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1 Le vendredi 23 janvier 2009
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 44.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
7 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour à
9 tous.
10 C'est l'affaire IT-95-13/1-A, le Procureur contre Mile Mrksic et
11 Sljivancanin.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Assurons-nous que la technique
13 fonctionne.
14 Monsieur Mrksic, vous m'entendez ?
15 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Je vous entends parfaitement, Monsieur
16 le Président.
17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
18 Et vous, Monsieur Sljivancanin, vous m'entendez ?
19 L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Monsieur le Juge Meron, je vous
20 entends parfaitement, je comprends tout.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
22 Je suppose que les parties m'entendent bien. Je vais demander aux parties
23 de se présenter. Je vois que c'est vous, Madame Brady.
24 Mme BRADY : [interprétation] Oui. Helen Brady au nom de l'Accusation, avec
25 moi aujourd'hui, cet après-midi, M. Paul Rogers et notre commis à
26 l'affaire, Mme Alma Imamovic.
27 Je vous remercie.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
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1 Pour M. Mrksic, ça sera.
2 M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bonjour à tous et à toutes.
3 Miroslav Vasic et Vladimir Domazet qui assurent la défense de M. Mrksic.
4 Je vous remercie.
5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Vasic.
6 Et pour M. Sljivancanin.
7 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
8 Novak Lukic et Stéphane Bourgon, Maja Dokmanovic pour nous assister en
9 matière de droit, et nous avons aussi Mme Marie-Claude Fournier. J'espère
10 qu'elle pourra rester à l'audience.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Tout à fait.
12 Je vous remercie.
13 Vous savez qu'en vertu de l'article 65 bis(B) du Règlement de procédure et
14 de preuve, nous sommes censés tenir une Conférence de mise en état tous les
15 120 jours pour tout appelant sous la garde du Tribunal.
16 Deux objectifs fondamentaux à une telle Conférence de mise en état :
17 permettre à l'appelant de s'exprimer s'il le souhaite, s'il a des
18 préoccupations en matière d'appel ou de conditions de détention;
19 deuxièmement, c'est l'occasion qui lui est donnée d'informer l'appelant de
20 l'état de mise en affaire de son dossier. Cette conférence permet aussi au
21 Tribunal de s'acquérir sur l'état de santé physique et mental de la
22 personne en détention.
23 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état s'est déroulée le 16
24 octobre 2008. MM. Mrksic et Sljivancanin sont tous les deux sous la garde
25 du Tribunal, mais M. Sljivancanin n'est sous la garde du Tribunal que pour
26 la période de l'audience en appel, et il pourra bientôt bénéficier de la
27 liberté conditionnelle ou plus exactement de la liberté provisoire qui lui
28 est accordée par voie de décision de la Chambre d'appel, le 11 décembre
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2 Commençons par une question que j'adresse à M. Mrksic et M. Sljivancanin.
3 Je veux m'enquérir de leur état de santé respectif. Avez-vous des choses à
4 nous signaler en matière de santé, Monsieur Mrksic ?
5 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Monsieur le Juge, vous savez déjà tout.
6 Maintenant ça va. Je n'ai pas de problème pour le moment et je suis
7 satisfait du traitement que je reçois au quartier pénitentiaire.
8 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Mrksic.
9 Qu'en est-il de vous, Monsieur Sljivancanin ?
10 L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Monsieur le Juge, pas de problème
11 à vous signaler aujourd'hui. Merci une fois de plus de m'avoir accordé
12 cette liberté provisoire jusqu'au moment du prononcé de l'arrêt définitif.
13 Je respecte toutes les instructions que vous m'avez données et je
14 continuerai de le faire.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Sljivancanin. Veuillez
16 vous rasseoir.
17 Je vous mets à jour de l'état du dossier. Vous savez, l'audience en appel
18 est désormais terminée. Nous allons rendre un arrêt en temps utile, sous
19 peu, aussi par rapport à la requête confidentielle déposée par M. Mrksic en
20 application de l'article 115 du Règlement. Je relève également que nous
21 avons reçu la requête confidentielle de M. Mrksic demandant la mise en
22 liberté provisoire. Nous allons rendre une décision à cet effet en temps
23 utile.
24 Je me tourne maintenant vers les parties pour savoir s'ils ont d'autres
25 questions à soulever.
26 Madame Brady.
27 Mme BRADY : [interprétation] Non, pas de notre part, Monsieur le Juge, si
28 ce n'est pour dire que nous allons déposer une réponse à cette demande
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1 confidentielle de mise en liberté provisoire avant la fin de cette journée.
2 Normalement, la date butoir c'est lundi, mais nous aimerions que vous
3 receviez notre réponse auparavant.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
5 Maître Vasic, avez-vous des questions à soulever ?
6 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
7 Nous attendons vos décisions mentionnées. Je me contenterai de dire que je
8 viens de recevoir un nouveau jeu de documents de l'Accusation. Je les ai
9 trouvés dans mon armoire, et je m'en occupe dès après la fin de la
10 Conférence de mise en état.
11 Rien d'autre à dire. Merci.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et vous, Maître Lukic, au nom de M.
13 Sljivancanin ?
14 M. LUKIC : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge. Merci.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.
16 En l'absence de questions abordées, je vous remercie d'avoir
17 participé à cette Conférence de mise en état qui est ainsi terminée.
18 L'audience est levée.
19 --- La Conférence de mise en état est levée à
20 15 heures 51.
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