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1 Le 18 juillet, la Chambre a rendu sa décision relative à la neuvième

2 requête de l'Accusation aux fins de versement au dossier d'éléments de

3 preuve sous le régime de l'article 92 bis, décision publique. La Chambre a

4 ensuite été informée par l'Accusation qu'un témoin dont il est question

5 dans cette décision était susceptible de demander des mesures de

6 protection. Le 19 juillet, la Chambre a ordonné au Greffe de placer cette

7 décision temporairement sous pli scellé jusqu'à ce que la Chambre statue de

8 la requête en question.

9 Le 30 août 2013, la Chambre a fait droit à la demande d'octroi de

10 mesures de protection comprenant l'utilisation d'un pseudonyme. Par

11 conséquent, la Chambre donne pour instruction de placer à titre permanent

12 la décision concernée sous pli scellé.

13 [Le témoin vient à la barre]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Butler, bonjour. Nous vous

15 rappelons que vous êtes toujours lié par la déclaration solennelle que vous

16 avez prononcée au début de votre déposition et consistant à dire que vous

17 diriez la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 LE TÉMOIN : RICHARD BUTLER [Reprise]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au cours des 3 600 secondes suivantes,

21 vous serez interrogé par M. McCloskey.

22 A vous, Monsieur le Procureur.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]

25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Butler.

26 R. Bonjour.

27 Q. Pourriez-vous nous donner un bref résumé de l'analyse que vous avez

28 faite des événements survenus entre le 17 et approximativement le 19

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1 juillet, en mettant tout particulièrement l'accent sur les conclusions

2 auxquelles vous êtes parvenu quant aux préoccupations qui étaient celles de

3 la VRS au sujet des employés locaux de MSF, ceux que l'on appelait ainsi ?

4 Est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous avez observé sur la base des

5 documents consultés ?

6 R. Oui. Il y a une série de documents et de conservations interceptées au

7 sujet des circonstances dans lesquelles la VRS, le gouvernement de la

8 Republika Srpska et l'organisation Médecins sans frontières, MSF, ont

9 interagi. MSF, en réalité, essayait de quitter l'enclave. Et dans ce

10 contexte, la préoccupation première de la VRS était qu'un certain nombre

11 d'individus, décrits par MSF comme du personnel local, tombaient dans la

12 catégorie que la VRS décrivait comme les hommes en âge de porter des armes.

13 Donc il y a eu toute une série de discussions portant sur la question de

14 savoir si l'on devait ou non autoriser ces personnes à accompagner le

15 personnel international tout comme d'autres membres du personnel local qui

16 étaient des femmes ou des personnes âgées.

17 Q. Le général Tolimir et le général Mladic ont donc participé, n'est-ce

18 pas, à cette prise de décision ?

19 R. Oui. Certaines des conservations interceptées reflètent la connaissance

20 qu'avait la direction la plus haut placée de la VRS, et notamment le

21 colonel Jankovic, ainsi que d'autres membres de l'état-major principal, le

22 général Tolimir, du processus en cours.

23 Q. [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant. Vous avez commencé votre

25 réponse en disant "Oui, Monsieur", alors que la question portait sur le

26 général Tolimir et le général Mladic. Alors, dans votre réponse, vous vous

27 êtes référé au général Tolimir mais pas au général Mladic.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur. L'un des documents dont je me

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1 souviens est une conversation interceptée qui se réfère à la procédure en

2 cours, et encore une fois, on utilise l'euphémisme "le patron", et

3 plusieurs membres de l'état-major principal l'utilisent.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

5 Veuillez poursuivre.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

7 Q. Alors, est-ce que ces hommes en âge de porter les armes ont fini par

8 recevoir l'autorisation de partir et ont-ils survécu ?

9 R. Oui. A mon sens, oui.

10 Q. Très bien.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, passons à la pièce P1374. C'est un

12 document confidentiel, s'il vous plaît.

13 Q. Nous voyons que c'est une conversation interceptée. A votre

14 connaissance, s'agit-il de la date du 17 juillet ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Nous voyons que c'est entre Trivic et le colonel Jankovic. On parle de

17 Badem. Si nous pouvons voir ce qui est écrit au milieu, nous voyons que

18 Trivic dit à Jankovic : Vous devriez écrire ce que vous voulez faire.

19 Jankovic : Oui. Trivic : Et l'envoyer de façon urgente et cryptée à

20 Tolimir. Jankovic : Je ne suis pas en position d'écrire, Mec. Trivic :

21 Ecoute ce que je te dis. Jankovic : Très bien. Trivic : Et le commandant

22 décidera avec Tolimir et vous enverra une réponse.

23 Alors, ceci ne nous dit pas ce qui les intéresse, mais qui, à votre avis,

24 est le commandant ici ?

25 R. A mon avis, le commandant, c'est le général Mladic.

26 Q. Et en vous fondant sur les autres documents que vous avez examinés, à

27 votre avis, à quoi se réfère-t-on ici, qu'est-ce qui préoccupe Jankovic ?

28 R. Le colonel Jankovic, à ce moment-là, traitait les problèmes posés par

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1 des hommes musulmans blessés qui se trouvaient toujours à Bratunac -- au

2 centre médical Bratunac, sous supervision des Nations Unies, et après il a

3 été amené à s'occuper également, dans ce même contexte, de la situation du

4 personnel de MSF.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on passe à la

6 pièce 01515. Page 2 dans le prétoire électronique. Page 3 en B/C/S et

7 ensuite la page suivante également.

