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1 Le vendredi 12 avril 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 31.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que l'on fasse donc entrer le témoin
6 dans le prétoire, s'il vous plaît.
7 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, nous citer le numéro de
8 l'affaire.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
10 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Bonjour à tous et à toutes dans ce prétoire et autour du prétoire. La
13 Chambre n'a pas appris qu'il y avait des souhaits pour ce qui est de propos
14 préliminaire à tenir. Aussi, allons-nous attendre l'arrivée du témoin.
15 Monsieur McCloskey, peut-être pourriez-vous tout de suite nous dire quelle
16 va être la page suivante sur laquelle nous allons nous pencher afin que
17 tout un chacun soit prêt.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour à tous.
19 Nous en sommes au 65 ter 28756, il s'agit du livre, et nous en sommes
20 actuellement à la page 144 du prétoire électronique. Non, 123 en fait. Nous
21 n'en avons pas encore parlé avec le témoin.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et j'ai cru comprendre qu'il me restait
24 encore à peu près une heure et demie, nous allons bien entendu nous
25 efforcer d'effectuer tout ce qui à effectuer dans ce cadre de temps
26 imparti. Et nous allons faire de notre mieux.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. On va voir. Utilisez au mieux
28 votre temps dans la mesure du possible.
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1 [Le témoin vient à la barre]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Ruez.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tiens à vous rappeler que vous êtes
5 encore tenu par la déclaration solennelle que vous avez faite au tout début
6 de votre témoignage, à savoir celle de dire la vérité, toute la vérité, et
7 rien que la vérité.
8 M. McCloskey va à présent continuer son interrogatoire au principal.
9 Monsieur McCloskey, d'après mes souvenirs, il me semble que nous nous
10 étions arrêtés à un autre endroit -- oui, c'est 123, le numéro 123 dans le
11 livre ou recueil de photos. Allez-y.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est la page 144 au prétoire électronique.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cela ne correspond pas me semble-t-
14 il. Juste un instant.
15 Oui, je crois que c'est bien ce qu'il nous faut.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est cela.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.
18 LE TÉMOIN : JEAN-RENE RUEZ [Reprise]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Ruez. Alors la page 123 du livre,
22 comme vous pouvez le voir, et vous savez -- enfin nous savons que vous avez
23 appris du fait des photos aériennes où se trouvaient les différents sites.
24 Alors, est-ce que vous pouvez nous dire ce qui se trouve en cette page 144.
25 R. Comme je l'ai déjà indiqué, ce secteur suspect coïncidait avec
26 l'emplacement où on avait remué de la terre, et on avait vu sur le sol un
27 certain nombre d'objets. Et ce que le pathologiste, Bill Haglund qui était
28 avec nous a dit, c'étaient des os humains. Nous avons indiqué ces éléments
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1 saillants avant que de prendre nos photos. Par exemple au 25, c'est un os
2 humain, un fémur humain.
3 Q. C'est ce qu'on peut voir. Alors en 145, il y a autre chose, n'est-ce
4 pas ?
5 R. Oui. Ça, c'est une mâchoire humaine.
6 Q. Passons au 146.
7 R. Ça c'est une douille de balle. Ce sont des échantillons d'objets. Nous
8 n'avons pas mis dans cet album de photos tout ce qui a fait l'objet de nos
9 recherches préliminaires. Nous avons fait bien des choses mais il n'y a pas
10 de photos de tout ceci. Ensuite, nous avons commencé à sonder, la terre
11 était fort humide dans ce secteur, et les cadavres s'étaient plus ou moins
12 décomposés. Le sol était verdâtre, ce qui témoigne de la décomposition des
13 corps. Mais nous avons trouvé suffisamment d'objets pour estimer que
14 c'était extrêmement intéressant comme secteur pour les exhumations, et les
15 exhumations ont eu lieu en 1996, c'est-à-dire quelques mois après notre
16 première visite.
17 Q. Fort bien. Passons à la page suivante, 147.
18 R. Il s'agit d'une enveloppe en papier ou d'un emballage en papier pour
19 munition. Et il s'y trouvait un certain nombre de balles, et c'était placé
20 dans un emballage papier, puis dans des feuilles en aluminium, et ensuite
21 dans des boîtes en bois.
22 Q. Bon. Est-ce que vous pouvez nous aider à expliquer, en expliquant.
23 Est-ce que ça se trouvait dans le secteur qui était plus ou moins
24 boisé ?
25 R. On va voir une autre photo pour indiquer l'emplacement de cet objet.
26 Etant donné qu'un témoin nous avait dit qu'il a entendu les tueurs dirent
27 qu'ils allaient passer à un autre site d'exécution, il les a entendu dire :
28 Prends la caisse de munitions. Ils étaient de façon évidente plusieurs. Et
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1 cette caisse était restée vide, on l'a abandonnée là.
2 Q. Bien. Penchons-nous sur la photo suivante. Je crois que ceci va nous
3 tirer les choses au clair.
4 Est-ce que c'est la même boîte ?
5 R. Oui, c'est la même boîte mais on l'a retournée. Et il y est écrit que
6 cette boîte contenait 1 280 [comme interprété] balles de calibre 7,62.
7 Q. Penchons-nous maintenant sur la page 150, s'il vous plaît.
8 A quoi sert ceci ?
9 R. On voit une photo avec une caisse de munition qu'on a retrouvée
10 ailleurs, dans d'autres conditions. Mais j'ai pris la photo pour montrer de
11 quelle façon c'était emballé. On peut voir les différents types d'emballage
12 qu'on a retrouvés au site d'exécution. Il y avait cette boîte d'aluminium
13 dans une caisse en bois, et à l'intérieur des petites boîtes en papier dans
14 lesquelles on a placé des munitions. On a retrouvé ceci dans le secteur, à
15 l'un des sites d'exécution.
16 Q. Penchons-nous maintenant sur la photo 152, parce qu'il y a une page
17 blanche au niveau de cet album.
18 Pouvez-vous expliquer ceci ?
19 R. A l'avant de la photo, nous avons cette surface où on a procédé aux
20 exécutions, et ça va un peu -- ça s'étend vers la droite. Des témoins ont
21 dit que ceux qui ont tiré avaient un endroit où ils se reposaient, et je
22 crois que ça se trouvait vers le haut de cette petite surélévation qui se
23 trouve être indiquée par notre ruban jaune, et c'est là que nous avons
24 retrouvé ces objets, c'est-à-dire ces caisses de munition. C'est
25 probablement l'endroit où les armes ont été rechargées, et c'est là qu'on a
26 retrouvé les munitions.
27 Q. Et la flèche rouge ?
28 R. La flèche rouge montre des sites d'exécution, étant donné que le
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1 premier endroit est connu comme Lazete 2, mais c'est le premier site qui a
2 été utilisé. Ensuite, ils ont dû passer à l'autre endroit, ils ont dû
3 passer sous la voie ferrée, et il y avait là-bas d'autres prisonniers qui
4 avaient été ramenés de l'école de Grbavci, et ceux-là ont été exécutés de
5 l'autre côté de cette surélévation, et ceci s'est passé au site appelé LZ-
6 1.
7 Q. Passons maintenant au 153, donc à la page suivante, s'il vous plaît.
8 R. Eh bien, plutôt que de passer sous la voie ferrée, si l'un quelconque
9 des survivants était monté à l'endroit surélevé où il y a la voie ferrée,
10 il est possible de voir le secteur qui se trouve du côté opposé. Il s'agit
11 d'un espace qui se trouve être délimité par ce cercle en pointillé jaune,
12 et on peut voir le secteur du haut des airs, et c'est là que l'on a pu
13 relever les déplacements de terre.
14 Q. Bien. Et le 154.
15 R. Eh bien, la maison qui se trouve sur la photo n'était pas là-bas à
16 l'époque. Cette maison a été construite après la guerre.
17 Q. Bon. Passons maintenant à 154.
18 R. Il s'agit d'une vue prise à partir d'un hélicoptère. A gauche, on voit
19 la direction de l'école, la flèche montre l'endroit où les camions TAM
20 avaient acheminé leur cargaison. On voit une voie en terre battue qui va
21 jusqu'à la voie ferrée, passe en dessous, et au triangle, c'est le site
22 d'exécution première, c'est-à-dire Lazete 2, et ensuite on retourne dans la
23 direction de l'école de Grbavci pour arriver au site d'exécution Lazete 1.
24 Et ceci se trouve être marqué de façon analogue à l'opposé.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Ruez, vous, vous faites
26 référence maintenant à des témoins qui vous ont parlé de camionnette TAM
27 qui allait et qui revenait.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'étaient des camions TAM. Au site
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1 d'exécution numéro 2, mis à part le fait qu'un témoin a entendu qu'ils
2 étaient en train de se déplacer dans une autre direction, mais il n'y a pas
3 de survivant pour ce qui est du site numéro 2.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voulais tirer les choses au clair,
5 ce n'est pas une observation que vous avez pu faire par vous-même mais
6 c'est ce que les témoins vous ont raconté. Merci.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Pour ce qui est des marques de camion
8 c'étaient des informations obtenues de la bouche de témoins.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation]
10 Q. Fort bien. Passons maintenant à la photo suivante, la photo 155.
11 R. A proximité de ces deux sites que nous avions suspectés, on a retrouvé
12 un endroit qui, de façon évidente, était plein de déchets. Bien entendu,
13 nous avons procédé à un examen rapproché de tous ces déchets, et ces
14 éléments qui se trouvent là, on les a tous examinés.
15 Q. Page suivante maintenant. 156.
16 R. Je ne sais pas si on va voir la vidéo de la prospection que nous avons
17 effectuée, --
18 Q. Non.
19 R. Non ? Bon. Alors, en résumé, je dirais que nous avons trouvé un certain
20 nombre de vêtements faits à la main, des couvre-chefs, des chaussettes,
21 c'étaient les principaux objets que nous avons pu retrouver, ça ne se
22 trouve pas sur cette photo, et il y avait aussi des bandeaux pour les yeux
23 qu'on avait laissés à l'école de Grbavci et on en a retrouvé dans deux
24 fosses. Et on a retrouvé les mêmes types de tissu qui, par la suite en
25 laboratoire, ont été comparés; ceci à l'école, puis il y a le lieu où on a
26 jeté les déchets, et pour finir les fosses communes.
27 Q. Et les bérets, avez-vous retrouvé des petits bérets ?
28 R. Oui. Nous avons trouvé un certain nombre de bérets, et d'après ce qu'on
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1 nous a dit, c'étaient des couvre-chefs portés par des vieillards dans ce
2 secteur.
3 Q. Fort bien. Passons maintenant à la photo 157.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes en train de parler de bérets.
5 Est-ce des bérets de type militaire ou de type civil ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Purement civil. La forme, les couleurs étaient
7 soit -- enfin la couleur c'était du bleu foncé ou du noir. C'est des bérets
8 civils.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'avait pas d'insigne dessus ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, c'était juste des couvre-chefs
11 civils.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
13 Allez-y.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Ça, on l'a déjà vu. Quelle est la finalité de revoir cette photo dans
16 le livre ?
17 R. Ça, c'est une photo que nous avons déjà vue, en effet, j'en ai parlé du
18 point de vue de la terre qui a été remuée. Et on voit les endroits précis
19 où l'on a trouvé le site avec les déchets. C'est à peu près à moins de 200
20 mètres par rapport au passage, au petit tunnel qui passe sous la voie
21 ferrée.
22 Q. Fort bien. On en termine avec les sites d'Orahovac. Et on va passer à
23 la page suivante, la page 158, où vous avez placé un titre qui est celui de
24 : "Ecole de Petkovci." Vous l'avez indiqué sur cette carte en apposant un
25 cercle en jaune, n'est-ce pas ?
26 R. C'est exact.
27 Q. Page suivante maintenant, s'il vous plaît, qui est la page 159.
28 Qu'avez-vous appris de la bouche de témoin au sujet de ce que ceci
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1 représente ?
2 R. Ces deux témoins qui ont été évacués de Bratunac à la date du 13
3 juillet, qui nous ont dit qu'il fallait aller à un autre site d'exécution,
4 à savoir le barrage de Petkovci. Il y a eu des gens qui ont été détenus à
5 l'école à quelques minutes de route du barrage. Et de là, la seule école,
6 la plus proche dans le secteur, c'est précisément celle-ci. Par la suite,
7 elle a été reconnue suite à présentation de photos, et ultérieurement, nous
8 sommes retournés avec ces témoins vers le secteur.
9 Q. Fort bien. On voit que l'école se trouve dûment indiquée. Passons
10 maintenant à la page 160.
11 R. Ceci est un gros plan de la façade de l'école lorsque vous prenez la
12 vue depuis la route goudronnée. Il y a une toute petite route goudronnée
13 qui passe par là pour aller à Zvornik aussi. Les prisonniers qui ont été
14 gardés à l'intérieur ont dit qu'à l'extérieur, dans les champs, il y avait
15 des gardiens. S'ils venaient à la fenêtre pour prendre de l'air, on leur
16 tirait dessus, donc ils étaient obligés de rester assis à l'intérieur.
17 Q. Bon. Continuons --
18 R. Ça, c'est le secteur où se trouvaient probablement les gardiens devant
19 l'école pour le cas où quelqu'un essaierait de sortir.
20 Q. Bien. Passons maintenant à la photo 161.
21 R. Ceci est une vue arrière de l'école. Pour entrer dans l'école, en fait,
22 il fallait conduire jusqu'à un petit parking qui se trouvait derrière
23 l'école, ensuite il est fourni une description faite par les témoins
24 concernant leur arrivée là-bas. Et moi, j'ai pris une photo de l'entrée.
25 Ils ont dit qu'une fois qu'on les a fait descendre du camion, ils ont dû
26 descendre des marches entre deux rangées de soldats qui leur tapaient
27 dessus, et sur une photo qui leur a été montrée, on peut voir l'emplacement
28 de l'entrée de l'école par laquelle ils sont passés.
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1 Q. Alors, vous souvenez-vous de cette photo avec la flèche jaune qui se
2 trouve dessus ?
3 R. Bien, ça pointe l'école.
4 Q. Merci. Penchons nous maintenant la page 162, la page suivante. Qu'est-
5 ce que c'est ?
6 R. C'est la vue dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est la perspective prise
7 du haut du parking en montrant l'escalier qu'il fallait emprunter pour
8 arriver à l'école.
9 Q. Est-ce qu'on vous a fourni un descriptif avant que d'avoir emmené
10 quelqu'un là-bas ?
11 R. Il convient de lire les déclarations de ces individus, mais, oui, ça
12 coïncide. Ils ont dit qu'il fallait descendre des marches pour rentrer dans
13 l'école. Et c'est la seule école qu'ils ont reconnu comme telle.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais la question était celle de
15 savoir si ces témoins ont fait des déclarations une fois que vous les avez
16 emmenés là-bas ou avant.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Toutes les informations ont été
18 recueillies avant que l'on y ait emmené les gens là-bas.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il ne s'agit pas de dire que ça
20 coïncide l'un avec l'autre, mais c'est de savoir quel est l'ordre de
21 collecte des pièces à conviction ou des éléments de preuve.
22 Veuillez continuer.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation]
24 Q. C'est cela. Passons maintenant au 163.
25 R. Une fois entrés, on les a emmenés vers une salle de classe qui se
26 trouvait au premier étage de l'école. Malheureusement, ceci n'est pas une
27 vue à angle large, ça, ç'a été pris avec un appareil photo normal, on voit
28 l'étage supérieur ici.
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1 Q. Fort bien. Page suivante. Page 164.
2 R. Ceci est l'escalier qu'ils ont emprunté. On les amenait dans un
3 corridor, puis ils sont allés à la dernière salle de classe à la fin du
4 couloir.
5 Q. Penchons-nous maintenant sur la photo 165.
6 R. Ceci, c'est le couloir. La classe se trouvait tout à fait au bout à
7 droite.
8 Q. Bien. Photo 166, s'il vous plaît.
9 R. Ceci, c'est la photo de l'intérieur de la salle de classe. Cette école,
10 au moment où nous y sommes allés, état -- et c'était en 1996, je le
11 précise, c'était une école qui n'avait pas été reconstruite mais à
12 l'intérieur on a rénové par les soins d'une ONG internationale. Et la
13 description disait que la classe avait un poêle où on pouvait chauffer et
14 un tableau vert. Ici, ça l'air tout neuf mais le témoin a reconnu et elle a
15 dit que c'était bien la classe.
16 Q. Passons au 167. Pourquoi avez-vous choisi cette photo-ci ?
17 R. On voit que toute la pièce a été rénovée, exception faite du tableau
18 qui, somme toute, n'était pas neuf, et cette photo confirme les
19 déclarations de gens qui ont dit qu'on leur avait tiré dessus pour les
20 forcer à rester assis parce que dans le tableau on voit des traces de
21 balle. Et cela coïncide avec leurs propos.
22 Q. Fort bien. Passons à 168.
23 R. Ceci est un gros plan, une photo agrandie avec l'un des trous qui est
24 visible au niveau du tableau.
25 Q. Bon. 169, s'il vous plaît.
26 R. Une fois de plus, ceci est une vue de l'escalier, l'un des témoins nous
27 a dit qu'il s'en souvenait très, très bien, parce que quand il est sorti de
28 l'école pour qu'on le fasse monter à bord d'un autocar, il a descendu cet
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1 escalier et l'escalier était couvert de sang.
2 Q. Fort bien. 170.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, je voudrais poser
4 une question.
5 A la première photo, si l'on revient de quelques photos en arrière,
6 lorsqu'on nous montre le premier étage, la date qu'on a pu voir est celle
7 du 23 août 1996.
8 La plupart des photos qui suivent n'ont pas de date dessus. Avez-vous une
9 explication à nous fournir -- parce que d'habitude les appareils photo ont
10 un dateur ou pas. Ou alors vous pouvez le mettre dessus, vous pouvez le
11 brancher ou débrancher --
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. On est allé deux fois dans cette école.
13 La mission où nous sommes vraiment entrés, où l'on a eu l'occasion
14 d'entrer, c'était celle d'août 1996, et plus tard, lorsque nous sommes
15 retournés en compagnie du témoin en 1998, dans cette école, il y avait des
16 réfugiés qui habitaient dans cette école, c'était un camp de réfugiés. Et
17 bien qu'il y ait eu des effectifs de sécurité en notre compagnie, il n'y
18 avait pas de possibilité d'entrer dans l'école, et nous avons eu des
19 problèmes avec les gens du cru de cette localité. Donc une fois qu'on est
20 revenus avec le témoin, on n'a pas pu entrer.
