1 Le lundi 25 septembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés, Radic et Sljivancanin, sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.

6 Monsieur Vasic.

7 M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

8 toutes les parties présentes dans le prétoire. J'espère que les interprètes

9 peuvent m'entendre.

10 Monsieur le Président, je voudrais soulever une question, et comme

11 vous avez vu, mon client n'est pas ici, et c'est peut-être qu'il serait

12 convenable d'en parler en audience à huis clos partiel puisqu'il s'agit de

13 son état de santé.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic, si vous ne rentrez pas

15 dans les détails, je pense que nous pouvons garder l'audience publique

16 puisqu'il est important que le public sache ce qui se passe dans le

17 prétoire.

18 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Malheureusement,

19 moi-même je ne suis pas au fait des détails. J'ai reçu cette nouvelle cet

20 après-midi, après 13 heures de l'après-midi. Tout ce que je sais est que M.

21 Mrksic ne se sent pas bien. Je ne saurais vous dire en revanche de quoi il

22 s'agit et quels sont les pronostics, donc je n'ai pas reçu cette

23 information. En réalité, sa situation n'est pas critique, apparemment,

24 d'après ce que j'ai entendu.

25 Je n'ai pas pu le voir, je n'ai pas pu entrer en contact avec lui. On

26 m'a tout simplement dit que son état de santé n'était pas critique, qu'il

27 se portait plutôt bien, enfin, mieux. Je n'ai pas d'autres détails,

28 Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Vasic.

2 Les Juges de la Chambre en savent un petit peu plus que vous. Nous avons

3 appris que votre client doit subir quelques examens de routine et que

4 pendant qu'il était à l'hôpital, on a décidé qu'il doit rester hospitalisé,

5 puisque ses examens doivent être plus complets. Donc, il va rester à

6 l'hôpital jusqu'à demain, normalement. Demain, il pourrait normalement être

7 dans le prétoire à nouveau.

8 M. VASIC : [interprétation] Merci. Je n'ai pas entendu cette nouvelle. J'ai

9 entendu, j'ai vu M. Mrksic hier pendant la matinée. Il ne m'a pas du tout

10 dit qu'il allait subir des examens ou allait faire des examens à l'hôpital.

11 C'est pour cela que j'étais extrêmement surpris d'apprendre qu'aujourd'hui,

12 il était à l'hôpital.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Mais comme vous l'avez dit, M.

14 Mrksic a renoncé à son droit de présence, ce qui fait que nous allons

15 pouvoir continuer nos travaux d'aujourd'hui sur cette base. Est-ce que

16 votre témoin est prêt ?

17 Vous en avez un, n'est-ce pas ?

18 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, oui effectivement, je

19 suis en mesure de citer mon prochain témoin. C'est exact. Mais cette

20 renonciation dont vous me parlez, je n'ai pas pu la voir. J'imagine qu'on

21 lui a présenté ce qui est pertinent juridiquement par rapport à sa

22 décision, qui consiste à permettre la poursuite du procès en son absence.

23 J'imagine aussi qu'il a eu la possibilité de faire part de sa volonté par

24 le biais de cette signature. Je n'étais pas là. Je n'ai pas vu ce document.

25 Je ne saurais dire quoi que ce soit à ce sujet. Tout ce que je peux dire,

26 c'est que j'ai la bonne foi que tout cela a été fait en bonne et due forme.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Vasic, nous ne savons pas

28 dans quelles circonstances ce document a été recueilli, créé. Nous savons

1 que ce document a été soumis. Au cours de ce procès, c'est déjà arrivé que

2 des accusés renoncent à leur présence, et il nous est arrivé aussi de

3 continuer nos travaux en absence des accusés. Normalement, pour l'instant,

4 les Juges de la Chambre considèrent que votre client est conscient de ses

5 droits et qu'il a fait cette renonciation en bonne et due forme.

6 Par rapport à ces circonstances, nous considérons qu'il conviendrait

7 mieux de continuer. S'il se présentait un problème non prévu par rapport à

8 cette renonciation, nous allons prendre en considération ce nouveau fait,

9 mais pour l'instant, ceci ne semble pas être une probabilité. Je vais vous

10 demander de citer votre prochain témoin.

11 M. VASIC : [interprétation] Oui, effectivement. Je cite à la barre M.

12 Rade Danilovic. C'est notre prochain témoin.

13 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pourriez-vous nous donner lecture de

17 ce qui figure sur le document qui va vous être présenté par l'huissière ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 LE TÉMOIN : RADE DANILOVIC [Assermenté]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.

23 Oui, Monsieur Vasic.

24 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Interrogatoire principal par M. Vasic :

26 Q. [interprétation] Je vais demander que l'on distribue les liasses de

27 documents que nous allons utiliser aujourd'hui, et pour le témoin, je

28 voudrais lui présenter un exemplaire papier du journal de guerre et des

1 opérations de la 80e Brigade motorisée.

2 Nous n'allons pas avoir besoin immédiatement de cela. Je vous remercie

3 d'avoir distribué ce document.

4 Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous vous présenter, s'il vous plaît ?

5 R. Bonjour. Je m'appelle Rade Danilovic.

6 Q. Qu'est-ce que vous avez fait comme études ? Où est-ce que vous avez

7 travaillé ?

8 R. J'ai fait les études secondaires, et ensuite l'académie militaire ainsi

9 que l'école de guerre et du commandement. Ensuite, j'ai été en service à

10 Selj [phon] et à Maribor pendant 19 ans à peu près. Ensuite, j'ai été à

11 Kragujevac pendant toute cette période. J'ai passé aussi une partie sur le

12 théâtre de guerre dans la Republika Srpska.

13 Q. Monsieur Danilovic, vous parlez la même langue que moi. Je vais vous

14 demander pour cela quelque chose. Après ma question, je vais vous demander

15 d'effectuer une petite pause pour que les interprètes puissent traduire

16 tout d'abord ma question et ensuite la réponse que vous allez nous donner,

17 parce que vous savez, uniquement ce qui figure dans le compte rendu

18 d'audience va être pertinent pour cette affaire.

19 Je pense que la meilleure chose serait de suivre le rythme de la frappe sur

20 l'écran, et à la fin de la frappe de ma phrase, vous allez pouvoir

21 commencer votre réponse. Je vais aussi vous demander de respecter à peu

22 près la vitesse à laquelle je parle, ce qui permettra aux interprètes de

23 correctement interpréter vos propos.

24 R. Je vous remercie.

25 Q. Vous nous avez dit que vous avez été en service en Slovénie; jusqu'à

26 quelle année et quelles étaient vos positions ?

27 R. Tout d'abord, j'ai été commandant de compagnie pendant huit ans à peu

28 près. Ensuite, j'étais le deuxième opérationnel au niveau du commandement

1 de la division. C'était à peu près jusqu'à la fin des années 1990, quand

2 les événements ont commencé, comme on le sait bien. Ensuite, par un ordre

3 venu de Belgrade des ressources humaines, le 7 octobre, j'ai été transféré

4 à Belgrade. J'ai dû voyager par l'Autriche et par la Hongrie. Je suis

5 d'abord allé dans une garnison à Sabac, et ensuite à Kragujevac, où j'étais

6 censé devenir le chef du QG de la 80e Brigade motorisée.

7 Q. Merci. Il y a une correction au niveau du compte rendu d'audience.

8 C'était la réponse du témoin, mais c'est parce que vous avez parlé trop

9 vite. Dans le compte rendu d'audience, il y a une erreur qui s'est glissée,

10 Monsieur le Témoin, et c'est justement pour cela que je vous ai demandé

11 d'aller moins vite dans vos réponses.

12 Pourquoi êtes-vous passé par l'Autriche muni de votre passeport ?

13 Pourquoi êtes-vous allé à Kragujevac, en passant par là, et qui était le

14 commandant de cette 80e Brigade motorisée au moment où vous êtes arrivé à

15 Kragujevac et où vous vous êtes présenté pour être le chef du QG ?

16 R. J'ai été obligé de passer par l'Autriche et par la Hongrie, puisque

17 toutes les communications en direction de Belgrade, tout au moins pour

18 nous, les officiers, étaient coupées -- ou plutôt, nous n'étions pas en

19 mesure d'arriver à Sabac autrement. C'est pour cela que j'ai pris la

20 décision de passer par l'Autriche et la Hongrie, puisque c'était

21 l'itinéraire le plus sûr. Quand je suis arrivé, et je pense que c'était le

22 10 octobre 1991, je suis arrivé à Kragujevac, et le colonel Rakic m'a dit

23 que j'ai été nommé au poste du chef du QG de la 80e Brigade motorisée, que

24 la brigade avait été mobilisée et que je devais me présenter au commandant,

25 le lieutenant-colonel Vojnovic qui était à proximité de Divcibare. C'est un

26 terrain d'entraînement, Domatino Polje [phon].

27 Le 10 octobre, je me suis présenté à mon commandant, par rapport à ce poste

28 qui était désormais le mien, à savoir le chef du QG de la 80e Brigade

1 motorisée.

2 Q. Merci. Dites-moi, connaissiez-vous le commandant Vojnovic avant

3 d'arriver à Kragujevac ?

4 R. Je connaissais le lieutenant-colonel Vojnovic de Slovénie. Plus tôt, il

5 a servi dans la garnison de Slovenska Bistrica, alors que j'ai été à Selj,

6 et par la suite, à partir de 1987 jusqu'en 1991, j'ai été dans la garnison

7 de Maribor.

8 Q. En tant que chef du QG de la 80e Brigade, vous faisiez partie du

9 commandement. Savez-vous, à peu près, quelles étaient les fonctions, les

10 tâches de M. Vojnovic pendant qu'il était en Slovénie, et quelle était sa

11 spécialité ?

12 R. Je pense qu'il était le commandant d'une compagnie de police militaire,

13 et par la suite je pense qu'il était commandant d'une Brigade des

14 Partisans, mais je n'en suis pas sûr. Je ne saurais l'assurer à 100 % à

15 vrai dire. Nous nous connaissions presque. Ils nous arrivaient de nous

16 réunir. Il y a eu de grands rassemblements de l'équipe dirigeante des

17 officiers dans les foyers de la JNA à Maribor, et cetera, et cetera.

18 Q. Vous nous avez dit que vous êtes arrivé en 1991 dans la 80e Brigade

19 motorisée pour faire partir du commandement. Pourriez-vous nous dire si

20 cette brigade était formée pour assurer la sécurité des personnes et des

21 installations ?

22 R. Je dois dire qu'on a tout fait pour former les soldats et les officiers

23 aux arts des combats, mais aussi à toutes les autres tâches relevant des

24 unités semblables, les Brigades motorisées, et cetera, y compris la

25 sécurité des hommes et des installations. Oui, la brigade était

26 effectivement formée et apte à s'acquitter de ces missions-là, aussi.

27 Q. Merci. Dans cette brigade, en 1991, à partir du moment où la brigade a

28 reçu l'ordre de se rendre sur le théâtre des opérations de Vukovar, est-ce

1 qu'il y avait des unités de la police militaire au sein de cette brigade ?

2 R. Oui, oui. Il y avait une compagnie de police militaire qui faisait

3 partie de la composition de la brigade. Toutes les brigades, normalement,

4 ont une compagnie de police militaire, normalement.

5 Q. A un moment donné, votre brigade, est-ce qu'elle a reçu le renfort du

6 24e Corps d'armée, et ceci, par des policiers militaires ?

7 R. Le commandement de la 80e Brigade militaire a été renforcé par une

8 compagnie de la police militaire, un bataillon du Corps d'armée, c'était la

9 20e Compagnie du Corps de Kragujevac, et elle est arrivée pendant qu'on

10 était sur le front de Vukovar. C'était une compagnie du 24e Corps d'armée,

11 à savoir le Corps de Kragujevac.

12 Q. Quelle était la composition ethnique de la 80e Brigade motorisée

13 pendant qu'elle était sur le front de Vukovar ?

14 R. Si mes souvenirs sont exacts, il s'agissait d'une composition

15 multiethnique. Franjo Ekart, je pense qu'il était Croate, et il était le

16 commandant des 105-millimètres. Ensuite, il y a avait un Slovaque, un jeune

17 homme.

18 Ensuite, le chef de l'unité médicale, je sais qu'il était aussi

19 Croate, mais il y avait d'autres gens appartenant à d'autres groupes

20 ethniques, de sorte qu'il s'agissait là d'une brigade multiethnique, j'en

21 suis sûr.

22 Q. Est-ce que cette composition, la composition ethnique de la brigade a

23 changé avant que vous vous rendiez sur le front de Vukovar ?

24 R. Comment vous dire ? Peut-être qu'il y a eu des petits changements, mais

25 des changements sans grande importance. Cela dépendait du nombre de recrues

26 qui avaient répondu au dernier appel à la mobilisation.

27 Q. Tous les officiers que vous avez mentionnés pour lesquels vous avez dit

28 qu'ils n'étaient pas Serbes, est-ce qu'ils se sont tous rendus à Vukovar ?

1 R. Oui. Je pense qu'ils y sont tous allés avec la brigade, l'exception

2 faite d'un officier du service médical. Je pense qu'il s'appelait Vinko,

3 mais je ne sais pas pour quelle raison il ne s'était pas rendu sur le front

4 de Vukovar. Je ne saurais vous répondre.

5 Q. Merci. Dites-moi, vous souvenez-vous sur la base de quel ordre la 80e

6 Brigade motorisée s'est-elle rendue sur le front de Vukovar ?

7 R. Je n'ai jamais vu cet ordre. Sans doute que le commandant de la brigade

8 l'a eu, l'a vu. Il s'agissait d'un ordre venant du commandement du 24e

9 Corps de Kragujevac, qui a lui-même, sans doute, reçu cet ordre portant

10 l'engagement de la brigade du commandant du 1er District militaire. C'était

11 normalement la procédure à suivre.

12 Q. Merci. Nous avons entendu parler de plusieurs mobilisations dans le

13 cadre de ce front. Je ne veux parler que de la troisième mobilisation, au

14 moment où l'unité se rend à Vukovar.

15 Dites-nous, au mois de novembre 1991, est-ce que l'unité tout entière

16 est partie à Vukovar ou juste une partie de cette unité ?

17 R. A cause des problèmes bien connus dus aux différentes parties qui ont

18 affecté grandement le moral et le comportement des hommes de la brigade, la

19 brigade ne pouvait pas tout entière se rendre sur le front de Vukovar. Même

20 cette troisième mobilisation c'était une façon d'entrer, une façon

21 progressive d'entrer dans le combat. On a mobilisé les bataillons, les

22 divisions, pour que ces unités puissent être utilisées sur le théâtre des

23 opérations. Les 30 ou 31 octobre 1991, je me suis rendu avec le 1er

24 Bataillon motorisé avec le capitaine Susa, qui était le commandant à

25 l'époque du bataillon.

26 Par la suite, les autres unités de la brigade ont été mobilisées, et

27 je pense qu'à la fin ou avant le 10, à peu près, je dis, novembre, sont

28 arrivés sur le théâtre des opérations de la 80e Brigade motorisée.

1 Q. Vous avez mentionné ce bataillon motorisé, vous avez parlé de votre

2 départ le 30 octobre ou le 31 octobre 1991,

3 Dites-nous, vous vous êtes rendu sur quel territoire, où ? Cette zone

4 de responsabilité -- quelle était cette zone de responsabilité ?

5 R. Le 1er Bataillon motorisé de la 80e Brigade motorisée était subordonné,

6 rattaché au Corps de Novi Sad. Nous sommes arrivés au niveau du village de

7 Klis, et je ne me souviens pas des unités particulières avec lesquelles on

8 a attaqué le village de Luzac, mais je me souviens que ce bataillon,

9 puisque j'étais avec le commandant du 1er Bataillon, a agi à partir du nord

10 en direction de Vukovar, à partir du village de Luzac.

11 Ensuite, ce bataillon a continué à attaquer du nord vers le centre du

12 Vukovar.

13 Q. Merci. Vous avez dit que le reste de la 80e Brigade motorisée est

14 arrivé dans la région de Vukovar, au sens large du terme, à peu près le 10

15 novembre. Dites-nous, est-ce qu'ils y sont allés ensembles ou de façon

16 morcelée ?