8 Q. C'est un document que les Juges de la Chambre ont déjà pu consulter

9 précédemment. La version dactylographiée est au nom de Momir Nikolic. Nous

10 avons maintenant la version dactylographiée. Nous voyons que, ici, nous

11 avons les initiales RJ. A qui appartiennent-elles ?

12 R. Ce sont les initiales du colonel Jankovic.

13 Q. Très bien. Pouvons-nous passer à la page suivante en B/C/S. Au

14 paragraphe 3, nous pouvons voir une partie de ce que vous avez évoqué. Au

15 tout début, il est question de MSF, ou plutôt, d'un convoi de MSF, et puis

16 il est dit : Veuillez me dire quelle position prendre du point de vue de

17 l'autorisation d'évacuer l'organisation internationale Médecins sans

18 frontières, et plus précisément comment procéder avec ce qu'il est convenu

19 d'appeler le personnel local. Ceci s'applique également aux interprètes des

20 observateurs militaires et de la FORPRONU. Alors, est-ce de cela que nous

21 étions en train de parler ?

22 R. Affirmatif.

23 Q. Très bien. Alors, passons à une autre interception, P00031, déjà

24 présentée à la Chambre de première instance par le truchement d'une

25 infirmière de Médecins sans frontières il y a fort longtemps. Vous pourrez

26 voir que ceci porte la date du 19 juillet, à 14 heures 32, entre Jankovic

27 et le colonel Djurdjic. Pourriez-vous nous rappeler le rôle de ce dernier ?

28 R. Affirmatif. Le colonel Djurdjic était un officier de l'état-major

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1 principal dont la compétence comprenait également les différentes

2 organisations internationales, du moins dans la mesure où la VRS a eu à

3 traiter avec elles.

4 Q. Très bien. Nous voyons que Jankovic et Djurdjic discutent. Djurdjic dit

5 : Par rapport à ce que vous demandez…, puis ensuite, le chef a ordonné

6 qu'ils soient arrêtés dans leur mouvement. Qui est le chef dans ce

7 contexte, d'après vous ?

8 R. Encore une fois, ces deux officiers appartiennent à l'état-major

9 principal, donc je considère que leur supérieur serait le général Mladic.

10 Q. Et dans cette interception, à quoi se réfère Djurdjic, à votre avis,

11 lorsqu'il dit : Il faut arrêter leur mouvement ?

12 R. Le mouvement qu'il convient d'arrêter, en fait, il s'agissait de

13 permettre ou non aux hommes musulmans en âge de porter les armes de partir.

14 Q. Très bien. Alors, il est dit un peu loin -- Djurdjic poursuit en disant

15 : C'est ce qu'il a écrit. D'après vous, qui est "il" ?

16 R. Encore une fois, le même supérieur hiérarchique.

17 Q. Ensuite, il est question de Smit et d'autres personnes. Si nous pouvons

18 passer à la page suivante en anglais. Excusez-moi, c'est la page 3 en

19 B/C/S. Comme nous pouvons le voir, cela se poursuit : Et qu'est-ce qui se

20 passe avec ces jeunes hommes ? Alors, d'après vous, qu'est-ce que cela

21 signifie ?

22 R. Je suppose qu'il s'agit des hommes musulmans en âge de porter les armes

23 qui faisaient partie du personnel local de MSF.

24 Q. Ensuite, ils commencent à évoquer une liste de différents hommes

25 musulmans. Puis, plus bas dans la page, Djurdjic dit : Très bien, ils ont

26 l'autorisation, mais vous avez votre procédure, vous y avez participé.

27 Ensuite, Jankovic dit : Très bien. Ils ne s'entendent pas très bien l'un

28 l'autre. Ensuite, Djurdjic dit : La procédure est ainsi. Est-ce qu'il y a

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1 des hommes en âge de porter les armes ou plus âgés que 60 ans ? Jankovic

2 dit : Il y a des hommes en âge de porter les armes. Djurdjic dit : Oui ?

3 Jankovic dit : Oui. Djurdjevic dit : Donc c'est ça la procédure.

4 Passons. Djurdjevic dit : Et vous avez vu ce que vous avez laissé derrière

5 vous l'autre jour à Bratunac. D'après vous, à quoi se réfère-t-il ?

6 R. Le colonel Jankovic était présent à Bratunac depuis la période

7 précédente à partir du 12 jusqu'à cette journée particulière, donc il avait

8 une connaissance de première main de la séparation des hommes en âge de

9 porter les armes qui avait été effectuée à Potocari et également de ce

10 qu'il leur était arrivé à Bratunac et ensuite.

11 Q. Très bien. Et nous pouvons voir ensuite qu'ils parlent d'un orphelin,

12 un petit enfant, et de certaines personnes âgées. Puis, vers le bas,

13 Djurdjic dit : Laissez partir les vieux, et ce soir lorsque Tosa arrive,

14 lui et vous devez vous assurer que vous procédez à plus de consultations.

15 Alors, d'après vous, qu'est-ce que cela veut dire ?

16 R. Dans ce contexte, je ne suis pas sûr et je ne crois pas que le général

17 Tolimir se soit rendu réellement à Bratunac. Je suppose que dans ce

18 contexte, il revenait à l'état-major principal, à son quartier général, et

19 que dans cette instruction, ce qu'il convient de comprendre, c'est que

20 lorsque le général Tolimir est revenu à l'état-major principal, le colonel

21 Jankovic devait de nouveau le rappeler et discuter de cette question.

22 Q. Très bien. Merci. C'est tout ce que je voulais aborder sur ce sujet.

23 Alors, un autre sujet très brièvement, je sais que vous en avez parlé en

24 détail, la branche de la sécurité, la façon dont elle fonctionnait en

25 rapport avec des questions d'ordre militaire et juridique, notamment la

26 police militaire, le traitement des prisonniers de guerre. Vous avez déjà

27 parlé de ceci.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, pièce 5809 de la liste 65 ter, s'il

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1 vous plaît.