21 Il se peut que j'aie pris les photos de l'intérieur, et c'est ce qui
22 explique la différence de date.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, je ne parle pas de différence de
24 dates. J'étais en train de dire que sur les deux premières photos on peut
25 voir des dates et sur les autres non.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est cela.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il n'y a pas de date sur les
28 autres.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas vous expliquer. Ça se répète
2 plus ou moins dans tout l'album. Sur certaines photos on peut voir la date,
3 sur certaines autres, non.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais toutes ces photos qui ont été
5 prises à l'intérieur de l'école, il me semble qu'il n'y a personne, mis à
6 part la première des photos où on voit quelques individus, tout ceci a été
7 photographié le même jour ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était ma question.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
12 Veuillez continuer.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation]
14 Q. Alors nous étions en train de parler --
15 R. J'ai dit oui, mais je n'en suis pas sûr parce que nous y sommes allés
16 plus d'une fois.
17 Néanmoins, la date, si elle diffère, ne change pas grand-chose --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous laisserez aux Juges de la Chambre
19 le soin de juger si cela change quelque chose ou pas.
20 Alors, vous nous avez dit que la deuxième fois que vous êtes retourné là-
21 bas il y avait eu un camp de réfugiés et vous n'avez pas eu accès. Est-ce
22 que ça signifie que vous n'y êtes pas allé deux fois dans un intervalle de
23 un ou deux ans mais que pendant votre première visite, vous êtes allé à
24 plusieurs reprises dans cette école ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Si je m'en souviens bien, ce qui a pu se
26 produire, c'est la chose suivante, la première fois où nous avons été là-
27 bas on a pris des photos de l'extérieur. La deuxième fois, on est entrés.
28 Et la troisième fois en compagnie du témoin en 1998, nous n'avons pas pu
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1 entrer.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais moi ce qui m'a intéressé
3 c'était le fait de savoir si la date à laquelle les photos ont été prises,
4 à savoir ce 23 août 1996, est-ce que ces photos ont été toutes prises au
5 même moment, c'est-à-dire le même jour ou durant la même visite, comme ces
6 autres photos que vous nous avez montrées avec le tableau avec les traces
7 de balle dessus.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends votre question. Mais je ne peux
9 pas garantir. Tout ce dont je peux être certain, c'est les dates des photos
10 où il y a une date dessus. Pour les autres, je ne peux pas assumer de
11 responsabilité parce qu'il se peut que je fournisse une date qui, par la
12 suite, s'avérerait être erronée.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Vous avez parlé d'un témoin qui vous a parlé de l'escalier. Et nous
16 sommes maintenant à la page 170. A la page 148 du livre.
17 R. Oui. Je suis désolé, je reviens maintenant à l'autre endroit. Je vois
18 une date. Et je vois une date de mission qui s'est déroulé apparemment en
19 août et l'autre en avril. Donc je ne peux pas vous dire avec précision
20 quelle était la date. Je dois vous dire que c'est un peu confus pour
21 l'instant dans ma tête.
22 Q. Très bien. Monsieur Ruez, parlez maintenant de la photographie qui se
23 trouve à l'écran.
24 R. C'est la vue de l'escalier alors que l'on descend. Le témoin disait que
25 cet escalier était couvert de sang lorsqu'il sortait de ce bâtiment.
26 Q. Fort bien. Maintenant s'agissant de l'école, nous avons terminé cette
27 série de questions.
28 Mais je voudrais maintenant passer au barrage.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question concernant
2 l'escalier.
3 Il y a des techniques selon lesquelles il est possible, après un certain
4 nombre d'années considérables, il est possible de trouver qu'il s'agissait
5 bel et bien de taches de sang grâce à l'étude par l'utilisation de
6 différents matériels fluorescents. Est-ce que vous avez déjà mené un tel
7 test sur cet escalier ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, cela n'a pas été fait sur l'escalier. Ce
9 test a été fait à l'intérieur de l'école de Grbavci, et le résultat, en
10 fait, était positif. Nous avons mené ce test dans le gymnase et il y a eu
11 des traces très claires d'éponge d'une tentative d'essayer de nettoyer par
12 une éponge ces traces de sang dans l'école de Grbavci.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ma question était de savoir si on
14 avait mené des tests à cet endroit-là précis.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas ici.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation]
18 Q. Est-ce que vous avez une explication pour laquelle les tests n'ont pas
19 été menés à cet endroit-là ? Si vous pouvez nous le dire, dites-le-nous.
20 Sinon, je vais passer à une autre question.
21 R. Eh bien, la technique qui a été utilisée par la personne qui a
22 travaillé à l'école de Grbavci, cette technique n'aurait pas été
23 fonctionnelle. Il n'a pas pu l'utiliser. Il n'a pas pu mener ces tests.
24 Q. Très bien. Maintenant passons maintenant au chapitre suivant. Page 172.
25 Et dites-nous, s'il vous plaît, si vous le pouvez, de quoi s'agit-il
26 ici ? Et, tout particulièrement, ce qui nous intéresse c'est de savoir de
27 quelle façon est-ce que ceci a trait à ce que les témoins vous ont dit
28 concernant ces événements.
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1 R. C'est une photographie du barrage. Elle a été prise depuis ce que
2 l'on appelle le barrage. Malheureusement, nous n'avons pas la première vue
3 d'ensemble. C'est un barrage qui était rempli d'eau de déchets d'une usine
4 d'aluminium qui se trouvait à Karakaj, et ces déchets étaient pompés dans
5 ce lac. Et s'agissant de l'école, vous voyez un tout petit sentier qui se
6 trouve vers le milieu de la photographie. C'est un sentier qui mène vers
7 l'école, et qui se trouve environ à 2 ou 3 kilomètres à partir d'ici. Donc
8 il faut prendre un sentier en terre battue, et par la suite on se retrouve
9 sur ce plateau au-dessus du barrage. Donc, cette photographie nous montre
10 deux choses : tout d'abord, la taille de ce plateau; et ensuite le site où
11 vous voyez les gens debout, il s'agit de site où la terre avait été remuée.
12 Nous, nous étions d'avis que c'était une zone suspecte, si vous voulez. Et
13 selon les informations que nous détenions initialement, c'est que ce site
14 n'avait pas été remué. C'étaient des informations obtenues à la suite de
15 nos premières informations.
16 Q. Je crois que vous avez dit pour confirmer, combien il y avait de
17 survivants, si tant est qu'il y en ait eu, s'agissant de ce site ?
18 R. Deux survivants.
19 Q. Vous avez obtenu des informations de ces deux survivants ?
20 R. Oui, de ces deux survivants, et les deux, leurs récits sont plus ou
21 moins similaires.
22 Q. Très bien. Passons maintenant à la photographie suivante. Il s'agit de
23 173. De quoi s'agit-il ?
24 R. C'est une image aérienne de la surface de ce plateau. La première
25 photographie porte la date du 7 septembre. Nous pouvons apercevoir la
26 surface, voir à quoi elle ressemblait le 7 septembre. Et plus tard, dans la
27 deuxième photographie, le 27 septembre, nous voyons qu'il y a eu un
28 changement. Donc quelque chose a eu lieu entre le 7 septembre et le 27
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1 septembre à cet endroit-là, quelque chose s'est passé.
2 Q. Bien. Alors s'agissant de cette photographie aérienne, nous voyons une
3 sorte de parenthèse. Pourriez-vous nous dire de quelle façon est-ce que
4 ceci est lié à la photographie précédente, nous avons vu des hommes debout
5 sur le plateau ?
6 R. Si vous comparez ces deux photographies, les personnes qui étaient
7 debout sur la photographie en couleur se trouvaient à droite de cet endroit
8 particulier. Nous voyons très clairement cet endroit-là sur la photographie
9 en couleur.
10 Q. Lorsque vous parlez de "cet endroit-là", vous parlez de l'endroit où
11 nous apercevons une parenthèse qui se trouve en sens contraire ?
12 R. Oui, c'est l'endroit où la terre avait été remuée.
13 Q. Passons à la page 174.
14 R. Il y a plusieurs éléments différents sur cette photographie.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaite très rapidement revenir à la
16 photographie précédente.
17 Je pense que la photographie -- ou plutôt laissez-moi voir.
18 Pourriez-vous nous dire où se trouve le pré, et où se trouve le barrage ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous pourrions passer à la page 178, si
20 vous le souhaitez, cela pourrait peut-être nous être plus utile.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Mais je pense que la réponse peut-
22 être a été donnée par rapport à la deuxième photographie.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.
24 A la droite de la photographie, nous apercevons le barrage.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien. C'est très clair alors.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela sera très clair sur la photographie
27 suivante.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
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1 Q. Maintenant s'agissant de la page 174.
2 R. Par rapport à la photographie précédente, c'est une photographie
3 aérienne, vous voyez l'accès au plateau. A la gauche de la photographie,
4 nous apercevons un sentier en terre battue qui mène vers l'école. Et puis,
5 par la suite à la droite, cela monte un petit peu, et nous voyons ce
6 terrain où nous pouvons voir que la terre avait été remuée. Et à la droite,
7 il est très clair de voir l'endroit qui mène vers le plateau, donc ce bout
8 de terre ou ce sentier qui mène vers le plateau.
9 Et complètement vers le bas, il y a une petite courbe que l'on aperçoit de
10 la gauche vers la droite, c'est le sentier d'accès qui mène vers le
11 plateau, et c'est tout à fait à la gauche de cette photographie en couleur.
12 Q. Fort bien. Vous avez créé une image spécifique avec une flèche.
13 Pourriez-vous nous dire ce que c'est exactement ?
14 R. Eh bien, les deux survivants qui prétendent avoir été -- qu'on leur a
15 tiré dessus sur ce plateau, ont dit qu'ils avaient réussi à fuir en
16 empruntant un fossé en béton, et que par la suite ils sont arrivés dans une
17 petite zone boisée où ils sont restés jusqu'au lendemain. Et ensuite, ils
18 disent avoir pris une route pour fuir.
19 Ici, la flèche nous montre l'endroit précis, et lorsque nous sommes allés
20 sur les lieux avec l'un des deux survivants, c'est l'endroit qu'il nous a
21 montré comme étant l'endroit précis où il se trouvait lorsqu'on lui a tiré
22 dessus.
23 Les personnes se trouvant à la gauche de cette photographie se
24 trouvent tout près de cet endroit où la terre a été remuée, et c'est tout à
25 fait clair sur cette photographie.
26 Q. Passons maintenant à la page 175.
27 R. Le témoin avec lequel nous sommes revenus sur les lieux, il s'agit du
28 Témoin RM204.
Page 9758
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et pour le compte rendu d'audience, M. Ruez
2 est en train de passer en revue les notes que nous lui avons remises au
3 début de sa déposition.
4 Q. Très bien, merci. Passons maintenant à la page 175.
5 De quoi s'agit-il ici?
6 R. C'est la photographie suivante, c'est une autre photographie, donc la
7 photographie où nous pouvons apercevoir un fossé en béton, et ce fossé en
8 béton correspond à la description qui a été faite par l'un des survivants
9 qui s'est rendu de ce plateau en rampant dans la partie boisée qui se
10 trouve devant.
11 Q. Et de nouveau, est-ce que vous aviez reçu la description du fossé avant
12 de vous rendre sur les lieux du barrage avec le survivant, ou bien est-ce
13 que c'est quelque chose qu'il vous a dit au moment où vous vous trouviez à
14 cet endroit ?
15 R. Tous les éléments décrits par les témoins sont des éléments qui nous
16 avaient été fournis par ces derniers en juillet et août, je veux dire au
17 cours de l'été 1995. Sur la base des informations que nous recueillies en
18 1995, c'étaient les informations que nous avions. Et ensuite, lorsque nous
19 les avons revus, c'était simplement pour leur montrer des photographies, et
20 voir s'ils étaient en mesure de reconnaître quelque chose, et nous avons
21 poursuivi ces enquêtes plus tard en 1996, mais nous ne les avions pas
22 interviewés de nouveau.
23 Q. Très bien, merci. Passons maintenant à la page 176.
24 Que pouvez-vous nous dire ? Comment décrivez-vous cette photographie ?
25 R. C'est une vue prise par un hélicoptère du plateau et du barrage. Comme
26 vous pouvez le voir l'eau, est de couleur rouge. Il s'agit en fait de
27 déchets provenant de l'usine d'aluminium, il s'agit de produits chimiques.
28 La ligne noire se trouvant au milieu indique le début de la surface du
Page 9759
1 plateau, alors que ce qui se trouve près, avant la ligne, est une côte qui
2 descend, et ensuite nous pouvons voir en pointillé le chemin approximatif
3 que le témoin a dit avoir emprunté.
4 Donc ils ont rampé vers la première flèche bleue en direction d'une
5 colline. Et par la suite, ils ont poursuivi leur chemin.
6 A la gauche, il est également possible d'apercevoir un petit sentier
7 en terre battue qui monte vers le plateau. C'est un élément important,
8 parce que dans la matinée du 15, ils disent avoir vu un petit camion, une
9 camionnette, et qu'on aurait placé des corps à bord de cette camionnette.
10 Et ensuite la camionnette a pris une direction, la direction que nous
11 pouvons voir sur cette route, et à un moment donné ils l'ont perdue de vue.
12 Donc ils ne savent pas où les corps ont été emmenés. Mais il est important
13 de noter cet élément, car avant, un autre type d'exhumation qui a eu lieu
14 ici, une camionnette qui a repris certain nombre de corps. Je le dis parce
15 que nous ne les avons pas vus plus tard, et je vais vous expliquer
16 pourquoi.
17 Q. Monsieur Ruez, si je vous comprends bien, le témoin vous a expliqué que
18 cette camionnette a emporté les corps en empruntant le long de ce chemin.
19 Est-ce que c'est la route droite que nous voyons qui se dirige vers
20 Petkovci, ou bien est-ce que c'est le sentier en courbe qui mène vers l'eau
21 ?
22 R. C'est le sentier en courbe qui mène vers l'eau. Mais par la suite, ils
23 n'ont pas continué vers le haut du barrage mais ils ont poursuivi leur
24 chemin. Mais nous ne voyons pas cette route sur cette photographie.
25 C'est la ligne bleue qui montre le sentier ou la route de sortie qui a
26 permis à ces deux survivants de sortir.
27 Q. Très bien. Passons maintenant à la page 177.
28 R. Il s'agit ici de la continuation de l'explication -- que les survivants
Page 9760
1 disent avoir empruntée. Ils ont monté la colline, que nous voyons ici, et
2 effectivement lorsque vous vous rendez sur les lieux, il est tout à fait
3 possible de voir qu'il n'est pas difficile de se cacher parce qu'il y a des
4 buissons. Et il est plutôt facile, entre guillemets, d'échapper, de
5 s'évader, si vous voulez.
6 Q. Dernière photographie.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vois que des flèches nous montrent
8 des directions différentes. Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] La première flèche qui monte, c'est le chemin
10 qu'ils ont emprunté pour monter la colline. Et par la suite, après la
11 colline, ils ont suivi une autre colline qui mène en direction de Zvornik,
12 et ils ont d'abord marché sur cette colline jusqu'à ce qu'ils n'aient
13 réussi à trouver une sortie. Et donc ils ont d'abord monté la colline, et
14 par la suite, permettez-moi de consulter la carte, donc voilà, ils ont
15 emprunté la direction sud-est. Mais, par la suite, ils ont dû se diriger en
16 direction ouest pour pouvoir rejoindre la ligne de confrontation et trouver
17 une manière de sortir.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la ligne en pointillée nous
19 montre l'endroit où ils sont allés mais ils n'ont pas poursuivi ce chemin-
20 là, ils ont plutôt --
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est simplement --
22 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
23 LE TÉMOIN : [interprétation] -- vous savez, quelque chose qui a été fait
24 par ordinateur. Donc on monte, et par la suite on tourne à droite.
25 Donc ils sont restés ensemble. Ils n'ont pas pris deux cours d'action
26 différente.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation]
28 Q. Je vous remercie d'avoir précisé ce point.
Page 9761
1 Je voudrais maintenant que l'on passe à la page 178.
2 Que voit-on sur cette photographie ?
3 R. C'est ce que nous avons nommé une péninsule, c'est la péninsule de ce
4 lac artificiel. Nous n'avons pas pu trouver de trace de terre remuée à cet
5 endroit. Nous pensons qu'au bout de ce chemin, le camion ait soit jeté les
6 corps dans l'eau, ou qu'on ait enterré les corps sur cette presqu'île. Le
7 Pr Wright, lorsqu'il a essayé d'obtenir des échantillons, cela n'a pas été
8 possible puisque la terre contient des éléments chimiques dont nous
9 ignorons la composition. Et donc il n'était pas possible, nous n'avions pas
10 de moyen technique pour voir ce qui ait pu se passer avec ces corps qui
11 avaient été emmenés à cet endroit-là dans la matinée du 15, et nous avons
12 donc abandonné notre recherche.
13 Q. Donc, s'agissant de ce récit selon lequel les corps avaient été
14 emmenés, est-ce que ce récit a jamais pu être confirmé ?
15 R. Nous avons absolument aucune idée de ceci. Nous ne savons pas où les
16 corps ont été emmenés, nous ne savons pas non plus combien de corps ont été
17 emmenés. C'est une question à laquelle il faut encore répondre.
18 Q. Très bien. Maintenant passons à la page 179.
19 Que voit-on ici ?
20 R. C'est le plateau, nous sommes allés avec le Pr Bill Haglung. Sur la
21 surface de ce plateau qui était initialement censé être un endroit où la
22 terre n'avait pas été remuée, nous avons trouvé des éléments suspects, donc
23 un recueil d'ossements humains. Comme le Pr Haglund a pu le constater, il
24 s'agissait d'ossements humains. Et il y avait également des douilles qui
25 ont été retrouvées à cet endroit-là. Et donc, nous sommes revenus à cet
26 endroit-là à plusieurs reprises. Donc des douilles de balle ont été
27 également retrouvées.
28 Q. Ensuite, la prochaine photographie nous montre une date. Vous parlez de
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1 la date, d'une autre date 1997.
2 R. Oui, en fait, nous sommes revenus en 1996. Mais en 1997, nous pensions
3 encore que l'endroit était un endroit où la terre n'avait pas été remuée,
4 mais il nous a fallu néanmoins procéder à des exhumations, nous devions
5 vérifier s'il y avait quelque chose sous le sol pour pouvoir nous assurer
6 qu'il était possible de procéder à une exhumation. Et donc nous avons
7 creusé vers le milieu de cet endroit-là, et nous avons trouvé, à environ 1
8 mètre de profondeur, une partie de crâne humain.
9 Q. Et qui a creusé ce trou ?
10 R. C'est vous-même.
11 Q. Etiez-vous présent ?
12 R. Oui, j'étais avec vous.
13 Q. Très bien. Passons maintenant à la photographie suivante.
14 R. Sur cette photographie, nous pouvons apercevoir une photo de ce que
15 nous avons trouvé dans le trou. Et notre pathologiste a pu déterminer qu'il
16 s'agissait d'une partie de crâne humain.
