1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-96-21-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mardi 21 octobre 1997

4

5 L'audience est ouverte à 10 heures.

6 M. le Président (interprétation). - Bonjour, mesdames et

7 messieurs. Quelles sont les comparutions ce matin ?

8 M. Niemann (interprétation). - Je m’appelle Grant Niemann. Je

9 comparais avec mes collègues Giuliano Turone et Karim Khan de

10 l'accusation.

11 M. le Président (interprétation). - Les comparutions au nom de

12 la défense ?

13 Mme Residovic (interprétation). - Bonjour, Madame et messieurs

14 les Juges. Je m'appelle Edina Residovic. Je comparais au nom de M. Zejnil

15 Delalic en compagnie de Me Eugène O'Sullivan, professeur canadien.

16 M. Olujic (interprétation). - Bonjour madame et messieurs les

17 Juges. Je m'appelle Zeljko Olujic. Je défends Zdravko Mucic avec

18 Me Michael Greaves.

19 M. Karabdic (interprétation). - Je m'appelle Salih Karabdic,

20 avocat de Sarajevo. Je défends M. Hazim Delic avec Me Thomas Moran, avocat

21 venant de Huston, au Texas.

22 M. Ackerman (interprétation). - Je m'appelle John Ackerman et

23 c'est avec Me Cynthia McMurrey que je défends M. Esad Landzo.

24 M. le Président (interprétation). - Maître Niemann, où en

25 sommes-nous ?

1 M. Niemann (interprétation). - L'accusation voudrait citer

2 plusieurs témoins qui comparaissent en réponse à l'injonction de

3 comparaître. Je vais d'abord appeler le témoin suivant : Fadil Zebic.

4 M. Ackerman (interprétation). - Avant l'arrivée du témoin,

5 j'aimerais évoquer un problème relatif à ce témoin et à d'autres témoins

6 devant ce Tribunal.

7 M. le Président (interprétation). - Allez-y.

8 M. Ackerman (interprétation). - Le 20 octobre, Me Greaves et

9 Me Karabdic, au nom de tous les conseils de la défense, ont remis une

10 lettre à la Division d'Aide aux victimes et aux témoins. La teneur

11 essentielle de cette lettre était une demande aux fins que la Division

12 informe les témoins, lors de leur arrivée à La Haye, du souhait

13 qu'auraient les conseils de la défense de les rencontrer avant qu'ils ne

14 déposent pour que nous puissions avoir un entretien, un interrogatoire

15 avec eux, puisque cette occasion ne nous a pas été donnée jusqu'à présent.

16 Nous avons reçu une réponse de la Division d'Aide aux victimes

17 et aux témoins. Permettez-moi de vous donner lecture de quelques

18 paragraphes de cette lettre.

19 "La teneur de cette lettre a été étudiée et la Division d'Aide

20 estime qu'il faut renvoyer la question au Bureau du procureur.

21 Nous comprenons bien que le temps est important, puisque les

22 témoins vont arriver en fin de journée et qu'ils sont sensés comparaître

23 le 21 octobre. Toutefois, toute intervention telle que vous l'envisagez

24 pourrait avoir un effet délétère sur l'impartialité qui doit être

25 respectée pour la Division d'Aide aux victimes et aux témoins.

1 Nous vous renvoyons cette lettre par la présente."

2 La Division d'Aide ajoute qu'elle essaiera de nous aider par

3 tous les moyens possibles. Je trouve cette réponse assez étrange. Il

4 s'agit de témoins enjoints à comparaître par voie d'ordonnance

5 d'injonction. Il me semble que ces témoins n'appartiennent à aucune

6 partie. Ils relèvent de la liste des témoins qui sont censés venir

7 témoigner devant ce Tribunal. Je suis sûr que la Division d'Aide aux

8 victimes et aux témoins a permis une rencontre avec le Bureau du procureur

9 entre les témoins et lui, mais a estimé que si nous rencontrions ces

10 témoins, ce serait là entamer leur impartialité. Je ne pense pas que ce

11 soit correct.

12 Nous l'avons déjà constaté de par le passé. Il y a un rapport

13 entre la Division d'Aide et le Bureau du Procureur, ce qui n'est pas

14 correct puisque la Division ressentait le besoin d'informer le Bureau du

15 Procureur de la demande que nous avions faite.

16 Avant la déposition d'un quelconque de ces témoins, nous

17 demandons de savoir si ce témoin ou ces témoins sont prêts à avoir un

18 entretien avec un quelconque des conseils, pour pouvoir avoir cet

19 entretien avant la déposition du témoin. Merci.

20 M. le Président (interprétation). - Quelles sont vos réactions,

21 maître Niemann ?

22 M. Niemann (interprétation). - C'est la première fois que j'en

23 entends parler, monsieur le Président. Je rejette toute suggestion selon

24 laquelle il y aurait un rapport qui soit incorrect entre la Division

25 d'Aide et le Bureau du procureur. Je trouve que c'est une affirmation

1 faite un peu à la légère par certains membres de la défense.

2 En tout état de cause, je conviens du fait que ces témoins

3 peuvent être contactés par la défense, si elle le veut. Tant mieux si les

4 témoins sont prêts à parler avec la défense, mais pour le moment à

5 La Haye, nous avons tous les témoins. Nous allons demander la comparution

6 par subpoena.

7 Nous avons deux premiers témoins qui ne seront pas très longs,

8 mais les autres le seront. Par conséquent, nous pensons qu'il est peu

9 probable que nous soyons en mesure d'entendre les témoins en l'espace de

10 trois jours.

11 Je crois pouvoir dire, puisque j'ai parlé déjà à certains

12 témoins, qu'ils ne sont pas particulièrement ravis d'être ici du fait de

13 l'injonction. Tout retard pris dans leur déposition ne pourrait en aucune

14 façon les rendre plus satisfaits de leur présence ici à La Haye et aussi

15 pourrait avoir une influence sur le témoignage qu'ils vont faire. Je ne

16 voudrais aucunement laisser entendre que la défense n'ait pas le droit de

17 demander aux témoins s'ils sont prêts à parler avec la défense, mais la

18 décision est entre les mains des témoins.

19 Se pose la question de commodités à respecter pour ce Tribunal

20 s'agissant des témoignages. Mais je pense qu'il faut éviter tout retard

21 qui pourrait être vraiment délétère pour les travaux de la Chambre.

22 Mme Residovic (interprétation). - Madame et messieurs les Juges,

23 pourrais-je avoir la parole avant que vous ne preniez une décision ?

24 M. Jan (interprétation). - J'avais l'impression que la défense

25 avait essayé de prendre contact avec les témoins, lesquels auraient

1 refusé. N'est-ce pas ce que vous aviez dit ?

2 Mme Residovic (interprétation). - Madame et messieurs les Juges,

3 mon confrère, Me Ackerman...

4 M. Jan (interprétation). - Nous avions dit que si vous étiez

5 intéressés, avant que nous ne demandions aux témoins de venir, avant que

6 nous ne rendions l'ordonnance quant à l'injonction, vous aviez dit que les

7 témoins avaient refusé d'avoir des contacts avec vous.

8 Mme Residovic (interprétation). - Si j'ai bien compris

9 Me Ackerman, il s'est contenté de dire que la Division d'Aide aux victimes

10 et aux témoins nous avait informés du fait que cette Division ne pouvait

11 organiser ces rencontres avec nous. Mais personne ne nous a dit que nous

12 avions essayé de prendre contact avec les témoins pour savoir s'ils

13 étaient prêts.

14 C'est pourquoi nous aimerions que cette demande soit faite aux

15 témoins. Comme nous l'avons fait de part le passé, nous allons bien sûr

16 respecter la volonté des témoins, à savoir s'ils veulent être entendu par

17 nous ou pas. Mais ce n'est pas la seule raison de mon intervention.

18 Par l'interprétation, j'ai cru comprendre que le procureur nous

19 avait informés du fait que les témoins seraient ici pour trois jours. Il

20 s'agit, madame et messieurs les Juges, de témoins d'une grande importance

21 pour la défense, notamment pour M. Delalic. Aussi, je ne voudrais pas que

22 notre droit, et le droit de M. Delalic, d'interroger, de contre-interroger

23 ces témoins soit limité en une quelconque façon.

24 Je pense qu'aucun témoin ne peut avoir bénéficier du privilège

25 de savoir pendant combien de temps il va déposer. Jamais nous n'avons

1 limité le temps d'intervention de l'accusation pour ces témoins. Je crois

2 que nous avons aussi le droit de procéder au contre-interrogatoire pendant

3 tout le temps qui nous semble nécessaire dans l'intérêt de la défense de

4 M. Delalic. Merci.

5 (Les juges, assis, se consultent sur leur siège.)

6 M. le Président (interprétation). - Je pense que vous pouvez

7 faire entrer votre premier témoin, maître Niemann.

8 La Chambre estime que les témoins sont ici et qu'il vous sera

9 peut-être possible de prendre toutes les dispositions souhaitables pour

10 parler avec ces témoins. Mais la Chambre n'est pas en mesure de retarder

11 leur comparution, d'attendre, pour leur comparution, que vous ayez discuté

12 avec les témoins. C'est bien dans ce sens que j'avais compris

13 l'intervention de Me Ackerman qui préférait avoir un entretien préalable à

14 la déposition. Mais je ne pense pas que ce soit possible. En tout cas, les

15 témoins sont à votre disposition, si vous voulez procéder à un contre-

16 interrogatoire.

17 M. Ackerman (interprétation). - Monsieur le Président, il y a

18 quelques problèmes d'ordre pratique sur lesquels je voudrais attirer votre

19 attention et qui devraient être repris au compte rendu.

20 Tout d'abord, ces témoins ont été obtenus à la toute dernière

21 minute du fait d'une injonction à comparaître dans les meilleurs délais,

22 après délivrance de leur demande. Cela n'a donné ni aux témoins ni à la

23 défense le temps de prendre les mesures qui leur auraient semblé

24 nécessaires en matière d'entretien avec nous ou pour ce qui est de droit

25 pour les témoins, s'agissant de leur comparution.

1 Le deuxième problème qui se pose est le suivant : nous ne

2 pouvons accéder aux témoins que par les bons offices de la Division d'Aide

3 aux victimes et aux témoins.

4 Dans cette lettre, dont j'ai cité quelques passages ce matin, la

5 Division a dit qu'elle n'était pas prête à nous aider dans nos efforts

6 visant à parler aux témoins. Comment prendre contact avec les témoins si

7 nous ne savons pas qui ils sont ni où ils sont.

8 La Division d'Aide a été avisée, par la Chambre de première

9 instance, du fait qu'elle devrait nous aider à avoir des contacts avec les

10 témoins parce que nous n'avons pas les moyens de le faire. Même si la

11 Chambre a dit qu'il nous était possible de le faire, dans la pratique, ce

12 n'est pas possible parce que nous ne savons pas où se trouvent les

13 témoins.

14 Puis, pour ce qui me concerne, je ne pourrais pas reconnaître

15 ces témoins si je les voyais.

16 M. le Président (interprétation). - C'est la première requête

17 que vous déposez devant la Chambre à cette fin. Si vous l'aviez fait

18 auparavant, nous aurions peut-être essayé de veiller à ce contact avec le

19 témoin. Maintenant, les témoins sont ici pour déposer et vous pourrez

20 saisir l'occasion qui vous est donnée pour poser des questions que vous

21 voulez aux témoins.

22 Faites entrer le témoin.

23 (Le témoin, M. Fadil Zebic, est introduit dans la salle

24 d'audience.)

25 M. Zebic (interprétation). - Je déclare solennellement que je

1 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président (interprétation). - Asseyez-vous, Monsieur le

3 témoin.

4 M. Niemann (interprétation). - Pourriez-vous décliner votre

5 identité complète ?

6 M. Zebic (interprétation). - Je m'appelle Fadil Zebic.

7 M. Niemann (interprétation). - Où êtes-vous né ?

8 M. Zebic (interprétation). - A Jablanica.

9 M. Niemann (interprétation). - Où avez-vous passé l'essentiel de

10 votre vie, vie adulte surtout ?

11 M. Zebic (interprétation). - A Konjic.

12 M. Niemann (interprétation). - Quelle était la profession que

13 vous exerciez à Konjic ?

14 M. Zebic (interprétation). - Est-ce que je dois vous parler de

15 tous les emplois que j'ai eus ou plutôt du dernier ?

16 M. Niemann (interprétation). - Je serais plus précis.

17 M. Zebic (interprétation). - Pendant 35 ans, j'ai travaillé à

18 Konjic dans plusieurs entreprises et, à partir de 1989, j'ai travaillé

19 dans la société des services municipaux STANDARD.

20 M. Niemann (interprétation). - Quel était votre poste ?

21 M. Zebic (interprétation). - J'étais directeur de l'entreprise.

22 M. Niemann (interprétation). - Pendant combien de temps avez-

23 vous occupé ce poste de directeur ?

24 M. Zebic (interprétation). - De 1989 à 1994.

25 M. Niemann (interprétation). - Qui est devenu directeur en

1 1994 ?

2 M. Zebic (interprétation). - Emir Dautovic.

3 M. Niemann (interprétation). - Quel était le type de travaux

4 entrepris par cette entreprise ? Quel était le travail que vous faisiez ?

5 M. Zebic (interprétation). - Le fondateur de cette entreprise

6 était en fait la municipalité de Konjic. Cette entreprise déterminait les

7 activités relevant de sa compétence.

8 M. Niemann (interprétation). - Quelles étaient ces activités ?

9 M. Zebic (interprétation). - C'était une question

10 d'approvisionnement en eau de la municipalité et des villages

11 environnants. Nous nous occupions aussi de l'hygiène public, de

12 l'entretien des espaces verts, des parcs, de la gestion des places

13 publiques et aussi des activités des pompes funèbres.

14 M. Niemann (interprétation). - S'agissant des activités de

15 pompes funèbres, quel était le rôle joué par cette entreprise ? Vous

16 occupiez-vous de tout, à savoir des autopsies, des inhumations, que

17 faisiez-vous ?

