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1 Le vendredi 28 avril 2006
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Je voudrais vous rappeler
7 l'information solennelle que vous avez formulée au début de votre
8 déposition qui est toujours en vigueur.
9 LE TÉMOIN: WITNESS P-014 [Reprise]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] M. Borovic a encore quelques
12 questions à vous poser.
13 Contre-interrogatoire par M. Borovic : [Suite]
14 Q. [interprétation] Nous avons entendu, vous l'avez dit qu'à un
15 moment donné, dans le hangar, il y avait des officiers qui avaient un
16 certain niveau d'ancienneté et vous avez aussi dit qu'ils portaient des
17 uniformes verts olive. Vous avez aussi dit que vous avez l'impression
18 qu'ils avaient été envoyés là-bas par un supérieur ou par un commandement
19 supérieur ?
20 R. Oui. Effectivement, c'est exactement ce que j'ai pensé.
21 Q. Ces officiers, puisque vous dites que c'étaient des officiers, est-ce
22 qu'ils avaient des grades ? Est-ce qu'il y en avait parmi eux qui avaient
23 un grade de colonel, par exemple ?
24 R. Je ne me souviens pas du grade qu'ils avaient. C'est vrai qu'il y en
25 avait qui avaient des grades.
26 Q. Avez-vous entendu du colonel Bogdan Vojnovic ? Excusez-moi, j'ai parlé
27 de Bogdan Vujic alors que, dans le compte rendu d'audience, on peut lire
28 Bogdan Vojnovic. Il y a une erreur. Là, il y a, à nouveau, une erreur au
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1 niveau du compte rendu d'audience. Donc, Bogdan Vujic, s'il vous plaît.
2 Merci.
3 R. Non, à l'époque, je ne connaissais ni le nom, ni le prénom de Bogdan
4 Vujic.
5 Q. A quel moment vous avez entendu parler de lui et qui vous a parlé de
6 lui ? C'est une question logique que je vous pose.
7 R. J'ai entendu de cet officier par la suite, quand on a commencé à faire
8 des enquêtes, quand on a commencé les dépositions à partir de 2001.
9 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez entendu au sujet de cet officier
10 et pourquoi vous avez entendu parler de lui ?
11 R. J'ai entendu dire qu'il est venu aider le Groupe opérationnel du Sud
12 pour les aider avec un groupe d'officiers. Justement, il est venu pendant
13 cette période critique, mais lui, personnellement, n'avait rien à voir avec
14 qui s'est passé à Ovcara entre le 18 et le 20 novembre, évidemment, 1991.
15 Q. Merci. Ces officiers, est-ce qu'ils avaient quelque chose à faire avec
16 Ovcara, à partir du 18 novembre et par la suite ?
17 R. J'ai déjà dit cela. J'imagine qu'il était parmi les groupes d'officiers
18 assez âgés qui se trouvaient dans le hangar le 20 novembre 1991, que parmi
19 eux, il y en avait qui faisaient partie éventuellement de son groupe; c'est
20 ce que je peux supposer.
21 Q. Merci, Monsieur. Savez-vous qui était leur supérieur dans le
22 secrétariat fédéral de la Défense populaire ?
23 R. Je ne sais pas si c'est vraiment pertinent par rapport à ce que j'ai à
24 dire, mais je sais que le chef de cette administration était, à l'époque,
25 le général Aco Vasiljevic.
26 Q. Je ne sais pas si on vous a déjà posé cette question mais est-ce
27 qu'Aleksander Vasiljevic était présent à Vukovar ce jour-ci ou à Ovcara
28 même ?
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1 R. A l'époque je n'ai pas entendu dire, je n'ai pas entendu -- je n'ai pas
2 vu le général Aco [phon] Vasiljevic; par la suite, effectivement, j'ai
3 entendu dire qu'il avait été à Vukovar à un moment donné, mais je ne pense
4 pas que ce soit pertinent par rapport à ce que j'ai à dire.
5 Q. Ces officiers, bon, un peu âgés pour ainsi dire, est-ce qu'ils
6 faisaient quoi que ce soit de particulier dans le hangar ? Vous en avez
7 parlé peut-être hier.
