130301FE

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1 Veuillez commencer, Monsieur McCloskey.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

4 Q. [interprétation] Madame, pourriez-vous, je vous prie décliner votre

5 identité ?

6 R. Je m'appelle Erin Gallagher.

7 Q. Quel poste occupez-vous ?

8 R. J'occupe le poste d'enquêteur auprès du bureau du Procureur.

9 Q. Dans quelle équipe travaillez-vous ?

10 R. Pendant plusieurs années, je travaillais dans l'équipe de Srebrenica;

11 maintenant je travaille sur l'affaire de M. Mladic.

12 Q. Pendant combien de temps ?

13 R. Pendant sept ans.

14 M. IVETIC : [interprétation] On m'apprend qu'il n'y a pas d'interprétation

15 en B/C/S.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors pourriez-vous vérifier, s'il

17 vous plaît, si vous êtes sur le bon canal.

18 Vous pouvez entendre les interprètes, Monsieur Mladic ? Oui, c'est exact.

19 Veuillez poursuivre, je vous prie, très bien.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation]

21 Q. Donc, Madame Gallagher, vous avez été enquêteur, vous avez travaillé en

22 tant qu'enquêteur au sein du bureau du Procureur pendant sept ans, dans le

23 cadre de l'équipe de Srebrenica. Pourriez-vous, je vous prie, nous donner

24 un peu une idée de votre parcours professionnel avant de venir travailler

25 au bureau du Procureur ?

26 R. Au bout des 20 dernières années, j'ai vécu à San Francisco, en

27 Californie. Je détiens un diplôme de l'Université de Wisconsin à Madison,

28 et j'ai fait des études post universitaires à l'Université de San

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1 Francisco.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demanderais de bien vouloir de

3 bien vouloir ralentir le débit pour les interprètes, s'il vous plaît.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous étiez en train de nous dire

6 que, pourriez-vous -- je vous prie recommencer, parce que c'était tellement

7 rapide, que, sans doute, il manquait quelque chose.

8 Alors vous avez vécu à San Francisco. Vous êtes allée à l'université …

9 LE TÉMOIN : [interprétation] De Wisconsin à Madison, et ensuite, j'ai fait

10 des études de deuxième cycle à l'Université de San Francisco. Et par la

11 suite, j'ai rejoint les rangs du département de police de San Francisco.

12 J'ai été agent de la paix pendant deux ans et demi, et par la suite, j'ai

13 rejoint les rangs du bureau du procureur de l'état de San Francisco, et j'y

14 ai travaillé pendant huit ans. Et ensuite, en 2006, j'ai commencé à

15 travailler pour le TPIY.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation]

17 Q. Pourriez-vous décrire très brièvement en quoi consiste votre travail en

18 tant qu'enquêteur ici, au Tribunal.

19 R. Lorsque j'ai commencé à travailler au Tribunal, j'ai commencé à

20 travailler dans l'équipe de Srebrenica, ceci a été mon point principal de

21 concentration. J'ai plusieurs responsabilités, et tâches qui m'ont été

22 confiées. Au fil des années, j'ai été également enquêteur. J'ai mené des

23 missions en Bosnie, en Serbie, des missions d'enquête, des missions

24 consistant à enquêter, des missions d'archive, sur les missions d'archive.

25 J'ai également géré certains projets médico-légaux, et des projets

26 d'analyse pour le bureau du Procureur. Et dans le cadre des procès, j'aide

27 à récoler, enfin j'aide à la préparation des témoins et des pièces à

28 conviction.

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1 Q. Et au cours, au fil de toutes ces années, est-ce que vous pourriez nous

2 donner une évaluation générale du nombre de fois où vous vous êtes rendue

3 dans la municipalité de Srebrenica, dans la municipalité de Zvornik, dans

4 la municipalité de Vlasenica, combien de fois vous êtes-vous rendue en

5 Bosnie orientale ?

6 R. Je pense que c'était environ, enfin plus de 30 missions.

7 Q. Est-ce que vous connaissez les distances entre les divers villes et

8 villages en empruntant la route ?

9 R. Oui. Pour certaines régions, oui, plus que pour d'autres régions.

10 Q. Très bien, merci. Pour votre témoignage aujourd'hui, est-ce que vous

11 avez été impliquée dans les préparatifs de ce que nous appelons des

12 classeurs de Srebrenica ? Egalement, connu sous le nom de classeurs

13 contenant les cartes, est-ce que vous avez donné un coup de main à l'équipe

14 du procès ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce qu'il s'agit d'un recueil de cartes d'illustration et de

17 graphiques élaborées par l'équipe du bureau du Procureur ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le carnet de cartes que vous avez sous les

20 yeux porte le numéro 65 ter 28747. Je demanderais que l'on affiche ce

21 document dans le prétoire électronique, s'il vous plaît.

22 Q. Dans le cadre de l'élaboration de certaines cartes, de graphiques qui

23 font partie du classeur, est-ce que vous vous êtes basée sur les

24 informations contenues dans les cartes originales ?

25 R. Oui, c'est exact. Un certain nombre de cartes générées par ordinateur

26 proviennent des cartes originales de la VRS, de la base d'information des

27 cartes de la VRS.

28 Q. Très bien.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais passer en revue un certain

2 nombre de cartes avec vous. Aujourd'hui, nous en avons trois en fait pour

3 commencer, et j'aimerais tout d'abord commencer 65 ter 19563. Il s'agira de

4 la page 25 dans le prétoire électronique, et de la page C20 dans le

5 classeur de cartes.

6 Q. Est-ce que vous avez apporté les originaux qui sont en possession du

7 bureau du Procureur ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. Très bien.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais à M. l'Huissier de bien

11 vouloir nous montrer la carte.

12 Veuillez faire attention, parce que le trépied n'est pas très souvent

13 utilisé, donc il est plutôt fragile. Très bien, merci. Alors, dans le

14 prétoire électronique, nous avons maintenant la bonne carte.

15 Q. Je ne veux pas passer en revue et parler de toutes ces informations qui

16 figurent ici, mais nous pouvons voir que la carte porte le titre :

17 "Décision du commandant du Corps de la Drina, pour des opérations d'actives

18 de combat." Que représente cet acronyme DK ?

19 R. Le Corps de la Drina.

20 M. IVETIC : [interprétation] Le témoin n'est pas qualifié pour donner des

21 explications de ce que veut dire, des acronymes, et de ce qui figure sur

22 les cartes. Elle n'a pas été assermentée en tant que témoin expert.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce que c'est contesté, est-ce

24 DK un acronyme contesté ?

25 M. IVETIC : [interprétation] Non, mais justement c'est la raison pour

26 laquelle j'ai hésité de formuler une objection. Mais je crois qu'il

27 faudrait établir un certain nombre de normes.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque ce n'est pas contesté, alors à

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1 ce moment-là, je crois que vous pouvez utiliser votre temps à meilleur

2 escient, Maître Ivetic.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ecoutez, je voulais simplement vous dire

4 que ces cartes sont présentées de cette façon-ci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Veuillez poursuivre, je vous prie.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.

7 Q. Maintenant le commandant Milenko Zivanovic, le commandant de division

8 Zivanovic, pourriez-vous nous dire quel poste occupait-il exactement ?

9 M. IVETIC : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Il s'agit

10 d'un témoin de faits qui est ici pour nous parler de cartes. Et je ne pense

11 pas qu'elle a été identifiée comme étant une personne qui peut déposer sur

12 les fonctions occupées par les membres du personnel. Donc je ne vois pas

13 comment elle pourrait nous donner ces éléments d'explication.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame, est-ce que vous avez des

15 informations vous permettant de savoir qui était le général de division

16 Zivanovic ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, au cours de ces plusieurs années de mon

18 travail, dans le cadre du bureau du Procureur, j'ai appris de qui il

19 s'agissait.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quelle façon est-ce que vous avez

21 appris de qui il s'agissait ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce sont des conversations interceptées, des

23 vidéos, des documents de la VRS que j'ai pu passer en revue.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire ce que vous avez

25 appris dans ces documents ?

26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent de ralentir.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agissait d'un commandant pour le Corps de

28 la Drina, entre juillet -- il était le commandant du Corps de la Drina.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce contesté, Maître Ivetic ?

2 M. IVETIC : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande : est-ce que vous

4 contestez la position qu'a occupée cette personne au cours de cette

5 personne [comme interprété] ?

6 M. IVETIC : [interprétation] Je ne sais pas, je ne sais pas quelles sont

7 les sources [inaudible] examiné ce témoin ceci ne nous a pas été

8 communiqué.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas ma question, Maître Ivetic.

10 Ma question est de savoir s'il est contesté que cette personne ait occupé

11 ce poste pendant cette période de temps. Voilà ma question. Je vous demande

12 : Est-ce contesté ?

13 M. IVETIC : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi, je n'ai pas compris.

15 M. IVETIC : [aucune interprétation]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hors micro.

17 M. IVETIC : [interprétation] Je crois que j'ai répondu à votre question,

18 Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donnez-moi la page et la ligne où vous

20 avez répondu à ma question.

21 M. IVETIC : [interprétation] Cela n'a peut-être pas été enregistré au

22 compte rendu d'audience. J'ai dit que je ne conteste pas ce fait. Mais je

23 ne peux savoir si …

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce n'est pas contesté. Très

25 bien. Continuez, je vous prie. Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation]

27 Q. Madame Gallagher, dites-moi, le bureau du Procureur où s'est-il procuré

28 cette carte-ci ?

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1 R. Cette carte a été obtenue lors de la fouille de l'appartement de

2 Milenko Zivanovic, fouille qui a eu lieu en 2009. Il s'agit d'une carte

3 originale qui a été obtenue lors de cette saisie.

4 Q. [aucune interprétation]

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais à l'huissier de nous montrer

6 l'endos de la carte, pourriez-vous, je vous prie, donc simplement nous

7 montrer la partie du haut plutôt. Prenez la feuille et pliez en deux.

8 Voilà.

9 Q. Madame Gallagher, nous ne pouvons pas lire ces indications en vert,

10 mais pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, ce qui est indiqué ici;

11 qu'est-ce que ceci nous dit, qu'est-ce que l'endos de la carte nous dit

12 exactement ?

13 R. Vous verrez un tampon qui dit "Visegrad 1" --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que l'huissier -- pourriez-

15 vous, je vous prie, vous rapprocher afin que tout le monde puisse voir ce

16 qui est ? Puis il y a un problème, M. Mladic ne voit peut-être pas de quoi

17 il s'agit. Serait-il possible d'avoir cette image en vidéo ? Est-ce que

18 vous pouvez le voir ? Est-ce que quelqu'un pourrait venir en aide à M.

19 Mladic afin de trouver le bon canal afin qu'il puisse voir à l'écran de

20 quoi il s'agit ?

21 Et il vous faudra appuyer sur la touche vidéo. C'est à l'endos de la carte,

22 Monsieur Mladic.

23 Vous pouvez continuer dans l'intervalle.

24 Vous avez trois conseils, des techniciens. Nous n'allons rien changer,

25 Monsieur Mladic. Vous avez le tout à l'écran.

26 Veuillez continuer, je vous prie.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que vous voyez ici à l'endos de la carte --

28 vous voyez deux tampons, et si vous regardez encore -- si vous soulevez le

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1 bout de papier, vous verrez qu'il s'agit de cartes individuelles qui ont

2 été collées ensemble à l'aide d'un scotch -- enfon scotchées ensemble et

3 vous verrez également qu'il y a quatre -- il y a deux tampons similaires à

4 l'endos, derrière.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation]

6 Q. Est-ce que vous savez quelle est l'échelle de cette carte ?

7 R. Oui. Je crois que c'est 1 par rapport à 50 000.

8 Q. Est-ce que vous savez de quoi il s'agit ?

9 R. [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

11 M. IVETIC : [interprétation] J'ai vérifié les cartes, que nous avons, n'ont

12 pas d'indication à l'endos dans le prétoire électronique, ce qui figure à

13 l'endos des cartes n'y figure pas non plus, donc il faudrait nous fournir

14 des cartes avec des annotations à l'endos.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons nous assurer pour que Mme

16 Gallagher puisse revenir après la pause et vous allez pouvoir examiner la

17 carte pendant la pause et vous lui poserez des questions si vous avez des

18 questions.

