130607FE

Page 12287

1 témoin.

2 Et j'ai cru comprendre qu'il y avait un désaccord au sein du bureau du

3 Procureur, quand il s'agit du temps qui leur reste. Donc, au temps, on

4 pense que ceci tourne autour de 40 minutes; de l'autre, 60. Est-ce que le

5 Procureur peut voir s'il peut terminer son interrogatoire au cours de la

6 première session de travail d'aujourd'hui nous vous serions reconnaissants.

7 [Le témoin vient à la barre]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Blaszczyk. Si je

9 ne m'abuse est-ce que j'ai bien prononcé ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais vous rappeler la déclaration

14 solennelle que vous avez faite au début de votre déposition vous êtes

15 toujours tenu par cette déclaration et maintenant Mme Hasan va continuer

16 son interrogatoire.

17 Mme HASAN : [interprétation] Je souhaite bonjour à tout le monde et

18 Monsieur le Président.

19 LE TÉMOIN : TOMASZ BLASZCZYK [Reprise]

20 Interrogatoire principal par Mme Hasan : [Suite]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 Q. Monsieur le Témoin --

23 Mme HASAN : [interprétation] Le son de la vidéo que nous avons visionné

24 hier n'est pas très bon. C'est pour cela que je vous propose d'utiliser la

25 version de la vidéo Petrovic, que nous avons reçue de la BBC et qui a un

26 son qui est correct. Nous avons la même transcript qui l'accompagne car

27 aujourd'hui je voudrais demander d'écouter les paroles, le son de certaines

28 vidéos. Donc je propose de continuer comme cela, donc cela veut dire que la

Page 12288

1 plage horaire donnée dans différentes scènes vont être un peu différentes

2 elles vont décaler de quelques secondes par rapport au 65 ter 5759, le

3 "road book".

4 Si cela vous convient …

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez vérifié que le

6 contenu de la vidéo qui a été téléchargée est exactement le même que celui

7 de la vidéo Petrovic ?

8 Mme HASAN : [interprétation] Je pense que le témoin a déjà vérifié cela

9 mais je peux lui poser la question à nouveau.

10 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous dire si la vidéo de la

11 BBC est exactement la même que la vidéo Petrovic ?

12 R. Oui, il s'agit du même matériel.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin a participé

14 dans le téléchargement e ce document dans le système de prétoire

15 électronique parce que c'est ce que me préoccupe, est-ce qu'il s'agit

16 vraiment du même matériel.

17 Si j'ai bien compris ce n'est pas le témoin qui a pris part au

18 téléchargement de ce document dans le système de prétoire électronique.

19 Mais on va dire que de toute façon tout le monde est au courant des

20 différences éventuelles et on va continuer comme cela.

21 Mme HASAN : [interprétation] Le document 65 ter 22287, à savoir V000-3915

22 c'est le document qui a été versé dans le système de prétoire électronique.

23 Q. Nous étions à la page 56 du document 65 ter 5759, et à la page 57 du

24 même document, et on va pas identifier les individus capturés à la page 56

25 et on peut le trouver dans le livre des identifications des Musulmans de

26 Bosnie qui vient d'être versé au dossier, la pièce à conviction P1532, aux

27 pages 14, 15 [comme interprété] et 30. Ces identifications peuvent être

28 trouvées là-bas.

Page 12289

1 Mme HASAN : [interprétation] Maintenant je vais demander de passer aux

2 pages suivantes, 58 et 59, et je vais demander que l'on montre la vidéo. Le

3 témoin n'a pas d'exemplaire, si j'ai bien compris, du document 65 ter 5759,

4 et je vais demander qu'on lui montre cela.

5 Donc on va commencer à visionner la vidéo au niveau de la plage horaire 23

6 minutes et 31 secondes. Ce n'est pas exactement l'endroit où nous sommes

7 arrêtés hier. Mais le contenu reste le même. Donc je vais demander qu'on

8 commence à visionner la vidéo à partir de ce moment-là.

9 [Diffusion de la cassette vidéo]

10 Mme HASAN : [interprétation] Pourriez-vous l'arrêter là. 23 minutes 50

11 secondes ?

12 Q. On vient deux ou trois secondes d'un enregistrement qui montre l'image

13 de M. Karadzic à la télévision. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il

14 s'agit et pourquoi on voit cette image-là ?

15 R. Cette image n'a rien à voir avec l'enregistrement qui a été fait dans

16 la zone de Kravica, Sandici, et Potocari, mais, en réalité, cette image a

17 été ajoutée dans la bande. M. Petrovic a dit qu'il a utilisé une vieille

18 bande pour enregistrer ces événements, et qu'il se pouvait, d'après son

19 explication, que [inaudible] dans l'intérieur avec M. Karadzic, et que déjà

20 enregistré sur la bande avant qu'il ne re-enregistre cette vidéo sur la

21 même bande lors de son voyage en Bosnie.

22 Mme HASAN : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer avec

23 l'enregistrement pour quelques secondes.

24 [Diffusion de la cassette vidéo]

25 Mme HASAN : [interprétation] On peut s'arrêter là. Il s'agit de 24 minutes

26 17 secondes.

27 Q. Dans le document 65 ter 5759, page 58, nous voyons un homme qui porte

28 des bottes bleues. Il s'agit de l'arrêt sur image B. Pourriez-vous nous

Page 12290

1 dire d'où il vient, et en quelle direction il marche ?

2 R. Cet homme qui porte des bottes bleues, et une veste en cuir

3 probablement, il vient des collines de la direction de cette maison

4 détruite blanche, et il se dirige vers le pré de Sandici.

5 Q. Est-ce bien cela que vous asseyez de reconstruire à la page 58,

6 document 65 ter 5759 -- la page 59 ?

7 R. Oui, si vous regardez l'image de la page 59, la première photo, et si

8 vous voyez l'arrêt sur image A de la vidéo Petrovic, vous avez deux piliers

9 près de la clôture à proximité de la maison blanche. Nous retrouvons

10 exactement les mêmes sur les images que j'ai prises en 2006.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai une question. Vous dites que cet

12 homme qui porte des bottes bleues et probablement une veste en cuir, vous

13 dites qu'il vient des collines de la direction de la maison détruite, et

14 qu'il part en direction du pré de Sandici. Mais vous dites aussi qu'il est

15 passé par le pré de Sandici, mais il ne peut pas passer par le pré de

16 Sandici en même temps se diriger en direction du pré de Sandici, ce n'est

17 pas logique.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous savez la maison blanche est détruite, et

19 justement de l'autre côté du pré de Sandici. Et donc cet homme vient de la

20 maison détruite en traversant le pré de Sandici, en se dirigeant vers ce

21 pré.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Merci.

23 Mme HASAN : [interprétation] Au compte rendu d'audience page 11587, je vous

24 ai posé des questions au sujet des moments où les meurtres ont eu lieu dans

25 le dépôt de Kravica, et vous avez dit qu'ils se sont produits peu de temps

26 après que Borovcanin a donné l'ordre que la circulation s'arrête. Vous avez

27 aussi fait référence aux tirs de mitrailleuses et d'explosives qu'on

28 pouvait entendre plus loin, plus tard, dans l'enregistrement. Et je

Page 12291

1 voudrais que l'on entende justement cette portion de l'enregistrement.

2 65 ter 22287, à 22 minutes 58 secondes.

3 Il faudrait revenir en arrière dans la vidéo.

4 [Diffusion de la cassette vidéo]

5 LE TÉMOIN : [interprétation] On entend des tirs de mitrailleuses, et puis

6 on entend aussi des explosions, c'est un bruit de fond que l'on entend. Et

7 puis plus tard, on en entend encore un.

8 Mme HASAN : [interprétation] On va s'arrêter là, 23 minutes 10 secondes, et

9 on va écouter et regarder encore quelques instants pour entendre la

10 deuxième explosion.

11 [Diffusion de la cassette vidéo]

12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

13 Mme HASAN : [interprétation] On va s'arrêter à 23 minutes 26 secondes.

14 Je ne sais pas si vous souhaitez entendre à nouveau la bande sonore de cet

15 enregistrement ou bien si cela vous suffit.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est suffisant.

17 Mme HASAN : [interprétation]

18 Q. Mis à part les conclusions auxquelles vous êtes arrivé quand il s'agit

19 des moments, des heures, le timing de la vidéo Petrovic par rapport aux

20 explosions que vous avez entendues, le bruit que vous avez entendu, est-ce

21 qu'au cours de votre enquête, vous avez pu découvrir d'autres éléments à

22 l'appui du timing de l'exécution qui a eu lieu dans le dépôt de Kravica ?

23 R. La plupart d'éléments de preuve concernant les massacres de Kravica

24 viennent de déclarations de témoins et, bien sûr, la vidéo Petrovic nous a

25 aidés à corroborer ces éléments quand il s'agit de déterminer le timing.

26 Q. Et que ressort de ces déclarations de témoins en ce qui concerne le

27 timing des événements ?

28 R. Les témoins qui ont été interrogés par le bureau du Procureur y compris

Page 12292

1 moi-même ont confirmé que l'exécution a commencé à un moment donné dans

2 l'après-midi du 15 juillet 1995, vers 5 ou 6 h de l'après-midi.

3 Q. Et y avait-il des éléments de preuve documentaires qui vous ont été

4 utiles pour arriver à cette conclusion ?

5 R. Oui, il existe quelques documents. Par exemple, nous savons qu'au cours

6 de cet événement, un officier de police serbe a été tué, un autre a été

7 blessé, et puis un autre aussi. Et ces deux soldats ont été amenés au

8 centre médical de Bratunac, le 15 juillet 1995, à 5 h à peu près, ils ont

9 été admis au centre médical à 5 h 30, dans l'après-midi, l'autre à 5 h 40,

10 et les corps du policier tué, au cours de ces événements dans le dépôt de

11 Kravica, je pense que son corps est arrivé dans le centre médical de

12 Bratunac à 19 h à peu près.

13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous parlez du registre des entrées et

14 de sorties, des admissions donc du centre médical de Bratunac ?

15 R. C'est effectivement cela.

16 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de la pièce

17 P1477, et vous allez vous rappeler que l'on a déjà examiné.

18 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner les noms des personnes qui ont été

19 blessées ?

20 R. Rade Cuturic, le commandant de l'unité, donc du Détachement de

21 Sokovici, sa main était brûlée. Et puis un autre, un autre homme blessé au

22 cours de cet événement, il est un membre des Bérets rouges faisant partie

23 de la Brigade de Bratunac, il s'appelait Miroslav Stanojevic, et puis il y

24 avait Kristo Dragasevac -- Dragisev, je pense que c'était ça son nom, eh

25 bien, il a été tué au cours de cet incident.

26 Mme HASAN : [interprétation] Si l'on revient sur la vidéo 65 ter 22287, et

27 si on continue à visionner à partir du moment où nous nous sommes arrêtés,

28 à savoir 23 minutes 26 secondes.

Page 12293

1 [Diffusion de la cassette vidéo]

2 Mme HASAN : [interprétation] Faisons une pause, là, 24 minutes 12 secondes.

3 Q. Monsieur, nous entendons des pneus qui crissent, en tout cas, le son de

4 pneus qui crissent. Si nous regardons le compte rendu, on voit qu'il y a un

5 appel fait sur la radio Motorola, et dans le compte rendu, on voit qu'il

6 est dit : "Laser 2 vous appelle." Est-ce que vous savez qui est ce nom de

7 code ?

8 R. Laser 2 c'est Ljubisa Borovcanin le commandant adjoint de la Brigade de

9 la Police spéciale.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hasan, avant de continuer, je

11 pense que le témoin a fait référence à plusieurs reprises au 15 juillet,

12 peut-être qu'il y a eu malentendu. Et j'ai quelque doute. On voit que l'on

13 parle du centre médical de Bratunac, et que, dans le dossier d'admission,

14 on parle d'une autre date que le 15 juillet et puis on retrouve deux fois

15 le 15 juillet donc j'aimerais que les choses soient éclaircies.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en fait, le dossier date du 13 juillet

17 1995, le 13 juillet, un, trois.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez toujours voulu faire référence

19 au 13 plutôt qu'au 15 alors contrairement à ce que le compte rendu reprend

20 quelque fois.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact. La plupart de ces événements

22 ont été consignés le 13, et pas le 15.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous voyez qu'il y a deux

24 références à la page 7, ligne 17, et Mme Hasan également en a parlé à la

25 page 7, ligne 23. La première occurrence porte la date de l'événement à

26 Kravica et l'autre fait référence au dossier. Continuez.

27 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge continuons à jouer la

28 vidéo à partir de 24 minutes -- non, attendons. Gardons les images telles

Page 12294

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12295

1 qu'elles sont.

2 Q. Vous nous parliez de l'appel de laser 2 et vous nous avez dit que laser

3 2 correspondait à M. Borovcanin. Sur quoi avez-vous fondé cela ?

4 R. Eh bien, la déclaration et la déposition de quelques témoins à la

5 Brigade de Police spéciale. Je pense que nous avons également des documents

6 attestant que ce nom de code est celui du commandant adjoint de la Brigade

7 de la Police spéciale.

8 Mme HASAN : [interprétation] Très bien. Continuons la vidéo, s'il vous

9 plaît.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 Mme HASAN : [interprétation] Faisons une pause. 25 minutes 5 secondes.

12 Q. Monsieur, nous avons vu au tout début quelques secondes un écran noir

13 suivi de ces images où l'on voit des rations, en tout cas c'est ce qu'il

14 semble apparaître. Est-ce que vous avez des explications quant à ces images

15 qui se sont glissées dans la vidéo ?

16 R. Oui, cette partie de la séquence vidéo a été ajoutée plus tard lorsque

17 M. Petrovic est revenu probablement de la zone de Srebrenica-Bratunac, et

18 il a déclaré pendant son entretien que ces rations étaient en fait d'autres

19 images qui avaient été enregistrées chez lui, et nous avons en notre

20 possession le matériel qui a été monté du Studio B, et nous sommes arrivés

21 à la conclusion que dans cette partie de la vidéo il y a eu ajout d'images

22 et il devrait y avoir des images des corps de l'entrepôt de Kravica.

23 Q. Nous allons regarder cela dans un instant, mais avant de le faire

24 pouvons-nous revenir sur M. Borovcanin et M. Petrovic nous les avons vus

25 pour la dernière fois à Sandici où sont-ils allés par la suite ?

26 R. En fait, nous en sommes à la deuxième journée donc le 14 juillet 1995,

27 et quelques secondes auparavant avant d'avoir ce blanc dans la vidéo,

28 c'était les dernières images enregistrées auprès de Sandici. 11 ou 12

Page 12296

1 secondes avant cela. Non, 24, voilà, c'est le chiffre exact.

2 Q. Très bien.

3 Mme HASAN : [interprétation] J'aimerais qu'on passe aux pages 60 et 61 du

4 document 5759 de la liste 65 ter. J'aimerais que l'on affiche à l'écran le

5 22362 de la liste 65 ter qui sont les images du Studio B auxquelles vous

6 avez fait référence. Et j'aimerais commencer à 18 minutes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, Madame Hasan,

8 j'aimerais attirer votre attention sur le point suivant. Je pense que la

9 vidéo 22287 de la liste 65 ter que vous avez utilisée a été partiellement

10 téléchargée par le truchement du Témoin Gallagher sous la cote 22287A, qui

11 porte une cote provisoire si j'ai bien compris, et je me demandais s'il y

12 avait des parties supplémentaires que vous alliez montrer aujourd'hui, est-

13 ce que vous voudriez en faire une seule pièce ou est-ce que vous voulez

14 garder ces deux pièces séparées.

