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1 Le mardi 14 novembre 2006
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.
6 Maître Lukic.
7 M. LUKIC : [interprétation] Une brève requête avant que nous ne
8 poursuivions. Je voudrais m'adresser un instant à la Chambre, je pense que
9 Me Borovic a également quelque chose à évoquer rapidement concernant le
10 prochain témoin que nous avons demandé.
11 Il s'agit du témoin qui a été auditionné hier, M. Korica. J'ai parlé à mes
12 confrères et je pense qu'il y a une chance que Me Simic pourrait avoir fini
13 aujourd'hui. Toutefois, je n'ai pas pu être ici avant la moitié de la
14 matinée, j'ai eu l'audition de Korica. J'ai commencé à l'examiner; environ
15 deux heures et quart. Il déjeune maintenant. Je vais écouter
16 l'enregistrement. Peut-être que j'aurais la possibilité de lui parler. Pour
17 le moment, nous écoutons. S'il reste du temps aujourd'hui, c'est un homme
18 qui a 70 ans, qui a des problèmes cardiaques, je pense que ce pourrait être
19 une bonne idée de commencer avec lui demain comme on l'avait déjà envisagé.
20 Par conséquent, j'évoque cette question de savoir si on pouvait
21 terminer avec M. Simic aujourd'hui. Je ne pense pas que ce serait une bonne
22 idée de commencer avec M. Korica.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous finirons d'entendre M.
25 Simic aujourd'hui, puis, nous lèverons la séance. Nous reprendrons demain
26 après-midi à 14 heures 15 avec M. Korica.
27 Est-ce que ceci vous satisfait, Monsieur Lukic ?
28 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que ceci sera très utile pour
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1 tout le monde, puisque tous mes autres confrères viennent juste de recevoir
2 l'enregistrement magnétique et ils voudront probablement se familiariser
3 avec ce qui s'y trouve. Je dois encore présenter les notes de récolement à
4 M. Moore. Je pense que nous pourrions peut-être le faire demain matin,
5 notamment si nous avions du travail supplémentaire à ce sujet.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bon alors, première chose,
7 Maître Lukic, c'est d'en terminer avec Simic aujourd'hui, d'en finir tôt.
8 Ce qui vous donnerait davantage de temps.
9 Maître Borovic.
10 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
11 vais essayer d'être aussi bref que possible. Ceci ne concerne pas le
12 témoin.
13 Vous avez fixé une date limite pour le bureau du Procureur concernant
14 le Témoin P018, le Témoin P024 et les documents qui s'y rapportent.
15 J'aimerais savoir ce que M. Smith en a fait. J'ai reçu une brève réponse
16 qui confirme ce que j'ai déjà entendu. Il n'était pas d'accord, il a
17 demandé que ces documents soient vérifiés au préalable, et qu'après cela,
18 il pourrait donner une opinion à leurs sujets. Tout ce que j'ai eu du
19 bureau du Procureur, c'est que Smith a dit qu'il n'avait pas donné son
20 accord avant, alors que votre décision était parfaitement claire, même les
21 sept jours, ils avaient tous les numéros de téléphone, ils sont en contact
22 avec les juges qui ont pris ces décisions. Je pense qu'il serait juste que
23 l'on puisse vérifier ceci. Il y a déjà dix jours qui viennent de passer.
24 Alors, simplement pour informer les membres de la Chambre s'ils n'ont
25 pas encore été informés, en fait, pratiquement rien n'a été fait en ce qui
26 concerne ces vérifications que M. Smith était censé faire concernant ces
27 documents. Si le bureau du Procureur ne pense pas qu'ils doivent le faire
28 du tout, à ce moment-là, je voudrais prier la Chambre de prendre une
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1 décision sur la base de ce que j'ai dit la dernière fois.
2 Je vous remercie.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.
4 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, mon confrère a eu
5 ces réponses. Nous avons contacté M. Smith qui se trouve au Cambodge. Je
6 pense que nous avons répondu maintenant deux fois. Je ne suis pas
7 particulièrement chargé de traiter de cette question, je sais, je suis au
8 courant de la question. Il a reçu cette réponse à deux reprises, à savoir
9 que M. Smith n'avait pris aucun engagement du tout. Il a informé Me Borovic
10 et ses collègues que s'ils souhaitaient présenter de tels éléments de
11 preuve, il faudrait à ce moment-là qu'ils suivent la voie normale, c'est-à-
12 dire, pour autant que nous le sachions, la voie qui restait, M. Smith, on
13 lui a parlé deux fois sur cette question, ce sont les renseignements qu'il
14 nous a donnés et que nous avons transmis à mon confrère.
15 Pourrais-je dire que M. Smith m'a parlé de la question à l'époque.
16 Mon point de vue, c'est à la Défense de présenter des éléments de preuve et
17 de démontrer que ce qu'ils disent est vrai en ce qui concerne la
18 documentation. M. Smith a été d'accord de cela et en a informé la Défense.
19 Il me semble également me rappeler qu'il y avait une ordonnance
20 rendue par la Chambre selon laquelle la Défense aurait dû en tout cas
21 répondre dans les 14 jours si elle souhaitait présenter des éléments de
22 preuve à ce sujet, ceci, c'était un souvenir. Je vais faire vérifier tout
23 cela. Avec la permission de la Chambre, si je peux traiter de cette
24 question, peut-être que M. Lunny pourrait le faire au début de la prochaine
25 séance. J'espère que cela ne prendra pas trop longtemps.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
27 Maître Borovic.
28 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.
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1 Pour être très franc, M. Moore, je ne m'attendais pas à ceci de votre
2 part. Vous avez le "mail," que nous avons envoyé à M. Smith basé sur sa
3 propre demande et juste pour la commodité, le maniement des choses et de
4 façon à ce qu'il soit possible d'obtenir de meilleures communications avec
5 les organes en Serbie, les autorités qui s'y trouvent, nous avons travaillé
6 ensemble d'une façon très respectueuse pendant de nombreuses années,
7 maintenant, c'est tout à fait la première fois que vous dites à la Chambre
8 que M. Smith, en fait, a fait autre chose.
9 La Chambre a connu ma position concernant les documents. Si cela
10 n'est pas souhaité ou si on veut véritablement contester l'authenticité des
11 documents en question, ils sont là et ce n'est qu'une question de
12 procédure. C'est qu'il y a lieu de faire par la suite.
13 Je vous remercie.
14 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous
15 m'autoriseriez à lire un document qui a été envoyé à la Défense. Je l'ai là
16 devant moi. C'est une réponse très brève.
17 Elle a été envoyée par courriel le 11 octobre à 10 heures dans la
18 matinée à Mme Guduric, qui est l'assistant de Me Borovic. Le texte est le
19 suivant : "Comme dit dans mon courriel antérieur, M. Smith a confirmé
20 qu'après que vous lui ayez demandé d'accepter ces documents et de fournir
21 des détails pour un contact, M. Smith a examiné la position et à ce moment-
22 là vous a parlé directement pour vous confirmer que les documents n'avaient
23 pas fait l'objet d'un accord. M. Smith a confirmé qu'il vous avait expliqué
24 cela, qu'aucun contact n'avait été fait avec les autorités en ex-
25 Yougoslavie, qu'il faudrait que vous vous occupiez de prouver les documents
26 pour le Témoin P024 de la façon normale lorsque l'on fait déposer un
27 témoin.
28 "M. Smith a également confirmé qu'il n'avait pris aucun engagement en ce
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1 qui concerne le Témoin P018. J'espère que ceci éclairci les choses. La
2 position de l'Accusation demeure la même. Aucun engagement n'a été pris
3 pour se mettre d'accord concernant l'un quelconque des documents, la
4 Défense de M. Radic a été avisé de ceci à la conclusion de la présentation
5 des moyens de l'Accusation, ceci était signé avec formule de politesse par
6 M. Lunny."
7 Ceci a toujours été notre position d'un bout à l'autre.
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bon. C'est la dernière fois, la balle
9 est dans votre camp, Maître Borovic.
10 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous présente mes excuses, Monsieur le
11 Président.
12 En ce qui concerne ces documents par rapport au Témoin P018, c'est bien
13 cela, c'est la seule chose qui soit exacte. Il n'y a pas eu d'engagement
14 par M. Smith. Ce n'est pas ce qui se trouve au cœur de la question. En ce
15 qui concerne le P024, je pense que ceci sera important pour le bureau du
16 Procureur. Je ne veux pas entrer dans la question des documents précis, je
17 suis sûr qu'ils ont été intéressés à la question, ils ont pu vérifier
18 l'authenticité de ces documents en premier lieu.
19 Il faut vraiment que j'exerce beaucoup de retenue, de façon à ne pas
20 aller jusqu'à dire quelque chose que je pourrais regretter, M. Smith n'a
21 jamais dit quoi que ce soit, c'était simplement une perte de temps pour
22 moi.
23 M. Smith est une personne très sérieuse. Il n'a jamais expliqué pour le
24 bureau du Procureur toutes ces adresses au tribunal de Belgrade, les
25 numéros de téléphone, et cetera est-ce qu'ils ont reçu cet e-mail ou pas ?
26 C'est la question. En revanche, il s'agit là d'un témoin qui apparemment a
27 trompé le bureau du Procureur, l'a dupé. Je dis "dupé le bureau du
28 Procureur." Ils n'ont pas vérifié la légitimité du témoin, ceci est un
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1 problème d'une grandeur plus grande. Ceci pourrait évidemment aller à
2 l'encontre des intérêts du bureau du Procureur, puisque bien entendu ils
3 n'ont pas besoin nécessairement d'être d'accord avec cela.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous verrons cela après la prochaine
5 suspension.
6 Faites maintenant entrer le témoin, s'il vous plaît.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur Simic.
9 Je voudrais vous rappeler la déclaration solennelle que vous avez faite au
10 début de votre déposition, elle s'applique toujours.
11 LE TÉMOIN: MILIVOJE SIMIC [Reprise]
12 [Le témoin répond par l'interprète]
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que Me Bulatovic était en
14 train de vous poser les questions.
15 M. BULATOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
16 Messieurs les Juges.
17 Interrogatoire principal par M. Bulatovic : [Suite]
18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Simic. Nous allons poursuivre votre
19 interrogatoire là où nous en sommes restés hier, il y a une chose qu'il
20 faut que je vous demande, Monsieur Simic, s'il vous plaît, après chacune de
21 mes questions, retenez votre respiration pendant quelques secondes.
22 Attendez s'il vous plaît. Parlez lentement de façon à donner aux
23 interprètes la possibilité d'interpréter les débats.
24 Monsieur Simic, le 19 novembre 1991, vous êtes arrivé dans le secteur de
25 l'hôpital de Vukovar. Vous rappelez-vous s'il y avait d'autres officiers
26 qui étaient présents ? Pourriez-vous s'il vous plaît décrire les souvenirs
27 que vous pourriez avoir concernant la présence d'autres officiers sur
28 place ?
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1 R. Je suis arrivé à l'hôpital avec la compagnie à environ 14 heures. A
2 l'entrée principale, j'ai été rencontré par mon commandant de bataillon, le
3 capitaine de première classe Radoje Paunovic. En plus de lui, j'ai
4 également rencontré le commandant Tesic à l'hôpital, qui était le
5 commandant du 1er Bataillon motorisé. Il se trouvait là avec quelques-uns de
6 ses hommes, il avait mis en place une sorte de système de sécurité pour
7 l'hôpital. En plus de Tesic, j'ai également vu le commandant Sljivancanin.
8 Immédiatement au moment de notre arrivée, le capitaine Paunovic s'est
9 adressé à moi et m'a confié certaines tâches en ce qui concerne la sécurité
10 de l'hôpital.
11 Q. Monsieur Simic, s'il vous plaît, répondez à la question que je vais
12 vous poser. Allons-y pas à pas. Pour commencer, est-ce que vous avez
13 entendu ou reçu quelque type d'information que ce soit du commandant Tesic,
14 puisque vous dites qu'il était là en train de mettre en place un système de
15 sécurité, qu'il était déjà là avec ses hommes. Est-ce qu'il vous a dit quoi
16 que ce soit concernant leur présence, quand ils étaient arrivés, ce qu'ils
17 avaient fait jusqu'à ce stade ou quelque chose de ce genre ?
18 R. Le commandant Tesic m'a dit qu'avec ses hommes, il avait inspecté la
19 plus grande partie de l'hôpital, que les quantités d'armes avaient été
20 trouvées dans l'enceinte de l'hôpital. Il a dit qu'il y avait une
21 probabilité que certaines personnes se trouvant à l'intérieur de l'hôpital
22 étaient armées.
23 Q. Qu'est-ce que Paunovic exactement vous a dit de faire ?
24 R. C'était une tâche de police et une tâche de militaire. C'est une tâche
25 classique. J'étais censé assurer la sécurité du bâtiment. La mission était
26 donnée. Elle comportait certains détails que je ne me rappelle pas
27 maintenant, ce que je me rappelle, c'est que je suis allé avec mes
28 subordonnés inspecter la caserne. J'ai vérifié pour l'ensemble de la zone,
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1 le secteur. J'ai regardé les bâtiments, les installations qu'il y avait là,
2 les installations où les bâtiments qui étaient proches de la clôture, ou il
3 y avait des endroits où des éléments de sécurité auraient pu courir des
4 risques.
5 Q. Monsieur Simic, vous avez parlé de caserne. C'est probablement un
6 lapsus de votre part. Vous vouliez dire l'hôpital, n'est-ce pas ?
7 R. Effectivement, je vous présente mes excuses.
8 Q. Bien. Avez-vous mis en place un système de sécurité à cet endroit-là ?
9 Dans l'affirmative, s'il vous plaît, veuillez décrire quelle sorte de
10 dispositif de sécurité a été mis en place, combien d'hommes il vous a
11 fallu ?
12 R. Avant que nous n'organisions la sécurité, nous avons utilisé une partie
13 de la compagnie pour procéder à une recherche partielle dans l'enceinte de
14 l'hôpital. Nous avons trouvé trois ou quatre fusils. Je ne me rappelle pas
15 le nombre exact. Après cela, nous avons mis en place ce système de
16 sécurité. Il y a eu réception, des patrouilles, il y avait des gardes. Nous
17 avons désigné un commandant de sécurité. Nous avions des gardes, le genre
18 de choses que l'on fait dans les situations de ce genre.
19 Vous m'avez posé des questions concernant les chiffres, j'ai dit hier
20 qu'il y avait au total 48 soldats. De façon à pouvoir mettre en place le
21 dispositif, le système de sécurité complet, il nous en fallait environ 48.
22 Q. Monsieur Simic, vous avez mentionné le fait que le commandant Tesic
23 vous avait parlé des armes qui avaient été trouvées. Il a dit qu'il y avait
24 un danger que certaines personnes à l'intérieur de l'hôpital puissent
25 encore être armées. Savez-vous s'il y avait quoi que ce soit qui est
26 indiqué qu'il y avait encore à l'intérieur de l'hôpital ?
27 R. Nos renseignements indiquaient qu'il y avait des civils à l'intérieur
28 de l'hôpital, pour l'essentiel, qui étaient venus s'y abriter, s'y
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1 réfugier. Il y avait encore le personnel militaire, des malades ou des
2 patients, ainsi que des membres d'unités paramilitaires croates déguisés.
3 Q. Lorsque vous vous trouviez à l'extérieur de l'hôpital, est-ce que vous
4 avez parlé à M. Sljivancanin ?
5 R. Nous nous sommes salués au moment de mon arrivée, mais avant de partir,
6 il a appelé mon attention à tout ce dont je viens de vous parler. En
7 particulier, il a fait remarquer qu'il y avait une possibilité que des
8 membres d'unités paramilitaires croates déguisés pouvaient être là à se
9 cacher et il a dit qu'il ne savait pas encore à ce stade s'ils étaient
10 armés ou non. Il a dit que je devais prêter une attention spéciale à
11 protéger la vie de mes hommes, avant tout. Il a dit que je devais faire en
12 sorte d'accomplir ma mission, mais que je devais surtout me préoccuper de
13 protéger la vie de mes hommes.
14 Q. Vous avez dit : "avant qu'il ne parte, avant de partir." Qu'est-ce que
15 vous voulez dire exactement par cela ?
16 R. Il y avait encore la lumière du jour, avant la nuit, le commandement
17 Sljivancanin a quitté l'hôpital.
18 Q. Le 19 novembre, avez-vous vu quelqu'un de la Croix-Rouge
19 internationale, une personne de la Communauté européenne ? Avez-vous vu des
20 représentants étrangers sur place ?
21 R. Je m'en souviens bien. Il y a eu une équipe qui est venue, une équipe
22 du CICR, lorsqu'elle est arrivée, il y avait cet homme qui conduisait cette
23 délégation. Je savais que son prénom était Nicholas. Il a parlé au
24 commandant Sljivancanin. Je me trouvais à quelque distance d'eux. J'ai vu
25 qu'ils parlaient, mais je ne sais pas ce qu'ils se sont dits et de quoi ils
26 parlaient.
27 A ce moment-là, je parlais à une autre personne qui était le
28 chauffeur --
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1 Q. Veuillez ralentir un peu, s'il vous plaît.
2 R. Pendant que Sljivancanin, le commandant Sljivancanin, parlait à cet
3 homme, je me trouvais à quelque distance, à environ 30 mètres parlant au
4 chauffeur qui appartenait à cette délégation qui se trouvait être un Serbe
5 de Lika, nous avons échangé quelques mots.
6 Q. Que pouvez-vous me dire de ce Nicholas ? Est-ce que vous vous rappelez
7 combien de temps il a passé à l'hôpital ?
8 R. Je sais qu'ils ne sont pas attardés très longtemps. Peu de temps après
9 cette conversation avec le commandant Sljivancanin, ils sont partis. Je ne
10 les ai pas vus après cela.
11 Q. Monsieur Simic, pourriez-vous, s'il vous plaît, décrire l'atmosphère à
12 l'hôpital ? Vous avez dit qu'il y avait là des civils, du personnel civil.
13 Quelle était l'atmosphère ? Comment était l'atmosphère sur place ?
14 R. C'était comme ceci : il y avait un grand nombre de civils dans
15 l'hôpital, dans le bâtiment proprement dit. Deuxièmement, à l'extérieur de
16 l'enceinte de l'hôpital, il y avait en gros un nombre important de
17 personnes. Il y avait ceux que j'aurais appelé les curieux qui voulaient
18 voir, il y avait des hommes de la Défense territoriale de Vukovar, il y
19 avait des volontaires, il y avait des locaux ou des gens du cru qui
20 venaient voir s'ils pouvaient retrouver des parents et qui attendaient que
21 tout le monde quitte l'hôpital pour qu'ils puissent vérifier si des parents
22 ou des amis étaient encore en vie. Il y avait un nombre important de
23 personnes sur place.
24 Q. Monsieur Simic, le 19, vous rappelez-vous si une évacuation de civils a
25 eu lieu de l'hôpital et qui se serait produit ce jour-là ?
26 R. Je me rappelle que des civils ont été évacués. Pour autant que je
27 sache, tout le monde, à l'exception des malades, des patients et du
28 personnel de l'hôpital, était autorisé à quitter l'hôpital. Ils ont quitté
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1 l'hôpital et l'évacuation s'est poursuivie jusqu'à tard dans la soirée. La
2 nuit tombait très tôt dans cette période de l'année.
3 Q. Quelle était votre tâche complète pour ce qui était d'assurer la
4 sécurité de l'hôpital ? Qu'est-ce que vous étiez censé sécuriser ? De quoi
5 étiez-vous censé protéger l'hôpital ?
6 R. Cette tâche comprenait deux aspects : premièrement, empêcher que des
7 personnes qui n'étaient pas invitées à le faire n'entrent dans l'enceinte
8 de l'hôpital proprement dit. Deuxièmement, une fois que l'évacuation avait
9 pris fin, d'empêcher qu'il y ait d'éventuelles provocations armées de
10 l'intérieur et de l'extérieur.
11 Q. Monsieur Simic, vous rappelez-vous, pendant que vous assuriez la
12 sécurité de l'hôpital le 19 novembre, si d'autres sont entrés dans
13 l'hôpital indépendamment des personnes que vous venez de mentionner ici ?
14 R. Le bâtiment lui-même, il n'y a eu qu'une équipe de télévision étrangère
15 qui est entrée à l'hôpital dans le courant de la journée, personne d'autre.
16 Aucun membre de la brigade ou d'aucune autre unité n'est entré à l'hôpital
17 sans autorisation. L'équipe de télévision avait l'autorisation voulue pour
18 y entrer.
19 Q. Est-ce que vous vous rappelez cette équipe de télévision étrangère ?
20 Est-ce qu'ils sont venus de leur propre mouvement ou est-ce que quelqu'un
21 les a fait venir ?
22 R. Ils ne sont pas venus de leur propre mouvement, parce que cette équipe
23 est venue sous la direction du capitaine Maric. Je connaissais le capitaine
24 Maric, parce que pendant un certain temps il a travaillé au 2e Bataillon de
25 Police militaire au mont Avala, je sais qu'il avait été blessé au cours
26 d'opérations de combat; je n'en suis pas sûr. Par conséquent, lorsque je
27 dis que je l'ai vu vivant et en bonne santé, j'étais vraiment heureux.
28 C'est comme cela que je me rappelle qu'il était là, en particulier.
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1 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer, Monsieur Simic, si la
2 présence du capitaine Maric a eu une influence pour vous pour ce qui était
3 d'autoriser l'équipe de télévision d'entrer à l'hôpital, puisque votre
4 mission était de n'autoriser personne à entrer dans l'hôpital ou est-ce que
5 ceci vous a motivé pour les laisser entrer ?
6 R. Lorsque je les ai vus par la première fois à l'entrée, à la grille,
7 j'ai échangé des salutations avec Maric et je lui ai demandé si ces
8 personnes avaient une autorisation --
9 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, mais je vous ai laissé parler
10 jusqu'à maintenant, mais il n'y a aucune référence quelle qu'elle soit dans
11 l'un quelconque des trois résumés relatifs au capitaine Maric. Il y a une
12 référence à une équipe de télévision, mais aucune mention de Maric et
13 aucune mention de conversations.