17 R. Les autres unités de la brigade ont été aussi amenées progressivement

18 dans la zone de l'activité, de l'intervention. Peut-être qu'il y a eu deux

19 divisions, un bataillon et une unité de commandement ou du QG, mais ils

20 étaient amenés par étape sur la zone de la responsabilité de la brigade.

21 Q. Je vous remercie.

22 M. VASIC : [interprétation] Je voudrais demander que l'on nous montre la

23 pièce 1D27, avec le numéro 0D 000284.

24 Parmi les documents, il s'agit du document figurant à l'intercalaire

25 27, tout à fait à la fin. Tout à fait à la fin de ce petit dossier avec les

26 tabulations vertes.

27 Q. Monsieur Danilovic, que représente cet ordre, s'il vous plaît, le

28 savez-vous ?

1 R. Il s'agit de l'ordre émis par le commandement de la 1ère Région

2 militaire, reçu par le commandement du 24e Corps d'armée de Kragujevac,

3 selon lequel ordre un peloton de VHBO, un bataillon de logistique et de

4 protection de la 4e Brigade motorisée, originairement stationné dans la

5 garnison de Smederevo, devait effectuer une marche sur l'axe de Smederevo,

6 Belgrade, Niksic et Negoslavci pour pénétrer dans les effectifs de la

7 brigade en question, c'est-à-dire pour en être attaché.

8 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, en vertu de cet ordre, à quel moment, quand

9 devait être entamée cette marche, la marche à effectuer par ces parties de

10 dispositifs de la 80e Brigade motorisée, et à quel moment ils devaient

11 parvenir dans la zone de Vukovar ?

12 R. En vertu de cet ordre, la marche devait être entamée à 8 heures en date

13 du 10 novembre 1991, depuis la caserne de Smederevo. A cette époque-là,

14 j'étais parmi les effectifs du 1er Bataillon motorisé dans le secteur du

15 village de Luzac dans le secteur nord de Vukovar.

16 Q. Oui. Nous savons que vous y étiez. Vous nous l'avez dit, mais je

17 voulais savoir tout simplement à quel moment la marche devait être entamée

18 en vertu de cet ordre et quand les unités, y compris les parties arrières

19 de la brigade, devaient faire partie des unités étant stationnées dans la

20 zone de Vukovar.

21 R. Je ne vois qu'il a été mentionné le bataillon des arrières. Oui, oui,

22 il a été dit que le bataillon chargé de l'arrière devait être stationné

23 dans le village de Sotin, faisant partie intégrante de la zone

24 d'affectation des effectifs. Je m'en excuse.

25 Q. Oui, cela était tout à fait clair. Vous avez pu le lire dans la

26 première phrase, dans la toute première phrase de l'alinéa de cet ordre.

27 R. Oui, oui, oui, je m'en excuse. Je ne l'ai pas vu en temps utile.

28 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais offrir cette

1 ordre, ce document pour être versé à titre de mes introductions au dossier

2 de la présente affaire.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] De quel intercalaire il s'agit de ce

4 document ?

5 M. VASIC : [interprétation] Il s'agit de l'intercalaire numéro 27, tout

6 dernier de cette série d'intercalaires.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup. Je crois avoir mal

8 entendu tout à l'heure. Je crois vous avoir entendu dire "septième"

9 intercalaire. Il m'a été difficile de m'y débrouiller. Cet intercalaire a

10 été versé au dossier.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

12 pièce à conviction 775.

13 M. VASIC : [interprétation] Merci.

14 Q. Monsieur Danilovic, puis-je vous demander maintenant si, pour parler

15 des effectifs de la 80e Brigade motorisée, il y avait aussi le groupe

16 d'artillerie -- au lieu de parler de LAD PVO également pendant que vous

17 étiez dans le théâtre de guerre de Vukovar ?

18 R. Le LAD PVO, c'est-à-dire le Groupe d'artillerie légère de la Brigade

19 antiaérienne dans le cadre de la 80e Brigade motorisée, se trouvait

20 temporairement -- peut-être quelques batteries ou quelques pelotons du LAD

21 PVO devaient être rattachés à certaines autres unités pour renforcer le

22 Groupe opérationnel sud, soit au moyen de détachement d'assaut ou au moyen

23 d'autres unités ou formations. Je ne suis pas en mesure de me le rappeler

24 avec précision, étant donné le temps qui s'est écoulé.

25 Mais ce Groupe d'artillerie légère de Défense antiaérienne n'a pas

26 été en principe resubordonné pour faire partie d'autres unités, lorsque

27 nous parlons de cette zone d'opérations sud.

28 Q. Merci. Dites-moi, de la part de qui le commandant du Groupe antiaérien

1 LAD PVO, pendant que le groupe se trouvait à Vukovar, en tant que groupe

2 rattaché à la 80e Brigade motorisée, de qui donc recevait-il, le commandant

3 de ce groupe, ses ordres ?

4 R. Le commandant de ce groupe recevait tous les ordres exclusivement de la

5 part du commandant de la 80e Brigade motorisée. Ainsi s'articulait,

6 d'ailleurs, cette brigade motorisée. Mais étant donné qu'une partie de ce

7 groupe se trouvait affectée pour servir de soutien à d'autres unités, en

8 dehors des effectifs de la 80e Brigade motorisée, le commandant de la 80e

9 Brigade motorisée recevait tous ses ordres de ses chefs supérieurs à titre

10 d'engager, c'est-à-dire de lancer dans la bataille des parties, c'est-à-

11 dire des unités faisant partie intégrante de ce groupe.

12 Q. Vous, en tant que chef d'état-major, de QG, nous parlons maintenant --

13 en principe, à qui deviez-vous faire rapport en ce qui concerne la 80e

14 Brigade motorisée ?

15 R. Le chef d'état-major, lui et l'adjoint du commandant, surtout lorsque

16 celui est absent, lui dirige le QG. Je crois que nous n'avons guère besoin

17 d'énumérer ici toutes les unités qui font partie intégrante de l'état-major

18 général de la 80e Brigade motorisée, mais disons que le chef du QG, lui,

19 dirige les travaux du QG et prépare au nom de l'état-major toute décision à

20 prendre par le commandant portant sur l'affectation et l'emploi de la

21 brigade, et dirige et commande toutes les unités près de l'état-major de la

22 brigade en question.

23 Q. Merci. Vous en tant que chef du QG, vous avez connu la situation de

24 l'unité lorsque vous étiez au sein du commandement de la 80e Brigade

25 motorisée, pour savoir quelles étaient les formations de la 80e Brigade

26 motorisée qui se trouvaient sous le commandement du commandant, du chef

27 commandant, lesquelles parties de la brigade ont été resubordonnées, et

28 cetera. Vous avez dit le savoir en tant que chef du QG, n'est-ce pas ?

1 R. Oui. J'ai dû le faire et je l'ai su. Mais pour parler de la période qui

2 court du 30 au 31 octobre 1991 et jusqu'à ma venue au commandement de la

3 brigade, je n'ai pas pu en avoir écho et en être informé parce que je me

4 trouvais avec le 1er Bataillon motorisée.

5 Par conséquent, pour parler de cette période pertinente d'une durée

6 d'une quinzaine de jours, je ne me trouvais pas au commandement de la

7 brigade en question. Par conséquent, tous les événements qui étaient

8 intervenus étaient à mon insu, pour ne pas dire qu'au moment où j'étais

9 venu au commandement de la brigade, on a porté à ma connaissance les

10 événements qui s'étaient déroulés préalablement, antérieurement, pour

11 parler des événements majeurs, importants, essentiels, oui.

12 Q. Je voudrais que l'on se penche sur le document 371. Il s'agit d'un

13 journal portant sur les opérations menées par la 80e Brigade motorisée, et

14 étant donné que le témoin possède maintenant sous ses yeux le document

15 format papier, nous pouvons le mettre sur le rétroprojecteur. Nous pouvons

16 voir probablement la version anglaise de ce document. Il s'agit de la page

17 0D00635. Il s'agit de la date du 10 novembre à 11 heures 50. Vous parlez de

18 ce journal. Monsieur le Témoin, je vais vous en donner lecture, puis après

19 je vais vous poser des questions auxquelles vous allez répondre. D'abord :

20 "Le commandant chef du Groupe d'artillerie légère de la Defense

21 antiaérienne, LAD PVO, informe un soldat blessé membre de la seconde

22 batterie de calibre 20/3 nommé Jadranko, fils de Milko Jadranko, originaire

23 d'Arandjelovac, et se trouve hospitalisé à l'hôpital, secteur d'opérations

24 sud, centre d'opérations sud."

25 Dites-moi, Monsieur le Témoin, vous, en tant que chef de l'état-major,

26 conformément aux règlements intérieurs, lorsqu'une unité est resubordonnée

27 à une autre unité et ne fait plus partie de la 80e Brigade motorisée, est-

28 ce qu'il faut en faire rapport au commandement de la brigade primitive ?

1 R. S'il s'agit d'une unité qui se trouve resubordonnée par une autre et à

2 une autre unité, c'est cette unité à laquelle la formation en question

3 était resubordonnée qui est tenue de faire rapport quant à la préparation

4 au combat et faire rapport de tout problème intervenu. Il est souhaitable

5 et il est possible d'en informer également le commandement de l'unité mère,

6 mais en principe, ceci également ne constitue pas une obligation.

7 Q. Merci. Nous voulons voir maintenant quelle était la donnée entrée en

8 date du 13 novembre dans ce journal, à 13 heures. Il s'agit de la page 0D

9 000636.

10 Monsieur le Témoin, penchez-vous sur cette entrée. Il est dit : LAD PVO,

11 chef informe. Il faut faire venir la Praga de Kragujevac, manque des

12 batteries parmi l'équipement et le matériel des transmissions et des

13 chandelles pour les abris. S'agit-il de parler ici de l'appui logistique ?

14 R. Pour nous pencher sur ce journal d'opérations, le chef du LAD PVO veut

15 faire entrer également tout ce dont il a été fait mention pour parler de

16 matériel et d'équipement, comme le prévoit d'ailleurs la logistique des

17 éléments de brigade.

18 Q. Vous dites que c'est tout à fait logique parce que faisant partie du

19 soutien ou de logistique des effectifs rattachés à une brigade -- une

20 seconde, s'il vous plaît.

21 Je vais maintenant vous soumettre un autre document, ou plutôt, je

22 voudrais que vous vous penchiez sur la page suivante en date du 14

23 novembre. Il s'agit de l'entrée à 17 heures en version anglaise. Il s'agit

24 donc du 14 novembre, 17 heures. En anglais, la traduction de cette page

25 porte la cote 0200637.

26 Nous lisons : "Jusqu'ici nous sont parvenus les rapports de combats

27 réguliers des unités suivantes : le commandement de Blace de l'unité de

28 police militaire, du peloton de la compagnie de la défense biologique et

1 chimique, d'une compagnie de transmission, du LAD PVO, un PVO LAD, calibre

2 105 et du 3e Peloton motorisé."

3 S'il vous plaît, qui fait parvenir régulièrement des rapports de

4 combat au commandement de votre brigade ?

5 R. Tous les commandants de bataillon font parvenir des rapports de combat

6 ou de groupes, commandants de groupes. Alors que pour ce qui est des unités

7 autonomes, leurs chefs font rapport de tout à l'intention du chef de

8 l'état-major pour traiter de la situation qui prévaut au sein des unités

9 vers la fin de la journée, vers 18 heures ou 17 heures, tout dépend comme

10 l'avait prévu l'ordre du commandant émis par le commandant de la brigade,

11 pour préciser l'heure jusqu'à laquelle des rapports devaient parvenir. On

12 suppose qu'à la fin et comme courant de tout, un rapport devait être fait à

13 l'adresse du commandement de l'unité en question.

14 Q. Est-ce que cela concerne les chefs et les commandants qui sont au sein

15 de la 80e Brigade motorisée ou en dehors de celle-ci ?

16 R. Cela concerne toutes les unités qui font partie intégrante des

17 effectifs de la 80e Brigade motorisée.

18 Q. Merci.

19 M. VASIC : [interprétation] Peut-on maintenant nous présenter à l'écran

20 l'entrée faite dans le cadre du journal en date du 15 novembre, à 17

21 heures, une fois de plus ? Il s'agit de la version anglaise, page 0D000638.

22 Nous y lisons : "Analyse faite des rapports provenant du 3e Bataillon

23 NPOAD, HAD, une compagnie de police militaire, une compagnie de

24 transmission et un peloton, une section du HBO [phon], défense chimique et

25 atomique. Nous pouvons conclure qu'il n'y a pas eu de pertes essuyées par

26 ces unités."

27 Q. Est-ce que par l'entrée de cette partie du journal, on peut dire qu'il

28 s'agit de toutes les unités qui font partie des effectifs de la 80e Brigade

1 motorisée ?

2 R. Oui, on peut le voir. Il s'agit d'ailleurs de parler de rapports qui

3 parvenaient de toutes les unités qui, régulièrement, faisaient partie

4 intégrante des effectifs de la 80e Brigade motorisée.

5 M. VASIC : [interprétation] Essayons de nous référer à une entrée à la même

6 date du 15 novembre 1991, à savoir à 20 heures 10, 8 heures 10 du soir. En

7 anglais, il s'agit de 0D00639, version anglaise.

8 Q. Monsieur Danilovic, voulez-vous, s'il vous plaît, faire un commentaire

9 de cette entrée dans le journal des opérations ? A vous de me suivre pour

10 contrôler de quoi il s'agit.

11 "A 20 heures 10, depuis le secteur Mala, Dubrava, Ovcara et Bokovci, feu en

12 masse moyennant les armes d'infanterie, de même que moyennant des canons

13 antiaériens. J'ai avisé mon chef que sans besoin imminent, il n'est guère

14 besoin de riposter. Le tout s'était calmé jusqu'à 22 heures 30."

15 Quelle était cette unité, s'il vous plaît, qui a opéré, et après quoi

16 l'ordre fut donné d'arrêter ? Est-ce que vous pouvez nous dire, le cessez-

17 le-feu -- est-ce que vous pouvez nous le dire, s'il vous plaît, en vous

18 penchant sur cette entrée dans le journal ?

19 R. Le feu a été ouvert par des unités qui ont été déployées dans Mala,

20 Dubrava, Ovcara et Bokovci. Il est logique de le voir.

21 Q. Moyennant quelles armes ou quelles pièces a-t-on tiré ?

22 R. Ici, nous lisons qu'il s'agit évidemment de parler de tirs d'armes

23 d'infanterie, mais également de canons de la Défense antiaérienne. C'est ce

24 que nous lisons ici, dans cette entrée dans le journal.

25 Q. Dites-moi, quelle était l'unité qui, dans le cadre de la 80e Brigade

26 motorisée, disposait de pièces d'artillerie, DCA [phon] ?

27 R. C'était le LAD PVO.

28 L'INTERPRÈTE : C'est-à-dire Groupe d'artillerie légère de la Défense

1 antiaérienne, précise l'interprète.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je ne me souviens pas vraiment s'il y

3 avait peut-être un bataillon de blindés ou d'autres unités, mais il me

4 faudra peut-être un peu de temps pour réfléchir quelles devaient être

5 encore des armes dont disposaient les bataillons d'artillerie. Par exemple,

6 LAD antiaérien, auprès de l'infanterie, peut-être -- je ne me souviens

7 plus.

8 En tout cas, il y avait pas mal d'unités qui étaient dotées d'armes

9 d'artillerie légère et antiaérienne, de défense antiaérienne.

10 Q. Merci. Penchez-vous s'il vous plaît sur l'entrée en date du 16 novembre

11 à 7 heures. Pour la version anglaise, il s'agit de 0D 000639. "Après les

12 tirs soutenus d'hier soir, la seconde partie de la nuit s'est déroulée

13 relativement calme. Nous avons maintenu nos transmissions avec toutes les

14 unités faisant partie des unités liées par fil, sauf pour parler du LAD

15 PVO, c'est-à-dire le Groupe d'artillerie légère de défense antiaérienne

16 avec laquelle unité nous avons observé des interruptions de transmission au

17 cours de la nuit."

