LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 janvier 1997
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE CONCERNANT LA NOTIFICATION
DE L’INTERVENTION DE TÉMOINS EXPERTS
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Le Bureau du Procureur :
M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone
Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic
M. Branislav Tapuskovic, Mme Mira Tapuskovic, représentant Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic
M. Mustafa Brackovic, Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE;
VU les arguments des parties et compte tenu de l’importance que revêt une présentation ordonnée et claire des circonstances de la cause pour garantir un verdict équitable et juste :
ORDONNE :
1) L’Accusation et le Conseil de la Défense de chaque accusé notifieront en temps utile aux autres parties les informations relatives aux témoins-experts éventuels. Cette notification mentionnera le nom des témoins, leur curriculum vitae et une description des questions à propos desquelles ils s’exprimeront.
2)i) L’Accusation notifiera au Conseil de la Défense de chaque accusé les informations relatives à tous ses témoins-experts éventuels le vendredi 31 janvier 1997 au plus tard. Cette notification mentionnera les informations visées au paragraphe 1) ci-dessus.
ii) Le Conseil de la Défense de chaque accusé notifiera à l’Accusation et à chaque autre Conseil de la Défense les informations relatives à tous ses témoins-experts éventuels le vendredi 14 février 1997 au plus tard. Cette notification mentionnera les informations visées au paragraphe 1) ci-dessus.
iii) L’Accusation pourra, le vendredi 28 mars 1997 au plus tard, notifier l’intervention de témoins-experts supplémentaires aux fins de réfutation.
vi) Pour autant que l’existence de motifs valables soit démontrée, la Chambre de première instance autorisera des témoins-experts à s’exprimer, même si leur intervention n’a été notifiée qu’après l’expiration du délai préscrit. La partie qui se propose de faire intervenir ledit témoin-expert transmettra la notification visée au paragraphe 1) ci-dessus et fera connaître les motifs de l’introduction tardive de la notification.
v) L’obligation de notification visée ci-dessus n’oblige aucune partie à citer le témoin au cours du procès, mais tout témoin potentiel qui n’est pas cité à comparaître doit être placé à la disposition de la/des parties adverses. La présente ordonnance n’est pas applicable aux consultants n’ayant pas la qualité de témoins.
3) Après que les parties auront échangé leurs listes des témoins-experts qu’elles entendent citer à comparaître, elles déposeront lesdites listes auprès de la Chambre de première instance le vendredi 7 mars 1997 au plus tard en précisant l’ordre de comparution des témoins-experts. Pour chaque témoin-expert, les parties indiqueront, dans la mesure du possible, le chef d’accusation à propos duquel il s’exprimera et la durée probable de la déposition.
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Adolphus Karibi-Whyte
Président de la Chambre
Fait ce vingt-cinq janvier 1997
A La Haye,
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]