1 Le mercredi 29 mars 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Malheureusement, Mme le Juge

7 Van den Wyngaert n'est pas en mesure de siéger avec nous aujourd'hui. Nous

8 pensons qu'elle sera de nouveau en mesure de siéger avec nous lundi. Vu les

9 dispositions du Règlement en la matière,

10 M. le Juge Thelin et moi-même passons qu'il est dans l'intérêt du procès de

11 poursuivre. Elle sera, bien entendu, en mesure de consulter le compte rendu

12 d'audience et d'écouter les enregistrements de façon à se familiariser avec

13 ce qui se passera dans le prétoire.

14 Bonjour, Monsieur Kypr. Je vous rappelle que la déclaration solennelle que

15 vous avez prononcée s'applique toujours.

16 LE TÉMOIN: PETR KYPR [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Tapuskovic, vous avez la

19 parole.

20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par Mme Tapuskovic : [Suite]

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kypr.

23 Je vais reprendre là où nous nous étions arrêtés hier. Hier, je vous ai

24 posé des questions concernant les rapports entre la Mission d'observation

25 dans son ensemble notamment les zones régionales de Belgrade et le CICR.

26 Hier, nous nous sommes arrêtés avec -- au document Vukovar 9, qui figure à

27 l'intercalaire 25; il s'agit de la pièce à conviction 321. Donc, Monsieur

28 Kypr, je vous invite à consulter ce document. Comme nous l'avons constaté

1 hier, ces documents ne portent pas de date. Tout ce que nous avons c'est le

2 numéro de télécopie à gauche. Cette télécopie a sans doute été envoyée dans

3 le courant du mois de décembre 1991; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Ce document s'intitule : "Mission d'aide à Vukovar, 20 au 22 novembre."

6 Pouvez-vous, je vous prie, regarder la page 2 de ce document qui en

7 comporte huit pages en totalité. Le numéro de référence en anglais est le

8 00381418. Est-ce que vous voyez en haut à gauche de cette page la rubrique

9 : "Rapports d'équipes" ?

10 R. Oui.

11 Q. Ce paragraphe porte le numéro 7. Il est dit, je cite : "Les équipes de

12 Zagreb et de Belgrade, aidées par Sarajevo, ont toutes participé en nombre

13 aux convois et leurs rapports son comme suit."

14 Est-ce bien ce qui est indiqué au paragraphe 7 ?

15 R. Oui.

16 Q. Merci. Ensuite, nous avons l'alinéa (a) où il est indiqué : "Equipe

17 Alpha/Charlie," et à la page suivante dont les quatre chiffres sont 1419,

18 nous avons l'alinéa (b), intitulé : "Equipes, Belgrade/Sarajevo."

19 Donc, cela signifie qu'il y avait plusieurs équipes impliquées; est-ce que

20 j'ai raison de dire cela ?

21 R. [inaudible]

22 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la ligne 17 du

23 compte rendu d'audience, il faut lire au point (b) : "Equipe Belgrade et

24 Sarajevo."

25 Q. Pourriez-vous, je vous prie, regarder la page 7 de ce même document,

26 les trois derniers chiffres du numéro ERN sont 1423. En haut de la page, on

27 peut lire le titre : "Conclusions"; est-ce exact ?

28 R. Oui.

1 Q. Monsieur Kypr, ai-je raison d'en conclure que ces conclusions

2 concernent les rapports de toutes les équipes que je viens de mentionner ?

3 R. Hier, je vous ai dit que je ne savais pas quelles ont été toutes les

4 sources utilisées pour compiler ces rapports. Je suis convaincu que ces

5 conclusions se fondent essentiellement sur les rapports des équipes

6 d'observateurs, mais je ne sais pas quelle est la procédure suivie à

7 Zagreb, donc je ne peux pas vous dire si d'autres sources ou ressources ont

8 été utilisées.

9 Q. Je vous remercie. Je me souviens de vos réponses hier. Nous avons

10 toutefois convenu qu'il s'agissait d'un rapport conjoint envoyé par le QG

11 de la Mission d'observation à Zagreb et qui concernant les activités de

12 toutes les équipes, celle de Sarajevo, de Zagreb et de Belgrade, ainsi que

13 des équipes locales. Revenons-en toutefois aux conclusions, point 9, au

14 paragraphe 9 de la page que vous avez sous les yeux. On peut lire au point

15 9, je cite : "Le convoi humanitaire a rencontré des obstacles pendant

16 l'opération, a rencontré les obstacles suivants."

17 Est-ce que vous conviendrez avec moi qu'au paragraphe 9, nous avons ensuite

18 les alinéas (a) à (g) ?

19 R. Oui.

20 Q. Parlons du point (g), nous l'avons évoqué hier et je souhaiterais en

21 finir avec ce sujet. Le point (g) se lit comme suit : "L'absence de tout

22 représentant ou point de contact pour le contrôle global, c'est-à-dire, le

23 CICR."

24 Dans la dernière question que je souhaiterais vous poser au sujet de ce

25 document; est-ce que vous conviendrez avec moi que de cette manière la

26 Mission d'observation basée à Zagreb - ou la mission dans son ensemble, pas

27 seulement l'équipe de Belgrade - a formulé un certain nombre de griefs

28 auprès du CICR, concernant leurs actions et leurs comportements ou la

1 manière dont ils influençaient le succès ou l'échec du convoi humanitaire.

2 R. Je ne comprends pas cette phrase, je ne comprends pas ce qui est

3 indiqué au paragraphe (g).

4 Q. Très bien, cette réponse me satisfait. Hier, vous l'avez dit vous-même,

5 que vous avez dit que vous ne pouviez pas toujours savoir ce que quelqu'un

6 d'autre voulait dire lorsqu'il a rédigé des rapports au nom de la Mission

7 d'observation. Vous ne faisiez pas partie de toutes les équipes, n'est-ce

8 pas ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Vous n'avez donc pas participé à la rédaction de tous ces rapports,

11 n'est-ce pas ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Je ne vous poserai pas des questions supplémentaires concernant les

14 documents en rapport avec le CICR. Mes confrères vous poseront davantage de

15 questions à ce sujet lors de leur contre-interrogatoire.

16 Je souhaiterais aborder un autre sujet. Seriez-vous d'accord avec moi pour

17 dire que, dans une certaine mesure, il y avait une certaine concurrence, un

18 conflit d'intérêts en quelque sorte entre la MCCE et le CICR en Croatie ?

19 R. Je ne pense pas. Nous avions des ressources très limitées, et nous

20 étions contents que toutes les personnes qui pouvaient le faire nous aident

21 sur le terrain.

22 Q. S'agissant de tous ces rapports, de toutes les références faites au

23 CICR, s'agissant de tous ces documents que nous avons parcourus ensemble,

24 est-ce que vous pensez que ces documents nous donnent un tableau d'ensemble

25 permettant de conclure que le CICR ne remplissait pas les conditions

26 requises pour obtenir des succès sur le terrain, compte tenu de ce que l'on

27 peut attendre dans ce type de situation ?

28 R. [aucune interprétation]

1 Q. Conviendrez-vous avec moi que ces rapports concernaient les différentes

2 activités entreprises par le CICR et qu'au vu de ces rapports, nous pouvons

3 conclure que le CICR ne satisfaisait pas aux normes requises pour une telle

4 situation.

5 R. Comme je vous l'ai déjà dit, la MCCE ne disposait pas de toutes les

6 informations concernant les activités de la Croix-Rouge internationale, la

7 Croix-Rouge internationale étant une organisation très indépendante et qui

8 doit le rester. Donc, je ne pense pas que vous ayez raison sur ce point.

9 Q. Je suis d'accord avec vous pour dire que la Croix-Rouge internationale

10 est une organisation tout à fait indépendante, mais je pense que vous serez

11 peut-être d'accord avec moi pour dire que dans vos rapports, vous faites

12 souvent des évaluations de leur travail sur la base de situations

13 particulières rencontrées en Croatie.

14 R. Je connais le rapport rédigé par le colonel Cunningham au sujet de

15 Vukovar, mais je ne suis pas d'accord avec l'emploi du qualificatif

16 "fréquent." A Vukovar, il est manifeste que la Croix-Rouge internationale

17 ne pouvait pas faire ce travail, car tant les représentants de la Croix-

18 Rouge internationale que les membres de la MCCE ont été bloqués avant le

19 pont, et nous n'avons pas pu nous rendre sur place à l'hôpital.

20 Q. Merci. Nous allons passer à présent à un sujet tout à fait différent.

21 Je souhaiterais que nous examinions le document qui figure à

22 l'intercalaire 7. Il s'agit du document E5, pièces à conviction 305 et 306.

23 Il s'agit bien là, n'est-ce pas, d'un rapport rédigé par l'équipe numéro 6,

24 en date du 12 octobre 1991 ?

25 R. C'est exact.

26 Q. A l'époque, vous étiez membre de cette équipe, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Le document que vous avez sous les yeux, n'a-t-il pas été rédigé par un

1 autre membre de l'équipe dont vous faisiez partie ?

2 R. Par M. Waters du Royaume-Uni, mais je n'en suis pas sûr. En tout cas,

3 ce n'est pas mon écriture.

4 Q. Fort bien. Pourriez-vous, je vous prie, examiner le paragraphe 4 de ce

5 document, qui figure à la page 3 de ce document qui en comporte huit. Le

6 numéro ERN en anglais est le 00381363. Il s'agit d'un document concernant

7 la situation à Ilok et les préparatifs en vue de l'évacuation d'Ilok.

8 R. Oui.

9 Q. Votre collègue, sans doute M. Waters qui est probablement l'auteur de

10 ce document -- dans ce document, il est question de la situation sur le

11 terrain et notamment, des réfugiés du village de Lovas, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, il est indiqué que la plupart d'entre eux étaient originaires de

13 Lovas.

14 Q. C'est exact. Est-ce que vous pourriez examiner la toute dernière phrase

15 de ce paragraphe, ou plutôt, je vais vous en donner lecture. Je cite :

16 "Nous avons demandé qu'un nombre précis de réfugiés soient prêts

17 rapidement."

18 Vous souvenez-vous qu'une telle demande ait été faite par les observateurs

19 ?

20 R. Je ne m'en souviens pas, mais il est manifeste que si nous devons nous

21 préparer à une situation particulière, nous devons avoir autant de

22 renseignements que possible.

23 Q. Est-ce que vous savez si une liste indiquant le nombre approximatif de

24 réfugiés originaires de Lovas n'a jamais été transmise au bureau de la

25 Mission d'observation à Belgrade ?

26 R. Je ne m'en souviens pas.

27 Q. Est-ce que vous savez si un document de ce type devait être soumis au

28 préalable, ou devait être soumis directement au QG de la MCCE à Zagreb ?

1 R. [aucune interprétation]

2 Q. N'a-t-on jamais demandé à obtenir une telle liste à un stade ultérieur,

3 peut-être ?

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Est-ce que vous pourriez confirmer que vous avez bien répondu "je ne

6 sais pas" en réponse aux deux questions que je vous ai posées précédemment

7 ?

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. Là encore, votre réponse n'a pas été consignée au compte rendu.

10 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Le témoin a répondu par la négative aux

11 deux questions que j'ai posées précédemment. Il a dit qu'il ne savait pas.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En disant "c'est exact," j'en déduis

14 que vous confirmez avoir répondu "je ne sais pas" aux deux questions

15 précédentes; est-ce bien cela ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ma réponse était "je ne

17 sais pas."

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup.

19 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je m'excuse auprès de toutes les

20 personnes présentes, Monsieur le Président. Je pense que j'ai un peu

21 anticipé les choses et j'essaierai dorénavant de ne pas rendre les choses

22 plus confuses qu'elles ne le sont.

23 Q. Monsieur Kypr, intercalaire 13, document L-1. Il s'agit d'une document

24 concernant Lovas, pièce à conviction 309. Ce document a été rédigé le 18

25 octobre, ou plutôt, il été envoyé le 18 octobre 1991.

26 R. Oui.

27 Q. Il est question dans ce document d'une visite qui a été rendue par

28 l'équipe au village de Lovas, parmi d'autres villages.

1 R. Oui.

2 Q. Ce jour-là, vous étiez en compagnie de votre collègue Cunningham et

3 vous avez fait le tour de cinq villages : Sarengrad, Opatovac, Bapska,

4 Mohovo et Lovas.

5 R. Mohovo n'a pas été consigné au compte rendu d'audience. Oui.

6 Q. Vers le milieu de ce rapport, nous trouvons une page qui commence par :

7 "L'équipe s'est arrêtée."

8 R. Oui, je vois cela.

9 Q. Je souhaite que ceci soit consigné au compte rendu d'audience. J'ai

10 cité une partie du texte qui se lit comme suit : "L'équipe s'est arrêtée."

11 Monsieur Kypr, je vais vous donner lecture uniquement de cette phrase-là :

12 "L'équipe s'est arrêtée à Lovas et elle a rencontré plusieurs représentants

13 des pouvoirs locaux."

14 Vous souvenez-vous de cette rencontre ?

15 R. Oui.

16 Q. Savez-vous où, dans quels locaux --

17 R. Un instant, s'il vous plaît; j'ai répondu par oui pour dire que je me

18 souvenais de cette rencontre. Ceci ne figure pas dans la transcription.

19 Q. Vous souvenez-vous quel est l'endroit, quels sont les locaux où vous

20 avez eu cet entretien avec les représentants des habitants de Lovas ?

21 R. Je ne me souviens pas exactement. C'était soit à l'école, soit dans un

22 café ou une brasserie, parce que les pièces n'étaient pas tout à fait

23 claires, donc…

24 Q. Vous rappelez-vous approximativement quel a été le nombre de personnes

25 ayant assisté à cet entretien ?

26 R. Nous étions deux de notre côté. A gauche s'étaient installés les

27 représentants des pouvoirs locaux. Sur ma droite, il y avait d'autres

28 personnes, mais je ne peux rien vous dire à leur sujet. En tout, pour ce

1 qui est des représentants locaux, il y en avait plus que cinq et moins que

2 15. Je n'en suis pas du tout certain. Il faut savoir que ce qui

3 m'intéressait le plus, c'était surtout les personnalités les plus

4 importantes.

5 Q. Est-ce que vous parviendrez à vous souvenir si, à cette occasion,

6 l'homme le plus important de la réunion, comme vous le dites, était en

7 civil à ce moment-là ?

8 R. Cela, je ne m'en souviens pas.

9 Q. Vous souvenez-vous si, lors de cette réunion, il s'est présenté en tant

10 que chef des autorités civiles ou militaires dans le village ?

11 R. Je ne m'en souviens pas. Peut-être qu'on trouvera quelque chose là-

12 dessus dans ce rapport, parmi les autres observations que j'y fais, mais je

13 ne m'en souviens pas. Mais il a dit qu'il était à la tête de l'unité qui a

14 attaqué le village.

15 Q. Je vais vous poser des questions là-dessus.

16 Cette personne s'est-elle présentée d'une manière, quelle qu'elle soit ?

17 Vous a-t-elle dit son nom, son prénom ?

18 R. Oui, je pense que oui.

19 Q. Dans l'affaire Dokmanovic, page 1 364 - je le cite à l'intention de mes

20 collègues - dans le cadre de votre déposition, vous avez dit que c'était un

21 commandant militaire et vous avez dit qu'il s'est présenté comme le maire

22 du village, d'une certaine façon. Vous souvenez-vous d'avoir dit cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-il exact également qu'à cette occasion, il vous a dit qu'il était

25 personnellement l'auteur du système de ravitaillement et de l'exercice du

26 contrôle sur le village ?

27 R. Oui, je me souviens de cela.

28 Q. A cette occasion, vous souvenez-vous s'il vous a dit qu'il avait pris

1 le pouvoir de son propre chef dans ce village, enfin, en coopération avec

2 la population locale, ou était-ce grâce à l'aide d'autres forces ?

3 R. Je ne m'en souviens pas.

4 Q. Vous souvenez-vous éventuellement si ce chef, comme vous l'avez

5 présenté, a mentionné d'une manière, quelle qu'elle soit, la présence de la

6 JNA dans le village de Lovas ?

7 R. Je ne m'en souviens pas. Si je puis ajouter un point, à l'entrée du

8 village, nous avons vu un char, le char T-35, mais je ne sais pas si ce

9 char appartenait à la JNA ou à une autre force.

10 Q. Je vous remercie. D'après vos souvenirs, vous aurait-il dit qu'il était

11 lui-même habitant de Lovas ?

12 R. Je ne m'en souviens pas.

13 Q. Dans l'affaire Dokmanovic, dans le cadre de votre déposition, page

14 1 365, vous avez déclaré, et c'est ce qui figure d'une certaine façon

15 également dans la déclaration que vous avez faite aux enquêteurs du

16 Tribunal, qu'il a investi pas mal d'argent afin de se procurer l'équipement

17 pour la défense et la libération du village.

18 M. MOORE : [interprétation] Avec tous mes respects, ne serait-il pas mieux

19 que le témoin voie l'extrait de ce qu'il a dit au sujet de cet incident ?

20 Ceci lui permettra soit de préciser, soit de rejeter ces affirmations. Il

21 ne s'agit pas d'une portion très grande; je l'aie sous les yeux.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela pourrait nous aider, Maître

23 Tapuskovic, si vous en avez un exemplaire --

24 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, je l'ai, Monsieur le Président.

25 Q. Page 5 de votre déclaration : "Je me souviens également qu'il a déclaré

26 que l'attaque avait été menée par leur propre détachement de volontaires

27 serbes, qu'ils n'ont pas eu besoin de soutien de la part de la JNA, et

28 qu'il a personnellement apporté une somme très considérable en marks

1 allemands pour approvisionner ce détachement."

2 Entre parenthèses, on lit : "(il a mentionné le montant exact, mais je ne

3 m'en souviens pas)."

4 Monsieur Kypr, est-ce que ceci vous a permis de vous rafraîchir la mémoire

5 au sujet de la déclaration de cette personne ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous venez d'entendre encore une fois ce que cette personne vous avait

8 déclaré : l'équipement dans lequel il a investi une somme très

9 considérable; est-ce que cet équipement peut être compris comme étant des

10 armes ?

11 R. Je ne m'en souviens pas, mais c'est possible.

12 Q. Si je vous disais que cette personne s'appelle Ljuban Devetak; est-ce

13 que ceci vous rappelle des souvenirs ?

