120712IT

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1 notre temps, mais je m'attends à ce que le contre-interrogatoire et les

2 questions complémentaires se terminent demain matin.

3 LE TEMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, si vous êtes prêt,

5 veuillez continuer.

6 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Contre-interrogatoire par M. Lukic : [Suite]

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Harland.

9 R. Bonjour.

10 Q. Nous pouvons continuer.

11 R. Certainement.

12 Q. Alors, je vous renvoie au paragraphe 102 de votre déclaration.

13 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que quelqu'un peut remettre le texte de

14 la déclaration à M. Harland ?

15 Q. Nous sommes en avril 1994, et on en est au paragraphe 102. Gorazde, aux

16 côtés de Srebrenica, Zepa et d'autres régions ont été déclarées comme étant

17 des zones protégées. Et puis, il y a eu lancement d'une attaque. A ce

18 sujet, la FORPRONU a été engagée de façon intense pour ce qui est des

19 négociations relatives à une trêve. Vous avez vous-même mentionné un accord

20 relatif à la démilitarisation daté du 8 mai 1993 au sujet de Srebrenica et

21 Zepa. Et je me propose de vous demander ceci, puisque vous avez émis hier

22 un doute pour ce qui est du fait de savoir si la FORPRONU était, oui ou

23 non, censée s'occuper du désarmement. Dans l'article 3 de cet accord qui a

24 été signé par le général Ratko Mladic et son homologue, M. Sefer Halilovic,

25 à l'article 3, il est dit :

26 "Toute unité militaire ou paramilitaire devra soit se retirer de la zone

27 démilitarisée ou restituer ses armes, munitions, mines, explosifs et

28 matériel de combat dans les zones démilitarisées, et ceci sera remis à la

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1 FORPRONU."

2 Au paragraphe 5, il est dit :

3 "Les non-combattants qui se trouvent dans la zone démilitarisée ou

4 souhaitent y accéder, exception faite des membres de la FORPRONU, ne sont

5 autorisés à porter aucune arme, munition ou moyen explosif. Les armes,

6 munitions et explosifs en leur possession seront saisis par la FORPRONU."

7 Est-ce que vous pouvez me dire aujourd'hui combien est-ce qu'on en a fait

8 ou réalisé de ce qui est dit dans cet accord ?

9 R. Eh bien, je pense qu'il y a là une confusion. Je ne suis pas tout à

10 fait sûr - il s'est écoulé 20 ans depuis - mais il me semble que vous êtes

11 en train de citer l'accord de démilitarisation de Srebrenica.

12 Q. Oui.

13 R. Oui, mais là où vous parlez de Gorazde, je ne pense pas qu'il y ait eu

14 un accord de type relatif à Gorazde. Donc, à Gorazde, il n'y a eu aucune

15 action ou activité, pas même de protestation, qui aurait dû nécessiter

16 l'intervention de la FORPRONU.

17 Q. Mais à Srebrenica à l'époque ?

18 R. A Srebrenica, oui, la présence de forces avait généré des protestations

19 et les Bosniens ont restitué un peu d'armes, quelque 300 armes me semble-t-

20 il, et c'étaient en général des armes en mauvais état, et ils ont gardé la

21 plupart de leurs armes qui ont été déployées sur les lignes de

22 confrontation. Mais il y avait un régime légal différent de celui de

23 Gorazde.

24 Q. Merci. Puisque Gorazde se trouve être soumise à un régime juridique ou

25 légal différent, comme vous le dites, il n'en demeure pas moins que c'est

26 toujours et encore une zone protégée déclarée comme telle. Est-ce que l'on

27 a considéré que l'on devait appliquer à Gorazde les instruments

28 internationaux liés aux zones protégées s'agissant de la démilitarisation ?

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1 R. Non. Si mes souvenirs sont bons, il n'en a pas été ainsi. Le Conseil de

2 sécurité n'a pas requis une démilitarisation dans l'une quelconque des

3 zones sécurisées. La seule raison pour laquelle ce sujet a été évoqué à

4 Srebrenica et à Zepa, c'est parce que, indépendamment de la résolution du

5 Conseil de sécurité, il y a eu un accord de contracté entre les parties,

6 entre Mladic et Halilovic, et Valgren en a parlé quand il a témoigné. Je

7 pense que vous l'avez cité.

