1 Le mercredi 8 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. La déclaration que vous avez

7 prononcée au début de votre déposition est toujours valable.

8 LE TÉMOIN: RADOJE PAUNOVIC [Reprise]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Weiner, je pense que ce sera

11 la dernière ligne droite.

12 M. WEINER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

13 Contre-interrogatoire par M. Weiner : [Suite]

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

15 R. Bonjour.

16 Q. Je voudrais qu'on termine, probablement dans les 45 minutes qui

17 viennent, ce contre-interrogatoire. Nous avons parlé de l'évacuation et

18 nous allons uniquement nous occuper de cela, l'évacuation de l'hôpital.

19 R. Oui, très bien.

20 Q. Vous avez dit dans votre déposition que vous êtes arrivé à l'hôpital de

21 Vukovar le 19 novembre; est-ce exact ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Vous y êtes arrivé dans l'après-midi ?

24 R. Oui, dans l'après-midi.

25 Q. Vous n'êtes pas resté là-bas toute la soirée, à raison de 24 heures sur

26 24 ? Vous êtes parti après minuit, une heure du matin ?

27 R. Oui, je suis parti après minuit pour me rendre à mon poste de

28 commandement.

1 Q. Le 19, pendant que vous étiez à l'hôpital, personne ne vous a donné

2 l'ordre de dresser une liste des personnes qui se trouvaient à l'hôpital;

3 c'est exact ?

4 R. Non. On ne m'a pas confié ce genre de mission.

5 Q. A aucun moment vous n'avez cherché à identifier les personnes qui se

6 trouvaient à l'intérieur de l'hôpital ?

7 R. Je ne l'ai pas fait.

8 Q. Vous ne savez vraiment pas qui étaient ces personnes qui se sont

9 trouvées à ce moment-là à l'hôpital ? Vous ne pouvez pas nous citer des

10 noms ou identifier les gens qui se sont trouvés là-bas ?

11 R. Je ne peux pas le faire.

12 Q. Le 20 novembre, vous êtes retourné à l'hôpital; est-ce exact, le

13 lendemain ?

14 R. Oui.

15 Q. A quel moment êtes-vous revenu à l'hôpital ?

16 R. Maintenant, avec le temps qui s'est passé, je ne peux pas le dire

17 vraiment, je ne peux pas m'en souvenir, mais c'était dans la matinée.

18 Q. Monsieur, à Belgrade, vous avez dit dans votre déposition à quelle

19 heure vous êtes arrivé. Est-ce que vous vous souvenez de ce que vous avez

20 dit ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Il y a un an et demi, vous avez déposé à Belgrade. A ce moment-là, est-

23 ce que vous vous souveniez mieux qu'aujourd'hui des événements ?

24 R. Peut-être que je me souvenais mieux à l'époque, mais j'ai dit qu'au

25 moment où j'ai fait toutes ces déclarations et lorsqu'on m'a présenté des

26 documents, ou lorsqu'on m'a relaté des événements, j'établissais des liens

27 entre ces différents événements. Il est possible que dans mes différentes

28 déclarations, il y ait une discordance entre les heures, voire même des

1 dates. Il y a même des dates qui ne correspondent pas.

2 Q. Puisque le 20 novembre, l'évacuation n'a pas fait l'objet de documents,

3 est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il y a un an et demi,

4 lorsque vous avez déposé à Belgrade, vous vous souveniez mieux des

5 événements qu'aujourd'hui ?

6 R. Bien entendu, en théorie, moins il y a de temps qui s'est écoulé, c'est

7 logique, mais je vous ai expliqué pourquoi il y a des différences entre mes

8 déclarations, parce que si on me présente tel ou tel fait, bien entendu que

9 je fais une déclaration différente. Ma déclaration n'est pas erronée en

10 fonction de cela, elle peut être plus exacte si on me présente un fait ou

11 un document.

12 Q. Très bien.

13 M. WEINER : [interprétation] Le document 0461-9343 jusqu'à 0461-9395, page

14 11, dont la référence est 0461-9349, est-ce qu'on peut afficher cela pour

15 le témoin ? Il s'agit de transcriptions de la déclaration de Belgrade. En

16 bas de la page. Merci. Page 11 de la version anglaise, vers la fin de la

17 page en B/C/S.

18 Q. Est-ce que vous voyez l'endroit où c'est le président de la chambre qui

19 s'exprime et qui dit : "Le lendemain -- dans la matinée, dans l'après-

20 midi ?"

21 R. Dans quelle partie ?

22 Q. Cela devrait être entre le milieu et la fin, "Le président de la

23 chambre demande : Le lendemain."

24 R. Très bien, je l'ai vu.

25 Q. Alors si vous pouvez me suivre, je vais en donner lecture :

26 "Le président de la chambre : Le lendemain, dans la matinée, dans l'après-

27 midi.

28 "Le témoin Paunovic Radoje : A présent, je ne peux pas le dire exactement

1 puisque je n'étais pas là sans arrêt. Il y a un instant, j'ai dit que moi,

2 je n'étais pas là non-stop.

3 "Le président de la chambre : Simic, en tant que chef de compagnie, est-ce

4 qu'il y était ?

5 "Le témoin Paunovic Radoje : Simic était là, car le lendemain lorsque j'ai

6 renforcé la sécurité, moi -- aussi à quelle heure je suis arrivé, peut-être

7 vers midi. Je pense, mais je ne peux pas m'en souvenir exactement."

8 Puis, plus loin, vous dites que c'est dans l'après-midi qu'on a procédé à

9 l'évacuation, qu'on peut appeler cela une sélection, et vous dites :

10 "Je ne sais pas qui veut aller par ici, qui veut aller par là, et

11 puisque derrière l'hôpital il y avait des autocars, mon unité n'avait

12 aucune mission," et cetera.

13 Monsieur, est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire ? C'est vers midi que

14 vous êtes arrivé ?

15 R. Dans ma déclaration, il est dit que je suis arrivé vers midi, mais je

16 le répète, ni dans la première, ni dans la deuxième ou la troisième ou

17 aujourd'hui, je n'arrive pas à me rappeler à quel moment je suis arrivé,

18 mais il est vrai que j'ai été présent pendant l'évacuation. Vous voyez, il

19 est question ici de l'après-midi, et cela correspond à ce que je vous ai

20 dit hier. On a fait sortir les civils et le reste, et il est vrai que je

21 n'y suis pas resté non-stop. Si j'ai dit que j'étais là à midi, encore une

22 fois je ne me rappelle pas exactement l'heure, mais j'étais présent pendant

23 l'évacuation.

24 Q. Essayons de voir cela de plus près pour savoir à quel moment vous étiez

25 là. Etiez-vous là lorsque les organes de sécurité sont arrivés à

26 l'hôpital ?

27 R. Oui.

28 Q. Etiez-vous là quand ils sont entrés dans l'hôpital ?

1 R. J'étais là, il y avait des gens qui étaient déjà à l'intérieur,

2 d'autres à l'extérieur. Je ne peux pas me souvenir de tous les détails

3 maintenant.

4 M. WEINER : [interprétation] Page 58 dans la version anglaise, s'il vous

5 plaît, 0461-9372 de la même transcription, le tiers supérieur de la page.

6 A cet endroit, cela commence par les propos de l'avocat qui s'appelle

7 Zaklan. "Vous les avez laissés à l'intérieur et vous étiez chargés de

8 sécuriser l'hôpital." Vous le voyez ?

9 R. Est-ce qu'on peut descendre le texte un petit peu ? Très bien.

10 Q. "L'avocat : Vous les avez laissés à l'intérieur et vous étiez en train

11 d'assurer la sécurité. Vous les avez laissés à l'intérieur. Comment est-ce

12 que vous les avez laissés ?

13 "Le président de la Chambre : Est-ce que quelqu'un commandait ces

14 hommes, ce qu'ils faisaient ?

15 "L'avocat : Est-ce qu'il commandait l'action de ces hommes de

16 l'organe de sécurité ?

17 "Le Juge qui préside la Chambre : Est-ce que vous avez fait quelque

18 chose ?"

19 Vous avez dit : "J'ai dit que non."

20 Comment est-ce que vous les avez laissés à l'intérieur ?

21 "Le Juge qui préside la Chambre : Vous les avez juste vus lorsqu'ils

22 fouillaient ou examinaient les gens sans -- qui leur a dit de les laisser à

23 l'intérieur ?

24 "Réponse : Je ne peux pas me rappeler tous les détails, je tiens à

25 dire que je n'étais pas là 24 heures sur 24, le commandant ou son adjoint

26 était là".

27 "Question : Qui était là, qui avez-vous vu être là ? Qui commandait ? Je

28 vous demande si oui ou non, répondez-moi si l'avez ou non."

1 "Réponse : Non."

2 Q. Est-ce que vous avez vu ces gens entrer ? Vous avez dit que vous ne

3 savez pas qui les a laissés entrer.

4 R. Mais de quelles personnes parlez-vous ?

5 Q. Des gens de la sécurité. Vous avez dit que vous ne saviez pas qui les a

6 laissés entrer. Vous étiez où quand ils sont arrivés ? Est-ce que vous les

7 avez vus entrer ?

8 R. Dans cette déclaration de Belgrade, j'ai dit que je ne savais pas qui

9 les a laissés entrer. Ce que je vous dis maintenant c'est qu'il n'y avait

10 pas besoin que quelqu'un laisse entrer le chef de l'organe de sécurité. Il

11 avait le droit d'y aller.

12 Lorsque je dis que je n'étais pas à l'intérieur, je n'étais pas à

13 l'hôpital lorsque le triage et la sélection étaient en cours. J'étais à

14 l'extérieur.

15 Personne n'avait à les laisser entrer, ils avaient le droit d'entrer

16 librement. Il ne fait aucun doute qu'ils travaillaient à l'hôpital; je veux

17 dire, ils faisaient ce qu'ils avaient à faire à l'hôpital.

18 Q. Mais lorsque la Chambre vous demande qui les a laissés entrer, vous ne

19 l'avez pas dit. Vous avez dit : "Je ne me souviens pas des détails", vous

20 n'avez pas dit : Ils se sont amenés à l'intérieur tout simplement de leur

21 propre chef; n'est-ce pas exact ?

22 R. Je n'affirme pas non plus maintenant que je me souviens des détails.

23 J'ai dit seulement qu'il n'y a pas besoin que quelqu'un les entrer. C'est

24 ce que je dis dans cette déclaration.

25 Q. Essayons d'examiner autre chose. Lorsque le commandant Sljivancanin a

26 rencontré le personnel de l'hôpital dans la salle des plâtres dans la

27 matinée du 20, est-ce que vous étiez là ? Est-ce que vous étiez présent ?

28 R. Je n'ai pas assisté à cela.

1 Q. Plusieurs groupes ont été évacués pendant cette matinée, Monsieur, dont

2 un groupe de blessés. Etiez-vous là sur place quand on a évacué les

3 blessés ?

4 R. Les blessés, je ne me souviens pas à quel moment ils ont été évacués.

5 Ils n'ont pas été évacués avec les personnes en bonne santé et les malades.

6 Ils ont été évacués à part, à bord de véhicules spéciaux, des ambulances.

7 Q. Mais vous n'étiez pas présent pendant cela; n'est-ce pas exact ?

8 R. J'étais présent pendant le début de cette opération mais après j'ai été

9 requis ailleurs. Je ne me souviens pas exactement où.

10 Q. Vous n'étiez pas présent pendant l'évacuation des blessés; n'est-ce pas

11 exact ?

12 R. J'ai dit que j'étais là dans un premier temps mais je n'ai pas vu la

13 fin de l'action à l'hôpital.

14 Q. A Belgrade, page 48, vous avez dit que vous n'étiez pas présent. Est-ce

15 que vous voulez modifier votre déposition ? Est-ce que vous voulez dire que

16 vous étiez présent pendant un premier stade mais que vous n'étiez pas là

17 pendant toute la durée de l'opération ?

18 R. Oui, précisément ce que vous venez de dire à l'instant. Je n'étais pas

19 là jusqu'à la fin.

20 Q. Vous avez dit dans votre déposition que l'évacuation est une opération

21 complexe.

22 R. Oui.

23 Q. Vous avez dit hier, compte tenu de l'importance de cette opération, on

24 a placé à bord de chaque autocar un officier.

25 R. Oui.

26 Q. Pendant cette évacuation votre unité de police militaire a exercé

27 plusieurs fonctions importantes. Il a fallu sécuriser l'hôpital, fouiller

28 les personnes évacuées, escorter les bus, assurer la sécurité, n'est-ce pas

1 exact ?

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Vous aussi, vous avez assumé des responsabilités pendant cette

4 évacuation. Vous deviez assurer la sécurité des autocars, désigner des

5 personnes, affecter des personnes. Vous deviez surveiller, superviser vos

6 soldats, vos militaires ?

7 R. Oui.

8 Q. En tant que commandant responsable de vos hommes vous deviez vous

9 assurer que dans l'exécution de leur mission, ils se comportent

10 correctement. Vous deviez les surveiller.

11 R. Oui.

12 Q. Toutefois, vous n'avez jamais reçu d'ordre écrit eu égard à cette

13 opération d'évacuation.

14 R. Je n'en ai pas reçu.

15 Q. Encore aujourd'hui, à ce jour, vous n'avez vu aucun ordre écrit ?

16 R. Hier et avant-hier, si mes souvenirs sont bons, j'ai dit que je

17 n'excluais pas la possibilité que ce genre d'ordre existe, mais je n'en ai

18 pas vu.

19 Q. Vous affirmez que vous ne savez même pas qui était responsable de

20 l'évacuation ?

21 R. Je ne le sais pas.

22 Q. Vous n'avez jamais vu une appréciation sécuritaire rédigée par écrit

23 portant sur l'opération d'évacuation ?

24 R. Je n'en ai pas vue.

25 Q. Vous ne saviez pas qui sont les officiers qui seraient présents à bord

26 des autocars avec vos policiers militaires ?

27 R. Je ne le savais pas.

28 Q. Vous ne saviez pas non plus à en juger d'après votre déposition, où vos

1 hommes escortaient les civils de l'hôpital et quelle était leur

2 destination.

3 R. Je suppose que les officiers qui étaient à bord des autocars le

4 savaient eux.

5 Q. Monsieur, à en juger d'après votre déposition vous ne savez même pas à

6 quelle heure vous êtes arrivé à l'hôpital ce jour-là ?

7 R. Je sais quand je suis arrivé, mais vu le temps qui s'est passé, je ne

8 peux pas me souvenir de l'heure. Encore une fois, je dis que j'ai été

9 présent pendant l'évacuation.

10 Q. Monsieur, je vous soumets que vos affirmations dans le cadre de votre

11 déposition disant que vous ne saviez véritablement pas ce qui était en

12 train de se passer pendant cette évacuation, que vos propos ne sont pas

13 véridiques. Que l'importance de l'évacuation et le rôle important que vous

14 avez joué exigeaient nécessairement que vous sachiez qui commandait, qui

15 était en charge et que nécessairement vous avez vu un ordre.

16 R. Quant à savoir si je l'ai su ou si je ne l'ai pas su, il n'en reste pas

17 moins que je me suis acquitté de cette mission sans problème. Libre à vous

18 d'en penser ce que vous voulez.

19 M. WEINER : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin,

20 Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci Monsieur Weiner.

22 Monsieur Bulatovic.

23 M. BULATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Bonjour à toutes et à tous.

25 Nouvel interrogatoire par M. Bulatovic :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Paunovic.

27 R. Bonjour.

28 Q. Vous avez répondu à beaucoup de questions posées par notre confrère de

1 l'Accusation. Je vais essayer maintenant de tirer au clair certains petits

2 points. Je pense que vous avez beaucoup parlé de vos déclarations. Essayons

3 de voir ce qu'il en est. Monsieur Paunovic, reprenons là où s'est arrêté le

4 Procureur; il a affirmé que vous n'étiez pas présent pendant l'évacuation

5 et il a cité à cet effet la déclaration que vous avez donnée au tribunal du

6 district de Belgrade devant la chambre chargée de poursuivre les crimes de

7 guerre et vous y avez dit que vous êtes arrivé vers midi.

8 Vous avez déjà expliqué que vous vous trompiez, non seulement sur les

9 heures mais également sur les dates, ce qui me paraît tout à fait logique

10 compte tenu du temps qui s'est passé et que vous avez besoin de voir des

11 documents. Est-ce que vous étiez présent pendant la fouille des personnes

12 qu'on a sorties de l'hôpital le 20 novembre 1991 ?

13 R. Je l'ai répété à plusieurs reprises et encore une fois : j'étais là.

14 J'étais présent pendant qu'on a fait sortir et qu'on a fouillé ces

15 individus.

16 Q. Monsieur Paunovic, est-ce que vous avez vu ces personnes qui ont été

17 fouillées en train de monter à bord des autocars ?

18 R. Oui, je les ai vues.

19 Q. Vous avez mentionné le commandant Vukasinovic près des autocars. Est-ce

20 que vous vous êtes approché de ces autocars ?

21 R. Hier et avant-hier, j'ai dit que je ne me suis pas approché des

22 autocars. Les autocars ne se trouvaient pas très loin de l'endroit où je me

23 trouvais et c'est ainsi que je les ai vus.

24 Q. Pendant combien de temps la fouille a-t-elle duré ? Je vous ai déjà

25 posé cette question ?

26 R. Cette fouille et cette partie de l'évacuation ont duré à peu près deux

27 heures peut-être quelques minutes de plus, mais aujourd'hui je ne peux pas

28 me souvenir exactement de cela.

1 Q. Il y avait des questions concernant votre déclaration que vous avez

2 faite au représentant du bureau du Procureur concernant les points logiques

3 ou illogiques. Je vais vous poser la question concernant la 80e Brigade de

4 Kragujevac. Ma question est la

5 suivante : savez-vous que la compagnie de police militaire et cette

6 brigade-là ont assuré la sécurité des membres du groupe de Mitnica à Ovcara

7 du 18 au 19 novembre 1991 ?

8 M. WEINER : [interprétation] Je soulève une objection, Monsieur le

9 Président.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bulatovic, je pense comme vous

11 également, je ne me suis pas attendu à ce que ce fait soit pertinent, mais

12 il semble que cela soit pertinent pour M. Weiner et vous posez maintenant

13 des questions directrices. Mon opinion est que vous devriez être prudent

14 par rapport à ces questions directrices.

15 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'étais pas

16 conscient de ce problème. Je vais reformuler ma question.

