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1 Le mardi 10 septembre 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est absent]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 54.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière
6 d'audience, veuillez citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Monsieur les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre
9 Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
11 On nous a informés que M. Mladic n'est pas dans le prétoire et, par
12 conséquent, la première chose que je souhaiterais passer en revue c'est
13 l'historique d'un point de vue médical de l'accusé. Et je voudrais
14 commencer par le rapport du 4 septembre, c'est-à-dire il y a presque une
15 semaine.
16 Le 4 septembre, le médecin a fait état du fait que l'état de santé physique
17 et mental de M. Mladic continue à être suivi de près et est abordé lors de
18 réunions multidisciplinaires périodiques. Des tests pour le diabète,
19 également pour la tension artérielle, révèlent des valeurs qui sont
20 normales. M. Mladic était dans un bon état d'esprit durant l'entretien.
21 Le plan médical pour le traitement que suit M. Mladic n'a pas changé, et
22 nous continuerons à suivre de près l'état de santé de M. Mladic.
23 En prenant en compte son état de santé mental, nous pensons, et il s'agit
24 donc du médecin qui fait rapport que M. Mladic est en mesure d'être
25 transporté jusqu'au Tribunal. Il est en mesure de participer aux débats et
26 aux audiences, à condition qu'il puisse prendre plusieurs pauses durant les
27 audiences, et notre recommandation continue à être un calendrier d'audience
28 de quatre jours avec, si possible et de manière préférable, une pause le
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1 mercredi.
2 Maintenant nous passons à hier, durant la première pause, on nous a
3 signalé que M. Mladic ne se sentait pas bien. L'infirmière l'a examiné, et
4 elle a dit au départ que M. Mladic était dans un bon état de santé mais un
5 peu plus tard elle a changé d'avis suite à des circonstances inconnues. Et
6 la Chambre de première instance souhaiterait recevoir un rapport détaillé
7 pour savoir pourquoi l'infirmière a changé son avis et a conseillé que l'on
8 raccompagne M. Mladic au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Voilà
9 donc ce qui s'est passé durant la première pause hors du prétoire.
10 Et puis il y a eu un autre point qui a été soulevé qui a été signalé
11 à la Chambre de première instance, et Maître Lukic, je vous demande
12 d'écouter attentivement. On a signalé à la Chambre de première instance,
13 Maître Lukic, que vous aviez haussé le ton auprès d'une représentante du
14 Greffe, et que vous avez dit à son attention que la Chambre de première
15 instance, et vous m'avez mentionné personnellement, tuait votre client.
16 Et dans ce même état d'esprit, vous avez dit que vous ne reviendrez
17 plus en audience à moins qu'un calendrier de quatre jours par semaine
18 d'audience soit accepté.
19 Vous avez fait part du fait que M. Mladic se sentait de plus en plus
20 en mauvais état de santé et, après cela, vous vous êtes excusé auprès de la
21 représentante du Greffe et elle a cru comprendre que votre explication
22 consiste à dire que c'était la manière dont vous deviez vous adresser à
23 elle en présence de M. Mladic.
24 Maître Lukic, avant de continuer, est-ce que je pourrais vous
25 demander si ce que je viens d'expliquer et qui a été donc mentionné à la
26 Chambre de première instance c'est exact?
27 M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai pas compris la dernière la dernière
28 partie.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez présenté des
2 excuses à la représentante du Greffe parce que vous aviez haussé le ton
3 énormément à son attention ?
4 M. LUKIC : [interprétation] Oui, effectivement.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je m'en remets à vous quant à son
6 interprétation des gestes que vous avez proférés.
7 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que j'ai agité mes mains. Je ne sais
8 pas. Je ne pense pas avoir fait des gestes mal polis.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voulais juste savoir si des gestes
10 avaient été faits. Vous avez dit que vous aviez fait des gestes, et je
11 voulais donc consigner au compte rendu d'audience la manière dont elle a
12 interprété ces gestes.