8 Q. Merci. Mais est-il exact de dire que pour ce qui est de la défense de

9 Gorazde en avril 1994, il y a eu recours aux forces aériennes de l'OTAN

10 contre les positions serbes ?

11 R. Oui, mais pas avec beaucoup de succès.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, est-ce qu'il y a eu une

13 contestation quelle qu'elle soit au sujet de l'utilisation des frappes

14 aériennes de l'OTAN contre les positions serbes pendant cette période ?

15 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

17 Vous pouvez continuer, Monsieur Lukic.

18 M. LUKIC : [interprétation]

19 Q. Qui a demandé l'utilisation des forces aériennes de

20 l'OTAN ?

21 R. Il y a eu deux façons distinctes permettant d'utiliser les frappes

22 aériennes de l'OTAN par la FORPRONU, il y avait un soutien rapproché aérien

23 et il y avait les frappes aériennes. Si mes souvenirs sont bons, ces

24 attaques aériennes mineures en 1994 tombaient sous la coupe du régime du

25 soutien aérien rapproché. Ca voulait dire qu'il y avait une demande d'une

26 unité de la FORPRONU exposée à des attaques, et cette unité demandait

27 l'autorisation de la part du général Rose, qui était censé contacter M.

28 Akashi du SCRC [comme interprété] pour avoir une autorisation. C'était un

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1 mécanisme, disons, rapproché ou abrégé pour obtenir un soutien aérien.

2 Q. C'est exact que le général Rose a demandé à encore trois reprises

3 l'utilisation de l'aviation de l'OTAN, et M. Akashi aurait refusé; est-ce

4 exact ?

5 R. Le général Rose, en principe, n'était pas favorable à l'utilisation des

6 forces aériennes contre les forces des Serbes de Bosnie et, en fait, il a

7 évoqué la possibilité de l'utilisation des frappes aériennes de l'OTAN

8 contre différentes parties. Il est possible qu'en cas d'incident direct où

9 il s'agissait de sortir ses forces propres, il ait demandé ce type de

10 soutien et que cela ait été rejeté par Akashi. Mais je dois dire que je ne

11 me souviens pas de cela compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis.

12 M. LUKIC : [interprétation] Peut-on afficher au prétoire électronique, je

13 vous prie, le document 65 ter -- non, en fait, il s'agit du 1D59.

14 Q. Ceci est votre rapport daté du 16 avril 1994, n'est-ce pas, Monsieur ?

15 R. Oui.

16 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre la page 2, s'il

17 vous plaît, paragraphe 3 à partir du haut.

18 Q. Il y est dit :

19 "Le commandant BH, Rose, a fait trois requêtes en matière de soutien aérien

20 rapproché et cela a été rejeté par l'émissaire spécial du Secrétaire

21 général des Nations Unies, qui était à Pale en train de négocier avec les

22 dirigeants serbes lorsqu'une grande avancée des forces serbes s'est

23 produite."

24 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir rapporté de la chose ?

25 R. Oui, j'ai été présent à cette réunion. Et je pense que ce qui s'est

26 passé, c'est la chose suivante : on s'est réunis en tant que délégation, on

27 est arrivés de Sarajevo ensemble lorsqu'il est arrivé un incident à

28 proximité de Gorazde, et il me semble qu'il y a eu là des membres des

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1 forces spéciales du général Rose qui ont été exposés à ces attaques. Il a

2 considéré qu'on allait peut-être avoir besoin de frappes aériennes, il est

3 rentré à Sarajevo, et moi, en compagnie d'Akashi, je suis allé à Pale. Et

4 je sais qu'en principe M. Akashi était très hésitant pour ce qui est

5 d'autoriser ces frappes aériennes, en particulier lorsqu'il considérait

6 qu'on était sur le point d'aboutir à un cessez-le-feu. Alors, qui a fait

7 quelle demande auprès de qui, je ne le sais pas. Ce dont je me souviens,

8 c'est qu'un avion de l'OTAN avait été abattu.

9 Q. Votre mémoire est bonne. La FORPRONU n'a-t-elle pas donné des

10 renseignements ou des coordonnées, celles qui étaient nécessaires pour les

11 frappes aériennes de l'OTAN ?

