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1 Le mercredi 18 décembre 2013

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant Pavkovic est absent]

5 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

6 ---L'audience est ouverte à 15 heures 30.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

8 Monsieur le Greffier, je vous prie d'appeler l'affaire.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

10 s'agit de l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Nikola Sainovic,

11 Nebojsa Pavkovic, Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

13 Je demanderais aux parties de bien vouloir se présenter, en commençant par

14 l'Accusation.

15 Mme FINNIN: [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Sarah Finnin. Je

16 suis accompagnée de Barbara Goy et de notre commise à l'affaire, Colin

17 Nawrot.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

19 Je me tourne maintenant vers les conseils de la Défense.

20 M. PETROVIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Vladimir Petrovic. Je

21 représente les intérêts de M. Nikola Sainovic.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Aleksandar

24 Aleksic défendant les intérêts du général Pavkovic. Merci.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, toutes et

27 tous. Je suis Me Bakrac. Je représente le général Lazarevic.

28 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bakrac.

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1 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis le co-

2 conseil Dan Ivetic, et je représente les intérêts de Sreten Lukic.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

4 Est-ce que toutes les parties peuvent entendre les procédures dans une

5 langue qu'elles comprennent ?

6 Je me tourne tout d'abord vers vous, Monsieur Sainovic.

7 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, je vous entends et vous

8 comprends, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

10 Monsieur Lazarevic.

11 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le

12 Président.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Et qu'en est-il de M. Lukic.

14 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Oui, je peux vous entendre et je vous

15 comprends. Je vous remercie.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

17 Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article

18 65 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal, qui exige

19 qu'une Conférence de mise en état soit convoquée tous les 120 jours du

20 dépôt l'acte d'accusation et par la suite tous les 120 jours au moins pour

21 donner à toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la

22 possibilité de soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de

23 santé mentale et physique. Dans la présente affaire, la dernière Conférence

24 de mise en état a été tenue le 4 septembre 2013. La Conférence d'état en

25 appel d'aujourd'hui a été convoquée à la suite d'une ordonnance délivrée le

26 18 novembre 2013.

27 J'aimerais tout d'abord m'informer des conditions de détention et de l'état

28 de santé des appelants. Si vous avez des inquiétudes particulières

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1 relatives aux conditions de détention ou à l'état de santé qui ne peuvent

2 être résolues par la manière habituelle, je vous invite de les soulever

3 maintenant. Et si vous le souhaitez, nous pouvons passer à huis clos

4 partiel.

5 Oui, oui, Monsieur Lazarevic, je vous écoute.

6 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, aujourd'hui

7 je ne vais pas vous parler de mon état de santé et des problèmes que j'ai

8 concernant ce qui me reste de ma santé. Etant donné que ce long séjour que

9 j'ai entamé il y a plusieurs années approche à sa fin bientôt, je

10 souhaiterais vous remercier d'avoir fait preuve de patience, de

11 compréhension et de m'avoir donné toute l'aide nécessaire concernant ma

12 santé, et ce, lors de toutes les Conférences de mise en état préalables.

13 A la suite de notre Conférence de mise en état, certains organes compétents

14 ont ensuite eu une approche beaucoup plus sérieuse quant au fait de se

15 pencher sur un très grand nombre de problèmes de santé que j'ai. Et grâce à

16 vous, Monsieur le Président, comme on dit chez le peuple serbe, si de toute

17 façon je n'étais pas en mesure de me vanter d'une bonne santé, j'avais au

18 moins la possibilité de m'en plaindre, et vous étiez là pour m'écouter.

19 Vous m'avez toujours prêté une oreille attentive, et c'est pourquoi je

20 voudrais vous remercier encore une fois. C'est tout ce que je voulais vous

21 dire, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Merci beaucoup.

23 Eh bien, s'il n'y a pas d'autres personnes souhaitant prendre la parole, je

24 vais me tourner à la prochaine question que je souhaite aborder et il

25 s'agit de la procédure récente. Avant d'aborder des questions que les

26 parties souhaiteraient soulever, j'aimerais très brièvement mentionner une

27 question pendante. Le 30 septembre 2013, l'Accusation a déposé une requête

28 demandant que certaines parties du jugement de l'arrêt d'appel de Charles

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1 Taylor du Tribunal spécial pour la Sierra Leone soient versées au dossier

2 en tant qu'autorité supplémentaire. L'Accusation avance que ces extraits

3 contiennent des conclusions qui sont pertinentes aux arguments qui sont

4 avancés concernant la responsabilité d'avoir aidé et encouragé. La Défense

5 n'a pas répondu à cette requête. Je note que la Chambre d'appel est au

6 courant de la jurisprudence actuelle pertinente, dont l'arrêt d'appel

7 Taylor. Alors, c'est pourquoi il n'est pas nécessaire que des extraits de

8 l'arrêt d'appel Taylor soient versés au dossier en tant qu'autorité

9 supplémentaire dans cette affaire. Et c'est pourquoi la demande de

10 l'Accusation est de ce fait rejetée.

11 A cette étape-ci de la procédure, je me tourne vers les parties pour leur

12 demander si elles souhaitent soulever d'autres questions. Tout d'abord, y a

13 t-il des questions que l'Accusation souhaiterait soulever ?

14 Mme FINNIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

16 Qu'en est-il du conseil de M. Sainovic, souhaiteriez-vous soulever d'autres

17 questions ?

18 M. PETROVIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

20 Qu'en est-il du conseil représentant les intérêts de M. Lazarevic, est-ce

21 que vous avez des questions à soulever ?

22 M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le conseil de M. Lukic ?

24 M. IVETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, aucune question à

25 soulever.

26 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

27 Et qu'en est-il du conseil de M. Pavkovic ?

28 M. ALEKSIC : [interprétation] Non, rien à soulever. Je vous remercie,

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1 Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

3 Eh bien, je crois que cela met fin à cette Conférence de mise en état en

4 appel. Je remercie les parties d'être venues, et je vous remercie de votre

5 attention. Et je lève l'audience.

6 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 40.