140529FE

Page 21767

1 Le jeudi 29 mai 2014

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 45.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Nous commençons

6 avec un petit peu de retard. Nous avons été retardés tout d'abord par des

7 problèmes techniques, et ensuite d'autres problèmes ont survenu, et c'est

8 pour cela que nous sommes en retard.

9 Madame la Greffière, je vais vous demander de citer l'affaire.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

11 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

13 On a informé la Chambre de quelques questions préliminaires que vous

14 souhaitiez soulever. Tout d'abord, je donne la parole à la Défense.

15 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

16 Tout d'abord, nous souhaitons informer la partie adverse et la Chambre que

17 la pièce D460, qui a un numéro MFI et qui a été versée au dossier par le

18 Témoin Trapara, est à présent complète, et nous vous demandons que le

19 numéro ancien de cette pièce, ET 1D08-0858, soit remplacé par le nouveau

20 document, la traduction complète de ce document qui a le numéro 1D11-1847.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et la seule raison pour laquelle nous ne

22 l'avons pas versée était la traduction incomplète. Maintenant, ce problème

23 est résolu.

24 Je vais vous demander, donc, de remplacer ce document par le document 1D11-

25 1847.

26 Merci, Monsieur Lukic.

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Lukic, je pense que la pièce

Page 21768

1 est versée -- eh bien, je vais donc le verser au dossier à présent vu que

2 la pièce ancienne ne comportait qu'une cote MFI. Et maintenant, avec la

3 nouvelle traduction de ce document, il n'y a plus de raison de ne pas le

4 verser au dossier.

5 Ensuite, Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Hier, nous avons vu que le Procureur a posé des

7 questions au sujet de la façon dont on a écrit la déposition du témoin.

8 Nous souhaitons vous dire que nos témoins ne participent pas à l'écriture

9 de ces déclarations préalables. Ils répondent aux questions de notre

10 équipe. Mais ils ne savent pas comment nous écrivons cette déclaration

11 préalable. Si le Procureur s'intéresse de savoir de quelle façon on écrit

12 ces déclarations préalables, il doit nous poser la question.

13 Nous incluons dans ces déclarations préalables les informations que

14 nous pensons pertinente, et le Procureur peut utiliser ce document pour le

15 contre-interrogatoire. Il est arrivé de nombreuses fois ici que le

16 Procureur, en introduisant le compte rendu d'audience, a utilisé les

17 parties de la Défense qui se trouvent dans le compte rendu d'audience, pas

18 seulement des dépositions préalables mais aussi des dépositions de témoins.

19 Et ensuite, nous avions la possibilité de contre-interroger, de lire le

20 compte rendu, si nous voulions poser la question.

21 Et il n'y a pas besoin de poser ces questions à nos témoins. Aussi,

22 nous n'avons pas vraiment la copie de travail -- le brouillon de nos

23 enquêteurs. Et nous pensons que le Procureur n'a pas besoin de voir ce

24 brouillon. Ce n'est pas une obligation de la Défense que de le produire.

25 Je n'ai pas voulu soulever l'objection hier alors que le témoin était

26 présent. Mais aujourd'hui, je vais demander au Procureur que s'il souhaite

27 poser des questions au sujet de choses qu'il manque éventuellement dans

28 cette déposition de témoin, eh bien, il peut poser ces questions au cours

Page 21769

1 du contre-interrogatoire.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez répondre, Maître Groome ?

3 M. GROOME : [interprétation] Oui, brièvement. Eh bien, je pense que le

4 Procureur a tout à fait le droit de poser des questions au sujet des

5 différences entre différentes déclaration préalables, y compris les

6 omissions ou les ajouts éventuels. La Défense a fait de même. Je ne suis

7 pas vraiment sûr d'avoir compris la nature de l'objection de Me Lukic, mais

8 en tout cas je propose qu'il pose les questions directement au témoin.

9 Parce que moi, je ne posais que les questions que je peux poser au témoin.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, il y a une introduction

11 [comme interprété], là, parce que vous avez dit dans votre dernière phrase

12 que :

13 "Le Procureur peut poser des questions au cours de son contre-

14 interrogatoire."

15 C'est exactement ce qu'ils ont fait. Ils ont posé des questions au

16 cours de leur contre-interrogatoire.

17 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais ils peuvent poser des questions au

18 sujet de certaines portions de la déclaration du témoin. Mais ils ne

19 peuvent pas demander au témoin de quelle façon cette déclaration a été

20 élaborée, écrite.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je comprends.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que les choses sont un peu

23 plus complexes que cela. Si vous posez la question au témoin de savoir de

24 quelle façon une déclaration préalable a été écrite alors qu'ils n'ont pas

25 de connaissances à ce sujet, eh bien, la réponse simple serait de dire :

26 Ecoutez, je ne peux pas vous répondre à cette question puisque je ne le

27 sais pas. Dans ce cas-là, vous n'avez pas de problème.

28 Et là, vous nous avez donné un exemple, c'était l'exemple des

Page 21770

1 portions du compte rendu d'audience pour faire la comparaison avec le cas

2 qui s'est présenté dans le prétoire. Mais je pense que là nous n'avons pas

3 une bonne comparaison. C'est clair que c'est un choix, des morceaux

4 choisis, donc, du compte rendu. Et je pense que ce qui a vraiment poussé le

5 Procureur à poser la question hier au témoin, c'est que vous avez plusieurs

6 entretiens pris à des dates différentes mais qui ont le même texte que le

7 texte de la déclaration.

8 Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que si vous posez la

9 question au témoin de savoir de quelle façon une déclaration préalable a

10 été écrite, s'il ne le sait pas, il va le dire tout simplement. Il ne peut

11 pas répondre autre chose. Mais si vous avez des différences entre cette

12 déclaration-là et d'autres déclarations, et si le Procureur pense que ceci

13 est utile pour lui, il peut tout à fait poser les questions au témoin. Il

14 peut lui poser la question de savoir s'il avait bel et bien dit cela et

15 s'il le maintenait ou bien vérifier ce qu'il sait à ce sujet, et là le

16 témoin peut effectivement répondre à ces questions. Donc, ce genre de

17 questions, ce sont des questions auxquelles le témoin peut répondre. Et je

18 me demande si vous avez aussi soulevé une objection par rapport à ce genre

19 de questions-là qui d'après moi sont permissibles.

20 M. LUKIC : [interprétation] Non. Moi j'ai soulevé une objection par rapport

21 à la question posée au témoin, à savoir comment a-t-on écrit votre

22 déclaration préalable ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, les choses sont plus

24 claires.

25 M. LUKIC : [interprétation] Et moi je peux vous expliquer pourquoi ces

26 déclarations sont pratiquement les mêmes. Parce que vous avez les mêmes

27 gens, les mêmes incidents, le même acte d'accusation. Et après, vous avez

28 quelques détails qui vont faire la différence. Si, par exemple, nous ne

Page 21771

1 sommes pas intéressés de la façon détaillée dont fonctionnait le SDS, nous

2 n'allons pas poser cette question-là. Mais si vous avez un témoin qui parle

3 du même incident que l'incident qui a fait l'objet de sa déposition dans

4 l'affaire Karadzic, évidemment que ses déclarations vont se ressembler.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous pouvez poser des questions au

6 sujet de l'entretien. Ce sont des questions légitimes. Mais je suis

7 d'accord avec vous qu'à un moment donné, on ne peut pas aller plus loin. Il

8 y a des questions auxquelles le témoin ne peut pas donner de réponse, mais

9 dans ce cas-là il peut tout simplement dire qu'il ne sait pas. Et de toute

10 façon, nous allons suivre de près tout cela pour voir comment les choses

11 évoluent.

12 M. LUKIC : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, nous avons résolu ce

14 problème. Il y avait une question préliminaire que le Procureur voulait

15 soulever, n'est-ce pas ?

16 M. WEBER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

17 Hier au cours de notre travail, une déclaration avec des notes a été

18 produite. Le Procureur a eu la possibilité d'examiner cela, et c'est pour

19 cela que nous demandons d'ajouter du temps à notre contre-interrogatoire

20 puisque nous souhaitons en parler et soulever cette question. Donc, nous

21 demandons à bénéficier de 45 minutes.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] Je me suis entretenu avec M. Weber ce matin et

24 nous n'avons pas d'objection à ce que cela se fasse.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Weber, quand nous avons quitté le

27 prétoire hier, j'ai dit à mes collègues : J'ai promis au témoin qu'on

28 allait lui rendre cela après la pause. Et j'ai remarqué qu'on ne l'a pas

Page 21772

1 fait hier. Et pourtant, j'étais un peu inquiet, je me suis dit que

2 justement j'avais dit à mes collègues que j'avais oublié de tenir ma

3 parole.

4 Est-ce que vous pouvez le rendre aujourd'hui ? Est-ce que vous avez

5 l'original ?

6 [Le conseil l'Accusation se concerte]

7 M. WEBER : [interprétation] Eh bien, nous avons la photocopie ici. Nous

8 pourrions la rendre au Greffier. Et nous pouvons voir comment

9 l'interrogatoire se poursuit --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, à moins que le témoin ne

11 demande à recevoir l'original qu'il vous a donné, parce qu'il vous l'a

12 confié. Cela lui appartient. Il a tout à fait le droit de recevoir ce

13 document, qu'on le lui rende. Mais peut-être que vous avez eu une raison

14 particulière de vouloir garder l'original pour éventuellement étudier son

15 écriture ou l'écriture des notes, et cetera, mais dans ce cas-là il

16 faudrait le lui expliquer. En tout cas, si le témoin pose la question, on

17 sera obligé de s'en occuper.

18 M. WEBER : [interprétation] Merci. J'ai compris.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous pouvez faire

20 entrer le témoin.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 [Le témoin vient à la barre]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Maletic.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je vous présente nos

26 excuses, puisque vous étiez obligé d'attendre une demi-heure, mais nous

27 avons eu quelque problème technique, ensuite nous avons soulevé quelques

28 questions de procédure. Toujours est-il que vous êtes ici pour déposer.

Page 21773

1 Vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle vous engageant à dire

2 la vérité que vous avez prononcée hier au début de votre déposition.

3 Maintenant, M. Weber va continuer son contre-interrogatoire.

4 LE TÉMOIN : DRAGAN MALETIC [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 Contre-interrogatoire par M. Weber : [Suite]

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Maletic.

8 R. Bonjour.

9 Q. Hier, vous avez dit que vous aviez parlé avec Dragan Trapara avant le

10 début de votre déposition. Est-il exact que vous avez parlé des choses

11 concernant votre déposition ?

12 R. Il s'agissait là d'une conversation informelle. Tout ce qu'il m'a dit,

13 ce sont les noms de ces deux jeunes filles, puisque moi je ne connaissais

14 pas les noms de ces jeunes filles.

15 Q. Mais comment vous en êtes venu à parler de cela ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Vous avez passé plus d'une semaine ici. Depuis votre arrivée à La Haye,

18 est-ce que vous vous êtes entretenu avec M. Trapara à d'autres occasions au

19 cours de votre séjour ?

20 R. Avant le début de sa déposition, nous avons parlé.

21 Q. Une fois ou à plusieurs reprises ?

22 R. Peut-être à plusieurs reprises. Je ne m'en souviens pas.

23 Q. Est-ce que vous parliez quotidiennement avant le début de sa déposition

24 ?

25 R. Nous avons parlé de tout, de la vie, de tout, à chaque fois qu'on s'est

26 rencontrés, quand on s'est rencontrés.

27 Q. Je vais revenir sur la fréquence de ces conversations au moment où vous

28 êtes arrivé à La Haye et avant le début de la déposition de M. Trapara.

Page 21774

1 Est-ce que vous pouvez être plus précis, est-ce que vous avez parlé

2 quotidiennement, un jour sur deux, enfin combien de fois vous êtes-vous

3 entretenus tous les deux ?

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que la question n'est pas claire,

5 elle induit le témoin en erreur. Il faut qu'il pose la question précise, a-

6 t-il parlé avec M. Trapara de la vie ou bien de cette affaire. Parce que

7 cela n'est pas pareil.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, tout d'abord, vous n'avez pas à

9 dire à M. Weber quelles sont les questions qu'il peut poser. Vous pouvez

10 soulever une objection, vous n'avez pas à lui proférer de conseil.

11 Ensuite, le témoin a déjà dit qu'il s'est entretenu à plusieurs reprises

12 avec lui.

13 Ensuite, on lui a posé une question assez claire, on lui a demandé de

14 préciser le nombre de fois qu'il s'est entretenu avec M. Trapara.

15 Donc, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez combien de fois vous vous

16 êtes entretenu avec M. Trapara ? Parce que vous avez dit "quelques fois,

17 plusieurs fois".

18 Etait-ce trois, quatre, cinq fois ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Deux ou trois fois.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etait-ce au cours d'une même journée ?

21 Même, est-ce que vos entretiens se sont étalés sur plusieurs journées ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-être sur plusieurs journées.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous étiez tout seul, à

24 quatre yeux, et vous avez parlé avec lui ? Ou bien est-ce que d'autres

25 personnes étaient présentes aussi ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je lui ai parlé à lui, nous avons parlé de sa

27 famille, de la vie en général. Cela faisait longtemps qu'on ne s'était pas

28 vus.

Page 21775

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pedja, étant ? Vous venez de dire que

2 vous avez parlé avec Pedja, qui est Pedja; est-ce la même personne ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Predrag Trapara, on parle de la même

4 personne.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, la même personne.