2 Q. Est-ce que vous avez identifié un certain nombre de documents qui vous

3 ont aidé à déterminer la façon dont les organes chargés de la sécurité ont

4 traité les questions de contre-renseignement, les questions, juridiques

5 d'ordre militaire, afin de venir -- est-ce que les documents vous ont aidé

6 à délimiter ce qui était au cœur de leur travail ? Nous avons ici un

7 document du 29 janvier 1995 du général Zivanovic. Il y est question de

8 modifications apportées à l'organisation de la branche chargée de la

9 sécurité et du renseignement au sein de la VRS. Alors, si nous pouvions

10 passer à la seconde page, s'il vous plaît. Nous pouvons voir au paragraphe

11 2 une description très brève de la manière dont le commandement fonctionne

12 et nous voyons également quelques autres indications. Et par la suite, au

13 bas de la page en anglais, paragraphe 5, on fait référence à une

14 instruction de l'état-major principal du 28 octobre.

15 Pourriez-vous me dire si ce document vous a aidé à comprendre cette

16 instruction que la Chambre a vue déjà auparavant et ce, de manière

17 détaillée ? Je ne vais pas passer en revue le tout. Il s'agit de P1577,

18 c'est une instruction. Très brièvement, Monsieur Butler, est-ce que cela

19 vous aide à comprendre la manière dont l'organe chargé de la sécurité a

20 fonctionné, et à comprendre le processus ?

21 R. Oui. Plus particulièrement par rapport à la manière dont ils ont

22 utilisé le Corps de la Drina. Un peu plus tôt dans mon témoignage, j'ai dit

23 que la VRS a adopté de manière générale les règlements et la pratique de

24 l'ex-armée yougoslave, et cela, également, comprenait les règlements

25 concernant la branche chargée de la sécurité de diverses forces armées, de

26 la JNA. Pendant la guerre, afin de pouvoir faire en sorte que ces organes

27 fonctionnent de manière plus efficace et pour pouvoir traiter des questions

28 qui se présentaient pendant la guerre, l'état-major avait publié des guides

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1 en forme d'ordres et d'autres documents techniques rappelant les corps et

2 les brigades sur le rôle spécifique et les fonctions des organes chargés de

3 la sécurité, qu'ils devaient se servir de ces organes comme définis dans

4 les règlements dans la mesure où il était possible.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au

6 dossier, s'il vous plaît.

7 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05809 recevra la cote

10 P2133, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ce document sera versé au dossier.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrait-on maintenant afficher le document

13 5810 de la liste 65 ter.

14 Q. Monsieur Butler, vous verrez ici qu'il s'agit d'un document émanant du

15 Corps de la Drina, chef de la sécurité, Vujadin Popovic, en date du 7

16 février 1995. Ce dernier parle de questions très précises portant sur les

17 questions relatives à la police militaire. Au premier paragraphe, il y est

18 dit : commandement de la police militaire, niveau de formation,

19 mobilisation. Il n'est pas nécessaire de passer en revue l'ensemble du

20 document, mais j'aimerais vous demander si ce document vous permet de

21 comprendre la manière dont les organes chargés de la sécurité --

22 l'officier, en fait, chargé de ces questions travaille avec ses associés de

23 la police militaire ?

24 R. Oui, tout à fait. Parce que lorsque nous parlons de l'une des

25 questions, qui a été abordée dans le cadre des procédures portant sur

26 Srebrenica - le rôle, la fonction et l'autorité de divers officiers de la

27 branche chargée de la sécurité par rapport aux autorités et les

28 responsabilités des commandants - ce que nous savons par rapport aux

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1 règlements au niveau du corps d'armée, c'est que les officiers chargés de

2 la sécurité donnent des ordres qui se limitent à ce qui leur est permis de

3 faire pour ce qui est des règlements. Donc ce document est une demande

4 présentée par l'officier chargé de la sécurité du corps d'armée envoyée à

5 diverses brigades afin de pouvoir examiner et voir de quelle manière est-ce

6 que de manière historique l'on s'est servi des effectifs de la police

7 militaire en donnant des instructions, et ensuite le corps d'armée qui

8 renvoie ces instructions à l'état-major principal et qui par la suite

9 effectue une analyse plus générale, plus globale, quant à l'utilisation des

10 unités de la police militaire par la VRS.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé

12 au dossier.

13 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05810 recevra la cote

16 P2134, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce document est versé au

18 dossier.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais que l'on prenne maintenant le

20 document 4183 de la liste 65 ter.

21 Q. Monsieur Butler, vous avez maintenant un document de 1995, en fait, du

22 15 avril, émanant du commandement de la sécurité de la Corps de la Drina,

23 émanant du chef de la sécurité, Vujadin Popovic, et il porte sur

24 l'arrestation et la détention des prisonniers de guerre. On y voit une

25 instruction qui est envoyée à l'attention de diverses brigades du Corps de

26 la Drina, dont le 5e Bataillon de la Police militaire. Nous pouvons voir

27 que ce document porte sur les prisonniers de guerre, et je ne vais pas le

28 parcourir en détail. Mais j'aimerais simplement savoir si ce document, à

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1 prime abord, nous permet de voir de quelle manière le chef chargé de la

2 sécurité du corps d'armée traitait les questions relatives aux prisonniers

3 de guerre ?

