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1 Le mardi 13 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 31.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, pourriez-vous citer
7 l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
9 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, et bonjour.
11 Monsieur Lukic, on me dit que vous souhaitez répondre aux requêtes 92 ter
12 attardées. D'aucunes même très différées.
13 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, si je puis.
14 Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité de
15 m'exprimer sur les requêtes urgentes déposées par le Procureur relevant de
16 l'article 92 ter. Du côté de la Défense, nous avons plusieurs
17 préoccupations qu'il nous faut régler.
18 Tout d'abord, en outre de ces trois requêtes, nous avons d'autres réponses
19 qui doivent tomber la semaine prochaine. Il nous faudrait présenter ces
20 deux réponses en un jour et ce ne sera pas possible.
21 Ensuite, en ce qui concerne RM063, nous avons déposé la réponse hier soir.
22 Pour les deux autres, nous ne pouvons présenter les réponses accélérées, et
23 ce, pour les raisons suivantes : RM065 [comme interprété] et 045, bien
24 qu'elles aient été déposées vendredi, n'ont pas été présentées à la Défense
25 jusqu'à tard hier matin. Nous n'avons pas quasiment pas eu la possibilité
26 de les examiner et toutes deux sont assez longues.
27 Troisièmement, RM165 n'a même pas été étiquetée comme étant urgente par le
28 Procureur, donc nous n'en avions aucune idée jusqu'à ce que nous recevions
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1 les observations hier. Il est impossible de demander au témoin de venir la
2 semaine prochaine lorsque le Procureur vient de déposer une requête
3 demandant les 61 pièces connexes et deux déclarations de RM165 que nous
4 n'avons pas encore consultées. Avec tout le respect qui vous est dû, nous
5 devons insister sur un programme ou un calendrier de 40 jours de mise en
6 alerte.
7 En ce qui concerne la troisième requête, elle recherche deux
8 déclarations et une partie d'un compte rendu pour les verser et a été
9 déposée bien moins que 30 jours avant que le témoin ne soit prévu pour
10 comparution. Ce n'est pas la faute de la Défense. Nous allons essayer
11 d'obtenir les réponses rédigées et déposées d'ici la fin de la semaine.
12 Ce qui nous préoccupe, c'est que récemment le Procureur a commencé à
13 déposer plusieurs requêtes sous titre urgent, ce qui relève totalement de
14 leur contrôle mais qui pèse davantage sur les capacités de la Défense de
15 garder le pas de ce qui doit être réalisé pour garder le rythme du procès.
16 Nous en sommes au point où tout dépôt de l'Accusation demande une exception
17 aux articles, et à notre sens, ceci est inique.
18 Et c'est tout ce que nous avons à dire sur le sujet. Merci de nous
19 avoir entendus.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre étudiera la question.
21 Monsieur Groome, voudriez-vous répondre…
22 M. GROOME : [interprétation] Brièvement, Monsieur le Président.
23 Je constate quelle est la position de M. Lukic qui n'est pas déraisonnable.
24 Le Procureur a déposé ses requêtes de façon urgente en raison d'une
25 carence, ou tout du moins d'un temps mort que nous avons la semaine
26 prochaine, car un témoin a été avancé pour la Défense et il nous a fallu
27 moins de temps pour les questions au témoin, et également parce que les
28 témoins prévus par le Procureur ont compris leurs obligations relevant de
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1 l'article 68. Et donc, je noterais simplement que si la Chambre décide que
2 ce soit raisonnable de décider que la requête ne pourrait faire l'objet
3 d'une décision urgente et qu'il y ait donc un temps mort d'un ou de deux
4 jours, nous informerons les Juges de la Chambre dès que nous aurons une
5 idée plus claire de là où nous en sommes.
6 Merci.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et donc, en prévision de ce que la
8 Chambre pourrait faire, nous voyons déjà qu'il y a la possibilité de se
9 servir de ces jours, ce qui pourrait être utile mais pourrait aboutir à des
10 requêtes plus urgentes. Il y aura des témoins viva voce et il y aura
11 également des témoins techniques pour lesquels aucun préparatif ne sera
12 nécessaire.
13 Je ne saurais le dire maintenant.
14 M. GROOME : [interprétation] Je rassure les Juges de la Chambre que nous
15 avons étudié toutes les possibilités et que c'est réellement le dernier
16 recours, c'est-à-dire que de déposer ces requêtes urgentes.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, pour le témoin suivant, nous
18 serons à huis clos.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
21 Président.
22 [Audience à huis clos]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
21 Je dois informer les parties, puisqu'il y a des difficultés techniques dans
22 la salle d'audience numéro I, que nous allons devoir partager cette salle
23 avec une autre Chambre de première instance, donc nous allons essayer de
24 nous arranger là-dessus. Les Juges ont d'autres activités lorsqu'il n'y a
25 pas d'audience, et pour cette raison, et également nous essayons toujours
26 de nous arranger à ce que nos audiences se déroulent le matin pour M.
27 Mladic, mais demain nous commençons à 9 heures et non pas à 9 heures 30, et
28 nous allons travailler jusqu'à 13 heures 45 et non pas jusqu'à 14 heures
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1 15.
2 Pour ce qui est du jeudi 15 novembre, nous allons siéger l'après-midi, à
3 partir de 16 heures 15 [sic] jusqu'à 19 heures. Mais avant de rendre une
4 décision définitive là-dessus, j'aimerais savoir si les parties ont des
5 objections à soulever pour ce qui est de ce calendrier.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque j'ai dit 16 heures 15, j'ai
8 pensé à 14 heures 15 jusqu'à 19 heures. Cela veut dire tout l'après-midi.
9 M. GROOME : [interprétation] Je ne crois pas qu'il y ait des problèmes.
10 Mais d'abord il faut que je vois avec le témoin, et je vais vous en
11 informer dans un courrier électronique.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour ce qui est de la Défense ?
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19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. L'audience est levée, et nous
18 allons reprendre demain, mercredi, 14 novembre, à 9 heures, dans la même
19 salle d'audience.
20 L'audience est levée.
21 --- L'audience est levée à 14 heures 20 et reprendra le mercredi, 14
22 novembre 2012, à 9 heures 00.
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