14 R. Non, je ne m'en souviens pas.

15 Q. Je reprends pour le compte rendu d'audience. Le nom de la personne est

16 Ljuban Devetak.

17 Ce nom vous dit-il quelque chose ? Si je vous dis que cette personne à

18 l'époque n'était pas un habitant de Lovas, et que c'était quelqu'un qui

19 résidait dans une ville qui est située en Croatie, et qui s'appelle Osijek,

20 et que vous connaissez ?

21 R. Je ne peux rien vous dire à ce sujet.

22 Q. Vendredi dernier, pendant l'interrogatoire mené par le Procureur, vous

23 avez répondu en disant -- ou plutôt vous avez dit que vous avez eu

24 l'impression que cet homme n'était pas tout à fait normal ?

25 R. Oui. Je n'étais pas le seul à avoir eu cette impression. Le colonel

26 Cunningham, lui-même a été très surpris.

27 Q. Alors, Monsieur Kypr, dites-nous pourquoi dans votre rapport du 18

28 octobre, l'on ne retrouve pas ce genre d'éléments d'information.

1 R. Je pense que ce que vous pouvez trouver dans notre rapport --

2 Q. Abrégions. Monsieur Kypr, dans votre rapport, peut-on lire que cette

3 personne vous a déclaré avoir investi une somme donnée d'argent afin

4 d'assurer l'approvisionnement en équipement ?

5 R. Nous étions réunis là pendant à peu près une heure. C'était vraiment

6 une longue discussion. Donc, il nous appartenait à nous de juger ce qui

7 méritait d'être couché sur papier par la suite au moment de la rédaction du

8 rapport. C'est le colonel Cunningham qui a rédigé le rapport. Je ne pense

9 pas qu'il fallait consigné tout ce qu'on nous avons dit car, si le colonel

10 Cunningham et moi-même avons eu un problème avec cette personne, puis

11 rédiger tous les détailles reviendrait à perdre du temps. Vous pouvez voir

12 que ces rapports sont plutôt courts. Même si on passait, ou même si on a

13 passé toute la journée là-bas.

14 Q. Mais vous nous avez dit que ces entretiens n'ont duré qu'une heure. Ce

15 jour-là, vous avez fait le tour de cinq villages. Pendant une heure, vous

16 vous êtes arrêté dans le village de Lovas ?

17 R. Je ne sais pas affirmer que c'était uniquement une heure, c'était à peu

18 près une heure, car je ne m'en souviens pas et je ne vois pas qu'on ait

19 mentionné l'heure dans notre rapport ou dans nos observations.

20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience, il

21 s'agit de la page 13, ligne 10. Le début de la réponse du témoin consiste à

22 dire qu'il ne peut pas affirmer que la réunion n'ait duré qu'une heure.

23 Q. Toutefois indépendamment de cela, vous avez jugé qu'il était nécessaire

24 dans le cadre de votre déposition dans l'affaire Dokmanovic, ainsi qu'ici

25 vendredi dernier, de préciser que cette personne avait un comportement

26 étrange, et qu'elle avait investi une somme très considérable dans l'achat

27 ou l'approvisionnement en armes.

28 R. Oui.

1 Q. Merci. Alors, dites-moi, s'il vous plaît : est-ce que vous vous

2 souvenez si les autres individus présents à cette réunion étaient armés ?

3 R. Je ne m'en souviens pas.

4 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que vous avez assisté à une

5 réunion, à laquelle un aventurier qui a tiré profit d'une moment de

6 trouble, et d'une période de guerre pour sortir un peu d'argent de sa

7 poche, et pour se présenter comme le responsable dans un village ?

8 R. Oui.

9 Q. Merci. Vous nous avez également dit qu'il vous a remis une liste, qui

10 était manuscrite, et qu'elle comportait des noms de 23 individus qui

11 auraient été tués, et que 22 des ces individus étaient prétendument des

12 habitants de Lovas; en est-il ainsi ?

13 R. Oui, je me souviens de cela.

14 Q. Vous-même ou M. Cunningham, est-ce que vous avez cherché, auprès des

15 personnes présentes à cette réunion, une confirmation que les individus,

16 dont les noms figuraient dans cette liste, étaient bien des habitants de

17 Lovas ?

18 R. Non, nous n'avons pas été en position de vérifier cela.

19 Q. A cette occasion, lors de cette réunion, au moment de votre entrée dans

20 Lovas, ou pendant la sortie de Lovas, avez-vous remarqué d'autres unités

21 que vous pourriez décrire comme étant des unités paramilitaires ?

22 R. Je vous ai dit qu'à l'entrée du village, il y avait un char. C'était un

23 char, T-37, et il y avait aussi des hommes pour la plupart, d'après mes

24 souvenirs, c'était des volontaires. Je le dis à cause de leurs uniformes.

25 Q. Je vais vous rafraîchir la mémoire pour ce qui est d'une partie de

26 votre déclaration faite dans l'affaire Dokmanovic. Je vois, Monsieur Kypr,

27 que vous avez le contrôle d'une audience. Page 1366. Je vais vous inviter à

28 vous reporter ligne 2 de cette page-là. Je vais vous en donner lecture :

1 "C'était des forces de la première attaque. Mais c'est une question de ce

2 qu'on nous a dit, en fait, car à la lumière des règles selon lesquelles

3 nous fonctionnons, nous nous sommes jamais trouvés dans des zones où les

4 opérations militaires étaient en cours."

5 Vous vous en souvenez ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous êtes en mesure de nous confirmer que cette visite qui a duré à peu

8 près une heure, donc plus ou moins une heure, est la seule visite que vous

9 ayez rendue à Lovas ?

10 R. Oui, pour ce qui est de moi-même et de Cunningham, probablement.

11 Q. Pour autant que vous le sachiez, est-ce qu'une autre équipe serait

12 venue à Lovas entre-temps ?

13 R. Une équipe de la MCCE y est allée après la reddition d'Ilok. C'est ce

14 que je crois, mais je ne peux pas le prouver, je n'ai pas d'information

15 certaine là-dessus.

16 Q. C'est précisément la question que j'allais poser. Vous avez dit qu'à ce

17 moment-là, on vous a informé du fait qu'il y avait à peu près 1 800

18 habitants dans le village de Lovas et que 136 d'entre eux étaient des

19 Serbes.

20 R. Je ne sais pas si -- est-ce que cela figure dans ma déposition ou dans

21 ce rapport ? Oui, je le vois dans le rapport. Très bien.

22 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est du

23 compte rendu d'audience, page 15, ligne 12, on peut lire "36 Serbes," or,

24 il faut remplacer cela par 136.

25 Q. Saviez-vous, à l'époque - vous ou l'un quelconque membre de cette

26 équipe - que, sur les 1 800 habitants du village de Lovas, environ 180

27 habitants, hommes, avaient été répartis dans six détachements en vue de la

28 défense de Lovas ?

1 R. Non.

2 Q. Comment réagirez-vous si je vous disais que l'organisation de la

3 défense de Lovas, le système d'alerte dans Lovas avait été mis sur pied en

4 avril 1991 ?

5 R. Je n'en sais rien de cette situation, je ne peux rien vous dire à ce

6 sujet.

7 Q. Vous ne saviez pas non plus, que l'un des membres de la défense du

8 village de Lovas était également Marin Vidic, surnommé Bili, et vous avez

9 eu l'occasion d'en entendre parler pendant que vous vous trouviez sur le

10 terrain ?

11 R. Non, nous n'avons pas été informés de cela.

12 Q. Le rôle que vous deviez jouer était d'observer la situation, et par

13 conséquent, ne deviez-vous pas également recueillir des informations ?

14 R. Oui, si c'était possible.

15 Q. Donc vous n'avez d'aucune façon ?

16 R. Oui, si c'était possible.

17 Q. Est-ce que cela signifie que vous n'aviez pas suffisamment de temps, vu

18 la nature brève de vos visites ? Je ne sais plus exactement, mais, dans un

19 de vos rapports, on lit qu'il n'y avait pas suffisamment d'équipes, pas

20 suffisamment d'hommes, de personnel; donc, est-ce que c'est à cause de cela

21 que vous n'avez pas pu recueillir des informations exactes sur la situation

22 qui prévalait sur le terrain dans les différentes localités, les village

23 que vous visitiez ?

24 R. Nous sommes allés sur place pour nous rendre compte de la situation

25 telle qu'elle se présentait au moment où nous étions sur place. Pour

26 enquêter en détail sur la situation, il faudrait avoir des capacités très

27 importantes, et je pense que parfois ceci sortirait du cadre de notre

28 mandat. Car nous n'étions pas autorisés à recueillir des informations qui

1 pourraient faire comprendre ou faire croire que nous étions en train de

2 faire un travail de renseignement. Nous devions inspirer confiance, donc

3 nous présenter comme impartiaux, et faire ce travail plus en détail, je

4 pense que c'est plus le rôle des organisations humanitaires ou des

5 organisations de sécurité.

6 Q. Très bien. Revenons un instant à un document qui -- ou plutôt, dans ce

7 même document, Lovas 1, à l'intercalaire 13, mais la deuxième page de ce

8 document, les trois derniers chiffres dans la version anglaise du ERN sont

9 395. Si vous vous reportez à l'intercalaire 16, vous trouvez là le document

10 Ilok 12, page 2 sur 2, les trois derniers chiffres dans le ERN anglais

11 c'est 380. Vous voyez que c'est la même page.

12 R. Oui. Cela a été dit hier par l'Accusation.

13 Q. Oui. Mon confrère, M. Moore, a établi que c'était bien les mêmes pages

14 -- ou plutôt, que c'était une même page qui avait été agrafée à deux

15 documents.

16 Monsieur Kypr, pourriez-vous nous dire si l'autre document, le second

17 document, Ilok 12, figurant à l'intercalaire 16, si c'est bien comme cela

18 qu'il a été transmis du centre régional à Belgrade jusqu'à Zagreb, et qui

19 comprenait ces deux pages ?

20 R. Non. Je crois que c'est mon erreur. C'est moi qui ai fait une erreur

21 lorsque j'ai fait des copies de ces dossiers, je crois que c'est moi qui ai

22 commis une erreur.

23 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ceci conclut mon

24 contre-interrogatoire.

25 Q. Je vous remercie, Monsieur Kypr.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Tapuskovic.

27 Maître Lukic, c'est à vous.

28 M. LUKIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Bonjour.

1 Le problème de notre équipe est que nous parlons toujours en dernier, et

2 nous sommes ceux qui doivent, plus particulièrement, tenir compte du temps

3 qui s'écoule.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais vous faites cela si bien, Maître

5 Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui, je suis d'accord sur ce point avec vous,

7 Monsieur le Président.

8 Contre-interrogatoire par M. Lukic :

9 Q. [interprétation] Monsieur Kypr, bonjour. Mon nom est

10 Me Lukic. Je suis un avocat pour le compte de M. Sljivancanin et je vais

11 vous poser des questions. Je voudrais encore une fois vous demander de bien

12 vouloir attendre quelques secondes après que j'aie achevé de poser ma

13 question, ou de suivre le texte à l'écran; sinon, tous ceux qui suivent ces

14 débats auront un problème au niveau, notamment, du compte rendu.

15 Je voudrais commencer par une question qui découle d'une réponse que vous

16 avez faite hier, lorsque Me Vasic vous a posé des questions, et ceci

17 concerne mon client. Dans votre déposition devant le Tribunal, vous avez

18 déclaré que vous aviez vu mon client à deux reprises : le 18, vous avez

19 indiqué son prénom et son nom dans vos notes; et le 20, vous l'avez reconnu

20 au pont pendant sa conversation avec M. Bosinger, et je suppose, plus tard,

21 à l'hôpital, mais cela, nous en parlerons plus tard aussi. En tout état de

22 cause, vous avez vu M. Sljivancanin le 18 et le 20. Je crois que ceci n'est

23 pas contesté et je suppose que M. Moore sera heureux d'entendre cela, à

24 savoir que M. Sljivancanin a lui-même inscrit son nom dans votre carnet de

25 notes; par conséquent, votre rencontre à Negoslavci n'est pas contestée.

26 Mais ce qui m'intéresse, c'est ce qui suit : vous avez dit à mon confrère,

27 Me Vasic, que pendant vos missions, vous aviez rencontré un grand nombre de

28 personnes, et vous avez mentionné le fait qu'il y avait plus de 100

1 officiers ou agents, c'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vous

2 rappeler tous les noms ou tout un chacun, mais vous vous rappelez très

3 clairement l'apparence de mon client et vous vous rappelez son nom, et vous

4 avez dit également cela dans l'affaire Dokmanovic. Est-ce que j'ai tort de

5 déduire de ce fait que vous vous êtes rappelé son nom et son visage parce

6 qu'on l'a vue souvent dans les médias, à la télévision en particulier, sa

7 conversation au pont avec M. Bosinger, parce qu'il y a eu une émission, et

8 cela a été diffusé si souvent à l'époque et par la suite. Est-ce que c'est

9 la raison pour laquelle vous vous souvenez de lui si clairement, ou est-ce

10 qu'il y a une autre raison qui vous fait vous souvenir de lui en

11 particulier ?

12 R. J'ai une mémoire analytique un peu étrange et je ne me rappelle pas

13 tant que cela les visages, mais je me rappelle les impressions que j'ai

14 retirées de cette rencontre et ce qui m'a surpris; c'est probablement la

15 raison pour laquelle je m'en souviens. Pourquoi je me souviens du

16 commandant Sljivancanin, ce n'est pas seulement que je l'ai vu à la

17 télévision, mais à cette rencontre et de cette rencontre, je me rappelle

18 son comportement, son style, sa manière de s'exprimer. J'étais surpris

19 parce qu'il y avait même parfois des colonels, et si je les compare, s'il

20 s'agissait de colonels qui se trouvaient dans une armée normale, ayant ce

21 grade ou de grade plus élevé, alors dans cette hiérarchie, dans cette

22 chaîne de commandement -- c'est normal dans une armée. Ce que je me

23 rappelle, c'est qu'il se comportait comme une personne ayant de très hautes

24 capacités. C'était peut-être parce qu'il avait reçu une formation spéciale

25 de relations publiques -- je ne saurais le dire, mais il était visible

26 qu'il tenait la vedette même par rapport à des officiers de grade plus

27 élevé, de sorte que c'est peut-être le motif pour lequel je m'en souviens.

28 Q. Je suppose que vous vous rappelez qu'il y avait toujours des

1 journalistes qui étaient autour de lui à l'époque ?

2 R. Oui, je me le rappelle devant des maisons et en train de parler devant

3 les caméras de télévision, et ainsi de suite.

4 Q. Pouvez-vous vous rappeler si des officiers supérieurs l'ont en quoi que

5 ce soit contredit ou confronté en ce qui concernait ses déclarations ?

6 R. Je ne me souviens pas.

7 Q. Avez-vous eu l'impression qu'il était la personne qu'il y avait lieu de

8 contacter pour contacter les journalistes pour le compte de la JNA au cours

9 de la période où vous vous trouviez là ? Est-ce que c'est une personne qui

10 contacterait les journalistes ?

11 R. Je ne pense pas que c'était uniquement à cause des journalistes. Il

12 était très visible, on le voyait beaucoup, et je me demandais ce qui se

13 passait en coulisse, parce qu'il arrive parfois dans ce type d'armée qu'il

14 y ait un certain contexte ou certaines missions particulières, de sorte que

15 parfois, les officiers de grades inférieurs se trouvent en fait à

16 travailler au même niveau que des officiers supérieurs. Donc, c'est comme

17 cela que je me rappelle la situation sur place.

18 Q. Bien. Nous allons en revenir aux événements auxquels il était présent

19 par la suite.

20 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais demander que l'on présente au

21 témoin la pièce à conviction 303.

22 Q. Pour vous, il s'agit de l'intercalaire numéro 3 du dossier. C'est un

23 croquis qui indique, en fait, l'organigramme de votre mission. Vous avez

24 parlé de cela avec le bureau du Procureur, notamment le Procureur -- au

25 quartier général de Belgrade pour votre mission ?

26 R. -- [inaudible] -- oui, c'est bien cela.

27 Q. Vous avez dit dans votre déposition, pour autant que j'ai compris, qu'à

28 partir de septembre 1991, vous aviez été désigné comme chef adjoint de la

1 mission conduite par l'ambassadeur Perrin.

2 L'INTERPRÈTE : Le témoin a déjà répondu, mais c'était inaudible.

3 Q. La réponse était "oui, c'est bien cela ?"

4 Pourriez-vous me dire quand cet organigramme a été établi ? Dans les

5 explications, à la légende, je vois qu'on mentionne le mois de novembre et

6 qu'on signale que certaines personnes se trouvaient en congé. Pouvez-vous

7 vous rappeler à quelle période cet organigramme se rapporte ?

8 R. Vraiment, je ne m'en souviens pas.

9 Q. Mais je ne vois nulle part le nom de M. Schou. Pouvez-vous vous

10 rappeler quand il a rejoint votre mission, en ce qui concerne les

11 événements de Vukovar ?

12 R. A cause des changements parmi les observateurs, j'étais souvent sur

13 place, donc je ne sais pas -- je n'ai pas d'éléments de certitude

14 concernant chacun de tous les observateurs à ce moment-là. Je me rappelle

15 que le Dr Schou s'est trouvé à ces réunions à Negoslavci avant le 18 et le

16 19, ou plus exactement, pas avant le 18 et le 19, mais lors de ces réunions

17 -- tout au moins, l'une de ces réunions.

18 Q. Dans cet organigramme, quel est son poste ? Où le retrouve-t-on ? Si

19 nous regardons les abréviations, à quel endroit se retrouve-t-il le 18 et

20 par la suite, en ce qui concerne Vukovar ?

21 R. Il était l'un des observateurs ordinaires, mais parfois, il était

22 nécessaire de constituer des équipes spéciales, les quelques personnes qui

23 avaient des capacités particulières, de sorte que les équipes n'étaient pas

24 toujours les mêmes. Ce n'était pas une composition stable, pas tout le

25 temps.

26 Q. Quoi qu'il en soit, vous-même, en tant que chef adjoint de la mission,

27 vous étiez son supérieur, du point de vue hiérarchique ?

28 R. Du point de vue hiérarchique, oui. Mais si vous me demandez quelle

1 était la situation sur le terrain, alors là, c'est une autre question.

2 Q. Dans votre déposition et dans les réponses que vous avez faites aux

3 questions de Me Tapuskovic et aussi dans d'autres circonstances et

4 occasions, vous avez parlé de vos obligations, vos tâches dans cette

5 mission, et vous nous avez dit que vos rapports étaient transmis au QG de

6 la mission à Zagreb. Ensuite, ces rapports, où allaient-ils ? Est-ce qu'ils

7 étaient transmis à un point central, ou est-ce qu'ils étaient diffusés à

8 ceux qui avaient besoin d'en connaître ?

