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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 48.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde et à toutes les
6 personnes présentes dans ce prétoire. Je demanderais à la Greffière de
7 citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Nous commençons avec du retard à cause des problèmes techniques et
12 d'organisation. On nous a dit que les deux parties souhaitent soulever
13 quelques questions préliminaires.
14 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La première
15 question concerne le témoin Salapura qui a déposé la semaine dernière. Tout
16 particulièrement, le document 65 ter 25979A, c'est un extrait du journal de
17 Djurdjevic. Nous avons réservé le numéro P1590 pour ce document en
18 attendant que le document soit introduit dans le système de prétoire
19 électronique. Et ceci a été fait.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si y a des objections quant
21 au versement de la pièce P1590, Maître Stojanovic.
22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Non.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc nous l'avons versée au
24 dossier, nous n'avons pas besoin de verser sous pli scellé.
25 M. GROOME : [interprétation] Non.
26 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
27 M. GROOME : [interprétation] Pour la deuxième question, je vais demander de
28 passer à huis clos partiel.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons à huis clos partiel.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez soulever un
23 point, Monsieur Lukic ?
24 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais nous voulions vous demander où
25 nous en sommes avec la requête que nous avons faite au sujet de la semaine
26 de travail de quatre jours ?
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous dire après avoir
28 consulté mes confrères. Il y a encore des informations qui nous manquent.
Page 13213
1 Par exemple, le dernier rapport sur la santé de M. Mladic, eh bien, nous
2 avons demandé toute une série de mesures concernant l'évolution du poids de
3 M. Mladic. Nous n'avons pas reçu ces informations. Donc nous sommes, nous
4 nous occupons de cela, et nous allons faire en sorte de vous communiquer
5 notre décision le plus rapidement possible.
6 M. LUKIC : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
8 M. LUKIC : [interprétation] Non.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que le Procureur est prêt à citer
10 son témoin, le témoin suivant ?
11 Mme HASAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tout
12 le monde. Oui, nous sommes prêts pour poursuivre.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pas de mesures de protection.
14 Mme HASAN : [interprétation] Non.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas de pièces connexes ?
16 Mme HASAN : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, non ?
18 Mme HASAN : [interprétation] Non, pas de pièces connexes; cependant, ce
19 témoin va nécessiter une mise en garde en vertu de l'article 90(E).
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Acimovic.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Acimovic, Avant de commencer
25 votre déposition, nous vous demandons de lire le texte de la déclaration
26 solennelle, le texte de cette déclaration va vous être présenté par
27 l'huissier.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
2 LE TÉMOIN : SRECKO ACIMOVIC [Assermenté]
3 [Le témoin répond par l'interprète]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez vous asseoir.
5 Monsieur Acimovic, avant de commencer votre déposition, je voudrais vous
6 rappeler que les témoins, donc vous, peuvent avoir des objections quant aux
7 réponses à donner qui pourraient les incriminer. Donc si vous pensez qu'en
8 répondant à une question, vous vous incriminerez, eh bien, vous pourrez
9 refuser de répondre. Cependant, nous pouvons vous forcer à répondre, cela
10 étant dit, la déposition obtenue de cette façon ne va pas être utilisée
11 comme moyen de preuve dans tout procès, si jamais il y en a, vous
12 concernant, mis à part dans le cas de faux témoignage. Est-ce que vous
13 m'avez compris ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Eh bien, dans ce cas, Mme Hasan va
16 commencer son interrogatoire principal. Mme Hasan est sur votre droite.
17 Madame Hasan, vous pouvez poursuivre.
18 Interrogatoire principal par Mme Hasan :
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Acimovic. Veuillez vous présenter
20 pour le compte rendu d'audience.
21 R. Je m'appelle Acimovic Srecko.
22 Q. Vous souvenez-vous avoir déposé dans l'affaire Popovic, en 2007, et
23 dans l'affaire Tolimir, en 2011 ?
24 R. Oui.
25 Q. Avez-vous eu l'occasion récemment d'écouter ou de lire la teneur de
26 votre déposition dans une langue dans ces deux affaires, dans une langue
27 que vous comprenez ?
28 R. Oui.
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1 Q. Vous souvenez-vous que, dans l'affaire Tolimir, vous avez demandé
2 d'ajouter certains éléments d'information portant sur les conversations que
3 vous avez eues avec les chauffeurs, avant de quitter l'école de Rocevic ?
4 R. Oui.
5 Q. Compte tenu de votre déposition dans l'affaire Popovic ainsi que votre
6 déposition dans l'affaire Tolimir, y compris ces ajouts que vous avez
7 faits, j'aimerais savoir si l'on vous posait les mêmes questions
8 aujourd'hui; répondriez-vous dans le fond de la même manière ?
9 R. Oui. En principe, oui.
10 Q. Maintenant que vous avez prononcé votre déclaration solennelle, est-ce
11 que vous affirmez que les dépositions que vous avez faites dans ces deux
12 affaires sont véridiques, et faites du meilleur de votre souvenir ?
13 R. Oui.
14 Mme HASAN : [interprétation] Je demanderais, Monsieur le Président,
15 Messieurs les Juges, le versement au dossier de la pièce 28991 de la liste
16 65 ter, en l'occurrence il s'agit d'extraits de dépositions dans l'affaire
17 Popovic, 28992, s'agissant d'extraits dans l'affaire Tolimir.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic ?
19 M. LUKIC : [interprétation] Aucune objection.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Madame la Greffière, nous
21 allons commencer par les extraits de la déposition de ce témoin dans
22 l'affaire Popovic, 65 ter 28991, quelle en sera la cote ?
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la
24 pièce P1594.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1594 est versé au dossier. La deuxième,
26 pièce, ce sont des extraits de l'affaire Tolimir, 28992.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document recevra la cote P1594
28 [comme interprété], Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1594 est versé au dossier. Vous pouvez
2 continuer, Madame Hasan.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais demander une petite
4 question de précision. Devrait-on faire verser au dossier sous pli scellé
5 cette deuxième déclaration ? Je vois que le transcript a été -- il y a une
6 information au compte rendu d'audience lorsque le témoin a déposé, qu'il
7 s'agissait d'une déposition à huis clos partiel.
8 Mme HASAN : [interprétation] En fait, de la manière dont je comprends les
9 choses, puisque cette partie-là a été faite à huis clos partiel, le
10 document devrait être versé au dossier sous pli scellé. Mais il est
11 possible du moins de fournir une déclaration publique.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors afin de protéger les
13 noms qui sont mentionnés dans cet extrait, Madame la Greffière, nous allons
14 commencer par la chose suivante. Alors la transcription dans l'affaire
15 Popovic qui porte la cote P1594 -- 95, ou plutôt, 94 -- un instant, s'il
16 vous plaît.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. S'agissant des extraits de
19 l'affaire Tolimir versés au dossier sous la cote P1594 [comme interprété],
20 ce document devrait être versé au dossier de manière provisoire sous pli
21 scellé, principalement en raison de la moitié de la première page lorsque
22 la déposition de ce témoin a été faite à huis clos partiel.
23 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais simplement
24 mentionner que la déposition dans l'affaire Popovic contient également des
25 extraits qui ont été faits à huis clos partiel.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc les deux documents devraient être
27 versés sous pli scellé, P1594 et P1595 devraient être versés au dossier
28 sous pli scellé et une version publique devrait être préparée.
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1 Mme HASAN : [interprétation] Très bien, merci, Monsieur le Président,
2 Messieurs les Juges.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez maintenant continuer.
4 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je vais continuer en
5 donnant lecture d'un résumé très bref.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez expliqué au témoin de quoi il
7 en est ?
8 Mme HASAN : [interprétation] Oui, tout à fait.
9 M. Srecko Acimovic est né dans le village de Rocevic, dans la municipalité
10 de Zvornik. En juillet 1995, il était le commandant du 2e Bataillon de la
11 Brigade de Zvornik et il a occupé le grade de lieutenant de réserve. Dans
12 les jours qui ont suivi la chute de Srebrenica, M. Acimovic a appris que
13 les prisonniers musulmans ont été tués devant l'école élémentaire de
14 Rocevic, et qu'une femme serbe a été blessée. Ce soir-là, M. Acimovic s'est
15 rendu à l'école, et a remarqué des soldats qui semblaient être sous
16 l'influence de l'alcool. Il a déposé en disant qu'il n'a pas vu les
17 prisonniers mais il les a entendus crier depuis le gymnase demandant de
18 l'eau et demandant de se servir des toilettes. M. Acimovic a demandé aux
19 soldats qui étaient présents sur place, d'où provenaient les prisonniers,
20 qui les y avait emmenés, mais les soldats n'ont pas répondu à sa question,
21 et ne lui ont pas permis de parler à leur commandant. Après une demi-heure,
22 le témoin a quitté l'école, et depuis Kozluk, il a appelé la Brigade de
23 Zvornik demandant à parler au commandant de la Brigade de Zvornik, Vinko
24 Pandurevic ou au chef de l'état-major, Dragan Obrenovic. On lui a dit que
25 les deux hommes n'étaient pas présents, mais il a communiqué avec Vujadin
26 Popovic, le commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité du
27 Corps de la Drina qui venait d'arriver au QG de la brigade.
28 Popovic a dit au témoin que les prisonniers allaient être échangés le
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1 lendemain matin. Acimovic est ensuite revenu à l'école, et il a déposé en
2 disant qu'il a essayé de convaincre les soldats de donner de l'eau aux
3 prisonniers, de leur permettre d'aller aux toilettes. Acimovic nous dit que
4 plus tard, les soldats ont fini par accepter. Ensuite, il est retourné au
5 commandement du bataillon où il a informé ses associés de la situation à
6 Rocevic.
7 Entre 1 h et 2 h du matin, le lendemain, M. Acimovic a reçu un télégramme
8 chiffré ordonnant le détachement d'un peloton de soldats -- ordonnant
9 plutôt aux soldats d'un peloton, d'un détachement d'exécuter les
10 prisonniers à l'école de Rocevic. M. Acimovic a refusé, et a dit qu'il a
11 envoyé une réponse à cet effet. Peu de temps après, M. Acimovic a reçu un
12 autre télégramme contenant le même ordre, lui donnant pour instruction
13 d'informer les commandants de sa compagnie, et le commandant du bataillon
14 de cet ordre.
15 Une autre réponse disant qu'il refusait, a été envoyée. Peu de temps après,
16 Drago Nikolic a contacté M. Acimovic au téléphone et lui a dit que l'ordre
17 provenait du haut et qu'il devait absolument exécuter l'ordre.
18 Nikolic a dit au témoin qu'il devait absolument exécuter son ordre.
19 Entre 7 heures et 8 heures, Nikolic a appelé M. Acimovic, il lui a demandé
20 de vérifier si le témoin avait exécuté cet ordre. Le témoin l'a informé
21 ensuite qu'il n'allait pas exécuter son ordre.
22 Nikolic a dit à Acimovic de le rencontrer à Rocevic à 9 heures ou 10
23 heures du matin. M. Acimovic a essayé de contacter le chef de l'état-major
24 mais sans succès et ensuite il est allé à l'école de Rocevic où il a vu un
25 très grand nombre de personnes inconnues et de soldats et où il y avait au
26 moins une dizaine de corps qui étaient dispersés dans la cour. Vujadin
27 Popovic s'est trouvé à l'école et a donné pour instruction au témoin
28 d'aller voir s'il y avait quelqu'un dans la cour de l'école souhaitant de
Page 13219
1 prendre part aux exécutions. Acimovic a dit qu'il a refusé et a dit à
2 Popovic que les prisonniers devraient retourner à l'endroit d'où ils
3 venaient et qu'il fallait les remmener à la caserne de Kozluk.
4 Popovic a appelé l'officier de permanence de la brigade et a demandé
5 de manière urgente que des véhicules soient envoyés à l'école de Rocevic et
6 compris des camions. Entre 11 heures 30 et midi 15, le témoin est retourné
7 au QG du 2e Bataillon laissant d'autres membres de son bataillon derrière à
8 l'école de Rocevic.
9 Cela met fin à la lecture de mon résumé, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Vous
11 pouvez maintenant commencer à poser des questions au témoin.
12 Mme HASAN : [interprétation]
13 Q. Monsieur le Témoin, dans votre déposition dans l'affaire Popovic, vous
14 avez dit que le président de la commune locale, ainsi que le prêtre, vous
15 ont dit que pendant qu'il y avait des prisonniers à l'école de Rocevic, ou
16 plutôt, que les prisonniers avaient été tués à l'école de Rocevic et qu'il
17 y avait une femme de Rocevic qui a été blessée par balle. Vous souvenez-
18 vous de cela ?
19 R. Oui.
20 Q. Pourriez-vous nous dire de quel type de blessure il pouvait s'agir ?
21 R. Je crois qu'elle avait été blessée au bras droit, il s'agissait d'une
22 blessure par arme d'infanterie. Elle a été blessée à l'avant-bras, je
23 crois, mais je n'ai jamais eu de contact avec elle. Toutes ces informations
24 que j'aie pu obtenir à son égard me provenaient du prêtre et du président
25 de la commune locale.
26 Q. Qui était la source de ces tirs ? D'où provenaient ces tirs ?
27 R. Je présume qu'il s'agissait de soldats qui gardaient les prisonniers,
28 qui m'étaient inconnus, et j'ai déjà mentionné avoir vu un certain nombre
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1 de cadavres devant les toilettes de l'école, et je présume que lorsqu'ils
2 ont exécuté ces prisonniers, lorsqu'ils les ont tués à cet endroit-là, il y
3 avait une maison de la personne mentionnée, et je pense que l'une de ces
4 balles qui était destinée à l'un des prisonniers a atteint le bras de cette
5 personne. C'est ainsi que l'on m'a relaté les faits.
6 Q. Pour être tout à fait précise, est-ce que vous savez si cette personne
7 se trouvait à l'intérieur de sa maison au moment où elle a été blessée ?
8 R. Elle se trouvait devant sa maison, et elle était en train de s'occuper
9 de tâche quotidienne.
10 Q. A quelle distance se trouvait sa maison par rapport à l'école de
11 Rocevic ?
12 R. A vol d'oiseau, je crois que sa maison se trouvait de 150 à 200 mètres
13 de là, de l'école de Rocevic.