4 R. Oui. Encore une fois, ici, il donne des directives quant à la manière

5 dont il faut s'occuper des prisonniers de guerre afin de s'assurer que

6 l'information qui pourrait revêtir un intérêt en matière de sécurité

7 pourrait être protégée et non pas communiquée.

8 Q. Et au premier paragraphe, qui se trouve à la page suivante en anglais,

9 l'on peut voir que les prisonniers de guerre devraient être -- devraient

10 avoir leurs mains liées et qu'un bandeau devrait leur être mis sur les yeux

11 afin de s'assurer que ces derniers ne s'évadent pas et qu'ils ne puissent

12 pas dévoiler les secrets militaires sur les lignes de front.

13 Est-ce que ceci permet de comprendre la relation qui existait entre

14 les prisonniers et les officiers de sécurité ?

15 R. Oui, tout à fait.

16 Q. Merci.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais demander que ce document soit

18 versé au dossier.

19 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 04183 recevra la cote

22 P2135.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Le document est versé au dossier.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.

25 Q. Monsieur Butler, maintenant, j'aimerais que l'on parle brièvement de

26 quelque chose dont nous avons déjà parlé auparavant. L'on fait référence de

27 manière générale aux patients de Milici, il s'agissait de dix à 15 hommes

28 musulmans qui ont été capturés dans la région de Nova Kasaba et ont reçu

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1 des soins à l'hôpital de Milici. Pourriez-vous, très brièvement, nous dire

2 ce que les documents vous ont permis de conclure ?

3 R. Oui, tout à fait. L'une des questions dont j'ai parlé hier et sur

4 laquelle je me suis penché, c'est l'historique des personnes qui étaient

5 connues avoir été détenues par l'armée de la Republika Srpska et qui

6 maintenant font partie de la liste des personnes portées disparues du CICR.

7 Ce groupe de prisonniers étaient des personnes qui avaient été blessées et

8 ont eu des soins à Milici. Par la suite, ils ont été transférés de Milici à

9 l'hôpital de Zvornik. Et par la suite, ils ont été transférés de l'hôpital

10 à Zvornik au centre médical à la caserne Standard de la Brigade de Zvornik,

11 et par la suite ils ont simplement disparu.

12 Q. Très bien.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document 65 ter 5128.

14 Q. Il s'agit d'un document du 24 juillet 1995. Il y est dit : Republika

15 Srpska, hôpital Sveti Nikola [phon] à Milici, envoyé à l'attention du

16 général Radislav Krstic en personne. Le neurochirurgien parle de

17 différentes questions relatives aux événements qui se sont déroulés au

18 début du mois de juillet et plus tard. Par la suite, à la page 2 de ce même

19 document, vers le bas de la page, il y est dit : 18 ennemis blessés ont dû

20 subir des chirurgies, et par la suite ils ont été transférés à l'hôpital à

21 Zvornik et ce, d'après les ordre de l'état-major principal. De quelle façon

22 est-ce que ceci cadre avec ce dont vous nous avez parlé ?

23 R. Ce document nous permet de suivre ces individus parce qu'à la suite des

24 ordres de l'état-major principal, ils ont été transférés à l'hôpital de

25 Milici et par la suite à l'hôpital de Zvornik pour des traitements de

26 suivi.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé

28 au dossier.

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1 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05128 recevra la cote

4 P2136.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on prenne le

7 document 65 ter 5130.

8 Q. Monsieur Butler, ce document énumère des noms de personnes musulmanes.

9 Si je ne m'abuse, il s'agit d'hommes dont nous avons parlé qui ont été

10 opérés à l'hôpital de Milici, et par la suite ils ont été envoyés à

11 l'hôpital de Zvornik. Est-ce que c'est exact ?

12 R. Oui, effectivement. C'est la traduction d'un exemplaire du registre du

13 centre médical de Milici identifiant les patients, leur année de naissance

14 ainsi que leur lieu de résidence, et l'on y voit également la raison pour

15 laquelle ils ont été admis.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est sous pli scellé.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie. Je demanderais que ce

18 document soit versé au dossier.

19 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05130 recevra la cote

22 P2137, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est versé au dossier sous

24 pli scellé.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche maintenant

26 le document 65 ter 5132. C'est un document qui devrait également être sous

27 pli scellé, si je ne m'abuse.

28 Q. Monsieur Butler, vous allez très bientôt voir qu'il s'agit de registres

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1 de patients indiquant l'état de santé de divers patients, et cela nous

2 permet de voir également les blessures qu'ils ont eues. J'aimerais savoir

3 si ces registres permettent de voir qu'il s'agit des patients en question,

4 d'après vous ? Est-ce que c'est bien leur registre médical de Milici ?

5 R. Oui.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé

7 au dossier.

8 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05132 recevra la cote

11 P2138, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier. Sous pli scellé

13 également, n'est-ce pas ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons maintenant au document P2130.

15 Q. C'est un document que nous avons déjà vu, mais j'aimerais vous poser

16 une question bien précise le concernant. Il s'agit d'un rapport de combat

17 intérimaire émanant de Vinko Pandurevic et la date est le 22 juillet. C'est

18 ici que l'on voit que Vinko Pandurevic demande au commandement de lui

19 donner des instructions quant au sort qui serait réservé aux prisonniers.

