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1 Le jeudi 10 janvier 2013

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Sainovic et autres.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

11 Peut-on avoir les présentations des parties en présence. D'abord,

12 l'Accusation, s'il vous plaît.

13 Mme VERRALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

14 Saeeda Verrall. Je suis en compagnie de Virginie Monchy, et notre commis à

15 l'affaire, Colin Nawrot.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

17 Pour la Défense.

18 M. PETROVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Vladimir

19 Petrovic pour la Défense de M. Sainovic.

20 M. VISNJIC : [interprétation] Tomislav Visnjic. Bonjour, Monsieur le

21 Président. Tomislav Visnjic et M. Robinson pour la Défense du général

22 Ojdanic.

23 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Aleksandar

24 Aleksic pour la Défense de M. Pavkovic.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

26 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mihajlo Bakrac

27 pour le général Lazarevic.

28 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

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1 M. IVETIC : [interprétation] M. Dragan Ivetic et M. Lukic pour la Défense

2 du général Vladimir Lazarevic.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

4 Avant que nous ne commencions, est-ce que toutes les parties en présence

5 peuvent suivre la procédure dans une langue comprise par eux ?

6 Monsieur Sainovic ?

7 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

9 Oui, Monsieur Lazarevic.

10 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Juge.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

12 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

14 Cette Conférence de mise en état est convoquée en application de l'article

15 66(B) du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal. En application

16 de ce Règlement, des Conférences de mise en état sont censées être tenues

17 tous les 120 jours dans le cadre d'une procédure d'appel pour permettre à

18 toute personne détenue pendant que dure la procédure en appel afin de lui

19 permettre donc d'évoquer les questions liées à leur état de santé mentale

20 et physique.

21 Dans cette présente affaire, la dernière des Conférences de mise en état

22 s'est tenue le 12 septembre 2012. La Conférence de mise en état

23 d'aujourd'hui a été organisée conformément à une ordonnance rendue le 23

24 novembre 2012.

25 Tout d'abord, je souhaite m'enquérir auprès de la situation dans l'Unité de

26 Détention et au sujet de l'état de santé des appelants. Alors, s'il y a des

27 préoccupations pour ce qui est des conditions de détention ou pour ce qui

28 est de vos états de santé respectifs, sans que ces situations ne puissent

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1 être surmontées par la procédure habituelle, je vous prie d'évoquer ces

2 questions. Et si vous souhaitez aussi, nous pouvons effectuer cette partie

3 de notre Conférence de mise en état à huis clos partiel.

4 Bien, il me semble que personne n'a rien à déclarer.

5 Monsieur Lazarevic.

6 Oui, allez-y. Vous avez la parole.

7 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Ça se passerait difficilement sans

8 que je ne prenne la parole.

9 Monsieur le Président, je vous remercie, une fois de plus, de m'avoir donné

10 la parole. Je suis conscient du fait que c'est dans une grande mesure que

11 jusqu'à présent j'ai grandement mis à profit votre temps aux Conférences de

12 mise en état, mais je tiens à vous assurer que je l'ai toujours fait de

13 bonne foi et dans de bonnes intentions.Je ressens la nécessité et je dirais

14 même l'obligation, avec votre autorisation certes, de vous communiquer deux

15 informations relatives à mon état de santé, au sujet de quoi j'ai parlé aux

16 Conférences de mise en état précédente, et ce, à compter du 19 janvier de

17 l'an passé.

18 La toute première des informations se rapporte à un rapport du

19 gouvernement de la République de Serbie portant sur les conclusions tirées

20 par ou rendues par un conseil de médecins, les médecins spécialistes pour

21 ce qui est de mon état de santé depuis juin de l'an passé.

22 Et je tiens à vous dire, Monsieur le Président, que j'ai reçu ce

23 rapport officiel du gouvernement de la République de Serbie. Ma Défense a

24 demandé à ce que ces conclusions soient traduites et j'espère que c'est

25 très prochainement que vous serez saisi de ces documents-là. Permettez-moi,

26 toutefois, de vous présenter très brièvement les conclusions principales et

27 les propositions de ce conseil de médecins de Serbie pour ce qui est de mon

28 état de santé.

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1 Ce groupe de médecins de Serbie, comme son nom le dit, a sans

2 ambiguïté aucune établi ce qui suit, je cite :

3 "Il s'agit d'un patient avec un état de santé gravement détérioré," ce

4 patient c'est moi.

5 Deuxièmement :

6 "On précise que sont particulièrement manifestent les problèmes et

7 des difficultés en matière de santé sur les points suivants :

8 "Maladie d'ischémique du cerveau avec des infarctus lacunaires

9 cervicaux et avec une densité diminuée du tissu cérébral."