18 A la même page, nous voyons l'entrée suivante au journal, à 9 heures 20 :

19 "J'ai été informé que la transmission, la communication avec le LAD

20 PVO a été rétablie après qu'une équipe s'était rendue sur le terrain."

21 Monsieur Danilovic, dites-nous, s'il vous plaît, ces entrées dans le

22 journal signifient-elles que le commandement de la 80e Brigade motorisée

23 était toujours en transmission, en communication avec toutes les unités, à

24 moins qu'il y ait une panne de communication ?

25 R. Oui. Pour parler du commandement de la 80e Brigade motorisée, la

26 liaison était maintenue à moins qu'il y ait eu quelque problème ou quelque

27 panne de communication, de liaison, lorsque par exemple nous étions

28 branchés par câble, par fil alors il y a eu peut-être une coupure pour

1 quelque raison que ce soit, mais il y a eu évidemment des pannes de

2 communications, mais un effort a été fait pour rétablir la liaison

3 immédiatement après.

4 De toute évidence, pour parler des transmissions, des communications

5 avec ce Groupe d'artillerie légère de défense antiaérienne, la

6 communication était bonne, à moins de parler de quelques interruptions

7 temporaires.

8 Q. Je vous remercie, Monsieur Danilovic. Dites-moi, est-ce qu'à un moment

9 donné, depuis ce 1er Bataillon motorisé, vous vous êtes rendu au

10 commandement de la 80e Brigade motorisée, et pour y rester jusqu'à quand ?

11 R. Si ma mémoire est bonne, le 15 ou peut-être le 16 novembre, je suis

12 arrivé au commandement de la 80e Brigade motorisée à Negoslavci, et depuis

13 ce jour-là jusqu'au 21 janvier 1992, pendant tout ce temps, je me trouvais

14 au commandement de la 80e Brigade motorisée.

15 Q. Une fois venu au commandement de la 80e Brigade motorisée, est-ce que

16 vous avez eu l'occasion d'obtenir des données portant sur les effectifs de

17 ces unités ? Combien de troupes vous avez eues pour parler de ces gens-là

18 qui ont pu répondre à la mobilisation pour venir à Vukovar, et d'ordinaire,

19 à quel nombre devraient être les effectifs de cette brigade ?

20 R. Pour parler des effectifs de la 80e Brigade motorisée, pour parler de

21 son articulation en temps de guerre, je crois qu'il devrait s'agir de 4 900

22 ou 4 950 ou 4 920, peut-être une fois cette mobilisation menée à bien, je

23 crois qu'il y avait dans la brigade 3 600 hommes en âge de porter des

24 armes. Je ne pourrais pas vous le dire avec certitude, mais

25 approximativement, tels devaient être les effectifs de la brigade après

26 cette toute dernière mobilisation.

27 Q. Je vous remercie. Dites-moi, s'il vous plaît, après être arrivé au

28 commandement de la 24e Brigade motorisée, est-ce qu'en tant que chef

1 d'état-major, vous avez exercé toutes les fonctions que vous aviez en tant

2 que quelqu'un qui faisait partie de cet état-major, parce que jusqu'à ce

3 moment-là, vous étiez sur le terrain.

4 R. J'avais pas mal de travail compte tenu du fait que je n'étais pas

5 pendant tout le temps au commandement de la brigade. Par rapport à

6 certaines tâches qui, comment dirais-je, représentaient les tâches qu'il

7 fallait confier aux autres, je devais m'en occuper. Par exemple, tous les

8 documents, je devais les mettre à jour et m'en occuper, de tous ces

9 documents liés aux opérations de guerre. Egalement, je devais connaître

10 tout ce qui s'est passé pendant la période de 15 jours au niveau de la

11 brigade. Je n'avais que très peu de temps pour me reposer. C'était

12 fatiguant.

13 Q. Je vous remercie. Vous avez mentionné des documents liés au

14 commandement de la brigade, et je suppose que dans le cadre de ces

15 documents, ce sont des journaux d'opérations. Pouvez-vous nous dire qui a

16 été en charge d'enregistrer toutes ces données dans de tels documents ?

17 R. Les documents au commandement de la brigade tels que les journaux de

18 guerre et les journaux d'opérations, c'est l'organe opérationnel qui s'en

19 est occupé, contrôlé par le chef de l'état-major, ainsi que le chef de

20 l'ordre opérationnel au sein du commandement, avaient accès à toutes les

21 informations qui ont été enregistrées dans ces deux journaux très

22 importants, dans ces deux documents de guerre.

23 Par exemple, le journal de guerre, il est conservé aux archives en

24 permanence au sein des commandements supérieurs.

25 Q. Qui a enregistré toutes ces données dans ces documents de la 80e

26 Brigade motorisée pendant que vous étiez à Vukovar en 1991 ?

27 R. Il s'agissait des officiers de l'organe opérationnel, Premovic,

28 Teldasijevic [phon] et d'autres officiers opérationnels. Il y en avait

1 quatre ou cinq. Je ne peux pas être très précis, mais il y en avait quatre

2 ou cinq officiers opérationnels qui s'occupaient de ces deux types de

3 journaux.

4 Q. M. Premovic, pouvez-vous nous dire quant à lui qui était cet homme,

5 quelle était sa formation et comment il enregistrait toutes ces données

6 dans ces deux types de journaux ?

7 R. Le capitaine Premovic était officier de réserve, il était capitaine de

8 première classe, je pense qu'il était capitaine de première classe. Je

9 pense qu'il s'est occupé de ces journaux comme il fallait, et il était

10 ingénieur de par sa profession. Il travaillait à l'époque à Zastava, à

11 l'usine Zastava. Je ne sais pas où il travaille au jour d'aujourd'hui parce

12 que cela fait longtemps qu'on ne s'est pas parlé. Pour ce qui est de lui,

13 je peux dire qu'il était très responsable et qu'il tenait toutes ces

14 informations à jour, et je ne sais pas s'il avait une bonne formation en

15 tant qu'officier opérationnel, mais il faisait de son mieux de réaliser

16 toutes les tâches qui lui ont été confiées. Il était assidu et responsable.

17 Q. Est-ce qu'il a fini l'école pour les officiers de réserve ? Est-ce

18 qu'il devait suivre des formations continues, une sorte de formation

19 continue pour avoir ce grade ce capitaine de première classe ?

20 R. Il était officier de réserve. Il a fini l'école des officiers de

21 réserve. Tous les supérieurs du commandement de la brigade, au moins une ou

22 deux fois, et certains plusieurs fois par an, ont été convoqués. Nous les

23 appelions les formations appliquées. Il s'agissait de manœuvres liés à

24 l'état-major et au commandement, il s'agissait d'une des formations les

25 plus complexes destinées aux supérieurs et aux commandements de guerre.

26 Q. Dites-moi, quant aux journaux, le commandant Jankovic s'en est occupé,

27 et dites-nous quelque chose sur lui, si vous le connaissiez ?

28 R. Le commandant Jankovic était le chef de l'organe opérationnel et il

1 était le seul officier d'active au sein de l'organe opérationnel. Je peux

2 dire qu'il était bon officier et qu'il s'est occupé de cela de façon

3 assidue, correcte ou appropriée.

4 Q. Est-ce qu'on peut voir une autre pièce à conviction ? Il s'agit du

5 journal de guerre de la 80e Brigade motorisée. Il s'agit du journal de

6 guerre portant le numéro 375. Vous avez la version en papier. Est-ce qu'on

7 peut voir la version en anglais sur le moniteur, s'il vous plaît ?

8 L'entrée pour le 9 novembre, 20 heures. Il s'agit de la page 0D 000571 dans

9 la version en anglais. Il s'agit de l'entrée de 20 heures. Il s'agit du LAD

10 PVO, groupe. Il s'agit de la quatrième entrée pour ce qui est de la date en

11 question. Est-ce qu'on peut faire défiler le document un peu plus vers le

12 haut pour qu'on puisse voir encore deux entrées ?

13 R. Il s'agit de l'entrée de 20 heures ?

14 Q. Non. Il faut ensuite faire défiler le document un peu plus vers le

15 haut. Maintenant, on voit 20 heures. Oui, il est écrit ici "Le LAD PVO avec

16 deux batteries, 20/30, ont été déployés dans le secteur de Dubrava. La

17 batterie 30/20, dans le secteur Vucedol - Vukovar;" est-ce vrai ?

18 R. Oui.

19 Q. Que représente cette entrée ou cette note ?

20 R. Ici, il a été noté quel était le déploiement de LAD PVO, et la batterie

21 30/20 a été déployée dans le secteur de Vucedol. Il s'agit du déploiement

22 du Groupe d'artillerie légère de défense antiaérienne quant aux batteries.

23 A 20 heures, le 9 novembre 1991.

24 Q. Vous dites qu'il s'agit du déploiement de ce groupe, LAD PVO, à savoir

25 de ces batteries, mais dans le cadre de quelle unité ?

26 R. Il s'agit de la brigade. Je ne vois pas ici que le LAD PVO a été

27 resubordonné à une autre unité, parce que c'est comme cela que cela figure

28 dans ce journal de guerre.

1 Un peu plus bas, il y a d'autres unités qui figurent, un

2 Hadzihasanovic, et d'autres unités liées à l'état-major de la composition

3 de la 80e Brigade motorisée.

4 Q. Par rapport à ce journal de guerre, est-ce qu'on peut voir l'entrée

5 pour le 10 novembre à 18 heures ? C'est à la page qui porte le numéro

6 74662. 1825. Il est écrit ici :

7 "Le LAD PVO opère selon le plan et selon les tâches de combat du

8 Groupe opérationnel sud." Il est écrit également : les tâches de combat

9 permanentes ou régulières.

10 Pouvez-vous nous expliquer cela ? Quel est ce type de tâches

11 régulières, des tâches de combat régulières ?

12 R. Le commandement de la 80e Brigade motorisée a reçu l'ordre -- c'était

13 un document qui faisait partie de l'ordre du commandant du Groupe

14 opérationnel sud. Dans ce document, il a été précisé quelle formation du

15 PVO participe dans la Défense antiaérienne des éléments de déploiement

16 militaire du Groupe opérationnel sud dans lequel se trouvait la 80e Brigade

17 motorisée. Il s'agissait du dispositif de combat de ces formations, et cela

18 concerne le LAD PVO de la 80e Brigade motorisée, aux fins d'avoir un

19 engagement uni de toutes les formations du PVO et aux fins d'utiliser de

20 façon la plus efficace dans la Défense antiaérienne de ces éléments du PVO.

21 Les tâches régulières de combat ont été définies par le règlement du

22 Groupe d'artillerie légère de la Défense antiaérienne ainsi que d'autres

23 règlements concernant l'utilisation des moyens du PVO. Les tâches

24 régulières concernaient le territoire, les bâtiments à protéger, ensuite le

25 dispositif de combat, des éléments sur les sites qui étaient les plus

26 sensibles.

27 Le commandement de la brigade, à savoir le chef du PVO de la 80e

28 Brigade motorisée, devait également dans le cadre de l'organe opérationnel,

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1 devait rédiger un ordre concernant le PVO et l'envoyer au commandement du

2 LAD PVO de la 80e Brigade motorisée.

3 Q. Si je vous disais que par cet ordre concernant le PVO, c'est-à-dire la

4 défense antiaérienne, il a été prévu que la logistique du PVO de la 80e

5 Brigade motorisée -- que cela était prévu par cet ordre. Jusqu'au 11

6 novembre, il a été assuré par le Groupe opérationnel sud, et après le 11

7 novembre, par le Bataillon logistique de la 80e Brigade motorisée. Pouvez-

8 vous nous dire pourquoi un tel ordre aurait été donné ? Quelles auraient

9 été les raisons pour cela ? Où se trouvaient les arrières de la brigade, à

10 l'époque ?

11 R. Avant le 11 novembre 1991, le Bataillon logistique était en mouvement

12 vers le secteur où il devait opérer, c'est-à-dire de Smederevo vers le

13 village de Sotin, et le LAD PVO devait, quant à la situation des arrières,

14 s'appuyer sur les éléments de logistique du Groupe opérationnel sud

15 uniquement pour cette raison. Je ne vois pas d'autres raisons et je n'en

16 connais pas.

17 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-il venu le moment

18 approprié pour faire la pause ?

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Nous allons continuer à 16 heures

20 moins cinq.

21 --- L'audience est suspendue à 15 heures 32.

22 --- L'audience est reprise à 16 heures 00.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, vous pouvez poursuivre.

24 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie. Il faut que je dispose du

25 micro de façon à ce qu'on m'écoute bien.

26 Q. Monsieur le Témoin, je vous prie de vous écarter un peu du micro, parce

27 que les interprètes ne reçoivent pas correctement cela.

28 R. Il n'y a pas de problème.

1 Q. Monsieur Danilovic, je vais continuer à vous poser des questions.

2 J'aimerais qu'on regarde l'entrée du journal des opérations. Il

3 s'agit de la pièce à conviction 375 pour la date du 16 novembre 1991, 16

4 heures 50. Il s'agit de la page 7 dans la version en anglais -- je

5 m'excuse. Il s'agit de la pièce à conviction 371, et la page est la page 7

6 de la version en anglais. Vous avez la version papier du même document ? Il

7 s'agit de la pièce à conviction 371 dans la page 7 de la version en

8 anglais, de la traduction du document en anglais.

9 Il s'agit de l'entrée pour la date du 16 novembre à 16 heures 50.

10 Monsieur Danilovic, il est écrit ici : "Du 1er Bataillon motorisé,

11 lieutenant-colonel rade Danilovic est rentré et il a fait rapport au

12 commandant de brigade pour ce qui est de la situation au 1er Bataillon

13 motorisé. Le bataillon était au combat dans le secteur de Luzac, en

14 permanence, et le bataillon avait des blessés et des morts…"

15 Vous souvenez-vous quand vous êtes rentré ? Est-ce que vous avez fait

16 rapport au commandant ?

17 R. Il faut que je trouve cette partie.

18 Q. Il s'agit du journal des opérations, et non pas du journal de guerre.

19 R. Je m'excuse. Ici, j'ai entre mes mains le journal de guerre.

20 Q. Il s'agit du journal des opérations, de l'entrée pour la date du 16

21 novembre à 16 heures 50.

22 R. Oui, oui, c'est exact.

23 Q. Est-ce que vous êtes rentré à ces dates-là, à l'heure qui est entrée

24 ici ? Est-ce que vous avez fait rapport au commandant pour ce qui est de la

25 situation au 1er Bataillon motorisé ?

26 R. Oui, c'est exact. A ces dates-là, je suis rentré du 1er Bataillon

27 motorisée, et j'ai fait rapport au commandant de la brigade sur la

28 situation au sein du bataillon, ainsi que des pertes au sein du bataillon.

1 Je ne peux pas vous dire avec exactitude quel était le nombre de blessées

2 et de morts, mais je sais qu'il y en avait des blessés et des morts. Au

3 cours de l'exécution des opérations de combat, à savoir au cours de

4 l'utilisation du bataillon, de Djergaj Suma [phon] dans la direction du

5 village de Luzac.

6 Q. Je vous remercie. Maintenant, est-ce qu'on peut voir la date du 7

7 novembre ? Il s'agit de la même pièce à conviction 371. Il s'agit du 18

8 heures. Il s'agit de la page 8 dans la version en anglais.

9 Je vous remercie. Dans cette entrée, il est écrit : "Le commandant de la

10 80e Brigade motorisée a décidé de prolonger les opérations du 3e Bataillon

11 motorisé, arriver à la rivière Vuka et éviter le retrait des forces

12 ennemies de la partie septentrionale de la ville de Vukovar. Les opérations

13 du LAD PVO, il faut les appuyer pour disperser les forces ennemies dans la

14 partie du nord de Vukovar, et en réunissant les quelques conditions

15 nécessaires pour la libération définitive de Vukovar."

