LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 31 juillet 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler, pour Esad Landzo

 

LA PRESENTE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991;

VU la Requête alternative de l’Accusation aux fins de la réouverture de sa cause déposée par le Bureau du Procureur le 30 juillet 1998 (Registre général du Greffe, p. D7364-D7381) ("Requête");

EN VERTU DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve;

ORDONNE PAR LA PRESENTE que la Chambre de première instance entende les conclusions orales relatives à la Requête le lundi 3 août 1998 à partir de 14h30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président

(Signé)

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Adolphus G. Karibi-Whyte

Fait le 31 juillet 1998

A La Haye (Pays-Bas)