8 R. Quand ces détenus s'approchaient de la table pour être identifié, pour
9 présenter, décliner leur identité, bien, ils leurs posaient des questions
10 et ils prenaient des notes. Ils écrivaient quelque chose à ce sujet.
11 Apparemment, ils voulaient savoir qui étaient ces gens, ce qu'ils
12 faisaient, d'où ils venaient, et cetera.
13 C'est pour cela que j'ai pu les identifier comme des gens faisant partie
14 d'un groupe à part.
15 Q. Merci. Ce jour-là, Dragi Vukosavljevic est-il venu dans le hangar à
16 deux reprises ?
17 R. Je ne me souviens pas de l'avoir rencontré; cela étant dit je ne veux
18 pas contester ce fait.
19 Q. Est-ce que vous savez qui était Ljubisa Petkovic ?
20 R. Oui, mais je ne l'ai appris que par la suite. Je ne pense pas que cela
21 soit important pour ce que j'ai à dire.
22 Q. Merci. Ensuite, vous êtes parti sur le front et vous dites qu'arrivé à
23 Sid; qui vous a accueilli là-bas ? Est-ce que vous avez été accueilli
24 d'ailleurs par qui que ce soit ?
25 R. Quand nous sommes arrivés, nous faisions partie d'un groupe d'officiers
26 ayant fait des hautes études militaires, donc, quand nous sommes arrivés à
27 Sid, nous avons été reçus par le chef du QG ou par le commandant de la 1ère
28 Brigade motorisée -- la 1ère Division motorisée de la Garde. Il nous a dit
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1 que nous allions être affectés à une unité qui avait refusé de s'acquitter
2 d'une mission et que cette unité avait été complètement démantelée.
3 Q. Bien. Vous nous avez raconté avec beaucoup de détails ce que vous avez
4 fait dans le hangar, vous y êtes allé à deux reprises. Vous nous avez dit
5 ce que faisaient(expurgé)soldats, ce que faisait la 80e Brigade de Kragujevac
6 ce que faisait la police militaire, et cetera. Mais voici la question que
7 je veux vous poser : pendant la période où il y avait encore au moins un de
8 vos soldats à Ovcara, est-ce qu'il y a eu des groupes de gens qui ont été
9 fusillés ? Ou est-ce que qui que ce soit ait été fusillé dans le hangar
10 pendant qu'il y avait encore (expurgé) soldats dans le hangar ?
11 R. Je ne dispose pas de telles informations. Mais les soldats, qui étaient
12 là pour aider Vojnovic, (expurgé).
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1 M. BOROVIC : [interprétation] Merci. Je vous demanderais que l'on passe à
2 huis clos partiel.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
5 le Président.
6 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
9 Contre-interrogatoire par M. Lukic :
10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Novak Lukic.
11 Je suis avocat. Je représente les intérêts de Veselin Sljivancanin. En
12 cette qualité, je vais vous poser des questions concernant qui
13 m'intéressent principalement. Nous n'allons pas nous attarder sur la
14 théorie. C'est pour cela que nous allons rester à huis clos partiel pendant
15 une grande partie de mon contre-interrogatoire. Mais, au début, nous
16 pouvons commencer par des questions à caractère général et j'attends des
17 réponses précises de votre part.
18 Selon vous, peut-être que vous avez des informations précises à ce sujet,
19 quelle est la distance entre Ovcara -- le centre d'Ovcara et Negoslavci ?
20 R. Six kilomètres, je pense.
21 Q. Vous êtes-vous trouvé à la caserne de Vukovar, à quelque moment que ce
22 soit ? Je souhaiterais savoir quelle est la distance précise qui sépare la
23 caserne d'Ovcara ?
24 R. Je ne sais pas. Je suis allé à la caserne de Vukovar après le 18 ou
25 plutôt après le 20. Excusez-moi, le 22 novembre 1991.