14 Q. Après s'être rendu à l'école le premier jour, donc après 20 heures ou
15 21 heures, vous avez quitté cet endroit pour vous rendre à l'unité, à votre
16 ancienne unité chargée de la logistique, où vous vous êtes entretenu à
17 l'officier de permanence de la Brigade de Zvornik et vous avez déjà dit
18 dans votre déposition précédente que vous vous y êtes rendu entre 20 heures
19 30 et 21 heures 30. Vous êtes allé donc à Kozluk, pourriez-vous nous dire
20 combien de temps vous êtes-vous entretenu avec l'officier de permanence ?
21 R. Eh bien, j'ai déjà dit que je ne savais pas exactement. J'ai dit que
22 j'ai rencontré les prisonniers du gymnase de Rocevic, de l'école de
23 Rocevic, pendant cette période, mais je crois que c'était après 21 heures,
24 je crois que c'était à ce moment-là que j'ai eu contact avec l'officier de
25 permanence de la Brigade de Zvornik. Donc pour être plus précis c'était
26 après 21 heures.
27 Q. [inaudible] quelques petites questions de précision. Lorsque vous avez
28 dit que vous avez rencontré les prisonniers à l'école de Rocevic,
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1 qu'entendiez-vous par là ?
2 R. Je ne savais pas que ces prisonniers étaient à cet endroit-là je n'ai
3 appris de leur existence seulement lorsque le président de la municipalité
4 ou de la commune locale ainsi que le prêtre se sont présentés chez mes
5 parents, dans la maison de mes parents où j'ai séjourné car j'étais
6 simplement de permission, j'y suis allé pour prendre un bain et pour me
7 rafraîchir un peu et j'allais retourner à l'unité après, et puisque mes
8 parents étaient allés à Malisce, ils étaient allés me chercher là-bas. Je
9 n'y étais pas, et donc, lorsqu'ils sont rentrés à la maison, ils m'ont
10 demandé si j'avais des informations concernant ces prisonniers. Je leur ai
11 dit que non, et ils m'ont informé de la situation, ils m'ont expliqué ce
12 qui se passait à l'école.
13 Q. Très bien. Vous nous avez dit ce que l'on vous a relaté à ce moment-là.
14 Suis-je en droit de dire qu'après avoir parlé à l'officier de permanence de
15 Kozluk que l'on vous a -- vous avez réussi à avoir une communication avec
16 Vujadin Popovic au téléphone ?
17 R. Oui.
18 Q. Et ce dernier vous a informé du fait que les prisonniers allaient faire
19 l'objet d'un échange le lendemain; est-ce exact ?
20 R. J'ai demandé à obtenir des réponses précises, et je lui ai transmis les
21 informations quant aux événements de Rocevic. Il m'a demandé de ne pas trop
22 exagérer, que ces prisonniers allaient faire l'objet d'un échange le
23 lendemain et qu'il y a quelqu'un qui s'occupe de tout cela.
24 Q. Vous a-t-il dit de qui il s'agissait ?
25 R. Je présume qu'il s'agissait d'une unité qui se trouvait dans la cour de
26 l'école et qui assurait la sécurité de la salle de gymnase, c'est-à-dire
27 qui assurait la sécurité des prisonniers.
28 Q. Lorsque vous avez appris cela de la bouche de M. Popovic, êtes-vous
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1 retourné à l'école de Rocevic. Et après votre arrivée sur place, avez-vous
2 informé les prisonniers qu'ils allaient faire l'objet d'un échange ?
3 R. Non. Je n'ai pas du tout eu de contact avec les prisonniers. J'avais
4 plutôt l'intention d'informer le président de la commune locale ainsi que
5 le prêtre du fait que ces prisonniers allaient être emmenés le lendemain
6 afin de faire l'objet d'un échange, et ce, pour calmer un peu la situation
7 afin qu'il n'y ait pas de panique. Et je voulais essayer de calmer la
8 situation concernant ces événements dont les informations se sont propagées
9 dans la localité, ces événements de l'école, dans la cour de l'école.
10 Q. Monsieur le Témoin, le lieutenant-colonel Vujadin Popovic vous a dit
11 cela, et ensuite dans l'après-midi, il vous a dit où se trouvaient les
12 prisonniers, les prisonniers musulmans et que ces prisonniers allaient être
13 exécutés dans la zone de responsabilité du 4e Bataillon, dans le secteur de
14 Orahovac, dans l'après-midi. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?
15 R. A l'époque, je n'avais pas d'information concernant les prisonniers
16 dans la zone de la Brigade de Zvornik. Comme je vous ai dit tout à l'heure,
17 je n'ai appris que de l'existence des prisonniers lorsque je me suis rendu
18 à l'école de Rocevic.
19 Q. Très bien. Vous avez parlé des deux télégrammes que vous aviez reçus
20 concernant les prisonniers qui se trouvaient à l'école de Rocevic.
21 Pourriez-vous nous dire du meilleur de votre souvenir, que contenaient ces
22 télégrammes donc que disaient ces télégrammes, et si vous pouvez nous
23 parler du premier, ensuite du deuxième ?
24 R. Lorsque le premier télégramme est arrivé à mon poste de commandement du
25 bataillon, eh bien, je crois que c'était à 1 h du matin à peu près, à ce
26 moment-là, je dormais. Et lorsque ce télégramme est arrivé, mes aides m'ont
27 réveillé pour que je prenne connaissance du contenu de ce télégramme.
28 Q. Et alors dans votre souvenir le plus précis, est-ce que vous pourriez
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1 nous dire ce que contenaient ces télégrammes ?
2 R. C'était un télégramme chiffré, c'est que mes aides m'ont indiqué. Ils
3 m'ont dit qu'ils ont déchiffré, qu'ils avaient déchiffré le télégramme, et
4 dans ce celui-ci, on nous ordonnait d'envoyer un peloton de soldats qui
5 devaient être utilisés pour exécuter des prisonniers.
6 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire, dans votre souvenir le plus
7 précis, encore une fois, quel était le contenu du second télégramme que
8 vous avez reçu ?
9 R. Après que nous avons répondu par la négative également par télégramme,
10 nous nous sommes retrouvés dans cette situation où on se retrouve lorsqu'un
11 ordre n'est pas exécuté, où en fait la pratique habituelle est d'envoyer
12 une dépêche disant qu'il convient d'informer le commandant de compagnie, de
13 l'informer du contenu. Et bien entendu, dans le second télégramme, ils nous
14 donnaient de nouveau pour instruction d'exécuter l'ordre.
15 Q. Et lorsque vous dites "exécuter l'ordre", de quel ordre parlez-vous ?
16 R. Eh bien, l'ordre de fournir ce peloton de soldats pour l'usage qui
17 avait été indiqué.
18 Q. Donc, Monsieur Acimovic, que ce soit le premier ou le second
19 télégramme, il s'agissait bien d'ordre dans un cas comme dans l'autre,
20 n'est-ce pas ?
21 R. Oui.
22 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je relève l'heure, est-
23 ce qu'il est temps de faire la pause.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons démarré avec un peu de
25 retard, donc nous pouvons continuer encore un peu. Madame Hasan, je
26 voudrais également vous signaler que 50 à 70 % du contenu des questions que
27 vous posez est intégralement contenu dans la déclaration sous le régime de
28 l'article 92 ter du témoin. Donc je vous rappelle que la finalité de
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1 l'exercice est d'obtenir des éléments de preuve du témoin qui viennent
2 s'ajouter à ce qui figure déjà dans sa déclaration, et non pas des éléments
3 redondants. Je souhaitais simplement vous le rappeler.
4 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous dire d'où venaient
6 les télégrammes que vous avez reçus ?
7 R. Eh bien, je suppose qu'ils venaient de la Brigade de Zvornik, et que
8 c'est soit l'agent opérationnel de permanence, soit l'assistant du
9 commandant chargé de la sécurité, Drago Nikolic qui l'a envoyé, en fait qui
10 a envoyé les deux télégrammes.
11 Q. Pourriez-vous nous dire à qui vous avez répondu suite à ces deux
12 télégrammes ?
13 R. Eh bien, à l'adresse depuis laquelle ils étaient arrivés, mais c'était
14 là une tâche qui incombait à l'unité des transmissions.
15 Q. Monsieur le Témoin, juste après la réception par vous du second
16 télégramme, vous avez eu un échange avec Drago Nikolic, est-ce que vous
17 vous souvenez de cette conversation avec lui ?
18 R. Eh bien, je dois simplement corriger quelque chose que vous avez dit,
19 c'est Drago Nikolic qui a pris contact avec moi, et non pas moi avec lui.
20 Q. Très bien. Et pendant cet échange que vous avez eu avec lui, vous avez
21 déjà indiqué dans une déposition ou déclaration précédente que selon ses
22 propres termes, "vous deviez vous conformer à cet ordre parce qu'il venait
23 d'en haut." Est-ce que vous vous rappelez cette formulation utilisée par
24 lui ?
25 R. Oui.
26 Q. Et qu'avez-vous compris que cela signifiait dans sa bouche?
27 R. Eh bien, que cet ordre venait du commandement de l'état-major
28 principal.
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1 Q. Monsieur le Témoin, les télégrammes que vous avez reçus, de quelle
2 façon les avez-vous reçus, par quel canal de communication ?
3 R. Je vous ai déjà dit ou plutôt j'ai mis en avant le fait que je n'étais
4 pas présent au moment de la réception du premier télégramme, je dormais, si
5 bien que ce sont mes aides, mes assistants, qui à ce moment-là se
6 trouvaient dans la salle de permanence du bataillon, où se trouvait
7 également l'officier de permanence, ce sont eux qui ont réceptionné le
8 premier télégramme. Lorsque moi, je me suis levé, et réveillé, le
9 télégramme avait déjà été déchiffré, et il se trouvait sur ma table de
10 travail. C'est alors que j'ai pris pour la première fois connaissance du
11 contenu de ce télégramme. Ce n'est que nettement plus tard que je les ai
12 consultés pour leur demander s'ils savaient par quelle voie ce télégramme
13 était arrivé. Ils m'ont répondu en disant que le télégramme était très
14 probablement arrivé par le canal habituel, c'est-à-dire par l'intermédiaire
15 de l'Unité des Transmissions. Ce que je ne peux pas vous confirmer, bien
16 sûr, parce que je n'étais pas présent au moment de l'arrivée du télégramme.
17 Ce sont mes aides, et mes collaborateurs qui étaient présents.
18 Q. Est-ce que vous disposiez de lignes sécurisées à usage militaire à
19 votre poste de commandement qui ont pu être utilisées pour acheminer -- qui
20 pouvaient être utilisées pour l'acheminement d'un télégramme ou bien les
21 télégrammes vous parvenaient-ils par un autre canal ?
22 R. Oui. Un télégramme peut arriver par câble, qui sont des lignes
23 sécurisées reliant la Brigade de Zvornik avec toutes ces unités
24 subordonnées ou bien par voie de communication radio, ils peuvent également
25 être apportés par une estafette.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste une question pour préciser les
27 choses. Au compte rendu, votre réponse est consignée en les termes
28 suivants, je cite :
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1 "Pendant le [inaudible] dont j'ai eu besoin pour me réveiller et me lever,
2 eh bien, le télégramme avait déjà été chiffré et se trouvait sur ma table
3 de travail … "
4 Est-ce que vous voulez dire qu'il avait en fait été déchiffré ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, déchiffré.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Hasan.
7 Mme HASAN : [interprétation]
8 Q. Et, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous dire qui
9 habituellement se chargeait du décryptage ?
10 R. Compte tenu du caractère confidentiel de ce télégramme, c'était
11 quelqu'un en fait de la permanence et plus précisément l'officier de
12 permanence du poste de commandement du bataillon qui s'en chargeait.
13 Q. Et comment procédait-il ? Est-ce qu'il avait besoin de la moindre
14 assistance dans ce processus de décryptage du télégramme ?
15 R. L'officier de permanence avait à sa disposition, comment dire, une
16 brochure, un fascicule, "Glossaire" ou "livre de code" et en l'utilisant,
17 il était en mesure de décrypter tous les différents types de télégrammes.
18 Q. Lorsque vous avez reçu les deux télégrammes tant le premier que le
19 second, en fait, pour le premier vous nous avez dit que vous dormiez au
20 moment de son arrivée. Mais que faisiez-vous et où vous trouviez-vous
21 lorsque est arrivé le second ?
22 R. Il ne s'est pas écoulé beaucoup de temps avant l'arrivée du second
23 télégramme, il s'agit probablement de 30 à 45 minutes. J'étais toujours en
24 compagnie de mes collaborateurs dans la salle de l'officier de permanence,
25 et nous étions véritablement choqués par le contenu du télégramme et par le
26 contenu de cet ordre, alors je vous ai dit au bout de combien de temps nous
27 avons reçu le second télégramme, dans ce second télégramme on soulignait la
28 nécessité d'exécuter l'ordre et la nécessité d'informer les commandants de
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1 compagnie du contenu du premier télégramme.
2 Q. Le second télégramme que vous avez reçu était-il lui aussi chiffré et
3 avez-vous vu l'officier de permanence le déchiffré ?
4 R. Eh bien, je n'arrive vraiment pas à m'en souvenir maintenant et je ne
5 peux donc vous l'affirmer catégoriquement. Il existe également la
6 possibilité que les choses se soient passées ainsi dans ce second
7 télégramme était simplement écrit que l'ordre numérotant étant -- devait
8 être exécuté, et que le contenu du premier télégramme devait être
9 communiqué aux commandants de compagnie. Donc il est possible que le
10 télégramme soit arrivé sous cette forme-là mais il est également possible
11 que les choses aient été présentées et soulignées de la même façon qu'elles
12 l'avaient déjà été dans le premier télégramme.
13 Q. Vous souvenez-vous à quel moment, ou, plutôt, vous souvenez-vous de ce
14 moment où vous vous êtes trouvé devant l'école de Rocevic au deuxième jour
15 de votre présence sur place et vous avez parlé au lieutenant-colonel
16 Popovic en lui faisant une proposition quant à l'endroit où il convenait
17 d'emmener les prisonniers ? Est-ce que vous vous rappelez de cette
18 conversation ?
19 R. Oui.
20 Q. Donc vous avez proposé que les prisonniers soient ramenés là d'où ils
21 venaient ou qu'ils soient emmenés jusqu'à la caserne de Kozluk. Est-ce que
22 la caserne de Kozluk se trouve à proximité d'une usine ?
