Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 10 septembre 2013

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est absent]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 54.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière

  6   d'audience, veuillez citer l'affaire.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  8   Monsieur les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre

  9   Ratko Mladic.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 11   On nous a informés que M. Mladic n'est pas dans le prétoire et, par

 12   conséquent, la première chose que je souhaiterais passer en revue c'est

 13   l'historique d'un point de vue médical de l'accusé. Et je voudrais

 14   commencer par le rapport du 4 septembre, c'est-à-dire il y a presque une

 15   semaine.

 16   Le 4 septembre, le médecin a fait état du fait que l'état de santé physique

 17   et mental de M. Mladic continue à être suivi de près et est abordé lors de

 18   réunions multidisciplinaires périodiques. Des tests pour le diabète,

 19   également pour la tension artérielle, révèlent des valeurs qui sont

 20   normales. M. Mladic était dans un bon état d'esprit durant l'entretien.

 21   Le plan médical pour le traitement que suit M. Mladic n'a pas changé, et

 22   nous continuerons à suivre de près l'état de santé de M. Mladic.

 23   En prenant en compte son état de santé mental, nous pensons, et il s'agit

 24   donc du médecin qui fait rapport que M. Mladic est en mesure d'être

 25   transporté jusqu'au Tribunal. Il est en mesure de participer aux débats et

 26   aux audiences, à condition qu'il puisse prendre plusieurs pauses durant les

 27   audiences, et notre recommandation continue à être un calendrier d'audience

 28   de quatre jours avec, si possible et de manière préférable, une pause le


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  1   mercredi.

  2   Maintenant nous passons à hier, durant la première pause, on nous a

  3   signalé que M. Mladic ne se sentait pas bien. L'infirmière l'a examiné, et

  4   elle a dit au départ que M. Mladic était dans un bon état de santé mais un

  5   peu plus tard elle a changé d'avis suite à des circonstances inconnues. Et

  6   la Chambre de première instance souhaiterait recevoir un rapport détaillé

  7   pour savoir pourquoi l'infirmière a changé son avis et a conseillé que l'on

  8   raccompagne M. Mladic au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Voilà

  9   donc ce qui s'est passé durant la première pause hors du prétoire.

 10   Et puis il y a eu un autre point qui a été soulevé qui a été signalé

 11   à la Chambre de première instance, et Maître Lukic, je vous demande

 12   d'écouter attentivement. On a signalé à la Chambre de première instance,

 13   Maître Lukic, que vous aviez haussé le ton auprès d'une représentante du

 14   Greffe, et que vous avez dit à son attention que la Chambre de première

 15   instance, et vous m'avez mentionné personnellement, tuait votre client.

 16   Et dans ce même état d'esprit, vous avez dit que vous ne reviendrez

 17   plus en audience à moins qu'un calendrier de quatre jours par semaine

 18   d'audience soit accepté.

 19   Vous avez fait part du fait que M. Mladic se sentait de plus en plus

 20   en mauvais état de santé et, après cela, vous vous êtes excusé auprès de la

 21   représentante du Greffe et elle a cru comprendre que votre explication

 22   consiste à dire que c'était la manière dont vous deviez vous adresser à

 23   elle en présence de M. Mladic.

 24   Maître Lukic, avant de continuer, est-ce que je pourrais vous

 25   demander si ce que je viens d'expliquer et qui a été donc mentionné à la

 26   Chambre de première instance c'est exact?

 27   M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai pas compris la dernière la dernière

 28   partie.


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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez présenté des

  2   excuses à la représentante du Greffe parce que vous aviez haussé le ton

  3   énormément à son attention ?

  4   M. LUKIC : [interprétation] Oui, effectivement.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je m'en remets à vous quant à son

  6   interprétation des gestes que vous avez proférés.

  7   M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que j'ai agité mes mains. Je ne sais

  8   pas. Je ne pense pas avoir fait des gestes mal polis.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voulais juste savoir si des gestes

 10   avaient été faits. Vous avez dit que vous aviez fait des gestes, et je

 11   voulais donc consigner au compte rendu d'audience la manière dont elle a

 12   interprété ces gestes.

 13   Je voudrais maintenant revenir où nous en étions restés, c'est-à-dire au

 14   moment où M. Mladic a été raccompagné au quartier pénitentiaire des Nations

 15   Unies.

 16   La Chambre de première instance a reçu un mémo interne, et je vais en lire

 17   les parties les plus pertinentes.