10 Ensuite :

11 "Maladie et perturbation de caractères anxieux et dépressifs.

12 Problème de l'abdomen, du foie, des organes de digestion, enfin de

13 l'appareil digestif, en somme."

14 Et cet état dure depuis plusieurs années.

15 Puis, on dit situation stomatologique en piteux état depuis février

16 2009, problème vasculaire et maladies vasculaires. Problème et maladie du

17 système osseux.

18 Ce sont là les conclusions de ce groupe de médecins et lesdits

19 médecins ont énoncé des suggestions. Brièvement, il est indiqué un certain

20 nombre de problèmes pour ce qui est des prestations d'aide médicale au sein

21 de l'Unité de détention, il est souligné notamment qu'il y a eu un grand

22 nombre d'opérations avec une anesthésie totale en très peu de temps; sept

23 opérations en l'espace de deux ou trois ans. Ces opérations ont influé de

24 façon directe et négative sur l'état général de ma santé.

25 Ensuite, il est souligné ma défiance, entre guillemets, pour ce qui est de

26 certains médecins qui n'ont pas été cohérents dans les évaluations faites

27 par eux et dans les mesures prises par eux, chose dont je vous ai déjà

28 informé ici même. Il a été souligné aussi que les attentes étaient très

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1 longues pour ce qui est de certaines visites médicales effectuées par des

2 spécialistes allant jusqu'à même deux ans d'attente. Il est

3 particulièrement souligné une utilisation très grande et inadmissible tout

4 comme incontrôlée de médicaments très variés. On cite 14 à 15 médicaments

5 par jour, en fait ce chiffre varie entre 20 et 25 médicaments variés par

6 jour, et ce n'est qu'une moyenne, cela revient à dire qu'il s'agit de trois

7 ou quatre fois plus de médicaments par rapport aux quantités admissibles en

8 application des règlements de l'Organisation mondiale de la Santé.

9 Ce groupe de médecins propose encore ce qui suit, et ils le font de façon

10 responsable et professionnelle tout à fait technique et éthique. Des

11 mesures urgentes pour ce qui est d'une diagnostication [phon] nouvelle et

12 une procédure à lancer dans plusieurs domaines de santé. Je ne vais pas en

13 donner lecture ici, parce que ce sont des appellations latines. Mais les

14 médecins généralistes le savent fort bien, il a les scanners, les analyses

15 en laboratoire, et cetera, et cetera.

16 Ils proposent donc ce qui suit : des mesures cohérentes, permanentes

17 et systématiques de contrôle de la santé à faire réaliser par des

18 spécialistes variés, en particulier par des neurologues, des

19 gastroentérologues, des cardiologues, et des chirurgiens vasculaires, tout

20 comme par des psychiatres.

21 Pour finir, ce groupe de médecins, du point de vue éthique, demande

22 ce qui suit, je cite :

23 "Que l'état de santé détérioré du patient Lazarevic soit ramené dans

24 un délai des plus brefs dans un état soutenable et correct."

25 S'agissant donc de ce type de conclusion adoptée par le conseil des

26 médecins, conseil médical, en ma qualité de patient, je vous demanderais

27 l'autorisation, vu les problèmes de santé que j'ai et dont vous avez parlé

28 tout à l'heure vous-même, de dire ce qui suit : ce conseil médical n'a fait

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1 que confirmer certaines des maladies graves qui ont été constatées par

2 trois spécialistes et qui sont énoncées dans les rapports de ma défense et

3 dans mes rapports à moi à l'intention de ce Tribunal. C'est de façon tout à

4 fait claire que ces rapports nient les positions et opinions qui ont été

5 formulées et qui se trouvent être tout à fait inadéquates par rapport à

6 l'état de santé qui est le mien.

7 Pour finir, je tiens à vous rappeler que depuis le début des

8 initiatives visant à faire recours à ce conseil médical de Serbie et le

9 recrutement de ces spécialistes, il s'est passé trois années entières.

10 Depuis le 18 janvier 2010, il y a eu une première initiative de lancée à

11 cet effet.

12 La deuxième information concerne mon état de santé au niveau oral,

13 c'est-à-dire au niveau buccal. Je tiens à dire, Monsieur le Président, que

14 du point de vue de cet état de santé buccal, j'en parle à toutes les

15 Conférences de mise en état, à commencer par le 19 janvier de l'an passé.

16 Le problème dure depuis quatre ans, c'est-à-dire depuis février 2009.

17 Le rapport que je pourrais présenter aujourd'hui en bref est le

18 suivant : en dépit de tous les efforts que j'ai déployés, rien n'a été

19 fait. La situation se trouve être détériorée de façon dramatique. Pour une

20 assistance qualitativement bonne, semble-t-il, il n'y a point d'argent pour

21 financer ce type d'aide. Alors, Monsieur le Président, moi je vous demande

22 de prendre en considération ce rapport que j'ai exposé en quelques phrases.