23 R. Oui.
24 Q. De quelle usine s'agit-il ?
25 R. Eh bien, il s'agit d'une usine d'eau minérale, Viting.
26 Q. Très bien. Monsieur Acimovic, les prisonniers qui étaient détenus à
27 l'école de Rocevic, est-ce que vous seriez en mesure de nous dire quelle a
28 été la destination finale dans laquelle ils ont été transportés ?
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1 R. Au moment où ce transport de prisonniers a commencé, je ne me trouvais
2 pas à l'école de Rocevic. Mais j'étais au sein de mon unité. Mais d'après
3 des informations que j'ai reçues ultérieurement, on a emmené ces
4 prisonniers vers un lieu se trouvant non loin de la caserne Standard à
5 Kozluk, où ils ont été exécutés à proximité, et en fait, juste à côté de la
6 rivière Drina.
7 Q. Je ne sais pas si cela a été bien consigné au compte rendu, mais vous
8 avez parlé d'une usine d'eau minérale. Est-ce qu'elle s'appelait "Viting"
9 ou "Vitinka" ? Si vous vous en souvenez ?
10 R. Vitinka.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, lorsque vous trouvez un
12 petit chapeau en accent circonflexe seul au compte rendu d'audience, cela
13 signifie qu'il y a encore une étape de vérification dont se chargera le
14 service de sténotypiste afin de s'assurer si c'était bien là ce qui a été
15 prononcé. Cela signifie qu'une vérification de la bande audio sera
16 effectuée. Veuillez poursuivre.
17 Mme HASAN : [interprétation] Je n'ai rien d'autre comme question, Monsieur
18 le Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Hasan.
20 Donc je crois qu'il serait temps de faire la première pause maintenant afin
21 que nous commencions avec le contre-interrogatoire après cette pause.
22 Nous allons donc faire, Monsieur le Témoin, une pause de 20 minutes à
23 présent. Veuillez suivre M. l'huissier.
24 [Le témoin quitte la barre]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire une pause et nous
26 reprendrons à 11 heures 05.
27 --- L'audience est suspendue à 10 heures 46.
28 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire venir le témoin dans la
2 salle d'audience, s'il vous plaît.
3 [Le témoin vient à la barre]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous rasseoir.
5 Monsieur Acimovic, vous allez maintenant être contre-interrogé par Me
6 Lukic, qui est le conseil de M. Mladic. Il se trouve à votre gauche.
7 Contre-interrogatoire par M. Lukic :
8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
9 R. Bonjour.
10 Q. Le Juge Orie m'a déjà présenté je ne répéterai donc pas. Nous parlons
11 la même langue, par conséquent, il nous faut ménager des pauses. Je crois
12 que c'est quelque chose que vous connaissez déjà comme situation.
13 R. Très bien.
14 Q. Pouvez-vous nous dire où vous avez fait votre service militaire ?
15 R. A Zagreb.
16 Q. Pendant combien de temps ou plutôt où avez-vous servi ?
17 R. Eh bien, nous étions à l'Académie militaire de Cernomerec,
18 c'était une unité de véhicule, et c'est à cette académie que nous
19 prodiguions nos services.
20 Q. Et pendant que vous faisiez votre service militaire, en fait, ce
21 n'était pas pendant cette période-là que vous avez acquis le statut
22 d'officier de réserve ?
23 R. Non.
24 Q. C'est un statut que vous avez obtenu pendant la guerre, n'est-ce pas ?
25 R. Oui, sur décret du président Karadzic.
26 Q. Juste une chose : Rocevic ne se trouvait pas dans le secteur de votre
27 bataillon, n'est-ce pas ?
28 R. Non, en effet.
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1 Q. De qui avez-vous reçu l'ordre d'utiliser votre 2e Bataillon au combat ?
2 R. De quelle mission parlez-vous ?
3 Q. Eh bien, je parle des dates, des 11 et 12 juillet, où votre unité
4 était-elle déployée ?
5 R. Mon unité était déployée, et plus précisément, en fait, le commandant
6 du bataillon était au village de Malicic [phon] juste devant parce qu'il y
7 avait Malicic, le village de Vitinica puis une rivière et la rivière
8 Androvicka Rijeka [phon] en fait de part et d'autres, jusqu'au village
9 Boskovici.
10 Q. Et quelle était votre mission là-bas ?
11 R. Mon unité avait une mission strictement défensive. C'était un Bataillon
12 d'Infanterie qui avait sa zone de défense, et qui était donc chargée de
13 cette zone que je viens de décrire. Elle avait pour mission de maintenir
14 les positions concernées.
15 Q. Est-ce que vous avez été emmené à déplacer, à modifier ce secteur à un
16 moment où à un autre ?
17 R. Oui, c'est arrivé justement au moment où il y a eu l'opération de
18 Srebrenica. Nous avons redéployé deux Compagnies d'Infanterie à l'entrée
19 des villages serbes d'Odzacine et de Vitinica, afin de bénéficier de
20 meilleures positions tactiques.
21 Q. Est-ce que, dans ce redéploiement, vous avez fortifié, sur le plan du
22 génie, vos positions ?
23 R. Non pas entièrement parce que c'était un terrain très difficile et nous
24 n'avions pas suffisamment de matériel pour procéder à des aménagements sur
25 le plan du génie. Donc c'est quelque chose à quoi nous travaillions
26 quotidiennement.
27 Q. Est-ce qu'à cette époque-là votre bataillon combattait ?
28 R. Oui.
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1 Q. Je voudrais maintenant essayer d'établir avec précision l'enchaînement
2 des événements que vous avez évoqués, juste pour être tout à fait clair.
3 Nous allons partir de ce premier télégramme. Donc nous avons ce premier
4 télégramme qui arrive dans un premier temps ensuite vous répondez à ce
5 télégramme, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Ensuite arrive le deuxième télégramme ?
8 R. Oui.
9 Q. Vous y répondez ?
10 R. Oui.
11 Q. Ensuite vous consultez les commandants des compagnies et leurs adjoints
12 ?
13 R. Oui.
14 Q. Après cela vous recevez l'appel de Drago Nikolic seulement à ce moment-
15 là ?
16 R. Oui.
17 Q. Ce n'est que le lendemain, que vous avez rencontré Popovic ?
18 R. Oui.
19 Q. Au bout de quelques journées, la réunion entre les commandants de
20 bataillon et le commandement de la Belgrade a lieu ?
21 R. Je ne suis pas sûr combien de jours plus tard, nous avons cette
22 première réunion au niveau du commandement de la brigade. Je ne saurais
23 m'exprimer avec certitude là-dessus.
24 Q. Oui, c'est pour ça que j'ai dit au bout de quelques jours, parce que
25 j'ai bien vu que vous n'étiez pas sûr de la date.
26 R. Oui.
27 Q. Je voudrais vous poser quelques questions au sujet de l'école à
28 Rocevic. Est-ce que vous savez qui étaient les hommes armés qui gardaient
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1 les prisonniers dans l'école de Rocevic ?
2 R. Je ne le savais pas à l'époque plus tard j'ai appris qu'il s'agissait
3 des soldats de Bratunac ou même de Visegrad pour certains d'entre eux.
4 Q. Est-il exact qu'ils ne voulaient pas vous parler ? Est-il exact qu'ils
5 ne voulaient pas vous parler ?
6 R. Oui, je suppose qu'ils ne me connaissaient pas, et donc je
7 n'étais leur supérieur hiérarchique, de sorte que je ne pouvais leur donner
8 des tâches ou bien leur parler tout simplement.
9 Q. Merci. On vous a dit, donc vous avez parlé avec un officier de la
10 Brigade de Zvornik, n'est-ce pas ?
11 R. Vous faites référence à quelle période exactement ?
12 Q. Au moment où vous rendez visite aux gens de Rocevic, après cela, vous
13 parlez avec quelqu'un de la Brigade de Zvornik, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Cet officier vous a dit qu'il pensait qu'il était convaincu que ces
16 prisonniers allaient faire l'objet d'un échange, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce que vous avez cru cette histoire ? Est-ce que vous, vous avez eu
19 l'impression à ce moment-là que ces gens allaient véritablement faire
20 l'objet d'un échange ?
21 R. Oui, oui.
22 Q. Après cela, on vous passe la communication avec Vujadin Popovic, c'est
23 ce dont vous vous souvenez, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. À ce moment-là, il se trouve au commandement de la Brigade de Zvornik ?
26 R. Oui, dans le bureau de l'officier de garde. Je dois ajouter que c'est
27 Popovic qui m'a parlé de l'échange, pas l'officier de garde.
28 Q. Et après cela, vous informez le président de la commune locale et le
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1 prêtre de la région que ces gens allaient effectivement faire l'objet d'un
2 échange ?
3 R. Oui, j'ai été vraiment soulagé après avoir entendu cela, et donc c'est
4 pour cela que j'ai éprouvé le besoin d'en informer immédiatement le prêtre
5 et le président de la commune locale. Je leur ai dit que ces gens allaient
6 faire l'objet d'un échange au cours de la journée.
7 Q. Bien. Après cela, avec le président de la commune locale, à Rocevic,
8 vous avez intervenu donc ensemble pour qu'on fournisse de l'eau aux
9 prisonniers.
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce qu'on leur a donné de l'eau ?
12 R. Après la fin de cette conversation, après qu'on a parlé avec ces
13 soldats, ils ont accepté de leur distribuer de l'eau et de leur donner des
14 récipients adéquats qu'ils allaient pouvoir utiliser pour faire les besoins
15 physiologiques, car ils étaient enfermés dans une salle de sport.
16 Q. Merci. Le thème suivant que je voudrais aborder avec vous concerne donc
17 le fonctionnement du commandement au sein de votre bataillon. Au sein du
18 commandement de votre bataillon, il y a toujours eu un officier de garde,
19 il a toujours été présent, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Q. L'opérationnel de garde était chargé d'envoyer et recevoir les messages
22 au niveau du commandement du bataillon, est-ce exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Cet opérationnel de garde consigne dans le registre de l'officier de
25 garde toutes les informations nécessaires ou qui lui paraissent nécessaires
26 pendant qu'il est dans l'équipe de garde ?
27 R. Oui, il va consigner des notes, des informations, et cetera, donc je
28 suis d'accord avec vous, oui.
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1 Q. On pourrait dire alors que l'opérationnel de garde constitue un lien
2 entre votre brigade et la brigade de Zvornik ?
3 R. Oui, c'est exact.
4 L'INTERPRÈTE : Et le Bataillon de Zvornik, se reprend l'interprète.
5 M. LUKIC : [aucune interprétation]
6 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend à nouveau. Il s'agit de la Brigade
7 de Zvornik, une erreur s'est glissée dans le compte rendu d'audience, et le
8 2e Bataillon.
9 M. LUKIC : [interprétation]
10 Q. Cet opérationnel de garde constitue aussi un lien entre votre bataillon
11 et les compagnies qui sont subordonnées à votre bataillon ?
12 R. Oui.
13 Q. Si un télégramme arrivait dans votre bataillon, est-ce que cette
14 information trouverait sa place dans le registre de l'opérationnel de garde
15 ?
16 R. Tous les télégrammes envoyés au bataillon, en passant par les
17 transmissions ou la centrale téléphonique, doivent être enregistrés dans le
18 livre des télégrammes qui se trouve dans le commandement du bataillon.
19 Q. Est-il exact que ces télégrammes seraient enregistrés immédiatement,
20 dès leur arrivée ?
21 R. Oui.
22 Q. On va parler plus tard de ces télégrammes et on va en parler plus en
23 détail, mais maintenant je vais vous poser une question pour mieux
24 comprendre les événements. Donc il s'agit surtout de certains événements
25 qui se sont produits à la mi-juillet de l'année 1995. Je sais qu'il n'est
26 pas facile de se rappeler aujourd'hui les dates exactes des événements,
27 mais dans cette affaire et dans d'autres affaires, il a été établi que les
28 prisonniers sont arrivés à Rocevic seulement le 14 juillet 1995. Est-ce que
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1 vous acceptez cela ?
2 R. Oui, je ne conteste pas cela.
3 Q. Vujo Lazarevic et Mitar Lazarevic, ils étaient au poste de commandement
4 au moment où vous receviez des télégrammes et au moment où vous les
5 envoyez, est-ce exact ?
6 R. Oui. Je me souviens de ces deux personnes mais j'accepte la possibilité
7 que quelqu'un d'autre ait été présent, à ce moment-là, un autre de mes
8 collaborateurs les plus proches. Bon, je me souviens précisément de ces
9 deux personnes dont vous avez donné le nom.
10 Q. Vous les avez informé de tout cela, vous leur avez dit quels
11 télégrammes arrivaient, que vous envoyez aussi des réponses et vous en avez
12 parlé avec eux ?
13 R. C'est eux qui m'ont informé de cela, parce que c'est eux qui étaient au
14 courant de tout ce qui se passe avec les télégrammes.
15 Q. Vous les avez informés aussi de votre visite à Rocevic quand vous avez
16 visité le président de la commune locale et le prêtre ?
17 R. Oui, en effet.
18 Q. D'après votre souvenir, vous étiez dans l'école de Rocevic avec le
19 président de la commune locale et le prêtre le même jour où l'on a fait
20 venir les prisonniers ?
21 R. Oui, dans la soirée ce jour-là.
22 Q. Vujo Lazarevic et Mitar Lazarevic, comment ont-ils participé aux
23 consultations que vous avez eues avec les commandants des Compagnies ?
24 R. Je vous ai déjà dit qu'ils se trouvaient dans le même bureau où je me
25 trouvais, dans le bureau de l'officier de garde, là où on recevait les
26 télégrammes. Vu que nous étions dans une maison à Malisce qui a été
27 réquisitionnée pour le bataillon, on n'avait pas beaucoup d'espace, de
28 sorte qu'on a été ensemble dans une grande pièce de cette maison, et cela,
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1 qu'on s'est acquitté de toutes les tâches qui étaient les nôtres au niveau
2 du commandement du bataillon. Et donc ils étaient, là, présents, et ils
3 pouvaient suivre les événements concernant donc ces télégrammes.
4 Q. Je suppose alors qu'ils étaient au courant du deuxième télégramme et de
5 votre réponse à ce deuxième télégramme ?