16 Est-ce que cela est écrit dans le journal des opérations ? Il s'agit

17 de l'ordre du commandant de la 80e Brigade qui a été donné au commandant du

18 3e Bataillon motorisée du LAD et du LAD PVO dans la 80e Brigade motorisée.

19 R. Oui, c'était ainsi, et c'est comme cela que ces trois unités ont été

20 engagées aux fins de réaliser de cette partie de la tâche liée au combat.

21 Q. Je vous remercie. Monsieur Danilovic, dites-moi si vous connaissez, si

22 vous étiez au courant de la passation de la zone de responsabilité entre la

23 24e Brigade motorisée et la 20e Brigade des Partisans ?

24 R. Oui. En tant que chef de l'état-major, j'étais au courant de cela.

25 Q. Pouvez-vous nous dire comment cela se fait quand on passe la compétence

26 sur une zone de responsabilité d'un commandement d'une brigade au

27 commandant d'une autre brigade ? Comment cela s'est fait sur le territoire

28 du secteur sud ?

1 R. Concrètement, il s'agit du sol de la zone de responsabilité, et l'unité

2 qui quitte ce sol, cette zone de responsabilité quitte cette zone et une

3 autre unité vient sur ce sol. Les commandants doivent être informés en

4 détail du déploiement de l'unité au sol, et l'unité qui quitte la zone de

5 responsabilité ou la zone du déploiement de l'unité, ils savent tous

6 jusqu'au commandant des sections quelle est la situation sur ce territoire.

7 L'unité qui quitte la zone de responsabilité, à savoir le commandant de

8 cette unité, informe le nouveau commandant de tout en détail, à savoir

9 quels sont les moyens de support, quel est le dispositif de combat et le

10 déploiement de l'unité, et surtout le déploiement des forces ennemies aux

11 alentours de l'unité de sa zone de responsabilité qui est déployée sur une

12 nouvelle localité. Donc, le commandant quittant a l'obligation d'informer

13 aux détails le commandant entrant, le nouveau commandant, conformément à

14 toutes ces informations, donne l'ordre à des unités subordonnées pour

15 quelles soient déployées dans la zone de responsabilité de cette nouvelle

16 unité.

17 Q. Je vous remercie.

18 M. VASIC : [interprétation] Maintenant, je prie qu'on montre la pièce à

19 conviction portant la côte 418. Le numéro, c'est 04672869. C'est le numéro

20 de référence de cette pièce à conviction. En anglais, il s'agit de la

21 référence ERN 04672869 jusqu'à 04672871. Je vous remercie. Est-ce qu'on

22 peut voir la fin de la page, s'il vous plaît. Il s'agit du rapport de

23 combat pour ce qui est de la date du 19 novembre. Cela a couvert cette

24 période, et au dernier paragraphe, il est dit, c'est pour le Groupe

25 opérationnel sud : Sur la base de votre ordre strictement confidentiel du 7

26 novembre 1991, qui porte le numéro 1614/82, le commandant du Groupe

27 opérationnel sud, et par son ordre à lui strictement confidentiel qui porte

28 le numéro 349-1, a défini les commandements des lieux des communes.

1 Est-ce qu'on peut voir la page suivante du document, s'il vous plaît. Il

2 s'agit de la page qui porte le numéro 04672870.

3 Q. Au point 3, reportez-vous au point 3, le village d'Ovcara, de Jakubovac

4 et de Grabovo, Misovic [phon] Slobodan, le colonel, et colonel Vojnovic

5 Milorad l'a remplacé après qu'il était parti de cette zone de

6 responsabilité.Vous souvenez-vous de cela, et quand c'était ?

7 R. Je ne peux pas me souvenir de cela parce que je sais que l'un est parti

8 et l'autre est arrivé dans cette zone de responsabilité. C'est ce qui est

9 écrit dans l'ordre, mais je ne peux pas me souvenir des détails, parce

10 qu'il y a eu beaucoup de temps, à savoir 15 ans se sont écoulés depuis. Je

11 sais que cet ordre a été exécuté et je ne peux pas me souvenir des détails

12 par rapport à cela, à savoir comment une unité est partie pour que l'autre

13 vienne sur le territoire de cette zone de responsabilité. Je sais que cela

14 s'est passé conformément à cet ordre.

15 Q. Maintenant, il y a une autre entrée concernant la 80e Brigade. Il

16 s'agit du point 4 du dernier paragraphe. A la page que nous voyons, il est

17 dit : "Au cours de la journée -- la composition du Groupe opérationnel, il

18 y avait également un élément de la 80e Brigade motorisée, à savoir il

19 s'agissait de la 105e Brigade motorisée. Il y avait 450 hommes qui ont été

20 subordonnés à cette 80e Brigade motorisée." Vous souvenez-vous de cela ?

21 R. Oui. Lieutenant-colonel Jovic était commandant du 195e Groupe tactique

22 et il est venu pour se présenter au lieutenant-colonel Vojnovic, pour

23 recevoir ses tâches de lui. C'est comme cela qu'on s'est rencontré. Son

24 officier chargé des opérations a copié la carte de travail ainsi que la

25 disposition de déploiement des unités de la 24e Brigade motorisée pour que

26 ce groupe tactique puisse être engagé pour exécuter les tâches de la 80e

27 Brigade motorisée.

28 Normalement, le commandant de ce groupe tactique devait connaître en

1 détail le dispositif de combat de l'unité au sein de laquelle maintenant il

2 allait opérer.

3 Q. Je vous remercie. Maintenant, je vous prie, compte tenu du fait de ce

4 que nous avons dit sur les commandements locaux, de regarder un autre

5 document, le document qui est sur la liste 65 ter et porte le numéro ID 02,

6 et le numéro de référence est 0D 000466. La version en anglais, c'est 0467.

7 C'est le premier document que vous avez parmi les documents que vous avez

8 reçus aujourd'hui.

9 Ce document représente un ordre que le commandant Vojnovic a signé et

10 par lequel a été juré quoi ? Pouvez-vous nous le dire ?

11 R. Il s'agit de l'ordre du commandant de la 80e Brigade motorisée par

12 lequel on a régulé la compétence, à savoir qui étaient les commandants de

13 certains lieux habités, c'est-à-dire, des communes ou des villages ?

14 L'ordre était adressé au commandant du bataillon logistique, c'est-à-dire,

15 il a désigné commandant du village de Sotin. Le capitaine de première

16 classe, Jankovic Nemanja était son adjoint, et le lieutenant Todorovic

17 Dragan était membre du commandement. Donc, le commandement a été formé, le

18 commandement du village de Sotin, où d'ailleurs se trouvait le bataillon

19 logistique de la 80e Brigade motorisée.

20 Au point 2, il est dit que les compétences ont été définies, les

21 compétences du commandement de ce village. Est-ce que vous voudriez que je

22 vous donne des commentaires là-dessus ?

23 Q. Pouvez-vous nous dire quelles étaient les compétences ou les tâches de

24 ce commandement de ce village ?

25 R. Par cet ordre, les commandants de ce village devaient organiser le

26 pouvoir conformément aux règlements en vigueur à l'époque, le règlement qui

27 était en vigueur au sein des forces armées et conformément aux règlements

28 qui concernaient le service dans les garnisons et dans les casernes. Il

1 fallait que ces commandants entreprennent toutes les mesures pour empêcher

2 que les groupes de sabotage fassent incursion dans ce village et d'empêcher

3 que les actions terroristes ne soient menées.

4 Au point 2, il a été ordonné de : Rédiger les instructions pour assurer les

5 conditions normales de travail et de vie de la population qui se trouvaient

6 dans ce village en question. Il est très important d'éviter que la

7 population soit malmenée, la population et les villageois, ainsi que la

8 perquisition illicite des maisons et des appartements.

9 Q. Cette partie concernant les règles de service des garnisons dans les

10 casernes, vous nous avez dit qu'elles faisaient partie de cet ordre. Ces

11 règles de service, qui décide de détention de règles régissant les

12 détentions en lieu de service ?

13 R. C'est le commandant de la ville ou du village, de l'endroit où il se

14 trouve, qui doit s'acquitter de cette mission, de sorte qu'il va déterminer

15 le lieu de la détention et déterminer tout le reste en fonction de cela. Le

16 commandant d'un lieu, d'une agglomération, régule ce service qui est prévu

17 dans le règlement des forces armées.

18 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais proposer que

19 cette pièce soit versée au dossier.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette pièce va être versée.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce 767.

22 M. VASIC : [interprétation]

23 Q. Je vous demanderais à présent d'examiner la pièce 375. C'est à nouveau

24 un journal de guerre. Le 19 novembre, à 12 heures, en anglais, la page 10.

25 C'est le journal de guerre.

26 M. VASIC : [interprétation] Je vais demander que l'on place sur le

27 rétroprojecteur la version en anglais. Ceci sera plus convenable pour les

28 Juges, et de toute façon, le témoin a déjà sa version en B/C/S, donc cela

1 ne pose pas de problème. C'est la page 10 en anglais. Il s'agit de la date

2 du 18 novembre à 18 heures -- enfin le 18 novembre, donc c'est la page 30,

3 ligne 15, une erreur au compte rendu d'audience.

4 En page anglaise dans ce texte, il s'agit de la page 10, donc la page

5 10. Merci.

6 Q. On peut lire : "Vukovar est libéré. La JNA a cessé ses opérations à 11

7 heures. Notre brigade, qui se trouvait sur la rive droite de la rivière

8 Vuka, a cessé ses opérations également. Les opérations venant de Milovo

9 Brdo se sont arrêtées également. On a annoncé la reddition des forces

10 Oustachi de Mitnica et de l'hôpital de Vukovar à 12 heures. Le capitaine de

11 première classe Premovic."

12 Est-ce que l'on peut lire ceci dans le journal de guerre ? Est-ce que vous

13 vous souvenez de cela, de cette mission ?

14 R. Oui, je m'en souviens. Il y a eu pas mal de tirs, à l'époque. Un grand

15 nombre d'officiers étaient soulagés et contents, plus que contents de voir

16 les activités de combat s'arrêter et que l'on puisse donc résoudre tout le

17 reste plus facilement, beaucoup plus facilement.

18 Je me souviens très bien de la chute de Vukovar et de l'arrêt des

19 activités de combat de toutes les unités engagées dans la libération de

20 Vukovar.

21 Q. Dans la première partie de l'inscription figurant au journal de guerre,

22 on peut voir qu'il s'agit là de la cessation des opérations de combat,

23 notamment des opérations auxquelles participaient les unités de votre

24 brigade. Ensuite, on peut lire que l'on s'attend à la reddition des forces

25 oustachi.

26 Est-ce que votre brigade avait quelque mission que ce soit par

27 rapport à ce deuxième volet des obligations qui figuraient dans le journal

28 de guerre ?

1 R. Oui, notre commandant nous a dit qu'il fallait qu'ils soient prêts pour

2 prendre les éléments capturés des ZNG et du MUP et les placer dans les

3 centres de rassemblement en attendant la suite de la procédure et le

4 traitement de ces éléments. Aussi a-t-on attiré notre attention sur le fait

5 qu'il y aurait des opérations de nettoyer ces groupuscules individuels qui

6 ne se sont pas rendus au Groupe opérationnel sud et que les brigades

7 pourraient essuyer des pertes infligées par le restant de ces forces

8 oustachi qui sont restées derrière, pendant qu'on les faisait sortir de la

9 ville, du centre-ville de Vukovar.

10 Ensuite, les unités du Groupe opérationnel sud voulaient se

11 débarrasser, pour ainsi dire, de ces unités parce que les autres unités du

12 Groupe opérationnel sud ont essuyé pas mal de pertes à cause de ces

13 éléments, de sorte que la brigade n'était pas vraiment mobile dans cette

14 opération parce que ces unités capturées. Il fallait donc assurer leur

15 sécurité avant qu'ils ne soient évacués de la zone des combats, donc pour

16 qu'ils soient traités comme sont traités les prisonniers de guerre.

17 Q. Quand vous avez reçu cette mission au commandement, est-ce que vous

18 avez élaboré un plan pour mettre en garde les unités quant à l'application

19 des droits internationaux humanitaires ?

20 R. Si mes souvenirs sont exacts, plusieurs ordres ont été écrits, des

21 ordres assez détaillés indiquant qu'il s'agit absolument de respecter les

22 conventions de Genève quand il s'agit de traiter avec les prisonniers de

23 guerre. Dans le commandement de la brigade, il y avait une règle qui touche

24 justement à ce domaine.

25 Je pense que toutes les unités avaient un exemplaire de cette

26 instruction, de ces règles, et qu'il fallait donc les respecter. Même s'il

27 existait ces textes, on écrivait les ordres allant dans ce sens, et ceci

28 pour adresser aux unités qui ont participé à l'attaque ou plutôt à

1 l'attaque sur Vukovar.

2 M. MOORE : [interprétation] : Quand on utilise ce thème, les commandants de

3 brigade, je me demande s'il est possible d'utiliser le nom précis de ces

4 individus pour que ceci soit plus clair au compte rendu d'audience, soit à

5 présent, soit plus tard.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

7 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie. J'ai parlé du commandement de

8 la brigade. Je n'ai pas parlé des commandants de la brigade. J'ai parlé du

9 commandement, et pas des commandants, donc un organe qui a plusieurs

10 missions.

11 Cela étant dit, je vais lui poser la question plus détaillée,

12 justement, dans le cadre de cette question posée.

13 Q. Quelles étaient les actions entreprises par le commandement du

14 Groupe opérationnel sud ? Quelles étaient les actions entreprises par le

15 commandement de la 80e Brigade motorisée ? Quelles étaient les actions

16 entreprises par le commandement du 1er District militaire ?

17 R. Le commandement du 1er District militaire a écrit un ordre concernant

18 les prisonniers de guerre. Il s'agissait là d'un ordre reçu par le Groupe

19 opérationnel sud, et ceci concernait donc le groupe, mais il y avait aussi

20 un ordre spécifique adressé au commandement de la 80e Brigade motorisée,

21 qui était donc censé et obligé de respecter entièrement cette instruction

22 concernant le traitement des prisonniers de guerre.

23 Q. Mais tout à l'heure, vous avez parlé du commandement de la Brigade.

24 Vous avez dit que c'était quelque chose que l'on faisait au niveau du

25 commandement de la Brigade. De quelle brigade parlez-vous ?

26 R. De la 80e Brigade motorisée. Mais j'ai parlé aussi des autres unités du

27 niveau de la brigade ou des détachements d'assaut, et cetera, les autres

28 unités aussi qui faisaient partie de la brigade et qui ont participé à

1 cette opération d'attaque.

2 Q. Quand il s'agit de l'application du droit humanitaire international,

3 est-ce que l'on a abordé l'application de ce droit lors des réunions

4 d'information au QG de la 80e Brigade motorisée ?

5 R. Le commandant de la brigade, qu'il s'agisse du niveau des bataillons ou

6 des divisions, a à plusieurs reprises attiré l'attention de ses commandants

7 subordonnés sur l'application justement du droit humanitaire international.

8 Je ne sais pas à combien de reprises il l'a fait exactement, mais je sais

9 avec certitude qu'il l'a fait à plusieurs reprises.

10 Q. Vous avez parlé tout à l'heure de ce qui figurait dans le journal de

11 guerre. La 80e Brigade a reçu pour mission d'assurer la sécurité des

12 prisonniers de guerre, leur réception et d'assurer aussi leur garde.

13 Dans le même journal de guerre, à la même page, le 19 novembre à 18 heures,

14 qu'est-ce qu'on peut lire ? C'est la même page en anglais.

15 On peut y lire : "Pendant la matinée, les Oustachi détenus ont été emmenés

16 dans la prison de Sremska Mitrovica. Les combats ont continué uniquement

17 dans le secteur d'Ovcara, et on s'attend à ce que les restes des unités du

18 ZNG et du MUP se rendent. Un ordre a été donné pour être prêts pour

19 organiser la garde des prisonniers."

