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1 Le jeudi 16 octobre 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 [L'appelant Sljivancanin est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.
7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous,
8 s'il vous plaît, citer l'affaire.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour à tous dans le
10 prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-95-13/1-A, l'Accusation contre Mile
11 Mrksic et Veselin Sljivancanin.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je vais tout d'abord m'assurer
13 que le système audio fonctionne correctement.
14 Monsieur Mrksic, pouvez-vous m'entendre et me comprendre ?
15 L'APPELANT MRKSIC : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Le conseil de la Défense et de
17 l'Accusation, vous m'entendez tous ? Je vous remercie.
18 Maintenant, je vais demander les présentations. Qui y a-t-il du côté de
19 l'Accusation, s'il vous plaît.
20 M. ROGERS : [interprétation] Paul Rogers avec Mme Kristina Carey et notre
21 commis à l'affaire, Mme Imamovic, pour l'Accusation.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Rogers.
23 Pour le conseil de M. Mrksic.
24 M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous
25 dans ce prétoire. La Défense de M. Mrksic sera représentée par M. Miroslav
26 Vasic, c'est-à-dire moi-même.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Vasic.
28 Maintenant, puis-je entendre le conseil de M. Sljivancanin.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, et bonjour à
2 tous dans le prétoire. C'est donc Me Lukic, c'est-à-dire moi-même, qui va
3 représenter les intérêts de M. Sljivancanin.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
5 Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de
6 preuve demande que l'on organise une Conférence de mise en état tous les
7 120 jours pour chaque appelant se trouvant sous la garde du Tribunal. Une
8 Conférence de mise en état a deux buts bien précis. Tout d'abord, cela
9 permet à l'appelant d'exprimer tous les problèmes qu'il pourrait avoir en
10 ce qui concerne soit son appel, soit ses conditions de détention. Ensuite,
11 cette conférence permet aussi de tenir les appelants au courant de
12 l'avancement de leur affaire. Cette Conférence de mise en état permet aussi
13 au Tribunal de s'enquérir de la condition physique et de la condition
14 mentale de la personne se trouvant en détention.
15 La dernière Conférence de mise en état en l'espèce a eu lieu le 19 juin
16 2008. M. Mrksic est en ce moment sous la garde de l'Unité de Détention du
17 Tribunal, mais M. Sljivancanin, lui, est en liberté provisoire en
18 application d'une décision rendue par la Chambre d'appel le 11 décembre
19 2007.
20 Donc je vais tout d'abord commencer cette Conférence de mise en état
21 en vous demandant, Monsieur Mrksic, si vous allez bien.
22 Monsieur Mrksic, comment vous sentez-vous ? Tout va bien ?
23 L'APPELANT MRKSIC : [interprétation] Je vous remercie de vous poser la
24 question. Pour l'instant, tout va bien. Bien sûr, vu mon âge et vu mon
25 passé médical, j'ai été opéré du cœur à deux reprises, mais je vais plutôt
26 bien.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien. Je suis ravi d'entendre ces
28 bonnes nouvelles.
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1 Nous allons maintenant savoir ce qu'il en est de l'avancement de l'affaire.
2 Les mémoires d'appel sont maintenant terminés. Les versions publiques
3 expurgées de toutes ces mémoires ont été déposées, mis à part le mémoire en
4 réplique de M. Sljivancanin. Cela dit, j'ai cru comprendre que son conseil
5 s'est penché sur cela et va s'assurer qu'une version publique expurgée sera
6 déposée lundi prochain en fin de journée.
7 Vous avez un problème avec cela, Maître Lukic ?
8 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons tenir ce
9 délai. J'allais d'ailleurs vous dire que nous allions déposer ce document
10 lundi, donc ce sera vraiment déposé lundi. Un petit problème technique en
11 ce qui concerne la correspondance entre des deux systèmes informatiques,
12 mais tout sera très certainement corrigé lundi.
13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
14 Etant donné que les mémoires sont terminés, que la dernière version
15 publique expurgée sera entre nos mains dès lundi prochain, je pense que la
16 Chambre d'appel pourra programmer une audience en appel très rapidement. Ce
17 sera très certainement à la deuxième moitié du mois de janvier 2009.
