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1 Le lundi 13 mai 2013
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 3 heures 29.
5 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mesdames et Messieurs, bonjour.
7 Monsieur le Greffier, veuillez citer le nombre de l'affaire, s'il vous
8 plaît.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. IT-05-87-A,
10 l'Accusation contre Sainovic et consorts.
11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
12 Est-ce que les parties peuvent à présent se présenter, s'il vous plaît, à
13 commencer par le bureau du Procureur.
14 Mme PINZAUTI : [interprétation] Bonjour, je m'appelle Julia Pinzauti. Je
15 suis ici pour l'Accusation avec Mme Aditya Menon et Mme Djurija Mirkovic,
16 chargée de l'affaire. Merci.
17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
18 Les conseils de la Défense.
19 M. PETROVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Vladimir
20 Petrovic pour la Défense de M. Nikola Sainovic.
21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
22 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Maître
23 Aleksic, Aleksandar pour la Défense de M. Pavkovic.
24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
25 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Maître Cepic,
26 moi-même, pour la Défense de M. Lazarevic.
27 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
28 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dan Ivetic --
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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant que nous ne commencions, je demande
2 aux parties si elles comprennent la procédure dans une langue qu'elles
3 connaissent ?
4 Monsieur Sainovic ?
5 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je peux
6 suivre.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
8 Maître Pavkovic.
9 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Bonjour. Je peux suivre.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.
11 Monsieur Lazarevic.
12 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Je vous entends parfaitement.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
14 Monsieur Lukic.
15 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Je peux suivre dans une langue que je
16 comprends, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
18 Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à l'article 65
19 bis (b) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui exige la
20 tenue d'une conférence de mise en état tous les 120 jours au cours d'une
21 procédure d'appel afin de permettre à toute personne en détention lors d'un
22 appel de soulever toute une série de questions au sujet de sa détention, et
23 ce, y compris la santé physique et mentale de la personne.
24 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état s'est tenue le 10
25 janvier 2013. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été fixée par
26 une ordonnance délivrée le 17 avril 2013. Je voulais d'abord savoir ce
27 qu'il en était des conditions de détention et situations de santé des
28 appelants. Si vous avez des préoccupations en ce qui concerne les
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1 conditions de détention ou votre état de santé ne pouvant être résolus par
2 le biais des procédures habituelles, je vous invite à les faire connaître à
3 présent. Si vous le souhaitez, cette discussion peut se faire à huis clos
4 partiel.
5 Oui, Monsieur Lazarevic. Je vous en prie.
6 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, merci
7 de m'avoir donné la parole et merci de me fournir la possibilité de vous
8 communiquer brièvement quelques informations au sujet de mon état de santé.
9 Tout d'abord, je dois reconnaître que je me sens toujours quelque peu
10 mal à l'aise lorsque, aux conférences de mise en état, je dois dire, parler
11 et répéter que j'ai des problèmes de santé. Mais la situation est telle
12 qu'elle se présente, telle qu'elle est, et en termes simples, je m'en tiens
13 à une façon sage de s'exprimer de la part du peuple serbe : si je n'ai pas
14 de quoi me vanter, je peux toujours avoir de quoi me plaindre.
15 Je prête foi au fait que vous allez prêter une oreille attentive à ce
16 que je dois vous dire, et je reconnais que cela peut sembler être un abus
17 de patience de votre part, mais le 25 avril passé, à l'infirmerie de
18 l'Unité de détention, j'ai été soumis à une intervention chirurgicale sur
19 une partie de mon tract digestif. C'est la huitième intervention
20 chirurgicale à laquelle je suis soumis jusqu'à ce jour. Le rétablissement
21 s'est passé à l'Unité de détention de façon difficile et douloureuse, et ça
22 dure encore. Je ne vais pas vous exposer plus en détail les problèmes que
23 j'ai.
24 La deuxième information à communiquer concerne le problème de ma santé
25 dentaire. Au fil des quatre années écoulées, on a essayé de me mettre
26 quatre ou cinq prothèses amovibles en procédant à des modifications à
27 chaque fois pour atténuer les problèmes dentaires qui sont les miens, mais
28 tout ceci s'est soldé par un insuccès, par un échec, et les tentatives du
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1 greffe de ce Tribunal ont également été couronnées d'insuccès. C'est avec
2 le ministère de la Santé des Pays-Bas que j'avais demandé que l'on essaie
3 de faire en sorte que l'on me mette des implants dans la mâchoire
4 supérieure, qui se trouve être la seule solution possible du gros problème
5 de santé que j'ai.