12 R. Oui, ah oui.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, point n'est besoin de dire

14 au témoin si ce qu'il a déclaré est exact; c'est vous qui témoignez plutôt

15 que de poser des questions. Veuillez continuer.

16 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Avez-vous considéré que du fait d'avoir communiqué des informations

18 pour les frappes aériennes, des membres de la FORPRONU se sont rangés d'un

19 côté et avaient constitué de ce fait une cible légitime ?

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.

21 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, ici on semble tirer des

22 conclusions légales ou juridiques en matière du statut de la FORPRONU, or

23 je ne suis pas sûr du fait de savoir si M. Harland est qualifié pour en

24 parler.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

26 M. LUKIC : [interprétation] Ce gentleman nous a déjà expliqué qu'il y avait

27 eu préoccupation de sa part, et à chaque fois qu'il y avait des

28 préoccupations de ce type, on demandait un soutien aérien.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce qu'à l'époque ils ont été

2 préoccupés ou pas, c'est une question de fait. Mais maintenant c'est

3 formuler une opinion que d'affirmer que du point de vue juridique, il y

4 avait eu un risque de les voir devenir des cibles d'attaque, et c'est une

5 opinion en matière de droit que vous demandez auprès du témoin. Vous

6 pouvez, bien entendu, lui demander s'il avait considéré à l'époque que ceci

7 pourrait résulter par le fait d'être ciblé. Mais là, il y a des façons

8 différentes, et là vous êtes en train de lui demander une opinion

9 juridique.

10 Veuillez continuer, je vous prie.

11 M. LUKIC : [interprétation] Je vais retirer ceci.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Merci. Veuillez continuer.

13 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre un document,

14 1D61, sur le prétoire électronique.

15 Q. Comme vous pouvez le voir, il s'agit ici d'un document qui a été

16 transmis en tant qu'ordre du président de la Republika Srpska, et il y est

17 dit au paragraphe 1 :

18 "… vous avez reçu un ordre de la part du président de la Republika Srpska,

19 c'est strictement confidentiel, 0173, 20 avril 1994, et le texte se lit

20 comme suit…"

21 Le président de la république donne un ordre :

22 "Référence faite à la complexité de la situation militaire et politique, et

23 compte tenu de l'urgence de la réalisation de certains objectifs pour

24 réaliser une influence directe sur les parties, différentes parties du

25 théâtre des combats --"

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais qu'on agrandisse un peu la

27 version anglaise. Et je m'excuse de vous avoir interrompu, Monsieur Lukic,

28 mais nous n'avions pas la bonne page sous les yeux.

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1 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est la page 1 qu'il nous faut.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais c'est le bas de la page qu'il

3 nous faut.

4 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est le paragraphe 1.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'était pas visible sur l'écran.

6 Veuillez continuer, je vous prie.

7 M. LUKIC : [interprétation] Le président a donc dit :

8 "… j'ai décidé, jusqu'à nouvel ordre, de faire en sorte que les décisions

9 relatives à l'usage du corps d'armée et autres formations au combat ne

10 peuvent être faites que suite à une approbation de ma part."

11 Deuxièmement, on dit, et là je vous demande de tourner la page en version

12 anglaise :

13 "J'interdis par la présente à tous les niveaux de commandement toute

14 modification des décisions d'approbation d'utilisation des unités en

15 matière de combat sans que je ne l'autorise."

16 Puis, au numéro 4 :

17 "J'interdis à tous les niveaux de commandement quelque modification que ce

18 soit des décisions ou ordres donnés sans que je l'ai approuvée."

19 Q. Lorsque vous étiez sur le terrain, vous-même, avez-vous dans la

20 pratique pu voir si le président Karadzic avait exercé une autorité

21 opérationnelle à l'égard des unités de combat de la Republika Srpska ?

22 R. Pas vraiment. Lorsque nous étions sur le terrain, les officiers

23 subordonnés du côté des militaires étaient subordonnés au commandement du

24 général Mladic. Mais lorsque nous étions à Pale -- je pense que je l'ai

25 consigné. Le 20 avril, lorsque nous nous sommes trouvés à Pale, nous-mêmes,

26 en compagnie du Dr Karadzic, à notre avis, il y a eu des divergences de

27 point de vue entre le Dr Karadzic et le général Mladic sur ce point-là.