23 Je tiens à vous rappeler que suite à vos ordonnances à vous datant de

24 la Conférence de mise en état du 19 janvier 2012, je me suis adressé au

25 Greffe du Tribunal de façon directe pour bénéficier d'une assistance en

26 matière de soins dentaires. Depuis avril de l'an passé, il y a des échanges

27 d'effectués par écrit entre moi-même et le Greffe, à titre concret avec le

28 greffier et son adjoint. Il y a même eu un contact personnel de fait avec

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1 M. Martin Petrov datant du 4 juillet de l'an passé lorsqu'il a effectué une

2 visite à l'Unité de détention.

3 Les représentants du Greffe, à l'occasion de ces échanges de

4 courriers et dans leurs tentatives de me venir en aide, ont souligné deux

5 positions. La première de ces positions est celle d'affirmer qu'il n'y a

6 pas de justification médicale pour ce qui est de me fabriquer une prothèse

7 fixe pour la mâchoire supérieure, ce qui est tout à fait dénué de sens et

8 déraisonnable; et on parle aussi de la procédure onéreuse de prestation de

9 services adéquats. Le greffier et son adjoint ont exposé leur disponibilité

10 pour ce qui était de faire tout ce qu'ils pouvaient, tout ce qui était en

11 leur pouvoir, auprès des autorités néerlandaises aux fins de surmonter les

12 problèmes financiers qui se posaient.

13 Depuis la dernière fois qu'on a dit cela, c'est-à-dire depuis le 4

14 juillet, à ce jour il s'est passé plus de six mois, et le résultat, c'est

15 que depuis cette date, qu'il y a eu cessation de tout échange, toute

16 correspondance et communication. Le problème n'est pas résolu. D'autre

17 part, il y a eu détérioration de ma santé du point de vue dentaire avec des

18 maladies dentaires intensifiées au niveau de la mâchoire inférieure.

19 Et l'an passé, au bout d'une année de soins, il y a un mois, je suis

20 resté sans quatre dents encore à la mâchoire inférieure du côté gauche.

21 Donc, au bout de cinq mois de tentatives de recours aux services d'un

22 chirurgien dentaire à l'hôpital de Bronovo pour avoir une intervention

23 chirurgicale au niveau de la partie droite, cette fois-ci, de ma mâchoire

24 inférieure. Alors, je parle d'assistance, mais on peut parler de prétendue

25 assistance, parce que assistance il n'y a pas eu. L'intervention n'a pas

26 réussi, ça a été confirmé par le dentiste de l'Unité de détention, et très

27 bientôt il va y avoir encore quatre dents d'arrachées du côté droit de ma

28 mâchoire inférieure, et je resterai donc à n'avoir plus que six dents dans

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1 la mâchoire, et ce, depuis le début de la période où on me dispense une

2 aide en ce sens.

3 Alors, il convient de souligner un autre fait important. A la date du

4 9 novembre de l'an passé, pendant une visite effectuée chez un dentiste,

5 c'est-à-dire le dentiste de l'Unité de détention, le médecin -- le dentiste

6 plutôt, la femme médecin a examiné de façon détaillée la situation au

7 niveau de ma mâchoire supérieure et a constaté que je ne pouvais vraiment

8 pas porter quelque prothèse amovible que ce soit avec lesquelles on a

9 essayé de résoudre mon problème jusqu'à présent parce que ma mâchoire et

10 les os de la mâchoire se trouvent être complètement endommagés. Et elle m'a

11 conseillé de ne pas porter cette prothèse, elle m'a dit qu'elle regrettait

12 que la situation se présentât de la sorte, et elle a dit que plus rien ne

13 pourrait se faire avec des prothèses.

14 Alors, étant donné qu'il n'y a pas eu d'assistance adéquate au fil

15 des années écoulées, ma Défense s'est adressée au gouvernement de la

16 République de Serbie pour lui demander de se procurer une opinion médicale

17 pertinente s'agissant de la solution à apporter à mes problèmes.

18 Le gouvernement de la République de Serbie, à la date du 25 octobre de l'an

19 passé, a envoyé de Belgrade un rapport de la clinique dentaire de

20 l'Académie médicale militaire de Belgrade où des spécialistes ont proposé

21 de placer des implants de la mâchoire supérieure.