9 R. Il s'agissait d'une Mission d'observation de la Communauté européenne.

10 A l'époque, notre république n'était pas membre de la Communauté

11 européenne, de sorte que je ne peux pas dire quoi que ce soit concernant le

12 système officiellement, du point de vue de la République Tchèque, et je ne

13 sais pas à l'époque quelle était la procédure d'analyse de ces rapports ou

14 de comparaison, ou le fait de demander que d'autres mesures soient prises,

15 et ainsi de suite. Donc, je ne peux rien dire des procédures suivies à

16 Zagreb, parce qu'à Zagreb, je n'étais qu'un simple observateur.

17 Q. Hier, je vous ai entendu dire quel était le statut de la

18 Tchécoslovaquie au sein de la mission. Mais je vais vous poser la question

19 suivante : je suppose qu'en tant que membre de cette mission et en tant que

20 diplomate, vous suiviez les déclarations qui étaient faites en public au

21 niveau du Conseil de l'Europe et d'autres institutions européennes, à

22 l'époque. Ces déclarations étaient donc publiées dans les médias. En tant

23 que personne privée, une fois que vous entendiez parler d'une déclaration

24 de ce genre, par exemple, du Conseil de l'Europe, est-ce qu'à ce moment-là,

25 vous voyiez s'il y avait une référence faites à votre mission ou aux

26 rapports envoyés par votre mission pour voir s'ils étaient utilisés lorsque

27 les déclarations politiques étaient faites en publique ?

28 R. Maître, je vous ai dit que dans la mission à Belgrade, j'étais vraiment

1 tout à fait épuisé à cause de mes nombreuses fonctions, donc même lorsque

2 je suivais la presse, la radio, et ainsi de suite, j'essayais de saisir une

3 situation très concrète sur place, par rapport à l'entourage, société qui

4 m'entourait. Au niveau des conférences du Conseil de l'Europe et ainsi de

5 suite, tout ceci, évidemment, c'était du ressort de la haute hiérarchie de

6 la mission à Zagreb. En fait, je n'avais aucune qualité, à vrai dire, pour

7 m'occuper de quoi que ce soit de ce genre et notamment, pour m'occuper de

8 tout, alors…

9 Q. Je voudrais vous reparler de la question que j'avais posée. Page 22,

10 ligne 10, j'ai parlé du Conseil de l'Europe. En fait, je voulais parler de

11 l'OSCE, et ceci n'a pas été inscrit au compte rendu.

12 Alors vos propres rapports, je veux dire les vôtres depuis Belgrade, est-ce

13 que ceux-ci étaient mis à la disposition du public ? Est-ce que, par

14 exemple --

15 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la dernière partie de la

16 question du conseil.

17 R. Non, ceci, c'était pour la cellule de Zagreb, et c'était à eux de voir

18 ce qu'ils voulaient publier.

19 M. LUKIC : [interprétation]

20 Q. Ecoutez, il faut que je puisse finir ce que je dis, parce que les

21 réponses ne sont pas enregistrées entièrement.

22 J'ai dit dans ma réponse, à la page 22, ligne 21, j'ai dit : "Par exemple,

23 les médias en Serbie." Votre réponse a été enregistrée.

24 R. Oui. Ma réponse était que nos rapports étaient destinés pour la

25 mission, et qu'ils étaient envoyés à la cellule de Zagreb. C'était au QG de

26 Zagreb qu'il incombait de savoir ce qu'ils souhaitaient rendre public.

27 Q. Le premier jour de votre déposition, vous avez décrit le mandat confié

28 à la mission et vous avez dit que le nom même de la mission impliquait ce

1 qu'était son mandat. Il s'agissait, essentiellement, d'observer, de

2 surveiller, mais cela n'avait pas pour connotation de s'occuper, par

3 exemple, de négociations ou de se mêler de négociations. Vous avez

4 poursuivi en décrivant comment à Ilok, vous vous trouviez dans d'autres

5 pièces, aussi. En dépit de cela, le premier jour de votre déposition, je

6 lis à la page 81, la page officielle numéro 6562, que lorsque le bureau du

7 Procureur vous a posé des questions concernant vos notes et comment vous

8 les preniez, vous avez dit : "Négociations ou faisant référence à cela par

9 la suite."

10 Vous avez décrit les rapports, vous avez décrit le colonel Cunningham, et

11 dans la même phrase, vous avez dit que tous deux, vous avez également été

12 mêlés aux négociations. "Je fais référence à ce point par la suite."

13 Je regarde cette phrase en particulier. Ce que je voudrais savoir, c'est si

14 vous avez activement été dans une mêlée ou si vous avez activement

15 participé à des négociations. Quand je dis "négociations", je veux dire

16 cela au sens précis grammatical du terme.

17 R. Oui, parlez des négociations, cela veut dire que nous étions en train

18 de négocier, par exemple, l'évacuation de l'hôpital. Donc, il y a quelques

19 parties en cause, la Croix-Rouge internationale, nous-mêmes, la JNA, et

20 nous étions en train de négocier quelque chose de concret; sinon, parfois,

21 nous étions témoins de quelque chose qui avait pour but de faciliter la

22 possibilité des contacts, de part et d'autre, et nous trouvions-là aussi

23 que peut-être il y a d'autres mandats, je ne suis pas sûr. Ceci dépend de

24 la situation parce que, si les deux parties se mettaient d'accord, à ce

25 moment-là, on pouvait peut-être obtenir davantage peut-être, mais je ne me

26 souviens pas.

27 Q. Juste un point, à la page 24, ligne 1, vous avez dit - et ceci n'a pas

28 été enregistré - vous avez dit : " -- vous avez parlé de l'évacuation de

1 l'hôpital, n'est-ce pas ? Vous avez dit cela il y a un moment.

2 R. [aucune interprétation]

3 L'INTERPRÈTE : Ils continuent à parler en même temps.

4 M. LUKIC : [interprétation]

5 Q. Nous avons les enregistrements audio, donc --

6 Enfin, bien. Alors, passons à la pièce à conviction 312 qui figure à

7 l'intercalaire 17. Vous avez parlé de cela dans votre déposition déjà,

8 c'est plus particulièrement ce que vous avez expliqué à Me Vasic hier. Sur

9 la base de cela, d'après ce que j'ai compris, il s'agissait d'un rapport;

10 ou dois-je appeler cela un document ? Bien qu'on parle, effectivement, de

11 rapport, rapport 138 de la Mission d'observation, donc, il s'agissait bien

12 d'un rapport établi par un groupe spécial de façon à examiner certaines

13 plaintes présentées par certaines autorités concernant les violations du

14 protocole. Donc, il s'agit bien d'un groupe spécial qui a rédigé ce

15 rapport; c'est bien cela ?

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse ?

18 R. [aucune interprétation]

19 L'INTERPRÈTE : Le témoin a dit : "Je crois que oui."

20 LE TÉMOIN : [interprétation] -- parce que je ne me rappelle pas du point de

21 vue -- je ne me rappelle pas vraiment quelle était la constitution de

22 l'équipe.

23 M. LUKIC : [interprétation]

24 Q. Sur la base de ce document, Monsieur le Témoin, pouvez-vous dire

25 quelque chose concernant la procédure proprement dite ? Si ceci a été

26 envoyé de Zagreb, qui aurait produit un document tel que celui-ci si vous

27 pouvez donner le nom de cette personne ou le poste occupé par cette

28 personne au sein de la mission ?

1 R. Je ne sais pas.

2 Q. Si j'examine ce document, je vois qu'il est daté du 8 novembre. Il y a

3 un rapport portant sur des violations du protocole. Par exemple, il y en a

4 un qui est daté du 7 novembre 1991. Ce qui suit -- enfin, le texte qui

5 suit, est-il, selon vous, le rapport rédigé par le chef de la mission ?

6 L'INTERPRÈTE : Le témoin a déjà commencé à répondre.

7 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

8 M. LUKIC : [interprétation]

9 Q. Si vous pouvez regarder tout en haut de la page, on lit : "Référence"

10 et puis on lit : "Rapport suivant."

11 R. Oui, c'est bien cela.

12 Q. La référence "HOM", le 7 novembre, je suppose que HOM veut dire chef de

13 la Mission d'observateurs; c'est bien cela ?

14 R. Oui. C'était utilisé pour dire chef de la Mission d'observateurs.

15 Q. Savez-vous quel est le nom de la personne qui était le chef de la

16 mission à Zagreb à l'époque ?

17 R. Je ne me rappelle pas.

18 Q. Vous ne vous rappelez pas quelle était la composition de ces équipes,

19 ces équipes qui travaillaient sur le terrain en recueillant des

20 informations. Vous avez dit qu'il y avait des journalistes parmi eux,

21 d'autres experts dans ces équipes et ainsi de suite. Vous ne savez pas qui

22 procédait aux vérifications ? C'est bien cela ?

23 R. Je ne sais pas quelle était la composition des équipes et je ne sais

24 pas qui s'occupait de cela. Je ne sais pas qui faisait quoi.

25 Q. D'après ce que j'ai compris, vous avez fait une photocopie de ce

26 document et vous l'avez donné au bureau du Procureur. Je suppose que vous

27 l'avez trouvé dans les archives de la mission, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

1 Q. Lorsque vous avez fait une photocopie de ce document et lorsque vous

2 l'avez donné au bureau du Procureur, est-ce que vous vous rappelez s'il y

3 avait des annexes à ce document ?

4 R. Je ne me rappelle cela et dans ce texte, on voit ici : "Fin du texte,"

5 et je ne vois aucune référence faite à des annexes.

6 Q. Sur la base de votre expérience, Monsieur le Témoin, lorsque la Mission

7 de Zagreb envoyait un rapport concernant certains faits, plus

8 particulièrement lorsqu'on invoquait certains interrogatoires de témoins,

9 ne serait-il pas normal d'annexer à de tels rapports d'autres documents

10 telles que des photographies ou des déclarations, d'autres rapports ? Est-

11 ce que vous-même, vous avez connaissance de quelque chose irait en ce

12 sens ?

13 R. Maître, je vous l'ai dit, je n'avais aucun renseignement concernant les

14 procédures suivies au QG de la MCCE à Zagreb.

15 Q. Mais, en tout état de cause, vous n'avez trouvé -- vous avez simplement

16 trouvé ce document à la mission, puis, vous l'avez transmis au bureau du

17 Procureur, en ce qui concerne ce document-ci; c'est bien cela ?

18 L'INTERPRÈTE : Le témoin a commencé à répondre et a dit: "Cet exemplaire,

19 c'était au centre à Belgrade."

20 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être le moment serait-il bien choisi pour

21 suspendre l'audience.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lukic.

23 Nous allons donc avoir notre première suspension de séance maintenant et

24 nous reprendrons à moins dix.

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

26 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

28 M. LUKIC : [interprétation]

1 Q. Monsieur Kypr, je vais m'attarder quelques instants supplémentaires sur

2 ce document. Il est dit dans ce rapport qu'un entretien a été mené avec des

3 membres de la MCCE du centre régional de Belgrade. Cela figure au point 1.

4 R. Maître, il y a des entretiens avec des membres de la MCCE et du centre

5 régional de Belgrade. Il n'y a pas eu d'entretiens avec "chacun des

6 membres" de la MCCE.

7 Q. Vous avez tout à fait raison. C'est ce qui est dit dans l'original. La

8 traduction officielle parle d'entretien avec "chacun des membres." C'est

9 sur ce document que je me suis appuyé.

10 Vous souvenez-vous avoir eu des entretiens avec un quelconque des membres

11 des équipes spéciales ou de l'équipe spéciale ?

12 R. Comme je l'ai déjà dit, je ne me souviens pas, et je ne sais pas

13 vraiment si c'était à cause du manque de temps, je ne sais pas si c'est à

14 cause de cela que je n'ai pas eu de contacts avec eux, ou si l'entretien a

15 été bref. Je ne sais pas.

16 Q. Cela figure dans le rapport. On parle des difficultés rencontrées lors

17 de la rédaction de ce rapport. Savez-vous si l'un quelconque des membres du

18 centre régional de Belgrade a participé à la rédaction de ce document ?

19 Est-ce que quelqu'un vous a parlé de cela ?

20 R. Non, je ne sais pas.

21 Q. Cela figure à la première page, c'est dans la rubrique où il y a des

22 chiffres, la dernière phrase de ce paragraphe se lit

23 ainsi : "Ce point de vue a également été corroboré par un rapport écrit de

24 l'autre secteur."

25 D'après les informations dont vous disposez, est-ce qu'un rapport a été

26 rédigé dans un autre secteur et, le cas échéant, de quel secteur

27 s'agissait-il ?

28 R. Comme je l'ai déjà dit, je n'avais aucune information concernant le

1 travail de l'équipe de ces ressources et des témoins qu'il a rencontrés. Je

2 ne le sais pas. Je ne m'en souviens pas.

3 Q. Nous allons passer à un sujet tout à fait différent. Nous n'avons plus

4 besoin de ce document. Parlons à présent de ce qui s'est passé les 18, 19

5 et 20 à Vukovar. Je vous renverrai des documents qui ont déjà été admis au

6 dossier.

7 Je ne demanderai le versement d'aucun nouveau document.

8 Mais nous allons examiner ensemble les enregistrements. Veuillez

9 garder votre carnet de notes à portée de main. Je vais à présent évoquer

10 certaines informations contenues dans votre carnet de notes. Vous en avez

11 parlé également lors de l'interrogatoire principal. Je vous demanderai

12 quelques éclaircissements à ce sujet.

13 Sur la base de votre déposition et de votre carnet, vous avez eu

14 d'abord cette réunion à Belgrade le 18 novembre, puis vous avez attendu

15 pendant une heure à un poste de contrôle à Adasevci [phon], vous avez

16 attendu une heure avant d'être autorisé à pénétrer dans la zone de Vukovar.

17 Vous souvenez-vous qu'en quittant Belgrade, vous fussiez accompagné par un

18 officier de liaison de la JNA ? Je veux parler seulement de la date du 18

19 novembre.

20 R. Je ne me souviens pas. Nous les rencontrions parfois en chemin, où il y

21 avait un endroit où nous établissions le contact, parfois dans des --

22 parfois ils nous rejoignaient à l'hôtel. Je ne sais pas.

23 Q. Vous avez lu un extrait de vos notes où vous avez parlé de votre

24 rencontre avec le Dr Bosanac à 12 heures 15. Les trois derniers chiffres

25 dans votre carnet sont 761. Je souhaiterais vous rappeler que ce jour-là,

26 après Negoslavci, vous avez poursuivi votre chemin vers Vukovar puis

27 Velepromet. Mon client vous a emmené sur un point élevé à Polje Milovo,

28 point à partir duquel vous pouviez avoir une vue de la ville. Vous avez pu

1 constater par vous-même, vous avez pu entendre que les combats faisaient

2 encore rage le 18 novembre; vous en souvenez-vous ?

3 R. Non, je ne m'en souviens pas. Je sais que nous étions là, mais je ne

4 peux pas vous dire à quel endroit précisément ni à quel moment.

5 Q. Pourriez-vous examiner le document suivant, je vous prie ? M. Moore

6 vous l'a déjà montré. Cela figure à l'intercalaire 23. Il s'agit d'un

7 rapport concernant la visite qui a eu lieu le 18. En page 2 de ce document,

8 on peut lire ce qui suit, donc troisième paragraphe en anglais, je cite :

9 "Nous avons visité la ville sous la protection de la JNA. Il n'y avait pas

10 de cessez-le-feu."

11 "Pas de" est souligné, "pas de cessez-le-feu."

12 "Le pilonnage et les tirs se poursuivaient."

13 Est-ce que cela ravive vos souvenirs quant au fait que vous avez entendu

14 des pilonnages et des tirs ce jour-là ?

15 R. Je ne me souviens pas. Les tirs étaient constants, si bien qu'il est

16 difficile de se souvenir à quel moment c'était.

17 Q. Bien. Je souhaiterais vous rappeler la déclaration que vous avez faite

18 au représentant du bureau du Procureur en 1996, alors que vos souvenirs

19 étaient plus présents en votre esprit. Ce qui m'intéresse se trouve en page

20 7 de votre déclaration. Est-ce que vous l'avez sous les yeux ? Page 7,

21 premier paragraphe, je donnerai lecture du dernier passage entre

22 parenthèses, donc après la description des faits où vous avez raconté que

23 vous aviez parlé au Dr Bosanac au téléphone. Vous avez dit à l'Accusation :

24 "Nous avons été informés par l'officier de liaison de la JNA que la MCCE ne

25 serait pas autorisée à avoir des contacts par téléphone supplémentaires

26 avec l'hôpital de Vukovar."

27 C'est ce que vous avez déclaré en 1996 aux représentants de l'Accusation.

28 Vous souvenez-vous si --

1 R. Je ne peux pas dire précisément ce que j'entendais par le terme "après"

2 la conversation téléphonique; est-ce que c'était juste après cette

3 conversation téléphonique ou quelques heures plus tard ? Je ne sais pas.

4 Mais je me souviens qu'il y avait une interdiction.

5 Q. Bien. Au début de votre réponse qui n'a pas été enregistrée, vous avez

6 dit "Oui," donc en page 29 du compte rendu d'audience.

7 R. C'est exact.

8 Q. Monsieur Kypr, d'après moi, je pense que la thèse est corroborée par

9 des documents, à savoir, l'accord de Zagreb, ou l'accord de Raseta, conclu

10 le 18 novembre dans la soirée à Zagreb. Vous avez dit avoir d'abord reçu un

11 rapport oral concernant cet accord et que ce n'est que plus tard qu'un

12 exemplaire de cet accord vous a été envoyé par télécopie. Est-ce que vous

13 pourriez me dire précisément quand vous l'avez appris et quand vous avez

14 pris connaissance des détails de cet accord ? Quand l'avez-vous reçu par

15 écrit ? Vous en souvenez-vous ?

16 R. Je ne m'en souviens pas, mais je suis certain que c'est d'abord le

17 colonel Cunningham qui a parlé de cet accord, car personnellement, je

18 n'avais pas connaissance de la situation. Mes informations provenaient

19 peut-être des personnes présentes aux négociations, car la MCCE a participé

20 à ces négociations; je le sais, mais je ne sais pas en quelle qualité.

21 Q. Est-ce que c'est votre bureau de Zagreb ou votre bureau de Belgrade qui

22 vous a informé oralement de ce rapport ?

