LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Devant :                        M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

      M. le Juge Elizabeth Odio Benito

                                      M. le Juge Saad Saood Jan

Assistés de :                  Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le :     7 janvier 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Eric Ostberg

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, représentant Zejnil Delalic

M. Branislav Tapuskovic, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, représentant Hazim Delic

M. Mustafa Brackovic, représentant Esad Landzo

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE,

ATTENDU QUE l’accusé Esad Landzo a déposé le 7 janvier 1997 une requête visant au report de la date du procès du 28 janvier 1997 au 20 mars 1997 (la "Requête"),

VU l’Ordonnance de la Chambre de première instance en date du 14 mai 1996 exigeant de la partie destinataire d’une requête qu’elle dépose sa réponse, le cas échéant, dans un délai de quatorze jours à compter du dépôt de la requête, sous réserve d’une ordonnance particulière,

ATTENDU QU’une conférence de mise en état a été fixée dans cette affaire au vendredi 17 janvier 1997, à dix heures,

VU L’ARTICLE 54 DU REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE,

ENJOINT à toutes les parties d’être prêtes à répondre verbalement à la Requête lors de la conférence de mise en état qui se tiendra le 17 janvier 1997. Les parties peuvent déposer une réponse écrite avant cette date si elles le souhaitent.

 

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Le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte
Président

Fait le sept janvier 1997

à La Haye

Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]