6 R. Sans doute qu'ils s'en souviennent.
7 Q. Les avez-vous informé des appels téléphoniques reçus de Drago Nikolic ?
8 R. Ils étaient à côté de moi au moment où je lui ai parlé, donc je n'avais
9 pas besoin de les informer de quoi que ce soit parce qu'ils pouvaient
10 l'entendre, ils pouvaient entendre la conversation que j'ai eue avec lui.
11 Q. Je suppose que nous allions revenir sur la question de télégramme. Au
12 jour d'aujourd'hui, savez-vous ou possédez-vous le premier ou le deuxième
13 télégramme dont on a parlé ?
14 R. Non, je n'en ai pas gardé ce télégramme, et d'ailleurs je ne sais pas
15 ce qu'il est advenu de ce télégramme, après l'avoir lu, je ne sais pas ce
16 qui s'est passé avec ça. Ce n'était qu'un bout de papier, et je ne me suis
17 pas occupé de cela. Ce n'est pas moi qui l'ai archivé.
18 Q. Et vous personnellement, est-ce que vous avez entre vos mains ce
19 télégramme ?
20 R. Oui.
21 Q. Sauriez-vous être d'accord avec moi pour dire que ce télégramme ne se
22 trouve pas dans vos archives, qu'on ne l'a pas enregistré au sein de votre
23 bataillon ?
24 R. Je ne saurais confirmer cela vu que je ne me suis jamais posé la
25 question. Cela ne relevait pas de mes fonctions, il ne m'appartenait pas
26 d'enregistrer, et archiver les documents.
27 Q. Vu que dans l'affaire Popovic, on vous a posé des questions à ce sujet,
28 est-ce qu'après cela et avant cette déposition -- est-ce que vous avez
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1 essayé de vérifier si ce télégramme a été enregistré quelque part ?
2 R. Tout d'abord, je dois vous dire que je n'ai pas fait d'enquête à ce
3 sujet concernant les événements qui se sont produits à Srebrenica depuis la
4 première déposition, parce qu'on m'a dit qu'il ne fallait pas que je parle
5 avec qui que ce soit à ce sujet, de sorte que je n'ai parlé avec personne
6 de cela. Je ne sais pas à quoi vous faites référence exactement.
7 Q. Est-ce que vous avez essayé ce télégramme de vérifier si ce télégramme
8 a été enregistré quelque part ?
9 R. Tout d'abord, je n'avais aucun besoin de le faire. Je n'avais aucun
10 besoin de faire une enquête là-dessus, de vérifier s'il a été enregistré ou
11 non, cela ne relevait pas de mes fonctions.
12 Q. Donc vous dites que vous, vous n'avez pas fait d'enquête à ce sujet,
13 mais est-ce que vous pourriez peut-être nous conseiller ce que l'on
14 pourrait faire ou à qui il fallait s'adresser si l'on voulait le retrouver
15 ?
16 R. Sans doute qu'il se trouve dans les archives de la brigade, vu que la
17 Compagnie des Transmissions a sans doute gardé ces registres à moins que
18 quelqu'un ne détruise ces documents à la demande de quelqu'un. Ou bien on
19 peut aussi tenir compte d'un autre élément, parce que si le premier
20 télégramme est arrivé par estafette, je ne sais pas comment on enregistre
21 ce type de document, ce type de télégramme, si jamais s'il avait été
22 apporté par une estafette au commandement du bataillon.
23 Q. Mais est-ce que vous aviez des estafettes à l'époque ?
24 R. Je ne comprends pas la question.
25 Q. Est-ce que vous aviez à l'époque accès aux estafettes ?
26 R. Vous parlez de l'estafette de notre brigade ?
27 Q. Ou du bataillon.
28 R. Non. Je n'ai pas eu de contact avec les estafettes, pas du tout. S'il
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1 arrivait qu'il nous apporte un courrier, il restait au bataillon le temps
2 nécessaire de déposer son courrier. Il n'avait aucun besoin de rester. Donc
3 si ce premier télégramme est arrivé par le biais d'une estafette, et ça, je
4 ne peux pas vous le confirmer vu que ce n'est pas moi qui l'ai réceptionné.
5 Q. Et qu'en est-il du deuxième télégramme ?
6 R. J'étais présent au moment où nous l'avons réceptionné par le système
7 des transmissions, par le bureau chargé des transmissions au niveau du
8 commandement du bataillon. Et c'est par ce télégramme que l'on nous a
9 demandé d'exécuter l'ordre.
10 Q. Est-ce qu'à ce moment-là vous étiez au commandement du bataillon ou
11 bien est-ce que vous vous trouviez dans la Section chargée des
12 Transmissions ?
13 R. Non, j'étais au commandement du bataillon.
14 Q. Parce que la Section chargée des Transmissions se trouvait à environ 40
15 mètres de là, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Donc à ce moment-là, vous n'étiez pas physiquement présent lorsque le
18 télégramme est arrivé, Vous ne l'avez pas réceptionné vous-même puisqu'il
19 est arrivé à l'Unité chargée des Transmissions ?
20 R. Oui, mais par la suite, l'Unité chargée des Transmissions transmet le
21 télégramme de la même manière à la personne qui est de permission au
22 bataillon, au QG du bataillon.
23 Q. L'officier de permanence ce soir-là était Mitar Lazarevic, n'est-ce pas
24 ?
25 R. Nous ne l'appelons pas officier de permanence. C'était dans la brigade
26 -- au QG du bataillon, nous appelions cette personne la personne de garde,
27 et il était chargé de ce type d'activités. Je présume que c'est ce que vous
28 voulez m'entendre dire.
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1 Q. J'aimerais savoir si ce soir-là, l'officier de permanence au QG du
2 bataillon était Mitar Lazarevic ?
3 R. Du meilleur de mon souvenir, oui, c'était Mitar Lazarevic, mais je ne
4 peux pas vous l'affirmer avec une certitude absolue.
5 Q. Est-ce que c'était sa responsabilité à lui de réceptionner ce
6 télégramme ?
7 R. S'il était officier de permanence, à ce moment-là, c'était sans doute
8 la personne qui était chargée de procéder à l'archivage du télégramme, donc
9 il aurait dû l'archiver.
10 Q. Et vous ne savez pas si cela a été fait ?
11 R. Non, je ne me suis pas occupé de cette question.
12 Q. D'après vous, s'agissant de ces télégrammes, et il s'agissait d'ordres,
13 c'est ainsi que vous les compreniez ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 Q. Vous souvenez-vous qui étaient les signataires du télégramme ?
16 R. J'ai sans doute dû remarquer qui était le signataire mais j'ai dû
17 sûrement oublié, et je vous prie de ne pas penser que je souhaite
18 dissimuler le nom de cet officier, pas du tout. Mais vous savez ces
19 renseignements quant aux personnes qui étaient, quant à la personne qui
20 était de permanence, tout le monde le sait, donc je n'avais aucun besoin
21 d'essayer de cacher le nom de cette personne. Mais après tous ces
22 interrogatoires qui ont suivi, à savoir quel était l'officier de permanence
23 au QG de la brigade ou qui était le signataire du télégramme, on m'a posé
24 ces questions effectivement, mais j'ai plutôt parlé de la teneur du
25 télégramme, c'était l'objectif principal. Donc je voulais simplement vous
26 informer, vous dire comment moi, j'ai perçu ce télégramme, c'était un choc
27 pour moi et mes collaborateur, c'est donc la raison pour laquelle nous
28 n'avons pas prêté une attention toute particulière à la signature du
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1 télégramme.
2 Q. Très bien. Donc vous avez répondu à ce télégramme, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Mais à qui avez-vous répondu, est-ce que vous vous souvenez de cela ?
5 R. -- eh bien, vous savez c'était la tâche de la section de transmission
6 d'envoyer le télégramme à la même adresse de laquelle nous avions reçu ce
7 télégramme. Ce n'était pas à moi de l'envoyer.
8 Q. Vous ne savez pas à qui le télégramme a été envoyé, n'est-ce pas ?
9 R. Non, je l'ai déjà dit --
10 Q. Vous avez déjà dit que vous ne saviez pas à qui le télégramme a été
11 envoyé ?
12 R. Non, je ne sais pas à qui l'officier de permanence ait envoyé ce
13 télégramme, je pourrais pas vous le dire avec certitude.
14 Q. Quel était le rôle de l'officier de permanence au bataillon, c'est-à-
15 dire lorsque l'on devait répondre ?
16 R. L'officier de permanence a participé à la rédaction de notre réponse.
17 Comme je l'ai dit à l'époque ces derniers étaient les meilleurs
18 collaborateurs, ils étaient très proches, et si je me souviens bien j'ai dû
19 consulter mes deux collaborateurs à ce sujet. Et nous sommes arrivés à la
20 conclusion qu'en réalité nous avions exactement les mêmes points de vue. Et
21 j'ai proposé qu'on refuse cet ordre, et ces derniers m'ont appuyé dans
22 cette intention qui était la mienne. Ils ont personnellement été impliqués
23 dans tout ceci.
24 Q. S'agissant de Mitar Lazarevic, l'officier de permanence, était-ce lui
25 qui a envoyé le télégramme ? C'est-à-dire quel était son rôle d'un point de
26 vue technique ?
27 R. Son rôle était d'appeler le centre des transmissions et de leur donner
28 la teneur du télégramme qui était envoyé. Le centre de transmission appelle
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1 ensuite la brigade et ainsi de suite.
2 Q. Et la réponse est consignée quelque part, n'est-ce pas, elle est
3 archivée, enregistrée ?
4 R. Oui, je présume que oui.
5 Q. Ne supposez pas, dites-moi, qu'est-ce que vous pensez.
6 R. Oui, c'est ainsi que les choses devraient se passer, donc tous ces
7 télégrammes qui sont envoyés et qui sont réceptionnés au commandement de la
8 brigade, au QG de la brigade, normalement il y a toujours une trace de ces
9 derniers, ils sont enregistrés.
10 Q. Et si le télégramme n'est pas enregistré, qui aurait pris la décision
11 de ne pas enregistrée cette réponse ?
12 R. Eh bien, voyez-vous, je ne pourrais réellement pas me livrer à des
13 conjectures parce que je n'ai pas pris part à ces activités. Je ne sais pas
14 quelles étaient les intentions des uns et des autres au moment des
15 événements, et quels étaient leurs besoins.
16 Q. Mais toujours est-il, que ce n'était pas votre propre décision de ne
17 pas enregistrer ce télégramme ?
18 R. Ce n'était pas du tout nécessaire de mentionner si le télégramme devait
19 être enregistré ou pas, il fallait simplement suivre une procédure
20 régulière.
21 Q. L'officier de permanence qui se trouve au QG du bataillon, pouvait-il
22 lui-même déchiffrer les télégrammes ou bien devait-il demander l'aide d'un
23 autre officier au QG du bataillon ?
24 R. Je pense que tous les officiers du bataillon étaient habilités à
25 déchiffrer les télégrammes, ils en avaient eu une formation préalable et ce
26 dernier pouvait appeler si jamais ils avaient besoin d'aide les officiers
27 de transmission souhaitant déchiffrer un télégramme pouvait appeler
28 quelqu'un pour lui venir en aide, si jamais il n'était pas en mesure de
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1 déchiffrer le télégramme lui-même.
2 Q. A quelle fréquence receviez-vous les télégrammes ?
3 R. Tous les jours.
4 Q. Avez-vous appelé le commandant ou son adjoint de la Brigade de Zvornik
5 pour vérifier s'il s'agissait de télégrammes authentiques, d'ordres
6 authentiques ?
7 R. Lorsque j'ai fait connaissance des prisonniers à Rocevic, j'ai tenté
8 d'entrer en contact avec le commandant de la brigade et le chef de l'état-
9 major, je voulais les informer des événements de Rocevic, mais l'officier
10 de permanence m'a informé qu'ils n'étaient pas disponibles. Et que le
11 commandant de la brigade, Vinko Pandurevic, à l'époque n'était pas encore
12 revenu à la Brigade de Zvornik et que le chef de l'état-major, Dragan
13 Obrenovic, n'était pas présent, n'était pas sur place. Ensuite j'ai même
14 insisté pour qu'ils entrent en contact à tout prix avec l'un d'eux, et que
15 l'un des deux devait me rappeler sans faute.
16 Q. Vous n'avez pas réussi à entrer en contact ce jour-là, est-ce que vous
17 avez essayé de nouveau ?
18 R. Je n'ai pas réussi à entrer en contact avec eux ni ce jour-là ni le
19 lendemain.
20 Q. Avez-vous essayé plus tard d'entrer en contact, quelques jours plus
21 tard, par exemple --
22 R. Nous avons eu l'occasion de cela discuter du sujet -- nous n'avons pas
23 eu l'occasion de parler de cela. Différents sujets ont été abordés, je ne
24 me souviens pas des sujets en question. Je n'ai simplement pas eu
25 l'occasion de parler ouvertement de ce sujet devant toutes les personnes.
26 Q. Et vous estimiez qu'il s'agissait d'un ordre et que cet ordre n'était
27 pas légitime, comme vous le dites, et vous avez refusé de l'exécuter ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous avez essayé de contacter le commandement supérieur qui
2 était au-dessus du commandement qui vous a donné l'ordre ?
3 R. Étant donné que je me suis entretenu avec l'un des officiers supérieurs
4 du corps d'armée, c'était Vujadin Popovic. C'était mon contact avec
5 l'officier provenant d'un commandement supérieur de la Brigade de Zvornik,
6 car il s'agissait d'un corps d'armée.
7 Q. De quelle manière l'avez-vous informé de la situation ?
8 R. De quoi vous parlez exactement ?
9 Q. Je parle de deux télégrammes ?
10 R. Je ne suis pas entretenu avec lui au sujet de ces deux télégrammes.
11 Comme je vous l'ai déjà expliqué, plutôt, je lui ai parlé plus tôt
12 concernant les prisonniers qui se trouvaient au village de Rocevic.
13 Q. Informez l'officier de permanence de la Brigade de Zvornik de cela ?
14 Est-ce que vous avez parlé avec d'autres personnes à cet endroit pour leur
15 dire que vous refusiez d'exécuter l'ordre ?