26 Q. Nous sommes en audience publique. Inutile d'entrer dans les détails. Y
27 a-t-il des zones peuplées entre Negoslavci et Ovcara, ou s'agit-il
28 essentiellement de zones non habitées ?
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1 R. Il s'agit essentiellement de zones non habitées, d'après ce que je
2 sais.
3 Q. Saviez-vous qu'à l'époque, la décision du ministère de la Défense
4 de la République de la Serbie, qui existait à l'époque, stipulait que les
5 réservistes pouvaient rester sur le front pendant 45 jours tout au plus.
6 Etiez-vous au courant de cette décision ?
7 R. Oui. J'étais au courant de cela.
8 Q. Lors de l'interrogatoire principal, vous avez déclaré qu'il était assez
9 difficile de mettre en œuvre la mobilisation pendant cette période. Que
10 pouvez-vous nous dire au sujet de ce qui a permis de conclure que la
11 mobilisation ne se passait pas bien ? Est-ce que vous voulez qu'on passe à
12 huis clos partiel ? Si vous le souhaitez, nous pouvons passer à huis clos
13 partiel.
14 R. Je ne pense pas avoir des connaissances particulières sur cette
15 question générale mais je savais certaines choses, par exemple, (expurgé)
16 (expurgé)
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons passer à huis clos
18 partiel.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
20 Monsieur le Président.
21 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, nous sommes maintenant
16 en audience publique. Je comprends que vous voulez présenter certaines
17 conclusions en l'absence du témoin.
18 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais demander des directives de la
19 Chambre sur cette question --
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
21 M. MOORE : [interprétation] -- en l'absence du témoin.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons faire en sorte que le
23 témoin quitte le prétoire brièvement. Il est nécessaire de descendre les
24 stores et il faudra les rouvrir.
25 M. MOORE : [interprétation] Ensuite, je demanderais si nous pouvons aller
26 en audience à huis clos partiel, s'il vous plaît.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous allons vous
28 demander de quitter la salle d'audience avec l'Huissier un instant, pas
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1 très longtemps, je comprends. Je vous remercie.
2 [Le témoin se retire]
3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, les questions que vous
5 voulez poser, peut-on les traiter en audience publique ?
6 M. MOORE : [interprétation] Malheureusement pas.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Donc, audience à huis clos
8 partiel.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Un instant, Monsieur le Président. Nous
10 sommes maintenant en audience à huis clos partiel, Monsieur le Président.
11 [Audience à huis clos partiel]
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14 M. MOORE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
15 Nouvel interrogatoire par M. Moore :
16 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je voudrais éclaircir certains
17 points. On vous a demandé, c'est Me Vasic qui vous a posé la question pour
18 le compte de M. Mrksic. On a vous posé des questions concernant des
19 rapports de renseignements de sécurité que vous deviez recevoir ou ne pas
20 recevoir lorsque vous vous trouviez à (expurgé). Nous
21 parlons de la période pendant laquelle vous étiez, effectivement, (expurgé)
22 (expurgé). De qui receviez-vous les rapports de renseignements
23 et les renseignements concernant la sécurité ? De qui émanaient-ils ? (expurgé)
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28 M. MOORE : [interprétation] Pourrais-je demander que nous allions en
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1 audience à huis clos partiel, s'il vous plaît, pour les questions qui
2 restent ?
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Audience à huis clos partiel.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
5 partiel, Monsieur le Président.
6 [Audience à huis clos partiel]
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20 [Audience publique]
21 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic.
23 M. LUKIC : [interprétation] Je ne sais pas combien de temps durera la
24 présentation des arguments de Mme Tuma, mais je souhaite simplement
25 indiquer que nous souhaiterions soulever une question d'intendance et je
26 voulais vous signaler cela.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Tuma, il nous reste 12 minutes.
28 Il nous faudra dans cette intervalle traiter de certaines questions
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1 d'intendance. Est-ce que cela signifie que votre intervention sera
2 raccourcie ? Est-ce que vous pouvez remettre cela à la responsabilité de
3 vos collègues ?