6 Moi, je vous ai demandé si vous étiez seul ou bien si d'autres personnes

7 étaient présentes au cours de ces entretiens. Est-ce qu'à aucun moment

8 quelqu'un d'autre a participé à la conversation, vous a écouté ou a

9 participé à la conversation ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je ne me souviens pas de ces détails.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'un membre de l'équipe de la

12 Défense a été présent au moment où vous avez parlé avec M. Trapara ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous pouvez poursuivre.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai encore une question. Vous

16 êtes arrivé à La Haye quand exactement ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 16, au soir.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Weber.

20 M. WEBER : [interprétation]

21 Q. En parlant avec M. Trapara, à chaque fois que vous avez parlé avec lui,

22 est-ce que vous vous trouviez au même endroit ?

23 R. Je pense que oui, à notre hôtel, dans le hall de l'hôtel.

24 Q. Est-ce qu'à chaque fois vous vous trouviez dans le hall de votre hôtel

25 ?

26 R. Je ne vois pas à quoi vous faites référence.

27 Q. Est-ce que vous lui avez parlé ailleurs que dans l'hôtel ?

28 R. Je pense que non. Peut-être que nous avons parlé en nous promenant,

Page 21776

1 mais je ne me souviens pas si je me suis vraiment promené avec lui. Je

2 pense que non, je pense que nous avons fait nos parlers à l'hôtel.

3 Q. Vous avez dit que vous avez évoqué toutes sortes de sujets avec M.

4 Trapara. Mis à part le nom de ces deux jeunes filles, est-ce que vous avez

5 parlé avec lui d'un quelconque autre sujet ayant un trait commun avec votre

6 déposition ou bien la déposition de M. Trapara ?

7 R. Non.

8 Q. Est-ce que vous avez regardé sa déposition ?

9 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de le faire.

10 Q. Est-ce que vous lui avez parlé du tout après sa déposition ?

11 R. Nous nous sommes vus, nous nous sommes salués, vu qu'il devait partir

12 pour rentrer chez lui.

13 Q. Quand vous l'avez vu après la déposition, avez-vous parlé de quelle que

14 façon que ce soit de sa propre déposition en l'espèce ?

15 R. Non.

16 Q. Vous ne lui avez même pas posé une question simple, genre : Comment

17 cela s'est-il passé ?

18 R. Non. Parce que nous n'avons pas vraiment d'affinités particulières, je

19 n'avais pas de raison de lui poser cette question-là.

20 Q. Est-ce que vous avez vu, est-ce que vous avez parlé avec d'autres

21 personnes qui ont déjà déposé en l'espèce ou bien qu'ils vont déposer en

22 l'espèce ?

23 R. J'ai vu des personnes qui ont déposé ou bien qui vont déposer, mais

24 nous n'avons pas parlé de cela. Parce que nous étions tous à des endroits

25 différents, et donc il y avait pas vraiment de point commun entre nous pour

26 en parler.

27 Q. Pourriez-vous tout simplement nous donner les noms des personnes avec

28 qui vous avez parlé.

Page 21777

1 R. M. Zlavko Cvoro. Pregrad Trapara que j'ai déjà mentionné. Slavko Gengo.

2 Voilà, je me souviens pas d'autres noms.

3 Q. Bien. Est-ce que je vous ai bien compris, il y avait peut-être d'autres

4 personnes qui ont assisté à cette conversation. Ou bien y avait d'autres

5 personnes avec qui vous avez parlé ?

6 R. Eh bien, pendant mon séjour ici, j'ai rencontré ces gens. Nous avons

7 parlé, nous nous sommes promenés.

8 Q. Est-ce que vous avez parlé avec Milorad Dzida ?

9 R. Oui.

10 Q. Quand je vous ai demandé avec qui vous avez parlé et quand vous avez

11 oublié le nom de M. Dzida, est-ce qu'il existe une raison particulière de

12 ne pas vous avoir rappelé son nom ?

13 R. Non, je me suis pas rappelé de son nom, c'est tout. J'ai parlé avec

14 toutes les personnes qui ont séjourné à La Haye qui sont venus ici pour

15 déposer. Nous nous sommes rencontrés, on a fait connaissance, et nous avons

16 discuté, nous avons parlé.

17 Q. Est-ce que cette conversation a eu lieu une fois, vous avez parlé tous

18 ensemble --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, j'interviens.

20 Parce que là vous n'avez pas répondu de façon claire à la question posée.

21 Parce que tout à l'heure, quand on vous a posé une question au sujet des

22 noms, vous avez dit :

23 "Je me souviens pas des noms de toutes les personnes avec qui j'ai

24 parlé."

25 Ensuite M. Weber vous a demandé si, quand vous avez dit il y a quelques

26 instants, que vous avez en effet parlé avec Dzida, s'il y avait une raison

27 particulière pour ne pas avoir mentionné son nom tout à l'heure en

28 répondant à l'autre question. Et, là, vous nous dites, que vous vous

Page 21778

1 rappelez avoir parlé avec toutes ces personnes. Ce n'est pas vraiment la

2 réponse à la question posée. La question qui vous a été posée était de

3 savoir pour quelle raison vous ne vous rappeliez pas son nom au moment où

4 il vous a posé la question au sujet des noms. C'était cela la question.

5 Est-ce que vous pouvez nous expliquer cela ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi, j'ai parlé avec tout le monde. Mais au

7 moment où on m'a posé la question je ne me suis pas rappelé le nom de M.

8 Dzida. J'ai parlé avec tous les témoins qui sont venus pour déposer ici.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous pouvez poursuivre.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Eh bien, je voudrais poser une

11 question pour le compte rendu.

12 Donc vous avez effectivement parlé avec Mile Sladoje, Monsieur le Témoin.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous devez répondre parce que si vous

14 faites un signe de la tête cela ne se retrouve pas consigné dans le compte

15 rendu d'audience.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez parlé avec Mile

17 Sladoje ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai fait sa connaissance. Je ne le

19 connaissais pas auparavant. Oui. Nous avons fait connaissance.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous lui avez parlé. Vous avez

21 dit que vous avez parlé avec tous les témoins de la Défense. Donc vous avez

22 parlé avec Mile Sladoje ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et Branko Radan ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Dusan Skrba ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nikola Mijatovic ?

Page 21779

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une question complémentaire.

4 Est-ce que vous avez abordé le sujet des témoignages que vous étiez censé

5 fournir ici dans ce prétoire ? Est-ce que vous vous êtes entretenu là-

6 dessus ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. La plupart de ces gens, j'ai fait leur

8 connaissance, j'ai à peine fait leur connaissance, on a parlé de chose et

9 d'autre.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je vous ai bien compris, vous n'avez

11 jamais discuté des témoignages à fournir ou des sujets qui seraient évoqués

12 devant cette Chambre en tant que témoin. Et tout à coup, à un moment donné,

13 votre interlocuteur ou vous-même a dit, Les noms de ces filles c'étaient A

14 et B. Mais ça n'avait été situé dans le cadre d'aucune conversation qui

15 était en cours. C'est venu de but en blanc ? Alors si vous ne saviez pas

16 les noms, c'est ça, ou alors est-ce que vous avez demandé : Est-ce que vous

17 vous souvenez des noms parce que j'ai du mal à m'en rappeler.

18 Alors je ne comprends pas comment tout à coup ceci est venu sur le

19 tapis alors que vous n'avez parlé à personne au sujet de votre témoignage

20 étant donné que vous étiez censé comparaître comme témoin. Alors la raison

21 pour laquelle vous étiez tous là c'était parce que vous étiez témoins.

22 Enfin dans une situation de ce type, ce n'est pas interdit. De toute façon,

23 il n'y a pas de façon et de moyen d'interdire. Donc j'aurais discuté

24 pourquoi pas de cela avec ceux que j'allais rencontrer ? Enfin est-ce que

25 vous pouvez expliquer un peu.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai discuté avec Predrag Trapara très

27 brièvement sur l'affaire. Avec les autres, non. Parce que nous n'avions pas

28 occupé des positions similaires. Predrag Trapara faisait partie de notre

Page 21780

1 bataillon. Et très brièvement lorsque j'ai parlé de ma déclaration, il m'a

2 rappelé les noms de ces filles. Je sais que cet incident s'était produit,

3 je ne connaissais pas les noms. Il m'a dit que lui il les connaissait, et

4 c'est la raison pour laquelle il me les a donnés, mais l'incident en tant

5 que tel, j'en avais eu vent.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Weber.

7 M. WEBER : [interprétation]

8 Q. Monsieur, hier vous avez fourni une copie de votre déclaration avec des

9 notes de prises sur les dernières pages, au dos des pages. Est-ce que vous

10 savez nous dire de quoi il s'agit, de quel type de notes il s'agit ?

11 R. J'ai pris certaines notes, histoire de disposer d'un aide-mémoire. Vous

12 les avez probablement lues ces notes, c'est moi qui les ai couchées sur

13 papier.

14 Q. Est-ce que ça s'est basé sur vos connaissances à vous ou alors sur des

15 informations que vous avez obtenues de la part de quelqu'un d'autre ?

16 R. J'ai entendu des choses, j'ai appris des choses de la bouche de

17 quelqu'un d'autre, et ainsi de suite.

18 Q. Bon. L'Accusation s'est penchée sur ces notes, et j'aimerais les

19 aborder avec vous.

20 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation demande à ce que la pièce 65 ter

21 30720 soit affichée. Et j'aimerais qu'on nous montre la page 10 en B/C/S et

22 la page 1 de la version anglaise. Il s'agit d'une page de la traduction qui

23 a trait aux notes en question, et il y a une copie de la déclaration

24 complète qui a été apportée à cet effet.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois le texte sur l'un des écrans,

26 mais ce n'est pas mon écran à moi. Ah, le voilà.

27 M. WEBER : [interprétation] Merci.

28 Q. Alors, Monsieur, ce sont les notes que vous avez présentées hier au

Page 21781

1 prétoire. Et s'agissant de la page que vous avez devant vous, pouvez-vous

2 nous confirmer que c'est bien votre écriture qu'on voit ?

3 R. Oui.

4 Q. Quand avez-vous couché sur papier ces notes-là ?

5 R. Ces jours-ci, lorsque je suis arrivé à La Haye.

6 Q. Est-ce que vous l'avez consigné d'un coup ou à plusieurs reprises ?

7 R. A plusieurs reprises.

8 Q. Il semblerait qu'il y aurait trois lignes qui traverseraient le papier,

9 ce qui semble diviser les notes en quatre sections différentes. J'aimerais

10 les parcourir avec vous.

11 Dans la traduction que nous avons à notre disposition, il est dit :

12 "Si tant est qu'il y en a eu, c'est permis en temps de guerre, parce

13 qu'il n'y avait pas de conditions requises et d'évasion. Et les

14 liquidations et les allégations relatives aux liquidations sont

15 insignifiantes. Et dans ces conditions, ce type de vigilance en matière de

16 sécurité peut être toléré en temps de guerre."

17 Alors, Monsieur Maletic, est-ce que vous pouvez éclairer notre

18 lanterne et nous dire de quoi il s'agit ici ?

19 R. Il s'agit d'un ordre qui a été donné. Me semble-t-il en 1993. On m'a

20 posé la question de savoir pourquoi, quand quelqu'un inspecte les premières

21 lignes, si ce quelqu'un ne s'arrête pas, s'il commence à fuir ou s'il

22 souhaite s'évader, il convenait de le liquider.

23 Q. Bon. Mais comment se fait-il que vous vous soyez senti tenu de noter

24 quelque chose au sujet de cet ordre précis ?

25 R. On me l'a montré la fois passée lorsque j'ai témoigné dans l'affaire de

26 M. Karadzic. Et c'est la raison pour laquelle j'ai consigné ce que j'ai

27 consigné.

28 Q. Est-ce que ceci a fait l'objet d'une discussion avec l'un quelconque

Page 21782

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 21783

1 des autres témoins censés comparaître ici ?

2 R. Non.

3 Q. Bien. Passons à la deuxième section ou deuxième partie. Il y est dit en

4 traduction anglaise :

5 "Ceci se rapporte absolument aux cibles militaires" --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que de passer à ce deuxième

7 paragraphe, la première ligne du paragraphe précédent se lit comme suit :

8 "…il s'agit d'une évasion."

9 Alors, évasion de quoi ?

10 "Et si tant est qu'il y en a eu, on peut en avoir en temps de guerre si les

11 conditions ne sont pas réunies."

12 Alors, on s'évade de quoi ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Les gens s'évadaient, fuyaient la première

14 ligne de démarcation, vers la première ligne de front.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] "Et si tant est qu'il y en a eu…," ça

16 veut dire quoi ? Pourquoi "s'il y en a eu" ? Eu quoi ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Si évasion il y a eu.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qu'est-ce qui est donc "permis en

19 temps de guerre" ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Si quelqu'un s'approche de la première ligne,

21 s'il ne s'arrête pas, s'il commence à fuir, celui-là, il sera liquidé.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous voulez dire que "s'il y en a

23 eu", alors les liquidations, c'est cela qui est en question. Ce n'est pas

24 les évasions ou les fuites. Parce que quand vous dites -- parce que, du

25 moins en anglais, ça a l'air de se rapporter aux liquidations de ceux qui

26 essayaient de s'enfuir ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] On tirait sur ceux qui essayaient de fuir.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce contexte, si je lis la totalité

Page 21784

1 de la ligne, les derniers quelques mots qui disent "l'évasion", ça ne fait

2 pas de sens dans la ligne. Parce qu'on aurait pu lire "si tant est qu'il y

3 en a eu," des tirs en direction des personnes qui essayaient de s'enfuir,

4 "c'était chose permise en temps de guerre, parce que les conditions

5 n'étaient pas réunies, à savoir des fuites."

