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1 Le vendredi 8 décembre 2006
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Malheureusement, Mme le Juge
6 Van den Wyngaert, qui siégeait hier pour un appel, elle doit poursuivre cet
7 appel ce matin; elle est dans un autre prétoire. Nous allons donc siéger
8 sans elle au titre de l'article 15 bis du Règlement. Je pense que nous
9 devons maintenant passer en audience à huis clos, parce que nous allons à
10 nouveau entendre le Témoin P002. C'est sa deuxième audition. Il faudrait
11 pouvoir ainsi fermer le prétoire avant de faire rentrer le témoin.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
13 Président, Messieurs les Juges.
14 [Audience à huis clos]
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13 [Audience publique]
14 M. BOROVIC : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, je pense que
15 nous avons versé au dossier le journal, or le témoin vient de l'emporter.
16 Or s'il le conserve, ce ne sera pas une pièce à conviction. Je ne sais pas
17 si c'est un problème ?
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que ce document est déjà en
19 possession de la cour s'il n'est pas récupéré, nous allons livrer une
20 ordonnance dans laquelle nous demanderons à ce que le journal soit restitué
21 au témoin par la suite. Nous avons également les photocopies qui sont tout
22 aussi valables que l'original. Mais compte tenu de l'importance que le
23 témoin accorde dans cet objet, celui-ci, il a dû être restitué. C'est une
24 demande explicite qu'il avait formulée lors de sa visite précédente. A
25 présent, je voulais vous demander, Monsieur Moore, si vous avez d'autres
26 moyens de preuves ?
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à nouveau en séance publique,
28 Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
2 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, oui, oui. Nous allons
3 introduire une demande pour des dépositions supplémentaires. Il y a un
4 document qui fait l'objet d'une traduction, d'une interprétation. Il faudra
5 cinq jours. Je m'en suis enquis ce matin. Ensuite, l'Accusation demandera -
6 - fera une demande pour en parler dans le cadre d'une réplique. Je voudrais
7 dire -- je ne veux pas être impoli. Il y a deux domaines, mais il y a un
8 domaine dont je ne veux pas parler, mais pour un autre domaine, je voudrais
9 avoir une réponse d'ici très peu. Donc, j'aurais espéré qu'il y ait eu
10 trois sujets au témoin et pour là, j'aurai la certitude, d'ici quelques
11 jours.
12 Pour la deuxième chose, il y a une traduction qui est en cours et le
13 contenu sera connu à la fin de la semaine prochaine, mais je pense que le
14 fait de convoquer ce moyen de preuve, il ne faudra pas beaucoup de temps et
15 nous respecterons le délai imparti par le Tribunal, par le Tribunal de
16 première instance.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Moore,
18 effectivement, vous devez nous prévenir le plus tôt possible.
19 M. MOORE : [interprétation] Absolument.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avons prévu vendredi 12 janvier.
21 La période qui va du 12 janvier au 16 janvier, au plus exactement le 17
22 janvier.
23 M. MOORE : [interprétation] 17 janvier. Votre connaissance des
24 mathématiques est meilleure que la mienne.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, nous allons travailler jusqu'au
26 17 -- nous allons siéger jusqu'au 17 pour entendre ces éléments de preuve
27 supplémentaires et nous devons nous en tenir à ce délai.
28 M. MOORE : [interprétation] Oui.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En raison d'autres engagements, il y
2 a deux autres questions qui sont encore en suspens pour le moment, des
3 demandes d'admission de certains documents. Ces décisions seront rendues
4 dans le courant de la semaine prochaine, de manière à ce que lumière soit
5 faite sur ces aspects. Je voulais savoir, Monsieur Moore, si vous avez
6 d'autres aspects à soulever ?
7 M. MOORE : [interprétation] Malheureusement oui. Il y a MFI 69, qui est une
8 traduction. Il s'agissait de la --il s'agit du script de la transcription
9 Veselin Sljivancanin.
10 M. MOORE : [interprétation] Nous nous étions opposé au versement de ce
11 script avant la révision par le CLSS. Donc, je dois dire que, maintenant,
12 le document a été versé au dossier. Est-ce que vous voulez me donner un
13 instant, Monsieur le Président ? Donc, non. Cela n'a pas encore été -- ce
14 document n'a pas encore été admis et nous travaillons dessus.