28 Q. Merci. Je voudrais que nous passions au paragraphe 129. Ce qu'il nous

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1 faut, c'est le document 65 ter 10030.

2 L'INTERPRETE : Me Lukic parle hors micro.

3 M. LUKIC : [interprétation]

4 Q. Il s'agit d'un accord qui se rapportait aux tireurs embusqués et/ou

5 tireurs isolés dans Sarajevo et à leur retrait, n'est-ce pas ?

6 Il est dit :

7 "Etant donné que les civils de toutes les communautés et que le personnel

8 des Nations Unies ont été ciblés en continuité par les tireurs embusqués…"

9 Et l'accord ne détermine pas quelle est l'armée qui a attaqué. Mais

10 on dit seulement qu'il faut mettre un terme aux activités de ces tireurs

11 isolés, n'est-ce pas ?

12 R. C'est exact.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, ce qu'on avait sur nos

14 écrans, c'était la page de garde et non pas l'accord. Or, vous avez cité

15 quoi ?

16 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que nous avons sur l'écran, c'est la

18 page de garde du document qui est composé de quatre pages : la page 2 est

19 un message; la page 3 -- et je crois qu'à votre document, c'est la page 4,

20 l'accord pour ce qui est d'éliminer la présence des tireurs isolés dans la

21 région de Sarajevo. C'est cela que vous étiez en train de citer ?

22 M. LUKIC : [interprétation] Moi, je citais la page que j'ai sous les yeux,

23 et je vois que c'est la page de garde.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais nous avons quatre pages dans

25 ce document, et c'est la page 4 que nous sommes en train de voir.

26 M. LUKIC : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Apparemment -- c'est vous qui avez

28 téléchargé cela ou c'est l'Accusation ?

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1 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer la page 2.

2 M. GROOME : [interprétation] C'est la pièce de l'Accusation. Et c'est aussi

3 une pièce à conviction associée à une autre pièce.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

5 Maître Lukic, est-ce que c'est bien ceci qu'il vous fallait ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, voyons la page 2, s'il vous plaît.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons la page 2 sur nos écrans.

8 M. LUKIC : [interprétation] Et ensuite la page 3.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En anglais, la page 3, les paragraphes 4

10 et 6, de façon surprenante, au lieu de 5. Est-ce bien

11 -- Maître Lukic --

12 M. LUKIC : [interprétation] Je vais --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- je vous suggérerais de trouver votre

14 page lors de la pause suivante. Procédons.

15 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

16 J'aimerais maintenant passer au paragraphe 135, je vous prie.

17 Q. Nous sommes donc en septembre 1994. Là encore, vous déclarez que :

18 "Karadzic lançait la réunion par une déclaration coléreuse quant à

19 l'attaque venant de Sarajevo."

20 Cette attaque de la part des forces musulmanes suivait le fait que la

21 FORPRONU ait fait en sorte que les Serbes retirent leurs armes des environs

22 de Sarajevo, n'est-ce pas ?

23 R. Oui. Les Serbes n'avaient pas retiré toutes leurs armes, mais c'était

24 certainement quelque temps après l'ultimatum du mois d'avril où ils avaient

25 cantonné leurs armes, la plupart tout du moins, ou ils les avaient

26 déplacées dans d'autres secteurs.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Harland. Je

28 pense que je vous ai entendu dire que, et c'est ce qui est donc consigné :

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 Les Serbes n'avaient pas, "n'avaient pas".

2 LE TEMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Ils n'avaient pas retiré -

3 - ils n'avaient pas retiré toutes leurs armes de la zone d'exclusion

4 intégrale, donc.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, ce qu'on vous a demandé, vous

6 n'en convenez pas ? C'est-à-dire que les Serbes avaient retiré leurs armes.