20 Vous souvenez-vous de cet ordre qu serait arrivé le 19 novembre 1991 ?

21 R. Oui, oui, je m'en souviens. Je me souviens qu'on avait donné l'ordre

22 que l'on prépare la réception de ce nouveau groupe de prisonniers, donc des

23 membres du ZNG et du MUP qui avaient été capturés.

24 Q. Merci. Dites-moi, vous-même, avez-vous participé à l'accueil et à la

25 sécurité de ce premier groupe ? Est-ce que vous aviez une mission à ce

26 sujet ?

27 R. Le commandant de la brigade m'a désigné comme le commandant du camp de

28 prisonniers de guerre dans le village d'Ovcara. Ce premier groupe qui était

1 venu lors de la première vague comptait, si mes souvenirs sont exacts, à

2 peu près 70 membres faisant partie du ZNG et du MUP. Je pense que par la

3 suite, à peu près 100 ou 110 détenus ont été emmenés dans les hangars qui

4 se trouvaient dans cette exploitation agricole appelée Ovcara.

5 J'ai été là comme commandant du camp, mais tous les autres officiers du QG

6 étaient là. Je parle des officiers faisant partie du commandement de la 80e

7 Brigade motorisée. Puis, il y avait aussi une partie de la Compagnie de

8 police militaire et de cette Compagnie de reconnaissance.

9 Je me souviens qu'il faisait très froid cette nuit-là et que dans ce

10 hangar, nous avions mis une corde limitant l'espace où pouvaient se trouver

11 les détenus.

12 Là où nous étions, vous aviez un officier, ensuite deux soldats et

13 ainsi de suite, avec leurs armes, armés, justement, et de l'autre côté, il

14 y avait une personne, puis il y avait aussi du foin, enfin, un tas de foin,

15 quelque part de l'autre côté. Je sais qu'un des prisonniers qui avait l'air

16 d'avoir le plus d'importance avait demandé qu'on leur donne de la paille,

17 qu'on passe de la paille de leur côté pour qu'ils se couvrent avec la

18 paille parce qu'ils avaient trop froid.

19 Mais j'avais un petit peu peur, parce que je me suis dit qu'ils pouvaient

20 par exemple allumer ces tas de foin pour fabriquer un incendie pour

21 s'échapper éventuellement,

22 Mais il faisait très froid et il fallait faire preuve de sensibilité,

23 même s'il y avait des criminels parmi eux, puis de toute façon, ce que nous

24 avons fait aussi, c'est que nous avons fait en sorte qu'il y ait plusieurs

25 seaux de conserve, enfin, des boîtes dans lesquelles ils pourraient

26 éventuellement faire leurs besoins. Il faisait très froid. Je me souviens

27 très bien de tout cela.

28 Q. Ce groupe de prisonniers dont nous parlons, de quelle partie de Vukovar

1 venaient-ils ?

2 R. Je pense qu'ils venaient de Mitnica, si mes souvenirs sont exacts.

3 Q. Nous allons parler de la participation du commandement de la brigade

4 qui était là, donc côte à côte avec la police, la Compagnie de police

5 militaire, la Compagnie de reconnaissance. Dites-nous : combien y avait-il

6 d'officiers du commandement de la brigade qui avaient participé à cette

7 mission ? Je sais que vous ne pouvez pas vous rappeler de tout, mais

8 quelles étaient leurs fonctions au niveau du commandement à l'époque ?

9 R. Ce que je peux dire, c'est qu'il y avait à peu près 10 ou 12 officiers

10 là-bas, même si je ne saurais être précis, parce que cela s'est passé il y

11 a longtemps. C'étaient les officiers du QG, des opérationnels. Suite à ce

12 que des chefs des différents services, des différentes armées -- ils

13 étaient là pour assurer la sécurité de ces détenus jusqu'au moment où ces

14 prisonniers soient transférés à Sremska Mitrovica.

15 Je pense que c'était un des centres de rassemblement des prisonniers

16 de guerre.

17 Q. Aviez-vous un adjoint ?

18 R. Oui, j'en avais un. Je ne sais pas qui était-ce, à vrai dire.

19 Q. Si je vous disais que c'était Stanimir Djordjevic, est-ce que j'aurais

20 raison ?

21 R. Oui, oui, c'était lui. C'est vrai. Je l'ai oublié un peu.

22 Q. Il y avait combien de relèves de prévues pour assurer la sécurité de ce

23 hangar où se trouvaient ces prisonniers de guerre ? Je parle de relèves des

24 officiers, des soldats.

25 R. Je pense qu'il y avait deux relèves. Mais je devais être là tout le

26 temps. J'étais là tout le temps jusqu'à ce que ce travail pénible soit

27 achevé.

28 Q. Vous avez dit qu'il y a eu deux relèves qui se sont donc relevées. Est-

1 ce que je vous ai bien compris ?

2 R. Oui. Il y en avait deux. Elles prenaient la relève toutes les deux

3 heures ou même moins, ou peut-être plus, je ne sais plus.

4 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire si vous avez passé toute la nuit à côté

5 de ces prisonniers de guerre ou si vous preniez la relève aussi, de temps

6 en temps ?

7 R. Non, non, j'y ai été tout le temps. J'étais là tout le temps. J'ai été

8 obligé d'être là avec les deux relèves. Je me sentais extrêmement

9 responsable. Il fallait que ces gens soient en sécurité et que par la

10 suite, on les transfère en toute sécurité dans ce centre de Sremska

11 Mitrovica. Si mes souvenirs sont exacts, oui, j'ai été là tout le temps.

12 Cela étant dit, je ne suis pas sûr à 100 %, parce qu'il y a longtemps que

13 cela s'est passé.

14 Q. Avez-vous aussi assuré la sécurité de l'endroit où les membres de votre

15 unité qui ne faisaient pas partie de l'équipe des gardes, l'endroit où ils

16 se réchauffaient ? Est-ce que vous étiez là-bas aussi ? Est-ce que vous

17 avez assuré la sécurité de cet endroit aussi ?

18 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne m'en souviens pas. Je ne sais pas s'ils

19 ont eu la possibilité de se réchauffer un peu. J'imagine qu'ils avaient

20 cette possibilité-là d'allumer un peu de feu pour se réchauffer un peu.

21 Mais en tout cas, les gens qui étaient là en train d'assurer la sécurité,

22 non, eux ils n'avaient pas la possibilité de le faire. Cette possibilité

23 n'existait ni pour les détenus, ni pour les personnes assurant la sécurité

24 de ces détenus.

25 Q. Pendant que vous étiez là-bas, est-ce que vous vous souvenez s'il y a

26 eu des problèmes ou est-ce que tout était paisible avec rien à signaler ?

27 R. Si mes souvenirs sont exacts, il y avait cette personne qui avait l'air

28 d'être la plus importante, là. Je ne me souviens pas de son nom, mais je me

1 souviens que je l'ai appelé. Je lui ai demandé qu'il n'essaie de faire

2 aucune bêtise, de ne pas essayer de s'échapper ou quoi que ce soit, parce

3 que le cas échéant, on allait leur tirer dessus.

4 Il n'y a pas eu de problèmes, justement. On a pu assurer leur

5 sécurité sans aucun problème. Je pense que les témoins faisant partie de ce

6 groupe sont en mesure de confirmer cela. Le groupe, à l'époque, se trouvait

7 à Ovcara, s'ils veulent parler vrai.

8 Q. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de problèmes avec ces gens-là. Les

9 gardes de sécurité, avaient-ils des problèmes d'une manière ou d'une autre,

10 si par exemple quelqu'un de l'extérieur aurait souhaité s'infiltrer dans le

11 hangar ou peut-être vous n'avez pas eu de problèmes de ce genre-là ?

12 R. Non. Pour autant que je m'en souvienne, il n'y avait pas de problèmes

13 de ce genre. Je sais qu'il y avait un groupe de policiers du Groupe

14 opérationnel sud qui aurait observé un groupe là, à la porte même du

15 hangar, mais que tout allait bien, que tout était en ordre, que ce groupe

16 de gens s'était arrêté pendant très peu de temps près de ces installations,

17 près de ce hangar.

18 Q. Est-ce que vous étiez là vous aussi ? Est-ce que vous avez entendu

19 parler de cela ?

20 R. Si ma mémoire est bonne, je me souviens d'y avoir été.

21 Q. Vous ont-ils dit, ces gens de ce groupe-là, pour quelles raisons ils se

22 sont rendus là ou est-ce qu'ils vous ont adressé la parole ?

23 R. Tout simplement, ils ont posé la question de savoir s'il y avait des

24 problèmes, et tout a été fini avec ces propos qui étaient à eux, et ils ont

25 poursuivi leur chemin. Ils voulaient tout simplement s'informer si jamais

26 il y avait eu des problèmes.

27 Q. Merci.

28 M. VASIC : [interprétation] Je voudrais que l'on se penche encore une fois

1 sur cette pièce à conviction 371. C'est le journal de guerre. Penchons-nous

2 sur les entrées qui ont été effectuées en date du 18 novembre. A 14 heures

3 10, page 8 en version anglaise. Vous, Monsieur le Témoin, vous avez sous

4 vos yeux en version B/C/S ce journal.

5 Il s'agit donc de la pièce à conviction 371, page 8 en version

6 anglaise. Il s'agit de la date du 18 novembre à 14 heures 10.

7 Faites-nous voir le bas de la page, s'il vous plaît. Merci. A 14 heures 10,

8 donc la date du 18 novembre, il est écrit : l'ordre fut donné d'aligner

9 tous les officiers de la brigade et une partie des troupes, à savoir de la

10 Compagnie des reconnaissances, de même que la Compagnie de police

11 militaire. Tous ces soldats se sont rendus à Ovcara, près de Vukovar, ayant

12 pour tâche de mettre sur pied un camp servant à recevoir des membres qui se

13 sont faits prisonniers du ZNG et du MUP de Croatie du secteur de Mitnica.

14 Q. Est-ce ce que nous lisons dans ce journal de guerre, journal des

15 opérations?

16 R. Oui. Nous lisons comme cela et c'est ainsi que tout le tout c'était

17 produit.

18 Q. Merci beaucoup. Je voudrais qu'on se penche maintenant sur la même

19 date, le 18 novembre, mais pour l'entrée qui a été effectuée pour 16

20 heures.

21 Un premier groupe de prisonniers, environ 70 personnes oustachi ont

22 été montées à bord de ce camion pour être mises en détention. Au cours de

23 la nuit, une autre centaine d'eux ont été emmenées. C'est le lieutenant-

24 colonel Rade Danilovic qui a été désigné commandant du camp de

25 rassemblement, ont pris part à la sécurisation presque tous les chefs

26 officiers de la brigade.

27 Monsieur Danilovic, est-ce que cela se lit ainsi dans ce journal des

28 opérations ? Est-ce que cela coïncide avec la souvenance qui est la vôtre ?

1 R. Oui, absolument, totalement, comme je viens de le dire tout à l'heure.

2 Je n'ai guerre besoin de m'y étendre et de faire redondance. C'est dans ces

3 termes-là que tout a été fait.

4 Q. Merci. Je voudrais qu'on se penche sur une entrée dans le journal en

5 date du 18 novembre -- 18 heures, page 9, pour la version anglaise, et en

6 version B/C/S il s'agit de la même page, page 9.

7 Il est écrit : Un rapport a été rédigé et envoyé au commandement du

8 Corps d'armée avec explication faite de la chute de Vukovar et concernant

9 les détails et les termes dans lesquels les Oustachi s'étaient livrés. Un

10 calendrier de relève sur la ferme Ovcara a été mis au point.

11 Est-ce que vous vous en souvenez ? De la part de qui avez-vous reçu ce

12 rapport ? A qui se rapport avait-il été envoyé aussi ?

13 R. Bien, le tout s'était opéré dans l'ordre que vous venez de citer tout à

14 l'heure, et d'ailleurs ceci a été envoyé à l'intention du commandement du

15 24e Corps d'armée, à qui appartenait la 80e Brigade motorisée.

16 Q. Merci. Avant de procéder à l'étude d'un autre document, qu'est-ce qu'on

17 dit dans le rapport, comment évolue la sécurisation, qui a reçu quoi pour

18 tâche et à qui avez-vous fait rapport pour parler de cette date du 18

19 novembre depuis le matin ?

20 R. Je n'avais qu'à faire rapport au colonel Vojnovic, commandant de la

21 brigade. C'est lui qui m'a affecté à la tâche qui était la mienne. C'est

22 lui qui me donnait des ordres. Cela me paraissait logique. Lui, suivant la

23 chaîne du commandement, je suppose qu'il a dû en informer tous les autres

24 commandements supérieurs quant à l'exécution de cet ordre, de cette

25 mission.

26 Q. Merci.

27 M. VASIC : [interprétation] Nous sommes toujours à nous pencher sur la

28 pièce à conviction 365, pour la date du 19 novembre, une entrée qui

1 concerne cette fois-ci une autre période de temps, 8 heures du matin. Il

2 est écrit : "Les relèves se font sans cesse en vue de sécuriser le camp de

3 détention de la ferme d'Ovcara."

4 Q. Si nous lisons ainsi, est-ce que cela est exact ?

5 R. Oui, oui, c'est ce que nous lisons dans le journal et c'est ce qui

6 s'était produit en réalité.

7 Q. Il s'agit du 19 novembre 1991 --

8 R. Oui.

9 Q. -- et notamment une entrée faite pour 8 heures.

10 Je voudrais qu'on se penche sur une entrée faite à 12 heures en date du 19

11 novembre, où il a été dit : Nous avons été informés qu'une décision a été

12 prise et que les membres prisonniers du ZNG soient transférés à Sremska

13 Mitrovica. Le lieutenant-colonel Danilovic a été acquitté de sa tâche qui

14 consistait à sécuriser les membres du MUP et les membres de ZNG du secteur

15 d'Ovcara.

16 Monsieur Danilovic, faites en effort et de mémoire, expliquez-nous un petit

17 peu comment se présente très exactement cette entrée dans le journal de

18 guerre que je viens de lire tout à l'heure ?

19 R. Si je m'en souviens bien, le commandant m'a acquitté de cette tâche, de

20 cette mission pour me dépêcher vers le 2e Bataillon motorisé de concert

21 avec un bon nombre de chefs officiers de commandement de la 80e Brigade

22 motorisée pour que nous nous acquittions de la tâche suivante. En effet,

23 c'est au sein de ce bataillon qu'il y a eu énormément de problèmes. Il y

24 avait un ou deux soldats morts, environ six ou sept soldats blessés. Je

25 crois que des parties de la première ou de la deuxième compagnie

26 arbitrairement aurait abandonné les positions pour se retirer vers les

27 villages de Nemci, Podgraje [phon] et Kar [phon]. Si ma mémoire est bonne,

28 ce bataillon, de concert avec d'autres unités, avait à faire face à la 3e

1 Brigade de Gardes motorisées, si ma mémoire est bonne. Le commandant m'a

2 justement désigné pour accomplir cette tâche, pour remédier à la situation.

3 Q. Oui. Dites-moi vers quelle localité avez-vous dû vous diriger et en

4 quelle date, si vous vous en souvenez ?

5 R. Il me fallait de concert avec un groupe d'officiers chefs -- à mes

6 côtés il y avait le chef du génie; ensuite, il y avait deux capitaines qui

7 appartenaient aux organes chargés du moral de troupes. Je crois qu'il y

8 avait un certain nommé Radosadovic [phon]. D'autres noms m'échappent. Or,

9 nous, moi, nous avions pour tâche de placer sous contrôle le commandement

10 du bataillon, et surtout la 1ère Compagnie motorisée, pour me rendre compte

11 de la situation qui prévalait au sein du bataillon, pour notamment attirer

12 l'attention de tous et de chacun sur le fait que dans la période à venir

13 ils devaient bien s'acquitter de leur tâche qui leur incombait et d'attirer

14 leur attention sur le fait qu'une attention toute particulière devait être

15 consacrée à la sécurisation du commandement, car dans la période du 15, du

16 16 jusqu'au 18 novembre, tout un commandement s'est trouvé massacré par des

17 membres du support de la garde et du MUP de Croatie.