20 Il ne sait pas où les placer, et nous nous rappelons de la réponse qu'il a

21 obtenue. Passons maintenant à la conversation interceptée du 23 juillet,

22 donc conversation du lendemain.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Document 65 ter 21167C [comme interprété].

24 Q. Il s'agit du 23 juillet. Monsieur Butler, pourriez-vous, je vous prie,

25 jeter un coup d'œil sur cette conversation interceptée, conversation entre

26 Vinko Pandurevic et une autre personne inconnue. Si vous vous souvenez,

27 cette conversation interceptée a eu lieu le 23 juillet, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

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1 Q. Fort bien. Nous voyons ici que Pandurevic dit : Nous sommes en train de

2 prendre des Turcs, de les constituer prisonniers. Certains sont blessés, je

3 ne sais pas quoi en faire. Ici, lorsqu'on fait référence aux blessés, est-

4 ce que vous savez si, à ce moment-là où il parle, les personnes qui étaient

5 les blessés de Milici sont chez lui ?

6 R. Oui, oui, tout à fait. Puisqu'à ce moment-là ils sont à la clinique

7 médicale de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

8 Q. Avez-vous eu des informations concernant le transfert de ces personnes,

9 le transfert de ces personnes de Zvornik à la caserne de Standard ?

10 R. Oui, tout à fait.

11 Q. Plus loin, Vinko dit : Et qu'en est-il de Matkovic ? Je devrais les

12 transporter. Est-ce que vous savez qui serait Matkovic ?

13 R. Je ne sais pas qui est cette personne. Ici, on peut peut-être faire

14 référence à Batkovic qui est un centre de détention plutôt de grande

15 taille, mais ce n'est pas tout à fait clair ici d'après cette conversation.

16 Q. Et par la suite, on peut y lire : Etant donné que le mémo est arrivé

17 nous disant que les blessés devraient être envoyés à l'hôpital de Zvornik,

18 j'ai un souci avec cela et je demanderais que l'on trouve une solution les

19 concernant aujourd'hui. De quoi pensez-vous qu'il parle ici ?

20 R. Je sais que, grâce à l'enquête, les personnes de Zvornik étaient plutôt

21 réticentes d'avoir ces Musulmans à l'hôpital. Ils ont initialement été

22 envoyés à l'hôpital de Zvornik depuis Milici, et la raison pour laquelle

23 ils ont ensuite été envoyés à la caserne de Standard c'est parce que la

24 population du cru ne se sentait pas à l'aise d'avoir ces personnes à

25 l'hôpital. En fait, les renvoyer à l'hôpital de Zvornik, encore une fois,

26 soulevait cette même question du fait de la satisfaction de la population,

27 en fait, du fait que la population ne souhaitait pas les avoir là.

28 Q. Très bien.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais que le document soit versé

2 au dossier.

3 M. IVETIC : [interprétation] Même objection que je maintiens concernant les

4 conversations interceptées, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 21164C recevra la cote

8 P2139, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est sous cette cote que cette

10 conversation interceptée est versée au dossier - vous pouvez poursuivre -

11 et ce, sous pli scellé.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie. J'aimerais maintenant

13 passer à une autre conversation qui devrait également, elle aussi, être

14 sous pli scellé. C'est le document 65 ter 21162A.

15 Q. De par votre enquête, ce document également a été identifié comme étant

16 une conversation du 23 juillet, donc quelques minutes après la dernière

17 conversation que nous avons vue -- c'est cinq minutes, en fait, d'après la

18 dernière que nous avons vue. Et nous verrons ici qu'on l'a résumée, et on

19 dit que les interlocuteurs de la conversation précédente ont appelé et ont

20 demandé de parler à Vinko de nouveau, mais Ljubo a répondu. Ensuite, point

21 d'interrogation a dit à Ljubo de le transférer à Vinko : Ce que Vinko et

22 moi étions justement en train de dire concernant le fait que nous allons

23 venir chez vous avant 17 heures, le chef, le lieutenant-colonel Popovic,

24 arrivera et dira qu'il faut que quelque chose soit fait concernant le

25 travail dont nous avons parlé.

26 Alors, de quoi s'agit-il ici ?

27 R. [aucune interprétation]

28 Q. [aucune interprétation]

Page 16461

1 R. Eh bien, dans ce contexte particulier, je pense que dans le contexte de

2 ce qui est arrivé à ces personnes plus tard, il est tout à fait clair

3 pourquoi Popovic se rend à cet endroit-là.

4 Q. Pourquoi pensez-vous qu'il s'y rend ?

5 R. De nouveau, les personnes sont manquantes. Et le colonel Popovic,

6 historiquement, a été associé avec les questions concernant l'exécution et

7 les enterrements de prisonniers.

8 Q. Et quelle est la raison, si tant est qu'il y ait une raison, pourquoi

9 la VRS -- quelles sont les raisons de la VRS pour exécuter plusieurs

10 personnes qui avaient été gravement blessées et qui auraient été prises de

11 la région de Nova Kasaba ?

12 R. Il s'agit d'une question de conjecture. Je ne sais pas si la VRS était

13 préoccupée du fait que ces derniers auraient vu quelque chose ou qu'ils

14 auraient fait quelque chose. Donc, techniquement parlant, il n'a vraiment

15 pas de raison juridique que je puisse vous donner, et l'on peut se livrer à

16 des conjectures, bien sûr, quant à la raison pour laquelle ils ont pensé

17 que ces personnes devraient être liquidées.

18 Q. N'entrons pas dans les conjectures.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la pièce P1501. Désolé. Je

20 voudrais verser ce document au dossier.

