LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 14 juillet 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;

ATTENDU que l’article 85 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") prévoit l’ordre dans lequel les éléments de preuve doivent être présentés au cours du procès et précise en particulier que la présentation des moyens de preuve à décharge doit être suivie de la réplique de l’Accusation et de la duplique de la Défense ;

ATTENDU PAR AILLEURS qu’aux termes du paragraphe 1 de l’article 20 du Statut du Tribunal international ("Statut"), la "Chambre de première instance veille à ce que le procès soit équitable et rapide et à ce que l’instance se déroule ...les droits de l’accusé étant pleinement respectés" ;

EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 20 DU STATUT ET DES ARTICLES 54 ET 85 DU RÈGLEMENT,

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que :

(1) Le Bureau du Procureur dépose au Greffe le 30 juillet au plus tard, à l’attention des défendeurs et de la Chambre de première instance, une liste d’éventuels témoins proposés pour la réplique, dans l’ordre dans lequel ils déposeront, avec:

(a) un bref résumé de moyens de preuve sur lesquels porteront leurs témoignages en réplique et les pages des comptes rendus d’audience où apparaissent lesdits moyens de preuve;

(b) un résumé du témoignage en réplique proposé;

(c) une estimation de la durée de l’interrogatoire principal;

(d) au cas où le témoin proposé pour la réplique serait un témoin expert, son curriculum vitae et une copie de tout rapport écrit qui sera soumis par son entremise.

(2) Le Bureau du Procureur doit se préparer à citer ces témoins dès le lundi 3 août 1998 à partir de 10 heures;

(3) Les défendeurs déposeront chacun au Greffe, à l’attention des autres accusés, du Bureau du Procureur et de la Chambre de première instance, un jour ouvrable suivant la clôture de la réplique à 17 heures au plus tard, une liste des témoins proposés pour la duplique, dans l’ordre dans lequel ils déposeront, avec :

(a) un bref résumé de moyens de preuve sur lesquels porteront leurs témoignages en duplique et les pages des comptes rendus d’audience où apparaissent lesdits moyens de preuve ;

(b) un résumé du témoignage en duplique proposé ;

(c) une estimation de la durée de l’interrogatoire principal ;

(d) au cas où le témoin proposé pour la duplique serait un témoin expert, son curriculum vitae et une copie de tout rapport écrit qui sera soumispar son entremise.

(4) Le Bureau du Procureur et les accusés déposeront leurs conclusions écrites le mercredi 26 août 1998 au plus tard;

(5) Le Bureau du Procureur et les accusés se prépareront à présenter leurs conclusions orales à l’appui de leurs conclusions écrites dès le lundi 31 août 1998 à partir de 10 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président,

(Signé)

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Adolphus G. Karibi-Whyte

Fait le 14 juillet 1998

A La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]