4 Mme TUMA : [interprétation] Absolument, mais cela dépend de ma Défense. Je
5 voulais parler d'un document concernant le prochain témoin. Cela dépend de
6 la Défense. Je ne sais pas de combien de temps la Défense aura besoin pour
7 le contre-interrogatoire de ce témoin. Je n'aurais pas beaucoup de
8 questions à poser.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
10 Monsieur Lukic, en regardant vos collègues, est-ce que vous pouvez nous
11 dire s'il y aura beaucoup de questions ? Est-ce qu'il faudra poursuivre la
12 semaine prochaine ?
13 Me Vasic se porte volontaire, je vois.
14 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Messieurs
15 les Juges. Je vais entreprendre cette tâche de répondre à cette question.
16 Pour mon contre-interrogatoire du prochain témoin je crois qu'il faudrait
17 cinq minutes seulement. Je n'ai que très peu de questions à lui poser.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si nous prévoyons cinq minutes pour
19 les questions, cinq minutes pour faire rentrer le témoin, et à Mme Tuma son
20 intervention, nous n'avons pas assez de temps non plus pour les autres
21 questions qui doivent être évoquées parce que ceci ferait dix minutes.
22 Excusez-moi, Madame Tuma, mais ma préoccupation concerne le témoin; elle
23 apparaîtra s'il faut qu'elle reste ici pendant un long week-end.
24 Mme TUMA : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Mais
25 elle peut rester.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Elle peut, n'est-ce pas ?
27 Mme TUMA : [interprétation] Je lui ai demandé si elle était disponible et
28 elle peut venir à la barre témoigner mardi prochain.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous voulez bien lui transmettre
2 nos excuses pour le retard, mais il n'est pas possible d'entendre son
3 témoignage aujourd'hui.
4 Mme TUMA : [interprétation] Je le ferai, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Une question concerne l'article du 92
6 bis du Règlement. C'est également quelque chose qui est vraisemblable s'il
7 n'y a pas d'opposition, il est vraisemblable que cela ne prendra que neuf
8 minutes et demi.
9 Mme TUMA : [interprétation] Je pense qu'il vaudrait mieux que ceci
10 également soit prévu pour mardi.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis sûr, Monsieur Moore, que vous
12 serez d'accord avec Mme Tuma.
13 Mme TUMA : [interprétation] Je l'espère.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant de vous demander de vous
15 rasseoir, je voudrais vous présenter nos meilleurs vœux pour cette avancée
16 dans votre carrière juridique. Nous espérons que vous allez trouver toutes
17 les satisfactions que vous espérez.
18 Mme TUMA : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le
19 Président. J'apprécie vraiment que vous ayez fait état de cela et je le
20 ferais bien sûr avec honneur. C'est mon intention d'en faire ainsi. Je vais
21 commencer à prendre mes fonctions à la Chambre criminelle à Sarajevo le 1er
22 juin.
23 [Le conseil de l'Accusation se concerne]
24 Mme TUMA : [interprétation] Excusez-moi, je voulais quand même dire
25 que je serai ici mardi.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous vous remercions
27 pour cela.
28 Maintenant, nous allons passer aux questions administratives ou
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1 d'intendance, n'est-ce pas, Maître Lukic ?