18 Q. Merci, Monsieur Danilovic. Nous allons y revenir pour parler plus en

19 détail de la mission qui était la vôtre lorsque nous aurons à nous pencher

20 encore sur le journal de guerre et des opérations.

21 Avant de vous y rendre, regardons un peu ce qui a été entré dans le

22 journal d'opérations ou de guerre en date du 19 novembre 1991, à 23 heures.

23 A la version anglaise, page 10, il est dit que le commandant de la 80e

24 Brigade a émis des ordres portant à nomination, désignation d'un commandant

25 de classe.

26 Est-ce que vous vous en souvenez qui est-ce qui a été désigné à ces

27 fonctions dans ce poste ?

28 R. A en juger d'après ce document, il est dit très exactement qu'à la

1 fonction au poste de commandant de place d'Ovcara, c'est Jan Marcek,

2 capitaine de première classe, qui était désigné à la fonction de commandant

3 de PVO, Défense antiaérienne, et c'est Milisav Drazic, capitaine de

4 première classe qui a été désigné son adjoint.

5 Je ne sais pas si je vous ai donné bonne lecture. C'est une

6 photocopie que j'ai sous mes yeux. La visibilité n'est pas très, très

7 bonne.

8 Q. Le commandant de la 80e Brigade a-t-il également désigné les

9 commandants de première classe pour les villages de Grabovo et Jakubovac ?

10 R. Oui, certainement, certainement. Une fois qu'il y a eu la relève

11 de ces unités, l'homme qui était de la 50e Brigade des Partisans, Misevic,

12 je crois, a désigné le lieutenant-colonel Jovic, commandant du 195e Groupe

13 tactique pour avoir sous sa compétence tous ces villages. Lui, s'occuperait

14 de Grabovo et de Jakubovac pour désigner les responsables et l'organigramme

15 de l'ensemble des services à mettre sur pied aux termes d'un règlement

16 intérieur, règlement de service lorsqu'il s'agit de parler d'une localité,

17 d'une habitation.

18 Q. Dans le dernier alinéa de cet article, nous lisons : Jusqu'à

19 2330, l'ordre a été rédigé et "sera remis le lendemain matin très tôt".

20 Est-ce que nous le lisons ainsi ?

21 R. Oui, absolument exact.

22 M. VASIC : [interprétation] Je voudrais que l'on se penche sur la pièce à

23 conviction 369. La pièce à conviction 369 constitue l'ordre émis par la 80e

24 Brigade motorisée, strictement confidentiel, 23/1, du 20 novembre 1991.

25 Q. Est-ce que vous l'avez ?

26 R. Nous l'avons à l'écran qu'en anglais.

27 M. VASIC : [interprétation] Il s'agit de 0D 00537. Merci beaucoup. 0D

28 000537. Pourrons-nous en obtenir un agrandissement, s'il vous plaît ?

1 Q. Monsieur Danilovic, est-ce que vous le suivez à l'écran ?

2 R. Oui, je l'ai à l'écran.

3 Q. Est-ce que nous pouvons voir de plus près cet ordre moyennant lequel

4 Vojnovic Milorad, le commandant de la 80e Brigade, a désigné Marcek Jan à

5 la fonction de commandant de première classe ?

6 R. Oui, c'est exact. Il est dit : "Former un commandement du village

7 d'Ovcara, c'est le capitaine de première classe, Marcek Jan, qui est chargé

8 de la fonction de commandant de première classe, Drazic Milisav, capitaine

9 de première classe serait son adjoint. Les autres membres du commandement

10 seront désignés par le commandant du village de place.

11 Premier point -- maintenant, on voit mieux à l'écran. Dans la localité

12 citée, mettre sur pied les organes de pouvoir conformément aux règles de

13 service des forces armées, mettre en valeur toutes les dispositions portant

14 l'établissement des services en garnison et caserne, et prendre toutes

15 mesures nécessaires pour prévenir toute irruption de groupes de commandos,

16 de diversions et sabotages et prévenir toutes actions de terrorisme,

17 établir également et rédiger un recueil d'instructions pour organiser

18 l'activité et le travail et la vie dans les conditions normales de la

19 population locale.

20 Le dernier alinéa de cet ordre se lit : Prévenir tout maltraitement [phon]

21 à l'intention contre la population et prévenir toute irruption dans des

22 maisons ou appartements, empêcher surtout des perquisitions.

23 Q. Merci, Monsieur Danilovic. Est-ce que du point de vue du contenu de ce

24 que nous avons lu il s'agit de traiter de mêmes mesures de sécurisation,

25 tout comme nous l'avons vu dans les pièces à conviction 0737 pour le

26 village de Sotin ?

27 R. Oui. Bien entendu, l'ordre est adéquat. Mais cette fois-ci, il s'agit

28 du commandant du LAD PVO, commandant de première classe, Marcek Jan, qui a

1 été visé parce qu'il était désigné.

2 Q. Merci.

3 M. VASIC : [interprétation] Pouvez-vous voir à l'écran la pièce à

4 conviction 373. Il s'agit encore une fois d'un ordre de la 80e Brigade

5 portant sur désignation d'un commandant de place. Il s'agit de 0D 0005373.

6 Merci.

7 Q. Monsieur Danilovic, nous n'allons pas lire maintenant ce document en

8 entier, mais penchez-vous sur cet ordre et dites-nous s'il s'agit bien de

9 cet ordre moyennant lequel il a été dit dans le journal de guerre, Milan

10 Vojnovic, commandant du Groupe de Grabovo --Est-ce Milan Vojnovic qui

11 désigne pour Jakubovac et Grabovo, les commandants de place ? Il s'agit du

12 Groupe tactique 195e, par ordre.

13 R. Oui. Pour ce qui est du contenu, il s'agit du même contenu de l'ordre.

14 Seules changent, évidemment, les désignations des localités.

15 Q. Pour ce qui est du numéro d'ordre de cet ordre, il s'agit de 32-2.

16 R. Oui. Il s'agit de la date du 20 novembre 1991.

17 Q. Oui.

18 M. VASIC : [interprétation] Voyons maintenant à l'écran le document au

19 titre de l'article 65 ter. Il s'agit de ID 03, second document par ordre

20 dans cette liasse qui vous a été remise, ERN numéro 0D 000537.

21 Q. Dans votre liasse de documents, Monsieur, telle que je vous l'ai remis

22 aujourd'hui, il s'agit du deuxième document.

23 R. Il s'agit de ID numéro 3, non ?

24 Q. Oui, exact, ID, numéro 3.

25 Il s'agit d'un ordre strictement confidentiel 34-2.

26 R. Oui.

27 Q. Serait-il bon, étant donné que tous ont sous leurs yeux ce document,

28 serait-il bon, Monsieur le Témoin, Monsieur Danilovic, de vous pencher sur

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1 cet ordre et de nous dire ce que Milorad Vojnovic, le lieutenant-colonel, a

2 dit dans cet ordre et à quelle date ?

3 R. Par cet ordre strictement confidentiel 34-2 en date du 22 novembre

4 1991, le commandant de la 80e Brigade motorisée, le lieutenant-colonel

5 Vojnovic, a donné l'ordre de former le commandement de places des villages

6 Grabovo, Jakubovac et Ovcara, et respectivement, le commandant du 195e

7 Groupe tactique désignera les commandants pour les villages de Jakubovac et

8 Ovcara, un commandement de place et un autre commandement de place pour le

9 village de Grabovo. Ainsi précise-t-on dans le cadre du premier point de

10 son ordre.

11 Q. Une seconde, s'il vous plaît. Une erreur s'est glissée dans le compte

12 rendu d'audience pour ce qui est de la date. Il s'agit de la page 46,

13 troisième ligne du compte rendu d'audience. Il s'agit de dire 22 novembre,

14 et non pas ce que nous lisons maintenant, 27 novembre.

15 R. Oui, bien sûr. Il s'agit du 22 novembre.

16 Q. Penchez-vous sur le point numéro 2. Ne nous en donnez pas lecture.

17 S'agit-il de dire que ce point est tout à fait adéquat à tous les autres

18 points au moyen desquels ont été désignés les commandants de place ?

19 R. Oui. Cela est identique à l'ordre de tout à l'heure. Mais un troisième

20 point de cet ordre a été ajouté, où il a été dit : "En vertu de cet ordre a

21 été rendu invalide l'ordre du 20 novembre 1991 strictement confidentiel 32-

22 2, et le numéro 32-3.

23 Voilà ce que nous avons comme un ajout dans le cadre du troisième

24 point, à savoir dans le dernier alinéa de cet ordre.

25 Q. Merci. Dites-nous -- expliquez-nous, s'il vous plaît, pour quelles

26 raisons le commandant de la 80e Brigade a invalidé cet ordre. S'agit-il

27 d'une procédure ordinaire, régulière lorsqu'on émet un ordre ? Oui ou non ?

28 R. Je suppose pour ma part que le commandant a dû avoir des raisons

1 précises pour lesquelles il a modifié cet ordre. En vérité, je ne saurais

2 descendre dans le détail pour me souvenir très exactement quels furent les

3 motifs.

4 Mais de toute façon, si on modifie un ordre, c'est un autre ordre qui

5 doit venir à sa place.

6 Q. Pouvez-vous dire qu'il s'agit d'une procédure tout à fait selon les

7 normes, lorsqu'un ordre se fait remplacer par un autre ordre alors qu'il

8 s'agit d'une même mission à accomplir ?

9 R. Oui. Il arrive que pour telle ou telle raison ou dans telle ou telle

10 circonstance un nouvel ordre doive être émis. Cette fois-ci, ceci n'est pas

11 lié à un ordre concret.

12 Q. Nous ne sommes intéressés qu'à la procédure. Si on voit le commandant

13 remplacer un ordre par un autre, est-ce que cela veut dire qu'il rend

14 invalide l'ordre précédent ?

15 R. Absolument, oui. On ne peut pas voir évidemment figurer deux ordres

16 portant sur une même mission à accomplir. Ceci ne ferait que semer la

17 profonde confusion pour toutes les unités qui sont affectées en vue

18 d'exécuter telle ou telle tâche.

19 Q. Merci.

20 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

21 Juges, je voudrais proposer que cet ordre soit versé au dossier.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, nous faisons droit à cette

23 requête.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

25 la pièce à conviction 777.

26 M. VASIC : [interprétation] Puisque nous y sommes déjà pour parler des

27 commandements de places et de ce qui incombe en tant qu'obligations aux

28 commandants de place, je voudrais que l'on place sur l'écran le document ID

1 060 0316. Il s'agit d'un ordre émis par le commandement de la 1re Région

2 militaire. Vous devriez pouvoir retrouver cet ordre dans le lot de

3 documents que je vous ai soumis aujourd'hui, et cela, sous le numéro

4 d'ordre 6.

5 Q. Est-ce que vous y êtes, Monsieur le Témoin ? Est-ce que vous avez

6 retrouvé ce document ?

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je prie le conseil de la Défense de bien

8 vouloir répéter la cote d'identification du document. Je vous remercie.

9 M. VASIC : [interprétation] Oui. Il s'agit de 1D 06, ERN numéro 0D 000376.

10 Je vous remercie.

11 Q. Monsieur Danilovic, est-ce que vous avez eu l'occasion lors de votre

12 séjour à Vukovar de vous familiariser avec cet ordre ? Est-ce que vous

13 l'avez observé, vous ?

14 D'abord, dites-nous, est-ce que vous l'avez vu, cet ordre ?

15 R. Pour être franc, je ne suis pas capable de m'en souvenir. Je ne me

16 souviens pas de l'avoir eu en main.

17 Q. Allons-y point par point, et vous allez me dire si vous vous en

18 souvenez ou pas.

19 R. Si je peux ajouter quelque chose. Le plus souvent, nous recevions des

20 ordres du premier commandement qui nous a été supérieur. Mais dans des

21 circonstances rares, très rares, lorsqu'il s'agissait d'affaires urgentes,

22 importantes, de tels ordres nous étaient émis et remis directement par le

23 commandement supérieur, après quoi nous avons dû agir pour émettre nos

24 ordres respectifs à l'intention de toutes les unités subordonnées qui sont

25 rattachées au commandement de la 80e Brigade motorisée.

26 Q. Merci, Monsieur Danilovic. Je vais vous donner lecture et vous, vous

27 n'avez qu'à suivre. Ce qui a été ordonné dans le cadre de cet ordre, numéro

28 1 : le commandement du 12e Corps et de la 1ère Division prolétarienne et

1 toutes les unités de commandement qui sont censées avoir leurs zones de

2 responsabilité sous leur contrôle, dans toutes les localités habitées et

3 libérées, s'efforceront de créer des postes de commandement. Aux fonctions

4 de commandants de place seront désignés toujours des chefs officiers au

5 rang de chefs de bataillon et au-delà de ce rang.

6 Est-ce que vous avez eu des informations ou des connaissances quant à un

7 tel ordre portant formation de commandements de place, lorsque vous étiez à

8 Vukovar ?

9 R. Certainement. Certainement, oui. A l'appui, je dirais que nous avons

10 déjà vu deux ou trois ordres où pour les commandants de place ont été

11 désignées telles ou telles personnes pour les villages de Jakubovac,

12 Ovcara, Sotin, Grabovo ou peut-être d'autres localités dans lesquelles il a

13 été nécessaire de désigner des commandants de place pour assurer l'ensemble

14 de fonctionnement de toutes les unités dans leur lieu et dans leur travail

15 dans les secteurs concernés.

16 Q. Regardez le point 3, s'il vous plaît. Au point 2, il est question des

17 fonctions du commandement, et au point 3, dites-moi si au niveau de ce

18 point 3, il est question des commandements de place sans autorités civiles.

19 R. Oui.

20 Q. Dites-moi comment les commandements de place ont été organisés.

21 R. Au point 3 de l'ordre du 1er District militaire, il est dit que les

22 commandements dans des endroits où il n'y avait pas d'autorités civiles

23 organisent le service sur place selon le règlement au sein des forces

24 armées qui concerne la garnison, la caserne et la pièce du camp, les

25 installations, selon les conditions qui prévalent dans ces endroits.

26 Dans les endroits où il n'y a pas d'autorités civiles ou dans des localités

27 où il n'y a pas d'autorités civiles, les commandements de place sont

28 exclusivement responsables pour la sécurité de ces localités par rapport

1 aux opérations des terroristes, de sabotage et diversion, et ainsi pour

2 assurer l'ordre public et la sécurité des citoyens.

3 Dans les localités où il y a des autorités civiles, quand il s'agit du

4 maintien de l'ordre public et de la sécurité de la localité, il faut

5 coopérer de façon étroite avec les autorités civiles, notamment avec les

6 organes de la police. C'est la teneur du point 3 de cet ordre du

7 commandement du 1er District militaire.

8 Q. Nous allons revenir au point 2, les tâches du commandement de place.

9 Quelles sont les tâches principales ?

10 R. Les tâches principales des commandements de place sont les suivantes :

11 établir l'autorité militaire dans des localités libérées; ensuite, recenser

12 tous les hommes en âge de porter les armes jusqu'à ce que les autorités

13 civiles soient établis; ensuite, prendre des mesures pour pouvoir maintenir

14 l'ordre public, la paix et la sécurité des citoyens ainsi que le

15 ravitaillement des localités.

16 Ensuite, travailler sur l'établissement des autorités civiles au sein

17 des municipalités selon la décision de l'assemblée des municipalités de la

18 SO Baranja, Slavonie orientale et Srem occidental. C'est ce qui est écrit

19 dans l'ordre. Les municipalités sont Beli Manastir, Vukovar, Dalj,

20 Vinkovci, et le siège est à Mirkovci, ainsi qu'Osijek dont le siège est à

21 Tenj, et dans les localités où les communes locales -- ensuite, il faut

22 coopérer avec les QG de la TO, avec les postes de police, où ces postes de

23 police ont été établis. C'est la teneur du point 2 par rapport aux

24 commandements de place.