17 Q. Passons maintenant à la photographie suivante, la 182.
18 R. Je dois dire maintenant, car je ne sais pas si j'aurai l'occasion de le
19 mentionner de nouveau. En effet, il s'agissait d'une chance incroyable de
20 trouver cette partie du crâne lors de cette première tentative ce jour-là,
21 de trouver, de creuser. Et nous avions trouvé cette partie de crâne. Et en
22 réalité, comme les experts ont décrit lorsqu'ils ont parlé de cet endroit-
23 là, la terre avait été complètement remuée à cet endroit-là.
24 Q. [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question.
26 La partie du crâne, a-t-elle permis de dévoiler des informations concernant
27 la cause du décès de la personne en question ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
Page 9763
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation]
3 Q. Passons maintenant à 182.
4 R. Il s'agit également d'éléments trouvés en surface. L'expert qui était
5 avec nous ce jour-là était M. Jose Baraybar, c'est lui qui a séparé les
6 ossements dépendamment de ce que les ossements représentaient. Donc il y
7 avait des parties de crâne trouvées à des endroits précis sur le site
8 d'exécution.
9 Q. Très bien. Maintenant passons à la page suivante, la page 183.
10 De quoi s'agit-il, et qui apercevons-nous sur cette photographie ?
11 R. C'est Asif Syed, l'enquêteur faisant partie de notre équipe. On voit là
12 le résultat d'un recueil que nous avions pu faire en surface, donc il
13 s'agit de douilles de balle.
14 Q. Fort bien. Et nous avons en fait une autre photographie pour ce qui est
15 du barrage. La photographie 184.
16 R. J'aimerais également saisir cette occasion pour ajouter quelque chose
17 concernant les douilles de balle.
18 Ce qui est intéressant, c'est qu'outre le fait qu'elles nous montrent qu'il
19 y a eu des tirs à cet endroit-là, il était possible de faire un recoupement
20 avec d'autres sites, où nous avons pu comparer les douilles de balle. Donc,
21 bien sûr, c'est un autre aspect de l'expertise, mais le recueil de douilles
22 de balle en surface est important pour pouvoir plus tard comparer les sites
23 primaires avec les sites secondaires.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous dites qu'il y a recoupement,
25 est-ce qu'il s'agit du type de munition ou bien s'agit-il d'une
26 correspondance très précise pour ce qui est d'une munition tirée par une
27 arme précise ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de douilles de balle précises tirées
Page 9764
1 par une arme précise en comparant les marques qui ont été laissées par
2 l'extracteur.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.
4 Veuillez poursuivre, je vous prie.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation]
6 Q. Très bien. Maintenant s'agissant de la dernière photo concernant
7 Petkovci, la 184. Qu'est-ce que nous pouvons voir ici concernant ces
8 marques ?
9 R. L'évaluation avait été faite sur la base des déclarations des
10 survivants. Nous avons donc fait une évaluation de la surface du plateau,
11 et nous avons pris la surface où nous avons retrouvé des ossements trouvés,
12 des douilles de balle. Tous ces éléments auraient pu bien sûr provenir du
13 fait que l'on ait remué le sol, parce qu'ils étaient éparpillés.
14 Le survivant, par exemple, disait qu'à un certain moment donné l'une
15 des personnes qui avait tiré avait dit : Arrêtez de tirer à la tête,
16 arrêtez de tirer, de cibler les personnes à la tête, parce que cela sentait
17 très mauvais. Et donc c'est ce que l'un des témoins nous a dit. Et je me
18 souviens bien que nous avons vu à cet endroit-là un très grand nombre de
19 pièces de crâne. C'est la raison pour laquelle nous avons vu sur la
20 photographie précédente une partie de crâne.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous aviez parlé de
22 recoupement tout à l'heure, pour revenir à la photographie précédente.
23 Ce que nous voyons sur cette photographie, il semble que l'on voie
24 des douilles de balle plutôt que de voir des balles. Est-ce que vous avez
25 trouvé des douilles de balle à d'autres endroits également?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien sûr, sur les sites
27 d'exécution, nous recueillions toujours les douilles de balle. Non pas les
28 balles mais les douilles de balle pour pouvoir comparer les marques qui
Page 9765
1 sont laissées.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez trouvé des
3 douilles de balle à l'endroit où vous avez trouvé des corps. Parce que vous
4 parlez en fait de recoupement qui a été fait par l'extracteur, mais très
5 souvent on peut trouver des douilles de balle. Mais est-ce que vous avez
6 trouvé des douilles de balle également à l'endroit où vous avez trouvé des
7 corps ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. L'un des membres de notre équipe
9 qui a cherché à expliquer les éléments scientifiques concernant ces sites.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 Veuillez poursuivre, je vous prie.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, le moment est peut-
13 être opportun pour prendre la pause.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Le moment est opportun tout à
15 fait.
16 Nous allons prendre une pause et reprendrons nos travaux à 11 heures 10.
17 [Le témoin quitte la barre]
18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.
19 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, les Juges de la
21 Chambre viennent d'apprendre que vous souhaitez aborder une question
22 préliminaire.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
24 Pourrions-nous passer à huis clos partiel, brièvement, s'il vous plaît.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
27 Messieurs les Juges.
28 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
16 Entre-temps, je vais profiter de l'occasion pour rendre une décision des
17 Juges de la Chambre quant aux modifications apportées aux résumés en vertu
18 de l'article 65 ter.
19 Le 24 août de l'année dernière, les Juges de la Chambre ont fourni aux
20 parties au procès des orientations générales quant aux modifications
21 apportées aux résumés en vertu de 65 ter. Le 11 décembre, la Défense a
22 demandé un éclaircissement concernant ces orientations. Concrètement, la
23 Défense a souhaité savoir à quel moment on peut modifier un résumé en vertu
24 de l'article 65 ter. La Défense a également souhaité savoir si des éléments
25 de preuve qui ne font pas partie du résumé 65 ter, mais qui sont inclus
26 dans des déclarations préalables dont on ne demande pas le versement au
27 dossier, peuvent être considérées comme une notification que la Défense a
28 été notifiée en bonne et due forme du contenu des résumés 65 ter.
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1 Le 14 février 2013, l'Accusation a présenté de nouveaux arguments à ce
2 sujet.
3 [Le témoin vient à la barre]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Ruez, veuillez m'accorder le
5 temps de terminer la décision que je suis en train de rendre.
6 Les Juges de la Chambre maintenant souhaitent tirer au clair cette
7 question, donc la question qui concerne les modifications à apporter aux
8 résumés 65 ter.
9 Les Juges de la Chambre ne peuvent pas préciser combien de temps avant
10 l'arrivée du témoin on peut modifier un résumé 65 ter en bonne et due forme
11 pour en notifier l'autre partie. Nous sommes revenus sur notre
12 réorientation du 24 août de l'année dernière, et après l'avoir relue, nous
13 avons conclu que c'est la partie adverse qui doit présenter des arguments
14 en vue de démontrer qu'elle n'a pas été notifiée suffisamment à l'avance
15 d'une modification concrète à apporter, et c'est à la partie adverse de
16 demander un remède judiciaire; par exemple, on peut demander que la
17 déposition du témoin soit reportée. Les Juges de la Chambre, quand ils
18 étudient les requêtes de ce genre, vont tenir compte notamment du temps qui
19 s'est écoulé depuis la modification apportée et la déposition prévue du
20 témoin. La partie adverse est suffisamment notifiée de la modification par
21 des moyens divers; par exemple, les modifications apportées peuvent être
22 annoncées dans le prétoire, ou alors la partie peut en être informée par le
23 biais d'un message informel, ou alors on peut demander le versement au
24 dossier d'une déclaration préalable qui comprend des éléments qui n'étaient
25 pas compris dans le résumé 65 ter. Toutefois, le seul fait d'avoir
26 communiqué une déclaration préalable de ce type ne peut pas être considérée
27 comme une notification adéquate.
28 Les Juges de la Chambre estiment avoir maintenant apporté des
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1 éclaircissements nécessaires.
2 Il y a une autre orientation émise par la Chambre le 24 août 2012, et qui
3 est liée à celle-ci, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de déposer une
4 requête formelle pour modifier un résumé 65 ter, et c'est pourquoi la
5 requête déposée par l'Accusation le 8 mars 2013, concernant le Témoin
6 RM060, est maintenant sans objet.
7 Avant de poursuivre, Monsieur Ruez, en votre absence, nous nous sommes
8 brièvement occupés d'une question qui touche au calendrier. Votre
9 déposition a commencé plus tard que prévue à cause des problèmes de santé
10 auxquels M. Mladic a dû faire face, ce qui a, évidemment, provoqué d'autres
11 problèmes.
12 Alors, pour la semaine prochaine, nous avons un témoin de prévu, c'est un
13 témoin vulnérable, et il serait ému si la date de sa déposition était
14 modifiée. Plus tard dans la semaine, par ailleurs, il y a eu des
15 arrangements, des accords déjà passés avec des interprètes, qu'il est très
16 difficile de modifier, et c'est pourquoi nous devons soit changer le
17 calendrier au début de la semaine prochaine, ou alors poursuivre votre
18 contre-interrogatoire à une date postérieure.
19 Alors, les Juges de la Chambre se sont penchés sur la question, et ils
20 pensent que l'autre témoin est beaucoup plus vulnérable que vous et que,
21 par conséquent, nous souhaitons vous demander votre coopération. Donc votre
22 déposition ne sera pas terminée au début de la semaine prochaine, mais nous
23 allons reprendre votre contre-interrogatoire à une date postérieure.
24 Je vois que vous hochez de la tête. J'imagine pour consentir, si tel est le
25 cas, les Juges de la Chambre vous sont très reconnaissants.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je consens pleinement. Je suis à la
27 disposition des Juges de la Chambre. A quelle que date que ce soit.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Ruez.
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1 Monsieur McCloskey, vous pouvez poursuivre.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation]
3 Q. Très bien. Alors nous en avons terminé avec la question de Petkovci et
4 du barrage.
5 Le chapitre suivant dans votre recueil porte le titre : "L'école de
6 Rocevic." Pourrions-nous nous dire si cette école est liée à l'enquête que
7 vous avez menée concernant des sites d'exécution particulière ?
8 R. Oui, en effet.
9 Q. Et l'enquête sur les lieux, qu'est-ce qu'elle a démontré ?
10 R. L'enquête concernant ce site d'exécution a été menée au nord de
11 Zvornik, près d'un village appelé Kozluk.
12 Q. Et au cours de l'enquête, avez-vous découvert qu'il y a eu des
13 survivants ?
14 R. Non, d'après nos connaissances il n'y a pas eu de survivant lors de
15 cette exécution. Au début, nous avons eu des éléments d'information à cet
16 effet, et l'un des membres de notre équipe, Jan Kushevski, est parti en
17 Allemagne pour entendre un témoin à ce sujet, un réfugié à ce sujet. Cet
18 homme avait été en contact avec ses anciens voisins de la région, et c'est
19 par leur biais qu'ils avaient appris qu'une exécution a lieu eu non loin de
20 Kozluk, il a également pu nous donner des indications un peu plus précises,
21 dessiner un croquis de cette région, de ce secteur. Il y avait là un fossé,
22 plusieurs fossés dont l'un qu'on appelait Ferida.
23 Et donc sur la base des éléments qu'il nous a fournis, nous avons demandé
24 qu'on nous donne des photographies aériennes qui nous permettraient
25 d'identifier toute la localité suspecte, et c'est ce que nous avons réussi
26 à faire à Kozluk.
27 Q. Très bien. Nous allons étudié toutes les photos pertinentes, mais s'il
28 n'y a pas de survivant vous allez devoir nous dire de quelle façon vous
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1 avez procédé au cours de l'enquête.
2 Passons maintenant à la page 185, s'il vous plaît.
3 Nous voyons de nouveau ce cercle jaune que vous avez l'habitude d'apposer
4 sur vos cartes, on voit que c'est au nord de Petkovci et de Kozluk, donc je
5 pense que la photo parle d'elle-même. Passons donc à la photo suivante, qui
6 porte la cote 186.
7 De quoi s'agit-il sur cette photo ?
8 R. C'est une photographie de l'école de Rocevic que j'ai prise
9 personnellement. L'école est située en haut d'une colline, au sommet d'une
10 colline. Au moment où j'ai pris cette photo - et je pense que cela a dû se
11 passer en 1998 - donc la seule raison pour laquelle j'ai pris cette photo à
12 l'époque, c'est que nous nous déplacions vers le nord. Bon, maintenant nous
13 savons grâce à la chronologie générale que la date pertinente pour ce site
14 est le 15. Il nous a tout simplement paru bizarre, ce bâtiment concret n'a
15 jamais été utilisé, par mesure de précaution j'ai pris une photographie, et
16 ce n'est qu'après mon départ du Tribunal que nous avons appris de la part
17 d'un soldat serbe de Bosnie, qu'il a été entendu par la suite et qui
18 s'était trouvé sur les lieux à l'époque, qu'en effet le 15 juillet les
19 prisonniers ont été détenus dans ce bâtiment, dans cette école. Mais c'est
20 une information que je n'ai reçu qu'après mon départ du Tribunal, et je
21 n'ai jamais pu voir sa déclaration.
22 Q. Passons maintenant à la page 187.
23 R. C'est la même école, mais nous voyons la partie derrière, qui n'est pas
24 visible depuis la route. Donc, nous voyons que c'est un complexe, une
25 structure importante. Et à la gauche, on voit un gymnase qui est tout à
26 fait typique pour ce genre d'écoles.
27 Q. Très bien. Alors laissons maintenant derrière nous l'école pour passer
28 "au site d'exécution à Kozluk", montré à la page 184 [comme interprété].
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1 R. Cette carte nous montre l'endroit où se trouvait l'école par rapport à
2 l'endroit où se trouvait la fosse.
3 Pour arriver à cette localité, il faut se diriger en direction du sud vers
4 la ville de Kozluk, donc on dépasse un petit peu la ville de Kozluk et puis
5 on tourne et on passe à une route non goudronnée qui nous mène vers un
6 espace ouvert le long des rives de la Drina.
7 Q. Et ces indications en rouge que vous avez apportées ici, c'est bien le
8 site d'exécution ?
9 R. Oui. En jaune, nous avons les sites de détention, et en rouge les sites
10 d'exécution.
11 Q. Passons à la page 189.
12 Dites-nous quelque chose au sujet de cette photo.
13 R. Ici, cette photo est orientée vers le sud. C'est une photographie que
14 j'ai prise en survolant le secteur en hélicoptère. Nous voyons dans la
15 distance la ville de Kozluk. Et sur votre droite, un peu à l'arrière, on
16 voit l'endroit où se situe l'école. Et le long des rives de la Drina, on
17 trouve ce secteur où il y a des fossés, et nous y avons repéré un endroit
18 qui est, d'après moi, le site d'exécution.
19 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo suivante. 190.
20 Qu'est-ce que nous voyons ici ?
21 R. Après avoir pris la route non goudronnée qui mène vers le site
22 d'exécution, on passe près d'une usine d'emballage de bouteilles qui
23 s'appelle Vitinka. Alors, c'est une structure qui est aussi pertinente --
24 les employés de cette usine se servaient du gravier qu'on trouvait au fond
25 des fossés pour casser du verre pendant la procédure de fabrication, et
26 c'est quelque chose qui s'est révélé important par la suite, parce que nous
27 avons trouvé des éclats de bouteilles jetées sur le site de Kozluk, et nous
28 les avons retrouvés aussi dans une fosse secondaire. Et c'est ce qui nous a
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1 permis aussi d'identifier deux sites et d'établir des liens mutuels entre
2 les sites différents, de pair avec les douilles que nous avons trouvées sur
3 les lieux.
4 Q. Très bien. 191.
5 R. Non loin de l'usine Vitinka, on retrouve une autre structure, c'est une
6 structure militaire près de laquelle il faut passer pour arriver au site
7 d'exécution. C'était là le QG des Loups de Drina.
8 Q. Très bien.
9 R. C'était une unité du Corps de Drina.
10 Q. Passons à la page 192. Nous avons ici deux photos aériennes qui portent
11 deux dates différentes.
12 Comment interprétez-vous ces photos ?
13 R. Ce sont des photos aériennes qui nous ont été fournies par les Etats-
14 Unis. Sur la gauche, vous voyez une photographie du secteur, du secteur où
15 on trouve ces fosses avec du gravier. La date, c'est le 5 juillet 1995. La
16 rivière Drina se trouve tout à fait à gauche. Et nous avons aussi cette
17 même région photographiée le 17 juillet et qui montre que la terre a
18 manifestement été remuée.
19 Q. Quelle conclusion cela vous permet-il de tirer ?
20 R. Eh bien, dès que nous voyons que la terre a été remuée, cela veut dire
21 qu'il faut se lancer dans la recherche des sites, parce qu'on soupçonne
22 immédiatement qu'il s'agit d'une fosse commune.
23 Q. Très bien. Passons maintenant à 193.
24 R. Lorsque nous sommes arrivés sur les lieux au cours de notre première
25 visite préliminaire, nous nous sommes aperçus que ce secteur était utilisé
26 par l'usine pour se débarrasser des éclats de verre. Et entre autres, nous
27 avons trouvé par terre des objets qui étaient manifestement de fabrication
28 humaine. Nous avons, par ailleurs, trouvé des restes humains. Une jambe
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1 chaussée que nous avons essayé de tirer du sol, mais nous avons dû nous
2 arrêter très vite parce qu'en fait, c'était déjà le début de l'exhumation.
3 Q. Passons maintenant à la page 194.
4 R. Ceci est un autre élément suspect que nous avons retrouvé sur les
5 lieux. Nous avons trouvé des douilles. Elles se trouvent non loin de cette
6 indication en jaune. Et nous verrons plus tard une image agrandie de ces
7 douilles que nous avons donc trouvées dans le secteur.
8 Q. Page 195, s'il vous plaît.
9 Est-ce là la photo agrandie ?
10 R. Oui. Ce n'est qu'un exemplaire, parce que nous avons filmé, nous avons
11 tourné notre première enquête. Donc, cette photo ne figure qu'à titre
12 d'exemple pour illustrer les douilles et les restes humains que nous avons
13 trouvés sur les lieux.
14 Q. Et pour préciser un point, est-ce que nous pourrions revenir sur la
15 photo précédente, 194.
16 Donc, on ne peut pas vraiment constater ce qui se trouve à l'intérieur de
17 cette chaussure en la regardant tout simplement. Mais vous étiez sur les
18 lieux, est-ce que vous avez pu examiner et établir ce qui se trouvait à
19 l'intérieur de cette chaussure ?