15 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Juge, si j'ai bien compris, le

16 document 22287A de la liste 65 ter qui a été utilisé lors de la déposition

17 de Mme Gallagher est une séquence vidéo de 20 secondes tirées de cette

18 séquence vidéo-ci et, en fait, j'aimerais verser l'intégralité de la

19 séquence vidéo et on me dit que les bons codes ont été fournis pour que

20 l'on puisse retrouver l'intégralité de la vidéo, et donc j'aimerais verser

21 l'intégralité de la vidéo.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la pièce P1518 portant une cote

23 provisoire et que nous avions utilisé pour Mme Gallagher doit être séparée

24 comme élément de preuve.

25 Mme HASAN : [interprétation] Je pense qu'il vaudrait mieux admettre la

26 séquence de 20 secondes séparément, même si on peut la retrouver dans la

27 vidéo.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons envisager les choses, et

Page 12297

1 gardons à l'esprit que nous avons des portions de vidéo séparées pour

2 pouvoir relire les comptes rendus par la suite.

3 M. IVETIC : [interprétation] Si je puis me permettre, Monsieur le Juge, Mme

4 Hasan nous a parlé d'une identification des codes temporels. Je ne suis pas

5 sûr que cela a été repris au compte rendu ou que cela soit dans le prétoire

6 électronique, et je vous pose cette question parce que quelqu'un, qui lira

7 le compte rendu, ne sera pas capable de retrouver -- enlever la partie de

8 20 secondes dans le prétoire électronique vu qu'il n'y a pas de

9 correspondance.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle est la longueur de ce document

11 22287, Madame Hasan. Bon, quoi qu'il en soit, nous allons garder cela à

12 l'esprit. Je pense que cela a été dit. Cela a été dit le 5 juin, et nous

13 verrons si nous devons admettre l'intégralité. Continuez.

14 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous sommes à présent

15 au document 22362 de la liste 65 ter qui est une séquence vidéo montée du

16 studio B, et nous en sommes à 18 minutes. Regardons cette vidéo, s'il vous

17 plaît.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'entends de la musique ou quelque chose

20 et aussi le tir je pense, mais il n'y a pas d'image. Si on regarde les

21 autres écrans, c'est la même chose. Je pense qu'il faut relancer le

22 système.

23 Mme HASAN : [interprétation] Est-ce que nous devons repasser la vidéo ?

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, avec les images cette fois-ci.

25 Mme HASAN : [interprétation] Très bien.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça ne change rien.

27 Madame la Greffière, que se passe-t-il ?

28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

Page 12298

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, nous ne savons pas à quoi

2 est dû ce problème, donc serait-il possible de continuer avec d'autres

3 parties, et puis nous reviendrons là-dessus plus tard ? Ce n'est peut-être

4 pas ce qu'il y a de meilleur vu, que vous essayez de suivre une séquence

5 chronologique.

6 Mme HASAN : [interprétation] Alors je vais passer cette partie, et j'y

7 reviendrai une fois que le problème sera résolu. On vient de nous dire que

8 le problème est résolu, Monsieur le Juge.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, essayons. Je vois quelque chose

10 à l'écran en tout cas. Allez-y.

11 [Diffusion de la cassette vidéo]

12 Mme HASAN : [interprétation] Faisons une pause. 18 minutes 12 secondes.

13 Messieurs les Juges, je ne vais pas créer plus de confusion, mais en fait

14 ces images se retrouvent dans la vidéo du procès de Srebrenica au ralenti,

15 et vous pourrez retrouver ces images là-bas. Il s'agit de la page P1148,

16 portant la cote CD V000-9267, 35 minutes 50 [comme interprété] secondes.

17 Q. Monsieur, vous venez de nous dire que cette partie ne se retrouve pas

18 sur les premières images filmées par M. Petrovic. Est-ce que vous pourriez

19 nous dire où nous sommes sur cette vidéo ?

20 R. Messieurs les Juges, en fait, dans cette partie de la vidéo que nous

21 avons reçue du studio B, il faudrait procéder à trois subdivisions. La

22 première partie nous montre les premières secondes de Potocari, du 14

23 juillet, qui est en fait la partie qui a été filmée à l'origine par M.

24 Petrovic. Ensuite, une autre partie, la deuxième nous montre l'entrepôt de

25 Kravica et encore devant cet entrepôt. Et ensuite nous passions à côté des

26 corps, et une fois que l'on a passé l'autocar qui se trouve devant

27 l'entrepôt de Kravica, nous avons encore des images du 14 juillet 1995,

28 enregistrées par M. Petrovic, le lendemain. Il s'agit des documents

Page 12299

1 supplémentaires au studio B.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai une question à poser en me

3 fondant sur ce que M. Hasan vous a demandé. Elle a dit que vous aviez déjà

4 parlé du fait que cette partie ne se retrouve pas dans les premières images

5 filmées par M. Petrovic. Est-ce que je dois en conclure que ces bandes de

6 la BBC n'incluent pas cette partie des images de M. Petrovic ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Une copie des rushs que nous avons reçus

8 de M. Petrovic, et la copie de la BBC sont identiques.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce document, ces images ont été diffusées au

11 studio B qu'en juillet 1995. Il s'agit de matériel qui a été monté, et qui

12 reprend les images de Petrovic, bien sûr.

13 Mme HASAN : [interprétation]

14 Q. Donc si je vous ai bien compris, le studio B a diffusé une partie de la

15 vidéo de M. Petrovic, et ce qu'ils ont diffusé est légèrement décalé par

16 rapport aux images tournées à l'origine par M. Petrovic; est-ce exact ?

17 R. Oui, c'est exact. J'ai dit qu'il s'agissait de matériel monté, et il

18 n'y a pas de suivi chronologique des images.

19 Q. Alors les images que nous avons vues de l'entrepôt de Kravica. M.

20 Petrovic et M. Borovcanin se déplacent de là-bas, mais dans quelle

21 direction vont-ils lorsqu'ils passent à côté de cet entrepôt de Kravica ?

22 R. La voiture avec M. Petrovic et M. Borovcanin à son bord va du pré de

23 Sandici vers Bratunac. Ils passent à l'ouest de l'entrepôt de Kravica.

24 Mme HASAN : [interprétation] Regardons maintenant les pages 60, 61 et 65 du

25 document 5759 de la liste 65 ter.

26 Q. Nous voyons qu'à gauche à la page 60, vous avez un arrêt sur image du

27 matériel monté par le studio B. Sur l'image A, nous voyons l'icône du

28 studio B que vous avez expliqué tout à l'heure, et nous voyons qu'il y a un

Page 12300

1 carré noir là. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que représente ce

2 carré noir, s'il vous plaît ?

3 R. Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez que je dise.

4 Q. Eh bien, je fais référence au carré qui se trouve derrière le tas de

5 corps. Il semble qu'il y ait une porte, et c'est bien une porte ?

6 R. Oui, c'est une porte, c'est la grande porte qui nous amène à

7 l'intérieur de la partie ouest de l'entrepôt de Kravica. Cette porte est

8 fermée au début de notre enquête, nous pensions que la porte était ouverte

9 mais en fait c'est le reflet blanc qui émane des fenêtres de l'entrepôt et

10 qui se trouve de l'autre côté de l'entrepôt. Ensuite nous avons pu

11 déterminer que cette porte, qu'il s'agit là d'une porte et que le reflet

12 des fenêtres faisait également un effet miroir.

13 Q. Donc il regarde la porte ouest et les carrés blancs que nous voyons ce

14 sont les poignets de la porte. Est-ce qu'il y a plusieurs portes à

15 l'entrepôt de Kravica ?

16 R. Oui, oui, tout à fait. Il y a quelques portes supplémentaires, des

17 portes semblables, je pense qu'il y a une double porte également, en tout

18 cas, il y en a une semblable à celle-ci au moins.

19 Q. Regardons les pages 61 et 65 du 5759. Nous voyons là des images que

20 vous avez prises plus tard, et si nous les regardons, il n'y a pas de porte

21 sur cette image arrêtée, l'image A qui se trouve à la page 60. Est-ce que

22 vous pourriez nous l'expliquer ?

23 R. Oui, je peux vous expliquer toutes les images. La porte n'est pas

24 visible ici parce que, pendant l'opération de nettoyage - appelons-la comme

25 cela - la porte a été détruite et a disparu. Une partie du cadre de la

26 porte, du chambrons a été trouvée, si je me souviens bien, à Glogova, là où

27 les corps de l'entrepôt de Kravica ont été emmenés après l'exécution. Mais

28 ce n'est pas visible sur la photographie de la page 61. Mais à l'arrière,

Page 12301

1 vous voyez sur l'image numéro 3 de la page 61, où il y a une voiture on n'y

2 voit pas très bien, on voit une porte du bâtiment d'administration de

3 l'entrepôt de Kravica, c'est une porte simple mais les poignées sont les

4 mêmes.

5 Q. Revenons au document 5759 de la liste 65 ter, nous avons un CD

6 interactif là qui a une cote séparé 65 ter, c'est en fait le 5760 de la

7 liste 65 ter.

8 Mme HASAN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe ce CD, nous l'avons

9 appelé un CD interactif, une présentation interactive sur CD, qui

10 accompagne le livre de route, le "road book", et j'aimerais que le témoin

11 nous explique comment ce CD fonctionne et comment on peut l'utiliser.

12 Je ne sais pas si tout le monde peut voir le document D0000-9109 [comme

13 interprété] à l'écran ?

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on va le document 65 ter

15 5760, ou bien 009109 ?

16 Mme HASAN : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

17 Juge. Nous allons voir le document 65 ter 5760 et son numéro ERN c'est

18 celui que je viens de lire. D000-91909.

19 Q. Est-ce visible à présent ?

20 R. Oui, je le vois sur l'écran devant moi.

21 Q. Très bien, Monsieur le Témoin --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais nous, nous voyons rien.

23 On voit sur l'écran à présent. Non, oui -- oui, oui, on le voit, donc on

24 voit une image et puis l'inscription D000-1909.

25 Mme HASAN : [interprétation] Donc, ici, nous avons une présentation

26 présentée sur un CD-ROM, puisque nous allons visionner cela à partir de

27 l'ordinateur portable du témoin, nous allons pas voir l'image sur l'écran

28 en entier.

Page 12302

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12303

1 Q. Je vais vous demander donc de regarder surtout le dépôt de Kravica,

2 mais dites-nous quelles sont les autres zones que l'on voit ici.

3 R. Monsieur le Président, il s'agit là d'un fichier, d'un fichier que l'on

4 a placé sur un CD interactif. Nous avons fait ce CD pour aider les gens qui

5 ne sont pas allés dans cette région, qui ne sont pas allés souvent, de

6 mieux s'orienter sur le terrain. Et donc pour essayer de les aider à

7 voyager dans la région de Sandici. Vous avez deux parties. La première

8 partie concerne Potocari. Nous marchons dans la zone de Potocari.

9 Et la deuxième concerne la route qui relie Sandici-Pervani-Kravica. Et si

10 vous maniez ce CD-ROM, eh bien, vous pouvez effectuer un petit voyage

11 virtuel dans cette zone, vous pouvez voir cette région à partir des

12 différentes perspectives, des perspectives multiples. Et certaines parties

13 de ces fichiers ont des liens avec les arrêts sur image de la vidéo

14 Petrovic. Moi, ce que je pourrais faire, par exemple, c'est vous montrez

15 comment fonctionne ce CD-ROM je pourrais vous faire un exemple, une

16 démonstration.

17 Q. Oui, faites donc.

18 R. Donc ce CD-ROM a été utilisé à l'aide de "Quick Time Player", donc

19 c'est un programme informatique que nous avons utilisé, comme je l'ai dit.

20 En bas de l'écran, vous avez plusieurs commandes, la première sur la droite

21 avec un point d'interrogation une espèce de bouton d'aide. Si vous

22 l'activez, si vous appuyez là-dessus, si vous cliquez là-dessus vous allez

23 voir que l'écran devient bleu, cela veut dire que vous avez un lien de cet

24 écran avec autre chose, un arrêt sur image, une photo.

25 Ici, vous avez la touche zoom. Qui permet d'agrandir, de zoomer donc dans

26 une certaine mesure évidemment, et ensuite avec -- ça c'est le bouton plus,

27 le bouton moins, vous permet de revenir sur la taille d'origine, c'est-à-

28 dire de diminuer l'écran.

Page 12304

1 Ensuite la touche marche arrière est sur la gauche, donc vous pouvez

2 revenir sur la photo précédente, sur l'image précédente à l'aide de cette

3 touche.

4 Comme j'ai dit, cette touche avec un point d'interrogation, est une touche

5 qui vous permet de voir quels sont les liens de l'écran que l'on voit, et

6 donc vous pouvez, par exemple, cliquer sur cette localité. Ici, par

7 exemple, je vois -- je fais un lien avec la carte de Bosnie-Herzégovine, de

8 toute la Bosnie-Herzégovine et on voit où se trouve la région où l'on a

9 tourné la vidéo.

10 Donc on voit cette localité, on voit que cette zone a un lien avec une

11 autre carte. Donc cela nous amène vers une carte agrandie de cette même

12 région. Et comme je l'ai déjà dit, j'ai séparé la présentation en deux

13 parties. La première concerne les zones de Potocari et l'autre la zone de

14 Kravica, Sandici, Pervani.

15 Moi, je n'ai pas besoin d'utiliser cette touche d'aide, mais c'est une

16 touche très commode pour ceux qui ne connaissent pas très bien ce CD-ROM.

17 Moi, je le connais par cœur, je ne l'utilise jamais, donc c'est très utile

18 pour avoir d'autres renseignements par rapport aux localités.

19 Et donc, là, on arrive sur la route Sandici, Lolici, Pervani, Kravica. Et

20 on a demandé tout d'abord de -- j'ai demandé tout d'abord de voir ce qui se

21 passe à Kravica, donc me rendre à Kravica.

22 Et donc en déplaçant le curseur, vous voyez cette zone qui entoure le dépôt

23 de Kravica. On peut voir le dépôt. Vous pouvez vous déplacer plus en

24 contrebas plus loin vers l'est. Et, là, nous sommes devant le dépôt de

25 Kravica.

26 Ici, devant ce dépôt, on voit la route qui va de Konjevic Polje à Bratunac.

27 Bratunac est sur la droite, Sandici sur la gauche.

28 Là, à nouveau, nous sommes devant, la façade est du dépôt de Kravica. Là,

Page 12305

1 on peut marcher jusqu'au coin du dépôt, et là, on voit cette installation

2 de Kravica dans son intégralité. Ici, vous avez les bâtiments

3 administratifs, ça, c'est la porte dont je parlais il y a quelques

4 secondes, qu'il y a les mêmes poignets que la porte double qui ouvre le

5 dépôt de Kravica, la partie ouest.