13 Je voudrais maintenant revenir où nous en étions restés, c'est-à-dire au
14 moment où M. Mladic a été raccompagné au quartier pénitentiaire des Nations
15 Unies.
16 La Chambre de première instance a reçu un mémo interne, et je vais en lire
17 les parties les plus pertinentes.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que le mémo est
20 confidentiel, je vais m'en tenir à un paragraphe, qui est pertinent et qui
21 devrait être public. Il est mentionné que :
22 "M. Mladic est examiné par le Dr Falke, et que le rapport médical
23 contenant des informations plus détaillées a été préparé et va être déposé
24 dès que M. Mladic aura consenti à sa communication.
25 "En attendant," c'est ce que le mémo dit, "je crois comprendre que le Dr
26 Falke pense que M. Mladic est apte à participer à l'audience demain."
27 C'est le mémo que nous avons reçu hier.
28 Ce matin, on a fait savoir à la Chambre de première instance que M. Mladic
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1 avait dit qu'il n'est pas en mesure de participer aux audiences en raison
2 d'un problème de santé, qu'il en a parlé avec son conseil, et qu'il ne
3 renonce pas à son droit d'être présent au procès aujourd'hui.
4 Ceci est confirmé par l'officier principal. Avant que M. Mladic ne signe,
5 il voulait consulter son avocat. Et après avoir parlé à son avocat, il a
6 signé et coché les cases d'un formulaire à remplir en cas d'absence du
7 prétoire en raison donc d'une maladie.
8 Voilà où nous en sommes à l'heure actuelle.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance vient
11 d'être informé que M. Mladic sera ausculté en ce moment même par un docteur
12 à 10 heures, et je pense qu'il serait judicieux et sage d'attendre de
13 recevoir un message du docteur, pour savoir s'il considère que M. Mladic
14 est apte à être présent pour son procès.
15 Est-ce que les parties souhaitent rajouter quelque chose ? Je me tourne
16 tout d'abord vers la Défense, qui est donc la partie en présence la plus
17 directement impliquée.
18 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour. Etant donné qu'il doit être examiné
19 par le docteur, peut-être que l'on pourrait suggérer au docteur qu'il soit
20 très clair pour savoir si une fois que le général Mladic revient dans le
21 prétoire -- est-ce que ça fonctionne maintenant ? Donc en fait je disais
22 que l'on devrait demander au docteur d'être très clair pour savoir si le
23 général Mladic est effectivement couché après être entré au quartier
24 pénitentiaire, et que ceci s'est passé depuis plusieurs semaines, et qu'il
25 n'est pas en mesure d'avoir des contacts sociaux avec qui que ce soit ni de
26 regarder la télévision. Il ne reste que coucher, il n'a de contact avec
27 personne. Et le seul moment où il est actif c'est quand il est en fait dans
28 le prétoire. Et nous aimerions que le docteur donne son opinion à ce sujet.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci nécessite probablement un rapport
2 médical plus détaillé, nous ne pouvons pas demander à un médecin qui n'a
3 pas observé tout ceci de faire un rapport en l'espace d'une demi-heure.
4 Maître Lukic, je sais que vous avez dit que la Chambre de première instance
5 n'a pas pris en compte ou ne s'est pas penché sur les rapports médicaux,
6 même si nous l'avons fait par le menu. Mais s'intéresser aux rapports ne
7 signifie pas nécessairement que la Chambre de première instance accepte
8 tout dans toutes les circonstances, accepte tous les conseils des médecins.
9 La Chambre de première instance va également consulter le contexte de ces
10 avis médicaux, et si vous pensez qu'il est nécessaire d'avoir un examen
11 plus poussé de la condition de l'état de santé de M. Mladic, vous pouvez
12 donc le demander et la Chambre de première instance pourra considérer tout
13 cela. Cependant, la Chambre de première instance n'accepte pas, comme vous
14 l'avez fait hier, et comme vous l'avez fait auprès d'un représentant du
15 Greffe hier hors de ce prétoire, que le fait de ne pas suivre un avis
16 médical signifierait que l'on ne considère pas de manière pausée et
17 sérieuse les rapports et les avis médicaux. Et je voudrais que vous gardiez
18 ceci à l'esprit.