23 R. [aucune interprétation]

24 Q. Le témoin a déclaré : "Je pense que oui." Là encore, sa réponse n'a pas

25 été consignée. Je voulais parler de vous en tant qu'équipe, pas de vous

26 personnellement.

27 En tout état de cause, pour ce qui est de l'entretien que vous avez eu avec

28 Mme Bosanac le 18 à 12 heures 15, à ce moment-là, vous n'aviez pas

1 connaissance de l'accord, car il n'avait pas encore été signé, n'est-ce pas

2 ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Cela indique que Vesna Bosanac vous a dit à cette occasion que la

5 Croix-Rouge ne pouvait pas arriver sur place, car il y avait des tirs en

6 provenance de la rive droite du Danube. C'est ce que vous avez écrit. Ce

7 jour-là, le lendemain ou dans les jours qui ont suivi, avez-vous reçu des

8 informations - et là, je m'intéresse surtout au CICR - avez-vous reçu des

9 informations indiquant que dans la matinée ou dans l'après-midi du 18, M.

10 Borsinger, au nom de la Croix-Rouge internationale, a participé à la

11 reddition d'un nombre important de soldats croates à Mitnica, plus de 180

12 soldats croates se sont rendus le 18, nous avons entendu de nombreux

13 témoignages à ce sujet, et ce processus de reddition a duré toute la

14 journée ?

15 R. Je ne me souviens pas de la moindre information à ce sujet.

16 Q. Bien. Il me faut apporter quelques précisions concernant le compte

17 rendu d'audience. Le premier jour, lors de votre interrogatoire principal,

18 à la page 6566 du compte rendu d'audience, vous avez déclaré ce qui suit --

19 pourriez-vous, s'il vous plaît examiner vos notes à 12 heures 25, vous

20 dites : "Nous avons demandé l'autorisation de Zagreb." C'est ce qui

21 ressort, semble-t-il, de vos notes, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Je donne lecture du compte rendu d'audience d'il y a deux jours en date

24 du 24 mars. Question de l'Accusation : "Et quelle est l'entrée suivante,

25 s'il vous plaît, est-ce qu'il est question de 12 heure 25 ?"

26 Vous répondez par l'affirmative et vous dites: "Nous avons demandé à Zagreb

27 l'autorisation d'aller à Vukovar, à l'hôpital de Vukovar."

28 C'est ce que vous avez répondu. Je souhaiterais vous poser la

1 question suivante : vous souvenez-vous avoir demandé à Zagreb

2 l'autorisation de vous rendre à l'hôpital, ou est-ce que vous avez demandé

3 une autre autorisation à Zagreb ? Car dans votre journal, dans vos notes,

4 il n'est nulle part fait mention de l'hôpital.

5 R. Il n'y avait pas d'autres raisons de demander l'autorisation de

6 Zagreb. Il y avait un rapport direct -- je pense que ceci est en rapport

7 direct avec la visite de l'hôpital, si mes souvenirs sont bons -- et je

8 pense qu'ils le sont.

9 Q. Ce matin-là, vous avez rencontré le général Maksimovic à Belgrade. A ce

10 moment-là ou plus tard alors que vous étiez en route, lorsque vous étiez en

11 contact avec l'officier de liaison, donc avant que Vesna Bosanac ne vous

12 parle de cela, n'avez-vous jamais exprimé votre souhait de vous rendre à

13 l'hôpital ? Est-ce que vous avez couché sur le papier quoi que ce soit au

14 sujet du fait que vous n'êtes pas allé à l'hôpital ? Est-ce que cela figure

15 dans l'un de vos rapports ?

16 R. Je ne m'en souviens pas. Je suis désolé.

17 Q. Vous souvenez-vous si l'officier de liaison ou mon client, le

18 commandant Sljivancanin, que vous avez rencontré ce jour-là, vous a dit que

19 le 18, il y avait encore des combats qui faisaient rage autour de

20 l'hôpital ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Je vais m'efforcer de raviver vos souvenirs, et nous verrons plus tard

23 l'entretien à Pavkovic le 19. Vous avez été informé que l'hôpital a été

24 placé sous le contrôle de la JNA le 19, mais si vous n'avez pas de souvenir

25 de ce sujet, tant pis. Passons à autre chose. Il n'est même pas indiqué

26 dans l'acte d'accusation dressé en l'espèce que la JNA était présente le

27 18, mais j'ai pensé que peut-être vous vous souviendriez de quelques

28 détails à ce sujet.

1 S'agissant de la pièce 314 et du fait que le prénom et le nom de famille de

2 mon client sont consignés dans votre carnet, personne ne conteste que c'est

3 lui-même qui a apposé sa signature. N'avez-vous jamais remis votre carnet à

4 quelqu'un pour qu'il le signe ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Qu'en est-il de la position de la MCCE, s'agissant des entretiens avec

7 les personnes impliquées, les personnes qui avaient participé à des

8 affrontements, qui avaient participé à des négociations ? Est-ce que la

9 position adoptée consistait à dire qu'il ne devait pas y avoir de

10 journalistes présents lors de ces rencontres ? Vous souvenez-vous de cela ?

11 R. Nous préférions agir de cette manière, mais nous ne pouvions exclure

12 personne.

13 Q. Qu'en est-il du 18 ? Lorsque vous avez parlé avec des représentants de

14 la JNA, vous avez proposé que l'on demande aux journalistes de quitter la

15 pièce, n'est-ce pas ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Qu'en est-il de la nuit du 18 au 19, date de votre première visite ?

18 Vous avez déjà fourni quelques réponses à ce sujet, mais je souhaiterais

19 obtenir des éclaircissements. Qu'en est-il de la nuit du 19 au 20 ? Est-ce

20 que vous avez passé la nuit du 18 au 19 ou la nuit du 19 au 20 à

21 Negoslavci ?

22 R. Je ne m'en souviens pas. Je pense que j'ai dormi à Belgrade, mais je ne

23 me souviens pas.

24 Q. C'est ce que vous avez dit. Je vois que vous êtes arrivé à 6 heures 45

25 le 20, très tôt. Est-ce que cela rafraîchit votre mémoire si je vous dis

26 que vous êtes peut-être parti de Belgrade très tôt ce matin-là, car on se

27 souvient généralement des petites villes et des endroits où on passe la

28 nuit ?

1 R. Je me souviens qu'à de nombreuses reprises, nous quittions l'hôtel

2 quasiment pendant la nuit ou très tôt le matin, mais je ne peux pas vous en

3 dire davantage. Je suis désolé.

4 Q. En ce qui concerne cette conversation et votre rencontre avec mon

5 client le 18, je pense que le colonel Memisevic était présent lui aussi, et

6 il portait souvent un uniforme de couleur vert olive. Est-ce que vous

7 pensez que l'officier de liaison de la JNA était présent lorsque vous avez

8 rencontré Sljivancanin le 18 également ?

9 R. Généralement, les officiers de liaison étaient présents, mais je ne

10 peux pas vous confirmer avec précision si à ce moment-là c'était le colonel

11 Memisevic. Mais je me souviens que parfois, il portait des vêtements

12 civils.

13 Q. Le 18 novembre, d'après vos souvenirs, à un moment quelconque, votre

14 équipe est-elle entrée en contact à Negoslavci ou à Vukovar, Velepromet,

15 avec des représentants de la Croix-Rouge internationale ? Ce jour-là,

16 d'après vos souvenirs, les avez-vous rencontrés, les avez-vous vus ?

17 R. Je ne m'en souviens pas.

18 Q. Je vous invite à examiner votre note qui concerne la visite rendue à

19 Velepromet. C'est la page dont les trois derniers chiffres sont 765. Il

20 s'agit de Velepromet. Ma question concernait le numéro ERN dans les notes,

21 et ce n'était pas le numéro de la page.

22 Il s'agit de 14 heures 45, vous avez écrit Velepromet, centre de

23 réfugiés, capacité environ pas plus de 300 personnes. Par la suite, vous

24 avez écrit une phrase en anglais. Est-ce que vous pouvez nous donner

25 lecture de cette phrase-là ?

26 R. Vous voulez dire la phrase en haut ou en bas, avant ou après

27 Velepromet ?

28 Q. [aucune interprétation]

1 R. Vous voulez dire la phrase où on lit : "Nous avons arrêté toutes les

2 actions ?"

3 Q. A partir de "14 heures 45, Velepromet," qu'avez-vous écrit dans la

4 suite ?

5 R. Très bien. "Centre de réfugiés, capacité approximativement pas plus que

6 300 personnes, d'après leurs propres souhaits. Une jeune fille adoptée."

7 C'est l'une des observations et, par la suite : "Stojanovic Ljubinko, chef

8 du centre." --

9 Q. Merci.

10 R. Là où on voit écrit : "Stojanovic Ljubinko," ce n'est pas écrit de ma

11 propre main.

12 Q. Vous l'avez déjà expliqué. De toute évidence, ce que vous avez noté,

13 là, et je cite : "D'après leurs propres souhaits," et vous l'avez écrit en

14 anglais : "By their own wishes;" cela devait nécessairement signifié

15 quelque chose à vos yeux, à ce moment-là ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous souvenez-vous ce que c'était ?

18 R. On nous a dit que la capacité du centre était telle -- et que les gens

19 s'y trouvaient d'après leurs propres souhaits, enfin qu'ils s'y rendaient

20 de leurs propres volontés.

21 Q. On voit que vous vous êtes attardé pendant une quinzaine de minutes

22 avec Stojanovic Ljubinko, le directeur du centre à l'intercalaire 23. On

23 vois comment s'est déroulé cette visite, et si je ne me trompe pas, c'est

24 45 minutes que vous avez passé à vous entretenir avec les réfugiés qui se

25 trouvaient sur place. Est-ce que vous vous souvenez avoir demandé à

26 Stojanovic Ljubinko de vous remettre des listes pour une visite ultérieure

27 ? Donc une liste comportant des noms des individus, des réfugiés qui

28 étaient là dans ce centre ?

1 R. Non, je ne m'en souviens pas maintenant. Mais effectivement, c'est

2 quelque chose qui figure dans l'un de ces rapports, cela je m'en souviens.

3 Q. Très bien. Passons au 19. A l'intercalaire 21, on trouve un document qu

4 nous a beaucoup intéressé ces jours-ci. C'est la pièce à conviction 316.

5 Est-ce qu'on peut voir s'il vous plaît la version en B/C/S ? Je vais

6 essayer de résumer, pardon -- il s'agissait de la pièce 316.

7 Q. Je vais essayer de ne pas revenir à ce qui vous a déjà été posé comme

8 question de la part du Procureur ou de mes collègues. Donc c'est quelque

9 chose qui a été rédigée par Cunningham, d'après vous ?

10 R. Oui, l'essentiel est rédigé de la main de Cunningham, mais le début --

11 ou plutôt, pas le début, mais une partie qui figure en première page a été

12 rédigé par quelqu'un d'autre.

13 Q. En anglais ?

14 R. Oui, c'est en anglais.

15 Q. Dans le titre on lit : "Objet, Négociations sur l'évacuation des

16 blessés." Lorsque M. Moore vous a interrogé, il s'est servi du mot

17 "briefing" ou "réunion d'information", au sujet de cette réunion. Mais je

18 vais appeler cela "négociation". Vous serez d'accord avec moi pour dire que

19 vous et le colonel Cunningham, dans cette conversation avec Pavkovic et

20 avec d'autres, que vous vous leur faisiez part de vos opinions au sujet de

21 l'évacuation de l'hôpital ? Il ne s'agissait pas uniquement d'une réunion

22 d'information. La JNA vous fournissait des informations, mais c'était aussi

23 à vous, en face qui leur représentiez votre position. C''est comme cela que

24 j'ai compris votre réponse ?

25 R. Oui, le colonel Cunningham a réagi à ce qu'on avait entendu.

26 Q. Vous avez lu hier qu'il a participé à cet entretien, vous avez apporté

27 quelques corrections. Ce qui m'intéresse maintenant, c'est le paragraphe 5,

28 dont nous avons tant parlé. Je ne vais pas donner lecture de la totalité de

1 ce paragraphe. Mais au petit D, il y a un seul point qui va m'intéresser --

2 R. Excusez-moi, Monsieur, mais il faut que je retrouve l'endroit dont vous

3 êtes en train de parler.

4 Q. c'est toujours le document que vous avez sous les yeux. On ne va pas

5 parler du fac-similé, mais on parlera du petit (d).

6 R. Oui.

7 Q. Je peux en donner lecture en anglais. Le paragraphe 5 du fac-similé, à

8 (d) --

9 R. "Signé par les organes de la JNA et la Croatie."

10 Q. Est-ce que vous voulez en donner lecture ?

11 R. "Les Autorités a suscité une discussion" -- je vais reprendre la

12 lecture : "Le paragraphe 5 de fac-similé, signé par les organes croates et

13 les organes de la JNA, a suscité une discussion très importante. Le colonel

14 Pavkovic a déclaré que les prisonniers de guerre ne recevraient pas

15 l'autorisation de partir, parce que les prisonniers de guerre étaient

16 placés sous le contrôle de la JNA. Au point 2, s'il autorisait des membres

17 des forces paramilitaires serbes/la population locale attaquerait le

18 convoi. Trois, ces prisonniers de guerre ferait l'objet d'un échange contre

19 les prisonniers de guerre de la JNA à un moment ultérieur."

20 Q. Pourriez-vous nous donner lecture encore d'un point; puisque les Juges

21 voient maintenant le document, que dit-on au petit (g) ?

22 R. "g : Quant aux docteurs et infirmières qui font partie de l'ex-

23 responsable, ils auront l'autorisation de se rendre où ils le souhaitent."

24 Q. Alors, sans quitter le document, reprenez vos notes du 19. Donc, la

25 page qui nous intéresse, c'est la page de vos notes qui porte comme trois

26 derniers chiffres de son numéro ERN 769. Un instant, s'il vous plaît. A 16

27 heures 15, pouvez-vous nous lire ce que vous avez constaté ? Qu'avez-vous

28 constaté, à ce moment-là ?

1 R. Le reste de la question n'a pas été consigné.

2 Q. Ma question est la suivante. Pouvez-vous lire, s'il vous plaît,

3 seulement ce qui figure dans vos notes pour la même réunion à 16 heures 15

4 ?

5 R. Ce n'est pas quelque chose que j'ai constatée, c'est quelque chose que

6 j'ai consignée, couchée sur papier.

7 Donc, j'ai écrit : "La Défense territoriale serbe des volontaires ne

8 laisserons pas le convoi passer s'il ne serait-ce qu'un seul soldat croate

9 en fait partie. Si les gens venaient à apprendre que des Oustachi étaient"

10 -- il y a là un petit problème de grammaire - "ils vous liquideraient,

11 ainsi que nous-mêmes faisant partie de ce convoi."

12 Q. Très bien. Cela suffit. On n'a pas besoin de lire davantage. Alors, ce

13 qui m'intéresse maintenant, c'est la chose suivante : à 16 heure 15, vous

14 faites une consultation dans vos notes. Vous serez d'accord avec moi pour

15 dire que c'est parfaitement conforme à l'information donnée par Cunningham

16 dans son rapport, le rapport que vous venez de lire, à savoir que Pavkovic

17 a déclaré que les prisonniers de guerre n'auraient pas l'autorisation de

18 partir pour des raisons suivantes : Au point 2, s'il leur donnait cette

19 autorisation, le convoi se verrait attaquer par des membres des forces

20 paramilitaires et par la population locale. Donc, ces conclusions de

21 Cunningham rédigées dans son rapport sont parfaitement identiques à ce que

22 vous venez de nous lire dans vos notes.

23 R. Oui. Cela concerne le même point.

24 Q. Pourriez-vous avoir l'amabilité de répéter votre réponse ?

25 R. Oui, cela se réfère au même point.

26 Q. Lorsque vous avez répondu à M. Moore aux questions qui portaient sur

27 vos notes, vous avez dit que vous ne saviez pas qui avait déclaré cela.

28 Maintenant, je viens de vous montrer ce que Cunningham a dit à ce sujet-là,

1 et maintenant vous serez d'accord avec moi pour dire que c'était bien des

2 propos de M. Pavkovic.

3 R. D'après le rapport, oui, mais je ne me souviens pas de la situation

4 telle qu'elle s'est déroulée dans la réalité.

5 Q. Je ne vous invite pas à spéculer. Je vous invite seulement à tirer des

6 parallèles entre les documents.

7 Hier, dans le cadre de votre déposition, et je ne suis même pas sûr que

8 cela a été hier, vous avez dit qu'au moment où les équipes rédigeaient des

9 rapports, et bien que tout et chacun se reposaient sur ces notes et

10 qu'après vous les compariez. Est-ce que c'était l'une des méthodes de

11 travail au moment de la rédaction des rapports ?

12 R. Oui, mais ce n'était pas le cas à chaque fois. Parfois on le faisait de

13 mémoire, cela dépend. C'était en fonction de la situation sur le terrain,

14 en fonction de ce qu'on avait vu, parfois les rapports étaient très brefs

15 parce qu'il n'y avait rien à signaler.

16 Q. Reparlons encore un petit peu de cette réunion du 19, réunion qui s'est

17 tenue chez M. Pavkovic à Negoslavci. D'après vos souvenirs -- ou plutôt, je

18 vais vous demander tout d'abord si vous vous souvenez du fait qu'à un

19 moment donné vous avez été rejoint par Nicholas Borsinger, le représentant

20 de la Croix-Rouge internationale à cette réunion et qu'il est reparti très

21 rapidement, que Cunningham a attiré son attention sur certains points et

22 que par la suite, Borsinger à quitté la réunion. Vous en souvenez-vous à

23 présent ?

24 R. Ce dont je me souviens c'est la chose suivante : le représentant du

25 CICR était là le 18 ou le 19. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu de

26 conflits ou de différends entre Cunningham et Borsinger.

27 Q. Vous avez dit que vous vous souveniez de l'apparence de mon client;

28 c'est ce que vous m'avez dit aujourd'hui quand j'ai commencé mon

1 interrogatoire. D'après ce procès-verbal, mon client n'était pas présent à

2 cette réunion.

3 R. Je ne peux pas vous répondre à cela.

4 Q. Est-ce que vous pouvez répéter votre réponse ?

5 R. Je ne peux pas vous répondre à cette question. Je ne sais pas.

6 Q. Est-ce que vous pouvez reprendre votre réponse ? S'il avait été présent

7 et s'il avait pris la parole, vous l'auriez mis dans vos notes, n'est-ce

8 pas, je suppose ?