19 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez offert à M. Ivetic

21 de se pencher sur les cartes originales ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Hier j'étais assis juste ici et nous avons

23 ensemble regardé les cartes.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, je me souviens très bien

25 d'avoir même vu les indications en vert. Je me souviens très bien de cela.

26 Maître Ivetic, est-ce que vous avez eu l'occasion d'examiner cette carte ?

27 M. IVETIC : [interprétation] Je n'ai pas regardé l'endos de la carte. J'ai

28 simplement regardé la carte.

Page 9428

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous avez dit que

2 vous avez consulté la carte hier avec Me Ivetic et l'endos était visible ou

3 pas ?

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, c'était le devant --

5 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- mais en fait il pouvait la prendre

7 physiquement --

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- et manier la carte.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Ivetic ne savait peut-être pas qu'il

11 s'agissait d'une information qui était pertinente et qui se trouvait à

12 l'endos de la carte.

13 Veuillez continuer, je vous prie.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Je pense que nous pouvons maintenant

15 donc placer la carte comme c'était avant qu'on puisse avoir le recto de la

16 carte. Et nous pouvons voir en haut à gauche l'inscription suivante :

17 "Commandant lieutenant-colonel Ratko Mladic, je l'approuve."

18 Q. Et ensuite, un peu plus en bas toujours à gauche, on voit un drapeau

19 avec une bande rouge autour. Il est impossible de le lire, mais pouvez-vous

20 nous dire ce que cela représente il s'agit d'une localité géographique, que

21 symbolise ce drapeau ?

22 R. Il s'agit du quartier général de l'état-major principal à Crna Rijeka.

23 Q. Bien. Et nous voyons maintenant des annotations rouges autour des

24 annotations bleues, des marques rouges et des marques bleues. Pouvez-vous

25 nous dire de quelle région géographique il s'agit ?

26 R. Il s'agit de l'enclave de Srebrenica.

27 Q. Avez-vous appris sur la base des enquêtes ce que représentent ces

28 marques rouges et bleues ?

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1 R. Les marques bleues représentent les positions des Musulmans de Bosnie,

2 sur le territoire des Musulmans de Musulmans, et pour ce qui est des

3 marques rouges ce sont les positions des Serbes de Bosnie.

4 Q. Et je pense que nous pouvons voir à l'intérieur des marques rouges et

5 des marques bleues, ces lignes en pointillées, on peut voir deux lignes qui

6 se croisent. Est-ce que vous avez appris quoi que ce soit dans les moyens

7 de preuve ce que cela symbolise ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Maître Ivetic.

9 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

10 objection puisque maintenant elle interprète la carte, on lui pose des

11 questions par rapport à quelque chose qu'elle aurait pu examiner. Et il

12 faut que cela soit clair qu'il s'agit ici d'un témoin de fait, et non pas

13 d'un témoin qui donne son avis sur quoi que ce soit. Et elle n'est pas ici

14 pour analyser des documents. Et c'est contraire à la jurisprudence de ce

15 Tribunal puisque -- pour ce qui est d'analyser des documents c'est à la

16 Chambre de le faire en s'appuyant sur les moyens de preuve. Et c'est pour

17 cela que j'objecte pour ce qui est de cette série de questions.

18 Elle peut identifier certaines choses, elle peut identifier donc des

19 cartes, mais elle ne peut pas donner son opinion pour ce qui est de

20 l'analyse de la carte, et plusieurs Chambres de première instance ont déjà

21 interdit ce type de déposition, dans l'affaire Milutinovic et Djordjevic.

22 Puisque cela incombe à la Chambre de première instance d'interpréter des

23 documents et d'arriver à des conclusions concernant leur signification.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, pouvez-vous dire à

26 la Chambre pour ce qui est des lignes en pointillées rouges qui sont

27 tracées autour des lignes en pointillées bleues. Vous avez dit, que :

28 "A l'intérieur des zones indiquées par des lignes en pointillées il y a

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1 deux lignes qui se croisent … "

2 Pouvez-vous dire à la Chambre ce que cela représente, --

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Général Mladic a dit, dans une vidéo, ce

4 que cela voulait dire et c'est sur cela qu'on s'appuie.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande tout simplement de nous

6 dire ce que cela représente selon vous.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit d'une croix.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous croyez qu'il s'agit d'une croix.

9 Est-ce que c'est contesté, Maître Ivetic ?

10 M. IVETIC : [interprétation] Cela ressemble à une croix. Et pour savoir ce

11 que cela symbolise --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'abord première question : Est-ce qu'il

13 y a des désaccords par rapport à cela ? Apparemment, non, il s'agit d'une

14 croix. Quelle est la position de l'Accusation pour ce qui est de la

15 signification de cette croix ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est quelque chose -- ce symbole, la

17 croix, est quelque chose qui est utilisée dans la VRS de la Republika

18 Srpska, c'est l'un des emblèmes. Nous allons en parler plus en détail plus

19 tard. Nous n'avons pas l'intention d'analyser la signification militaire et

20 historique.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais qu'est-ce que c'est ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une croix, c'est une sorte de blason,

23 un symbole.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça a une connotation religieuse, vous

25 contestez cela, Maître Ivetic ?

26 M. IVETIC : [interprétation] C'est une croix sur la carte, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une croix sur la carte, bien. La

Page 9431

1 question suivante, Maître Ivetic, vous avez rappelé la Chambre et à M.

2 McCloskey quelle était la jurisprudence de ce Tribunal. L'un des éléments

3 de base pour ce qui est du fonctionnement de ce Tribunal, et vous allez

4 trouver cela dans beaucoup de Règlements, c'est qu'on se concentre sur les

5 choses qui sont contestées. Maintenant, la Chambre aimerait savoir quel

6 élément est contesté pour pouvoir aider à trouver une solution. Il faut que

7 vous y pensiez.

8 Monsieur McCloskey, continuez.

9 S'il y a des objections similaires à l'avenir, la Chambre se concentra

10 d'abord sur le fait de savoir quelle est l'importance du sujet de la

11 discussion, et s'il y a eu des accords par rapport à des éléments

12 contestés, à l'extérieur du prétoire. Ensuite, nous allons faire ça dans le

13 prétoire, et la Chambre essaiera d'aider les parties pour éviter de perdre

14 beaucoup de temps.

15 Continuez, Monsieur McCloskey.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai demandé à la

17 Défense si la Défense conteste le fait que la signature du général Mladic

18 se trouve en haut, à gauche. Je sais qu'ils n'ont pas d'obligation d'y

19 répondre, mais il serait utile de savoir quelle est leur position.

20 M. IVETIC : [interprétation] Nous ne contestons pas cela.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation]

23 Q. Madame Gallagher, est-ce qu'il y a des moyens de preuve corroborant le

24 fait qu'il s'agit ici d'une croix sur la carte ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit d'une croix sur la carte. Et

26 les parties se sont mises d'accord pour dire cela. Donc ce n'est pas

27 nécessaire de continuer dans ce sens-là, à moins que Mme Gallagher ait une

28 idée, ce que représente le cercle ou le triangle sur la carte, mais il y a

Page 9432

1 -- cette croix, c'est une croix.

2 Monsieur McCloskey, si vous avez d'autres questions par rapport à la croix,

3 vous pouvez les formuler.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation]

5 Q. Est-ce qu'il y a des moyens de preuve indiquant que le général Mladic a

6 fait référence à une croix figurant sur la carte ?

7 R. Il y a des indications telles que la vidéo que vous avez mentionnée, où

8 il a fait référence à une croix. Si vous me permettez, je pourrais élaborer

9 cela davantage ?

10 Q. Allez-y.

11 R. Dans la vidéo du 6 juin 1996, il a parlé d'autres membres, d'autres

12 commandants de l'état-major principal. Et lors de cette vidéo, il a dit que

13 Zepa a été fini, et il a fait un gestuel en utilisant ses mains. Il a donc

14 fait une croix sur la carte de guerre et de combat, et il a apposé son nom.

15 Il a fait la même chose pour ce qui est de Srebrenica.

16 Q. Très bien.

17 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mladic, hier, on vous a dit que

19 vous ne deviez pas vous lever, et vous devriez suivre ces instructions.

20 Continuez, Monsieur McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que la

22 version électronique de cette carte soit versée au dossier.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Seulement cette carte-là, Monsieur

24 McCloskey, ou d'abord vous avez, ou vous pourrez peut-être nous donner

25 d'abord le numéro 65 ter pour ce qui est de tout le recueil de cartes.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] D'abord, pour ce qui est du numéro 65 ter

27 c'est 19563.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste la page C20.

Page 9433

1 Maître Ivetic.

2 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que c'est un

3 document distinct, pour ce qui est du prétoire électronique. Je pense qu'on

4 pourrait résoudre ce problème comme cela, et je pense qu'il s'agit du

5 numéro 65 ter 19563, et c'est un document distinct, séparé.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, cela a été téléchargé en tant que

7 document séparé et versé au dossier en tant que document distinct, séparé.

8 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Nous n'avons pas d'objection.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, donnez-lui une

10 cote.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 19563 deviendra la pièce P1084.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce 1084 est versée au dossier.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on maintenant afficher une autre

14 carte, pour ce qui est des cartes originales qui ont été utilisées pour la

15 création de ce recueil de cartes. Et c'est le numéro 65 ter 04770, dans le

16 prétoire électronique, c'est la page 23, et pour ce qui est du recueil des

17 cartes, c'est à la page C18.

18 Il s'agit de la carte qui se trouve juste derrière moi. Il sera peut-être

19 utile de placer la carte qui se trouve à présent sur l'endroit réservé aux

20 cartes. Merci.

21 Peut-on afficher dans le système du prétoire électronique la carte du

22 recueil des cartes qui porte le numéro 65 ter 28747. Et pour ce qui est du

23 prétoire électronique, il s'agit de la page 23, et dans le recueil des

24 cartes, c'est la page C18.

25 Q. Madame Gallagher, d'après vous est-ce qu'il s'agit d'une carte

26 originale ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce qu'il s'agit également de la carte qui a été constituée en

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1 collant plusieurs cartes ?

2 R. Oui.

3 Q. Il s'agit de la même échelle, 1 : 50 000 ?

4 R. Oui.

5 Q. Pour ce qui est de ces cartes de la VRS dont l'échelle est 1 : 50 000,

6 pouvez-vous nous dire pour ce qui est de ces rectangulaires qui figurent

7 sur la carte, pouvez-vous nous dire la taille de ces rectangulaires, ce que

8 cela représente en surface ?

9 R. Il s'agit d'une surface de deux kilomètres.

10 Q. Et comment le bureau du Procureur a obtenu cette carte --

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur McCloskey, de

12 quel rectangulaire vous êtes en train de parler ? Ah, oui, maintenant je

13 vois, merci.

14 L'INTERPRÈTE : Il s'agit des carrés et non pas des rectangulaires.

15 L'interprète se reprend.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ah, oui, maintenant je les vois.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est peut-être impossible de les voir à

18 cette distance.

19 Q. Comment ces cartes ont été obtenues ?

20 R. Il s'agit de la carte de la collection du Corps de la Drina, des

21 documents, des cartes, tout ce que le bureau du Procureur a obtenu en

22 décembre, le 13 décembre 2004.