21 M. IVETIC : [interprétation] Même objection.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 21162A recevra la cote

24 P2140.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier - l'objection n'est pas

26 retenue - sous pli scellé.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Pour gagner un peu de temps, Monsieur Butler, je voudrais revenir à ces

Page 16462

1 dernières références du carnet de l'officier de garde du 23 juillet. A 8

2 heures 30, le lieutenant-colonel Cerovic transmet un message pour le

3 commandant que le lieutenant-colonel Popovic arriverait vers 17 heures.

4 Est-ce que c'est bien l'interception que vous venez de voir ?

5 R. Oui, je pense que ceci confirme le contenu de l'interception

6 téléphonique.

7 Q. Très bien. Il y a un document qui est déjà versé au dossier, D341,

8 c'est le registre du véhicule pour Vujadin Popovic qui recense un trajet à

9 bord de ce véhicule le 23 juillet de Vlasenica à Zvornik à Vlasenica. Est-

10 ce que ceci correspond au trajet de Popovic qui se rend à Zvornik, tel que

11 ceci est recensé ici ?

12 R. Oui.

13 Q. Très bien. Alors, passons à un autre sujet.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de ce faire, Monsieur McCloskey,

15 je vous invite à réagencer la pièce P1237, qui est le registre de

16 l'hôpital. Ça commence par une page sans date avec des mentions 11, 12, 13,

17 14, et ensuite il y a la deuxième page qui est 1 à 10, et je pense que

18 l'ordre logique serait les pages 2 et 3 sur le prétoire électronique, puis

19 ensuite 1 et 4. Est-ce que vous pourriez réagencer ceci de façon à ce que

20 ce soit plus logique.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je suppose que l'ordre que nous avons

22 adopté est celui de l'hôpital, mais j'ai peut-être tort. Nous réglerons

23 cela.

24 Q. Monsieur Butler, vous avez déjà parlé de certains documents qui

25 montraient que le général Tolimir était préoccupé par le nombre important

26 de prisonniers tout d'abord à Nova Kasaba le 13, et ensuite laissant penser

27 que certains pourraient être transportés vers Rogatica. Est-ce que vous

28 avez vu des documents dans vos études qui ont laissé penser que le général

Page 16463

1 Tolimir était impliqué par un échange de prisonniers d'un nombre important

2 au début de la guerre ?

3 R. Oui. Le général Tolimir en particulier, et de manière générale

4 également les instances de sécurité ou de sûreté de la VRS, n'est pas

5 uniquement intéressé par le nombre de prisonniers et leur sécurité, mais

6 également par le fait que les prisonniers qu'ils avaient capturés pouvaient

7 être utilisés afin de procéder à des échanges pour que des soldats bosno-

8 serbes soient libérés, ceux qui avaient été capturés et détenus par les

9 Musulmans et les Croates. Donc il y avait toujours un intérêt très

10 important dans ce conflit à capturer des soldats de l'ennemi de façon à ce

11 qu'ils aient un effectif suffisant pour procéder à un échange avec leurs

12 propres soldats qui avaient été capturés pour que ceux-ci soient libérés.

13 Q. Très bien. Passons rapidement en revue certains de ces éléments et

14 commençons par le document 65 ter 23647. Je pense que ce document se passe

15 principalement dans son ensemble de commentaires, mais je pense que ce --

16 est-ce que vous pourriez nous dire, en fait, si ceci confirme ou infirme

17 votre analyse sur les intérêts que portait le général Tolimir aux

18 prisonniers et aux échanges de prisonniers. Donc, tout d'abord, le document

19 65 ter 23647. Nous voyons ici qu'il s'agit d'un document du 25 octobre

20 1993. La deuxième page mentionne Zdravko Tolimir, et ensuite nous voyons

21 les initiales LJB. Je crois qu'on a déjà vu qu'il s'agissait du rédacteur

22 de ce rapport.

23 R. Oui, il s'agit en fait du colonel Ljubisa Beara.

24 Q. Est-ce que ce document porte sur l'échange de prisonniers ?

25 R. Oui, effectivement.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au

27 dossier, s'il vous plaît.

28 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

Page 16464

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 23647 de la liste 65 ter

3 recevra la cote P2141.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant

6 afficher sur les écrans le document de la liste 65 ter 23811, s'il vous

7 plaît.

8 Q. Comme nous allons le voir lorsque ce document s'affichera sur les

9 écrans, Monsieur Butler, il s'agit d'un autre document de l'état-major

10 principal avec le nom de Zdravko Tolimir. Cette fois-ci, ce document a été

11 rédigé par ZT, donc Zdravko Tolimir, à l'attention du département du

12 renseignement du Corps de la Drina, intitulé : "Echange de prisonniers."

13 Est-ce qu'il s'agit également d'un document que vous avez consulté pour

14 déterminer l'intérêt et le rôle du général Tolimir dans sa participation à

15 la capture de prisonniers et à leur échange ?

16 R. Oui.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais verser ce document au dossier.

18 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document de la liste 65 ter 23811

21 reçoit la cote P2142.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrait-on maintenant afficher le document

24 de la liste 65 ter 23863.

25 Q. Encore une fois, il s'agit d'un document émanant du général Tolimir qui

26 porte la date du 20 janvier 1995, à l'attention de la section de la sûreté

27 et du renseignement du Corps de la Drina, du Corps de la Bosnie orientale,

28 intitulé : "Echange de prisonniers." Est-ce qu'il s'agit d'un document que

Page 16465

1 vous avez consulté pour déterminer le rôle du général Tolimir dans

2 l'échange de prisonniers ?