6 Alors, moi, ça ne fait pas de sens, en particulier les quelques

7 derniers mots.

8 Je vais vous poser ma question une fois de plus : fuites de quoi ?

9 Parce que c'est ce qu'il importe de comprendre.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Fuite de la première ligne de front, vers les

11 lignes de l'ennemi.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a quand même des difficultés à

13 comprendre, mais je vais laisser ceci de côté pour le moment.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce qui me cause problème - et

16 j'aimerais poser une question à ce sujet - tout à l'heure, le Juge Orie

17 vous a demandé "si tant est qu'il y en a eu," et on vous a demandé "quoi".

18 Et vous avez dit fuites, et par la suite vous avez parlé de liquidations.

19 Alors, c'est quoi des deux ? Si tant est qu'il y a eu des fuites ou si tant

20 est qu'il y a eu liquidations ? Il y aurait plus de sens à considérer que

21 les tentatives de fuite c'était autorisé ou permis en temps de guerre --

22 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous ai interrompu. Vous vouliez

24 dire quoi ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] "Etant donné qu'il n'y a pas eu de conditions

26 de réunies" pour ce qui est des évasions, il n'y a pas eu de liquidations.

27 Donc, ceci n'a aucun sens. "Et si tant est que ce type de condition avait

28 été mis en place, ce genre de vigilance en matière de sécurité aurait été

Page 21785

1 chose tolérée en temps de guerre."

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous pouvez continuer.

3 M. WEBER : [interprétation]

4 Q. Est-ce que c'était censé être un justificatif à fournir par vous pour

5 ce qui est des allégations relatives à des tirs de tireurs embusqués

6 effectués par des membres du Corps de Sarajevo-Romanija ?

7 R. Non.

8 Q. Mais de quelles allégations faites-vous alors état ?

9 R. Vous allez probablement arriver à ce passage. Il s'agit d'un ordre à

10 moi, dont le détail m'échappe pour le moment. C'est daté de 1993. Si on

11 arrive à cette partie-là, je vous dirai exactement de quoi il s'agit. Je ne

12 m'en souviens pas très bien maintenant.

13 Q. Monsieur, si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit à l'instant,

14 c'est que vous ne vous souvenez pas de la nature desdites allégations; ai-

15 je bien compris ?

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'après ce que j'ai cru comprendre des

17 propos du témoin, il ne se souvient pas de l'ordre en question. Mais, en

18 fait, il n'a pas répondu à votre question.

19 M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Vous avez raison.

20 Q. Vous souvenez-vous de la nature des allégations ?

21 R. Si on en arrive à ce cas de figure, il est fort probable que je m'en

22 souvienne. Pour le moment, je n'arrive pas à m'en souvenir.

23 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que notre

24 organigramme pour aujourd'hui se trouve être quelque peu différent, et je

25 souhaiterais que nous fassions une pause si les Juges de la Chambre

26 estiment cela nécessaire --

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. On va prendre notre pause, et nous

28 allons reprendre dans l'ordre habituel de la tenue des séances.

Page 21786

1 M. WEBER : [interprétation] Fort bien.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais d'abord il faut que nous

3 fassions sortir le témoin du prétoire.

4 [Le témoin quitte la barre]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire une pause, et nous

6 allons reprendre à 11 heures moins dix.

7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

8 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une fois de plus, mes excuses. Nous

11 avons eu quelques questions urgentes à aborder et nous avons pensé que nous

12 en terminerions plus vite que nous ne l'avons véritablement fait.

13 Faites entrer le témoin dans le prétoire, s'il vous plaît.

14 [Le témoin vient à la barre]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous pouvez continuer.

16 M. WEBER : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

17 Q. Monsieur Maletic, je me propose de passer à la deuxième partie de ce

18 que vous avez consigné. Il y est dit :

19 "Ceci se rapporte absolument rien qu'à des cibles militaires, ce qui se

20 trouve être justifié d'un point de vue tactique, parce que lié à des

21 effectifs militaires de la partie adverse. Il n'y a pas eu d'ordres de

22 cette nature, ni écrit ni verbal, pour ce qui est des civils. Il y a eu

23 bien des endroits tenus par l'ennemi qui ont été des cibles militaires

24 légitimes."

25 Alors, est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?

26 R. Lors de mon dernier témoignage ici, on m'a montré le témoignage d'un

27 autre témoin disant qu'on leur avait donné l'ordre de tirer sur tout ce qui

28 bougeait, ce qui n'est pas exact. Et j'ai pris cette note-là. Et si on me

Page 21787

1 pose la même question, il s'agissait pour moi de dire qu'on avait

2 l'autorisation de tirer sur des cibles militaires et que jamais ni par

3 écrit, ni de façon orale, il n'y a eu d'ordres de donner pour ce qui était

4 de tirer sur des civils, mais plutôt, en direction de cibles ennemies.

5 Q. Cette partie, me semble-t-il, se termine par la déclaration suivante :

6 "Ce type de déclarations se trouve être arbitraire et monté de toutes

7 pièces."

8 Alors, si telle déclaration il y a eu, de quoi s'agit-il ? De quoi

9 parlez-vous ici ?

10 R. Moi, je me pose la question de savoir si lui avait reçu un ordre disant

11 qu'il fallait tirer sur la partie adverse. Alors, si on lui a donné ce type

12 d'instructions, moi, je me suis demandé s'il s'y était conformé. C'est une

13 question que je me pose.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qui est ce "il" ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas. Il y a eu un témoin protégé,

16 et ce témoin protégé qui aurait fait partie de l'armée a affirmé que l'on

17 avait donné l'ordre de tirer sur tout ce qui bougeait du côté adverse. Et

18 moi, j'affirme que jamais il n'y a eu d'ordres de donnés pour ce qui était

19 de prendre des installations civiles pour cible, mais plutôt de prendre des

20 installations militaires pour cible.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui vous a montré ceci ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça se passe au procès précédent où j'ai

23 témoigné, et j'ai pris cette note.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, la Chambre n'a, bien entendu,

25 pas examiné le compte rendu de l'affaire Karadzic, et j'imagine que les

26 parties en présence pourront identifier le passage dont le témoin est en

27 train de parler ici.

28 Continuons.

Page 21788

1 M. WEBER : [interprétation]

2 Q. Est-ce que c'est une chose que nous avons -- enfin, ce que nous venons

3 d'aborder tout à l'heure, est-ce que c'est quelque chose que vous auriez

4 abordé avant que de venir témoigner dans cette affaire-ci ?

5 R. Non.

6 M. WEBER : [interprétation] A moins que vous ayez d'autres questions sur

7 cette partie-là, moi, je me proposerais de passer à une partie autre.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez passer à une partie autre.

9 Mais, bien entendu, étant donné que cette Chambre-ci n'a pas de

10 renseignements sur cette partie du compte rendu d'audience, nous aimerions

11 voir quelles sont les allégations faites lors du témoignage précédent dans

12 l'autre affaire que le témoin est en train d'évoquer.

13 M. WEBER : [interprétation] J'ai bien compris, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et je vous confie la tâche, ainsi

15 qu'à Me Stojanovic, en votre compagnie, Monsieur Weber. Continuons.

16 M. WEBER : [interprétation]

17 Q. La partie suivante dit :

18 "D'après une décision de la Cour suprême de la Republika Srpska en 1992, le

19 statut des volontaires de la RS a été défini, qui n'a pas un attribut de

20 volontariat mais il s'agit de membres légitimes et tout à fait légaux qui

21 sont à même de faire partie de la VRS. Et, en tant que tel, sans

22 l'autorisation du commandement, ils ne pouvaient pas quitter l'unité de

23 leur propre gré parce qu'ils avaient le même traitement que les autres

24 combattants."

25 Alors même question, Monsieur Maletic : de quoi parlez-vous ?

26 R. J'ai pris cette note pour moi-même, et cela se rapporte aux

27 volontaires.

28 Q. Mais pourquoi prendriez-vous des notes au sujet de volontaires, et ce,

Page 21789

1 par avance, par rapport à votre témoignage ?

2 R. Pourquoi pas ? C'est une note que j'ai faite, que j'ai consignée à

3 titre personnel.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Weber vous pose la question de savoir

5 quelle est la pertinence de cette note dans le contexte ici présent. Alors

6 vous dites : C'est une note que j'ai mise sur papier, pourquoi pas ? Vous

7 aurez pu faire des notes au sujet des Jeux Olympiques d'hiver, mais ça ne

8 nous explique pas la pertinence, et c'est la raison pour laquelle je vous

9 prie de répondre à la question qui vous est posée.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Si M. le Procureur me pose une question au

11 sujet des volontaires, j'aurais déjà un passage de préparé à cet effet.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais pourquoi à propos de volontaires

13 ? Avez-vous été vous-même un volontaire ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais pourquoi alors avez-vous été

16 dans l'expectative d'une question relative à des volontaires ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'y attendais, et dans le cas où on me

18 poserait la question, je m'étais dit, il faut savoir quoi répondre. On m'a

19 posé la question dans mon témoignage antérieur, et j'ai supposé que le

20 Procureur pouvait très bien me poser la même question dans ce procès-ci.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant je comprends. Merci.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors est-ce qu'il y a eu des

23 volontaires dans votre unité ou dans des unités dont vous auriez fait

24 partie vous-même ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il y en a eu très peu des volontaires.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous pouvez continuer, Monsieur

27 Weber.

28 M. WEBER : [interprétation]

Page 21790

1 Q. Puisqu'on en est à parler de ce sujet, est-ce que vous serez à même de

2 nous donner leurs noms ?

3 R. Les noms de qui ?

4 Q. Les noms desdits volontaires qui ont fait partie de votre unité.

5 R. Je ne peux pas vous dire, je n'arrive à m'en souvenir. Dans mon unité,

6 dans ma compagnie, il y avait 100, 120 hommes, dans le bataillon, un

7 millier d'hommes. Je n'arrive pas à me souvenir des noms.

8 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que les Juges de la Chambre auraient des

9 questions au sujet de ce passage ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Continuez.

11 M. WEBER : [interprétation]

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 21795

1 R. Mais tout le monde bénéficiait de la liberté de circulation. Je ne

2 comprends pas votre question.

3 Q. Avez-vous donné des ordres visant à dépouiller certaines personnes de

4 leur droit de circuler librement dans votre zone de responsabilité ?

5 R. Oui.

6 M. WEBER : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document 30693

7 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il aurait donc fallu répondre à la

9 question posée précédemment : La population de façon générale bénéficiait

10 de la liberté de circulation, mais pas toujours. Parce que si vous donniez

11 des ordres visant à restreindre la liberté de circulation, alors la réponse

12 que vous avez fournie en disant que "tout le monde bénéficiait de la

13 liberté de circulation" n'était pas une réponse complète.

14 Je vous rappelle que vous êtes tenu non seulement de nous dire la

15 vérité mais aussi de nous dire toute la vérité.

16 Vous pouvez poursuivre.

17 M. WEBER : [interprétation] Merci de votre patience, Messieurs les Juges.

18 Q. Monsieur, ce que vous avez sous les yeux est un rapport informatif

19 envoyé à la 4e Compagnie le 6 mars 1993. Dans ce document, vous indiquez

20 que trois journalistes étrangers provenant d'Australie et des Pays-Bas se

21 trouvaient sur le territoire de la RS.

22 Et vous dites que ces journalistes :

23 "Manifestent une haine non dissimulée et une absence d'objectivité par

24 rapport aux Serbes. Par leurs écrits, par leurs enregistrements et par leur

25 façon de faire des reportages, ces personnes ont infligé des dégâts

26 immenses au niveau de la réputation du peuple serbe dans le cercle

27 international."

28 Est-il vrai que ces journalistes écrivaient des reportages sur des

Page 21796

1 activités de la VRS et sur des crimes commis par la VRS, et que vous aviez

2 le sentiment que leur reportage n'était pas objectif ?

3 R. Non.

4 Q. Fort bien. Alors, de quelle façon manifestaient-ils un manque

5 d'objectivités, d'après vous ?

6 R. C'est un élément d'information que nous avons reçu du niveau de la

7 brigade et de son commandement. Et nous l'avons fait suivre le long de

8 l'échelle hiérarchique vers les compagnies. C'était notre tâche. Donc, nous

9 avons reçu ce renseignement de la part du commandement de notre brigade.

10 Q. Monsieur, s'il vous plaît, écoutez ma question attentivement. Je vous

11 ai posé la question suivante : de quelle façon ces journalistes ont-ils

12 manifesté un manque d'objectivité ?

13 R. Eh bien, probablement, j'imagine que ces journalistes avaient, comme il

14 est indiqué dans le texte, manifesté une haine non dissimulée et un manque

15 d'objectivités vis-à-vis des Serbes. Puisque c'est ce qui est indiqué dans

16 le document.

17 Par conséquent, ils étaient censés être contrôlés. Et si ces

18 personnes devaient être repérées, il fallait leur enlever leur liberté de

19 circuler et il fallait les emmener au QG du bataillon.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, il semblerait que le

21 témoin n'a pas parfaitement compris votre question. Vous avez demandé au

22 témoin de se prononcer quant à sa manière de voir les choses qui d'après

23 lui n'étaient pas objectives.