23 Q. Bien.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous les avez obtenus de qui ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons obtenu cette carte du ministère de

26 l'Intérieur et du ministère de la Défense de la Republika Srpska.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Et où se trouvait au départ cette collection, ce recueil de cartes ?

Page 9435

1 R. En Serbie.

2 Q. Pouvez-vous nous décrive brièvement comment ce recueil est arrivé au

3 bureau du Procureur ?

4 R. Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense de la

5 Republika Srpska ont été informés du fait que ces archives se trouvaient en

6 Serbie, et qui ont été finalement déplacés à Banja Luka. Après quoi, les

7 autorités de Banja Luka ont informé le Tribunal international à La Haye de

8 l'existence de ces archives.

9 Q. Très bien. Dans la version anglaise on peut voir une note qui est où on

10 peut lire le 12 juillet, donc, on peut voir la date, et le nom du général

11 de division "Krstic." Pouvez-vous nous dire qui est le général Krstic ?

12 R. Il est devenu commandant du Corps de la Drina, il a remplacé le général

13 Zivanovic.

14 Q. Et nous voyons les mêmes lignes de couleur bleue et de couleur rouge,

15 les lignes pointillées sur cette carte. Pouvez-vous nous dire de quelle

16 zone géographique il s'agit qui sont représentées par deux cercles en

17 lignes pointillées ?

18 R. Pour ce qui est du cercle en haut -- juste comme c'était sur la carte

19 précédente. Ce cercle représente l'enclave de Srebrenica. Et l'autre

20 représente l'enclave de Zepa qui se trouve en dessous.

21 Q. Pouvez-vous maintenant voir des croix pour ce qui est des deux de ces

22 enclaves. Et mis à part les croix, on voit d'autres symboles séparés sur

23 chacune de ces croix. Lors de l'enquête, avez-vous appris ce que ces

24 symboles représentaient ?

25 R. Oui. Je crois que c'est le blason ou les armoiries de la Republika

26 Srpska et ces quatre lettres S ce sont les lettres S en écriture

27 cyrillique.

28 Q. Savez-vous ce que ces quatre lettres S en cyrillique représentent pour

Page 9436

1 ce qui est des armoiries de la Republika Srpska ?

2 R. Cela veut dire : "Seulement la concordance sauve les Serbes."

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons revenir

4 brièvement à quelque chose dont on a discuté auparavant.

5 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir la carte qui a été utilisée dans cette

6 affaire lorsqu'il s'agit de Sarajevo --

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit de la pièce P3 dans le prétoire

8 électronique la page 4.

9 Q. -- et c'était une carte militaire ?

10 R. Oui.

11 Q. Sur cette carte, les couleurs sont inversées.

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que les couleurs nous disent quoi que ce soit de concret pour ce

14 qui est de ce cas ?

15 R. J'ai dit d'autres cartes de l'ABiH où ils ont utilisé d'autres

16 couleurs, donc, je ne veux pas parler de cartes de l'ABiH, mais pour ce qui

17 est des cartes de la VRS pour ce qui est de l'utilisation des couleurs

18 c'est cohérent, à savoir la couleur bleue représente les positions des

19 Musulmans de Bosnie, de l'ABiH et les positions, et la couleur rouge

20 représente les positions des Serbes de Bosnie.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais que cette carte électronique

22 dont le numéro 65 ter est 04770 soit versée au dossier en tant qu'une pièce

23 séparée et distincte.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de le faire.

25 Maître Ivetic, avez-vous des objections ?

26 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection.

28 Maître Ivetic, Mme Gallagher nous a dit comment elle a compris et je suis

Page 9437

1 d'accord avec vous pour dire qu'elle témoigne ici en tant que témoin

2 expert. Mais j'aimerais savoir s'il y a des explications, ou, plutôt, par

3 rapport à ce qu'elle nous a dit comment elle a interprété les indications,

4 les annotations sur cette carte, et comment elle a donc -- ce qu'elle a

5 pensé ce que cela représentait, non en tant qu'expert, mais sur la base du

6 travail qui était les leurs ?

7 M. IVETIC : [interprétation] Je ne suis pas en position de dire ce que

8 représente cela sur chacune des cartes.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pour ce qui est des questions qui

10 ont été posées aujourd'hui.

11 M. IVETIC : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par exemple, ces quatre lettres S,

13 qu'est-ce que cela représente ? Est-ce que c'est contesté pour ce qui est

14 de la désignation, la signification de ces quatre lettres S ?

15 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce qu'il y a des choses qui sont

16 contestées …

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque si vous voulez avoir plus de

18 temps --

19 M. IVETIC : [interprétation] Ce n'est pas visible sur la carte.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit auparavant en interprétant

21 les cartes en posant des questions au témoin que c'est quelque chose qui

22 relève du domaine des experts. Mais j'aimerais vérifier cela, s'il s'agit

23 en fait des faits qui sont contestées, puisque vous savez, que la Chambre

24 aimerait savoir s'il y a des points contestés entre les parties. C'est la

25 raison pour laquelle je vérifie cela.

26 M. IVETIC : [interprétation] Bien.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que vous pouvez regarder

28 cela sur la carte.

Page 9438

1 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais regarder cela plus …

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Tout ce que Mme Gallagher a dit,

3 elle a dit pour dire comment elle a compris ces annotations sur la carte

4 parce que les questions lui ont été posées là-dessus. Et c'est sur quoi je

5 me concentre; prenez votre temps pour cela.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce P1085.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et cela est versé au dossier.

8 Continuez, Monsieur McCloskey.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

10 Q. Maintenant j'aimerais poser la question pour ce qui est d'une des

11 dernières cartes qu'on a apportées ici.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et j'aimerais que M. l'Huissier s'occupe de

13 cela qu'il place la carte à l'endroit réservé aux cartes. Et je --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si les parties sont à

15 pied d'égalité pour ce qui est d'atteindre les cartes, vous, Maître Ivetic,

16 ou Monsieur McCloskey.

17 Vous nous avez par ailleurs, Monsieur McCloskey, montré le verso de la

18 carte où nous avons vu des annotations en vert. Et je vois que Me Ivetic

19 est d'accord avec moi sur ce point.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation]

21 Q. Madame Gallagher, nous avons ici le document 04342 de la liste 65 ter,

22 est-ce que vous croyez que c'est une autre carte originale qui date de

23 l'époque de la guerre ?

24 R. Oui, je crois que c'est une autre carte originale.

25 Q. Et son échelle est toujours la même 1 à 50 000 ?

26 R. Exact.

27 Q. Et c'est une autre carte qui a été rapiécée en se servant de la colle

28 et du scotch ?

Page 9439

1 R. Oui, en effet. Nous pouvons voir les traces du scotch au verso de la

2 carte.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] La version électronique de cette carte se

4 trouve à la page 15 dans le prétoire électronique. Page B11 dans le recueil

5 imprimé, et la cote 65 ter c'est en fait 28747.

6 Q. Et pendant que nous attendons l'affichage de cette carte, pourriez-vous

7 nous dire de quelle source le bureau du Procureur détient cette carte

8 originale de l'époque de guerre ?

9 R. La carte est saisie dans les locaux de la Brigade de Zvornik lorsqu'on

10 a procédé à des fouilles sur les lieux le 6 mars 1998.

11 Q. Très bien. Nous pouvons lire ce qui est indiqué dans cette carte. Elle

12 porte le titre : "Carte opérationnelle du service chargé des opérations aux

13 fins du commandement de la Brigade de Zvornik, 1993 à 1995." Et puis dans

14 le coin de la carte qui se trouve à droite, nous voyons les noms de deux

15 officiers écrits en lettre cyrillique, il s'agit du chef de l'état-major

16 chargé des opérations ou, plutôt, de l'assistant du chef de l'état-major

17 chargé des opérations et des formations commandant Galic et commandant

18 Miodrag Dragutinovic. Pourriez-vous nous dire était le commandant Galic

19 d'après ce que vous avez appris lors de vos enquêtes ?

20 R. Eh bien, comme c'est indiqué sur la carte, il était l'assistant du chef

21 chargé de l'opération et d'information au sein de la Brigade de Zvornik.

22 Q. Et qu'en est-il de Miodrag Dragutinovic ? Qui est-il ?

23 R. Il était l'adjoint de Mihajlo Galic.

24 Q. Et Dragutinovic a-t-il déposé devant le TPIY ?

25 R. Oui. Il a déposé dans le cadre de l'affaire Popovic en 2007.

26 Q. Et avez-vous examiné sa déposition ?

27 R. Oui.

28 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement ce qu'il a dit au sujet de la

Page 9440

1 création de cette carte ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.

3 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

4 ne pense pas qu'il soit approprié pour un témoin de déposer sur la teneur

5 des déclarations proférées par un autre témoin dans le cadre d'une affaire,

6 qui ne fait partie du dossier dans l'affaire présente. C'est pourquoi je

7 soulève une objection vigoureuse.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, de façon générale,

9 quand on souhaite verser au dossier, les pièces à conviction qui tirent

10 leur origine d'une autre affaire, on le fait en vertu de l'article 92 bis

11 ou 92 ter.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, quoique il faut

13 dire aussi que la déposition par ouï-dire est acceptable aux yeux du

14 Tribunal. Mais je ne demande pas une déposition au sens propre de cette

15 arme qui doit être versée au dossier; je tiens tout simplement qu'elle

16 aborde deux ou trois points relatifs à la création de cette carte et à la

17 signification de certains éléments qui figurent sur les cartes, par

18 exemple, les couleurs. Par ailleurs, c'est la tâche qui incombe à

19 l'Accusation de prouver que c'est une carte authentique, et je pense qu'une

20 déposition par ouï-dire peut être très utile à cet effet sans violer les

21 dispositions de l'article 92 bis.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous pouvez alors demander à

23 Mme Gallagher si elle a compris comprend étaient utilisées les couleurs sur

24 les cartes, et alors, si elle vous répond, et s'il se trouve en plus que ce

25 n'est pas quelque chose qui est contesté, alors le problème sera résolu.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président, mais

27 parfois il peut y avoir des faits qui ne sont pas contestés mais que nous

28 souhaitons présenter aux Juges de la Chambre de façon très précise pour que

Page 9441

1 les Juges puissent savoir d'où nous tirons ces faits et pour qu'ils

2 puissent s'assurer de leur fiabilité.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais même ceci peut faire l'objet d'un

4 accord entre les parties. Par exemple, si vous dites que cette carte a été

5 créée à un tel endroit, par de telles personnes, ou si vous affirmez

6 qu'elle est authentique, bien évidemment il y a aussi toutes les questions

7 qui relèvent de l'article 89 - je ne me souviens plus de la disposition

8 pertinente - et en vertu de cet article, évidemment les Juges de la Chambre

9 peuvent en effet demander des preuves d'authenticité, mais ils ne sont pas

10 obligés de le faire. Et la Chambre va se pencher sur la question de savoir

11 s'il est nécessaire d'y procéder ou non.

12 Entre-temps, veuillez suivre la procédure que j'ai esquissée.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. McCLOSKEY : [interprétation]

15 Q. Madame Gallagher, penchons-nous sur cette carte -- peut-être faudra-t-

16 il revenir à la page précédente. Non, ce n'est pas la peine. Je pense que

17 vous avez un stylo à votre disposition. Est-ce que vous pourriez nous

18 montrer où se trouve le nord sur cette carte ?

19 R. Sur toutes ces cartes, le nord se trouve au nord, donc nous avons les

20 coordonnées normales, nord, sud, est, ouest.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire que le nord se trouve

22 en haut de la carte.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le sud, en bas de la carte.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Exact.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation]

27 Q. Et nous avons une rivière qui nous permet de nous orienter, qui figure

28 sur la carte ?