7 LE TEMOIN : [interprétation] Je conviens de cette proposition, c'est-à-dire

8 que ceci a été situé après l'obligation de procéder ainsi, qu'il aurait été

9 fait, mais tout simplement, ce que je contestais, c'est que, de fait, ils

10 n'avaient pas procédé intégralement. Et c'est effectivement le calendrier,

11 n'est-ce pas, et je conviens du fait que c'était après l'ultimatum du mois

12 d'avril et de l'accord où, en théorie, les deux parties étaient censées

13 avoir retiré leurs armes.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous avez parlé du calendrier,

15 alors que Me Lukic parlait du calendrier sur le terrain. Est-ce que ça

16 s'est tenu après que les Serbes aient effectivement déjà retiré leurs armes

17 ? C'était ça la question qui vous a été posée.

18 LE TEMOIN : [interprétation] La difficulté pour moi c'est qu'ils avaient

19 retiré en partie leurs armes en avril et que cet événement se situait après

20 ce déplacement partiel de ces armes.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

22 LE TEMOIN : [interprétation] Merci.

23 M. LUKIC : [interprétation]

24 Q. Ce retrait partiel était-il en majorité ? Vous avez dit que ce n'était

25 pas intégral. Avez-vous des informations s'il s'agissait de 10 % ou 50 % de

26 retrait ou davantage ?

27 R. Si je me souviens bien, les parties serbe et bosnienne étaient

28 différentes parce que les Serbes avaient des armes lourdes qui se

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1 trouvaient en trois catégories : catégorie des armes qui étaient retirées

2 de la zone de 20 kilomètres de Sarajevo, donc en conformité intégrale par

3 rapport à ce qui avait été demandé; les autres armes qui avaient été

4 déposées dans les centres de collecte à l'intérieur de la zone des 20

5 kilomètres d'exclusion, et ce, en conformité; et les armes qui n'étaient

6 pas en conformité et qui avaient été laissées en position de combat. Et si

7 je me souviens bien, l'évaluation des observateurs militaire de l'ONU à

8 l'époque était que la majorité des armes lourdes relevait des deux

9 premières catégories, c'est-à-dire qu'il y avait plus de 50 % de

10 conformité.

11 Q. Merci. Est-ce que ceci a affaibli les positions serbes ?

12 R. Eh bien, oui, je pense que ça a été sans doute le cas.

13 Q. A l'époque, le côté musulman a-t-il été sollicité pour s'engager dans

14 quoi que ce soit ou était-ce, comme c'était souvent le cas, qu'on ne leur a

15 pas demandé de faire quoi que ce soit quand cet accord a été pris ?

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand vous dites "comme d'habitude",

17 ceci est un commentaire plutôt qu'une question.

18 Pourriez-vous répondre à la question, Monsieur Harland ?

19 LE TEMOIN : [interprétation] Oui, il y avait des obligations qui avaient

20 été présentées, donc, côté bosnien. Ils n'avaient pas l'option de retirer

21 des armes de la zone de 20 kilomètres parce qu'ils ne pouvaient sortir des

22 armes lourdes de la ville, mais ils étaient également obligés de poser

23 leurs armes, les armes lourdes, dans une zone de cantonnement, et, à

24 l'instar des Serbes, ils s'y sont pliés en partie. Et tout comme dans les

25 centres de collecte des armes serbes, je m'y suis rendu. Le principal étant

26 dans la caserne de Tito, je crois.

27 M. LUKIC : [interprétation]

28 Q. A votre sens, quel était le but de la collecte des armes ? Etait-ce une

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1 cessation des hostilités ?

2 R. Il s'agissait d'un plan ou d'une partie d'un plan, certes erroné, mais

3 d'un plan de la FORPRONU de général Rose pour essayer de mettre un terme à

4 la guerre, tout d'abord en imposant ou quasi imposant un cessez-le-feu, et

5 puis en usant de ce cessez-le-feu pour permettre à des négociations de paix

6 de se tenir. Donc, oui, cela faisait partie d'une stratégie, d'un plan de

7 campagne, mais, en fin de compte, qui n'a pas abouti.

8 Q. Merci.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je demander d'élucider. Vous

10 avez dit "en fin de compte qui a réussi" ou "qui n'a pas réussi" ?

11 LE TEMOIN : [interprétation] Qui n'a pas abouti. Selon bon nombre, la

12 séquence adoptée, c'est-à-dire un cessez-le-feu puis des négociations, ne

13 pourrait produire un résultat, car ceci laisserait les Serbes en contrôle

14 de tous les territoires.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je voulais seulement, pour le

16 compte rendu d'audience, que l'on indique bien notre incrédulité.