24 M. WEBER : [interprétation] En effet.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le témoin vous a répondu que c'était

26 un ordre qu'il avait reçu et qu'il avait tout simplement relayé. En

27 d'autres mots, le témoin vous a dit qu'il n'avait pas de point de vue

28 personnel sur le sujet. Il n'avait pas de sentiment personnel quant à

Page 21797

1 l'objectivité de ces journalistes. Il a tout simplement relayé un document

2 qui lui avait été envoyé.

3 M. WEBER : [interprétation] En effet.

4 Q. Monsieur, j'aimerais que nous examinions la signature qui figure en bas

5 de ce document. A la deuxième page, je crois.

6 Monsieur, est-il vrai que c'est votre signature qui figure sur ce document

7 ? Que, par conséquent, ce rapport émane de vous ?

8 R. Oui.

9 Q. Monsieur, puisque vous avez élaboré ce document, que vouliez-vous dire

10 lorsque vous aviez évoqué le manque d'objectivité repéré chez les

11 journalistes ? Qu'est-ce que vous entendiez par là ?

12 R. Mais c'est un élément d'information qui m'avait été communiqué par le

13 commandement de la brigade et je l'ai fait suivre et je l'ai envoyé à nos

14 compagnies. J'ai quelque peu reformulé l'ordre que j'avais reçu, mais

15 personnellement je n'ai jamais pris connaissance de ces journalistes et de

16 leurs activités. Tout simplement, c'est une information que j'ai reçue. Je

17 l'ai donc reprise et j'ai élaboré cette note et je l'ai signée.

18 Q. Je l'ai très bien compris. Vous avez -- mais dans ce document, vous

19 ordonnez à la 4e Compagnie de restreindre immédiatement la liberté de

20 circulation dont jouissaient ces journalistes et vous ordonnez également

21 que tout document leur appartenant soit saisi, de même que tout matériau et

22 équipement.

23 Votre bataillon exécutait-il des ordres de ce type lorsque vous les

24 donniez ?

25 R. Dans ce cas de figure précis, non, cela ne s'est pas produit. Ils n'ont

26 pas été amenés à notre QG.

27 Q. Très bien. Mais n'est-il pas vrai que vous étiez à même de contrôler la

28 liberté de circuler dont bénéficiaient les différentes personnes sur tout

Page 21798

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 21799

1 le territoire de votre zone de responsabilité ? Vous étiez capable de

2 donner des ordres à cet effet, n'est-ce pas ?

3 R. Mais nous ne pouvions pas suivre le mouvement de qui que ce soit,

4 surtout dans la profondeur de notre zone. Les journalistes se trouvaient

5 dans notre zone de responsabilité, mais cet ordre concerne uniquement la

6 première ligne de combat, la ligne du front.

7 Q. Est-il vrai que vous aviez l'autorité nécessaire pour donner des ordres

8 visant à restreindre la liberté du mouvement ?

9 R. Non. C'est un élément d'information que nous avons reçu, ou alors nous

10 recevions des ordres de nos supérieurs hiérarchiques au commandement de la

11 brigade. Mais personnellement, je n'avais pas l'autorité nécessaire pour

12 priver quelqu'un de la liberté de circulation.

13 Q. Très bien. Je vais passer à un autre sujet.

14 M. WEBER : [interprétation] Nous allons demander le versement au dossier de

15 ce document, le document 30693 de la liste 65 ter.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 30693 reçoit la cote P6541,

18 Messieurs les Juges.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P6541 est admise au dossier.

20 M. WEBER : [interprétation]

21 Q. Monsieur, est-il vrai qu'il était interdit aux soldats de commettre des

22 viols ?

23 Monsieur, avez-vous entendu ma question ?

24 R. Oui.

25 Q. Très bien. Je vais la répéter pour que tout soit consigné clairement au

26 compte rendu d'audience.

27 Est-il vrai qu'il n'était pas permis à vos soldats de commettre des

28 viols ?

Page 21800

1 R. Mais commettre des viols n'est jamais permis, en temps de guerre ou en

2 temps de paix.

3 Q. Avez-vous entamé une enquête concernant des soldats ayant commis des

4 crimes de viol à Grbavica ?

5 R. Non.

6 M. WEBER : [interprétation] Peut-on afficher, s'il vous plaît, la pièce

7 P346. Il nous faut la page 158 de la traduction anglaise qui correspond à

8 la page 160 de la version B/C/S.

9 Q. Monsieur, dans quelques instants vous verrez des entrées dans les

10 carnets de Mladic en date du 25 mars 1993. Les notes concernent une réunion

11 qui s'est tenue entre le général Mladic et le premier ministre Radomir

12 Lukic. Dans ces notes, pour vous c'est vers le bas de la page, le général

13 Mladic signale :

14 "Certains soldats violent même des femmes d'appartenance ethnique serbe (à

15 Grbavica). (Lukic) lui-même a appréhendé une personne l'ayant fait non loin

16 de Sarajevo (mais il a refusé de citer le nom de ce soldat)."

17 Est-il vrai que cette entrée reflète exactement les conditions de vie qui

18 prévalaient à Grbavica ?

19 R. Je ne peux m'exprimer que pour moi-même. Lorsque je suis devenu

20 commandant de la compagnie en 1992, dans ma zone de défense les soldats

21 n'ont violé personne. Et je l'affirme.

22 Quant à ce qui pouvait se passer à Grbavica, en profondeur du

23 territoire, je n'ai pas de connaissances à ce sujet.

24 Q. Monsieur, cette entrée date de 1993. A l'époque, vous exerciez les

25 fonctions de l'assistant du commandant chargé de la sécurité et du

26 renseignement. Cette zone était sous votre autorité en 1993. Etes-vous en

27 train de nous dire que vous n'étiez pas au courant d'un événement dont le

28 général Mladic avait, lui, connaissance ainsi que le premier ministre de la

Page 21801

1 Republika Srpska ?

2 Est-ce là ce que vous êtes en train de nous dire ?

3 R. Je suis en train de vous dire que de telles choses ne se sont pas

4 produites au sein de mon bataillon.

5 Q. Très bien. Mais saviez-vous que des soldats commettaient des viols à

6 Grbavica ?

7 R. Non, je ne le savais pas.

8 Q. Monsieur, je vous affirme que ces propos manquent de crédibilité. Le

9 général Mladic et le premier ministre Lukic étaient au courant de ces

10 viols, vous étiez en position de le savoir aussi, et vous affirmez n'en

11 rien savoir. Avez-vous un commentaire à ajouter ?

12 R. Moi je vous dis que personne dans mon bataillon n'a commis de viols. Je

13 n'ai jamais pris connaissance de viols qui auraient été commis par qui que

14 ce soit au sein de mon bataillon. C'est ce que je suis en train de vous

15 dire.

16 Q. Saviez-vous que le général Mladic --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mladic, vous savez pertinemment

18 que vous êtes censé rester assis -- Maître Stojanovic, s'il vous plaît.

19 Et ne parlez pas à haute voix, Monsieur Mladic. Si vous vous levez encore

20 une fois, on vous fera sortir de la salle d'audience. Je vais être tout à

21 fait clair sur ce point. Et la même chose désormais vaut pour les instances

22 où vous parleriez à haute voix.

23 Monsieur Weber, à vous.

24 M. WEBER : [interprétation]

25 Q. Est-il vrai que vous n'avez jamais reçu un ordre émanant de vos

26 supérieurs hiérarchiques ou du général Mladic visant à entamer une enquête

27 au sujet de ces événements ?

28 R. Il n'y a jamais eu d'enquête. Mais je vous le répète : il n'y a jamais

Page 21802

1 eu de viols au sein de mon bataillon. Donc, il était superflu d'entamer une

2 enquête quelconque.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'arrêtez pas de répéter les termes

4 "au sein de mon bataillon." Nous avons bien compris votre réponse où vous

5 avez dit que pas un seul soldat de votre bataillon n'a commis de viol.

6 Mais étiez-vous au courant des viols commis par des soldats qui ne

7 faisaient pas partie de votre bataillon ? Ou avez-vous appris que des viols

8 avaient été commis par des personnes qui n'étaient pas des soldats, et je

9 parle toujours des viols commis à Grbavica ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas à ma connaissance.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Weber.

12 M. WEBER : [interprétation]

13 Q. Est-ce que des femmes d'appartenance ethnique serbe se sont plaintes

14 d'avoir été violées à Grbavica ?

15 R. Mais je n'ai jamais pris connaissance d'un tel élément d'information.

16 Il se peut que des femmes aient porté plainte au pénal, auprès des agents

17 de police, au poste de police civile. De telle chose pouvait se passer en

18 profondeur du territoire et, si tel était le cas, croyez-moi, je n'en

19 savais rien.

20 Tout ce qui s'est passé en profondeur du territoire faisait partie

21 des compétences de la police civile, c'est eux qui s'occupaient de ce type

22 de tâches, de tout ce qui concernait des vols, des viols, et cetera.

23 Q. Monsieur, notre point de vue c'est que votre réponse n'est pas

24 véridique, que les autorités militaires avaient l'autorité de discipliner

25 leurs soldats pour avoir commis des viols.

26 N'êtes-vous pas d'accord avec moi sur ce point ?

27 R. Oui, tout à fait. Mais en même temps, je vous dis qu'il n'y a pas eu de

28 viols dans mon bataillon. Je n'arrête pas de vous le répéter.

Page 21803

1 Q. Très bien. Passons à un autre sujet.

2 Est-il vrai que les soldats n'ont pas le droit de commettre des vols

3 ?

4 R. En effet.

5 Q. Avez-vous entamé des enquêtes pour vol concernant des soldats à

6 Grbavica ?

7 R. Non.

8 M. WEBER : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, afficher la pièce

9 P357, il nous faut la page 79 de la version anglaise qui correspond à la

10 page 80 dans la version en B/C/S.

11 Q. Monsieur, dans quelques instants, vous aurez sous vos yeux un autre

12 extrait des carnets de M. Mladic, des carnets du général Mladic. Ces

13 entrées sont en date du 21 janvier 1993, et les notes ont été prises lors

14 d'une réunion avec le commandement suprême.

15 Focalisez-vous, s'il vous plaît, sur les notes qui figurent au dessous du

16 nom du colonel Kovacevic. On cite les propos proférés par le colonel

17 Kovacevic, qui dit :

18 "Lui (colonel Milosevic) est très courageux et il a beaucoup d'audace. Mais

19 à Grbavica, il n'a pas très bien fait face à la situation puisqu'il n'a pas

20 empêché des vols et des crimes de toutes sortes."

21 Est-il vrai que la personne qui, au départ, était le commandant de votre

22 brigade, à savoir le colonel Dragomir Milosevic, n'a pas pris des mesures

23 pour empêcher la commission de vols et de crimes à Grbavica ?

24 R. D'après mes connaissances, des ordres pour interdire tout crime, tout

25 vol étaient donc donnés, et ils étaient en vigueur.

26 Q. Il semblerait, à en juger par cette entrée, que pourtant des vols et

27 des crimes étaient commis à Grbavica; le saviez-vous ?

28 R. Non.

Page 21804

1 Q. Monsieur, encore une fois, ici, nous avons le général Mladic qui

2 assiste à une rencontre avec le commandement suprême qui semble inclure le

3 président Karadzic, le premier ministre, apparemment Bogoslav [comme

4 interprété] Subotic, et quelques autres personnalités de haut niveau. Etes-

5 vous vraiment en train de nous dire que le général Mladic et toutes ces

6 autres personnalités qui occupaient des postes très importants étaient au

7 courant des vols et des crimes à Grbavica alors que vous, qui étiez

8 l'assistant du commandant chargé de la sécurité et du renseignement, n'en

9 savait rien ?

10 R. Oui, et je le dis, je ne le savais pas.

11 Q. Encore une fois, je vous affirme que votre déposition sur ce point

12 manque de crédibilité. Vous vous trouviez sur place tous les jours, vous

13 étiez en position de le savoir, et pourtant vous dites que vous n'en savez

14 rien. Avez-vous un commentaire à fournir ?

15 R. Tout ce que je peux vous dire c'est je ne savais pas ce qui se passait,

16 je n'étais pas au courant de ce qui se passait en profondeur du territoire,

17 puisqu'il s'agit d'un territoire immense qu'il fallait couvrir, et je ne

18 pouvais pas tout savoir.

19 Q. Mais pourtant nous parlons bien de votre zone de responsabilité, n'est-

20 ce pas ?

21 R. Non, ce n'était pas seulement ma zone de responsabilité, car il y avait

22 d'autres bataillons aussi à Grbavica, d'autres policiers, d'autres soldats,

23 la police, et cetera. Donc il n'y avait pas que mes soldats dans cette zone

24 de responsabilité.

25 Q. Je voudrais être clair : vous dites que c'est exact par rapport à votre

26 fonction de commandant de compagnie, mais aussi pour ce qui est de votre

27 fonction d'assistant commandant du bataillon ?

28 R. Oui, pour les deux fonctions.

Page 21805

1 Q. Est-ce que vous voulez dire que vous n'avez jamais appris qu'il y ait

2 eu des soldats qui se livraient aux vols et autres crimes similaires ?

3 R. En ce qui concerne mon unité, c'est exact.

4 Q. Je n'ai pas limité ma question à votre unité.

5 R. Je vous dis que je n'étais pas au courant, moi. Je sais quelle a été la

6 situation qui prévalait dans mon unité. En ce qui concerne les autres

7 unités, je ne sais pas quelle a été la situation.