17 Q. Est-ce que, Monsieur Paunovic, est-ce que vous avez entendu parler que

18 jamais au commandement ou à un autre endroit, on a parlé des problèmes

19 concernant la sécurité du Bataillon de Mitnica à Ovcara du 18 au 19 ?

20 R. Je n'ai jamais entendu parler d'aucun problème.

21 Q. Dans votre déclaration et/ou dans vos réponses aux questions de M.

22 Weiner, vous avez dit que selon vous il était logique que la sécurité soit

23 assurée par la Brigade de la Garde qui disposait de deux Bataillons de

24 Police militaire et non pas une compagnie de police militaire. Je vais vous

25 poser une autre question. Savez-vous quand la 80e Brigade est entrée dans

26 le secteur d'Ovcara ou a été introduite pour ainsi dire dans le secteur

27 d'Ovcara ?

28 R. La 80e Brigade a remplacé une autre brigade. Il s'agissait de la date

1 du 18 novembre.

2 Q. Est-ce que vous savez si la 80e Brigade a participé aux opérations de

3 combat ?

4 R. Pour autant que j'en sache, non.

5 Q. Est-ce que vous savez si la compagnie de police militaire de la 80e

6 Brigade a participé aux opérations de combat ?

7 R. Elle non plus.

8 Q. Savez-vous si la compagnie de police militaire était en mesure de

9 procéder à l'accomplissement des tâches militaires ?

10 R. Oui. Ce sont les réservistes qui ont fait leur service militaire aux

11 unités de police militaire.

12 Q. Bien. Maintenant, je vais vous poser la question suivante : est-ce

13 qu'il serait plus logique que la sécurité soit assurée par une unité qui

14 est reposée, complétée, qui n'a pas participé aux opérations de combat ou

15 une unité qui a eu des pertes ?

16 M. WEINER : [interprétation] Je soulève une objection.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bulatovic, il y a une autre

18 objection et cette objection est bien fondée. Vous êtes en train d'essayer

19 de présenter vos arguments par le biais de ce témoin. Si vous voulez qu'il

20 vous dise ce qu'il aurait été plus logique, il faut que vous lui demandiez

21 cela.

22 Au lieu de faire cela, vous présentez des arguments pour dire pourquoi une

23 chose a été plus logique qu'une autre.

24 M. BULATOVIC : [interprétation] Vous avez raison Monsieur le Président.

25 Mais lorsque M. Paunovic a donné des réponses par rapport à la déclaration,

26 on a parlé de cela.

27 Q. Monsieur Paunovic --

28 M. WEINER : [interprétation] J'aimerais que cela soit expurgé.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous n'allons pas expurger cela,

2 Monsieur Weiner, mais nous n'allons pas prendre cela en considération.

3 Parce que, Monsieur Bulatovic, il n'y a pas de fondement pour une

4 telle assertion ou affirmation. Au moins, il n'y en a pas dans les moyens

5 de preuve qui ont été présentés dans cette affaire.

6 M. BULATOVIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur Paunovic, selon vous, est-ce que pour ce qui est de la

8 sécurité, il faut engager une unité qui se trouve dans la zone de

9 responsabilité, des personnes dont il faut assurer la sécurité ou une autre

10 unité ?

11 R. Oui, il est normal que l'unité dont c'est la zone de responsabilité

12 assure la sécurité, et non pas une autre unité.

13 Q. Répétez encore une fois. La zone de responsabilité d'Ovcara était la

14 zone de responsabilité de quelle unité ?

15 R. Ovcara se trouvait dans la zone de responsabilité de la 80e Brigade

16 motorisée.

17 Q. Vous avez parlé, en répondant aux questions du Procureur, que vous avez

18 vu, à l'occasion du tri -- je m'excuse, lors de l'évacuation à l'hôpital de

19 Vukovar, que vous avez vu des médecins. Dans la déclaration que vous avez

20 faite au bureau du Procureur, vous avez mentionné cela. J'aimerais savoir

21 pendant combien de temps vous avez parlé aux enquêteurs du Tribunal de La

22 Haye, pendant combien d'heures vous leur avez parlé pendant ces deux jours

23 qui se sont écoulés.

24 R. Vous pensez au bureau du Procureur du TPIY à Belgrade ?

25 Q. Je pense que oui, c'est à Belgrade, parce que vous n'avez pas parlé

26 avec eux ailleurs.

27 R. Pendant deux jours, j'ai parlé avec eux, à savoir à partir de 9 heures

28 jusqu'à 19 heures, avec des pauses bien sûr, à savoir on a fait une pause

1 pour déjeuner. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question.

2 Pendant deux jours, je leur ai parlé.

3 Q. Est-ce que vous avez parlé de la présence des médecins à l'hôpital de

4 Vukovar, à l'occasion de cet entretien avec les enquêteurs ?

5 R. Je ne peux pas me souvenir de tous les détails de cet entretien. Peut-

6 être qu'il y a eu des questions qui portaient là-dessus.

7 Q. Est-ce que vous êtes entré à l'hôpital de Vukovar pendant l'évacuation

8 dont on parle ici, l'évacuation du 20, à partir du moment où vous êtes

9 arrivé à l'hôpital jusqu'au moment où cette tâche dont vous parlez, à

10 savoir la fouille et le transport des personnes à bord des véhicules, a été

11 accomplie ?

12 R. Pour ce qui est de mon arrivée à l'hôpital et de mon entrée à

13 l'hôpital, je suis entré seulement dans un couloir dans la première partie

14 de l'hôpital d'où on peut entrer à gauche, dans des bureaux qui

15 appartenaient aux médecins, je pense. Plus loin, il y avait des malades,

16 mais dans les pièces où se trouvaient les malades, je ne suis pas entré.

17 Q. Lors des réunions le 19 dont vous avez parlé et lors de la réunion du

18 18 ou lors d'une autre réunion plus tôt, est-ce qu'on n'a jamais fait

19 mention du fait que les personnes à être évacuées allaient être acheminées

20 vers Ovcara ? Est-ce que le toponyme d'Ovcara a été mentionné à un moment

21 donné ?

22 R. Non, personne n'a mentionné Ovcara.

23 Q. Il y avait beaucoup de questions, Monsieur Paunovic, portant sur le

24 fait de qui étaient les personnes responsables pour diriger l'évacuation.

25 Savez-vous quel était le grade de M. Sljivancanin pendant l'opération qui

26 s'est déroulée à Vukovar ?

27 R. Il était commandant.

28 Q. Est-ce que vous savez quel était le grade de M. Pavkovic pendant

1 l'opération qui s'est déroulée à Vukovar ?

2 R. Il avait le grade de colonel.

3 Q. Est-ce que M. Pavkovic est un officier du commandement supérieur ?

4 R. Oui.

5 Q. Dans une telle situation où vous voyez les officiers qui ont différents

6 grades supérieurs ou inférieurs, quelle conclusion est-ce que vous en tirez

7 par rapport à la personne responsable de l'évacuation ?

8 R. Selon moi, cela aurait dû être l'officier à un grade supérieur du

9 commandement supérieur.

10 Q. On a parlé de Marin Vidic et du fait qu'on l'a amené le 19 dans la

11 soirée. Vous avez expliqué cela. Vous avez dit quand vous l'avez vu, où

12 vous l'avez vu. Vous avez expliqué que du commandement, on vous a parlé de

13 lui, et vous avez même admis la possibilité que le commandant Sljivancanin

14 vous ait parlé de cela avant la réunion qui s'est tenue à Negoslavci.

15 M. BULATOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher la

16 pièce à conviction portant la cote 107 sur l'écran et plus particulièrement

17 la page numéro 11 ?

18 Il s'agit du règlement du service, l'article 23 de ce règlement. Il

19 s'agit de la page précédente. C'est la page 11, à savoir la page 19. Je

20 m'excuse, c'est la page 19. En anglais, il s'agit de la page 11 de la pièce

21 à conviction 107.

22 Q. Monsieur Paunovic, il s'agit du règlement du service de l'organe chargé

23 de la sécurité au sein des forces armées de la RSFY. Je vous prie de lire

24 le paragraphe 3 de l'article 23 qui commence par les mots : "L'engagement

25 des unités." Voyez-vous cela ?

26 R. Oui. "L'engagement des unités ou certains membres de la police

27 militaire dans l'accomplissement des tâches qui relèvent du domaine ou de

28 la compétence de l'organe chargé de la sécurité est déterminé par

1 l'officier chargé de la sécurité, conformément à l'alinéa 1 de cet article,

2 avec l'aval de l'officier supérieur."

3 Q. Monsieur Paunovic, si vous dites que du commandement, on vous a informé

4 que vous devriez amener Marin Vidic et qu'une telle demande vous a été

5 posée par Veselin Sljivancanin, est-ce que selon vous, c'est une demande

6 tout à fait légale concernant la coopération avec l'organe de la police

7 militaire ?

8 R. Oui. C'est ce que j'ai lu dans cet alinéa 3, ce qui concerne la

9 compétence.

10 [Le conseil de la Défense se concerte]

11 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, accordez-moi

12 quelques instants. Je suis sûr que je vais en finir avec mes questions

13 assez vite.

14 Q. Hier, on vous a dit, et vous avez confirmé cela, à savoir qu'au sein du

15 1er Bataillon de la Police militaire se trouvait une compagnie

16 antiterroriste.

17 R. Oui. Dans la structure de ce bataillon se trouvait une compagnie

18 antiterroriste. Oui, c'était cette unité-là.

19 Q. Est-ce que vous savez, Monsieur Paunovic, si les autres unités des

20 forces armées de la RSFY avaient également des unités ou des compagnies

21 antiterroristes ?

22 R. Les autres unités avaient des unités antiterroristes, mais je ne me

23 souviens pas lesquelles, mais ce n'était pas les mêmes unités qui n'étaient

24 pas composées de la même façon.

25 Q. Vous avez répondu aux questions du Procureur en disant que l'officier

26 de l'organe chargé de la sécurité conseille le commandant de la brigade

27 pour ce qui est de l'utilisation des unités au combat.

28 R. Habituellement, lorsqu'on parle de cela, lorsqu'on utilise le terme

1 "conseiller", le verbe "conseiller", je dirais plutôt qu'il propose, qu'il

2 dirige au sens technique et propose certaines choses au commandant.

3 Q. Vous avez raison, Monsieur Paunovic, ce sont les termes qui sont

4 utilisés.

5 Ma question est la suivante. Cette proposition dont vous parlez pour

6 ce qui est de l'utilisation des unités de la police militaire, est-ce que

7 ces propositions sont faites avant l'utilisation des unités de la police

8 militaire ?

9 R. Normalement, on propose cela avant l'utilisation, et la décision

10 appartient au commandant, s'il va adopter ou pas cette proposition du chef

11 de l'organe chargé de la sécurité.

12 Q. Lorsqu'une unité de la police militaire est utilisée, est-ce que vous

13 seriez d'accord pour dire qu'il n'y a plus lieu de proposer quoi que ce

14 soit par rapport à l'utilisation de cette unité ?

15 R. Oui, normalement.

16 M. WEINER : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Encore une

17 fois, Me Bulatovic a posé une question directrice.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Weiner, je vous

19 remercie.

20 Vous pouvez poursuivre, Maître Bulatovic.

21 M. BULATOVIC : [interprétation] M. Weiner a tout à fait raison pour ce qui

22 est de son objection. Je vais essayer d'éclaircir pour qu'il n'y ait pas de

23 confusion.

24 Q. Monsieur Paunovic, vous venez d'entendre cela. Le 2e Bataillon de la

25 Police militaire, dans son engagement sur les travaux de sécurité de

26 l'hôpital, est-ce que ce bataillon a été utilisé pour assurer la sécurité

27 de l'hôpital ?

28 R. Oui.

1 Q. Est-ce que la décision portant sur cela ainsi que l'ordre -- qui vous a

2 donné l'ordre pour accomplir cette tâche ?

3 R. Le commandant de la brigade.

4 M. BULATOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

5 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous serez bien content de savoir que

7 cela nous mène au terme de votre témoignage. La Chambre voudrait vous

8 remercier de votre aide dans cette affaire et d'être venu ici pour

9 témoigner. Maintenant, vous pouvez quitter le prétoire.

10 Mme l'Huissière va vous raccompagner hors du prétoire.

11 [Le témoin se retire]

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En entendant le prochain témoin,

13 Maître Borovic, il y a une question vous concernant. Nous venons de

14 comprendre que l'annexe à votre demande portant sur l'admissibilité et la

15 recevabilité des documents n'a pas été déposée sous pli scellé, et cette

16 annexe contient certaines choses qui permettent l'identification des trois

17 témoins protégés. C'est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup.

18 Ce qu'il faut faire et ce qu'il est nécessaire de faire, c'est de

19 communiquer une notification au Greffe en demandant que cette annexe soit

20 sous pli scellé. C'est ce qu'il faut faire en ce moment, et c'est ce que la

21 Chambre veut. Je répète qu'il faut que cela soit sous pli scellé. Je répète

22 encore une fois cela parce que nous sommes préoccupés du fait que cette

23 annexe a été déposée en tant qu'un document public et qui contient les noms

24 d'un ou deux témoins qui ont demandé les mesures de protection.

25 Il est également intéressant que la réponse de l'Accusation a été déposée

26 sous pli scellé, mais dans cette réponse, il n'y avait pas eu de mention du

27 fait que votre demande n'a pas été déposée sous pli scellé.

28 C'est une erreur qu'il ne faut pas qu'elle se reproduise dans le

1 futur.

2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je dois dire au nom du conseil de la

3 Défense que cela va être rectifié au cours de la journée. Je m'excuse pour

4 ce problème.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tapuskovic.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

9 M. LUKIC : [interprétation] Avant que le témoin n'entre, j'ai deux points à

10 soulever. Premièrement, il faut que j'informe la Chambre que nous renonçons

11 à la convocation d'un témoin dont le nom figure sur la liste, mais les

12 raisons pour cela, je les énumérerai à huis clos partiel, après quoi nous

13 pourrons revenir en audience publique.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je prie qu'on passe à huis clos

15 partiel.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

17 partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

19 (expurgé)

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21 (expurgé)

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14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 [Audience publique]

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LUKIC : [interprétation] Je peux dire, pendant que le témoin entre,

20 enfin, il s'agit d'un appel, plutôt. Je sais que je ne peux pas influencer

21 autant la durée du témoignage du témoin. Pour ce qui est de M.

22 Sljivancanin, M. Moore l'a interrogé plus longtemps que je ne l'ai

23 interrogé pendant mon interrogatoire principal. Vous savez, lorsque le

24 calendrier a été établi, notre temps était un tiers par rapport à deux

25 tiers, et je prie que cela soit résolu de façon juste.

26 Je crois que tous les participants dans cette affaire auront des questions

27 à poser à ce témoin. Il faut qu'on soit traités de façon égale quand il

28 s'agit du temps accordé pour poser nos questions.

1 C'est tout ce que j'ai eu à vous dire.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela n'est pas surprenant, Maître

3 Lukic, qu'un accusé soit contre-interrogé plus longtemps qu'un témoin

4 ordinaire, cela n'est pas du tout surprenant, mais si ma mémoire est bonne,

5 vos questions posées au témoin, M. Paunovic, ont duré plus longtemps que le

6 contre-interrogatoire. Permettez-moi de vérifier cela dans mes notes. Cela

7 a duré toute la première journée, Me Borovic n'a pas commencé jusqu'à 10

8 heures du jour qui a suivi. Ensuite, Me Domazet a posé des questions

9 également.

10 Je pense que le contre-interrogatoire n'a pas présenté un problème dans les

11 deux cas. Très bien.

12 Bonjour, Monsieur. Je m'excuse d'avoir discuté d'autre chose pendant que

13 vous entriez dans le prétoire. Je vous prie de prononcer la déclaration

14 solennelle qui est devant vous.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 LE TÉMOIN: MIODRAG PANIC [Assermenté]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

20 asseoir.

21 Maître Lukic, c'est à vous.

22 Interrogatoire principal par M. Lukic :

23 Q. [interprétation] Pouvez-vous décliner votre identité, s'il vous plaît ?

24 R. Panic Miodrag.

25 Q. Monsieur Panic, bonjour.

26 R. Bonjour.

27 Q. Nous avons déjà parlé du rythme de votre témoignage, à savoir de mes

28 questions et de vos réponses. Il faut que vous ménagiez une pause après mes

1 questions avant de répondre parce qu'on m'a souvent rappelé cela.

2 Maintenant, je vais parler de votre biographie et de votre carrière

3 professionnelle. Dites-moi si quelque chose n'est pas exact, mais je pense

4 que les données sont exactes. Votre état civil est tel que vous êtes veuf

5 depuis peu malheureusement, et vous avez deux enfants. Je vous remercie

6 d'abord d'avoir accepté de venir ici pour témoigner surtout dans une

7 situation familiale difficile et cela au nom de l'équipe de M.

8 Sljivancanin, et j'espère au nom d'autres participants dans cette affaire.

9 Monsieur Panic, vous êtes général à la retraite, n'est-ce pas, aujourd'hui,

10 en ce moment-là ?

11 R. [aucune interprétation]

12 Q. En 1972, vous avez fini l'académie militaire, n'est-ce

13 pas ? Après cela entre 1972 et 1984, vous étiez dans une garnison en Serbie

14 et là vous avez été promu de commandant de compagnie à commandant de

15 bataillon, puis vous avez encore suivi des échelons supérieurs; c'est

16 exact ?

17 R. Oui, oui. J'ai été dans la garnison de Pozarevac et j'ai été

18 effectivement commandant de section, ensuite je suis passé de commandant de

19 compagnie jusqu'au grade de commandant de bataillon.

20 Q. Entre 1984 et 1985, vous avez suivi les cours de l'école d'état-major

21 pour des opérations et une formation tactique; est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Puis, vous avez rallié la Brigade des Gardes à Belgrade, vous y aviez

24 le rang de commandant et votre première affectation a été une affectation

25 d'officier au niveau de la division de la formation et des opérations; est-

26 ce exact ?

27 R. Oui.

28 Q. En 1989, vous avez été nommé chef d'état-major de la Brigade des

1 Gardes; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 Q. A cette époque-là, vous aviez le grade de colonel ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous étiez en fait lieutenant-colonel, puis vous avez été promu au

6 grade de colonel; c'est cela, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. A la mi 1992, vous avez été nommé commandant de la Brigade des Gardes ?