20 R. Il y avait une chaussette. Et peut-être aussi un fragment d'os, je ne
21 m'en souviens plus. Nous n'avons pas pris cette chaussure avec nous. Nous
22 l'avons laissée sur place, et elle a été étudiée par la suite lorsque nous
23 avons procédé à l'exhumation complète du site.
24 Q. Très bien. Passons maintenant à 196.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais revenir brièvement sur
26 195, s'il vous plaît.
27 Veuillez nous expliquer -- nous avons d'abord cette indication en jaune qui
28 nous montre où se trouvent les douilles. Et puis, nous avons un autre
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1 objet. Qu'est-ce que c'est ? Au-dessous de la douille.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] L'indication en jaune a été utilisée tout
3 simplement pour montrer où se trouvent les douilles et les éclats de verre
4 qui sont visibles et qui ont été éparpillés dans le secteur. Mais nous y
5 voyons aussi un ancien cimetière musulman.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez déjà parlé de ces
7 bouteilles qui provenaient de l'usine que vous avez décrite. Ces éclats de
8 verre ont-ils à voir quelque chose avec cette usine ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, oui. C'était le verre rejeté par
10 l'usine. Et nous avons retrouvé aussi des étiquettes d'emballage provenant
11 de l'usine de Vitinka. Et nous sommes d'ailleurs allés sur le site.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je parle de ces tous petits éclats --
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, des éclats de verre.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et vous dites que c'est un ancien
16 cimetière musulman ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, parce que nous avons trouvé des pierres
18 tombales cassées.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation]
20 Q. Très bien. Passons à 196.
21 R. Mais nous n'avons pas trouvé ces pierres tombales sur les lieux. Le
22 cimetière se trouvait non loin du site d'exécution.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, non loin du site d'exécution.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas quelque chose au sujet
25 de quoi nous avons enquêté tout particulièrement, parce que nous n'avions
26 pas suffisamment de temps pour le faire. Malheureusement, nous avons dû
27 procéder à ces examens très rapidement parce qu'il y avait énormément de
28 choses à faire à l'époque, surtout au cours de l'année 1996 mais aussi au
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1 cours des années suivantes.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ces éclats de verre ne se
3 trouvaient pas aux différents endroits où vous avez sondé le sol ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, non. Mais les experts qui ont
5 procédé à l'exhumation vont vous expliquer tout en détail.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation]
8 Q. Très bien. Passons maintenant à 196.
9 R. Donc, là encore, nous voyons le type d'objets que nous avons pu
10 retrouver sur le sol, de pair avec les restes humains et des éclats de
11 verre.
12 Q. Vous dites que des pierres tombales ont été retrouvées non loin du
13 site. A combien de mètres de distance, le savez-vous; 1 mètre, 2 mètres ?
14 R. Non, 150 mètres environ. Les pierres tombales que j'ai photographiées
15 se trouvaient non loin du site d'exécution, mais non pas sur les lieux.
16 Peut-être que l'équipe qui s'est chargée de l'exhumation peut vous en dire
17 davantage.
18 Q. Vous avez déjà évoqué les experts qui doivent déposer sur le sujet,
19 mais au cours de votre enquête, mis à part ces pierres tombales, avez-vous
20 trouvé autre chose qui vous ferait penser qu'il s'agissait tout simplement
21 là d'un ancien cimetière musulman ?
22 R. Je préfère que ce soit un expert qui aborde cette question en
23 profondeur et vous explique comment les exécutions ont eu lieu, de quelle
24 façon on s'est débarrassés des corps, et cetera.
25 Q. Mais il se peut que les experts ne le feront pas, mais poursuivrons
26 tout de même.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le témoin ne se sent pas à l'aise
28 pour déposer sur ce type de sujet, pour fournir ce type d'explication, qui
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1 requiert une reconnaissance approfondie, voire d'expertise, nous devrions
2 nous y résigner.
3 Vous pouvez poursuivre.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation]
5 Q. Très bien. Nous en avons terminé avec ceci. Nous passons maintenant au
6 chapitre que vous avez consacré à l'école de Pilica. 197.
7 R. Donc, nous poursuivons vers le nord. Le 15 juillet, c'était la fin des
8 évacuations qui avaient lieu à Bratunac. Les derniers prisonniers ont été
9 amenés vers le nord. C'est la limite, c'est la frontière nord extrême de la
10 zone de responsabilité du Corps de Drina. Et le site qui nous intéresse
11 tout particulièrement, c'est une école qu'on appelle l'école Luke et qui se
12 trouve à Pilica.
13 Q. Très bien. Passons maintenant à 198.
14 R. Ceci est une photo aérienne permettant de voir l'école. Ici, il y a en
15 construction un édifice religieux qui ne s'y trouvait pas à l'époque des
16 événements. La flèche jaune montre le bâtiment de l'école. A côté du
17 bâtiment de l'école, il y a une salle de gym.
18 Q. Qu'a montré l'enquête ? Y a-t-il un site d'exécution de lié à cette
19 école ?
20 R. Les prisonniers qui ont été emmenés dans cette école le 15 ont été
21 exécutés le jour d'après à la ferme de Branjevo.
22 Q. Et cette enquête a-t-elle permis d'aboutir à certains survivants aux
23 exécutions ?
24 R. Oui. Deux personnes affirment avoir survécu aux exécutions de Branjevo.
25 Q. Avez-vous obtenu des informations de leur part, partant de quoi vous
26 avez pris ces photos ?
27 R. Oui. Pour autant que je m'en souvienne - et je pense bien m'en souvenir
28 - d'après les propos du témoin, il y est arrivé la nuit. Il a dû sortir de
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1 la salle de gym pour aller chercher de l'eau. Il a découvert l'emplacement
2 où il est allé chercher de l'eau, et à son retour, il a pu voir arriver un
3 autocar avec des prisonniers. Apparemment, le bâtiment était plein et il a
4 pu voir que ces gens, dès qu'on les a sortis de l'autocar, ont été exécutés
5 sur place. Et il est retourné, lui, à la salle de gym.
6 Q. Une fois que vous avez obtenu cette information, est-ce que vous avez
7 eu l'opportunité de vous rendre à cette école et d'examiner les lieux ?
8 R. Oui, il nous a décrit l'entrée, nous l'avons photographiée, et les
9 chose se présentaient tel que décrites par lui.
10 Q. Voyons cela. 199, c'est la première photo.
11 R. Cette photo montre la voie d'accès jusqu'à l'école. On peut voir que
12 c'est une route macadamisée. Et c'est là l'endroit où le véhicule s'est
13 arrêté, puis les gens ont marché jusqu'à l'entrée qui se trouvait du côté
14 gauche du bâtiment.
15 Q. Bien. Maintenant, photo 200, s'il vous plaît.
16 R. Il s'agit de l'emplacement où, d'après les dires des témoins oculaires,
17 il y a eu exécution du dernier des groupes de prisonniers arrivés.
18 Q. Excusez-moi. Revenons un peu vers la photo 199. Les choses ne sont pas
19 tout à fait claires.
20 R. L'endroit qu'on voit sur cette photo, il y a un témoin qui a dit à ce
21 sujet que des prisonniers arrivaient par autocar la nuit, ont été sortis de
22 l'autocar et exécutés sur place.
23 Q. Quand vous dites "sur place", ça veut dire quoi ?
24 R. Sur ce secteur, face à cette image, donc là où il y a les arbres.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais nous ne voyons pas ce que vous
26 êtes en train de montrer avec votre doigt.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-être pourrais-je utiliser un stylet pour
28 vous le montrer.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez décrire avec plus de détail.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voyez ces deux lignes droites verticales
3 en blanc, ce qui se trouve au milieu, c'est l'endroit en question. Je vais
4 vous montrer avec plus de précision plus tard l'endroit où on a retrouvé
5 des douilles.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Vous parlez de la surface avec du gazon ?
8 R. Oui, derrière la clôture, entre la clôture et l'école.
9 Q. Bien. On pourra le voir un peu mieux sur d'autres photos. Passons
10 maintenant à la photo numéro 200.
11 R. Le témoin interrogé nous a dit qu'il est d'abord entré en passant à
12 côté de ce mur et il a tourné à droite pour entrer dans l'école.
13 Q. Fort bien. Passons à la photo 201.
14 R. C'est l'entrée, voire la sortie. Ici, à cette sortie, on bandait les
15 yeux des prisonniers avant de les faire monter à bord d'autocars. Et c'est
16 en même temps la porte d'entrée.
17 Q. Alors est-ce que vous avez --
18 R. Nous avons essayé de trouver la source d'eau dont il a parlé en disant
19 qu'il était allé chercher de l'eau.
20 Q. Passons à la photo 202.
21 R. Voilà, nous avons retrouvé ici une source d'eau, et ça coïncidait avec
22 la description qu'il avait fournie. La flèche montre ici l'endroit où ça se
23 trouve. Il faut descendre par un sentier, il y a pas mal de végétation
24 autour, et c'est là que se trouvait cette source d'eau. Et pour aller à la
25 source d'eau, on peut voir ce que lui a pu voir.
26 Q. Passons maintenant à la photo 203, s'il vous plaît.
27 R. C'est cet endroit-là.
28 Q. C'est la source d'eau ?
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1 R. Oui, c'est la source.
2 Q. Fort bien. Passons à la photo 204, maintenant.
3 Une fois de plus, nous voyons une école. Est-ce que vous pouvez établir un
4 lien entre cette photo et les autres qu'on nous a déjà montrées ?
5 R. Oui. Les autres photos étaient plus à droite. Celle-ci est prise sous
6 un autre angle, qui est celui qui a été celui du témoin lorsqu'il est sorti
7 du sentier pour aller vers le mur. Il pouvait voir de façon claire le
8 secteur où il a dit qu'il y a eu cette petite exécution sommaire, exécution
9 effectuée sur place.
10 Q. Lorsque vous avez examiné les lieux, est-ce que vous avez vérifié ses
11 propos pour contrôler si effectivement il pouvait voir ce qu'il dit avoir
12 vu ?
13 R. L'objectif était de vérifier la validité de ses propos. Si on n'avait
14 pas pu voir les choses sous l'angle tel que décrit par lui, ça aurait
15 constitué un problème. Mais nous avons vérifié sur le terrain et la
16 description qu'il a fournie coïncidait avec la disposition des lieux.
17 Q. Est-ce que vous êtes retourné sur place avec ce témoin-là ? Vous en
18 souvenez-vous ?
19 R. Je ne m'en souviens pas.
20 Q. Bon.
21 R. Je pense que c'est le cas.
22 Q. Est-ce que vous pourriez vous souvenir, en regardant sur votre liste,
23 lequel des témoins était-ce ? Ou peut-être le savez-vous sans même
24 consulter votre liste.
25 R. Non, non, je dois avoir la liste, parce qu'il y a des pseudonymes, des
26 noms de code. Il s'agit de RM346.
27 Q. Passons maintenant à la photo 205, s'il vous plaît.
28 Que voit-on ici et où cela se trouve-t-il ?
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1 R. Ça, c'est la façade du bâtiment, c'est la partie avant du bâtiment. Il
2 s'agit de l'endroit où, d'après ce témoin-ci, il y a eu cette exécution à
3 être faite, et ceci est une trace au niveau de la fenêtre que nous avons
4 trouvé suspecte.
5 Q. Passons maintenant à la photo 206.
6 R. Mais on peut le voir au niveau du mur aussi. Au coin du bâtiment, il y
7 a aussi des points d'impacts suspects, --
8 Q. Bien. Je crois qu'on le verra mieux sur la photo 207.
9 Est-ce que vous pouvez expliquer ?
10 R. C'est l'angle de l'école dont j'ai parlé, et bien que l'on ait mis du
11 mortier pour couvrir les trous, nous avons pu relever la présence de traces
12 suspectes.
13 Q. Fort bien. Passons maintenant à la photo numéro 208.
14 R. Nous avons utilisé un détecteur à métaux pour essayer de trouver de
15 trouver des douilles à proximité de l'endroit où, d'après le témoin en
16 question, il y a eu une exécution d'effectuée. Des enfants se trouvaient
17 déjà dans cette école, donc on a pu supposer que les douilles ont été
18 emportées. Mais on en a retrouvé dans le sol et sur le sentier gravelé et
19 dans le secteur où il y a les arbres.
20 Q. Donc, cette ligne rouge et ce rectangle, c'est quoi ?
21 R. C'est l'endroit où l'on a retrouvé des douilles dans la terre.
22 Q. Bien. On en vient d'en terminer avec l'école. Maintenant, nous allons
23 passer à la ferme de Branjevo. Et je voudrais que nous voyions d'abord une
24 vidéo prise par survol d'hélicoptère, et je me réfère notamment à la pièce
25 65 ter 22432A.
26 Si vous êtes à même de reconnaître certaines parties, dites-nous de quoi il
27 s'agit une fois qu'on aura pu visionner. Il convient de voir aussi si le
28 clip vidéo est le bon.
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1 [Diffusion de la cassette vidéo]
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous sommes déjà arrivés à la ferme de
3 Branjevo.
4 Nous sommes trop loin. Il fallait prendre la vidéo à partir de l'école de
5 Luke.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Je pense avoir coupé le fragment de l'école. Dites-nous de quoi il
8 s'agit ici ?
9 R. On est déjà arrivé à la ferme de Branjevo.
10 C'est ça la ferme en question.
11 Q. Nous en sommes au point 00:30:6.
12 R. En haut, on voit le fleuve, la rivière de la Drina. Et de cette ferme
13 de Branjevo, on ne peut rien voir du fait de la présence d'une colline. Il
14 y a une route goudronnée allant de Kozluk vers le nord, mais la route non
15 plus, on ne la voit pas. Et de la route, on ne voit pas la ferme non plus.
16 Cette route goudronnée se trouve derrière la colline et, après cette route,
17 il y a la Drina. Donc, ici, nous avons une voie d'accès à cette ferme
18 militaire. Tout à fait à gauche, c'est un garage, et à côté du garage se
19 trouve l'endroit où se reportaient les membres du 10e Détachement de
20 Sabotage qui se trouvait là-bas.
21 Q. Quand vous dites à gauche, c'est ce qui porte un toit blanc ?
22 R. Oui. C'est une structure juste à côté du bâtiment administratif. Le
23 bâtiment administratif, c'est le bâtiment sur la gauche de la photo avec un
24 toit rouge.
25 Q. Est-ce que les choses se présentent de la sorte de nos jours encore, si
26 quelqu'un voulait aller voir et vérifier, si par exemple on essayait de
27 voir ceci sur Google ?
28 R. Non. Là, aujourd'hui, il y a là une cité nouvellement construite.
Page 9786
1 Q. Bon. Poursuivons le survol.
2 [Diffusion de la cassette vidéo]
3 LE TÉMOIN : [interprétation] En bas à droite, ce sont des porcheries, et à
4 gauche, vous pouvez voir un grand pré qui a été utilisé par les exécutions.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation]
6 Q. Maintenant, nous sommes au 35:2. Vous parliez de porcheries.
7 R. Oui.
8 Q. Bien. Continuons.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il nous reste encore des photos à montrer.
10 Je voudrais demander le versement au dossier de ce bref clip vidéo
11 puisqu'on y voit bien le secteur avec des vues aériennes.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection.
13 Madame la Greffière.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 22432A recevra la cote
15 P1131, Messieurs les Juges.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce P1131 sera versé au dossier.
17 Continuez, je vous prie.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation]
19 Q. La photo 209 est une carte. Et peut-être pourriez-vous nous aider à
20 nous orienter, parce que vous avez parlé de la rivière et de l'emplacement
21 de cette ferme de Branjevo. C'est ce qui devrait être cet endroit avec
22 l'étoile rouge, j'imagine.
23 R. Oui. Ça se trouve juste derrière la colline. Et en direction de cette
24 ferme, il y a une route macadamisée. Et à droite, c'est une route
25 goudronnée, une route nationale qui va du nord vers le sud le long de la
26 rivière Drina.
27 Q. Passons maintenant à la photo suivante, la photo 210. Nous voyons une
28 vue aérienne datée du 5 juillet. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque
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1 chose à son sujet ?
2 R. C'est une photo qui porte la date du 5 juillet, puisque c'est la date
3 de la prise de vue. En haut, on voit l'entrée de cette ferme ou de ce
4 domaine agricole. La route macadamisée qu'on voit en haut, ce n'est pas la
5 route goudronnée. C'est celle qui conduit vers Pilica et la route
6 nationale. A gauche, on voit un champ sans rien dessus, et c'est cela le
7 secteur des exécutions.
8 Q. Laissez-moi vous interrompre brièvement. Vous nous avez annoté
9 certaines photos encore, et je voudrais qu'on se penche sur le détail pour
10 apporter des réponses.
11 R. Bon.
12 Q. Passons à la photo suivante.
13 Dites-nous de quoi il s'agit ici.
14 R. C'est une prise de vue datant de début 1996. Il s'agit de la route
15 d'accès à la ferme. Et c'est par là que le 16 juillet les autocars sont
16 arrivés et c'est là qu'ils se sont garés, c'est là qu'on a fait descendre
17 les gens, et ils ont été emmenés vers la droite de cette photo. La flèche
18 montre le "garage".
19 Et à côté du garage, il y a un arbre qui a été décrit par le témoin.
20 Et tout à fait à droite, là où il y a l'hélicoptère sur la photo, c'est
21 cela le champ d'exécution. Un peu plus loin, on retrouvera la fosse
22 commune.
23 Q. Soyons tout à fait clairs. Vous êtes en train de parler de choses
24 qui vous ont été racontées par des témoins, n'est-ce pas ?
25 R. Oui. Tous les éléments au sujet des déplacements et de ce qu'ils
26 ont vu, ce sont des propos de témoins. Pour ce qui est du site d'exécution,
27 il y a des informations différentes, parce qu'il y a ceux qui les ont
28 déclarées, on les a emmenés dans ce champ, on leur a dit de rester là
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1 debout, et on leur a tiré dessus. Puis ensuite, nous avons pu apprendre des
2 choses partant de ce que nous avons trouvé sur le terrain, et les éléments
3 retrouvés sur le terrain.
4 Q. Bien.
5 R. Je crois qu'on pourra voir ceci aux photos suivantes.
6 Q. Mais avant d'y aller, dites-nous ce que fait cet hélicoptère à cet
7 endroit ?