8 Q. Monsieur, veuillez-vous arrêter un instant. Parce que pendant votre

9 déposition, vous dites disposer des informations très détaillées quant aux

10 événements qui se sont produits, y compris des événements qui se seraient

11 produits plus loin que la ligne de confrontation. Comment se fait-il qu'en

12 même temps que vous dites cela vous n'avez pas de connaissance quant aux

13 événements qui se sont produits dans votre propre zone de responsabilité ?

14 R. J'ai parlé avec les gens qui étaient passés de l'autre côté, et c'est

15 comme cela que j'ai pu recevoir des informations quant aux événements qui

16 se sont produits de l'autre côté. Dans la mesure du possible, évidemment.

17 Q. Ce que je vous dis, Monsieur, c'est que nous voyons aussi une situation

18 assez contrastée. Comment se fait-il que vous ne disposiez pas

19 d'information similaire au sujet des événements qui s'étaient produits dans

20 votre propre zone de responsabilité ?

21 R. C'est la police civile qui s'est occupée de la situation dans la

22 profondeur de notre territoire, c'était la tâche de la police.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, passez à autre chose.

24 M. WEBER : [interprétation] Très bien.

25 Q. Est-il exact qu'un militaire n'a pas le droit de forcer la population

26 civile à quitter un territoire ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que vous avez jamais fait quoi que ce soit pour contribuer à

Page 21806

1 l'expulsion de la population civile de Grbavica ?

2 R. Je n'ai pas compris la question. Pourriez-vous la poser d'une façon

3 différente ?

4 Q. Avez-vous jamais participé ou eu connaissance des expulsions de la

5 population civile de Grbavica ?

6 R. Non. Je ne suis pas au courant de l'expulsion des civils de Grbavica.

7 M. WEBER : [interprétation] Je vais demander avoir la pièce P307.

8 Q. Sous vos yeux on voit un rapport sur les événements élaborés par la

9 police civile de l'ONU. La date est celle du 30 septembre 1992, et il

10 s'agit de l'expulsion des civils musulmans de Grbavica.

11 Dans le deuxième paragraphe de ce rapport, on dit que des

12 informations préliminaires ont confirmé qu'on est en train d'expulser les

13 Musulmans qui sont rassemblés dans l'hôtel Bristol.

14 Ensuite, on dit aussi que la population civile de l'ONU n'est pas au

15 fait de la situation telle qu'elle prévaut à l'époque.

16 En bas du quatrième paragraphe, on poursuit, donc on indique que l'unité de

17 la police civile est arrivée sur place et a pu confirmer qu'à peu près 300

18 civils musulmans sont expulsés par les Serbes de Grbavica.

19 Etes-vous d'accord pour dire que cet acte, à savoir l'expulsion de la

20 population musulmane de Grbavica, est un acte interdit et sanctionné par

21 les lois de la guerre ?

22 R. Oui, il est interdit d'expulser. Mais peut-être que ces gens-là, les

23 gens qui ont quitté Grbavica, peut-être qu'ils se sont mis d'accord au

24 préalable avec les autorités civiles. Je n'en sais rien, moi. Il faudrait

25 peut-être poser la question aux autorités civiles.

26 Q. Vous nous dites à nouveau que vous n'êtes pas au courant de cela ?

27 R. Je vous dis que je n'étais pas au courant de cette situation-là.

28 Q. Bien. Puis ensuite le paragraphe se poursuit et il nous donne des

Page 21807

1 informations au sujet de la Croix-Rouge. Et il dit, là il faut passer à la

2 page suivante en anglais :

3 "Un membre de la Croix-Rouge a confirmé que les Musulmans expulsés ont

4 traversé la région à pied en passant par deux ponts différents, l'un étant

5 le pont de Vrbanja, près du bâtiment de l'assemblée, et l'autre se trouvant

6 derrière l'hôtel de l'hôtel."

7 Est-il exact que le pont de Vrbanja est un pont qui se trouve dans votre

8 zone de responsabilité, à l'époque où vous étiez le commandant de

9 compagnie, et c'était en effet même la frontière de votre zone de

10 responsabilité ?

11 R. Oui.

12 Q. Voici ce que je vous dis, votre déposition manque de crédibilité car

13 300 individus ont été expulsés et ont traversé le pont qui se trouvait dans

14 une région dont vous aviez la responsabilité. Est-ce que vous avez quoi que

15 ce soit à ajouter ?

16 R. Non.

17 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

18 M. WEBER : [interprétation]

19 Q. J'ai encore quelques questions avant la pause. Il s'agit de Veselin

20 Vlahovic, connu sous le nom de Batko, et Zoran Vitkovic, vous en parlez

21 dans le paragraphe 39 de votre déclaration.

22 Dans votre déposition dans l'affaire Karadzic, page 30 878, vous avez dit :

23 "J'ai parlé avec Zoran Vitkovic et j'ai dit que vu qu'à l'époque j'étais un

24 soldat, tout ce que je savais - cela se trouve dans ma déclaration

25 préalable - qu'il y avait un groupe d'une centaine d'hommes placés sous le

26 commandement de Zoran Vitkovic et leur QG se trouvait dans un bâtiment --"

27 Mais ensuite vous avez l'interprète qui note pour le compte rendu qu'il

28 n'avait pas entendu le nom du bâtiment.

Page 21808

1 Pourriez-vous nous le dire à présent ?

2 R. Digitron Buje.

3 Q. Et ce bâtiment se trouve où à Grbavica ?

4 R. Comment voulez-vous que je vous explique cela. Je n'ai pas de plan, je

5 n'ai pas de photo. Ce bâtiment se trouve au pied d'un escalier qui mène en

6 direction de Vrace.

7 Q. Quelle était la taille du groupe de Batko dont le siège se trouvait

8 justement dans ce bâtiment ?

9 R. Je ne sais pas.

10 Q. Etait-ce des volontaires ?

11 R. Ecoutez, quelques informations sommaires que j'avais au sujet de ce

12 groupe, je les ai mises et incluses dans ma déclaration.

13 Q. Pendant votre déposition dans l'affaire Karadzic, cela se poursuit :

14 "Ils se rendaient sur différents endroits de la ligne de front, là où les

15 combattants serbes qui étaient sous l'attaque de l'ennemi avaient besoin de

16 renforts. Au cours d'une telle attaque menée par les forces musulmanes,

17 Zoran Vitkovic a été tué."

18 Est-ce qu'au jour d'aujourd'hui vous maintenez ce que vous avez dit dans

19 l'affaire Karadzic ?

20 R. Oui.

21 Q. Quand vous dites que ce groupe se rendait dans certains endroits tenus

22 par les Serbes, là où des combattants serbes avaient besoin d'aide, qui

23 sont ces combattants serbes auxquels vous faites référence ?

24 R. Eh bien, ils se rendaient dans les zones attaquées par des Musulmans,

25 là où on avait besoin de l'aide. C'est tout ce que je sais.

26 Q. Est-il exact qu'il s'agissait là de venir à l'aide aux troupes se

27 trouvant sur les lignes de front, là où se trouvaient vos troupes aussi ?

28 R. Ils ne sont jamais venus m'aider. Dans cette partie-là, entre les deux

Page 21809

1 ponts, ils ne sont jamais venus m'aider.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais interrompre.

3 Vous avez dit qu'"ils sont allés aider à chaque fois que les

4 Musulmans menaient une attaque," mais ces Musulmans, ils attaquaient qui

5 exactement ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Les positions serbes.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les positions serbes. Quelles sont ces

8 positions serbes ? Les positions tenues par les civils serbes ou les

9 positions -- de quoi parlez-vous ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous parlez de ce groupe qui est allé les

11 aider ?

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais oui, justement vous êtes en train

13 de nous en parler. Vous dites qu'un groupe est venu vous aider. Vous avez

14 dit que les positions serbes subissaient une attaque. Quelles sont ces

15 "positions serbes" ? De quoi parlez-vous exactement ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Là où on avait besoin de l'aide. Là où les

17 lignes serbes étaient menacées, c'est là qu'ils intervenaient.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais c'est quoi cette ligne serbe ou

19 cette position serbe ? De quoi parlez-vous ? Définissez cela, s'il vous

20 plaît.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle des parties de la ligne. On a formé

22 une ligne. Ensuite, là où la ligne était menacée, ce groupe venait en aide.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui a créé cette ligne ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, nous et les Musulmans ensemble. Nous

25 d'un côté, et les Musulmans de l'autre. L'armée serbe d'un côté, l'armée

26 musulmane de l'autre.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quand vous dites "nous", vous faites

28 référence à qui ?

Page 21810

1 LE TÉMOIN : [interprétation] L'armée serbe.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez dire la VRS ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous auriez pu répondre d'emblée en

6 disant "les lignes de la VRS". Cela nous aurait fait gagner pas mal de

7 temps.

8 Puis, si je vous ai bien compris, si les positions tenues par la VRS

9 étaient attaquées par les Musulmans, ces volontaires venaient en aide pour

10 repousser une telle attaque.

11 Est-ce exact ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Tout ce que je disais, c'est que ce

13 groupe qui existait au début de la guerre, il se rendait sur les lignes

14 pour les aider. Ils ne montaient pas la garde comme le faisaient mes

15 soldats.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ils venaient pour aider à partir

17 du moment où il y a eu une attaque pour défendre les positions tenues par

18 la VRS. Je ne parle pas des gens qui montent la garde. Donc, vous avez dit

19 qu'ils venaient en aide à partir du moment où une attaque avait été lancée

20 pour faire quoi ? Pour défendre les positions tenues par la VRS; est-ce

21 exact ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que c'était un groupe commandé par

23 Zoran Vitkovic et que ce groupe-là se rendait là où on avait besoin d'aide

24 pour aider à défendre les positions tenues par la VRS. Zoran Vitkovic s'est

25 fait tuer au cours d'une telle attaque, et après cela le groupe a été

26 dissout. Ses soldats sont partis. Je ne sais pas ce qui s'est passé avec ce

27 groupe-là. Je ne sais pas où sont partis ces soldats.

28 C'est de cela que je parlais.

Page 21811

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi aussi je parlais de la période de

2 l'existence de ce groupe. Parce que vous ne pouvez pas vraiment parler de

3 l'activité d'un groupe qui n'existe plus.

4 Autrement dit, ce groupe venait, au moment où le groupe existait

5 encore, il venait de temps en temps. A chaque fois que les positions de la

6 VRS étaient attaquées, il venait aider la VRS pour défendre ces positions.

7 Vous n'avez pas contesté ça, et c'est comme ça que j'ai compris votre

8 déposition. Eh bien, à moins que vous ayez quelque chose de clair à dire à

9 ce sujet, et je regarde les deux parties.

10 Monsieur le Témoin, vous n'avez pas besoin de regarder la Défense.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons prendre une pause, et,

13 Monsieur Mladic, là, vous allez pouvoir consulter Me Stojanovic.

14 Je vais demander que l'on fasse sortir le témoin. Et nous allons prendre

15 une pause de 20 minutes.

16 [Le témoin quitte la barre]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons reprendre à 12 heures 25.

18 Merci.

19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.

20 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous êtes debout.

22 Apparemment, aujourd'hui, on ne cesse d'avoir des retards. La prochaine

23 fois, on va vraiment essayer d'être là à l'heure.

24 M. WEBER : [interprétation] En ce qui concerne le calendrier, je voudrais

25 informer la Chambre du fait que nous avons à peu près encore 20 minutes

26 pour ce témoin…

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, nous sommes alors encore dans

28 le délai prévu. Même si les Juges ont posé pas mal de questions, nous

Page 21812

1 sommes toujours dans les limites.

2 [Le témoin vient à la barre]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, est-ce que vous

4 pouvez nous dire de combien de temps vous avez besoin ?

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] En ce moment, je peux vous dire que nous

6 prévoyons à peu près une dizaine de minutes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Cela veut dire que le témoin

8 suivant va se tenir prêt pour commencer sa déposition aujourd'hui.

9 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Weber.

10 M. WEBER : [interprétation] Je vais demander que l'on nous montre la pièce

11 P353, page 173 en anglais et la page 171 en B/C/S.

12 Q. Monsieur, nous allons examiner un autre paragraphe des carnets du

13 général Mladic. Il s'agit de la date du 16 juin 1992, et on parle là d'une

14 réunion entre le colonel Dragomir Milosevic et autres commandants des

15 différentes unités à Sarajevo.

16 M. WEBER : [interprétation] La page suivante en B/C/S pour le témoin, parce

17 que c'est exactement la portion du texte que je veux lire, Monsieur le

18 Président.

19 Q. Ici, le colonel Milosevic dit :

20 "Les civils, des gens libres, et les soldats aussi se livrent au pillage.

21 Zoran Vitkovic est le chef de ceux qui se livrent au pillage…"

22 Est-il exact de dire que c'est ce même Zoran Vitkovic auquel vous avez fait

23 référence dans votre déposition ?

24 R. Oui, c'est la même personne. Je pense qu'il n'y en a pas eu deux.

25 Q. Monsieur, ici, Dragomir Milosevic, qui à l'époque était le commandant

26 de votre brigade, est au courant que Zoran Vitkovic est le chef de ceux qui

27 se livrent au pillage et il sait aussi que des soldats étaient en train de

28 se livrer au pillage. Comment se fait-il que vous, vous n'étiez pas au

Page 21813

1 courant de cela ?