 18   [La Chambre de première instance se concerte]

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que le mémo est

 20   confidentiel, je vais m'en tenir à un paragraphe, qui est pertinent et qui

 21   devrait être public. Il est mentionné que :

 22   "M. Mladic est examiné par le Dr Falke, et que le rapport médical

 23   contenant des informations plus détaillées a été préparé et va être déposé

 24   dès que M. Mladic aura consenti à sa communication.

 25   "En attendant," c'est ce que le mémo dit, "je crois comprendre que le Dr

 26   Falke pense que M. Mladic est apte à participer à l'audience demain."

 27   C'est le mémo que nous avons reçu hier.

 28   Ce matin, on a fait savoir à la Chambre de première instance que M. Mladic


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  1   avait dit qu'il n'est pas en mesure de participer aux audiences en raison

  2   d'un problème de santé, qu'il en a parlé avec son conseil, et qu'il ne

  3   renonce pas à son droit d'être présent au procès aujourd'hui.

  4   Ceci est confirmé par l'officier principal. Avant que M. Mladic ne signe,

  5   il voulait consulter son avocat. Et après avoir parlé à son avocat, il a

  6   signé et coché les cases d'un formulaire à remplir en cas d'absence du

  7   prétoire en raison donc d'une maladie.

  8   Voilà où nous en sommes à l'heure actuelle.

  9   [La Chambre de première instance se concerte]

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance vient

 11   d'être informé que M. Mladic sera ausculté en ce moment même par un docteur

 12   à 10 heures, et je pense qu'il serait judicieux et sage d'attendre de

 13   recevoir un message du docteur, pour savoir s'il considère que M. Mladic

 14   est apte à être présent pour son procès.

 15   Est-ce que les parties souhaitent rajouter quelque chose ? Je me tourne

 16   tout d'abord vers la Défense, qui est donc la partie en présence la plus

 17   directement impliquée.

 18   M. LUKIC : [interprétation] Bonjour. Etant donné qu'il doit être examiné

 19   par le docteur, peut-être que l'on pourrait suggérer au docteur qu'il soit

 20   très clair pour savoir si une fois que le général Mladic revient dans le

 21   prétoire -- est-ce que ça fonctionne maintenant ? Donc en fait je disais

 22   que l'on devrait demander au docteur d'être très clair pour savoir si le

 23   général Mladic est effectivement couché après être entré au quartier

 24   pénitentiaire, et que ceci s'est passé depuis plusieurs semaines, et qu'il

 25   n'est pas en mesure d'avoir des contacts sociaux avec qui que ce soit ni de

 26   regarder la télévision. Il ne reste que coucher, il n'a de contact avec

 27   personne. Et le seul moment où il est actif c'est quand il est en fait dans

 28   le prétoire. Et nous aimerions que le docteur donne son opinion à ce sujet.


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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci nécessite probablement un rapport

  2   médical plus détaillé, nous ne pouvons pas demander à un médecin qui n'a

  3   pas observé tout ceci de faire un rapport en l'espace d'une demi-heure.

  4   Maître Lukic, je sais que vous avez dit que la Chambre de première instance

  5   n'a pas pris en compte ou ne s'est pas penché sur les rapports médicaux,

  6   même si nous l'avons fait par le menu. Mais s'intéresser aux rapports ne

  7   signifie pas nécessairement que la Chambre de première instance accepte

  8   tout dans toutes les circonstances, accepte tous les conseils des médecins.

  9   La Chambre de première instance va également consulter le contexte de ces

 10   avis médicaux, et si vous pensez qu'il est nécessaire d'avoir un examen

 11   plus poussé de la condition de l'état de santé de M. Mladic, vous pouvez

 12   donc le demander et la Chambre de première instance pourra considérer tout

 13   cela. Cependant, la Chambre de première instance n'accepte pas, comme vous

 14   l'avez fait hier, et comme vous l'avez fait auprès d'un représentant du

 15   Greffe hier hors de ce prétoire, que le fait de ne pas suivre un avis

 16   médical signifierait que l'on ne considère pas de manière pausée et

 17   sérieuse les rapports et les avis médicaux. Et je voudrais que vous gardiez

 18   ceci à l'esprit.

