Le président du Tribunal
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 12 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION DE
TROIS JUGES DU TRIBUNAL À LA CHAMBRE D'APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann Mme Teresa McHenry M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic et M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic et M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo
Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU l'article 14 du Statut du Tribunal international et les articles 27 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve ("Règlement"),
APRES CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
DECIDONS de nommer les trois Juges ci-après à la Chambre d’appel prévue à l’article 73 du Règlement pour examiner les requêtes déposées par l’Accusé Zejnil Delalic les 3 et 10 juin 1998 demandant l’autorisation d’interjeter appel dans l’affaire IT-96-21-T, Le Procureur c/ Zejnil Delalic, Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo, contre la décision verbale de la Chambre de première instance II quater du 2 et du 8 juin 1998, refusant à l’Accusé Delalic un report au 22 juin 1998 de la date prévue pour la comparution de ses derniers témoins.
M. le Juge Lal Chand Vohrah (Président), M. le Juge Tieya Wang et M. le Juge Rafael Nieto Navia.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie,
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le douze juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]