6 On peut continuer à marcher, on peut revenir vers la partie ouest du dépôt

7 de Kravica, là on est devant la porte. Et comme je vous l'ai dit, moi, je

8 connais très bien cette présentation, mais si vous l'utilisez pour la

9 première fois, le bouton d'aide va vous aider. Il va être très utile parce

10 que tout ce qui est surligné, ça vous renvoie à une autre image ou un arrêt

11 sur image. Donc vous voyez ce sont des zones interactives.

12 Par exemple, si je clique sur la porte, je vais voir un arrêt sur

13 image de la vidéo, enfin de ce qui est enregistré par studio B au mois de

14 juillet 1995. Donc nous avons exactement la même porte qui évidemment a une

15 forme un peu différente, parce que la porte n'existe pas en réalité,

16 maintenant, c'est-à-dire que le trou de la porte n'est pas exactement le

17 même, donc la forme n'est pas exactement la même, mais c'est la même porte.

18 Et donc, ici, vous avez l'endroit où le bus a été filmé, le 13

19 juillet 1995, dans la vidéo de M. Petrovic.

20 Donc puisque vous pouvez entrer dans la partie ouest du dépôt de

21 Kravica, on est à l'intérieur, vous pouvez regarder à quoi cela ressemble-

22 t-il en 2006.

23 On peut déplacer le curseur vers la partie ouest de ce dépôt, et je

24 pense que Monsieur le Président, Messieurs les Juges, que vous avez entendu

25 la déposition d'un des survivants ou peut-être que vous allez l'entendre

26 qui a survécu donc à l'exécution qui s'est déroulée dans cette partie-là du

27 dépôt de Kravica. Il a survécu en se cachant dans une petite pièce qui a

28 été à l'intérieur du dépôt de Kravica, une pièce à part réservée à

Page 12306

1 l'administration. Elle a été, cette pièce a été détruite au moment de

2 l'opération de nettoyage, au moment où ils ont enlevé les corps, mais on

3 voit encore les traces du mur qui délimite cette pièce à l'intérieur du

4 dépôt.

5 Maintenant, on va vers l'autre bout du dépôt, donc là on peut sortir

6 par là, et on est à nouveau devant le dépôt de Kravica.

7 Ici, si vous regardez vers l'ouest, Sandici se trouve le long de

8 cette route à peu près à 1 000 mètres de là. Si j'agrandissais encore

9 l'image, je verrais l'endroit où se trouve Sandici pas vraiment le pré mais

10 en tout cas je verrai l'endroit où se trouve cette maison détruite de

11 l'autre côté du pré de Sandici.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je vous ai bien compris, le dépôt de

13 Kravica, est cette installation au sud de la route qui relie Sandici à

14 Bratunac ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Le dépôt de Kravica et cette installation --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- avec les portes, et cetera, ce dépôt,

17 c'est au sud de la route ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

19 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je regarde l'heure.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

21 Mme HASAN : [interprétation] Est-ce que le moment est opportun pour prendre

22 la pause ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ce matin, je vous ai demandé si

24 vous alliez être en mesure de terminer au cours de la première session, 40

25 minutes se sont écoulées, donc là, c'est sûr que vous en avez encore pour

26 un petit moment.

27 Mme HASAN : [interprétation] Eh bien, j'ai encore un petit chapitre à

28 aborder, à la page --

Page 12307

1 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas certain de la page.

2 Mme HASAN : [interprétation] -- donc de ce document, de "road book", et

3 ensuite --

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il vous faut combien de temps

5 exactement ?

6 Mme HASAN : [interprétation] Je dirais une quinzaine de minutes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, j'espère que vous avez raison,

8 Madame Hasan, mais cela étant dit, nous avions des problèmes techniques et

9 il vaudrait mieux de prendre la pause à présent, cela ne sert à rien de

10 continuer pendant deux ou trois minutes donc on va prendre la pause à

11 présent.

12 Et je vais demander que l'on fasse sortir le témoin.

13 [Le témoin quitte la barre]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vu les problèmes techniques que nous

15 rencontrons, je vous accorde 15 minutes après la pause, mais pas plus que

16 cela.

17 Donc nous allons reprendre nos travaux à 11 h.

18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 38.

19 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande que l'on fasse entrer le

21 témoin dans la salle d'audience, s'il vous plaît.

22 Mme HASAN : [interprétation] Je tiens à préciser pour le compte rendu

23 d'audience, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, le témoin a mentionné

24 un autre témoin qui viendra déposer il en a parlé pendant qu'il montrait

25 l'entrepôt de Kravica, le CD interactif, et il s'agit du RM256.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir informé

27 de cela.

28 [Le témoin vient à la barre]

Page 12308

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Madame

2 Hasan, et vous essaierez de terminer à 11 heures 20.

3 Mme HASAN : [interprétation] Je vous remercie.

4 Q. Nous étions en train de regarder ce CD interactif qui constitue le

5 document 5760 de la liste 65 ter. Monsieur le Témoin, nous n'allons pas

6 parcourir le reste du CD, mais dites-nous, s'il vous plaît, ce qui est

7 contenu dans le reste du CD, les sections Sandici et Potocari fonctionnent

8 de la même façon ce que vous nous avez déjà montré aujourd'hui.

9 R. Oui, tout à fait, de la même manière que ce que j'ai fait avec

10 l'entrepôt de Kravica.

11 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que ce

12 document soit versé au dossier --

13 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 5760 [comme interprété]

16 reçoit pour cote P1537.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est versé au dossier. Madame

18 Hasan, c'est à vous.

19 Mme HASAN : [interprétation]

20 Q. Reprenons le livre de route, à savoir le document 5759 de la liste 65

21 ter, le chapitre suivant qui aborde la question de la ville de Srebrenica.

22 Nous n'allons pas examiner cette partie de la vidéo mais brièvement dites-

23 nous, s'il vous plaît, où ce sont déplacés M. Borovcanin et Petrovic et

24 brièvement ce qui se passe pendant cet extrait.

25 R. Le lendemain le 14 juillet 1995, MM. Borovcanin et Petrovic sont partis

26 en voiture vers Srebrenica et se sont arrêtés à Srebrenica. En fait, ils se

27 déplaçaient en compagnie du ministre adjoint de l'intérieur, à savoir Tomo

28 Kovac. Ils se sont arrêtés brièvement au poste de police de Srebrenica. Et

Page 12309

1 à ce moment-là, M. Petrovic s'est déplacé brièvement dans Srebrenica, il

2 s'est rendu dans les rues de Srebrenica. Il a enregistré quelques images

3 pendant ce temps-là. Et plus tard, ils sont repartis vers l'usine de bois

4 de Zeleni Jadar. Où ils se sont arrêtés un moment. Petrovic a enregistré

5 quelques scènes à Zeleni Jadar. Et si nous visionnons la vidéo de Petrovic,

6 nous verrons M. Borovcanin, M. Tomo Kovac, et d'autres personnes qui leur

7 ont apporté leur concours y compris M. Dragomir Vasic, le chef du CJB de

8 Zvornik.

9 Q. Donc nous sommes passés du chapitre 3 au chapitre 4 de votre livre où

10 il est question de l'usine de bois de Zeleni Jadar ?

11 R. Oui, exact.

12 Q. Et page 70 ainsi que 71 du document 5759 de la liste 65 ter, arrêt sur

13 image B extrait de la vidéo de Petrovic, est-ce que vous pouvez nous

14 identifier les individus que nous voyons ici ?

15 R. Alors la première personne, c'est Tomo Kovac, le ministre adjoint de

16 l'intérieur, ensuite Dragomir Vasic le chef du CJB de Zvornik, et ensuite

17 nous voyons M. Ljubisa Borovcanin, qui lui était le commandant adjoint de

18 la brigade spéciale.

19 Q. Et ensuite vers la fin de la vidéo Petrovic, nous avons aussi le

20 dernier chapitre de votre livre page 72 qui porte sur la mosquée. Et je ne

21 vais pas vous interroger là-dessus.

22 Mme HASAN : [interprétation] Nous allons citer un témoin, Monsieur le

23 Président, qui déposera plus particulièrement sur la question des mosquées,

24 ce qui nous amène à la fin de l'examen de votre livre et aussi de la vidéo

25 Petrovic. J'en ai terminé avec mes questions.

26 Il me reste plus que quelques documents à proposer au versement, à savoir

27 la vidéo Petrovic un film de 8 millimètres reçu de la part de Zoran

28 Petrovic, document 22422 de la liste 65 ter.

Page 12314

1 Madame Hasan, vous dites que c'est une copie ou un exemplaire qui a été

2 réquisitionné. Est-ce que c'est l'original ou une copie de cet

3 enregistrement vidéo réquisitionné ?

4 Mme HASAN : [interprétation] D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'une

5 copie de l'enregistrement vidéo réquisitionné par M. Beara. Le témoin a

6 expliqué au tout début de sa déposition que c'était le cas et nous avons

7 également versé au dossier le rapport de réquisition.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela ne me pose aucun problème, la

9 manière dont cela est présenté. Donc, il s'agit d'une copie de cet

10 enregistrement réquisitionné. Cela a été consigné au compte rendu

11 d'audience et devra être repris dans la description.

12 Mme HASAN : [interprétation] J'ai épuisé la liste des pièces.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

14 C'est Maître Ivetic qui va vous contre-interroger, Monsieur Blaszczyk.

15 Maître Ivetic, c'est à vous.

16 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.

17 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :

18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

19 R. Bonjour.

20 Q. Alors, je vais vous demander d'apporter quelques précisions suite à

21 votre interrogatoire principal. Puisque nous parlerons anglais tous les

22 deux, n'oubliez pas qu'il nous faudra ménager une pause entre les questions

23 et les réponses pour que les sténotypistes et les interprètes puissent

24 travailler.

25 R. Oui, je comprends. Je suis le compte rendu d'audience.

26 Q. Très bien. Alors, je voudrais mieux comprendre votre parcours

27 professionnel et autres. Dites-nous, s'il vous plaît : est-ce que vous

28 parlez ou maîtrisez l'une quelconque des langues B/C/S ?

Page 12315

1 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je comprends le B/C/S,

2 disons que je suis capable de communiquer en B/C/S' mais je ne maîtrise pas

3 le B/C/S parfaitement. Je peux communiquer dans le cadre d'une simple

4 conversation. Je peux me débrouiller -- lire des documents. Mais je ne le

5 parle pas parfaitement, loin de là.

6 Q. Très bien. Alors, dans le cadre de vos études ou formations reçues au

7 sein de la police polonaise d'un côté ou auprès du TPIY d'autre part, est-

8 ce que vous avez eu l'occasion d'étudier la structure constitutionnelle de

9 la RSFY ou de la Republika Srpska, y compris sa Loi sur la Défense ou sa

10 Loi sur les Affaires intérieures ?

11 R. Non.

12 Q. Merci. Si je vous ai posé cette question, c'est parce que pendant

13 l'interrogatoire principal, vous avez fourni une affirmation plutôt

14 catégorique dont je voudrais parler avec vous. Et je vous parle de votre

15 déposition, page 11 568 du compte rendu d'audience, lignes 17 à 20, où vous

16 avez dit que :

17 "Le personnel du MUP était subordonné à la VRS."

18 Et à ce sujet, au sujet de cette affirmation, je voudrais vous demander si

19 vous considérez que vous êtes un expert en la matière, et que nous devrions

20 considérer que c'est en connaissance de cause vous parlez de cela.

21 R. Monsieur le Président, j'ai travaillé pratiquement pendant 10 ans en

22 tant qu'enquêteur sur la question de Srebrenica. J'ai lu beaucoup de

23 documents y compris l'ordre ou la dépêche du ministre de adjoint de

24 l'Intérieur, Tomo Kovac. Je me souviens que c'était l'ordre en date du 10

25 juillet 1995, et je me souviens que, par cet ordre, il a subordonné les

26 Unités du MUP dans le cadre de cette opération. Il les a subordonnés à la

27 VRS. Mais je dois que je ne me suis pas penché sur les aspects juridiques

28 de cet ordre.

Page 12316

1 Q. Je vous remercie, Monsieur. Alors est-ce que vous pourriez répondre à

2 ma question, s'il vous plaît ? Est-ce que vous estimez que vous êtes un

3 expert en la matière, et que nous devrions considérer que vous parlez de

4 ces questions en connaissance de cause, et que nous devrions nous fier à

5 vos affirmations sur le sujet ?

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, je pense que le témoin a

7 dit qu'il ne s'était pas penché sur les aspects juridiques de la question

8 et, bien entendu, de la manière dont je l'ai compris. Il vous a dit que

9 c'est d'un point de vue factuel qu'il a examiné cela. C'est ce que vous

10 voulez dire ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait. Et vous ne considérez pas comme

12 étant un expert en question juridique portant sur des questions de

13 subordination ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Je ne suis

15 pas un expert juridique, je suis peut-être expert lorsqu'on parle des

16 événements de Srebrenica.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, veuillez continuer.

19 M. IVETIC : [interprétation]

20 Q. Et s'agissant de cette partie de votre déposition, vous avez dit qu'à

21 ce moment-là, au moment où cet ordre a été donné concernant le MUP, et il

22 me semble que vous avez dit que cet ordre a été émis par M. Kovac, en fait

23 que vous avez plus que cet ordre-là, avant de déposer là-dessus, avant de

24 dire ce que vous avez dit au sujet de l'aspect factuel des choses, au sujet

25 de la subordination du MUP au VRS.

26 R. Je pense qu'il y avait aussi l'ordre du président Karadzic, à l'époque,

27 par lequel le MUP s'est trouvé subordonné ou par lequel le MUP a été

28 simplement employé dans le cadre de l'opération Srebrenica, et que ces

Page 12317

1 unités ont été subordonnées à la VRS.

2 Q. Est-ce que vous avez -- est-ce que c'est tout ce que vous avez vu pour

3 ce qui est des ordres, un ordre du ministre du MUP et un ordre du président

4 Karadzic ?

5 R. En fait, je me souviens très bien de l'ordre de Tomo Kovac. Je pense

6 qu'il se réfère lui à l'ordre donné par le président.

7 Q. Je vous demande si ce que vous avez vu, ce que vous avez examiné, est-

8 ce que c'est tout ?

9 R. Je suis certain d'avoir examiné l'ordre de Tomo Kovac.

10 Q. Très bien. Peut-être que aurai-je dû vous poser cela au tout début mais

11 c'est une -- est-ce que c'est une conclusion sur la subordination du MUP à

12 la VRS qui vient de vous ou bien est-ce que c'est quelque chose qui vous a

13 été donné ou suggéré par quelqu'un d'autre au sein du bureau du Procureur ?

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Ivetic, le témoin a répondu en

15 disant que c'est ce qu'il a trouvé en lisant ces deux ordres. Ce n'est pas

16 une conclusion, c'est ce qu'il a vu dedans.

17 M. IVETIC : [interprétation] Oui mais premièrement, il a mentionné l'ordre

18 de Karadzic, puis ensuite il a dit qu'il a examiné uniquement l'ordre de

19 Kovac. Et je me demande si c'est quelque chose qu'il a trouvé lui même ou

20 quelque chose qui lui a été remis par quelqu'un d'autre.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une autre question.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, c'est une autre question.

23 M. IVETIC : [interprétation] D'accord.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez reformulé votre question, et

25 le témoin peut répondre.