9 R. Oui.

10 Q. Après la transformation de la JNA qui est devenue l'armée de la

11 Yougoslavie entre 1993 et 1996, vous avez été commandant du Corps des

12 unités spéciales de l'armée de la Yougoslavie ?

13 R. Oui.

14 Q. Entre 1996 et 1999, vous étiez adjoint ou chef adjoint de l'état-major

15 général de l'armée de la Yougoslavie pour les forces terrestres et vous

16 étiez en même temps chef du secteur des forces terrestres de l'armée de la

17 Yougoslavie ?

18 R. Oui.

19 Q. Puis vous êtes sorti de l'école supérieure de l'armée yougoslave,

20 l'école de la Défense nationale et en 1995, vous avez été promu au rang de

21 général de division ?

22 R. Oui.

23 Q. En 1999, vous êtes devenu chef de l'administration responsable des

24 logements. Entre 2000 et 2002, vous êtes devenu inspecteur chef chargé

25 d'évaluer l'aptitude au combat de l'armée de la Yougoslavie; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Ensuite, du fait des besoins du service, vous avez pris votre retraite

28 en 1992 -- en 2002 et vous aviez au moment de votre retraite le rang de

1 lieutenant-colonel général; c'est cela ? Vous aviez le grade de général de

2 Corps d'armée ?

3 R. En 2002.

4 Q. J'aimerais que nous abordions les faits relatifs aux événements de

5 Vukovar, vous avez déjà à ce sujet fait plus d'une déclaration. Je dirais

6 aux fins du compte rendu d'audience que la première déclaration que vous

7 avez faite à propos des événements de Vukovar est une déclaration qui a été

8 présentée au tribunal militaire de Belgrade le 20 décembre 1998 ?

9 R. Oui.

10 Q. Ensuite, vous avez fait une déclaration très brève destinée aux organes

11 de la sécurité au sein de la brigade, cela faisait partie de la procédure

12 devant le tribunal militaire le 9 novembre 2001 ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous avez également été interrogé, ou plutôt, entendu en tant que

15 témoin, d'abord par le juge d'instruction à Novi Sad et nous parlerons

16 communément de cela comme l'affaire Belgrade-Ovcara le 28 novembre 2003 ?

17 R. Oui.

18 Q. Vous avez témoigné lors du procès du 26 novembre 2004 ?

19 R. Oui.

20 Q. Ensuite, pour ce qui est du bureau du Procureur à La Haye, ils se sont

21 souvenus de votre existence et vous avez, l'année dernière, le 25 et le 26

22 juillet, répondu à leurs questions qui vous ont été posées dans un bureau

23 de Belgrade et ce, pendant deux jours, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Nous reviendrons un peu plus tard sur ces déclarations que nous

26 distribuerons aux différentes personnes présentes dans le prétoire.

27 Quand est-ce que vous avez contacté pour la première fois l'équipe de

28 la Défense de M. Sljivancanin ?

1 R. En juillet de cette année.

2 Q. Qui avez-vous contacté ?

3 R. J'ai pris contact avec vous, Maître, je voulais vous narrer ce dont je

4 me souvenais. Je voulais décrire les événements de Vukovar et je voulais

5 témoigner. J'ai accepté de le faire.

6 Q. Quand avons-nous eu la conversation la plus détaillée à propos de ces

7 événements ?

8 R. Essentiellement, lorsque nous étions ici.

9 Q. Merci. Nous avons dit à propos de votre curriculum vitae, nous avons

10 déjà indiqué la date de votre ralliement en quelque sorte à la Brigade des

11 Gardes. Je souhaiterais passer à l'essentiel très vite, est-ce que la

12 personne qui se trouve assise derrière moi faisait partie de la Brigade des

13 Gardes ou savez-vous où se trouvaient ces personnes lorsque vous êtes

14 arrivé ?

15 R. Lorsque je suis arrivé à la Brigade des Gardes, les trois faisaient

16 parties de la Brigade des Gardes. Je ne suis pas sûr pour Radic d'ailleurs,

17 je ne sais pas s'il est arrivé après mon arrivée. Cela faisait un certain

18 temps que je connaissais Radic. Pour ce qui est de M. Mrksic et de M.

19 Sljivancanin, ils faisaient partie de la Brigade des Gardes à ce moment-là.

20 Q. Très bien. Monsieur Panic, je pense que vous êtes compétent pour

21 témoigner à propos de plusieurs choses, mais premièrement, pour ce qui est

22 de la structure et de l'organisation de la Brigade des Gardes, est-ce que

23 vous pourriez nous dire rapidement quelles étaient les missions

24 essentielles de la Brigade des Gardes et quelle était la différence entre

25 cette brigade et les autres brigades motorisées de ce qui était à l'époque

26 la JNA ?

27 R. Très brièvement, je vous dirais que, comme dans tous les pays de ce

28 monde, la Brigade des Gardes était une unité d'élite de l'Etat et de

1 l'armée. La Brigade des Gardes de ce qui était à l'époque l'armée populaire

2 yougoslave était unique. Elle avait sa propre structure, sa propre

3 organisation, des missions bien précises qui étaient différentes des

4 missions quotidiennes qui revenaient aux autres brigades.

5 La fonction essentielle de la Brigade des Gardes était d'assurer la

6 protection et la sécurité de personnalités très importantes, de notables et

7 de certains bâtiments. Puis, il y avait la composante formation et il y

8 avait également tout ce qui avait trait au protocole parmi leurs missions.

9 D'ailleurs, les unités étaient organisées, la structure était établie comme

10 suit, je peux vous dire ce qui faisait partie de cette brigade, ce que l'on

11 ne retrouvait pas dans les autres brigades. Il y avait deux Bataillons

12 motorisés. Il y avait deux Bataillons de la Police militaire qui en

13 faisaient partie. J'aimerais de suite vous dire que les Bataillons de la

14 Police militaire sont des unités que les autres brigades n'avaient pas. Les

15 autres brigades avaient des compagnies de police militaire.

16 Puis, il y avait également un bataillon qui assurait la sécurité des

17 bâtiments et des personnes. C'est quelque chose que l'on ne retrouve pas

18 dans les autres brigades. La brigade avait d'autres unités, telles que les

19 autres brigades. Ce n'est pas la peine d'entrer dans les détails, mais elle

20 n'avait pas sa propre artillerie, ce qui est le cas des autres brigades.

21 Si vous voulez avoir de plus amples détails, je peux également vous

22 les donner.

23 M. LUKIC : [interprétation] Je souhaiterais que nous consultions un

24 document. C'est un nouveau document, Madame et Messieurs les Juges. Il a

25 été fourni à toutes les personnes, à l'Accusation, aux Juges, à la Chambre,

26 aux Juristes. Nous l'avons reçu en septembre seulement de la part du

27 Conseil national. Il s'agit du registre d'établissement de la Brigade des

28 Gardes à partir de l'année 1991. Il s'agit du document 3D050286. La version

1 anglaise est le document 3D050299. J'aimerais vous demander d'examiner la

2 première page. Je m'excuse parce qu'en fait je vous ai donné la cote de la

3 version B/C/S lorsque je disais 3D050299. La version anglaise se termine

4 par les quatre chiffres 0328. Nous avons des copies papier pour la Chambre

5 et l'Accusation.

6 L'INTERPRÈTE : Les interprètes font remarquer qu'ils n'ont pas les

7 documents en question.

8 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions faire en sorte que

9 cela soit affiché. Je souhaiterais que ces documents, les documents papier

10 que j'ai, soient distribués à l'Accusation et aux Juges ainsi qu'un

11 exemplaire pour le témoin, je vous prie.

12 Q. Voilà la première page de ce document. Est-ce qu'il s'agit du modèle en

13 quelque sorte, du modèle qui était en vigueur à l'automne 1991 ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que nous pourrions prendre la page 3. Vous verrez qu'il y a

16 l'organigramme de la Brigade des Gardes, le schéma.

17 Q. J'aimerais vous demander de nous expliquer quelle est la différence

18 entre la Brigade des Gardes et les autres brigades, ou plutôt quelles sont

19 les différences entre la Brigade des Gardes et les autres brigades de la

20 JNA ?

21 R. Ce schéma ressemble aux schémas des autres Brigades des Gardes, mais il

22 y a des différences. Comme je l'ai dit, deux Bataillons motorisés seulement

23 alors que les autres brigades en ont plus, elles en ont quatre ou cinq.

24 Puis, vous voyez là un Bataillon blindé, vous avez la police militaire, je

25 veux dire deux Bataillons de la Police militaire alors que dans d'autres

26 brigades, il n'y avait qu'une compagnie de police militaire. Puis, nous

27 avons un bataillon pour assurer la protection et la sécurité, ce qui

28 n'existe pas dans d'autres brigades. Comme je l'ai déjà dit, cette brigade

1 était unique.

2 Q. Est-ce que vous pouvez parlez un peu moins rapidement je vous prie.

3 M. WEINER : [interprétation] Petite précision, nous avons un schéma et là

4 nous voyons qu'il y a qu'un seul Bataillon de la Brigade motorisée et qu'un

5 seul Bataillon de la Police militaire. Est-ce qu'il y a quelque chose qui

6 fait défaut dans ce schéma ? Est-ce qu'il y a une page qui nous manque, par

7 exemple ?

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il est indiqué, Monsieur Weiner et

9 Maître Lukic, que sous le Bataillon motorisé A et le Bataillon de la Police

10 militaire A, vous voyez qu'à la ligne suivante, à droite vous voyez qu'il y

11 a un autre encadré avec le numéro 1. Cela, on ne le retrouve pour aucun

12 autre bataillon.

13 C'est peut-être la réponse que vous recherchez, manifestement Maître

14 Lukic, il vous appartient de nous le dire et d'étudier la question avant.

15 M. LUKIC : [interprétation]

16 Q. Monsieur Panic, il se peut que le schéma en anglais ne corresponde pas

17 au schéma que nous avons sur l'écran. Vous avez entendu l'intervention de

18 l'Accusation. Est-ce que ce schéma montre qu'il y avait deux Bataillons de

19 la Police militaire et deux Bataillons motorisés ?

20 R. Oui, oui, on le voit très très clairement. Je sais qu'il y avait deux

21 Bataillons motorisés, deux Bataillons de la Police militaire.

22 M. LUKIC : [interprétation] Je vois que M. Weiner voit cela affiché à

23 l'écran maintenant. Vous pouvez le voir dans la version B/C/S. Il se peut

24 que dans la version anglaise, les encadrés ne soient pas tous présentés de

25 la même façon.

26 Q. Monsieur Panic, pouvez-vous poursuivre dans votre analyse.

27 R. J'étais en train de parler du bataillon responsable de la protection et

28 sécurité. Unité composée de 700 hommes. Sa tâche consistait à assurer la

1 protection et la sécurité du personnel militaire ainsi que des bâtiments.

2 J'aimerais mentionner de suite que ce bataillon n'a pas participé aux

3 missions confiées à la Brigade des Gardes, missions dont nous allons

4 parler.

5 Puis, vous avez ensuite le bataillon de l'artillerie légère, puis il

6 y avait la compagnie du génie, il y avait la compagnie des communications.

7 Vous aviez également la compagnie biologique, chimique et nucléaire. C'est

8 quelque chose qui était véritablement unique pour notre brigade.

9 Puis, nous avions l'organe chargé de l'orientation morale. Il y avait

10 également un orchestre, et je dois dire que c'est quelque chose qui était

11 véritablement le seul appât majeur à la Brigade des Gardes. Ensuite, pour

12 ce qui est du commandement, il y a un organe chargé des communications et

13 des technologies spéciales. Puis, il y avait également un peloton, un

14 groupe chargé de la technologie spéciale et des communications, ils

15 devaient en quelque sorte maintenir la communication entre la direction,

16 donc le commandement Suprême et le reste du monde.

17 Puis, pour ce qui est de l'organe de la sécurité, d'ailleurs comme

18 dans les autres brigades, bien qu'il soit plus important ici, il y avait

19 également un groupe de police militaire destiné à des objectifs spéciaux.

20 Il s'agit de personnes qui accompagnent les représentants de l'armée ou les

21 gradés au niveau de l'armée ainsi que les représentants de l'Etat. Ils ne

22 se contentent pas de les accompagner; ils assurent leur sécurité également.

23 Puis, il y avait également l'organe pour l'arrière-garde, pour la

24 planification et les affaires financières, cela d'ailleurs comme dans les

25 autres brigades.

26 Q. Ce groupe ayant des objectifs spéciaux, nous voyons qu'il y a un lien

27 direct avec l'organe de la sécurité. Est-ce que vous savez si ce groupe a

28 participé aux opérations de Vukovar ?

1 R. Non, non. Ils ont effectué leurs missions habituelles, parce qu'il faut

2 savoir que la direction de l'Etat était active à tout moment.

3 Q. Pour ne pas poser de questions orientées, j'aimerais savoir s'ils

4 assuraient la protection et la sécurité de M. Adzic, M. Kadijevic et des

5 personnes de ce style ?

6 R. Oui, tout à fait. Je vous ai dit les gradés supérieurs de l'armée ainsi

7 que les représentants de l'Etat.

8 Q. Qui composait le commandement de la Brigade des Gardes ?

9 R. Le commandement de la Brigade des Gardes était composé de l'état-major,

10 de l'organe pour l'orientation morale, de l'organe pour les technologies

11 spéciales et les communications, l'organe de la sécurité également. Il y

12 avait l'organe responsable de la logistique, l'organe responsable de

13 l'arrière-garde, ainsi que l'organe chargé des transactions financières et

14 de la planification financière.

15 Ils avaient leurs propres organes et leurs communications et les

16 transmissions avec l'arrière-garde.

17 Q. Qu'en était-il des commandants de bataillons ? A qui étaient-ils

18 subordonnés ? De qui recevaient-ils des ordres ?

19 R. Les commandants de bataillons étaient subordonnés directement au

20 commandant de la brigade. Cela, vous le voyez très clairement sur ce

21 schéma, sur cet organigramme.

22 Q. J'aimerais vous poser une autre question à propos de ce document. A

23 l'état-major de la brigade, est-ce qu'il y avait autre chose qui était

24 spécifique à cette brigade ? Est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui ne

25 faisaient pas partie d'autres états-majors au sein de la Brigade motorisée

26 des Gardes ?

27 R. Nous avons déjà dit que le commandement ainsi que l'unité avaient une

28 composition unique du fait du rôle et des missions confiés à cette Brigade

1 des Gardes. J'étais le chef d'état-major, et au sein de l'état-major, nous

2 avions tous les autres organes que nous avions pour les autres brigades,

3 mais il y avait quand même une caractéristique essentielle et différente,

4 car nous avions un officier au sein de l'organe de la formation et des

5 opérations qui devait s'occuper de la l'aptitude et de la disponibilité au

6 combat. Il présentait des propositions de formation, d'entraînement, et il

7 avait une vue d'ensemble de l'entraînement, de la formation et de

8 l'aptitude au combat. Pour être bref, même en commençant, je dirais qu'il y

9 avait un officier pour les Bataillons de Police militaire.

10 Q. Normalement, cela n'existe pas, n'est-ce pas, dans les autres états-

11 majors ? Il faut savoir qu'il n'y a pas de représentants de police

12 militaire dans les autres états-majors, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact. J'étais chef d'état-major et je peux vous dire exactement

14 les noms des organes qui faisaient partie de l'état-major, notamment

15 d'ailleurs cet officier.

16 M. LUKIC : [interprétation] Je souhaiterais que ce document soit versé au

17 dossier. Il y a également d'autres questions que je pourrais aborder, mais

18 nous allons laisser cela aux experts. Entre-temps, je souhaiterais que ce

19 document soit versé au dossier.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je remarque qu'il faudra apporter des

21 amendements à la version anglaise du document, Maître Lukic. Il faudra

22 plutôt que ces amendements soient apportés à l'organigramme, plutôt. Est-ce

23 que vous souhaitez verser l'ensemble du document, qui est considéré comme

24 recevable ?

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction 851,

26 Madame, Messieurs les Juges.

27 M. LUKIC : [interprétation].

28 Q. Monsieur Panic, avant la pause, nous pouvons peut-être aborder un autre

1 sujet. Quelle était la mission qui a été confiée à la Brigade des Gardes

2 lorsqu'elle a été envoyée à Vukovar ? Quand est-ce qu'elle est partie à

3 Vukovar ? Elle était à Vukovar à la fin septembre; c'est cela ?

4 R. La Brigade des Gardes a été déployée dans le cadre d'une mission le 30

5 septembre 1991. Sa mission consistait à faire en sorte que soit levé le

6 siège de la caserne de Vukovar, où les soldats et les officiers avaient

7 fait l'objet d'un siège depuis très longtemps. Il a d'ailleurs été

8 certainement mentionné ici le fait qu'ils n'avaient pas de vivres, qu'ils

9 n'avaient pas d'eau, qu'ils n'avaient aucune assistance médicale. Ils ne

10 pouvaient même pas enterrer leurs défunts parce qu'ils étaient constamment

11 verrouillés dans ces casernes qui faisaient l'objet d'un siège et ils

12 étaient toujours entre les tirs croisés des tireurs d'élite.

13 Il faut savoir que plus d'une fois, des tirs de mortiers ou des tirs

14 provenant d'autres munitions ciblaient la caserne.

15 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment où le bouclage de la caserne a

16 cessé et est-ce qu'il y avait une autre raison qui expliquait le

17 déploiement de la brigade dans cette zone ?

18 R. Avant nous, une autre unité avait essayé d'accomplir cette mission.

19 C'était une unité de Sremska Mitrovica. Le 2 octobre, nous sommes passés

20 par là, nous avons évalué leur aptitude au combat. Le 2 octobre, il faut

21 savoir que la caserne a été libérée, et nous avons pu ainsi être réunis

22 avec nos soldats et nos officiers qui se trouvaient dans la caserne.

23 Q. Vous avez dit que le siège de la caserne a été levé ce jour-là. Vous

24 avez contacté votre unité. Je suis en train de corriger le compte rendu

25 d'audience, car à la page 32, ligne 3, vous avez dit que le siège a été

26 levé, et je vois qu'une erreur s'est glissée dans le compte rendu

27 d'audience. Pourquoi est-ce que la brigade est restée à Vukovar, puisque

28 nous savons pertinemment qu'elle y est restée jusqu'au 24 novembre ?

