Affaire n° : |
IT-98-32/1-I |
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : |
M. le Juge Patrick Robinson, Président |
Assistée de : |
M. Hans Holthuis, Greffier |
Ordonnance rendue le : |
19 septembre 2005 |
LE PROCUREUR c/ Sredoje LUKIĆ
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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE |
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Le Bureau du Procureur : Mme Carla del Ponte |
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Le Conseil de l’Accusé : Conseil de permanence |
LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur contre Milan Lukić, Sredoje Lukić et Mitar Vasiljević, déposé le 28 octobre 1998, et l’acte d’accusation modifié, déposé le 12 juillet 2001,
VU le transfert de l’accusé Sredoje Lukić (l’« Accusé ») au sičge du Tribunal le 16 septembre 2005,
ATTENDU que la comparution initiale de l’Accusé doit avoir lieu devant le Juge Iain Bonomy le 20 septembre 2005, en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,
ORDONNE la mise en détention préventive de l’Accusé, et charge le commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l’Accusé en détention jusqu’à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 19 septembre 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]