9 R. Pas nécessairement. Ces notes ne reprennent pas verbatim les

10 situations. Parfois on se repose sur notre mémoire, parfois je compte sur

11 le fait que quelqu'un d'autre fera le rapport. Parfois vous ne vous

12 rappelez même pas que quelqu'un était là ou soit rentré dans la pièce

13 puisque vous êtes concentré sur autre chose. Donc, j'ai dit d'emblée que

14 mes notes ne constituent pas le reflet exhaustif des situations.

15 Q. Mais vous serez néanmoins d'accord avec moi pour dire que dans vos

16 notes du 19, vous n'avez constaté nulle part la présence de mon client;

17 dans le rapport de Cunningham non plus, qui concerne la journée du 19, il

18 n'a pas été fait mention de mon client. Vous serez quand même d'accord avec

19 moi pour affirmer cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Merci. Je vais vous donner lecture d'une portion du compte rendu

22 d'audience du 27 mars, il s'agit de votre déposition du 27 mars, page 6620

23 du compte rendu d'audience. Je pense que vous ne l'avez pas sur vous.

24 C'était votre déposition d'il y a deux jours.

25 M. Moore vous a posé une question. Cette question portait sur la présence

26 de la Croix-Rouge internationale et vous avez répondu comme suit : "Je me

27 souviens qu'il a fait une objection, il a dit qu'on ne l'a pas autorisé à

28 aller à l'hôpital dans la soirée."

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1 Je ne pense pas que le compte rendu d'audience soit conforme à ce que j'ai

2 dit.

3 Je reprends.

4 "Il a reproché qu'on ne lui ait pas donné l'autorisation de se rendre à

5 l'hôpital dans la soirée." Ensuite, M. Moore a posé la question suivante :

6 "Vous souvenez-vous si la JNA a fourni une explication, quelle qu'elle

7 soit, de fait que dans la soirée on ne lui a pas donné l'autorisation d'y

8 aller ?"

9 Vous avez répondu, il y a quelques jours : "Non."

10 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, je pense que le problème se

11 répète. Dans le compte rendu d'audience, je ne vois pas les réponses ou je

12 ne vois exactement la réponse. Par exemple, la réponse a été : "Non,

13 excusez-moi," mais ce n'est pas ce que l'on retrouve dans le compte rendu

14 d'audience. Je dois dire aussi que beaucoup de réponses ne sont pas

15 consignées. Il doit y avoir un problème avec les microphones, avec la

16 nouvelle technologie.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que le problème est en fait

18 très simple. Si l'on prend la parole avant que la réponse précédente ait

19 été consignée, on enregistre que la personne qui est en train de parler à

20 ce moment-là. Donc, on n'aura pas les deux interlocuteurs. A de nombreuses

21 reprises, j'ai essayé de corriger cela, lorsque je pense que la réponse est

22 particulièrement importante, j'interviens afin de faire en sorte qu'elle

23 soit consignée. Mais je dois m'en remettre aux conseils. Si les conseils

24 souhaitent avoir à la fois la question et la réponse, il faudra qu'il

25 ralentisse pour que ceci soit le cas.

26 M. MOORE : [interprétation] Dans ce cas-là, est-ce qu'on peut rappeler au

27 témoin qu'elle a été sa réponse ?

28 M. LUKIC : [interprétation] La réponse a été : "Non, pardon." Je vais

1 vous signaler une autre chose, quelque chose que les

2 Interprètes nous ont dit. Lorsque nous citons quelque chose en B/C/S et

3 nous passons en anglais immédiatement, ceci pose un problème particulier

4 aux interprètes, et là, ils nous ont demandé de faire une petite pause.

5 Donc, nous allons nous efforcer de respecter cela, et il faudrait faire en

6 sorte que le compte rendu d'audience soit un reflet fidèle de nos débats.

7 Q. Monsieur Kypr, vous souvenez-vous que M. Borsinger, lorsqu'il vous a vu

8 le 20, vous ait dit à vous en tant qu'équipe qu'il a été à l'hôpital le 19

9 et qu'il a quitté l'hôpital même si

10 Mme le Dr Bosanac avait insisté pour qu'il y reste toute la nuit ? Est-ce

11 que ceci vous rafraîchit la mémoire ?

12 R. Je ne m'en souviens pas.

13 Q. D'après vos souvenirs, ce jour-là, M. Borsinger vous aurait-il dit que

14 Mme Bosanac lui avait remis toutes les listes des blessés et des malades et

15 qu'il les avait sur lui le 20 novembre ?

16 R. Je ne me souviens pas de cela. Ce que je crois -- je ne me souviens

17 même pas avoir eu, moi personnellement, un contact avec M. Borsinger.

18 Q. M. Cunningham, aurait-il eu un contact direct avec M. Borsinger le 20,

19 ou M. Schou ?

20 R. Je ne peux pas vous répondre à cela. Je ne peux pas vous en parler. Je

21 ne sais pas.

22 M. LUKIC : [interprétation] A l'intention de la Chambre, je précise,

23 ainsi qu'à l'attention de M. Moore, c'était la déposition de Mme Bosanac,

24 c'était pages 686 et 687 de notre compte rendu d'audience. C'est la raison

25 pour laquelle je vous ai posé la question, pour voir si M. Borsinger vous

26 avait dit cela.

27 Q. Faisiez-vous partie de l'équipe qui est allée voir Mme Bosanac en

28 prison à Sremska Mitrovica quelques jours plus tard, et à quelle occasion

1 on a rédigé le fameux rapport qui constitue déjà une pièce à conviction en

2 l'espèce ?

3 R. Non, je n'y ai pas été.

4 Q. Dans cet entretien avec Mme Bosanac, on a constaté qu'elle avait

5 déclaré à vous et à vos collègues que le 19, la JNA est arrivée à l'hôpital

6 avec deux représentants de la Croix-Rouge internationale. Est-ce que vous

7 vous souvenez si vos collègues vous en ont parlé, si vous avez eu une

8 conversation à ce sujet avec eux ?

9 R. Ce que je sais, je le sais uniquement grâce à ce rapport.

10 Q. Parmi vos collègues, est-ce qu'il y a eu quelqu'un qui vous a dit, ou

11 est-ce que vous avez entendu, vous, directement de Borsinger -- vous avez

12 dit que vous n'avez pas eu de contacts avec Borsinger. Mais parmi vos

13 collègues, est-ce que quelqu'un vous a dit que M. Borsinger lui avait

14 signalé qu'il n'avait pas pu se rendre à l'hôpital le 19 ?

15 R. Je ne m'en souviens pas. Il est possible que cela figure dans un

16 rapport, mais je ne m'en souviens pas.

17 Q. Je vous pose la question à cause des réponses que vous avez apportées à

18 M. Moore. Donc, vous ne pouvez pas affirmer que qui que ce soit vous ait

19 dit que M. Borsinger avait fait des reproches parce qu'il n'a pas pu se

20 rendre à l'hôpital le 19, et vous ne savez pas quelle a été la réaction de

21 la JNA. C'est ce que vous avez dit à M. Moore, mais maintenant vous nous

22 dites que vous ne vous en souvenez pas. Je vous pose la question au sujet

23 des souvenirs que vous en avez, vous personnellement.

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. Peut-être que ma question était trop compliquée ?

26 R. Oui.

27 Q. Non, mais très simplement. Vous avez dit à M. Moore ce que nous avons

28 lu. Maintenant, je vous pose la question : avez-vous entendu directement de

1 Borsinger ou de qui que ce soit d'autre que Borsinger se soit plaint de ne

2 pas avoir pu aller à l'hôpital le 19, c'est ce que vous avez déclaré, et

3 qu'il ait fait ce reproche à la JNA ?

4 R. C'est quelque chose qui est conservé quelque part dans ma mémoire, mais

5 je ne retrouve pas la source de cette information maintenant.

6 Q. Bon. Très bien.

7 Parlons maintenant de la journée du 20 novembre. Nous allons examiner la

8 pièce 320, intercalaire 22. C'est un rapport que vous avez rédigé vous-

9 même. Vous avez beaucoup parlé de ce rapport, du moment, des personnages

10 qui figurent là sous les numéros allant de 1 à 6. Monsieur Kypr, je vais

11 tout de suite vous dire ce que j'en pense. Vous écrivez à un endroit

12 conflit entre 1 et 6 et vous avez dit que c'était le conflit entre

13 Sljivancanin et Borsinger, même si dans votre rapport, sous le numéro 1,

14 vous parlez de Pavkovic. Je vais vous dire que vous n'avez pas fait

15 d'erreur dans votre rapport.

16 Ce que je pense c'est la chose suivante : il est exact, ce que vous avez

17 écrit dans le rapport -- [inaudible] --

18 Q. Bien. Monsieur Kypr, il est certain qu'il y a eu un dialogue entre

19 Borsinger et Sljivancanin à l'emplacement du pont. Vous avez vu cela; vous

20 l'avez dit dans votre déposition. Ce que je souhaite vous dire maintenant,

21 c'est que vous avez eu tout à fait raison dans votre rapport lorsque vous

22 avez dit qu'il y avait eu une altercation entre Pavkovic et Borsinger et

23 que cette altercation a précédé ce que nous avons vu hier. Au même endroit,

24 avant que Sljivancanin ne parle à Borsinger, il y avait eu une conversation

25 entre Pavkovic et Borsinger. Nous allons maintenant analyser ce document,

26 et la réponse ne sera pas "je ne sais pas." Essayons donc.

27 Voilà ce qu'on entend : pourrait-on d'abord présenter le document, s'il

28 vous plaît, de votre rapport ? D'après ce rapport, vous êtes arrivé au QG

1 de Negoslavci à environ 6 heures 45. C'est là ce qu'on peut y lire.

2 R. Oui.

3 Q. A la page suivante, on lit : vous énumérez un certain nombre de

4 personnes de 1 à 6, des personnes que vous mentionnez dans votre rapport;

5 c'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je voudrais intervenir. Pour le compte

8 rendu, il s'agit des documents à l'intercalaire 22, et non pas 32.

9 Veuillez poursuivre.

10 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi.

11 Q. En plus des personnes qui sont mentionnées, avec ce que j'appellerais

12 l'introduction à la journée du 20, vous êtes arrivé aux QG à Negoslavci;

13 c'est bien cela ?

14 R. Je ne me rappelle pas le lieu.

15 Q. Mais le lieu, c'était Negoslavci; c'est bien cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous dites qu'un briefing assez court, avec le numéro 1, vous expliquez

18 ce qui se passe, vous expliquez que c'est une référence au colonel

19 Pavkovic. Là encore, je vais devoir lire, ou peut-être que vous pourriez

20 donner lecture de cela; après tout, il s'agit de votre écriture, ce qui est

21 dit au point A. Pourriez-vous, s'il vous plaît, en donner lecture pour nous

22 ? Ou est-ce que vous voulez que ce soit moi qui le lise, si vous avez un

23 problème ?

24 R. Non, je vais essayer : "A) Briefing par numéro 1 : Certaines rues sont

25 encore minées, nous devons attendre. L'organisation du convoi est du

26 ressort de la JNA. La JNA a suffisamment de moyens de transport, 'la MCCE

27 peut seulement observer, surveiller toutes objections après'."

28 Le troisième point est : "Les blessés de forces paramilitaires

1 croates doivent rester ici, doivent rester sur place (des patients nous ont

2 dit plus tard qu'ils avait été faits prisonniers et qu'ils avaient quitté

3 l'hôpital avant notre arrivée), ainsi que certaines personnes appartenant à

4 l'ancien personnel de l'hôpital, le Dr Bosanac," et cetera

5 "Equipe MCCE a insisté pour que tous les blessés et toutes les personnes

6 malades ainsi que l'équipe médicale devraient être transportés (selon

7 accord), et que tous les prisonniers de guerre devraient être traités selon

8 règles de convention de Genève. CICR devrait fournir et vérifier la liste

9 de toutes les personnes se trouvant à l'hôpital et se trouvant dans le

10 convoi."

11 Q. Je vous remercie. Vous savez probablement ce document par cœur, vous

12 l'avez lu si souvent. Alors maintenant, mettons-le de côté pour le moment.

13 Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la pièce à conviction 333 ?

14 Pourrait-on s'il vous plaît présenter la page 1 de ce document en B/C/S sur

15 le rétroprojecteur. Il s'agit du document qui figure à l'intercalaire 27.

16 Il s'agit d'un rapport de M. Cunningham qui a trait à la même journée et

17 les mêmes événements. Ce document a déjà été versé au dossier. Je voudrais

18 vous demander de lire le premier paragraphe, sinon je pourrais le faire

19 pour vous.

20 R. Pour moi, c'est difficile, donc si vous voulez avoir la bonté de le

21 faire.

22 Q. Je vais lire le texte en B/C/S. Je crois que les acronymes sont bons,

23 et si vous pouvez me le dire, vous me direz si ce n'est pas le cas. "Lors

24 de l'arrivée au quartier général du colonel Pavkovic à Negoslavci, les

25 points de discussion évoqués la veille ont été à nouveau examinés."

26 R. Excusez-moi, Maître, mais ce n'est pas lors du retour, c'est "à

27 l'arrivée au QG du colonel Pavkovic"

28 Q. Très bien. Je vais poursuivre en anglais. J'espère que nous aurons le

1 B/C/S à l'écran.

2 "Le colonel Pavkovic est resté ferme sur le fait que tous les blessés ne

3 seraient pas tous évacués. A la suite d'un ordre du général Raseta, les

4 paramilitaires blessés croates devraient rester comme prisonniers de

5 guerre. Il a été informé du fait que la convention de Genève doit être

6 appliquée. Le colonel Pavkovic m'a aussi informé du fait que la JNA avait

7 dégagé les routes dans leur secteur en enlevant toutes les mines.

8 Toutefois, en raison de certains dommages causés dans des endroits précis,

9 le convoi devrait éviter ces endroits. Le convoi est parti de Vukovar

10 approximativement à 8 heures 45. Le convoi a été retardé pendant environ

11 deux heures au centre de Vukovar afin que les dernières mines puissent être

12 ôtées sur l'itinéraire menant à l'hôpital."

13 Vous avez vu votre propre rapport, vous avez vu le rapport du colonel

14 Cunningham. Vous étiez tous les deux ensemble, n'est-ce pas ?

15 R. Pourriez-vous répéter -- oui, nous étions là ensemble.

16 Q. Le colonel Pavkovic est mentionné clairement ici comme étant la

17 personne qui a donné des renseignements à M. Cunningham concernant les

18 instructions du général Raseta; c'est bien cela ?

19 R. Oui, c'est ce qui est dit dans ce texte.

20 Q. Bien, merci. Pourriez-vous maintenant regarder vos propres notes au 20

21 novembre. Numéro ERN dans votre carnet, c'est 772 et 773 pour les trois

22 derniers chiffres. C'est ce que vous avez mentionné, c'est ce que vous avez

23 dit à M. Moore. Vous avez donné lecture de cela. Je vais, ou plutôt, vous

24 pourriez -- parce que la première partie de votre texte sur la page 773,

25 commence, je cite : "Les blessés." Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous

26 lire cela ?

27 R. "Les blessés appartenant aux formations paramilitaires" - excusez-moi

28 je dois attendre - "de formations paramilitaires devront rester ici,

1 devront rester sur place. C'est une solution qui a été décidée par le

2 général Raseta."

3 Q. Monsieur Kypr, est-ce que nous pouvons convenir du fait que ce que vous

4 nous dites dans cette note est tout à fait logique, voire presque identique

5 à ce que M. Cunningham a écrit au paragraphe 1 de son rapport que vous

6 venez de lire, à savoir que Pavkovic a dit que tous les blessés ne

7 pourraient pas être évacués du fait d'instructions données par le général

8 Raseta; est-ce que c'est exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Quand M. Moore vous a posé des questions qui concernaient cette partie

11 de vos notes, vous ne saviez pas qu'il avait dit cela, mais maintenant que

12 vous avez lu que c'est le rapport de Cunningham, que vous savez que ce que

13 vous avez écrit sur la page précédente concernant le 20, vous étiez avec le

14 colonel Pavkovic. Vous êtes bien d'accord qu'il y a une possibilité très

15 nette que le colonel Pavkovic a dit cela et que ceci a été enregistré par

16 M. Cunningham, ce que vous avez écrit dans vos propres notes ?

17 R. Oui. Ces deux textes ont trait à la même question, mais dans mes notes,

18 je n'ai pas de preuve de qui était la personne qui a dit cela, de sorte que

19 --

20 Q. Si nous regardons ceci, mais je ne vais pas donner lecture parce que

21 vous avez lu au Procureur des passages entiers et je vois que tout ceci est

22 parfaitement logique par rapport à cette partie. Passons maintenant à

23 quelque chose d'autre, à un sujet différent. Donc ne nous attardons pas sur

24 ceci pour le moment.

25 Parlons maintenant de l'incident qui a eu lieu au pont. Je suis en train

26 d'essayer de suivre une chronologie, d'avoir une approche chronologique,

27 notamment, en ce qui concerne votre rapport et les autres documents.

28 Dans votre rapport, vous dites que -- disons dans le centre de

1 Vukovar, cela devrait être proche du pont sur la rivière Vuka, que vous

2 avez attendu là jusqu'à 10 heures 45. C'est ce que dit votre rapport,

3 n'est-ce pas ? Pour autant que je puisse m'en souvenir, vous avez dit dans

4 votre déposition -- vous savez bien de quel document je veux parler, n'est-

5 ce pas ? Vous avez dit que vous étiez -- enfin, c'est cela que vous dites

6 dans votre déposition, que vous étiez avec M. Schou et M. Cunningham près

7 du lieu où le dialogue a eu lieu entre Sljivancanin et Borsinger; c'est

8 bien cela ?

9 R. Oui, nous étions là, nous y étions.

10 Q. Alors, voilà ce que dit votre rapport, j'en donne lecture. Au

11 point C, paragraphe 2, je cite ce qui est là : "L'altercation entre 1 et un

12 représentant du CICR, numéro 6, qui a demandé à prendre pleine

13 responsabilité de l'hôpital (ils n'ont pas été autorisés à le faire), la

14 JNA a demandé au CICR leur consentement écrit, leur accord écrit pour

15 prendre pleinement la responsabilité de l'hôpital."

16 Au cours de votre déposition, vous avez dit que bien que le chiffre 1

17 représente Pavkovic dans votre rapport, l'altercation a en fait eu lieu

18 entre Sljivancanin et Borsinger; est-ce bien cela ? Est-ce exact ?