8 R. Cet hélicoptère se trouve là parce que ce jour-là, le jour où la photo
9 a été prise, c'était le jour de la visite de Madeleine Albright, qui était
10 à l'époque ministre des Affaires étrangères, et nous les avons emmenés sur
11 ce site. En fait, on s'est servis de la mission de Madeleine Albright pour
12 la faire aller là. Elle voulait aller ailleurs, elle voulait aller plutôt
13 vers Nova Kasaba. Mais comme ils n'ont pas auparavant eu la possibilité
14 d'accéder à ce domaine agricole, on a mis à profit cette visite et la
15 possibilité d'utiliser le matériel militaire à sa disposition pour trouver
16 cet endroit, parce que nous avions un témoin important qui venait d'être
17 arrêté, Drazen Erdemovic, et nous voulions trouver le site rapidement.
18 Q. Et qui est allé vers ce site en hélicoptère ?
19 R. Nous, on a trouvé ce site deux jours avant, et Madeleine Albright et
20 venue avec un journaliste et son équipage à cette date-là sur les lieux.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous n'avez que très
22 peu de temps, mais est-ce vraiment pertinent pour ce qui est de savoir qui
23 est allé là-bas, qui était premier ministre ou ministre des Affaires
24 étrangères.
25 Allez de l'avant. Ce qui nous intéresse primordialement, c'est d'entendre
26 de la bouche du témoin ce qu'il a entendu dire ou ce qu'il a pu lire dans
27 les déclarations, qu'est-ce qui l'a incité à se déplacer vers ces sites
28 précis pour prendre ces photos et nous raconter ce qu'il y a trouvé.
Page 9789
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous demande
2 un peu de patience et, bien entendu, moi aussi, je voudrais -- je ne
3 voudrais pas parler de ministres au sujet de ce type de chose, mais il y a
4 des éléments que je voudrais que vous voyiez. Et il se peut que je me
5 trompe, mais --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, allez-y. On vous écoutera.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
8 Q. Alors, vous souvenez-vous de la date où vous êtes allé à cette ferme en
9 compagnie de Madeleine Albright ?
10 R. Je crois que c'était le 21 mars.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle année ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi. 1996.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation]
14 Q. Est-ce qu'on vous a montré une page au sujet de laquelle nous avons été
15 d'avis qu'il s'agissait d'une page du journal de Mladic, des carnets de
16 Mladic ?
17 R. Oui, c'est le cas.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on nous montre la
19 pièce P00348, il s'agit de la page 47 en version anglaise, et page 44 en
20 version B/C/S.
21 Q. Nous pouvons voir à présent la teneur du journal. Je n'ai pas
22 l'intention d'y consacrer beaucoup de temps. Mais penchons-nous sur la
23 date, c'est le 22 mars, et si ma mémoire est bonne, c'était un jour après
24 que vous ayez rendu visite à ce site en compagnie de Madeleine Albright. Et
25 on voit ici une inscription qui y fait référence --
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, ça c'est la version serbe. J'aimerais
27 qu'on puisse voir aussi la version en anglais.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce n'est peut-être pas la bonne page.
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1 Vous avez dit 47 ?
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça pourrait être la bonne page, parce
3 qu'on voit la date du 22 mars.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. On voit une note qui figure sous le
5 nom du président Karadzic :
6 "On avait préparé un grand show pour Albright. Elle s'attendait à trouver à
7 Pilica 1 200 corps de Musulmans et ils ont trouvé cinq corps."
8 Q. Alors, lorsque vous êtes allé là-bas en compagnie de Madeleine Albright
9 ou avant, avez-vous retrouvé des corps ?
10 R. Non. Nous sommes allés d'abord là-bas le 19 mars. C'est là qu'on a
11 retrouvé le site. Et lorsqu'on se déplaçait vers celui-ci, on a pu voir des
12 chaussures, puis des ossements, un crâne. Et lorsqu'on a retrouvé le site
13 de la fosse commune, il se trouvait une partie supérieure d'un corps qui,
14 du fait de l'intervention d'un engin lourd, est sortie de la terre, le
15 corps sortait de la terre. Nous n'avons pas trouvé cinq corps; nous avons
16 trouvé des parties de corps.
17 Q. A l'époque de l'enquête, y a-t-il eu mention de faite du chiffre de 1
18 200 ?
19 R. Oui, ce chiffre provenait d'une conférence de presse, il a été fourni
20 par Drazen Erdemovic.
21 Q. Suite à la visite du site en compagnie de Mme Albright, avez-vous
22 connaissance du fait qu'elle ait tenu une conférence de presse ?
23 R. Oui. Le soir même, à Sarajevo, elle a tenu une conférence de presse --
24 à Sarajevo, me semble-t-il. C'était à l'ambassade des Etats-Unis. Et on a
25 rendu public les images aériennes prises ce jour-là, images aériennes
26 relatives à la ferme de Branjevo.
27 Q. Alors, je voudrais savoir s'il y a une corrélation avec votre enquête,
28 parce que si on se penche sur les quelques lignes figurant plus bas, il est
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1 dit que :
2 "Hier soir, Fico y est allé, et que les deux ont essayé de parler de
3 La Haye", puis on a barré La Haye, "on parle de Srebrenica pour La Haye."
4 Alors, qu'est-ce que c'est --
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, je dois vous
6 interrompre. Vous avez dit "…raconté le récit…", alors ici, il est dit
7 "vendu le récit".
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Oui, "vendu le récit". C'est important
9 comme précision.
10 Q. Est-ce que cette information a une signification quelconque à vos yeux
11 ? Est-ce que ça a à voir avec les événements au sujet desquels vous avez
12 enquêté ?
13 R. Eh bien, à mon avis, c'est une référence de faite de façon directe au
14 fait que Drazen Erdemovic et le capitaine Radoslav Kremenovic avaient été
15 arrêtés en Serbie et ils devaient être remis au TPIY, et c'est ces deux-là
16 qui étaient donc les deux hommes qui allaient vendre ce récit et à quoi
17 fait référence le général dans son carnet. C'est mon avis personnel.
18 Q. Bien. Est-ce qu'on peut continuer.
19 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi, mais je voulais intervenir pour le
20 compte rendu.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur --
22 M. LUKIC : [interprétation] De toute façon, ce n'est pas le général qui
23 parle. Je crois que la chose doit être tirée au clair. C'est de façon
24 évidente Radovan Karadzic qui parle, et ce n'est pas -- enfin, si c'est le
25 carnet du général, ce n'est pas le général qui parle.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ne parlez pas à voix haute. C'est parce
27 que là, on n'a pas eu d'interprétation.
28 On dit "président Karadzic" et il n'y a aucun interlocuteur autre de
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1 mentionné jusqu'au moment où on a donné lecture de ce passage.
2 M. LUKIC : [interprétation] C'est cela.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, c'est une interprétation --
4 l'interprétation au sujet du fait de savoir qui est-ce qui parle, c'est
5 autre chose. A moins que le témoin ne le sache pas qui a pris la parole
6 ici.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être pourra-t-on s'entretenir sur ce
8 point-là avec M. Lukic. Il se peut que ce soit M. Mladic qui a pris les
9 notes au sujet de ce que M. Karadzic était en train de dire.
10 M. LUKIC : [interprétation] Moi, je dis ce qui est écrit : "Le président
11 Karadzic", et on dit deux points, et Mladic semble écouter et écrire.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Apparemment, M. Lukic se trouve être
13 préoccupé par le fait de présenter ce qui vient d'être dit comme étant des
14 propos tenus par M. Mladic; or, il a dit que partant du document en tant
15 que tel, il peut être compris qu'il s'agit là de propos tenus par M.
16 Karadzic.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] L'Accusation est d'accord avec.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, apparemment, il n'y a pas de
19 contestation ici.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors peut-être devrait-on corriger ce
21 que le témoin a dit en page 51, ligne 11, où il a indiqué que c'était un
22 récit dont parle le général. Parce qu'on fait mention du général ici.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai cru comprendre que c'était le
24 général qui a rédigé ses notes.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que ça n'a pas été précis de façon
26 suffisante --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous sommes donc tombés d'accord,
28 le carnet fait référence à des propos tenus par M. Karadzic.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, vous pouvez continuer.
3 Mais, en fait, je suis en train de regarder l'heure. Je crois que c'est
4 peut-être l'heure de faire la pause.
5 Alors, peut-être devrait-on faire sortir le témoin hors du prétoire.
6 Et peut-être pourrait-on nous faire un calcul du temps utilisé,
7 Madame la Greffière, s'il vous plaît.
8 Monsieur le Témoin, nous allons vous revoir ici dans 20 minutes.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, Monsieur McCloskey, à votre avis,
11 de combien de temps pensez-vous encore avoir besoin ?
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'espère, une fois qu'on sera revenu, 30
13 minutes de témoignage, j'ai encore une vidéo de sept minutes à peu près des
14 exhumations effectuées dans une fosse commune secondaire --
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous dépassez l'estimation que vous
16 aviez fournie.
17 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas
18 d'objection parce qu'il nous arrive également de ne pas pouvoir nous en
19 tenir aux limites de temps annoncées, donc nous n'avons pas d'objection à
20 ce que M. McCloskey obtienne plus de temps.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, s'il n'y a pas d'objection, c'est
22 bon.
23 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
25 --- L'audience est suspendue à 11 heures 55.
26 --- L'audience est reprise à 12 heures 18.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez faire entrer le témoin dans la
28 salle d'audience, s'il vous plaît.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que l'on prenne la page 212
3 dans le prétoire électronique.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre reconnaît cet endroit comme
5 exactement le même endroit que ce que nous avons vu un peu plus tôt
6 s'agissant de la photo aérienne, et également de la photo prise par
7 hélicoptère.
8 [Le témoin vient à la barre]
9 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur McCloskey.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Ruez, nous sommes maintenant de retour à la page 212, et je
13 vous demande -- ou plutôt je m'excuse de revenir là-dessus, puisque je sais
14 que nous n'avons beaucoup de temps.
15 Mais je pense que nous pouvons convenir que la photographie 212 représente
16 la ferme de Branjevo, n'est-ce pas ?
17 R. C'est exact.
18 Q. Passons maintenant à la photographie 212 [comme interprété].
19 Pourriez-vous nous dire s'il s'agit de l'arbre fruitier se trouvant
20 juste à côté du garage dont l'un des témoins a parlé ?
21 R. Oui. Et derrière cet arbre se trouve cet espace ouvert
22 représentant le site d'exécution.
23 Q. Très bien. Je demanderais que l'on prenne la photo 214, s'il vous
24 plaît.
25 De quoi s'agit-il ici ?
26 R. Il s'agit ici d'un site que nous savons comme étant maintenant le site
27 d'exécution. Aux rebords de ce site, à la gauche, est l'endroit où nous
28 avons trouvé certains objets suspects.
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1 Q. Et c'est le mois de mars de quelle année ?
2 R. Mars 1996.
3 Q. Très bien. De quel type d'objets suspects ?
4 R. Eh bien, les ossements de crâne dont nous avons parlé; la chaussure, et
5 ce sont des éléments que nous avons trouvés en nous rendant vers l'endroit
6 où la fosse se trouvait.
7 Q. Très bien. Passons maintenant à la photographie 215.
8 Est-ce que c'est bien la chaussure dont vous avez parlé ?
9 R. Oui. Tout d'abord, il n'y avait qu'une chaussure.
10 Q. Passons à la page 216.
11 R. Et par la suite il y a plusieurs ossements. Je ne suis pas un expert,
12 mais si je me souviens bien, il semblait que ceci soit une partie d'un
13 fémur, une côte aussi.
14 Q. Passons maintenant à 217.
15 R. Oui. Voici donc le crâne dont j'ai fait référence un peu plus tôt.
16 Cette photographie représente cette partie du corps.
17 Q. Très bien. Passons maintenant ou allons directement à la photographie
18 219, qui ressemble à 218, où vous avez fait une observation. Passons donc à
19 218 [comme interprété]. Nous avons ici les endroits que vous avez décrits,
20 l'accès, le garage.
21 Qu'est-ce que vous pouvez nous dire s'agissant d'une distance ?
22 R. Eh bien, la seule chose qui est un peu étrange, c'est la couleur, et il
23 y avait des -- enfin les corps et les excavations, ce n'est pas moi qui ai
24 indiqué ceci.
25 Q. C'est les Etats-Unis ?
26 R. Oui, les Etats-Unis.
27 Q. Y a-t-il eu des accords quant à leurs conclusions ?
28 R. Eh bien, je ne pouvais pas voir les corps parce qu'en fait ils se
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1 trouvaient dans la fosse. L'excavateur, l'engin lourd qui les a déterrés,
2 c'est la source qui nous dit que c'est l'excavateur qui les a déterrés. Et
3 ensuite, vous avez les points en pointillée, la ligne en pointillée qui se
4 trouve où il est indiqué "bodies", "corps", et nous avons mené une enquête
5 pour voir s'il y avait des chemises de douille sur l'ensemble de cette
6 zone, et nous avons pu effectivement déterminer le site d'exécution et la
7 taille du site d'exécution grâce à cette recherche que nous avons faite.
8 Q. Très bien. Passons maintenant à la photographie suivante. Il s'agit de
9 220.
10 De quoi s'agit-il ? Que pouvons-nous voir ici ?
11 R. Cette photographie nous dit qu'entre le 5 juillet et le 21 septembre,
12 le sol avait changé. D'abord, la photographie précédente, nous pouvons voir
13 grâce à la flèche en pointillée, nous pouvons voir qu'il s'agit du site
14 d'enfouissement ou d'enterrement, c'est ce qui est montré par cette flèche.
15 Q. Et maintenant nous pouvons voir : "Le Dom de Pilica." Pouvons-nous me
16 dire, s'il vous plaît, pourquoi est-ce que vous avez été attiré d'une
17 certaine façon par le Dom de Pilica pour mener votre enquête ?
18 R. La seule source d'information pour ce site de crime était Drazen
19 Erdemovic, il semblerait que nous n'avons pas eu de connaissance de
20 survivant du Dom de Pilica. Mais d'après ce qu'a dit Erdemovic, après
21 qu'ils aient terminé l'exécution à la ferme de Branjevo, ils se sont rendus
22 dans le village de Pilica, ils sont allés dans un café avec un lieutenant-
23 colonel qu'ils avaient rencontré à la Brigade de Zvornik. Ils ont pris un
24 café, et le témoin a vu que l'on a tué des personnes qui se trouvaient à
25 l'intérieur de ce centre culturel, ce Dom de Pilica.
26 Q. Et après avoir entendu ce récit, vous êtes-vous rendu à Dom de Pilica
27 pour voir certaines choses, pour confirmer certains éléments que vous avez
28 entendus ?
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1 R. Oui, tout à fait.
2 Q. C'est ce qui figure dans votre livre ?
3 R. Oui.
4 Q. Passons à 223.
5 R. A la gauche, vous voyez Pilica, en fait c'est face au nord. Et à la
6 gauche de la photographie, nous voyons ce centre culturel, le Dom de
7 Pilica.
8 Les autocars s'étaient arrêtés devant, les prisonniers avaient été emmenés
9 à l'intérieur. Le café qui se trouve devant, en face, est le café qui est
10 indiqué avec la flèche, où l'on peut lire le mot "café".
11 Q. Passons maintenant à la photographie 224.
12 De quoi s'agit-il ici, que représente ce bâtiment ?
13 R. C'est la façade qui fait face à la route, c'est le centre culturel. Au
14 premier étage, il y avait également le bureau du maire. Et au rez-de-
15 chaussée, un petit centre des communications, un centre téléphonique.
16 Q. S'agissant maintenant de 225, qu'en est-il ?
17 R. Il s'agit d'une vue externe du café qui se trouve en face et qui fait
18 face du bâtiment en question de l'autre côté de la route.
19 Q. Passons à 226 maintenant.
20 R. Il s'agit d'une vue depuis l'intérieur du café, donc c'est la vue
21 qu'avaient les personnes qui prenaient un café à ce moment-là et qui
22 pouvaient apercevoir ce qui se passait à l'extérieur. Il est possible
23 également de voir un tout petit kiosque qui obstruait la vue, ne permettant
24 donc pas de voir l'entrée du centre culturel, mais Erdemovic a dit qu'il
25 avait entendu les bruits de l'exécution et a vu des personnes qui sont
26 sortis en courant et qui avaient été tués à l'extérieur du centre culturel
27 dans la rue.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demanderais une petite
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1 précision.
2 Vous avez dit que ceci bloque la vue de la porte d'entrée.
3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il me semblerait que c'est la
5 voiture qui obstrue la vue de la porte d'entrée, car le kiosque ne fait que
6 couvrir le coin du bâtiment.
7 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors que le premier point, c'est la
9 porte, ce n'est pas tout à fait visible car la porte se trouve devant.
10 Ou y a-t-il une autre porte ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il y a une autre porte car la porte
12 d'entrée ne se trouve pas devant, en réalité, mais à côté, et donc c'est
13 l'angle que vous avez mentionné en question, et cet angle est obstrué par
14 ce kiosque.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
16 Poursuivez, je vous prie.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que l'on prenne la
18 photographie 227, s'il vous plaît.
19 Q. Est-ce que ceci s'insère dans ce que l'on vient de dire ?
20 R. Oui, le kiosque donc se trouverait à la gauche, et à l'extérieur de la
21 photographie. On peut reconnaître la façade mais la partie principale se
22 trouve à la droite, la partie la plus importante en fait se trouve à la
23 droite. C'est la grande pièce qui servait de spectacles, de théâtre, où
24 l'on voyait des représentations de films, c'était la salle de cinéma.
25 Q. Très bien. Passons maintenant à la page suivante.
26 Que voit-on ici ?
27 R. C'est l'accès qui mène à l'intérieur du bâtiment. La porte de gauche
28 mène à l'étage supérieur, d'où la personne qui projetait les films peut le
Page 9800
1 faire. Et en haut de ce bâtiment, donc il y a une pièce qui se trouve à
2 l'intérieur à l'étage. Nous la verrons sur d'autres photographies.
3 Et s'agissant de la porte en métal à la droite, c'est la porte d'entrée de
4 ce centre culturel.
5 Q. 230, s'il vous plaît.
6 R. Il y avait une photographie avant celle-ci.
7 Q. En fait, j'ai passé par-dessus --
8 R. Non. Mais elle est importante.
9 Q. Très bien. Que voit-on sur la photographie 229 ?
10 R. La photographie 229 montre la porte, la première fois lorsque nous
11 sommes arrivés. La porte était fermée et vous pouvez voir qu'il y a même
12 des toiles d'araignée entre ces deux portes. Mais ce qui est important
13 c'est qu'après que l'on ait nettoyé cet endroit, nous sommes les premiers à
14 être entrés à l'intérieur de cet endroit en 1996.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est en raison des toiles
16 d'araignée que vous concluez ?
17 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pensez que les toiles d'araignée
19 n'auraient pas pu être faites trois mois avant ou six mois avant --
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je pense que ceci a été fermé en 1996 et
21 1995, et que depuis la personne n'y est entrée.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends que c'est votre
23 conviction.