2 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais
3 maintenant parler pour le compte de la Défense de Sljivancanin, mais je
4 voudrais dire encore une fois que je n'ai pas d'instruction de la part de
5 mon client en ce qui concerne ce point. Au contraire, ces instructions vont
6 dans le sens contraire de ce que je souhaite dire mais je pense que je
7 parle dans l'intérêt de sa défense, ceci à avoir avec la décision de tenir
8 audience maintenant dans l'après-midi. Je crois que ceci doit avoir lieu au
9 mois de mai, à la fois dans la matinée et dans l'après-midi. Je voudrais
10 vous dire très clairement que M. Sljivancanin est tout à fait en faveur de
11 ce calendrier qui porte sur l'ensemble de la journée. Toutefois, je dois
12 vous informer de quelque chose d'autre, et j'espère que M. Moore pourra
13 confirmer que j'ai raison en disant cela. Tous les témoins qui ont été
14 prévus, qui doivent venir sont des témoins militaires, y compris des
15 experts militaires, et ces témoins, comme vous avez pu le voir avec le
16 dernier témoin ont fait un grand nombre de déclarations de variétés
17 diverses. Il y a des éléments de preuve, des rapports qui ont été faits
18 dans d'autres procès donc tout ceci nécessite un examen attentif et
19 approfondi. Nous en avons déjà beaucoup. Ce qui est important pour nous
20 maintenant, c'est qui est le plus important c'est d'avoir des instructions
21 de nos clients précisément à cause du profil de ces témoins. Dans la mesure
22 où les témoins qui sont venus ici n'ont pas eu besoin que nous soyons
23 constamment en contact avec nos clients et que nous recevions
24 d'instructions de leur part. Maintenant, vu les témoins qui vont venir il
25 faut que nous soyons en contact étroit avec nos clients et ceci parce que -
26 - c'est la raison pour laquelle j'ai des préoccupations en ce qui concerne
27 ce nouvel emploi du temps qui risque de nous poser des problèmes en ce
28 sens. Cela ne va pas nous faciliter les choses de façon à pouvoir, par
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1 exemple, faire des contre-interrogatoires efficaces. Si nous sommes
2 -- si nous pouvons contacter nos clients que pendant une heure de
3 suspension de séance ou l'heure du déjeuner, de toute façon, nous avons
4 tous besoin d'une pause. Ceci veut dire qu'après que nous ayons terminé
5 l'audience à 16 heures 30 dans l'après-midi, il nous sera impossible de
6 nous rendre au quartier pénitentiaire pour voir nos clients et les
7 consulter.
8 Donc, dans ces circonstances particulières, peut-être, serons-nous
9 autorisés à aller au quartier pénitentiaire après 16 heures 30 dans
10 l'après-midi, mais vous rendez compte, vous-même, quelle charge cela va
11 représenter pour nous de nous y trouver assez tard pour les consulter. Je
12 voulais donc appeler votre attention sur ce point en tant que conseil de la
13 Défense. Je pense que c'était mon devoir de vous en informer du fait que ce
14 nouvel emploi du temps, compte tenu des témoins que nous allons entendre,
15 ce sont des témoins qui déposeront sur des questions très techniques. Ceci
16 va représenter une charge importante pour nous. Les instructions de mon
17 client étaient contraires à ce que je viens de vous dire, mais je dois
18 exprimer ces préoccupations que j'aies en ce qui concerne la nature des
19 dépositions qui sont prévues pour le mois de mai compte de ce nouvel emploi
20 du temps. Il sera très difficile pour nous de consulter nos clients.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic ?
22 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
23 voudrais dire que je saisis cette occasion d'ajouter quelque chose à ce que
24 vient de dire mon confrère. Je pense que ses préoccupations sont identiques
25 à celle de l'équipe qui assure la défense de Mrksic, plus particulièrement,
26 si nous tenons compte du fait que l'emploi du temps doit concerner
27 l'ensemble du mois de mai. Il y aura donc des efforts supplémentaires à
28 déployer de la part de nos clients, pour tous également, dans les salles
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1 d'audience, y compris les membres de la Chambre. Toutefois, en plus de ce
2 qu'a dit, Me Lukic, je pense qu'il y a un autre motif de préoccupation avec
3 ce nouvel emploi du temps à savoir pour ce qui est de l'accusé. Une fois
4 que l'audience se termine à 16 heures 30, il n'arrivera pas, lui-même, au
5 quartier pénitentiaire avant 17 heures 30 ou peut-être 18 heures. Vu le
6 fait que le quartier pénitentiaire a beaucoup à faire e a un emploi du
7 temps très chargé. Les accusés ont déjà été informés du fait que pour aller
8 au quartier pénitentiaire, l'accusé n'aura pas la possibilité, à ce moment-
9 là, d'avoir sa promenade au cours du mois qui vient parce qu'ils
10 arriveront, ils arriveront au quartier pénitentiaire trop tard. En plus de
11 cela, ils n'auront pas la possibilité de faire de l'exercice, une fois
12 qu'ils sont rentrés au quartier pénitentiaire, ils auront moins de deux
13 heures ou peut-être, juste un peu plus de deux heures avant qu'on ne les
14 renferme dans leurs cellules. Peut-être que cela n'aurait pas été une
15 préoccupation majeure si cet emploi portait sur seulement une semaine
16 environ, mais un mois complet pour cet emploi du temps signifie que nos
17 clients vont avoir une perturbation de leur rythme de vie qui est
18 susceptible d'avoir des effets sur leur santé parce qu'un mois, c'est
19 vraiment très longtemps. Par conséquent, j'appuie pleinement ce qui vient
20 d'être dit par Me Lukic et je voulais vous en informer. Je vous remercie
21 beaucoup.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic.