18 J'ai cru comprendre aussi qu'une requête confidentielle a été déposée hier
19 par M. Mrksic en application de l'article 115 du Règlement de procédure et
20 de preuve. Cela dit, cette requête n'est pas complète. En effet, il n'y a
21 pas en pièce jointe les moyens de preuve supplémentaires dont M. Mrksic
22 demande l'admission à la Chambre d'appel. Je demanderais donc à M. Mrksic
23 de déposer un addendum confidentiel à sa requête qui comprendra ces moyens
24 de preuve supplémentaires. Là encore, je voudrais que cet addendum
25 supplémentaire soit déposé lundi prochain en fin de journée.
26 Mais je vois Me Vasic hocher la tête, donc visiblement il n'y a pas de
27 problèmes ?
28 M. VASIC : [interprétation] Absolument, aucun problème. Je vous remercie,
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1 Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie aussi.
3 Nous savons que la direction pratique pertinente donne 30 jours à
4 l'Accusation pour répondre à ce type de requête. Mais comme nous voulons
5 aller vite, j'aimerais que l'Accusation dépose cette réplique 15 jours
6 après le dépôt de ce fameux addendum à la requête en application de
7 l'article 115 de M. Mrksic. Donc évidemment, cela vous donne 15 jours à
8 partir de lundi prochain, fin de journée.
9 Je demande exactement pour les mêmes raisons au conseil de M. Mrksic
10 de déposer sa réponse, si tant est qu'il y en ait une, dans les sept jours
11 qui suivront le dépôt de la réponse de l'Accusation.
12 Sur ce point-là, j'espère qu'il n'y a aucun problème ni du côté de
13 l'Accusation ni du côté de la Défense de M. Mrksic.
14 M. ROGERS : [interprétation] Oui, nous avons prévu de tout façon cela dans
15 les délais qui étaient donnés par la direction pratique. Il y a énormément
16 de matériel, certes, sur lesquels la Défense s'appuie et qui n'ont pas
17 encore été déposés dans la requête, donc c'est difficile de savoir de
18 combien de temps nous allons avoir besoin. Cela dit, nous voudrions
19 absolument arranger tout le monde, donc nous aimerions vous demander 21
20 jours. C'est moins que 30, mais plus que 15, en effet.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Donc vous avez vraiment besoin de cette
22 semaine supplémentaire ?
23 M. ROGERS : [interprétation] Si nous n'étions pas sûrs d'en avoir besoin,
24 nous ne le demanderions pas.
25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Je vous accorde donc cette
26 semaine supplémentaire.
27 M. ROGERS : [interprétation] Je vous remercie.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maître Vasic, j'imagine que vous
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1 allez aussi demander un peu de temps supplémentaire.
2 M. VASIC : [interprétation] Non, je ne pense pas que j'aurai besoin d'un
3 délai supplémentaire. J'espère que la réponse déposée par mon confrère de
4 l'Accusation sera courte et succincte, et ainsi sept jours devraient me
5 suffire pour répondre. Lui il a 21 jours, mais moi ça me suffit, sept
6 jours. Cela dit, il y a des moyens de preuve supplémentaires que j'ai reçus
7 d'une partie adverse et qui ont été trouvés dans mon casier hier. Donc je
8 pense que cela tombera sous le coup de l'article 115 aussi, mais je n'ai
9 pas encore pu les étudier, donc je ne sais pas exactement où cela en est.
10 Malheureusement, on m'a dit aussi que j'avais encore des moyens de
11 preuve qui m'attendaient à La Haye. J'ai reçu cette annonce par e-mail de
12 Belgrade, donc je n'ai pas pu prendre les matériels rapidement. Il se
13 pourrait que j'y trouve des éléments qui tombent encore sous le coup de
14 l'article 115, donc j'aurai peut-être besoin, de ce fait, d'une extension
15 de délai pour pouvoir déposer ces moyens de preuve supplémentaires parce
16 que, comme je l'ai dit, il y a des témoins qui étaient des témoins
17 absolument essentiels au procès en première instance et sont des éléments
18 de preuve qui ont été fournis aussi dans le cadre d'un autre procès.