24 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, en fait, vous ne faites que
26 conclure, n'est-ce pas, sur la base de cette toile d'araignée.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
Page 9801
1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. J'aimerais que l'on passe maintenant à la photographie suivante, qui
3 porte le numéro 230.
4 R. Voici une vue depuis l'étage supérieur, comme je vous l'ai dit, c'est
5 là que se trouve la cabine du projectionniste des films, c'est donc la vue
6 que l'on peut avoir lorsqu'on se trouve à cet endroit-là, j'imagine
7 également que c'est l'endroit depuis lequel on a tiré sur les personnes qui
8 se trouvaient à l'intérieur. D'après le lieutenant-colonel Erdemovic, 500
9 personnes avaient été entassées à cet endroit.
10 Q. Passons maintenant à la photographie suivante, qui est le 231.
11 R. Cette photographie nous montre l'intérieur du bâtiment, nous y voyons
12 également des traces de balle, M. John Gerns est en train de prélever des
13 échantillons.
14 Q. Fort bien. Passons à 231 [comme interprété] maintenant. Pourrait-on
15 arriver à la conclusion que ce que l'on y voit est du sang ?
16 R. Oui, effectivement. Il est confirmé que c'est du sang d'origine
17 humaine, et ce sont des éclaboussures qui sont visibles sur le mur.
18 Q. 233. C'est bien la même chose ?
19 R. Oui, effectivement, c'est la même chose.
20 Q. Et 234 ?
21 R. 234 nous montre vers la fin de la pièce où il y a un petit escalier qui
22 mène vers la scène, et c'est là que l'on voit des traces de sang et de
23 traces de balle.
24 Q. 235 maintenant.
25 R. Vers la fin de -- au bout de la pièce, il y a également des traces et
26 il semblerait qu'il s'agisse de résidus d'explosifs. Des grenades à main
27 avaient été lancées sous la scène où les gens essayaient de se cacher.
28 Et en réalité, il y a même une vidéo qui reprend tout ceci. Un film a
Page 9802
1 été fait lorsque nous avons effectué notre première visite.
2 Q. Photographie suivante, 236.
3 R. C'est une photographie du 17 juillet. Nous pouvons voir qu'à l'entrée
4 nous retrouvons un camion qui y est garé. Derrière le bâtiment, il y a
5 également une porte arrière. Je n'ai pas pris une photo, mais elle se
6 trouve dans la vidéo. Et c'est le processus de nettoyage. L'on peut
7 seulement présumer qu'il s'agisse du processus de nettoyage du centre
8 culturel. Mais en dehors de cette image, j'ai appris de l'Accusation que
9 vous avez également un témoin de vive voix qui parlera de ce processus de
10 nettoyage.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous
12 dire qui a fait ces empreintes, qui a tracé ceci et indiqué la porte
13 arrière ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est moi.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] A la droite, au coin inférieur droit,
16 il y a des numéros que l'on aperçoit, et l'on peut voir quelque chose comme
17 "February", F-e-b.
18 Qu'est-ce que cela représente ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas vraiment de réponse à cette
20 question. Je ne me suis jamais posé la question, en fait.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation]
23 Q. Et ces indications en orange un peu étranges, est-ce qu'elles
24 correspondent avec les indications en jaune que les Etats-Unis ont
25 indiquées à l'aide de la couleur noire et blanche ?
26 R. Oui.
27 Q. 237. Qu'est-ce que c'est ?
28 R. Ceci nous indique les distances entre le Dom, le centre culturel et la
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1 ferme de Branjevo, et je pense que les corps ont été emmenés du centre
2 culturel pour être enterrés ensemble avec les corps de la ferme de
3 Branjevo. Nous apercevons ici la route qui mène vers la ferme de Branjevo.
4 C'est ainsi que se présente la route.
5 L'un des survivants, le lendemain, a vu à cet endroit-là un camion qui
6 était rempli de corps et qui, probablement, empruntait cette direction.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites que cette flèche nous
8 indique la distance, elle commence -- elle débute au Dom et il y a une
9 flèche, on voit la fin d'une flèche, mais qu'est-ce que cela veut dire
10 exactement ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est derrière la colline. Et en fait, ici,
12 vous pouvez voir la ligne de la colline. Et derrière, il y a une pente et
13 la ferme.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vois. Merci bien.
15 Procédez, je vous prie.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 Q. Monsieur Ruez, la série de photographies suivante porte le titre "Terre
18 remuée". Pourriez-vous expliquer très brièvement pourquoi et quelle partie
19 de l'enquête portait sur cette terre remuée ? Parce que nous avons vu
20 qu'avant les exécutions alléguées, la terre n'avait pas été remuée, et par
21 la suite la terre a été remuée. Donc là, est-ce que vous parlez d'autre
22 chose; et si oui, de quoi s'agit-il ?
23 R. Oui, effectivement. En fait, la terre remuée dont nous avons parlé
24 jusqu'à maintenant, c'était la comparaison avec le terrain avant les
25 événements du mois de juillet. Mais ce qui s'est passé en 1996, c'est
26 qu'une fois que les exhumations ont commencé, nous avons très rapidement
27 compris que l'on s'attendait à trouver un très grand nombre de corps, mais
28 l'on n'a trouvé que très peu de corps. Et d'après les archéologues qui ont
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1 mené à bien ces exhumations, les fosses avaient été remuées. Et donc, en
2 plus, pour déterminer ces événements -- montré ces photographies, et il y a
3 également une autre comparaison qui devait être faite pour voir à quoi
4 ressemblait le sol après l'enfouissement initial et après que l'on ait
5 possiblement déterré les corps pour les enfouir ailleurs.
6 Q. Très bien. Passons maintenant à 240.
7 Nous voyons sur cette image le village d'Orahovac. Nous voyons que la date
8 indiquée est le 7 septembre, donc il n'est plus question du mois de juillet
9 et d'exécutions. Qu'est-ce que ces images nous permettent de constater ?
10 R. Sur la gauche, vous pouvez voir le secteur où se trouvait le site
11 d'exécution. En haut de la page, nous voyons les rails d'un chemin de fer.
12 Et puis, le même secteur a été de nouveau photographié le 27 septembre, et
13 nous voyons que le sol a été remué de façon évidente entre ces deux dates.
14 Ces deux photos aériennes nous permettent de constater que la terre a été
15 remuée et que quelque chose s'est donc produit entre le 7 et le 27
16 septembre 1995.
17 Q. Et sur la base de cette photographie, pouvez-vous conclure de quelle
18 localité à Orahovac il est question ?
19 R. Oui, il s'agit de Lazete 2.
20 Q. Et voyons-nous ici Lazete 1 ?
21 R. Oui, c'est Lazete 1, et vous voyez que quelque chose a dû se passer
22 entre ces deux dates, parce que l'apparence du sol n'est pas la même. La
23 terre a été remuée.
24 Q. Très bien. Passons maintenant à la page 242. Nous y voyons le barrage
25 non loin de Petkovci, et la qualité de la photo n'est pas la meilleure.
26 R. Non, elle n'est pas la meilleure, mais elle est suffisamment bonne pour
27 nous permettre de constater que les deux photographies ont été prises sous
28 un même angle. En haut, nous voyons la forêt, nous voyons aussi une partie
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1 du barrage sur la droite. Et il semble encore une fois qu'il y ait eu des
2 actions qui se soient déroulées ici entre les deux dates.
3 Q. Et les archéologues ont-ils abordé cette question au cours de leurs
4 enquêtes ?
5 R. Pardon ?
6 Q. Est-ce que les archéologues ont abordé cette question ?
7 R. Oui, tout à fait. Ce sont eux qui ont pu confirmer par la suite qu'en
8 effet la terre avait été remuée, et ils ont également pu établir dans
9 quelle mesure. Et à la fin de l'année 1996, plusieurs fosses communes
10 importantes ont été retrouvées. C'était à la fin de l'année 1996, et plus
11 de 500 corps ont été retrouvés.
12 Q. Très bien. Passons maintenant à 243.
13 R. Nous avons une situation similaire pour le site de Kozluk. Entre le 7
14 et le 27, la terre a été remuée.
15 Q. Parfait. Page 244.
16 R. Cette photo a été prise le 27 septembre. Les indications qui figurent
17 sur cette photo ont été apportées par les Américains. Vous voyez aussi des
18 parties de la photo qui sont agrandies, et sur ces photos agrandies, nous
19 voyons des excavatrices et des pelleteuses. C'est là que nous voyons le
20 chiffre 27. Et nous voyons aussi une fosse récemment creusée sur le site
21 même où les victimes ont été enterrées.
22 Q. Très bien. Passons maintenant à 245. Nous voyons que c'est une photo
23 qui porte l'enseigne "exhumation 1996 TPIY." Qu'est-ce que cela représente
24 ?
25 R. Ceci est l'issue des exhumations qui ont été effectuées à Branjevo au
26 cours de l'été 1996. Sur cette photo, nous voyons pratiquement le secteur
27 tout entier et la taille originale de la fosse commune, qui était
28 pratiquement vide, mis à part la localité où les trois personnes se
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1 tiennent debout. C'est là qu'on avait trouvé une pile de plus de 100 corps
2 qui avaient été déposés dans la fosse. Mais seulement un petit nombre de
3 corps a été laissé dans la fosse.
4 Q. 246.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire si ceci est
6 relié à la photo précédente. Nous avons ici une fosse récemment creusée. Ou
7 s'agit-il plutôt d'une autre localité ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, c'est toujours à la même localité. C'est
9 toujours la même fosse qui vient d'être creusée.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. 246.
13 R. Ceci nous montre la pile de corps qui a été laissée dans ce petit coin
14 dans la fosse de Branjevo.
15 Q. Et 247.
16 R. Il n'y a pas eu de remuement de terre seulement sur ces sites-là, mais
17 aussi dans le secteur sud. La fosse commune de Glogova est une autre fosse
18 où la terre a été remuée. Ici, nous avons une photo du 30 octobre 1995.
19 Enfin, c'est une photo que nous avons choisie, parce que nous en avons
20 toute une série. Et nous voyons qu'il y a des travaux en cours à Glogova.
21 Or, Glogova, je le signale en passant, est un large secteur qui contient
22 plusieurs fosses communes. Les corps qui ont été amenés là-bas provenaient
23 de différentes localités, y compris les victimes de Kravica et une partie
24 des victimes de l'entrepôt à Kravica. Et nous voyons aussi que les autres
25 emplacements -- que là aussi, la terre a été remuée au moment où cette
26 photo a été prise.
27 Q. Très bien. Vous nous avez déjà présenté quelques éléments de preuve
28 recueillis au cours de l'enquête au sujet de cette terre remuée. Est-ce que
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1 les équipes chargées de l'enquête ont pu retrouver les emplacements où --
2 les fosses primaires et les fosses originelles -- où on avait amené tous
3 ces corps ?
4 R. Oui, en effet.
5 Q. D'autres personnes, bien sûr, déposeront sur ce sujet, mais j'aimerais
6 que nous l'esquissions brièvement. Passons par 249.
7 Nous y voyons une partie de la route Zeleni Jadar. Nous nous
8 rappelons qu'il s'agit d'une route qui mène depuis le sud vers Srebrenica.
9 R. Oui.
10 Q. Et qu'est-ce que c'est que ces petites indications que vous avez
11 apportées ZJ-1 à 6, je crois ?
12 R. Oui. Nous avons reçu des éléments d'information confidentiels
13 concernant le déplacement de corps dans ce secteur de Zeleni Jadar. Nous
14 avons demandé qu'on nous fournisse des photos aériennes et nous avons, sur
15 la base de ces photos, pu compléter les informations que nous avions déjà.
16 Sur la base de tout ceci, nous avons au départ trouvé deux emplacements
17 suspects, mais en réalité, nous avons fini par en trouver plusieurs dans
18 cette région. Six sites au total dans la zone de Zeleni Jadar, qui est une
19 zone un peu perdue et un peu dangereuse, parce qu'au cours de la guerre, on
20 y avait posé des mines. C'est un endroit assez éloigné et nous savons que
21 les corps s'y trouvaient parce que la terre a été remuée sur le site de
22 Glogova. Et les corps avaient été apportés de l'autre bout de l'enclave.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrais-je poser une question relative
24 à la question précédente.
25 Vous nous avez dit que vous avez constaté que la terre a été remuée, et que
26 les corps apportés ici provenaient de différentes localités, y compris
27 Kravica -- attendez, je vérifie. J'examine la photo précédente, qui se
28 trouvait à la page 239.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] 247.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, 247. Examinons un peu.
3 Oui, voilà, 247.
4 A un moment donné, on vous a posé la question de savoir où les corps ont
5 été transportés.
6 Et moi, j'avais cru comprendre que c'est ici qu'on avait amené les
7 corps. Puis, M. McCloskey vous a demandé, et je cite :
8 "Vous nous avez montré quelques éléments de preuve recueillis au cours de
9 l'enquête concernant ce que vous avez désigné par le terme remuer. Au cours
10 de votre enquête, avez-vous pu retrouver l'endroit d'où les corps avaient
11 été amenés ?"
12 C'est comme ça, du moins, que j'ai compris vos paroles. J'ai compris que
13 c'est ici que les corps ont été transportés. Cela veut-il dire qu'ils aient
14 été de nouveau transportés ailleurs ? Parce qu'il y a un élément qui nous
15 manque dans votre réponse.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Au départ, les personnes qui ont été
17 fusillées dans l'entrepôt de Kravica ont été enterrées dans une fosse qui
18 n'était pas très profonde et qui se trouvait non loin de Kravica. Puis, ces
19 corps ont été transportés à Glogova, de pair avec les corps des victimes de
20 Bratunac. Et on y a amené aussi un nombre inconnu de personnes qui avait
21 été fusillé le long de la route goudronnée. Tous ces cadavres ont été
22 recueillis et Glogova était leur destination finale.
23 Tel était l'état des choses au mois de juillet. Toutefois, ensuite, la
24 terre a été remuée et le contenu de la fosse - ou sa plus grande partie,
25 parce que finalement il s'est avéré que soit par hasard, soit délibérément,
26 un certain nombre de corps est resté sur place, mais toujours est-il que
27 l'essentiel des cadavres a été de nouveau transporté et disposé dans six
28 petites fosses à Zeleni Jadar.
Page 9809
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, maintenant j'ai compris. Dans un
2 premier temps, on a amené tous les corps des différents sites d'exécution à
3 Glogova. Ça, c'était la première fosse, ou dans quelques cas de figure,
4 même, une fosse secondaire, parce qu'un certain nombre de victimes avait
5 déjà enterré précédemment. Et ensuite, toutes ces personnes ont été
6 transportées dans des fosses secondaires.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas tout à fait, parce que la plupart des
8 cadavres n'avaient pas été enterrés précédemment. C'était leur premier
9 emplacement d'enterrement, c'était le premier endroit où ils ont été
10 enterrés. Quant aux personnes qui ont été tuées à Bratunac, elles n'ont pas
11 été enterrées à Bratunac avant d'être transportées ici --
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous avez dit au départ que les
13 personnes qui avaient été exécutées à l'entrepôt de Kravica avaient été
14 enterrées dans une fosse peu profonde avant d'être transportées à Glogova.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Désolé, je vous ai mal compris tout à l'heure.
16 D'abord, ils ont été enterrés dans une fosse peu profonde, mais
17 ensuite, on a changé l'endroit où les corps des personnes tuées à Kravica
18 et celles qui n'avaient pas été enterrées dans la proximité du premier site
19 d'exécution -- tous ces cadavres ont été rassemblés et transportés à
20 Glogova, où ces corps ont été enterrés pour la première fois pour être
21 transférés par la suite à Zeleni Jadar.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, la situation est claire maintenant
23 à mes yeux.
24 Vous pouvez poursuivre, Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation]
26 Q. Vous souvenez-vous du nom du premier emplacement à Ravnici?
27 R. Oui, je me rappelle.
28 Q. Est-ce que là-bas, la même chose s'est passée, plus ou moins, qu'à la
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1 ferme militaire de Branjevo ?
2 R. Mais la même chose s'est reproduite dans tous les sites d'exécution mis
3 à part la vallée de Cerska. Il y a deux sites dans un endroit qui se trouve
4 entre Nova Kasaba et Konjevic Polje, et ces deux sites, ces deux fosses
5 sont petites, et on imagine que ces fosses n'ont pas été touchées, parce
6 que les petites fosses, on n'y touchait pas, on dérangeait seulement les
7 grandes fosses. Apparemment, on ne se préoccupait pas trop des fosses qui
8 contenaient 80 à 100 cadavres. Par contre, les fosses qui contenaient un
9 grand nombre de cadavres les concernaient davantage.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a un chevauchement de voix.
11 Veuillez y faire attention, Monsieur McCloskey, et ralentissez aussi un
12 petit peu.
13 Vous pouvez poursuivre.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Est-ce qu'on peut dire que les corps provenant d'Orahovac ont été
16 retrouvés dans des fosses secondaires le long de la route, comme vous
17 l'avez indiqué dans votre recueil à la page 283 ?
18 R. Je ne vois pas la photo.
19 Q. Désolé. Page 253. Toutes mes excuses.
20 R. Oui. Voilà, nous voyons maintenant une carte qui d'ailleurs aurait pu
21 nous être utile précédemment, mais il n'est pas trop tard pour s'en servir.
22 C'est une carte qui est pertinente et qui nous intéresse.
23 Q. Passons maintenant à la page 252.
24 R. Oui, voilà. Le long de cette route, d'après les éléments d'information
25 qui nous ont été communiqués par le gouvernement américain et que nous
26 avons comparés aux photographies aériennes de localités suspectes -- chaque
27 fois que nous recevions des informations concernant une localité suspecte,
28 nous nous rendions sur les lieux et nous nous servions de sondes pour
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1 essayer d'établir si des restes humains pouvaient y être trouvés. C'est de
2 cette façon-là que nous avons procédé à Zeleni Jadar. Nous avons sondé le
3 sol.
4 Toutes les localités secondaires ont été sondées et retrouvées au
5 cours de l'année 1997. Ici, nous y voyons la route de Hodzici, une route
6 qui mène à Tuzla. C'est une route de terre battue dans une région éloignée,
7 et c'est ici que les corps ont été déposés. Nous le savons sur la base des
8 rapports rédigés par des experts. Nous savons que ces corps provenaient
9 d'Orahovac.
10 Q. Merci. Passons maintenant à 254. C'est une autre carte où nous voyons
11 Liplje. Que pouvez-vous nous en dire ?
12 R. La situation est la même que dans le cas de figure précédent, c'est une
13 région très éloignée et vous devez vraiment connaître votre chemin pour
14 vous y débrouiller. Là aussi, nous avons procédé au sondage du sol. Nous
15 avons conclu que de nombreux restes humains y étaient présents, et par la
16 suite nous avons procédé à des exhumations que nous avons pu relayer avec
17 les corps enlevés des fosses près du barrage.