19 R. Oui. Je me rappelle maintenant. Mais, Maître, il y a une erreur dans la

20 traduction. Dans mes remarques ou observations : "Ils ont demandé et ont

21 exigé un accord écrit," et vous avez dit "saglasnost," ce qui voulait dire

22 en [B/C/S], qui veut dire consentement, comme mot inaudible, ou quelque

23 choser comme cela.

24 Q. Mais je suis d'accord avec vous. Ce dont je me sers, c'est une

25 traduction officielle, mais ce n'est que votre document, votre original qui

26 constitue l'élément de preuve. Donc, je ne pense pas que cela pose un

27 problème aux membres de la Chambre.

28 Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder à nouveau le rapport de M.

1 Cunningham sur le même point ?

2 Ce que je vais vous lire, c'est un paragraphe qui est peut-être un peu

3 long, mais je crois qu'il est vraiment essentiel qu'on éclaircisse un

4 certain nombre de points ici. Il s'agit de la page 430, pour les trois

5 derniers chiffres, au paragraphe 7. Il y a pour titre : "Le chef du CICR --

6 comportement du chef du CICR, évacuation Vukovar."

7 "Les représentants du CICR, je les ai rencontrés tout d'abord dans la ville

8 de Negoslavci lorsque j'ai observé que lui-même et le colonel M, notre

9 officier de liaison de la JNA avaient une discussion animée sur un point

10 quelconque. Quelques heures plus tard, le représentant du CICR, d'une façon

11 inattendue, m'a rejoint dans ma réunion avec le colonel Pavkovic. L'objet

12 de la réunion était de résoudre tous les points évoqués dans le message

13 télécopié concernant l'évacuation de l'hôpital de Vukovar. J'ai expliqué

14 que c'était lui qui était responsable pour les mesures qui étaient décrites

15 au paragraphe 6 du message télécopié et aussi responsable d'établir et de

16 conserver des listes détaillées de toutes les personnes qui quittaient

17 l'hôpital. Il a quitté notre réunion sans donner d'explication"

18 Pouvons-nous, s'il vous plaît, maintenant nous centrer sur cette partie et

19 je vous poserai des questions sur la partie précédente. Je cite : "La fois

20 suivante que je l'ai vu, il était au milieu de Vukovar et il avait une

21 altercation très forte, un désaccord très fort avec le colonel Pavkovic. Ne

22 souhaitant pas y être mêlés, les deux autres observateurs et moi-même nous

23 nous sommes retirés dans notre véhicule. J'ai appris plus tard que leur

24 altercation était basée sur le fait que l'hôpital de Vukovar était sous la

25 protection du CICR avec tout ce qui pouvait en découler. Le colonel

26 Pavkovic a déclaré qu'il n'avait pas été informé de cela et par conséquent,

27 il allait de l'avant avec ses propres plans. J'ai contacté Z pour essayer

28 d'obtenir certains renseignements sur des informations. Toutefois, le

1 contact" - je crois que c'est le mot - "contact n'était pas bon et, donc,

2 je n'ai pas reçu l'intégralité du message. Peu de temps après cela. Le

3 représentant du CICR s'est approché de mon véhicule et a demandé de façon

4 très désagréable de pouvoir parler des questions de neutralité. Je l'ai

5 informé du fait que je ne disposais pas de tous les faits et que je ne

6 pourrais discuter que de ces questions lorsque je les aurais. Je lui ai

7 rappelé ses responsabilités. Après cela, je ne sais pas ce que cela veut

8 dire, cette question 'PD' --"

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ceci veut dire, point, point à la

10 ligne.

11 M. LUKIC : [interprétation] Oui. Point. Vous avez raison.

12 Q. "Il a demandé comme si on lui avait dit." Il y a quelque chose qui ne

13 va pas, là. "Il est parti de façon très agitée."

14 Une autre brève partie en anglais : "Après avoir attendu environ une heure

15 et demie, le convoi est parti vers l'hôpital où le CICR s'est précipité

16 dans" -- je ne vois pas quel est le sens de "grds" --

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit du périmètre de l'enceinte

18 de l'hôpital.

19 M. LUKIC : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Comme dans le précédent paragraphe,

21 c'est plutôt a reconnu, plutôt qu'a demandé.

22 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que oui.

23 Q. "Et je l'ai perdu de vue."

24 Juste pour avoir ceci dans le contexte qui convient, j'en termine.

25 "Ensuite, je l'ai vu dans son véhicule, qui criait devant un microphone. A

26 la demande STO, je lui ai demandé s'il arrivait à contrôler ce qui se

27 passait, et il a répondu 'non' d'une voix méprisante et a répondu qu'il

28 allait tenir une conférence de presse pour annoncer au monde entier ce qui

1 se passait à Vukovar."

2 Avant toute chose, avant tout, ce document qui a M. Cunningham pour auteur,

3 c'est ce que vous avez fourni au bureau du Procureur, n'est-ce pas ?

4 R. Maître, ceci ne figure pas dans mes exemplaires. Si oui, à la page

5 1 428, mais pas sur les pages précédentes.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour le compte rendu, je ferai

7 l'observation suivante : la numération de deux pages semble intervertie. Il

8 y a une page qui porte comme numéro 00331430, et celle-ci devrait être

9 placée avant 1429; et la numérotation manuscrite en haut à droite de 1 page

10 sur 3; 2 sur 3; 3 sur 3, et page 2 sur 3 et 3, devrait être intervertie.

11 M. LUKIC : [interprétation] Me Tapuskovic est en train de me regarder, et

12 je dois vous dire que nos trois équipes ont consacré beaucoup de temps à

13 réunir ces documents, et je pense que le bureau du Procureur aussi.

14 Q. Monsieur Kypr, il y a quelques questions que je voudrais tout d'abord

15 vous poser parce que je pense que cette partie de ces documents méritent

16 notre attention. Est-ce que vous vous souvenez avoir vu, lors de la

17 première journée -- bon, peut-être pas le premier jour, mais avez-vous vu

18 Borsinger avoir une confrontation avec le colonel Memisevic ? Peut-être que

19 vous avez vu qu'ils avaient une discussion, une dispute ?

20 R. Non, je ne m'en souviens pas.

21 Q. Dans l'une de vos réponses il y a un instant, vous avez dit que vous

22 pensiez qu'il s'était associé à l'une des réunions. Le colonel Cunningham

23 dit que c'était le 19 au bureau de Pavkovic. Est-ce que ceci rafraîchit

24 votre mémoire ? Est-ce que vous voyez que Borsinger était là, à ce moment-

25 là et qu'il y a eu une sorte de réaction du colonel Cunningham ? Vous avez

26 donné lecture vous-même du fait de ce que M. Cunningham lui avait dit à

27 cette occasion.

28 R. Non, je ne me souviens pas de cette situation sur place.

1 Q. Vous rappelez-vous des commentaires ou observations faites par

2 Cunningham après la réunion, alors que vous retourniez à Belgrade le

3 lendemain matin, ou peut-être de M. Schou, c'est-à-dire, en ce qui concerne

4 ce qu'il a consigné dans le rapport ?

5 R. Non, Maître, excusez-moi.

6 Q. On lit clairement ici que Cunningham a vu que Pavkovic et Borsinger ont

7 eu un désaccord à Vukovar. Vous serez d'accord avec moi; je pense que ce

8 que dit M. Cunningham correspond bien à ce qui est lu dans votre rapport.

9 Vous avez écrit qu'il y avait eu une altercation entre Pavkovic et

10 Borsinger. C'est bien ce qu'on lit dans votre rapport et ceci correspond

11 bien à ce que M. Cunninghmam a écrit ? Votre rapport, c'est le document

12 dont nous avons donné lecture il y a un moment.

13 Là encore, il faut que je vous rappelle ma théorie. Vous rappelez-

14 vous qu'avant cette altercation ou ce dialogue entre Borsinger et

15 Sljivancanin, il y avait eu une autre discussion ou altercation entre

16 Borsinger et Pavkovic et que c'est cela que vous avez consigné dans votre

17 rapport; n'est-ce pas vrai ?

18 R. Ce que j'ai vraiment en mémoire maintenant, c'est qu'il y a eu une

19 discussion entre le commandant Sljivancanin et le représentant du CICR, la

20 Croix-Rouge internationale. Vraiment, je n'ai pas connaissance d'autre

21 chose. Je ne sais pas davantage à ce sujet.

22 Q. Ce que vous avez écrit dans votre rapport, c'est-à-dire confrontation

23 entre Pavkovic et Borsinger, correspond exactement à ce que Cunningham a

24 consigné par écrit ?

25 R. Oui. C'est bien le cas, mais quand même, dans ma mémoire, il y a --

26 non, excusez-moi. Il y a le commandant Sljivancanin, de sorte que ce que

27 j'ai écrit est écrit, mais je me souviens que c'était cela. C'est ce que je

28 peux dire à ce sujet, et peut-être que je me rappelle que même dans ma

1 première déposition dans une affaire antérieure, j'ai mentionné peut-être

2 même le commandant Sljivancanin en disant qu'il faisait partie de cette

3 discussion. Donc voilà ce que je me rappelle, à savoir que c'était visible,

4 que je l'ai vu moi-même.

5 Q. Monsieur Kypr, vous avez déposé dans l'affaire Dokmanovic et il est

6 certain que mon client a parlé à M. Borsinger, et vous avez dit cela dans

7 votre déposition en l'espèce. Mais en plus de cela, je voulais vous poser

8 la question suivante : ce que vous avez écrit dans votre rapport

9 correspond-il à ce que M. Cunningham a écrit ? C'est tout ce que je vous

10 demande. Après la suspension de séance, nous verrons un enregistrement.

11 M. MOORE : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La position étant maintenant bien

13 exposée, Maître Lukic, quant à savoir s'il y a eu une identification

14 erronée du commandant Sljivancanin et du colonel Pavkovic, ne se pourrait-

15 il pas qu'il y ait eu deux incidents distincts, l'un qui concerne votre

16 client, et un autre incident concernant le colonel Pavkovic ?

17 M. LUKIC : [interprétation] Nous allons garder le suspense jusqu'à la fin

18 de la suspension de l'audience, parce que nous allons à ce moment-là faire

19 entendre un enregistrement, et je pensais que ce serait intéressant pour

20 tous ceux qui prennent part à ces débats.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, mais je pensais que vous

22 étiez en train de poser une seule question et je n'avais pas encore vu

23 l'autre possibilité.

24 Nous reprendrons l'audience à 12 heures 45. La séance est suspendue.

25 --- L'audience est suspendue à 12 heures 24.

26 --- L'audience est reprise à 12 heures 51.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

28 M. MOORE : [interprétation] Je souhaiterais évoquer une question

1 préliminaire. Peut-être que la Chambre est déjà au courant. Il me semble

2 que l'Ambassadeur a`des problème d'emploi du temps.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] M. le Juge Thelin et moi-même

4 participons aux séances plénières tout l'après-midi. Nous pouvons siéger

5 jusqu'à 14 heures 15, mais pas au-delà. Si Me Lukic peut terminer en une

6 heure, il vous restera 25 minutes. Même si

7 Me Lukic utilise 55 minutes, il vous restera du temps.

8 M. MOORE : [interprétation] Je suis sûr que Me Lukic peut terminer en un

9 quart d'heure, et ensuite, il me restera trois quart d'heure.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Lukic.

11 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie. Nous verrons si je peux

12 répondre à vos attentes, pour ce qui est de l'utilisation du temps.

13 Je demanderais à M. l'Huissier de bien vouloir nous aider en

14 présentant la pièce à conviction 318; il s'agit d'un enregistrement de la

15 conversation tenue au pont.

16 [Diffusion de la cassette vidéo]

17 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Nous pouvons interrompre la

18 diffusion à cet endroit.

19 Q. Je vous rappelle qu'au début du dialogue, M. Borsinger a dit :

20 "Le Colonel sait quel est le problème;" inutile de poursuivre la

21 diffusion,"

22 M. LUKIC : [interprétation] Nous pouvons utiliser la veuille méthode, et

23 regarder une portion de l'enregistrement vidéo. J'ai fourni une

24 transcription de ce dialogue à l'Accusation et au Greffe, peut-être qu'un

25 exemplaire pourrait être communiqué à la Chambre. Les interprètes disposent

26 de ce document, je m'excuse de la mauvaise qualité de l'enregistrement,

27 mais j'espère que pendant les vacances je serai en mesure d'obtenir une

28 copie de meilleures qualités. Nous ne pensions pas utiliser cela avant,

1 mais nous souhaitons présenter cet enregistrement par le biais de M. Kypr.

2 Q. Monsieur Kypr, est-ce que vous avez la transcription sous les yeux.

3 Peut-on commencer la diffusion ?

4 [Diffusion de la cassette Vidéo]

5 L'INTERPRÈTE : l'interprète de la cabine française précise que la

6 transcription n'est pas disponible.

7 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

8 Q. Monsieur Kypr, tout d'abord, avez-vous reconnu l'une des personnes qui

9 apparaît sur cet enregistrement ?

10 R. M. Borsinger.

11 Q. Vous avez vu, selon vous, qu'il avait une conversation avec M.

12 Sljivancanin. Avez-vous reconnu le colonel Pavkovi car vous vous êtes

13 entretenu avec lui ce jour-là ou la veille ?

14 R. [aucune interprétation]

15 Q. Il me semble que vous devez répéter votre réponse ?

16 R. Aujourd'hui, consciemment, je ne me souviens pas du village.

17 Q. Est-ce que vous reconnaissez l'endroit, ou est-ce que vous reconnaissez

18 quelqu'un d'autre ? Par exemple, le colonel Memisevic ?

19 R. Non.

20 Q. Vous ne vous souvenez pas avoir été présent avant ce dialogue entre

21 Borsinger et Sljivancanin. Pourtant dans votre rapport, vous dites vous

22 rappelez d'une dispute entre Pavkovic et Borsinger ?

23 R. Je me souviens avoir vu cette discussion entre le communauté

24 Sljivancanin et M. Borsinger sur cet enregistrement. J'ai vu l'endroit

25 situé près du pont, ou au niveau du point. Mais je ne peux pas dire

26 exactement où cet endroit se trouve.

27 Q. Pourriez-vous confirmer avoir écrit dans votre rapport qu'une dispute

28 avait eu lieu, entre Pavkovic, le numéro 1, et Borsinger, le numéro 6 ?

1 C'est ce qui est indiqué dans votre rapport.

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, cette séquence vidéo

4 porte la référence numéro 1. J'en demanderais le versement au dossier. La

5 transcription de cette séquence vidéo porte la référence 0D05-0318; je

6 souhaiterais que ces deux documents soient versés au dossier séparément. Il

7 s'agit de l'enregistrement que j'ai, et comme je l'ai déjà précisé,

8 j'essaierai d'obtenir une meilleure copie pendant les vacances de Pâques.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.

10 M. MOORE : [interprétation] Pour ce qui est de l'enregistrement vidéo, je

11 ne m'oppose pas à ce qu'il soit versé au dossier.

12 S'agissant de la transcription, pour aider mon confrère, je précise

13 qu'à la page 4, donc, l'avant dernier commentaire fait par M. Nicholas

14 Borsinger, est, d'après ce que j'ai entendu : "Parce que j'ai été bloqué

15 depuis." Je vois que mon confrère, Me Lukic, est d'accord avec moi. Le

16 terme utilisé est "bloqué," mais je souhaiterais que l'Accusation examine

17 de nouveau la transcription telle qu'elle existe actuellement. Il s'agit

18 d'une modification assez manifeste qu'il conviendrait d'apporter.

19 M. LUKIC : [interprétation] M. Moore m'a rappelé quelque chose. Nous avons

20 demandé une traduction officielle de ce document, et peut-être que l'on

21 pourrait attribuer une cote provisoire à cette transcription en attendant

22 la traduction officielle des services de Traduction. La traduction

23 officielle deviendra ensuite la pièce à conviction. Pour le moment, on peut

24 attribuer une cote provisoire aux fins d'identification.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] L'enregistrement vidéo est versé au

26 dossier. La transcription recevra une cote provisoire.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'enregistrement vidéo portera la cote

28 335, et la transcription, la cote 336, cote provisoire.

1 M. LUKIC : [interprétation]

2 Q. Monsieur Kypr, pour terminer, hier, vous avez dit à mon confrère, Me

3 Vasic, que vous ne vous souveniez pas qui vous avait dit, une fois que vous

4 êtes arrivé à l'hôpital, que certains patients avaient déjà été emmenés

5 ailleurs.

6 Je vous rappelle à ce sujet la déposition que vous avez faite dans

7 l'affaire Dokmanovic le 11 février 1998, page 1 374. Question de

8 l'Accusation, je cite : "Est-ce que quelqu'un vous a dit si d'autres

9 patients avaient déjà été emmenés ailleurs ?"

10 Vous répondez, je cite : "Oui, ce sont les patients et le personnel de

11 l'hôpital que nous avons rencontrés à l'hôpital qui nous l'ont dit. Ils

12 nous ont dit que certains patients avaient déjà été emmenés, ainsi que

13 certains médecins."

14 Question suivante, je cite : "Est-ce qu'ils ont dit qui, parmi les

15 patients, avaient été emmenés ?"

16 Réponse, je cite : "Je ne me souviens pas que l'on ait donné de noms."

17 Question, je cite : "Mais l'ont-ils dit ?"

18 Vous répondez, je cite : "Pour ce qui est des noms, je sais que le Dr

19 Bosanac manquait à l'appel."

20 Question suivante, je cite : "Non, ce ne sont pas les noms qui

21 m'intéressent. Je vous demande si certaines catégories particulières de

22 patients ou de personnes avaient été emmenées ? Est-ce que vous avez été

23 informé de cela ?"

24 Vous répondez, je cite : "Oui, on nous a dit qu'il s'agissait de patients

25 que l'armée yougoslave soupçonnait d'être des soldats croates."

26 Je suppose que vous vous souveniez de ces événements de façon plus précise

27 en 1998 qu'aujourd'hui. C'est donc ce que vous avez déclaré en 1998, vous

28 avez décrit les personnes qui vous ont donné ces informations.

1 R. Oui.

2 Q. Lorsque vous êtes entré à l'hôpital après 10 heures 45, vous étiez

3 accompagné de M. Cunningham et de M. Schou, n'est-ce pas ?

4 R. Je ne me souviens pas de cette situation où je suis allé à l'hôpital

5 pour la première fois, mais je pense que nous étions trois.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir discuté entre vous trois de ces

7 informations reçues de la part des patients et du personnel médical ?

8 R. Je ne me souviens pas de la situation.

9 Q. Étiez-vous ensemble à l'intérieur de l'hôpital, vous, les membres de

10 l'équipe ? Est-ce que vous avez quitté l'hôpital ensemble ce jour-là ?