 19   Nous allons tout d'abord attendre quel est l'avis du médecin, et à moins

 20   qu'il y ait d'autres prises de paroles, soit par l'Accusation soit par la

 21   Défense.

 22   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, très rapidement, Monsieur le

 23   Président. Alors que vous allez statuer sur cette question importante, je

 24   voudrais rappeler que nous avons donc entendu pendant quatre jours et demi

 25   les dépositions de M. Butler sur ce qui est pour nous des éléments de

 26   preuve essentiels dans le volet Srebrenica de ce procès, cette période de

 27   contre-interrogatoire est absolument essentielle. J'ai vu que M. Mladic

 28   écoutait attentivement M. Butler et il a aidé ses avocats également dans


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  1   leurs activités, et je pense que sa présence est importante durant le

  2   contre-interrogatoire, je pense qu'il est très important pour ce procès de

  3   nous acquitter de nos obligations en vertu de l'article 20 et de l'article

  4   21.

  5   Je sais que vous prenez ceci en compte, mais je pense qu'il est tout

  6   particulièrement important de prendre ceci en compte à ce moment précis du

  7   procès.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est donc consigné au compte rendu

  9   d'audience.

 10   D'autres arguments ? Sinon, les parties donc doivent rester d'astreinte

 11   jusqu'à ce que nous ayons les résultats des premiers rapports provenant du

 12   quartier pénitentiaire des Nations Unies et du docteur. La Chambre, par

 13   conséquent, avisera par la suite de la manière de procéder.

 14   --- L'audience est suspendue à 10 heures 11.

 15   --- L'audience est reprise à 13 heures 03.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprenons. Entre-temps les Juges de

 17   la Chambre ont été informés par l'intermédiaire des employés du Greffe, un

 18   rapport oral venant du médecin qui a examiné M. Mladic ce matin. Je le

 19   résume, il n'y a pas de nouveau. Il a été constaté que M. Mladic est sous

 20   le stress prononcé dû au procès. M. Mladic est capable de se déplacer, de

 21   venir au Tribunal et de suivre les débats. Et, le conseil que nous avons

 22   reçu est de tenir les audiences pendant quatre jours de la semaine plutôt

 23   que cinq, et ce conseil a été réitéré par le médecin. Et, je comprends que

 24   M. Mladic pourra se faire transporter s'il le souhaitait au Tribunal.

 25   Maître Lukic, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ?

 26   M. LUKIC : [interprétation] Comme vous venez de le dire, vous avez été

 27   informé oralement par le médecin, à la différence de nous qui n'avons

 28   absolument pas été informés. Je ne sais pas quel est le fondement de votre


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  1   décision de reprendre les débats aujourd'hui.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je n'ai pris aucune

  3   décision pour l'instant. Deuxièmement, je vous ai fourni les informations

  4   pour que vous soyez informé de la situation, Maître Lukic, c'est tout ce

  5   que j'ai fait. Veuillez poursuivre.

  6   M. LUKIC : [interprétation] Nous tenons à souligner le fait que notre

  7   client se rendait au procès même lorsqu'il n'était pas capable de suivre

  8   les débats, et cela, parce que nous avons insisté de poursuivre, de ne pas

  9   causer d'interruption, et nous continuions de le persuader que notre

 10   demande, notre requête serait tranchée rapidement, et qu'il ne devrait pas

 11   venir aux débats s'il ne se sentait pas capable de le faire. Et, c'est la

 12   raison pour laquelle je me suis trouvé en colère, hier, en m'adressant à

 13   l'employée du Greffe, à laquelle j'ai parlé, parce que je me sentais

 14   responsable de l'état de mon client.

 15   Ce matin, nous avons entendu l'avis selon lequel mon client devrait

 16   subir un examen approfondi pour que l'on puisse comprendre d'où viennent

 17   ces insomnies et son manque d'appétit. Alors cela n'a pas pu se faire, n'a

 18   pas été fait, c'est clair. Et donc pour savoir exactement quel est son

 19   état, nous manquons d'élément d'information et de rapport médical.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je tiens à faire consigner

 21   au compte rendu d'audience que vous ne rapportez pas de manière tout à fait

 22   exacte ce qui a été dit par moi ce matin. Mais je ne souhaite rien ajouter

 23   à cela. Vous pouvez poursuivre.