25 Q. Je vous remercie, Monsieur Danilovic. Maintenant, est-ce qu'on peut

26 regarder le point 7 de cet ordre ? Est-ce qu'il est écrit dans ce rapport

27 régulier qu'il faut informer et établir les commandements de place ?

28 R. Au point 7 de l'ordre, il est écrit que par rapport aux rapports

1 réguliers, il faut informer sur l'établissement de commandements de place,

2 sur la constitution des autorités, comme cela a été dans la réglementation

3 du commandement du 1er District militaire qui porte le numéro 4614/32, daté

4 du 19 novembre 1991, ainsi que des problèmes et des dilemmes par rapport à

5 ces questions.

6 Q. Ce qui m'intéresse, c'est le point 8, maintenant. Lisez-le et dites-

7 nous ce que cela veut dire.

8 R. Au point 8, il est ordonné aux unités subordonnées dans le cadre du

9 commandement du 1er District militaire que pendant le mouvement des unités

10 désignées pour les commandements de places, il faut résoudre des questions

11 liées aux commandements de places, ce qui veut dire qu'il faut désigner le

12 nouveau commandant de cette localité, si l'unité qui se trouvait déjà dans

13 cette localité doit quitter cette place.

14 Q. Je vous remercie.

15 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je propose ce document

16 au versement au dossier.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé au dossier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce à conviction portant la

19 cote 778, Monsieur le Président.

20 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-il venu le moment

21 approprié pour faire notre deuxième pause ?

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Vasic. Nous allons faire

23 une pause, et ce soir, il serait nécessaire d'en finir avec nos travaux à

24 18 heures 45. Nous allons reprendre à 18 heures moins 10.

25 --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.

26 --- L'audience est reprise à 17 heures 55.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Vasic, vous pouvez poursuivre.

28 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

1 Q. Monsieur Danilovic, maintenant j'aimerais parler de la question

2 suivante : les unités qui ont été re-subordonnées à la 24e Brigade

3 motorisée, pendant la période du 15 novembre jusqu'au 20 novembre 1991.

4 Nous avons déjà vu dans la pièce à conviction 418 que le groupe tactique de

5 la 195e Brigade a été re-subordonné à la 80e Brigade avec ses 450 hommes.

6 Maintenant, est-ce que l'on peut voir la pièce à conviction 412. Il s'agit

7 d'un ordre portant sur la re-subordination d'une autre unité. Il s'agit du

8 numéro ERN 03502643, en B/C/S.

9 En anglais, c'est 03502643. Regardez l'écran, s'il vous plaît. Il est

10 écrit ici : la re-subordination de l'unité, l'ordre strictement

11 confidentiel du 15 novembre 1991, et l'ordre porte le numéro 405-1.

12 Regardez quelle était cette unité qui a été re-subordonnée à la 80e

13 Brigade motorisée ?

14 R. Par cet ordre a été re-subordonné un détachement de la Défense

15 territoriale de Stara Pazova, et toutes les questions concernant la

16 resubordination seront résolues par le commandement de la 80e Brigade

17 motorisée. Il s'agit de l'ordre émanant du Groupe opérationnel sud.

18 Q. Je vous remercie. Vous souvenez-vous que cette unité ait été re-

19 subordonnée au commandement de la 80e Brigade motorisée lors du 15

20 novembre ?

21 R. Je m'en souviens.

22 M. VASIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut voir une pièce à

23 conviction conformément à la liste des pièces à conviction 65 ter ? Il

24 s'agit de ID 05. Il s'agit du quatrième document dans votre liasse de

25 documents, 0D 000470. Il s'agit du quatrième document dans la liasse de

26 documents que nous avons distribuée aujourd'hui et porte ID 05.

27 Q. Monsieur Danilovic, il s'agit d'un ordre du commandement de la 80e

28 Brigade qui porte le numéro 40-4 du 23 novembre 1991. Dites-nous sur quoi

1 porte cet ordre ?

2 R. Il s'agit d'une demande au commandement supérieur, au commandement du

3 district militaire pour un assainissement de la caserne à Vukovar.

4 Q. Je pense que vous vous trompez. Regardez l'écran, s'il vous plaît.

5 R. Je m'en excuse, parce que j'ai regardé le numéro 4 dans la liasse de

6 documents devant moi. Il s'agit de la resubordination des unités, l'ordre

7 au commandement du détachement de la Défense territoriale de Stara Pazova,

8 oui, aux fins de réaliser avec succès les décisions et le commandement du

9 numéro 40-04 le 23 novembre 1991, il faut re-subordonner les unités

10 suivantes : le détachement de la TO de Stara Pazova de la 80e Brigade

11 motorisée, il faut re-subordonner cette unité à la 1ère Division mécanisée

12 de la Garde. Toutes les questions liées à la re-subordination vont être

13 réglées par le commandement de la 80e Brigade motorisée. Au deuxième point

14 de cet ordre, il est dit de la Défense territoriale de la Stara Pazova --

15 le détachement de la TO de Stara Pazova, dans les opérations à suivre,

16 exécutera les tâches conformément à la décision du commandant de la 1ère

17 Division motorisée de la Garde, et c'est à Ilok que se trouvait le poste de

18 commandement.

19 Q. Cela veut dire que le détachement de la TO de Stara Pazova a été re-

20 subordonné au commandement la 80e Brigade motorisée du 15 novembre - c'est

21 ce qu'on a vu dans la pièce à conviction 412 - jusqu'au 23 novembre 1991,

22 et à cette date-là, par cet ordre, cette unité a été re-subordonnée à la

23 1ère Division mécanisée de la Garde.

24 R. Oui. Certainement.

25 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut verser

26 au dossier cette pièce à conviction ?

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La pièce à conviction est versée au

28 dossier.

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que pièce à conviction 779,

2 Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie.

5 Maintenant, je parlerai d'une autre unité. Il s'agit de la pièce à

6 conviction 420. Il s'agit du numéro ERN 03271247. C'est la référence ERN

7 03271247. Est-ce que l'on peut agrandir un peu le document sur l'écran ?

8 Q. Monsieur Danilovic, regardez le document qui est affiché sur l'écran et

9 dites-nous, s'il vous plaît, de quel ordre il s'agit ici ?

10 R. Je m'excuse. Il s'agit de l'ordre du Groupe opérationnel sud,

11 strictement confidentiel, au numéro 446-1 du 20 novembre 1991, à 8 heures.

12 Egalement, cela se rapporte aux questions portant sur la re-

13 subordination des unités. Cet ordre concerne le bataillon blindé de la 544e

14 Brigade motorisée. Toutes les questions reliées à la re-subordination sont

15 réglées par le commandement de la 80e Brigade motorisée. Au point 2, il est

16 dit que jusqu'à ce qu'une nouvelle tâche ne soit reçue, le bataillon blindé

17 de la 544e Brigade motorisée exécutera les tâches conformément à la

18 décision du 16 novembre 1991. C'est signé par le colonel Mrksic.

19 Q. Est-ce que par cet ordre la division blindée de la 544e Brigade

20 motorisée a été re-subordonnée au commandement de la 80e Brigade motorisée

21 dans la matinée du 20 novembre 1991 ?

22 R. Oui, sans aucun doute.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez dans quel secteur se trouvait ces unités,

24 les unités qui ont été re-subordonnées à la 80e Brigade motorisée, c'est-à-

25 dire, le Bataillon blindé de la 544e Brigade motorisée, le détachement de

26 la TO de Stara Pazova, que nous avons mentionné, ainsi que le groupe

27 tactique de la 195e Brigade motorisée. Dans quel secteur se trouvaient ces

28 unités après avoir été re-subordonnées au commandement de la 80e Brigade

1 motorisée ?

2 R. Pour autant que je m'en souvienne, je pense que ces unités se

3 trouvaient sur le territoire plus large du village d'Ovcara, mais je ne

4 peux pas vous donner la description détaillée de la disposition du

5 déploiement de ces unités.

6 Avec certitude, je peux vous dire que ces unités se trouvaient sur le

7 territoire plus large d'Ovcara, de Jakubovac et de Grabovac, sur ce

8 territoire-là.

9 Q. Est-ce qu'on peut dire qu'il s'agit du territoire de la zone de

10 responsabilité, que la 80e Brigade motorisée, qui était la sienne après que

11 la 20e Brigade des Partisans était partie de cette zone de responsabilité ?

12 R. Oui, il s'agit de ce territoire-là.

13 Q. Je vous remercie. Maintenant, je vais aborder un autre sujet. Il s'agit

14 du journal des opérations.

15 M. VASIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce à conviction 371, pour ce

16 qui est du 20 novembre à 20 heures. C'était la version en B/C/S. En

17 anglais, c'est la page 10.

18 C'est la page 10 en anglais, et en B/C/S c'est la version en papier

19 dont le témoin dispose. Donc, on peut peut-être afficher sur le moniteur la

20 page en anglais, s'il vous plaît. Il s'agit du 20 novembre. C'est l'entrée

21 de 8 heures.

22 Il s'agit de la deuxième moitié de la page. Est-ce que l'on peut

23 agrandir la page.

24 Q. Monsieur Danilovic, il est écrit ici : Le groupe d'officiers de la

25 brigade s'est réuni. Il y avait l'officier chargé des opérations,

26 commandant adjoint pour le moral; ensuite, au point 2, il y avait deux

27 autres officiers ainsi que le commandant adjoint pour le moral. Ils sont

28 partis au village de Nijemci pour voir quelle est la situation qui -- et

1 pour calmer la situation au sein de l'unité qui participait à la libération

2 du village de Podgradac et du village de Nijemci. Est-ce qu'il est écrit

3 dans ce document ? Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

4 R. Cela est écrit dans ce document et cela s'est déroulé comme cela, parce

5 que je suis parti avec ce groupe d'officiers du commandement selon l'ordre

6 du commandement du lieutenant-colonel

7 M. Vojnovic. S'il est nécessaire, je peux vous dire des détails par rapport

8 à cela, par rapport à la visite de la 2e Division motorisée dont le

9 commandement était M. Petkovic, capitaine de première classe.

10 Q. Non, merci. Vous nous avez déjà dit cela, pourquoi vous vous êtes

11 rendus dans ces villages. Ce qui m'intéresse c'est l'entrée de 8 heures.

12 Est-ce qu'il s'agissait de 8 heures du matin ?

13 R. Oui, je pense que c'était dans la matinée. Il est écrit ici qu'il

14 s'agissait de 8 heures. Je ne sais pas vraiment s'il était 8 heures pile,

15 ou 8 heures et demie, mais je sais qu'il s'agissait de la matinée pour que

16 -- j'ai eu besoin de suffisamment de temps pour visiter toutes les unités

17 avec le groupe désigné par le commandant de la brigade et pour pouvoir lui

18 faire rapport portant sur la situation prévalant au sein de l'unité pour

19 que dans la période à suivre certaines mesures puissent être prises pour

20 améliorer la situation au sein de l'unité et surtout le moral.

21 Q. Je vous remercie. Dites-moi, s'il vous plaît, si vous savez -- si

22 excepté ce groupe que le 20 novembre 1991 a été mené par vous au village de

23 Nijemci, s'il y avait d'autres membres de votre unité qui se seraient

24 rendus au village de Nijemci ? Est-ce que vous avez rencontré quelqu'un à

25 Nijemci pendant que vous y étiez ?

26 R. Vraiment, je ne peux pas me souvenir s'il y avait d'autres personnes

27 qui seraient parties dans ce village excepté ce groupe d'officiers. Je ne

28 peux pas me souvenir de détails. Je ne veux pas non plus dire ce qui n'est

1 pas vrai en aucun cas, et s'il est noté quelque part cela, cela pourrait me

2 rappeler, peut-être. Mais comme cela, maintenant, je ne peux pas me

3 souvenir s'il y avait d'autres membres de la 80e Brigade motorisée qui

4 seraient partis pour visiter ce village ou pour exécuter une autre tâche.

5 Je ne peux pas me souvenir de cela.

6 Q. Je vous remercie. Si je vous dis qu'ici, il y avait un témoignage selon

7 lequel le capitaine Jankovic de la police militaire s'est rendu ce jour-là,

8 cette matinée-là à Negoslavci, est-ce que cela peut vous rafraîchir la

9 mémoire, ou vous dites que vous ne pouvez toujours pas vous souvenir de

10 cela ?

11 R. Je ne peux pas vous confirmer cela. Je ne peux pas me souvenir. Ma

12 mémoire n'est pas bonne par rapport à cela, à ce détail, à savoir s'il

13 était là-bas. Il y avait dans ce groupe d'officiers le chef du génie;

14 ensuite, il y avait deux ou trois autres officiers; ensuite, un commandant

15 adjoint chargé pour le moral. C'est ce dont je peux me souvenir.

16 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous vous souvenez si Rizmadovic [phon]

17 était avec vous ?

18 R. Non, si ma mémoire est bonne.

19 Q. Dans le journal des opérations, dans la pièce à conviction 371, pour ce

20 qui est du 21 novembre à 16 heures, c'est à la page 11 de la traduction en

21 anglais, donc il est écrit dans cette entrée que du village de Nijemci,

22 Tovarnik [phon], un groupe d'officiers est rentré qui s'était rendu là-bas

23 à la veille, selon l'ordre du commandant de la 80e Brigade motorisée. Est-

24 ce que cette entrée concerne votre groupe ? Est-ce que vous vous souvenez

25 de cela ?

26 R. Oui, je m'en souviens, bien sûr.

27 Q. Est-ce que vous avez fait un rapport après être rentré ?

28 R. J'ai fait un rapport détaillé au commandant, un rapport oral, et je ne

1 peux pas me souvenir maintenant si un rapport écrit a suivi, mais je l'ai

2 informé en détail sur la situation et sur le déploiement des unités du

3 bataillon, ainsi que des problèmes qui étaient surgis pendant l'attaque

4 menée par la 3e Brigade mécanisée de la Garde.

5 Q. Je m'excuse auprès des interprètes. J'essaierai de me rapprocher du

6 micro pour qu'ils puissent m'entendre mieux. Malheureusement, c'est pour

7 cela que les interprètes n'ont pas pu entendre la dernière partie de ma

8 question qui concernait le rapport du témoin au commandant de la 80e

9 Brigade motorisée, après être rentré à Negoslavci au poste de commandement.

10 R. Oui, j'ai répondu à cette question. Il ne faut pas qu'on perde de

11 temps.

12 Q. A la même page, est-ce que vous pouvez regarder l'entrée qui concerne

13 la date du 21 novembre, 17 heures ? C'est à la page 12, 17 heures.

14 Il est écrit : les supérieurs sont arrivés en apportant les rapports

15 réguliers.

16 Je n'arrive pas à lire les mots qui figurent après -- donc "le

17 problème --"

18 R. Oui, et "tout le monde a reçu ces missions."

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce rapport du 21 novembre à 17

20 heures ? Vous souvenez-vous si lors de ce compte rendu, on a parlé des

21 événements à Ovcara qui se sont déroulés dans la nuit entre le 20 et le 21

22 novembre ?

23 R. Non, on n'a absolument pas abordé ce sujet. On n'en a absolument pas

24 parlé.

25 Q. Pendant que vous avez été absent du commandement de la Brigade, est-ce

26 que vous avez appris ce qui se passait sur la ferme d'Ovcara, pendant que

27 vous étiez là-bas, pendant que vous étiez à Nemci ?

28 R. Ceci se trouve à peu près à une quinzaine ou une vingtaine de

1 kilomètres de distance, et je ne pouvais pas savoir ce qui s'est passé là-

2 bas pendant que j'étais à Nemci. Je n'avais même pas de possibilité de

3 communiquer avec le commandant de la brigade.

4 A un moment, je suis revenu au commandement. Je me souviens qu'il n'y a pas

5 eu de réunion consacrée aux problèmes qui se sont produits dans le village

6 d'Ovcara. C'est tout ce dont je me souviens.

7 Q. Le commandant de la 80e Brigade ou le chef de sécurité, est-ce qu'ils

8 ont parlé avec vous de ces événements ?

9 R. Non. Je suis sûr que non. Ils pourraient le confirmer, si le besoin se

10 présentait. On n'en a pas du tout parlé.