18 Q. Page 255, une photo aérienne de ces quatre sites.
19 Est-ce que ce sont bien ces quatre sites que nous voyons sur la photo ?
20 R. Oui, en effet.
21 Q. Très bien. Passons maintenant à 256, s'il vous plaît.
22 C'est encore une fois le même type de carte. La localité qui nous intéresse
23 s'appelle Cancari. Que pouvez-vous nous en dire ?
24 R. C'est une vallée qui s'étend en longueur et qui est longue de quelque 8
25 kilomètres; 12 fosses y ont été retrouvées. Sur cette carte, seulement neuf
26 fosses sont signalées, parce que ces neuf fosses ont pu être relayées lors
27 des expertises avec la ferme militaire de Branjevo.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Messieurs les Juges, je crois que le temps
Page 9813
1 qui m'a été alloué vient d'expirer. C'est pourquoi je souhaite vous
2 demander 15 minutes de temps supplémentaires pour que je puisse mener à
3 bien mon interrogatoire principal. Comme vous le voyez, nous sommes
4 pratiquement sur le point de toucher à la fin et je ne compte plus poser
5 énormément de questions sur ces photos, parce que notre témoin expert
6 suivant, c'est M. Riedlmayer, qui doit nous parler des mosquées. Nous
7 allons entendre par ailleurs la déposition d'un expert sur les fosses
8 communes. Je suis désolé d'avoir aussi mal évalué le temps qu'il me
9 fallait.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais il y a des photos qui parlent
11 pour elles-mêmes. Si nous voyons une série de cartes et de photographies
12 aériennes, bien sûr qu'elles représentent toujours les situations ou les
13 choses similaires.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire droit à votre demande
16 et vous accorder le temps que vous avez demandé.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
18 Q. Passons maintenant à la page 257.
19 Qu'est-ce que c'est ?
20 R. Ceci est une prise de vue sur la vallée de Cerska qui doit nous aider à
21 nous faire une idée de cette région, de son apparence, de la configuration
22 du terrain, et pour montrer qu'il s'agit d'une région qui n'est pas du tout
23 densément peuplée.
24 Q. Vous avez dit qu'il s'agissait de la vallée de Cerska ?
25 R. Non, je vous demande pardon. Il s'agit de Cancari.
26 Q. C'est la localité qui est indiquée en jaune sur la photo.
27 R. Oui, plus ou moins, parce que c'est une vallée qui s'étend en longueur.
28 Q. Passons maintenant au 258. Nous voyons une photo similaire à celle que
Page 9814
1 nous avons vue tout à l'heure. Est-ce que ces photos aériennes se
2 rapportent aux mêmes localités ?
3 R. Oui, plus ou moins. De gauche à droite. Les trois premiers
4 emplacements, je n'en ai pas encore parlé. Il s'agit des localités qui sont
5 relayées avec les remuements de terre à Kozluk. Au début, nous avons entamé
6 les exhumations dans une localité, et lors de l'exhumation, nous avons
7 retrouvé des étiquettes de "l'usine Vitinka" et des éclats de verre, ce qui
8 nous a menés à établir un lien avec le site de Kozluk, que nous n'avions
9 pas eu le temps d'étudier jusque-là. Tout ceci s'est passé en 1997, et
10 l'expertise a essayé d'établir un lien entre le site de Kozluk et les sites
11 de l'Ekonomija militaire de Branjevo. Donc, il y a au total 12 sites le
12 long de cette route.
13 Q. Très bien. Passons maintenant à 259.
14 R. Ceci est le cite Cancari 12. Ce site se trouve à l'extrême ouest de la
15 vallée. Nous avons d'abord sondé le sol, puis nous avons procédé à des
16 exhumations. Vous pouvez voir ici de quelle forme était ce secteur où la
17 terre a été remuée, et ce secteur est entouré d'un cercle blanc sur la
18 photo.
19 Q. Est-ce qu'il s'agit encore de photographies aériennes fournies par les
20 Etats-Unis ?
21 R. Oui, en effet.
22 Q. Et est-ce que vous avez apporté ces indications en jaune ?
23 R. Oui, probablement.
24 Q. Très bien. Passons à la page suivante, page 260.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Permettez-
26 moi de vérifier si je vous ai bien compris.
27 Cette photo, nous y voyons à gauche l'indication C-12 [comme interprété] et
28 ensuite la photo a été tournée de 90 degrés.
Page 9815
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. En effet.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Q. Penchons-nous maintenant sur la photo 260.
5 R. Ici, nous avons établi notre camp à partir duquel nous sommes allés
6 faire des exhumations. Notre équipement est là, mais non loin de là se
7 trouve aussi la fosse secondaire Cancari 12. Elle est bien visible sur la
8 photo et on la reconnaît à la petite pelleteuse orange à sa droite. Les
9 choses blanches qu'on voit à côté de la fosse sont des housses mortuaires,
10 et l'exhumation est en cours.
11 Q. Passons à 261.
12 R. Cette photo montre à quoi ressemble une fosse commune secondaire une
13 fois enlevée la couche supérieure de la terre. Il n'est pas nécessaire, en
14 fait, de le faire pour les besoins de l'expertise, mais moi j'ai souhaité
15 tourner un film qui permettrait de former les personnes qui devaient
16 travailler au Tribunal par la suite. C'est pourquoi nous avons d'abord
17 enlevé une première couche de terre et c'est alors qu'on a pu voir dans sa
18 totalité cette fosse commune secondaire qui contenait les corps qui avaient
19 été déplacés trois fois à l'aide de la machinerie lourde.
20 Q. Vous dites que vous avez tourné un court film qui montre une bonne
21 partie de cette exhumation par l'équipe d'archéologues du bureau du
22 Procureur ?
23 R. Oui.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons coupé la
25 bande originale qui comptait quelque 20 minutes, nous l'avons réduite à
26 sept à huit minutes. J'aimerais maintenant vous présenter ces images. M.
27 Ruez peut les accompagner de ses commentaires.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Essayons de le faire et d'en
Page 9816
1 finir avec cela avant la pause suivante, qui devrait avoir lieu dans une
2 dizaine de minutes. Et puis après, nous avons allons entamer le contre-
3 interrogatoire du témoin.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
5 Le document porte la cote 22442B de la liste 65 ter.
6 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il semblerait que ce soit un document qui
8 compte deux parties, donc nous allons commencer par la première partie,
9 22442A.
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci est le tout début de l'opération. Il
12 s'agissait d'abord d'emmener sur les lieux une équipe chargée du déminage,
13 et une fois que le sol a été inspecté pour établir s'il y a des mines ou
14 non, nous avons commencé l'exhumation.
15 Nous avons d'abord enlevé une première couche de terre. Et ensuite, en
16 fonction de la couleur de la terre, nous avons essayé d'établir où se
17 trouvait la bordure de la fosse commune. Nous y avons trouvé des traces
18 verdâtres sur le sol dû à la décomposition des corps.
19 Nous voyons ici le Pr Wright qui essaie d'établir les dimensions de la
20 fosse commune.
21 Ensuite, ils commencent à creuser sur les bords, et avant que la petite
22 excavatrice ne commence à en prendre la charge.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation]
24 Q. Est-ce que vous êtes en mesure d'identifier ce que nous voyons sur la
25 photo ? Il n'est pas nécessaire de faire un arrêt sur image.
26 R. Oui, c'est Richard Wright qui est à la tête de l'exhumation.
27 Q. Et qu'est-ce qu'il porte ? Je pense que c'est quelque chose de très
28 reconnaissable.
Page 9817
1 R. Il porte un chapeau.
2 Et une fois une tranchée creusée autour de la fosse - une tranchée qui
3 permet d'accéder à la fosse - nous nous sommes servis par ailleurs de
4 détecteurs de métal pour pouvoir repérer les douilles. C'est quelque chose
5 que vous verrez un peu plus tard.
6 Ici, on commence à se servir des engins mécaniques pour effectuer
7 l'exhumation, mais dès le moment où on accède aux cadavres, il est
8 nécessaire de procéder de façon plus délicate.
9 Q. Et qui sont ces membres de l'équipe ? S'agit-il d'ouvriers ?
10 R. Non, il ne s'agit pas de simples ouvriers. Richard Wright pourra vous
11 en dire davantage que moi. Mais toujours est-il qu'il s'agit
12 d'archéologues. Ici, ils sont en train de faire des travaux dans la fosse,
13 mais en d'autres circonstances, ils font des fouilles dans des sites
14 archéologiques où on trouve des ossements très anciens.
15 Un certain nombre d'objets doivent être protégés pendant l'exhumation. Ici
16 nous voyons une main. Et chaque objet retrouvé doit être photographié et on
17 doit lui apposer un numéro.
18 Q. Nous allons maintenant passer à la vidéo qui porte la même cote, sauf
19 qu'il s'agit de la partie B.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous voyons de quelle façon on consigne
22 les objets retrouvés dans la fosse, et vous pouvez voir pour quelle raison
23 c'est un processus lent.
24 Et là, vous entendez le bruit produit par le détecteur de métal. C'est en
25 se servant de cet engin qu'on retrouve les douilles, et ces douilles sont
26 ensuite comparées aux douilles retrouvées dans la fosse primaire. Et ce
27 sont des éléments qui nous permettent d'établir tous les liens nécessaires.
28 Pourquoi est-ce que nous avons filmé ceci ? C'est parce que ceci est un
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1 pied que nous avons retrouvé lorsque nous avons sondé le sol pour la
2 première fois. Lorsque nous procédons à des sondages, nous ne sortons rien
3 de la fosse.
4 Ce travail est très difficile à faire parce que ce que vous retrouvez,
5 c'est une pile de cadavres en état de décomposition qu'il est difficile de
6 sortir. Parfois, il était indispensable de [inaudible] une partie de corps
7 d'une autre partie de corps. Et quand on visionne cet enregistrement dans
8 sa totalité, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une tâche extrêmement pénible.
9 Mais voilà, vous voyez ici la fosse dans sa totalité. La qualité de l'image
10 baisse quelque peu de temps en temps, mais on peut quand même tout
11 distinguer. On peut voir des vêtements, des fragments de crâne, des
12 ossements, et cetera.
13 On voit des bandeaux, des attaches de poignets, donc ce sont des éléments
14 qui rattachent certains os, les uns aux autres.
15 Ici, on voit un exemple des difficultés auxquelles devaient faire face ces
16 gens-là quant à la nécessité de séparer les corps d'autres bouts de corps.
17 En outre, on sait fort bien que dans certains cas de figure les corps
18 n'étaient pas complets parce qu'il y a eu ensevelissement, exhumation, ré-
19 ensevelissement, ré-exhumation, et ré-enfouissement. Et comme vous le
20 savez, il y a eu des analyses ADN de faites pour tous ces échantillonnages.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Alors pour en finir avec le classeur de photos, je vous dirais que vous
23 avez fait plusieurs photos de mosquée dans des phases ou états différents
24 de destruction pour les ajouter à votre recueil.
25 R. Oui, c'est le cas.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, ceci met fin à mon
27 interrogatoire au principal. J'ai quelques pièces à faire verser au
28 dossier, par exemple le film qu'on a vu, puis ce recueil de photos.
Page 9819
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le film qui a deux parties en fait.
2 En commençant avec le livre.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, c'est la pièce 65 ter 28756.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection ?
5 Pas d'objection.
6 Madame la Greffière.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 28756 reçoit la cote P1132,
8 Messieurs les Juges.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P1132 est versé au dossier.
10 Le film.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le film porte la référence 22442A et
12 22442B.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, les cotes, Madame la Greffière ?
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce P1133 pour le A et le 1134
15 pour le B.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce P1133 et P1134 seront donc versés au
17 dossier.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Maintenant nous pouvons demander
20 au témoin de quitter le prétoire.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vais demander au témoin de
23 patienter un petit peu. Le Juge Moloto a une question à poser.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En page 2229 [comme interprété], il y
25 a trois photos. L'une des photos montre un segment de route et l'autre est
26 celle de Hodzici. Est-ce que vous pouvez nous donner le nom de cette
27 première photo ? Ça été coupé lorsque photocopié, on n'y voit pas grand-
28 chose.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est le 229 en version papier.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, 229, je l'ai.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et au prétoire électronique, ce serait
4 quelle référence.
5 M. LUKIC : [interprétation] 253.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 253. Merci, Monsieur Lukic.
7 Le 253, ça semble être un mur avec des traces de sang dessus.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ça devrait être le 253 d'après mes notes.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le 253 est à présent sur nos écrans, en
10 effet.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui… vous parlez de l'intitulé de la première
12 ?
13 Ce qui a été coupé en haut, c'est un tronçon de route pour Hodzici, c'est
14 la partie manquante. Le troisième segment, c'est le tronçon de route pour
15 Cerik --
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. La question portait sur le premier
17 des tronçons.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] La partie de route pour Hodzici.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La même appellation que pour le numéro
20 2 ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ça, c'est le tronçon de la route pour
24 Hodzici, et puis ensuite on enchaîne avec d'autres sites.
25 On ne sait jamais servi de l'appellation Cerik mais on a toujours appelé
26 cela Hodzici.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous aviez raison, Monsieur Lukic.
28 Vous aviez raison quand vous avez dit 253. C'est moi qui me suis trompé,
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1 excusez-moi.
2 Monsieur le Témoin, pouvez-vous quitter le prétoire, je vous prie. Je vous
3 demande de revenir dans 20 minutes.
4 [Le témoin quitte la barre]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, après la pause vous
6 allez entamer votre contre-interrogatoire, bien que cela ne puisse être que
7 fort court aujourd'hui.
8 Je tiens à vous rappeler du fait que ce que la Chambre a fait, même pendant
9 l'interrogatoire au principal, c'est la chose suivante : ce témoin-ci c'est
10 pas un témoin de faits, de faits qui se sont produits. Et il apparaît
11 clairement qu'il voulait nous dire que telle chose s'était produite parce
12 qu'il avait appris telle chose d'un tel témoin et ça l'a incité à aller à
13 tel site pour prendre des photos, et cetera.
14 Alors, lorsque vous procéderez au contre-interrogatoire, je vous prie de
15 garder à l'esprit le fait que c'est cela la substance même du témoignage de
16 ce témoin.
17 Nous allons faire une pause maintenant, et nous allons reprendre à 14
18 heures moins 20.
19 --- L'audience est suspendue à 13 heures 21.
20 --- L'audience est reprise à 13 heures 41.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le
22 prétoire, s'il vous plaît.
23 Alors, je mets à profit d'habitude le peu de temps entre l'arrivée du
24 témoin dans le prétoire et le moment présent pour donner lecture d'une
25 décision quelconque, mais il n'y en a pas.
26 [Le témoin vient à la barre]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Ruez, vous allez maintenant
28 être contre-interrogé par Me Lukic. Me Lukic est le conseil de la Défense
Page 9822
1 de M. Mladic.
2 Veuillez commencer.
3 Contre-interrogatoire par M. Lukic :
4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Ruez.
5 R. Bonjour, Monsieur Lukic.
6 Q. Je sais que vous vous attendiez à terminer avec votre témoignage cette
7 semaine-ci, mais il est évident que nous allons vous malmener et vous
8 demander de revenir.
9 R. Ça ne pose pas un problème.
10 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais qu'on nous affiche au prétoire
11 électronique la pièce P1132. C'est le livre ou le classeur de photos
12 compilées par M. Ruez. Et je voudrais passer tout de suite à la page 44,
13 s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez du prétoire électronique ?
15 M. LUKIC : [interprétation] Oui.
16 Q. Comme vous le savez, ce sont des images qui ont été fournies par les
17 autorités des Etats-Unis d'Amérique. Et on dit qu'il s'agit là de personnes
18 se trouvant sur un stade de football. Et nous avons le Témoin RM346 qui a
19 témoigné et qui a confirmé que c'était la taille et la composition du
20 groupe dont il faisait lui aussi partie.
21 Ce qui m'intéresse moi c'est, de savoir si vous avez vérifié, par
22 quelle que méthode que ce soit, le nombre de personnes qu'on a pu placer
23 dans ces deux rectangles au sujet de quoi on a dit que c'étaient des
24 prisonniers, il y a un rectangle qui est plus long que l'autre et le
25 deuxième qui est plus large ?
26 R. Je n'ai jamais fait de tentative pour ce qui est de compter ces
27 personnes. Nous n'avons pas assez de références nous permettant de le
28 faire. Et je ne pourrais pas indiquer quelle est la taille du pixel qui y
Page 9823
1 indiquerait que c'est un homme dont il s'agirait. Et puis il y a une
2 différence entre le fait d'un homme debout ou un homme assis. Donc je ne
3 sais pas trop. Donc, pour ce qui est d'une tentative de les compter, à mon
4 avis, ce serait peut-être non pas dénué de pertinence mais par trop
5 imprécis pour pouvoir discuter. Je n'aurais même pas essayé de le faire.
6 Q. Merci. Le témoin en question nous a dit que les gens qui étaient dans
7 le grand rectangle avaient été assis, et que les gens se trouvant dans le
8 rectangle plus étroit se trouvaient être debout. Mais, en tout état de
9 cause, ce que j'ai voulu c'est de déterminer si oui ou non vous vous êtes
10 penché sur un décompte, un calcul du nombre de personnes à cet endroit-là
11 ou pas.
12 R. Non. Une autre raison, c'est le fait que je n'ai personnellement aucune
13 certitude au travers de déclaration de témoin qu'il y ait eu une situation
14 à modèle unique. Parce qu'il y a eu peut-être des gens qui passaient par la
15 route. Et on ne sait pas si on avait vidé le champ une heure avant ou remis
16 des gens à l'intérieur avec des nouveaux prisonniers. Je n'en ai aucune
17 idée. Donc on peut considérer que c'est une situation qui n'est pas fort
18 précise, mais on peut parler de l'heure, enfin d'une approximation de 14
19 heures, de 2 heures de l'après-midi. Et je ne sais pas quelle était la
20 situation deux heures plus tard à peine, ou deux heures avant. Ça, je ne
21 peux pas en parler.
22 Q. Merci. Alors nous voyons sur cette image que le terrain de football
23 n'est pas clôturé de quel que côté que ce soit; c'est bien cela ? Et est-ce
24 que vous avez obtenu ce type de renseignement de la part des témoins, à
25 savoir d'affirmer qu'il n'y avait pas eu de clôture ?
26 R. Nous pourrions facilement vérifier ceci au niveau de la photo sur place
27 prise en 1996, en avril. Et je crois que vous avez raison, il n'y a aucune
28 clôture ici.