 24   M. LUKIC : [interprétation] J'espère que je n'ai pas commis d'erreur, je ne

 25   vous ai pas cité verbatim, mais bon, je continue. Donc la question qui

 26   s'est posée a été de savoir pourquoi l'infirmière a changé d'avis. A cet

 27   égard, je souhaite reprendre les choses telles que je m'en souviens.

 28   L'infirmière a pris la tension de M. Mladic ainsi que le niveau d'oxygène


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  1   dans son sang. Suite à cela, elle a dit qu'elle estimait qu'il était apte à

  2   suivre le procès. Ce n'est que par la suite qu'elle a été informée, après

  3   que j'ai traduit les propos de mon client, à savoir que cela faisait des

  4   jours qu'il souffrait d'insomnie, donc qu'il ne dormait plus et qu'il ne

  5   mangeait plus. Et, c'est en entendant cela que l'infirmière a dit, la

  6   situation est différente de ce que vous m'aviez dit initialement, cela

  7   pouvait être viral, d'origine virale, puisqu'elle a vu que le général

  8   Mladic était allongé, et qu'il ne pouvait pas se relever du lit où il était

  9   allongé.

 10   Quelques instants avant qu'on ne reprenne les débats, j'ai eu l'occasion de

 11   parler au général Mladic, les gardes l'ont relevé, lui ont aidé à se

 12   relever. Il est venu me parler au téléphone, et je lui ai demandé

 13   explicitement s'il était vrai qu'il ne pouvait pas se rendre au Tribunal ou

 14   bien est-ce qu'il ne souhaitait pas le faire ? Et il m'a répondu, en citant

 15   mon prénom, il m'a dit, il n'est pas vrai que je ne souhaite pas le faire.

 16   Je ne peux pas le faire. Je suis malade. Je suis alité. Et je ne suis pas

 17   apte, je ne suis pas en mesure de suivre le procès. Donc, en ce moment, par

 18   conséquent, nous estimons qu'en poursuivant les débats en l'absence de M.

 19   Mladic, nous violerions le Règlement de ce Tribunal. Nous, en tant que sa

 20   Défense, nous ne souhaitons pas prendre part à cela de notre plein gré.

 21   Si les Juges de la Chambre devaient en décider autrement, s'ils devaient

 22   nous contraindre à suivre ces débats en l'absence et sans le consentement

 23   de notre client qui est malade et qui n'est pas capable de suivre le

 24   procès, à ce moment-là il nous faudra demander que cette Chambre de

 25   première instance dans cette composition soit récusée. Compte tenu de la

 26   situation de notre client, ce procès ne peut pas continuer, en demeurant.

 27   Merci. C'est notre avis.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'Accusation souhaite


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  1   répondre à la Défense ?

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il ne s'agira pas

  3   véritablement d'une réponse, peut-être plutôt d'une proposition, d'une

  4   suggestion. Au point de vue de l'Accusation, il semblerait qu'on se trouve

  5   un petit peu à une extrémité ou au bord de quelque chose, donc je voudrais

  6   simplement proposer quelque chose qui est reconnu sur le plan

  7   international, généralement partagé, à savoir la nuit porte conseil.

  8   Respirons profondément et voyons peut-être si M. Mladic ne pourrait pas

  9   suivre les débats à distance. Donc, accordons-lui une journée de repos,

 10   essayons d'aviser, voyons de manière approfondie la procédure proposée par

 11   le médecin ainsi que les rapports du médecin. Il nous dit que le général

 12   subit un stress très important, et en même temps il nous dit qu'il serait

 13   capable de suivre les débats. Donc, nous avons ces conclusions

 14   contradictoires qui nous sont proposées par le médecin. Je pense que nous

 15   savons tous à quel point le stress peut être dangereux. Donc, je pense que

 16   demain nous serons un peu moins stressé, peut-être qu'il faudrait faire un

 17   pas en arrière de ce bord où nous nous sommes retrouvés, et voyons si ne

 18   pourrions pas avancer mieux demain.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que vous

 20   souhaitez ajouter quelque chose à ce que vient de dire M. McCloskey ?

 21   M. LUKIC : [interprétation] Non, rien pour l'instant, Monsieur le

 22   Président.

 23   [La Chambre de première instance se concerte]

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre souhaite prendre son temps

 25   pour se pencher sur une décision à prendre. Ça va prendre cinq, 10, ou 15

 26   minutes, je ne sais pas vous dire exactement, mais nous allons prendre une

 27   petite pause à cet effet.

