LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 14 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene OSullivan, pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo
LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
ATTENDU que larticle 85 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") prévoit lordre dans lequel les éléments de preuve doivent être présentés au cours du procès et précise en particulier que la présentation des moyens de preuve à décharge doit être suivie de la réplique de lAccusation et de la duplique de la Défense ;
ATTENDU PAR AILLEURS quaux termes du paragraphe 1 de larticle 20 du Statut du Tribunal international ("Statut"), la "Chambre de première instance veille à ce que le procès soit équitable et rapide et à ce que linstance se déroule ...les droits de laccusé étant pleinement respectés" ;
EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE LARTICLE 20 DU STATUT ET DES ARTICLES 54 ET 85 DU RÈGLEMENT,
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que :
(1) Le Bureau du Procureur dépose au Greffe le 30 juillet au plus tard, à lattention des défendeurs et de la Chambre de première instance, une liste déventuels témoins proposés pour la réplique, dans lordre dans lequel ils déposeront, avec:
(a) un bref résumé de moyens de preuve sur lesquels porteront leurs témoignages en réplique et les pages des comptes rendus daudience où apparaissent lesdits moyens de preuve;
(b) un résumé du témoignage en réplique proposé;
(c) une estimation de la durée de linterrogatoire principal;
(d) au cas où le témoin proposé pour la réplique serait un témoin expert, son curriculum vitae et une copie de tout rapport écrit qui sera soumis par son entremise.
(2) Le Bureau du Procureur doit se préparer à citer ces témoins dès le lundi 3 août 1998 à partir de 10 heures;
(3) Les défendeurs déposeront chacun au Greffe, à lattention des autres accusés, du Bureau du Procureur et de la Chambre de première instance, un jour ouvrable suivant la clôture de la réplique à 17 heures au plus tard, une liste des témoins proposés pour la duplique, dans lordre dans lequel ils déposeront, avec :
(a) un bref résumé de moyens de preuve sur lesquels porteront leurs témoignages en duplique et les pages des comptes rendus daudience où apparaissent lesdits moyens de preuve ;
(b) un résumé du témoignage en duplique proposé ;
(c) une estimation de la durée de linterrogatoire principal ;
(d) au cas où le témoin proposé pour la duplique serait un témoin expert, son curriculum vitae et une copie de tout rapport écrit qui sera soumispar son entremise.
(4) Le Bureau du Procureur et les accusés déposeront leurs conclusions écrites le mercredi 26 août 1998 au plus tard;
(5) Le Bureau du Procureur et les accusés se prépareront à présenter leurs conclusions orales à lappui de leurs conclusions écrites dès le lundi 31 août 1998 à partir de 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président,
(Signé)
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Adolphus G. Karibi-Whyte
Fait le 14 juillet 1998
A La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]