18 M. Zebic (interprétation). - S'agissant des ces activités-ci,

19 nous nous occupions du cimetière et nous assurions aussi les transports et

20 l'inhumation des personnes décédées.

21 M. Niemann (interprétation). - Je vais vous demander de jeter un

22 coup d'oeil au document que je vais vous remettre par le truchement de

23 Monsieur l'Huissier. C'est un document que connaîtra sans doute la

24 défense.

25 Je demanderai qu'un exemplaire de ce document soit remis à la

1 défense et qu’un exemplaire soit numéroté. Il y en a pour les Juges. Je

2 demande de suivre la cote qui sera donnée.

3 Mme le Greffier. - Document du Procureur 185.

4 M. Niemann (interprétation). - Monsieur Zebic, avez-vous

5 examiné ce document ? Je vais vous demander de le lire.

6 Monsieur Zebic, avez-vous amené au prétoire d’autres documents

7 que vous avez sous les yeux, outre celui que je viens de vous remettre ?

8 Quel est ce document que vous êtes en train de nous montrer ?

9 M. Zebic (interprétation). - Quand j’ai su que j’allais venir

10 ici, j’ai pris ce document dans les archives. Il porte le même numéro que

11 ce document.

12 M. Niemann (interprétation). - S’agit-il là de l’original du

13 document que je suis en train de vous montrer ?

14 M. Zebic (interprétation). - Oui.

15 M. Niemann (interprétation). - Vous l’avez amené de Konjic,

16 lorsque vous êtes venu à La Haye cette fois-ci ?

17 M. Zebic (interprétation). - Oui.

18 M. Niemann (interprétation). - Vous avez comparé l’original avec

19 la copie que je viens de vous montrer ?

20 M. Zebic (interprétation). - Oui.

21 M. Niemann (interprétation). - Cette copie, la pièce 185 que je

22 viens de vous montrer, est-ce effectivement une copie de l’original que

23 vous avez entre les mains ?

24 M. Zebic (interprétation). - Oui.

25 M. Niemann (interprétation). - Pourriez-vous me dire quelle est

1 la nature de ce document, de la pièce 185 ?

2 M. Zebic (interprétation). - A la demande de Me Edina Residovic,

3 le 24 juin 1996, nous avons délivré ce certificat pour les services

4 fournis en 1992. Parfois il s’agissait de funérailles, de transports aussi

5 et dans d’autres cas, il s’agissait uniquement de transports.

6 M. Niemann (interprétation). - Ceci a trait aux personnes citées

7 dans ce document numéroté de 1 à 9 ?

8 M. Zebic (interprétation). - Oui.

9 M. Niemann (interprétation). - Remarquez-vous, au bas du

10 document, qu’il semble avoir été signé par quelqu’un portant le nom de

11 Kemal Dzajic ?

12 M. Zebic (interprétation). - Oui, Kemal Dzajic.

13 M. Niemann (interprétation). - Quelle est cette personne ?

14 M. Zebic (interprétation). - C’était un directeur qui est venu

15 de UNIS, une autre entreprise. Il est venu en 1994 lorsque Emir Dautovic a

16 quitté l’entreprise.

17 M. Niemann (interprétation). - Quel était votre rapport par

18 rapport à M. Dzajic ?

19 M. Zebic (interprétation). - J’étais directeur-adjoint.

20 Andreo était responsable de l’aspect économique de l’entreprise et aussi

21 de la comptabilité.

22 M. Niemann (interprétation). - Sur ce document, vous voyez une

23 signature apposée. Voyez-vous effectivement que cette signature a été

24 apposée au document ? Avez-vous vu le moment où cette signature a été

25 apposée au document ?

1 M. Zebic (interprétation). - Le document a été signé en ma

2 présence et en celle de Me Edina Residovic.

3 M. Niemann (interprétation). - Donc, vous étiez là lorsque

4 M. Dzajic a signé ce document.

5 M. Zebic (interprétation). - Effectivement.

6 M. Niemann (interprétation). - D’où provient l’information

7 figurant dans ce document, s’agissant des personnes en question ?

8 M. Zebic (interprétation). - Pour vous expliquer la situation,

9 il me faut dire qu’en 1992, la présidence de guerre de la municipalité de

10 Konjic avait donné une mission de guerre, notamment à notre entreprise.

11 Mais il y avait aussi un programme et des horaires en situation de guerre

12 pour les lieus de travail.

13 Je viens de vous énumérer les activités que nous avions. Nous

14 avions d’autres activités auxquelles nous étions affectés telles que le

15 service des marchés, l’entretien des parcs, mais nous devions surtout

16 veiller au ravitaillement en eau pour les citoyens et aussi assurer les

17 travaux de pompes funèbres.Ceci a été imposé par une décision prise par

18 l'assemblée municipale

19 M. Niemann (interprétation). - En 1992, qu'aviez-vous comme

20 archives s'agissant des activités de pompes funèbres ?

21 M. Zebic (interprétation). - Il est difficile de vous donner une

22 explication parce que nous étions dans des conditions de guerre et nous

23 avions peu d'effectifs. Nous n'avions que treize employés. Avec le

24 directeur et la secrétaire, j'avais donc la responsabilité de

25 l'entreprise. Nous avons en fait dû déménager de nos bureaux dans la cave

1 du bâtiment. Plus exactement, cette cave se trouvait dans une autre partie

2 du bâtiment.

3 M. Niemann (interprétation). - Etant donné les conditions que

4 vous venez de décrire, pourriez-vous nous dire quel genre d'archives ou de

5 dossiers vous teniez ?

6 M. Zebic (interprétation). - Nous n'en avions pratiquement pas

7 parce qu'il s'agissait de funérailles. Par exemple, nous prenions note des

8 victimes de la guerre. Ceci était assuré par une commission municipale qui

9 s'intitulait, je crois, "Commission pour l'échange ou l'inhumation de

10 personnes tuées pendant la guerre". La présidence de guerre constituait

11 cette commission à l'époque.

12 M. Niemann (interprétation). - A-t-on gardé des traces des

13 personnes dont vous avez assuré l'inhumation ?

14 M. Zebic (interprétation). - Pour ces personnes tuées pendant la

15 guerre, c'est précisément cette commission qui a tenu des archives

16 concernant ces personnes. Nous, nous ne tenions des archives que pour ce

17 qui avait trait au transport des corps.

18 En fait, mes employés, dans la plupart des cas, n'ont jamais vu

19 ces archives. Ces services de transport, en fait, s'arrêtaient au moment

20 où le corps était confié à la famille ou alors, dans le cas des personnes

21 numérotées de 1 à 8, les corps étaient emmenés à la morgue municipale.

22 M. Niemann (interprétation). - Comment savez-vous que ces corps

23 ont été emmenés à la morgue municipale ?

24 M. Zebic (interprétation). - Le chauffeur qui était chargé du

25 transport de ces corps m'en informait. A cette époque-là, la morgue

1 fonctionnait et le registre des personnes décédées était tenu à jour, de

2 telle sorte que nous disposions d'informations qui nous disent où et sous

3 quelle pierre tombale les corps ont été inhumés.

4 Sous le n° 1, Zeljko, le fils de Milana Milosevic, il y avait

5 également Pero Susic, Bosko Semonkovic et Zeljko Klimenta.

6 Pour ce qui est des personnes listées sous les

7 chiffres 3, 4, 5, 6 et 7, à la demande de Me Residovic, nous avons

8 découvert, en nous fondant sur les souvenirs de certains de nos employés,

9 qu'à cette époque-là, vers le début de 1993, un obus avait détruit notre

10 véhicule chargé du transport des corps.

11 Nous avons également découvert, dans un tiroir, le registre à

12 moitié brûlé qui portait toutes les informations concernant le transport

13 des corps. En fait, dans ce registre, le chauffeur faisait état du

14 transport d'un corps de Celebici. Par exemple, le n° 3 c'était à Bradina

15 ou le n°4 était le transport de Celebici à Donje Selo ou bien de Celebici

16 à Bjelovcina; ou encore de Celebici à Bradina.

17 Les corps étaient rendus aux familles ou alors à des proches ou

18 des amis de la personne décédée.

19 Ce sont mes employés qui faisaient cela, ainsi que les membres

20 de la Commission municipale, dont j'ai parlé il y a un instant. Ces

21 personnes-là tenaient ces registres à jour.

22 Pour ce qui est de ce registre à moitié brûlé dont je viens de

23 parler, nous avons essayé de remettre les pièces ensemble dont nous

24 disposions. Nous avons essayé de retrouver les employés qui s'étaient

25 occupés du transport des corps. Selon les souvenirs de ces personnes, nous

1 avons essayé de rétablir les faits. Il ne s'agissait pas vraiment d'un

2 classeur. A ce moment-là, nous n'avions pas beaucoup de papier. En fait,

3 nous agrafions trente ou quarante feuilles de papier et c'est ainsi que

4 nous établissions nos archives.

5 Nous avons placé dans nos archives ce certificat que je tiens

6 entre mes mains. Après cela, nous avons détruit les demandes de transport

7 des corps parce qu'à ce moment-là, nous avons également dû nous déplacer

8 vers un autre bâtiment car le bâtiment où nous nous trouvions auparavant

9 avait fait l'objet d'un pilonnage. Aujourd'hui encore, nous nous trouvons

10 dans ce nouveau bâtiment dans lequel nous avons dû emménager.

11 Donc nous avons procédé ainsi et établi les faits pour les

12 personnes qui sont nommées sous les n° 3, 4, 5 et 6.

13 S'agissant des dates, nous les avons retrouvées sur ces papiers

14 qui indiquaient qu'il fallait procéder au transport des corps. Quant à

15 savoir si la personne concernée était morte ce jour-là, à cette même date,

16 c'est quelque chose que je ne suis pas à même de dire, de même que mon

17 entreprise ne peut l'affirmer en aucune façon.

18 M. Niemann (interprétation). - Dans ce cas de transport de

19 Celebici à Bradina, on parle de Celebici, mais savez-vous à quel endroit

20 les corps y étaient enlevés ?

21 M. Zebic (interprétation). - Jamais je n'ai quitté mon bureau,

22 c'est-à-dire la cave. Nous n'avions qu'un téléphone et qu'une ligne

23 téléphonique.

24 M. Niemann (interprétation). - Les archives peuvent-elles vous

25 indiquer où les corps étaient enlevés à Celebici ? En avez-vous le

1 souvenir ?

2 M. Zebic (interprétation). - Sur la base de ces ordres de

3 transport dont j'ai parlé, la seule localité dont on parle est celle de

4 Celebici, parce que nous ne faisions pas figurer sur ces ordres de

5 transport l'endroit d'où provenait le corps. Nous ne détaillions en aucun

6 cas le lieu où le corps était enlevé. Nous parlions simplement de la ville

7 d'une façon plus générale pour la simple raison que les frais de transport

8 reflétaient le nombre de kilomètres parcourus.

9 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous si ces corps ont été

10 autopsiés ?

11 M. Zebic (interprétation). - S'ils l'ont été, cela n'a pas été

12 fait dans notre morgue.

13 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous s'ils l'ont été dans

14 une autre morgue ?

15 M. Zebic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

16 M. Niemann (interprétation). - Etait-il coutumier que des

17 autopsies soient pratiquées sur des corps courant 1992, et plus

18 précisément je me réfère à l'été et à l'automne de cette même année ?

19 M. Zebic (interprétation). - Comment savoir ce qui se faisait

20 dans les hôpitaux ? Comment savoir s'ils autopsiaient les corps ou pas ?

21 Tout ce que je sais, c'est que dans notre morgue nous ne disposions pas du

22 matériel nécessaire pour pratiquer des autopsies. Nous n'en faisions

23 aucune.

24 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que des certificats de

25 décès étaient délivrés, surtout pour les personnes qui sont concernées et

1 dont nous parlons sur ce papier ?

2 M. Zebic (interprétation). - Jamais nous n'avons délivré de

3 certificat de décès. En fait à Konjic, la coutume était celle-ci : si une

4 personne mourait à l'hôpital, le médecin de l'hôpital déclarait que la

5 personne était décédée et en informait la famille, délivrait un

6 certificat.

7 Ensuite, la famille se rendait à l'administration municipale,

8 dans un département précis de cette administration qui s'appelait peut-

9 être le "greffe", à l'état-civil. A ce moment-là, oui, un certificat de

10 décès était délivré.

11 Voilà ce qui se faisait avant la guerre.

12 Quant à savoir si ce même type de documents ont été délivrés

13 pendant la guerre, je ne suis pas à même de le dire.

14 M. Niemann (interprétation). - Connaissiez-vous une personne

15 appelée Simo Jovanovic ?

16 M. Zebic (interprétation). - Oui.

17 M. Niemann (interprétation). - A quelle époque avez-vous fait sa

18 connaissance ?

19 M. Zebic (interprétation). - Nous sommes allés à l'école

20 ensemble.

21 M. Niemann (interprétation). - Est-il mort, pour autant que vous

22 le sachiez ?

23 M. Zebic (interprétation). - Je ne sais pas de quoi il est mort.

24 Je ne sais pas du tout de quoi il est mort, mais son inhumation a été tout

25 à fait ordinaire. Ses funérailles se sont déroulées de façon tout à fait

1 ordinaire. Son gendre, dont le nom était Muftic, dit "Kina" de son surnom,

2 faisait alors partie du HVO. Il est venu me voir et a fait état du décès

3 de Simo, puis il l'a emmené à notre morgue.

4 Il nous a demandé de prendre en charge les funérailles. C'est

5 bien ce que nous avons fait. C'est notre entreprise qui s'est chargée

6 d'organiser des funérailles.

7 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous vous-même assisté aux

8 funérailles de M. Simo Jovanovic ?

9 M. Zebic (interprétation). - Oui, en effet.

10 M. Niemann (interprétation). - Ces funérailles, quand se sont-

11 elles déroulées ?

12 M. Zebic (interprétation). - Je n'en ai pas un souvenir très

13 précis, c'était soit fin juin, soit début juillet.