11 R. Ce dont je me souviens, c'est la chose suivante : tout au long de la

12 journée, j'étais surtout seul, je travaillais à l'extérieur. Il y a eu

13 plusieurs occasions où je suis rentré à l'intérieur de l'hôpital, mais je

14 pense que c'était le Dr Schou qui était surtout à l'hôpital. Pour ce qui

15 est du déjeuner, nous avons mangé nos rations ensemble, mais je ne peux pas

16 vous en dire plus. C'était vraiment une situation dramatique, et je ne peux

17 pas me rappeler plus que cela.

18 Q. Vous-même ou un autre membre de votre équipe, auriez-vous dit à

19 Nicholas Borsinger ce que vous aviez entendu à l'hôpital de la part des

20 patients et du personnel médical ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Ces jours-ci, dans le cadre de votre déposition, vous avez dit que ce

23 soir-là, vous vous êtes trouvés à Sremska Mitrovica à bord du convoi qui a

24 quitté l'hôpital. D'après ce que j'ai compris, le Dr Schou a passé la nuit

25 en compagnie des patients, et vous, en compagnie du reste des gens. Est-ce

26 que vous avez eu des conversations avec des civils ? Est-ce que vous avez

27 entendu dire que la JNA aurait remmené certains individus à l'hôpital après

28 avoir été emmenés, et qu'ils seraient intégrés au convoi ?

1 R. Il n'y avait pas suffisamment de temps pour leur parler. Je devais les

2 informer de la situation, de la suite des événements, de la procédure, et

3 je devais faire cela à de nombreux endroits, donc je ne me souviens pas que

4 j'aie reçu ce genre d'information.

5 L'INTERPRÈTE : Le micro de la Défense semble être coupé.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, le vôtre ne veut pas

7 fonctionner -- ne veut pas se brancher; le mien ne veut pas s'éteindre.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LUKIC : [interprétation] Nous pouvons reprendre.

10 Q. Des représentants de la Croix-Rouge internationale, de la part de M.

11 Borsinger, vous-même ou l'un quelconque de vos collègues, avez-vous demandé

12 des listes de blessés à l'hôpital au moment où vous l'avez vu s'adresser

13 aux journalistes à l'hôpital ? Pendant cette période-là, pendant cette

14 journée-là, lui avez-vous demandé s'il avait des listes, lui avez-vous

15 demandé de vous remettre les listes ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Une fois arrivé à l'hôpital vers 10 heures 45, vers 11 heures 00, à cet

18 endroit-là, à l'hôpital, est-ce qu'on vous a interdit de circuler librement

19 à l'intérieur du bâtiment, d'assister à l'arrivée des patients, de dresser

20 des listes des individus ? Est-ce que cela vous a été interdit par qui que

21 ce soit ?

22 R. Non.

23 Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'hôpital, avez-vous vu que quelqu'un ait

24 empêché Nicholas Borsinger de rentrer à l'hôpital ou que quelqu'un l'ait

25 forcé à ressortir lorsque vous étiez déjà là, vous, les représentants de la

26 communauté internationale ou de la Communauté européenne ?

27 R. Je ne m'en souviens pas.

28 Q. Dans votre journal de bord, vous avez écrit -- je vais retrouver

1 l'endroit. Vous avez écrit ce que la Croix-Rouge allait faire. Votre page

2 7774, ERN, vous avez écrit : "La Croix-Rouge internationale vérifiera les

3 patients d'après la liste, au début du transport et à la fin."

4 Je vous demande si vous avez vu la Croix-Rouge internationale faire

5 cela, l'un quelconque de la Croix-Rouge, pendant que vous étiez vous-même à

6 l'hôpital ?

7 R. Je ne m'en souviens pas.

8 Q. Le Procureur vous a posé des questions au sujet de l'embarquement des

9 patients au moment de l'évacuation. Je vous invite à examiner

10 l'intercalaire 27; il s'agit de la pièce 333. Votre collègue, M.

11 Cunningham, qu'a-t-il écrit dans ce rapport ?

12 Je donnerai lecture en anglais encore une fois pour avancer plus

13 rapidement. Je lis le paragraphe 2.

14 Je ne lis pas tout le paragraphe, mais uniquement la partie qui

15 m'intéresse.

16 "Le résultat en a été qu'il y a eu beaucoup de confusion" --

17 R. Excusez-moi, je n'arrive pas à retrouver le paragraphe.

18 Q. Excusez-moi, je ne vous ai pas précisé l'endroit. Il s'agit du deuxième

19 paragraphe en première page, et je lis la quatrième ligne. "Lorsque

20 l'évacuation de l'hôpital a commencé pour la première fois, c'était une

21 masse incontrôlée de blessés, de personnes âgées et d'enfants qui sont

22 sortis" --

23 R. Excusez-moi, je n'arrive pas à retrouver le passage.

24 Q. Je suis en train de vous donner lecture, de vous citer un document qui

25 figure chez vous après l'onglet 27, ou l'intercalaire 27. C'est le rapport

26 de Cunningham. Je vous lis le deuxième paragraphe, page 1, vers le milieu à

27 peu près.

28 R. [aucune interprétation]

1 Q. "La majorité des anciens de l'administration, au lieu d'aider avec

2 l'hôpital ou de prendre en charge les blessés, étaient installés devant le

3 bâtiment de l'hôpital sans rien faire. Les ambulances avaient du mal à

4 attendre les entrées de l'hôpital, et des foules de personnel extérieur à

5 l'hôpital s'amassaient devant les portes de l'hôpital, empêchant l'entrée

6 organisée des blessés dans les ambulances qui attendaient."

7 La seule chose que je souhaite vous demander est si vous vous souvenez --

8 enfin, vous nous avez dit que vous étiez surtout devant l'hôpital, dans la

9 cour, et pas à l'intérieur. Est-ce que vous vous souvenez avoir vu ce genre

10 de scènes décrites ici par votre collègue Cunningham au sujet du moment où

11 les blessés allaient monter dans le convoi ?

12 R. Je me souviens que nous avons rencontré des problèmes à l'entrée parce

13 qu'il y avait beaucoup de gens qui rentraient et qui sortaient. Je me

14 souviens d'un groupe de personnes qui se tenaient debout, assises près de

15 l'hôpital. Leurs visages étaient très tristes. C'est tout ce dont je me

16 souviens, visuellement, dans ma mémoire.

17 Q. Ces mêmes faits figurent dans un autre document. Il s'agit de la pièce

18 à conviction 321, c'est le rapport officiel rédigé par la mission de

19 Zagreb, mais je ne vais pas m'y attarder davantage; vous m'avez dit ce dont

20 vous vous souveniez.

21 Je vais vous inviter maintenant à examiner l'intercalaire 20,

22 l'accord de Zagreb, pour l'appeler ainsi, l'accord de Raseta.

23 M. LUKIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce 40, Monsieur le

24 Président.

25 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant examiner le paragraphe 1 ? On y dit

26 qui sont les participants, les protagonistes, et on dit que c'est un accord

27 au sujet du convoi afin d'évacuer les blessés et les malades de l'hôpital

28 de Vukovar; c'est bien cela ? Puis, le paragraphe 4, sa deuxième phrase,

1 est-ce que vous pouvez examiner cela ?

2 R. Je ne le vois pas là.

3 Q. Très bien. Le Procureur a versé un document au dossier, il s'agit de la

4 pièce 319, c'est la déclaration de M. Borsinger. Il y a quelques jours,

5 nous l'avons examinée. Je vais vous donner lecture d'une partie des

6 déclarations de M. Borsinger.

7 Il dit : "A en juger d'après cet accord, l'accès à l'hôpital et l'enceinte

8 où nous nous tenons à présent étaient limités aux civils malades et blessés

9 et au personnel militaire. Cela, c'est la première catégorie. La deuxième

10 catégorie était la suivante : des civils qui n'avaient pas pris part au

11 conflit. La troisième catégorie était le personnel médical ainsi que les

12 employés administratifs de l'hôpital. La quatrième catégorie était

13 constituée des représentants du CICR. Le point 3 de cet accord stipulait

14 qu'aucune arme ne serait autorisée dans la zone neutralisée et que tout le

15 matériel militaire serait enlevé de l'enceinte."

16 Alors, l'un quelconque élément de ce que l'on trouve chez Borsinger figure-

17 t-il dans ce que vous venez de lire dans cet accord ?

18 R. Je ne m'en souviens pas complètement, mais je pense que non.

19 Q. Bien. Dites-moi, pour ce qui est de ce paragraphe 4 de l'accord, il y

20 est question de 40 personnes gravement malades et d'environ 360 blessés.

21 C'est l'accord du 18.

22 Alors, dans votre document, dans votre rapport, est-ce que vous

23 pouvez, s'il vous plaît, examiner votre rapport du 20. C'est à

24 l'intercalaire 22. Au point d, vous parlez de l'hôpital de Vukovar. Vous me

25 suivez ? Vous parlez de la cave de l'ex-centre médical de la ville et de

26 l'abri nucléaire, et vous parlez des patients, entre parenthèses, vous

27 citez les chiffres 300 à 400; c'est bien ce que vous avez écrit ?

28 R. Oui.

1 Q. Examinons maintenant le document qui est à l'intercalaire 34 dans votre

2 jeu de documents. Vous n'étiez pas présent lorsque Vesna Bosanac a eu des

3 entretiens avec vos collègues à Mitrovica, mais page - attendez, je vais

4 retrouver la page - page 08, les deux derniers chiffres sont 08, première

5 ligne, elle a déclaré : "392 blessés à l'hôpital."

6 C'est ce qu'elle a déclaré à vos collègues, c'est sur la base de

7 cette déclaration que ce procès-verbal a été rédigé; c'est bien cela ?

8 R. C'est cela.

9 Q. Alors, pouvez-vous maintenant revenir à l'intercalaire 25 ? Pièce 321,

10 Monsieur le Président, Est-ce qu'on peut placer la version en B/C/S à

11 l'écran, page 03040387. C'est la troisième page de la version en B/C/S, où

12 on lit : "Les équipes Belgrade et Sarajevo." Je pense que dans la version

13 anglaise, c'est également la page 3.

14 Ce qu'on lit ici, c'est le rapport officiel de votre mission de Zagreb;

15 c'est bien cela ? Dans ce document, on lit la chose suivante : "A 14 heures

16 30, l'équipe a annoncé, a, que 82 blessés avaient été embarqués à bord de

17 15 ambulances; b, 263 blessés qui étaient en état de marcher ont été mis à

18 bord de cinq autocars ou autobus; c, dans le convoi, il y avait 17

19 médecins, six infirmières et 11 accompagnateurs. A ce moment-là, 110

20 patients blessés sont restés à l'hôpital en attendant que l'on organise

21 leur transfert pour Belgrade et pour Novi Sad. A l'hôpital, puisqu'il n'y

22 avait pas suffisamment de place pour le transport, sont restés 52 patients.

23 On a fait un plan prévoyant leur transfert le lendemain."

24 Est-ce que c'est ce dont on vous avait informé à 14 heure 30, vous,

25 votre équipe ? Est-ce que vous vous en souvenez ?

26 R. Je ne me souviens pas de cela. Je doute qu'il se soit agit de mon

27 équipe, parce que nous étions à l'endroit où la communication dont il est

28 question, avec nos téléphones mobiles, n'était pas possible, donc, je pense

1 que c'était ou une autre équipe, ou lorsque nous nous sommes trouvés à un

2 endroit élevé, mais je ne me souviens pas.

3 Q. En tout état de cause, ces renseignements ont été transmis à votre

4 quartier général de Zagreb parce que finalement, ils ont produit ce

5 document, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Je n'ai plus besoin de ces documents. Je pense que j'ai à peu près

8 terminé en ce qui concerne les documents.

9 Il y a une partie de votre déposition dans l'affaire Dokmanovic qui a

10 excité ma curiosité. Vous n'avez pas parlé de ceci. Il s'agit de ce qu'il y

11 a à la page 76 du compte rendu, et je pense que vous serez peut-être en

12 mesure de vous rappeler la partie pertinente même sans la voir. Vous

13 rappelez-vous que lorsque vous êtes arrivé à l'extérieur de l'hôpital, il y

14 avait un bureau, ou une sorte de chaise roulante ou une table, avec quelque

15 chose d'acéré qui se trouvait dessus. Vous avez déposé à ce sujet dans

16 l'affaire Dokmanovic. Vous rappelez-vous de cela ?

17 R. Oui, je m'en souviens.

18 Q. De quoi s'agissait-il exactement ? Pourriez-vous expliquer aux membres

19 de la Chambre qu'est-ce que c'était exactement ? Qu'est-ce que vous avez vu

20 exactement ? Où est-ce que cela se trouvait précisément ? Il y a un croquis

21 que vous avez tracé à l'époque, et on peut vous montrer ce croquis pour

22 vous rafraîchir la mémoire.

23 On pourrait peut-être l'avoir à l'écran, s'il vous plaît. Il s'agit de la

24 pièce 0D05-0026, si on peut la présenter à l'écran.

25 Ceci se trouve à l'intercalaire 36, pour vous, Monsieur le Témoin. Voulez-

26 vous me dire ce dont il s'agit ?

27 R. Oui, vous pouvez voir ce croquis. On voit l'hôpital au centre, puis, il

28 y a la descente vers l'entrée du sous-sol que l'on trouve à droite du

1 dessin. Le numéro 1, il y avait près de 100 ou plus, peut-être moins, je

2 n'ai pas compté, d'objets tranchants, aigus. Il y avait des ciseaux, de

3 petits couteaux, des couteaux suisses, des scalpels, je me souviens. On a

4 trouvé quelque chose d'analogue aux points indiqués au chiffre 2. C'était

5 un chariot d'hôpital sur lequel il y avait également un tas d'instruments

6 tranchants de ce genre.

7 M. LUKIC : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, obtenir que ce

8 croquis soit versé au dossier.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il sera versé au dossier.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ceci sera la pièce à conviction numéro

11 337.

12 M. LUKIC : [interprétation]

13 Q. Vous rappelez-vous, maintenant, est-ce que vous avez posé les questions

14 sur d'où venaient ces ustensiles ? Est-ce que vous avez posé des questions

15 à qui que ce soit les concernant ?

16 R. Non.

17 Q. Nous allons être obligés d'en revenir à un document pendant un instant.

18 C'est ce qui figure à l'intercalaire numéro 22, à savoir, votre rapport du

19 20. Un instant, s'il vous plaît.

20 Pour autant que je puisse voir, à la lettre h), on lit que le 21

21 novembre, vous-même et M. Schou vous êtes rendus au QG de Negoslavci."

22 C'est cela qu'on lit à cet endroit-là. Cela se poursuit en parlant de

23 briefing à Negoslavci, au QG : "Le numéro deux a pris trois bus, ou cars."

24 Vous rappelez-vous, cette fois-là, lorsque vous êtes allé à Negoslavci et

25 lorsque vous avez parlé au général Crmaric --

26 R. C'est mon texte, mais je ne me rappelle pas ces réunions.

27 Q. Est-ce que, par hasard, vous rappelez-vous que le 21, lorsque, d'après

28 ce rapport, vous vous trouviez à Negoslavci, Borsinger est venu pour parler

1 à mon client du problème qui se posait, un problème qui s'était fait jour,

2 est-ce que ceci vous rappelle quelque chose ?

3 R. Je ne me rappelle pas. Ce que je sais, c'est que nous avons reçu une

4 liste de patients du CICR, mais c'était je crois à l'hôpital, pas lors de

5 cette réunion. Mais cela, je ne peux pas le garantir.

6 Q. Monsieur Kypr, j'ai pratiquement terminé. J'en viens maintenant à mes

7 deux conclusions finales sur la base de ce contre-interrogatoire, et vous

8 allez me dire si vous êtes d'accord avec ces conclusions.

9 Sur la base de tous ces rapports et documents que nous avons analysés

10 au cours des journées qui viennent de s'écouler, notamment en ce qui

11 concerne le fait d'emmener les patients de l'hôpital de Vukovar avant votre

12 arrivée, les seules mentions dans votre document, dans ce document-ci,

13 c'est lorsque vous dites qu'un certain nombre de patients vous ont dit ceci

14 ou cela. Mais on ne trouve aucune mention dans d'autres documents, dans le

15 document établi par M. Cunningham ou dans celui qui a été établi par la

16 mission à Zagreb; c'est bien cela ?

17 R. C'est vous qui le dites, mais vous l'avez dit, je ne me rappelle pas

18 s'il y a des éléments de preuve à ce sujet.

19 Q. Nous avons examiné ces documents indiquant le nombre de blessés. Je

20 vais vous demander de regarder la dernière partie de la conclusion de la

21 mission à Zagreb, à savoir, l'intercalaire 25, pièce 321. Nous avons là des

22 chiffres. Au point 11, la conclusion, pouvez-vous nous lire cela, s'il vous

23 plaît ?

24 R. "Le nombre de malades et de blessés qui ont été remis et ensuite,

25 emmenés à Djakovo, est conforme à l'accord, c'est-à-dire environ 400,

26 environ."

27 Q. Ma théorie, Monsieur Kypr, est que les personnes qui ont été emmenées

28 sans aucun doute avant que vous ne soyez parvenu à cet hôpital n'étaient

1 pas des patients de l'hôpital de Vukovar, parce que ce nombre correspond

2 avec ce qui avait fait l'objet de l'accord du 18 novembre et avec ce qui

3 avait été indiqué dans le rapport de Zagreb. Est-ce que vous êtes d'accord

4 avec moi sur ce point ?

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Je m'attendais à ce type de réponse.

7 M. LUKIC : [interprétation] J'ai donc ainsi terminé mon contre-

8 interrogatoire, Monsieur le Président.

9 L'INTERPRÈTE : Juste pour la réponse précédente --

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. MOORE : [interprétation] Je suis désolé, mais on n'a pas entendu les

12 réponses.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons devoir reprendre les deux

14 dernières réponses, Maître Lukic. Je suppose qu'elles sont importantes pour

15 vous.

16 M. LUKIC : [interprétation]

17 Q. Est-ce que le témoin pourrait répondre, s'il vous plaît ?

18 R. Je ne peux pas confirmer cela.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous pouvez donner votre

20 réponse maintenant, Monsieur Kypr ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas confirmer cela.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître

23 Lukic.

24 Nouvel interrogatoire par M. Moore :

25 Q. [interprétation] Je voudrais que l'on s'occupe de certains sujets, et

26 je vais le faire dans un certain ordre.