17 LE TEMOIN : [interprétation] Désolé, Monsieur le Juge.

18 M. LUKIC : [interprétation] Passons au paragraphe 146.

19 Q. Nous sommes en octobre 1994. Vous avez déclaré que la FORPRONU avait

20 dressé des plans pour approvisionner les enclaves par la force. Qu'est-ce

21 que cela signifiait en quelques mots, je vous prie ?

22 R. Le plan consistait tout d'abord à solliciter l'accord des Serbes pour

23 laisser passer les secours humanitaires. Si cela ne pouvait réussir, de

24 passer à l'étape supérieure, c'est-à-dire de mener par la force des convois

25 qui passeraient ou encore de larguer des secours humanitaires par voie

26 aérienne. Et troisième étape, si ces mesures n'étaient pas couronnées de

27 succès, d'utiliser un ensemble de forces, par exemple des hélicoptères,

28 pour tenter de réapprovisionner les trois enclaves isolées orientales.

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1 Q. Si Gorazde également avait été déclarée zone protégée, savez-vous si le

2 secteur autour de Gorazde, dans l'attaque lancée par les combattants de la

3 BH, que 60 villages ont été détruits, des villages serbes ?

4 R. Je sais qu'il y a eu des combats à proximité de Gorazde à divers

5 moments, mais combien de villages et à quel moment, je ne saurais vous le

6 dire aujourd'hui de façon précise.

7 Q. A l'époque, en étiez-vous averti ? Avez-vous consigné la chose dans vos

8 rapports ?

9 R. Je ne saurais m'en souvenir.

10 Q. Merci. Au paragraphe 147, le suivant, vous signalez à nouveau qu'il y

11 avait des restrictions d'accès aux enclaves opposées à la FORPRONU, et vous

12 avez déclaré que c'était la politique de la direction militaire et

13 politique serbe. Toutefois, à l'époque, au même moment, en octobre 1994,

14 l'OTAN, à intervalle régulier, a frappé les positions serbes autour de

15 Sarajevo et en d'autres secteurs de la Bosnie, par exemple, Bihac et

16 Gorazde. Tout d'abord, est-ce bien correct ? Vous en souvenez-vous ?

17 R. "A intervalle régulier", c'est un terme peut-être trop vaste. Mais

18 disons, à cinq ou dix reprises, il y a eu des frappes aériennes.

19 Q. Pensez-vous aujourd'hui que ces frappes aériennes, entre autres, ont

20 rendu impossible le déplacement des convois ? En d'autres termes, est-ce

21 que des convois ont été envoyés dans des secteurs qui étaient soumis à des

22 frappes aériennes ?

23 R. En général, les frappes aériennes, en terminologie ONU, n'étaient pas

24 d'ailleurs des frappes aériennes mais étaient un appui aérien rapproché.

25 Ces attaques, ces frappes se situaient lorsqu'un convoi était bloqué ou

26 attaqué. Donc les causes à effets sont renversés. La FORPRONU, tout

27 simplement, souhaitait permettre à une assistance des secours humanitaires

28 pour qu'ils atteignent les enclaves de l'est et remplir son mandat, c'est-

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1 à-dire de dissuader des attaques contre ces convois. Lorsque les Serbes

2 bloquaient ces convois ou encore attaquaient les enclaves, eh bien, parfois

3 la force aérienne était empruntée à leur encontre, mais c'était donc à

4 l'inverse.

5 Q. Est-il vrai que les aéronefs de l'OTAN tiraient des obus

6 automatiquement sur les Serbes si leurs radars étaient activés ou qu'ils

7 tiraient sur des aéronefs ?

8 R. Oui, cela était considéré comme un acte hostile en vertu des termes de

9 la résolution du Conseil de sécurité déclarant une zone de non-survol sur

10 la Bosnie-Herzégovine…

11 Q. Est-ce que, aussi, ceci a entraîné une augmentation des frappes

12 aériennes de l'OTAN contre les positions serbes ?

13 R. Non, je ne crois pas. Et, en général, je peux affirmer que la politique

14 du général Rose et de M. Akashi était d'une restreinte [phon] maximale

15 quant au recours aux frappes aériennes. A mon sens à l'époque, d'ailleurs,

16 ils s'en servaient bien moins que le mandat de la FORPRONU l'aurait

17 indiqué, et ce n'est qu'après, lors de la période du général Smith, que

18 l'on a eu intégralement recours à la force aérienne.