14 M. Niemann (interprétation). - Mais de quelle année ?

15 M. Zebic (interprétation). - 1992.

16 M. Niemann (interprétation). - Je voudrais maintenant vous

17 demander de regarder un autre document. Peut-être pouvez-vous remettre le

18 document que vous avez sous les yeux en ce moment au greffier, avec l'aide

19 de l'huissier, et l'huissier va vous faire parvenir un autre document. Il

20 y a un exemplaire pour les juges et un autre pour les conseils de la

21 défense.

22 M. Jan (interprétation). - (hors micro)

23 M. Niemann (interprétation). - Des exemplaires ont été faits à

24 votre intention, madame et messieurs les Juges. Je ne sais pas si vous les

25 avez reçus. A priori, il y avait un exemplaire pour chacun d'entre vous,

1 madame et messieurs les juges. Il devrait y avoir une traduction anglaise

2 de ce document, ainsi que l'original. Disposez-vous de la traduction

3 anglaise de ce document ?

4 M. Moran (interprétation). - Je crois que nous avons des

5 exemplaires supplémentaires dont nous n'avons pas besoin. Peut-être cela

6 peut-il aider l'accusation ?

7 M. Niemann (interprétation). - Effectivement. La défense

8 pourrait peut-être avoir l'obligeance de vous communiquer, madame et

9 messieurs les Juges, les exemplaires supplémentaires des copies du

10 document 185 dont elle dispose.

11 M. Moran (interprétation). - En fait, nous avons reçu et nos

12 exemplaires et ceux destinés aux juges.

13 M. Niemann (interprétation). - Il s'agit du document du

14 procureur coté 186.

15 M. le Président (interprétation). - Quel document porte la

16 cote 186 ?

17 M. Niemann (interprétation). - Le document qui vient de vous

18 être communiqué, monsieur le Président. Vous devriez avoir entre les mains

19 un exemplaire de la version en serbo-croate, ainsi qu'un exemplaire de la

20 traduction anglaise de ce même document.

21 Oui, je vais maintenant me pencher sur ce document. J'aimerais,

22 madame et messieurs les Juges, que vous suiviez également ces documents

23 pendant que j'interroge le témoin à ce sujet. Je ne crois pas que vous

24 disposiez d'un exemplaire de la version serbo-croate du document.

25 M. le Président (interprétation). - Voici le certificat de

1 décès.

2 M. Niemann (interprétation). - Oui, en effet. Monsieur Zebic,

3 veuillez regarder le document que vous avez maintenant sous les yeux et

4 qui porte la cote 186. Pouvez-vous nous dire, en vous fondant sur votre

5 expérience et sur le travail que vous exercez à Konjic de 1989 à 1994, si

6 vous reconnaissez ce document ?

7 M. Zebic (interprétation). - Avant toute chose, je veux préciser

8 que c'est la première fois que je vois ce document.

9 En deuxième lieu, comme je l'ai dit il y a un instant, avant la

10 guerre, il était coutumier que le département de l'état-civil émette ce

11 type de document, c'est-à-dire ces certificats de décès. C'est la première

12 fois que je vois un de ces documents portant ce blason, celui de la

13 Bosnie-Herzégovine. Personne n'est jamais mort dans ma famille, donc

14 jamais je n'ai eu à me rendre à l'état-civil pour obtenir ce type de

15 document.

16 M. Niemann (interprétation). - Je n'ai pas d'autres questions à

17 poser, monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation). - La défense souhaite-t-elle

19 conduire un contre-interrogatoire ?

20 M. O'Sullivan (interprétation). - Oui, absolument,

21 monsieur le Président. D'abord, ce sont les conseils de M. Delalic qui

22 vont s'exprimer, ensuite ceux de M. Mucic, puis de M. Delic et enfin de

23 M. Landzo.

24 Mme Residovic (interprétation). - Madame et messieurs les Juges,

25 en tenant compte de la décision que vous venez de prendre, je voudrais

1 vous demander si je peux demander au témoin d'avoir un entretien avec moi,

2 en tant que conseil de la défense, avant que je puisse me lancer dans le

3 contre-interrogatoire.

4 M. le Président (interprétation). - Je vous ai déclaré que je

5 n'étais pas à même d'accéder à cette demande maintenant. C'est précisément

6 ce que j'ai dit tout à l'heure. En effet, procéder à un tel entretien

7 supposerait que le contre-interrogatoire soit repoussé jusqu'à ce que vous

8 et les conseils de la défense vous soyez entretenus avec le témoin. C'est

9 bien ce que j'entendais dire par là.

10 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur le Président,

11 j'aimerais simplement avoir un entretien de dix minutes avec le témoin. Je

12 ne crois pas que cela retarde trop le déroulement des débats ou que cela

13 repousse outre mesure les contre-interrogatoires que nous souhaitons mener

14 avec le témoin.

15 M. le Président (interprétation). - Il faut que je consulte mes

16 collègues.

17 (Les juges, assis, se consultent.)

18 M. le Président (interprétation). - Je crois qu'il faudra

19 obtenir le consentement du témoin sur ce point, maître Residovic.

20 Mme Residovic (interprétation). - Oui, bien sûr, monsieur le

21 Président.

22 M. le Président (interprétation). - Alors veuillez, s'il vous

23 plait, demander au témoin s'il désire s'entretenir avec les conseils de la

24 défense avant d'être soumis à un contre-interrogatoire ? C'est la question

25 que je pose maintenant au témoin.

1 M. Zebic (interprétation). - Oui.

2 M. le Président (interprétation). - Le témoin a donné son

3 consentement, donc nous lui accordons une dizaine de minutes afin qu'il

4 ait un entretien avec le conseil de la défense.

5 M. Jan (interprétation). - (Hors micro)

6 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le témoin

7 est arrivé hier soir à 21 heures.

8 M. Jan (interprétation). - (Hors micro)

9 M. Niemann (interprétation). - Mais c'est une décision assez

10 extraordinaire parce que...

11 M. Jan (interprétation). - Oui, c'est vraiment une situation

12 extraordinaire qui se pose parce que ces témoins n'ont pas eu l'occasion

13 de s'entretenir avec qui que ce soit. Je crois que nous pouvons demander

14 aux témoins s'ils veulent ou non s'entretenir avec la défense. S'ils

15 donnent leur consentement, alors on peut procéder à ce type d'entretien.

16 M. Niemann (interprétation). - C'est la question que je vais

17 maintenant leur poser.

18 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie, madame et

19 messieurs les Juges.

20 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, il me

21 semble que si tous les conseils de la défense décident de s'entretenir

22 avec le témoin, alors il faut suspendre les travaux pour un certain temps

23 afin que chacun des conseils de la défense puisse s'entretenir avec le

24 témoin. Cela nous évitera d'interrompre et de reprendre constamment.

25 M. Jan (interprétation). - Je crois qu'il y a deux directeurs

1 d'entreprise de pompes funèbres qui sont présents aujourd'hui. Je crois

2 qu'on peut peut-être les interroger entre-temps.

3 M. Niemann (interprétation). - D'après ce que je comprends, les

4 conseils de la défense veulent s'entretenir avec chacun des témoins

5 présents.

6 M. Jan (interprétation). - Oui, ils le peuvent, mais tout

7 d'abord, ils doivent savoir si les témoins sont prêts à s'entretenir avec

8 eux.

9 M. Niemann (interprétation). - Nous allons nous en assurer. Je

10 veux dire simplement que si tous les conseils de la défense souhaitent

11 s'entretenir avec les témoins, je pense que dix minutes ne suffiront pas

12 pour l'ensemble de ces entretiens.

13 M. Jan (interprétation). - Pas dix minutes pour chacun d'entre

14 eux, mais en tout et pour tout.

15 M. le Président (interprétation). - C'est une situation assez

16 étrange dans laquelle nous nous trouvons. D'abord, le premier témoin est

17 prêt à s'entretenir, c'est bien ce que nous avons compris. Je crois que

18 vous pouvez tous vous entretenir avec lui en même temps. Je ne crois pas,

19 de toute façon, que la Chambre de première instance sera prête à donner

20 dix minutes d'entretien à chacun des conseils de la défense qui souhaite

21 s'entretenir avec le témoin.

22 M. Jan (interprétation). - Je crois que dix minutes, en tout et

23 pour tout, devraient suffire aux conseils de la défense pour s'entretenir

24 avec le témoin.

25 M. Ackerman (interprétation). - Je crois que nous pourrions

1 peut-être résoudre la question de façon assez simple. Après ce premier

2 jour de déposition, il va y avoir un laps de temps assez long que nous

3 pourrions exploiter pour nous entretenir avec le témoin. Alors peut-être

4 pourrions-nous profiter de ces heures de travail qui suivent la levée de

5 la séance pour nous entretenir avec les témoins qui comparaîtront demain.

6 M. le Président (interprétation). - Nous allons suspendre nos

7 travaux et nous reprendrons à 11 heures 10.

8 L'audience, suspendue à 10 heures 50, est reprise à 11 heures 20.

9 M. Niemann (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

10 nous avons parlé avec le témoin suivant, Kemal Dzajic, il est prêt à

11 s’entretenir avec la défense. Nous aussi parlé avec le Général

12 Arif Pasalic qui est disposé à parler avec les conseils de défense à

13 condition que soit aussi présent un représentant de l’accusation, à savoir

14 moi-même.

15 Nous avons parlé également avec le Général Ramic qui étudie la

16 question et nous n’avons pas encore pu parler avec le Général Divjak.

17 M. le Président (interprétation). - Peut-être allons-nous

18 poursuivre le contre-interrogatoire dès maintenant, étant entendu que

19 toutes ces enquêtes peuvent être faites par la suite, afin de ne pas

20 interrompre le débat.

21 Tant qu'un témoin est disposé à s’entretenir avec la défense, je

22 crois qu’il doit avoir la possibilité de le faire.

23 M. Ackerman (interprétation). - Je me demande ce que vous

24 prévoyez pour la pause que nous avons d’habitude vers 11 heures et demi,

25 M. Landzo, M. Mucic n’ont pas eu l’autorisation de quitter le prétoire

1 pendant ces 10 ou 15 minutes d’interruption. Donc il y a quelques besoins

2 naturels à satisfaire. Je ne sais pas quelles sont les intentions.

3 M. le Président (interprétation). - (Hors micro).

4 Nous aurions eu la pause de 30 minutes s’il n’y avait pas eu

5 d’interruption, l’idée était de rentrer en prétoire vers midi. C’était la

6 pause que nous aurions dû avoir. Je ne sais pas. Nous allons peut-être

7 poursuivre jusqu’à 13 heures et nous interrompre alors pour le déjeuner, à

8 moins qu’il n’y ait des besoins urgents.

9 M. Ackerman (interprétation). - Monsieur Landzo et Monsieur

10 Mucic n’ont pas pu quitter le prétoire pendant cette brève interruption

11 que nous venons d’avoir, il y a des besoins naturels, Monsieur le

12 Président, qu’il faut satisfaire.

13 M. le Président (interprétation). - Je vous comprends.

14 Pourrions-nous peut-être avoir encore 5 minutes. Si nous pouvons voir un

15 bref contre-interrogatoire, nous pourrons ensuite avoir alors

16 l’interruption.

17 M. Ackerman (interprétation). - Libre à vous de décider, mais

18 nous avons tous besoin, tôt ou tard, d’une petite pause.

19 M. le Président (interprétation). - Nous allons entendre ce

20 témoin, puis nous aurons une interruption, nous reprendrons à midi. Dans

21 l’intervalle, la défense peut discuter, bien sûr, avec l’assistance de

22 l’accusation, avec tout témoin disponible à s’entretenir avec la défense

23 parce que ceci ne regarde pas les Juges. C’est une affaire à régler entre

24 les parties.

25 Maître Residovic, pourriez-vous poursuivre pour 5 minutes

1 seulement ?

2 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie, Madame et

3 Messieurs les Juges. Merci de me permettre de mener un bref contre-

4 interrogatoire. Je tiens aussi à remercier le témoin qui était disposé à

5 discuter avec nous, qui défendons M. Delalic.

6 Bonjour Monsieur Zebic.

7 M. Zebic (interprétation). - Bonjour.

8 Mme Residovic (interprétation). - Vous le savez, je m’appelle

9 Edina Residovic, je défends M. Zejnil Delalic.

10 Monsieur Zebic, avant que je commence à vous poser des

11 questions, j’aimerais simplement vous mettre en garde. C’est un

12 avertissement que je me dois de vous donner si nous voulons que la Chambre

13 et que toutes les personnes présentes dans la salle suivent notre

14 dialogue.

15 Nous, nous parlons la même langue, et je pourrais aisément vous

16 poser une question et vous pourriez tout aisément répondre rapidement.

17 Mais vous avez les interprètes dans les cabines et ils ont besoins d’un

18 certain temps pour interpréter ma question et vos réponses. Vous avez des

19 écouteurs sur la table et par ces écouteurs, vous entendrez

20 l’interprétation de toutes mes questions en anglais. C’est seulement après

21 avoir entendu cette interprétation, celle-ci une fois terminée, que vous

22 pourrez répondre.

23 M. Zebic (interprétation). - Dois-je changer d’écouteurs ?

24 Mme Residovic (interprétation). - Non. Il vous suffit d’entendre

25 ce qui est dit par les écouteurs. Vous, vous entendrez ma question par les

1 écouteurs que vous avez déjà posés, mais on a augmenté le volume des

2 écouteurs se trouvant sur la table, parce que c’est par là que vient

3 l’interprétation en anglais. Lorsque l’interprétation s’arrête, vous

4 pouvez répondre à ma question.

5 Monsieur Zebic, vous comparaissez devant ce Tribunal à la suite

6 d’une injonction de produire, n’est-ce pas ? Est-ce bien exact ?

7 M. Zebic (interprétation). - Non, ce n’est pas exact.

8 Mme Residovic (interprétation). - Cela veut-il dire, Monsieur

9 Zebic, que, dès le départ, vous étiez disposé à répondre à la convocation

10 qui a été faite et que vous étiez prêt à comparaître en qualité de témoin

11 ?

