Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 23 janvier 2009

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 44.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

  7   Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour à

  9   tous.

 10   C'est l'affaire IT-95-13/1-A, le Procureur contre Mile Mrksic et

 11   Sljivancanin.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Assurons-nous que la technique

 13   fonctionne.

 14   Monsieur Mrksic, vous m'entendez ?

 15   L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Je vous entends parfaitement, Monsieur

 16   le Président.

 17   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 18   Et vous, Monsieur Sljivancanin, vous m'entendez ?

 19   L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Monsieur le Juge Meron, je vous

 20   entends parfaitement, je comprends tout.

 21   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 22   Je suppose que les parties m'entendent bien. Je vais demander aux parties

 23   de se présenter. Je vois que c'est vous, Madame Brady.

 24   Mme BRADY : [interprétation] Oui. Helen Brady au nom de l'Accusation, avec

 25   moi aujourd'hui, cet après-midi, M. Paul Rogers et notre commis à

 26   l'affaire, Mme Alma Imamovic.

 27   Je vous remercie.

 28   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

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  1   Pour M. Mrksic, ça sera.

  2   M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bonjour à tous et à toutes.

  3   Miroslav Vasic et Vladimir Domazet qui assurent la défense de M. Mrksic.

  4   Je vous remercie.

  5   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Vasic.

  6   Et pour M. Sljivancanin.

  7   M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

  8   Novak Lukic et Stéphane Bourgon, Maja Dokmanovic pour nous assister en

  9   matière de droit, et nous avons aussi Mme Marie-Claude Fournier. J'espère

 10   qu'elle pourra rester à l'audience.

 11   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Tout à fait.

 12   Je vous remercie.

 13   Vous savez qu'en vertu de l'article 65 bis(B) du Règlement de procédure et

 14   de preuve, nous sommes censés tenir une Conférence de mise en état tous les

 15   120 jours pour tout appelant sous la garde du Tribunal.

 16   Deux objectifs fondamentaux à une telle Conférence de mise en état :

 17   permettre à l'appelant de s'exprimer s'il le souhaite, s'il a des

 18   préoccupations en matière d'appel ou de conditions de détention;

 19   deuxièmement, c'est l'occasion qui lui est donnée d'informer l'appelant de

 20   l'état de mise en affaire de son dossier. Cette conférence permet aussi au

 21   Tribunal de s'acquérir sur l'état de santé physique et mental de la

 22   personne en détention.

 23   En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état s'est déroulée le 16

 24   octobre 2008. MM. Mrksic et Sljivancanin sont tous les deux sous la garde

 25   du Tribunal, mais M. Sljivancanin n'est sous la garde du Tribunal que pour

 26   la période de l'audience en appel, et il pourra bientôt bénéficier de la

 27   liberté conditionnelle ou plus exactement de la liberté provisoire qui lui

 28   est accordée par voie de décision de la Chambre d'appel, le 11 décembre

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  1   2007.

  2   Commençons par une question que j'adresse à M. Mrksic et M. Sljivancanin.

  3   Je veux m'enquérir de leur état de santé respectif. Avez-vous des choses à

  4   nous signaler en matière de santé, Monsieur Mrksic ?

  5   L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Monsieur le Juge, vous savez déjà tout.

  6   Maintenant ça va. Je n'ai pas de problème pour le moment et je suis

  7   satisfait du traitement que je reçois au quartier pénitentiaire.

  8   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Mrksic.

  9   Qu'en est-il de vous, Monsieur Sljivancanin ?

 10   L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Monsieur le Juge, pas de problème

 11   à vous signaler aujourd'hui. Merci une fois de plus de m'avoir accordé

 12   cette liberté provisoire jusqu'au moment du prononcé de l'arrêt définitif.

 13   Je respecte toutes les instructions que vous m'avez données et je

 14   continuerai de le faire.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Sljivancanin. Veuillez

 16   vous rasseoir.

 17   Je vous mets à jour de l'état du dossier. Vous savez, l'audience en appel

 18   est désormais terminée. Nous allons rendre un arrêt en temps utile, sous

 19   peu, aussi par rapport à la requête confidentielle déposée par M. Mrksic en

 20   application de l'article 115 du Règlement. Je relève également que nous

 21   avons reçu la requête confidentielle de M. Mrksic demandant la mise en

 22   liberté provisoire. Nous allons rendre une décision à cet effet en temps

 23   utile.

 24   Je me tourne maintenant vers les parties pour savoir s'ils ont d'autres

 25   questions à soulever.

 26   Madame Brady.

 27   Mme BRADY : [interprétation] Non, pas de notre part, Monsieur le Juge, si

 28   ce n'est pour dire que nous allons déposer une réponse à cette demande

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  1   confidentielle de mise en liberté provisoire avant la fin de cette journée.

  2   Normalement, la date butoir c'est lundi, mais nous aimerions que vous

  3   receviez notre réponse auparavant.

  4   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

  5   Maître Vasic, avez-vous des questions à soulever ?

  6   M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

  7   Nous attendons vos décisions mentionnées. Je me contenterai de dire que je

  8   viens de recevoir un nouveau jeu de documents de l'Accusation. Je les ai

  9   trouvés dans mon armoire, et je m'en occupe dès après la fin de la

 10   Conférence de mise en état.

 11   Rien d'autre à dire. Merci.

 12    M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et vous, Maître Lukic, au nom de M.

 13   Sljivancanin ?

 14   M. LUKIC : [interprétation] Rien, Monsieur le Juge. Merci.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

 16   En l'absence de questions abordées, je vous remercie d'avoir

 17   participé à cette Conférence de mise en état qui est ainsi terminée.

 18   L'audience est levée.

 19   --- La Conférence de mise en état est levée à

 20   15 heures 51.

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