16 R. Après les télégrammes, dans une période de temps, c'est-à-dire environ
17 une heure après, je pourrais vous dire qu'il était soit une heure et demie
18 ou 2 heures du matin. Je me suis entretenu avec Drago Nikolic. Ce dernier a
19 appelé après notre refus d'exécuter cet ordre, c'est-à-dire lorsque nous
20 avons envoyé un télégramme disant que nous refusions d'exécuter l'ordre. Il
21 m'a appelé au QG du bataillon en empruntant une ligne terrestre civile.
22 Q. Le premier télégramme s'est-il rendu jusqu'aux compagnies ?
23 R. Oui.
24 Q. J'entends par là les commandements des compagnies.
25 R. Oui.
26 Q. De quelle manière ?
27 R. Le télégramme était envoyé de la manière suivante : Etant donné que
28 nous avions reçu le deuxième télégramme, lorsque nous avons reçu ce
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1 deuxième télégramme à savoir qu'il fallait informer les chefs des
2 compagnies de la teneur du premier télégramme, à ce moment-là, nous avons
3 envoyé aux chefs des compagnies la teneur de ce premier télégramme.
4 Q. De quelle manière ?
5 R. En passant par le Centre des Transmissions.
6 Q. Donc lorsque le deuxième télégramme est arrivé, vous avez envoyé le
7 premier et le deuxième télégrammes, vous les avez envoyés ensemble ?
8 R. Oui. Je présume que oui.
9 Q. Mais vous n'en êtes pas certain ?
10 R. Nous les avons envoyés, cela est certain, mais je ne sais pas si nous
11 les avons envoyés séparément ou ensemble, je ne me souviens plus de cela.
12 Mais il est certain que les chefs des compagnies ont été informés de ce que
13 l'on demandait à notre unité de faire.
14 Q. Est-il exact de dire également que ces télégrammes auraient dû être
15 enregistrés dans le livre des télégrammes ?
16 R. Je pense que les chefs de compagnies n'enregistraient pas la teneur des
17 télégrammes, ils ne tenaient pas de registre, je vous parle précisément des
18 chefs de compagnies, des commandants de compagnies.
19 Q. Ma question n'était pas bien posée, je crois. Je voulais vous demander
20 si les télégrammes que vous envoyez aux compagnies, si ces télégrammes-là
21 doivent absolument être enregistrés, c'est-à-dire les télégrammes que vous
22 envoyez et les télégrammes que vous réceptionnez.
23 R. Je ne suis pas tout à fait certain si dans le cadre de notre unité,
24 s'agissant des télégrammes, des ordres et des informations que nous
25 envoyions dans le cadre de notre unité, je ne sais pas si l'on enregistrait
26 ces derniers. Je ne suis pas sûr à 100 % de cela.
27 Q. Lorsque vous avez informé la brigade de Zvornik par télégramme, c'était
28 cette deuxième fois, vous les avez informés par télégramme ?
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1 R. Oui.
2 Q. Et ce télégramme aurait été enregistré ?
3 R. Je présume que oui.
4 Q. D'après le règlement, ce télégramme aurait dû être enregistré, n'est-ce
5 pas ?
6 R. Oui, je suis d'accord avec vous.
7 Q. Est-ce que vous savez que ce télégramme n'a pas été enregistré non plus
8 ?
9 R. Non, je ne le sais pas. Je ne le savais pas. Je ne savais pas que le
10 télégramme n'a pas été enregistré et qu'il ne figure pas parmi les
11 documents.
12 Q. Il y a quelques instants, nous avons parlé des estafettes. Et à la page
13 du compte rendu d'audience 13013 dans l'affaire Popovic en date du 22 juin
14 2007 -- un instant, s'il vous plaît.
15 M. LUKIC : [interprétation] 1D1063. Je demanderais que l'on affiche ce
16 document dans le prétoire électronique, s'il vous plaît.
17 Pourrait-on voir la page, s'il vous plaît, afin de pouvoir vous dire quelle
18 est la page dont nous avons besoin dans le prétoire électronique ?
19 Pourrait-on voir la page qui est affichée maintenant ? Pourrait-on agrandir
20 ce chiffre, s'il vous plaît ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La première page est la 13 066.
22 M. LUKIC : [interprétation] Ce n'est pas la bonne date, mais j'y
23 reviendrai. Merci, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A quelle date pensez-vous ?
25 M. LUKIC : [interprétation] Et bien, j'ai noté celle du 22 juin, et
26 j'aurais besoin de la page numéro 13013. Donc deux fois 13 dans le numéro -
27 -
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc le 21 juin, en principe, il s'agit
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1 de 1D01062.
2 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et je crois que nous sommes alors aux
4 environs de la page numéro 33. Enfin c'est ce que je dirais --
5 M. LUKIC : [interprétation] Essayons dans ce cas-là. Je vous remercie.
6 Pouvons-nous dans ce cas afficher le document 1D01062 dans le prétoire
7 électronique, s'il vous plaît ? Je vous remercie.
8 Q. Monsieur le Témoin, nous avons ici votre déposition dans l'affaire
9 Popovic.
10 R. Je ne le vois qu'en anglais.
11 M. LUKIC : [interprétation] Mais ce n'est pas là le sujet qui m'intéresse.
12 Je vais donc devoir y revenir plus tard. Il me faut la ligne numéro 2 et ce
13 n'est pas la bonne que j'ai maintenant sous les yeux.
14 Q. Je vais quand même, Monsieur le Témoin, vous posez une question.
15 L'erreur est de moi et j'en excuse. Quelque chose ne va pas avec les
16 numéros de page et les références. Est-il exact qu'à ce moment-là vous
17 n'avez pas été en mesure d'établir la communication avec le commandement de
18 la brigade de Zvornik, que ce soit par radio ou par estafette ?
19 R. Je ne comprends pas de quel moment vous parlez.
20 Q. Au moment où vous avez reçu le télégramme, est-ce que vous étiez en
21 mesure de communiquer par radio ou par estafette avec le commandement de la
22 brigade de Zvornik ?
23 R. Et bien, comme je l'ai déjà dit, nous avions une liaison par câble qui
24 fonctionnait, une liaison filaire. Donc il n'y avait pas de rupture de la
25 communication avec l'officier opérationnel de permanence.
26 Q. Très bien, mais je vais reformuler ma question. Est-ce qu'à cette
27 époque-là, est-ce qu'à ce moment-là vous disposiez d'une communication
28 radio ?
Page 13247
1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous pouviez exactement établir le contact par estafette ?
3 R. Oui, oui.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous dites "établir le contact avec
5 eux", mais avec qui, Maître Lukic ?
6 M. LUKIC : [interprétation] Avec le commandement, le commandement de la
7 Brigade de Zvornik.
8 Q. Très bien. Alors, dans votre bataillon, si vous le savez, Monsieur le
9 Témoin, quel était l'équipement qui vous permettait d'assurer la réception
10 de ces télégrammes que vous avez reçus ?
11 R. Encore une fois, je souhaite souligner une chose, le contenu du premier
12 télégramme, eh bien, je n'étais pas présent lors de sa réception, donc je
13 ne peux pas vous affirmer quoi que ce soit quant à la façon dont ce
14 télégramme est parvenu à mon poste de commandement. J'étais présent en
15 revanche pour l'arrivée du second télégramme, c'était par liaison filaire
16 qu'il est arrivé, donc par un commutateur, une liaison filaire que nous
17 avions avec la brigade, et je l'ai reçu par l'intermédiaire de l'Unité des
18 Transmissions.
19 Q. Ma question était de nature plus générale, peut-être que je ne l'ai pas
20 bien posée. Savez-vous quel matériel était utilisé sur le plan technique
21 par votre bataillon pour la réception de tous les télégrammes ?
22 R. Est-ce que vous demandez en fait de quel type de commutateur il
23 s'agissait ?
24 Q. Oui.
25 R. Et puisque je ne suis pas versé en transmission, je ne suis pas en
26 mesure de vous dire le type de commutateur dont il s'agissait ni même la
27 marque, comme le modèle, c'est un domaine dont je ne me suis, auquel je ne
28 me suis jamais intéressé.
Page 13248
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, est-ce que vous pourriez
2 apporter quelque précision ? Le témoin vient de dire qu'ils leur étaient
3 possible d'utiliser une estafette pour leurs échanges, mais précédemment il
4 a été question de messagers. Mais y a-t-il une différence entre les deux,
5 parce qu'il a été dit qu'il n'y avait pas de messager, et donc il y aurait
6 eu des estafettes, et non pas des messagers. Pourriez-vous obtenir du
7 témoin une précision quant à la distinction entre ces deux notions ?
8 M. LUKIC : [interprétation]
9 Q. Vous avez entendu la question du Juge Orie, le Président de la Chambre
10 et, moi aussi, je dois dire que cela a causé un peu de confusion dans mon
11 esprit. Donc je voudrais vous demander s'il y a là une distinction parce
12 qu'à chaque fois, nous avons parlé d'estafette, "courir" en B/C/S, alors
13 qu'en anglais, cela a donné lieu à deux traductions différentes, d'abord
14 celle d'estafettes "courriers" et, dans un deuxième temps, celle de
15 messagers. Alors y a t-il deux sortes différentes de messagers qui
16 accomplissent la même fonction, à savoir, transmettre en main propre un
17 message ?
18 R. C'est un mode de transmission des télégrammes complètement différent
19 qui est en fait manuel. Une estafette prend en charge en main propre le
20 télégramme auprès de la Brigade de Zvornik, et l'achemine jusqu'au
21 commandement du bataillon, si toutefois on recoure à ce système. Je ne sais
22 pas si vous me comprenez.
23 Q. Oui, oui, mais il y a eu une confusion à cause de la traduction qui en
24 a été faite. Y a-t-il deux fonctions distinctes ou bien tout correspond-il
25 à une seule et même notion et fonction, celle d'estafette ?
26 R. Oui, il y a uniquement des estafettes qui prennent en charge une
27 communication et qui la remette en main propre aux destinataires.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, ce sont les éléments de
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1 preuve qui entraînent une certaine confusion, parce que je crois qu'au
2 début, Maître, on parlé de messagers, en anglais, "messengers". Ceci figure
3 en pages numéro 20 et 32 du compte rendu d'aujourd'hui, et ce n'est
4 qu'ensuite que le terme d'estafette ou "courriers" en anglais a été
5 utilisé.
6 Je voudrais revenir, Monsieur le Témoin, à quelques-unes de vos réponses.
7 On vous a posé des questions au sujet du premier télégramme. Vous avez dit
8 qu'il était possible que ce télégramme soit arrivé par estafette dans la
9 version messager, et vous avez dit, ignorer si ce télégramme avait fait
10 l'objet d'un enregistrement dans l'hypothèse où il aurait été ainsi
11 acheminé. Ensuite on vous a demandé, je cite : "Est-ce que vous aviez un
12 messager, à l'époque ?" Et votre réponse a été "je ne comprends pas la
13 question." La question a ensuite été réitérée, je cite : "A l'époque,
14 pouviez-vous recourir au service d'un messager ?" Votre réponse a consisté
15 à demander, "pour la brigade ?" Me Lukic a demandé ensuite, "pour la
16 brigade, pour le bataillon, peu importe." Et vous avez répondu, "Non, je
17 n'ai jamais contacté de messager. Si un tel messager apportait un message,
18 une communication, il ne restait que le temps de la livraison de ce
19 dernier," et c'est ainsi que cela nous a été traduit. Alors faut-il
20 comprendre ici qu'il s'agissait d'un messager au sens de "messengers" comme
21 cela nous a été traduit, ou bien est-ce que ce qui correspond à la
22 traduction ultérieure de "courriers" estafette ? Ou s'agissait-il d'autre
23 chose, parce que, plus tard dans votre déposition d'aujourd'hui, et je vous
24 renvois maintenant, je vous demande juste quelques instants à une autre
25 page du compte rendu, on vous a posé la question suivante, je cite : "Est-
26 ce que vous pouviez entrer en contact avec eux ?" Et il s'agissait du
27 commandement de la Brigade de Zvornik. Pouviez-vous donc rentrer en contact
28 avec eux par estafette - "courriers" en anglais - et vous avez répondu : Je
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1 crois en disant, "très bien;" ah non, excusez-moi, c'était la question.
2 Oui, voilà, votre réponse était, je cite : "Oui", en répondant donc à la
3 question de savoir si vous pouviez rentrer en contact avec eux au moyen
4 d'estafette.
5 Donc, au début, vous avez dit que vous n'aviez pas accès à des
6 messagers, vous n'aviez pas utilisé des messagers; et ensuite, lorsqu'on
7 vous a demandé si vous pouviez joindre le commandement de la brigade par
8 estafette, vous avez répondu que "Oui." Donc c'est là la cause de
9 l'interrogation dans laquelle je suis. Je suis un peu confus, parce que
10 est-ce que vous aviez la possibilité d'adresser des messages par estafette
11 au commandement de la Brigade de Zvornik; oui ou non ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que cela n'a peut-être pas été
15 parfaitement traduit, et c'est peut-être l'origine de la confusion, parce
16 qu'au commandement du bataillon, j'avais également une estafette, il y
17 avait également des estafettes au sein de la brigade, et cette possibilité
18 d'établir le contact au moyen d'estafette existait, ce n'est absolument pas
19 controversé.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que le doute est maintenant
21 levé, Maître.
22 Je regarde également l'heure, le moment est venu de faire une autre pause.
23 Le témoin pourrait-il suivre M. l'huissier. Nous allons ménager une seconde
24 pause de 20 minutes.
25 [Le témoin quitte la barre]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] nous faisons donc une pause, et
27 nous reprendrons nos débats à 12 h 30.
28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 08.
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1 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire venir le témoin dans la
3 salle d'audience.
4 [Le témoin vient à la barre]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître, veuillez poursuivre.
6 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais que
7 nous essayions de revenir à cette pièce numéro 1D01062. Il me faudrait la
8 page numéro 36 dans le prétoire électronique, page 13 015 du compte rendu
9 d'audience.
10 Q. Monsieur Acimovic, je vais vous donner lecture de ce que nous avons
11 sous les yeux vous entendrez l'interprétation, c'est un extrait de compte
12 rendu. Il s'agit de ce qui suit. On vous a posé la question de savoir si
13 vous étiez en mesure d'établir le contact avec Obrenovic à peu près au
14 moment où vous dites avoir appelé la Brigade de Zvornik au sujet du
15 télégramme, en ligne numéro 2, de cette page à l'écran, vous est posé la
16 question, je cite :
17 "Et vous dites que vous n'étiez pas en mesure d'établir une communication
18 par l'intermédiaire de l'officier opérationnel de permanence une
19 communication radio ?"