2 R. Moi je vous ai dit quelle a été la situation concernant mon unité. Je

3 vous ai donné des informations concernant mon unité. Et je vous ai aussi

4 dit que je ne connaissais pas très bien Vitkovic et qu'il ne faisait pas

5 partie de mon unité.

6 Q. Je vais vous lire une portion de votre déposition dans l'affaire

7 Karadzic, et il s'agit de cette même portion du texte.

8 "Et c'est le même Zoran Vitkovic auquel vous avez fait référence dans

9 votre déclaration, n'est-ce pas, Monsieur Maletic ?"

10 Réponse :

11 "Oui, oui. J'ai parlé de Zoran Vitkovic et j'ai dit que vu qu'à

12 l'époque je n'étais qu'un simple soldat, eh bien, j'ai donné l'information

13 qu'il y avait bel et bien un groupe commandé par Zoran Vitkovic et que leur

14 QG se trouvait dans le bâtiment. C'est ce que j'ai dit dans ma

15 déclaration."

16 Est-ce que vous maintenez cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Monsieur, votre déposition manque de crédibilité. Ici, nous avons les

19 commandants de la brigade du Corps de Sarajevo-Romanija, et nous savons

20 même que le général Mladic est au courant de cela. Et ce n'est tout

21 simplement pas crédible que vous, vous n'êtes pas au courant de cela, que

22 vous ne savez pas que cette personne, que vous mentionnez pourtant, se

23 livre aux activités de pillage. Est-ce que vous avez quoi que ce soit à

24 ajouter ?

25 R. Eh bien, tout ce que je savais, je l'ai dit dans ma déclaration. Je la

26 maintiens.

27 M. WEBER : [interprétation] Pouvez-vous passer en audience à huis clos

28 partiel pour la question suivante.

Page 21820

1 Veuillez continuer, Maître Weber.

2 M. WEBER : [interprétation]

3 Q. Monsieur Maletic, avez-vous été informé par vos supérieurs

4 hiérarchiques au sujet de quoi que ce soit de lié à l'utilisation des

5 prisonniers pour du travail forcé ?

6 R. Je n'ai pas compris votre question.

7 Q. Au paragraphe 18 de votre déclaration, vous indiquez que votre

8 commandement supérieur vous a informé des faits qui auraient été commis à

9 l'encontre des règles de guerre. Avez-vous ouï dire quoi que ce soit au

10 sujet d'un travail forcé ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous a-t-on dit que l'utilisation de prisonniers de guerre pour des

13 tâches dangereuses était contraire aux règles régissant la guerre ?

14 R. Oui.

15 Q. Saviez-vous que placer des prisonniers dans des situations où leur vie

16 se trouverait menacée est une chose interdite ?

17 R. Oui.

18 Q. Monsieur Maletic, je vais vous demander de vous pencher sur un

19 enregistrement vidéo, et ensuite je vous poserai mes questions. Nous allons

20 voir une partie de la vidéo, on va vous la repasser.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a un texte avec ?

22 M. WEBER : [interprétation] Nous avons distribué les transcriptions aux

23 cabines. Je vais demander à Mme Stewart de nous passer la portion de vidéo

24 qui fait l'objet de la pièce à conviction P81.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il une durée approximative ? Parce

26 qu'on va la passer deux fois s'il y a du texte d'inclus.

27 M. WEBER : [interprétation] Il y a 58 secondes.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

Page 21821

1 M. WEBER : [interprétation] Ça commence à une minute 49 secondes.

2 [Diffusion de la cassette vidéo]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On a entendu en anglais. Je ne sais pas

4 si ceux qui écoutent le B/C/S ont pu entendre la version B/C/S.

5 Est-ce qu'il y a eu une traduction en B/C/S ? Je vois M. Mladic dire

6 que non. Par conséquent, ça va être repassé, et je m'attends à ce qu'il y

7 ait une interprétation en B/C/S dans vos écouteurs, du moins ceux qui

8 écoutent le B/C/S.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a confusion ici parce que certains

11 membres de l'équipe de la Défense hochent de la tête pour dire qu'il y a eu

12 une traduction; or, M. Mladic fait un signe négatif de la tête.

13 Alors, j'aimerais que nous recevions un peu plus d'informations pour

14 ce qui est du cadre temporel.

15 M. WEBER : [interprétation] Ça vient du témoignage de M. Van Lynden.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il parle lui-même, si j'ai bien compris.

17 M. WEBER : [interprétation] Je vais poser des questions au témoin pour

18 savoir s'il a des connaissances à ce sujet.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Passez-nous la vidéo une fois de

20 plus.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

23 "Ça ne s'est pas passé, les hommes ont été obligés de travailler les champs

24 à proximité du théâtre de combat à Sarajevo. Certains ont été exposés et

25 les prisonniers ont affirmé qu'ils ont dû creuser des tranchées non loin

26 des lignes de front à Sarajevo, ce qui est tout à fait contraire aux règles

27 de guerre.

28 On a travaillé par équipe de dix pour creuser des tranchées à côté des

Page 21822

1 lignes de front. C'est dangereux. Un prisonnier a été abattu et deux ont

2 été blessés.

3 Les Serbes ont promis qu'ils allaient être relâchés si on arrangeait

4 un échange. Et ils espéraient retourner dans leurs villages, et maintenant

5 ces villages sont tenus par les Serbes.

6 Sky News depuis Sarajevo."

7 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

8 M. WEBER : [interprétation] Moi, je voudrais demander s'il y a eu une

9 traduction.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai écouté le canal B/C/S et il y a eu

11 une traduction et il en va de même pour ce qui est de la cabine française.

12 Est-ce que vous avez entendu ceci dans votre langue à vous, Monsieur le

13 Témoin ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer.

16 M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Alors avant que d'aller nous aventurer dans la teneur de ce qu'on vient

18 de voir, est-il exact de dire que votre bataillon utilisait des prisonniers

19 de Kula, du KPD de Kula pour faire des travaux forcés devant les lignes de

20 front ?

21 R. Oui, mais très rarement.

22 Q. Est-il exact de dire que vous avez été personnellement impliqué dans

23 l'utilisation des prisonniers du KPD de Kula ?

24 R. Non.

25 Q. Nous avons entendu certains commentaires de la part des prisonniers qui

26 étaient originaires du KPD de Kula, et ceci est une diffusion télévisée

27 internationale. Avez-vous été mis au courant de ces affirmations à quel que

28 moment que ce soit pendant la guerre ?

Page 21823

1 R. Je m'en souviens pas. Je sais pas.

2 M. WEBER : [interprétation] J'aimerais que --

3 Q. Donc vous n'avez pas vu ce type de diffusion télévisée de ce qu'on

4 vient de voir en votre qualité de commandant de compagnie ou de commandant

5 adjoint du bataillon ?

6 R. Non.

7 Q. Bien.

8 M. WEBER : [interprétation] J'aimerais qu'on nous affiche le 65 ter 30686.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que de poursuivre, dites-nous

10 comment vous avez eu l'occasion d'apprendre qu'à l'occasion on a utilisé

11 des prisonniers pour des activités sur la ligne de front ? Si vous ne

12 l'avez pas appris par Sky News, chose que je peux comprendre, comment avez-

13 vous eu vent de la chose ?

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai sous les yeux un document que j'ai signé.

16 Il s'agit d'un rapport relatif à l'évasion de deux prisonniers qui avaient

17 été travaillés sur le secteur tenu par notre bataillon --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vous ai demandé comment vous

19 l'avez appris. Est-ce que c'est à cette occasion-là que vous avez eu vent

20 de la chose ? Parce que je n'ai pas fait référence à quel que document que

21 ce soit dans ma question.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi j'ai eu vent de ce document. Enfin, je

23 sais que ce document existe, c'est moi qui l'ai signé.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais attendre les questions posées

25 par M. Weber et je vais voir ensuite s'il y a des questions autres.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Moi j'aurais quelques questions.

27 Vous avez été commandant de votre bataillon, n'est-ce pas ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non.

Page 21824

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Qui était le commandant ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque, c'était Aleksandar Stojanovic.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous savez nous dire qui a

4 donné l'ordre à ces gens d'aller faire les travaux en question ?

5 "Avant que de passer à ce que nous avons vu comme clip vidéo, est-il exact

6 de dire que votre bataillon a utilisé des prisonniers du KPD de Kula pour

7 effectuer des travaux sur la ligne de front ?"

8 Vous avez dit : "Rarement, mais oui."

9 Alors, qui a donné l'ordre à ces hommes d'aller faire ce travail ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça n'a pas été un ordre. C'était probablement

11 notre commandant du bataillon qui s'était adressé à l'administration de la

12 prison de Kula et il a probablement demandé à ce qu'un certain nombre de

13 prisonniers soient prélevés pour effectuer des travaux au niveau de la

14 ligne de front.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais comment avez-vous eu

16 l'opportunité d'apprendre le fait que des prisonniers ont été emmenés sur

17 la ligne de front pour des travaux dont avait besoin votre bataillon ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai appris.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Par la bouche de qui ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suppose que c'est le commandant du

21 bataillon qui me l'a dit.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 Monsieur Weber, à vous.

24 M. WEBER : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais juste faire

25 savoir aux Juges de la Chambre qu'une note au paragraphe 17 se trouve dans

26 la déclaration de M. van Lynden qui indique que cette vidéo date de

27 septembre 1992.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

Page 21825

1 M. WEBER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P66.

2 Q. Monsieur Maletic, vous avez devant vous un rapport qui a été rédigé le

3 21 mai 1993 par vous-même au sujet de l'évasion de deux prisonniers

4 musulmans.

5 Je voudrais attirer votre attention sur le paragraphe numéro 2, où il

6 est mentionné le nom de Zeljko Mitrovic faisant partie de votre bataillon.

7 C'était l'un des individus qui avaient, d'après vous, été présent aux

8 réunions du bataillon. Quelles étaient ses fonctions et ses

9 responsabilités, au juste ?

10 R. Il venait de temps à autre à ces réunions. Il était chargé de

11 travailler avec les civils, les prisonniers et autres civils.

12 Q. Et étaient-ce ses seules responsabilités dans votre bataillon ?

13 R. Je pense que oui.

14 Q. Au paragraphe 4, vous dites qu'on a tiré sur les prisonniers lorsqu'ils

15 ont tenté de s'évader.

16 Qui a autorisé les tirs d'armes à feu lorsqu'il y a eu des

17 prisonniers qui ont essayé de s'évader ?

18 R. Lorsque quelqu'un --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de nous donner la référence

20 que vous êtes en train de nous citer, Monsieur Weber.

21 M. WEBER : [aucune interprétation]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez l'air de faire référence à ce

23 Mitrovic et ces deux soldats qui étaient avec lui et qui ont tiré tout de

24 suite sur les prisonniers, mais ça n'a pas empêché l'évasion. C'est bien

25 cela ?

26 M. WEBER : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. Si cela

27 n'était pas clair, je peux utiliser la citation exacte.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, on vient de la lire. Est-ce que

Page 21826

1 vous pouvez nous répondre : qui est-ce qui a autorisé l'ouverture de tirs

2 en direction de prisonniers civils en train d'essayer de s'évader dans ces

3 circonstances ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Personne ne l'a approuvé. Si quelqu'un fuit de

5 nos lignes vers les lignes de l'ennemi, il s'entend qu'on va leur tirer

6 dessus; comme cela, cela évitera de dévoiler l'emplacement de nos positions

7 à l'ennemi.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Est-ce que vous êtes en train de

9 nous dire que lorsque vous avez des prisonniers civils dans une prison et

10 que vous les placez très près de la ligne des conflits, où ils sont exposés

11 au risque d'être touchés par des tirs de la partie adverse, et s'ils

12 essaient de fuir dans ce type de situation, il est justifiable de leur

13 tirer dessus parce qu'ils pourraient dévoiler l'emplacement de vos

14 positions à vous, où vous vous êtes installés par vous-mêmes ?

15 Est-ce que c'est bien l'explication que vous nous apportez ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas moi qui les ai amenés là.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais vos gens à vous les ont amenés

18 là. Et on ne leur a pas dit : On va aller à la ligne des conflits pour

19 construire des fortifications.

20 Ils ont été amenés là par des gens de chez vous, n'est-ce pas ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact. S'ils n'avaient pas essayé de

22 s'évader, on ne leur aurait pas tiré dessus.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certes. Mais s'ils n'avaient pas été

24 amenés là, ils n'auraient pas été en position non plus de révéler

25 l'emplacement de vos positions; c'est bien cela ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous ne pensez pas que dans

28 ces circonstances les lois de la guerre autorisent, d'abord, leur

Page 21827

1 acheminement à cet endroit-là; et, deuxièmement, de leur tirer dessus s'ils

2 essaient de s'évader ou de fuir ce type de situations ?

3 Est-ce que c'est bien votre position ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas ma position à moi. Moi j'ai juste

5 consigné ce qui s'était passé et comment cela s'était passé. Je sais qu'il

6 est interdit d'utiliser des prisonniers sur une première ligne de front. Ce

7 n'est pas moi qui l'ai ordonné. J'ai rédigé une note pour ce qui s'était

8 passé.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, je crois que vous en avez fait un

10 peu plus, mais… bon.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je peux poser une question

12 de suivi.

13 Il y a quelques minutes de cela, vous avez dit que si quelqu'un essayait de

14 fuir de chez vous vers la ligne de front tenue par l'ennemi, qu'il fallait

15 les tirer parce qu'ils étaient censés dévoiler vos positions.

