Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 8 décembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Malheureusement, Mme le Juge

6 Van den Wyngaert, qui siégeait hier pour un appel, elle doit poursuivre cet

7 appel ce matin; elle est dans un autre prétoire. Nous allons donc siéger

8 sans elle au titre de l'article 15 bis du Règlement. Je pense que nous

9 devons maintenant passer en audience à huis clos, parce que nous allons à

10 nouveau entendre le Témoin P002. C'est sa deuxième audition. Il faudrait

11 pouvoir ainsi fermer le prétoire avant de faire rentrer le témoin.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

13 Président, Messieurs les Juges.

14 [Audience à huis clos]

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13 [Audience publique]

14 M. BOROVIC : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, je pense que

15 nous avons versé au dossier le journal, or le témoin vient de l'emporter.

16 Or s'il le conserve, ce ne sera pas une pièce à conviction. Je ne sais pas

17 si c'est un problème ?

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que ce document est déjà en

19 possession de la cour s'il n'est pas récupéré, nous allons livrer une

20 ordonnance dans laquelle nous demanderons à ce que le journal soit restitué

21 au témoin par la suite. Nous avons également les photocopies qui sont tout

22 aussi valables que l'original. Mais compte tenu de l'importance que le

23 témoin accorde dans cet objet, celui-ci, il a dû être restitué. C'est une

24 demande explicite qu'il avait formulée lors de sa visite précédente. A

25 présent, je voulais vous demander, Monsieur Moore, si vous avez d'autres

26 moyens de preuves ?

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à nouveau en séance publique,

28 Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

2 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, oui, oui. Nous allons

3 introduire une demande pour des dépositions supplémentaires. Il y a un

4 document qui fait l'objet d'une traduction, d'une interprétation. Il faudra

5 cinq jours. Je m'en suis enquis ce matin. Ensuite, l'Accusation demandera -

6 - fera une demande pour en parler dans le cadre d'une réplique. Je voudrais

7 dire -- je ne veux pas être impoli. Il y a deux domaines, mais il y a un

8 domaine dont je ne veux pas parler, mais pour un autre domaine, je voudrais

9 avoir une réponse d'ici très peu. Donc, j'aurais espéré qu'il y ait eu

10 trois sujets au témoin et pour là, j'aurai la certitude, d'ici quelques

11 jours.

12 Pour la deuxième chose, il y a une traduction qui est en cours et le

13 contenu sera connu à la fin de la semaine prochaine, mais je pense que le

14 fait de convoquer ce moyen de preuve, il ne faudra pas beaucoup de temps et

15 nous respecterons le délai imparti par le Tribunal, par le Tribunal de

16 première instance.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Moore,

18 effectivement, vous devez nous prévenir le plus tôt possible.

19 M. MOORE : [interprétation] Absolument.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avons prévu vendredi 12 janvier.

21 La période qui va du 12 janvier au 16 janvier, au plus exactement le 17

22 janvier.

23 M. MOORE : [interprétation] 17 janvier. Votre connaissance des

24 mathématiques est meilleure que la mienne.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, nous allons travailler jusqu'au

26 17 -- nous allons siéger jusqu'au 17 pour entendre ces éléments de preuve

27 supplémentaires et nous devons nous en tenir à ce délai.

28 M. MOORE : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En raison d'autres engagements, il y

2 a deux autres questions qui sont encore en suspens pour le moment, des

3 demandes d'admission de certains documents. Ces décisions seront rendues

4 dans le courant de la semaine prochaine, de manière à ce que lumière soit

5 faite sur ces aspects. Je voulais savoir, Monsieur Moore, si vous avez

6 d'autres aspects à soulever ?

7 M. MOORE : [interprétation] Malheureusement oui. Il y a MFI 69, qui est une

8 traduction. Il s'agissait de la --il s'agit du script de la transcription

9 Veselin Sljivancanin.

10 M. MOORE : [interprétation] Nous nous étions opposé au versement de ce

11 script avant la révision par le CLSS. Donc, je dois dire que, maintenant,

12 le document a été versé au dossier. Est-ce que vous voulez me donner un

13 instant, Monsieur le Président ? Donc, non. Cela n'a pas encore été -- ce

14 document n'a pas encore été admis et nous travaillons dessus.