3 R. Oui.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je souhaiterais verser ce document au

5 dossier.

6 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 23863 de la liste 65 ter

9 recevra la cote P2143.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrait-on maintenant afficher sur les

12 écrans le document de la liste 65 ter 4173.

13 Q. Monsieur Butler, il s'agit du dernier document de ce type. Il s'agit

14 d'un autre document émanant du général Tolimir qui porte la date du 29

15 juillet, après certains de nos événements de Srebrenica, et ce document

16 porte sur le désarmement de la 1ère Brigade de Zepa. Si l'on passe à la

17 page 2 en anglais, toujours à la page 1 en version B/C/S, et est-ce que

18 l'on pourrait agrandir la version en B/C/S de façon à ce qu'on puisse la

19 lire. Au troisième paragraphe important, on peut voir qu'il est mentionné :

20 Continuer les opérations de combat afin d'encercler et de détruire la 1ère

21 Brigade de Zepa jusqu'à ce que les Musulmans procèdent à un échange et

22 appliquent l'accord du 24 juillet concernant le désarmement et la

23 capitulation; Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'ils

24 partent après avoir été encerclés.

25 Il est mentionné : Nous allons conserver ceux-ci que pour échange au

26 cas où les Musulmans ne mèneraient pas à bien l'accord ou s'ils

27 arriveraient à percer notre opération d'encerclement. Cet ordre faisant

28 référence à ne pas consigner les personnes sur un registre et à ne pas les

Page 16466

1 recenser. Est-ce qu'il s'agit d'une attitude militaire appropriée, selon

2 vous ?

3 R. Non.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je souhaiterais verser ce document au

5 dossier.

6 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document de la liste 65 ter 04173

9 reçoit la cote P2144.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation]

12 Q. Monsieur Butler, vous avez parlé des restrictions appliquées aux

13 convois tant de la FORPRONU que de la population dans l'enclave à

14 proprement parler, et je voudrais passer en revue certains des exemples que

15 vous avez consultés sous la forme de documents pour arriver à certaines de

16 ces conclusions.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait donc consulter le

18 document 65 ter 24841.

19 Q. Monsieur Butler, sans rentrer dans les détails de ce document, nous

20 voyons de quoi il s'agit. Est-ce que vous pouvez nous le dire rapidement ?

21 R. Oui. Il s'agit d'une réponse de l'état-major principal de la Republika

22 Srpska à la FORPRONU de Sarajevo en leur faisant savoir quels étaient les

23 convois dans le cadre d'une demande importante de passage de convois qui

24 n'avait pas été autorisée.

25 Q. Et nous voyons pour Srebrenica le numéro 7 et le numéro 12. Est-ce que

26 vous avez, donc, utilisé ce document dans votre analyse concernant les

27 restrictions appliquées aux convois ?

28 R. Oui. Cela ne faisait pas partie de mon rapport à proprement parler,

Page 16467

1 mais j'en ai parlé, de ces documents, par le menu dans des dépositions dans

2 un autre procès.

3 Q. Mais ces documents ont été publiés après votre étude, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Très bien.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Puis-je verser ce document au dossier.

7 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 24841 reçoit la cote P2145.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on maintenant passer au document 65

12 ter 24848.

13 Q. Nous voyons qu'il s'agit d'un document avec comme en-tête l'état-major

14 principal, et c'est à l'attention du commandement de la FORPRONU à

15 Sarajevo. Il est mentionné tout d'abord, numéro 1, nous n'avons pas

16 approuvé le mouvement d'un convoi de Srebrenica à Banja Luka [comme

17 interprété] parce qu'il y avait des différences entre le nombre de

18 personnes qui entraient et qui sortaient de Srebrenica. Est-ce que c'est un

19 autre document que vous avez examiné pour votre analyse ?

20 R. Oui.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Puis-je verser ce document au dossier.

22 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 24848 reçoit la cote P2146.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrait-on maintenant consulter le

27 document de la liste 65 ter 5535.

28 Q. Monsieur Butler, nous voyons que ce document est un peu différent.

Page 16468

1 Toujours de l'état-major principal avec comme auteur le lieutenant-général

2 Milovanovic, à l'attention des commandements du Corps de Sarajevo-Romanija

3 et du Corps de la Drina. Je vais tout d'abord donner lecture de la première

4 ligne, qui est cachée par le terme "draft translation" : Soyez informé que

5 nous n'avons pas approuvé le mouvement des convois et des équipes suivants

6 de la FORPRONU.

7 Est-ce que vous pouvez confirmer, Monsieur Butler, que c'est bien ce qui

8 est mentionné sous la mention "draft translation" ?

9 R. Oui.

10 Q. Et nous voyons ici le numéro 4 -- passons à la page suivante en

11 anglais. Page 2, donc, en version anglaise. Nous voyons au paragraphe 9

12 qu'il y a une référence à Srebrenica, le 8 avril 1995, avec sept véhicules

13 et 18 personnes qui étaient censées transporter du carburant, du diesel.

14 Nous leur avons dit qu'ils avaient 79 tonnes de carburant avec Oric. Que

15 pensez-vous de cela ?