22 En guise de conclusion, Monsieur le Président, permettez-moi de dire

23 ce qui suit : en l'espace de presque quatre ans, depuis donc février 2009,

24 dans cette unité de détention je n'ai obtenu aucune aide, aucune protection

25 s'agissant de ma santé dentaire. Je suis resté sans aucune dent dans la

26 mâchoire supérieure, sans quatre dents dans la mâchoire inférieure, et

27 bientôt il y en aura encore quatre autres d'arrachées du côté droit, et je

28 vais rester avec seulement six dents dans la bouche. C'est dramatique, et

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1 c'est de façon dramatique que ma santé dentaire s'est vue détériorée. Ça a

2 été amené à moins d'un minimum requis pour fonctionner, et cela met en

3 péril d'autres organes vitaux, en particulier le tract digestif.

4 La qualité de la vie avec des douleurs qui durent depuis plusieurs années

5 toutes les nuits, d'après mon opinion de profane, ceci constitue une

6 violation de mes droits de l'homme les plus élémentaires, cela met en péril

7 la dignité de la vie, même pour ce qui est d'un détenu. L'administration du

8 Tribunal qui, en application ou en vigueur du Règlement de ce Tribunal, a

9 pris sur soi l'obligation de m'aider ne s'est pas soldée par un résultat

10 quelconque, et il y a six mois, toute communication se trouve être

11 interrompue.

12 Il n'y a qu'une seule appréciation qui a été prise en considération, la

13 dentiste Tan de l'Unité de détention, et cette constatation date d'il y a

14 trois ans :

15 "La pose d'implants dans la mâchoire supérieure est possible mais cela ne

16 se fera pas tant qu'elle occupe ce poste de travail."

17 Alors, elle a quitté l'hôpital de l'Unité de détention il y a dix jours. Et

18 moi, je ne sais rien vous dire d'autre. Je vous remercie, une fois de plus,

19 de votre patience et de la confiance dont vous avez fait preuve. Permettez-

20 moi de me rasseoir.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci, Monsieur Lazarevic, d'avoir

22 transmis des informations au sujet de votre état de santé. J'ai pris bonne

23 note de tout ce que vous avez dit et je vais certainement demander un

24 rapport mis à jour concernant votre état de santé de la part du greffier.

25 Entre-temps, je voudrais dire une chose que j'ai déjà dite à plusieurs

26 reprises. En vertu de l'article 80 et de l'article 81 de l'Unité de

27 détention, lorsqu'un détenu n'est pas satisfait des conditions de sa

28 détention, cette personne a le droit de porter plainte auprès du chef de

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1 l'Unité de détention ou de son représentant à tout moment, et au cas où il

2 n'y aurait pas une réponse satisfaisante, il a le droit de s'adresser par

3 écrit, sans censure quelle qu'elle soit, directement au greffier, qui en

4 informera le Président du Tribunal.

5 Alors, est-ce que quelqu'un d'autre souhaiterait parler de son état de

6 santé ou des conditions de détention ?

7 Il me semble que ce n'est pas le cas.

8 Avant que de nous pencher sur les questions que les parties au procès

9 souhaiteraient évoquer, je voudrais dire qu'il n'y a pas de requêtes en

10 souffrance dans la présente affaire. Et en ce moment-ci, je souhaiterais

11 m'adresser aux parties en présence pour demander s'il y a des questions

12 autres que les parties en présence souhaiteraient aborder.

13 Est-ce que l'Accusation voudrait aborder une question quelle qu'elle soit ?

14 Mme VERRALL : [interprétation] Non, rien à évoquer. Merci, Monsieur le

15 Président.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Qu'en est-il pour ce qui est de M.

17 Sainovic ?

18 M. PETROVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous

19 remercie.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

21 Pour le conseil de M. Ojdanic.

22 M. VISNJIC : [interprétation] Pas de questions à évoquer, Monsieur le

23 Président. Merci.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

25 La Défense de M. Pavkovic.

26 M. ALEKSIC : [interprétation] Non, rien à aborder, Monsieur le Président.

27 Merci.

28 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

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1 La Défense de M. Lazarevic.

2 M. BAKRAC : [interprétation] Non, rien d'autre à aborder.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Pour ce qui est de la Défense de

4 M. Lukic ?

5 M. IVETIC : [interprétation] Rien à ajouter, Monsieur le Président. Merci.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

7 Ceci met un terme à notre Conférence de mise en état. Je remercie les

8 parties en présence d'avoir participé à cette audience, et je lève celle-

9 ci.

10 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 59.