12 M. Zebic (interprétation). - Oui, j’étais tout à fait disposé et

13 prêt à le faire.

14 Mme Residovic (interprétation). - Le Bureau du Procureur vous a

15 d'abord posé la question, vous a demandé de faire une déclaration, vous

16 l'avez faite tout de suite ?

17 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

18 M. le Président (interprétation). - Je pense que nous allons

19 nous interrompre et nous reprendrons l'audience à midi.

20 L'audience est levée, nous reprendrons nos travaux à midi.

21 L'audience, suspendue à 11 heures 25, est reprise à 12 heures 05.

22 M. le Président (interprétation). - Veuillez rappeler au témoin

23 qu'il témoigne toujours sous serment.

24 Mlle le Greffe. - Je vous rappelle, Monsieur, que vous êtes

25 encore sous serment.

1 M. Zebic (interprétation). - Je comprends.

2 M. le Président (interprétation). - Je suppose que vous pouvez

3 poursuivre le contre-interrogatoire, Maître Residovic.

4 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

5 Monsieur Zebic, avant de poursuivre, j'aimerais attirer votre

6 attention sur les choses suivantes. J'essaierai de vous poser des

7 questions concises et précises et j'aimerais que de votre côté, vous

8 donneriez des réponses aussi précises que possible, à moins, bien sûr, que

9 vous ne ressentiez le besoin d'apporter des explications qui seraient

10 importantes pour cette Chambre.

11 Puis, si vous ne comprenez pas la question, n'hésitez pas à me

12 demander soit de la reposer, soit de la reformuler. M'avez-vous compris ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui.

14 Mme Residovic (interprétation). - Merci.

15 Avant l'interruption, vous veniez de dire, en réponse à l'une de

16 mes questions, à l'intention de la Chambre, que dès le départ, vous aviez

17 été disposé à coopérer avec le Tribunal et à venir déposer à la demande du

18 Tribunal ?

19 M. Zebic (interprétation). - Oui.

20 Mme Residovic (interprétation). - Au cours de l'entretien que

21 nous avons eu aujourd'hui, est-il exact que vous m'ayez dit que votre

22 femme est malade, qu'elle est tombée malade au cours de cette guerre ?

23 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

24 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact de dire que

25 personnellement, il vous est difficile de laisser votre femme pour quelque

1 durée que ce soit ?

2 M. Zebic (interprétation). - Oui.

3 Mme Residovic (interprétation). - Est-il aussi exact de dire,

4 Monsieur Zebic, que votre femme maîtrise mal les situations de stress et

5 que vous faites de votre mieux pour la protéger, pour éviter tout stress ?

6 M. Zebic (interprétation). - C'est exact. En fait, son docteur

7 l'a mis en garde. C'est un neuropsychiatre qui lui a dit que je devrais

8 passer le plus de temps possible avec elle et que je ne devrais pas la

9 laisser seule.

10 Mme Residovic (interprétation). - Tous ces faits que vous venez

11 d'expliquer à la Chambre, les avez-vous expliqués aussi au Bureau du

12 Procureur ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui, à l'exception de ce qui

14 concerne ma femme. Nous n'avons pas parlé de ma femme.

15 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, avez-vous

16 jamais refusé de venir comparaître ?

17 Zebic (interprétation). - Non, jamais je n'ai refusé de venir

18 déposer devant cet éminent Tribunal. Au début du mois de septembre de

19 cette année, j'ai reçu un appel de La Haye, de la part de Mme Wendy

20 Lopven.

21 J’espère bien prononcer son nom. Nous avons évoqué le problème

22 posé par la situation de ma femme. J’étais censé déposer entre le 9 et le

23 13 septembre. J'ai demandé à cette dame si elle voulait bien intervenir

24 auprès du greffe pour faire connaître ma situation au Tribunal. J’ai même

25 envoyé une télécopie dans laquelle je demandais en fait de comparaître,

1 mais plus tard. J’ai aussi fait parvenir tous les résultats d'examens

2 médicaux depuis 1994 jusqu’à cette date. Tout ceci accompagnait la demande

3 par télécopie.

4 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Est-il exact de dire,

5 Monsieur Zebic, que lorsque vous quittez Konjic, vous devez laisser votre

6 femme sous suivi médical constant ?

7 M. Zebic (interprétation). - Oui.

8 Mme Residovic (interprétation). - Est-ce la raison pour

9 laquelle...

10 M. Niemann (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

11 objection quant à la pertinence. Quelle est la pertinence de ces éléments

12 ? Si le témoin veut s’adresser à la Chambre pour contester l’injonction

13 qui lui a été signifiée pour des raisons valables, libre au témoin de le

14 faire. Mais il n’incombe pas à la défense de s’arroger ce droit et

15 d’abandonner les responsabilités pour comparaître au nom du témoin. Cela

16 manque de pertinence et c’est la raison pour laquelle j’élève l’objection.

17 Mme Residovic (interprétation). - Puis-je poursuivre mon contre-

18 interrogatoire, Monsieur le Président ?

19 M. le Président (interprétation). - Je suis d’accord avec

20 Me Niemann. Ceci n’a aucune pertinence avec l’objet de la déposition du

21 témoin. Il est vrai que l’on peut évoquer des circonstances dans un

22 contre-interrogatoire, on peut évoquer des questions qui n’ont pas une

23 pertinence immédiate, mais ici, je sais que vous êtes au courant de tous

24 les efforts déployés pour amener ce témoin à La Haye. On avait même évoqué

25 la visioconférence. Donc, je crois qu’il n’y a pas de raison d’être à

1 poser de telles questions.

2 Mme Residovic (interprétation). - Une des règles fondamentales

3 de ce Tribunal est de veiller à ce qu’il y ait procès équitable et assurer

4 la protection des témoins. Celle-ci est un des piliers de notre code de

5 conduite. En tant que conseil de la défense de M. Delalic, en tant

6 qu’amicus curiae, je viens de poser certaines questions au témoin.

7 Effectivement, pour protéger ce témoin-ci, mais aussi d’autres

8 témoins potentiels, pour les mettre au courant, mettre en garde face à

9 certaines mesures prises à leur encontre, je crois que nous avons le

10 droit, en tant que conseils de défense, de poser de telles questions.

11 M. le Président (interprétation). - Vous avez parlé des

12 difficultés qu’il y a pour ce témoin à quitter sa femme. Est-ce que ce

13 sont des questions de cet ordre ?

14 Mme Residovic (interprétation). - Non, Monsieur le Président. Je

15 veux faire relever que ce témoin n’a jamais refusé de comparaître devant

16 ce Tribunal.

17 M. Jan (interprétation). - Il l’a déjà dit.

18 M. le Président (interprétation). - Oui, cela suffit, il l’a

19 déjà dit.

20 Mme Residovic (interprétation). - Je vais poser ma deuxième et

21 dernière question à ce propos : Monsieur Zebic, estimez-vous qu’il n’y

22 avait aucune raison à prendre cette disposition contre vous au vu des

23 faits qui étaient hors de votre contrôle ?

24 M. Niemann (interprétation). - Objection. Objection à la

25 comparution en tant qu’amicus curiae.

1 En effet, un amicus curiae ne peut comparaître avec

2 l’autorisation du Tribunal, de la Chambre, pour aider celle-ci. Alors que

3 ce conseil défend son client, ici, il ne comparaît pas en tant qu’amicus

4 curiae et j’objecte donc aux questions qu’il pose en cette qualité. Il est

5 tout à fait malséant de poursuivre ce type de questions alors que vous

6 avez déjà indiqué, vous, Madame et Messieurs les Juges, qu’il n’y avait

7 aucune pertinence à ces questions.

8 Objection à cette question et objection au fait que le témoin

9 réponde à cette question.

10 M. Ackerman (interprétation). - Je tiens simplement, si vous me

11 le permettez, à soutenir ma consoeur pour cette raison.

12 M. le Président (interprétation). - Quelle raison ?

13 M. Ackerman (interprétation). - Vous savez qu’au cours des deux

14 dernières semaines, des écritures ont été déposées indiquant que le Bureau

15 du Procureur s’était entretenu avec cet homme-ci, que cet homme avait

16 refusé de venir déposer à La Haye et que le témoin aurait dit que la seule

17 façon dont il le ferait serait par visioconférence.

18 Auquel cas une question grave se pose, celle-ci : le Procureur

19 a-t-il été tout à fait honnête, tout à fait intègre face à ce Tribunal

20 lorsqu’il a fait les demandes qu’il a faites ? Je crois que se soulève une

21 question grave qui devrait préoccuper grandement le Tribunal.

22 M. le Président (interprétation). - Je pense que le témoin avait

23 dit ne pas avoir de temps, qu’il avait refusé de venir déposer.

24 M. Ackerman (interprétation). - Je crois qu’il a dit qu’il avait

25 toujours été disposé à comparaître, mais il avait demandé que la date soit

1 repoussée et que cela n'intervienne pas en septembre. Le Procureur vous

2 avait dit en fait que le témoin avait refusé de venir, qu’il fallait donc

3 une injonction à comparaître et par conséquent que l'on pouvait envisager

4 la visioconférence. Or, rien de ceci n’est vrai.

5 M. le Président (interprétation). - Tout ceci a été consigné au

6 dossier, il n’est pas nécessaire de poursuivre. Tout ceci est établi.

7 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Je poursuis en posant

8 d’autres questions.

9 Monsieur Zebic, puisque vous avez déjà répondu à la question

10 posée par le Procureur, s’agissant de 1992, moment où vous aviez la

11 fonction de Directeur général de la société de services STANDARD à Konjic.

12 M. Zebic (interprétation). - Oui.

13 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez également déclaré en

14 réponse à une question que votre entreprise s’occupait notamment des

15 services de pompes funèbres pour tous les citoyens de Konjic.

16 M. Zebic (interprétation). - Oui.

17 Mme Residovic (interprétation). - Je vous demanderai d’attendre

18 la fin de l’interprétation avant de répondre à mes questions.

19 M. Zebic (interprétation). - D’accord.

20 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pendant tout

21 le temps où la guerre a régné, vous vous trouviez à Konjic, n’est-ce pas ?

22 M. Zebic (interprétation). - Oui.

23 Mme Residovic (interprétation). - En tant que citoyen de Bosnie-

24 Herzégovine, vous savez que le 1er mars 1992, il y a eu un référendum pour

25 l’indépendance en Bosnie-Herzégovine ?

1 M. Zebic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez également que tous

3 les résidents, tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine auraient, s’ils

4 l’avaient voulu, participé à ce référendum, auraient pu voter ?

5 M. Zebic (interprétation). - Oui.

6 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez également, Monsieur

7 Zebic, qu’au vu des résultats, à l’issue de ce référendum, la Bosnie-

8 Herzégovine a été déclarée Etat indépendant, le 6 avril ?

9 M. Zebic (interprétation). - Oui.

10 Mme Residovic (interprétation). - Vous le savez sans doute

11 aussi, monsieur Zebic, que c'est ce jour-là même, le 6 avril, que l'ex-

12 JNA, avec l'aide de plusieurs formations paramilitaires venant de Serbie

13 et du Montenegro et une partie de la population serbe de Bosnie-

14 Herzégovine, c'est à cette date-là qu'il y a eu une agression de ces

15 éléments contre la Bosnie-Herzégovine.

16 M. Zebic (interprétation). - Oui.

17 Mme Residovic (interprétation). - Tout comme les autres citoyens

18 de Bosnie-Herzégovine, vous aussi, grâce à la télévision de Sarajevo, vous

19 auriez pu suivre ce qui se passait à Sarajevo, notamment devant les

20 bâtiments de l'Assemblée de Bosnie-Herzégovine, ce qui signifiait

21 pratiquement le début de l'agression déclarée contre la Bosnie-

22 Herzégovine. Avez-vous été en mesure de suivre tout cela ?

23 M. Zebic (interprétation). - Oui. J'ai vu ces images.

24 Mme Residovic (interprétation). - Malgré tout, à ce moment-là,

25 vous vous trouviez à Konjic, n'est-ce pas ?

1 M. Zebic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez été témoin du fait

3 que ces événements ont profondément perturbé les citoyens, qu'ils ont semé

4 la panique parmi eux. Ces citoyens ne pensaient pas possible qu'une telle

5 agression soit menée contre notre pays.

6 M. Zebic (interprétation). - Oui, notre surprise fut grande.

7 Mme Residovic (interprétation). - Vous qui habitiez Konjic, vous

8 saviez sans doute -et auquel cas confirmez-le, s'il vous plaît- que la

9 ville de Konjic dès mi-avril 1992 était pratiquement encerclée, qu'il

10 n'était pas possible de quitter la ville ou d'y entrer ? Est-ce exact ?

11 M. Zebic (interprétation). - D'abord, je ne m'en suis pas rendu

12 compte. Ce n'est que plus tard que j'ai été surpris, au début de

13 l'agression, au début de la guerre. J'ai constaté qu'effectivement nous

14 étions entourés au nord, du côté de Sarajevo et au sud, du côté de Mostar.

15 Mme Residovic (interprétation). - Mais à l'est aussi, vers le

16 lac Boracko et la Nevesinje ?

17 M. Zebic (interprétation). - Bien sûr. J'avais oublié de le

18 dire. Je ne pensais pas que c'était important, mais que cette route en

19 fait soit d'importance, cette route qui va vers Nevesinje. Les Chetnicks

20 se sont emparés du lac Boracko. Ils sont arrivés aux hauteurs proches de

21 Konjic, à cinq kilomètres du centre de la ville, les coteaux de Borasnica

22 et de Kisera, d'où ils ont pilonné la ville de Konjic. Je parle là du sud

23 et du sud-est.

24 Mme Residovic (interprétation). - Vous venez de dire que du côté

25 du lac Boracko cela ne vous semblait pas si important à l'est. Etiez-vous

1 de cet avis, parce que l'artère principale, la voie d'accès que vous avez

2 mentionnée vient en fait du nord, va vers le sud et c'est la seule route

3 asphaltée qui relie Sarajevo à Mostar et à Ploto.