Page 9442

1 R. Oui, la rivière Drina court toujours du nord vers le sud, elle se

2 trouve dans la partie est de la carte.

3 Q. Je déteste me servir d'outils technologiques, mais pourriez-vous vous

4 servir de ce laser pour montrer où se trouve la rivière Drina ?

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges ont déjà entendu énormément de

6 dépositions concernant l'emplacement de la rivière Drina, Monsieur

7 McCloskey, ce n'est pas la peine de procéder.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Alors, si nous commençons par la partie sud de cette carte, nous voyons

10 la partie rouge qui est entourée du bleu. Quelle est la zone géographique à

11 laquelle ces annotations se réfèrent ?

12 R. Vous parlez de la partie sud de la carte ?

13 Q. Oui.

14 R. Eh bien, là encore, il s'agit de l'enclave de Srebrenica, la ligne

15 bleue montre où se trouvaient les positions musulmanes, et la ligne rouge

16 montre où se trouvaient les positions serbes.

17 Q. Et si nous regardons la traduction --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,

19 Monsieur McCloskey, Mme Gallagher s'est servie d'un laser pour montrer la

20 ligne bleue en pointillé qui se trouve à gauche des annotations faites par

21 "l'assistant du chef de l'état-major chargé des opérations", donc c'est la

22 zone qu'elle nous a montrée en se servant de son laser.

23 Vous pouvez poursuivre.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation]

25 Q. Nous voyons ici en bas de la page en lettres cyrilliques les mots

26 Krivaja 95, 4 juillet 1995 à 13 juillet 1995. D'après vos connaissances que

27 vous avez réunies au cours des enquêtes que vous avez menées, qu'est-ce que

28 cela signifie Krivaja 95 ?

Page 9443

1 R. C'est un nom de code donné à l'opération menée à Srebrenica.

2 Q. Nom de code donné par qui ? Par quelle partie belligérante ?

3 R. Par la VRS.

4 Q. Très bien. Et nous voyons dans la partie nord-ouest de l'enclave de

5 Srebrenica un autre cercle, ou plutôt une forme ovale, et qui est entourée

6 de flèches orientées vers l'extérieur de ce cercle. Quels sont les villages

7 concernés ?

8 R. Susnjari et Jaglici.

9 Q. Et est-ce que ces flèches bleues qui pointent vers le nord-ouest

10 représentent la VRS ?

11 R. Non, ce sont les mouvements de la colonne de Musulmans bosniaques qui

12 partent de l'enclave de Srebrenica.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, le témoin ici

14 interprète la carte sans nous citer ses sources, et elle va au-delà de ce

15 qu'elle a pu dire auparavant. Donc, j'aimerais savoir si le sens de ces

16 flèches est contesté.

17 M. IVETIC : [interprétation] Mais je ne le sais pas, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne savez pas si c'est quelque chose

19 de contesté ou non ?

20 M. IVETIC : [interprétation] Non, je ne le sais pas. Je n'ai pas encore

21 entendu la déposition du témoin dans sa totalité. Et par ailleurs, je vous

22 rappelle que nous n'avons reçu les documents relatifs à ce témoin que

23 quelques jours avant l'arrivée du témoin, donc est-ce que j'ai vraiment eu

24 le temps de mener mon enquête, de tout vérifier ? Non, pas vraiment. Donc,

25 je ne sais pas, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc pour le moment vous ne pouvez pas

27 dire si c'est un point contesté ou non.

28 Vous pouvez poursuivre, Monsieur McCloskey.

Page 9444

1 Q. Madame Gallagher, avez-vous reçu des éléments d'information concrets de

2 la personne qui a dessiné cette carte relative à la signification de ces

3 flèches bleues ?

4 R. Au cours de sa déposition, il a expliqué la signification de ces

5 flèches bleues, que les flèches bleues montraient le déplacement de la

6 colonne.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand vous dites "il", à qui pensez-

8 vous ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense au général Miodrag Dragutinovic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc si je vous ai bien compris, le

11 général Dragutinovic a expliqué la signification de la flèche bleue lors de

12 sa déposition. Vous pouvez poursuivre.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. Pour préciser, savez-vous quel a été le rang détenu par M. Dragutinovic

15 ?

16 R. Oui. C'est une correction que je souhaite apporter. Il ne s'agissait

17 pas d'un général. A l'époque, il avait le rang de commandant.

18 Q. Et pourriez-vous nous décrire brièvement quelle trajectoire a été

19 suivie par la colonne, comme suggéré par ces flèches bleues ? Nous ne

20 pouvons pas vraiment les voir ou les interpréter, mais nous voyons les noms

21 de différents villages, et ces villages, ce sont les noms qui reviendront à

22 plusieurs reprises, qui seront évoqués au continu devant les Juges de la

23 Chambre.

24 R. Donc, à commencer par Susnjari et Jaglici, ça c'étaient les premiers

25 villages qui étaient le point de départ de la colonne. Ensuite, la colonne

26 a traversé les collines, a traversé une route goudronnée s'est dirigé vers

27 les montagnes non loin de Cerska, et a poursuivi vers Nezuk.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, la carte qui se

Page 9445

1 trouve au prétoire électronique dans ce moment, ne porte pas d'annotation.

2 Alors votre question qui porte sur les flèches bleues et qui ont leur point

3 de départ dans une forme ovale, où il est indiqué, "1ère Brigade

4 d'Infanterie de Milici," enfin ce n'est pas un ovale proprement dit, mais

5 une forme plus ou moins ovale dont nous voyons que la moitié, et puis les

6 flèches se dirigent vers le nord-ouest, ou alors vers le nord. Enfin c'est

7 sur ces points-là que porte votre question ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Et Monsieur le Président, si vous

9 regardez la carte B10, vous pouvez avoir cette même carte mais agrandie et

10 sans que la traduction dissimule ces flèches bleues. Et j'ai tout

11 simplement demandé à Mme Gallagher de nous dire vers où pointent ces

12 flèches.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est vers le haut.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] En effet.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais à un moment donné, on pourrait

16 peut-être demander au témoin, en fait, nous voyons d'abord sur la carte des

17 flèches qui pointent vers le nord-ouest, et puis, qui tournent vers le

18 nord. Et puis nous avons quelques autres flèches qui sont un peu plus

19 épaisses et qui tournent légèrement vers la gauche. Et ensuite, nous voyons

20 la cote 16/07/95. Donc est-ce ce que vous avez expliqué arrive jusqu'à ce

21 point-là ou au-delà ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais en fait un peu plus au nord où vous voyez

23 les flèches, et aussi ces traits bleus qui représentent les territoires

24 détenus par les Musulmans de Bosnie. Donc, là, nous passons sur le

25 territoire musulman, et vers la ville qui s'appelle Nezuk.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, merci de cette explication.

27 Vous pourrez poursuivre.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation]

Page 9446

1 Q. Lorsque vous avez étudié cette carte, avez-vous pu trouver des

2 annotations qui nous signalent une éventuelle frontière nord de la zone de

3 responsabilité du Corps de Drina ?

4 R. Je ne vois pas très bien une frontière à droite de l'endroit où il est

5 écrit, "IBK," ce qui veut dire Corps de Bosnie orientale, or le Corps de

6 Drina se trouve à côté de Corps de Bosnie orientale. Leur zone de

7 responsable se côtoie.

8 Q. Très bien. Alors je ne vais pas vous demander de vous lever et de me le

9 montrer sur la carte originale, je ne pense pas que c'est ainsi qu'il faut

10 procéder. Mais là où nous voyons les flèches bleues, non loin de Nezuk que

11 vous venez de nous montrer, nous y voyons aussi de différents symboles en

12 lettres cyrilliques. Savez-vous quelles sont ces indications qui semblent

13 se trouver du côté serbe, de la ligne de séparation ?

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions zoomer, s'il

15 vous plaît, parce que j'aimerais voir de plus près de quoi il s'agit.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Prenons maintenant la page 15B, 15 du

17 carnet de cartes, parce que c'est là que nous voyons le mieux cette zone

18 agrandie.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Permettez-moi de trouver la

20 carte en question. Très bien, merci.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation]

22 Q. Madame Gallagher, le 16 juillet 1995 est la date qui y figure, et il y

23 a également des flèches qui vont vers, en direction nord-ouest, les lignes

24 rouges et les lignes bleues se rencontrent à cet endroit-là. Est-ce que

25 c'est la région, d'un endroit qui s'appelle Baljkovica ?

26 R. Oui, c'est exact. C'est le territoire, et le 16 juillet signifie que

27 c'est à ce moment-là que les Musulmans se sont livrés à des confrontations

28 avec les Serbes de Bosnie, à cet endroit-là.

Page 9447

1 Q. Et nous voyons également une indication en cyrillique, 7, 4, 6, 3, 2,

2 1. Est-ce que vous savez ce que ces indications en cyrillique signifient ?

3 R. Il s'agit de bataillon de la Brigade de Zvornik.

4 Q. Fort bien.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

6 je demanderais que cette carte soit versée au dossier de façon séparée.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.

8 Donc si je comprends bien, vous avez posé au témoin la question à savoir de

9 quelle façon elle interprète ces indications. Donc ce n'est pas contesté.

10 Est-ce que cela vous convient, Maître Ivetic, le 1 à 7 représentent --

11 M. IVETIC : [interprétation] En fait, je pense que M. McCloskey parlait de

12 la carte originale, et non pas l'agrandissement, la partie zoomée.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est la partie zoomée seulement

14 ici. Mais je vous demande si ces indications en cyrillique qui représentent

15 les différents bataillons de la Brigade de Zvornik est contesté.

16 M. IVETIC : [interprétation] Non, c'est juste une question d'interprétation

17 ou de traduction. A certains endroits le OG 4 est traduit sur la grande

18 carte même si les indications ne sont pas en cyrillique.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, dans le cadre du contre-

20 interrogatoire, vous allez pouvoir poser d'autres, enfin des questions à ce

21 témoin, si vous le souhaitez, à une étape ultérieure.

22 Madame la Greffière, ou Monsieur McCloskey, nous parlons maintenant de la

23 carte dans son ensemble ou bien est-ce que vous voulez simplement faire

24 verser au dossier la partie zoomée.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] 65 ter 04342, c'est de cette carte-là que

26 je parle.

27 M. IVETIC : [interprétation] Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

28 Président.

Page 9453

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors vous pouvez poursuivre.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Je voudrais que l'on prenne de

5 nouveau le recueil, 65 ter 28747, et commençons par ce qui figure à la page

6 5 dans le prétoire électronique, A2 dans le recueil de carte. C'est la page

7 suivante dans le prétoire électronique --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est donc la page suivante. Bien.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation]

10 Q. Qui a élaboré cette carte ?

11 R. C'est notre unité GIS qui fait partie du bureau du Procureur, en fait.

12 Q. Très bien. Essayons de voir s'il a une légende. Pourriez-vous, je vous

13 prie, nous expliquer de quoi il s'agit lorsque vous parlez des frontières

14 Dayton, où se trouve cette ligne noire qui représente les frontières en

15 vertu des accords de Dayton, en fait, je n'ai pas très bien compris jusqu'à

16 ce que vous ne me l'expliquiez.

17 R. C'est là où vous voyez la sépa -- les différentes couleurs entre la

18 Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, donc entre la

19 couleur orange et la couleur jaune, la ligne noire qui est plus mince

20 représente la ligne Dayton.

21 Q. Très bien. Et nous voyons également une échelle sur cette carte, et

22 vous vous êtes déplacée en Bosnie, vous avez voyagé en Bosnie, dites-nous,

23 ce que ceci correspond de façon générale à l'échelle ? Y a-t-il quelques

24 problèmes concernant cette échelle sur ce qui se trouve sur cette carte ?