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1 Q. Merci. Seriez-vous d'accord pour dire qu'on capturait des prisonniers,
2 ou alors ils se rendaient, et alors on les amenait, on les rassemblait dans
3 la localité qui était la plus proche par rapport à la direction dans
4 laquelle se dirigeait la colonne ?
5 R. Oui, c'est ainsi que les choses se sont passées.
6 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur l'image
7 58 de votre classeur. Je cite la cote du prétoire électronique.
8 Q. Nous y voyons de nouveau une photographie aérienne, et on affirme sur
9 la photo que nous y voyons un groupe de personnes. Alors, la question que
10 je vous poserais au sujet de cette photographie est la même que celle que
11 je vous ai posée au sujet de la précédente.
12 Avez-vous essayé d'établir combien de personnes sont représentées sur cette
13 photographie ?
14 R. Ma réponse sera légèrement différente. Ici, nous voyons une situation
15 un peu plus concrète, et cela grâce à l'angle sur lequel la photo a été
16 prise. Comme je l'ai déjà expliqué lors de l'interrogatoire principal,
17 lorsque nous nous sommes penchés sur ces photographies, cette série de
18 photographies liées au même incident, ici les personnes se trouvent sur une
19 pente, une pense assez abrupte, et c'est la raison pour laquelle ce groupe
20 est plus grand qu'il ne paraît.
21 Si la photo avait été prise depuis le sol, le groupe aurait paru plus
22 large. Mais compte tenu de l'angle sous lequel la photo a été prise, on a
23 l'impression qu'il s'agit d'un nombre de personnes plus petit que cela n'a
24 été le cas en vérité. Mais, de toute façon, avec les photographies de ce
25 type, il me semblait impossible de faire un décompte de quel que type que
26 ce soit.
27 Q. Peut-être mes questions n'ont pas été tout à fait claires.
28 Moi, je me suis dit qu'il serait possible d'avancer une estimation du
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1 nombre de personnes présentes en fonction des dimensions du terrain de
2 football, d'autant plus que dans l'enregistrement vidéo produit par Zoran
3 Petrovic on voit que les personnes en question sont assises.
4 Mais, toujours est-il que vous n'avez pas essayé d'établir le nombre exact
5 de personnes qui se trouvaient sur ce site, n'est-ce pas ?
6 R. Non, c'est faux. Ce n'est pas que je n'ai jamais essayé d'établir quel
7 a été leur nombre. C'est qu'il est impossible de l'estimer en se servant
8 des photographies de ce type. A mon avis, cela est impossible, si toutefois
9 quelqu'un se croit être en mesure de le faire, très bien, je n'ai rien
10 contre.
11 Q. Alors encore, nous avons un espace qui n'est pas clôturé; ai-je raison
12 de l'affirmer ?
13 R. C'est exact.
14 Q. Nous parlons donc de personnes capturées. Sur la base des dépositions
15 faites par des témoins, et que nous avons pu étudier, et sur la base des
16 documents émanant de la partie musulmane, nous sommes arrivés à un chiffre
17 que je vais vous citer. Il s'agit du chiffre total de personnes capturées.
18 Si vous n'êtes pas d'accord avec ce chiffre, dites-le-moi en vous référant
19 à la source qui permet d'établir le contraire.
20 A Potocari, 800 personnes ont été isolées. Sur le pré de Sandici, 1 500
21 personnes au maximum ont été rassemblées. A Konjevic Polje, 100 personnes.
22 A Nova Kasaba, 1 500 personnes. Et on a également capturé 100 personnes
23 dans des incidents isolés. Par ailleurs, 50 autres personnes ont été
24 capturées à Luke. Au total, 4 050 personnes.
25 D'après vos connaissances, a-t-on capturé un nombre supérieur de personnes
26 à cette époque-là; et si oui, où ?
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous posez la question au
28 témoin et il va bien sûr y répondre, mais c'est un témoin qui nous dit :
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1 Voilà ce que j'ai vu de mes yeux, voilà ce que j'ai entendu par le
2 truchement de témoins, que ce que j'ai entendu soit vrai ou non, cela m'a
3 incité d'aller examiner untel pré ou untel site. Bien sûr, il n'y a pas 20
4 000 personnes sur ce pré parce qu'on ne peut pas placer 20 000 personnes
5 sur ce pré.
6 Mais nos sources sont des faits. Vous dites : De façon générale, sur la
7 base de ceci et de cela, nous estimons que les personnes qui s'y trouvaient
8 étaient en tel nombre. Si vous avez une solution, très bien, posez la
9 question. Mais gardez à l'esprit le fait que ce témoin a déjà déclaré qu'il
10 ne pouvait pas tirer de conclusions sur la base de la documentation qu'il a
11 eue. Donc, de quelle façon serait-il capable de se prononcer sur les
12 chiffres que vous avancez alors que vous ne citez même pas vos sources de
13 façon précise ?
14 M. LUKIC : [interprétation] Si le témoin n'est pas capable de me fournir un
15 chiffre, je vais passer à une autre question. Mais s'il est capable de se
16 prononcer sur le chiffre que nous avançons, j'aimerais bien entendre sa
17 réponse.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, mais si le témoin se croit
19 capable de répondre à votre question, j'aimerais qu'il nous explique aussi
20 pour quelle raison il se croit capable.
21 Monsieur Ruez, pouvez-vous répondre à la question posée ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne peux pas y répondre, mais je dois
23 dire que je suis très content d'avoir entendu la Défense reconnaître que 4
24 000 prisonniers ont été pris. C'est la première fois que la Défense
25 reconnaît ce point.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais un témoin n'a pas le droit de
27 s'exprimer sur les sujets de ce type. Je sais que vous avez travaillé par
28 le passé au Tribunal et sur cette affaire, mais il n'est pas approprié
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1 qu'un témoin exprime ce sentiment sur une thèse avancée par la Défense. Que
2 vous soyez heureux ou non, cela n'a aucune importance.
3 Vous pouvez poursuivre, Maître Lukic.
4 M. LUKIC : [interprétation] Mais ce n'est pas une évaluation que nous avons
5 avancée; elle est basée sur les dépositions d'autres témoins.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, maintenant les choses se
7 compliquent encore davantage. Je vais revenir sur la façon dont vous avez
8 introduit votre question, Maître Lukic. Examinons le compte rendu
9 d'audience.
10 M. LUKIC : [interprétation] Mais je me suis référé aux dépositions faites
11 pour autant les témoins.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que vous avez consulté les
13 dépositions de témoins mais que dans ces dépositions il n'y a pas de
14 chiffre total, mais que c'est vous qui avancez le chiffre total sur la base
15 de différentes dépositions.
16 M. LUKIC : [interprétation] Oui, sur la base de l'analyse de dépositions
17 fournies par les témoins, d'analyses que nous avons faites.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, très bien. Passons à autre chose.
19 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
20 Est-il possible d'afficher maintenant la page 63 au prétoire électronique.
21 Il s'agit de la vallée de Cerska.
22 Q. Monsieur Ruez, est-il exact qu'il existe toute une série de témoins
23 oculaires de cet incident et qu'ils présentent tous des versions
24 différentes de récits quant à ce qu'il s'y est passé ? Ai-je raison de
25 l'affirmer ?
26 R. Il existe un témoin, c'est le témoin principal, il a vu trois autocars
27 suivis par un véhicule blindé et par une excavatrice, il a vu ce convoi
28 entrer dans la vallée, et après il a entendu des coups de tirs intenses.
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1 Les autres témoins ne sont pas des témoins directs quant à cet incident.
2 Ils nous ont été utiles pour repérer cette vallée, mais ils n'ont jamais
3 rien vu ou entendu quant à l'incident lui-même. Il n'existe qu'une seule
4 personne qui a vu le convoi pénétrer dans la vallée.
5 Q. Merci.
6 M. LUKIC : [interprétation] Penchons-nous maintenant brièvement sur le
7 document 1D854.
8 Q. C'est le compte rendu d'audience dans l'affaire Popovic et consorts,
9 votre déposition du 8 septembre 1996 [comme interprété].
10 M. LUKIC : [interprétation] Il nous faut la page 66 dans le système du
11 prétoire électronique, et qui correspond à la page 1 392 du compte rendu
12 d'audience.
13 Q. Pages 6 à 7, la date c'est le 9 septembre 2006. Donc, je cite ce que
14 vous dites ici :
15 "Il existe toute une série de témoins qui font tous un récit différent
16 quant à cette situation."
17 Donc, c'est cette déclaration-ci que vous avez faite qui m'a incité à vous
18 poser la question que je vous ai posée tout à l'heure. Existe-t-il une
19 série de témoins qui s'expriment de façon différente au sujet de cet
20 incident; oui ou non ?
21 R. Je répète, encore une fois, il existe un témoin-clé, il s'agit du
22 témoin qui a vu les autocars, le véhicule blindé et l'excavatrice pénétrer
23 dans la vallée, mais quand je parle de "toute une série de témoins", je
24 parle de toute une série de témoins qui nous ont permis de retrouver
25 l'emplacement du site d'exécution et l'emplacement de la fosse. Ça, c'est
26 un témoin qui est entré dans la vallée et qui a marché dans une mare de
27 sang, et deux autres témoins se tenaient cachés au bout de la vallée, une
28 semaine plus tard, et ils ont senti l'odeur très désagréable qui se
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1 dégageait des cadavres. Ensuite, nous leur avons montré une vidéo de la
2 vallée et en se servant d'une fontaine comme d'un point de référence, ils
3 ont pu s'orienter, et cela nous a permis de retrouver le site.
4 Et j'ajoute un détail, ce qui nous a paru suspect dans cette localité, ce
5 sont des branches qui avaient été entassées là où elles, normalement, ne
6 devaient pas se trouver. Et puis, par la suite, dans des sites secondaires,
7 nous avons constaté que les branches empilées sur un endroit étaient une
8 indication qu'on pouvait là trouver une fosse commune.
9 M. LUKIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant revenir sur le classeur
10 de M. Ruez, P1132. C'est la page 72 dont nous avons besoin dans le prétoire
11 électronique.
12 Q. Pour ce qui est de cette photo, vous avez déclaré que M. Jose Baraybar
13 a identifié des restes humains sur la base de photographies; est-ce exact ?
14 R. Non, ce n'est pas exact. Cette exhumation -- car il s'agit de sonder le
15 terrain, il ne s'agissait pas du tout d'une exhumation. C'était simplement
16 de savoir si nous nous trouvions effectivement sur un site d'enfouissement,
17 et si oui, s'il y avait des restes multiples. Donc, on a creusé d'abord,
18 par la suite on a refermé le trou, et je pense que c'est M. Bill Haglund --
19 en fait, je ne me souviens plus qui a procédé à ceci. C'était soit fait par
20 le Pr Richard Wright ou par M. Haglund. J'ai mentionné, en fait, M.
21 Baraybar, ce n'était pas lui, mais je l'ai mentionné car les parties
22 d'ossements trouvées sur le plateau de [inaudible]. Je ne pense pas avoir
23 mentionné Baraybar pour cet exercice-ci. Il n'était pas avec nous lors de
24 ce test.
25 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Je demanderais que l'on affiche
26 1D855 dans le prétoire électronique, s'il vous plaît.
27 Q. Il s'agit de votre déclaration faite le 11 septembre 2006 dans
28 l'affaire Popovic.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la page 4, qui
2 correspond à la page du compte rendu d'audience 1 421.
3 Q. Entre les lignes de 1 à 4, vous avez déclaré :
4 "Nous n'étions pas en présence du pathologiste ce jour-là, c'était notre
5 évaluation, et la photographie plus tard a été montrée à M. Jose Pablo
6 Baraybar, un anthropologue qui était avec l'équipe et qui a identifié les
7 restes humains d'après la photographie."
8 Ce que je viens de vous lire a-t-il rafraîchi votre mémoire ?
9 R. Oui, effectivement. Jose Pablo était un anthropologue qui ne faisait
10 pas partie de notre équipe. Les photographies lui ont été montrées plus
11 tard. Mais parce que même si vous avez un crâne humain recouvert de
12 vêtements, effectivement, tout un chacun peut dire : Effectivement, il
13 s'agit d'un être humain avec des vêtements. Mais je n'ai pas l'expertise --
14 nous n'avons pas l'expertise pour conclure qu'il s'agit effectivement d'un
15 être humain.
16 Donc, il nous a fallu montrer une photographie à un spécialiste qui puisse
17 confirme qu'il s'agit effectivement d'un crâne humain et du squelette,
18 ainsi de suite. De nouveau, le site a été complètement exhumé et un rapport
19 avec un très grand nombre de détails concernant les corps, les causes
20 possibles de mort, les détails sur les liens y figurent dans ce rapport
21 étoffé.
22 Et effectivement, ce sondage du terrain nous a confirmé que ce que l'on y a
23 trouvé étaient des restes humains.
24 Q. Mais ma question, en fait, portait sur la méthodologie appliquée par M.
25 Jose Pablo Baraybar, c'est tout. Je voulais simplement savoir, étant donné
26 qu'il viendra déposer, s'il avait conclu qu'il s'agissait de restes humains
27 sur la base de photographies.
28 M. LUKIC : [interprétation] Bien. Je voudrais maintenant passer à la page
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1 76 dans le prétoire électronique. Mais ce n'est pas ce document-ci. C'est
2 dans le document P1132, s'il vous plaît. Je demande l'affichage de cette
3 page.
4 Q. On parle de Nova Kasaba. C'est donc une photo qui sert d'introduction
5 au chapitre de Nova Kasaba.
6 M. LUKIC : [interprétation] Et il me faudrait voir la page 77.
7 [Le conseil de la Défense se concerte]
8 M. LUKIC : [interprétation]
9 Q. Voilà certains endroits qui ne portent pas sur le terrain de sports de
10 Nova Kasaba, n'est-ce pas ?
11 R. Non.
12 Q. Les personnes étaient rassemblées sur le terrain de sports de Nova
13 Kasaba, n'est-ce pas ?
14 R. Ce jour-là, oui.
15 Q. Toutefois, nous ne voyons pas de personnes sur cette photographie,
16 n'est-ce pas ?
17 R. Non. Les personnes ne sont pas visibles car on n'a pas remué quoi que
18 ce soit, mais une exécution allait avoir lieu; 30 personnes avaient été
19 tuées par fusils automatiques à cet endroit, dans le carré que vous voyez
20 sur cette photographie, et il y a deux endroits qui sont liés à ce
21 massacre. Un témoin oculaire l'a vu avec ses propres yeux. Et le
22 pathologiste était en mesure de confirmer également que certaines de ces
23 personnes ont été tuées alors qu'elles se trouvaient à l'intérieur de la
24 fosse. Mais je ne suis pas entré dans les détails. J'ai simplement passé
25 par-dessus cet épisode, parce qu'il s'agissait de trois fois 30 personnes,
26 et ce n'était probablement pas suffisant. C'était le 13 juillet. Et plus ou
27 moins la même chose est arrivée sur le terrain de foot. Ces événements se
28 sont tous déroulés plus ou moins au même moment.
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1 Q. C'est justement ce que je voulais vous poser comme question. Comment
2 savez-vous que tous ces événements se sont déroulés en même temps ?
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous êtes en train de
4 faire exactement ce que la Chambre vous a demandé d'éviter de faire. Vous
5 posez vos questions au témoin en lui demandant d'évaluer les dépositions
6 d'autres témoins. C'est la raison pour laquelle j'ai interrompu à plusieurs
7 reprises lors de l'interrogatoire principal.
8 M. LUKIC : [interprétation] Je ne crois pas que nous pouvons poursuivre, si
9 vous voulez faire sortir le témoin avant la pause.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, effectivement, vous avez
11 raison.
12 Monsieur Ruez, j'ai fait un commentaire similaire à vous également parce
13 que vous êtes en train de faire des commentaires sur des questions --
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, j'essaie simplement de dire que nous
15 avons une scène de crime impliquant 90 personnes. Nous avons tous les
16 éléments de preuve émanant du domaine de la médecine judiciaire. Je suis
17 très heureux de développer davantage sur la scène de crime --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je vous ai également entendu dire
19 que 30 n'est pas suffisant.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous faisons une sélection, vous savez, nous
21 devons résumer certains éléments.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais c'est un commentaire, vous savez.
23 Ceci représente un commentaire.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis d'accord avec vous. C'est un
25 commentaire, effectivement.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai entendu dire à plusieurs
27 reprises lors de l'interrogatoire principal et maintenant deux à trois
28 reprises lors du contre-interrogatoire ce que la Chambre estime être
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1 l'essence de votre déposition, et donc, essayez simplement de vous en tenir
2 à cela.
3 Nous ne savons pas à quel moment vous serez rappelé pour continuer votre
4 contre-interrogatoire, Monsieur Ruez, mais en même temps, même si nous ne
5 savons pas quand cela aura lieu, mais je dois vous donner pour instruction
6 de ne pas vous entretenir avec qui que ce soit dans l'intervalle s'agissant
7 de votre déposition, même si vous avez des anciens collègues et il serait
8 peut-être -- vous auriez peut-être tendance, et c'est peut-être -- vous
9 serez peut-être enclin à le faire mais je vous demanderais de ne pas faire
10 de commentaire sur votre déposition, celle que vous avez déjà donnée ou
11 celle que vous êtes sur le point de donner.
12 S'il y a quelle que exception que ce soit qui doit être faite, à ce moment-
13 là il faudrait que l'on explique aux Juges de la Chambre quelles en sont
14 les raisons, car je peux imaginer que votre présence à La Haye puisse être
15 pratique également pour d'autres fins. Mais à ce moment-là, il faudrait
16 absolument informer la Chambre, et la Chambre doit être en mesure de donner
17 son aval, et la Chambre invite également la Défense de nous dire ce qu'elle
18 en pense.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais demander
20 s'il serait possible de faire en sorte que notre témoin puisse s'entretenir
21 avec, par exemple, des questions de logistique avec notre témoin, Maria
22 Karall, il serait plus facile que cette personne s'entretienne avec lui --
23 de l'Unité des Témoins, par exemple.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, pour des raisons de
25 logistique, oui, ceci vous sera permis.
26 M. LUKIC : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
28 Alors, nous nous verrons à un moment donné, mais nous ne savons pas
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1 exactement.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais que je suis lié par les
3 règlements, et en fait, vous savez, de rester sous serment pendant une très
4 longue période est problématique.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans une certaine mesure, vous êtes
6 entre les mains de l'Accusation.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
8 [Le témoin quitte la barre]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons lever l'audience et
10 reprendrons nos travaux le 16 avril, dans la même salle d'audience, qui est
11 la salle d'audience numéro I, à 9 heures 30.
12 L'audience est levée.
13 --- L'audience est levée à 14 heures 17 et reprendra le mardi, 16 avril
14 2013, à 9 heures 30.
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