4 M. Zebic (interprétation). - Tout à fait.

5 Mme Residovic (interprétation). - Par conséquent, il est exact

6 de dire que Konjic se trouve sur cette artère qui est vraiment vitale pour

7 la Bosnie-Herzégovine et surtout pour la ville de Konjic ?

8 M. Zebic (interprétation). - Oui, au niveau de la circulation

9 routière, mais aussi ferroviaire.

10 Mme Residovic (interprétation). - Vous qui habitiez Konjic, vous

11 savez également que le point le plus septentrional de votre municipalité,

12 et cette route allant à Sarajevo, c'est le village de Bradina. Par le

13 tunnel qui traverse le mont Igman, on passe de l'Herzégovine en Bosnie,

14 est-ce exact ?

15 M. Zebic (interprétation). - Oui.

16 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous confirmer à

17 l'intention des Juges de cette chambre que le fait d'avoir barré cette

18 route à Bradina signifierait que les gens de Konjic ne peuvent plus se

19 rendre à Sarajevo ?

20 M. Zebic (interprétation). - Cela va de soi.

21 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact de dire que des

22 abords sud, sud-est, à environ quinze kilomètres de Jablanica, on trouve

23 Celebici et Donje Selo, lesquels, si la route est barrée, ne permettent

24 pas d'arriver à Jablanica ou Mostar ?

25 M. Zebic (interprétation). - Celebici se trouve à six kilomètres

1 sur l'accès routier et ferroviaire. Donje Selo se trouve à trois

2 kilomètres par voie ferrée de Konjic. Il n'y a pas d'arrêt entre ces deux

3 localités.

4 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous avez

5 répondu ceci au Procureur. Votre entreprise avait reçu des affectations de

6 service ?

7 M. Zebic (interprétation). - J'ai dit que la présidence de

8 guerre avait restructuré nos activités et nous avait dit quelles étaient

9 les tâches les plus importantes à réaliser. J'étais directeur de

10 l'entreprise et, en vertu des affectations de guerre, j'ai reçu aussi une

11 décision relative à mes activités. Cela a été vrai pour les autres

12 employés aussi.

13 Mme Residovic (interprétation). - Vous étiez conscient du fait

14 que dans l'Etat de Bosnie-Herzégovine, l'état de guerre, l'état de danger

15 a été proclamé dès le début du mois d'avril. Est-ce exact ?

16 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

17 Mme Residovic (interprétation). - Sur la base de ce que vous

18 venez de me dire, vous savez qu'une mobilisation générale a été proclamée

19 à Konjic ? Vous savez que les personnes en âge de porter les armes

20 n'étaient pas autorisées à quitter la ville. Est-ce exact ?

21 M. Zebic (interprétation). - Oui.

22 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer, à

23 l'intention de ce Tribunal, le fait qu'il s'agissait là de décisions tout

24 à fait normales émises par les autorités légales de la municipalité de

25 Konjic qui, ce faisait, prenaient conscience du danger immédiat que posait

1 l'état de guerre qui avait été proclamé ?

2 M. Zebic (interprétation). - La Bosnie-Herzégovine, à titre

3 officiel, avait proclamé la mobilisation générale et ce dans le Journal

4 Officiel. Par le biais de ce bulletin officiel, la municipalité de Konjic

5 et la Présidence de Guerre avaient elles aussi proclamé l'existence d'un

6 état de guerre.

7 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

8 confirmer que votre affectation était en fait de nature militaire et

9 qu'elle avait été assignée dans le cadre d'un état de guerre, dans le

10 cadre d'un danger immédiat, qui était posé à la région ?

11 M. Zebic (interprétation). - Oui, notamment parce que les

12 activités menées par notre entreprise étaient particulièrement importantes

13 pour notre municipalité. Il était donc normal qu'un état d'urgence soit

14 proclamé dans notre entreprise même parce que -le nom de notre entreprise

15 l'indique bien- il s'agissait là d'une entreprise publique, de service

16 public qui avait été créée par la municipalité de Konjic. Sur la base de

17 cette décision, nous avons tous reçu une tâche spéciale à accomplir et

18 nous devions la mener à bien, tout en gardant à l'esprit les intérêts

19 généraux de notre municipalité.

20 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous avez déjà

21 dit que l'agression dont notre pays avait été victime avait suscité une

22 surprise et avait provoqué la panique de la population.

23 En tant qu'habitant de Konjic, pouvez-vous me dire si en avril,

24 ou avez-vous entendu dire par Radio Konjic, que le général Kukanjac avait

25 émis des menaces, menaces selon lesquelles il allait pilonner Konjic ?

1 M. Zebic (interprétation). - Oui. Tous les habitants de Konjic

2 ont entendu ces informations parce que cela a été diffusé à la radio et à

3 la télévision locale, ainsi que sur les ondes et à la télévision de

4 Bosnie-Herzégovine. Ils ont également fait part du fait que le général

5 Kukanjac avait émis ces menaces.

6 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, en réponse à

7 une question de l'accusation, vous avez parlé des conditions dans

8 lesquelles votre entreprise fonctionnait. Vous saviez exactement qu'elle

9 était la situation dans laquelle se trouvait la ville et dans laquelle

10 vous vous trouviez, vous ?

11 M. Zebic (interprétation). - Oui, absolument.

12 Mme Residovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

13 j'aimerais maintenant que vous me donniez la permission de diffuser une

14 bande vidéo. Il s'agit des films enregistrés par la télévision, films

15 d'ores et déjà communiqués à la Chambre il y a un certain temps. Sur la

16 base de ces vidéos, j'aimerais poser un certain nombre de questions au

17 témoin. Je demande donc à l'équipe technique de diffuser le film N° 1.

18 Monsieur Zebic, pendant que nous regardons ces images, je vais

19 vous demander de prendre un papier et un crayon et, au fur et à mesure que

20 les images défilent devant vos yeux, pouvez-vous noter si vous

21 reconnaissez certains des lieux ou des personnes qui sont montrés sur ce

22 film ?

23 (Diffusion du film N° 1.)

24 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, après avoir vu

25 ces images, pouvez-vous maintenant me dire quelle est la ville que nous

1 apercevons sur cette bande vidéo ?

2 M. Zebic (interprétation). - C'est ma ville, c'est Konjic.

3 Mme Residovic (interprétation). - Bien, vous avez identifié la

4 ville de Konjic. Pouvez-vous maintenant me dire, Monsieur Zebic, si la

5 première partie de cet enregistrement montre la situation qui prévalait

6 après que le Général Kukanjac ait émis ses menaces et le moment où il y a

7 eu l’alerte générale. Avez-vous reconnu ce moment-là ?

8 M. Zebic (interprétation). - Oui, j’ai reconnu le vieux pont,

9 puis le nouveau pont. Le vieux pont a été détruit au cours de la seconde

10 guerre mondiale, puis il a été reconstruit là-bas. J’ai aussi reconnu le

11 carrefour qui se trouve devant l’Université du peuple à Konjic.

12 Mme Residovic (interprétation). - Après ces images-là, on

13 pouvait voir le cimetière. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous dire si vous

14 avez reconnu les images que vous vu à ce moment-là ?

15 M. Zebic (interprétation). - Oui, il s’agit du cimetière

16 principal de Konjic. Notre entreprise s'occupe de la gestion de ce

17 cimetière. J'ai fort bien reconnu tout d'abord le cimetière musulman,

18 puis, juste à côté, le cimetière catholique et enfin, en direction du sud-

19 est, il y a le cimetière orthodoxe qui est tout à côté du cimetière

20 catholique. Tout cela se trouve dans le quartier appelé Musala à Konjic.

21 C’est le cimetière d’ailleurs que l’on appelle Musala.

22 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, sur cette

23 vidéo vous avez également aperçu une date : le 4 mai. Pouvez-vous me

24 confirmer si le 4 mai est la date à laquelle le premier pilonnage de la

25 ville a commencé ? Au cours de ce pilonnage, le cimetière de la ville a

1 particulièrement souffert.

2 M. Zebic (interprétation). - Oui, je me rappelle très bien de

3 cette date du 4 mai qui a marqué le premier jour de pilonnage. Je me

4 trouvais dans mon bureau au sein du bâtiment de l’entreprise, et je me

5 rappelle très bien ce 4 mai, c’était un lundi. Ce jour-là, le pilonnage de

6 Konjic a commencé.

7 Mme Residovic (interprétation). - En tant que directeur de

8 l’entreprise de l'entreprise des pompes funèbres, vous savez aussi que ce

9 même jour le cimetière de la ville a été pilonné, n’est-ce pas ?

10 M. Zebic (interprétation). - Oui.

11 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur

12 Zebic. Madame et Messieurs les Juges, le témoin a identifié

13 l’enregistrement vidéo et par conséquent, j’aimerais le verser au dossier

14 comme pièce de la défense. Je demande donc le versement au dossier de

15 cette pièce.

16 La pièce est-elle acceptée ?

17 M. le Président (interprétation). - Oui.

18 Mme Residovic (interprétation). - Dans ce cas, j’aimerais qu’on

19 m’en donne la cote, s’il vous plaît.

20 Mme le Greffier. - Défense D 70/A.

21 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Monsieur

22 Zebic, pouvez-vous confirmer devant cette Chambre le fait qu’après le 4

23 mai, le pilonnage de Konjic a eu lieu quotidiennement et qu’il était

24 extrêmement violent ?

25 M. Zebic (interprétation). - Oui.

1 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer que du

2 fait de ces pilonnages, la ville a été détruite ou très endommagée ?

3 M. Zebic (interprétation). - C’est l’une des villes de Bosnie-

4 Herzégovine qui a le plus souffert, je pense notamment au vieux quartier

5 de Konjic.

6 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

7 nous confirmer que dès le mois de mai, il y avait un grand nombre de

8 personnes blessées ou décédées parmi les civils ?

9 M. Zebic (interprétation). - Oui, bien sûr, puisque moi-même

10 j’ai été blessé à cette même époque.

11 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, si je vous dis

12 que d’après les documents de l‘hôpital de Konjic, entre le 4 mai et le

13 26 mai, vingt-sept civils ont été amenés à l’hôpital, que six civils ont

14 été tués et que cinq membres de la défense territoriale ont été blessés.

15 Il y a également un autre membre de la défense territoriale qui a été tué.

16 Pouvez-vous confirmer ces données de l’hôpital de Konjic ?

17 M. Zebic (interprétation). - Je dois me fonder sur le fait que

18 ces informations sont tout à fait exactes. Il s’agit là d’une institution

19 officielle qui émettait ces informations. Il s’agit d’un hôpital, de celui

20 qui accueillait les personnes blessées.

21 Les morts étaient emmenés à la morgue de l'hôpital. Certains

22 d'entre eux étaient si gravement blessés qu'après être arrivés dans la

23 morgue de l'hôpital, ils y sont morts.

24 Mme Residovic (interprétation). - Mais, monsieur Zebic, vous

25 viviez à ce moment-là à Konjic, vous occupiez le poste dont vous nous avez

1 parlé, donc vous pouvez sans doute nous confirmer que des personnes ont

2 été tuées, notamment aux alentours de la ville et que ces personnes n'ont

3 jamais été emmenées à l'hôpital, mais inhumées directement par leur

4 famille.

5 M. Zebic (interprétation). - Oui, sur l'ensemble du territoire

6 de la municipalité de Konjic, de telles situations se sont présentées,

7 notamment un peu plus tard, lors du conflit qui opposait l'armée de

8 Bosnie-Herzégovine et le HVO.

9 Mme Residovic (interprétation). - Etes-vous d'accord avec moi

10 lorsque je dis qu'un certain nombre de blessés légers n'ont jamais demandé

11 l'aide de l'hôpital ou fait appel aux soins de l'hôpital ?

12 M. Zebic (interprétation). - Je ne peux pas confirmer cela, mais

13 sans doute y a-t-il eu de tels cas. Lorsque j'ai été blessé, dix personnes

14 l'ont été en même temps et plusieurs autres ont été tuées. Je crois que

15 deux ou trois personnes ne se sont jamais rendues à l'hôpital, ne sont

16 jamais allées voir un médecin. Elles n'avaient que de légères égratignures

17 dues à des éclats d'obus, etc. Mais sans doute, ce type de situation

18 s'est-il présenté, oui.

19 Mme Residovic (interprétation). - Donc, en vous fondant sur

20 votre expérience personnelle, vous pouvez confirmer qu'au cours de la

21 période s'étalant du 4 au 26 mai, le nombre de personnes blessées et de

22 personnes décédées aurait pu être supérieur au chiffre avancé par

23 l'hôpital de Konjic.

24 M. Zebic (interprétation). - La municipalité de Konjic est la

25 quatrième municipalité la plus importante de par sa taille de Bosnie-

1 Herzégovine. Par la suite, il est devenu extrêmement difficile d'obtenir

2 des informations précises pour l'ensemble du territoire de la

3 municipalité. Par conséquent, on peut sans doute confirmer que toutes les

4 personnes concernées ne figuraient pas sur les registres.

5 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer que, du

6 fait des pilonnages, l'ensemble de la ville a subi des dommages très

7 importants ? Je parle à la fois des maisons, des bâtiments et des

8 entreprises. Est-ce exact ?

9 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est exact.

10 Mme Residovic (interprétation). - Si cela vous est possible,

11 pouvez-vous, s'il vous plait, me dire si les informations relatives à ces

12 pilonnages dont je dispose sont exactes ou pas ? Il s'agit d'informations

13 que j'ai reçues d'un certain nombre de personnes de Konjic. Il a été dit

14 qu'au cours de 1992, dans la ville de Konjic, soixante obus en moyenne

15 tombaient quotidiennement sur la ville.

16 On m'a dit également que, certains jours, quelques centaines

17 d'obus étaient envoyées sur la ville. En 1992, en une occasion, six cents

18 obus ont été projetés sur la ville. Pouvez-vous confirmer ces faits ?

19 M. Zebic (interprétation). - En tant que directeur d'une

20 entreprise civile, en tant que simple habitant de la ville de Konjic, je

21 peux confirmer le premier élément d'information que vous avez cité.