25 R. Non, absolument pas.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant à la page 6, qui est la

27 page suivante dans le prétoire électronique, A3 dans le recueil, et 6 dans

28 le prétoire électronique.

Page 9454

1 Q. Pourriez-vous nous dire qui a élaboré les graphiques de cette carte ?

2 R. Par notre unité de carte GIS.

3 Q. Et nous apercevons des informations qui se trouvent sur cette carte

4 identifiant 6 corps d'armées de la VRS avec les lignes qui les délimitent

5 et nous apercevons la Bosnie-Herzégovine au milieu. Qui vous a fourni les

6 informations qui figurent sur cette carte ?

7 R. Vous faites référence, je crois, aux frontières, aux lignes délimitant

8 les corps d'armée, c'est à cet endroit-là que se trouvent effectivement les

9 corps d'armée, et c'est notre expert militaire, Rick Butler, qui nous a

10 fourni ces informations, et je crois qu'il a utilisé -- enfin, il s'est

11 basé sur différentes sources pour arriver à cette information.

12 Q. Très bien. Donc, nous entendrons M. Rick Butler.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais passons maintenant à la page suivante.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que la "Bosnie-Herzégovine se

15 trouve au milieu," n'est-ce pas ? Alors, que la légende dit que la Bosnie-

16 Herzégovine est en jaune. Donc, il semblerait que l'ensemble de la carte, à

17 l'exception du Corps de la Drina -- enfin, l'ensemble de la carte

18 représente la Bosnie-Herzégovine et je ne comprends pas très bien qu'en

19 est-il de la Bosnie-Herzégovine au milieu.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est effectivement une question

21 politique de savoir ce que représente la Bosnie-Herzégovine; vous avez

22 raison, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites qu'elle se trouve là, mais je

24 trouve que c'est une information contradictoire sur la carte. C'est tout ce

25 que je veux mentionner.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation]

27 Q. Madame Gallagher, pourriez-vous, je vous prie, répondre à la question

28 du Président de la Chambre ? Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

Page 9455

1 Président. Les corps d'armée qui sont indiqués en rouge à l'intérieur de

2 ces zones délimitées, est-ce que l'on devrait distinguer le tout par

3 rapport au jaune qui est au milieu et où l'on retrouve les mots "Bosnie-

4 Herzégovine" ?

5 R. Oui, vous avez tout à fait raison. Idéalement, il aurait été mieux de

6 voir cet endroit-là dans une autre couleur. Mais je pense que l'objectif de

7 cette carte était plutôt de mettre en exergue les frontières du Corps de la

8 Drina.

9 Q. Et le Corps de la Drina se trouvait, bien sûr, à l'intérieur de la

10 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, c'est exact.

12 Q. Et nous allons peut-être voir un peu plus de précision sur la page

13 suivante.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est bien d'être cohérent.

15 Veuillez poursuivre.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous poser une autre question,

17 en fait pour moi-même. Est-ce que ça veut dire que la partie en jaune qui

18 comprend la Bosnie-Herzégovine, où l'on voit les indications de la "Bosnie-

19 Herzégovine" qui se trouvent à l'intérieur où on ne parle pas de corps

20 d'armée à ce moment-là, est-ce que cela veut dire qu'il n'y avait

21 absolument pas de corps d'armée de la VRS à l'intérieur de ces frontières-

22 là ?

23 M. McCLOSKEY : [interprétation]

24 Q. Pourriez-vous répondre, Madame Gallagher, à la question posée par M. le

25 Juge Moloto, à qui appartenait cet espace à ce moment-là durant la guerre ?

26 R. Oui, c'est exact. C'était un territoire qui appartenait aux Musulmans

27 de Bosnie. Ces cartes reflètent la période de 1995, de façon générale.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

Page 9456

1 M. McCLOSKEY : [interprétation]

2 Q. Et, en fait, il y avait également une Fédération musulmane croate,

3 n'est-ce pas ?

4 R. [aucune interprétation]

5 M. McCLOSKEY : [interprétation]

6 Q. A la page 7 dans le prétoire électronique, page A4 dans le recueil de

7 cartes, nous voyons le titre : "Zone de responsabilité du Corps de la

8 Drina," et nous voyons qu'il y a des différentes brigades du Corps de la

9 Drina et les enclaves. Nous apercevons également la rivière Drina. Qui vous

10 a fourni cette information vous permettant de procéder à l'élaboration de

11 cette carte ?

12 R. C'est une carte qui a été créée par notre unité de cartes, et

13 l'information sous-jacente concernant les diverses brigades provient de la

14 carte Dragutinovic de Zvornik que vous avez vue un peu plus tôt, et ce,

15 également bien sûr avec l'aide de l'expert militaire Butler.

16 Q. Fort bien.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant à la page suivante, il

18 s'agit de la page 8 dans le prétoire électronique.

19 Q. Nous voyons là une carte assez rudimentaire avec le camp de Batkovic

20 qui y est indiqué ici, en haut, et qui représente le nord. Nous avons

21 également Rogatica, au bas, vers le sud. Alors, qui a élaboré cette carte ?

22 R. C'est notre unité chargée de l'élaboration de cartes, et de nouveau,

23 avec les informations sous-jacentes provenant d'une carte Dragutinovic

24 Zvornik, portant sur les enclaves.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant à la page suivante dans

26 le prétoire électronique. C'est la page 9 qui m'intéresse.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je veux demander une précision par

28 rapport à la dernière page qui a été montrée.

Page 9457

1 Il semblerait qu'il ne s'agit que d'une carte, comme vous le dites, mais

2 est-il exact de dire que ce ne sont que les enclaves, en fait, qui y sont

3 ajoutées ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, quelle est le fondement ?

6 Parce qu'il semblerait que autre la carte géographique, il semblerait être

7 seulement ceci, est-ce que vous pensez que les enclaves ne sont pas

8 représentées conformément à ce que l'on trouve dans d'autres cartes, quel

9 est le fondement de votre objection par rapport à cette carte ?

10 M. IVETIC : [interprétation] Bien, pour ce qui est du fondement de cette

11 objection, Monsieur le Président, c'est que la carte en question n'a pas

12 identifié la source. C'était l'objection qu'on a soulevée à l'époque. Donc,

13 nous avons présenté la carte pour parler de cette information, mais nous

14 n'avions pas la source de l'information. Et je ne sais pas si l'objection a

15 été soulevée par rapport à la disposition de certaines zones. Je ne sais

16 pas cela puisque lorsque l'on regarde la carte, et je me souviens qu'il y a

17 eu deux couleurs sur cette autre carte. On a donc la couleur violette et

18 bleue, et pour ce qui est de la carte précédente, il n'y avait que la

19 couleur bleue et rouge. Pour ce qui est de Srebrenica et Zepa, on ne voit

20 pas la couleur violette.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

22 Est-ce qu'il y a une explication pour ce qui est de l'existence de la

23 couleur violette autour de Srebrenica.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne sais pas pourquoi c'est comme ceci.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que --

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il serait plus clair et plus

27 cohérent s'il n'y avait que du bleu, mais je crois que les proportions

28 données sont les mêmes.

Page 9458

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Monsieur McCloskey.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation]

3 Q. Et pour ce qui est de la ligne de confrontation, cela est indiqué en

4 gris ?

5 R. Sur la carte 5.

6 Q. A05 ?

7 R. Oui.

8 Q. C'est à la page 8 dans le prétoire électronique.

9 R. C'est vrai. C'est la ligne grise foncée qui représente la ligne de

10 confrontation.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est de la frontière avec la

12 Croatie au nord ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au nord de Brcko [comme interprété].

15 Cela n'a pas été indiqué de façon cohérente pour ce qui est de la ligne de

16 confrontation. Donc, ça pourrait avoir ou ça a plusieurs significations.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est vrai. Et parce que cela a été également

18 utilisé pour indiquer la frontière avec la Serbie.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce n'est pas cohérent, il y a des

20 incohérences pour ce qui est des indications de la ligne de confrontation.

21 Je ne sais pas, ça pourrait être également la frontière de la Republika

22 Srpska, la Bosnie-Herzégovine.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, il ne s'agit pas de la ligne de

25 confrontation.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Parfois, ça correspond à la ligne de

27 confrontation, parfois pas, et je pense que cela désigne plutôt les

28 frontières.

Page 9459

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

2 Continuez, Monsieur McCloskey.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation]

4 Q. Je ne veux pas rendre les choses plus complexes, mais la ligne de

5 confrontation était la frontière entre la RS et la VRS.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que le témoin a dit il y a

7 quelques instants.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, je ne me souviens pas de cela.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que c'est ce qu'elle a expliqué

10 au moment où elle a dit que les lignes de couleur grise ne représentaient

11 pas uniquement la ligne de confrontation.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est vrai.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Monsieur McCloskey.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on afficher la page 9 dans le prétoire

15 électronique, il s'agit de la carte numéro 6 dans le recueil des cartes.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, si cela peut vous

17 aider, en page 40, ligne 25, le témoin a dit : "Certaines de ces

18 indications indiquent également la ligne de confrontation…"

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que le témoin a dit.

21 Continuez, Monsieur McCloskey.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. J'attends à ce que cela soit consigné

23 au compte que cela soit affiché dans le prétoire électronique. Il s'agit de

24 la partie qui est disposée au nord, sur la carte. Nous avons maintenant un

25 graphique différent. Pouvez-vous nous dire qui a produit cette carte ?

26 R. C'était notre unité pour les cartes. Pour ce qui est des informations

27 sou jacentes, en 1999, notre équipe a consulté l'Institut topographique aux

28 Pays-Bas pour pouvoir créer des cartes en utilisant des informations

Page 9460

1 topographiques fournies par le commandant Dragutinovic ou, plutôt, en

2 utilisant la carte de la Brigade de Zvornik et les informations fournies

3 par le commandant Dragutinovic.

4 Q. Je ne vois pas cela dans le prétoire électronique. Pour ce qui est de

5 l'échelle qui est en bas, est-ce qu'il s'agit de deux échelles sur la base

6 desquelles la carte a été produite ?

7 R. Oui. C'est à deux échelles que la carte a été créée. C'est correct.

8 Q. Et je pense que pour ce qui est de l'échelle, l'échelle est

9 suffisamment claire pour qu'on puisse maintenant afficher la page suivante,

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] La page 10 dans le prétoire électronique.

11 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais que cela soit consigné au compte

12 rendu, à savoir lorsque le représentant du bureau du Procureur dit que la

13 carte parle d'elle-même, nous ne savons pas de quoi il s'agit surtout pour

14 ce qui est des indications des sites d'exécution. Je ne crois pas que cela

15 se soit trouvé sur la carte de Dragutinovic qui a été identifié comme étant

16 la source des informations pour cela, Monsieur le Président.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Nous sommes maintenant en page

18 10 dans le prétoire électronique.

19 Q. Est-ce que pour ce qui est de l'agrandissement qu'on voie, c'est

20 l'agrandissement de la carte précédente. De quoi il s'agit ?

21 R. Non, ce qu'on voie à l'écran, c'est la partie qui se trouve plus vers

22 le sud de la même carte.

23 Q. Sur cette carte, on n'a pas la légende pour ce qui est des lignes

24 rouges qui partent dans la direction de Susnjari, de Jaglici, qu'est-ce que

25 ces lignes rouges représentent ?

26 R. Pour ce qui est de la grande carte de Zvornik de Dragutinovic, il

27 s'agit des itinéraires de mouvement des colonnes des Musulmans de Bosnie.

28 Q. Et pour ce qui est de lignes de couleur verte ?

Page 9461

1 R. Il s'agit de la ligne qui indique l'axe de la Brigade de Bratunac.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant en page 11 dans le

3 prétoire électronique.