26 M. IVETIC : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous souhaitez, Monsieur le Témoin

28 qu'on répète la question, n'hésitez pas à le demander.

Page 12318

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12319

1 M. IVETIC : [interprétation] Je vais répéter ma question.

2 Q. Cet ordre de Kovac que vous dites avoir examiné avant d'arriver à cette

3 conclusion, est-ce que c'est quelque chose que vous avez trouvé par vous-

4 même, c'est quelque chose que l'on vous a suggéré ou que quelqu'un vous a

5 donné du bureau du Procureur de ce Tribunal ?

6 R. Messieurs les Juges, comme je l'ai dit, j'ai travaillé sur beaucoup de

7 documents dans cette affaire Srebrenica, et j'ai vu plusieurs documents

8 plusieurs fois. Je ne me souviens pas si on me l'a suggéré ou si on m'a

9 suggéré de lire cet ordre ou pas. Cela pourrait être le cas, mais je ne

10 m'en souviens pas maintenant. J'ai regardé cet ordre plusieurs fois, et je

11 ne peux vous donner de date précise.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous ne le savez pas, je pense que Me

13 Ivetic l'acceptera.

14 M. IVETIC : [interprétation] Exactement.

15 Q. À présent, Monsieur, pour les différentes enquêtes que vous avez menées

16 dans le cadre de cette affaire, les documents que vous avez passés en

17 revue, est-ce que vous avez jamais regardé une loi sur la défense qui

18 s'appliquait à la Republika Srpska en 1995 ?

19 R. Non. Je ne me suis jamais penché sur les aspects juridiques comme je

20 l'ai dit, aspects juridiques relatifs à la VRS ou l'armée à ce moment-là,

21 donc non. J'ai analysé cette loi -- je n'ai pas analysé cette loi.

22 Q. Mais ma question était de savoir si vous l'avez vue ?

23 R. Je l'ai peut-être vue, mais je ne l'ai pas analysée.

24 Q. Très bien. J'aimerais vous poser la même question mais, pour la Loi

25 relative aux affaires intérieures qui était en vigueur en Republika Srpska,

26 en 1995, et plus particulièrement, l'article 14 de la Loi sur les

27 amendements et les ajouts apportés à la Loi sur les affaires intérieurs au

28 début de l'année 1995, qui portait plus particulièrement sur la

Page 12320

1 resubordination du MUP et qui limitait le combat, et qui précisait que le

2 MUP gardait sa propre chaîne hiérarchique au sein de la police. Est-ce que

3 vous avez eu l'occasion de voir cette loi ou des références à cette

4 dernière dans le cadre de votre enquête ?

5 R. Messieurs les Juges, ma réponse sera la même. J'ai peut-être vu cette

6 loi, mais je ne l'ai pas analysée.

7 Q. Merci. S'agissant de la vidéo Petrovic ou, plutôt, Pirocanac, je crois

8 que vous l'avez appelée comme cela. Il s'agit, en tout cas, de la pièce

9 P1538 qui se retrouve aussi sur d'autres pièces pour certaines parties

10 P1541 et P1542. Cette vidéo de M. Petrovic justement, est-ce que vous

11 seriez d'accord pour dire que toutes les personnes armées en uniforme que

12 vous avez identifiées comme faisant partie de l'Unité de Jahorina ou de

13 Skelani, et tous les autres Serbes en uniforme sont en fait des membres de

14 la police du MUP plutôt que des membres de la VRS, ceux que vous avez

15 identifiés ?

16 R. Messieurs les Juges, c'est exact, la plupart des personnes que nous

17 voyons dans la vidéo Petrovic dépendent du MUP. Mais il y a également

18 quelques personnes qui étaient membres de la VRS, du moins j'ai reconnu

19 l'un de ces membres dans le pré de Sandici. J'ai interviewé cette personne.

20 C'était le membre de la Brigade de Sekovici, et il était présent au pré de

21 Sandici, si vous voulez parler du personnel de l'armée.

22 Mais la plupart des gens, que nous avons reconnus à Sandici et à

23 Potocari, étaient des membres du MUP, des Unités de la PJP, et de la

24 Brigade de la Police spéciale.

25 Q. Merci, Monsieur. Lors de l'interrogatoire principal, à la page 11 532

26 du compte rendu, vous avez parlé des efforts réalisés pour passer en revue

27 et pour étudier les archives du ministère de Bosnie-Herzégovine, ministère

28 de la Défense à Banja Luka. Tout d'abord, je voudrais savoir la chose

Page 12321

1 suivante : avant d'avoir la permission d'accéder aux archives, est-ce que

2 le bureau du Procureur a dû envoyer une demande d'entraide par écrit aux

3 autorités de la Bosnie-Herzégovine ou de Republika Srpska ?

4 R. Messieurs les Juges, peut-être que je n'ai pas été clair, mais je n'ai

5 pas participé à l'analyse des archives du ministère à Banja Luka, ministère

6 de la Défense à Banja Luka. C'étaient mes collègues qui s'en sont occupés.

7 Pour votre question, je pense qu'ils auraient envoyé une requête au

8 ministère pour demander de voir les archives.

9 Q. Merci d'avoir éclairci cela. Est-ce que vous pourriez nous dire si vos

10 collègues qui ont participé à l'analyse des archives ont éprouvé des

11 difficultés à obtenir l'aide de ces entités afin d'avoir accès aux archives

12 et d'analyser les documents ou le matériel qui devaient être utilisés dans

13 le cadre de votre travail et des affaires portées devant le Tribunal ?

14 R. Je n'ai pas d'information disant qu'ils ont rencontré des problèmes,

15 non, à Banja Luka.

16 Q. Dans le cadre de votre enquête et dans le cadre de votre collaboration

17 avec les personnes dans la région, est-ce que vous avez eu des refus quant

18 à l'accès à des archives ou à des documents, accès aux documents qui est

19 une condition sine qua non pour présenter les arguments conformément à

20 l'article 54 bis ?

21 R. Monsieur le Juge, dans le cadre de mon travail au TPY, nous essayons de

22 localiser des archives de l'état-major principal. Au début, nous

23 rencontrions vraiment de gros problèmes pour localiser ces documents, les

24 archives de l'état-major principal de la VRS. Nous avions également eu des

25 problèmes à localiser des archives du Corps de la Drina.

26 Je me souviens qu'en 2004, après plusieurs tentatives ou demandes, que mes

27 collègues, enquêteurs ont faites pour essayer de re-localiser ces archives,

28 nous avons reçu des informations de la part de la RS disant qu'elle avait

Page 12322

1 localisé des archives du Corps de la Drina sur le territoire de Serbie.

2 C'était en 2004 si ma mémoire est bonne. Et plus tard, après nos demandes,

3 nous avons reçu ces archives. Mais je suis sûr que nous n'avons pas reçu

4 toutes les archives. Beaucoup de documents, en particulier des documents

5 sur la sécurité manque ou en tout cas nous n'avions pas accès à ces

6 documents.

7 Q. Merci, Monsieur. Et dans cette échange ou dans ces efforts pour

8 localiser ces documents, est-ce que les autorités de Bosnie-Herzégovine ou

9 de Republika Srpska vous ont dit et vous ont conseillé qu'il fallait

10 absolument obtenir les documents pour pouvoir déposer une requête en vertu

11 de l'article 54 bis ?

12 R. Oui, probablement que oui.

13 Q. Probablement ou est-ce que vous en êtes sûr ou est-ce que vous devinez,

14 ou est-ce que vous êtes sûr ? Dites-nous ce dont vous êtes sûr, Monsieur,

15 et pas ce dont vous n'êtes pas sûr.

16 R. Messieurs les Juges. Je ne me souviens pas d'une demande particulière

17 ou de documents particuliers de l'autorité de Republika Srpska ou des

18 autorités serbes sur les archives. Mais, plus tard - et c'est un exemple -

19 lors de fouille menée par les autorités serbes dans la maison du général

20 Mladic, je me souviens qu'il y a eu ces échanges.

21 Q. Très bien. J'aimerais passer à un autre sujet qui a été abordé pendant

22 l'interrogatoire principal et je parle de la page 11 526 du compte rendu.

23 Nous parlions à ce moment-là de la vidéo Petrovic ou la vidéo Pirocanac qui

24 porte les cotes P1538, 1541, et P1542 sous diverses formes.

25 A cette page-là du compte rendu, le bureau du Procureur a déclaré que bien

26 que beaucoup de parties de cette vidéo sont incluses dans une vidéo séparée

27 qui a reçue une cote dans le procès de Srebrenica, l'intégralité n'a pas

28 été incluse, donc ma question est la suivante : Est-ce que vous aviez des

Page 12323

1 informations relatives à la sélection qui a été faite des parties de cette

2 vidéo Pirocanac ou Petrovic pour le procès Srebrenica ?

3 R. Messieurs les Juges, comme je l'ai déjà dit, j'ai enquêté dans le cadre

4 de l'affaire portée pour juger des faits à Srebrenica, mais je ne faisais

5 pas partie de l'équipe Mladic. Je fais partie de l'équipe Karadzic. Je

6 pense que ces deux vidéos sont légèrement différentes, pour l'équipe, je

7 n'ai pas participé à cela.

8 Q. Est-ce que vous avez participé à la création de la vidéo utilisée dans

9 l'affaire Karadzic ou dans toute autre affaire ?

10 R. Oui, j'ai été consulté par mes collègues et même des juristes parce que

11 comme je l'ai dit, j'ai travaillé sur ces affaires pendant dix ans. Donc je

12 connais très bien les différents emplacements, les événements également.

13 Mais --

14 Q. Terminez, je reprendrai la parole après.

15 R. Bien disons, que je n'étais pas de ceux qui décidaient des parties à

16 inclure dans la vidéo du procès.

17 Q. Juste c'est là que je voulais en venir. Merci, Monsieur.

18 Continuons et parlons de l'éclat d'obus dont vous avez parlé lors de

19 l'interrogatoire principal il y a quelque chose qui n'est pas clair.

20 M. IVETIC : [interprétation] Mais avant cela, j'aimerais que l'on affiche

21 le document qui avait reçu la cote P1483 à ce moment-là cote provisoire. Et

22 il se trouve dans le système Sanction. J'aimerais que l'on passe la partie

23 qui commence à 19 minutes 19 secondes, commençons par arrêter l'image à ce

24 moment-là, je n'ai pas besoin de la bande audio c'est l'image qui

25 m'intéresse juste pour rafraîchir la mémoire du témoin et qu'il sache de

26 quoi nous parlons.

27 19 minutes 19. Donc il faut encore un petit peu avancé dans la vidéo.

28 Voilà. C'est parfait.

Page 12324

1 Q. Monsieur, à droite de l'écran il y a ce que vous avez appelé un obus.

2 Ce qui n'est pas clair c'est que si je ne m'abuse vous avez déclaré que

3 l'image de droite venait de la maison de Petrovic à Belgrade. Donc est-ce

4 que cet obus est un reste de Srebrenica ?

5 R. Non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que cet obus a été enregistré par

6 M. Petrovic, lui-même que cela a été filmé alors si cela a eu lieu avant

7 Srebrenica ou après, je ne sais pas, je dirais probablement après. Et je

8 pense que j'ai vu cela de mes yeux, lorsque j'ai rencontré M. Petrovic pour

9 la première fois et il est venu au bureau, à notre bureau là-bas, nous lui

10 avons demandé d'amener les séquences qu'il avait filmées, de jouer la vidéo

11 qu'il avait filmée à ce moment-là à Srebrenica, dans la Région de

12 Srebrenica et de Bratunac, sur la route de Pervani, et nous montrer tout ce

13 qu'il avait enregistré. Il nous a dit que les bandes étaient toujours chez

14 lui, nous lui avons demandé de nous les apporter, nous sommes, en fait,

15 allés ensemble les chercher chez lui.

16 Alors, chez lui, il m'a montré cela et donc j'ai pu constater cela

17 personnellement. Mais je n'ai jamais dit que ces images avaient été

18 enregistrées à Srebrenica. Je crois qu'il a parlé de quelque chose, mais il

19 n'a pas parlé de Srebrenica. Cela c'est sûr et puis je crois qu'il a dit

20 qu'il avait emmené cela de l'un de ses voyages en Bosnie ou ailleurs.

21 Q. Merci d'avoir éclairci cela. Nous pouvons retirer cette image de

22 l'écran. J'en ai terminé pour cet aspect-là. Merci, Madame Stewart, de nous

23 avoir aidés.

24 Alors, autre chose que vous avez mentionné lors de l'interrogatoire

25 principal, c'était la version montée de la vidéo Petrovic qui a été

26 diffusée par le Studio B et qui porte la cote P1540. Il s'agit d'une pièce

27 qui a été consignée dans ce procès.

28 Alors, j'aimerais tout d'abord vous demander pour cette chaîne de

Page 12325

1 télévision Studio B si dans le cadre de vos enquêtes, vous avez trouvé

2 quelque chose quant au propriétaire ou au gestionnaire de ce Studio B à ce

3 moment, en 1995 ?

4 R. Non, pas personnellement. Je ne sais pas si mes collègues ont eu des

5 informations ou ont essayé d'en obtenir. J'ai du moins essayé de localiser

6 la personne qui était mentionnée par M. Petrovic comme étant le monteur de

7 cette vidéo.

8 Q. Merci. Autre chose que je voudrais éclaircir, vous avez fait référence

9 à des images du Studio B, là encore, je parle de la pièce P1540; est-ce que

10 ces images vous ont été données directement de la chaîne de télévision et

11 ont été envoyées au bureau du Procureur ou est-ce que la source est

12 différente ? Est-ce que vous pourriez nous dire comment ces vidéos se sont

13 retrouvées en possession du bureau du Procureur ?

14 R. Je pense que la première vidéo que nous avons reçue du Studio B venait

15 de M. Borovcanin pendant son entretien avec là-dessus bureau du Procureur,

16 je pense que cela a eu lieu en 2002, et il nous a fourni la bande VHS

17 contenant le programme qui a été diffusé par le Studio B. Je sais également

18 qu'il y a une autre version du Studio B. Mais quand il l'a remise, M.

19 Pirocanac me l'a remise personnellement pendant son entretien qui a eu lieu

20 en 2006, en février.

21 Q. Merci, Monsieur. Et la vidéo de la BBC -- la copie de la BBC de la

22 vidéo de M. Petrovic qui porte la cote P1541 à présent, est-ce que vous

23 pourriez nous expliquer comment le bureau du Procureur s'est procuré cette

24 vidéo-là ?

25 R. Bien, j'ai vérifié nos archives et j'ai pu déterminer que la vidéo de

26 la BBC a été envoyée en 2001 ou en 2002, mais je n'ai pas d'autres

27 informations quant à la façon dont nous avons reçu cette vidéo. Je pense

28 que c'est notre équipe qui a contacté la BBC et qui a demandé cette vidéo

Page 12326

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12327

1 en 2003, si je ne m'abuse, mais je ne travaillais pas encore pour le

2 Tribunal à ce moment-là, en tout cas, je n'ai pas participé à cela.

3 Q. Merci. Concentrons-nous sur la version du Studio B de cette vidéo.

4 C'est la pièce P1540, et j'ai encore une question à ce sujet. Est-ce que

5 vous pourriez me dire si votre bureau a pu déterminer l'origine des images

6 reprises dans cette vidéo qui ont été diffusées par la chaîne de télévision

7 Studio B ?

8 R. Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question.

9 Q. Je vais reformuler, alors. Dans le cadre de vos enquêtes, est-ce que

10 vous avez pu déterminer quand la vidéo Petrovic montée a été diffusée par

11 le Studio B ?