15 Il y a un autre point. MFI 336. Je pense qu'un mot a été ajouté au
16 texte et nous avons marqué notre accord et à ce moment-là, nous n'avons
17 d'objections à ce que ce document soit versé au dossier.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Des objections, Maître Lukic ?
19 M. LUKIC : [interprétation] C'était ma proposition. Nous attendions
20 simplement la transcription. La vidéo, quant à elle, a déjà été versée au
21 dossier. Il s'agit de la conversation entre Pavkovic et Borsinger. Je pense
22 que cette vidéo a été versée au dossier au moment où M. Kypr était là. Il
23 s'agit de la pièce à conviction 335 et la pièce 336 et la transcription que
24 nous attendions. Nous sommes d'accord.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, la pièce MFI 133, qui est une
26 transcription, sera versée au dossier et sera la pièce à conviction 134.
27 M. MOORE : [interprétation] Non, 336.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, 333. C'est la transcription.
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1 M. MOORE : [interprétation] Non, je pense que c'est MFI, donc, c'est MFI
2 3036. En tout cas, je pense.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit à présent de la pièce à
4 conviction 336. D'autres questions ?
5 M. LUKIC : [interprétation] Il y a deux autres MFI relatifs à M. Kypr, qui
6 étaient marqués pour identification et qui attendaient une cote lorsque M.
7 Kypr était là. Il s'agit de deux documents du
8 1er District militaire. Je pense que Me Vasic est celui qui les a utilisés
9 et je pense qu'il était dans l'attente d'une cote et n'ont pas encore été
10 versés au dossier. Si vous en êtes d'accord, Madame et Messieurs les Juges,
11 pour lundi prochain, nous allons déposer une demande, une requête où figure
12 nos arguments relatifs à ces MFI 330 et 331. Il s'agit de rapports du 1er
13 District militaire sur les activités de la MOCE. Je suis sûr que vous vous
14 en souvenez, les mêmes documents ont été versés sans objection du bureau du
15 Procureur, mais ceci en particulier faisait l'objet d'objections à l'époque
16 et c'est la raison pour laquelle ils ont reçu une cote provisoire à
17 l'époque.
18 C'est l'argument oral que je peux vous présenter maintenant, qui
19 repose sur les souvenirs que j'en ai et pour ce qui est de la forme. Ce
20 sont des documents qui sont identiques au document, qui a été présenté et
21 qui n'a pas fait l'objet d'objections de M. Moore à l'époque. Si vous êtes
22 d'accord, nous sommes préparés à soumettre une requête écrite à ce sujet
23 lundi prochain, de manière à ce que le bureau du Procureur puisse
24 l'examiner et les Juges puissent également prendre une décision écrite à ce
25 sujet.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous pouvez déposer cela lundi,
27 j'espère que M. Moore pourra y répondre d'ici mercredi de manière à ce que
28 nous puissions statuer vendredi.
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1 M. MOORE : [interprétation] Je pense que la meilleure manière de procéder
2 c'est que l'on me remontre les documents, la référence au compte rendu
3 d'audience, et je pense qu'il ne faudra même pas de demandes. Mais s'il
4 faut une requête, à ce moment-là. Nous allons respecter cet horaire.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Une note simplement pour dire que les
6 deux conseils sont d'accord.
7 M. MOORE : [interprétation] D'accord.
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela permettrait que le document soit
9 versé au dossier sous la [imperceptible] pièce du document. Je dois dire
10 que je voudrais encourager cette bonne disposition qui consiste à être
11 d'accord pour ce genre de chose.
12 A cet égard, la Chambre tient à vous remercier pour tous vos efforts et
13 pour toute votre aide cette année et nous vous souhaitons de bonnes fêtes
14 et nous nous réjouissons de vous revoir à la nouvelle année.
15 La séance est levée.
16 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le vendredi 12 janvier
17 2007.
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