1 R. Ecoutez, je pourrais vous expliquer très longuement comment s'est passé

2 le déploiement de la brigade et le temps qu'elle a passé dans cette zone,

3 mais cela est plus ou moins connu. Tout simplement, une conclusion fut

4 tirée. Après la fin du siège de la caserne, nous nous sommes trouvés nous-

5 mêmes dans une situation de semi-siège, en quelque sorte, car nous faisions

6 l'objet d'un demi-encerclement.

7 Avant d'arriver dans cette région, nous nous attendions à une mission

8 beaucoup plus facile, tout simplement du fait que nous pensions que nous

9 pourrions dans la foulée résoudre les problèmes, ces problèmes d'ailleurs

10 étant la raison pour laquelle on nous avait envoyés à Vukovar.

11 Le 2 octobre, nous avons été arrêtés par le fait que des formations

12 paramilitaires ont opposé une certaine résistance, et nous nous sommes

13 retrouvés, en quelque sorte, à moitié encerclés. Nous avons mis un terme à

14 notre offensive, car nous avons essuyé des pertes parmi nos soldats et nous

15 avons également essuyé des pertes d'armes. Il a fallu que nous regroupions

16 nos forces et que nous nous préparions à avoir un type différent de combat.

17 De surcroît, nous avons lancé un appel aux formations paramilitaires

18 en leur demandant de déposer les armes, et ce, afin de mettre un terme à

19 notre mission. Ils n'ont pas accepté cela, et les combats se sont

20 poursuivis. Le lendemain, une tactique différente a été utilisée dans le

21 cadre de notre offensive.

22 Q. Est-ce que nous pouvons passer à un autre sujet ?

23 M. LUKIC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je pense que ce

24 serait le moment opportun d'avoir la pause, la première pause du jour.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Lukic. Nous allons

26 effectivement avoir la première pause. Nous nous retrouverons ici et nous

27 reprendrons à 10 heures 50.

28 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

1 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

3 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Monsieur Panic, un fait a été présenté comme un fait incontestable

5 devant cette Chambre de première instance, à savoir que la Brigade de la

6 Garde faisait partie du Groupe opérationnel sud.

7 J'aimerais savoir si à un moment donné il y a eu un changement au niveau du

8 commandement du Groupe opérationnel sud. Que s'est-il passé ? Qui est

9 devenu le commandant ?

10 R. La Brigade de la Garde s'est vu confier d'une mission sur ordre du

11 secrétaire fédéral à la Défense populaire, conformément à cet ordre, c'est

12 à la 1ère Région militaire que la brigade s'est vue resubordonnée. En plus,

13 elle est entrée au sein du Groupe opérationnel sud. Celui-ci a été déployé

14 dans la zone où nous sommes arrivés. Tout simplement, la Brigade de la

15 Garde a été intégrée au sein de ce groupe. La situation que je viens de

16 décrire s'est poursuivie jusqu'au 8 octobre. Je crois qu'il y a des

17 documents qui l'attestent. A ce moment-là, le commandant de la Brigade de

18 la Garde, Mile Mrksic, devient le commandant du Groupe opérationnel sud.

19 Q. Le commandement du Groupe opérationnel sud existe-t-il ? Il est composé

20 de qui, lui ?

21 R. Le règlement stipule que le commandement du Groupe opérationnel sud

22 compte des officiers très compétents. C'est le commandement de la division

23 ou du Corps d'armée normalement, mais dans notre cas de figure, le

24 commandement du Groupe opérationnel sud était composé du commandement de la

25 Brigade de la Garde.

26 Normalement, il y avait là deux colonels du commandement supérieur

27 qui, sur ordre du chef du cabinet du secrétaire fédéral à la Défense

28 populaire, ont été désignés l'un au commandement de la brigade, et l'autre

1 au commandement de l'artillerie de la brigade. C'était Nebojsa Pavkovic et

2 Zlatoje Terzic, qui étaient de l'artillerie. Les deux avaient le grade de

3 colonel. C'étaient les deux renforts que notre commandement a reçus, notre

4 commandement et en même temps le commandement du Groupe opérationnel sud.

5 Q. Par la suite, on verra qui a assisté aux réunions du Groupe

6 opérationnel sud. Maintenant, dites-nous si, d'après vous, il y a eu un

7 document écrit. Avez-vous un document écrit disant que le commandement de

8 la Brigade de la Garde devenait, par ce document, le commandement du Groupe

9 opérationnel sud ?

10 R. L'ordre existe. C'est uniquement grâce à l'existence de cet ordre que

11 nous avons pu assumer ce rôle. C'est un ordre qui provient de la 1ère Région

12 militaire.

13 Q. Très bien. Je vais maintenant vous poser des questions au sujet des

14 réunions journalières au commandement. Dites-nous qui était présent à ces

15 réunions, qui y prenait activement part, qui prenait part à la prise de

16 décisions. Comment se déroulaient ces réunions ?

17 R. Ces réunions se tenaient pratiquement tous les jours. Il y a eu des

18 exceptions à cause des opérations de combat ou parce qu'on avait amorcé

19 certaines activités. Il se pouvait que la réunion journalière ne soit pas

20 tenue, ce briefing, cette réunion d'information. A ce moment-là, les

21 missions étaient confiées en cours de route, pendant l'exécution des

22 tâches. En règle générale, c'est vers 18 heures que commençait cette

23 réunion. C'est le commandant de la brigade, le colonel Mrksic, qui

24 présidait la réunion, étaient présents les commandants subordonnés, ses

25 assistants, et moi qui étais le chef d'état-major.

26 Q. Vous venez de parler de commandants subordonnés. Pouvez-vous nous

27 rappeler leurs noms et leurs fonctions tout d'abord, s'il vous plaît,

28 surtout pendant cette dernière période, la deuxième moitié du mois de

1 novembre ?

2 R. Les commandants subordonnés étaient les commandants de bataillons,

3 c'est-à-dire les commandants des détachements d'assaut. Le commandant du 1er

4 Bataillon, pendant quelque temps c'était également le commandant du

5 détachement d'assaut, Borivoje Tesic, Adim Bajic, commandant du 2e, puis

6 Branislav Lukic.

7 Q. Pouvez-vous ralentir lorsque vous prononcez des noms, pour le compte

8 rendu d'audience ?

9 R. Le commandant du 1er Bataillon de la Police militaire, Kavalic

10 Branislav, dans un premier temps. Jovan Susic a pris sa relève par la

11 suite. Le commandant du 2e Bataillon de la Police militaire, Blagoje

12 Paunovic. Le commandant du Bataillon de blindés Tomic. Le commandant de la

13 20e Brigade Misevic Slobodan, et plus tard, commandant de la 80e Brigade

14 Vojinovic. Commandant de la TO locale Jaksic.

15 Pendant un certain temps, aussi Miladinovic Milo.

16 Q. Qui était-il ?

17 R. Il avait un détachement de volontaires au centre de Vukovar. Il était

18 commandant ou lieutenant-colonel.

19 Q. De la JNA ?

20 R. Oui, de la JNA. Les autres, c'étaient les assistants du commandant et

21 le chef d'état-major.

22 Q. Les assistants que vous avez nommés et précisés lorsque nous avons

23 examiné l'organigramme ?

24 R. Oui. Je ne sais pas s'il est important de dire que j'ai omis de parler

25 de Stupar Milorad, qui était le commandant du 3e Détachement d'assaut.

26 Q. Mais il n'était pas de la Brigade de la Garde ?

27 R. Oui, oui. Il y avait beaucoup d'unités qui ne faisaient pas partie de

28 l'organigramme de la Brigade de la Garde. Elles étaient subordonnées à la

1 Brigade de la Garde pour mener à bien les missions qui leur avaient été

2 confiées.

3 Q. Tous les commandants des unités faisant partie du Groupe opérationnel

4 sud assistaient à ces réunions ? Est-ce que pour simplifier, on pourrait

5 dire cela ?

6 R. Oui, pour simplifier, ce serait cela.

7 Q. Pouvez-vous nous dire de manière générale comment se déroulait ce genre

8 de réunion ?

9 R. Au début de la réunion, le commandant ouvrait celle-ci et présentait la

10 situation pour parler des événements qui se sont déroulés pendant la

11 journée passée. On lui rendait compte, les commandants subordonnés lui

12 rendaient compte brièvement. Ils recevaient les rapports et les

13 propositions de la part de ses assistants et il donnait des ordres

14 concernant les missions pour le lendemain, voire même à plus long terme

15 pour une période plus prolongée.

16 Q. Au sujet des activités quotidiennes et au sujet de ces réunions,

17 j'aimerais savoir s'il y avait un PV à l'issue de ces réunions régulières ?

18 R. Oui. On tenait un procès-verbal à la réunion, c'est-à-dire que les

19 données les plus importantes étaient renseignées dans le journal de guerre.

20 Au début, il y avait également un journal de marche ou un journal

21 opérationnel, mais le commandement de la brigade a assumé le rôle du Groupe

22 opérationnel sud. Comme je l'ai dit, en partie les officiers du

23 commandement et de l'état-major avant tout devaient, d'une part, être

24 employés dans les unités pour s'acquitter des tâches quotidiennes.

25 Le journal opérationnel n'a plus été tenu au bout d'un moment. Les

26 informations les plus importantes étaient renseignées dans le journal de

27 guerre et en partie dans un protocole. C'est cela qui comblait le vide, qui

28 compensait le fait qu'on ne tenait pas le journal opérationnel, qu'on

1 inscrivait les ordres qui arrivaient, qui étaient émis. On renseignait les

2 informations qui parvenaient à l'état-major.

3 Q. Pendant votre séjour à Vukovar, pour ce qui est des opérations de

4 combat, qui vous envoyait des ordres, qui vous donnait des ordres et à qui

5 envoyez-vous des comptes rendus ? Dites-nous ce qu'il en a été au Groupe

6 opérationnel sud ?

7 R. Le Groupe opérationnel sud recevait ses missions soit par écrit soit

8 oralement de la part du commandement de la 1ère Région militaire. Quant aux

9 rapports, on les envoyait également à la 1ère Région militaire.

10 Naturellement, il y a eu des cas difficiles qui -- certains rapports n'ont

11 pas été envoyés au commandement de la 1ère Région militaire, mais au cabinet

12 du secrétariat fédéral à la Défense populaire. Là, j'entends, avant tout,

13 les rapports des organes de sécurité.

14 Q. Merci. Une autre question au sujet de ces réunions. Vous dites que le

15 commandant de la TO locale, Dusan Jaksic était présent également. On a

16 entendu dire ici qu'il a été remplacé à un moment donné par Miroljub

17 Vujovic. C'est quelqu'un dont vous avez entendu parler et est-il venu

18 assister parfois à ces réunions du commandement du Groupe opérationnel

19 sud ?

20 R. Jaksic, en tant que commandant de la Défense territoriale locale, est

21 venu assister aux réunions. Vers la fin des opérations de combat à Vukovar

22 pendant une période donnée, on a nommé à sa place Miroljub Vujovic. Vujovic

23 ne se rendait pas aux réunions et ce, parce que les unités ont été

24 regroupées. Il a été placé sous le commandement du commandant Tesic sur

25 l'aile gauche au 1er Détachement d'assaut.

26 Q. Vous nous avez parlé un petit peu du journal de guerre, essayons de

27 voir deux entrées. Est-ce qu'on a tracé les frontières du Groupe

28 opérationnel sud et est-ce que dans le cadre de sa zone de responsabilité,

1 il y a eu une délimitation du territoire qu'il couvrait ?

2 R. Oui. O a déterminé la frontière sur la droite. C'était le Danube, sur

3 la gauche, la rivière Vuka, l'axe d'attaque, le village de Negoslavci et la

4 caserne de Vukovar.

5 Q. Au sein du Groupe opérationnel sud proprement ?

6 R. Il y a une délimitation des zones de responsabilité. Même pendant les

7 exercices militaires, les manœuvres, on le fait. Chaque détachement

8 d'assaut, chaque bataillon avait ses frontières et c'est dans le cadre

9 déterminé par ses frontières ou ses limites qu'il s'acquittait de sa

10 mission.

11 M. LUKIC : [interprétation] La pièce 401, s'il vous plaît. C'est le journal

12 de guerre. En anglais, page 19, en B/C/S, page 20. C'est la date du 9

13 octobre à 8 heures.

14 Q. Monsieur Panic, vous allez voir cela à l'écran. Je vais en donner

15 lecture et ensuite je vais vous inviter à commenter. A 8 heures le 9

16 octobre, on lit :

17 "Au commandement du Groupe opérationnel sud est arrivé le commandant de la

18 1ère Région militaire, il a confié une mission, à savoir que le Groupe

19 opérationnel sud tienne une zone allant de la rivière Vuka jusqu'au Danube.

20 Il a précisé la zone de responsabilité, il a fourni des informations sur

21 les autres unités de la 1ère Région militaire. Il avait des informations,

22 des données sur la situation," je n'arrive pas à lire le mot suivant, "dans

23 la zone d'activités de la 1ère Région militaire."

24 R. Il a exposé les informations sur --

25 Q. C'est peut-être l'infanterie, mais c'est la partie supérieure du texte

26 qui m'intéresse. Tout d'abord, qui est arrivé vous voir ? Est-ce que vous

27 vous souvenez des faits relatifs à cette entrée ?

28 R. Le commandant de la 1ère Région militaire s'est rendu dans notre

1 commandement à plusieurs reprises. Cela c'est l'une de ses visites. Les

2 autres ont également été consignées et si vous examinez le journal de

3 guerre, on y trouve une trace et, de manière succincte, on précise pourquoi

4 il est venu, pourquoi il s'est rendu là-bas.

5 Q. La date est celle du 9 octobre. D'après vous, le commandant de la 1ère

6 Région militaire, quand il a délimité ainsi la zone de responsabilité,

7 pendant les opérations de guerre, cette partie-là qui s'étend entre la Vuka

8 jusqu'au Danube, est-ce qu'il l'a modifiée ?

9 R. Non. Cette frontière gauche est restée la même jusqu'au bout, si ce

10 n'est après la libération de Vukovar lorsqu'on a donné l'ordre que le

11 Groupe opérationnel sud libère également l'hôpital et procède à des actions

12 dont nous parlerons, je suppose, plus tard.

13 Q. Nous avons examiné un certain nombre de documents ces jours-ci, pouvez-

14 vous nous dire à quel moment le Groupe opérationnel sud s'est vu confier la

15 mission de traverser la Vuka ?

16 R. Le 19 novembre.

17 Q. Merci. Juste une autre mention dans ce journal de guerre et je vous

18 poserai ma question.

19 Monsieur Panic, au cours des opérations de combat, est-ce que vous vous

20 êtes rendu au front ? Est-ce que vous êtes allé voir les unités déployées

21 au front ?

22 R. Oui, très souvent. J'ai vu toutes les unités. J'allais plus souvent

23 voir les unités qui étaient déployées le long de l'aile droite, où il y a

24 eu davantage de problèmes à remplir la mission qui leur a été confiée. Je

25 suis allé sur l'aile gauche, où la discipline militaire était meilleure et

26 où nous remportions davantage de succès.

27 Q. Pour ce que ce soit clair, quelles sont les unités qui étaient à l'aile

28 gauche ou droite ?

1 R. A gauche, l'aile gauche, c'était le 1er Détachement d'assaut. L'aile

2 droite, c'était les unités vers la caserne, autour de la caserne, les

3 unités déployées au quartier de Mitnica et à Vucedol s'étendant jusqu'au

4 Danube.

5 Q. Vous dites que c'est souvent que vous vous êtes rendu sur le terrain,

6 pour ainsi dire. Le "souvent", est-ce que vous pouvez nous dire, était-ce

7 tous les jours, une fois tous les quinze jours ?

8 R. Pratiquement tous les jours, et ce, parce qu'il fallait tout d'abord

9 préciser les missions sur le terrain. Le mieux, c'est de procéder par

10 contacts directs avec les militaires, avec leurs officiers. Je ne veux pas

11 me mettre en exergue. D'autres officiers du commandement ou de l'état-major

12 ont agi de même, mais je tiens à préciser ce que j'ai fait. J'allais

13 préciser les missions à l'intention des militaires, des officiers, au

14 front.

15 Parfois, dans certaines unités, il a fallu répondre aux

16 préoccupations liées au moral des troupes, parce qu'il est arrivé que ce

17 moral ne corresponde pas à nos besoins, avant tout pour ce qui est des

18 hommes qui ont été mobilisés, des volontaires, des unités de volontaires.

19 Naturellement, au retour, on savait de première main quels étaient les

20 problèmes qu'ils rencontraient, quels étaient leurs besoins. Aussi, on

21 savait ce qu'il en était du véritable contenu ou de la véracité des comptes

22 qu'ils rendaient au briefing du soir.

23 Q. Est-ce qu'à ces réunions d'information ou pendant que vous étiez sur le

24 terrain ou au commandement, est-ce que vous avez eu des informations selon

25 lesquelles le commandant Sljivancanin était assez souvent sur les premières

26 lignes de front ? Dites-nous si vous savez la raison pour laquelle il s'y

27 rendait aussi souvent, sur ces premières lignes de front.

28 R. Le commandant Sljivancanin se trouvait régulièrement et quotidiennement

1 au sein des unités. Le commandant Sljivancanin, mis à part les tâches qui

2 consistaient à avoir des informations portant sur la situation sur le

3 terrain, avait pour tâche également de s'occuper des problèmes concernant

4 la sécurité sur le terrain, parce que le terrain était vaste et il y avait

5 beaucoup de problèmes à résoudre, surtout lorsqu'on a commencé à libérer la

6 ville pas à pas et lorsque les gens ont commencé à sortir dans la rue. Il

7 fallait s'occuper de la sécurité, à savoir établir s'il s'agissait des

8 combats ou des citoyens, et ce qu'on allait faire avec ces gens-là.

9 Q. Regardons maintenant l'entrée, dans la même pièce à conviction, du 4

10 octobre à 10 heures 40, la page 6 en B/C/S, la même page en anglais.

11 Je vais lire cela. L'heure est 10 heures 40.

12 "Sous 1 : La grande concentration des Oustachi à l'hôtel Dunav; sous 2 :

13 Dans la maison des ouvriers, la maison des congrès des ouvriers; sous 3 :

14 Dans la mairie; sous 4 : A Olajnice à la gare routière; sous 5 : A été

15 capturé le tireur embusqué Vlatko Bajan."

16 R. Il peut donner des informations.

17 Q. Dans les remarques, il est écrit : "Les informations sont obtenues du

18 colonel Pavkovic." Ma question est la suivante : vous souvenez-vous si le

19 colonel Pavkovic s'est rendu souvent au sein des unités et s'il a parlé de

20 ces informations aux réunions au commandement ?