19 Je ne sais pas exactement où nous en sommes du fait de ces nouveaux
20 moyens de preuve dont je viens juste d'être mis au courant.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Alors si j'ai bien compris, vous avez
22 reçu des éléments de preuve supplémentaires hier et qui ne sont pas dans la
23 requête que vous avez déjà déposée, mais qui vous ont été bel et bien
24 communiqués par l'Accusation; c'est cela ?
25 M. VASIC : [interprétation] Oui, tout à fait, c'est cela.
26 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien. Il faut que vous étudiiez ces
27 éléments de preuve, ensuite que vous déposiez une requête supplémentaire
28 si, bien sûr, ces éléments de preuve tombent sous le coup de l'article 115.
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1 M. VASIC : [interprétation] Oui, j'ai compris. Merci. Je vous remercie.
2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] En tout cas, je ne suis pas très
3 content de voir que l'on rajoute sans cesse des pièces à cette étape
4 extrêmement avancée de la mise en état, mais si l'intérêt de la justice le
5 demande, bien sûr, il faut que nous étudiions toutes ces pièces.
6 Cela dit, cela n'a aucune incidence sur les conclusions que j'ai
7 données jusqu'à présent. S'il y a une autre requête, nous verrons quels
8 seront les délais qui s'y appliquent quant à savoir si ce sont les délais
9 normaux ou s'il faut vous donner une prorogation de délais ou s'il faut, au
10 contraire, les réduire pour accélérer la procédure. De toute façon, on
11 verra, peut-être qu'il ne sera même pas nécessaire de déposer une requête
12 supplémentaire et nous pourrons aller vite.
13 M. ROGERS : [interprétation] Je peux peut-être vous aider en ce qui
14 concerne les éléments de preuve supplémentaires dont on parle. Cela vient,
15 en fait, du procès en cours de Seselj.
16 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Oui, je sais.
17 M. ROGERS : [interprétation] Si vous vous souvenez donc --
18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit ici de pièces
19 confidentielles ?
20 M. ROGERS : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE MERON : [aucune interprétation]
22 M. ROGERS : [interprétation] Non, pas du tout, pas du tout. Il n'y a pas
23 besoin de passer à huis clos partiel. Je ne vais pas parler des noms, mais
24 je voudrais juste expliquer un peu ce qui s'est passé. Lorsque nous avons
25 reçu ces informations des équipes des Chambres, nous les étudions
26 rapidement, ensuite nous les communiquons le plus rapidement possible à la
27 Défense si tant est, bien sûr, que cela satisfasse aux critères demandant
28 une communication. Donc il ne s'agit pas de documents que nous avons mis au
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1 frigidaire, si je puis dire, pas du tout. Nous essayons de les mettre les
2 plus rapidement possible et de les communiquer le plus rapidement possible
3 à la Défense.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] J'ai bien compris.
5 J'ai bien compris, je ne suis pas en train de vous accuser de
6 manœuvres dilatoires, absolument pas. Mais je suis juste en train de
7 critiquer un peu le fait que, comme on ajoute sans cesse des éléments
8 supplémentaires au titre de l'article 115, toute la procédure traîne un
9 peu, quoi. Quand j'en parle à mes collègues d'autres juridictions, aux
10 Etats-Unis, par exemple, et je dis nous avons l'article 115, il me disent :
11 "Mais comment est-ce que vous arrivez à faire des appels efficaces et
12 rapides si sans cesse on vous rajoute des éléments de preuve
13 supplémentaires ?" Ensuite, je dois expliquer à mes collègues d'autres
14 juridictions que c'est comme ça, c'est notre procédure qui l'exige, mais
15 que ça ne rend certainement notre tâche plus facile. C'est pour ceci que je
16 vous demande, s'il vous plaît, de réduire vos délais dans la mesure du
17 possible, et de ne pas demander tous les délais qui sont exposés dans la
18 directive pratique.
