LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

                                        Mme. le Juge Elizabeth Odio Benito

                                        M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de :                   Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 5 mai 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias « PAVO »
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias « ZENGA »

_____________________________________________________________

ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER

_____________________________________________________________

 

Le Bureau du Procureur :

M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone

Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic et M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Branislav Tapuskovic et M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. Mustafa Bra~kovic et Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE ce qui suit :

i) Le mercredi 7 mai 1997, la Chambre de première instance commencera à siéger dans cette affaire à 14 h 30.

ii) Le jeudi 8 mai 1997 à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés concernant la requête intitulée Requête aux fins que la Chambre de première instance conclue officiellement que l’accusé Landzo est apte à comparaître, déposée par le Bureau du Procureur (Répertoire général du Greffe, page D 3307 - D 3309). L’audience se tiendra à huis clos.

iii) La Chambre de première instance ne siégera pas dans la présente affaire le lundi 12 mai 1997 et le mardi 13 mai 1997. Elle reprendra ses audiences le mercredi 14 mai 1997 à 10 heures.

iv) La Chambre de première instance ne siégera pas dans la présente affaire le vendredi 26 mai 1997. Elle reprendra ses audiences le mardi 27 mai 1997 à 10 heures.

v) À titre exceptionnel, la Chambre de première instance siégera dans cette affaire le vendredi 16 mai 1997 et le vendredi 30 mai 1997.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi.

__________________________

Adolphus Godwin Karibi-Whyte

Président

Fait le cinq mai 1997

La Haye

(Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]