LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 9 juin 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;

VU la "Liste de témoins de l’accusé Zdravko Mucic" datée du 20 mai 1998 (Registre général du Greffe ("RG") cote D6171-D6177, version en anglais) ;

VU, EN OUTRE, l’ordonnance rendue oralement par la Chambre de première instance lors de la conférence de mise en état du 21 mai 1998, enjoignant au Conseil des quatre accusés de revoir leurs listes de témoins et de fournir à la Chambre des listes modifiées comportant un nombre réduit de témoins proposés ;

ATTENDU qu’il a été particulièrement recommandé au Conseil de M. Mucic de s’efforcer de réduire le nombre des témoins devant comparaître à l’appui de la défense d’alibi et pour témoigner des conditions générales prévalant dans le camp de Celebici ;

ATTENDU, EN OUTRE, que le Conseil de M. Mucic n’a pas fourni à la Chambre de première instance de liste modifiée de témoins ;

ATTENDU que le Conseil de M. Mucic n’a pas déposé la notification appropriée relative à ses témoins experts, notamment en omettant de fournir leurs curriculum vitae comme la Chambre de première instance l’avait enjoint (Cf. Ordonnance portant calendrier du 24 avril 1998, RG cote D6097-D6099, version en anglais) ;

VU ÉGALEMENT l’Ordonnance en date du 18 mai 1998 (RG cote D6149-D6151, version en anglais ; RG cote D3-1/6151 bis, version en français) et la mise en garde, formulée en application de l’article 46 A) du Règlement de procédure et de preuve ("Règlement") qu’elle contient ;

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT,

ORDONNE au Conseil de Zdravko Mucic de déposer immédiatement au Greffe une liste modifiée des témoins qu’il entend citer, en s’assurant que les témoignages ne seront pas indûment reproduits ou répétés, afin qu’elle soit signifiée aux autres accusés et à la Chambre de première instance ;

ORDONNE, EN OUTRE, au Conseil de M. Mucic de déposer immédiatement au Greffe une liste exhaustive des témoins experts qu’il entend citer, en indiquant l’ordre de leur comparution, les chefs de l’acte d’accusation sur lesquels chacun témoignera, une déclaration indiquant le domaine sur lequel portera leur témoignage et la durée prévue de leur interrogatoire principal, en y joignant leur curriculum vitae, afin que ces documents soient signifiés aux autres accusés, à la Chambre de première instance et au Bureau du Procureur ;

RAPPELLE au Conseil de M. Mucic qu’il doit prendre contact avec la Division d’aide aux victimes et aux témoins afin d’organiser le transport de ses témoins à La Haye ;

RAPPELLE, EN OUTRE, au Conseil de M. Mucic qu’il est continuellement tenu de notifier au Greffe les noms des témoins qu’il entend citer chaque semaine sept jours ouvrables avant leur comparution ("Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de communication à l’avance des identités des témoins à décharge", 9 février 1998, RG cote D5469-D5487, version en anglais ; D21-1/5487 bis, version en français).

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance

(signé)

Adolphus G. Karibi-Whyte

Fait le neuf juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]