 28   --- L'audience est suspendue à 13 heures 14.


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  1   --- L'audience est reprise à 13 heures 42.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre s'est penchée très

  3   attentivement sur les arguments présentés par la Défense et par

  4   l'Accusation.

  5   Le rapport médical qui a été présenté hier et celui qui a été

  6   présenté aujourd'hui, bien que celui d'aujourd'hui n'a été présenté

  7   qu'oralement, n'établissent en rien une chose qui justifierait qui se

  8   serait produite pour ce qui est de ce qui s'était passé. Ça n'a rien de

  9   nouveau. Ce sont des choses qui se sont passées de par le passé. Rien de

 10   nouveau n'a été présenté pour justifier une conclusion qui serait celle

 11   d'affirmer que l'accusé n'est pas capable de suivre le procès, pas plus que

 12   le fait de manquer de volonté d'être présent.

 13   Maître Lukic, je vous ai dit précédemment que vous aviez cité à tort ce que

 14   j'avais dit, et pour que tout soit bien consigné au compte rendu

 15   d'audience, je voudrais une fois de plus donner lecture de mes propos afin

 16   qu'il n'y ait pas de malentendu à ce sujet.

 17   Je suis donc en train de lire le compte rendu d'audience d'aujourd'hui. Et

 18   j'ai dit :

 19   "Si vous pensez" et j'étais en train de m'adresser à vous, Monsieur Lukic,

 20   "qu'il y a nécessité d'avoir des examens plus détaillés de M. Mladic pour

 21   ce qui est de savoir quel est le fonctionnement en matière de santé de

 22   façon générale, la Chambre se penchera sur la question, ou alors vous

 23   pouvez le demander au Greffier afin qu'un tel examen médical ait

 24   probablement lieu."

 25   C'est ce que j'ai dit, et non pas ce que vous avez affirmé que j'ai

 26   dit.

 27   Cette citation erronée, Maître Lukic, s'ajoute aux quelques sujets

 28   autres que j'ai portés à votre attention plus tôt dans le courant de la


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  1   journée d'aujourd'hui pour ce qui est de votre comportement tant dans le

  2   prétoire qu'à l'extérieur de celui-ci. C'est la Chambre de première

  3   instance qui, au final, décidera du fait de savoir si l'accusé est capable

  4   de comparaître devant la Chambre ou pas et ce sera en premier lieu fait

  5   partant des rapports médicaux qui lui sont soumis. Dans la mesure où la

  6   Défense ou l'accusé penserait qu'il leur appartient à eux de prendre ce

  7   type de décisions, il convient d'indiquer que c'est là un malentendu.

  8   D'une façon générale, au cas où l'accusé déciderait de ne pas venir

  9   au prétoire en dépit d'une décision prise par les Juges de la Chambre et la

 10   décision ayant été d'affirmer que la Chambre n'est pas à même de statuer

 11   sur le fait de savoir si l'accusé est capable ou pas d'être présent, alors

 12   la Chambre considérera que le fait de décider de ne pas comparaître est une

 13   renonciation au droit d'être présent.

 14   C'est la Chambre qui contrôle le procès, et ce n'est pas la Défense

 15   qui le fait.

 16   Ce que vous avez dit, Monsieur Lukic, aujourd'hui dans le prétoire

 17   tant aussi bien qu'hier ainsi que l'annonce faite de votre intention de

 18   requérir une récusation de la totalité des Juges de cette Chambre ne change

 19   en rien la situation. Demain matin, ou plutôt, peut-être devrais-je dire

 20   d'abord ce qui se passera cet après-midi. La Chambre va prendre

 21   connaissance du rapport présenté par écrit dès que celui-ci sera reçu.

 22   Demain matin, nous allons reprendre, à moins qu'il n'y ait des

 23   changements significatifs dans l'état de santé de l'accusé, nous allons

 24   continuer donc, indépendamment du fait de savoir si l'accusé sera présent

 25   ou pas.

 26   [La Chambre de première instance se concerte]

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que la Chambre avait souhaité

 28   dire aux parties en présence. Nous allons lever l'audience pour la journée


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  1   d'aujourd'hui, et nous allons reprendre demain, mercredi, 11 septembre, à 9

  2   heures 30 du matin dans cette même salle d'audience numéro I.

  3   L'audience est levée.

  4   --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mercredi, 11

  5   septembre 2013, à 9 heures 30.

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