21 R. Le colonel Pavkovic nous a été très utile au poste de commandement. Il

22 a été souvent au sein des unités. Après la fin des opérations de combat, il

23 a eu beaucoup d'entretiens avec les représentants de la communauté

24 internationale, la Croix-Rouge internationale, et il a beaucoup contribué à

25 ce que les personnes qui sont apparues dans la ville de Vukovar soient

26 acheminées hors de la ville après la libération de la ville, à savoir il a

27 contribué à l'organisation du transport de ces personnes et au tri de ces

28 personnes, à savoir de la séparation des combattants par rapport aux non-

1 combattants.

2 Q. Est-ce que le siège de l'organe chargé de la sécurité - je vais

3 utiliser le terme utilisé par mon client - de la Brigade de la Garde se

4 trouvait dans le même endroit où se trouvait le commandement du Groupe

5 opérationnel sud ?

6 R. Je peux vous dire que c'étaient les organes qui se trouvaient au siège

7 du Groupe opérationnel sud, mais ce n'est pas important, ici. Son siège se

8 trouvait dans la maison qui portait le numéro 9. Cela, je me souviens de

9 cela.

10 Q. A Negoslavci ?

11 R. Oui, à Negoslavci.

12 Q. Monsieur Panic, étant donné votre fonction et ce que vous avez fait,

13 est-ce que vous étiez au courant de la méthode d'information entre l'organe

14 chargé de la sécurité, plus précisément entre Sljivancanin et l'organe à

15 qui il envoyait des rapports, éventuellement quel organe lui donnait des

16 instructions, des ordres ? Dans le cadre du Groupe opérationnel sud, est-ce

17 que vous avez des connaissances là-dessus ?

18 R. Le commandant Sljivancanin était chef de l'organe chargé de la sécurité

19 et en même temps le commandant adjoint chargé de la sécurité. Dans son

20 travail, il disposait d'une équipe d'hommes pour pouvoir accomplir ses

21 tâches. Ces hommes étaient membres de l'organe chargé de la sécurité. La

22 liste de leurs noms existe, et je ne veux pas m'occuper de cela maintenant.

23 Avec eux, il recevait des informations concernant la sécurité sur le

24 territoire de la zone de responsabilité.

25 Ce qui était important pour le commandant, c'était la chose suivante.

26 Il faisait rapport au commandant, et son obligation était de rédiger des

27 rapports selon la hiérarchie établie, et je pense à l'organe chargé de la

28 sécurité au cabinet du secrétaire fédéral à la Défense populaire. Je peux

1 vous dire le nom du secrétaire à l'époque, c'était Djukic.

2 Q. Je vous remercie. Nous savons que le général Blagoje Adzic est venu

3 ici. Etiez-vous présent au moment où il est venu, le chef de l'état-major

4 général ?

5 R. Je l'ai vu brièvement. Je n'étais pas membre de la délégation qui l'a

6 accueilli et qui l'a accompagné. Il voulait voir certaines unités et il l'a

7 fait.

8 Q. Savez-vous si, lors de votre séjour à Vukovar, Vojislav Seselj venait ?

9 Dites-nous si vous l'avez vu personnellement, en personne, et ce que vous

10 en savez.

11 R. Vojislav Seselj est venu. J'étais au courant d'une de ses visites et je

12 sais qu'il a rendu visite aux unités dans le cadre du 1er Détachement

13 d'assaut. Plus précisément, il a visité l'unité qui s'appelle Leva

14 Supoderica, dont le commandant était Kameni Lancuzanin, Kameni. Je n'étais

15 pas présent au moment où il a fait cette visite. Pour autant que j'en

16 sache, il n'est pas resté longtemps dans notre zone de responsabilité.

17 Q. Bien. Vous n'avez pas eu de contact direct avec lui ?

18 R. Non, je ne peux que vous dire que j'ai entendu parler de cela.

19 Q. Est-ce que l'artillerie du Groupe opérationnel sud a agi, a opéré hors

20 de sa zone de responsabilité ? Saviez-vous si cette artillerie a opéré au

21 cours des opérations de combat hors de sa zone de responsabilité ?

22 R. L'artillerie obtient de façon précise des tâches, ainsi que la zone

23 d'opération, et dans le cadre de cette zone d'opération, elle peut tirer.

24 Il n'était pas possible que l'artillerie ait des cibles qui n'étaient pas

25 dans sa zone d'opération et qui n'étaient pas conformes au plan de tirs. Si

26 cela arrivait, une commission serait établie pour déterminer la raison de

27 cela.

28 Q. Est-ce qu'au cours des opérations de combat, vous avez reçu des

1 informations selon lesquelles l'artillerie du Groupe opérationnel sud a

2 opéré, a agi ou a tiré sur le secteur de l'hôpital de Vukovar ?

3 R. Notre artillerie, c'est-à-dire l'artillerie du Groupe opérationnel sud,

4 n'a jamais tiré sur le secteur de l'hôpital, et je peux souligner ici que

5 cela a été en particulier souligné lors des réunions d'information.

6 Personne n'avait le droit de tirer sur ces cibles.

7 Je peux corroborer cela en vous disant qu'à l'hôpital, dès le 2 octobre, se

8 trouvaient nos soldats, à savoir il y avait un officier et quelques soldats

9 qui étaient les nôtres. C'était le sergent Jovic qui est resté en vie, et

10 nous l'avons retrouvé le 19. Il est sorti de l'hôpital de Vukovar. Il a été

11 blessé, mais en vie. C'était l'une des raisons de plus pour lesquelles

12 jamais le commandant ne permettrait de tirer sur une cible qui était de

13 l'autre côté de la rivière Vuka.

14 Q. Avant de parler des événements qui sont contenus dans l'acte

15 d'accusation, j'ai encore quelques questions de nature technique, parce que

16 je vous considère compétent pour y répondre. Si on parle de l'évacuation

17 des blessés ou si on procède à l'évacuation des prisonniers ou de

18 l'escorte, plutôt, des prisonniers, de telles opérations englobent qui,

19 selon les règles, pour accomplir cette tâche ?

20 R. C'est une tâche très complexe et très sérieuse, et dans

21 l'accomplissement de cette tâche doivent être engagés les organes

22 compétents du commandement ainsi que les organes techniques qui procèdent à

23 l'exécution de cette tâche. Il s'agit là avant tout des tâches ayant trait

24 à la sécurité, ensuite des tâches du domaine médical, ensuite des tâches

25 qui concernent la logistique, à savoir la sécurisation des arrières. Ces

26 tâches doivent être planifiées de façon précise et distincte.

27 Q. Si un officier obtient, pour une tâche qui dépasse son domaine de

28 compétence, de quelle façon cette tâche peut elle être confiée ?

1 R. De façon écrite et de façon orale. Si cette tâche comprend une

2 responsabilité matérielle ou une autre responsabilité, cette tâche doit

3 être établie par un document écrit pour protéger cet officier, si ce sont

4 les tâches qui ne sont pas contenues dans la description des tâches qui

5 sont les siennes en temps de paix, par exemple.

6 Q. Lors de la séance de récolement pour ce témoignage, vous m'avez dit que

7 vous ne connaissiez pas des règles précises des organes chargés de la

8 sécurité, et nous avons parcouru certains documents. Selon vous, est-ce que

9 l'organe chargé de la sécurité peut se voir confier des tâches qui ne sont

10 pas les siennes, selon les règles qui régissent la compétence de cet

11 organe ?

12 R. Le commandant supérieur peut confier n'importe quelle tâche à un

13 officier. L'officier est obligé de les exécuter, exception faite des tâches

14 qui pourraient représenter des infractions pénales. Mais il n'est pas

15 inhabituel de confier ces tâches à un officier qui n'est pas compétent pour

16 les exécuter et à qui il n'appartient pas de les exécuter.

17 Q. Est-ce qu'il existait un écrit et un ordre écrit portant sur

18 l'évacuation de l'hôpital ? Je pense à l'évacuation qui s'est déroulée le

19 20 novembre.

20 R. Pour ce qui est de cette tâche, à savoir de cette évacuation, les

21 missions ont été confiées de façon orale. Je ne me souviens pas -- nous

22 n'avons pas un document écrit dans lequel ces tâches auraient été précisées

23 en indiquant le nom, le prénom, la fonction et le type de tâche à confier à

24 une personne. Il s'agissait d'un ordre oral --

25 Q. Je vous remercie.

26 R. -- mais nous avons quand même reçu l'ordre écrit du commandement de la

27 1ère Région militaire. C'était la base sur laquelle nous nous sommes appuyés

28 pour exécuter cette tâche.

1 Q. Nous allons en parler plus tard. Monsieur Panic, est-ce que vous avez

2 participé aux pourparlers et à la reddition de ce qu'on appelle du groupe

3 de Mitnica, à savoir du détachement de Mitnica ?

4 R. Je sais exactement à quel moment ce groupe s'est rendu. Il s'agissait

5 de l'unité qui comptait à peu près 170 personnes. C'était le 18 novembre,

6 cette reddition, mais je ne me trouvais pas sur ce territoire ce jour-là,

7 et on ne m'a confié aucune tâche concernant la reddition de cette unité.

8 S'il faut que je précise où je me trouvais --

9 Q. Oui, allez-y.

10 R. -- ce jour-là, je me trouvais dans le secteur du château d'eau où on a

11 hissé le drapeau yougoslave, parce que ce jour-là les combats à Vukovar,

12 les combats principaux à Vukovar ont pris fin.

13 Q. Savez-vous, avez-vous vu des images ou est-ce que vous avez entendu

14 parler si la reddition à Mitnica, s'il y avait la reddition des armes

15 également à ce moment-là ?

16 R. Oui. Après avoir rencontré les personnes qui ont participé à

17 l'exécution de cette mission et c'était un fait notoire que ces gens ont

18 demandé à se rendre, ce qui a été accepté. Nous les avons appelés à se

19 rendre dès le premier jour. Ceux qui se trouvaient à Mitnica qui,

20 d'ailleurs, avaient présenté une forte résistance, ont demandé à se rendre.

21 On a accepté qu'ils se rendent.

22 On a désigné des personnes qui procèderaient à l'exécution de cette

23 tâche de notre part. Leur officier a eu pour tâche d'aligner les hommes de

24 son unité pour qu'ils rendent leurs armes. Les organes chargés de la

25 sécurité ont procédé à l'exécution de leurs tâches qui relevaient de leurs

26 compétences pour ce qui est de la fouille, ensemble avec les organes de la

27 police, donc la fouille, la prise des armes, ainsi que l'acheminement de

28 ces personnes jusqu'au centre de rassemblement.

1 Tout a été fait conformément aux règles et j'ai entendu dire que ces

2 personnes ont été échangées selon le principe tous contre tous.

3 Q. Est-ce que le lendemain et les jours qui ont suivi vous étiez dans le

4 secteur de Vucedol et de Mitnica ? Ma deuxième question est -- mais

5 répondez d'abord à ma première question. Etiez-vous sur ce terrain ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous souvenez-vous si à cette occasion-là, lors de la perquisition du

8 terrain, vous avez trouvé quelque chose ?

9 R. Indépendant du fait que Vukovar a été libéré le 18, nous avons continué

10 le 19 à perquisitionner le terrain. Nous avons découvert d'autres groupes

11 d'hommes qui ne se sont pas rendus et il y avait un grand nombre

12 d'habitants de Vukovar. On a été surpris par ce nombre. Il y avait des

13 pièces d'armes dissimulées. Il y avait des fusils, des obus, beaucoup de

14 mines qui ont été posées sur le terrain par lesquels ils sont passés. Ils

15 ont déminé uniquement le terrain par lequel ils ont passé pour pouvoir

16 sortir, mais le reste était toujours miné.

17 M. LUKIC : [interprétation] Je prie qu'on affiche sur l'écran la pièce à

18 conviction 368. Il s'agit du rapport du commandement du Groupe opérationnel

19 sud du 21 novembre. Ce qui m'intéresse c'est la première phrase dans la

20 première partie. Vous avez signé cela. On va vous poser des questions là-

21 dessus.

22 Dans la dernière phrase il est dit, sur l'écran : "Dans le secteur du

23 quartier de Mitnica, on a retrouvé un grand nombre de munitions, d'armes et

24 de mines et d'engins explosifs."

25 Q. Vous souvenez-vous de cela que c'était seulement trois jours après la

26 reddition du groupe de Mitnica ?

27 R. Oui. Cette abréviation MEST veut dire des engins explosifs et des mines

28 disposés par l'armée et qui ont été trouvés de l'autre côté. Cela englobe

1 également des engins improvisés. Avant tout ce sont des mines de surprise

2 et beaucoup de soldats, lors du ratissage du terrain, beaucoup de soldats

3 ont été blessés justement à cause de ces mines surprise ou de ces pièges.

4 M. LUKIC : [interprétation] Bien. J'aimerais qu'on affiche maintenant sur

5 l'écran la pièce à conviction 418. Il s'agit du rapport du commandement du

6 Groupe opérationnel sud du 19 novembre à 18 heures. Nous voyons que ce

7 rapport a été adressé à la 1re Région militaire et au cabinet du secrétaire

8 fédéral à la Défense populaire.

9 Q. Ce rapport -- voilà maintenant nous le voyons. Je vais lire la

10 troisième entrée : "Un groupe de femmes, d'enfants et de personnes âgées

11 qui, hier après-midi, à bord de 16 autocars via Sid a été acheminé vers

12 Zupanja, n'a pas été accueilli par les autorités Oustachi, c'est ainsi

13 qu'ils ont rebroussé chemin. En ce moment, il y des préparatifs qui sont en

14 cours pour accueillir et pour loger ce groupe. Ce groupe, demain matin,

15 devrait partir via le village de Nustar."

16 Dites-nous, parce que tout à l'heure vous avez mentionné cela, c'est-à-dire

17 le problème concernant de grands groupes de civils ?

18 R. Il s'agit ici uniquement d'un de ces rapports qui portent sur cette

19 situation. A plusieurs reprises, nous avons eu des situations dans

20 lesquelles nous avons dû renvoyer la colonne des autocars parce que les

21 forces croates, aux endroits qui ont été désignés pour la reddition, il

22 s'agissait des endroits à la frontière, donc les autorités croates

23 tiraient, ouvraient le feu et ne voulaient pas accueillir les gens qui ont

24 décidé de passer de l'autre côté.

25 Le premier groupe - il y en avait pas mal de ces groupes au cours de la

26 libération de la ville - il surgissait un groupe d'hommes ou s'il

27 s'agissait d'une grande partie de la ville, le groupe comptait plus de

28 personnes. Mais c'était le 18 qu'on a rencontré un grand groupe de

1 personnes.

2 Ces personnes se sont dirigées vers l'endroit où leur formation s'est

3 rendue, à savoir à Mitnica. Ces personnes qui se sont rendues ont été

4 logées dans le hangar à Ovcara. La population a été également acheminée

5 vers cet endroit, mais la population a dû rebrousser chemin. Je me souviens

6 que ces gens ont dû rebrousser chemin et qu'ils ont dormi à Ovcara à bord

7 des autocars.

8 Q. C'était la nuit du 19 ?

9 R. Oui. Nous n'avions pas de logement pour eux et eux-mêmes ils ont

10 accepté de passer la nuit à bord des autocars. On leur a distribué des

11 boîtes de conserve et du pain. Le lendemain matin, on les a fait partir

12 dans la direction d'un autre endroit, mais à cet endroit-là ils ont été

13 accueillis.

14 Q. Encore une entrée de ce document que j'aimerais voir, c'est un peu plus

15 bas dans le document. D'après les déclarations des sergents et de deux

16 soldats - maintenant on peut arrêter le texte - qui se trouvaient à

17 l'hôpital à Vukovar, dans cet hôpital il y a beaucoup de membres du HDZ et

18 des forces Oustachi qui, de différentes façons, se sont dissimulés.

19 M. LUKIC : [interprétation] Je prie qu'on tourne maintenant à la deuxième

20 page du document parce que cela continue et continue l'explication de ce

21 fait. Est-ce qu'on peut voir la deuxième page ? Est-ce qu'on peut voir la

22 partie inférieure de la page numéro 2. Il s'agit du paragraphe numéro 4.

23 Encore un peu plus vers le bas.

24 "Au cours de la journée, de l'hôpital on a fait sortir trois membres de

25 notre unité qui ont été à l'hôpital à partir du 2 octobre et qui ont été

26 soignés et on les a considérés comme disparus. Ce sont le sergent Sasa

27 Jovic, le soldat Srdjan Miljkovic et le volontaire Stefanovic Pavle. Ils

28 ont fourni des informations portant sur les membres des unités oustachi qui

1 se sont cachés à l'hôpital."

2 Est-ce que cette entrée pourrait vous rafraîchir la mémoire ?

3 R. Je me souviens très bien de cela. Le sergent Jovic et ces deux autres

4 soldats ont été arrêtés le 2 octobre lors de notre premier mouvement dans

5 la direction de la caserne. Lorsqu'ils ont continué à se déplacer de la

6 caserne, ils sont tombés dans une embuscade. Le sergent a été blessé. Tous

7 les trois ont été capturés et jusqu'à ce jour-là, nous n'avions pas

8 d'information sur eux, à savoir jusqu'au moment où le Dr Vesna Bosanac en

9 s'entretenant avec le commandant Mrksic a indiqué que ces hommes étaient en

10 vie et qu'ils se trouvaient à l'hôpital.

11 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant voir la partie

12 supérieure de la même page. Le sujet est différent, mais je ne veux pas

13 qu'on revienne par la suite sur le document. Est-ce qu'on peut faire

14 défiler le document encore un peu plus vers le haut.

15 Q. Il s'agit du document du 19 novembre. Sous le point 3, il est écrit :

16 Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et

17 rien que la vérité.

18 "Le village d'Ovcara, le village de Jakubovac, le village de Grabovo,

19 le lieutenant-colonel Misovic Slobodan, après sa sortie de la zone de

20 responsabilité du Groupe opérationnel sud, le colonel Milorad Vojnovic a

21 été nommé.

22 La question est la suivante : il s'agit du village d'Ovcara au jour du 20

23 novembre selon ce document ou selon les documents qu'on va parcourir plus

24 tard. Est-ce que vous pourriez nous dire dans quelle zone de responsabilité

25 se trouvait le village d'Ovcara ?