20 Votre réponse : "Vous avez raison."
21 "Question : Qu'en était-il d'un courrier, d'une estafette ?"
22 Votre réponse : "Non. Je n'avais pas cette possibilité parce que je ne
23 savais pas où se trouvait l'estafette à ce moment-là. Si je l'avais su, je
24 l'aurais probablement dépêché là-bas."
25 R. Je dois vous avertir qu'il s'agissait ici d'une erreur de traduction.
26 J'ai dit à l'époque que je ne savais pas où se trouvait le chef d'état-
27 major Obrenovic, et non pas l'estafette, parce que mon estafette était à
28 disposition en permanence. Donc je ne pouvais pas envoyer mon estafette
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1 parce que je ne savais absolument pas où se trouvait le chef d'état-major.
2 C'était là des informations que j'ai reçues de l'officier opérationnel de
3 permanence. Est-ce que j'ai été clair ?
4 Q. Oui. Je vous remercie pour cette précision. Maintenant que je relis ce
5 que nous avons sous les yeux, je vois qu'il est également possible de le
6 comprendre de cette façon.
7 R. Je vous remercie.
8 Q. Alors je reviens au sujet du télégramme, et vous comprendrez pourquoi.
9 Savez-vous si ce télégramme au sein de votre bataillon était dactylographié
10 avant d'être envoyé ?
11 R. Non, non. Non. C'était un télégramme qui doit être noté par écrit mais
12 à la main, en fait, en écriture manuscrite, avant de pouvoir être remis à
13 l'opérateur de transmission.
14 Q. Et cet opérateur de transmission, est-ce que vous savez s'il tapait le
15 télégramme sur un clavier quelconque ?
16 R. Non, pour autant que je sache, cela était écrit dans un cahier.
17 Q. Alors voici ce qui me trouble un peu les télégrammes sont manifestement
18 une forme de communication qui passe par des appareils électroniques bien
19 précis. Ceci suppose que quelqu'un tape un texte du côté de l'émetteur et
20 que cela est chiffré ou, plutôt, codé, et que du côté du destinataire, il
21 est décodé.
22 R. Excusez-moi de vous avoir interrompu. Non, ce n'est pas le cas.
23 Lorsqu'il s'agit d'une liaison filaire, et c'est ce que nous utilisions le
24 plus, parce que c'est le type de liaison qui offre la plus grande sécurité,
25 et bien, on a affaire à un processus dans le cadre duquel l'opérateur de
26 transmission prend un combiné téléphonique. Il tourne une manivelle, cela
27 fait sonner le téléphone à l'autre bout de la ligne, et l'opérateur de
28 transmission lit tout simplement à voix haute le message qui est noté par
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1 écrit par l'opérateur distant, avant de le remettre à l'officier
2 opérationnel de permanence. C'est tout à fait différent du type
3 d'équipement que vous venez de décrire et nous n'avions pas ce type
4 d'équipement au sein de la Brigade de Zvornik. J'estime d'ailleurs que ce
5 type d'unités n'avait pas besoin d'équipement de cette sorte.
6 Q. Pouvons-nous convenir, dans ce cas, que ce que vous appelez télégramme
7 et que vous avez vu n'est pas un message que vous avez reçu d'un émetteur
8 distant, mais un message qui a été noté à la main pour votre opérateur de
9 transmission; sinon, comment expliquez-vous ?
10 R. Un instant, je vais essayer de vous expliquer. S'il s'agit d'un
11 télégramme qui a été réceptionné par l'intermédiaire de l'Unité de
12 Transmission, dans ce cas, c'est un télégramme qui a été consigné par mon
13 officier de permanence de sa propre main au commandement du bataillon. S'il
14 s'agit, en revanche, d'un télégramme apporté par un courrier, par une
15 estafette, dans ce cas, il s'agit d'un télégramme qui a été écrit par
16 l'émetteur à l'endroit où il se trouve. Donc je vais essayer de
17 reconstituer le processus dans le cas d'une estafette. Si l'émetteur estime
18 qu'il doit recourir à ce mode de communication, il rédige son télégramme à
19 la main, le met dans une enveloppe, le remet à l'estafette qui livre ce
20 télégramme à l'adresse du destinataire. Si, en revanche, le télégramme, ou,
21 plutôt, si donc nous sommes dans ce cas de figure où c'est une estafette
22 qui apporte le télégramme, eh bien, celui-ci est écrit de la main de son
23 auteur, de son émetteur.
24 Q. Alors une précision, s'il vous plaît, lorsque c'est une estafette ou
25 courrier qui apporte le télégramme, est-ce qu'on a affaire à un message
26 dactylographié ou bien manuscrit ?
27 R. Je ne peux pas vous répondre de façon catégorique pour ce qui est des
28 télégrammes qui nous intéressent en particulier, à savoir était-ce écrit à
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1 la main ou dactylographié. C'est quelque chose dont je n'arrive pas à me
2 souvenir. Mais à mon avis, encore une fois, les télégrammes qui sont livrés
3 par une estafette devraient être des télégrammes dactylographiés.
4 Q. Le premier télégramme vous ne l'avez pas vu. Le deuxième, vous dites
5 avoir vu ce télégramme au moment où il est arrivé ?
6 R. Le premier télégramme j'en ai lu le contenu mais je n'ai pas pu
7 constater de quelle façon il a été acheminé.
8 Q. Mais pour le deuxième-ci ?
9 R. Oui. J'étais présent.
10 Q. Alors concentrons-nous dans ce cas sur ce second télégramme. Est-ce que
11 votre officier de permanence le note par écrit ? Est-ce qu'il a été emmené
12 à le noter par écrit ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que cela passe par l'Unité de Transmission ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que votre officier de permanence note un message chiffré et
17 ensuite le décode ?
18 R. Vous parlez à l'opérateur de transmission ou à l'officier de permanence
19 ?
20 Q. Non. L'officier de permanence c'est lui qui le réceptionne, n'est-ce
21 pas ?
22 R. Non, l'officier de permanence reçoit le télégramme tel que l'on lui a
23 transmis. Donc s'il reçoit un télégramme chiffré, il doit procéder à son
24 décryptage, mais en tout état de cause les agents de transmission ne sont
25 pas censés pour des raisons professionnelles et des raisons de sécurité ne
26 sont pas censés avoir accès à des informations confidentielles. Donc un tel
27 télégramme chiffré normalement ne doit pouvoir être décodé, déchiffré que
28 par le commandement du bataillon en la personne de son officier de
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1 permanence.
2 Q. Lorsque vous dites que vous étiez présent au moment de la réception,
3 est-ce que vous vous souvenez s'il a noté ce télégramme chiffré, et si oui,
4 vous rappelez-vous à quoi ressemblait ce code, ou bien a-t-il noté un texte
5 en clair ?
6 R. Eh bien, je crois avoir déjà dit que ce deuxième télégramme était lui
7 aussi crypté. Même si je ne vous l'affirme pas en toute certitude. Ce que
8 je peux vous dire, c'est que s'il était bien crypté, il s'agissait dans ce
9 cas de chiffres, de différents termes, de mots, et cetera, et je peux
10 essayer de vous apporter des précisions, si vous le souhaitez. Ce second
11 télégramme, pouvait être très concis tout en ayant l'effet escompté, parce
12 qu'il y avait déjà eu un premier télégramme contenant un ordre qui n'avait
13 pas été exécuté, dans le deuxième télégramme on a pu très bien se contenter
14 de dire, "Exécutez l'ordre numéro tant et tant," et à partir de là puisque
15 nous avons cette référence numéro d'un ordre qui a été précédemment
16 adressé, nous savons exactement de quoi il s'agit. Donc, si quelqu'un était
17 emmené à lire ce second télégramme, en fait, il pouvait très bien le lire
18 mais sans le contexte du premier télégramme il n'aurait absolument pas pu
19 savoir de quoi il s'agissait. Est-ce que vous comprenez ce que j'essaie de
20 dire ?
21 Q. Oui, oui. J'essayais simplement de voir sur le plan technique comment
22 les choses fonctionnaient lorsque vous réceptionniez des télégrammes,
23 puisque vous nous avez dit que vous ne vous y connaissiez pas en
24 transmission.
25 Et passons à la suite. Donc vous avez une liaison filaire téléphonique avec
26 le commandement de la Brigade de Zvornik et cela passe par Rocevic ?
27 R. Non, pas par Rocevic.
28 Q. Alors elle passe par où ?
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1 R. Écoutez, je ne sais pas mais en tout cas cette ligne ne passait pas par
2 Rocevic vu que Rocevic est de l'autre côté.
3 Q. Aviez-vous une liaison filaire avec la Brigade de Zvornik avec Rocevic
4 ?
5 R. Nous avions accès à une ligne téléphonique civile.
6 Q. En ce qui concerne les compagnies de votre bataillon, eh bien, vous
7 communiquiez soit par des Motorola soit par des liaisons filaires
8 téléphoniques ?
9 R. Nous utilisions que des liaisons filaires téléphoniques, Parce qu'il
10 n'était pas besoin d'utiliser des Motorola lors que nous disposions des
11 autres moyens de communication. A 99 % de cas, nous avons donc utilisé
12 cette liaison filaire. Et c'était d'ailleurs le moyen de communication le
13 plus sûr avec les unités subordonnées.
14 Q. À l'époque, il existait aussi des lignes téléphoniques civiles. Est-ce
15 que vous pouviez utiliser ces lignes-là ?
16 R. Vous voulez dire pour communiquer avec la brigade ? Oui.
17 Q. Et cette ligne téléphonique passait aussi par l'Unité de Transmission
18 par la centrale de votre bataillon ?
19 R. C'est un numéro de téléphone civil qui n'a absolument rien à voir avec
20 l'unité de transmission. C'était un téléphone direct du commandement.
21 Q. En ce qui concerne le poste de commandement avancé vous n'aviez pas de
22 communication directe avec ce poste, n'est-ce pas ?
23 R. Non.
24 Q. Donc vous n'aviez pas de communication directe, ou bien j'ai tort quand
25 je dis cela ?
26 R. Nous n'avions pas de communication directe. En revanche, en passant par
27 la centrale, vous pouviez entrer en contact avec toutes les unités de la
28 Brigade de Zvornik.
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1 Q. Est-ce que vous savez si -- ou, qu'entre la Brigade de Zvornik et le
2 poste de commandement avancé de la Brigade de Zvornik, donc il y avait --
3 ou s'il y avait une liaison téléphonique sûre ou sécurisée ?
4 R. Je suppose que oui, mais je ne le sais pas.
5 Q. [aucune interprétation]
6 Q. Parce que c'était des positions qui n'ont pas beaucoup bougées. Et à
7 cause de cela, je suis enclin à penser qu'il existait bien une liaison
8 filaire avec eux.
9 Q. Entre le commandement de la brigade ou le poste de commandement avant
10 ceux de la brigade les ont mis d'un côté et les bataillons de l'autre, il y
11 avait aussi une liaison radio et tous les postes radio du bataillon
12 faisaient partie de ce réseau; est-ce exact ?
13 R. Oui. Mais cette liaison par la radio était utilisée seulement sur
14 l'ordre des supérieurs hiérarchiques. On recevait l'ordre, on recevait un
15 télégramme nous demandant de passer aux liaisons par la radio vu que les
16 liaisons que l'on avait ne fonctionnaient plus. Donc c'est uniquement, dans
17 ce cas-là, que l'on utilisait les liaisons radio.
18 Q. Je vais revenir sur la question du télégramme. Et laissez-moi vérifier
19 d'abord ce dont nous allons parler et ce dont nous n'allons pas parler.
20 Donc en ce qui concerne les communications, on n'a pas parlé d'estafettes.
21 On va parler des communications réalisées par des moyens techniques. La
22 communication orale où d'un côté vous dictez, et de l'autre côté, vous
23 montez à la main; c'est ce que vous appelez télégramme, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais à ce que vous [inaudible]
26 téléphone. Il y a une erreur au niveau du compte rendu d'audience, ligne 16
27 de la page 50 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.
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1 M. LUKIC : [interprétation] C'était dans la question que j'ai posée, parce
2 que, moi, j'ai posé la question au sujet du télégramme, pas du téléphone.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc vous dites que vous avez
4 utilisé le terme "télégramme" en B/C/S. On va vérifier cela.
5 Monsieur le Témoin, quand vous avez répondu à la dernière question posée en
6 disant oui, est-ce que vous avez parlé d'un cas de figure où vous avez donc
7 une communication orale par téléphone où d'un côté on dicte quelque chose,
8 et de l'autre côté, on le note, et que cela correspond au télégramme. Est-
9 ce bien cela que vous avez entendu ? Et en répondant "oui", vous avez
10 répondu à cette question-là.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Maître Lukic.
13 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
14 Q. Le télégramme est un document important qui comporte un ordre.
15 R. Oui, en tout cas, oui.
16 Q. Ce télégramme peut envoyer donc soit par le commandant, soit par
17 l'opérationnel de garde au nom du commandant, est-ce exact, ou bien le chef
18 de l'état-major en tant que remplaçant du commandant ?
19 R. Il peut l'envoyer depuis la brigade en direction des bataillons.
20 L'opérationnel de garde ainsi que tous les autres supérieurs hiérarchiques,
21 les commandants, les chefs de l'état-major, les chefs de sécurité et du
22 renseignement, le chef du personnel, la personne chargées du moral des
23 troupes, et cetera, ou bien la [inaudible] du commandant [inaudible].
24 Q. Mais l'ordre -- un ordre -- télégramme qui comporte un ordre ?
25 R. En tout cas, tout ceux que j'ai mentionnés sont en mesure de donner les
26 ordres relatifs à leur secteur d'activité ou de compétence.
27 Q. Avec ce deuxième télégramme, est-ce que vous vous souvenez si ce
28 télégramme a été noté par un opérateur à la centrale et l'a apporté, ou
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1 bien s'il a passé la communication à l'opérationnel de large ?
2 R. Je pense que ce télégramme a été noté par l'opérationnel de garde au
3 niveau du commandement du bataillon.