19 Maintenant, j'aimerais savoir si les parties ont d'autres points à
20 soulever.
21 Monsieur Rogers, par exemple.
22 M. ROGERS : [interprétation] Oui. Je tiens à informer toutes les parties de
23 ce qui se passe, et sachez que l'acte d'accusation ne va pas se pencher sur
24 le sous-chef (2), ce qui porte sur la définition des civils, par exemple.
25 Ce chef qui porte sur la définition des civils et qui est énoncé au titre
26 de chef 1, sous-chef (c) de notre mémoire, celui-là nous le laissons
27 tomber. Les autres, bien sûr, nous les laissons tel quel, et j'en ai déjà
28 parlé à mes collègues. J'aimerais qu'ils nous avertissent s'ils ont modifié
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1 leur position suite à l'arrêt Martic. Je pense qu'ils ont besoin de temps,
2 bien sûr, pour étudier l'arrêt Martic, mais je pense que ça pourrait aider
3 tout le monde, y compris la Chambre d'appel, si nous pouvions vraiment nous
4 confiner à certains points et de façon efficace. C'est à la Défense
5 maintenant d'indiquer s'ils vont modifier leur mémoire ou non.
6 Première chose, donc --
7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Avant de poursuivre, sachez
8 que j'aimerais une réponse de votre part le plus rapidement, Maître Vasic
9 et Maître Lukic.
10 M. VASIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Me Lukic et moi-même avons
11 déjà envisagé la chose, nous l'avons étudiée avant de venir ici. La Défense
12 pourrait faire certaines propositions. C'est Me Lukic d'ailleurs qui va
13 s'en occuper au nom des deux équipes de la Défense, et d'ailleurs il a
14 écrit une requête à ce sujet.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Nous allons donc recevoir une requête,
16 c'est bien cela ?
17 M. LUKIC : [interprétation] Bien, je remplace donc mon collègue, Me Vasic.
18 J'allais vous en parler, mais si vous préférez l'avoir par écrit, pas de
19 problème. Nous pouvons absolument suivre vos consignes.
20 Nous en avons parlé ensemble, et au vu de ce qu'a l'Accusation, l'arrêt
21 Martic, qui traite de certains points et en ce qui concerne les chefs
22 d'appel de l'Accusation, va nous obliger à revisiter un petit peu les
23 allégations qui sont contenues dans le jugement de première instance. Donc,
24 s'il vous plaît, au vu des conclusions légales de l'arrêt Martic, la
25 Défense aimerait pouvoir déposer une réponse supplémentaire à l'appel par
26 écrit, donc nous aimerions avoir un délai de 21 jours pour ce faire et nous
27 aimerions aussi pouvoir avoir une limite de mots de 6 000 mots. Nous savons
28 bien que toutes les écritures ont déjà été déposées pour ce qui est des
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1 mémoires d'appel, les répliques, les réponses, et cetera, mais nous
2 aimerions avoir un petit peu de temps supplémentaire pour pouvoir présenter
3 nos arguments à l'oral, et c'est ainsi que nous pourrions traiter un petit
4 peu de ce qui est apparu suite à l'arrêt Martic.
5 Donc pourrions-nous avoir 45 minutes de plus que le temps prévu dans le
6 cadre des arguments oraux afin de pouvoir en parler pour ce qui est de
7 l'arrêt Martic. Je tiens à vous dire que les deux équipes de la Défense
8 sont encore en train de se pencher sur cet arrêt, nous n'avons toujours pas
9 défini notre position extrêmement clairement à l'heure actuelle. Cela dit,
10 nous voulons quand même présenter des arguments supplémentaires au vu de
11 cet arrêt qui vient d'être rendu la semaine dernière.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Pour ce qui est de ce
13 document supplémentaire, parlons des écritures. J'aimerais obtenir une
14 requête à ce propos parce qu'il se pourrait très bien que je doive
15 consulter mes collègues avant de répondre. Donc cette requête, pourriez-
16 vous nous la présenter d'ici demain soir ?