26 R. Le village d'Ovcara n'est pas un village habituel. Il y avait là-bas

27 une ferme avec quelques bâtiments; il y avait un bâtiment où se trouvait la

28 direction; il y avait quelques bâtiments additionnels, quelques hangars et

1 les bâtiments de la ferme.

2 Ovcara, jusqu'au 18 novembre, se trouvait dans la zone de responsabilité du

3 colonel Misevic, à savoir dans la zone de responsabilité de la 20e Brigade

4 des Partisans. Après qu'ils furent sortis, qu'ils eurent quitté la zone de

5 responsabilité du Groupe opérationnel sud, cette mission a été confiée à la

6 80e Brigade motorisée, dont le commandant était Vojnovic, Milorad.

7 Q. Monsieur Panic, selon vous et si vous en savez quelque chose, pouvez-

8 vous nous dire qui a décidé qu'on mette le Groupe de Mitnica à l'intérieur

9 d'un hangar d'Ovcara ?

10 R. Le commandant Mile Mrksic a ordonné qu'on procède à l'exécution de la

11 tâche concernant la reddition du groupe, à savoir des formations

12 paramilitaires à Mitnica. Il a ordonné quelles personnes participeront à

13 l'exécution de cette tâche et il a désigné le bâtiment, à savoir le hangar

14 à Ovcara à cette fin.

15 La raison pour laquelle il a ordonné cela, je suppose - et je suis d'accord

16 avec sa décision - était que le fait que le hangar se trouvait sur l'axe de

17 déplacement du groupe de Mitnica. Le hangar se était le bâtiment le plus

18 proche du Groupe de Mitnica et c'était un bâtiment suffisamment vaste et

19 pour y loger ce groupe, un groupe de cette taille.

20 Q. Pouvez-vous répondre brièvement à la question suivante : étiez-vous

21 présent au moment où M. Cyrus Vance est arrivé à Vukovar et à Negoslavci,

22 et est-ce que vous l'avez vu lors de son séjour ?

23 R. Non, je n'y étais pas présent et je ne peux vous dire rien là-dessus.

24 Q. Etiez-vous présent et avez-vous rencontré en personne les représentants

25 de la Mission d'observateurs de l'Union européenne ainsi que les

26 représentants de la Croix-Rouge internationale le 19 ?

27 R. Non.

28 Q. Vous n'avez que des connaissances indirectes là-dessus ?

1 R. Oui, et j'ai vu cela dans les médias.

2 Q. Très bien. Nous allons poursuivre et passer à autre chose parce que ce

3 sont des questions que nous poserons à des témoins qui se trouvaient sur

4 place.

5 Monsieur Panic, est-ce que vous êtes arrivé à un moment à l'hôpital de

6 Vukovar, quand est-ce que vous y êtes arrivé ? Qui y avez-vous trouvé ?

7 Est-ce que vous pouvez tout simplement nous décrire ce dont vous vous

8 souvenez à ce sujet ?

9 R. Oui. Je suis arrivé à l'hôpital de Vukovar et je me trouvais au niveau

10 de l'entrée de l'hôpital. Cela s'est passé le jour où je suis parti du

11 château d'eau pour me diriger vers l'hôpital, nous avons rencontré un

12 véhicule où il y avait l'adjudant Jovic ainsi que les combattants dont nous

13 venons juste de parler. Cela s'est passé le 19 novembre. Bien qu'à un

14 moment donné, j'aie pensé par mégarde qu'il s'agissait du 18 novembre,

15 j'étais dans l'erreur, en fait c'était le 19.

16 Q. Qui avez-vous vu devant l'entrée de l'hôpital ?

17 R. Oui, j'étais devant l'entrée de l'hôpital et là j'y ai trouvé le Dr

18 Vesna Bosanac, le commandant Sljivancanin, le commandant Tesic, ainsi que

19 plusieurs autres membres de la JNA. Maintenant je ne me souviens plus du

20 nom de ces derniers, je n'en suis pas sûr en tout cas.

21 Il y avait déjà -- il y avait également plutôt un groupe de médecins et de

22 membres du personnel hospitalier qui étaient en blouse blanche, et il y

23 avait également là une personne qui je pense était le représentant de la

24 Croix-Rouge internationale. Je ne sais pas de qui il s'agissait mais il

25 avait des insignes.

26 Je peux vous donner de plus amples détails si cela est important et si nous

27 en avons le temps.

28 Q. Je pense que cela est important, effectivement. Est-ce que vous

1 pourriez nous dire ce dont vous vous souvenez, ce que vous m'avez dit ?

2 Mais avant cela, est-ce que vous pourriez nous dire à quelle heure cela

3 s'est passé ?

4 R. C'était l'après-midi, la deuxième partie de la journée.

5 Q. C'était le jour ou la nuit ?

6 R. Non, non, il faisait encore jour. C'était l'après-midi.

7 Q. De quoi vous souvenez-vous ? Combien de temps êtes-vous resté là ?

8 Quels sont les détails dont vous vous souvenez ?

9 R. J'y suis resté peu de temps, dix minutes, un quart d'heure.

10 Je me souviens d'un détail que je n'oublierai jamais. Il y avait un certain

11 nombre de cadavres qui jonchaient la rue mais de l'autre côté de l'hôpital.

12 Ils avaient tout simplement été jetés là et on les avait laissés gisant par

13 terre. Je me souviens également que le Dr Vesna Bosanac a eu une

14 conversation téléphonique à ce moment-là. Une personne qui portait une

15 blouse blanche l'a appelée alors qu'elle était en train de parler au

16 commandant Sljivancanin et au groupe d'officiers qui se trouvaient à

17 l'entrée de l'hôpital.

18 Cette personne l'a appelée et lui a dit qu'elle avait un appel

19 téléphonique de la part du général Tus. Voilà quelle fut succinctement la

20 conversation. Je ne sais pas ce qu'il lui a dit mais je sais ce qu'elle lui

21 a dit. Elle a dit : "Vous avez promis de l'aide, elle n'est pas arrivée par

22 voie terrestre. Vous avez promis qu'elle arriverait par le Danube, elle

23 n'est toujours pas arrivée. Vous nous avez promis de l'aide par voie

24 aérienne et elle n'est pas arrivée. Ils sont maintenant à côté de moi et

25 nous ferons ce que nous devrons faire maintenant."

26 Q. Pendant ce bref laps de temps, vous nous avez dit que le

27 commandant Sljivancanin était présent, qu'il y avait le Dr Bosanac, qu'il y

28 avait cet homme qui représentait la Croix-Rouge. Est-ce que ces personnes

1 avaient une conversation qui vous a semblé normale ? Est-ce qu'il y avait

2 un conflit ? Est-ce qu'il y a eu des discussions houleuses ?

3 R. La conversation fut une conversation civilisée, calme, tout à

4 fait conforme à la situation des personnes qui se trouvaient là. J'avais

5 l'impression que l'on attendait les décisions de quelqu'un.

6 M. LUKIC : [interprétation] Nous allons voir un bref extrait vidéo. Il va

7 falloir que nous attendions un petit peu.

8 [Diffusion de la cassette vidéo]

9 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine française non pas de

10 transcription et n'ont pas d'interprétation anglaise non plus.

11 M. LUKIC : [interprétation]

12 Q. Monsieur Panic, est-ce que vous avez reconnu des personnes sur cette

13 séquence vidéo ? Nous l'avons regardée également pendant la séance de

14 récolement.

15 R. J'ai reconnu le sergent Jovic ainsi que le volontaire qui se trouvait

16 avec lui. Ce n'était pas un de nos soldats. C'était un volontaire. Je n'ai

17 pas vu le soldat. J'ai également reconnu l'adjudant Devic. Je les avais

18 rencontrés plus tard sur la route. Je sais qu'ils se trouvaient dans un

19 véhicule tout-terrain avec d'autres. J'ai également reconnu le commandant

20 Tesic et c'est tout.

21 Q. Avant de rencontrer Jovic, comme vous l'avez décrit maintenant alors

22 que vous vous rendiez à l'hôpital, est-ce que vous étiez déjà dans le

23 secteur de l'hôpital ?

24 R. Je suis arrivé dans le secteur de l'hôpital le jour où j'ai quitté le

25 château d'eau pour aller vers l'hôpital. J'ai rencontré le véhicule sur la

26 route, j'ai salué Jovic, nous avons eu une conversation très brève, puis je

27 suis arrivé à l'hôpital. J'ai décrit la rencontre que j'ai faite devant

28 l'hôpital, ensuite je ne suis plus jamais revenu à l'hôpital.

1 Q. Pour autant que vous vous en souveniez, quand est-ce que le Groupe

2 opérationnel sud est arrivé dans le secteur de l'hôpital ?

3 R. Les unités du Groupe opérationnel sud ont effectué leur mission le 18

4 novembre dans ce secteur. Ce jour-là nous nous trouvions sur la rive droite

5 de la rivière Vuka, en face de l'hôpital. Nos hommes chargés de la

6 reconnaissance ont été en mesure d'observer l'hôpital et de présenter un

7 rapport à propos de ce qui se passait dans l'hôpital, dans l'enceinte

8 hospitalière et aux alentours de l'hôpital.

9 Ce jour-là notre tâche n'était pas de franchir la rivière Vuka. Nous

10 n'avions pas reçu cet ordre-là ce jour-là. Cet ordre, il a été émis le

11 lendemain.

12 Q. Nous avons vu des documents qui montraient que l'ordre est arrivé à

13 minuit entre le 18 et 19, approximativement. Est-ce que vous vous souvenez

14 du moment et de l'heure de la journée à laquelle est arrivé le Groupe

15 opérationnel sud à l'hôpital ?

16 R. Oui. J'ai lu récemment l'ordre ainsi que les rapports. Notre tâche

17 consistait à libérer l'hôpital au plus tard à 10 heures le 19. C'est une

18 mission qui a été effectuée une heure plus tard car nous avons libéré

19 l'hôpital à 11 heures et nous avons présenté le rapport à ce sujet au 1er

20 District militaire.

21 Q. Nous allons maintenant étudier les événements suivant leur ordre

22 chronologique. Après l'hôpital --

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant que vous ne le fassiez, nous

24 devons identifier l'extrait vidéo aux fins du compte rendu d'audience.

25 M. LUKIC : [interprétation] Je m'excuse. Oui, tout à fait. Il s'agit de la

26 pièce à conviction 787. Je m'excuse.

27 Q. Où êtes-vous allé après l'hôpital ? Nous parlons toujours de la journée

28 du 19.

1 R. Après l'hôpital, je suis reparti vers le poste de commandement à

2 Negoslavci.

3 Q. Est-ce que vous y avez rencontré quelqu'un ?

4 R. Lorsque je suis arrivé à Negoslavci, on m'a informé du fait que le Dr

5 Vesna Bosanac avait été conduite au poste de commandement et que le colonel

6 Mrksic et le commandant Sljivancanin lui avaient parlé.

7 Q. Est-ce que vous pourriez me dire, je vous prie, est-ce que vous vous

8 souvenez de ce que Mrksic vous a dit à ce sujet ? Si tant est qu'il vous en

9 a parlé, est-ce qu'il vous a parlé de sa conversation avec Vesna Bosanac ?

10 R. Il a dit que dans le cadre de cet ordre que nous avions reçu afin de

11 libérer l'hôpital, il était question d'une évacuation des blessés; ils

12 devaient être évacués de l'hôpital ainsi que d'une identification ou d'un

13 choix qui devrait être opéré. Il s'agissait des personnes qui se trouvaient

14 à l'hôpital, qui avaient été préalablement armées, qui s'étaient réfugiées

15 à l'hôpital, car il y avait de nombreux bruits qui couraient à ce sujet. Il

16 était dit que ces personnes avaient mis à dessein des blouses blanches ou

17 qu'ils s'étaient, par exemple, mis eux-mêmes des pansements ou des

18 bandages.

19 Il m'a dit que le Dr Bosanac et son personnel nous aiderait à identifier

20 ces personnes.

21 Q. Il existe un document qui est connu sous le nom d'accord de Zagreb.

22 Est-ce que vous êtes au courant des négociations qui ont eu lieu à Zagreb à

23 propos de la libération de l'hôpital, de l'évacuation et des décisions qui

24 ont été prises après ?

25 R. Non. Nous en avons entendu parler de façon indirecte pendant notre

26 séance d'instructions lorsqu'on nous a affecté aux différentes missions.

27 Cela n'a pas été fait à notre niveau. Par la suite, nous avons entendu

28 parler de cet accord, bien entendu maintenant nous pouvons voir que cet

1 accord existait par écrit.

2 Q. Pour être plus précis, ce qui m'intéressait c'était cette période le 18

3 ou le 19 novembre. Est-ce que vous étiez informé de l'existence de ce

4 document ?

5 R. Non.

6 Q. Est-ce que Pavkovic ou quelqu'un d'autre vous aurait informé des

7 négociations qui se sont déroulées à Negoslavci le 19 entre lui-même,

8 d'autres représentants de la JNA et les observateurs européens ? Est-ce que

9 vous en avez entendu parler ?

10 R. Le colonel Pavkovic était extrêmement actif pour ceci. C'est lui qui

11 rencontrait les représentants de la communauté internationale, qui leur

12 parlait, ensuite il en a informé le colonel Mrksic. Je ne connais pas les

13 détails de cette question.

14 Q. Le 19, est-ce qu'un accord a été conclu à propos de l'évacuation de

15 l'hôpital ? Est-ce qu'il y a des missions qui ont été confiées ? Est-ce

16 qu'il a été dit qui devait faire quoi ? Qui a participé à ces discussions ?

17 R. Le soir du 19, les différentes tâches qui devaient être effectuées le

18 lendemain, le 20 novembre, ont été distribuées. Il s'agissait du tri en

19 quelque sorte, du tri à faire entre les blessés, les malades et les

20 personnes qui étaient censées être envoyées dans des véhicules de la Croix-

21 Rouge là où elles souhaitaient aller.

22 Il a été également confié une mission d'identification et de sélection ou

23 de choix pour les personnes qui avaient fait partie de formations armées et

24 qui ont été trouvées à l'hôpital, pour que vraisemblablement avec le convoi

25 des blessés, ces personnes puissent quitter la zone de responsabilité et ce

26 faisant, échappaient à leur responsabilité.

27 Q. Est-ce que le commandant Sljivancanin s'est vu confier une mission dans

28 le cadre de ce plan d'évacuation ?

1 R. Oui. Le commandant Sljivancanin a hérité d'une mission particulièrement

2 importante, sérieuse et difficile. Avec les organes de sécurité du Groupe

3 opérationnel sud et avec les personnes qui avaient l'habitude de travailler

4 à l'hôpital; des médecins qui avaient été renvoyés de l'hôpital; d'ailleurs

5 il était de notoriété publique qui avait fait quoi à l'hôpital avant la

6 guerre; puis avec l'assistance du Dr Vesna Bosanac, toutes ces personnes

7 étaient censées séparer les blessés et les malades des combattants.

8 Les combattants devaient être séparés, mis de côté et prêts à être

9 transportés vers Sremska Mitrovica.

10 Q. Pourquoi à Sremska Mitrovica ?

11 R. Nous y avions envoyé certaines personnes qui avaient été capturées lors

12 de combat, et nous y avions envoyé également des petits groupes qui

13 s'étaient rendus. Nous les avions envoyés à Sremska Mitrovica. La veille

14 d'ailleurs de ce jour, le Groupe de Mitnica avait également été envoyé à

15 Sremska Mitrovica. Pour être bref, je dirais qu'il y avait un centre de

16 rassemblement à Sremska Mitrovica où se trouvaient toutes les personnes qui

17 avaient été capturées dans les zones de combat.

18 Q. Pourriez-vous nous dire si, lors de la préparation de ce plan

19 d'évacuation qui visait le lendemain, est-ce qu'Ovcara a été mentionné dans

20 un contexte quelconque ?

21 R. Ovcara n'a pas été mentionné ni par le commandant, ni par tout autre

22 participant à la réunion. Ovcara n'a absolument pas été mentionné. Il n'a

23 pas été mentionné que les gens de l'hôpital devraient se rendre à Ovcara.

24 Q. Est-ce qu'il a été mentionné que quelqu'un était censé se rendre à la

25 caserne ? Est-ce que cela a été mentionné ?

26 R. A cette occasion-là, la caserne n'a pas non plus été mentionnée parce

27 que ces personnes étaient censées être placées dans des autobus. Lorsque

28 les convois étaient formés, ils étaient censés emprunter la route la plus

1 directe pour aller Sremska Mitrovica.

2 Q. Est-ce que vous saviez à l'époque s'il y avait des gens à Velepromet

3 qui étaient censés être envoyés à la prison de Sremska Mitrovica ?

4 R. Oui. Il y avait un groupe important de personnes qui sont passées par

5 Velepromet parce qu'il faut savoir que c'est à Velepromet que l'on faisait

6 le tri sur la base de l'endroit où voulaient se rendre les gens. Il y a des

7 gens qui voulaient se rendre en Croatie, d'autres qui voulaient aller en

8 Serbie et d'autres qui voulaient rester dans cette région et y vivre.

9 Il y a en quelque sorte un tri qui a été opéré là et ensuite les gens

10 étaient dirigés dans différents convois vers différentes destinations.

11 Q. Est-ce que vous vous souvenez qui était compétent à Velepromet ? Quelle

12 était l'autorité militaire compétente ?

13 R. Velepromet était près de la caserne de Vukovar. Cela se trouve un peu

14 plus à gauche par rapport à notre zone de responsabilité, c'est vers la

15 gauche, à partir de la route qui aboutit au centre de la ville. Velepromet

16 se trouvait sous le contrôle de la Défense territoriale de Vukovar. Ils y

17 avaient leurs entrepôts; il s'agissait tout simplement de leur base

18 logistique.

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez si un organe de sécurité émanant d'un

20 commandement supérieur est arrivé à Vukovar, et le cas échéant, est-ce que

21 vous savez quelle était la mission en question ?

22 R. Je sais que nous avons reçu des renforts pour cette mission, à savoir

23 des personnes étaient arrivées de la part de l'administration de la

24 sécurité et ces personnes étaient censées participer à ce processus

25 d'identification et de tri à l'hôpital de Vukovar. Je me souviens également

26 que le colonel Pavkovic avait un rôle primordial à jouer dans le cadre de

27 ces opérations. Avec ces personnes, il a véritablement fait beaucoup et

28 apporté sa contribution pour que l'évacuation de l'hôpital puisse se

1 dérouler.