14 A moins que je ne me trompe, je ne crois pas que cela soit le cas,
15 j'objecte à cet aspect de la déposition, peut-être que nous avons
16 maintenant entendu les trois résumés.
17 M. BULATOVIC : [interprétation] M. Moore a raison, Monsieur le Juge.
18 Effectivement, je n'ai jamais mentionné cela, avec qui l'équipe de
19 télévision est venue, mais puisqu'il a parlé de l'équipe de télévision
20 étrangère j'ai pensé que je pouvais lui poser cette question aussi, mais ce
21 n'est pas si important que cela, peut-être puis-je passer à un autre sujet
22 et à d'autres questions.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bulatovic.
24 M. BULATOVIC : [interprétation]
25 Q. Savez-vous pendant combien de temps cette équipe est restée à
26 l'hôpital, Monsieur Simic ?
27 R. Je ne peux pas vous le dire exactement. Le capitaine Maric et moi-même
28 nous nous tenions ou plus exactement nous étions assis ou plutôt non nous
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1 étions debout devant l'entrée et quand ils sont partis, nous leur avons dit
2 au revoir.
3 Q. Pendant le temps que vous avez passé sur place le 19, est-ce que votre
4 commandant était présent là, commandant du 2e Bataillon de Police
5 militaire, M. Paunovic ?
6 R. A partir du moment de mon arrivée à l'hôpital, il s'est trouvé avec moi
7 tout au long de la période. Toutefois, je ne sais pas mais vers 5 heures ou
8 5 heures 30, il est allé au commandement de la Brigade des Gardes pour
9 assister au briefing qui avait lieu.
10 Après le briefing, je pense qu'il est revenu deux heures plus tard ou
11 peut-être un peu plus que cela, puis il s'est trouvé avec nous jusqu'à
12 passé minuit. Quelques temps après minuit, il est revenu ou plus
13 exactement, il est retourné à son poste de commandement.
14 Q. Tout le temps, à partir de son retour du briefing jusqu'au moment où il
15 est allé au poste de commandement, vous étiez ensemble ou est-ce que vous
16 êtes allé quelque part ailleurs dans l'intervalle ?
17 R. Je ne suis allé nulle part ailleurs que l'enceinte de l'hôpital, mais
18 de temps à autre j'allais voir des organes de sécurité, j'allais parler aux
19 hommes. Il y avait toute une série d'autres obligations que j'avais sur
20 place en tant que commandant de compagnie. Il fallait s'occuper
21 correctement des hommes du point de vue -- il fallait savoir où ils avaient
22 passé la nuit et avoir de la nourriture, et ainsi de suite. Il y avait de
23 nombreuses choses que je devais régler en tant que commandant de compagnie.
24 Q. Pour les questions de sécurité, est-ce que vous avez discuté de quoi
25 que ce soit avec M. Paunovic, le commandant, avant qu'il n'aille au
26 briefing. Est-ce que vous vous rappelez avoir discuté quelque chose avec
27 lui ?
28 R. Oui. Lorsque nous avons analysé la situation, et essentiellement compte
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1 tenu du fait que nous étions en train d'assurer la sécurité d'une
2 installation que nous ne connaissions pas bien, il y avait cette
3 possibilité, cette hypothèse qu'à l'intérieur de l'hôpital il y avait des
4 personnes non armées -- des personnes armées plutôt.
5 Maintenant, nous avons vu combien de personnes il y avait dans notre
6 compagnie, d'une part, la compagnie avait certaines tâches concernant la
7 sécurité. Dans cette discussion, j'ai proposé au commandement que, si
8 c'était possible, on obtienne certaines personnes d'autres compagnies et
9 d'autres bataillons viennent nous renforcer, viennent renforcer ma
10 compagnie parce qu'à ce moment-là nous ne savions pas combien de temps
11 durerait cette tâche de sécurité et l'unité avait participé à des
12 recherches ce jour-là. Ils venaient de faire une longue marche et les
13 soldats étaient véritablement épuisés.
14 Q. Est-ce que M. Paunovic a répondu quelque chose à vos suggestions ?
15 R. Il a dit qu'il allait au briefing et que pendant le briefing il
16 expliquerait la situation par rapport à la permission de renforcer la 4e
17 Compagnie.
18 Q. Vous dites que vous l'avez vu quand il est revenu du briefing. Est-ce
19 qu'il vous a dit quelque chose par rapport à la conversation précédente, à
20 savoir par rapport à l'information ayant trait au renfort de la sécurité ?
21 R. Il a dit que sa proposition avait été acceptée et que les soldats de la
22 1ère Compagnie allaient renforcer mes organes de sécurité, et que ce
23 lieutenant Todorovic arriverait avec un certain nombre de ses soldats pour
24 renforcer les effectifs de ma compagnie, mais seulement le lendemain matin
25 parce qu'il était tard.
26 Après être rentré, il m'a dit que le lendemain on procèderait à
27 l'évacuation des patients et du personnel médical. A cette occasion-là, il
28 m'a expliqué ce que j'allais faire en tant que commandant de compagnie.
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1 Q. Savez-vous qui est le commandant Karan ?
2 R. Le commandant Mladen Karan a travaillé à l'organe chargé de la sécurité
3 de la Brigade motorisée de la Garde.
4 Q. L'avez-vous vu à l'hôpital le 19 novembre ?
5 R. Oui.
6 Q. Savez-vous quand et pourquoi il est venu à l'hôpital ?
7 R. Je pense que vers 19 heures, il est arrivé et il m'a dit qu'un ordre
8 lui a été donné d'amener Dr Bosanac Vesna à Negoslavci. Nous sommes arrivés
9 jusqu'à l'entrée ensemble. Nous avons appelé Dr Bosanac. Elle est sortie.
10 Nous lui avons dit qu'elle devrait partir avec nous à Negoslavci. Elle nous
11 a dit d'attendre parce qu'elle devait prendre quelques affaires
12 personnelles. Elle rentrée et revenue aussi vite avec un petit sac dans la
13 main. Elle est partie à Negoslavci avec le commandant Karan.
14 Q. Monsieur Simic, est-ce que le nom de Marin Vidic vous dit quelque
15 chose ? Marin Vidic, Bili ?
16 R. Je me souviens de ce nom, mais je ne sais pas qu'elle était sa
17 fonction. Ce soir-là, le même soir du 19 au moment où je suis revenu après
18 avoir rendu visite à l'organe chargé de la sécurité, le soldat qui était à
19 la réception m'a dit que le commandant du bataillon était là et qu'il avait
20 amené un homme de l'hôpital.
21 Lorsque le capitaine Paunovic est revenu, il m'a dit que la personne
22 qu'il avait amenée était Marin Vidic.
23 Q. Monsieur Simic, par rapport à vos contacts avec M. Paunovic, pour
24 éviter toute confusion, il faut qu'on tire certaines choses au clair. Si
25 j'ai bien compris, vous étiez avec Paunovic jusqu'à 17 heures 30 ?
26 R. Oui.
27 Q. Après quoi, Paunovic est parti au briefing et, selon vous, il est
28 rentré deux heures après, à votre estimation cela aurait pu être vers 20
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1 heures ?
2 R. Juste un instant, s'il vous plaît. Il faut que j'éclaircisse cela. Il
3 est revenu du briefing, il a amené Marin Vidic à Negoslavci et il est
4 rentré à l'hôpital. C'est seulement après ce deuxième retour à l'hôpital
5 que je l'ai vu.
6 Q. C'est ce point là qui n'était pas clair pour moi. M. Paunovic au moment
7 où il est rentré de Negoslavci, combien de temps est-il resté à l'hôpital ?
8 R. Il a quitté l'hôpital après minuit.
9 Q. L'ambiance de guerre qui régnait autour de l'hôpital. Vous avez
10 mentionné la présence de volontaires, de membres de la Défense
11 territoriale, des habitants locaux, quelle était cette ambiance de guerre ?
12 Est-ce qu'il y a eu des comportements agressifs envers les personnes qui se
13 trouvaient à l'hôpital ? Est-ce qu'il y a des attaques, et cetera ?
14 R. Les gens qui se trouvaient autour de l'hôpital, ils ne se trouvaient
15 pas dans l'enceinte même de l'hôpital -- je m'excuse, ils se trouvaient
16 dans la rue. Une partie de ces gens ont provoqué verbalement mes organes
17 chargés de la sécurité en leur disant : Vous gardez les Oustachi. Là-bas se
18 trouve l'assassin de mon frère et l'assassin de mon père, et cetera. Il ne
19 s'agissait que de provocations verbales.
20 A la tombée de la nuit, la plupart de ces gens étaient partis. Après
21 que l'évacuation a été finie, l'évacuation des civils, la situation s'est
22 apaisée.
23 A partir de 20 heures, il n'y avait absolument pas de provocations.
24 Tout s'était calmé.
25 Q. Ces provocations et ce type de comportements des gens qui se trouvaient
26 dehors, en dehors de l'enceinte de l'hôpital dont vous avez parlé, ces
27 comportements avaient-ils menacé les personnes qui se trouvaient à
28 l'hôpital ? Est-ce que ces comportements représentaient un danger pour les
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1 gens à l'hôpital et pour vous, parce que vous y étiez ?
2 R. Bien sûr que non, parce que notre tâche était également de réagir au
3 moment où ces provocations seraient devenues plus que des provocations
4 verbales ? Mais il n'y avait aucun signe qui nous aurait permis de conclure
5 qu'il y aurait eu un danger pour ces gens à l'hôpital. Il ne s'agissait que
6 de provocations verbales.
7 Q. Monsieur Simic, il faut qu'on éclaircisse un point à la page 16, à la
8 ligne 19. Vous avez dit à 8 heures, lorsque tout s'est calmé. Est-ce qu'il
9 s'agit de 8 heures du matin ou du soir ?
10 R. Il s'agit de 8 heures du soir.
11 Q. Dites-moi, exception faite de l'équipe de télé qui est entrée le 19 à
12 l'hôpital, est-ce que vous vous souvenez s'il y avait eu d'autres personnes
13 qui entraient à l'hôpital et qui sortaient de l'hôpital, exception faite
14 des civils qui ont été évacués ? A 8 heures du soir, est-ce qu'il y avait
15 des entrées et des sorties par rapport à l'hôpital ?
16 R. Après cela, personne n'est entré à l'hôpital. Selon les rapports de mes
17 organes chargés de la sécurité et selon ce que j'ai vu en personne, je peux
18 vous dire que personne n'est entré à l'hôpital.
19 Q. Monsieur Simic, parlons maintenant des événements survenus le 20. Vous
20 avez les informations de Paunovic selon lesquelles le lendemain
21 l'évacuation allait se dérouler, l'évacuation des malades et des blessés et
22 du personnel médical qui se trouvaient à l'hôpital. Est-ce qu'il vous a
23 parlé de détails le 19, dans la soirée du 19 par rapport à l'évacuation, ou
24 il vous a dit tout simplement que l'évacuation allait de dérouler et vous a
25 décrit vos tâches ?
26 R. Il m'a dit que j'allais préparer un groupe de 10 soldats dont la tâche
27 serait de fouiller les personnes. Il m'a dit que l'évacuation allait
28 commencer probablement à 8 heures le lendemain matin, si je me souviens
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1 bien ? Il m'a dit de désigner à peu près deux soldats qui éventuellement
2 pourraient réagir au moment où quelqu'un, enfin, une personne armée allait
3 attaquer les personnes à évacuer.
4 Q. Est-ce que la fouille représente une action compliquée ou complexe ?
5 Pouvez-vous nous décrire du point de vue de la police, quelle est cette
6 action, quel est cet acte ? En quoi consiste cet acte ou cette mesure
7 policière ?
8 R. Je ne sais pas s'il faut que je vous décrive les détails ?
9 Q. Ce qui m'intéresse c'est le degré de complexité de cette mesure. Est-ce
10 que c'est simple ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous avez parlé du fait que M. Paunovic vous avait dit que des renforts
13 allaient arriver le lendemain matin par rapport à l'évacuation, est-ce que
14 ces renforts étaient arrivés ?
15 R. Oui. Ils sont arrivés le lendemain matin, le sous-lieutenant Todorovic
16 a amené les soldats. Il y en avait à peu près une vingtaine de la 1re
17 Compagnie de Police militaire.
18 Q. Avez-vous vu ce matin-là, et si oui, quand ? A quelle heure M.
19 Sljivancanin, est-ce que vous l'avez vu arriver à l'hôpital ?
20 R. M. Sljivancanin est arrivé à l'hôpital dans la matinée vers 7 heures ou
21 7 heures et demie. Il est arrivé avec un groupe d'officiers et à l'occasion
22 de l'entrée à l'hôpital, nous nous sommes salués. Il m'a demandé s'il y
23 avait eu des problèmes la nuit précédente et je lui ai répondu que tout
24 allait bien, il a continué, avec ce groupe d'officiers, son chemin vers
25 l'entrée de l'hôpital.
26 Q. Sur la base de quoi, Monsieur Simic, vous avez pu conclure qu'il
27 s'agissait d'officiers ?
28 R. Parce qu'ils portaient des uniformes et j'ai aperçu des insignes sur
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1 leurs uniformes, des insignes qui représentaient leurs grades, mais je n'ai
2 salué que M. Sljivancanin.
3 Q. Quel était le nombre de personnes qui étaient avec le commandant
4 Sljivancanin, si vous vous en souvenez ?
5 R. Je pense qu'il y avait quatre ou cinq personnes. Plus tard, il y a un
6 autre groupe d'officiers qui est arrivé. J'ai demandé : Qui êtes-vous ? Ils
7 m'ont répondu : Nous sommes médecins. Je pense qu'il y en avait quatre ou
8 cinq. Après cela, ils sont entrés à l'hôpital. Les médecins portaient
9 également des uniformes.
10 R. Ce n'était pas ma question. Je vous ai demandé une autre chose. Est-ce
11 que le 20 au matin, au moment de l'arrivée de Veselin Sljivancanin avec le
12 groupe d'officiers, vous êtes entré à l'hôpital ?
13 R. Non.
14 Q. Nous pourrions nous mettre d'accord, Monsieur Simic, que vous ne savez
15 pas ce qui s'est passé à l'hôpital ?
16 R. Non.
17 Q. Est-ce que le 20, votre commandant de bataillon, M. Paunovic était là ?
18 R. Le commandant de bataillon est arrivé un peu plus tard, mais la plupart
19 du temps ce jour-là, il l'a passé dans l'enceinte de l'hôpital.
20 Q. Monsieur Simic, avant d'aborder le thème de la fouille, il faut que je
21 vous pose une autre question. Le 19 novembre, vous avez vu M. Sljivancanin,
22 vous nous avez dit quel était le sujet de votre entretien. Le 20 novembre,
23 vous avez vu M. Sljivancanin et vous nous avez décrit ce que vous lui avez
24 dit.
25 Est-ce que le 19 et le 20, M. Sljivancanin vous a donné un ordre
26 quelconque ?
27 R. Non. Le commandant de bataillon, le capitaine Paunovic me donnait des
28 ordres.
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1 Q. Est-ce que vous avez vu que Veselin Sljivancanin aurait donné des
2 ordres à M. Paunovic, commandant de bataillon ?
3 R. Je ne suis pas aperçu de cela. Je ne peux pas affirmer cela, mais selon
4 ce que j'en sais, je pense que non.
5 Q. Vous avez dit que votre tâche était de procéder à la fouille des
6 personnes. Est-ce que cette tâche a commencé à être exécutée et si oui,
7 quand ? Décrivez-nous cette fouille.
8 R. Après un certain temps que le groupe d'officiers était entré à
9 l'hôpital, les gens qui se trouvaient à l'hôpital commençaient à sortir de
10 l'hôpital. Je ne peux pas vous dire maintenant qui les a fait sortir de
11 l'hôpital, ils étaient par deux. Lorsqu'un groupe a été formé, un groupe
12 d'une cinquantaine de personnes, ce groupe a été aligné.
13 Je suis sorti pour remettre devant ce groupe et pour m'adresser à ce
14 groupe en leur disant si quelqu'un a une arme blanche ou une arme à feu - à
15 l'opposé de ce groupe se trouvaient quelques tables - je leur disais que
16 ces armes blanches et ces armes à feu, qu'ils les rendent et les posent sur
17 ces tables. Il n'y avait pas de personnes qui portaient une arme sur elles
18 après cela.
19 Il y avait dix soldats. Il y avait 50 personnes. Il fallait les
20 fouiller individuellement. Lorsque les soldats ont fini la fouille de
21 chaque individu, moi avec ces soldats, on amenait ce groupe jusqu'à
22 l'entrée de l'hôpital où les autocars les attendaient. Les gens montaient à
23 bord des autocars. Je rentrais à l'hôpital pour m'adresser à un autre
24 groupe de personnes sortant de l'hôpital, ainsi de suite.
25 Q. Vous avez dit que vous les avez emmenés jusqu'aux autocars, une fois
26 sortis de l'entrée de l'hôpital, est-ce que ces autocars se trouvaient à
27 droite ou à gauche par rapport à la sortie ou à l'entrée de l'hôpital ?
28 Pour ne pas perdre beaucoup de temps, Monsieur Simic, nous avons des
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1 photographies.
2 R. A gauche. Par rapport à la sortie de l'hôpital, les autocars se
3 trouvaient à gauche par rapport à la sortie de l'hôpital, c'est à gauche
4 que se trouvaient les gens qu'on a fouillés.
5 Q. Pouvez-vous nous dire la distance à laquelle se trouvaient ces autocars
6 par rapport à l'entrée de l'hôpital ?
7 R. De l'entrée de l'hôpital jusqu'au portail de l'enceinte, il y avait au
8 maximum entre 50 et 100 mètres.
9 Q. Vous avez dit que vous aviez escorté ensemble avec vos soldats qui ont
10 procédé à la fouille, que vous avez escorté ces personnes fouillées. Avez-
11 vous procédé à l'escorte de ces personnes fouillées à chaque fois ?
12 R. Non. J'ai fait cela seulement pour ce qui est du premier groupe.
13 Lorsque j'ai escorté le premier groupe jusqu'aux autocars, j'ai vu le
14 commandant Vukasinovic. Je l'ai salué. Je le connais parce qu'il était
15 commandant du bataillon avant le capitaine Paunovic, c'était peut-être un
16 ou deux mois avant qu'il y ait eu ce remplacement.
17 Il accueillait ces gens, ce n'était pas vraiment nécessaire, parce que de
18 la colonne ils montaient aux autocars un par un, pour ce qui est des autres
19 groupes, il n'était pas nécessaire que je m'en occupe.
20 Q. Vous souvenez-vous avoir vu les autocars qui étaient garés à cet
21 endroit-là, à savoir le nombre d'autocars qui étaient garés à cet endroit-
22 là ?
23 R. Je ne peux pas vous dire le nombre exact des autocars ce jour-là, parce
24 qu'il y avait d'autres autocars qui étaient arrivés pour évacuer le
25 personnel médical. Il y avait des autocars pour ces gens-là. Je ne peux pas
26 vous dire, croyez-moi, le nombre exact des autocars.
27 Q. Les soldats, est-ce que vous souvenez ? Est-ce que pour ce qui est de
28 l'escorte de ces autocars, il y avait eu des membres de la police
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1 militaire, pour ce qui est de la sécurité, de la sécurité de ces autocars ?
2 R. Il y a eu des soldats à bord des autocars pour assurer la sécurité de
3 ces autocars.
4 Q. Est-ce qu'il s'agissait des soldats de votre compagnie ?
5 R. Non, parce que même si je l'avais voulu, je n'avais pas assez de
6 soldats pour cette tâche.
7 Q. Savez-vous à quelle compagnie ils appartenaient ?
8 R. Non.
9 Q. Savez-vous quelque chose par rapport aux soldats qui ont été emmenés
10 par le lieutenant Todorovic ?
11 R. Je sais que les soldats de la compagnie du lieutenant Todorovic étaient
12 arrivés pour renforcer mon unité, je ne sais pas quel était le nombre de
13 soldats qu'il avait emmené à cet endroit-là, et je ne sais pas quelle était
14 leur tâche.
15 Q. Les personnes que vous avez fouillées, est-ce qu'il s'agissait de
16 personnes qui pouvaient marcher ou qui ne pouvaient pas marcher ?
17 R. Toutes les personnes pouvaient marcher.
18 Q. Avez-vous remarqué si certaines d'entre ces personnes avaient des
19 plaies bandées ?
20 R. Oui, il y avait peut-être une dizaine de personnes sur qui j'ai vu des
21 pansements.
22 Q. Est-ce que vous avez trouvé des armes auprès des personnes fouillées ?
23 R. Non. J'ai déjà dit dans ma déclaration que seulement un barbier a dit
24 qu'il avait sur lui un étui qui comportait tout ce qu'il fallait pour
25 exercer son métier. Il m'a demandé s'il fallait remettre cela, après quoi
26 il a posé cela sur une table.
27 Q. Pouvez-vous nous dire quel était l'objectif de la fouille ? Pourquoi
28 cette mesure a été entreprise ?
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1 R. Le seul et le principal objectif de la fouille était de voir si les
2 personnes avaient sur eux une arme blanche ou une arme à feu, si oui de la
3 prendre.
4 Q. Vous avez dit que vous n'aviez pas trouvé d'armes, exception faite du
5 barbier et qu'il a posé ses outils sur une table. Ce qui m'intéresse est de
6 savoir si lors de la fouille, les personnes qui ont été fouillées, est-ce
7 qu'on leur a pris leurs documents, leurs papiers d'identité, l'argent, les
8 bijoux ?