6 Ils ont renoncé à ce type de solution et j'en ai été informé il y a à
7 peine six jours, le 7 mai, par les soins de la femme médecin dentaire de
8 l'Unité de détention, qui a dit qu'elle n'avait pas l'autorisation de
9 procéder à la pose d'implants. Elle a dit qu'elle essaierait de me faire
10 une nouvelle prothèse dentaire, qui serait la septième, sans pour autant
11 garantir, comme elle le dit elle-même, que cela sera mieux que les
12 tentatives précédemment faites. On a pris des empreintes de mes mâchoires
13 et la procédure va durer. Au bout de quatre ans, donc, d'échecs et d'une
14 santé dentaire complètement saccagée chez moi, nous en sommes à la case
15 départ, c'est-à-dire tentative de prestation d'assistance selon des
16 modalités qui, jusqu'à présent, n'ont pas donné de résultats.
17 Monsieur le Président, je vais m'abstenir de tout commentaire. Il
18 appartiendra aux autorités compétentes de déterminer de quoi il en retourne
19 lorsqu'il s'agit de ce problème qui est le mien. Et cette fois-ci, du
20 moins, je ne vais pas dire que c'est intentionnel et que l'intention est de
21 ne rien faire et de ne pas m'aider.
22 Troisième information, maintenant. Pour ce qui est des conclusions de
23 ce groupe de médecins qui m'a examiné il y a un an, en juin de l'an passé,
24 qui a dit que mon état de santé général était fort détérioré, il y a eu des
25 propositions, des mesures recommandées et des requêtes formulées par les
26 médecins pour ce qui est d'une prise urgente de mesures en matière de
27 santé, et à ce sujet, ce que je peux vous dire, Monsieur le Président,
28 c'est qu'à ce jour, aucune mesure n'a été entreprise pour ce qui est de
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1 toute cette série de suggestions et propositions. Pas une seule mesure en
2 une année entière.
3 Et comme vous le savez, ce sont des maladies graves, des problèmes
4 graves de santé que j'ai. J'ai une maladie du cerveau, j'ai une maladie du
5 tract digestif, j'ai une maladie des voies urinaires, je souffre de maladie
6 des os, j'ai des vaisseaux sanguins qui sont malades et j'ai des problèmes
7 cognitifs. Je ne vais pas tout énumérer. Alors, il est tout simplement
8 incroyable mais vrai, tout ce que je viens de prononcer ici.
9 Et pour ce qui est de ce problème, je ne peux avoir de commentaire
10 autre ou de qualificatif autre à fournir. Monsieur le Président, j'en ai
11 terminé avec ce que j'avais à dire. Je vous remercie de votre attention et
12 de votre compréhension.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci de m'avoir fait part de votre état
14 de santé.
15 Je tiens d'abord à vous dire que je regrette que vous ayez souffert à
16 la suite de l'opération chirurgicale qui a eu lieu le 25 avril, et je vous
17 souhaite un prompt rétablissement à la suite de cette intervention
18 chirurgicale. Deuxièmement, en ce qui concerne vos implants dentaires. Je
19 commencerais par vous remercier de nous avoir fourni de nouveaux
20 renseignements le 7 mai, à savoir que vous avez besoin d'une approbation
21 pour les implants, mais que le dentiste vous a proposé un traitement
22 alternatif et nous verrons si cela fonctionne ou pas.
23 Enfin, en ce qui concerne votre conseil médical, il faudrait que je
24 demande au greffier de se pencher sur la chose, mais je pense que vous avez
25 le droit d'avoir des examens de santé réguliers.
26 Quelqu'un d'autre souhaiterait-il soulever un problème ? Cela ne
27 semble pas être le cas.
28 Avant de passer aux autres problèmes que les parties souhaiteraient
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1 soulever, je voulais vous dire qu'à l'heure actuelle aucune requête n'est
2 en souffrance dans l'affaire qui nous occupe, et à ce stade, j'invite les
3 parties à me dire si elles souhaitent soulever d'autres problèmes.
4 L'Accusation, avez-vous des questions à soulever ?
5 Mme PINZAUTI : [interprétation] Nous n'avons rien à soulever,
6 Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
8 Je me tourne vers le conseil de M. Sainovic. Est-ce que vous avez d'autres
9 questions que vous voulez soulever ?
10 M. PETROVIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
12 Le conseil de M. Pavkovic, avez-vous d'autres questions que vous
13 souhaiteriez soulever ?
14 M. ALEKSIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
16 Le conseil de M. Lazarevic, avez-vous d'autres problèmes que vous
17 souhaiteriez soulever ?
18 M. CEPIC : [interprétation] A ce stade, rien à soulever, Monsieur le
19 Président.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
21 Conseil de M. Lukic, avez-vous d'autres questions que vous souhaiteriez
22 soulever ?
23 M. IVETIC : [interprétation] Nous n'avons rien à soulever à ce stade.
24 Merci.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
26 Eh bien, ceci conclut la Conférence de mise en état d'aujourd'hui. Je
27 remercie les parties d'y avoir participé et déclare l'audience levée.
28 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 45.