4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous devriez éviter le chevauchement

5 puisqu'il est difficile aux interprètes de vous suivre, et il y a également

6 des problèmes pour ce qui est du compte rendu. M. McCLOSKEY :

7 [interprétation] Merci.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être pourriez-vous répéter ce que

9 vous, ce qui a été dit pour ce qui est des couleurs utilisées pour indiquer

10 la VRS. Regardez la page 43, ligne 3, ou plutôt le passage entre la ligne 2

11 et la ligne 4, cela n'a pas été consigné.

12 Je ne sais pas s'il manque une partie de ce que vous avez dit pour ce qui

13 est des lignes vertes, mais pourriez-vous peut-être répéter, ce que vous

14 avez dit ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] La ligne verte représente les limites de la

16 Brigade de Bratunac, et moi, j'ai utilisé le mot "délimitation."

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, et la couleur utilisée désigne

18 quoi, pour ce qui est des couleurs indiquant la VRS ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, je pense que M. McCloskey posait la

20 question pour savoir si les couleurs utilisées ici représentent une grande

21 partie de la carte dans le cas de Zvornik, et si ces couleurs sont

22 identiques ou différentes par rapport aux couleurs utilisées sur la carte

23 générale, et les couleurs sont différentes.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

25 Monsieur McCloskey, continuez.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la page 11, dans le prétoire

27 électronique.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant de le faire, j'aimerais

Page 9462

1 savoir ce que cela veut dire, 1.pb, 5.pb, et cetera ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est en page A8, c'est maintenant à nos

3 écrans.

4 Q. Madame Gallagher, de quoi il s'agit ?

5 R. Il s'agit des bataillons de la Brigade de Zvornik, le 7e, le 4e, le 6e

6 Bataillons.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce qu'on a déjà vu sur la carte

9 précédente, en cyrillique.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est vrai.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Monsieur McCloskey.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

14 Q. Pour ce qui est des zones où sont indiquées des écoles en tant que site

15 d'exécution en masse, ce sont des documents qui sont mentionnés dans l'acte

16 d'accusation, et dans le mémoire préalable au procès, et tout cela

17 provenait de l'enquête menée là-dessus ?

18 R. Oui.

19 Q. Bien. C'est la dernière page, non, non, ce n'est pas la dernière page,

20 excusez-moi. Il y a encore une autre page avant.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et dans le prétoire électronique, c'est la

22 page 12 à la page A9.

23 Q. Nous pouvons voir sur cette page deux lettres Ss en cyrillique. S'agit-

24 il de la partie de la carte où le général Krstic a apposé des annotations.

25 C'est la pièce P1085, et où on a vu la croix ainsi que quatre lettres Ss

26 pour ce qui est de Zepa et de Srebrenica ?

27 R. Oui. Il s'agit de la partie agrandie de la même carte.

28 Q. Bien. Et ici, nous avons des indications de différents postes de

Page 9463

1 commandement avancé. Je sais que c'est un peu redondant, mais dites-nous ce

2 que ce IKM veut dire ?

3 R. Il s'agit du poste de commandement avancé ou des postes de commandement

4 avancé du Corps de la Drina.

5 Q. Pour quelle opération ?

6 R. En l'espèce, il s'agit de l'opération concernant Zepa.

7 Q. Et d'où ces informations provenaient-elles ? Qui les a fournies ?

8 R. On a obtenu ces informations lors de l'enquête, et c'est certainement

9 quelque chose que Rick Butler peut nous expliquer.

10 Q. Bien.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agissait de la

12 dernière page -- il s'agit maintenant de la dernière page qui est

13 contestée, et j'aimerais que le recueil des cartes dans son intégralité

14 soit versé au dossier. C'est le document 65 ter 28747.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.

16 M. IVETIC : [interprétation] Nous ne soulevons pas d'objection eu égard aux

17 sections B et C, non plus pour ce qui est de la page A01 de ce recueil de

18 cartes. Et nous ne soulevons pas d'objection non plus pour ce qui est de

19 A02, mais nous soulevons une objection pour ce qui est du reste de la

20 section A du recueil des cartes pour de diverses raisons y compris le fait

21 que le témoin a déposé, que d'autres personnes ont fourni ces informations,

22 et n' pas identifié les sources suffisamment en détail pour que cela nous

23 permette, permette à la Défense d'examiner ces sources.

24 Et vu ce, étant donné que je -- ce fait, je ne sais pas si le témoin a

25 répondu. Et en page 44, ligne 21, M. McCloskey a avancé que l'Accusation

26 était la source de ces informations ainsi que l'acte d'accusation et le

27 mémoire préalable au procès. Nous soulevons une objection par rapport à

28 cela aussi puisque nous considérons que cela ne peut pas être versé au

Page 9466

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez non seulement permettre à Me

2 Ivetic de vous offrir ce café mais prendre ce café également avec lui.

3 Madame Gallagher, vous pouvez quitter le prétoire.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

5 [Le témoin quitte la barre]

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'on peut, pour ce qui est de

7 la dernière cote P, apporter une correction à la ligne 11, en page 47.

8 C'est P1087.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est maintenant corrigé.

10 Monsieur McCloskey, vous devez partir parce que vous avez du travail

11 ailleurs ?

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci. Mais

13 j'ai oublié de dire que nous disposons des copies de cette carte ainsi que

14 de la carte sur laquelle figure le nom du général Mladic. La Défense les a.

15 Et si la Chambre aimerait les avoir, nous pouvons les rendre disponibles à

16 la Chambre.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la carte de la même taille ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pas vraiment. Il s'agit des cartes qui sont

19 pliées, comme celle-là.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne sais pas quelle est la taille

21 de cette carte et je ne sais pas si on peut les porter maintenant, mais ce

22 serait bien de les avoir --

23 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir une copie pour M.

24 Mladic et une copie pour la Défense. Le général Mladic pourrait examiner

25 cette copie au quartier pénitentiaire.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il faut réserver un

27 exemplaire pour M. Mladic.

28 Alors, pour nous tourner maintenant à des questions de nature

Page 9467

1 administrative. Je ne sais pas si c'est de votre ressort, Monsieur

2 McCloskey --

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Moi, je suis prêt à faire mon "exit".

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai aucune intention de vous

5 expulser du prétoire, mais il se peut que vous ne trouviez pas cette

6 discussion très intéressante si elle ne vous concerne pas directement.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hochhauser, une des choses qu'il

9 faut se demander est de savoir ce qui s'est passé avec ces messages

10 échangés hier.

11 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, le problème est

12 suscité par le fait qu'un courriel avait été envoyé au préalable.

13 M. Traldi est à votre disposition et peut venir nous rejoindre dans le

14 prétoire quand vous le souhaitez pour procéder à des arguments.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que nous aimerions en effet

16 entendre l'argumentation des parties sur le sujet. Alors, commençons.

17 Madame Hochhauser, pour faire une introduction générale. Nous avons

18 maintenant énormément de cotes. L'un des conseillers juridiques de la

19 Chambre qui s'y connaît le mieux dans ces questions-là n'a pas été

20 disponible aujourd'hui, donc si vous voulez bien nous faire une petite

21 introduction. Il est clair que nous gardons un certain nombre de questions

22 à l'esprit mais d'autres, peut-être qu'elles nous ont échappé.

23 Alors, commençons -- non pas par les cotes, mais par le temps que la

24 Défense de M. Mladic demande pour ses contre-interrogatoires au cours des

25 premières semaines du mois d'avril. Une fois que nous avons ces

26 estimations, il sera possible de finaliser notre calendrier. Et je ne sais

27 pas, d'ailleurs, s'il y a d'autres questions de calendrier que les Juges de

28 la Chambre devraient examiner.

Page 9468

1 Est-ce que nous avons déjà reçu les estimations finales de la Défense ?

2 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous

3 avons envoyé la version finalisée de notre calendrier, qui comprend aussi

4 les évaluations de la Défense, hier.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous allons examiner

6 votre document. Et puisque nous n'allons pas siéger pendant pratiquement un

7 mois, il se peut que nous entrions en contact avec les parties de façon

8 officieuse sur ces choses-là, mais nous n'allons pas nous livrer à des

9 observations en ce moment, nous allons d'abord étudier les documents

10 attentivement.

11 La question suivante qui figure sur notre ordre du jour concerne les

12 cotes provisoires relatives aux documents dont on a demandé le versement au

13 dossier avec le Témoin Martin Bell.

14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Messieurs les Juges, ces pièces ont

15 reçu des cotes provisoires conformément à la décision rendue oralement par

16 la Chambre -- nous retrouvons cette décision à la page du compte rendu

17 d'audience 7 761, ligne 21. Il s'agit de sept enregistrements vidéo qui ont

18 été passés dans le prétoire lors de la déposition de Martin Bell, et nous

19 attendions que le CLSS mène à bien ces vérifications des transcriptions

20 pour ces enregistrements vidéo.

21 Alors, puisque ces vérifications ont été terminées et les

22 transcriptions téléchargées dans le système du prétoire électronique, peut-

23 être que le greffe pourrait remplacer les transcriptions existantes et

24 enlever le statut provisoire de ces documents.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, très bien. Il n'y a plus d'autres

26 questions qui se posent à ce sujet.

27 Madame la Greffière, les pièces P834, 835, 836, 837, 838, 839 et P841 sont

28 admises au dossier. Donc, à titre définitif, et non plus avec une cote

Page 9469

1 provisoire.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous changerons

3 le statut de ces documents. Nous serions tout simplement reconnaissant à

4 l'avocate si elle peut nous communiquer les nouvelles cotes ERN pour les

5 traductions. Merci.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les traductions pourront alors être

7 rattachées aux cotes MFI actuelles.

8 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Nous sommes en train de vous envoyer des

9 cotes ERN par courrier électronique.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un exemplaire de ce courriel a été

11 envoyé à la Défense pour pouvoir, évidemment, vérifier si tous les chiffres

12 sont corrects.

13 Est-ce que vous pouvez le faire, s'il vous plaît --

14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Nous allons le faire.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- il faut que tout soit parfaitement

16 transparent.

17 Et puis, la question suivante qui se pose concerne le Témoin Edin Suljic,

18 pièce P957 et document 28605 de la liste 65 ter. Je pense que la décision

19 de la Chambre est toujours en suspens ? C'est que vous l'attendez toujours

20 ?

21 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Mais pour ce qui est du document 28605 de

22 la liste 65 ter, c'est une série de photographies, la Chambre a ordonné

23 qu'elle soit de nouveau téléchargée dans le système du prétoire

24 électronique, et la série ne doit désormais comprendre que les photos qui

25 ont en fait été montrées au témoin pendant sa déposition. Donc la chose a

26 été faite. Et la nouvelle série a été téléchargée sous la cote 2855A [comme

27 interprété].

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

Page 9470

1 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Et je pense que maintenant ce document

2 peut être admis au dossier.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qu'en est-il de P957 ?

4 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] P957, c'est la déclaration du Témoin Edin

5 Suljic. La Défense a soulevé une objection quant à l'admission au dossier

6 de cette déclaration, et je me souviens que Me Ivetic a envoyé un courriel

7 le 15 février où il a souligné un extrait du compte rendu d'audience

8 concerné par ses objections, notamment il s'agit des pages 8 771 à 8 773.

9 Je ne sais pas si la Chambre souhaite obtenir des informations

10 supplémentaires de l'Accusation ou si elle souhaite entendre une réponse de

11 l'Accusation. Je peux vous esquisser cette réponse qui serait la nôtre --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que la Chambre prépare déjà une

13 décision à cet effet.

14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Très bien.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pour ce qui est du document 28605A

16 de la liste 65 ter, donc la série de photographies désormais limitée, il

17 n'y a pas d'objections de soulevées.