15 Il y a un autre point. MFI 336. Je pense qu'un mot a été ajouté au

16 texte et nous avons marqué notre accord et à ce moment-là, nous n'avons

17 d'objections à ce que ce document soit versé au dossier.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Des objections, Maître Lukic ?

19 M. LUKIC : [interprétation] C'était ma proposition. Nous attendions

20 simplement la transcription. La vidéo, quant à elle, a déjà été versée au

21 dossier. Il s'agit de la conversation entre Pavkovic et Borsinger. Je pense

22 que cette vidéo a été versée au dossier au moment où M. Kypr était là. Il

23 s'agit de la pièce à conviction 335 et la pièce 336 et la transcription que

24 nous attendions. Nous sommes d'accord.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, la pièce MFI 133, qui est une

26 transcription, sera versée au dossier et sera la pièce à conviction 134.

27 M. MOORE : [interprétation] Non, 336.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, 333. C'est la transcription.

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1 M. MOORE : [interprétation] Non, je pense que c'est MFI, donc, c'est MFI

2 3036. En tout cas, je pense.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit à présent de la pièce à

4 conviction 336. D'autres questions ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Il y a deux autres MFI relatifs à M. Kypr, qui

6 étaient marqués pour identification et qui attendaient une cote lorsque M.

7 Kypr était là. Il s'agit de deux documents du

8 1er District militaire. Je pense que Me Vasic est celui qui les a utilisés

9 et je pense qu'il était dans l'attente d'une cote et n'ont pas encore été

10 versés au dossier. Si vous en êtes d'accord, Madame et Messieurs les Juges,

11 pour lundi prochain, nous allons déposer une demande, une requête où figure

12 nos arguments relatifs à ces MFI 330 et 331. Il s'agit de rapports du 1er

13 District militaire sur les activités de la MOCE. Je suis sûr que vous vous

14 en souvenez, les mêmes documents ont été versés sans objection du bureau du

15 Procureur, mais ceci en particulier faisait l'objet d'objections à l'époque

16 et c'est la raison pour laquelle ils ont reçu une cote provisoire à

17 l'époque.

18 C'est l'argument oral que je peux vous présenter maintenant, qui

19 repose sur les souvenirs que j'en ai et pour ce qui est de la forme. Ce

20 sont des documents qui sont identiques au document, qui a été présenté et

21 qui n'a pas fait l'objet d'objections de M. Moore à l'époque. Si vous êtes

22 d'accord, nous sommes préparés à soumettre une requête écrite à ce sujet

23 lundi prochain, de manière à ce que le bureau du Procureur puisse

24 l'examiner et les Juges puissent également prendre une décision écrite à ce

25 sujet.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous pouvez déposer cela lundi,

27 j'espère que M. Moore pourra y répondre d'ici mercredi de manière à ce que

28 nous puissions statuer vendredi.

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1 M. MOORE : [interprétation] Je pense que la meilleure manière de procéder

2 c'est que l'on me remontre les documents, la référence au compte rendu

3 d'audience, et je pense qu'il ne faudra même pas de demandes. Mais s'il

4 faut une requête, à ce moment-là. Nous allons respecter cet horaire.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Une note simplement pour dire que les

6 deux conseils sont d'accord.

7 M. MOORE : [interprétation] D'accord.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela permettrait que le document soit

9 versé au dossier sous la [imperceptible] pièce du document. Je dois dire

10 que je voudrais encourager cette bonne disposition qui consiste à être

11 d'accord pour ce genre de chose.

12 A cet égard, la Chambre tient à vous remercier pour tous vos efforts et

13 pour toute votre aide cette année et nous vous souhaitons de bonnes fêtes

14 et nous nous réjouissons de vous revoir à la nouvelle année.

15 La séance est levée.

16 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le vendredi 12 janvier

17 2007.

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