2 Q. Vous avez vu de nombreux documents. Je suppose que ces documents, dans

3 une certaine mesure, vous ont rafraîchi la mémoire. J'aimerais savoir,

4 d'après vous, à votre avis, qui dirigeait l'évacuation de l'hôpital,

5 l'évacuation des personnes blessées et des malades ?

6 R. Commençons par parler du règlement. Le colonel Pavkovic, lui, a mené à

7 bien toutes les négociations, les accords, les pourparlers, je pense que le

8 colonel Pavkovic était l'une des personnes qui a véritablement dirigé

9 l'opération d'évacuation de l'hôpital.

10 Outre le colonel Pavkovic, lorsque nous parlons des différentes missions et

11 du domaine de compétence des organes de sécurité, il y avait des personnes

12 qui étaient arrivées qui venaient de l'administration de la sécurité. Il y

13 avait un groupe de colonels. Je me souviens Bogdan Vujic et d'autres, par

14 exemple, puis le commandant Sljivancanin.

15 M. WEINER : Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Weiner.

17 M. WEINER : [interprétation] Monsieur le Président, dans le résumé, il n'y

18 a pas d'informations qui fait état du colonel Pavkovic, de sa participation

19 et de sa contribution dans l'évacuation. Nous avons reçu trois pages de

20 notes de récolement. Peut-être que le conseil pourrait nous indiquer où se

21 trouve cette référence.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Lorsque nous avons

24 préparé la synthèse, le résumé relatif au témoin, je pensais justement

25 qu'il devait s'agir d'une synthèse. Ce témoin nous a donné une déclaration

26 de 30 pages au bureau du Procureur. Il a témoigné pendant deux jours pour

27 le Procureur. Il a fourni de nombreux renseignements. Ils lui ont

28 d'ailleurs posé beaucoup de questions. Je n'ai pas inclus ceci dans la

1 fiche de résumé, mais j'ai dit dans cette fiche que j'allais justement

2 parler des missions dirigées par Sljivancanin et que j'allais parler des

3 personnes qui avaient dirigé l'évacuation.

4 Ce n'est pas une déclaration que ce résumé. D'ailleurs, il ne nous

5 revient pas de fournir une déclaration au bureau du Procureur. Je ne vois

6 pas où est le problème à propos de ce témoin, car je pense qu'il y a

7 suffisamment de renseignements qui ont été fournis au bureau du Procureur,

8 compte tenu de tous les documents et de ce résumé qui est assez détaillé.

9 Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une déclaration et d'un

10 addendum. Nous n'avons pas les mêmes devoirs que l'Accusation, ou les mêmes

11 obligations. Je ne voudrais surtout pas empêcher le Procureur de trouver

12 des informations importantes, mais je parle du rôle et de l'endroit où se

13 trouvait le commandant Sljivancanin. Nous avons parlé du rôle du colonel

14 Pavkovic, et je ne pense pas que j'ai transcendé le résumé.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce qui m'intrigue, c'est que le

16 conseil n'a pas mentionné la question relative aux documents. Est-ce qu'il

17 s'agit de faits importants qui ont été admis ou est-ce que cela fait partie

18 d'autres documents, mais qui ne font pas partie des documents qui nous

19 intéressent ? Je ne sais pas.

20 Monsieur Weiner, est-ce que vous avez quoi que ce soit à dire à ce

21 sujet ?

22 M. WEINER : [interprétation] Oui, tout à fait, parce que dans le résumé et

23 pour ce qui est également de l'entretien avec le bureau du Procureur, le

24 témoin a indiqué de façon absolument catégorique que le colonel Pavkovic

25 dirigeait l'opération d'évacuation et que le commandant Sljivancanin a été

26 nommé par le colonel Mrksic pour diriger l'opération d'évacuation, et que

27 le commandant Sljivancanin a contrôlé la police militaire pendant cette

28 évacuation.

1 Maintenant, nous entendons parler du colonel Pavkovic. Si vous présentez

2 les éléments de preuve suivant lesquels c'est le colonel Pavkovic qui

3 dirigeait cela, nous devrions au moins avoir reçu la notification avec le

4 nom du colonel Pavkovic. Il faut savoir qui a nommé le colonel Pavkovic et

5 que le colonel Pavkovic dirigeait la situation et qu'il donnait des ordres.

6 Nous devons recevoir ces faits.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

8 M. LUKIC : [interprétation] Oui, je vais répondre à cela. Ceci fera l'objet

9 probablement du contre-interrogatoire. Pendant les deux jours d'entretiens

10 avec ce témoin, le bureau du Procureur n'a montré aucun document sur le

11 colonel Pavkovic à ce témoin, alors qu'ils devaient les avoir sur eux. A

12 présent, c'est le Procureur qui aborde le sujet, mais c'est le Procureur

13 qui a eu l'occasion d'en parler avec le témoin en premier lieu.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, vous voulez dire que

15 vous ne vous attendiez pas à ce qu'il y ait cette modification dans la

16 déposition de ce témoin ?

17 M. LUKIC : [interprétation] Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une

18 modification substantielle dans ce témoignage. Je souhaite en parler avec

19 lui.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, qui a commandé

21 l'évacuation de l'hôpital ? C'est un fait de la plus grande importance,

22 c'est crucial. Maintenant ce témoin change de position. Il dit que ce

23 n'était pas votre client, que c'était quelqu'un d'autre. C'est au cœur de

24 l'espèce. Est-ce que vous pouvez l'interpréter autrement ?

25 M. LUKIC : [interprétation] Depuis le début, le Procureur sait quelle est

26 ma position depuis M. Kypr. Dans tous les contre-interrogatoires, ils ont

27 entendu cela.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous ne les avez pas informés de cela,

1 vous ne leur avez pas dit que ce témoin allait modifier de manière

2 substantielle sa déclaration par rapport à ce qu'il avait déclaré

3 précédemment. C'est un problème de taille quant à la communication entre

4 les parties.

5 Nous allons suspendre l'audience pour la deuxième fois de la journée.

6 Vous allez vous entretenir avec M. Weiner pendant l'interruption de séance,

7 et par la suite on nous dira si ceci continue de poser problème. Une

8 requête peut être déposée demandant que ce témoin n'ait pas la possibilité

9 de déposer à ce sujet dans la suite. C'est un des remèdes qui est à la

10 disposition de M. Weiner. Il se peut qu'il y ait une demande de report du

11 contre-interrogatoire pour un moment ultérieur. Nous allons voir aussi si

12 vous deux ne pouvez pas trouver une autre solution pratique.

13 Maître Lukic, il ne s'agit pas d'une simple omission. Il s'agit d'une

14 omission qui porte à conséquence.

15 Nous allons reprendre à 12 heures 50.

16 --- L'audience est suspendue à 12 heures 25.

17 --- L'audience est reprise à 12 heures 53.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

19 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense avoir tiré la

20 situation au clair avec mes éminents confrères du bureau du Procureur, mais

21 je tiens et je dois vous informer de quelque chose. Vous m'avez adressé des

22 critiques très sévères, à savoir que les notes de récolement ne contiennent

23 pas la thèse que Sljivancanin n'a pas été désigné commandant de

24 l'opération. Voici ce que j'ai écrit dans les notes de récolement. Je tiens

25 à en parler d'abord, et ensuite de ce dont j'ai parlé avec mes collègues.

26 "Mrksic a informé tout le monde que Sljivancanin serait responsable de

27 réunir les conditions sécuritaires, eu égard à l'évacuation des blessés et

28 des malades et également pour ce qui est de la séparation et du transfert à

1 la prison de Mitrovica des membres des formations paramilitaires, si on en

2 reperd. Ce témoin déposera en disant que Sljivancanin n'a pas été désigné à

3 commander l'évacuation de l'hôpital."

4 M. Weiner et moi-même venons de parler de ce que c'est que l'évacuation de

5 l'hôpital et de ce que c'est que la sélection ou la séparation des gens.

6 Nous en avons parlé, et M. Weiner est d'accord pour dire qu'effectivement,

7 la réponse du témoin n'a pas tout à fait découlé de la question, de la

8 manière dont la question lui avait été posée. Je lui ai demandé d'après

9 lui, qui a dirigé l'évacuation de l'hôpital, à savoir les événements à

10 partir de 11 heures. Je considérais qu'il s'agissait de quelque chose qui

11 ne devait pas figurer dans le résumé ou dans les notes de récolement,

12 plutôt, mais là j'ai écrit clairement que Sljivancanin n'a pas été désigné

13 pour commander l'évacuation de l'hôpital.

14 Vous m'avez critiqué très sévèrement. Enfin, il vaut mieux peut-être

15 que je cède la place à M. Weiner pour que je ne m'évertue pas à reproduire

16 ses propos. Nous allons pouvoir, je pense, aborder quelques points pendant

17 le contre-interrogatoire.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Weiner.

19 M. WEINER : [interprétation] Oui. La question a été la suivante :

20 "Maintenant, nous entendons parler du colonel Pavkovic. S'ils vont

21 présenter des preuves disant que le colonel Pavkovic était le responsable,

22 du moins on aurait dû être informés du fait que le colonel Pavkovic était

23 celui qui exerçait le contrôle, que c'était lui qui émettait les ordres."

24 Encore une fois, je demande : est-ce que c'est en cela que va

25 consister la déposition ?

26 Je ne sais pas quelle est la finalité de cette déposition.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez une proposition à

28 ce stade, ou est-ce que vous voulez attendre pour voir l'évolution de la

1 situation ?

2 M. WEINER : [interprétation] Je sais que nous allons continuer avec cet

3 interrogatoire demain et probablement jeudi, sinon vendredi matin, donc je

4 ne vois pas de problème particulier. Je voudrais simplement savoir où on

5 va, plutôt que de me faire surprendre soudainement si le témoin nomme le X,

6 le Y ou XY comme étant les responsables. C'est tout.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Weiner.

8 Monsieur Lukic, je pense que M. Weiner a été très aimable avec vous.

9 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais vous aider à prendre votre

10 décision. Ce que nous avons dit dans le résumé correspond aux faits qui ont

11 à voir avec M. Sljivancanin commandant l'évacuation de l'hôpital. Je retire

12 ma question pour ce qui est de savoir si le témoin est au courant du fait

13 que Pavkovic était responsable de l'évacuation de l'hôpital. J'ai posé

14 cette question sur la base des documents, mais si cela complique les

15 choses, je peux retirer ma question.

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Lukic, la dernière

18 proposition nous satisfait. Vous pouvez passer à autre chose, et nous

19 espérons que pendant les jours qui sont devant nous, M. Weiner aura la

20 possibilité de continuer. Cependant, Monsieur Lukic, avec la déposition de

21 chacun des témoins à venir, nous allons surveiller cela de très près pour

22 que ce genre de problème ne se reproduise pas. D'accord ?

23 M. LUKIC : [interprétation] J'ai compris votre décision, je la prends très

24 au sérieux, mais s'agissant de M. Sljivancanin, nous avons fourni sept

25 pages de notes de récolement. Mais pour ce témoin, le Procureur a reçu

26 beaucoup de notes, et l'été dernier, nous avons eu également des entretiens

27 où j'ai fourni des faits concernant les témoins au Procureur. Je dis tout

28 ceci pour signaler que nous n'avons pas rencontré de problèmes avec le

1 Procureur, des problèmes de communication, puisque nous avons eu une bonne

2 coopération. Mais je vous ai bien entendu et je m'en remets à votre

3 décision, et il est dans l'intérêt de la Défense de le faire.

4 Q. Monsieur Panic, vers le 19, le commandement a-t-il reçu, le 19 dans la

5 soirée, des informations sur les événements d'Ovcara ?

6 R. Le 19, c'est la date où l'unité qui s'était rendue a été transportée à

7 Sremska Mitrovica. Le 19, s'agissant d'Ovcara, ce qui est important, c'est

8 qu'un convoi d'autocars est revenu suite au fait que la partie croate ne

9 l'a pas accepté. Le 19 est aussi caractéristique parce qu'à Ovcara, après

10 la sortie d'un grand nombre de citoyens, il y avait pas mal de véhicules

11 dans le pré, sur la pelouse, devant le hangar. Je sais qu'il y a eu là des

12 problèmes de sécurité qui se sont posés et des tentatives de piller ces

13 voitures ou véhicules. Il y a eu des individus qui ont voulu s'emparer de

14 ces voitures et partir avec, indépendamment de savoir qui étaient leurs

15 propriétaires.

16 Q. [aucune interprétation]

17 R. Bien entendu, il fallait bien empêcher cela.

18 Q. Le lieutenant-colonel Ivezic, le Dr lieutenant-colonel Ivezic, est-ce

19 que c'est un nom qui vous dit quelque chose ?

20 R. Le Dr Ivezic, je sais qu'il a été nommé directeur de l'hôpital après la

21 libération de Vukovar. Il vient de la 1ère Région militaire.

22 Q. Qui aurait pu le nommer au poste de directeur de l'hôpital ?

23 R. Le commandant de la 1ère Région militaire sur proposition du chef des

24 services médicaux aurait pu le nommer à ce poste.

25 Q. Je suppose, la 1ère Région militaire ?

26 R. Oui, le chef des services médicaux de la 1ère Région militaire.

27 Q. Monsieur Panic, dites-nous, s'il vous plaît, quels sont vos souvenirs

28 pour ce qui est de la journée du 20. Qu'avez-vous fait dans la matinée, ce

1 jour-là ?

2 R. Le 20, c'est une journée dont je me souviens parce que ce jour-là, on

3 m'a chargé de me rendre à la caserne de Vukovar avec le colonel Marko

4 Maric, Petrovic, Lukic, le commandant de l'époque de la caserne, voire plus

5 tard avec le commandant Sljivancanin. Nous devions faire en sorte qu'on

6 organise -- non, c'était le 21. Je m'excuse, le 20, oui, le 20. Le 20,

7 j'étais à la caserne, j'ai passé la journée à la caserne jusqu'à un certain

8 moment. Ensuite, on m'a appelé par téléphone, et ce que je viens de

9 mentionner, en effet, j'en ai été chargé, mais je me retrouve un peu mal

10 dans les dates. Enfin, j'étais à la caserne --

11 Q. C'était la journée de l'évacuation ?

12 R. Oui. J'étais à la caserne de Vukovar, et à un moment donné, on m'a

13 appelé par téléphone. J'ai reçu l'ordre de venir me présenter auprès du

14 commandant Mrksic. J'ai quitté la pièce où on était en train de préparer

15 une conférence de presse dans la caserne. Je suis descendu au rez-de-

16 chaussée où il y avait un téléphone. J'ai répondu, et voici ce qu'on m'a

17 chargé de faire, à peu près : rends-toi à la réunion du gouvernement, m'a-

18 t-on ordonné, de la SAO du Srem, Baranja et Slavonie qui se tiendra à

19 Velepromet.

20 Q. Qui vous a confié cette mission ?

21 R. C'est le commandant Mrksic qui me l'a confiée. A ce moment-là, j'ai dit

22 : "Je crois que cela fait à peu près une demi-heure que la réunion a

23 commencé, pour autant que je le sache. Il m'a dit : "Cela ne pose aucun

24 problème. Vas-y. Tu vas y aller pour leur dire bonjour, pour leur dire que

25 j'ai un empêchement, que je ne peux pas assister à la réunion du

26 gouvernement, et tu vas assister à la réunion jusqu'à sa fin. Puis, tu me

27 rendras compte de la décision prise."

28 Q. Comment avez-vous su que la réunion avait commencé et comment avez-vous

1 connu son ordre du jour ?

2 R. J'étais dans la caserne depuis la matinée et je n'étais pas le seul

3 officier présent. Il y en avait d'autres. Il y avait là aussi quelques

4 membres de la Défense territoriale locale. En leur parlant, dans des

5 conversations avec eux, j'ai entendu dire qu'une réunion se tenait. Aussi,

6 j'ai vu un autocar devant la caserne avec des membres de la Défense

7 territoriale locale et des citoyens de la ville essayaient de s'approcher

8 de cet autocar.

9 Pourquoi est-ce qu'ils essayaient d'atteindre l'autocar ? C'était pour

10 montrer qui leur a tué tel ou tel membre de leur famille, tel ou tel

11 proche. Je me souviens, ils montraient : celui-ci m'a tué ma mère, mon

12 père, ma sœur, celui-ci tuait avec une espèce de grosse batte. Ils

13 essayaient de s'approcher de l'autocar.

14 Puisqu'il y avait une sécurité à assurer, on montait la garde de

15 l'autocar - c'est la police militaire qui s'en chargeait, c'était dans

16 l'enceinte d'un bâtiment, d'une installation militaire - ils n'ont pas pu

17 atteindre l'autocar. Il était exclu, de toute façon, que qui que ce soit

18 monte à bord de l'autocar. Naturellement, il y avait aussi des officiers

19 dans les parages, et j'en ai parlé à ces officiers. Je leur ai dit que la

20 situation était grave, qu'il ne fallait pas que qui que ce soit fasse du

21 mal aux gens dans la caserne ou fasse autre chose qu'il ne convenait pas

22 dans la caserne, et que ces individus qui essayaient de s'approcher de

23 l'autocar devaient être empêchés de le faire.

24 Q. Est-ce que vous vous souvenez qui sont les officiers qui étaient sur

25 place et à qui vous en avez parlé ?

26 R. La personne qui était la plus haut gradée, qui assumait le plus de

27 responsabilités dans l'unité à assurer la sécurité, c'était le capitaine

28 Predojevic, c'était le chef de la compagnie de police militaire qui était

1 là. Ensuite, il y avait le lieutenant-colonel Lukic également.

2 Q. Ses fonctions ?

3 R. Il était le commandant de la caserne et le commandant de cet endroit

4 autour de la caserne à Vukovar. Je pense que Susic était là également. Tout

5 simplement, pour ne pas m'étendre, il n'y avait aucun danger qui pesait sur

6 les gens qui étaient dans l'autocar parce qu'on avait pris toutes les

7 mesures sur le plan de la sécurité.

8 Q. Avant de parler au colonel Mrksic, est-ce que vous avez entendu parler

9 de l'ordre du jour de cette réunion du gouvernement ? Vous en avez parlé

10 avec le colonel Mrksic pendant cette conversation ?