17 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, pourriez-vous nous
18 donner le week-end et nous permettre de la déposer lundi soir, mon co-
19 conseil n'est pas là, malheureusement, donc si vous pourriez nous donner
20 jusqu'à lundi, cela nous arrangerait énormément.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien, mais ce nous sera pas lundi soir.
22 Lundi midi.
23 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie.
24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maintenant, pour ce qui est de l'autre
25 problème, les 45 minutes supplémentaires que vous demandez pour les
26 arguments présentés à l'oral, nous allons prendre cela en compte dans notre
27 ordonnance portant calendrier. C'est encore un peu tôt, de toute façon,
28 c'est un peu prématuré puisqu'on ne sait pas exactement ce dont vous voulez
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1 débattre. Si nous vous autorisons un mémoire supplémentaire, cela pourrait
2 peut-être suffire. Enfin, je ne veux pas rentrer là-dedans maintenant,
3 c'est trop tôt, c'est prématuré. Lorsque nous programmerons l'audience,
4 nous prendrons votre demande en compte.
5 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vois qu'il y a une excellente
7 coordination entre Me Vasic et Me Lukic, donc j'imagine que vous n'avez pas
8 de points supplémentaires à soulever, Maître Vasic ou Maître Lukic.
9 M. VASIC : [interprétation] Non, tout va bien.
10 M. ROGERS : [interprétation] Avant que vous passiez à autre chose.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Oui.
12 M. ROGERS : [interprétation] Si je puis.
13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien sûr.
14 M. ROGERS : [interprétation] Je voulais soulever un autre point.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] J'avais complètement oublié que vous
16 aviez un deuxième point. Allez-y.
17 M. ROGERS : [interprétation] C'est la date de l'audience. Déjà, nous sommes
18 très reconnaissants que vous nous ayez précisé que ce sera sans doute dans
19 la deuxième moitié du mois de janvier. Mais si j'ai bien compris, la
20 Chambre d'appel, d'habitude, donne des questions aux parties, les questions
21 qui les intéressent dans l'audience. Sachant qu'il y a bientôt les vacances
22 judiciaires de Noël et que nous aimerions pouvoir travailler de façon
23 efficace pendant les vacances pour être certains que l'audience se passe le
24 mieux possible, pourriez-vous, s'il vous plaît, rendre l'ordonnance portant
25 calendrier le plus rapidement possible avant Noël afin que nous sachions
26 quelles sont les questions qui vous intéressent, pas seulement les
27 questions pour nous, mais aussi les questions pour la Défense, pour que
28 nous puissions vraiment mettre le paquet, si je puis dire, sur les
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1 questions qui vous intéressent le plus ? J'ai peur que si l'ordonnance
2 portant calendrier est rendue juste avant Noël, dans ce cas-là, on ne peut
3 plus vraiment redéployer nos équipes pendant la trêve de Noël au mieux.
4 Donc si nous pouvions être avertis le plus rapidement possible, ce serait
5 beaucoup plus efficace.
6 S'il vous plaît, si nous pouvions avoir cette fameuse ordonnance
7 portant calendrier avec sa liste des questions qui vous intéressent tant
8 peut-être la première semaine de décembre ou ces environs-là, ça nous
9 permettrait vraiment de nous préparer au mieux.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
11 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Rogers, je vous ai écouté avec
13 attention, bien sûr, et sachez que je trouve que votre idée n'est pas
14 mauvaise. Cela dit, nous allons faire de notre mieux pour que cette fameuse
15 ordonnance portant calendrier, avec ces questions, soit rendue la première
16 semaine de décembre. Si nous n'y arrivons pas la première semaine de
17 décembre, sachez que nous nous engageons à la rendre la deuxième semaine de
18 décembre.
19 M. ROGERS : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je pense que nous avons fini, là. Nous
21 avons épuisé tous les points qui étaient à l'ordre du jour pour cette
22 Conférence de mise en état. S'il n'y a rien d'autre à soulever, je remercie
23 l'Accusation et les conseils de la Défense, et je lève la séance.
24 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 26.
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