27 On vous a posé des questions sur ce que j'appellerais l'ultimatum de

28 Bapska ?

1 Si, maintenant, nous regardons le document 305, je pense pouvoir en

2 traiter assez rapidement. Vous devriez avoir devant vous un document

3 manuscrit qui commence par "RCB"; c'est bien cela ? En haut dans le coin,

4 en haut à droite, vous avez les chiffres 1 à 7 ou 1/7. Vous voyez cela,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Oui, je le vois.

7 Q. Bien. Si vous pouvez descendre de deux lignes, nous pouvons voir,

8 équipe 7, le 8 octobre 1991, mission Ilok, voir annexe A. Pouvez-vous

9 confirmer cela, s'il vous plaît, à voix haute ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vous remercie beaucoup.

12 R. Je peux le voir.

13 Q. Maintenant, si nous pouvons tourner la page. Nous avons 1 sur 7, 2, 3,

14 4, puis nous avons ce qui semble être l'annexe A, mais cela se poursuit, 5

15 sur 7, c'est à peu près en haut, juste à la moitié. Vous voyez cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Puis 6 sur 7. Si nous tournons la page, nous voyons 7 sur 7. C'était à

18 l'évidence l'annexe A, mais pour une raison quelconque on en a fait

19 l'annexe C. Vous voyez cela ?

20 R. Oui.

21 Q. En ce qui concerne cette question, l'ultimatum de Bapska, est-il exact

22 ou non que cet ultimatum, enfin j'utiliserais ce mot qui était utilisé pour

23 ce rapport précis, qui utilise ces nombres. Vous comprenez la question ?

24 R. Oui, d'après ce que je sais, oui.

25 Q. Je vous remercie. Passons à autre chose, s'il vous plaît. On vous a

26 posé des questions concernant la situation générale en ce qui concerne

27 Bapska et les environs et vous avez dit que c'était difficile à décrire,

28 que c'était difficile de décrire le type d'environnement dans lequel vous

1 aviez à travailler.

2 Ce que je voudrais savoir, s'il vous plaît, c'est ce que vous vouliez dire

3 par le type d'environnement dans lequel vous travailliez, quand on vous a

4 posé la question à ce sujet ?

5 R. Je me souviens que nous avons eu dans un village qui était en flammes

6 une maison qui brûlait. Dans l'autre village, il y avait des maisons déjà

7 brûlées. C'était une situation extrêmement triste.

8 Q. Qu'en est-il du contrôle de la JNA, ou du contrôle militaire qui

9 existait autour d'Ilok et Bapska et des autres lieux que vous avez

10 visités ?

11 R. La JNA nous a dit qu'il n'y avait pas de JNA dans cette partie du

12 territoire parce qu'ils ne pouvaient pas nous garantir que nous serions en

13 sécurité s'ils étaient à d'autres -- donc notre sécurité serait pleinement

14 garantie, enfin c'est ce qu'on nous a dit et ce que j'ai vu c'est qu'il y

15 avait des groupes de volontaires, comme je l'ai décrit dans mes

16 observations concernant Lovas, à l'entrée de Lovas, mais nous avons vu un

17 autre groupe en chemin, je crois, près de Sarengrad, mais je n'en suis pas

18 sûr.

19 Q. Bien. Je voudrais maintenant que nous parlions de Lovas, si vous le

20 voulez bien. On vous a posé différentes questions. Me Tapuskovic vous a

21 posé différentes questions et le centre de la question semblait être que le

22 CICR n'avait pas rempli les conditions ou n'avait pas répondu aux exigences

23 ou aux critères que l'on pourrait normalement exiger. C'est moi qui dis

24 cela.

25 Maintenant, pourrais-je vous demander, s'il vous plaît, de regarder le

26 document à l'intercalaire 26 ? Qui pour nous est la pièce 322. Je vais vous

27 demander de regarder à la page 00381426. Le sous-titre est "centre régional

28 de Belgrade." Vous l'avez trouvé ?

1 R. Oui.

2 Q. Je voudrais traiter de la question de savoir s'il était facile pour le

3 CICR de faire son travail. Si nous regardons le paragraphe 11, en

4 commençant, s'il vous plaît, quatre lignes avant la fin. La phrase qui

5 commence par "toutefois."

6 R. "Toutefois lorsque l'équipe est arrivée à Vukovar, ils ont constaté que

7 c'était la JNA qui contrôlait l'opération. La Croix-Rouge internationale

8 avait été éjectée de l'hôpital à 20 heures le 19 novembre."

9 Q. Je vous remercie. Donc, il s'agit de 20 heures. Je voudrais maintenant

10 vous demander de regarder le compte rendu que la Défense -- je vais essayer

11 de le retrouver -- que la Défense nous a fourni.

12 M. MOORE : [interprétation] Si vous voulez m'excuser un instant.

13 Q. Il s'agit d'un document qui a été provisoirement marqué aux fins

14 d'identification. Est-ce que vous avez copie de ce compte rendu de la

15 vidéo qui vous a été montrée par Me Lukic ?

16 R. Oui.

17 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder au bas de la page dans le coin

18 en bas de la page numéro 4 ? Vous avez cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Je vais donner lecture de ce passage, ce sera peut-être plus facile.

21 Dernière réponse de Borsinger ce jour-là : "Puisque comme j'ai été bloqué,"

22 à la page suivante, le texte se poursuit. Borsinger : "Non, non, je dois

23 être là." Ensuite, Borsinger

24 poursuit : "D'après cet accord, je suis censé être à l'hôpital depuis la

25 nuit dernière à 8 heures."

26 Est-ce que vous voyez cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Merci beaucoup. Je vous demanderais de bien vouloir regarder un

1 document supplémentaire. Il s'agit d'un document figurant à l'intercalaire

2 25. Cela correspond à la pièce à conviction 321. Je vais m'efforcer de

3 trouver la page pertinente. Voilà. Elle se trouve à la page 1 419. Dans la

4 rubrique générale, mission d'aide à Vukovar, ce qui m'intéresse c'est la

5 page 1 419, alinéa (b)(i), ce passage concerne la date du 20. Est-ce que

6 vous avez retrouvé cela ?

7 R. [aucune interprétation]

8 Q. Très bien, merci. Peut-être que je pourrais en donner lecture. Je cite

9 : "Le 20 novembre," - le texte poursuit, il est question de se rendre à

10 Vukovar, et six lignes plus bas, après "saoul et agressif," on peut lire :

11 "Des cadavres étaient visibles dans les ruines. A leur arrivée à l'hôpital,

12 ils ont constaté que la JNA avait le contrôle et que la Croix-Rouge

13 internationale, le CICR, n'avait pas reçu l'autorisation d'entrer à

14 l'hôpital pour commencer à enregistrer les blessés et les malades."

15 Est-ce que vous avez cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Merci. Lorsque Mme Tapuskovic, le conseil de M. Radic, vous a posé des

18 questions au sujet de la capacité qu'avait le CICR de faire son travail

19 dans la soirée du 19 et le 20, est-ce que vous vous appuyez sur ces

20 documents ou sur vos propres connaissances ? Est-ce que vous pourriez nous

21 aider à cet égard, s'il vous plaît ? Ou un peu des deux peut-être ?

22 R. Un peu des deux. Car 15 années se sont écoulées, et je peux

23 difficilement faire confiance à ma mémoire.

24 Q. Merci beaucoup. On vous a interrogé au sujet de votre déposition dans

25 l'affaire Dokmanovic, c'est le conseil de M. Radic qui vous a posé des

26 questions à ce sujet. Je souhaiterais que l'on en parle également.

27 Accordez-moi quelques instants que je retrouve le passage pertinent, s'il

28 vous plaît. Cela concerne la visite à Lovas et on vous a posé des questions

1 au sujet du commandant militaire. La référence est à la page 10, ligne 13.

2 Il a été suggéré que l'homme que vous considériez un peu instable avait

3 obtenu des provisions pour le village. Vous vous souvenez de cela ? Vous

4 souvenez-vous de ce passage de votre déposition mentionné par ma consoeur ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner l'intégralité de la déposition

7 que vous avez faite par rapport à la situation à Lovas ?

8 M. MOORE : [interprétation] Je souhaiterais que le Greffier nous montre

9 cette page. D'après ce que j'ai sous les yeux, il s'agit de la page 1 364.

10 Je pense que cela correspond au numéro ERN 1351 à 1383, mais je n'en suis

11 pas sûr.

12 Est-ce que vous pourriez faire un agrandissement de façon à ce que tout le

13 monde puisse le lire ?

14 Q. Je sais que vous avez des problèmes avec vos yeux, Monsieur Kypr, est-

15 ce que vous pouvez lire cela ?

16 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

17 M. MOORE : [aucune interprétation]

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Toute la page.

19 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais un agrandissement parce que

20 sinon il nous faut une loupe pour lire cela. Donc page

21 1 364, je pense

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux utiliser la version

23 papier ?

24 M. MOORE : [interprétation]

25 Q. Si vous avez version papier, je n'ai aucune objection à cet égard.

26 Merci beaucoup. Est-ce que vous avez toutes les pages ou juste une ?

27 R. Toutes les pages --

28 Q. Merci.

1 R. -- de la déposition.

2 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez lire en haut à droite, page 1 364 ?

3 R. Oui.

4 Q. Ligne 7.

5 R. Très bien.

6 Q. La question était la suivante :

7 "Question : A-t-il dit quel était son poste, si vous vous en

8 souvenez ?

9 "Réponse : Si je me souviens bien, je pense qu'il a déclaré être le

10 commandant militaire et il a également dit qu'il était l'équivalent d'un

11 maire, le maire de la ville.

12 "Question : A-t-il dit pourquoi il était nécessaire d'attaquer

13 Lovas ?

14 "Réponse : Il nous a expliqué que l'attaque était nécessaire parce qu'une

15 minorité serbe habitait dans le village et qu'elle était menacée par la

16 population croate.

17 "Question : A-t-il parlé de la nécessité de modifier l'équilibre dans la

18 composition ethnique de la ville ?

19 "Réponse : Si je me souviens bien, oui.

20 "Question : Pouvez-vous nous dire un peu plus de choses à ce sujet. Qu'a-t-

21 il dit?

22 "Réponse : C'était assez surprenant, car il disait qu'il était essentiel

23 que les Serbes s'installent dans le village depuis d'autres régions, et

24 changer la structure n'est pas naturel car la population était

25 majoritairement croate. Mais franchement, je ne sais pas si me souviens de

26 cela très bien car sept années se sont écoulées.

27 "Question : "A-t-il dit si la JNA avait joué un rôle quelconque dans

28 l'attaque de Lovas ?

1 "Réponse : Non, et là encore cela nous a surpris, parce qu'il a dit qu'il

2 avait investi beaucoup d'argent dans l'équipement, qu'il avait fourni des

3 équipements à l'unité qui avait libéré le village, qu'il avait investi je

4 ne sais plus combien de marks allemands.

5 "Question : D'après les observations que vous avez faites dans cette

6 région, et compte tenu des attaques contre les différents villages dont

7 vous avez été le témoin, quel est votre point de vue sur l'approche adoptée

8 par les forces serbes s'agissant des tactiques militaires utilisées par la

9 JNA, les volontaires et les paramilitaires ?

10 "Réponse : Ce qui était sans doute intéressant, était que l'armée

11 yougoslave tenait des positions dans la région où ces villages étaient

12 situés et qu'il y avait des groupes que nous appelions 'les groupes

13 paramilitaires,' à l'époque."

14 Un peu loin, question suivante :

15 "Question : Quel rôle jouait ces groupes paramilitaires, d'après ce que

16 vous avez pu voir ?

17 "Réponse : Il s'agissait des forces de la première attaque, mais c'est ce

18 qu'on nous a dit, en réalité, car compte tenu des règles que nous suivions

19 dans nos opérations, nous ne nous trouvions jamais dans des régions où des

20 opérations menées par les forces paramilitaires étaient en cours."

21 Le passage que je viens de vous lire était assez long, mais je souhaiterais

22 vous renvoyer à un document qui a été mentionné par l'Accusation et par la

23 Défense. Ce document figure dans l'intercalaire 13. Il est question de

24 Lovas, 26 maisons ayant été détruites. Est-ce que vous avez retrouvé cela ?

25 R. Oui.

26 Q. "Certaines maisons ont été endommagées, certaines ont été très

27 endommagées." Vous souvenez-vous par quoi ces dommages avaient été

28 occasionnés ? Il est question de 26 maisons endommagées.

1 R. Oui. Je me souviens des photographies que j'ai faites à cet endroit,

2 certaines maisons ont été brûlées, incendiées. Je me souviens de traces de

3 grenades, ou d'obus, je me souviens que ces maisons avaient été réduites en

4 cendre, y compris des garages avec les tracteurs, et ainsi de suite.

5 Q. Merci. S'agissant du rapport figurant à l'intercalaire 17, pièce à

6 conviction 312, je souhaiterais que vous regardiez la page

7 381 382. Vous avez dit que vous ne saviez pas si on s'était servi de Lovas.

8 Il est fait référence aux incendies et au pillage. Est-ce que ce rapport et

9 la conclusion générale de celui-ci correspondent à ce que vous avez pu

10 constater par vous-même à Lovas par rapport aux maisons incendiées ?

11 R. Peut-être, mais je ne sais pas si cela en était la raison.

12 Q. Merci beaucoup. Deux autres sujets et j'en aurai terminé. A

13 l'intercalaire 27 figure un document au sujet duquel on vous a posé des

14 questions. Il s'agit de la pièce à conviction 334. Je souhaiterais que l'on

15 examine la version manuscrite de ce document. Page 00381448. En fait, il

16 s'agit de 333, comme on me le signale, je m'excuse. Est-ce que vous

17 pourriez vous reporter à la page numéro -- dont les quatre derniers

18 chiffres sont 1448; est-ce que vous l'avez trouvé ?

19 R. Non, je n'ai sans doute pas la bonne intercalaire.

20 Q. Je suis sûr que c'est de ma faute. Intercalaire 27.

21 R. Intercalaire 27, oui.

22 Q. Donc, il doit s'agir de deux documents. L'un s'appelle le rapport de

23 Cunningham. Il est suivi d'un rapport manuscrit.

24 R. Je n'ai que la première page du rapport manuscrit.

25 Q. Est-ce que vous avez la page 1448 ?

26 R. Dans mon dossier, cela n'y figure pas. Il y a le document ZA00-4265.

27 C'est ce que l'on voit en haut de la page.

28 Q. Merci. Mais je vous poserai simplement des questions oralement à ce

1 sujet.

2 Il est indiqué que l'hôpital de Vukovar a fait l'objet d'une visite, et il

3 est suggéré que l'on tirait sur des avions depuis le toit.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic.

5 M. VASIC : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, mais je pense qu'il

6 serait bon de savoir de quel document exactement il s'agit. Le témoin

7 devrait savoir cela également. Peut-être s'agit-il du document portait le

8 numéro KY-V-18 ? Ce document ne figure pas dans les classeurs.

9 M. MOORE : [interprétation] C'est de ma faute. Il s'agit d'une pièce à

10 conviction de la Défense que j'ai rajoutée, parce qu'elle était pertinente.

11 Donc, en réalité il s'agit d'une pièce à conviction de la Défense qui s'est

12 vue attribuer la cote 334. Je vous présente mes excuses. Je me sers de mon

13 propre système de classement.

14 Q. Je vais donner lecture de ce passage. Je pense que cela ne posera aucun

15 problème. Il a été suggéré donc que -- que l'on tirait sur des avions à

16 partir du toit. Lorsque vous vous êtes rendu personnellement à Vukovar, et

17 à l'hôpital de Vukovar plus particulièrement, êtes-vous jamais allé sur le

18 toit en personne ?

19 R. Oui. Nous avions notamment pour tâche de nous rendre compte de la

20 situation. Je pense que j'y suis allé avec M. Cunningham, mais je ne suis

21 pas sûr d'être allé sur le toit.

22 Q. Pourquoi êtes-vous allés sur le toit ?

23 R. Pour observer la situation à l'hôpital.

24 Q. Est-ce qu'il a été suggéré que le toit avait été utilisé pour des

25 armes ?

26 R. Je n'ai pas d'éléments de preuve à ce sujet. Nous n'avons observé

27 aucune trace de munitions ou autre.

28 Q. Merci. M. Cunningham était colonel dans l'armée canadienne, n'est-ce

1 pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Merci beaucoup. Enfin, pour terminer -- même s'il est toujours quelque

4 mots périlleux pour un avocat de dire cela -- pour terminer donc, je

5 souhaiterais que l'on parle du groupe de personnes qui, d'après les

6 patients, d'après ce que les patients vous ont dit, ce groupe de personnes

7 a été emmené avant que vous arriviez sur place. Ces personnes avaient été

8 emmenées hors de l'hôpital. S'agissant de la JNA, est-ce que l'un

9 quelconque des représentants de la JNA vous a informé du fait qu'un groupe

10 avait été emmené ailleurs avant votre arrivée ?

11 R. Je ne me souviens pas, mais peut-être qu'il y a un malentendu. Il faut

12 s'agir de personnel du Dr Bosanac. Nous avons posé de questions précises à

13 son sujet. Donc, il s'agit de savoir de quelle type de personne on parle.

14 Je ne peux pas vous répondre.

15 Q. Où Cunningham s'est-il rendu cet après-midi là ?

16 R. Je pense que c'était dans la matinée ou au début de l'après-midi. Il

17 est allé organiser les choses, et il s'est rendu à Belgrade.

18 Q. Merci.

19 R. Enfin, c'est ce que je pense.

20 Q. Ma dernière question. Est-ce que l'un quelconque des membres de la JNA

21 vous a dit que l'accord de Raseta avait été annulé ou n'existait pas ?

22 R. Je ne m'en souviens pas.

23 Q. Merci.

24 M. MOORE : [interprétation] Bien, j'en ai terminé avec mes questions

25 supplémentaires.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous vous en sommes très

27 reconnaissants. Je suis sûr que M. l'Ambassadeur vous est très

28 reconnaissant également. Monsieur l'Ambassadeur, vous serez heureux

1 d'entendre que cela met fin à votre déposition. Nous souhaitons vous

2 remercier d'être venu nous aider en témoignant à La Haye, et ce en dépit

3 des douleurs que vous ressentez aux yeux. Merci de nous avoir aidé au cours

4 de ces dernières journées.

5 Nous allons lever l'audience et nous reprendrons nos travaux demain à 9

6 heures.

7 --- L'audience est levée à 14 heures 09 et reprendra le jeudi 30 mars

8 2006, à 9 heures 00.

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