16 C'était votre opinion. Maintenant, vous avez l'air de dire que ce

17 n'était pas votre opinion.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans cette situation, ma position importe peu.

19 Moi j'ai fait une note de service au sujet de ce qui s'était produit. Me

20 comprenez-vous ?

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne vous pose de questions au sujet

22 de ce que vous avez écrit. Je vous pose une question au sujet de votre

23 témoignage d'il y a quelques minutes. Si vous voulez une référence, je peux

24 la donner. Il s'agit de la page 59, lignes 17 à 20.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On vous l'a lue. Vous vous êtes exprimé

26 au sujet de ce que vous pensiez être approprié concernant ce type de

27 circonstances.

28 Alors, la question -- ma question et celle du Juge Moloto était celle-ci :

Page 21828

1 partant de quoi pensez-vous que ceci était une chose adéquate à faire ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] S'il y a déjà un ordre de donné par quelqu'un

3 pour les acheminer sur la ligne de front, s'ils interviennent sur la

4 première ligne, il est logique que s'ils essaient de fuir, ils vont

5 dévoiler nos positions. Ils savaient que s'ils essayaient de s'évader, on

6 leur tirerait dessus.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. C'est donc clairement votre

8 position.

9 Monsieur Weber, veuillez continuer, je vous prie.

10 M. WEBER : [interprétation]

11 Q. Est-ce que vous avez arrêté ou ordonné la conduite d'enquête au sujet

12 du dénommé Zeljko Mitrovic pour ce qui est de cet événement-ci ?

13 R. Non.

14 Q. Est-il exact de dire que ce rapport a été envoyé à vos commandements

15 supérieurs, tant aux instances chargées de la sécurité qu'aux instances au

16 niveau de la brigade ?

17 R. Probablement.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous remettre ce

19 document sur nos écrans ? Parce qu'il vient de disparaître de nos écrans.

20 Oui, j'ai juste demandé à ce que le document soit réaffiché. Vous pouvez

21 continuer.

22 M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

23 Q. Nous voyons un document qui est adressé au KPD de Kula. Ma question a

24 été celle de savoir si vous aviez accepté d'envoyer ce rapport tant aux

25 commandements supérieurs des instances chargées de la sécurité et aux

26 instances situées au niveau de la brigade ?

27 R. Probablement que oui.

28 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation demande le versement au dossier

Page 21829

1 des pièces 65 ter 30686 au dossier.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant qu'on ne le fasse, je voudrais

3 poser une question au sujet du document en question.

4 Si je m'en souviens bien, vous avez dit qu'il n'était pas bonne chose que

5 d'amener des prisonniers à la ligne de front pour y faire des travaux

6 compte tenu des circonstances dangereuses.

7 Vous ai-je bien compris ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais vous faire revenir vers

10 ce document. Au paragraphe 3, il est dit :

11 "D'après Mitrovic, l'endroit où les travaux étaient censés être faits était

12 sous tirs d'infanterie permanents les nuits et de lancers de grenades

13 permanents. Alors, cette observation dit qu'il était difficile parce qu'on

14 était à la tombée de la nuit.

15 "Parce que notre endroit était exposé aux tirs de l'ennemi, donc il

16 était impossible de le faire de jour."

17 Alors, avez-vous un commentaire -- et puis, ça fait partie de votre

18 rapport à vous. Est-ce que vous avez quelque chose à dire, parce que ça

19 fait partie du rapport que vous avez rédigé vous-même ? Il y est dit qu'il

20 était très dangereux d'amener des gens pour des travaux forcés, n'est-ce

21 pas ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas de commentaire à apporter.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez exercé les fonctions de

24 l'assistant du commandant chargé du renseignement et de la sécurité.

25 Lorsque vous avez appris qu'on faisait venir les prisonniers dans cet

26 endroit, n'aviez-vous pas l'obligation d'entamer une enquête à ce sujet ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, voyez-vous, il est vrai que

28 j'exerçais ces fonctions. Mais pourtant, j'étais un civil. Je n'étais pas

Page 21830

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 21831

1 un soldat d'active, un officier d'active. Comme, par ailleurs, la plupart

2 d'entre nous. Je ne connaissais pas très bien le travail que j'étais censé

3 faire; par conséquent, je n'ai pas entamé d'enquête. J'ai rédigé un

4 rapport, et voilà tout.

5 Si mes supérieurs hiérarchiques estimaient que je devais faire

6 quelque chose de plus, ils m'en auraient informé.

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais avez-vous informé de cette

8 situation quelqu'un qui, lui, était en mesure d'entamer une enquête ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, pourriez-vous répéter votre

10 question, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avez-vous signalé ce fait aux

12 personnes responsables d'entamer ou de mener des enquêtes relatives à des

13 crimes allégués ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon supérieur hiérarchique avait pris

15 connaissance du fait, donc le commandant du bataillon, ainsi que le

16 commandant de la brigade. Ils étaient au courant de la situation. Et je ne

17 sais pas ce qui s'est passé par la suite.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous dites que vous étiez un civil.

19 Mais n'étiez-vous pas un soldat qui faisait partie d'un bataillon ?

20 Ensemble avec tous les autres hommes --

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. J'ai expliqué que je n'étais pas

22 officier de carrière. Avant la guerre, j'avais été un civil, je n'étais pas

23 un militaire de profession, et c'est pourquoi je ne connaissais pas le

24 travail que j'étais censé faire très, très bien. Je ne connaissais pas la

25 chose militaire.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et à l'époque où cet événement s'est

28 produit, vous aviez le grade de lieutenant, n'est-ce pas ?

Page 21834

1 reprendrons nos travaux à 14 heures moins le quart.

2 --- L'audience est suspendue à 13 heures 23.

3 --- L'audience est reprise à 13 heures 47.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous attendons que l'on fasse entrer le

5 témoin dans la salle d'audience.

6 [Le témoin vient à la barre]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, vous avez la parole.

8 Nouvel interrogatoire par M. Stojanovic :

9 Q. [interprétation] Quelques questions seulement, Monsieur le Témoin.

10 Pendant que vous occupiez le poste du commandant de la compagnie,

11 avez-vous reçu des ordres précis de vos supérieurs hiérarchiques

12 interdisant de maltraiter la population civile non armée ?

13 R. Oui.

14 Q. Et pendant que vous occupiez ce poste du commandant de la compagnie,

15 avez-vous reçu des ordres précis de la part de vos supérieurs hiérarchiques

16 concernant les prisonniers de guerre et l'obligation de les traiter en tant

17 que tel, conformément aux conventions de Genève ?

18 R. Oui.

19 Q. Et avez-vous respecté les obligations qui étaient les vôtres ?

20 R. Oui.

21 Q. Lorsque vous avez commencé à exercer les fonctions de l'assistant du

22 commandant chargé du renseignement et de la sécurité, avez-vous continué à

23 recevoir des ordres de la part de vos supérieurs hiérarchiques vous

24 défendant de maltraiter la population civile et vous rappelant le devoir,

25 votre devoir d'agir conformément aux conventions de Genève ?

26 R. Oui.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite que l'on

28 affiche dans le système du prétoire électronique la pièce P458 et, plus

Page 21835

1 particulièrement, la dernière page de ce document.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant que nous attendons l'affichage

3 du document --

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] P458.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant que nous attendons l'affichage

6 du document j'aurais une question à poser.

7 Les mêmes ordres valaient-ils pour les prisonniers civils de la façon

8 dont il fallait traiter les prisonniers civils ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Stojanovic.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

12 Pour la version anglaise du document, il nous faut la page d'avant, la page

13 précédente parce que c'est là que l'extrait pertinent commence, donc il

14 nous faut les deux dernières lignes de la page précédente dans la version

15 anglaise. La page 5. Merci.

16 Q. Monsieur le Témoin, nous avons ici des ordres concernant des actions à

17 venir, le document émane du commandement du Corps de Sarajevo-Romanija. Le

18 document est en date du 7 juin 1992. Et comme vous pouvez le voir dans

19 l'en-tête, et comme vous pouvez le voir aussi sur la base de la signature

20 de Tomislav Sipcic, le commandant du corps, le document se lit comme suit :

21 "J'interdis de la façon la plus rigoureuse tout mauvais traitement de la

22 population civile non armée; quant aux prisonniers, ils devraient être

23 traités en respectant l'esprit des conventions de Genève."

24 Le voyez-vous ? C'est le numéro 6, ou le paragraphe 6.

25 R. Oui, je le vois.

26 Q. Et cet ordre, la façon dont il est formulé, correspond-il à la façon

27 dont on écrivait les autres ordres du même type que vous receviez de votre

28 supérieur hiérarchique ?

Page 21836

1 R. Oui.

2 Q. Merci. J'aimerais maintenant vous poser quelques questions au sujet des

3 prisonniers qui se trouvaient au quartier pénitentiaire de Kula et qui, à

4 un moment donné, ont été envoyés à la ligne du front pour y creuser les

5 tranchées.

6 Dites-moi ceci : savez-vous quelque chose au sujet de ces personnes,

7 s'agissait-il de civils ou de prisonniers de guerre ?

8 R. Je n'en sais rien.

9 Q. Et ces personnes, d'après les informations dont vous disposiez,

10 cherchaient-elles à s'échapper en direction des positions occupées par

11 l'armée de la BH ou cherchaient-elles à pénétrer en profondeur du

12 territoire contrôlé par l'armée de la Republika Srpska ?

13 R. Ils fuyaient vers les positions de l'ennemi. Vers les positions de

14 l'armée de la BH.

15 Q. Et le fait que ces personnes avaient été amenées pour travailler la

16 nuit, comme cela est indiqué dans le document, pour faire suite à une

17 question posée par le Juge Fluegge, vous dites que la personne qui les

18 escortait avait choisi de les y amener la nuit pour assurer leur propre

19 sécurité ?

20 R. Sur un ordre émanant du commandant du bataillon, les travaux étaient

21 effectués la nuit pour leur sauver la vie.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

23 M. WEBER : [interprétation] J'ai laissé passer quelques questions sans

24 soulever d'objection. Mais cette fois-ci je dois réagir. La question invite

25 le témoin à se lancer dans des conjectures.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en effet. Et par ailleurs, c'est

27 une question trop complexe. Et en même temps très, très, directrice, Maître

28 Stojanovic.

Page 21837

1 Veuillez poursuivre.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je vais essayer

3 de simplifier mes questions.

4 Q. Donc voilà ma question suivante, et vous répondrez en deux étapes,

5 Monsieur. Dans le cadre du système du commandement et du contrôle, qui

6 était la personne responsable de déterminer à quel moment ces prisonniers

7 devaient être utilisés pour effectuer des travaux au niveau des

8 fortifications ?

9 R. Qui a déterminé le moment où il devait aller travailler ? Est-ce là

10 votre question ?

11 R. En effet.

12 R. Cela pouvait être le commandant du bataillon ou le commandant de la

13 compagnie dans la zone de responsabilité duquel les travaux devaient être

14 effectués, ils pouvaient décider de faire effectuer les travaux la nuit

15 pour protéger les personnes concernées, parce que s'ils devaient travailler

16 pendant la journée ils auraient été exposés à des tirs de l'autre côté. La

17 nuit, au moins, ils se trouvaient à l'abri de la lumière.

18 Q. Et avez-vous eu l'occasion de voir si de l'autre côté, du côté qui se

19 trouvait sur le contrôle de l'ABiH, les civils étaient utilisés pour

20 effectuer le même type de travaux pour travailler sur des fortifications ?

21 R. Je n'ai jamais eu --

22 M. WEBER : [interprétation] Objection. Cela sort du cadre du contre-

23 interrogatoire.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Mais je ne le crois pas, Monsieur le

26 Président. Ceci fait partie du contexte général de ce document, et je n'ai

27 pas soulevé d'objection quand il s'agissait d'admettre le document au

28 dossier.

Page 21838

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne suis pas d'accord avec vous.

2 Passez à votre question suivante pour le témoin, Maître Stojanovic.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation]

4 Q. Monsieur, je vais en terminer en vous posant une autre question qui

5 concerne les vols perpétrés dans la zone de Grbavica.

6 Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre combien d'unités couvraient les

7 territoires de Grbavica ?

8 R. Il y avait plusieurs unités, il y avait le 2e Bataillon d'infanterie,

9 puis un bataillon blindé, le 1er Bataillon était là aussi, et cetera.

10 Q. Et par rapport à la ligne du front le long de laquelle vous étiez

11 déployé pendant la guerre, dans vos arrières -- ou plutôt, derrière la

12 ligne du front que le long de laquelle vous étiez déployé pendant la

13 guerre, quelle était la dimension du territoire appelé Grbavica ? Essayez

14 de vous exprimez en kilomètres.

15 R. Eh bien, c'est une zone qui englobe à la fois Grbavica et Vrace. Et

16 elle couvre quelques kilomètres.

17 Q. Merci, Monsieur. Je n'ai plus de questions à vous poser.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Stojanovic.

19 Plus de questions à poser, Monsieur Weber.

20 M. WEBER : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Moloto souhaite vous poser une

22 ou deux questions.

23 Questions de la Cour :

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une petite précision. Mais permettez-

25 moi d'abord de trouver la page qu'il me faut.