23 M. BOROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. C'est peut-être
24 la première fois que je n'appuierais pas ce qui vient d'être dit par mes
25 confrères, que j'appuie normalement dans tout ce qu'ils font valoir. Je
26 crois que mon client a passé très longtemps, trop longtemps au quartier
27 pénitentiaire et, par conséquent, je voudrais insister pour que l'on aille
28 de l'avant, pour que le procès puisse se conclure aussi rapidement que
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1 possible afin que toutes ces difficultés puissent prendre fin dès que
2 possible, les difficultés qui ont mentionnées, en l'occurrence, par mes
3 confrères. Je vous remercie.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître, Messieurs.
5 Il faut évidemment apprécier le fait que le Tribunal va être obligé
6 de siéger à des heures qui ne sont pas régulières, qui ne sont pas
7 normales, c'est-à-dire, par exemple, une séance l'après-midi ou une séance,
8 le matin. En commençant plus tôt qu'une juridiction normale dans la matinée
9 et en finissant beaucoup plus tard qu'une juridiction normale dans l'après-
10 midi parce que nous n'avons que trois salles d'audience et nous devons
11 pouvoir mener de front six procès et chaque semaine qui passe. Lorsque nous
12 n'utilisons pas tous les moyens qui sont à notre disposition, cela veut
13 dire que non seulement qu'un procès en cours risque de durer plus
14 longtemps, mais que les autres accusés dont la plupart sont en détention
15 vont devoir y attendre plus longtemps d'être en détention avant que leur
16 procès ne puisse être fait. Par conséquent, chaque fois qu'il y a une
17 occasion d'ajuster les emplois du temps pour les heures, pour les séances,
18 ce qui se produit parfois entre deux affaires, nous le faisons de façon à
19 voir -- nous siégeons de façon avoir -- que nous puissions avoir des
20 audiences relativement normales au cours de la journée et, s'il y a une
21 heure de plus que nous pouvons prévoir, à ce moment-là, nous pouvons --
22 c'est peut-être le cas si nous avons deux audiences dans la journée. De
23 cette manière, effectivement, cela fait qu'il y a six jours qui sont
24 contenus dans cinq jours et ceci permet de raccourcir la longueur du
25 procès. Telle a été la pratique qui a été suivie par cette Chambre-ci dans
26 les procès précédents chaque fois que l'occasion s'en est présentée.
27 Nous sommes toujours conscients de la nécessité d'obtenir des
28 instructions des clients, mais il serait quelque peu surprenant qu'il ne
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1 soit pas possible si quelques imprévus surgissent au cours d'une
2 déposition, pendant une audience, que même quelques minutes lors de la
3 pause déjeuner ou quelques minutes à la fin d'une audience, quelques
4 minutes le matin suivant, ici même, plutôt qu'au quartier pénitentiaire ne
5 soient pas suffisantes pour permettre que ces nouvelles questions fassent
6 l'objet d'attention voulue et que les instructions puissent être obtenues.