9 R. Non. On ne leur a rien pris.
10 Q. Monsieur Simic, vous dites que vous n'êtes pas entré à l'hôpital, que
11 vous ne saviez pas ce qui se passait à l'hôpital. Est-ce qu'éventuellement
12 vous s'avez, si oui de quelle façon vous avez appris cela, qu'à l'hôpital
13 un tri a été fait avant que les gens soient fouillés par vous à la sortie
14 de l'hôpital ?
15 R. Je suppose qu'un tri a été fait, parce que tout le monde n'était pas
16 sorti pour être évacué. Un grand nombre de personnes étaient sorties après
17 cela.
18 Q. Le 20, vous souvenez-vous d'avoir vu les représentants de la Croix-
19 Rouge internationale à l'hôpital ?
20 R. Oui. Encore une fois, Nicholas, la personne qui était venue le jour
21 précédent est arrivée.
22 Q. Est-ce que vous vous souvenez à quelle heure il est arrivé ? Est-ce que
23 c'était pendant que vous procédiez à la fouille ?
24 R. Je pense qu'il est arrivé, après que la fouille ait pris fin.
25 Q. Combien de temps après la fouille ?
26 R. Je pense vers 11 heures, je pense qu'on avait déjà fini avec la fouille
27 avant 11 heures.
28 Q. Est-ce qu'il a parlé à qui que ce soit ?
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1 R. Je ne sais pas. Je ne l'ai pas vu avoir parlé avec qui que ce soit, il
2 est possible qu'il ait parlé avec quelqu'un.
3 Q. Est-ce que vous avez vu d'autres personnes d'autres organisations ?
4 R. Je pense qu'il y avait une équipe de la communauté internationale dont
5 les membres portaient des symboles de l'Union européenne.
6 Q. Avez-vous vu, Monsieur Simic, les autocars partir, savez-vous à quel
7 moment les autocars étaient partis ?
8 R. Je ne peux pas vous dire cela avec exactitude, parce qu'une fois fini
9 d'exécuter ma tâche, je suis parti, les autocars ne relevaient pas de ma
10 compétence.
11 Q. Vous avez dit que vous connaissiez le commandant Vukasinovic, vous avez
12 expliqué pourquoi vous le connaissiez. Avez-vous vu d'autres officiers près
13 de ces autocars ?
14 R. Non. Je ne me souviens que du commandant Vukasinovic.
15 Q. Est-ce que vous avez vu le commandant Sljivancanin près des autocars?
16 R. Non.
17 Q. Vous avez dit que vous aviez vu le commandant Sljivancanin entrer à
18 l'hôpital. Est-ce qu'il est sorti de l'hôpital ?
19 R. Ma tâche n'était pas de suivre le commandant Sljivancanin. Il entrait
20 et il sortait de l'hôpital et je ne peux pas dire quand il entrait et quand
21 il sortait de l'hôpital.
22 Q. L'avez-vous vu le 20 ? Si vous l'avez vu à l'extérieur de l'hôpital,
23 dans l'enceinte de l'hôpital ? Est-ce que vous avez pu remarquer ce qu'il
24 faisait ?
25 R. Non, je n'ai pas fait attention à cela, je n'ai pas eu de contact avec
26 lui, il ne faisait que son travail.
27 Q. Avez-vous vu Sljivancanin, avez-vous pu remarquer ses activités devant
28 l'hôpital, à savoir est-ce qu'il aurait empêcher qui que ce soit d'entrer à
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1 l'hôpital ?
2 R. Non. Je ne me souviens pas d'avoir remarqué de telles choses.
3 Q. Vous avez parlé de la présence des membres de la TO et des volontaires
4 le 19. Est-ce qu'ils y étaient le 20 ?
5 R. Non, pour ce qui est de l'enceinte de l'hôpital.
6 Q. A l'extérieur de l'hôpital ?
7 R. Je ne peux pas vous dire cela avec exactitude, peut-être qu'il y en
8 avait.
9 Q. Est-ce que vous avez pu remarquer qu'ils se seraient comportés de façon
10 agressive envers les personnes qui ont été fouillées par vous ou qui ont
11 été escortées par vous ?
12 R. Je n'ai pas pu remarquer cela, je peux vous dire que la tâche qui était
13 la notre a été exécutée de façon professionnelle et correcte.
14 Q. Monsieur Simic, je vais vous poser la question suivante : pendant que
15 vous procédiez à la fouille de personnes, vous procédiez à la fouille des
16 personnes sortant de l'hôpital, vous les escortiez jusqu'aux autocars.
17 Dites-nous, si on a essayé d'attaquer physiquement les gens qu'on escortait
18 jusqu'aux autocars, est-ce qu'on a essayé de leur nuire ?
19 R. Non.
20 Q. Est-ce que vous auriez pu empêcher d'éventuelles attaques contre ces
21 gens ?
22 R. J'ai dit que j'avais 48 soldats à ma disposition et il y avait une
23 vingtaine de soldats de la 1ère Compagnie, au total à peu près 70 personnes.
24 Je pense que c'était suffisant pour pouvoir empêcher d'éventuelles
25 provocations.
26 Q. Je vais vous poser une question hypothétique. Comment auriez-vous réagi
27 si ces groupes, le 19 ou le 20 avaient essayé d'attaquer l'hôpital et de
28 s'introduire de façon agressive à l'hôpital. En tant que chef de compagnie,
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1 dites-nous ce que vous auriez entrepris pour empêcher cela ?
2 R. Ma tâche principale était d'assurer la sécurité des gens se trouvant à
3 l'hôpital. Au cas où de telles choses se seraient produites, j'aurais fait
4 tout ce qui relevait de ma compétence, j'aurais pu les avertir ou recourir
5 à la force physique pour les empêcher d'entrer à l'hôpital. En tout cas,
6 nous n'aurions pas permis que quoi que ce soit arrive à ces gens.
7 Q. Vous dites que cette évacuation a duré pendant deux heures. Est-ce
8 qu'après cette évacuation il y a eu une autre évacuation ?
9 R. Oui. Après cela, il y a eu l'évacuation de toutes les autres personnes
10 de l'hôpital. Les blessés, les malades, le personnel médical aussi. A la
11 fin, il y a juste une partie du personnel médical qui est restée à
12 l'hôpital parce qu'ils ne voulaient pas bouger, ils ne voulaient pas
13 partir, ainsi qu'une petite partie de malades qui ne voulaient pas quitter
14 l'hôpital. J'ai passé le plus de temps à l'entrée, là où il y a l'entrée
15 aux urgences.
16 J'ai été là parce que je me suis dit qu'au moment où l'on transporte
17 les malades, pour aider, pour me rendre utile vraiment pour donner un coup
18 de main, pour entrer, sortir, surtout évacuer les malades.
19 Q. Monsieur, après avoir effectué cette mission, est-ce que vous avez
20 présenté un rapport à qui que ce soit ?
21 R. Le commandant du bataillon était avec moi la plupart du temps. C'est
22 vrai qu'à la fin de tout cela j'ai fait un rapport au commandant.
23 Q. Est-ce qu'il s'agissait d'un rapport communiqué oralement ou par
24 écrit ?
25 R. Oralement.
26 Q. Est-ce qu'il y a eu des remarques par rapport au rapport, est-ce qu'on
27 vous a signalé des omissions éventuelles ?
28 R. Non, puisque je me suis acquitté de cette mission de façon
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1 professionnelle.
2 Q. Monsieur Simic, est-ce que vous avez tenu un journal, est-ce que vous
3 avez pris des notes concernant les activités qui étaient les vôtres ?
4 R. Comme tout autre officier, j'avais un journal de guerre, c'était mon
5 cahier personnel. J'y inscrivais les ordres donnés aux personnes qui
6 étaient mes subordonnées, j'écrivais aussi là dedans tout ce qui était un
7 peu bizarre, particulier, et cetera, ainsi que les ordres que je recevais.
8 Q. Après l'évacuation des malades, du personnel, des blessés, après cette
9 évacuation-là, je voudrais savoir si vous avez fait autre chose, est-ce que
10 vous avez procédé aux fouilles pour vérifier exactement quelle est la
11 situation à l'hôpital ?
12 R. Puisque cela a duré jusqu'à 16 heures à peu près, il faisait nuit juste
13 après, ce jour-là nous n'avons rien fait. Le lendemain, nous avons fait une
14 fouille détaillée de l'hôpital, de l'hôpital où se trouvaient les gens
15 ainsi que des bâtiments annexes. Nous avons vraiment fouillé l'enceinte.
16 Q. Est-ce que vous avez trouvé quoi que ce soit ?
17 R. Nous avons trouvé pas mal d'armes, enfin surtout des fusils
18 automatiques, il y en avait plus qu'une vingtaine. Il y avait aussi des
19 fusils de chasse, des pistolets, toutes sortes de couteaux.
20 Personnellement, par exemple, à l'entrée même des urgences, il y avait un
21 tas de sable. Quand nous avons commencé à creuser ce sable, nous y avons
22 trouvé un vieux sac à dos militaire, à l'intérieur il y avait plus qu'une
23 trentaine de pistolets. Tout près aussi, il y avait aussi des troncs
24 d'arbres qu'ils avaient placés là sans doute pour empêcher que les obus
25 entrent à l'hôpital. C'est justement à ce niveau-là que nous avons trouvé
26 un fusil automatique. Nous avons trouvé aussi des fusils automatiques dans
27 les conteneurs.
28 Q. A l'intérieur de l'hôpital ?
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1 R. Nous l'avons fouillé à fond, nous n'avons rien trouvé à l'intérieur.
2 Q. Vous avez trouvé ces armes, quelle était l'impression qui était la
3 vôtre ? Est-ce que cette compagnie chargée de sécurité, est-ce qu'elle
4 était menacée, est-ce que la sécurité était menacée ?
5 R. Il est évident que tout ce qui était près de l'entrée, c'était là parce
6 qu'on voulait le dissimuler, le cacher, ce qui me permet de supposer que
7 quelqu'un voulait garder ces armes à portée de main pour pouvoir s'en
8 emparer le plus rapidement possible. La situation était quand même complexe
9 et que c'était vraiment une peur justifiée.
10 Je vais vous donner un exemple, en faisant ce que nous faisions, nous
11 ne savions pas que la partie nouvelle de l'hôpital était liée par un tunnel
12 avec la partie ancienne de l'hôpital. C'est en pénétrant dans l'hôpital que
13 nous avons compris qu'en réalité il était possible de se faire surprendre
14 par un groupe d'une centaine de personnes. Ils pouvaient nous surprendre du
15 dos et nous tuer tous.
16 Q. Je voudrais savoir s'il y avait des membres de la Défense territoriale
17 dans vos unités ?
18 R. Non.
19 Q. Est-ce qu'il y avait des membres de la réserve qui faisaient partie de
20 vos unités ?
21 R. Oui.
22 Q. Pourriez-vous nous dire quels sont ces réservistes ? Nous, on connaît
23 peut-être le système qui existait, mais c'est ce que les Juges aimeraient
24 bien connaître un peu plus. Peut-être qu'ils ne sont pas vraiment informés
25 de tout cela.
26 R. Ce n'est pas vraiment mon domaine d'expertise, mais je vais essayer de
27 vous expliquer ce qu'il en est. Dans la JNA, d'après les règles en vigueur,
28 il existait deux types de soldats. Il y avait des soldats qui faisaient
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1 leur service militaire; et il y avait les soldats qui faisaient partie des
2 troupes de réserve.
3 Quand un homme termine son service militaire, il devient membre des
4 troupes de réserve. Cette obligation court jusqu'à l'âge de 55 ans, c'était
5 tout au moins le cas à l'époque, je ne sais pas quelle est la situation
6 aujourd'hui. Il s'agit de gens qui ont fait leur service militaire quel que
7 soit sa durée, 12 mois ou 15 mois. Cela a changé au gré du temps. Une fois
8 que vous avez fait votre service militaire obligatoire de 12 ou 15 mois,
9 vous avez fini aussi la formation qui dure à peu près six mois.
10 Vous avez aussi les policiers militaires qui ont travaillé dans la
11 police militaire au moins six mois. A partir du moment où ils ont terminé
12 leur service militaire, ils sont convoqués à participer aux différents
13 exercices de manœuvre pour s'entraîner, garder la forme en quelque sorte,
14 pour les exercices de tir, les affaires de police, et cetera. Là, il s'agit
15 des gens qui sont extrêmement bien formés. Vous savez, il y avait des gens
16 qui partaient faire leur service militaire à 19 ans.
17 Evidemment, à 19 ans, vous n'êtes pas un homme mûr, mais en revanche, quand
18 vous avez les réservistes, ce sont les gens qui sont mûrs, en bonne santé,
19 aptes. Parfois, ils ont même fait des études entre-temps. Pour les unités
20 spéciales ou de la police militaire notamment, on cherchait les gens plutôt
21 jeunes, en bonne santé, ayant été bien formés.
22 Q. Monsieur Simic, il s'agit d'hommes mûrs, parfaitement bien formés. Ces
23 soldats qui faisaient leur service militaire, qui faisaient partie de votre
24 unité, quelle était la durée de leur formation ? Ils ont commencé à faire
25 leur service militaire à quel moment ?
26 R. Au mois de juin de la même année; ce qui veut dire qu'ils ont suivi une
27 formation de trois mois à peu près avant d'être inclus aux activités de
28 combat.
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1 Q. D'après ce que vous pensez, est-ce que cette période de formation de
2 trois mois suffit pour participer aux activités de combat ?
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.
4 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi. J'ai examiné différents résumés et
5 je ne trouve rien à ce sujet, mais vraiment rien. Peut-être pourriez-vous
6 m'aider et me dire de quel résumé il s'agit ?
7 M. BULATOVIC : [interprétation] Dans le résumé que j'ai communiqué au
8 Procureur, on dit que le témoin va parler de la composition ethnique des
9 unités et des membres des services de la réserve, c'est-à-dire, des
10 réservistes tout court, pour nous expliquer qui étaient ces réservistes.
11 Ceci a été bel et bien annoncé.
12 Je pense que je peux poursuivre avec les questions que j'ai commencé
13 à poser.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Passez à un autre sujet.
15 M. BULATOVIC : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.
16 Q. Monsieur Simic, jusqu'à quel moment avez-vous assuré la sécurité de
17 l'hôpital de Vukovar ?
18 R. Ma compagnie a été là jusqu'au 24 novembre, au moment où on est rentrés
19 à Belgrade ?
20 Q. Qui a pris la relève, en ce qui concerne la sécurité de l'hôpital,
21 après votre départ ?
22 R. Nous avons été relevés par l'unité de la police militaire de
23 Kragujevac. Je pense qu'il s'agissait de la 80e Brigade motorisée.
24 Q. J'ai oublié de vous poser une question. Les bus qui transportaient ces
25 personnes que vous avez fouillées auparavant le 20, est-ce que qui que ce
26 soit vous a dit où passaient ces autocars ?
27 R. Mon supérieur hiérarchique ne m'a pas dit cela. Il y avait des gens qui
28 racontaient des histoires. Il y en avait qui disaient qu'ils allaient peut-
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1 être partir à Sremska Mitrovica.
2 Q. Mais vous, on ne vous a pas dit cela ?
3 R. Non. Officieusement, tout ce qu'on m'a dit c'est qu'après avoir terminé
4 la fouille de ces gens-là, il fallait que je les place dans les autocars.
5 Q. Monsieur, vous avez participé aux activités de combat dans les cadres
6 du Détachement d'assaut 2.
7 R. [aucune interprétation]
8 Q. Vous avez parlé de la composition ethnique de votre unité, des
9 activités de combat, mais ce n'est pas vraiment le thème qui m'intéresse.
10 Ce que je veux savoir, c'est de savoir s'il y avait des problèmes au
11 sein du Détachement d'assaut 2 et, le cas échéant, pourriez-vous nous dire
12 de quoi il s'agissait, par exemple, le refus d'effectuer une mission, de
13 participer aux activités de combat, de quitter les lignes et les positions,
14 et cetera ?
15 R. Vous savez, la guerre vient avec les problèmes, et quand on parle du
16 commandement en temps de guerre, vous avez des problèmes aussi. Les
17 problèmes les plus graves auxquels j'ai dû faire face pendant je faisais
18 partie du Détachement d'assaut 2 a eu lieu le 4 novembre 1991. Je m'en
19 souviens parce que c'était le jour de la fête de la Brigade motorisée de la
20 Garde.
21 Le colonel Maric, qui était l'adjoint chargé du moral des troupes de
22 la brigade, a passé en revue les unités ce jour-là. Je sais qu'il est venu
23 nous rendre visite à nous. Je ne sais pas où il est allé ensuite. Il a eu
24 une réunion avec les officiers, les soldats qui étaient là en fonction.
25 Ensuite, à cette occasion-là, il a souhaité bonne journée à notre unité,
26 bonne fête à tous les membres de l'unité. Ensuite, il y a eu questions.
27 Puisque ces jours-là, juste avant ces journées-là, soit l'assemblée,
28 soit le gouvernement serbe avait pris la décision que les réservistes ne
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1 pouvaient restés au sein la réserve que 45 jours, pas un jour de plus, et
2 que justement on en arrivait à peu près à la quarante-cinquième journée de
3 service de nos réservistes.
4 C'était une question qui venait tout naturellement, à savoir si la
5 JNA et la Brigade de la Garde allaient respecter cette décision. Le colonel
6 Maric a répondu par l'affirmative. Après cela, une question a suivi, à
7 savoir : et nous, les autres ? Est-ce que nous aussi, nous allons rentrer ?
8 Là, le colonel Maric a répondu par l'affirmative.
9 A ce moment-là, je l'ai mis en garde. Je l'ai dit quelles étaient les
10 informations que j'avais, à savoir que les réservistes allaient partir,
11 mais que les soldats et les officiers devaient continuer à participer à la
12 mission. Il m'a dit que ce qu'il avait dit, que c'était exact, point à la
13 ligne.
14 Entre-temps, cette information a provoqué un certain remue-ménage au sein
15 de la compagnie. Je ne sais pas quelle était la situation dans les autres
16 unités, mais toujours est-il qu'on a commencé à dire que le matin, à partir
17 du moment où les réservistes partaient, qu'ils allaient les accompagner et
18 quitter les positions, partir avec eux, tout court.
19 Q. Est-ce que vous avez fait quoi que ce soit ? Est-ce que vous en avez
20 informé votre supérieur hiérarchique ?
21 R. J'ai essayé de trouver le capitaine Paunovic. On nous a dit qu'il était
22 sans doute au commandement de la brigade.
23 Vu la gravité de la situation, j'ai pris un véhicule et je me suis
24 rendu à Negoslavci. A cette époque-là, il y avait une réunion
25 d'information, je sais qu'on ne m'a pas laissé passer immédiatement.
26 Ensuite, il y a eu un petit cocktail, je dirais, à cause de cette fête de
27 l'unité. Je suis entré à l'intérieur et je me suis adressé au colonel
28 Mrksic en lui faisant part du problème que nous rencontrions. Il m'a
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1 répondu que le lendemain le colonel Maric allait revenir et qu'il allait, à
2 travers un entretien avec les soldats, résoudre tous ces problèmes, parce
3 qu'il s'agissait sans doute d'un malentendu.
4 A l'époque, je lui ai dit que je ne voulais pas qu'il vienne, parce que
5 c'était à cause de lui justement que nous avions la situation que nous
6 avions. Il m'a dit d'aller voir le lieutenant-colonel Panic. Je suis allé
7 le voir en lui disant de quoi il s'agissait, quel était le problème que
8 nous avions. Il m'a répondu que cela ne le concernait pas, que ce n'était
9 pas de son ressort, et si Maric doit y aller, qu'il y aille.
10 Q. Monsieur Simic, pour aller plus vite, est-ce que le problème a été
11 résolu ?
12 R. Oui. Ensuite, je me suis adressé au commandant Sljivancanin.
13 Sljivancanin a dit qu'il allait parler au commandant et qu'il allait venir
14 le lendemain matin.
15 Le lendemain matin, le commandant Sljivancanin est venu. Il s'est
16 comporté de façon professionnelle et responsable, il a convaincu ces gens
17 qu'il fallait qu'ils restent sur la position, je lui suis reconnaissant au
18 jour d'aujourd'hui encore.
19 Q. Etait-ce une situation qui menaçait la sécurité de votre unité ?
20 R. Evidemment, parce que le moment où vous quittez les positions, vous
21 avez des gens armés qui s'en vont librement. C'est le problème le plus
22 grave qui puisse exister.
23 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le moment est-il
24 opportun pour prendre une pause, puisque je voudrais en profiter pour
25 regarder encore quelques questions qu'il me reste à poser ? Ensuite, je
26 bouclerai mon interrogatoire. Cela m'arrangerait, à vrai dire, de prendre
27 la pause à présent.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Effectivement, Maître Bulatovic. Nous
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1 allons prendre la pause à présent et nous allons reprendre nos travaux à 4
2 heures 05.
3 --- L'audience est suspendue à 15 heures 43.
4 --- L'audience est reprise à 16 heures 05.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Veuillez vous asseoir, l'audience est
6 reprise.
7 Maître Bulatovic, si vous voulez reprendre.
8 M. BULATOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
9 Q. Monsieur Simic, il y a une question que j'aurais déjà dû vous poser et
10 qui a trait au 20 --
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, mais
12 j'avais bien dit que je voulais qu'on traite d'une autre question après la
13 suspension. Votre présence fait que j'ai oublié.
14 Voudriez-vous, s'il vous plaît, permettre un moment. C'est-à-dire que M.
15 Lunny et Me Borovic sont principalement concernés.
16 Monsieur Lunny.
17 M. LUNNY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et
18 Messieurs les Juges.
19 J'ai eu l'avantage de pouvoir suivre les débats avant la suspension. Je ne
20 suis pas sûr de pouvoir ajouter grand-chose d'utile au-delà de ce qui a été
21 dit par mon confrère M. Moore. La position est parfaitement claire si vous
22 permettez de le dire et tout à fait régulière. L'Accusation a contacté M.