19 Nous allons tout d'abord attendre quel est l'avis du médecin, et à moins
20 qu'il y ait d'autres prises de paroles, soit par l'Accusation soit par la
21 Défense.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, très rapidement, Monsieur le
23 Président. Alors que vous allez statuer sur cette question importante, je
24 voudrais rappeler que nous avons donc entendu pendant quatre jours et demi
25 les dépositions de M. Butler sur ce qui est pour nous des éléments de
26 preuve essentiels dans le volet Srebrenica de ce procès, cette période de
27 contre-interrogatoire est absolument essentielle. J'ai vu que M. Mladic
28 écoutait attentivement M. Butler et il a aidé ses avocats également dans
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1 leurs activités, et je pense que sa présence est importante durant le
2 contre-interrogatoire, je pense qu'il est très important pour ce procès de
3 nous acquitter de nos obligations en vertu de l'article 20 et de l'article
4 21.
5 Je sais que vous prenez ceci en compte, mais je pense qu'il est tout
6 particulièrement important de prendre ceci en compte à ce moment précis du
7 procès.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est donc consigné au compte rendu
9 d'audience.
10 D'autres arguments ? Sinon, les parties donc doivent rester d'astreinte
11 jusqu'à ce que nous ayons les résultats des premiers rapports provenant du
12 quartier pénitentiaire des Nations Unies et du docteur. La Chambre, par
13 conséquent, avisera par la suite de la manière de procéder.
14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 11.
15 --- L'audience est reprise à 13 heures 03.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprenons. Entre-temps les Juges de
17 la Chambre ont été informés par l'intermédiaire des employés du Greffe, un
18 rapport oral venant du médecin qui a examiné M. Mladic ce matin. Je le
19 résume, il n'y a pas de nouveau. Il a été constaté que M. Mladic est sous
20 le stress prononcé dû au procès. M. Mladic est capable de se déplacer, de
21 venir au Tribunal et de suivre les débats. Et, le conseil que nous avons
22 reçu est de tenir les audiences pendant quatre jours de la semaine plutôt
23 que cinq, et ce conseil a été réitéré par le médecin. Et, je comprends que
24 M. Mladic pourra se faire transporter s'il le souhaitait au Tribunal.
25 Maître Lukic, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ?
26 M. LUKIC : [interprétation] Comme vous venez de le dire, vous avez été
27 informé oralement par le médecin, à la différence de nous qui n'avons
28 absolument pas été informés. Je ne sais pas quel est le fondement de votre
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1 décision de reprendre les débats aujourd'hui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je n'ai pris aucune
3 décision pour l'instant. Deuxièmement, je vous ai fourni les informations
4 pour que vous soyez informé de la situation, Maître Lukic, c'est tout ce
5 que j'ai fait. Veuillez poursuivre.
6 M. LUKIC : [interprétation] Nous tenons à souligner le fait que notre
7 client se rendait au procès même lorsqu'il n'était pas capable de suivre
8 les débats, et cela, parce que nous avons insisté de poursuivre, de ne pas
9 causer d'interruption, et nous continuions de le persuader que notre
10 demande, notre requête serait tranchée rapidement, et qu'il ne devrait pas
11 venir aux débats s'il ne se sentait pas capable de le faire. Et, c'est la
12 raison pour laquelle je me suis trouvé en colère, hier, en m'adressant à
13 l'employée du Greffe, à laquelle j'ai parlé, parce que je me sentais
14 responsable de l'état de mon client.
15 Ce matin, nous avons entendu l'avis selon lequel mon client devrait
16 subir un examen approfondi pour que l'on puisse comprendre d'où viennent
17 ces insomnies et son manque d'appétit. Alors cela n'a pas pu se faire, n'a
18 pas été fait, c'est clair. Et donc pour savoir exactement quel est son
19 état, nous manquons d'élément d'information et de rapport médical.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je tiens à faire consigner
21 au compte rendu d'audience que vous ne rapportez pas de manière tout à fait
22 exacte ce qui a été dit par moi ce matin. Mais je ne souhaite rien ajouter
23 à cela. Vous pouvez poursuivre.
24 M. LUKIC : [interprétation] J'espère que je n'ai pas commis d'erreur, je ne
25 vous ai pas cité verbatim, mais bon, je continue. Donc la question qui
26 s'est posée a été de savoir pourquoi l'infirmière a changé d'avis. A cet
27 égard, je souhaite reprendre les choses telles que je m'en souviens.