4 Q. Etait-ce aussi la procédure régulière ?
5 R. Oui. Le plus souvent, oui. Pour qu'il n'y ait pas le dédoublement, il
6 est arrivé que l'opérationnel chargé du bataillon, donc qui se trouve au
7 commandement du bataillon, qu'on lui passe la communication et qu'il note
8 du télégramme directement.
9 Q. Est-il exact que ce télégramme, qui va être écrit sur la base d'une
10 communication téléphonique, doit, avant tout, consigner des éléments
11 d'informations ? La provenance du télégramme, donc celui qui envoie le
12 télégramme, est le destinataire du télégramme.
13 R. Oui. En tout cas, oui.
14 Q. Ensuite, dans un tel document, il faut que l'on trouve l'objet qui va
15 dire s'il s'agit d'un rapport ou bien d'un ordre.
16 R. Si il s'agit d'un ordre, vous allez lire l'ordre, oui.
17 Q. Ensuite, il faut, n'est-ce pas, voit le contenu de l'ordre, le texte ?
18 R. Oui.
19 Q. Et puis à la fin, il faut qu'il y ait la signature de celui qui envoie
20 les télégrammes.
21 R. Souvent, vous aviez la fonction dans tout ce télégramme. Par exemple,
22 le commandant de la brigade, le chef chargé du renseignement et de la
23 sécurité, et cetera. Donc c'était plutôt la fonction qui s'y trouvait.
24 Q. Vous voulez dire que les noms n'y figuraient pas ?
25 R. C'est une possibilité. Parfois, vous n'aviez que la fonction d'une
26 personne, et pas son nom. C'est ce qui est arrivé le plus souvent puisqu'on
27 savait exactement de qui il s'agit.
28 Q. Quand il s'agit de l'opérationnel de garde, on n'a pas besoin de savoir
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1 qui est la personne qui est au poste.
2 R. Oui, je suis d'accord avec vous.
3 Q. Nous avons la réponse que vous avez préparée et qu'il faut envoyer à
4 l'envoyeur de deux télégrammes. Dans ce cas précis, qui et comment va
5 acheminer votre réponse ?
6 R. L'officier de garde qui se trouve au commandement du bataillon.
7 Q. Comment le fait-il ?
8 R. Et bien, il va contacter l'Unité de Transmission et le soldat qui s'y
9 trouve va contacter l'Unité de Transmission de la brigade, et il va lire le
10 contenu du télégramme à qui va être habilité à réceptionner d'information
11 au sujet de la brigade. Je ne sais pas, parce que cela ne relève pas de mon
12 expérience.
13 Q. Cet officier de garde, est-ce qu'il va envoyer ou communiquer un
14 message chiffré ou bien un message normal en toutes lettres ?
15 R. Si l'on envoie un télégramme chiffré --
16 Q. [aucune interprétation]
17 R. -- s'il s'agissait d'un télégramme chiffré que nous avons reçu, on va
18 répondre de la même façon.
19 Q. [aucune interprétation]
20 R. [aucune interprétation]
21 L'INTERPRÈTE : [aucune interprétation]
22 LE TÉMOIN: [aucune interprétation]
23 M. LUKIC: [interprétation]
24 Q. Excusez-moi, puisque les interprètes n'ont pas entendu ma question, nos
25 propos se sont chevauchés.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Recommencez, Maître Lukic, recommencez
27 avec la question, et ensuite on va entendre la réponse à nouveau.
28 M. LUKIC : [interprétation]
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1 Q. Donc dans ce cas précis, est-ce qu'aujourd'hui, vous vous souvenez de
2 cette occasion précise ? Est-ce que vous vous souvenez de la façon dont
3 votre officier de garde a transmis le message qui devait donc être envoyé à
4 l'adresse d'où les premiers télégrammes sont arrivés ? Est-ce qu'il va
5 chiffrer ce message ou bien est-ce qu'il va envoyer un texte simple ?
6 R. Ecoutez, je ne sais pas si ce télégramme a été envoyé en tant que
7 télégramme chiffré ou non. Parce que cela dépend grandement du message
8 d'origine. Donc si le deuxième télégramme était un télégramme chiffré, on a
9 répondu par un télégramme chiffré. Si on a reçu un télégramme non protégé,
10 eh bien, on a répondu par un télégramme non protégé. C'est cela que vous
11 vouliez savoir ?
12 Q. Oui, précisément. Et cette réponse aussi va contenir tous les éléments
13 que nous avons énumérés tout à l'heure, celui qui envoie le message, le
14 destinataire, l'objet, le contenu, la signature.
15 R. Oui, bien sûr.
16 Q. Vous conviendrez que le but de message chiffré est d'éviter leur
17 interception ?
18 R. Oui, moins, il faut que le moins -- le plus petit nombre de gens soit
19 au courant du contenu du message.
20 Q. Donc vous êtes d'accord avec moi, n'est-ce pas, pour dire que si l'on
21 transmet les messages par liaison filaire, on n'a pas besoin de chiffrer ce
22 message, vu qu'il s'agit là des liaisons sûres qui ne peuvent pas être
23 interceptées ?
24 R. Je n'en suis pas sûr, parce que les soldats, qui se trouvent dans
25 l'Unité des Transmissions, peuvent l'entendre. Donc s'il s'agit des
26 informations confidentielles, ou des ordres, les seules personnes qui
27 peuvent apprendre cela, ce sont les personnes qui sont les destinataires de
28 télégramme. C'est pour cela qu'on va chiffrer le télégramme, sinon ceci
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1 n'aura aucun sens que de chiffrer un télégramme. C'est toute une série de
2 personnes dans l'Unité des T Transmissions de la brigade, du bataillon, et
3 cetera, sont au courant ou peuvent être au courant du contenu du message.
4 Q. J'ai encore quelques questions techniques à vous poser. Mais vous, vous
5 ne savez pas comment on peut chiffrer un message, vous n'êtes pas au
6 courant de cela. Vous ne savez pas comment on va coder et décoder, chiffrer
7 et déchiffrer ? Est-ce qu'on va substituer des mots ? Est-ce qu'on va
8 substituer des lettres ?
9 R. Ecoutez, je ne comprends absolument pas de quoi vous parlez. Qu'est-ce
10 que vous voulez dire que je n'étais pas au courant de la façon dont on peut
11 déchiffrer un télégramme, c'est ça cela l'objet de votre question ?
12 Q. Non, je voulais simplement vous demander si, par exemple, vous auriez
13 été en mesure d'utiliser une conversation déchiffrée ?
14 R. Oui, tout à fait. Chaque personne qui travaillait enfin qui était au
15 niveau du bataillon, un officier de permanence était censé pouvoir
16 déchiffrer un télégramme. Toute personne travaillant à cet endroit-là se
17 devait de pouvoir déchiffrer les télégrammes, de pouvoir lire les
18 télégrammes. Une telle personne, une personne ne sachant pas déchiffrer les
19 télégrammes n'avait pas sa place à cet endroit-là, à ce poste-là. Je crois
20 que vous êtes sans doute d'accord avec moi, n'est-ce pas ?
21 Q. Très bien, merci. Je vais donc devoir vous poser la question suivante,
22 alors que je pensais pouvoir repasser à un autre sujet. Bien, alors lorsque
23 le télégramme est arrivé, ce deuxième télégramme auquel vous avez été
24 présent, est-ce qu'on changeait les lettres pour des numéros mot pour mot,
25 quels étaient les chiffre qui étaient en vigueur à l'époque ?
26 R. Je ne sais vraiment pas vous le dire avec certitude. S'agissant de
27 cette -- du chiffre en question, j'avais dit que --
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je crois que le témoin
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1 nous a déjà dit qu'il ne savait pas si le deuxième télégramme était chiffré
2 ou pas. Lui demander donc de quelle manière ce télégramme était chiffré,
3 n'est pas une bonne question, car le témoin nous a déjà expliqué qu'il
4 n'était peut-être pas nécessaire non lus de lui déchiffrer. Il s'agit d'une
5 question technique qui ne représente pas beaucoup d'intérêt.
6 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, je vais continuer
7 alors à ce moment-là.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, faites, je vous prie.
9 M. LUKIC : [interprétation]
10 Q. Le premier télégramme était-il chiffré ?
11 R. Oui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que vous avez déjà posé cette
13 question à plusieurs reprises, et on y a déjà apporté une réponse à trois
14 ou quatre reprises. Je vous prierais de vous concentrer sur les questions
15 pertinentes qui n'ont pas encore été posées.
16 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.
17 Q. Est-ce que vous savez, et toujours s'agissant de ce premier télégramme,
18 quel chiffre était en vigueur, quels étaient les codes qui étaient utilisés
19 à l'époque ?
20 R. Qu'est-ce que vous entendez par codes, par chiffres ?
21 Q. Est-ce que l'on changeait, par exemple, les numéros pour des mots ou
22 des mots pour d'autres mots ?
23 R. On peut faire les deux, les deux options sont tout à fait valables,
24 mais de temps en temps, on pouvait également avoir un mélange de chiffres
25 et de mots.
26 Q. Est-ce que vous vous en souvenez pour ce télégramme-là ?
27 R. Non, absolument pas. Il m'avait été bien difficile de me remémorer
28 exactement des codes qui étaient en vigueur à ce moment-là.
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1 Q. Mais vous devez me comprendre également, je vous pose une question,
2 c'est mon devoir, et vous pouvez répondre par, en me disant, "que vous ne
3 vous en souvenez pas." C'est tout.
4 R. Très bien, merci.
5 Q. Alors ces tableaux contenant les codes de ces télégrammes changeaient,
6 n'est-ce pas ?
7 R. Oui, tout à fait, aux deux semaines.
8 Q. Et vous connaissez Dragan Jokic, le commandant Jokic ?
9 R. Oui, tout à fait.
10 Q. Est-ce que vous savez si, dans la soirée, lorsque vous avez reçu les
11 télégrammes et envoyé les réponses, que cette personne-là, en fait, était
12 l'officier de permanence au QG de la Brigade de Zvornik ?
13 R. Oui, je détiens ces informations aujourd'hui, mais à l'époque, je ne le
14 savais vraiment pas. Je ne savais pas que c'était Dragan Jokic. Je n'avais
15 aucun besoin de dissimuler son nom et son prénom. Je n'ai pas essayé de
16 cacher son identité.
17 Q. Ce n'est pas du tout ce que je veux dire non plus. Bien, maintenant
18 nous avons reçu une pièce provenant de l'Accusation qui porte la cote
19 P1501. Il s'agit du livre de l'officier de permanence de la Brigade de
20 Zvornik, et on y dit que ce soir-là --
21 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Ce soir-là, on n'a pas enregistré
22 de communications avec vous.
23 M. LUKIC : [interprétation]
24 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi, les raisons de cela ?
25 R. Je n'ai pas d'explications à vous donner, je n'ai pas pu suivre tout
26 ceci et je n'ai pas eu non plus de contrôle sur la situation, je ne sais
27 pas si quelqu'un a essayé d'éliminer ces informations. Je ne sais trop
28 comment répondre à cette question.
Page 13265
1 Q. Vous nous avez dit appeler la Brigade de Zvornik au cours de la nuit,
2 mais avez-vous essayé de l'appeler le matin également ?
3 R. J'ai essayé d'entrer en contact avec eux après mon contact avec Drago.
4 J'ai donc réessayé d'établir un contact avec le commandant de la brigade et
5 avec le chef de l'état-major. J'ai obtenu les mêmes réponses que j'ai
6 obtenues ma nuit précédente, mais j'ai insisté car je ne comprenais
7 absolument pas pourquoi ces derniers n'étaient pas en mesure d'entrer en
8 contact avec le chef de la brigade ou avec le commandant de la brigade, car
9 il y avait plusieurs manière de le faire, et donc, j'étais irrité, parce
10 que cette situation -- et j'ai utilisé des termes un peu dérogatoires
11 envers cet officier de permanence --
12 L'INTERPRÈTE : Des termes péjoratifs, se reprend l'interprète.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] -- envers cet officier de permanence, et
14 j'avais l'impression qu'il ne voulait absolument pas que j'établisse un
15 contact avec les personnes que j'essayais d'obtenir sur la ligne.
16 M. LUKIC : [interprétation]
17 Q. Lorsque vous êtes rentré de Rocevic, vous avez appelé de nouveau le
18 commandement de la Brigade de Zvornik ?
19 R. Vous pensez à la date du 14 ?
20 Q. Oui, le 14.
21 R. Oui.
22 Q. Et comme vous le dites à la page --
23 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
24 M. LUKIC : [interprétation]
25 Q. -- dans l'affaire Popovic, vous dites que vous avez appelé entre 11
26 heures 30 et midi 15, est-ce que c'est possible ?
27 R. Oui, c'est tout à fait possible.
28 L'INTERPRÈTE : L'interprète ajoute qu'il s'agissait de la page 13140 du
Page 13266
1 compte rendu d'audience du 22 juin 2007.
2 M. LUKIC : [interprétation]
3 Q. De nouveau, il émane de cette pièce du Procureur que j'ai mentionnée
4 tout à l'heure que dans cet intervalle, il y ait eu un changement
5 d'officier de permanence. C'est une autre personne qui a remplacé Dragan
6 Jokic. Mais cette deuxième personne n'a pas non plus enregistré votre
7 appel. Vous souvenez-vous avec qui vous souvenez-vous êtes-vous entretenu
8 ce jour-là ?
9 R. Je ne me souviens pas exactement qui je me suis entretenu. Mais à
10 l'époque, lorsque je me suis entretenu avec cette personne, je savais avec
11 qui je parlais. Mais après les premiers interrogatoires liés à Srebrenica,
12 à partir de ce moment-là jusqu'à mon premier interrogatoire, six ou sept
13 ans se sont écoulés entre les deux, et donc à ce moment-là, je n'arrivais
14 plus à me souvenir avec qui j'avais parlé.
15 Q. Mais aujourd'hui non plus vous ne vous souvenez pas avec qui vous vous
16 étiez entretenu ?
17 R. Des données sur la question existent, il était incontestable de qui il
18 s'agissait, mais je ne peux pas vous affirmer avec certitude de qui il
19 s'agissait. Comment voulez-vous que vous le dise ?
20 Q. Mais très bien, j'accepte tout à fait votre réponse. Vous pouvez
21 simplement me dire que vous ne vous en souvenez plus et c'est tout.