23 Smith. Je l'ai fait moi-même tant par courriel qu'ensuite par téléphone.
24 Dans les deux courriels de M. Smith et au cours de la conversation avec
25 lui, il a confirmé la position telle qu'elle a été exposée dans mes
26 courriels adressés à la Chambre ainsi que mes confrères au début de la
27 semaine dernière.
28 M. Smith s'est vu demander son accord pour une série de documents
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1 concernant le témoin P024. M. Smith devait examiner cette situation. Il en
2 a discuté avec M. Moore. Une décision a alors été prise selon laquelle ces
3 documents ne devraient pas faire l'objet d'un accord. M. Smith, à ce
4 moment-là, a communiqué cela en salle d'audience à Me Borovic avec Mme
5 Guduric qui traduisait.
6 M. Smith a été parfaitement clair. Il a dit que ses souvenirs étaient
7 très clairs sur ce point. Il l'a fait au moment où l'Accusation venait de
8 terminer la présentation des moyens à charge et il a dit, de façon
9 parfaitement claire pour mon confrère, que l'Accusation ne vérifierait pas
10 les documents et ne donnerait pas son accord pour ces documents et il a
11 avisé Me Borovic qu'il faudrait que ce soit eux-mêmes qui, s'ils
12 souhaitaient se fonder là-dessus, puissent prouver la situation de façon
13 normale dans le courant de la présentation des moyens de la Défense.
14 A moins qu'il y ait autre chose que je puisse ajouter, Monsieur le
15 Président, Madame, Monsieur les Juges, je voudrais redire que la
16 supposition a été présentée de façon parfaitement claire par mon confrère
17 et collègue, M. Smith.
18 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
19 Juges, je voudrais savoir si mes confrères peuvent partager ceci avec nous.
20 Après le courrier que j'ai envoyé concernant les liens avec les
21 juridictions en Serbie. Est-ce que M. Smith a vérifié ces documents ou non,
22 après cela ? Je suis très curieux. Je n'ai jamais été informé. Nous prenons
23 maintenant beaucoup du temps très précieux de la Chambre. Je n'ai jamais
24 reçu de réponse sur le point de savoir si ces documents avaient l'objet
25 d'une vérification ou non ?
26 Pourquoi préoccuperais-je la Chambre de cette question maintenant ?
27 J'ai été véritablement stupéfait que quelqu'un soit venu déposer ici, une
28 personne qui est un criminel de droit commun et qui a menti à l'Accusation.
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1 Il y avait un mandat d'arrêt international lancé contre cette personne et
2 le bureau du Procureur le protège et l'abrite. Je pense qu'il y a là
3 quelque chose qui mérite sans aucun doute l'attention des membres de la
4 Chambre de première instance. Si on veut interpréter correctement les
5 articles 54 et 89 du Règlement, si l'interprétation faite par le bureau du
6 Procureur et de la Défense est la bonne. Il y a des écritures à ce sujet.
7 Il appartient à la Chambre d'en juger.
8 Vous avez été très patient avec nous, Monsieur le Président. Vous
9 nous avez donné la possibilité de présenter notre position. Maintenant, il
10 appartient, si vous me permettez que je le dise à la Chambre, de juger de
11 la question et de voir qui a raison et qui a tort.
12 Je vous remercie.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je comprends, Maître Borovic,
14 que la réponse à la question que vous posez est "non." C'est cela que j'ai
15 compris d'après ce qui a été dit, les arguments qui ont été présentés par
16 M. Moore et M. Lunny et je vois que l'on opine en ce sens pour manifester
17 un accord.
18 Cette question fait l'objet d'une requête qui est soumise à la
19 Chambre et nous allons maintenant poursuivre l'examen des questions de
20 fond.
21 Je vous remercie.
22 Maintenant, Maître Borovic -- pardon, Maître Bulatovic, je suis
23 désolé de vous avoir interrompu, mais vous pouvez, s'il vous plaît,
24 poursuivre.
25 M. LUNNY : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
26 les Juges, avec votre permission, je vais maintenant me retirer et repasser
27 les responsabilités à mon ami M. Moore.
28 Merci, Monsieur le Président.
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1 M. BULATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 J'espère qu'après cet échange assez vif, cette altercation où on a vu des
3 étincelles, nous pouvons maintenant reprendre sur un ton plus calme.
4 Q. Je voulais vous poser cette question un peu plus tôt, Monsieur Simic,
5 mais il est toujours possible d'oublier quelque chose. Dans la matinée du
6 20, vous êtes en train de conduire -- certaines personnes sont conduites à
7 l'hôpital. Est-ce que dans cela, Veselin Sljivancanin a participé ? Est-ce
8 qu'il est là ?
9 R. Non.
10 Q. Monsieur Simic, vous avez fourni un certain de déclarations différentes
11 concernant les circonstances. Combien en tout, exactement ?
12 R. Deux.
13 Q. A qui avez-vous fourni ces déclarations et quand ?
14 R. J'ai fait une déclaration au tribunal militaire. Je pense que c'était
15 au début de 1999. J'ai également fourni une déclaration à au tribunal qui
16 connaît de l'affaire d'Ovcara à Belgrade.
17 Q. Quand était-ce ?
18 R. C'était en juillet de l'an dernier.
19 Q. Très bien. Lorsque vous avez fourni ces déclarations -- premièrement au
20 tribunal militaire, n'est-ce pas ? Que pouvez-vous nous dire en ce qui
21 concerne le magistrat chargé d'enquêter qui a recueilli votre déclaration ?
22 Est-ce qu'il vous a montré un document pour que vous puissiez l'examiner ou
23 est-ce qu'il vous a simplement raconté les événements tels que vous vous
24 les remémoriez à l'époque ?
25 R. La déclaration était basée sur mes souvenirs.
26 Q. Qu'en est-il de la déclaration faite en juin ou plus exactement le 6
27 juillet ? Votre déclaration faite au service spécial du tribunal de
28 district pour les crimes de guerre à Belgrade que l'on appelle souvent le
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1 tribunal spécial pour les crimes de guerre. A cette occasion, est-ce que
2 l'une quelconque de ces personnes vous ont posé des questions, vous ont
3 montré un document ?
4 R. Excusez-moi. Je n'ai vraiment pas compris la question. S'agit-il de ma
5 déposition devant le tribunal ?
6 Q. Oui.
7 R. Tout ce que l'on m'a montré à l'époque, c'étaient des photographies de
8 l'hôpital.
9 Q. Très bien. Ma dernière question pour conclure mon interrogatoire est
10 une question que chacun souhaiterait pouvoir poser. Pour autant que vous
11 vous en souveniez en ce qui concerne tous ces événements, quand c'était
12 évidemment plus près de votre mémoire, quand est-ce que les choses étaient
13 particulièrement claires dans votre mémoire ?
14 R. Point n'est besoin de le dire, mais mes souvenirs étaient
15 particulièrement clairs après les événements, immédiatement après les
16 événements. Toutefois, une fois que j'ai appris que j'allais déposer devant
17 ce Tribunal, étant donné l'importance du Tribunal et l'importance de ce
18 procès en particulier, j'ai eu un grand nombre d'entretiens avec mes
19 camarades militaires qui avaient participé à ces événements. J'ai également
20 rencontré le conseil, Me Lukic, deux fois, peut-être même une troisième. Il
21 y a également eu récolement à La Haye.
22 Au cours des séances de récolement, on m'a montré un grand nombre de
23 séquences vidéo qui m'ont ramené en mémoire les choses que je m'étais
24 efforcé d'oublier, un certain nombre de souvenirs désagréables.
25 Q. Juste pour en terminer, qui a procédé au récolement à La Haye après
26 votre arrivée à La Haye ?
27 R. C'est vous qui avez procédé au récolement après mon arrivée à La Haye.
28 Q. Je vous remercie beaucoup.
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1 M. BULATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame et
2 Monsieur les Juges, je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Bulatovic.
4 Maître Domazet.
5 M. DOMAZET : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Interrogatoire principal par M. Domazet :
7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Simic.
8 R. Bonjour.
9 Q. Je suis avocat. Je suis Me Vladimir Domazet, l'un des conseils de M.
10 Mrksic. Je vais vous poser quelques questions.
11 Tout à l'heure, vous parliez de vos déclarations antérieures et
12 j'espère qu'alors qu'on procédait au récolement, vous avez eu l'occasion de
13 vous rafraîchir la mémoire concernant votre déclaration de 1999 et la
14 déposition que vous avez faite au procès concernant Ovcara à Belgrade,
15 n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous avez dit tout à l'heure que lors de ces deux occasions, vous aviez
18 déposé sur la base de vos souvenirs pour la plus grande partie, n'est-ce
19 pas ?
20 R. Oui.
21 Q. Il est probable que vous n'avez pas ces deux déclarations avec vous
22 maintenant ?
23 M. DOMAZET : [interprétation] Je vais demander à l'huissière de vous
24 remettre ces deux déclarations, ainsi que de fournir des exemplaires aux
25 membres de la Chambre de première instance en anglais. Nous avons à la fois
26 des exemplaires B/C/S et anglais.
27 Q. Si nécessaire, vous pouvez vous reporter à ces déclarations et les
28 consulter.
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1 Je vais vous indiquer quels sont les paragraphes auxquels il faut
2 vous reporter. Je voudrais tout d'abord vous demander autre chose : vous
3 avez parlé des ordres que vous receviez de votre commandant. Vous avez
4 mentionné plusieurs fois son nom. Parfois, vous ne l'avez pas fait. Je
5 suppose que tout ce que vous disiez, c'était concernant votre commandant
6 Paunovic ?
7 R. Oui.
8 Q. Est-ce que ceci veut dire que vous vous adressiez à lui chaque fois que
9 vous aviez des problèmes pour remplir certaines tâches ou missions qu'il
10 vous avait confiées, lui ou d'autres de vos supérieurs ? Quelle était la
11 procédure chaque fois que vous aviez des problèmes du genre de ce que
12 posaient ces civils autour de l'hôpital où lorsque vous faisiez des
13 recherches dans le secteur de Mitnica, enfin toutes sortes de problèmes, à
14 qui vous adressiez-vous pour avoir des instructions ?
15 R. Chaque fois que je rencontrais des problèmes alors que j'étais en train
16 de m'acquitter de mes missions, je m'adressais à mon supérieur direct.
17 Tout au long de la période passée à Vukovar, il y a eu plusieurs
18 personnes qui ont été mes supérieurs directs. Pour parler de ce que vous
19 m'avez demandé, je me serais adressé au commandant du bataillon, au
20 capitaine Paunovic.
21 Q. Vous dites plusieurs supérieurs différents, des officiers différents. A
22 différents moments je suppose, vous parlez de votre propre supérieur
23 direct ? C'est bien cela ?
24 R. Oui, il y avait toujours le chef du commandement, n'est-ce pas ? Si
25 j'étais resubordonné au Bataillon de blindés, à ce moment-là son commandant
26 devient mon supérieur. Quand je faisais partie du Détachement d'assaut
27 numéro 2, mon officier supérieur était le lieutenant-colonel Lukic.
28 Q. Est-ce que c'était la chose à faire ou la chose habituelle si vous
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1 voulez ? Est-il jamais arrivé que vous ayez un problème et que vous n'ayez
2 pas informé votre supérieur en informant au contraire l'adjoint ou le
3 commandant du groupe d'opération ou son adjoint, ou le chef d'état-major ?
4 R. Lorsque le commandant du bataillon était absent, j'ai expliqué il y a
5 un moment que je n'avais pas réussi à retrouver le commandant du bataillon,
6 dans ce cas, j'aurais parlé à celui des officiers qui était le suivant dans
7 la hiérarchie au point de vue commandement, le second commandant, en vue de
8 résoudre tout problème qui pourrait se poser.
9 Q. La procédure normale, aurait-elle été de vous adresser directement à
10 l'officier supérieur ? C'est bien cela ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous avez parlé du moment où vous êtes arrivé sur l'enceinte de
13 l'hôpital le 19 novembre. Aujourd'hui, vous dites que ceci a eu lieu vers
14 14 heures.
15 R. Effectivement.
16 Q. Vous pouvez regarder vos déclarations antérieures, jeter un coup d'oeil
17 pour voir qu'en 1999, vous avez dit c'était environ 14, 15 heures. L'an
18 dernier, vous avez dit que c'était entre 15 heures et 16 heures. Vous dites
19 aujourd'hui que ceci ne découle pas de votre réponse précédente, que vous
20 avez consulté quelqu'un ou vous avez regardé certains documents, vous avez
21 décidé qu'il était environ 14 heures, ou est-ce qu'il se trouve que vous
22 avez maintenant la mémoire plus vive, ou est-ce que les souvenirs étaient
23 plus frais avant cela ? Pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer cela ?
24 R. L'an dernier, le 2 juillet, je venais de revenir après un séjour de
25 trois mois à l'étranger. Je suis allé directement en salle d'audience pour
26 ainsi dire, je n'avais même pas eu le temps de relire ma déclaration
27 précédente faite au tribunal militaire. Je vous prie de me croire. J'ai
28 parlé à d'autres personnes à Belgrade qui se trouvaient là avec moi, nous
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1 avons conclu, puisque c'était une question qui se posait concernant
2 l'horaire de 14 heures ou 15 heures, qu'à 14 heures c'était une estimation
3 plus réaliste du point de vue de l'heure de notre arrivée à ce moment-là.
4 Q. Bien, c'est compréhensible.
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète note qu'on n'a pas entendu les orateurs, qui
6 sont priés de bien vouloir parler à tour de rôle et de ne pas parler en
7 même temps.
8 M. DOMAZET : [interprétation]
9 Q. Vous dites que vous n'êtes pas entré, vous n'êtes jamais entré à
10 l'hôpital, que vous avez été informé du fait qu'il y avait des personnes à
11 l'intérieur de l'hôpital, ensuite vous nous avez dit qui étaient ces
12 personnes. Entre autres choses, il y avait certaines personnes dont on vous
13 a dit que c'étaient des membres des unités paramilitaires croates, qu'ils
14 étaient armés. Ce que je voudrais savoir c'est qui vous a dit cela, si vous
15 vous en souvenez ?
16 R. Je vous ai dit au cours de ma déposition d'aujourd'hui que le
17 commandant Tesic était celui qui m'avait parlé de cela comme étant une des
18 possibilités, comme l'avait fait mon propre commandant. Je crois que le
19 commandant Sljivancanin a dit la même chose, à savoir qu'il y avait une
20 probabilité qu'il restait encore des membres à l'intérieur, qu'il était
21 possible qu'ils fussent encore armés.
22 Q. Très bien. Vous avez parlé de cet après-midi le 19. Vous étiez en train
23 de déployer vos soldats autour de l'hôpital. Combien de temps l'ensemble de
24 l'opération a-t-elle pris, jusqu'à ce que le dispositif de sécurité ait été
25 définitivement mis en place ?
26 R. Je ne peux pas dire avec précision, je sais qu'à la tombée de la nuit,
27 le déploiement de l'ensemble du détachement de sécurité s'était achevé, je
28 veux dire du point de vue interne au sein de la compagnie, et tout le
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1 reste. A la tombée de la nuit --
2 L'INTERPRÈTE : Les interprètes notent que le témoin ne poursuit pas. Le
3 témoin s'arrête.
4 M. DOMAZET : [interprétation]
5 Q. Très bien. La réponse que vous avez faite à l'une des questions posées
6 par Me Bulatovic aujourd'hui, vous avez dit que votre supérieur direct,
7 Paunovic, était allé à Negoslavci pour ce briefing vers 17 heures ou 17
8 heures 30, au cours de l'après-midi. Vous rappelez-vous si, dans vos
9 déclarations antérieures, vous avez jamais parlé de cela, de son départ au
10 cours de l'après-midi pour se rendre à ce briefing au poste de
11 commandement ?
12 R. Je ne peux pas vous le dire. Ce n'est pas un détail dont je me
13 souviens. Je ne me rappelle pas si je l'ai dit ou non.
14 Q. Nous y viendrons. Ce que j'aimerais savoir, est-ce que c'est quelque
15 chose que vous venez simplement de vous rappeler ? Est-ce que quelque chose
16 vous a rafraîchi la mémoire, ou peut-être quelque chose qui vous a été dit,
17 tout comme quelqu'un vous a parlé de l'horaire ? Ou est-ce que c'est
18 quelque chose que vous vous rappelez, que vous vous êtes toujours rappelé,
19 que vous n'aviez tout simplement pas dit en 1999 dans votre autre
20 déclaration ?
21 R. Excusez-moi, dans mes deux déclarations antérieures, je répondais à des
22 questions. Je répondais à des questions et je répondais à des questions
23 précises. C'était cela qui m'était demandé. Je suppose que si on ne m'a pas
24 posé des questions à ce sujet, il est probable que je n'y aie pas répondu,
25 n'est-ce pas.
26 Q. Pourriez-vous maintenant, s'il vous plaît, regarder votre déclaration
27 de 1999 à la page 3 ? La référence pour l'anglais, c'est la page 4, lignes
28 22 à 26. Pour vous, c'est la deuxième partie de la page 3, où il est dit
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1 que les tâches consistant à assurer la sécurité de l'hôpital -- ensuite
2 alors, il y a la phrase suivante qui commence par : "Toutefois…" --
3 R. Page 3. Comment avez-vous dit exactement que cela commençait?
4 Q. "Toutefois, il y avait un grand nombre de personnes dans l'enceinte de
5 l'hôpital, sur le terrain de l'hôpital."
6 Vous avez retrouvé cela ?
7 R. Excusez-moi, il me faut peut-être un peu de temps.
8 Q. C'est dans la deuxième partie de la page. Le deuxième paragraphe avant
9 la fin, qui commence par : "Le lendemain, au jour suivant," juste en
10 dessous quatre lignes plus bas : "Toutefois, il y avait un grand nombre de
11 personnes dans l'enceinte de l'hôpital."
12 Avez-vous retrouvé cela ?
13 R. Est-ce que je regarde le bon document ?
14 Q. Vous avez --
15 R. Le lendemain, cela aurait pu être le 20 novembre, les personnes que
16 nous faisions sortir, que nous emmenions hors de l'hôpital.
17 Q. Oui. Quatre lignes avant cela.
18 R. "Toutefois, il y avait un grand nombre de personnes dans l'enceinte de
19 l'hôpital."
20 Q. Allez doucement, s'il vous plaît. Lisez lentement l'ensemble jusqu'au
21 bout du paragraphe.
22 R. "Toutefois il y avait un grand nombre de personnes sur le périmètre de
23 l'hôpital, des habitants, des civils. De sorte que les officiers du
24 commandement de la brigade ont organisé cela, je pense que le commandant
25 Sljivancanin était chargé de cela pour qu'ils quittent l'hôpital et s'en
26 vont de l'enceinte de l'hôpital. Ils sont partis et ceci s'est achevé vers
27 19 ou 20 heures."
28 Q. Ma question est de savoir : qui est reparti de l'enceinte de l'hôpital.
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1 Est-ce que vous vouliez dire des civils ou d'autres personnes ?
2 R. J'ai dit plutôt aujourd'hui qu'au cours de cette journée, toutes les
3 personnes qui ne faisaient pas partie du personnel médical ou qui n'étaient
4 pas des malades ou des patients ont été autorisées à quitter l'hôpital,
5 c'est cela que je disais. Ce jour-là, les gens quittaient l'hôpital. J'ai
6 dit également plus tôt, qu'au cours de la nuit, ou plutôt quand il faisait
7 nuit, il y avait encore des gens qui partaient.
8 Q. Est-ce que vous parlez des patients de l'hôpital qui quittaient
9 l'hôpital ou est-ce que vous parlez d'autres personnes qui le quittaient ?
10 R. Ce que je dis, c'est que toutes les personnes qui n'appartenaient pas
11 au personnel de l'hôpital ou qui n'étaient pas des patients étaient
12 autorisées à quitter l'hôpital dans l'après-midi du 19.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bulatovic.
14 M. BULATOVIC : [interprétation] Juste de façon à être juste à l'égard du
15 témoin, je pense que ce serait une bonne idée, si mon confrère Me Domazet
16 parce qu'il permet au témoin de lire tout un paragraphe d'une déclaration,
17 ceci précise de quelles personnes nous parlons. Il n'y a pas de référence,
18 il n'est pas question de patients de l'hôpital. Je pense qu'il est en train
19 d'insinuer qu'il s'agit de personnes dont nous parlons alors qu'il n'y a
20 pas de référence à cela.
21 La déclaration est claire, il y avait un grand nombre de personnes,
22 des civils, des habitants, il n'est fait nulle mention ici des patients.
23 Par conséquent, je ne comprends pas très bien le but de la question
24 M. DOMAZET : [interprétation] Si vous le permettez, Monsieur le Président,
25 je vais essayer d'expliquer. Je ne voulais pas dire les patients, je n'ai
26 pas dit que ceci concernait les patients ou qu'ils quittaient l'hôpital,
27 c'est précisément ce que le témoin a dit, je ne comprends pas cela, je n'ai
28 jamais entendu cela. Il a parlé de la journée du 19, des personnes qui
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1 quittaient l'hôpital. J'avais compris sur la base de cela qu'il parlait de
2 personnes qui se trouvaient dans le périmètre ou dans l'enceinte de
3 l'hôpital, des civils, c'est pour cela que j'ai posé la question, c'est
4 cela que je voudrais vous demander. Je vous demande de jeter un coup d'œil,
5 de vous centrer sur cette question et d'essayer d'y répondre.
6 Q. Lorsque vous prononcez cette phrase, qui exactement avez-vous à
7 l'esprit ? Quelles sont les personnes qui quittaient l'enceinte de
8 l'hôpital à pied, en s'éloignant à pied ?
9 R. Si vous regardez mes déclarations, il se trouve que ceci concerne des
10 civils, des habitants de Vukovar qui se trouvaient être à l'hôpital ce
11 jour-là. Cet après-midi-là le 19, en fin d'après-midi, ils ont été
12 autorisés à quitter l'hôpital de Vukovar, ce qu'ils ont fait.