11 Q. Parlons de la zone de responsabilité de votre brigade. Pourriez-vous

12 nous dire si les commandements compétents ont effectué des contrôles

13 pendant l'opération Vukovar et après celle-ci ?

14 R. Ce que je peux affirmer en toute sécurité est que pendant l'attaque, il

15 n'y a pas eu de contrôle. Peut-être qu'il y a eu des contrôles occidentaux,

16 mais après la chute de Vukovar, à partir du 18 novembre, ces contrôles

17 étaient plus fréquents. C'étaient des contrôles venant des commandements

18 compétents, et ensuite les organes des autorités civiles de Kragujevac et

19 des autres municipalités venaient visiter les recrues avec des cigarettes,

20 de l'eau, et cetera.

21 Q. Vous dites qu'ils sont venus après le 18. Est-ce que c'étaient les

22 contrôles venant du Groupe opérationnel sud ou du 1er District militaire ?

23 R. Je n'en suis pas sûr, mais je pense que c'étaient les contrôles venus

24 aussi bien du Groupe opérationnel sud que du commandement du 1er District

25 militaire, et même de notre commandement du 24e Corps, le Corps de

26 Kragujevac.

27 Q. Je voudrais vous demander d'examiner la pièce 371. C'est ce qui figure

28 dans ce journal à la date du 22 novembre 1991, à 17 heures. En anglais, il

1 s'agit de la page 13. Là, il s'agit du fait que les informations des

2 différentes unités ont communiqué leurs rapports réguliers de combat.

3 R. [aucune interprétation]

4 Q. Est-ce que vous savez si ce jour-là, vous avez uniquement reçu ce

5 rapport écrit ou est-ce qu'une réunion d'information s'était tenue ?

6 R. Je ne sais pas. Je ne suis pas sûr, en tout cas. Je ne sais pas si

7 après ces rapports, après que les rapports ont été soumis, s'il y a eu une

8 réunion des commandants des bataillons, des divisions.

9 Ecoutez, je ne sais pas, parce que le plus souvent, ces réunions

10 d'information se faisaient dans l'après-midi, vers 17 heures. Comme c'était

11 le mois de novembre et comme il faisait nuit tôt, les combats s'arrêtaient

12 tôt, les combats intenses.

13 Les commandants venaient faire le rapport des événements de la

14 journée. Ensuite, ils retournaient dans leurs unités avec les missions qui

15 leur avaient été confiées de la part des commandants de brigade. Cependant,

16 ces réunions d'information ne se faisaient pas de façon quotidienne, et

17 c'est pour cela que je ne m'en souviens pas. Je ne sais pas si ce jour-là,

18 justement, si cette réunion avait ou non eu lieu.

19 Q. Vous souvenez-vous qu'à un moment donné, le commandement de la 80e

20 Brigade avait pris la responsabilité sur la zone de responsabilité --

21 enfin, a repris la zone de responsabilité du Groupe opérationnel sud ? Est-

22 ce que vous vous souvenez de cela ?

23 R. Je pense que c'est le 22 ou le 23. Je n'en suis pas sûr. Je pense que

24 c'était à peu près à cette date-là. Cela étant dit, je ne me souviens pas

25 de la date exacte. Je pense, en tout cas, que c'est après le 20 novembre,

26 si mes souvenirs sont exacts.

27 Q. Je vais vous présenter la pièce 425. Cela va rafraîchir votre mémoire.

28 C'est le numéro 03027149. Très bien. Donc, c'est la dernière partie de ce

1 document que je voudrais voir. Il s'agit donc d'un rapport de combat

2 régulier du commandement du Groupe opérationnel sud en date du 22 novembre

3 1991.

4 R. Oui.

5 Q. Ce qu'on peut y lire est comme suit : "Pendant la journée, le 22

6 novembre 1991, les mesures ont été prises pour que la 80e Brigade motorisée

7 prenne l'organisation et les fonctions de commandement dans la zone

8 opérationnelle du Groupe opérationnel sud."

9 R. Oui.

10 Q. "Le commandement de la 80e Brigade motorisée a reçu toutes les

11 instructions et tous les documents pour organiser le contrôle et le

12 commandement de la zone de responsabilité couverte par le Groupe

13 opérationnel sud." Est-ce que maintenant les choses sont plus claires ?

14 R. Oui, oui. Effectivement, nous avons reçu cet ordre et nous l'avons

15 respecté. Mais je ne savais pas vraiment s'il s'agissait du 21, du 22 ou du

16 23. C'est pour cela que je ne voulais pas être spécifique. Je savais que

17 c'était justement à ce moment-là, à peu près aux alentours de cette date-

18 là, qu'on a repris cette zone de responsabilité.

19 Q. Est-ce que la dernière chose que l'on fait dans cette transmission de

20 la zone de responsabilité, du passage, si vous voulez, des responsabilités,

21 est justement la transmission des documents pertinents pour le contrôle et

22 le commandement ?

23 R. Oui, oui. L'unité qui reprend une zone de responsabilité prend tout ce

24 qui reste, toutes les missions, toutes les tâches, les documents de l'unité

25 précédente.

26 Q. Vous souvenez-vous si le commandant de la 80e Brigade motorisée, M. le

27 lieutenant-colonel Vojnovic, s'il a, le 22 novembre 1991, donné l'ordre du

28 transfert du QG dans la caserne de Vukovar ?

1 R. Oui. Je m'en souviens parce qu'il a fallu créer une équipe chargée

2 d'hébergements pour préparer ce commandement. Dans cette caserne, avant, il

3 y avait une unité qui était là avant les événements à Vukovar, mais à cause

4 de ces activités de combats intenses, la caserne était très endommagée, et

5 ceci d'ailleurs se voit dans ce document dans lequel nous demandons l'aide

6 du 1er District militaire pour faire quelque chose pour réparer la caserne,

7 pour qu'elle soit utilisée à nouveau, pour que le commandement de la

8 brigade puisse être organisé dans la caserne.

9 Q. Là, vous nous parlez de la caserne, de votre mission, la mission qui

10 vous a été confiée par le commandant Vojnovic. Je voudrais demander que

11 l'on regarde un document relevant de l'article 65 ter, le document 194, --

12 plutôt 0D 000548. C'est le treizième document dans la liasse de documents.

13 Vous l'avez, donc ? Vous le voyez aussi sur l'ordinateur ?

14 R. Oui.

15 Q. Quel est votre commentaire ? Il s'agit d'un ordre ?

16 R. J'en ai déjà parlé tout à l'heure. J'ai parlé de cet ordre, de la

17 mission qui m'a été confiée dans le cadre de cet ordre. Il s'agissait donc

18 de réparer la caserne de Vukovar. Cet ordre a été donné au 1er District

19 militaire et au commandement du 24e Corps. Il s'agissait donc de réparer la

20 caserne, la caserne dans laquelle était transféré le commandement de la 80e

21 Brigade motorisée de Kragujevac après les opérations finales de la

22 libération de Vukovar. Nous vous demandons de faire tout ce qui est

23 possible pour créer les conditions nécessaires pour travailler et vivre en

24 temps d'hiver dans cette caserne. Ensuite, on énumère quelles sont ces

25 mesures les plus nécessaires, à savoir les toits, la toiture, puisque

26 toutes les installations prennent l'eau, et ceci à cause des activités de

27 combat, ensuite à cause de l'artillerie, des activités d'artillerie.

28 Ensuite, au numéro 2, mettre les carreaux à toutes les fenêtres et toutes

1 les portes. Ensuite, restaurer l'adduction en haut et la canalisation

2 puisqu'il n'y avait pas d'eau du tout.

3 Ensuite, numéro 4, faire en sorte que le chauffage central fonctionne

4 et soit donc rétabli.

5 Numéro 5, assurer l'eau potable, l'arrivée d'eau potable dans la

6 caserne et réparation de la cantine ou de la cuisine de la caserne.

7 Ensuite, numéro 6, restauration de l'électricité. Il n'y en avait

8 pas.

9 Ensuite, le numéro 7, réparation du centre de transmission et de la

10 réparation de son fonctionnement. Il s'agit donc du centre de transmission

11 de la caserne, donc ce sont les missions qui nous ont été confiées par le

12 commandant Vojnovic. Il s'agissait donc de réparer cette caserne. C'était

13 le commandement du 1er District militaire qui devait faire cela.

14 Q. La date de cet ordre, c'est le 23 novembre 1991 ?

15 R. Oui, effectivement.

16 Q. Dites-moi, ayant vu ce listing fait pour désigner les toitures

17 détruites, les vitres éclatées, la canalisation, l'adduction d'eau, et

18 cetera, peut-on dire que cette caserne a été habilitée pour recevoir un

19 grand nombre de personnes qui devraient y être placées ?

20 R. De toute évidence, étant donné une requête portant réparation des

21 installations de la caserne, on doit pouvoir constater que la caserne n'est

22 absolument pas rendue convenable pour permettre une vie normale et le

23 travail des unités qui se trouvaient stationnées dans Vukovar.

24 M. VASIC : [interprétation] Merci. Je voudrais que ce document soit versé

25 au dossier à titre de pièce à conviction.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous faisons droit à cette requête.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

28 pièce à conviction 780.

1 M. VASIC : [interprétation] Merci.

2 Q. Nous avons dit tout à l'heure que le commandement de la 80e Brigade

3 motorisée s'est rendu responsable dans le cadre de ce Groupe opérationnel

4 sud.

5 Est-ce que l'on peut dire qu'il y a eu quelqu'un qui était devenu

6 commandant de la ville de Vukovar ?

7 R. Oui. Je crois qu'il y a eu un ordre portant là-dessus étant donné que

8 nous étions le commandement des plus anciens de la ville de Vukovar. Il

9 était logique que le commandant de la 80e Brigade soit le commandant de

10 place, c'est-à-dire de cette ville, de cette localité.

11 Q. Merci. Dites-moi, s'agit-il de dire que les missions qui lui

12 incombaient, les missions qui incombaient à votre commandement étaient

13 rendues conformes aux missions qui ont été ordonnées par la 1ère Région

14 militaire à laquelle vous apparteniez, à savoir le rétablissement et la

15 remise en place des autorités militaires, aider le rétablissement des

16 autorités civiles, rétablissement de l'ordre du travail et de la vie, et

17 cetera ?

18 R. Oui. Le commandement de la brigade faisait de gros efforts pour que les

19 autorités civiles soient rétablies aussi vite que possible. Je me souviens

20 bien que c'était soit l'état-major général ou le commandement de la 1ère

21 Région qui s'en était occupé. Je sais qu'il y avait deux ou trois officiers

22 des leurs qui étaient venus pour aider le rétablissement des autorités

23 civiles de la ville de Vukovar, pour que le plus tôt possible, certaines

24 affaires soient reprises par des structures civiles.

25 Si ma mémoire est bonne, il y avait le lieutenant-colonel Milo

26 Stojakovic qui s'était rendu. Si je me souviens bien, il y avait deux

27 autres officiers qui étaient venus pour assister le rétablissement des

28 autorités civiles après que les actions de combat avaient pris fin.

1 M. VASIC : [interprétation] Je voudrais maintenant, si l'on peut se pencher

2 sur la pièce à conviction 371, il s'agit de cette entrée apportée en date

3 du 21 novembre à 20 heures -- le témoin a sous ses yeux la version B/C/S,

4 et si nous pouvons suivre à l'écran la version anglaise, notamment sa page

5 14.

6 Il s'agit cette fois-ci du journal des opérations de la 80e Brigade

7 motorisée. Il s'agit donc de cette entrée qui a été enregistrée le 21

8 novembre à 8 heures, page 14. Merci.

9 Q. Il est dit que le commandant et le chef d'état-major se rendent pour

10 faire l'inspection des unités dans les casernes de Vukovar pour permettre

11 le déploiement des unités près de l'état-major, de même que d'exercer un

12 contrôle du travail de l'activité de la Défense territoriale et de la

13 police en vue d'aider le rétablissement des autorités civiles de Vukovar.

14 Pouvez-vous nous dire comment se faisait ce contrôle que vous avez

15 exercé de la TO et de la police ? En quoi consistaient ces fonctions

16 exercées par le commandant en 1991 ?

17 R. Ecoutez, le QG de la Défense territoriale n'a pas été subordonné au

18 commandement de la 80e Brigade motorisée, mais le commandement de cette

19 dernière a coopéré très étroitement avec le QG de la TO pour aider, pour

20 favoriser la réalisation des missions qui sont celles de la TO. Le QG de la

21 TO avait formé des commissariats de police, si ma mémoire est bonne. Il me

22 semble qu'il s'agissait d'un policier qui se nommait Travnica. C'était

23 quelqu'un qui, de façon responsable, sérieuse, avec sérieux et assiduité,

24 s'était acquitté de cette tâche en vue de rétablir ce commissariat de

25 police. Je me souviens que je me suis rendu chez lui à plusieurs reprises

26 en vue de procéder à la coordination de la réalisation des missions qui

27 étaient les nôtres en vue de sécuriser certaines installations, bâtiments

28 et immeubles en ville pour mettre sur pied des points de contrôle, pour

1 contrôler les entrées et les sorties dans les localités habitées, d'autant

2 plus qu'il y avait des cas sporadiques où on faisait, par exemple,

3 sélectionner certains membres du MUP ou de la garde de Croatie de la ville

4 Vukovar et des environs, des banlieues de la ville de Vukovar.

5 Q. Cette collaboration avec le QG de la TO de Vukovar, qui de votre

6 commission était chargé de coopérer avec le QG de la TO ?

7 R. Pour autant que je m'en souvienne, cette responsabilité était assumée

8 très souvent par le commandant de la brigade lui-même. Il me semble que moi

9 aussi, des fois, je me suis rendu au QG de la TO, mais pour ce qui est des

10 détails, je suis incapable de vous les relater maintenant parce qu'il y a

11 évidemment pas mal de temps qui nous en sépare.

12 Q. Là-dessus, nous avons évidemment des apports faits au journal de

13 guerre, des opérations. Par conséquent, la Chambre de première instance

14 pourrait voir de plus près qui a été chargé de contacter le QG de la TO de

15 Vukovar. Allons de l'avant.

16 Dites-moi, avez-vous eu connaissance du fait que le commandant du QG de la

17 TO de Vukovar a été blessé à un moment donné ? Avez-vous été informé du

18 fait que le commandant de la 80e Brigade avait dû faire rapport là-dessus ?

19 R. Oui, je me souviens bien. Il s'agissait de Miomir Vujevic, qui a été

20 blessé moyennant un Skorpion, pistolet mitrailleur, calibre 7,65, par

21 quelqu'un qui était dans son escorte. Le commandement a été informé

22 moyennant un rapport qui était fait là-dessus, et si ma mémoire est bonne,

23 cet homme, il a été hospitalisé à l'Académie de médecine militaire de

24 Belgrade. Je crois qu'il a été blessé à l'estomac, mais action en retour,

25 avons-nous reçu l'information s'y rapportant ? Je ne m'en souviens plus.

26 Etait-ce accidentel ou était-ce quelque chose d'autre ? Je n'en sais pas

27 grand-chose.

28 Q. Pouvons-nous maintenant nous pencher sur le sixième document, 1D 07,

1 ERN 1D 000151 ?

2 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous trouvez que le

3 versement au dossier de ce document pourrait être laissé pour demain, étant

4 donné que l'horloge nous presse -- il est 7 heures moins le quart.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Vasic. Maintenant,

6 il nous faut suspendre l'audience pour reprendre les travaux en audience

7 demain à 9 heures.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai seulement

9 une demande dont je veux vous faire part. Puis-je dire bonjour au colonel

10 Sljivancanin et Radic, et le conseil de la Défense Borovic ? Avec votre

11 permission, y suis-je autorisé ?

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'ai bien peur que ceci ne vous

13 sera pas permis tant que vous êtes en train de déposer. Le tout devra

14 attendre la fin de votre déposition.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Merci.

17 L'audience est levée.

18 --- L'audience est levée à 18 heures 45 et reprendra le mardi 26

19 septembre 2006, à 9 heures 00.

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