19 Q. Merci. Passons maintenant au paragraphe 156 --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, Monsieur Lukic.

21 "Ce n'est qu'après, sous le général Smith, que l'on a eu davantage recours"

22 ou "intégralement recours" ?

23 LE TEMOIN : [interprétation] Davantage recours.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Davantage, donc.

25 Si vous voulez bien continuer.

26 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

27 Q. Vous y déclarez donc que le commandant adjoint, Milan Gvero, de l'armée

28 de terre serbe, a déclaré au général Rose que l'aéroport de Sarajevo ne

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1 pourrait être rouvert jusqu'à ce que les Serbes reçoivent des garanties

2 écrites de l'ONU que les aéronefs de l'OTAN ne procéderaient à aucune

3 frappe aérienne contre les cibles serbes sans l'aval du Conseil de

4 sécurité. Est-il vrai qu'à l'époque les aéronefs de l'OTAN attaquaient

5 d'ores et déjà les positions serbes, et ce, sans l'aval du Conseil de

6 sécurité ?

7 R. Le nombre restreint d'attaques aériennes n'exigeait pas l'autorisation

8 du Conseil de sécurité, c'est effectivement le cas.

9 Q. Qui prenait cette décision, le Conseil de sécurité ou l'OTAN en soi;

10 vous en souvenez-vous ?

11 R. Le secrétariat de l'ONU avait un accord avec le secrétariat de l'OTAN

12 quant aux agencements qui les régiraient. Donc, si je m'en souviens bien,

13 la Résolution 863 [comme interprété] du Conseil de sécurité en date de 1993

14 autorisait le recours à tous les moyens nécessaires, y compris la puissance

15 aérienne de frappes de l'OTAN, pour la défense du mandat de la FORPRONU.

16 Après quoi, les secrétariats de l'OTAN et de l'ONU sont convenus de ce

17 qu'on a appelé les agencements de l'épée bleue.

18 Q. Merci.

19 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher au prétoire

20 électronique le document 08163.

21 Q. Voyez-vous le document ? Vous l'avez cité dans ce paragraphe de votre

22 déclaration. Vous avez consulté ce document, n'est-ce pas ? Il s'agit de

23 votre rapport en date du 10 décembre 1994.

24 R. Oui.

25 Q. A la page 2, au paragraphe 2 -- désolé, page 3, on y lit :

26 "Tous les détenus de la FORPRONU, dès samedi matin, avaient été relaxés

27 [comme interprété] et certains convois avaient repris leur chemin, mais il

28 n'y avait toujours de convois de carburant. L'aéroport restait fermé."

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1 Nous y voyons que tous les membres de la FORPRONU avaient été relaxés.

2 Etait-ce bien vrai qu'aucun d'entre eux n'avait été blessé ni tué ?

3 R. Oui, je le pense.

4 Q. Merci. Au paragraphe suivant de votre rapport --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y avait-il une contestation, Monsieur

6 Groome, à savoir s'il y avait eu des tués ?

7 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, il semblerait que -- si

9 je pouvais effectivement épingler nombre de questions où l'on aurait pu

10 escompter qu'il y ait contestation, là ce n'est pas le cas, alors je suis

11 presque certain qu'il vaudrait mieux que vous soyez plus en mesure

12 d'évaluer la chose. Et je pense que vous aviez plusieurs questions à M.

13 Groome : Y a-t-il contestation du fait que personne n'ait été tué -- eh

14 bien, je crois que si M. Groome ne présente pas ces éléments ou ces faits,

15 ils ne sauraient exister pour les Juges de la Chambre. Si M. Groome ne

16 déclare pas : Et d'aucuns ont été tués, alors, bien sûr, vous pourriez

17 disconvenir de ce qu'il aura avancé. Mais si M. Groome déclare que d'aucuns

18 ont été détenus et ensuite ont été relaxés, sur la base de cette

19 présentation des faits des Juges de cette Chambre - et je crois que je

20 m'exprime au nom de mes collègues - je crois que tout d'un coup il ne

21 conviendrait pas que vous nous fassiez penser qu'ils ont effectivement été

22 tués. Donc, si vous voulez bien garder cela à l'esprit à titre de

23 recommandation pour votre contre-interrogatoire. Et si vous voulez bien

24 procéder.