18 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame la Greffière.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1088.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Elle est admise au dossier.

22 Ensuite, nous avons la pièce P143 relative au Témoin RM010.

23 Madame Hochhauser.

24 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Il y a eu une petite modification,

25 Monsieur le Président. En revoyant le compte rendu, nous nous sommes

26 aperçus que la Chambre a demandé une modification dans la description de

27 cette pièce compte tenu de la déposition faite par le témoin, mais je ne

28 pense pas que nous soyons en mesure de procéder à ces modifications. C'est

Page 9471

1 au Greffe de le faire à cette étape de la procédure.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et avez-vous suggéré une nouvelle

3 description ?

4 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Donnez-moi un

5 instant, s'il vous plaît. Voilà. Je peux consulter ce que nous avons écrit.

6 Donc la nouvelle description se lit comme suit :

7 "Photo [comme interprété] montrant l'exhumation d'une fosse commune," et

8 ensuite nous avons les mots Crvena et Zemlja, et donc, entre parenthèses,

9 la traduction "terre rouge", et la date "11 octobre 1996."

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'a pas d'objections de soulevées

11 quant à cette nouvelle description, Maître Stojanovic ?

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez changer

14 cette description téléchargée dans le système du prétoire électronique.

15 La pièce suivante, pièce D49 relative au Témoin RM067.

16 Madame Hochhauser.

17 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

18 Juges, je pense qu'il s'agit d'une traduction qui devait être vérifiée.

19 Nous avons déjà procédé à toutes les vérifications requises et nous l'avons

20 communiquée à la Défense. Mais je pense que c'est la Défense qui doit

21 télécharger le document puisque c'est une pièce de la Défense, une pièce D,

22 mais je tiens tout simplement à vous signaler que nous avons procédé à

23 toutes les vérifications requises.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, la traduction a-t-

25 elle été fournie par l'Accusation et a-t-elle été téléchargée de façon à ce

26 qu'elle puisse être rattachée à la pièce ?

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il faut que nous

28 vérifiions si la traduction a déjà été téléchargée. Mais nous avons établi

Page 9472

1 que le document, en fait, a déjà été admis au dossier, page 2 838 du compte

2 rendu d'audience.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais apparemment, ceci ne pose pas de

4 problème --

5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] En fait, la référence relative au

6 compte rendu d'audience que j'ai, moi, est la suivante, 2 845, donc un peu

7 plus loin dans la déposition du témoin que la référence citée parle mon

8 confrère.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vérifions ce que nous avons en ce moment

10 dans le système du prétoire électronique.

11 Nous avons une déclaration préalable et une traduction en anglais. Alors,

12 la question qui se pose est de savoir s'il s'agit d'une traduction remise à

13 jour ou révisée. Apparemment, il existe une nouvelle traduction ou est-ce

14 que la traduction qui est téléchargée en ce moment est en fait cette

15 nouvelle traduction, ce qui me surprendrait ?

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, donc vous êtes

18 incapable de nous dire en ce moment si ce que nous avons dans le système du

19 prétoire électronique est l'ancienne ou la nouvelle traduction ?

20 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je ne saurais vous le dire, Monsieur le

21 Président, mais je vais me pencher sur la question immédiatement.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, pourriez-vous nous

23 dire à quel moment cette traduction a été téléchargée ? Est-ce qu'elle a

24 été téléchargée au même moment que l'original ou a posteriori ?

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] D'après ce que je peux voir dans le

26 système du prétoire électronique, le 11 octobre 2012, l'Accusation a

27 informé les parties au procès et le Greffe qu'une traduction révisée de la

28 pièce a été reçue. Et, par conséquent, le 2 [comme interprété] novembre

Page 9473

1 2012, la Chambre a enjoint au Greffe de télécharger et de rattacher la

2 version révisée de la traduction à la pièce après en avoir informé les

3 parties au procès.

4 Donc, il semblerait qu'il existe déjà un lien pour la nouvelle traduction.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, sauf erreur de notre part, nous

6 pouvons considérer que la question est close --

7 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Nous allons faire des vérifications

8 supplémentaires. Merci.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

10 Alors, ensuite, nous avons toute une série de documents avec des cotes

11 provisoires relatifs au Témoin RM138. Pourriez-vous nous dire quelques mots

12 à ce sujet, Madame Hochhauser.

13 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, si j'ai bien compris, ces documents

14 ont été versés au dossier par le biais de ce témoin que nous venons de

15 citer, et la Chambre a suggéré à l'Accusation de remettre au Greffe une

16 liste avec les cotes 65 ter de façon à ce que le Greffe attribue des cotes

17 P provisoires pour que la Chambre décide a posteriori de l'admission de ces

18 documents.

19 Pour autant que nous le sachions, la Défense ne soulève pas

20 d'objection quant à l'admission au dossier de ces documents, par conséquent

21 --

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, nous

23 n'avons pas d'objection.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas d'objections de soulevées.

25 Alors, je vais maintenant énumérer tous ces documents.

26 Il s'agit des documents P693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701,

27 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715 et 716

28 MFI. Toutes ces pièces sont maintenant admises au dossier de façon

Page 9474

1 définitive.

2 Bon, j'aurais peut-être dû les examiner plus attentivement et dire

3 tout simplement qu'il s'agissait des pièces 693 à 716. Toutes mes excuses.

4 La question suivante est relative au Témoin RM055 et à la pièce P750.

5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La

6 pièce P750 est un tableau qui contient des éclaircissements relatifs à la

7 déclaration préalable du témoin. Alors, il y a eu un échange de courriels

8 concernant cette pièce, si vous vous en souvenez, Monsieur le Président,

9 Messieurs les Juges, et sur la base du dernier courriel que j'ai reçu, la

10 Défense soulève une objection quant à la traduction franco-anglaise.

11 La Chambre, alors, a demandé à l'Accusation de suggérer la procédure

12 à suivre, et nous avons répondu par les courriels en demandant des

13 informations plus concrètes de la Défense et pour savoir quelles parties du

14 tableau doivent être vérifiées au niveau de la traduction. Parce que, de

15 toute façon, le tableau ne prétend pas être une traduction directe de

16 l'anglais vers le français et vice-versa. Pour sa plus grande part, les

17 parties en français du document sont corrigées en français, et les parties

18 en anglais du document sont corrigées en anglais de toute façon.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, qu'en dites-vous ?

20 M. LUKIC : [interprétation] Nous allons procéder à des vérifications plus

21 poussées et nous retirons notre objection.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P750 est admise au dossier.

23 Puis, nous avons le point suivant, les pièces relatives au Témoin Ekrem

24 Suljevic.

25 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] En fait, avant cette question, il faut se

26 pencher sur un dernier document qui est resté en suspens et qui concerne le

27 Témoin RM055. Il s'agit du document 05746 de la liste 65 ter. Les parties

28 sont arrivées à un accord au sujet de ce document -- nous sommes d'accord

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1 pour qu'il soit versé au dossier.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, si les parties au procès sont

3 d'accord sur ce point, il n'y a pas de raison pour que la Chambre rejette

4 la demande l'admission.

5 Est-ce qu'une cote P a déjà été attribuée ?

6 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Pas encore.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, quelle sera la cote

8 attribuée au document 05746 ?

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1089, Monsieur le

10 Président, Messieurs les Juges.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1089 est versé au dossier, et nous

12 biffons de notre liste le dernier point qui portait sur le même document.

13 Les pièces portant maintenant sur la déposition d'Ekrem Suljevic.

14 Monsieur Weber, il y a en fait un très grand nombre de pièces portant sur

15 le témoignage de cette personne.

16 M. WEBER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Simplement pour résumer les questions pendantes concernant la déposition de

18 M. Suljevic. Il y a trois questions pendantes concernant son témoignage.

19 Premièrement, l'Accusation a demandé le versement au dossier de

20 nouveau de la pièce P889, qui était une déclaration du témoin avec des

21 questions réexpurgées [comme interprété] supplémentaires car de nouveaux

22 sujets ont été abordés par la Défense dans le cadre du contre-

23 interrogatoire --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Souhaiteriez-vous que l'on passe

25 en revue cette pièce tout d'abord, pour commencer ?

26 M. WEBER : [interprétation] En fait, ceci est lié à la deuxième

27 pièce. La deuxième question, ce sont les pièces connexes à P889. Il y en a

28 19 au total, y compris maintenant les questions non expurgées de la pièce

Page 9476

1 qui a été versée au dossier de nouveau. Mais ces pièces connexes ne sont

2 pas encore versées au dossier aux fins d'identification.

3 Pour ce qui est maintenant de la page 8 588, la Chambre a dit qu'elle

4 allait d'abord aborder ces deux questions. L'Accusation a donc été en

5 mesure de traiter de ces questions aujourd'hui et de les passer en revue,

6 et je ne sais pas si c'est quelque chose que la Chambre souhaitait résoudre

7 aujourd'hui.

8 La troisième question est la question du tableau versé au dossier aux

9 fins d'identification qui porte la cote P890 et les documents qui sont

10 commentés par le témoin dans le tableau. Et il s'agit de P891 et P929,

11 marqués au dossier aux fins d'identification. P891 et P899.

12 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas sûre d'avoir bien saisi le

13 numéro.

14 M. WEBER : [interprétation] -- nous n'avons pas encore reçu de commentaires

15 alors que nous avons envoyé le 11 février les commentaires, et donc nous

16 avons demandé à la Défense de nous donner des commentaires concernant ce

17 tableau, le tableau des commentaires, et donc nous attendons leur réponse.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, commençons maintenant

19 par la déclaration du témoin tout d'abord.

20 Les questions expurgées, objection ?

21 M. LUKIC : [interprétation] En fait, s'agissant des questions non

22 expurgées, vous avez dit.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En fait, certaines expurgations,

24 effectivement, ont été enlevées. Effectivement. Non expurgées, alors.

25 M. LUKIC : [interprétation] Aucune objection, Monsieur le Président, pour

26 ce qui est de cette partie-ci. Monsieur le Président, effectivement, c'est

27 moi qui ai ouvert la porte pour cette question de pièces non expurgées

28 versées au dossier aux fins d'identification, donc aucune objection.

Page 9477

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc ceci a été versé au dossier sous un

2 nouveau numéro 65 ter.

3 M. WEBER : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

4 L'Accusation demande le versement au dossier de nouveau du document 65 ter

5 28668B comme "bébé".

6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

7 M. WEBER : [interprétation] En tant que pièce P889.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

9 Madame la Greffière, 28668B, ce document a-t-il été téléchargé afin

10 que vous puissiez le remplacer, donc c'est le même numéro mais sans le B,

11 et maintenant comportant un numéro B ?

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le

13 Président, 28668B est versé au dossier et va être remplacé.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense avoir dit "28668B", donc

15 page 69 [comme interprété], ligne 9, et le même problème s'est présenté à

16 la ligne 11. Il faudrait corriger, en fait. Voilà, c'est maintenant indiqué

17 au compte rendu d'audience.

18 Pour ce qui est maintenant des pièces connexes, Maître Lukic [comme

19 interprété], on n'a pas encore attribué de cotes à ces pièces connexes. Il

20 y en avait en tout 19. Celle que nous avons mentionnée il y a quelques

21 instants est incluse ou pas ?

22 L'INTERPRÈTE : M. Weber fait un signe négatif de la tête.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, est-ce que vous avez des

24 objections à soulever concernant ces 19 pièces, ou quelques-unes de ces

25 pièces tout du moins, et si oui, lesquelles ?

26 M. LUKIC : [interprétation] Objection pour toutes les pièces.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, c'est très clair maintenant. C'est

28 facile. Voilà, c'est clair, évidemment.