7 Vous verrez que la semaine prochaine, dans l'après-midi du mercredi,
8 nous devrons libérer la salle parce que la Chambre d'appel a besoin de
9 siéger ce jour-là, à cette heure-là. Ils ont donc besoin de la salle
10 d'audience dans l'après-midi. Ce que nous pourrions peut-être faire c'est
11 procéder à quelques ajustements de l'emploi du temps pour voir si nous
12 pouvons procéder en pratique avec une efficacité raisonnable. Nous sommes
13 évidemment conscients, bien sûr, qu'il s'agit non seulement de
14 préoccupations pour la Défense, mais que l'Accusation, elle-même a à
15 procéder au récolement des témoins et ainsi de suite. Donc, nous sommes
16 parfaitement conscients de ces questions.
17 Vendredi de la semaine prochaine, ce qu'on fera peut-être - et là
18 aussi, nous sommes conscients du fait qu'il y a ceux qui sont non seulement
19 dans la salle d'audience, mais à l'extérieur et qui nous appuient dont les
20 heures de travail, évidemment, sont régies par le temps des audiences - le
21 temps que nous siégeons pourrait, à ce moment-là, avoir des inconvénients
22 du fait qu'il ne serait plus possible de voyager. Donc, peut-être que nous
23 pourrions, vendredi prochain, avoir une audience normale, le matin, à 9
24 heures jusqu'à 13 heures 45. Ceci ferait que la semaine prochaine, vous
25 auriez le mercredi après-midi et le vendredi après-midi de libre, comme
26 quand on suit le programme ordinaire. A moins que quelque chose de
27 dramatique ne se passe, nous pourrions faire quelque chose de ce genre dans
28 les semaines qui suivront, disons en commençant un peu plus tard, le lundi.
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1 Donc, ceci libère une matinée en tôt le vendredi à 13 heures 45 de
2 sorte qu'il y aurait un après-midi qui serait libéré, et on pourrait voir
3 si en procédant à des ajustements de ce genre ceci se révèle plus pratique.
4 Ceci veut dire que nous ne pourrons pas tirer tous les avantages que nous
5 espérions d'audience à plein temps, mais, néanmoins, ceci nous aidera de
6 façon considérable à nous assurer que ce procès se termine dès que cela
7 pourra convenablement se faire, ce qui est dans l'intérêt de tout le monde.
8 En vous ayant rappelé que mercredi de la semaine prochaine, il y aura
9 une audience normale de 9 heures à 13 heures 45 et, avec les ajustements,
10 qui vous permettraient d'avoir une audience normale le matin du vendredi.
11 Compte tenu du fait que lundi est un jour férié, j'espère que nous pourrons
12 tous survivre à cette épreuve de cet ajustement très important de nos
13 habitudes pour au moins pour la première semaine, après quoi nous verrons
14 si nous avons dans notre existence à faire face à une nouvelle épreuve. Il
15 y a trois Juges qui sont affectés par tout cela également, mais d'une façon
16 ou d'une autre, il faudra bien que nous trouvions une solution. Si cela se
17 révèle satisfaisant alors la semaine d'après nous essaierons d'avoir un
18 début un peu plus le lundi et de terminer à 13 heures 45 le vendredi. Ce
19 qui pourra peut-être dissiper les inquiétudes d'un certain nombre d'autres
20 personnes, et nous verrons, à ce moment-là, si en procédant de la sorte
21 cela se révèle satisfaisant et vous vous rendrez bien compte que c'est une
22 possibilité limitée. Bientôt d'autres affaires vont se succéder et nous
23 allons perdre cette possibilité d'avoir l'usage le matin et l'après-midi
24 d'une salle d'audience et il faudra à ce moment-là que ce soit ou le matin
25 ou l'après-midi, ce qui évidemment nous ralentira.
26 J'espère que les ajustements proposés seront suffisants. J'espère que
27 cela permettra de surmonter toutes les difficultés qui ont été évoquées et
28 qu'on trouvera un moyen de les résoudre d'une manière ou d'une autre.
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1 Je lève donc la séance. L'audience sera reprise à 9 heures 30 lundi matin.
2 Excusez-moi, je me trouve, je voulais dire mardi matin. L'audience est
3 levée.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 54 et reprendra le mardi 2 mai 2006, à
5 9 heures 30.
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