13 Q. Très bien. Lorsque vous dites que ceci a été organisé par les officiers
14 du commandement de la brigade, de quels officiers voulez-vous parler ?
15 R. Lorsque je dis : "Officiers du commandement de la brigade," je veux
16 dire le commandant Sljivancanin. Qu'il en ait eu plusieurs ou non, je ne
17 sais pas, je ne sais pas. Je sais que le commandement Sljivancanin était
18 là, j'ai dit plutôt aujourd'hui que c'était organisé et qu'ensuite il est
19 parti. J'ai dit qu'il était parti avant la tombée de la nuit.
20 Q. Vous avez dit qu'il y avait des officiers qui ont organisé cela. Vous
21 avez parlé au pluriel, n'est-ce pas ? Je ne vous pose pas de questions
22 concernant Sljivancanin, je vous demande ce que vous pouvez nous dire
23 concernant d'autres officiers appartenant à la brigade qui se trouvaient
24 là. Est-ce que vous pensiez à d'autres personnes ?
25 R. Lui, je l'ai vu et je ne suis pas sûr qu'il y ait eu d'autres personnes
26 avec lui. Je ne parviens pas à m'en souvenir.
27 Q. Je vous remercie. Vous avez également dit qu'avant la tombée de la
28 nuit, que l'ensemble s'était terminé à 19 heures ou 20 heures. Sommes-nous
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1 bien d'accord que la nuit tombe beaucoup plus tôt en novembre, à cette
2 période de l'année. De sorte que les deux choses ne peuvent pas être
3 vraies, bien que pour l'anglais la seule référence que nous voyons est 19
4 heures, tandis qu'en serbe nous voyons que le cadre temporel précisé c'est
5 entre 19 et 20 heures.
6 R. Maître, j'ai une impression distincte que vous ne m'avez pas compris,
7 il y a malentendu entre nous. Dans ces déclarations et ma déposition
8 d'aujourd'hui, j'ai dit que le 19, les civils qui avaient été évacués de
9 l'hôpital étaient encore en cours d'évacuation pendant environ une heure ou
10 deux après la tombée de nuit, je pense que vous m'avez entendu et que le
11 personnel de l'hôpital et toutes les autres personnes qui ont été évacuées
12 le 20 ont été évacuées, c'était fini à 16 heures.
13 Q. Je vous ai parfaitement compris en ce qui concerne le 20, maintenant
14 nous parlons du 19. Tenons-nous en au 19. Que vous rappelez-vous concernant
15 cet après-midi, l'après-midi du 19 ou la fin de l'après-midi ou le début de
16 la soirée du 19 ?
17 R. L'idée, c'est qu'il y avait 2 000 à 3 000 personnes dans l'hôpital,
18 c'était ce qu'on supposait. Je pense que je suis en train de répéter cela
19 pour la troisième fois, que ce jour-là, le 19 dans l'après-midi et dans la
20 soirée, des habitants de Vukovar qui se trouvaient être là ont eu la
21 possibilité de partir et que seul le personnel médical et les patients
22 resteraient à l'hôpital. Maintenant ces personnes, ces civils sont sortis
23 peut-être jusqu'à 19 heures.
24 Q. Je vous remercie. Si cela est votre explication je l'accepte, vous avez
25 clarifié la question.
26 Vous avez parlé de l'ordre donné par votre commandant, M. Paunovic
27 pour fouiller les gens. Vous avez parlé de ces dix soldats qui étaient
28 censés être désignés pour le faire. Quand avez-vous reçu cet ordre de votre
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1 commandant ?
2 R. J'ai dit lorsque je faisais ma déposition aujourd'hui que c'était après
3 que Paunovic soit revenu du briefing ou plutôt dans l'intervalle, il a
4 amené Marin Vidic et il est revenu vers 8 heures. Lorsqu'il est revenu, il
5 m'a dit que nous avions reçu l'approbation pour renforcer les forces
6 chargées de la sécurité de l'hôpital et également il m'a ordonné de
7 rechercher ces personnes en gros autour de 8 heures du matin, c'est cela
8 qu'il m'a dit.
9 Q. Vous avez dit aujourd'hui que l'une des raisons pour lesquelles, il
10 était allé au briefing, était qu'il voulait demander ces renforts; est-ce
11 que c'est exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Le simple fait de demander des renforts au sein de votre unité de la
14 police militaire c'était quelque chose qui était censé être présenté au
15 briefing ou que vous auriez pu résoudre avec ses propres unités, des unités
16 qu'il commandait, ou celles de quelqu'un d'autres. Est-ce que vous pensez
17 que c'est une question qui devrait être évoquée lors d'une réunion de ce
18 genre ?
19 R. J'ai présenté mon problème à mon commandement, maintenant quant à
20 savoir s'il allait résoudre cela tout seul ou s'il allait être présent ou
21 nous présenter au commandant de la brigade au briefing, cela, dépendait de
22 lui.
23 Q. Ma question est la suivante : est-ce qu'il aurait pu tout seul donner
24 l'ordre pour renforcer les unités, surtout parce que vous avez parlé entre
25 dix et 20 soldats ?
26 R. Théoriquement parlant, oui, il aurait pu prendre cette décision tout
27 seul.
28 Q. Si je vous ai bien compris vous avez dit qu'il est parti au briefing et
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1 que vous l'avez vu vers 2 heures, que vous ne l'avez pas vu au moment où il
2 est revenu pour amener Marin Vidic, seulement quand il est revenu après
3 l'avoir amené, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Donc, je peux supposer que vous aviez appris cela, à savoir qu'il a
6 amené Marin Vidic, après quoi il est revenu ?
7 R. Dans ma déclaration, j'ai indiqué que j'ai rendu visite à l'organe
8 chargé de la sécurité pour m'occuper du repos nocturne des soldats. Lorsque
9 je suis rentré à la réception, le soldat se trouvant à la réception m'a dit
10 que le commandant était arrivé et qu'il a amené un homme. J'ai appris de
11 qui il s'agissait au moment où le capitaine Paunovic est revenu après cela.
12 Q. Bien. Pourriez-vous vous pencher sur le procès-verbal concernant
13 Ovcara, c'est la page numéro 5 en B/C/S; la page numéro 8 en anglais.
14 En B/C/S, c'est la page numéro 5 et en anglais, c'est la page numéro 8.
15 L'avez-vous trouvée ?
16 R. Oui. J'ai trouvé la page numéro 5.
17 Q. Le deuxième paragraphe, votre réponse à la question du président de la
18 Chambre où vous dites, je peux lire cela et vous allez me dire si j'ai lu
19 ce qui est écrit dans cette déclaration. Je cite dans votre déclaration, il
20 est écrit :
21 "Cette nuit-là, la plupart de la nuit, je l'ai passée à la réception.
22 Pendant longtemps, le commandant du bataillon était avec moi. Nous étions
23 là-bas. Tout simplement, vous y venez pour assurer la sécurité du bâtiment
24 que vous voyez par la première fois. Nous n'étions pas très nombreux. Nous
25 n'avions pas de données par rapport aux personnes qui se trouvaient à
26 l'intérieur du bâtiment. Nous ne savions pas s'il y avait des personnes
27 armées ou des personnes non armées, c'est la raison pour laquelle nous
28 avons passé pratiquement toute la nuit. Egalement, j'ai passé toute la nuit
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1 avec les soldats qui assuraient la sécurité de ce bâtiment, le capitaine
2 Paunovic était pendant une certaine période. Je ne sais pas exactement
3 jusqu'à quand il est resté dans le bâtiment, après quoi il est parti."
4 Est-ce que j'ai correctement lu cette partie de votre déclaration ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que lorsque vous parlez de cela, vous faites mention d'un départ
7 précédent de Paunovic, ou tout court du départ de Paunovic, ou de sa
8 déclaration ? On peut en conclure qu'il a passé une partie de la nuit avec
9 vous ?
10 R. L'essence de cette déclaration est pour vous montrer quelles étaient
11 les inquiétudes, la mienne et celle du commandant par rapport à de
12 nombreuses choses qui nous étaient inconnues et qui avaient trait à la
13 tâche à exécuter. Dans cette déclaration, j'ai dit que la plupart de cette
14 nuit-là, il était avec moi à la réception. Si on m'avait demandé s'il
15 venait et revenait, je l'aurais certainement dit ?
16 Q. Est-ce qu'on peut être d'accord sur le fait que dans votre déclaration,
17 vous n'avez fait aucune mention de cela ?
18 R. Je n'ai pas considéré cela comme étant important, parce que la chose la
19 plus importante était d'exprimer notre préoccupation par rapport au nombre
20 de personnes, parce que le chef de compagnie et le commandant ont
21 pratiquement à assurer la sécurité de ce bâtiment.
22 Q. Bien. Monsieur Simic, parlons maintenant du 20, de la matinée du 20.
23 Vous avez dit que la veille, vous aviez déjà reçu l'ordre particulier pour
24 ce qui est de la fouille des personnes. Est-ce que je vous ai bien compris
25 quand vous avez dit qu'au début de la fouille, votre commandant n'était pas
26 présent ?
27 R. Non. Le commandant est arrivé plus tard.
28 Q. Est-ce qu'on peut être d'accord sur le fait que le lendemain matin, il
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1 ne vous a donné aucun ordre pour ce qui est de la fouille, parce que
2 c'était déjà la veille que vous aviez reçue cet ordre ?
3 R. Oui ou cette instruction plutôt.
4 Q. Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre, ce matin-là, qui vous a expliqué la
5 procédure à suivre ou en s'appuyant sur cet ordre, vous saviez ce que vous
6 deviez faire par rapport aux soldats, par rapport aux tables, par rapport à
7 la disposition des tables ?
8 R. Cela n'était pas nécessaire de recevoir d'ordres complémentaires, de me
9 donner des instructions parce que la veille, le capitaine Paunovic et moi-
10 même - j'ai déjà cela - j'ai déjà dit au début de mon témoignage que
11 j'étais son adjoint, nous nous sommes mis d'accord sur la méthode de
12 travail, sur l'organisation, sur le nombre de soldats qui nous était
13 nécessaire pour procéder à cette tâche. On a parlé de tout en détail. Il
14 n'avait aucun besoin de venir plus tôt le lendemain matin.
15 Q. Bien. Vous nous avez expliqué de quelle façon cette fouille a été
16 faite, que des groupes d'une cinquantaine de personnes sortaient de
17 l'hôpital qui par la suite ont été fouillées et qui après cela, ont été
18 escortées, chacun de ces groupes jusqu'aux autocars.
19 Me Bulatovic vous a demandé si vous aviez dit à ces personnes de
20 déposer leurs armes blanches ou les armes à feu. Vous avez répondu à la
21 question de Me Bulatovic que vous n'avez pas pris à ces personnes de
22 l'argent ou des papiers d'identité. Je vous dis cela parce que certains des
23 témoins ont dit que l'argent et d'autres objets de valeur leur ont été
24 pris. Est-ce que vous avez contrôlé vos soldats lors de la fouille ?
25 Pouvez-vous vos commentaires par rapport aux déclarations de tels témoins ?
26 R. Pour vous répondre à la question, si mes soldats ont fouillé ces
27 témoins ?
28 Q. Je peux vous dire que ce sont des témoins qui sont montés à bord de ces
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1 autocars, mais vous avez dit qu'il n'y avait pas d'autres soldats,
2 exception faite des soldats que vous avez commandés.
3 R. Les soldats que j'ai commandés n'ont pris à personne, rien, l'argent ou
4 les objets de valeur, parce que je me trouvais à cinq mètres d'eux, de ces
5 soldats.
6 Q. Je vous remercie. C'était ma question. Vous avez contrôlé l'opération
7 pendant tout le temps et vous considérez que cela n'était pas possible, à
8 savoir qu'aucun abus n'était possible ?
9 R. C'était absolument impossible.
10 Q. Lorsque vous les avez amenées jusqu'aux autocars, vous avez mentionné
11 que vous ne pouvez vous souvenir que du commandant Vukasinovic et qu'il y
12 avait d'autres officiers dont vous ne pouvez pas vous souvenir. Est-ce que
13 ces autres officiers, vous ne pouvez pas vous souvenir d'eux parce que
14 votre mémoire n'est pas bonne ou il s'agissait des officiers que vous ne
15 connaissiez pas ? Est-ce qu'il y avait des officiers qui n'appartenaient
16 pas à la Brigade de la Garde ?
17 R. Si je me souviens bien, j'ai dit qu'il y avait peut-être d'autres
18 officiers, mais que je connaissais uniquement le commandant Vukasinovic
19 auquel j'ai parlé. Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il y a eu peut-être
20 d'autres personnes, d'autres officiers.
21 Q. Vous avez parlé de l'arrivée de Todorovic ce matin-là avec des
22 renforts, avec des soldats ?
23 R. Oui.
24 Q. Qui était son commandant, ce jour-là ?
25 R. Comme le capitaine Paunovic était mon supérieur, le sous-lieutenant
26 Todorovic remplaçait le chef de compagnie qui a été blessé lors des
27 opérations de combat. Le sous-lieutenant Todorovic a été subordonné au
28 capitaine Paunovic.
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1 Q. Je comprends cela, à savoir que Paunovic était votre supérieur et son
2 supérieur à lui. Qui a commandé les soldats qui ont été emmené en tant que
3 renforts ?
4 R. Les soldats qui m'ont été rattachés ont été commandés par moi-même.
5 Q. Est-ce que votre commandant Paunovic est arrivé lors de l'opération de
6 la fouille et de l'escorte de ces gens jusqu'aux autocars ?
7 R. Dans ma déclaration, j'ai dit qu'il est arrivé vers 9 heures, c'est-à-
8 dire plus tard. Il n'est pas arrivé au moment où l'opération a commencé.
9 Q. Il me semble qu'une question concernant la sécurité de ces autocars
10 vous a été posée, à savoir s'il y avait des policiers militaires à bord de
11 ces autocars, si je me souviens bien vous affirmez que vos policiers n'ont
12 pas été engagés dans cette partie de la tâche ?
13 R. Oui.
14 Q. En tant que témoin, votre commandant Paunovic a dit qu'il désignait
15 deux policiers militaires pour chacun des autocars, de quels policiers
16 militaires s'agissait-il si ce n'était pas vos policiers militaires ?
17 Pouvez-vous répondre à cette question ?
18 R. Paunovic était commandant de bataillon, il commandait quatre compagnies
19 de police militaire. J'étais chef d'une seule compagnie. De quelle
20 compagnie maintenant de ces trois compagnies restantes les soldats ont été
21 pris pour escorter les gens qui se trouvaient à bord des autocars, je ne
22 peux pas vous dire. Tout ce que je sais, c'est qu'il ne s'agissait pas de
23 mes soldats, mes soldats ne sont pas montés à bord des autocars pour les
24 escorter.
25 Q. Je suppose que vous n'avez jamais parlé de cela avec votre commandant
26 Paunovic et vous n'avez jamais reçu d'informations portant sur ce sujet de
27 votre commandant Paunovic ?
28 Vous avez dit me semble-t-il aujourd'hui, que tout cela a pris fin vers 10
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1 heures. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail ce qui a pris fin vers 10
2 heures ?
3 R. C'était au plus tard à 10 heures que j'en ai fini avec l'exécution de
4 ma tâche, à savoir la fouille des personnes. Après avoir fini la fouille
5 des personnes, j'ai exécuté ma tâche. C'est-à-dire jusqu'à 10 heures au
6 plus tard, la fouille a pris fin.
7 Q. Votre tâche était de fouiller les personnes et comme vous l'avez déjà
8 expliqué de les escorter jusqu'aux autocars. Est-ce que tout cela a pris
9 fin à 10 heures ou avant 10 heures ?
10 R. Oui.
11 Q. Après cela vous n'aviez rien à faire sur place, vous avez fouillé ces
12 personnes, il n'y avait pas d'autres personnes qui sont orties de
13 l'hôpital, vous n'aviez plus aucune tâche à exécuter et vous vous êtes
14 retiré de cet endroit ?
15 R. Oui, cette partie de la tâche a pris fin, la fouille a été terminée, il
16 fallait encore continuer à assurer la sécurité.
17 Q. Il me semble qu'aujourd'hui vous avez dit que vous ne vous souveniez
18 pas du moment où les autocars étaient partis ? Est-ce vrai ?
19 R. Je ne me souviens pas quand les autocars sont partis et quel était le
20 nombre définitif de ces autocars.
21 Q. Compte tenu du fait que vous étiez toujours tenu par votre tâche qui
22 consistait à assurer la sécurité des autocars, vous et vos soldats, est-ce
23 que vous auriez pu remarquer que les autocars étaient restés plus longtemps
24 que ce n'était habituel ?
25 R. Vous avez peut-être raison, mais vous avez peut-être tort également.
26 Lorsque j'ai exécuté ma tâche, il y a d'autres personnes qui étaient
27 responsables pour ce qui est de l'exécution de l'autre tâche. J'ai exécuté
28 ma tâche.
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1 Q. Il me semble que vous avez expliqué que ces autocars se trouvaient à
2 proximité de l'entrée où vous procédiez à la fouille. A quelle distance se
3 trouvaient ceux-là ?
4 R. J'ai dit à une centaine de mètres.
5 Q. Nous pourrions nous mettre d'accord que c'était dans l'enceinte ?
6 R. Pendant tout le temps, tout ce temps-là, je me déplaçais, j'ai dû voir
7 mes hommes, j'ai dû rendre visite à ma compagnie, à mes soldats qui
8 assuraient la sécurité de cet endroit, je devais bouger, je ne pouvais pas
9 rester à un même endroit.
10 Q. Je suis d'accord avec vous, mais tout à l'heure j'ai dit justement que
11 vous auriez pu vous apercevoir après un certain temps que les autocars se
12 trouvaient toujours là. C'est quelque chose que vous n'auriez pas pu ne pas
13 voir parce que cela arrivait autour de l'hôpital ?
14 R. Admettons que je n'ai pas pu remarquer cela.
15 Q. Vous avez expliqué aujourd'hui que le départ des autocars avec les gens
16 de l'hôpital se trouvait à gauche par rapport à la sortie de l'hôpital, que
17 les autocars partaient vers la gauche par rapport à l'entrée ou à la sortie
18 de l'hôpital, n'est-ce pas ?
19 R. Je vous dis que l'entrée pour les ambulances ou pour les premiers
20 secours, c'est par rapport à cette entrée que les autocars se trouvaient à
21 gauche dans la rue.
22 Q. Vous avez assuré la sécurité de l'hôpital au moment où les autres
23 sortaient. Vous avez mentionné le départ des civils, des patients, et
24 cetera. De quel côté sont-ils partis ? Est-ce que c'était du même côté ou
25 de l'autre ?
26 R. Il y a un détail qu'il faut que je vous dise : il y avait deux sorties.
27 Il y a d'abord l'entrée principale de l'hôpital où à cet endroit ont été
28 évacués le personnel médical, les malades qui pouvaient marcher. Les
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1 malades qui ne pouvaient pas marcher, on les mettait sur les brancards, on
2 parle maintenant de la deuxième partie de l'évacuation. Donc les malades
3 qui ne pouvaient pas marcher, on les a fait sortir par cette autre entrée
4 auxiliaire. Ils partaient dans l'autre direction.
5 Q. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus cela, de quel côté ils se sont
6 rendus de l'hôpital ?
7 R. Par exemple, de cette direction où se trouvaient les autocars sortaient
8 des véhicules à bord desquels se trouvaient les malades qui ne pouvaient
9 pas marcher. Ils sortaient par cette entrée. Par l'autre entrée sortaient
10 des civils qu'il fallait évacuer, à savoir le personnel médical et les
11 malades qui pouvaient marcher.
12 Q. Vous avez fait mention de Karan aujourd'hui. Vous avez dit qu'il avait
13 dit qu'il était venu pour amener Vesna Bosanac, vous avez dit qu'il était
14 devant l'entrée et qu'il ne s'est pas introduit dans l'hôpital ?
15 R. Oui.
16 Q. Il vous a dit, c'est ce que j'ai compris, il vous a dit qu'il est venu
17 pour amener Vesna Bosanac. Est-ce qu'il vous a dit sur l'ordre de qui il
18 est venu pour faire cela ?
19 R. Probablement qu'il m'aurait dit cela, que c'était sur l'ordre du
20 commandant. Tout ce que je sais, c'est qu'il est venu et qu'on est
21 descendus à l'entrée ensemble et qu'on l'a appelé. Je vous ai raconté tout
22 cela en détail.
23 Q. Je vais vous poser la question suivante. Savez-vous si le commandant
24 Tesic aura eu des contacts avec Vesna Bosanac, ou si lui il avait amené
25 Vesna Bosanac à Negoslavci ?
26 R. Il aurait pu avoir des contacts avec elle avant mon arrivée. J'ai dit
27 qu'à l'hôpital, j'ai vu le commandant Tesic, qu'il était déjà là et qu'il
28 disposait de certains éléments de sécurité. Je ne sais pas si pendant la
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1 période entre mon arrivée et l'établissement de la sécurité il avait amené
2 Vesna Bosanac. Je ne peux pas vous dire.
3 Q. Jusqu'à votre arrivée, vous ne pouvez pas savoir ce qui s'est passé.
4 Mais après votre arrivée, dites-moi si vous saviez si le commandant Tesic
5 aurait amené Vesna Bosanac ?
6 R. Non, je n'ai pas de connaissance là-dessus.
7 Q. Savez-vous s'ils seraient revenus, quand je dis "ils," je pense à Vesna
8 Bosanac et à Marin Vidic, Bili.
9 R. Je ne peux pas m'en souvenir.
10 Q. Au moment où, comme vous l'avez dit, Paunovic est revenu pour la
11 deuxième fois de Negoslavci, est-ce qu'il l'a amené avec lui, Vidic ?
12 R. Je ne comprends pas quand la deuxième fois. Il est parti à Negoslavci
13 au briefing. Il est rentré de Negoslavci. Il a amené M. Vidic. Après cela,
14 il est revenu à nouveau, non, certainement pas.