25 M. LUKIC : [interprétation] Merci de votre recommandation, Monsieur le

26 Président, mais ce témoin est unique en son genre, donc il nous faut lui

27 demander ce type d'information --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais s'il n'a pas de contestation sur un

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1 fait, vous n'avez demandé des renseignements à aucun témoin. C'est ce que

2 j'essayais de vous expliquer. Si M. Groome vous déclare qu'il y a eu des

3 membres de l'ONU qui ont été détenus en février - je donne un exemple - et

4 s'il s'en tient à cela, vous n'avez pas, effectivement, à confirmer qu'ils

5 n'ont pas été tués ni de lire davantage. Vous n'avez pas à établir,

6 effectivement, qu'ils n'ont pas été nourris comme il convient, ni

7 d'ailleurs que leurs uniformes leur avaient été enlevés. Et si M. Groome a

8 établi un fait, vous pouvez vous appuyer sur ce dernier et ne pas lancer

9 une réflexion à ce qui aurait pu éventuellement se tenir au-delà de cela.

10 Donc vous venez de contrer des éléments qui ne font pas partie de la thèse

11 de l'Accusation, qui ne sont pas contestés. Et donc, si la chose n'est pas

12 contestée, bien sûr, les Juges de la Chambre ne seront, certes, pas

13 impressionnés par les résultats des négociations sur les faits convenus.

14 Mais si vous aviez demandé à M. Groome : Est-ce la thèse de l'Accusation ou

15 -- que ceux détenus, d'aucuns ont été tués. Et s'il répond non, vous auriez

16 pu effectivement réitérer la chose : ceux qui ont été détenus ont été

17 relaxés et aucun n'aurait été tué. Ce n'est pas une question contestée. Les

18 Chambres [comme interprété] de cette Chambre préféreraient entendre des

19 éléments de preuve axés sur les éléments où les parties disconviennent des

20 questions de fait.

21 Maître Lukic, vous pouvez procéder.

22 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il faut que je

23 souligne une chose. Vous savez que nous nous sommes précipités dans ces

24 travaux. Nous n'avons pas vu tous les éléments de preuve. Je n'ai pas eu le

25 temps de voir toutes les déclarations, donc je ne sais pas ce qu'il va nous

26 venir à l'avenir. Si j'ai un témoin avec lequel je peux élucider un

27 élément, je le ferai. Et --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic.

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1 M. LUKIC : [interprétation] -- j'ai le droit de demander des éléments de

2 preuve si je pense que ceci est à bon escient pour mon client.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, les Juges de cette

4 Chambre garderont à l'esprit que si vous demandez des éléments de preuve

5 sur des questions qui pourraient éventuellement être escomptées ne pas être

6 contestées, vous pourrez effectivement le confirmer. Vous pourrez demander

7 à M. Groome, et je l'ai fait trois fois, quatre fois, cinq fois, de ne pas

8 le contester. Alors, les Juges de la Chambre vont certainement étudier la

9 chose de façon à ce que cela vous donner le temps de ce contre-

10 interrogatoire. Si vous voulez bien procéder.

11 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur Harland, pourrions-nous maintenant porter notre attention sur

13 la dernière phrase du paragraphe suivant, où on y voit que les responsables

14 français et américains ont souligné ou, tout du moins, noté que le départ

15 de la FORPRONU --

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, que lisez-vous ? S'agit-

17 il du paragraphe suivant ? C'est le paragraphe suivant de quoi donc ?

18 M. LUKIC : [interprétation] La déclaration que nous avons déjà consultée.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Le paragraphe à l'index est

20 caviardé.

21 M. LUKIC : [interprétation] Non pas sur ce document, mais sur le document

22 que nous avons sur notre écran.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci milles fois.

24 M. LUKIC : [interprétation] A partir de "de nombreux Serbes…," mais ce qui

25 m'intéresse, c'est la dernière phrase.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

27 M. LUKIC : [interprétation] Il semblerait que le généralement Mladic ait un

28 malaise.