28 L'infirmière a pris la tension de M. Mladic ainsi que le niveau d'oxygène
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1 dans son sang. Suite à cela, elle a dit qu'elle estimait qu'il était apte à
2 suivre le procès. Ce n'est que par la suite qu'elle a été informée, après
3 que j'ai traduit les propos de mon client, à savoir que cela faisait des
4 jours qu'il souffrait d'insomnie, donc qu'il ne dormait plus et qu'il ne
5 mangeait plus. Et, c'est en entendant cela que l'infirmière a dit, la
6 situation est différente de ce que vous m'aviez dit initialement, cela
7 pouvait être viral, d'origine virale, puisqu'elle a vu que le général
8 Mladic était allongé, et qu'il ne pouvait pas se relever du lit où il était
9 allongé.
10 Quelques instants avant qu'on ne reprenne les débats, j'ai eu l'occasion de
11 parler au général Mladic, les gardes l'ont relevé, lui ont aidé à se
12 relever. Il est venu me parler au téléphone, et je lui ai demandé
13 explicitement s'il était vrai qu'il ne pouvait pas se rendre au Tribunal ou
14 bien est-ce qu'il ne souhaitait pas le faire ? Et il m'a répondu, en citant
15 mon prénom, il m'a dit, il n'est pas vrai que je ne souhaite pas le faire.
16 Je ne peux pas le faire. Je suis malade. Je suis alité. Et je ne suis pas
17 apte, je ne suis pas en mesure de suivre le procès. Donc, en ce moment, par
18 conséquent, nous estimons qu'en poursuivant les débats en l'absence de M.
19 Mladic, nous violerions le Règlement de ce Tribunal. Nous, en tant que sa
20 Défense, nous ne souhaitons pas prendre part à cela de notre plein gré.
21 Si les Juges de la Chambre devaient en décider autrement, s'ils devaient
22 nous contraindre à suivre ces débats en l'absence et sans le consentement
23 de notre client qui est malade et qui n'est pas capable de suivre le
24 procès, à ce moment-là il nous faudra demander que cette Chambre de
25 première instance dans cette composition soit récusée. Compte tenu de la
26 situation de notre client, ce procès ne peut pas continuer, en demeurant.
27 Merci. C'est notre avis.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'Accusation souhaite
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1 répondre à la Défense ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il ne s'agira pas
3 véritablement d'une réponse, peut-être plutôt d'une proposition, d'une
4 suggestion. Au point de vue de l'Accusation, il semblerait qu'on se trouve
5 un petit peu à une extrémité ou au bord de quelque chose, donc je voudrais
6 simplement proposer quelque chose qui est reconnu sur le plan
7 international, généralement partagé, à savoir la nuit porte conseil.
8 Respirons profondément et voyons peut-être si M. Mladic ne pourrait pas
9 suivre les débats à distance. Donc, accordons-lui une journée de repos,
10 essayons d'aviser, voyons de manière approfondie la procédure proposée par
11 le médecin ainsi que les rapports du médecin. Il nous dit que le général
12 subit un stress très important, et en même temps il nous dit qu'il serait
13 capable de suivre les débats. Donc, nous avons ces conclusions
14 contradictoires qui nous sont proposées par le médecin. Je pense que nous
15 savons tous à quel point le stress peut être dangereux. Donc, je pense que
16 demain nous serons un peu moins stressé, peut-être qu'il faudrait faire un
17 pas en arrière de ce bord où nous nous sommes retrouvés, et voyons si ne
18 pourrions pas avancer mieux demain.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que vous
20 souhaitez ajouter quelque chose à ce que vient de dire M. McCloskey ?
21 M. LUKIC : [interprétation] Non, rien pour l'instant, Monsieur le
22 Président.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre souhaite prendre son temps
25 pour se pencher sur une décision à prendre. Ça va prendre cinq, 10, ou 15
26 minutes, je ne sais pas vous dire exactement, mais nous allons prendre une
27 petite pause à cet effet.
28 --- L'audience est suspendue à 13 heures 14.