12 R. Messieurs les Juges, comme je l'ai dit, pendant l'entretien, M.

13 Petrovic a déclaré que ce matériel avait été diffusé par le Studio B le 17

14 juillet 1995, mais en fait, j'ai des doutes quant à sa diffusion après

15 l'opération de Srebrenica. Si l'on regarde plus en détail et plus

16 minutieusement les images qui ont été montées par le Studio B, en

17 particulier celles qui avaient été envoyées par M. Borovcanin, à l'a fin de

18 ces images, l'on voit des informations disant que le programme a été

19 diffusé un samedi et un dimanche. Mais cette année-là, le 15 juillet

20 tombait un samedi et le 16 juillet tombait un dimanche. Et le 17 juillet

21 tombait un lundi.

22 M. Petrovic, Pirocanac, est retourné à Belgrade le 14 juillet. Il n'en

23 était pas sûr au début de sa déposition mais ensuite, après avoir analysé

24 toutes les étapes -- les différentes étapes, il a confirmé que cela a dû

25 avoir lieu le 14 ou le 15, mais il était convaincu que c'était le 17, mais

26 je pense que cela a plutôt eu lieu le samedi ou le dimanche, donc soit le

27 15, soit le 16.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pourrais poser une question. Vous

Page 12328

1 avez évoqué plusieurs dates. Est-ce que vous avez pensé à la possibilité

2 que cette émission ait été diffusée plusieurs jours de suite ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous voyons une

4 information à la fin de ce documentaire indiquant que cette émission allait

5 être retransmise soit samedi, soit dimanche.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, le fait que cette vidéo a été

7 transmise le 17, cela n'est pas incohérent par rapport à une éventuelle

8 transmission précédente qui aurait eu lieu le 15 ou le 16.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.

10 M. IVETIC : [interprétation]

11 Q. Eh bien, pour boucler cette série de questions, la dernière version de

12 la vidéo Petrovic que nous avons versée au dossier en tant que P1542 a été

13 décrite comme la version qui a été saisie par Beara, trouvée dans le

14 ministère de la Défense -- dans les archives, et qui est arrivée entre les

15 mains du bureau du Procureur plus tard; est-ce que vous savez à quel moment

16 exactement ?

17 R. Je pense que j'en ai parlé dans ma déposition. Quand on a fait les

18 fouilles -- la saisie dans les archives, donc, de Banja Luka, je pense que

19 c'était en 2006 mais je ne me souviens pas de la date exacte, mes collègues

20 ont scanné un certain nombre de documents, y compris des accusés de

21 réception et des reçus signés par Beara et Milutinovic au sujet de

22 l'enregistrement d'un journaliste de Belgrade, je pense qu'il s'appelait

23 Hadzihasanovic -- c'est une dame, en réalité. Et --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, je vais vous arrêter un

25 instant. J'ai l'impression que ce qui intéresse Me Ivetic, c'est de savoir

26 si de nombreuses années se sont écoulées entre la première transmission de

27 cette vidéo et le moment où vous l'avez obtenue. Et d'après la réponse que

28 vous avez donnée, au moins dix années, se sont écoulées entre la première

Page 12329

1 transmission de la vidéo à la télévision, donc la première fois où on a vu

2 l'émission à la télévision, et le moment où vous l'avez obtenue.

3 Mme HASAN : [interprétation] Ce n'est pas très clair pour moi, parce que

4 cette vidéo Petrovic, qui a été saisie de M. Beara, ce n'est pas la vidéo

5 du Studio B.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ce que M. Ivetic veut savoir, c'est

7 le nombre d'années qui se sont écoulées entre la première version qui a été

8 montrée sur les ondes de la télévision et puis la version qui a été saisie

9 ou trouvée dans les archives bien plus tard.

10 M. IVETIC : [interprétation] Je voulais tout simplement connaître l'année,

11 savoir en quelle année le bureau du Procureur s'est procuré cette vidéo.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, dans ce cas-là, vous devez

13 poser la question clairement, Monsieur le Témoin.

14 Donc le document que vous avez obtenu du ministère de la Défense,

15 vous l'avez obtenu à peu près dix années après les événements après 1995, à

16 savoir après la première diffusion de cette vidéo à la télévision ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.

18 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était en 2007 ou en 2008. Je ne me souviens

20 pas de la date exacte.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Plus de dix années se sont

22 écoulées entre les deux moments.

23 M. IVETIC : [interprétation] Merci.

24 Q. [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

26 Mme HASAN : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir. Les choses ne sont

27 pas encore très claires. La vidéo qui a été saisie, la vidéo Petrovic, qui

28 a été saisie de M. Beara, je ne suis pas sûre que c'est bien cette version-

Page 12330

1 là, cette vidéo-là qui a été diffusée à la télévision.

2 M. IVETIC : [interprétation] Mais, moi, j'ai voulu tout simplement savoir à

3 quel moment le bureau du Procureur s'est procuré cette vidéo.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. On va voir. On ne voit pas

5 exactement -- pour qu'on ne parle pas de la même vidéo. C'est peut-être ça

6 le problème.

7 Donc vous avez dit que la vidéo saisie de M. Beara n'avait pas du tout été

8 diffusée, c'est bien cela que vous dites, Madame Hasan.

9 Mme HASAN : [interprétation] Si j'ai bien compris la question, oui, c'est

10 bien cela.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

12 Donc, pour moi, la vidéo, qui a été saisie de M. Beara, est-ce la même

13 vidéo que la vidéo que vous avez obtenu du ministère de la Défense et

14 pourriez-vous nous donner les dates pour chacune de ces versions de ces

15 vidéos ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, à peu près, donc on parle de la même

17 vidéo.

18 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela étant dit l'histoire est un peu plus

20 compliquée. Là, il s'agit de la copie des originaux, de séquences

21 originelles de la vidéo originelle enregistrée par M. Petrovic et pas la

22 vidéo montée et diffusée par le Studio B. Et ensuite nous avons aussi la

23 vidéo de la BBC, il s'agit des choses différentes.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On parle de la même vidéo. On parle de

25 la même cassette vidéo. On ne parle pas du contenu mais est-ce que c'est la

26 même cassette vidéo ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Moi, j'ai demandé cette cassette au

28 ministère de la Défense, la cassette qui a été saisie, trouvée donc chez M.

Page 12331

1 Beara. C'est de cette cassette vidéo-là que l'on parle.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc on parle de la cassette vidéo qui a

3 été saisie une première fois qui se retrouve dans le ministère de la

4 Défense et ensuite c'est le ministère de la Défense qui vous remet cela.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

7 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais dire que c'est un enregistrement assez

10 bizarre, parce qu'on y trouve des images originelles tournées par Petrovic,

11 Pirocanac, mais à l'intérieur ne se trouvent les moments les plus

12 critiques, les plus -- qui pourraient incriminer les auteurs tel que les

13 moments enregistrés dans le dépôt de Kravica, ou dans la maison blanche de

14 Potocari. Je ne sais pas si quelqu'un a enregistré des images par-dessus

15 cette vidéo par la suite donc sur la même bande ou bien si on a traficoté

16 cette bande, toujours est-il que nous avons enregistré deux entretiens de

17 M. Erdemovic qui était membre du Détachement d'Exécution. Donc ça se trouve

18 sur la même bande que la bande que nous avons reçue du ministère de la

19 Défense et dans le matériel Petrovic, nous avons l'interview du bureau du

20 Procureur de Drazen Erdemovic, et je pense que le premier entretien a eu

21 lieu au mois de juin 1996, et le deuxième en avril 1996.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais essayer de comprendre. Vous

23 n'êtes pas sûr que la bande vidéo que vous avez reçue du ministère de la

24 Défense que ce soit exactement la bande vidéo, la même cassette que celle

25 qui a été confisquée de M. Beara. Est-ce que je vous ai bien compris ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je ne suis pas vraiment sûr de cela.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous permettez la possibilité que

28 ce que vous avez reçu ce n'est pas la même cassette que la cassette

Page 12332

1 confisquée chez M. Beara mais qu'il s'agit d'une cassette vidéo que l'on a

2 traficotée, modifiée, quels que soient les mots que vous voulez utiliser.

3 Est-ce que je vous ai bien compris ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je ne suis pas sûr que c'est la même

5 cassette vidéo et je sui sûr que l'on a modifié cette cassette, qu'on ait

6 intervenu au niveau de cette cassette vidéo.

7 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

8 M. IVETIC : [interprétation] Mon client me demande un instant il voudrait

9 me parler.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais je voudrais qu'il s'exprime à

11 voix basse, et là j'ai l'impression qu'il parle un peu trop fort.

12 M. IVETIC : [aucune interprétation]

13 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

14 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : Remplacer obus par enveloppe

15 d'obus. Merci.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Maître Ivetic.

17 M. IVETIC : [interprétation]

18 Q. Monsieur, donc toute cette série de questions que je vous ai posées au

19 sujet des différentes versions de la cassette entre le moment où cette

20 cassette arrive au bureau du Procureur, eh bien, tout cela est pertinent

21 car hier on a entendu quelque chose. Qui se trouve au compte rendu

22 d'audience 12 223, Mme Gallagher votre collègue a dit que Jean-René Ruez

23 avait confisqué la vidéo Petrovic en 1996 et que ce sont les autorités de

24 Bosnie-Herzégovine qui avaient fait cela en réalité au nom du bureau du

25 Procureur du Tribunal pénal international. Est-ce que vous pensez que ceci

26 peut être exact ?

27 R. J'ai vérifié ce qui se trouve dans nos éléments -- dans nos archives.

28 Et, moi, je vous ai dit ce que je sais. Mais il est tout à fait possible

Page 12333

1 que Jean-René avait reçu aussi dans le cadre de ce document des

2 enregistrements de Petrovic.

3 Q. De quelle source ?

4 R. Que je sache, à l'époque la seule source c'était la BBC.

5 Q. Donc d'après vous la BBC avait donné cette vidéo en 2001 ou en 2002

6 d'après votre déposition ?

7 R. C'est ce dont je me souviens.

8 Q. Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez dit que pour

9 préparer donc le "road book", à savoir la pièce P1539, que vous avez relevé

10 les positions sur la navigation donc le GPS des différentes localités dans

11 lesquelles vous vous êtes rendu au terrain et que vous les avez consignées

12 sur la carte. Est-ce que vous pouvez me dire si les coordonnées telles que

13 relevées par votre GPS étaient ensuite enregistrées, couchées sur papier ?

14 R. Oui, j'ai pris des notes, évidemment dans mon cahier, et j'ai noté

15 aussi ces coordonnées et quand je suis revenu à La Haye, je me suis assis

16 avec mes collègues avec la carte, donc dans notre petite unit, tous

17 ensemble on a inscrit ces localités sur la carte à l'aide des coordonnées

18 telles qu'indiquées par le système de navigation, par le GPS.

19 Q. Est-ce que vous savez si ces coordonnées que vous avez enregistrées

20 est-ce que si vous les avez jamais communiquées à l'équipe de la Défense ou

21 communiquées tout simplement ?

22 R. Je ne suis pas sûr. Mais je pense que je les ai encore dans mon

23 dossier.

24 Q. Merci.

25 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, maintenant il est -- enfin nous avons

26 commencé à 11 heures maintenant le moment est venu de prendre la pause. Et

27 comme je vais aborder un autre sujet peut-être qu'on pourrait prendre la

28 pause à présent.

Page 12334

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12335

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais demander que l'on

2 fasse sortir le témoin.

3 [Le témoin quitte la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On va prendre la pause et on va

5 reprendre à 12 heures 20.

6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 00.

7 --- L'audience est reprise à 12 heures 23.

8 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : dans la partie précédente,

9 remplacez, s'il vous plaît, "réquisitionner" par "confisquer". Merci.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais que l'on fasse entrer le

11 témoin, s'il vous plaît.

12 En attendant, dans la mesure où le compte rendu d'audience n'était pas

13 clair sur la question du document qui correspond à la cote P1537, je

14 précise qu'il s'agit du document 5760 de la liste 65 ter. Tous les autres

15 numéros qui auraient pu être mentionnés dans le compte rendu d'audience ne

16 sont pas corrects.

17 [Le témoin vient à la barre]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, c'est à vous.

19 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur, aujourd'hui, page 34 du compte rendu d'audience provisoire,

21 vous parliez de la prairie de Sandici que l'on voit dans la vidéo Petrovic,

22 et vous avez dit qu'il y avait là une personne que vous avez vue de la

23 Brigade de Sekovici et que vous l'aviez interviewée et que vous le

24 connaissiez, et cetera, et je voulais savoir si l'on parle bien du 2e

25 Détachement de la Brigade de Sekovici ?

26 R. Non, Monsieur le Président. Je parle de la Brigade de la VRS de

27 Sekovici. Je parle d'un membre du 2e Détachement de la Brigade de Sekovici.

28 Je parle d'une brigade de l'armée.

Page 12338

1 registre.

2 Alors je vais vous donner lecture, Monsieur, de ce que nous avons

3 reçu plus tard de l'Accusation le même jour, dans cette note de récolement.

4 Et je commence par :

5 "-- Blaszczyk [comme interprété], le 23 mai 2013. M. Blaszczyk a vu

6 le registre du centre de santé de Bratunac, ERN 0306-9839-0306-9839 et a

7 conclu que l'horaire enregistré 'sous date de blessure' correspond au

8 moment d'admission du patient au centre de santé de Bratunac. Il a fondé

9 ses conclusions sur les deux annotations dans le registre du centre de

10 santé de Bratunac, et je ne donnerai pas lecture des personnes concernées

11 parce que je pense qu'il y avait une raison pour laquelle cela n'a pas été

12 diffusé par l'Accusation, "qui ont été blessées dans le cadre de ce même

13 événement relatif à Kravica, et l'horaire enregistré dans cette colonne 17

14 h 30, du 13 juillet 1995 pour le premier individu, et ainsi que celui du 17

15 h 40 pour le deuxième individu, le même jour. Alors Blaszczyk a noté que le

16 corps du troisième individu est arrivé au centre de Bratunac à 19 h, du 13

17 juillet 1995, fondé sur le temps enregistré sous moment d'admission."

18 Alors est-ce que cette note de récolement reflète de manière exacte

19 ce que vous avez dit à Mme Hasan, juste après que cette même question ne

20 soit posée dans le prétoire à un autre témoin ?

21 R. Oui, c'est exact, c'est ce que j'ai dit pendant la session de

22 récolement lorsque j'ai signalé cela à Mme Hasan.

23 Q. Vous avez suivi la déposition du Témoin RM316, et vous avez

24 remarqué qu'il fallait modifier une partie de la cause de l'Accusation ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors scindons cela en deux

26 questions.