16 R. Eh bien, Monsieur, ce qu'avançait la VRS contre la FORPRONU c'est

17 qu'ils ne transportaient pas uniquement des biens humanitaires, mais que

18 l'ABiH utilisait la FORPRONU pour passer illégalement du matériel, des

19 armes et du carburant, à des fins militaires pour l'ABiH. Encore une fois,

20 dans ce contexte particulier, leur préoccupation est que le carburant qui

21 était censé être destiné à la FORPRONU avait ensuite été acheminé vers

22 Naser Oric, qui l'utilisait à des fins militaires.

23 Q. Nous avons principalement vu des références à des convois de la

24 FORPRONU. Est-ce qu'il y avait également des convois pour les organisations

25 humanitaires, le HCR des Nations Unies, le CICR et d'autres ?

26 R. Oui.

27 Q. Et est-ce que la VRS avait un certain contrôle sur ces convois ?

28 R. Oui, effectivement.

Page 16469

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais verser ce dernier document au

2 dossier.

3 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

4 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05535 recevra la cote

6 P2147.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation]

9 Q. Monsieur Butler, est-ce que vous et moi avons passé en revue ce

10 classeur que je vous montre concernant les convois avant votre déposition ?

11 R. Oui. Ce classeur regroupe un certain nombre de documents qui portent

12 sur différentes demandes de la FORPRONU et de différentes organisations

13 internationales qui demandaient à pouvoir acheminer des marchandises à

14 l'attention de personnes dans toute la Bosnie orientale et il y a également

15 les réponses de la VRS et d'autres organes qui contrôlaient cet accès.

16 Q. Et est-ce que ces documents correspondent à vos conclusions concernant

17 les restrictions imposées à ces convois qui étaient supervisés et contrôlés

18 par la VRS ?

19 R. Oui.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé. Je

21 voudrais verser les 13 derniers documents en bloc, tels que mentionnés par

22 M. Butler. Je peux transmettre la liste. J'en ai parlé à la Défense au

23 préalable. Je ne sais pas quelle est leur opinion en la matière.

24 M. IVETIC : [interprétation] Ceci a été mentionné hier après-midi. Je pense

25 que si les documents vont être versés par le truchement d'un témoin, le

26 témoin doit déposer concernant ces documents et doit identifier ces

27 documents. En faisant référence uniquement à un "classeur", je ne pense pas

28 que c'est une manière appropriée d'identifier tel et tel documents qu'il

Page 16470

1 aurait utilisés, donc j'ai une objection à ce type de versement en bloc de

2 documents supplémentaires en faisant référence simplement à un "classeur".

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous savez que

4 quelquefois des documents qui portent sur la déposition d'un témoin, même

5 s'ils ne sont pas abordés précisément, peut-être pas précisés nommément par

6 un témoin, sont versés directement, et de manière générale on attendrait

7 plus tard. Est-ce que vous seriez opposé au versement direct de ces

8 documents dans le contexte de cette déposition ?

9 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quels sont vos motifs compte tenu de

11 la pratique que j'ai présentée ?

12 M. IVETIC : [interprétation] Oui. La jurisprudence pour le versement direct

13 nécessite que les documents soient identifiés, que leur provenance soit

14 identifiée et que les arguments soient présentés en faveur d'un versement

15 direct, et que la Défense ait suffisamment de temps pour répondre. Ceci n'a

16 pas été appliqué.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, la procédure

19 que j'ai présentée, en fait, le versement direct est une procédure tout à

20 fait appropriée. En fait, ceci est une meilleure procédure, puisque M.

21 Butler a mentionné les 13 documents. Il a dit qu'il les avait examinés et

22 il les a remplacés dans le contexte de son analyse. Nous pouvons voir que

23 ces documents se passent de commentaire, ils sont très simples. Et ce

24 serait une perte de temps d'audience que de passer en revue chacun de ces

25 documents un par un et de nous dire de quoi il s'agit. Donc, lorsque vous

26 prendrez cette décision importante, je pense que c'est une manière tout à

27 fait appropriée de présenter ces documents à la Chambre de première

28 instance sans avoir les problèmes d'arguments écrits. Et ceci donne

Page 16471

1 également à la Défense la possibilité de procéder au contre-interrogatoire

2 concernant certains de ces documents qui sont mentionnés précisément plutôt

3 que de répondre par écrit suite à une procédure de versement direct. Je

4 pense que c'est une meilleure manière de procéder.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, la Chambre vous

7 autorise à procéder comme suit : vous établissez une liste exhaustive des

8 documents que vous souhaitez présenter - plutôt que de vous référer à un

9 classeur dont la Chambre ignore la teneur - vous dressez donc une liste qui

10 sera fournie, non pas directement au témoin, mais par l'intermédiaire de la

11 Chambre, et une fois que le témoin aura pu examiner cette liste, nous lui

12 demanderons si, oui ou non, il a examiné ces documents et si, oui ou non,

13 ces documents fondent eux aussi sa déposition. C'est la façon, en tout cas,

14 dont la Chambre vous suggère de procéder, plutôt que de présenter un

15 classeur au contenu non identifié, pour autant que les Juges de la Chambre

16 puissent l'estimer.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est là la

18 liste correspondant à ce témoin. Mme Stewart a identifié en jaune les

19 documents. La Défense a reçu une liste séparée exclusivement des documents

20 portant sur les convois, et nous venons d'en présenter trois qui ont déjà

21 été versés puisque je les ai examinés et présentés. Donc je n'ai mentionné

22 le classeur que pour que M. Butler sache de quoi il s'agit.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas préparé de liste

25 spécifique, donc vous avez simplement surligné en jaune des éléments dans

26 une liste préexistante. Alors, peut-on d'abord la présenter à Me Ivetic,

27 avec l'aide de M. l'Huissier ? Et, Maître Ivetic, s'il n'y a pas de

28 remarques de votre part --