22 R. Mais je voudrais simplement attirer votre attention sur un fait, le
23 commandant de la brigade, Vinko Pandurevic, dans ses déclarations --
24 Q. Mais c'est une analyse de la déclaration d'autrui.
25 R. Non. Il a dit que j'ai essayé d'entrer en contact avec lui afin de
26 pouvoir obtenir des informations sur les prisonniers, il a dit que je
27 voulais savoir pourquoi ces prisonniers de la Brigade de Zvornik étaient
28 là, et donc c'est de cette manière-là qu'il a confirmé que je lui ai posé
Page 13267
1 les questions. Et cela indique clairement que je lui ai posé la question
2 mais qu'il n'a pas voulu m'en parler. Vous pouvez sans doute trouver cette
3 information sans doute vos documents.
4 Q. Je vous remercie de votre réponse, mais j'aimerais savoir de quelle
5 manière vous avez appris cela. Est-ce que vous avez suivi les procès de
6 Srebrenica ?
7 R. Non, cela provient des dires même et de ce qui est également disponible
8 sur internet, il s'agit d'une version abrégée, bien évidemment. Mais je ne
9 peux pas vous confirmer de quelle manière j'ai obtenu cette information que
10 je viens de vous donner.
11 Q. Vous savez que ce jour-là vous avez parlé avec Drago Nikolic, n'est-ce
12 pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Oui, ce jour-là, le lendemain de votre retour de Rocevic ?
15 R. Je sais que j'ai parlé à Drago le 14, après minuit.
16 Q. Dans la nuit du 14 au 15 ou du 13 au 14 ?
17 R. Ce jour-là où j'ai appris la présence des prisonniers à Rocevic.
18 Q. Donc c'est dans la nuit entre le 14 et le 15 ?
19 R. Oui, c'est la nuit du 14 au 15.
20 Q. Vous étiez à Rocevic le 14 alors, redites-le-nous.
21 R. C'était à minuit. Donc après minuit, vers 1 heures 30 du matin environ,
22 le 15.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, je vous prie, éviter de parler
24 en même temps.
25 M. LUKIC : [interprétation] Je me force de le faire tout le temps.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors veuillez garder cela à
27 l'esprit, mais n'oubliez pas. Continuez, je vous prie.
28 M. LUKIC : [interprétation] Très bien, merci.
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1 Q. Après le deuxième télégramme, après que vous ayez refusé d'exécuter
2 l'ordre pour la deuxième fois, vous avez été appelé par Drago Nikolic,
3 n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Quand était-ce ?
6 R. Je pense que --
7 Q. Je crois qu'on n'a pas consigné votre réponse au compte rendu
8 d'audience --
9 R. Il était peut-être 1 heure 30 ou 2 heures du matin.
10 Q. Aujourd'hui, mon éminente consœur, vous avez posé une question sur ce
11 que Drago Nikolic vous a dit. C'est une question qu'on vous a également
12 posée par le passé, mais vous n'avez jamais répondu, avant la journée
13 d'aujourd'hui, que vous pensez que l'ordre provenait de l'état-major
14 principal.
15 R. Je pense que je l'ai déjà dit lors de mes dépositions au préalable.
16 Q. [aucune interprétation]
17 R. Non, je ne l'ai jamais vu cette réponse.
18 Vous pouvez en être absolument certain, je l'ai dit, je suis presque 90 %
19 sûr de cela.
20 Q. Eh bien, le Procureur aura l'occasion de me corriger si je ne m'abuse.
21 R. C'est une supposition de ma part. Je vous demande pardon --
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi, mais vous avez dit que vous
23 en êtes certain à 99 %. Les parties auront la possibilité de vérifier les
24 comptes rendus d'audience. Veuillez continuer, je vous prie --
25 M. LUKIC : [aucune interprétation]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- n'entrez pas dans un débat sur la
27 question.
28 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.
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1 Q. Vous nous dites que vous en êtes sûr à 90 %, et que c'est une
2 supposition, qui est la vôtre, mais cela demeure une supposition ?
3 R. Oui, c'est ce que je suppose --
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je viens de vous dire de
5 ne pas ouvrir un débat. Lorsque quelqu'un vous dit qu'il est sûr à 90 %
6 cela veut dire que la personne n'est pas sûre à 100 % donc n'essayez pas
7 d'ouvrir un débat sur la certitude ou la certitude du témoin, de la
8 personne, alors je crois que M. Mladic souhaite vous demander quelque
9 chose. Je vous prierais de le faire à voix basse, s'il vous plaît, et
10 d'éteindre les micros afin que nous ne puissions pas vous entendre.
11 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]
12 M. LUKIC : [interprétation]
13 Q. D'après les règles, Drago Nikolic n'a pas reçu l'ordre la Brigade de
14 Zvornik de l'état-major principal -- enfin il ne reçoit pas ses ordres de
15 ce dernier ?
16 R. Il les recevait probablement par le truchement du corps d'armée. Dans
17 la plupart des cas, oui, bien évidemment, je suis d'accord avec vous.
18 Q. Et si l'ordre provenait du corps d'armée, à ce moment-là, pourrait-on
19 dire que l'ordre provenait des supérieurs hiérarchiques de Drago Nikolic ?
20 R. D'après la manière dont Drago Nikolic m'a transmis cet ordre, j'ai cru
21 comprendre qu'il s'agissait de l'état-major principal. Maintenant s'agit-il
22 d'une conviction qui est la mienne ? Ai-je bien compris ou pas, je ne le
23 sais pas. Je ne peux pas l'affirmer.
24 Q. Très bien.
25 R. Oui, je supposais que c'était l'état-major principal.
26 Q. Très bien. Merci. À l'époque, vous n'avez jamais vu personne de l'état-
27 major principal, n'est-ce pas ? Et vous n'avez pas reçu d'ordre
28 personnellement de qui que ce soit de l'état-major principal ?
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1 R. Le général Mladic se trouvait dans le secteur de ma défense, dans le
2 secteur où je me trouvais, je n'y étais pas présent à ce moment-là, et pour
3 les autres membres de l'état-major principal, je ne suis pas tout à fait
4 sûr si j'ai jamais eu des contacts avec eux sur le terrain ou pas. Je ne
5 peux pas vous l'affirmer avec certitude.
6 Q. Permettez-moi de vous poser cette question d'une autre manière. Vous ne
7 vous souvenez pas, aujourd'hui, avoir reçu d'ordres quelconque de membres
8 de l'état-major principal ?
9 R. Un ordre où l'on disait explicitement que l'ordre provenait de l'état-
10 major principal ou il serait indiqué ou un endroit où j'aurais pu lire
11 qu'il s'agissait d'un ordre provenant de l'état-major principal,
12 effectivement, non.
13 Q. [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Permettez-moi de mieux comprendre
15 votre question, Maître Lukic, vous parlez d'un ordre émanant de l'état-
16 major principal vous voulez dire un ordre qui aurait été envoyé directement
17 au témoin et qui ne passait pas dans la chaîne hiérarchique ?
18 M. LUKIC : [interprétation] Non, je voulais dire quelque ordre que ce soit
19 concernant l'opération Srebrenica, ou action Srebrenica, dépendamment de la
20 manière dont vous l'appelez.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc l'opération de Srebrenica.
22 M. LUKIC : [interprétation] Oui, l'opération Srebrenica, effectivement.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous parlez de cette opération
24 spécifique ?
25 M. LUKIC : [interprétation] Puis-je continuer ?
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez.
27 M. LUKIC : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de la pause.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous nous approchons de l'heure de la
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1 pause, effectivement. Je crois que vous voulez passer à un autre sujet.
2 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est exact.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons tout d'abord
4 demander au témoin de bien vouloir quitter le prétoire, il sera escorté par
5 M. l'Huissier.
6 [Le témoin quitte la barre]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, pourriez-vous nous dire de
8 combien de temps vous aurez encore besoin ?
9 M. LUKIC : [interprétation] Plus de ce que j'ai demandé. J'avais demandé de
10 bénéficier de trois heures 30 mais je crains de ne pas pouvoir terminer
11 aujourd'hui le contre-interrogatoire de ce témoin.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, donc vous aviez initialement
13 demandé trois heures et demie.
14 M. LUKIC : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons d'abord alors prendre une
16 pause. Et pendant la pause, Maître Lukic, vous pourriez peut-être essayer
17 de voir -- si vous pourriez poser des questions qui ne sont pas
18 hypothétiques, c'est-à-dire que nous avons entendu un très grand nombre de
19 questions hypothétiques qui ne portent pas directement sur la connaissance
20 directe dont dispose le témoin, donc essayez, s'il vous plaît, de faire
21 attention à cela. Nous allons prendre notre pause et nous reprendrons à 13
22 heures 50.
23 --- L'audience est suspendue à 13 heures 28.
24 --- L'audience est reprise à 13 heures 50.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire venir le témoin dans la
26 salle d'audience.
27 [Le témoin vient à la barre]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, veuillez poursuivre.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
2 Q. Monsieur Acimovic, pouvons-nous poursuivre ?
3 R. Oui.
4 Q. Il y a quelques instants, vous avez dit que le général Mladic s'était
5 trouvé dans le secteur de votre bataillon ?
6 R. Oui.
7 Q. Pensez-vous à l'année 1993 ou à l'année 1995, et si vous pensiez à
8 1995, de quelle période s'agissait-il ?
9 R. Eh bien, je pensais à la période à laquelle les opérations ont été
10 menées le long de l'axe de Zeca Kosa, Visoko Glavica, dans ce secteur.
11 Q. Oui, mais dans le temps, c'était quelle période ?
12 R. Quand cela a-t-il eu lieu, je ne m'aventurerais pas à l'affirmer
13 catégoriquement.
14 Q. Alors dites-nous d'abord quelle année.
15 R. Je crois qu'il est possible que ça se soit passé en 1994, mais je ne
16 peux pas vous le confirmer, vraiment.
17 Q. La seule chose qui m'intéressait, c'était est-ce que cela concernait la
18 période du mois de juillet 1995.
19 R. Non, non, non, c'est une période complètement différente.
20 Q. Merci.
21 M. LUKIC : [interprétation] Un instant, je vous prie, Messieurs les Juges.
22 [Le conseil de la Défense et l'accusé se concertent]
23 M. LUKIC : [interprétation]
24 Q. Excusez-moi, et merci de la souplesse dont vous faites preuve pour nous
25 permettre au général et à moi de nous consulter par moment. Alors vous avez
26 dit qu'il y avait un groupe originaire de Visegrad sur place. Est-ce que
27 vous avez plus d'information ?
28 R. Je ne dirais pas qu'il s'agissait d'un groupe mais il y avait peut-être
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1 un ou deux membres originaires de Visegrad au sein de cette unité. J'ai
2 entendu dire cela, quant à savoir si cette information est exacte ou non,
3 c'est vraiment quelque chose que je ne peux pas vous confirmer. L'unité
4 était originaire de Bratunac, pour autant que je m'en souvienne.
5 Q. Quand vous parlez de l'unité, ce sont, n'est-ce pas, les hommes qui
6 assuraient les gardes des personnes retenues, placées en détention à
7 l'intérieur de l'école, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. L'école de Rocevic ?
10 R. Oui.
11 Q. Peut-on dire que les hommes qui assuraient la garde ces prisonniers
12 étaient assez jeunes, comment les décririez-vous ? Est-ce que leur tenue
13 était soignée ou non ? Comment se présentaient-ils ?
14 R. Eh bien, il faisait très chaud à cette époque de l'année, ils portaient
15 différents types de tenues. Certains étaient en maillot de couleur
16 camouflée, d'autres étaient en chemine camouflée, il y avait également des
17 hommes qui étaient torse nu. Mais de mon point de vue, ils n'avaient pas un
18 comportement manifestement anormal. Ils faisaient preuve d'un certain
19 triomphalisme. Ils faisaient clairement savoir que quelqu'un qui se situait
20 au-dessus de la Brigade de Zvornik leur donnait leurs ordres, que c'était
21 quelqu'un de plus haut placé et non pas quelqu'un qui appartenait à la
22 Brigade de Zvornik. Donc ils faisaient preuve d'une certaine arrogance par
23 rapport avec cela.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre ont un peu de
25 problème à comprendre la mention anglaise qualifiant le comportement des
26 soldats en question, "gung ho".
27 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine anglaise : C'est un synonyme de arrogant.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup pour l'explication.
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1 Poursuivons.
2 M. LUKIC : [interprétation]
3 Q. Est-ce qu'ils vous donnaient l'impression de ne pas appartenir à des
4 unités régulières de l'armée ?
5 R. Non, je ne dirais pas cela. A cette époque dont nous parlons, en 1995,
6 il n'y avait pas d'unités paramilitaires dans notre secteur y compris dans
7 le secteur de la Brigade de Zvornik.
8 Q. Mais vous nous dites que ces hommes n'étaient pas originaires de ce
9 secteur, n'est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Avez-vous des informations plus précises au sujet de ces individus,
12 peut-être leurs noms, leurs prénoms ?
13 R. Non, je n'ai vraiment aucune information au sujet de ces soldats, ni
14 d'ailleurs je ne pouvais pas obtenir ce genre d'information. J'essayais
15 tout simplement, et pour commencer d'établir une forme ou une autre de
16 contact avec eux afin d'obtenir de leur part des informations. Cependant,
17 ils ont adopté une telle attitude envers moi que la marge de manœuvre
18 qu'ils m'ont laissée était très, très réduite. Ils m'ont à peine laissé
19 leur parler, ils considéraient manifestement qu'ils n'avaient absolument
20 aucune obligation de me fournir quelle qu'information que ce soit.
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6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel
7 pour quelques instants ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
9 Messieurs les Juges.
10 [Audience à huis clos partiel]
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13 Pages 13276-13280 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Et je pense que les parties
28 devraient vraiment vérifier si l'on est obligé de poursuivre en audience à
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1 huis clos partiel. Peut-être que M. McCloskey pourrait s'en entretenir avec
2 Me Lukic, et ensuite vous nous faites part de vos observations. Donc nous
3 allons lever la séance aujourd'hui, et nous allons reprendre nos travaux
4 demain, mardi le 25 juin, à 9 h 30.
5 --- L'audience est levée à 14 heures 16 et reprendra le mardi 25 juin 2013,
6 à 9 heures 30.
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