27 M. IVETIC : [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

Page 12339

1 LE TÉMOIN : [interprétation] En partie, j'ai suivi la déposition mais je

2 n'avais pas suffisamment de temps pour tout suivre. Je n'ai pas

3 généralement la possibilité de tout suivre.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez suivi la déposition

5 lorsque cette question-là qui a été abordé ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors est-ce que, plus tard, quelqu'un

8 est venu vous voir pour vous dire qu'il a été question de cela ? Est-ce

9 qu'on a attiré votre attention là-dessus ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais la question était de savoir si on a

12 attiré votre attention sur le fait qu'on avait parlé de cela avec un autre

13 témoin, qu'on avait interrogé un autre témoin là-dessus ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non.

15 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.

16 Alors je précise pour le compte rendu d'audience que c'était le seul point

17 des notes du récolement relatif à ce témoin.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais poser une question au témoin.

19 Est-ce que cette session de récolement était concentrée avant tout sur

20 cette question-là qui est reflétée dans la note ou bien est-ce que cette

21 question de récolement était d'ordre plus général ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Si j'en parle de cette manière-là, ce n'est

23 pas uniquement parce que je connais très bien ce que j'ai fait sur ce livre

24 de route, c'est aussi parce que ce sujet a été abordé, et j'ai expliqué mon

25 point de vue sur les événements y compris sur les horaires de la blessure.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais votre réponse n'est pas très

27 directe. Voyons cela de plus près.

28 Vous dites que vous connaissez bien votre travail, le produit de votre

Page 12340

1 travail, très bien, le livre de route, et la présentation.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai briefé le Procureur sur le contenu de

3 cette présentation.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites "cette présentation",

5 de quoi parlez-vous?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle du CD que nous venons de voir

7 et également du livre.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et puis vous avez dit que pendant

9 cette conversation, ce sujet a été également émergé.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Parce que vous voyez dans cette

11 présentation, dans ce livre de route, nous parlons de l'entrepôt de Kravica

12 et des événements qui se sont produits à cet endroit, et probablement la

13 question qui s'est posée a été de savoir ce qui s'était véritablement

14 produit, et à quel moment. Et j'ai signalé à l'attention de Mme Hasan qu'on

15 devrait se pencher sur le registre du centre de santé de Bratunac, on

16 devrait trouver ces informations, où nous avons l'information sur ces trois

17 personnes qui étaient concernées par l'événement de Kravica. Mais l'horaire

18 est différent d'après moi, l'horaire d'admission au centre de santé de

19 Bratunac, mais ils étaient blessés dans le cadre du même événement, deux de

20 ces personnes ont été blessées et la troisième a été tuée dans le cadre de

21 ce même événement.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais nous avons, qui a soulevé la

23 question de ce décalage au niveau du temps ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est moi, je pense que c'est

25 moi, je pense que c'est moi parce que comme vous le savez, cela fait tant

26 d'années que je travaille sur cette affaire, et en particulier, sur cette

27 question-là que je connais très bien. Et pendant notre enquête nous avons

28 essayé d'établir exactement à quel moment l'exécution a eu lieu.

Page 12341

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous aviez déjà signalé ces

2 différences précédemment ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était bien connu des membres de mon équipe

4 au moins de ceux qui ont fait partie de l'équipe qui travaillait sur

5 Srebrenica, il y a un moment.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors était-il nécessaire de soulever

7 cette question de nouveau pour que cela se reflète dans la note de

8 récolement ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette information semble être nouvelle pour

10 Mme Hasan, et pour cette raison-là probablement qu'elle a décidé de la

11 refléter dans cette note.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'elle vous a parlé de l'autre

13 témoin et de la question qui s'est posée avec l'autre témoin ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, elle ne l'a pas fait.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous pouvez continuer.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] On semble alléguer une erreur de conduite

17 ici de la part d'un membre de notre équipe. Nous n'avons pas besoin d'en

18 parler en présence de ce témoin. Mais est-ce que effectivement de cela

19 qu'il s'agit ?

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, certaines questions

21 ont été posées par Me Ivetic qui ont déclenché cette conversation, à

22 savoir, il s'est avéré qu'il était nécessaire d'établir de manière claire

23 certains faits qui semblent être pertinents pour Me Ivetic, et qui

24 pourraient être pertinents pour les Juges de la Chambre. Simplement, il

25 s'agit des faits. Je n'ai pas posé d'autres questions, me semble-t-il, sur

26 autre chose ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il me semble qu'on était en train

28 d'alléguer quelque chose comme quoi Mme Hasan n'aurait pas agi de manière

Page 12342

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12343

1 appropriée lorsqu'elle a interrogé M. Blaszczyk là-dessus, et c'est ce

2 qu'on semble faire valoir qu'il y a eu quelque chose d'inapproprié là-

3 dedans, et je voudrais que l'on puisse en parler puisque ce n'est pas notre

4 avis. Et puis, si ce n'est pas ce qui se passe, en ce moment, eh bien, je

5 n'en parle pas plus, je m'arrête là.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors Me Ivetic a posé une série de

7 questions qui ont déclenché cela, et c'est la raison pour laquelle je suis

8 intervenu. Il m'a semblé que ce sont ces questions qui ont nécessité que

9 l'on examine de manière très précise les faits, mais je voudrais que Me

10 Ivetic nous dise d'abord tout ce qu'il avait à l'esprit.

11 M. IVETIC : [interprétation] Oui, cela a à voir avec la fiabilité et la

12 crédibilité de ce témoin, et aussi quelle est sa motivation dans le cadre

13 de cette déposition. Et c'est la raison pour laquelle je l'interroge sur

14 les faits auxquels il a accès et c'est la raison pour laquelle j'ai posé

15 les questions que j'ai posées, et j'en ai d'autres, d'ailleurs, sur le même

16 sujet.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, dans ce cas-là, avançons.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc, Monsieur le Président, je ne suis pas

19 en train d'inventer cela, il a effectivement suggéré que ce sujet et cette

20 note de récolement constituent une pure coïncidence malgré le fait que

21 c'était une question qui avait été posée à un témoin précédent et il n'y a

22 aucun mal là-dedans. Donc, je vois très bien ce qu'il est en train de

23 suggérer. Il suggère qu'il y a eu un comportement inapproprié.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, avançons.

25 M. IVETIC : [interprétation]

26 Q. Alors maintenant, par rapport à ce que vous savez, par rapport à ce

27 dont nous avons parlé au sujet du registre et les colonnes et leur

28 signification, est-ce qu'à un moment quelconque vous avez enquêté pour

Page 12344

1 confirmer votre point de vue sur la signification de ces colonnes dans le

2 registre ?

3 R. Je ne l'ai pas fait personnellement mais je sais que parmi mes

4 collègues, il y en a qui l'ont fait.

5 Q. Alors, s'agissant de votre déposition et de vos connaissances sur le

6 registre, je ne mentionnerai pas le nom de la personne que nous ne --

7 d'après ce que j'ai compris, nous ne devrions pas mentionner, mais nous

8 avons donc un individu dont le nom est enregistré ici et il est identifié

9 comme membre des Bérets rouges. Et je pense que vous avez dit qu'un membre

10 de l'armée a été blessé à l'entrepôt de Kravica.

11 Alors ai-je raison de dire que cette unité-là qui portait l'appellation

12 Bérets rouges avait en fait été démantelée en tant que composante de la

13 Brigade de Bratunac avant juillet 1995 ?

14 R. Je pense que vous vous trompez et que cette unité a été démantelée

15 après les autres unités de juillet 1995 et que la plupart des membres des

16 Bérets rouges ont été redéployés en tant que membres du MUP du poste de

17 police de Srebrenica, mais je pense, si mes souvenirs sont bons, que

18 c'était le 14 ou le 15 juillet 1995. Jusqu'à ce moment-là, cette unité

19 faisait partie du 3e Bataillon de la Brigade de Bratunac et elle a bel et

20 bien existé.

21 Q. Je vous remercie. Alors vous avez donné des éléments d'information

22 plutôt précis aujourd'hui, page 8 du compte rendu d'audience provisoire au

23 sujet du registre, ou du moins, au sujet du temps d'admission -- du moment

24 d'admission de ces individus. Alors nous n'allons -- je voudrais vous poser

25 une question là-dessus. Premièrement, est-il exact de dire que le 27 mai

26 2013, après que vous ayez prononcé la déclaration solennelle avant la

27 déposition, et après avoir reçu pour consigne de ne prendre contact avec

28 personne au sujet de votre déposition, que vous avez reçu un courriel de la

Page 12345

1 part d'un autre enquêteur du bureau du Procureur qui vous donnait

2 exactement la signification de ces temps enregistrés dans le registre pour

3 lesquels il vous a été dit de ne pas en tenir compte par le bureau du

4 Procureur ?

5 R. Oui, c'est exact. J'ai reçu un courriel de la part d'un collègue et

6 plus tard -- tout de suite après, j'ai reçu un appel téléphonique du

7 Procureur me demandant de ne pas tenir compte de ce courriel.

8 Q. Donc, vous avez reçu pour consigne de ne pas tenir compte de courriel,

9 ou est-ce que vous avez effectivement lu -- est-ce que vous avez

10 effectivement lu ce courriel qui vous a été envoyé après la déclaration

11 solennelle ?

12 R. Je dois reconnaître que je l'ai lu parce que j'ai reçu ça comme un

13 courriel, donc tout simplement, on ouvre son courriel et on le lit.

14 Q. Et vous êtes d'accord avec moi pour dire que la teneur de ce courriel

15 de votre collègue enquêteur concerne exactement la déposition portant sur

16 les horaires enregistrés dans ce registre ?

17 R. Oui, tout à fait.

18 Q. J'aimerais éclaircir justement ces heures avec vous.

19 A la page du compte rendu 11 587, lignes 1 à 7 - et je parle du meurtre des

20 personnes à l'entrepôt de Kravica - vous avez dit que ces meurtres ont été

21 perpétrés par le Détachement de la Police de Sekovici et que probablement

22 un des membres de l'armée y avait participé également. J'aimerais d'abord

23 éclaircir avec vous la chose suivante : le Détachement de Sekovici dont

24 vous parlez fait partie de la police du MUP, n'est-ce pas ?

25 R. Non, je parle de la Brigade de la Police spéciale du Détachement de

26 Sekovici, et vous, vous parlez du détachement de Sekovici sans donner plus

27 d'information. En fait, il s'agit d'une unité du MUP.

28 Q. Et à part l'une des personnes qui a été blessée, et on en a parlé tout

Page 12346

1 à l'heure, c'était un Béret rouge qui, d'après vous, fait partie du

2 personnel de l'armée; est-ce que vous pourriez nous dire sur quoi vous vous

3 fondez pour affirmer dans votre déposition qu'un soldat était probablement

4 présent et avait participé à ces meurtres à Kravica ? Sur quoi vous fondez-

5 vous pour avancer cela, Monsieur ?

6 R. Il y a les registres du centre de santé de Bratunac qui parlent de

7 l'admission d'un membre de l'armée, et outre cela, nous sommes en

8 possession des déclarations des témoins qui avaient déposé ou qui avaient

9 été interviewés par le tribunal d'Etat de Bosnie-Herzégovine, et plusieurs

10 d'entre eux étaient des membres de l'armée, du Bataillon de Kravica, en

11 fait, si ma mémoire est bonne. Alors, à chaud, je ne me souviens pas de

12 tous les détails, mais je pense qu'au moins l'un d'entre eux a été

13 poursuivi par ce tribunal d'Etat. Je ne sais pas s'il a été condamné ou

14 pas.

15 Q. Je voudrais comprendre votre déposition précédente. Vous nous dites

16 qu'au moins un membre de la VRS était présent et a participé aux meurtres

17 de Kravica. Est-ce que ce membre dont vous parlez est la personne qui est

18 reprise dans le registre comme étant le Béret rouge ou s'agit-il d'une

19 autre personne ?

20 R. Je pense qu'au moment où j'ai fait cette déposition, je faisais

21 référence au membre des Bérets rouges. Je me base également sur les

22 informations que j'ai reçues lors des entretiens menés avec le commandant

23 des Bérets rouges à l'époque, et il ressortait clairement qu'il voulait se

24 débarrasser de cette personne et qu'il ne voulait plus que cette personne

25 soit sous son autorité à ce moment-là. Pendant l'entretien, il a déclaré

26 que cette personne n'était pas un soldat très discipliné et qu'il était

27 parti à Kravica de lui-même.

28 Q. Très bien. Bien, c'est justement ce que je voulais vous demander. Est-

Page 12347

1 ce que vous seriez d'accord pour dire que dans le cadre de votre enquête,

2 des soldats de l'armée agissent rarement indépendamment et en général, ils

3 mènent leurs missions sous la forme d'unités ou de groupes ?

4 R. Oui.

5 Q. Donc, vous ne pouvez pas exclure l'éventualité que ce soldat à Kravica

6 a été présent là-bas pour des raisons personnelles plutôt qu'officielles ?

7 R. Je ne peux pas exclure cette éventualité parce que nous n'avons pas de

8 preuves montrant que d'autres membres des Bérets rouges étaient présents à

9 Kravica à ce moment-là, en tout cas, nous n'avons pas d'information.

10 Q. Merci. S'agissant de cet évènement à Kravica, à l'entrepôt, est-il

11 exact et est-ce que votre enquête a révélé qu'avant les meurtres, au moins

12 l'un des détenus avait essayé de prendre le dessus sur les gardes qui

13 étaient présents et de s'emparer de larme de l'un d'entre eux ?

14 R. Eh bien, Messieurs les Juges, notre enquête a révélé que ces faits,

15 relatifs à la mort de l'un des gardes par un détenu, ont été avérés. Mais

16 quand cela a eu lieu, la question reste en suspens, en tout cas à mes yeux,

17 parce qu'il ne sait pas si cela a eu lieu avant et, en fait avant ce

18 événement-là un autre meurtre a eu lieu et savoir si cet événement en

19 particulier a été l'étincelle, qui a provoqué l'événement dans l'entrepôt

20 de Kravica est peut-être une explication. Mais lorsque nous avons été sur

21 les lieux dans l'entrepôt de Kravica, nous avons constaté : cela a été

22 confirmé, je pense, par les personnes qui avaient été emprisonnées dans la

23 partie ouest de l'entrepôt de Kravica. Il y a deux survivants, en fait,

24 Messieurs les Juges. Nous avons un survivant qui se trouvait dans la partie

25 ouest de l'entrepôt de Kravica et un autre dans la partie est de cet

26 entrepôt. Et sur la vidéo Petrovic, disons, dans la partie de Kravica, nous

27 voyons l'autocar devant l'entrepôt de Kravica et la pile ou le tas de corps

28 qui se trouve à l'extérieur de l'autocar.

Page 12348

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Blaszczyk, en fait, ce que vous

2 êtes en train de faire, c'est que vous nous donnez énormément de contexte

3 qui tende, si je vous ai bien compris, à prouver que la suggestion de la

4 Défense est erronée, mais je pense que cela va bien au-delà de la question

5 que l'on vous a posée. Vous aviez déjà répondu à la question dans les deux

6 premières lignes de votre réponse.

7 Donc essayons de continuer et n'oubliez, s'il vous plaît, que vous êtes ici

8 en qualité de témoin qui répond à des questions et que vous n'êtes pas là

9 pour défendre qui que ce soit, une cause ou autre.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Juge.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Maître Ivetic.