15 Q. Le lendemain, savez-vous si Vidic a été amené à l'hôpital pendant que
16 vous étiez à l'hôpital ?
17 R. Je m'excuse. Je n'ai pas vu ce monsieur, je ne peux pas vous dire si
18 j'ai pu remarquer qu'il serait revenu, parce que je ne le connaissais pas
19 du tout. Je vous dis qu'il a été amené au moment où je ne me trouvais pas à
20 l'hôpital, donc je n'avais aucune possibilité de le voir.
21 Q. J'ai encore quelques questions à vous poser.
22 Vous avez dit à la page 27 aujourd'hui que - c'était la question de
23 Me Bulatovic - que vous avez fait un rapport oral au commandant. C'est ce
24 que vous avez dit. La question est la suivante : Je peux supposer à qui,
25 mais comme cela n'est pas écrit ici, à quel commandant avez-vous fait ce
26 rapport oral ?
27 R. A mon commandant de bataillon.
28 Q. A M. Paunovic ?
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1 R. Oui.
2 Q. J'ai encore une question ayant trait à un autre sujet. Vous avez parlé
3 en détail d'un événement du 4 novembre 1991. Est-ce qu'on peut être
4 d'accord sur le fait que vous n'avez jamais parlé de cela avant dans vos
5 déclarations. Pourquoi avez-vous considéré cela comme étant
6 particulièrement important ?
7 R. Je n'ai répondu à personne, cela parce qu'il n'y avait pas de question
8 portant là-dessus. Personne ne m'a posé de questions portant sur ce sujet.
9 Q. Je vous remercie, Monsieur Simic.
10 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de
11 questions à poser à ce témoin.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Domazet.
13 Maître Borovic.
14 M. BOROVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 Interrogatoire principal par M. Borovic :
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Simic.
17 R. Bonjour.
18 Q. Aujourd'hui, vous avez déclaré que le 19 dans la soirée, exception
19 faite de l'apparition du capitaine Mladen Karan, personne d'entre les
20 officiers et les soldats ne sont entrés à l'hôpital et ne sont sortis de
21 l'hôpital.
22 R. Oui.
23 Q. Je vous remercie. Plus tard, vous étiez commandant du capitaine Radic,
24 n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. Aujourd'hui, vous savez de quelle personne il s'agit ?
27 R. Oui.
28 Q. Voilà ma question. Le 19 dans la soirée, avez-vous vu le capitaine
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1 Radic où que ce soit ?
2 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, au compte rendu il ne
3 figure pas qu'il était son commandant après Vukovar. Je vous remercie.
4 Q. Le 20 novembre 1991, est-ce qu'à l'occasion de la fouille et à
5 l'occasion de l'escorte des personnes fouillées jusqu'aux autocars, vous
6 aviez des contacts quelconques avec le capitaine Radic, à savoir s'il a
7 aidé lors de la fouille, s'il a exécuté des ordres, s'il a donné des
8 ordres ?
9 R. Non.
10 Q. Est-ce qu'il a participé à l'escorte de ces personnes jusqu'aux
11 autocars ou à la sélection faite à cette occasion-là ?
12 R. Je ne l'ai pas vu.
13 Q. Très bien, je vous remercie. Votre commandant Paunovic à l'époque avait
14 35 ans. Il avait déjà témoigné, et nous savons qu'il est né en 1956.
15 Pouvez-vous nous dire quelle est sa taille ?
16 R. Sa taille est un mètre 75.
17 Q. Est-ce qu'il avait des moustaches à l'époque ?
18 R. Depuis que je le connais, il porte toujours des moustaches.
19 Q. On peut lire un mètre 55 dans le compte rendu, alors que le témoin a
20 dit un mètre 75. Je pense qu'il convient de corriger cela. Quelle est sa
21 taille ?
22 R. Un mètre 75. Il est un petit peu plus petit que moi.
23 Q. Merci. A ce moment-là, au moment où il sélectionnait les gens pour les
24 amener jusqu'aux bus, est-ce qu'il portait un béret bordeaux ou rouge ?
25 R. Je ne m'en souviens pas.
26 Q. Si quelqu'un avait un tel béret, est-ce que vous vous en seriez
27 souvenu ?
28 R. Sans doute que oui, puisque la plupart de gens avaient des casques.
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1 Q. Pendant que vous étiez sous le front de Vukovar, est-ce que vous aviez
2 un voisin de gauche, puisque vous faisiez partie du 2e Détachement
3 d'assaut ?
4 R. Oui. Notre voisin sur la gauche, sur notre gauche, c'était le 1er
5 Détachement d'assaut.
6 Q. Est-ce que vous aviez une sorte de communication avec un de vos voisins
7 sur votre gauche qui n'était pas officiellement membre de la JNA ?
8 R. Oui, je pense qu'il y avait un groupe de la Défense territoriale à la
9 tête de laquelle se trouvait Stanko Vujanovic.
10 Q. Merci. Les Juges ont reçu votre déclaration, la déclaration que vous
11 avez fournie dans l'affaire Ovcara-Belgrade. A la page 28, en anglais 57,
12 on vous a posé de questions à ce sujet. C'était le président ainsi que
13 Stanko Vujanovic qui vous ont posé des questions. Vous avez expliqué
14 pourquoi vous aviez le voisin de gauche, le voisin de droite et quelle
15 était la situation sur le terrain. Ensuite, le président de la Chambre
16 quand vous lui avez dit que Stanko Vujanovic était votre voisin de gauche,
17 il vous a demandé de lui expliquer cela. A ce moment-là, c'est Stanko
18 Vujanovic qui s'est levé pour vous poser la question suivante. "C'est
19 normal qu'on communiquait. Nous étions cinq à sept, une dizaine au plus, et
20 nous étions toujours devant, alors que M. Stamatovic, il était avec ses
21 soldats, il l'a dit lui même. Lui, il ne faisait plus attention à ses
22 soldats.
23 "Monsieur Simke" - là il pense à vous - "ne pouvait pas parler avec
24 lui, parce que c'était un sous-officier, mais avec moi, parce que j'étais
25 devant. Puisque nous, nous allions devant, alors que l'armée au moins à cet
26 endroit-là, là où j'étais, gardait certaines positions que nous avions
27 créées. Evidemment que M. Simic allait communiquer avec moi, pas avec
28 Bojkovski ou avec Zoran, puisque cela était à une cinquantaine ou une
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1 centaine de mètres derrière. Avec qui voulez-vous qu'il communique ?"
2 Ensuite, vous avez dit que vous avez tout de même communiqué avec lui et
3 que c'était lui qui était le commandant de ce groupe.
4 Voici la question que je veux vous poser : vous agissez de concert pour
5 ainsi dire. Est-ce que c'est justement la question que vous a posée le
6 président de la Chambre à Belgrade ? Vous agissez ensemble et dites-nous, à
7 quelle distance sur votre gauche se trouve Stanko Vujanovic et son groupe,
8 le groupe dont il était le commandant ?
9 R. Il y avait juste une rue qui nous séparait.
10 Q. Est-ce vrai que derrière ce groupe il y avait à une cinquantaine ou à
11 une centaine des soldats de l'armée régulière avec le commandant de
12 compagnie ?
13 R. Je ne saurais vous répondre parce que je ne sais pas quelle était la
14 disposition exacte du 1er Détachement d'assaut. Je suis allé là pour
15 remplacer quelqu'un, remplacer la compagnie antisabotage et nous n'avons
16 jamais bougé de notre position.
17 Q. Bien. Est-il exact de dire que votre seul voisin c'était le groupe de
18 Stanko Vujanovic, le groupe dont il était le commandant et qu'il n'y avait
19 pas vraiment de troupes régulières là-bas ?
20 R. Non, je n'ai vu aucun de nos soldats là-bas.
21 Q. Aucun officier ?
22 R. Non.
23 Q. Auriez-vous la gentillesse d'essayer de vous rappeler de la tenue
24 vestimentaire tout d'abord de ces gens qui se trouvaient dans cet axe-là, à
25 l'époque ?
26 R. Vous savez, je ne les voyais pas vraiment, enfin pas souvent. C'est
27 vrai que Stanko venait toujours en arborant un chapeau noir et une espèce
28 de manteau long, pas tout le temps, mais à chaque fois que je le voyais,
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1 c'est ce qu'il portait. Les autres, je n'ai rien remarqué de particulier.
2 Q. Sur votre axe d'action --
3 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais au
4 préalable vous demander de passer pour un instant à huis clos partiel ?
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. BOROVIC : [interprétation] Voilà, j'ai terminé. J'ai fini mon contre-
16 interrogatoire.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Borovic.
18 Monsieur Moore, vous pouvez si vous voulez prendre un quart d'heure, ou on
19 peut aussi prendre une pause et continuer ?
20 M. MOORE : [interprétation] Oui, je vais profiter de ce quart d'heure,
21 ensuite nous allons prendre la pause.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si au bout de 15 minutes de course, si
23 vous avez gardez encore votre souffle, allez-y.
24 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.
25 Contre-interrogatoire par M. Moore :
26 Q. [interprétation] Monsieur Simic, quand on parle de vos différentes
27 dépositions aussi bien ici qu'en Serbie, est-ce que j'aurais raison de
28 résumer cela comme suit : ce que vous avez dit en 1999 et en 2005, vous
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1 avez dit que c'était Sljivancanin qui était responsable, pas seulement le
2 19, mais aussi pendant l'évacuation du 20. Depuis que vous êtes venu à La
3 Haye, que vous avez parlé avec les conseils, vous en arrivez à une toute
4 autre conclusion, à savoir que ce n'était pas lui qui était responsable.
5 Est-ce que j'ai bien résumé votre position ?
6 R. Je parle de ce qui s'est passé. J'ai dit ce que j'ai vu tel que je l'ai
7 vu ?
8 Q. La question est très simple. En 1999, vous avez fait une déclaration;
9 en 2005, vous en faites une encore. Quand on parle du commandement dans
10 cette déclaration de 1999 aussi bien que dans la déclaration de 2005, vous
11 dites que c'est M. Sljivancanin qui est responsable. Ensuite, vous arrivez
12 à La Haye, vous avez discuté avec certains amis, et là, on a l'impression
13 de comprendre que Sljivancanin finalement n'était pas responsable.
14 D'après ce que vous vous rappelez, d'après votre meilleur souvenir,
15 Sljivancanin normalement était responsable le 19 et le 20. N'oubliez pas
16 que vous avez prêté serment.
17 R. Je vous dis que j'ai reçu mes ordres du capitaine Paunovic. C'est vrai
18 que j'ai pu voir le commandant Sljivancanin là-bas. Par exemple, en ce qui
19 concerne la journée du 20, il est venu me saluer. Il est entré à l'hôpital.
20 Qu'est-ce qu'il faisait dans l'hôpital ? De quoi il était responsable ? Je
21 ne le sais pas.
22 Cela étant dit, je sais quelles étaient mes responsabilités et ce que
23 je faisais et je ne suis pas entré dans l'hôpital.
24 Q. Je ne vous ai pas demandé si vous êtes entré dans l'hôpital ? Je vous
25 demande quelle est l'impression que vous avez eue le 19 et le 20 novembre
26 1991 ? Je vous demande si vous n'aviez pas eu l'impression que c'était
27 Sljivancanin qui était responsable là-bas, aussi bien le 19 que le 20 ?
28 C'est une question très simple. C'est la troisième fois que je vous la
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1 pose. Une réponse par un oui ou par un non, s'il vous plaît ?
2 R. Je ne peux pas répondre des impressions que j'avais à l'époque. Je ne
3 peux pas vous parler des impressions que j'ai pu avoir à l'époque. Je vous
4 parle des faits.
5 Q. Je pense que ce n'est pas exact. Vous avez tout à fait le droit de
6 tirer des conclusions par rapport à ce que vous avez en 1991 et en arriver
7 à des conclusions. Ensuite, on peut toujours discuter de voir s'il s'agit
8 d'une bonne ou d'une mauvaise impression. Mais l'impression que vous avez
9 pu avoir, c'est sans doute que M. Sljivancanin était responsable le 19 et
10 le 20. Là, on parle de deux choses différentes.
11 R. Déjà à l'époque, dans cette déclaration que j'ai fournie en 2005, que
12 vous avez sans doute vue - j'ai dit dans cette déclaration préalable de
13 2005, que je pensais que le commandant Sljivancanin était responsable de
14 cette partie-là de l'opération; de ce qui se passe à l'hôpital, dans
15 l'enceinte de l'hôpital. C'est l'impression que j'ai pu avoir à l'époque.
16 Q. Ce n'est pas seulement en 2005, c'est une impression que vous avez eue
17 aussi en 1999, n'est-ce pas ?
18 R. Sans doute que oui.
19 Q. Vous avez vu M. Lukic deux ou trois fois. Je n'ai pas de doute que vous
20 avez vu cette déclaration avec M. Bulatovic et M. Lukic, je pense que vous
21 avez parlé de cela ? La réponse n'est pas probablement, vous savez
22 exactement ce que vous avez dit dans les deux déclarations, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Merci.
25 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, je me suis trompé un peu
26 dans mes évaluations. Je voudrais vous demander de prendre une pause dès à
27 présent parce que je vais passer à un autre sujet.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous allons reprendre nos
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1 travaux à 6 heures moins le quart.
2 --- L'audience est suspendue à 17 heures 20.
3 --- L'audience est reprise à 17 heures 57.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore.
5 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie.
6 Q. Monsieur Simic, vous avez eu l'impression que c'était Sljivancanin qui
7 était responsable, vous avez déjà accepté cela. Voici ce que je vais vous
8 demander : quel était le comportement du commandant Sljivancanin qui a fait
9 que vous soyez arrivé à une telle conclusion ?
10 R. Je vous ai dit qu'à l'époque quand j'ai dit cela, c'était l'impression
11 que j'ai eue. Pourquoi je l'ai eue cette impression ? Parce que sur toutes
12 les personnes se trouvant dans l'enceinte de l'hôpital, c'était la personne
13 qui avait le grade le plus élevé, et c'est pour cela que j'en étais arrivé
14 à cette conclusion. Cependant, la ligne de commandement est clairement
15 définie et moi, par exemple, j'avais pour commandant, mon commandant de
16 bataillon.
17 Q. Je ne vous pose pas la question au sujet des ordres que vous auriez
18 reçus, je vous pose la question au sujet de l'opération de l'évacuation.
19 N'est-il pas exact que la position que vous avez prise était que -- enfin
20 ce que vous avez pensé à l'époque, c'est que M. Sljivancanin était
21 responsable de l'évacuation. C'est l'impression que vous avez eue, qu'il
22 s'agisse de quelque chose de vrai ou de faux, peu importe, c'est
23 l'impression que vous avez eue, n'est-ce
24 pas ?
25 R. Je l'ai dit dans ma déclaration, la déclaration que j'ai faite devant
26 le tribunal spécial. C'est vrai que déjà à l'époque, je ne comprenais pas
27 le président de la Chambre et il ne m'a pas compris non plus. A l'époque,
28 je lui ai dit quelle était mon impression par rapport à ce qui s'est passé
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1 à l'hôpital et j'ai dit que Sljivancanin était responsable de ce qui s'est
2 passé à l'hôpital.
3 Q. Je vais parcourir deux documents, il s'agit en réalité de vos
4 entretiens, des entretiens que vous avez eus à Belgrade.
5 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais demander aux Juges de regarder mes
6 dossiers puisque les références ne sont pas exactement les mêmes, même s'il
7 s'agit pratiquement des mêmes documents, que les documents compilés par la
8 Défense. Nous avons aussi quelques exemplaires pour la Défense.
9 Je voudrais demander que l'on donne au témoin un exemplaire papier.
10 Je vois que M. Borovic a l'air un peu préoccupé, mais je dois lui
11 dire que c'est pratiquement les mêmes documents, c'est juste que les
12 tabulations ne sont pas les mêmes.
13 Q. Je vais vous expliquer comment ce dossier a été créé. Vous avez quatre
14 intercalaires; 1, 2, 3 et 4. Ensuite, vous avez un index au début. Point 1,
15 l'intercalaire 1 est en anglais; l'intercalaire 2 en B/C/S, c'est la
16 traduction en B/C/S de ces documents; en 3, on voit les transcriptions en
17 langue anglaise de ce procès qui ont eu lieu en juillet 2005; et le 4,
18 c'est la transcription en B/C/S.
19 Avant de commencer, répondez-moi à la question suivante : que
20 faisiez-vous au cours de la deuxième moitié de l'année 1995, de façon
21 générale ? Parce que je pense que vous avez été promu, ensuite vous avez
22 quitté la Garde, n'est-ce pas ? Je pense que c'était à peu près le 9
23 septembre 1995 ?
24 R. 1995 ?
25 Q. Oui.
26 R. En 1995, effectivement je ne faisais pas partie de la Brigade de la
27 Garde. Le 6 juin 1994, la 46e Brigade motorisée de Protection a été créée,
28 j'avais joint cette unité en tant que commandant du Bataillon de la Police
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1 militaire. Je pense qu'au mois de septembre 1995, j'ai été un chargé
2 d'affaires au sein d'un organe chargé des questions opérationnelles et de
3 formation parce que je devais suivre une formation. A cause de ce qui s'est
4 passé autour de l'opération Tempête, cette formation a été en réalité
5 laissée pour une autre date, pour le début de 1996. C'était l'école de
6 guerre que je devais atteindre. C'est à ce moment-là, que j'y suis allé.
7 Q. Bien. Je vais vous poser quelques questions, vous me dites si c'est
8 vrai ou non. Entre le 5 avril 1993 et le 8 septembre 1995, vous êtes le
9 commandant du Bataillon de la Police militaire de la Brigade de la Garde,
10 garnison de Belgrade; est-ce exact ?
11 R. Non, je ne suis pas le commandant de la brigade, je suis le commandant
12 du bataillon. D'ailleurs ce bataillon ne faisait pas partie de la Brigade
13 de la Garde. Au début, il faisait partie du 46e Régiment chargé de
14 sécurité, ensuite nous sommes passés sous la 46e Brigade motorisée de
15 Protection.
16 Q. Toujours est-il qu'en 1995, nous savons qu'il existe des actes
17 d'accusation en l'espèce concernant M. Mrksic, M. Sljivancanin et M. Radic.
18 Ces faits étaient communiqués dans la presse. Est-ce que vous étiez au
19 courant de l'existence d'un tel acte d'accusation, un acte d'accusation
20 concernant ces trois messieurs ?
21 R. J'imagine que je m'étais informé par les médias.
22 Q. Vous le savez à peu près en 1995, n'est-ce pas ? On ne va pas se
23 préoccuper des dates et des mois, à peu près, en 1995 ?
24 R. Je n'en suis pas sûr, mais sans doute que oui.
25 Q. Merci. Il arrive que le 15 janvier 1999, vous soyez cité à comparaître
26 devant le tribunal militaire de Belgrade, est-ce exact ?
27 R. Oui.
28 Q. Comme je l'ai déjà dit nous sommes le 15 janvier, on vous donne combien
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1 de temps avant de déposer ? Vous avez combien de temps devant vous ?
2 R. Je ne connais pas la réponse à cette question.
3 Q. Est-ce que je peux le formuler comme cela : déposer devant un juge
4 d'instruction faisant partie d'un tribunal militaire à Belgrade concernant
5 des crimes de guerre qui auraient été commis à Ovcara, c'était quelque
6 chose de très grave pour vous. Vous ne pouviez pas prendre cela à la
7 légère ?
8 R. Bien sûr que non, je ne pouvais pas le prendre à la légère. Cela étant
9 dit, je ne sais pas si j'ai reçu cette convocation 15 jours, 20 jours avant
10 ou un mois avant cela.
11 Q. Ce qui est sûr, c'est que vous saviez que vous alliez répondre au sujet
12 de cette évacuation dans le cadre de laquelle vous avez joué un certain
13 rôle tout au moins au début. C'est exact, n'est-ce pas ?
14 R. Je ne pourrais que supposer cela.
15 Q. Vous saviez parfaitement bien, pas parce que vous le saviez
16 personnellement, mais on a laissé circuler les informations comme quoi il y
17 avait une enquête en cours au sujet des gens tués à Ovcara, c'est exact,
18 n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Quand vous êtes venu déposer ce juge vous informe des différentes
21 obligations et droits qui sont les vôtres.
22 Je vais vous demander d'examiner le deuxième intercalaire, qui est,
23 je pense, de couleur rose, mais peut-être que je me trompe. Vous allez le
24 trouver à la page 02188239 en B/C/S, page 2 en anglais. C'est la phrase
25 suivante - je n'y attache pas énormément d'importance, mais je souhaite
26 vous le lire quand même. "Dans l'esprit de l'article 229 du code pénal de
27 la procédure pénale, le témoin a été informé que : Il ne doit pas répondre
28 aux questions au sujet desquelles il pense qu'il pourrait s'exposer à une
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1 humiliation directe ou sérieuse ou qui pourraient le mettre dans la
2 situation où il ferait objet d'une procédure au pénal."
3 Ensuite : "Dans l'esprit de l'article 231 du code de procédure
4 pénale, le témoin a été rappelé qu'il est obligé de dire la vérité et qu'il
5 ne peut pas retenir une quelconque information, que tout faux témoignage
6 représente une violation du code pénal, qu'il doit aussi informer les Juges
7 de la Chambre de tout changement au niveau de son adresse ou lieu de
8 résidence."
9 C'est quelque chose que nous avons déjà vu.
10 Donc, ce Juge vous dit bien que vous n'êtes pas obligé de dire des
11 éléments pour lesquels vous pensiez qu'ils pourraient éventuellement vous
12 incriminer, vous accuser de quelque chose. Vous vous souvenez de cela ?