Page 9478

1 Donc la raison de votre objection est laquelle exactement ?

2 M. LUKIC : [interprétation] Puisque ces documents ne font pas partie

3 intégrante et ne sont pas indispensables aux déclarations écrites, le

4 témoin n'est pas l'auteur de ces pièces, n'a pas reçu ou ne les pas vus non

5 plus pendant la période pertinente, donc, il n'a aucune connaissance

6 personnelle non plus des documents et il n'a pas une connaissance

7 personnelle d'un seul document de cette liste de documents -- de documents

8 qui figurent sur cette liste.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons d'autres objections si vous

11 souhaitez nous entendre --

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi. Et en réalité, le témoin n'était

14 pas en mesure d'authentifier correctement ou adéquatement ces documents car

15 il n'a aucune connaissance de l'un quelconque de ces documents.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, la raison principale de votre

17 objection est de dire qu'indépendamment de ce que représentent ces

18 documents, il ne faudrait pas les faire verser par le truchement de ce

19 témoin ?

20 M. LUKIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A la lumière de la situation actuelle,

23 Monsieur Weber, je ne peux pas confirmer actuellement si j'ai tous les

24 numéros 65 ter -- si les 65 ter -- ou si cette sélection est vraiment

25 prête. Si vous le souhaitez, nous pouvons utiliser la liste et puis nous

26 pouvons voir un peu plus tard.

27 M. WEBER : [interprétation] Oui, tout à fait. Je pourrai vous fournir une

28 liste. Je demande que ces documents soient versés au dossier aux fins

Page 9479

1 d'identification.

2 Et je voudrais simplement dire, pour le compte rendu d'audience, que 11 des

3 19 documents sont des documents qui sont soit rédigés par le témoin ou qui

4 ont servi dans le cadre des enquêtes auxquelles il a participé. Et donc, si

5 mon éminent confrère souhaite réfléchir de nouveau ou revenir sur sa

6 position, je serai bien heureux et je serai également prêt à aborder cette

7 question, la question des huit autres documents.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, voilà, je propose la chose

9 suivante : fournissez à la Chambre la liste des 19 documents. Nous n'allons

10 pas les verser au dossier aux fins d'identification, donc leur attribuer

11 une cote MFI, donc nous n'allons pas le faire. Et pourriez-vous, je vous

12 prie, informellement, entrer en contact avec la Chambre dans un délai d'une

13 semaine - est-ce que cela vous convient ? Est-ce que c'est quelque chose

14 qui pourrait être raisonnable, d'après vous ? Donc, dites-nous si votre

15 position porte sur tous les documents ou s'il y a des exceptions. La

16 Chambre se penchera également sur les documents en question et la Chambre

17 se penchera sur les informations fournies par Me Lukic. Nous pourrions - je

18 ne dis pas que nous allons - mais nous pourrions inviter Mme la Greffière

19 d'assigner des cotes provisoires à ces documents et nous allons traiter du

20 versement au dossier de ces documents ultérieurement.

21 M. WEBER : [interprétation] Oui, tout à fait. Et nous sommes à votre

22 disposition pour traiter d'autres questions relatives à ces 19 documents.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous comprenez certainement, comme je

25 viens de le dire, le fait de demander à Mme la Greffière d'assigner des

26 cotes provisoires sera seulement fait lorsque nous aurons passé en revue le

27 tout.

28 Eh bien, maintenant, ayant dit cela, la Chambre serait bien contente de

Page 9480

1 recevoir la liste des 19 documents.

2 M. WEBER : [interprétation] J'ai une liste de ces documents.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'allons pas en donner lecture à

4 cette étape-ci. Mais si vous pouvez bien remettre trois ou quatre

5 exemplaires à M. l'Huissier, ce serait grandement apprécié.

6 Ensuite, prochaine question --

7 M. WEBER : [interprétation] Excusez-moi, je suis vraiment désolé de vous

8 interrompre mais il y avait également une troisième question que nous

9 voulions soulever. Nous aimerions savoir si nous pourrions avoir une date

10 butoir pour le tableau de commentaires.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Je l'avais oublié.

12 Donc, vous ne demandez pas que nous rendions une décision immédiatement,

13 Maître Lukic, qu'en est-il ?

14 M. LUKIC : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je voudrais

15 simplement faire une distinction. Il y a en fait deux déclarations. Je

16 parlais de la deuxième déclaration, celle que M. Weber appelle le tableau

17 de commentaires. Donc, je souhaite corriger, en fait, ce que j'ai dit

18 concernant la première déclaration. Il y a effectivement certains documents

19 que nous pouvons accepter, mais il est mieux de le faire après mûre

20 réflexion.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voici ce que je propose : la seule

22 décision qui ait été prise en ce moment est la décision concernant la pièce

23 P889, qui a été versée au dossier dans sa nouvelle version. Si vous vous

24 êtes trompé concernant les pièces connexes, je vous demanderais de prendre

25 un thé ou un café, comme vous le souhaitez, c'est à vous, et assoyez-vous

26 avec M. Weber et essayez de voir si vous avez des objections, parce que de

27 toute façon, nous en étions là. Nous avions une liste des 19 documents et

28 nous vous entendrons, vous nous direz si les discussions avec M. Weber

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 changent votre position. En dehors de cela, nous vous invitons à nous faire

2 transmettre vos commentaires sur l'autre document.

3 Si vous l'avez déjà fait, eh bien, à ce moment-là, nul moment de vous

4 donner une date butoir, mais ceci pourrait également faire partie de votre

5 discussion avec M. Weber, lorsque vous prendrez avec lui un café.

6 Bien. Alors, le point suivant, le rapport d'expert 65 ter 28541, Patrick

7 Van der Weijden.

8 Madame Hochhauser.

9 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation

10 voudrait savoir quelle est la position de la Chambre concernant les

11 arguments supplémentaires. Souhaiteriez-vous que nous vous présentions des

12 arguments supplémentaires --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, la Chambre est en train de préparer

14 une décision sur la question et ne demande pas à cette étape-ci d'autres

15 commentaires de votre part.

16 Ensuite, la carte sur laquelle l'Accusation et la Défense se sont mises

17 d'accord concernant l'emplacement de l'incident de la rue Geteova, numéro

18 12, incident sur lequel a déposé M. Brennskag.

19 M. SHIN : [interprétation] Bonjour à tous.

20 Suite à la demande de la Chambre, j'ai rencontré Me Stojanovic et

21 nous nous sommes mis d'accord sur une carte qui montre l'emplacement

22 approximatif de cet incident, et je voudrais simplement expliquer, très

23 brièvement, que nous devrions interpréter cette carte.

24 Je demande que l'on affiche à l'écran la pièce 65 ter 28754, s'il vous

25 plaît.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous admirons les interprètes et nous

27 leur remercions de ne pas s'être perdus un peu plus tôt.

28 M. SHIN : [interprétation] Donc, très lentement. Ce document 65 ter montre

Page 9483

1 deux cartes, deux pages. J'aimerais que l'on passe à la deuxième page du

2 prétoire électronique, s'il vous plaît.

3 Sur cette carte, nous pouvons apercevoir, à la droite du cercle bleu

4 indiqué par le G6, il y a donc un cercle à côté de G6, et la légende nous

5 montre l'emplacement approximatif de l'impact du projectile en question.

6 J'aimerais donc à ce moment-là revenir à la première page. Il y a

7 effectivement un cercle bleu au même endroit. Et il faudrait zoomer pour

8 voir de quoi il en est, mais cette carte vous fournira le contexte qui vous

9 permettra de consulter cette deuxième page. Nous aimerions noter que tel

10 qu'il a été abordé par le conseil de la Défense, il s'agit de l'emplacement

11 de l'impact.

12 Nous aimerions vous demander de prendre D240 plus particulièrement

13 pour ce qui est des pages 15 et 16 de la version en B/C/S. Et je

14 demanderais que l'on affiche D240, s'il vous plaît, dans le prétoire

15 électronique.

16 Les pages 15 et 16 ensemble forment deux moitiés d'un diagramme qui indique

17 l'emplacement un peu plus précisément, l'emplacement de l'impact. Et je

18 note qu'à la page 16, vous verrez, Monsieur le Président, en bas de la

19 page, il y a un S qui, selon moi, indique le "nord" en B/C/S, et donc pour

20 certaines personnes lisant cette carte, il faudrait comprendre qu'il s'agit

21 d'une carte qui est montrée à l'envers.

22 Je voudrais également parler de la pièce P993. Il n'est pas

23 nécessaire de l'afficher, mais il s'agit de photographies qui accompagnent

24 des photographies donc qui sont pertinentes pour ce site, et ces

25 photographies montrent de façon plus précise le contexte dans lequel

26 l'impact a eu lieu.

27 Et pour conclure, j'aimerais noter que, sur ce même document D240 --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais vous demander une

Page 9484

1 petite précision --

2 M. SHIN : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- dois-je comprendre que la flèche avec

4 un S nous montre la direction nord.

5 M. SHIN : [interprétation] Oui. Si j'ai bien compris, le S veut dire

6 "sijver" ou "sever" qui veut dire le "nord" en B/C/S' et donc, vous êtes en

7 train de regarder la version en B/C/S.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais afin que je puisse

9 comprendre complètement et m'assurer d'avoir vraiment bien compris,

10 pourriez-vous revenir, s'il vous plaît, sur la carte sur laquelle vous vous

11 êtes mis d'accord ? J'aimerais avoir une carte détaillée. Pourriez-vous

12 l'afficher, s'il vous plaît. Je demande la carte avec les détails, s'il

13 vous plaît.

14 M. SHIN : [interprétation] C'est la page 2.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je crois comprendre alors que

16 l'endroit où il y a une route qui est indiquée par le mot Geteova, cette

17 route fait une courbe et c'est la même courbe que nous avons vue sur

18 l'autre carte mais c'est en fait montré de façon à l'envers, en fait, 130

19 degrés.

20 M. SHIN : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que si je comprends bien, cette

22 carte nous montre le nord, comme étant vers le haut peut-être pas

23 nécessairement vers le haut, mais presque complètement en haut de la carte,

24 nous retrouvons cette indication qui indique le nord, est-ce bien la

25 situation ? Et si c'est bien le cas, je crois avoir compris alors comment

26 lire l'autre page.

27 M. SHIN : [interprétation] C'est tout à fait exact, Monsieur le Président.

28 Et un dernier point, c'était D240, il n'est pas nécessaire de l'afficher,

Page 9485

1 je le répète, mais à la page 14 en B/C/S et à la page 12 en anglais, il y a

2 une légende plus détaillée nous expliquant le diagramme, le diagramme est

3 composé de deux pages, et il nous indique ce que représente ces chiffres

4 sur le diagramme et ces chiffres nous montrent également où nous pouvons

5 voir sur cette carte-là l'emplacement précis de l'impact.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc c'est versé au dossier,

7 si je ne m'abuse.

8 Mme STEWART : [interprétation] Oui, c'est exact.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la seule chose que nous devons

10 maintenant faire verser au dossier c'est le nouveau document composé de

11 deux pages qui a été téléchargé, et qui nous montre en fait une carte plus

12 détaillée nous indiquant l'emplacement de l'impact d eG6.

13 M. SHIN : [interprétation] C'est exact. Et si je puis ces deux pages en

14 fait proviennent de la pièce -- les pièces sous-jacentes proviennent de la

15 pièce P3 et l'on peut retrouver ceci dans les pages du prétoire

16 électronique 37 et 6 de la pièce, avec les annotations que nous avons

17 mentionnées.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la Chambre les a déjà sans doute

19 vues.

20 Madame la Greffière.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 65 ter 28754 recevra la

22 cote P1090.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Et ce document est maintenant

24 versé au dossier.

25 M. SHIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hochhauser.

27 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je voudrais revenir brièvement sur le

28 numéro 5 de la liste, qui porte la cote D49, concernant le Témoin RM067. Je