12 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

13 Q. J'aimerais vous poser une question à présent sur l'une de vos

14 affirmations. A la page provisoire du compte rendu page 59, et je vais

15 paraphraser les choses, vous avez dit que, lorsque cet événement relatif au

16 meurtre de l'un des gardes de la part de l'un des détenus, que lorsque cet

17 événement a eu lieu, eh bien, on ne sait pas très bien si un événement

18 antérieur a servi d'étincelle ou d'élément déclencheur qui a provoqué

19 celui-là, et que la question était toujours en suspens.

20 De quel événement parlez-vous celui qui a déclenché l'autre ? Est-ce que

21 vous parlez du meurtre du groupe ? Est-ce que vous parlez là encore une

22 fois du cas où le garde s'est fait prendre son arme ? De quoi parlons-nous

23 ?

24 R. Je parle de cet événement-là. Oui. Nous parlons de la même chose.

25 Q. Merci. Alors, Monsieur, est-ce que vous vous souvenez qu'à un moment

26 dans la séquence vidéo, je pense que c'est la vidéo Petrovic qui porte les

27 cotes P1538, 1541, et 1542 pour l'instant -- est-ce que vous vous souvenez

28 qu'à un moment dans cette séquence vidéo lorsque M. Borovcanin et Petrovic

Page 12349

1 se rendent en voiture à un endroit, ils parlent des emplacements par

2 lesquels ils sont en train de passer et un appel radio a eu lieu leur

3 disant qu'ils doivent venir parce que quelque chose s'est passé ? Est-ce

4 que vous vous souvenez de ce morceau de la vidéo ?

5 R. Je me souviens d'une conversation par radio, radio embarquée dans la

6 voiture, ou radio portative, mais il n'y a pas d'information disant que

7 quelque chose se soit passé.

8 Q. Très bien.

9 M. IVETIC : [interprétation] Si le bureau du Procureur peut nous venir en

10 aide j'aimerais jouer justement cette séquence vidéo dans le système

11 Sanction, et je crois que la référence temporelle est de 17 minutes 25

12 secondes à 17 minutes 55 secondes, pour la pièce P1538 qui portait

13 anciennement la cote 22 --- 2242 de la liste 65 ter.

14 [Diffusion de la cassette vidéo]

15 M. IVETIC : [interprétation] Je pense que nous pouvons arrêter, et je tiens

16 à faire remarquer que les sous-titres sont légèrement décalés par rapport à

17 la bande son, mais l'un des intervenants utilisant une radio Motorola

18 déclare : "Venez, quelque chose s'est passé."

19 Q. Est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire, Monsieur, un message a été

20 reçu par radio pour venir ?

21 R. Oui, il y a eu ce message effectivement mais je ne sais pas s'il

22 s'adressait à M. Borovcanin à ce moment-là, parce qu'après ces images-là,

23 on voit que Borovcanin se trouve toujours dans la Région de Sandici. En

24 tout cas, dans les dernières minutes de la séquence, il ne s'est pas

25 précipité là-bas.

26 Q. Très bien. Est-ce que vous avez enquêté pour pouvoir déterminer si cela

27 a eu lieu et si ce fait était lié à des événements dans la région ?

28 R. Alors, si vous me demandez si nous avons demandé à M. Borovcanin

Page 12350

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12351

1 pendant notre entretien ce que cela a voulu dire, eh bien, oui, nous

2 l'avons fait. Je ne me souviens pas de sa réponse.

3 Q. Très bien.

4 J'aimerais passer à un autre sujet mais gardons cette partie de la vidéo.

5 Nous nous sommes arrêtés à 17 minutes et 43 secondes. Passons le morceau

6 suivant à partir de ce code-là, jusqu'à 21 minutes et 40 secondes, et puis

7 j'aurai des questions à vous poser. Donc si Mme Stewart peut m'aider à

8 lancer cette vidéo dans le système Sanction, donc jusqu'à 21 minutes 40, je

9 répète la cote du document P1538, les rushes de la vidéo Petrovic.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 M. IVETIC : [interprétation] Nous pouvons nous arrêter ici et nous nous

12 sommes en fait arrêtés à 19 minutes et 12,7 secondes.

13 Q. Monsieur, êtes-vous d'accord qu'à ce moment-là, dans la séquence vidéo,

14 l'homme qui a donné le chiffre des personnes capturées ou qui se sont

15 rendues a déclaré que ce chiffre était exagéré ?

16 R. Oui, oui, il l'a dit.

17 Q. Alors j'aimerais revenir sur la première journée de votre déposition,

18 je crois qu'à ce moment-là, on vous a montré la première partie de la

19 vidéo. Je parle de la 11 593 du compte rendu, qui commence à la ligne 1, et

20 je vais vous donner lecture, je cite :

21 "Q. Il, il fait référence à eux en disant qu'il y en a 3 000, que 3, 4 000

22 se sont rendus. S'agissant de ce chiffre, d'après votre enquête, est-ce que

23 ce chiffre vous semble correct ?

24 R. Oui. Pendant voter enquête, lorsque vous avez passé en revue les

25 déclarations des témoins, je pense que le chiffre est exact. Aujourd'hui, à

26 ce moment-là, le 13 juillet dans l'après-midi, ils auraient pu avoir

27 quelques milliers de personnes."

28 Et j'ai terminé la lecture à la ligne 7 de la page 11 593. Ma question est

Page 12352

1 la suivante, Monsieur : à quelles déclarations et à quels éléments de

2 preuve faites-vous référence dans cette déposition-là ?

3 R. Tout d'abord, je fais référence aux déclarations des survivants qui ont

4 été transportés à Bratunac, qui étaient à l'école Vuk Karadzic à Bratunac,

5 et également, certaines personnes avaient été dans le stade et l'ancienne

6 école de Bratunac.

7 Nous avons des images aériennes de ce moment-là du 15 juillet 1995, et dans

8 ces images aériennes du pré de Sandici, nous voyons le terrain de football

9 de Nova Kasaba, et sur ces images, nous voyons qu'au moins plusieurs

10 centaines de personnes se trouvaient sur le terrain de football. Et comme

11 je l'ai dit, nous avons procédé à des entretiens avec plusieurs personnes,

12 pas seulement les survivants mais aussi les soldats et les membres du MUP,

13 des unités qui participaient à cette opération. Mais je ne voulais pas dire

14 que ces 3 à 4 000 personnes étaient en fait les personnes qui s'étaient

15 rendues. Je faisais référence à la situation générale.

16 Q. Je voudrais vous poser une autre question mais avant cela, j'aimerais

17 corriger quelque chose. Vous avez parlé des images aériennes du 15 juillet,

18 mais nous, nous parlons du 13 juillet. Au compte rendu, on voit le 15

19 juillet. Est-ce que c'était le 15 ou le 13 ?

20 R. Désolé, c'était le 13, 1-3.

21 Q. Merci. Vous nous avez parlé de quelques centaines de personnes qui se

22 trouvaient sur le terrain de football. Comment êtes-vous passé de ces

23 quelques centaines de personnes aux 4 000 personnes ? Est-ce que les

24 informations dont vous avez disposé à ce moment-là vous ont mené à conclure

25 que ce chiffre était précis, ou, au contraire, s'il était exagéré ?

26 R. Messieurs les Juges, si je me souviens bien, ces photos aériennes du 13

27 juillet 1995, du 1-3 juillet 1995, ont été prises aux environs de 14

28 heures. Mais lorsque M. Petrovic se trouvait dans le pré de Sandici, il

Page 12353

1 était 17 heures environ, donc trois heures plus tard. Il y a quelques

2 centaines de personnes, environ 1 000 personnes à Nova Kasaba, disons,

3 quelques centaines de personnes dans le pré de Sandici. Nous savons

4 également -- nous avons appris dans l'intervalle que plusieurs personnes

5 avaient été transportées de Nova Kasaba et du pré de Sandici vers Bratunac,

6 et aussi vers l'entrepôt de Kravica. Et je ne compte même pas là-dedans les

7 personnes qui se trouvaient au stade de Bratunac pour arriver à ce chiffre

8 total parce que malheureusement, nous n'avons pas d'information sur ces

9 personnes. Nous savions que ces personnes étaient gardées là-bas et il y en

10 avait beaucoup, mais nous n'avons pas de chiffre.

11 Q. Tout à l'heure -- plus tôt aujourd'hui, je veux dire, au niveau du

12 compte rendu d'audience page 6, on vous a montré une vidéo et vous avez dit

13 que là, on entendait en bruit de fond des rafales de mitrailleuses et des

14 explosions. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que le 13

15 juillet 1995, à ce moment-là, dans la zone, il y avait donc des tirs en

16 cours dans la forêt et il s'agissait donc des tirs entre les forces serbes

17 et aussi la colonne des Musulmans de Bosnie ?

18 R. Oui, en effet. Mais ces combats se déroulaient surtout dans la matinée,

19 pendant que les Musulmans ont essayé de traverser la route entre Bratunac

20 et Konjevic Polje et Konjevic Polje et Milici, mais nous n'avons pas

21 d'information indiquant qu'il y ait eu de lourds combats dans cette zone

22 dans l'après-midi du 13 juillet 1995, surtout quand il s'agit du pré de

23 Sandici. Et nous avons un membre du MUP qui a déposé, nous avons sa

24 déclaration, où il dit donc qu'il y a eu des tirs et des explosions dans le

25 dépôt de Kravica. Et c'est moi qui ai fait le lien entre tous ces éléments

26 d'information.

27 Q. On va voir si je vous ai bien compris là, parce qu'à la ligne 10 et 11,

28 vous dites :

Page 12354

1 "Nous n'avons pas d'indication qu'il y a eu des combats sérieux dans cette

2 zone dans l'après-midi du 13 juillet 1995."

3 Et la question que j'ai pour vous, c'est : est-ce que vous parlez de

4 combats sérieux, de combats lourds, ou bien de combats tout court ?

5 R. De combats sérieux. On voit des Praga le long de la route qui tirent

6 sur les collines -- les gens qui essaient de passer par ces collines, mais

7 je ne vois pas que l'on riposte en direction des soldats serbes et je n'ai

8 pas d'information qu'il y ait eu des combats près du pré de Sandici, pas ce

9 même jour.

10 Q. Mais est-ce qu'il y a eu des tirs du tout le 13 juillet ? Est-ce que

11 vous dites qu'il n'y a pas eu de tirs du tout ce jour-là, donc qu'il n'y a

12 pas eu de combats et de tirs du côté musulman le 13 juillet ? C'est ce que

13 vous dites ?

14 R. Non, je n'ai pas dit qu'il n'y a pas eu de combat. Il y a eu des

15 combats mais pas à proximité du pré de Sandici.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître McCloskey, ce n'est pas vous le

17 conseil qui a posé les questions au témoin. D'habitude, c'est le conseil

18 qui a examiné le témoin qui intervient. Je ne sais pas ce que vous voulez

19 me dire mais j'ai voulu attirer votre attention là-dessus.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je comprends et j'essaie de le faire

21 le moins possible. Nous sommes dans une situation peu habituelle. J'étais

22 dans un autre prétoire avec un témoin qui vient de communiquer des

23 informations à ce sujet que je voudrais être en mesure de communiquer à la

24 Défense, car je pense que c'est important pour la Défense de disposer de

25 ces informations.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si vous donnez ces informations à

27 la Défense, cela ne veut pas dire que vous pouvez les communiquer aussi aux

28 Juges, pas de cette façon-là en tout cas. Nous avons une règle concernant

Page 12355

1 les communications tardives et les Juges devraient être informés au sujet

2 de telles communications, et cette règle dit que s'il y a un retard dans la

3 communication, sans entrer dans la responsabilité pour le retard dans la

4 communication des pièces, peut-être que cette information est arrivée tard

5 mais les Juges devraient être informés de cela immédiatement. C'est vrai

6 que la règle est un peu difficile à interpréter parce que s'il s'agit des

7 informations qui visent à incriminer, eh bien, je pense qu'il ne faudrait

8 pas en parler aux Juges mais en parler à la Défense tout d'abord.

9 Voici ce que je vous propose. On va prendre une pause anticipée et vous

10 pouvez communiquer ce que vous souhaitez communiquer. Est-ce que je vous ai

11 bien compris ? Vous agissez en tant que la personne qui est chargée des

12 communications au sein du bureau du Procureur plutôt qu'à un conseil qui

13 s'occupe de l'interrogatoire du témoin en cours.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais demander que le témoin quitte le

16 prétoire.

17 [Le témoin quitte la barre]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons prendre une pause.

19 Nous allons reprendre à 13 h 30, à moins que la communication soit si

20 volumineuse que vous ayez besoin de plus de temps, dans quel cas, nous

21 allons attendre patiemment que toutes les communications se fassent.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas besoin de vous donner des

23 informations mais c'est une information qui n'est vraiment pas habituelle,

24 et il ne s'agit pas d'une communication tardive.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non, nous allons prendre la

26 pause à présent, et s'il y a une raison quelconque pour informer les Juges

27 de quoi que ce soit, eh bien, vous pourrez le faire plus tard.

28 --- L'audience est suspendue à 13 heures 12.

Page 12356

1 --- L'audience est reprise à 13 heures 32.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin peut-il entrer dans le

3 prétoire.

4 Et je vous regarde, Monsieur McCloskey, parce que, là, on est de plus en

5 plus curieux de savoir de quoi il s'agit. Je ne sais pas si les parties

6 pensent que c'est quelque chose de pertinent et qu'il s'agit de quelque

7 chose qu'il faudrait communiquer aux Juges.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je voudrais effectivement vous en

9 parler.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?

11 M. IVETIC : [interprétation] Non, mais je voudrais dire pour le compte

12 rendu d'audience que je ne considère pas qu'il y a eu une communication

13 tardive.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais vu que Me Ivetic pour

15 dire qu'il faudrait nous en parler, allez-y.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, j'étais en train de contre-

17 interroger M. Borovcanin, qui parlait justement au sujet des tirs dans la

18 zone, justement, la même question que celle qui nous intéresse, et comme je

19 ne sais pas si la Défense était en train de regarder cette déposition

20 aussi, mais maintenant j'ai compris que oui, et donc, j'ai voulu les en

21 informer le plus rapidement possible mais ils étaient de toute façon -- ils

22 sont au courant. Et c'est pour cela que j'ai voulu en parler le plus

23 rapidement possible, parce que Me Ivetic était en train de mener à bien son

24 contre-interrogatoire.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, très bien. Vous en avez parlé

26 de façon adéquate. C'est toujours une communication tardive, pas parce que

27 vous avez pris du retard mais parce que c'est quelque chose qu'on apprend à

28 la dernière minute, donc d'après les règles du Tribunal c'est toujours une

Page 12357

1 communication tardive mais -- en tout cas, qui n'a pas eu lieu avant le

2 début du procès.

3 Maître Ivetic, vous pouvez poursuivre.

4 M. IVETIC : [interprétation] Très bien.

5 Q. J'ai voulu vous poser des questions dont j'ai parlé avec M. McCloskey

6 et j'ai voulu vous poser une question au sujet de quelque chose que je sais

7 de façon indépendante. Est-ce que, au cours de votre enquête, il a été

8 démontré que dans la matinée du 13 juillet entre 4 heures et 5 heures du

9 matin précisément, à 500 mètres du pré de Sandici en direction de Konjevic

10 Polje, les combattants des Musulmans de Bosnie ont attaqué les forces

11 serbes et ont provoqué des pertes, à savoir un policier a été tué, il y a

12 eu deux policiers de blessés au cours de ces combats initiés par les

13 combattants des Musulmans de Bosnie précisément ce matin-là, le 13 juillet

14 1995, à 500 mètres du pré de Sandici ? Est-ce qu'au cours de votre enquête,

15 vous avez été amené à apprendre cela ?