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1 --- L'audience est reprise à 13 heures 42.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre s'est penchée très
3 attentivement sur les arguments présentés par la Défense et par
4 l'Accusation.
5 Le rapport médical qui a été présenté hier et celui qui a été
6 présenté aujourd'hui, bien que celui d'aujourd'hui n'a été présenté
7 qu'oralement, n'établissent en rien une chose qui justifierait qui se
8 serait produite pour ce qui est de ce qui s'était passé. Ça n'a rien de
9 nouveau. Ce sont des choses qui se sont passées de par le passé. Rien de
10 nouveau n'a été présenté pour justifier une conclusion qui serait celle
11 d'affirmer que l'accusé n'est pas capable de suivre le procès, pas plus que
12 le fait de manquer de volonté d'être présent.
13 Maître Lukic, je vous ai dit précédemment que vous aviez cité à tort ce que
14 j'avais dit, et pour que tout soit bien consigné au compte rendu
15 d'audience, je voudrais une fois de plus donner lecture de mes propos afin
16 qu'il n'y ait pas de malentendu à ce sujet.
17 Je suis donc en train de lire le compte rendu d'audience d'aujourd'hui. Et
18 j'ai dit :
19 "Si vous pensez" et j'étais en train de m'adresser à vous, Monsieur Lukic,
20 "qu'il y a nécessité d'avoir des examens plus détaillés de M. Mladic pour
21 ce qui est de savoir quel est le fonctionnement en matière de santé de
22 façon générale, la Chambre se penchera sur la question, ou alors vous
23 pouvez le demander au Greffier afin qu'un tel examen médical ait
24 probablement lieu."
25 C'est ce que j'ai dit, et non pas ce que vous avez affirmé que j'ai
26 dit.
27 Cette citation erronée, Maître Lukic, s'ajoute aux quelques sujets
28 autres que j'ai portés à votre attention plus tôt dans le courant de la
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1 journée d'aujourd'hui pour ce qui est de votre comportement tant dans le
2 prétoire qu'à l'extérieur de celui-ci. C'est la Chambre de première
3 instance qui, au final, décidera du fait de savoir si l'accusé est capable
4 de comparaître devant la Chambre ou pas et ce sera en premier lieu fait
5 partant des rapports médicaux qui lui sont soumis. Dans la mesure où la
6 Défense ou l'accusé penserait qu'il leur appartient à eux de prendre ce
7 type de décisions, il convient d'indiquer que c'est là un malentendu.
8 D'une façon générale, au cas où l'accusé déciderait de ne pas venir
9 au prétoire en dépit d'une décision prise par les Juges de la Chambre et la
10 décision ayant été d'affirmer que la Chambre n'est pas à même de statuer
11 sur le fait de savoir si l'accusé est capable ou pas d'être présent, alors
12 la Chambre considérera que le fait de décider de ne pas comparaître est une
13 renonciation au droit d'être présent.
14 C'est la Chambre qui contrôle le procès, et ce n'est pas la Défense
15 qui le fait.
16 Ce que vous avez dit, Monsieur Lukic, aujourd'hui dans le prétoire
17 tant aussi bien qu'hier ainsi que l'annonce faite de votre intention de
18 requérir une récusation de la totalité des Juges de cette Chambre ne change
19 en rien la situation. Demain matin, ou plutôt, peut-être devrais-je dire
20 d'abord ce qui se passera cet après-midi. La Chambre va prendre
21 connaissance du rapport présenté par écrit dès que celui-ci sera reçu.
22 Demain matin, nous allons reprendre, à moins qu'il n'y ait des
23 changements significatifs dans l'état de santé de l'accusé, nous allons
24 continuer donc, indépendamment du fait de savoir si l'accusé sera présent
25 ou pas.
26 [La Chambre de première instance se concerte]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que la Chambre avait souhaité
28 dire aux parties en présence. Nous allons lever l'audience pour la journée
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1 d'aujourd'hui, et nous allons reprendre demain, mercredi, 11 septembre, à 9
2 heures 30 du matin dans cette même salle d'audience numéro I.
3 L'audience est levée.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mercredi, 11
5 septembre 2013, à 9 heures 30.
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