13 R. Oui.
14 Q. Quand on discute de cet entretien, on vous a demandé de dire ce que
15 vous saviez, de nous dire ce qui s'est passé le 19 novembre, peut-être même
16 le 21 novembre 1991. C'est exact, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Je ne vais pas passer beaucoup trop de temps en parlant de cela, mais
19 vous avez dit que le commandant de votre bataillon à l'époque, c'était le
20 capitaine Paunovic. On a parlé d'Ovcara, mais pas dans le sens qui nous
21 intéresse. Ensuite, on parle aussi de "la ville de Vukovar," du fait que
22 "cette ville a été prise par nos unités faisant partie de la brigade." En
23 anglais, on trouve cela à la quatrième page, en B/C/S, 02188440.
24 "La ville de Vukovar elle-même a été prise par nos unités, démantelant
25 comme cela le blocus de la caserne de Vukovar et libérant les civils
26 emprisonnés à Vukovar. Si mes souvenirs sont exacts, Vukovar a été prise le
27 18 novembre 1991 dans l'après-midi."
28 Là, vous avez une date bien précise.
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1 Ensuite, vous dites que vous étiez entre deux rues. "Après cela, on
2 vous a demandé de procéder aux fouilles et aux enquêtes sur le terrain dans
3 la région de Mitnica pour voir s'il y a des gens, des rebelles qui restent
4 sur le terrain ou des unités de vos adversaires."
5 C'est ce que vous avez dit aussi aux Juges de la Chambre aujourd'hui.
6 R. Oui.
7 Q. Ensuite, vous continuez : "A peu près à la date du 19 novembre, pendant
8 que je m'acquittais de ces missions, j'ai reçu l'ordre de mon commandant de
9 bataillon de me rendre de toute urgence avec ma compagnie à l'hôpital à
10 Vukovar. Je suis arrivé avec ma compagnie de Mitnica à peu près entre 14
11 heures et 15 heures. Quand je suis arrivé devant l'hôpital de Vukovar, j'ai
12 trouvé le commandant du bataillon M. Paunovic et le commandant
13 Sljivancanin."
14 A nouveau, vous dites exactement la même chose que ce que vous avez
15 dit ici aujourd'hui, avec la date correcte, avec le fait qu'on vous avait
16 appelé, que vous deviez y aller de Mitnica, que vous arrivez là-bas. Vous
17 nous donnez à peu près la même heure et vous dites que vous trouvez là-bas
18 Paunovic et Sljivancanin; est-ce exact ? C'est exact, n'est-ce pas,
19 Monsieur Simic ?
20 R. Oui, j'ai déjà dit que c'est exact.
21 Q. Oui, je veux juste parcourir votre déposition.
22 Ensuite, on fait référence à Tesic. Là, on a examiné la cinquième page en
23 anglais. En B/C/S, il s'agit de la page 021882240 [comme interprété], et
24 vous avez dit : "Je ne connaissais pas le capitaine Radic jusqu'alors,
25 puisque j'étais là pour remplacer une unité. Je ne savais pas s'il était là
26 pour s'occuper de la sécurité de l'hôpital, oui ou non."
27 Ensuite, vous parlez de la sécurité. Vous disiez qu'ils ne laissaient
28 personne partir. Mais vous dites : "Quand même, dans l'enceinte de
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1 l'hôpital, il y avait beaucoup de gens. Il y avait des civils. Il y avait
2 de la population. Par le travail des officiers supérieurs du commandement
3 de la brigade et le commandant Milosevic [comme interprété] qui était
4 responsable de cela, ils ont quitté l'enceinte de l'hôpital à pied ou tout
5 simplement ils sont partis."
6 Ensuite, vous dites que vous avez parlé avec Tesic. Vous mentionnez
7 aussi Radic. Vous dites qu'il était là, et vous dites que vous, vous
8 occupiez de la sécurité. Vous empêchiez les gens de sortir, et cetera. Ceci
9 correspond parfaitement à ce que vous avez déjà dit, n'est-ce pas, ce que
10 vous avez dit ici ?
11 R. Oui.
12 Q. Quand on arrive à la dernière partie de ce paragraphe, vous dites : "Je
13 pense que le commandant Sljivancanin était responsable de cela. Ils ont
14 quitté l'hôpital à pied et ils sont partis." Quand vous dites "de cela,"
15 vous faites référence à quoi exactement ?
16 R. Avant cela, dans la même phrase, j'ai dit -- Excusez-moi, il faut que
17 je lise cela.
18 Ce que je voulais dire par là, c'est que le départ de civils qui ce jour-là
19 ont quitté l'hôpital -- ce que je veux dire, c'est qu'avec le départ des
20 civils, d'après ce qui est écrit ici, j'avais l'impression que c'est le
21 commandant Sljivancanin qui organisait leur départ. Mais là encore, je vous
22 parle de mon impression à l'époque, l'impression que j'ai eue. Je vous ai
23 dit qui se trouvait là-bas au moment où je suis arrivé : il y avait le
24 commandant Sljivancanin, le capitaine Paunovic et le commandant Tesic.
25 C'est Sljivancanin qui est le plus haut gradé de tous et je n'arrive
26 à la supposition que --
27 Q. Excusez-moi. Est-ce que je ne peux pas vous suggérer aussi que
28 quand on en arrive à faire des conclusions sur le comportement, il ne
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1 s'agit pas seulement d'observer les grades, c'est aussi la façon dont on se
2 comporte qui importe, n'est-ce pas ?
3 R. Non, je ne saurais être d'accord avec vous.
4 Q. Vous dites que vous êtes arrivé à cette conclusion-là, à savoir : "Je
5 pense que c'est le commandant Sljivancanin qui était responsable de cela,"
6 uniquement à cause du grade qu'il avait ?
7 R. Oui.
8 Q. Puisque c'est le cas, qu'est-ce qu'il faisait à l'époque,
9 Sljivancanin ? Puisque vous avez dit : "Ils sont partis," je voudrais
10 savoir ce que Sljivancanin faisait. Pourriez-vous nous dire ce qu'il
11 faisait ?
12 R. Je vous ai dit que ce jour-là, les représentants de la Croix-Rouge
13 internationale étaient venus aussi, qu'à ce moment-là il a discuté avec
14 eux, que quand je partais il m'a donné quelques instructions. Je l'ai déjà
15 dit.
16 Cela étant dit, je faisais autre chose aussi entre-temps. Je ne
17 pouvais pas me préoccuper uniquement de ce que faisait Sljivancanin. C'est
18 tout simplement que, parmi toutes les personnes que j'avais rencontrées là-
19 bas, comme je connaissais les gens qui faisaient partie du commandement de
20 la brigade, il était le seul à être présent, c'est pour cela que j'en suis
21 arrivé à cette conclusion, cette conclusion plausible et logique, à savoir
22 que c'était lui qui était responsable de cela.
23 Q. C'était l'officier le plus haut gradé venant du commandement de la
24 brigade à l'époque ?
25 R. Sur les personnes que j'ai vues là-bas, le seul, oui.
26 Q. Pourquoi alors vous parlez des "officiers supérieurs," au pluriel ?
27 R. Parce que le commandant Tesic était là aussi, le capitaine Paunovic et
28 moi aussi j'y étais. Je vous dis que par rapport aux personnes présentes
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1 c'était lui qui avait le grade le plus élevé, qui avait le poste, la
2 fonction la plus élevée au sein du commandement de la brigade, sur les
3 personnes présentes.
4 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire en disant : "En organisant les officiers
5 supérieurs" ? Qu'est-ce qui a été organisé ? Qu'est-ce qui s'est passé
6 exactement ?
7 R. Ce n'était pas vraiment une organisation extraordinaire. On a dit tout
8 simplement que les personnes qui ne faisaient pas partie de l'hôpital, qui
9 ne travaillaient pas à l'hôpital et qui n'étaient pas des patients, que ces
10 gens-là, ce jour-là, il fallait qu'ils quittent l'hôpital. On ne peut pas
11 parler d'une grande organisation. C'est tout simplement que les gens
12 sortent, on ouvre la porte et ils sortent, ils quittent l'enceinte.
13 Q. Nous parlons, n'est-ce pas, de groupes de gens qui quittent l'hôpital
14 et l'enceinte de l'hôpital ? Je vous demande qui c'étaient. Qu'est-ce qui
15 s'est fait pour que cela soit fait ? Vous avez parlé d'une certaine
16 organisation. Enfin, vous avez dit qu'on a "organisé" - c'est exactement le
17 mot que vous avez utilisé - "les officiers supérieurs, les gradés." Qu'est-
18 ce que vous vouliez dire par là, en utilisant ce mot-là précisément ?
19 R. Est-ce que nous parlons du 19 novembre ?
20 Q. Je l'espère de tout mon cœur, puisque c'est exactement de cela que je
21 parle.
22 R. Bien, bien. Nous parlons de la même chose alors.
23 Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il n'était pas besoin
24 d'organiser quelque chose tout particulièrement. C'est tout simplement
25 qu'on a donné la permission aux gens de sortir sans aucune vérification,
26 autre que de vérifier qu'il s'agissait des patients ou des employés de
27 l'hôpital. Donc, l'autorisation de sortir.
28 J'ai été obligé, si mes souvenirs sont exacts, de diriger ces gens
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1 vers la sortie, de sortir pour quitter l'enceinte de l'hôpital.
2 Q. N'avez-vous pas entendu dire qu'une évacuation allait avoir lieu, que
3 les civils allaient être évacués en direction de Velepromet ? N'avez-vous
4 pas entendu dire cela à l'époque ?
5 R. Avec les événements qui ont eu lieu à Velepromet, je n'avais absolument
6 rien à faire.
7 Q. Ce n'est pas la question que je vous ai posée. Je vous ai demandé une
8 question toute simple. Je vous ai demandé si vous ne saviez pas qu'il
9 allait y avoir une évacuation de gens se trouvant à Velepromet et que les
10 civils devaient s'y rendre ?
11 R. Je ne vous ai pas très bien compris. Qu'est-ce que vous me demandez ?
12 Vous me demandez si je savais que ces gens devaient aller à Velepromet et
13 qu'à partir de Velepromet, ils allaient être évacués quelque part et si je
14 savais où ils allaient ? C'est cela que vous me demandez ?
15 Q. Vous ne vous êtes pas demandé : mais où est-ce qu'on va mettre tous ces
16 gens ? Où est-ce qu'ils vont aller ? Est-ce que personne ne vous a dit
17 qu'il y avait une installation destinée à accueillir des réfugiés à
18 Velepromet ? Vous dites que vous ne le saviez pas à l'époque ?
19 R. Non, je vous ai dit que je n'avais pas compris la question que vous
20 m'aviez posée.
21 Q. Est-il exact alors que vous étiez au courant de Velepromet, que vous
22 saviez que Velepromet allait servir de centre d'accueil des civils
23 évacués ?
24 R. Oui.
25 Q. N'est-il pas exact de dire que vous avez reçu cette information
26 justement du groupe d'officiers présents, y compris le commandant
27 Sljivancanin ?
28 R. Là, je ne sais pas quoi dire puisque je ne me souviens pas de cela.
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1 Q. On va passer à votre déposition. Enfin, on va poursuivre à l'analyser.
2 Je vais parler de l'évacuation stade un, juste pour que ce soit bien clair,
3 vous allez comprendre pourquoi.
4 Le paragraphe suivant : "Le jour suivant, peut-être le 20 novembre,
5 j'ai reçu la mission, de la part du commandant du bataillon, d'organiser
6 les fouilles à la recherche des personnes, qui allait avoir lieu à
7 l'hôpital, ou essayer d'arriver à un certain tri des personnes."
8 "Nous avons mis des tables devant l'hôpital, les gens sortaient de
9 l'hôpital par groupes."
10 Est-ce que vous vous souvenez de cela ?
11 R. J'avais reçu ma tâche le jour précédent, la veille. Ici, je parlais de
12 la tâche que j'étais en train d'effecteur ce jour-là.
13 Q. D'une façon générale, est-ce que c'est exact ?
14 R. C'est exact, mais ces personnes ont été fouillées le 20. J'avais reçu
15 ma tâche dans la soirée du 19.
16 Q. Bien. Cette tâche avait été confiée dans la soirée du 19, dites-vous,
17 par Paunovic. Ici, je cite : "Cette tâche m'a été donnée par le commandant
18 du bataillon…" - nous savons que c'était Paunovic. Je reprends la citation
19 : "…pour organiser la fouille de personnes," c'est exact, n'est-ce pas,
20 "…qui étaient conduites hors de l'hôpital," nous savons que c'est exact,
21 "où certains classements et tris avaient été faits, de sorte que nous avons
22 installé des tables devant l'hôpital et que les gens sortaient de l'hôpital
23 en groupes."
24 Une simple question : d'une façon générale, est-ce que c'est vrai ou
25 pas ?
26 R. Je ne comprends pas. Est-ce que vous êtes en train de me demander
27 si l'ensemble de la phrase est exact en tant que telle, ou est-ce que je
28 suis censé commenter certaines parties de ces phrases ?
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1 Q. Ecoutez, je vais partager la phrase en plusieurs parties, de façon à ce
2 qu'il n'y ait pas de malentendu. Je cite :
3 "Le lendemain, il se peut que c'était le 20 novembre," vous dites que
4 c'était le 19, "j'ai reçu pour tâche du commandant de bataillon d'organiser
5 la fouille de personnes."
6 Maintenant, cette tâche vous a été donnée par le commandant du bataillon.
7 Vous nous avez dit que c'était Paunovic qui vous avait donné cette tâche --
8 R. La veille, au soir.
9 Q. Oui, c'est cela que vous dites. Je l'accepte. Paunovic vous a donné cet
10 ordre, cette tâche, d'organiser la fouille de ces personnes. Vous êtes
11 d'accord avec cela, n'est-ce pas ?
12 R. Oui.
13 Q. Je vous remercie. "Qui étaient conduites hors de l'hôpital." Est-ce que
14 c'est exact ?
15 R. Oui.
16 Q. "Où un classement et un tri, d'une certaine manière, devaient être
17 faits." Est-ce que c'est exact ?
18 R. Un triage, oui.
19 Q. Bien. Classement et tri avaient été faits. Pouvons-nous dire que le mot
20 triage ou tri reflète cela ? Un triage, c'est normalement une sélection.
21 R. Je suppose que ceci avait été fait à l'hôpital; c'est-à-dire à
22 l'intérieur du bâtiment.
23 Q. Mais le membre de la phrase "où une sorte de classement et de tri
24 avaient été faits," vous êtes d'accord avec cela ?
25 R. Oui.
26 Q. Je vous remercie. Je cite : "Nous avons installé des tables devant
27 l'hôpital." C'est bien cela ?
28 R. Oui.
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1 Q. "Les gens sont sortis de l'hôpital en groupes." Est-ce exact ?
2 R. Oui.
3 Q. Je vous remercie. Maintenant, passons à la suite, parce que je vais y
4 revenir. Je cite :
5 "Ces personnes avaient entre 20 et 40 ans et portaient toutes des vêtements
6 civils." Est-ce exact ?
7 R. Oui.
8 Q. "Certaines de ces personnes avaient des blousons Macloud de cuir." Est-
9 ce exact ?
10 R. Il y avait des gens qui portaient de tels blousons, oui.
11 Q. Je vous remercie. "A propos desquels nous avons plus tard appris qu'on
12 les leur avait donnés à titre d'assistance, et en fait ils étaient utilisés
13 de façon à ce qu'ils puissent se changer." Est-ce exact ?
14 R. C'était notre hypothèse.
15 Q. Je vous remercie. Maintenant, je voudrais que nous parlions de ce
16 membre de phrase que vous acceptez comme étant exact. Je voudrais vous
17 demander concernant ce membre de phrase, au tout début : "D'organiser la
18 fouille de personnes qui étaient conduites hors de l'hôpital où une sorte
19 de classement et de tri avaient été faits."
20 Maintenant ce classement, ce tri, je voudrais simplement me centrer
21 sur ce sujet. D'accord ?
22 R. D'accord.
23 Q. Vous nous avez dit, dans votre déposition, que Sljivancanin était venu
24 dans la matinée du 20, qu'il était venu avec un groupe d'officiers, parce
25 que vous pouvez voir le grade; c'est bien cela, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Qu'il y avait un deuxième groupe de médecins en uniforme; c'est exact ?
28 C'est bien cela votre déposition ?
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1 R. Oui.
2 Q. Je voudrais que l'on traite du premier groupe, s'il vous plaît, non pas
3 des médecins, mais ce que j'appellerais le groupe qui n'était pas celui des
4 médecins. De quel grade parlons-nous ? Des grades d'officiers bien entendu,
5 mais sommes-nous en mesure d'établir de quel type de grades il s'agit ?
6 R. Je ne me rappelle pas bien ces personnes ou leurs grades. Je ne sais
7 pas si tous étaient des officiers. Peut-être certains d'entre eux étaient-
8 ils des sous-officiers.
9 Q. Mais en ce qui concerne les officiers, vous nous avez dit que certains
10 d'entre eux étaient des officiers, parce que vous pouviez voir leurs
11 écussons, leurs badges. D'où venaient ces officiers ? D'où venaient-ils, de
12 quelles unités ? Parce que clairement vous étiez chargé de la sécurité, et
13 il faut bien que vous ayez eu quelque curiosité de savoir qui c'était qui
14 entrait dans votre zone de responsabilité.
15 R. Je ne connaissais pas ces personnes. Je n'ai pas remarqué. Il est
16 probable que j'ai remarqué, mais c'est simplement que je ne me rappelle pas
17 maintenant quels étaient leurs grades. C'est normal de s'attendre à cela,
18 si un chef de sécurité d'une brigade entre, il n'est pas nécessaire qu'il
19 présente son identité ni non plus celles des personnes qui l'accompagnent.
20 Q. Il est clair que Paunovic était allé à un briefing, et je pense que
21 c'était à 6 heures, au Groupe opérationnel sud, le 19; c'est bien cela,
22 n'est-ce pas ? Vous nous avez dit cela. Il est parti vers 17 heures, 17
23 heures 30 ?
24 R. Oui, c'est ce que l'on m'a dit. Il me l'a dit.
25 Q. Il est clair que, d'après ce que vous semblez dire, voilà le chef de
26 l'organe de sécurité du Groupe opérationnel sud qui vient à l'hôpital;
27 c'est bien cela ?
28 R. Oui.
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1 Q. En ce qui concerne cela, pourrais-je un instant parler de l'autre
2 groupe de personnes, c'est-à-dire les médecins. Combien y avait-il de
3 médecins, approximativement ?
4 R. Il y avait je crois, à peu près quatre ou cinq médecins.
5 Q. Lorsque vous parlez de tri, de trier, quelle méthode utilisait-on pour
6 trier les personnes à l'hôpital ?
7 R. Je ne peux pas le dire parce que je n'y étais. J'ai dit à plusieurs
8 fois que je ne suis jamais entré dans l'hôpital.
9 Q. Mais vous avez été informé la veille au soir par Paunovic, et ce
10 briefing avait un but. Il disait, de façon précise, à une personne quelle
11 était sa tâche. Le briefing avec Paunovic, est-ce que vous étiez le seul
12 officier à ce briefing ?
13 R. Il y avait aussi le capitaine Majkic.
14 Q. Il y avait deux officiers pour ce briefing, pas davantage ?
15 R. Je ne me souviens pas.
16 Q. Alors, quelle était la tâche de l'autre officier ?
17 R. Le deuxième officier était le commandant adjoint, l'assistant pour la
18 direction morale au sein du commandement du bataillon.
19 Q. Mais qu'est-ce que l'on vous a dit en ce qui concerne l'objectif du
20 système de filtrage, de sélection ? Il faut bien qu'il y ait eu une raison
21 pour dire, Bon, certains vont aller de ce côté-ci, d'autres vont aller de
22 ce côté-là. Voilà ce que nous cherchons. Il fallait bien qu'il y ait une
23 raison qui vous soit expliquée, de façon à ce que vous puissiez comprendre
24 ce qu'était votre tâche. En termes généraux, quel était le raisonnement qui
25 était à la base de briefing ?
26 R. La tâche m'a été exposée de façon précise. C'était d'aligner toute
27 personne quittant l'hôpital et de fouiller cette personne, avec les soldats
28 qui restaient. Je devais les fouiller pour voir s'il y avait des objets
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1 contondants ou des armes à feu.
2 Ayant fouillé ce groupe, je devais les emmener jusqu'aux cars. Ma
3 tâche -- ou plutôt, je ne savais rien du tout de la façon dont le travail à
4 l'intérieur de l'hôpital était organisé ou de ce que les responsabilités
5 respectives étaient à l'intérieur de l'hôpital. Ma tâche concernant ces
6 personnes commençait seulement à partir du moment où elles avaient quitté
7 le bâtiment de l'hôpital.
8 Q. Vous n'aviez pas de femmes soldats avec vous, n'est-ce pas ?
9 R. Non.
10 Q. Bien. Peut-être que nous vivons tous dans une période du politiquement
11 correct, mais qu'allait-il arriver si des dames venaient ? Qui allait
12 procéder à leur fouille pour voir si elles portaient des objets acérés ou
13 tranchants ?
14 R. Il n'y avait pas de femmes -- les femmes n'étaient pas fouillées. S'il
15 y avait eu des femmes, il est probable que nous n'en aurions fouillée
16 aucune en tous les cas. Il était envisagé que seul du personnel féminin
17 pouvait fouiller d'autres personnes de sexe féminin.
18 Q. Nous pouvons supposer que ce à quoi on pouvait s'attendre, c'était que
19 ce serait des hommes qui arrivaient, non pas des femmes ?
20 R. Je ne peux même pas supposer. J'espère que vous comprenez ce que je
21 veux dire. Quoi qui ait été envisagé ou qui ait été fait à l'intérieur de
22 l'hôpital, cela n'avait rien à voir avec ma tâche. Ma tâche était seulement
23 de fouiller ces personnes. Vous avez fait mention de femmes. S'il y avait
24 eu de tels cas, il est probable que nous serions allés chercher une
25 infirmière ou un médecin femme de l'intérieur de l'hôpital pour fouiller la
26 personne en question.