16 R. Oui, notre enquête a bien confirmé que cet événement s'est déroulé tôt

17 le matin du 13 juillet 1995. C'était même à moins que 500 mètres du pré de

18 Sandici.

19 Q. Et maintenant, dans la vidéo de Petrovic -- excusez-moi, dans la vidéo

20 du Studio B, P1540, on entend des tirs au fur et à mesure que les véhicules

21 passent devant le dépôt de Kravica. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Et on a dit qu'un témoin dans l'affaire Karadzic, M. Borovcanin lui-

24 même, a déposé hier pour dire que ces tirs, d'après lui, venaient de

25 combats en cours dans les collines. M. Borovcanin n'est pas en train de

26 déposer ici à ce sujet et ce n'est pas cela qui m'intéresse. Ce qui

27 m'intéresse, c'est votre travail d'enquête. Est-ce que cette affirmation a

28 été vérifiée, confirmée, au cours de votre enquête, ou non ? Est-ce qu'il y

Page 12358

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 12359

1 a eu des tirs à cause de combats qui se déroulaient dans collines au moment

2 où la voiture avec M. Borovcanin et M. Petrovic passait par le dépôt de

3 Kravica le 13 juillet 1995 ?

4 R. Je ne peux confirmer ni infirmer quoi que ce soit au sujet de combats

5 dans la zone, pas au moment où la voiture passe par là. En tout cas, je

6 n'ai pas d'information qu'il y ait eu de combats graves -- combats sérieux.

7 En tout cas, je ne dispose pas de telles informations.

8 Q. Est-ce que vous avez des informations suite à votre enquête et de

9 nombreuses années que vous avez passées à travailler sur cette enquête,

10 est-ce que vous avez des documents qui indiqueraient qu'il y a eu des

11 combats lourds et aussi des pertes lourdes suite à ces combats qui se

12 seraient déroulés dans les journées précédant immédiatement la date du 13

13 juillet 1995 ?

14 R. Oui. Quand j'ai répondu à la question, j'ai parlé surtout -- je me

15 suis concentré sur ce moment-là de la journée, mais avant cela, il y a eu

16 des combats lourds entre la colonne et les unités de la VRS.

17 Q. Maintenant, je voudrais examiner une autre portion de la même vidéo. Il

18 s'agit de la vidéo P1538 et c'est une partie de la vidéo dont vous ne

19 traitez pas en détail dans votre "road book", à savoir la pièce P1539, mais

20 je pense que c'est quelque chose de pertinent. Et maintenant, cela a été

21 introduit comme faisant partie de la vidéo. Est-ce que vous vous souvenez

22 que plus tard dans le film, à la date du 14 juillet, il y a eu des images

23 montrant des entretiens avec les réfugiés serbes revenant dans la région

24 qui retrouvent leurs appartements saccagés dans la ville de Srebrenica ?

25 R. Oui, je me souviens de cela.

26 Q. Eh bien, maintenant, je voudrais montrer une partie de la vidéo P1538

27 qui va de 30 minutes 29 [comme interprété] secondes à 32 [comme interprété]

28 minutes 12 secondes. Et je vais vous demander de nous montrer cela.

Page 12360

1 [Diffusion de la cassette vidéo]

2 M. IVETIC : [interprétation] On peut s'arrêter là, donc 30 minutes et --

3 37 minutes et 11 secondes. Donc on va parler de cela en respectant la

4 chronologie des événements.

5 Q. Donc tout d'abord, on a cette femme que l'on voit sur l'écran qui a une

6 chemise bleue, qui parle de meurtres qui se sont produits au cours des

7 années qui ont précédé ces événements. On parle de son mari qui a été

8 amené, ses enfants qui ont été tués par les défenseurs de Srebrenica, du

9 côté musulman. Ensuite, cet individu parle de 23 membres de sa famille qui

10 ont été tués, qui ont été égorgés, et je voudrais vous demander si au cours

11 du travail d'enquête que vous avez effectué si vous avez pu faire une

12 enquête au sujet de ces événements ?

13 R. Monsieur le Président, j'étais membre de l'équipe d'enquêteurs qui a

14 enquêté sur les événements qui se sont produits après la chute ou la

15 libération de Srebrenica, au sujet des crimes commis par les forces serbes

16 contre la population musulmane. Mes collègues enquêteurs qui étaient

17 membres d'une autre équipe qu'on appelée à l'époque équipe 9. Eux, ils ont

18 enquêté sur les crimes commis par les forces musulmanes contre la

19 population serbe de ce secteur, mais nous, pour notre part, nous n'avons

20 pas enquêté là-dessus.

21 Nous savons que ces crimes ont eu lieu, se sont produits, mais nous

22 n'avons pas enquêté là-dessus. Je veux dire moi personnellement je ne l'ai

23 pas fait.

24 Q. Je vous remercie, Monsieur. Et maintenant, je voudrais que l'on parle

25 de la personne que nous avons vue à l'image. Il s'est présenté comme étant

26 Ratomir Marjanovic. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'il était

27 toujours en uniforme militaire au même moment où il a accordé cet

28 entretien, et qu'il semblait s'occuper de ses affaires privées plutôt que

Page 12361

1 d'être là en mission officielle militaire, en exécutant quel qu'ordre que

2 ce soit officiel, militaire, au moment où on l'a filmé ?

3 R. Oui, tout à fait, je suis d'accord avec vous.

4 Q. Et que disait-il à la personne à laquelle il accorde l'entretien. Il

5 dit qu'il a passé 14 jours et 14 nuits, déployé avant de venir là, donc en

6 position. Est-ce que cela correspond à votre enquête, à savoir, que les

7 actions dans ce secteur étaient si intenses que les soldats serbes étaient

8 obligés de rester déployés sur le front deux semaines avant -- pendant deux

9 semaines sans interruption avant de pouvoir avoir une permission ?

10 R. Je me rappelle que le bataillon auquel appartenait cet homme qui

11 s'appelle Marjanovic mais je sais aussi que l'opération de la VRS a

12 commencé vers le 6 juillet 1995. Et nous pouvons facilement calculer était-

13 ce huit jours, cinq jours avant la chute de Srebrenica. Et son unité, je ne

14 me rappelle pas exactement laquelle c'était mais je pourrais vérifier.

15 Q. Le plus facile serait peut-être de suivre la transcription de cette

16 vidéo, puis ensuite de visionner de nouveau des extraits de vidéo avec des

17 sous-titres. Donc je demande l'affichage des transcriptions, pièce P1538

18 dans le prétoire électronique. En anglais page 19, en serbe page 21 du

19 compte rendu d'audience.

20 Monsieur, vous pourrez peut-être suivre en serbe Je voudrais commencer au

21 milieu de la page où la phrase commence par, "cela a pris trois à quatre

22 jours." Et en B/C/S, ce sera la cinquième ligne à partir du bas de la page

23 dans la transcription en B/C/S. moi, je donne lecture à partir de la

24 version anglaise pour que nous ayons exactement ce dont je parle. Et je

25 commence par :

26 "Ratko Marjanovic : Cela a pris trois ou quatre jours pour les mettre

27 dehors.

28 "ZPP : Et pendant combien de temps vous avez été déployé en positions

Page 12362

1 ?

2 "Ratko Marjanovic : 14 jours et 14 nuits sans interruption.

3 "ZPP : Et le long de quel axe les avez-vous mis dehors ?

4 "Ratko Marjanovic : En direction des positions de Kuarac Kvarac, puis

5 Kozarici, Vidikovac, Bojna puis Zanik, Solucusa, et cetera."

6 Monsieur, d'un point de vue géographique par rapport aux localités

7 énumérées par cet homme, est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire

8 éventuellement quant à savoir de quel combat il s'agissait, quelle unité

9 armée a été opposée aux forces musulmanes de Bosnie pendant cette période-

10 là ? ?

11 R. Je pense qu'il aurait pu être membres du 2e Bataillon de

12 Bratunac, mais je ne suis pas à 100 % sûr.

13 Q. Très bien, très bien. J'ai quelques autres questions à vous poser après

14 un petit bout de texte supplémentaire. Et je lis comme suit :

15 "ZPP : Était-ce difficile ?

16 "Ratko Marjanovic : Oui, c'était difficile et éprouvant.

17 "ZPP : Je me dis que vous avez dû tuer pas mal de leurs soldats.

18 "Ratko Marjanovic : Eh bien, oui, oui."

19 Je voudrais faire une pause ici. Pendant votre enquête, Monsieur, est-ce

20 que vous avez pu constater qu'un des résultats des combats intenses entre

21 les forces serbes et la colonne musulmane de Bosnie armée pendant qui ont

22 précédé le 14 juillet 1995, qu'il y a eu nombre de soldats musulmans de

23 Bosnie ou combattants qui ont été tués pendant ces combats et pendant cette

24 période ?

25 R. Oui, pendant notre enquête, nous avons pu constaté que quelques

26 Musulmans ont été tués pendant que la colonne a essayé d'atteindre le

27 territoire libre. C'était jusqu'au 16 juillet 1995. Est-ce que je peux

28 continuer, Monsieur le Président ?

Page 12363

1 Il s'agit du 14 juillet 1995, nous voyons cet homme à Srebrenica. Je sais

2 que, pendant la prise de Srebrenica, il n'y a pas eu de pertes de part et

3 d'autre, très peu du côté musulman et du côté serbe aussi, mais plus tard,

4 pendant que la colonne s'est déplacée vers le territoire libre, il y a eu

5 des combats et il y a eu quelques pertes. Je ne sais pas combien.

6 Plus tard, nous avons pu rassembler plus d'éléments d'information.

7 Q. Vous parlez de Srebrenica. Ai-je raison de dire que cet homme parle de

8 combat à d'autres localités précédant cette période et qu'il y a eu des

9 pertes dans le cadre de ces combats dans les localités qu'il a mentionnées

10 il ne s'agit pas de la ville de Srebrenica elle-même ?

11 R. Oui, je comprends de quel endroit il s'agit j'ai la carte en tête, mais

12 il s'agit de hameaux de toute petite taille qui ne sont pas loin de

13 Srebrenica.

14 Q. Je vous remercie. Maintenant vous dites que vous êtes arrivé à la

15 conclusion lors de votre enquête qu'il y a eu des pertes mais vous ne savez

16 pas combien. D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas le chiffre exact,

17 mais est-ce que vous avez découvert lors de vos enquêtes que peut-être il y

18 a eu plusieurs milliers de personnes de tuées suite aux combats qui ont eu

19 lieu dans les hameaux des alentours et des forêts donc pendant les journées

20 qui se situent entre le 11 et le 16 juillet 1995 ?

21 R. On ne peut absolument pas parler de milliers de personnes tuées pendant

22 ces opérations de combat, en tant que tel, en tant que personnes tuées au

23 combat. Peut-être 100 …

24 Q. Donc si vous n'avez pas un ordre de grandeur en tête, comment est-ce

25 que vous pouvez nous dire que ce n'était pas des milliers ? Qu'est-ce qui

26 vous permet d'affirmer quoi que ce soit à ce sujet ? Comment vous pouvez

27 affirmer catégoriquement que c'était pas un millier ? Qu'est-ce que vous

28 pouvez me le dire ?

Page 12364

1 R. Je vais d'expliquer. Au vu de l'itinéraire qui a été empruntée par la

2 colonne pour atteindre le territoire libre, c'était par les collines, et

3 c'était une zone qui était minée et les mines étaient densément posées.

4 Rien ne nous permet de savoir qu'après la fin des combats, après le 16, 17

5 juillet 1995, que qui que ce soit ait ramassé les corps ici, qu'il s'agisse

6 d'Unités du MUP ou des unités de la municipalité, ou quoi que ce soient les

7 unités locales, parce que ça aurait été trop dangereux de se rendre dans ce

8 secteur pour le faire. Donc ils ont laissé les corps en place.

9 Et au bout d'un certain temps, je ne sais pas combien de temps après la

10 guerre, ces corps ont été ramassés par la commission qui s'occupaient des

11 personnes disparues. Je ne peux pas vous donner le chiffre exact mais je

12 pense qu'ils en ont ramassé quelques centaines le long de cet itinéraire

13 emprunté par la colonne. Je pense que c'était les personnes tuées au

14 combat.

15 Q. Et les individus dont les corps n'ont pas été ramassés, évacués, est-ce

16 que ce n'était pas des victimes ? Les personnes disparues qui sont décédées

17 dans le cas de circonstances qui ne sont pas ceux qui nous intéressent ici

18 ?

19 R. Les corps qui n'ont pas été évacués, pouvaient être des victimes

20 d'opération de combat, je ne pense pas que c'était des victimes

21 d'exécutions en masse.

22 Q. Et nous avons parlé du secteur qui se trouve à proximité de Srebrenica,

23 est-il également exact de dire que pendant cette période, il y a eu des

24 combats sur le territoire de la municipalité de Zvornik où les Musulmans de

25 Bosnie ont lancé une attaque et il a pu avoir des pertes du côté des

26 Musulmans de Bosnie dans le cadre de cette attaque sur ce territoire. Avez-

27 vous des éléments d'information là-dessus ?

28 R. Oui, oui, nous sommes au courant du fait qu'il y a eu des combats

Page 12365

1 intenses dans le secteur de Zvornik.

2 Q. D'accord. Et s'agissant maintenant de ces corps de victimes de combat

3 tant dans la municipalité de Zvornik que sur le territoire des

4 municipalités de Srebrenica ou de Bratunac, la procédure régulière

5 n'aurait-elle pas consisté à ramasser ces corps et à les ensevelir dans des

6 fosses municipales d'après ce que vous en savez est-ce que c'est bien la

7 "asanicija" ou la procédure d'assainissement et d'hygiène qui aurait été

8 appliquée ou vous n'êtes pas au courant de cela ?

9 R. Oui, oui, sans aucun doute les corps ont été ramassés par la suite,

10 ensevelis dans des fosses, mais nous parlons de 30 fosses différentes. Nous

11 ne parlons pas de fosses communes où nous avons trouvé les victimes des

12 exécutions en masse.

13 Q. Très bien, le Témoin RM316 a déposé dans cette salle d'audience et nous

14 a parlé de ces mêmes corps. Est-ce que vous avez enquêté là-dessus ?

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan.

16 Mme HASAN : [interprétation] Excusez-moi, je ne suis pas sûre que le témoin

17 sache qui est RM316. Et si nous pouvons lui citer une source.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

19 M. IVETIC : [interprétation] Je pense qu'il nous faut passer à huis clos

20 partiel.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin devrait le

22 savoir, mais Maître Ivetic, si vous pouvez citer la source, faites-le.

23 M. IVETIC : [interprétation] Je pense que c'était un témoin protégé et il

24 nous faudra passer à huis clos partiel, je pense.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donnez-nous tout d'abord --

26 M. IVETIC : [interprétation] C'était en date du 23 mai 2013, ce même témoin

27 dont nous avons parlé lorsque nous avons évoqué la question du registre de

28 Bratunac.