11 R. Oui. Quand il m'a donné l'ordre de me rendre à cette réunion du

12 gouvernement, j'ai entendu dire de la part de ces gens que je viens de

13 nommer que le sujet principal abordé à cette réunion serait de savoir où

14 emmener les gens qui s'étaient déguisés, qui s'étaient changés - c'étaient

15 des gens qui étaient des membres de la Garde nationale, des membres des

16 unités paramilitaires plutôt, qui s'étaient déguisés pour se faire passer

17 pour des patients - et qu'une même procédure ne pouvait pas s'appliquer. On

18 n'allait pas autoriser cela, pour transporter ces gens-là à Sremska

19 Mitrovica.

20 Q. Vous dites la même procédure; mais quelle procédure ?

21 R. J'avais à l'esprit la procédure qui avait déjà été appliquée pour ce

22 qui est du groupe de Mitnica. Il s'agissait de 170 hommes.

23 Q. Très bien, continuez.

24 R. Puisque j'ai eu cette information dans ma conversation avec Mrksic, je

25 lui ai fait remarquer que j'avais entendu dire que ce serait cela, le sujet

26 dont on allait discuter, et qu'on voulait empêcher le transfert de ces gens

27 à Sremska Mitrovica. Il m'a dit qu'il allait accepter la décision qu'on

28 allait prendre à cette réunion du gouvernement.

1 Q. Quelle a été la suite des événements ?

2 R. Je me suis rendu à la réunion du gouvernement. D'après moi, cela

3 faisait une demi-heure que la réunion venait de commencer. Je suis entré

4 dans la pièce où la réunion était en train de se dérouler, je me suis

5 présenté et j'ai dit bonjour au chef du gouvernement Goran Hadzic. Il m'a

6 invité à m'asseoir même si la pièce était déjà bien remplie. Ils m'ont

7 trouvé quand même une place. Je me suis installé, puis j'ai suivi le reste

8 de la réunion. Bien sûr, je leur ai dit que c'était le commandant qui

9 m'envoyait, que je leur transmettais ses salutations et que je venais de la

10 part du colonel Mrksic. Je ne vais pas répéter tout ce que je viens de dire

11 à l'instant.

12 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la situation ? Qui était présent ?

13 Vous vous souvenez des noms des participants ?

14 R. C'était une pièce qui avait la taille d'une salle de classe, un peu

15 moins grande que cette pièce-ci. D'après ce que j'ai compris, le

16 gouvernement régnait au complet. D'après la nature de leurs débats, d'après

17 leur présentation, il y avait le ministre de l'Intérieur, tel ou tel autre

18 ministre, et d'après cela, j'ai compris que c'était vraiment tous les

19 membres du gouvernement. Parmi eux, je connaissais Goran Hadzic. Je

20 connaissais Dusan Jaksic qui était là également. C'était le commandant de

21 la Défense territoriale locale. J'ai vu parmi les personnes présentes aussi

22 Zjelko Raznjatovic, Arkan, je le connaissais grâce aux médias, c'était la

23 première fois de ma vie que je l'ai vu de mes propres yeux.

24 Ensuite, il y avait là aussi le colonel de la JNA dont je ne

25 connaissais pas le nom, un homme que je ne connaissais pas, mais par la

26 suite je l'ai appris et j'ai eu l'occasion de le revoir. Ce colonel,

27 c'était Bogdan Vujic. Ce sont les personnes que j'ai vues à cette réunion

28 du gouvernement. D'après ce qu'ils disaient, j'ai compris que le

1 gouvernement était vraiment représenté à 100 %.

2 Q. Combien de temps êtes-vous resté à la réunion ? Est-ce que vous êtes

3 resté à la réunion jusqu'à la fin de cette réunion ? Dites-nous ce que vous

4 avez entendu pendant cette réunion, quelle était l'atmosphère qui régnait à

5 la réunion, ce genre de choses.

6 R. J'y ai passé au grand maximum une demi-heure. D'ailleurs, ce fut la

7 durée de cette séance. Si elle avait commencé une demi-heure avant mon

8 arrivée, elle a duré une demi-heure en ma présence, ce qui signifie que

9 cette réunion a duré en tout et pour toute une heure. Pour ce qui est de

10 l'atmosphère qui régnait lors de cette réunion, voilà ce que je peux en

11 dire. C'est-à-dire que la discussion s'est arrêtée une seconde alors que

12 j'entrais dans la pièce, et Goran Hadzic a repris la parole; je dois dire

13 qu'il y a eu une discussion très houleuse qui a repris -- ou plutôt animée,

14 avec des insultes à l'égard de la JNA, donc de l'armée, cela en la personne

15 du colonel Vujic. Ils se sont adressés à lui. Il y avait beaucoup de

16 doléances à présenter à l'encontre de l'armée, c'est-à-dire à l'encontre

17 de la JNA. Il y a certains ministres qui ont pris la parole aussi et qui

18 ont dit que des personnes qui avaient été identifiées comme étant membres

19 des formations paramilitaires ou que les personnes qui étaient armées --

20 ils ont dit de ces personnes qu'il ne fallait qu'elles soient transportées

21 à Sremska Mitrovica.

22 Voilà ce qu'ils ont dit : "Vukovar est libre maintenant, nous avons

23 un gouvernement qui fonctionne. Nous avons toutes les branches du

24 gouvernement : la branche judiciaire, la branche exécutive. Nous pouvons

25 intenter des procès à ces criminels. Nous n'allons pas autoriser leur

26 transport à Sremska Mitrovica pour qu'ils fassent l'objet d'un échange

27 ensuite, compte tenu du principe 'tous les prisonniers contre tous les

28 prisonniers' qui est un principe qui avait été retenu pour des groupes

1 précédents."

2 Q. Monsieur Panic, est-ce que vous avez pris des notes lors de cette

3 réunion ?

4 R. Non, pas cette fois-ci puisque je dois dire que cette mission c'était

5 une surprise pour moi. Je dois dire que j'ai été quand même surpris

6 lorsqu'ils m'ont demandé d'assister à une séance du cabinet. J'ai dû

7 véritablement me précipiter et descendre des escaliers pour appeler le

8 commandant urgemment, ce qui fait que mon sac d'officier est resté dans le

9 bureau où nous avions préparé la conférence de presse pour le lendemain.

10 Tout ce que j'avais c'était un tout petit calepin, j'ai pu quand même

11 y consigner certaines choses. Je ne connaissais pas ces personnes, mais ce

12 que j'ai pris comme notes ce n'est pas particulièrement bien agencé ou

13 structuré, mais les quelques notes que j'ai prises m'ont quand même permis

14 de transmettre les décisions qui ont été le fruit de cette réunion à mon

15 commandant.

16 Q. Est-ce que vous avez conservé ce calepin ?

17 R. Oui, ce n'est pas véritablement un vrai calepin, c'est un bloc-notes

18 plutôt, un petit bloc-notes qui se trouvait dans ma poche.

19 Q. Je vois votre déclaration, Monsieur Panic, vous avez montré ce calepin

20 au tribunal de Belgrade ainsi qu'au bureau du Procureur. Nous avons ce

21 document ici avec nous, ce bloc-notes et vous l'avez amené avec vous.

22 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais maintenant que ce document 3D06003

23 soit placé sur le rétroprojecteur. La version anglaise est attachée et se

24 trouve dans le jeu de documents que vous avez reçu, Madame et Messieurs les

25 Juges. Il s'agit de la déclaration du bureau du Procureur 04618179.

26 Donc, 3D060032.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il ne me semble pas que nous ayons ces

28 notes, Maître Lukic.

1 M. LUKIC : [interprétation] Vous allez les recevoir maintenant. Vous allez

2 recevoir, les déclarations de ce témoin et parmi cet ensemble de

3 déclarations vous trouverez ces notes. La traduction anglaise est présentée

4 en annexe à la déclaration du bureau du Procureur.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Attendez un petit moment, vous nous

6 dites que cela est présenté en annexe à la déclaration du bureau du

7 Procureur.

8 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est cela, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'étais juste en train de vérifier si

10 cela se trouve dans le jeu de documents que vous nous avez donné mais ce

11 n'est pas le cas.

12 M. LUKIC : [interprétation] Je dois dire que nous sommes littéralement

13 enseveli sous les documents.

14 Voilà le document original qu'il faut montrer à la Chambre de première

15 instance.

16 Q. Monsieur Panic, il s'agit de votre écriture. Je vais vous demander de

17 nous donner lecture lentement de ce que vous avez écrit. N'oubliez pas que

18 les interprètes doivent vous suivre.

19 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais vous demander de faire remonter le

20 document pour que nous puissions voir la date.

21 Q. Est-ce que vous pouvez nous en donner lecture, Monsieur Panic ?

22 N'oubliez pas de lire lentement.

23 R. Oui, oui. C'est bien mon écriture. La date est la date du 20 novembre

24 1991.

25 "Réunion avec le cabinet de la SAO de la Krajina," c'est ce que j'ai

26 écrit, bien que la formule ne soit peut-être pas des plus heureuse.

27 "Réunion avec le gouvernement de la SAO de la Krajina."

28 Ensuite, vous avez "Stupar." Il pose une question, je ne sais pas qui

1 est Stupar. Voilà la question qu'il pose : "Qui va emprisonner les Oustachi

2 qui seront traduits en justice ?" Je savais qu'il était ministre.

3 Il dit : "Naturellement, ce sont des prisonniers", voilà ce que j'ai

4 écrit.

5 Ensuite, il y a le ministre de l'Intérieur qui dit : "Nous avons mené

6 la guerre ensemble et nous devons les traduire en justice ensemble. Le

7 gouvernement aurait dû être consulté pour la façon dont ces personnes vont

8 être traduites en justice et où. Vous savez qu'on ne peut aller de Vukovar

9 à Sremska Mitrovica avec les Oustachi seulement en passant au-dessus des

10 cadavres."

11 Voilà ce que j'ai écrit. Je peux préciser le débat qui avait cours à

12 ce moment-là parce qu'il était assez houleux.

13 Q. Oui, nous allons continuer la deuxième page de ce document. Nous

14 l'avons également analysée, mais c'est quelque chose d'assez différent.

15 R. Oui, oui, cela avait à voir avec l'approvisionnement pour l'hôpital,

16 carburant, câble, ampoules électriques, et cetera.

17 Q. Ce dernier passage que vous avez lu se trouve juste après le texte

18 souligné qui indique "ministre de l'Intérieur". Est-ce que le nom de

19 Bogunovic vous dit quelque chose ?

20 R. Oui, c'est un nom qui évoque quelque chose pour moi. Je crois que nous

21 avons eu quelques problèmes avec lui à Negoslavci. En fait, c'est quelqu'un

22 qui n'a pas bien fait son travail.

23 Q. Est-ce que vous lui attribuez ces propos, à savoir il est possible de

24 quitter Vukovar qu'en passant au-dessus des cadavres de citoyens. Est-ce

25 que vous attribuer ces propos au ministre de l'Intérieur ?

26 R. Vous savez, il y a beaucoup de temps qui s'est écoulé depuis. En voyant

27 ce calepin, on pourrait effectivement penser que ce sont ses propos que

28 j'ai consignés par écrit, mais on pourrait également penser que ce sont des

1 propos tenus par Goran Hadzic. D'ailleurs, je me souviens qu'après, il a

2 dit quelque chose à l'intention de la télévision. Cela, c'était leur

3 conclusion, à savoir qu'on ne peut quitter Vukovar et aller à Sremska

4 Mitrovica avec les Oustachi qu'en franchissant des cadavres. Voilà la

5 conclusion du premier ministre Goran Hadzic.

6 Q. Vous vous souvenez d'autre chose ?

7 R. Non, il n'a pas seulement dit ceci, il a également dit que ceux qui

8 avaient été transportés à Sremska Mitrovica depuis Mitnica la veille, à

9 savoir ces 170 membres de formations paramilitaires, il a dit qu'il

10 parlerait aux autorités compétentes de l'Etat et de l'armée pour demander à

11 ce que ces personnes soient renvoyées là où nous nous trouvions pour être

12 traduites en justice.

13 Q. Quand vous étiez là-bas, est-ce qu'ils ont dit --

14 R. C'est ce qu'ils ont dit. C'est ce qu'ils ont avancé à plusieurs

15 reprises. Ils l'ont répété.

16 Q. Qu'est-ce qu'ils ont répété ?

17 R. Vous voyez, Vukovar est libre à ce moment-là. Cela, c'était le

18 20. Vukovar a été libéré le 18.

19 Ils disaient : "Le gouvernement à Vukovar fonctionne, il y a un

20 cabinet ministériel, il y a des organes d'autorité qui sont tout à fait

21 compétents et capables de poursuivre ces personnes."

22 Goran Hadzic a dit : "Ceux qui ont les mains ensanglantées seront

23 traduits en justice."

24 Ce sont ses propos à lui. "Ceux qui sont innocents, en d'autres

25 termes, les innocents resteront à Vukovar et pourront suivre et reprendre

26 le cours normal de leur vie."

27 Q. Pendant ce débat, quel que soit le contexte, d'ailleurs, est-ce

28 qu'Ovcara a été mentionné ?

1 R. L'une des conclusions à laquelle a abouti Hadzic était que nous allions

2 les traduire en justice et que la prison serait à Ovcara. Ce fut leur

3 décision.

4 Q. Vous vous souvenez de la fin de la réunion ? Vous vous souvenez de ce

5 qui s'est passé par la suite ? Est-ce que vous avez pris la parole pendant

6 la réunion ?

7 R. A un moment donné, j'ai vraiment eu beaucoup de pitié pour le colonel

8 Vujic, parce que la discussion n'était pas la bonne discussion. Elle

9 n'avait pas lieu d'être, je pense, au niveau des participants, mais ils

10 étaient, quoi qu'il en soit, convaincants. Ils disaient qu'ils avaient des

11 ressources, qu'ils avaient la compétence pour pouvoir traduire en justice

12 ces personnes. Je leur ai dit à ce moment-là que le commandant m'avait dit

13 qu'il accepterait leur décision.

14 Ensuite, le débat ne s'est pas poursuivi pendant très longtemps. Bien

15 évidemment, Hadzic a présenté les conclusions, et la séance s'est terminée

16 assez rapidement après. Je suis reparti immédiatement vers la caserne, et

17 les personnes qui étaient présentes lors de cette réunion sont toutes

18 restées à Velepromet, me semble-t-il.

19 Q. Nous avons entendu un témoignage, ici. J'aimerais vous poser une

20 question. Est-ce que vous avez interdit l'accès de la réunion à quelqu'un,

21 lorsque vous y étiez ?

22 R. Non. Je n'ai pas fait cela. D'ailleurs, pourquoi est-ce que je l'aurais

23 fait ? Pourquoi est-ce que j'empêcherais à quelqu'un d'entrer dans la

24 réunion ? Comment est-ce que je peux connaître leurs fonctions, leur

25 situation et sur la base de quels ordres ils se trouvent là, tout comme je

26 ne savais pas sur quel ordre ou à partir de quel ordre et sur quelle base

27 le colonel Vujic participait à la réunion ?

28 M. LUKIC : [interprétation] Je souhaiterais dans un premier temps verser ce

1 document au dossier. Je pense que les deux pages peuvent être versées au

2 dossier, comme elles ont été scannées.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avons les notes originales, la

4 version ou la traduction anglaise de ces notes, à savoir la première page

5 seulement, qui seront versées au dossier.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction 852,

7 Monsieur le Président.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LUKIC : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

11 M. LUKIC : [interprétation] Si la deuxième page n'a pas été traduite, elle

12 est très brève. Le témoin pourrait nous en donner lecture, et ainsi vous

13 aurez la traduction intégrale du document entier. Est-ce que nous pourrions

14 placer sur le rétroprojecteur la deuxième page ?

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il se peut que cela ait été traduit,

16 je ne le sais pas, je pense en effet que c'est une solution.

17 M. LUKIC : [interprétation]

18 Q. Est-ce que vous pouvez nous en donner lecture lentement ?

19 R. Voilà ce que j'ai écrit le lendemain, besoins pour l'hôpital : câble --

20 Q. Quelle est la date ?

21 R. Le 21 novembre 1991. Il s'agit des ressources demandées pour l'hôpital

22 : câble, PGP 4, avec quatre fils, 20 mètres de câble; antigel, 10 litres;

23 huile pour moteurs, 10 litres; câble PPR, deux fois 1,5, 20 mètres;

24 carburant, verre, plombiers, électriciens.

25 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Est-ce que nous pourrions maintenant

26 voir une séquence vidéo MFI 576 ?

27 [Diffusion de la cassette vidéo]

28 M. LUKIC : [interprétation]

1 Q. Monsieur Panic, qui était cet homme et qu'avez-vous à nous dire à son

2 sujet ?

3 R. Il s'agit du premier ministre de la Slavonie, du Baranja et du Srem

4 occidental, Goran Hadzic. Je n'ai rien à ajouter, parce qu'il s'agit des

5 conclusions auxquelles ils sont parvenus. Ils avaient même demandé que ceux

6 qui se trouvaient déjà à Sremska Mitrovica soient renvoyés.

7 Q. Ce qu'il a dit, est-ce que cela correspond à ce qu'il avait dit lorsque

8 vous étiez à la réunion gouvernementale ?

9 R. Oui, tout à fait. Il déclare en public les conclusions qui ont été

10 dégagées lors de la réunion du gouvernement.

11 M. LUKIC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, j'attends toujours

12 votre décision à propos de ce document, le document que j'ai versé au

13 dossier.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour le moment, il sera enregistré aux

15 fins d'indentification, s'il s'agit du même document que celui dont nous

16 disposons, ce dont je ne suis pas sûr.

17 M. LUKIC : [interprétation] C'est le même.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons prendre une décision à ce

19 sujet.

20 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela sera enregistré aux fins

23 d'identification. C'est la vidéo 576, me semble-t-il, Maître Lukic.

24 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La transcription de la vidéo sera liée

26 à cet extrait vidéo aux fins d'identification.

27 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

28 Il ne nous reste que cinq minutes. J'avais l'intention de montrer au témoin

1 un extrait vidéo de cinq minutes. Il s'agit de Velepromet, vous vous en

2 souvenez peut-être. Peut-être qu'il serait mieux de lever l'audience

3 maintenant, parce que si je devais lui montrer la vidéo, je ne pourrais pas

4 lui poser de questions puisque l'extrait vidéo dure cinq minutes.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Hier, nous avions d'ailleurs

6 dépassé le temps qui avait été imparti à cette audience, ce qui a retardé

7 le début de l'audience suivante. Il ne faudrait pas recommencer

8 aujourd'hui.

9 Nous allons lever l'audience et nous reprendrons demain, à 9 heures.

10 --- L'audience est levée à 13 heures 40 et reprendra le jeudi 9 novembre

11 2006, à 9 heures 00.

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