27 Q. Je voudrais poursuivre avec votre déclaration. Je vais continuer à la
28 lire, et je suggère que c'est pratiquement identique à ce que vous avez dit
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1 dans votre déposition. Cela se lit comme suit, en anglais, page 5, au trois
2 cinquièmes, vers le bas de la page, pour aider le témoin, à la page 0218-
3 88240. Je cite : "Ces hommes étaient fouillés pour voir s'ils avaient des
4 armes sur eux, ou quelque chose d'analogue, et après la fouille, ils
5 étaient escortés par les soldats de mon unité. Puis, on les faisait monter
6 dans les cars qui se trouvaient à la grille de l'entrée de l'hôpital. Après
7 qu'ils soient montés dans les cars, ils étaient emmenés quelque part. Je ne
8 sais pas où ces personnes étaient emmenées dans les cars parce que je
9 n'étais pas intéressé à la question et je n'en étais pas informé. La tâche
10 de mon unité était seulement d'effectuer la fouille de ces personnes et de
11 les faire monter sur les cars, rien d'autre."
12 Maintenant, peut-être que je pourrais vous suggérer que cette tranche de la
13 déposition représente assez bien ce que vous avez dit dans votre
14 déposition. Il n'y a pas de différence importante du tout. Seriez-vous
15 d'accord ?
16 R. Excusez-moi, mais il faut que je jette un nouveau regard, que je
17 regarde à nouveau.
18 On peut peut-être dire cela comme cela.
19 Q. C'est comme cela que je le fais.
20 Maintenant, passons à autre chose. Progressons, si nous pouvons. Je
21 cite : "Pendant tout ce temps, alors que nous étions en train d'assurer la
22 sécurité et que nous procédions aux fouilles, aucun de mes soldats n'est
23 entré dans les locaux de l'hôpital jusqu'à ce que l'évacuation ait été
24 achevée."
25 Est-ce que je peux dire là aussi que ceci correspond à votre compte rendu
26 donné comme déposition ?
27 R. Oui.
28 Q. Je poursuis ma lecture. J'ai presque fini. Je cite : "Au cours de la
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1 fouille, aucun registre n'a été tenu, aucune liste n'a été établie des
2 personnes qu'on avait fait sortir de l'hôpital, et qu'on avait fait monter
3 dans les cars. Je ne sais pas si quelqu'un a tenu une liste ou a enregistré
4 ceci à l'hôpital avant ce moment-là."
5 Je voudrais traiter de la question de cette manière. Je voudrais y
6 revenir, mais en ce qui vous concerne, et par rapport à la déposition que
7 vous avez faite, vous n'avez vous-même pas établi de liste. C'est exact,
8 n'est-ce pas ?
9 R. C'est exact, je n'en ai pas fait.
10 Q. Donc, votre déposition en ce qui concerne cette déclaration est presque
11 à 100 % le reflet de vos déclarations. Vous êtes d'accord ?
12 R. En gros.
13 Q. Non, pas en gros. Je suggère que c'est beaucoup plus que grosso modo.
14 C'est pratiquement à 100 %.
15 R. Bien.
16 Q. Je vous remercie. Je voudrais maintenant que l'on parle du passage
17 suivant, je cite : "Pour autant que j'ai pu voir, toutes les tâches
18 relatives à l'organisation étaient réglées par le commandant Veselin
19 Sljivancanin, et mon commandant de bataillon Paunovic était également là."
20 Alors maintenant, nous avons entendu votre déposition. Maintenant, jetons
21 un coup d'œil à cette phrase ou ce membre de phrase. Je cite : "Pour autant
22 que j'ai pu voir, toutes les tâches…" Donc, pouvons-nous considérer alors
23 que lorsque vous employez le membre de phrase "pour autant," "pour autant
24 que j'ai pu voir," ceci veut dire que d'après ce que vous pouviez voir à ce
25 moment-là, vous êtes parvenu à la conclusion, à tort ou à raison, que
26 toutes les tâches relatives à l'organisation étaient réglées par
27 Sljivancanin avec Paunovic, qui était également là. C'est exact, n'est-ce
28 pas ?
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1 R. C'est exact. Paunovic était là. Il est également vrai, je le répète,
2 comme je l'ai dit par rapport aux impressions que vous avez mentionnées,
3 étant donné le fait qu'il n'y avait pas d'autres personnes du commandement
4 de la Brigade qui aient été plus anciennes ou qui aient eu un grade plus
5 élevé que le commandant Sljivancanin, j'ai supposé que ceci était effectué
6 à l'hôpital ou que ce que nous faisions à l'extérieur de l'hôpital était
7 quelque chose dont il était en charge, dont il était chargé.
8 Q. Maintenant, je voudrais revenir à cela, mais avant cela allons de
9 l'avant, si vous voulez bien.
10 Peut-être également pour être juste à votre égard, lorsque vous avez
11 utilisé cette expression, "ce membre de phrase," c'était pour ce qui est de
12 l'ensemble de l'évacuation, n'est-ce pas ?
13 R. D'accord. C'est une déclaration différente. C'est la déclaration faite
14 devant le tribunal spécial où j'ai dit que je pensais qu'il était en charge
15 de l'ensemble de l'opération, mais il est très clair qu'il y avait un
16 malentendu entre moi et le juge présidant ce Tribunal.
17 Comme je l'ai dit dans ma déclaration précédente, pour ce qui est de
18 toute activité qui se déroulait à l'intérieur ou à l'extérieur de
19 l'hôpital, Sljivancanin était en charge -- ou plutôt, excusez-moi, il n'y
20 avait aucune façon dont j'ai eu la possibilité de supposer qu'il était en
21 charge d'une opération complète, une quelque opération, puisque je ne
22 connaissais pas tous les autres éléments de cette opération.
23 Je pense qu'il y a eu un malentendu lorsque la question a été évoquée
24 pour la première fois devant le tribunal spécial.
25 Q. Je vous suggère qu'il n'y a absolument aucun malentendu. Dans votre
26 première déclaration, vous dites : "en mesure de voir toutes les tâches,"
27 vous êtes très précis à ce sujet, "toutes les tâches," et lorsqu'on en
28 revient je vais demander aux membres de la Chambre peut-être s'ils veulent
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1 bien passer maintenant à l'intercalaire 3; et pour vous, Monsieur Simic,
2 c'est l'intercalaire 4. Pour le texte anglais à la page 29, au bas de la
3 page, cela c'est pour la version anglaise; pour le texte en B/C/S, c'est le
4 0461-9798. Donc, si vous avez l'intercalaire 4, Monsieur Simic, et les
5 locuteurs en anglais doivent aller à la page 28, puis, je passerais
6 également à la page 29, nous allons traiter de ce point très précis. Donc,
7 page 28, et le numéro pour vous de cette page est le 0461-9798, mais pour
8 les lecteurs en anglais la page 28, je cite :
9 "Juge président : Donc, au tout début" -- on voit ceci au bas de la page
10 28, je cite : "Donc, au tout début, lorsque vous êtes arrivés ?"
11 Le procureur adjoint, Dusan Knezevic : "Qui était en charge de - il a
12 dit quelque chose à ce sujet, donc passons-y - de sélectionner et
13 d'organiser le transport de ces personnes depuis l'hôpital en allant là-
14 bas, "onward"."
15 La page 29 de l'anglais. "Le témoin Simic répond : Pour autant que je
16 sache, mon commandant de bataillon était en charge, et je pense que le
17 commandant Sljivancanin était en charge de l'ensemble de l'opération."
18 Ceci aux pages 28 et 29 de l'intercalaire 3 en anglais. J'espère que les
19 membres de la Chambre ont pu voir ce texte.
20 Est-ce que vous voudriez me pardonner, Monsieur le Président ? Je voudrais
21 prendre un classeur distinct pour le cas où il y aurait des pages qui
22 manqueraient.
23 Je m'excuse si une erreur s'est glissée là.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense qu'on a trouvé la bonne page,
25 Monsieur Moore.
26 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. J'aimerais parcourir encore
27 une fois cela pour qu'il n'y ait pas de malentendu.
28 Q. Monsieur Simic, voilà. La page porte le numéro 0461-9798. En version en
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1 anglais, la page est la page 28 et la page 29. La question qui est posée --
2 "Donc, qui était en charge - il a dit quelque chose là-dessus, essayons un
3 peu - qui a été en charge du tri et de l'organisation du transport des
4 personnes de l'hôpital ?"
5 Le témoin, c'est vous, Monsieur Simic, vous dites : "Quant à moi, c'était
6 mon commandant de bataillon qui a commandé, et je pense que c'était le
7 commandant Sljivancanin qui a commandé cette opération tout entière."
8 J'aimerais qu'on parle de cette partie de votre réponse : Paunovic était
9 votre commandant, n'est-ce pas ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Il vous donnait des ordres, n'est-ce pas ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc, lorsque vous dites que, je cite : "mon commandant de bataillon
14 était en charge", cela vous concerne vous, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Lorsque vous répondez en disant que vous pensez que le commandant
17 Sljivancanin était en charge de l'opération tout entière, cela veut dire
18 qu'il était au-dessus de Paunovic, n'est-ce pas ? C'est ce que vous avez
19 pensé à ce moment-là ?
20 R. Oui.
21 Q. Revenons maintenant au premier intercalaire, il s'agit de votre
22 déclaration que vous avez faite le 15 janvier 1999. La référence a été
23 faite aux munitions; je ne veux pas donner lecture de cela, mais le
24 paragraphe qui suit le paragraphe dont nous avons parlé ayant trait M.
25 Sljivancanin et toutes les tâches. "Après l'évacuation --", c'est à la page
26 6 en version en anglais, dans l'intercalaire numéro 1, nous avons le texte
27 qui suit :
28 "Après leur évacuation, l'évacuation des malades et des blessés a été
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1 exécutée organisée par le personnel médical et les Médecins sans
2 frontières. Mon unité n'a pas pris part à cela, mais nous avons continué à
3 assurer la sécurité de l'enceinte de l'hôpital."
4 Vous êtes d'accord pour dire que cela s'est passé, n'est-ce pas ?
5 R. Les malades, les blessés et le personnel ont été évacués.
6 J'ai dit aujourd'hui que je n'ai pas insisté là-dessus, à savoir que
7 nous étions là-bas pour aider au cas où, et nous avons apporté notre
8 assistance dans certains cas.
9 Q. Je veux passer à la page 0218-8242 en B/C/S, en anglais c'est la
10 page 7, l'intercalaire 1. Donc votre page porte le numéro 218-8242. Avez-
11 vous trouvé la page qui commence par les mots :
12 "Pendant que vous assurions la sécurité de l'hôpital, et là au sein
13 de l'hôpital, certains habitants locaux, certains civils et même certaines
14 personnes en uniforme ont essayé d'entrer à l'hôpital en disant qu'à
15 l'hôpital il y avait des personnes qui ont trouvé refuge et qui avaient tué
16 un membre de leur famille, et que ces gens voulaient maintenant régler le
17 compte avec eux. Mais en dépit de tout cela, la sécurité ne leur a pas
18 permis d'entrer à l'hôpital. Je ne pourrais pas vous dire le nombre de tels
19 cas, mais il y en avait quelques-uns. Compte tenu de la situation qui
20 prévalait à Vukovar tout entière, cela pour moi et pour mes soldats
21 représentait une réaction normale de la part de ces gens."
22 Je veux maintenant parler de cette partie de votre témoignage. Ce que
23 vous dites dans cette déclaration reflète de façon exacte ce que vous avez
24 dit aujourd'hui, qu'il y avait eu des hostilités autour de l'hôpital le 19,
25 c'est-à-dire des personnes qui étaient hostiles ?
26 R. Oui, il n'y avait pas d'hostilités, mais il y avait des personnes
27 hostiles à d'autres personnes, et vous pouvez voir que j'ai dit aujourd'hui
28 qu'il y avait eu des provocations verbales mais il n'y avait pas eu
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1 d'attaques physiques, de recours à la force physique, d'utilisation des
2 armes. Il n'y avait pas de telle forme de comportement.
3 Q. Mais quelque chose qui a été dit étaient "qu'il y avait eu des gens à
4 l'hôpital qui auraient pu tuer des membres de familles de quelques-uns",
5 n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Et certains d'entre ces gens portaient des uniformes, ce qui
8 suggérerait qu'ils auraient eu accès aux armes, n'est-ce pas ?
9 R. Oui. Mais ils ne menaçaient personnes en utilisant ces armes.
10 Q. Quand vous dites "compte tenu de la situation qui prévalait à Vukovar
11 tout entière, et quand vous avez dit que la réaction de ces gens avait été
12 absolument normale", qu'est-ce que vous avez entendu par là ?
13 R. Oui. La réaction était normale parce que vous ne pouvez pas accueillir
14 avec hospitalité le meurtre, le meurtrier de votre frère. Vous allez
15 exprimer d'une certaine façon votre haine et votre révolte par rapport à ce
16 fait.
17 Q. Accepteriez-vous, lorsque je vous dis si quelqu'un est en charge de la
18 garde des prisonniers, qui sont peut-être les assassins des individus qui
19 sont à l'extérieur, qu'on devrait essayer de voir le risque encouru par les
20 gens qui sont à l'intérieur ?
21 R. J'avais plus peur de ces assassins potentiels de tuer mes soldats, et
22 pour ce qui est des autres, je savais qu'ils n'attaqueraient pas les gens
23 avec qui ils ont combattu jusqu'au jour d'hier. Je savais que nous
24 exécutions nos tâches ensemble peu avant ce moment, et je savais que ces
25 membres de la Défense territoriale ne recourraient pas à la force physique.
26 Q. La question était très simple. Lorsqu'un groupe de militaire ou un
27 autre groupe prend le contrôle ou protège les prisonniers de guerre ou une
28 autre catégorie de prisonniers, dans ce cas-là, il est important d'évaluer
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1 le danger encouru par ces personnes, à savoir évaluer le risque qu'ils
2 encourraient ?
3 R. Vous pensez le risque encouru par les gens se trouvant à l'hôpital ?
4 Q. Oui. C'est une situation où les gens qui ne sont pas protégés sont
5 vulnérables. On peut les qualifier comme étant les gens qui se trouvent
6 dans cette région parce qu'ils ont été retenus. Lorsqu'ils doivent partir
7 de cette zone, à ce moment-là, ils sont les plus vulnérables, les plus
8 exposés au danger, n'est-ce pas, lorsqu'ils se trouvent dans le stade de
9 transit, n'est-ce pas ?
10 R. Pendant qu'ils étaient à l'hôpital, ils ne devaient pas avoir peur que
11 quelque chose comme cela ne leur arrive.
12 Q. Quel était le nombre de personnes qui contrôlaient l'hôpital, quel
13 était le nombre de soldats ?
14 R. J'ai déjà dit que la compagnie était composée de 48 hommes, moi y
15 compris, et nous tous nous assurerions la sécurité de l'hôpital, à peu près
16 un tiers de ces hommes, peut-être plus d'un tiers se trouvaient toujours
17 autour de l'hôpital. Compte tenu du fait que nous ne connaissions pas la
18 situation à l'hôpital, nous mettions toujours deux soldats pour qu'ils
19 puissent assurer la sécurité de l'hôpital.
20 Q. Donc lorsque vous avez dit à Paunovic que vous aviez besoin d'autres
21 soldats, est-ce que c'est parce que vous étiez préoccupés du danger
22 qu'encouraient vos soldats ou vous étiez préoccupé de la situation
23 générale ?
24 R. J'ai évalué que les gens qui se trouvaient à l'hôpital n'étaient
25 exposés à aucun danger, mais par prudence et c'est par raison de sécurité
26 de mes soldats, j'ai considéré qu'on avait besoin de plus d'hommes, de plus
27 de soldats. J'ai été préoccupé par le fait qu'une intervention de
28 l'intérieur, des gens qui se trouvaient à l'intérieur pourrait se produire.
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1 Q. Mais Sljivancanin s'est trouvé à l'hôpital durant le 19, quand cette
2 foule se trouvait à l'extérieur de l'hôpital, n'est-ce pas ?
3 R. Je n'ai pas vu Sljivancanin. A partir du moment où je suis venu à
4 l'hôpital, je ne l'ai pas vu entrer à l'hôpital.
5 Q. Je parle du 19. Donc, de l'évacuation, de la première évacuation
6 pendant que vous, vous assuriez la sécurité de l'hôpital. Sljivancanin
7 était là-bas avec Tesic, vous vous souvenez de cela, et avec Paunovic.
8 Donc, Sljivancanin était présent là-bas. Donc, Sljivancanin était présent ?
9 R. Oui. J'ai dit cela.
10 Q. Sljivancanin était présent quand le groupe de personnes se trouvant à
11 l'extérieur de l'hôpital a menacé ceux qui se trouvaient à l'intérieur ?
12 R. Je ne sais pas s'il les menaçaient pendant qu'il était là-bas, ou
13 avant, ou après ? Je sais qu'il y avait eu des menaces. On a estimé que
14 cela n'était aussi important, mais je n'ai pas insisté. Je n'ai pas insisté
15 auprès du commandant de bataillon là-dessus, et je n'ai pas insisté non
16 plus au niveau supérieur.
17 Q. Quand Sljivancanin est arrivé avec un groupe d'officiers, est-ce que
18 quelqu'un parmi ces officiers qui vous a parlé ou c'était uniquement
19 Sljivancanin ?
20 R. Je sais que j'ai parlé avec Sljivancanin parce qu'il m'a posé la
21 question s'il y avait des problèmes survenus au cours de la nuit.
22 Q. Bien sûr, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de problèmes durant la
23 nuit, n'est-ce pas ?
24 R. Non, il n'y avait pas eu de problèmes majeurs au cours de la nuit. J'ai
25 dit aujourd'hui que c'était une nuit calme, après l'évacuation, tous ces
26 civils se sont dispersés. Ceux qui étaient arrivés, là, par curiosité et
27 ceux qui ont cherché les membres de leurs familles étaient partis, et tout
28 s'est calmé par la suite.
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1 Q. Serait-il correct de dire que quand Sljivancanin, pour autant que vous
2 vous en souveniez, était la seule personne qui vous ait parlé, est-ce que
3 cela représentait l'un des éléments, l'une des actions entreprises par lui
4 sur la base desquelles vous avez pu en conclure qu'il était en charge de
5 l'opération tout entière ?
6 R. Je vous ai dit pourquoi j'ai pu tirer cette conclusion, c'est parce
7 qu'il exerçait la fonction principale par rapport au commandement de la
8 brigade.
9 Je considérais que cela comme étant une chose normale, à savoir
10 lorsque quelqu'un du commandement supérieur vient pour savoir si nous
11 avions besoin de l'aide, s'il y avait eu des problèmes, je pense que c'est
12 une question qui est habituellement posée dans toutes les communications
13 quotidiennes.
14 Q. Une question habituelle ou normale provenant de la personne, du
15 commandant supérieur et pour laquelle vous avez pensé qu'il a été
16 responsable de l'évacuation ?
17 R. Au début, je n'avais aucune impression. Je souligne encore une fois que
18 cette impression concernait les activités qui se déroulaient à l'intérieur
19 de l'enceinte de l'hôpital.
20 Q. Bien.
21 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, je vais aborder un autre
22 thème. Je sais que c'est cinq minutes avant la fin de l'audience, et
23 pourrais-je vous demander de lever l'audience maintenant; et que j'aborde
24 le nouveau thème demain ?
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Je ne pense pas Monsieur
26 Moore que, -- donc, vous pouviez vous occuper de ce nouveau thème,
27 maintenant.
28 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, il y a une autre
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1 question qui me préoccupe, et c'est la chose suivante. Je ne sais pas si ce
2 témoin dispose des documents dans sa chambre qui sont des documents
3 officiels ou de déclarations. Je me demande si vous pouvez me permettre de
4 poser cette question au témoin, parce que je ne voudrais pas que le témoin
5 en dispose de ces documents, ce soir ou cette nuit.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La question, Monsieur Moore, vous
8 pouvez poser la question au témoin.
9 M. MOORE : [interprétation]
10 Q. Monsieur Simic, avez-vous des documents dans votre chambre d'hôtel ou
11 votre mallette donc, des documents qui pourraient aider à vous rafraîchir
12 la mémoire ? En d'autres termes, disposez-vous des déclarations de
13 Belgrade ?
14 R. Oui.
15 Q. Seriez-vous très aimable de remettre ces déclarations ou d'autres
16 documents à l'assistante ou à la personne qui s'occupe des témoins et des
17 victimes, et qui vous accompagnera jusqu'à votre chambre d'hôtel ?
18 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Bulatovic.
20 M. BULATOVIC : [interprétation] Si le témoin dispose de ces déclarations
21 que je lui ai montrées durant la séance de récolement, le témoin peut me
22 les remettre, et il ne faut pas faire peur au témoin maintenant ou faire
23 pression sur le témoin. Il ne faut pas donc --
24 Si M. Moore n'est pas content de cela, il peut partir avec le témoin,
25 avec les personnes qui s'occupent des victimes et des témoins jusqu'à la
26 chambre d'hôtel pour fouiller cette chambre.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bulatovic, je pense,
28 premièrement, que vous avez donc tiré de tout cela une conclusion un peu
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1 inhabituelle. Deuxièmement, vous voulez parler de quelque chose dont la
2 Chambre devrait parler.
3 M. Moore a demandé au témoin de remettre ces documents à un employé
4 de la Chambre. Je suis sûr que le témoin pourrait, vous donc, remettre ces
5 documents par la suite. Donc, il ne faut pas en tirer des conclusions
6 exagérées parce que la Chambre est là pour décider de telles choses.
7 Monsieur Simic, j'apprécierais si à la fin de l'audience, vous remettez ces
8 documents à la personne qui travaille avec la Chambre qui, par la suite, va
9 les remettre à Me Bulatovic. Comme cela, Me Bulatovic pourra les garder
10 pour vous. Je vous remercie de votre assistance et de votre coopération.
11 L'audience est levée.
12 --- L'audience est levée à 18 heures 58 et reprendra le mercredi 15
13 novembre 2006, à 14 heures 15.
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