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1 Le jeudi 31 octobre 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 35.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer
6 l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
8 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Je souhaite bonjour à tout le
10 monde.
11 On a informé la Chambre du fait qu'il y ait des questions préliminaires à
12 soulever, et je donne d'abord la parole à la Défense.
13 Monsieur Stojanovic, est-ce que cela concerne le document D394 ?
14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
15 Et grâce à la compréhension de la Greffière, nous avons reçu
16 l'enregistrement vidéo qui a été préparé en tant que pièce à conviction.
17 Comportant la cote D394.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avons réservé, en effet, ce
19 numéro. A l'époque ce n'était pas téléchargé.
20 Pas d'objection du Procureur. Si non, cette pièce est versée au dossier.
21 M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
22 Le 22 mai 2013, le Procureur a fait une requête en vertu de l'article 92
23 bis pour RM038. Une décision de la Chambre est encore entendue. A cause des
24 récents développements dans la région, l'exhumation de la mine qui va avoir
25 lieu demain le Procureur considère qu'il serait approprié de citer ce
26 témoin ou bien de verser sa déposition en vertu de l'article 92 bis [comme
27 interprété]. Je vais envoyer quelques membres de mon équipe pour faire une
28 enquête supplémentaire à ce sujet et je vous demande un délai jusqu'à la
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1 semaine prochaine pour vous informer de notre décision, à savoir si on va
2 maintenir ce témoin en tant que témoin 92 bis ou bien s'il va devenir le
3 témoin 92 ter.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous voulions aussi lire une
5 décision, mais est-ce que vous êtes prêt pour citer votre prochain témoin
6 qui -- mais pour -- parce que nous voulions aussi faire part d'une
7 décision, mais on ne va pas la communiquer immédiatement.
8 M. GROOME : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous êtes prêt, Monsieur Shin.
10 M. SHIN : [interprétation] Oui, je suis prêt.
11 Et il s'agira d'un témoin qui va déposer à huis clos.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à
13 huis clos avec un pseudonyme.
14 Nous sommes toujours à huis clos.
15 [Audience à huis clos]
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
25 Maître Lukic, pourriez-vous nous indiquer de combien de temps vous avez
26 encore besoin -- vous aurez encore besoin demain ?
27 M. LUKIC : [hors micro]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez brancher votre micro, Maître
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1 Lukic.
2 M. LUKIC : [interprétation] Il me faudra à peu près la même quantité de
3 temps que celle dont je me suis servi aujourd'hui, tout au moins.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout au moins ? Eh bien, la Chambre vous
5 serait reconnaissante de bien vouloir vous concentrer sur les questions qui
6 vous semblent essentielles pour la déposition de ce témoin plutôt que de
7 vous pencher longuement sur des questions marginales. Veuillez s'il vous
8 plaît revoir votre projet d'interrogatoire au cours de la nuit et essayez
9 de réduire le temps qui vous est nécessaire.
10 Nous levons la séance et nous reprendrons nos travaux demain, vendredi le
11 1e novembre 2013 dans la même salle d'audience, la salle d'audience numéro
12 1 et je peux annoncer dès maintenant que demain, nous allons continuer à
13 entendre la déposition du témoin à huis clos.
14 L'audience est levée.
15 --- L'audience est levée à 14 heures 15 et reprendra le vendredi 1er
16 novembre 2013, à 9 heures 30.
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