26 Dans le cadre des questions supplémentaires, à la page 67 du compte

27 rendu d'audience à compter de la ligne 7, on vous a demandé si vous aviez

28 reçu des ordres précis de vos supérieurs hiérarchiques relatifs aux

Page 21839

1 prisonniers de guerre et à l'obligation de les traiter conformément aux

2 conventions de Genève.

3 Et à quoi vous avez répondu oui.

4 Et la même question vous a été reposée pour la période pendant

5 laquelle vous exerciez les fonctions du commandant de la compagnie.

6 Et vous avez encore une fois confirmé, vous avez encore une fois

7 répondu par l'affirmative.

8 Ma question pour vous serait la suivante : de quelle façon avez-vous

9 rempli ces obligations ?

10 R. Eh bien, pendant que je me trouvais à la tête de la compagnie, nous ne

11 nous servions pas de civils pour fortifier nos positions et pour creuser

12 les tranchées. Ce n'est qu'un exemple.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et vous êtes bien d'accord pour dire

14 que ces obligations s'appliquent à la fois aux civils et aux prisonniers de

15 guerre. Or, vous avez écrit un rapport, qui nous a été présenté il y a

16 quelques instants, et vous avez envoyé ce rapport au quartier pénitentiaire

17 d'où des prisonniers avaient été amenés. Je ne pense pas que ce quartier

18 pénitentiaire est un l'endroit où ils sont tenus de respecter les

19 conventions de Genève.

20 Alors, ma question pour vous est la suivante : au moment où vous

21 rédigiez votre rapport, qu'est-ce que vous avez fait pour vous plier aux

22 obligations qui étaient les vôtres conformément aux conventions de Genève ?

23 Parce que vous saviez que des mauvais traitements se produisaient. Et

24 j'ajoute, par ailleurs, ceci : vous avez soumis un rapport au quartier

25 pénitentiaire de Dom en les informant des gens qui s'étaient enfuis.

26 Mais les avez-vous informés des mauvais traitements subis par des

27 prisonniers ?

28 R. Mais je n'ai pas demandé que l'on me donne ces prisonniers.

Page 21840

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ma question était différente.

2 Je vous ai demandé ce que vous avez fait pour vous plier aux

3 conventions de Genève, tout en sachant que ces personnes au sujet

4 desquelles vous soumettiez des rapports au quartier pénitentiaire de Dom

5 étaient utilisées pour effectuer des travaux dans une zone dangereuse ?

6 R. Mais je n'ai jamais donné l'ordre pour qu'on le fasse.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas là la question que je

8 vous pose.

9 R. L'ordre avait été donné par le commandant du bataillon. L'ordre a été

10 exécuté. Moi je n'ai fait qu'informer le quartier pénitentiaire des

11 événements courants.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur, je ne vous pose pas la

13 question de savoir qui a donné l'ordre. Je vous demande ce que vous avez

14 fait pour vous plier aux conventions de Genève. Quelles mesures avez-vous

15 prises ? De quelle façon avez-vous manifesté votre respect pour les

16 conventions de Genève pour ce qui est de ces personnes qui s'étaient

17 enfuies, comme vous l'avez signalé au quartier pénitentiaire de Dom ?

18 Et si vous n'avez rien fait, dites-le-nous.

19 R. Eh bien, je n'ai rien fait de particulier.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Je n'ai plus de

21 questions à vous poser.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que j'aurais une question

23 encore à vous poser, mais j'ai besoin du rapport. Or, sa cote m'échappe.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Peut-on

26 afficher, s'il vous plaît, le document 6542 à l'écran.

27 Voilà, le document est affiché à l'écran. Donnez-moi encore une

28 petite seconde, s'il vous plaît.

Page 21841

1 J'étais un peu perdu à un moment donné, et d'ailleurs je ne trouve pas la

2 réponse que je cherche dans le document lui-même. Tout à l'heure, vous avez

3 indiqué qu'il s'agissait de prisonniers civils, mais lorsque Me Stojanovic

4 vous a demandé de le confirmer, vous avez indiqué qu'en fait vous ne saviez

5 pas s'il s'agissait de civils ou non. Donc, cela sème la confusion dans mon

6 esprit.

7 Pourriez-vous offrir une explication ?

8 R. Je me suis peut-être exprimé d'une façon maladroite. Je n'en sais rien.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais à quel moment ? Qu'en est-il

10 finalement ? Est-ce que vous ne savez pas s'il s'agissait de civils ou non

11 ? Ou est-ce qu'il s'agissait des civils, et vous le savez ? Je parle

12 toujours de ces prisonniers.

13 R. Quand j'ai dit qu'il s'agissait des civils, je me suis mal exprimé.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce qu'en fait, vous n'en savez rien.

15 R. Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ces personnes étaient enfermées

17 dans une prison civile, alors que vous fait-il penser qu'elles pourraient

18 être des prisonniers de guerre plutôt que des civils ?

19 R. En toute sincérité, vraiment, je ne sais pas.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'est-il pas vrai que c'est l'armée qui

21 se charge des prisonniers de guerre plutôt que les autorités civiles ?

22 R. Oui. Mais il se peut que des prisonniers de guerre aient été installés

23 dans cette prison civile. Mais je ne suis pas au courant des détails.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et puis, vous avez soumis un rapport aux

25 autorités civiles confirmant le sort de ces personnes. Pourtant, s'il

26 s'était agi de prisonniers de guerre, vous auriez dû écrire un rapport à

27 vous-même, parce que dans ce cas-là les autorités militaires auraient été

28 compétentes ?

Page 21842

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce rapport a été envoyé à la direction du

3 quartier pénitentiaire de Kula, mais un exemplaire a été envoyé, par

4 ailleurs, à mes supérieurs hiérarchiques.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai plus de questions à vous poser.

7 Les parties au procès souhaitent-elles poser d'autres questions de suivi ?

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je note en passant qu'à lire ce

9 rapport, prima facie, on ne voit pas qu'il ait été adressé à des autorités

10 militaires. Nous voyons tout simplement qu'il a été envoyé à la direction

11 du quartier pénitentiaire.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous avez déclaré, si mes souvenirs

13 sont bons, que le document a probablement été envoyé à vos supérieurs

14 aussi, à vos supérieurs hiérarchiques au sein de l'armée. Mais, en fait,

15 nous n'avons pas vu de document qui le confirmerait. C'est là, en fait, une

16 description exacte de la situation.

17 Pouvez-vous le confirmer ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'imagine que j'ai dû envoyer un

19 exemplaire de ces notes à mes supérieurs hiérarchiques aussi.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

21 Monsieur le Témoin, votre témoignage vient de toucher à sa fin. Merci

22 beaucoup d'être venu à La Haye --

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, donc, d'être venu à La Haye.

27 J'espère que vos notes manuscrites vous ont été remises par l'Accusation.

28 J'imagine qu'on pourrait les remettre dès maintenant au témoin, avec

Page 21843

1 l'assistance de l'huissier.

2 Ces notes vous appartiennent désormais, vous pouvez les prendre.

3 Encore une fois, merci d'être venu, et merci d'avoir répondu à toutes

4 les questions qui vous ont été posées. Je vous souhaite un bon retour chez

5 vous.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci à vous.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez suivre l'huissier.

8 [Le témoin se retire]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre ont demandé que

10 le témoin suivant reste à attendre son tour, mais maintenant je me demande

11 s'il serait vraiment une bonne idée de l'amener puisqu'il nous reste que

12 cinq minutes.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est vrai qu'il ne nous reste que cinq

15 minutes; mais, malgré cela, les Juges de la Chambre viennent de décider

16 qu'il serait néanmoins bon de faire entrer le témoin dans le prétoire.

17 Veuillez, s'il vous plaît, le faire entrer.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, nous allons tout

20 simplement nous défaire de toutes les formalités impliquées dans la

21 procédure en vertu de l'article 92 ter.

22 J'ai remarqué que dans la dernière déclaration -- enfin, il y a un

23 problème au niveau de son nom et de sa date de naissance. Je sais que tous

24 ces détails figurent sur la page de garde. Mais, malgré cela, on procède

25 généralement à identifier le témoin de façon explicite.

26 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

Page 21844

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de commencer votre déposition, en

2 vertu du Règlement de procédure et de preuve, vous êtes tenu de prononcer

3 une déclaration solennelle. Le texte vient de vous être remis par

4 l'huissier. Veuillez, s'il vous plaît, prononcer la déclaration solennelle.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 LE TÉMOIN : MILORAD DZIDA [Assermenté]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons espéré pouvoir entamer votre

12 interrogatoire un peu plus tôt, or il se trouve que vous n'allez passer que

13 quelques minutes avec nous et puis nous reprendrons votre témoignage demain

14 matin. Nous vous présentons nos excuses pour vous avoir fait attendre aussi

15 longtemps.

16 Vous allez maintenant être brièvement examiné par Me Stojanovic, qui se

17 trouve à votre gauche. Me Stojanovic défend M. Mladic.

18 Maître Stojanovic, vous avez la parole.

19 Interrogatoire principal par M. Stojanovic :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

21 R. Bonjour.

22 Q. Monsieur, veuillez décliner votre identité aux fins du compte rendu,

23 très lentement.

24 R. Milorad Dzida.

25 Q. Merci. Avez-vous fourni à la Défense de M. Mladic une déclaration

26 écrite à un moment donné ?

27 R. Oui.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'aimerais que l'on

Page 21845

1 affiche le document 1D01603 dans le système du prétoire électronique, et il

2 nous faut la page 1.

3 Q. Monsieur Dzida, ici on voit bien que c'est la déclaration de Milorad

4 Dzida, né le 18 septembre 1954. On voit aussi votre signature. Est-ce que

5 ces informations sont exactes ?

6 R. Oui.

7 Q. Et est-ce que c'est bien votre signature ?

8 R. Oui.

9 Q. Je vais vous demander d'examiner la dernière page de ce document et je

10 vais vous demander de dire aux Juges si sur cette page, juste au-dessous de

11 la déclaration, à la fin de la déclaration, si on voit bien donc votre

12 signature ainsi que la date de la déposition, à savoir le 10 mai 2014 ?

13 R. Oui.

14 Q. Si, Monsieur Dzida, aujourd'hui je vous posais les mêmes questions que

15 les questions qui figurent dans cette déclaration, en tenant compte des

16 corrections que nous allons présenter aux Juges, est-ce que vous répondriez

17 -- vu qu vous êtes sous serment aujourd'hui, est-ce que vous confirmeriez

18 que tout ce que vous avez dit et tout ce qui figure dans cette déclaration

19 correspond à la vérité ?

20 R. Oui.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

22 permission, je vais demander qu'on examine le document 65 ter 1D02793.

23 Donc, je souhaite vous présenter par écrit les corrections du témoin de sa

24 déposition.

25 Q. Donc, Monsieur Dzida, dans le paragraphe 1 de votre déclaration, vous

26 m'avez dit qu'il fallait ajouter la lettre P, et cela voudrait dire le code

27 des officiers de réserve de l'infanterie; est-ce exact ?

28 R. Oui.

Page 21846

1 Q. Dans le deuxième paragraphe --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le témoin a déjà signé cette feuille

3 contenant des informations additionnelles, nous n'avons absolument pas

4 besoin de parcourir tout cela, à moins qu'il n'y ait une raison

5 particulière pour cela.

6 Donc, Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez signé ces corrections -- ce

7 document comportant les corrections ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Merci de votre intervention, qui

10 prouve que vous avez bien l'esprit pratique. Et je vais donc demander que

11 cette déclaration de témoin, accompagnée des corrections, soit versée au

12 dossier.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

14 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

15 M. WEBER : [interprétation] Pas d'objection. Je suppose que la question

16 précédente, à savoir si on vous posait les mêmes questions, vous répondriez

17 de la même façon, s'applique aussi à cette feuille-là ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais bien sûr.

19 Madame la Greffière.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 1D1603 reçoit la cote D489. Et le

21 document 1D2793 reçoit la cote D490.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les documents D489 et D490 sont versés

23 au dossier.

24 Monsieur Dzida, demain vous allez entendre davantage de questions vous

25 concernant. Nous allons lever la séance pour aujourd'hui.

26 Mais j'ai une question à vous poser tout de même. Est-ce que vous avez

27 parlé avec d'autres témoins que vous avez rencontrés ici après votre

28 arrivée ?

Page 21847

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Nous n'avons pas parlé de la déposition,

2 mais c'est vrai qu'on a échangé quelques propos au sujet de nos vies

3 privées.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Eh bien, je voudrais vous demander

5 de ne pas parler avec qui que ce soit ou de ne communiquer avec qui que ce

6 soit au sujet de votre déposition, qu'il s'agisse de la déposition que vous

7 avez déjà faite ou bien des informations -- et d'ailleurs, nous allons

8 verser au dossier votre déclaration préalable, donc il y a pas mal

9 d'informations là-dedans, mais aussi des informations que vous allez encore

10 nous fournir demain. Donc voilà, vous voilà restreint dans vos

11 conversations avec les autres, et vous devriez respecter cela.

12 Très bien. Ayant dit cela, je vais vous demander de suivre l'huissier, et

13 vous allez revenir demain matin à 9 heures 30 dans cette même salle

14 d'audience.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai compris.

16 [Le témoin quitte la barre]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous levons la séance pour aujourd'hui,

18 et nous allons reprendre nos travaux demain, vendredi, le 30 mai, à 9

19 heures 30 du matin, dans cette même salle d'audience.

20 --- L'audience est levée à 14 heures 21 et reprendra le vendredi, 30 mai

21 2014, à 9 heures 30.