22 En effet, lorsque nous nous trouvions dans les caves, nous

23 comptions, nous aussi, parfois le nombre d'obus qui tombaient et nous

24 essayions de savoir quand le pilonnage allait s'arrêter. Quand on

25 entendait par exemple deux obus qui tombaient, on pouvait alors prévoir

1 qu'un troisième allait s'abattre à un moment donné. Donc, c'est quelque

2 chose que je peux confirmer.

3 En revanche, s'agissant de ces six cents obus qui seraient

4 tombés sur la ville, c'est quelque chose dont j'ai entendu parler

5 récemment lors d'une réunion qui s'est tenue à Konjic. Une table ronde a

6 été organisée, des débats sur l'agression, etc., et toutes les parties qui

7 ont participé à la campagne électorale ont parlé de cela. Je n'ai pris

8 connaissance de ce fait que très récemment.

9 Mais il est fort possible que cela se soit produit. Ceci dit,

10 l'impact de ces pilonnages était visible pour tous. La ville a beaucoup

11 souffert. Je crois que Konjic a fait partie des cinq, six ou dix villes de

12 Bosnie-Herzégovine qui ont le plus souffert des pilonnages.

13 Mme Residovic (interprétation). - J'aimerais maintenant vous

14 montrer, une fois encore, des enregistrements vidéos réalisés par la

15 télévision de Konjic. Ces enregistrements montrent certains événements et

16 j'aimerais que vous les regardiez avec attention et que vous notiez ce que

17 vous reconnaissez, suite à quoi je vous poserai un certain nombre de

18 questions.

19 J'aimerais maintenant que l'équipe technique diffuse la bande

20 vidéo n° 3.

21 (Projection de la cassette vidéo n° 3)

22 Mme Residovic (interprétation). - Nous pouvons également

23 diffuser cette partie de la bande vidéo. Je vous remercie.

24 (Projection)

25 M. le Président (interprétation). - Maître Residovic, vous avez

1 quelque chose de particulier à l’esprit ? Vous cherchez à montrer quelque

2 chose de particulier ?

3 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur le Président,

4 simplement, suite à la vidéo, je souhaitais poser un certain nombre de

5 questions au témoin. Mais, étant donné que sa diffusion vient juste de

6 s’arrêter, que l’heure est venue de nous arrêter pour la pause déjeuner,

7 peut-être que pourrais-je poser des questions relatives à cette vidéo

8 après la pause déjeuner, si vous en êtes d’accord ?

9 M. le Président (interprétation). - Oui. Je pense que le moment

10 est bienvenu pour suspendre nos travaux. Nous reprendrons après le

11 déjeuner vous pourrez alors poursuivre votre contre-interrogatoire.

12 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie Monsieur le

13 Président;

14 M. Niemann (interprétation). - Je voulais soulever une question,

15 Monsieur le Président, mais je peux le faire à la reprise de travaux.

16 Merci.

17 L'audience est suspendue à 13 heures.

18 L'audience est reprise à 14 heures 30.

19 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, avant que

20 le témoin n'arrive dans le prétoire, j'ai un mémoire que j'aimerais vous

21 remettre et dont j'ai deux exemplaires -la reproduction de l'original,

22 puis une copie de l'original- à l'attention des Juges et aussi des

23 conseils de la défense. Ceci pour contrecarrer les allégations faites par

24 Me Ackerman, selon lesquelles j'aurais été malhonnête et j'aurais

25 volontairement induit en erreur la Chambre de première instance s'agissant

1 de cette question.

2 M. Jan (interprétation). - Mais vous avez agi sur instruction ?

3 M. Niemann (interprétation). - C'est certain.

4 M. Jan (interprétation). - Cette attaque n'était pas dirigée

5 contre vous.

6 M. Niemann (interprétation). - Oui, mais j'ai bien interprété ce

7 qui a été dit.

8 M. le Président (interprétation). - Il n'y a eu aucune

9 incorrection à votre égard.

10 M. Niemann (interprétation). - Comme vous le déciderez.

11 M. Moran (interprétation). - Serait-il possible que chacun des

12 conseils dispose d'un exemplaire du document remis ?

13 M. le Président (interprétation). - Il y a davantage

14 d'exemplaires si vous en avez besoin.

15 (Le témoin, M. Fadil Zebic, est introduit dans la salle

16 d'audience.)

17 M. le Président (interprétation). - Poursuivez, mais veuillez

18 d'abord rappeler au témoin qu'il dépose toujours sous serment. Ensuite,

19 nous poursuivrons le contre-interrogatoire de Me Residovic.

20 Mme le Greffier. - Je vous rappelle, monsieur, que vous êtes

21 toujours sous serment.

22 M. Zebic (interprétation). - Fort bien. Je comprends.

23 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, juste avant

24 l'interruption, nous avons vu un extrait vidéo. Vous souvenez-vous ce que

25 nous avons vu avant la pause déjeuner ?

1 M. Zebic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous me dire s'il

3 vous a été possible de reconnaître la ville sur cette bande vidéo et

4 quelle ville vous auriez reconnue ?

5 M. Zebic (interprétation). - J'ai reconnu la ville de Konjic.

6 Mme Residovic (interprétation). - Vous aurez remarqué les dates

7 figurant sur cette extrait : les 6 et 9 mai. Est-il exact de dire qu'il

8 s'agit d'enregistrement pris en mai 1992 ?

9 M. Zebic (interprétation). - J'ai vu cette date à l'écran. Je

10 suppose dès lors que c'est bien la date et la ville de Konjic.

11 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez, pour l'avoir vécu,

12 que Konjic a été pilonnée quotidiennement en mai 1992 ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui, oui.

14 Mme Residovic (interprétation). - Me direz-vous, monsieur Zebic,

15 avec davantage de détails si cela vous est possible, quels quartiers vous

16 auriez reconnus dans l'extrait que nous avons vu ? Avez-vous reconnu tel

17 ou tel immeuble d'appartements se trouvant dans la ville de Konjic ?

18 M. Zebic (interprétation). - En fait, nous avons pratiquement vu

19 tout Konjic dans cet extrait. Ce que j'ai le mieux reconnu, c'est la rue

20 principale, celle du Maréchal Tito.

21 Mme Residovic (interprétation). - Puisque vous avez vu

22 pratiquement tous les quartiers de la ville de Konjic, est-il exact qu'en

23 mai 1992, la ville de Konjic a été pilonnée dans tous ses quartiers ?

24 M. Zebic (interprétation). - Hélas, je ne peux pas vous donner

25 une réponse complète à cette question car certains quartiers de la ville,

1 en particulier la rue de Braca Brerica, connue sous le nom de Luka, ce

2 quartier se trouve tout juste près de la gare ferroviaire.

3 Il y a aussi la rue de la Brigade Herzegovina, dont le quartier

4 est connu sous le nom de "Kolonija". Voilà deux quartiers qui, début 1992,

5 n'ont pas été pilonnés en mai ou en juin.

6 Je peux le dire avec certitude pour Luka parce que j'habite

7 précisément dans ce quartier-là.

8 Mme Residovic (interprétation). - Mais tous les quartiers de la

9 ville que vous pu voir dans cet extrait ont été pilonnés ?

10 M. Zebic (interprétation). - Oui, à l'exception de ces deux

11 quartiers et puis des quartiers plus périphériques, près de Glavaticevo et

12 du lac Boracko notamment.

13 Mme Residovic (interprétation). - Soyons encore plus précis. Ces

14 deux quartiers que vous avez mentionnés n'apparaissaient pas sur ces

15 images que nous avons vues n'est-ce pas ?

16 M. Zebic (interprétation). - C'est exact, nous ne les avons pas

17 vus sur ces images, du moins de près. Mais si l'on montre le nouveau pont,

18 on voit le quartier dénommé Luka et une partie de la rue de la Brigade

19 Herzegovicka. Mais il est vrai qu'on n'a pas vu de gros plans de ces deux

20 quartiers.

21 Mme Residovic (interprétation). - Puisque le témoin a

22 personnellement identifié les images de cette bande vidéo, je demanderais

23 au Greffe quelle serait la cote que porterait cette pièce.

24 Mme le Greffe. - Il s'agit de la même cote que celle de la

25 section précédente : D 70/1. La seule chose, c'est que cette section

1 portera le numéro B après D 70.

2 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

3 Je demanderai le versement de cette pièce au dossier en tant que

4 pièce de la défense. Cette pièce est-elle versée, Monsieur le Président ?

5 M. le Président (interprétation). - Quel devrait être l'effet de

6 cette pièce ? Si vous la versez pour l'effet recherché, d'accord.

7 Mme Residovic (interprétation). - Merci.

8 Monsieur Zebic, votre entreprise, comme la plupart des

9 entreprises de Konjic travaillait dans des conditions particulièrement

10 difficiles à cette époque-là.

11 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

12 Mme Residovic (interprétation). - Le bâtiment où se trouvait vos

13 bureaux a été pilonné aussi, n'est-ce pas ?

14 M. Zebic (interprétation). - Oui.

15 Mme Residovic (interprétation). - C'est la raison pour laquelle

16 vous avez dû emménager dans une autre partie du bâtiment, à la cave, comme

17 vous l'avez dit à l'accusation. Est-ce bien exact ?

18 M. Zebic (interprétation). - Oui.

19 Mme Residovic (interprétation). - Au cours du second semestre

20 1992, vos biens immobiliers ont aussi sérieusement endommagés, n'est-ce

21 pas ?

22 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

23 Mme Residovic (interprétation). - En fait, tous les véhicules

24 destinés au transport des corps ont été anéantis, n'est-ce pas

25 M. Zebic (interprétation). - Ils étaient tous détruit à la fin

1 de 1993 quand la guerre a débuté entre le HVO et l'armée de Bosnie-

2 Herzégovine. Notre garage se trouvait juste adjacent à la ligne de front

3 avec le HVO, ce qui veut dire que tout ce qui se trouvait dans ce garage a

4 été mis à feu par des balles incendiaires ou par des tirs isolés. Deux

5 corbillards ont été détruits. J'avais déjà parlé d'une autre destruction.

6 Cela, c'était fin 1992. L'autre corbillard a été détruit début 1993.

7 Voilà ce que disent nos archives en matière de données.

8 Bien sûr, je ne parle d'autres véhicules venant d'autres

9 services qui, eux aussi, ont été détruits.

10 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que vos employés

11 enterraient souvent les morts s'exposant ainsi bien sûr à bien des

12 dangers, au risque de leur vie ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est vrai, c'était très

14 difficile à l'époque. Parfois, nous enterrions la nuit, surtout après le

15 début du conflit avec le HVO.

16 Mme Residovic (interprétation). - Puisque le Tribunal

17 s'intéresse à la période s'étalant de mai 1992 à la fin de 1992, je vous

18 demanderais de ne pas parler de ce qui s'est passé par la suite, à moins

19 que ce que vous ayez à dire soit important et en rapport avec les

20 événements de 1992.

21 M. Zebic (interprétation). - Je vous comprends, je n'étais pas

22 conscient de cet élément-là.

23 Mme Residovic (interprétation). - Merci.

24 En réponse à une question posée par l'accusation, vous avez dit

25 que les autorités municipales, ou plus précisément la Présidence de guerre

1 de la municipalité de Konjic avait pris une décision visant à constituer

2 une commission des enterrements ou des inhumations.

3 M. Zebic (interprétation). - C’est exact.

4 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous dire aux Juges

5 qu’étant donné les pertes ou blessures causées par les pilonnages, il

6 s’est présenté des cas où des cadavres, ou des personnes blessées, étaient

7 laissés dans la rue ou chez eux, dans leur appartement. On a donc essayé

8 d’accorder des funérailles plus dignes à tous les morts.

9 M. Zebic (interprétation). - C’est exact.

10 Mme Residovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

11 étant donné les activités menées par ce témoin et sa déposition,

12 pourrions-nous vous montrer un dernier extrait de vidéo. Je demanderai à

13 la régie de projeter le n° 5.

14 (projection)

15 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, il y a encore

16 à peu près une minute de projection.

17 (projection)

18 Mme Residovic (interprétation). - Vous venez de voir ces images.

19 Reconnaissez-vous la ville ?

20 M. Zebic (interprétation). - Il s'agit de nouveau de Konjic.

21 Mme Residovic (interprétation). - Quels détails, quels quartiers

22 de la ville auriez-vous reconnus ?

23 M. Zebic (interprétation). - Ce massacre qui s'est produit dans

24 la rue du 15 septembre a causé, je pense, la mort de quatre personnes. Nos

25 services bien sûr ont été requis et ont fait tout ce qu'il a fallu faire.

1 J'ai vu aussi Varda où se trouve l'église orthodoxe qui, comme vous l'avez

2 vu, a été aussi pilonnée. J'ai vu aussi l'église catholique et des files

3 de citoyens, de résidents qui attendaient sûrement le ravitaillement. Au

4 couvent de l'église catholique, c'est là qu'on trouvait le siège de

5 Caritas. Caritas distribuait souvent la nourriture aux habitants, quelle

6 que soit leur origine ethnique.

7 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Vous aurez sans doute

8 remarqué la date figurant sur cet extrait. Vous avez vu qu'il s'agissait

9 du mois de juillet. Ces événements se sont-ils bien produits en

10 juillet 1992 ? Cela s'est produit après mai ?

11 M. Zebic (interprétation). - Oui, en juin, début juin, si ma

12 mémoire ne me fait pas défaut. C'est alors que cela s'est produit. J'ai

13 reconnu plusieurs personnes, dont un certain Mahmutovic, qui ce jour-là

14 était venu rendre visite à sa femme à Konjic. Il a été tué. Il y a aussi

15 un certain Lubovic. Malheureusement, je ne me souviens pas du nom des deux

16 autres personnes.

17 Mme Residovic (interprétation). - Merci beaucoup. Pourriez-vous

18 également confirmer le fait que comme mai, le mois de juin a été un mois

19 d'horreurs pour les habitants de Konjic ? Konjic était pilonnée chaque

20 jour.

21 M. Zebic (interprétation). - Cette intensité a été la même à

22 partir du 4 mai, à l'exception des deux quartiers que j'ai cités, Loka et

23 la rue de la 10e Brigade d'Herzégovine. A part ces deux quartiers, la

24 ville a été exposée à des pilonnages incessants.

25 Il y a des experts bien meilleurs que moi en matière de

1 pilonnage et je crois qu'un des experts a dit qu'il s'agissait d'obus de

2 petits calibres provenant du village de Bijela, en utilisant des mortiers

3 de calibre 60, 80 et 120 mm et que les deux quartiers ne pouvaient pas

4 être atteints par des abus de 60 et 80 mm.

5 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Dans de telles

6 circonstances, tous les services de la municipalité connaissaient des

7 conditions de fonctionnement très difficiles, n'est-ce pas ?

8 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

9 Mme Residovic (interprétation). - De fait, les gens

10 travaillaient jour et nuit pour subvenir aux besoins les plus élémentaires

11 des gens.

12 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

13 Mme Residovic (interprétation). - Si vous vouliez pouvoir

14 inhumer les personnes tuées dans la rue, vous avez dit qu'une commission

15 avait été constituée à cette fin ?

16 M. Zebic (interprétation). - Oui.

17 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que cette

18 commission était composée de Jasna Dzumhur, Smajo Previjak, Ivica

19 Vidackovic et Zoran Kajlovic ?

20 M. Zebic (interprétation). - En effet. En une occasion, j'ai

21 d'ailleurs vu les décisions prises par la Présidence de guerre chez

22 Mme Jasna Dzumhur.

23 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, j'ai là un

24 exemplaire, assez mauvais de cette décision ma foi. On voit assez mal.

25 Mais étant donné que vous avez déjà eu l'occasion de voir ce document,

1 veuillez, s'il vous plaît, y jeter un coup d'oeil et me dire s'il s'agit

2 bien là de la décision à laquelle vous faites référence. Ce document a été

3 montré à l'accusation au mois de janvier et j'en ai ici une traduction qui

4 vous est destinée, madame et messieurs les Juges. Naturellement, un

5 exemplaire est également disponible pour l'accusation.

6 On y voit vraiment très mal sur cet exemplaire, et notamment

7 l'en-tête est de très mauvaise visibilité. Je crois que l'accusation

8 dispose d'un exemplaire un peu plus clair. Je vais essayé, moi aussi,

9 d'obtenir un exemplaire un peu plus net pour la Chambre de première

10 instance pour le cas où cette pièce serait versée au dossier.

11 Veuillez, s'il vous plaît, observer ce document, monsieur Zebic.

12 Au vu du contenu de ce document, ou de sa teneur, pouvez-vous

13 nous dire qu'il s'agit bien là du document que vous avez vous-même vu et

14 qu'il s'agit d'une décision de la commission dont vous avez parlé et dont

15 le nom a été prononcé par l'accusation lors de son interrogatoire ?

16 M. Zebic (interprétation). - Oui, tous ces noms qui figurent là

17 me disent quelque chose, sauf celui de Karlovic dont j'ignorais qu'il

18 faisait partie de la commission. En revanche, je savais qu'Ivica

19 Vidackovic en faisait partie également. Il était le chef comptable de mon

20 entreprise. Je sais aussi que le secrétaire de M. Hadzihuseinovic était à

21 l'époque le président de la Présidence de guerre. Par conséquent, je pense

22 qu'il s'agit là d'une décision authentique prise par la Commission.

23 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

24 Madame et messieurs les Juges, étant donné que le témoin, au

25 cours de l'interrogatoire principal, a déjà parlé de cette décision, étant

1 donné qu'il vient d'identifier sur cette décision la signature du

2 président de la Présidence de guerre, étant donné également qu'il a

3 reconnu avoir vu cette décision en 1992, je pense qu'il n'y a aucun

4 problème pour que ce document, cette décision soit versée au dossier en

5 tant que pièce de la défense.

6 M. le Président (interprétation). - Des commentaires à faire du

7 côté de l'accusation ? Sinon, le versement de cette pièce au dossier ne

8 pose aucun problème.

9 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Pourriez-

10 vous me donner la cote de ce document ?

11 Mme le Greffier. - Cette pièce est numérotée D 71/1 et la

12 version anglaise est numérotée D 71A/1.

13 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

14 Monsieur Zebic, revenons-en maintenant à cette bande vidéo. Vous

15 avez déclaré que vous aviez pu reconnaître un certain nombre de citoyens

16 qui faisaient la queue devant l'Organisation Caritas. Est-ce exact ?

17 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est exact.

18 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

19 confirmer le fait que dès avril, il commençait à y avoir pénurie de

20 nourriture à Konjic ?

21 M. Zebic (interprétation). - En effet. Il manquait certains

22 types d'aliments de base, notamment des aliments que nous exportions et

23 nous importions pour la guerre de la Serbie.

24 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

25 confirmer que les problèmes d'approvisionnement en nourriture étaient

1 devenus extrêmement aigus, étaient un problème extrêmement grave ?

2 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

3 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer qu'à

4 cette époque-là, et à plusieurs reprises, la boulangerie a fait l’objet de

5 pilonnages, la boulangerie de la ville qui approvisionnait les cantines à

6 but humanitaire et même l’armée ?

7 M. Zebic (interprétation). - Oui, en effet, la boulangerie a été

8 pilonnée en de nombreuses occasions et en 1995 et 1996, la boulangerie a

9 été reconstruite. Lorsque le Procureur m’a posé la question, j’ai répondu

10 que j’avais été blessé devant l’entrée de cette boulangerie.

11 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

12 attester du fait que dès le mois de mai, depuis les villages entourant

13 Konjic, un grand nombre de réfugiés provenant de ces villages sont arrivés

14 à Konjic, des Croates, des Musulmans qui avaient été chassés de ces

15 villages par les forces serbes ?

16 M. Zebic (interprétation). - C’est exact. Il s’agissait des

17 villages qui étaient construit le long de la Neretva, en direction de

18 Glavaticevo, en direction également de Boracko et du lac de Borac. C’est

19 cette population-là qui a été chassée de ces villages.

20 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

21 confirmer le fait qu’à une occasion les barrages qui existaient sur la

22 route M 17 ont été levés et les réfugiés provenant de l’Herzégovine et de

23 la Bosnie orientale ont pu passer le long de cette route ou emprunter

24 cette route ?

25 M. Zebic (interprétation). - C’est exact.

1 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que dans la ville

2 même, il était impossible d’obtenir des aliments ou des logements pour

3 toutes ces personnes qui arrivaient.

4 M. Zebic (interprétation). - C’est exact.

5 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que les gens

6 faisaient la queue devant les organisations caritatives telles que

7 Merhamet et Caritas, faisaient la queue alors que leur vie était menacée.

8 Ils étaient obligés de le faire parce qu’il fallait absolument qu’ils

9 obtiennent quelque nourriture ?

10 M. Zebic (interprétation). - Oui, en effet, c’était le seul

11 moyen pour eux d’obtenir quelques provisions.

12 Mme Residovic (interprétation). - Il n’y avait rien dans les

13 magasins, n’est-ce pas, on ne pouvait rien acheter ?

14 M. Zebic (interprétation). - En effet.

15 Mme Residovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

16 étant donné que le témoin a identifié la ville de Konjic et tous ses

17 quartiers, a identifié les personnes qui faisaient la queue devant les

18 organisations caritatives, étant donné que le témoin a pu répondre à

19 toutes les questions que je lui ai posées, je demande que cet

20 enregistrement vidéo soit versé au dossier en tant que pièce de la

21 défense.

22 Cette pièce a-t-elle été admise ? Et si c’est le cas, quelle

23 code porte-t-elle ?

24 Mme le Greffier. - Marquée n° D70C/1

25 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, pouvez-vous

1 nous dire s’il est vrai que les premiers convois d’aide du Haut

2 Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies sont arrivés dans la première

3 quinzaine d’août à Konjic ?

4 M. Zebic (interprétation). - C’est une organisation dont je n’ai

5 jamais entendu parler, donc je ne suis pas à même de répondre à cette

6 question, de confirmer ce que vous dites.

7 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous m’avez

8 déjà dit, vous avez déjà confirmé le fait que lorsque les barrages ont été

9 levés de la route M 17, des milliers de réfugiés sont arrivés à Konjic.

10 Pouvez-vous me dire s’il s’agissait là des personnes qui fuyaient les

11 crimes horribles commis contre ces mêmes personnes en Herzégovine et en

12 Bosnie orientale ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui, je sais qu’ils provenaient de

14 Trnovo, Kalinovic et d’autres villages encore, de Foca, probablement

15 venaient-ils également d’autres villages de Bosnie orientale.

16 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, est-il exact

17 que ces personnes provenant de la région de la rivière Drina, entre

18 autres, ont fait part des atrocités dont ils avaient été l’objet. Ont-ils

19 parlé des massacres qui avaient été perpétrés dans ces régions ?

20 M. Zebic (interprétation). - Oui, oui, ils parlaient de tous ces

21 événements, mais moi-même, je n’ai jamais eu de contact direct avec ces

22 réfugiés et ce probablement du fait des tâches que j’avais à accomplir à

23 cette époque-là à Konjic. La plupart du temps, je travaillais 20 heures

24 par jour dans mes bureaux à l’entreprise. Je sais parce que j’ai vu

25 certains documents, j’ai lu les journaux, que c’est effectivement ce que

1 ces personnes racontaient.

2 Mme Residovic (interprétation). - C’est précisément la question

3 que je voulais vous poser. A la radio, à la télévision locale à Konjic,

4 pouviez-vous entendre ces réfugiés témoigner de ce qui s’était produit

5 dans ces régions ?

6 M. Zebic (interprétation). - Oui, en effet, nous pouvions nous

7 informer de ce qui s’était passé grâce à la radio, à la télévision parce

8 que souvent nous y voyions les réfugiés en provenance de ces secteurs.

9 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, cette

10 situation quotidienne extrêmement pénible, ce pilonnage quotidien, la mort

11 qui régnait, la famine ou la faim, l’arrivée de tous ces réfugiés, toutes

12 ces circonstances ont-elles conduit à l’émergence d’un sentiment anti-

13 serbe très fort parmi la majorité de la population ?

14 M. Zebic (interprétation). - Voilà une question extrêmement

15 difficile. C’est à des hommes politiques de répondre à cette question.

16 Moi, je sais très bien quels étaient mes sentiments à l’égard de toutes

17 les personnes quelle que soit leur religion. Mais, je sais que certaines

18 personnes disaient, on pouvait entendre ça et là des gens qui accusaient

19 les Serbes d'avoir commis certains crimes. Il est vrai que cela s'est

20 produit.

21 Mme Residovic (interprétation). - Dans les situations dont vous

22 venez de parler, il y avait des réactions extrêmement violentes à l'égard

23 des personnes qui désiraient aider les Serbes, aider leurs amis serbes,

24 leurs voisins serbes qui souffraient eux aussi au même titre que ces

25 personnes elles-mêmes ?

1 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

2 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, avant la

3 guerre, vous êtes venu en aide à des officiers très haut placés ? Vous

4 avez vous-même occupé des postes de haute responsabilité dans le cadre de

5 la municipalité. Vous aviez à remplir un certain nombre de missions très

6 importantes pour diverses entreprises et vous faisiez partie du bureau des

7 directeurs de certaines entreprises très importantes.

8 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

9 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez déclaré qu'avant la

10 guerre, M. Zejnil Delalic n'avait jamais occupé aucun poste au sein de la

11 municipalité de Konjic.

12 M. Zebic (interprétation). - Oui, jusqu'au début de la guerre,

13 oui.

14 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous

15 connaissiez probablement M. Delalic, vous saviez que c'était une personne

16 bien connue dans la région, vous saviez qu'il avait passé un certain

17 nombre d'années à l'étranger, qu'il y avait travaillé ?

18 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

19 Mme Residovic (interprétation). - Vous saviez qu'il avait une

20 discothèque à Konjic ?

21 M. Zebic (interprétation). - Oui.

22 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez su que lorsque la

23 guerre a éclaté, il se trouvait à Konjic ?

24 M. Zebic (interprétation). - Oui.

25 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez qu'il aidait la

1 population locale, qu'il essayait de trouver les aliments ou toutes les

2 choses qui venaient à manquer dans la municipalité afin de les donner aux

3 habitants ?

4 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

5 Mme Residovic (interprétation). - Vous étiez également conscient

6 du fait que Zejnil Delalic avait à accomplir une mission tout à fait

7 particulière, à savoir qu'il devait reconstruire la ligne de chemin de

8 fer, rétablir les liaisons ferroviaires entre Konjic et Pazaric ?

9 M. Zebic (interprétation). - Je ne peux que répondre

10 partiellement à cette question parce que je n'appartenais à aucune

11 structure militaire. Moi, j'avais mes propres tâches à accomplir. Ce que

12 vous dites est certainement exact, mais je n'en ai moi-même aucune

13 connaissance parce que les personnes, avec qui j'avais des rapports

14 réguliers, n'étaient pas des hommes politiques ou autres. Moi, je ne

15 faisais qu'accomplir des missions qui m'étaient confiées par la Présidence

16 de Guerre.

17 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous ne saviez

18 donc pas personnellement quelles étaient les tâches que M. Delalic devait

19 accomplir lors de son séjour à Konjic ?

20 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

21 Mme Residovic (interprétation). - Cependant, je vais vous poser

22 la question suivante : en août ou en septembre, en tant qu'habitant de

23 Konjic, avez-vous entendu dire que Zejnil Delalic était devenu commandant

24 ou quelque chose d'équivalent sur le mont Igman ?

25 M. Zebic (interprétation). - Oui, j'en ai entendu parler vers la

1 fin du mois d'août. Je n'ai pas la date exacte en mémoire. Tout le monde à

2 Konjic en parlait.

3 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, en tant

4 qu'habitant de Konjic, vous savez que les casernes de Celebici abritaient

5 autrefois l'ex-JNA ? Savez-vous que Celebici se trouve à huit ou dix

6 kilomètres de Konjic en direction de Jablanica, n'est-ce pas ?

7 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est exact.

8 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez sans doute appris

9 que les autorités de la municipalité avaient pris le contrôle de ces

10 casernes et que c'est la raison pour laquelle le général Kukanjac avait

11 menacé Konjic de pilonnage, parce que la caserne avait été saisie de la

12 JNA.

13 M. Zebic (interprétation). - Je sais que l'armée de la Bosnie-

14 Herzégovine qui, à ce moment s'appelait encore la Défense territoriale,

15 ... Je sais qu'ils ont pris le contrôle de ces casernes. Alors, est-ce que

16 le général Kukanjac a émis ces menaces du fait de cet événement, je n'en

17 sais rien. Est-ce que cela s'est produit à cause de cette histoire des

18 casernes, je ne le sais pas. Mais de fait, il y a eu des menaces et je le

19 sais. C'est bien ce que j'ai dit ce matin d'ailleurs. Mais j'ai entendu

20 cela également à la radio de Bosnie-Herzégovine.

21 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous n'avez

22 pris part à aucune des opérations militaires qui ont été lancées à cette

23 époque ? Vous vous êtes contenté de mener à bien vos responsabilités dans

24 le cadre de l'entreprise STANDARD, n'est-ce pas ?

25 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

1 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez cependant que dans

2 la ville de Konjic se trouvait le Conseil de Défense croate ou le HVO, qui

3 était en fait une structure militaire très importante. Vous le savez,

4 n'est-ce pas ?

5 M. Zebic (interprétation). - Oui, en effet.

6 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous savez

7 sans doute que Ivica Azinovic était en quelque sorte la personnalité la

8 plus en vue du HVO, que Dinko Zebic était le commandant de l'armée

9 militaire, de l'instance militaire du HVO ?

10 M. Zebic (interprétation). - Je ne savais pas que ces personnes

11 occupaient ces responsabilités-là. Pour ce qui est de Zebic, je savais

12 qu'il avait des responsabilités, mais j'ignore quelle était la brigade qui

13 était sous ses ordres.

14 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer qu'au

15 tout début de la guerre, le HVO à Konjic était bien mieux organisé et

16 mieux armés ?

17 M. Zebic (interprétation). - Comment le confirmer ? Je n'en sais

18 rien. Je ne suis pas un expert en matière militaire.

19 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Pouvez-vous

20 me dire si vous savez si au début, certains musulmans faisaient partie du

21 HVO à Konjic ?

22 M. Zebic (interprétation). - Oui.

23 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, savez-vous que

24 le HVO a refusé de prendre part, aux côtés des membres de la défense

25 territoriale, aux combats qui visaient à libérer Boracko ?

1 M. Zebic (interprétation). - Jamais je n'ai entendu des

2 responsables politico-militaires parler de cela. Mais il y a eu

3 effectivement des discussions à ce sujet, des gens qui disaient que le HVO

4 ne voulait pas participer à ces combats. Sans doute cela a-t-il été dit

5 par des experts militaires ou des hommes politiques.

6 Mme Residovic (interprétation). - Y avait-il également des

7 rumeurs selon lesquelles le HVO refusait de prendre part aux opérations

8 qui visaient à lever le blocus de Sarajevo ?

9 M. Zebic (interprétation). - Jamais je n'ai entendu de telles

10 informations. C'est la première fois que j'en entends parler.

11 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

12 Monsieur Zebic, pouvez-nous dire s'il est exact qu'à Konjic, avant la

13 guerre, il n'y avait qu'une petite prison qui se trouvait à côté du

14 tribunal et qui ne pouvait contenir que dix détenus ?

15 M. Zebic (interprétation). - En effet, c'est exact.

16 Mme Residovic (interprétation). - Etes-vous conscient du fait

17 qu'à cause de toutes les atrocités de la guerre, pendant l'été 1992, ni le

18 Tribunal ni les services du Procureur ne pouvaient fonctionner à Konjic ?

19 M. Zebic (interprétation). - Et pendant les combats, ni le

20 Tribunal ni les services de l'accusation ne pouvaient fonctionner, mais je

21 ne sais pas si cela s'applique à la période à laquelle vous faites

22 référence.

23 Mme Residovic (interprétation). - Le tribunal à Konjic, avant la

24 guerre, était-ce un tribunal où seuls les délits mineurs étaient jugés ?

25 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'était ce que l'on appelait

1 en fait le tribunal de base.

2 Mme Residovic (interprétation). - Pour tous les crimes graves ou

3 délits majeurs commis dans la municipalité de Konjic, était-ce le tribunal

4 militaire de Mostar qui intervenait et qui était compétent en la matière ?

5 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

6 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que pendant toute

7 cette période, la ville de Konjic a été coupée et de Mostar et de

8 Sarajevo ?

9 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

10 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez expliqué ce matin,

11 devant cette Chambre de première instance, quelle était votre façon de

12 procéder pour noter les différentes informations dans vos archives. Vous

13 avez également expliqué cela au premier enquêteur du Tribunal qui est

14 entré en contact avec vous.

15 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

16 Mme Residovic (interprétation). - Donc votre entreprise -c'est

17 du moins ce que vous avez déclaré au Tribunal- à partir de 1992, ne

18 disposait plus d'aucun type d'archives ?

19 M. Zebic (interprétation). - J'ai dit que, dans la morgue

20 municipale, il y a des archives. Le nom de toutes les personnes qui ont

21 été inhumées dans le cimetière de Musala figure dans ces archives, quelles

22 que soient leur religion et la cause de leur décès, qu'il s'agisse d'une

23 mort naturelle ou suite à une blessure ou autre. J'ai expliqué comment

24 nous notions le nom et comment certains documents ont disparu. Enfin, les

25 documents n'ont pas disparu, nous les avons détruits parce que nous

1 faisions figurer les faits pertinents sur les certificats de décès qui se

2 trouvent parmi les archives de notre entreprise.

3 Mme Residovic (interprétation). - Oui, mais enfin, vous avez

4 déclaré qu'une partie des informations provenait des ordres de transport

5 qui étaient donnés aux chauffeurs. Ces informations ensuite figuraient sur

6 les certificats. Par la suite, les ordres de transport ont été brûlés ?

7 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

8 Mme Residovic (interprétation). - Est-ce la raison pour

9 laquelle, dans ce certificat, vous n'avez pas écrit toutes les

10 informations qui pouvaient figurer dans les archives de l'entreprise ?

11 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est exactement cela.

12 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que vous n'avez

13 jamais pris soin vous-même de corps de personnes décédées ?

14 M. Zebic (interprétation). - C'est exact. Jamais je ne me suis

15 moi-même occupé d'un corps.

16 Mme Residovic (interprétation). - Vous dites également que vous

17 n'aviez jamais pratiqué d'autopsies. Cela signifie-t-il que votre

18 entreprise n'était pas compétente ou formée pour mener à bien des

19 autopsies ?

20 M. Zebic (interprétation). - C'est exact. J'ai dit que, dans la

21 morgue municipale, nous ne disposions pas de l'équipement nécessaire pour

22 mener à bien des autopsies. Jamais nous n'en avons pratiqué, ni avant ni

23 pendant la guerre.

24 Mme Residovic (interprétation). - Sauf pour ce qui est de la

25 famille de feu Simo Jovanovic, jamais vous n'êtes entré en contact avec la

1 famille des autres personnes décédées ?

2 M. Zebic (interprétation). - C'est exact, parce que dans la

3 plupart des cas, les familles avaient quitté Konjic.

4 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous ne savez

5 pas exactement d'où provenaient les cadavres des personnes dont les noms

6 figurent sur ces certificats ?

7 M. Zebic (interprétation). - C'est exact. D'ailleurs, jamais je

8 ne me suis rendu moi-même dans ces localités. Jamais je ne me suis rendu à

9 Celebici ou a Djinoci ou dans aucun des autres lieux où des massacres ont

10 été perpétrés. Je n'ai jamais vu moi-même aucun des corps. Je ne peux pas

11 supporter de voir un homme mort.

12 Mme Residovic (interprétation). - Quand vous dites Celebici,

13 cela recouvre quelle réalité pour les habitants de Konjic ?

14 M. Zebic (interprétation). - Ils pensent tout de suite au

15 village. En fait c'est un village, mais composé de maisons assez éloignées

16 les unes des autres.

17 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

18 Pour les habitants de Konjic, si on souhaite préciser que l'on

19 veut parler en fait des casernes de Celebici, alors il serait

20 indispensable de préciser que l'on parle des casernes de Celebici qui se

21 trouvent dans le village de Celebici ?

22 M. Zebic (interprétation). - Oui, les habitants concluraient

23 qu'il s'agit des casernes.

24 Mme Residovic (interprétation). - Mais si l'on dit seulement

25 "Celebici", alors les gens pensent directement au village, n'est-ce pas ?

1 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

2 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Zebic, vous ne savez

3 pas du tout si les personnes figurant sur ce certificat étaient des

4 prisonniers ou des citoyens ordinaires ?

5 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

6 Mme Residovic (interprétation). - Jamais vous n'en avez discuté

7 avec vos employés, ceux qui assuraient le transport des corps ?

8 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

9 Mme Residovic (interprétation). - Vous n'avez jamais été informé

10 des causes des décès ?

11 M. Zebic (interprétation). - Non, jamais personne ne m'a dit

12 quoi que ce soit et jamais avant la guerre nous ne tenions de registre de

13 ces causes. C'était pareil pendant la guerre. Je vous ai dit qu'il y avait

14 une commission d'inhumation municipale responsable d'archiver tous les

15 documents et c'était elle qui s'en chargeait. C'est pourquoi nous ne le

16 faisions pas.

17 Mme Residovic (interprétation). - J'aurai encore quelques

18 questions à vous poser, mais elles concernent autre chose. Puisque vous

19 avez dit n'avoir participé à aucune opération militaire, je vous demande

20 si en tant qu'habitant de Konjic, vous étiez au courant de la bataille

21 pour la libération de Bradina ?

22 M. Zebic (interprétation). - Oui.

23 Mme Residovic (interprétation). - A l'époque, vous deviez avoir

24 appris qu'il y a eu des combats intensifs pendant deux ou trois jours dans

25 cette partie-là ?

1 M. Zebic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - Et comme les autres habitants

3 de Konjic, vous saviez sans doute vous aussi qu'un certain nombre de

4 personnes avaient été arrêtées, incarcérées ?

5 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

6 Mme Residovic (interprétation). - Etant donné les postes occupés

7 auparavant et compte tenu de vos connaissances, vous saviez sans doute que

8 le ministère de l'Intérieur à Konjic, je veux parler plus exactement de la

9 police, était chargé de l'arrestation et de la détention de personnes

10 soupçonnées d'avoir commis un délit, une infraction ?

11 M. Zebic (interprétation). - Sans doute, mais je ne suis pas

12 vraiment au courant des structures existantes, ni de la compétence des

13 pouvoirs attribués à toutes ces institutions.

14 Mme Residovic (interprétation). - Néanmoins, n'est-il pas vrai

15 que pendant l'année 1992, vous n'avez jamais entendu dire à Konjic que des

16 prisonniers avaient été tués ou torturés ?

17 M. Zebic (interprétation). - Non, je n'en ai pas entendu parler.

18 Mme Residovic (interprétation). - Vous, à l'instar de beaucoup

19 d'autres habitants de Konjic, vous pouviez voir les familles de

20 prisonniers se rendre en train au camp pour voir les prisonniers et leur

21 donner de la nourriture.

22 M. Zebic (interprétation). - Au début de 1992, je n'ai pas vu ce

23 genre de chose parce que je m'intéressais aux activités de mon entreprise.

24 Mais les habitants racontaient des histoires.

25 Il y avait également des personnes de la défense civile qui

1 accompagnaient les trains. Ces dernières me disaient que tous les samedis,

2 tous les dimanches, des proches et des familles des détenus amenaient de

3 la nourriture à Celebici.

4 Mme Residovic (interprétation). - Et vous-même, vous n'avez

5 jamais été au camp de Celebici ?

6 M. Zebic (interprétation). - Non, au grand jamais.

7 Mme Residovic (interprétation). - Vous n'avez pas de

8 connaissance directe, personnelle à ce propos ?

9 M. Zebic (interprétation). - Non, aucune.

10 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez entendu dire que

11 M. Delalic avait quitté Konjic fin novembre ?

12 M. Zebic (interprétation). - Oui, c'est ce qu'on a raconté.

13 Mme Residovic (interprétation). - A l'époque, on a raconté qu'il

14 avait fui dans un hélicoptère chetnik, qu'il faisait partie des services

15 de contre-espionnage, du COS ?

16 M. Zebic (interprétation). - C'est exact.

17 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie, monsieur

18 Zebic, je n'ai plus de questions à vous poser.

19 M. le Président (interprétation). - Maître Olujic, vous allez

20 maintenant procéder à votre contre-interrogatoire ?

21 M. Olujic (interprétation). - Je n'ai pas de question à poser à

22 ce témoin, monsieur le Président. Je crois que Me Residovic a épuisé

23 toutes les questions qu'il fallait poser en matière de conditions

24 générales. Nous n'avons plus de questions à poser à ce témoin.

25 M. Moran (interprétation). - Puis-je commencer, monsieur le

1 Président.

2 M. le Président (interprétation). - Oui, allez-y.

3 M. Moran (interprétation). - Je vous remercie. Bonjour,

4 monsieur Zebic.

5 M. Zebic (interprétation). - Bonjour.

6 M. Moran (interprétation). - Je m'appelle Tom Moran et je

7 défends Hazim Delic, l'un des accusés en cette affaire. Je vous poserai

8 très peu de questions et je crois pouvoir en terminer assez rapidement.

9 Votre entreprise assurait aussi le ravitaillement en eau de

10 toute la municipalité de Konjic. Est-ce bien exact ?

11 M. Zebic (interprétation). - Oui.

12 M. Moran (interprétation). - Au cours de l'été 92, y avait-il

13 de l'eau potable ? Y avait-il beaucoup d'eau ou plutôt pénurie ? Y avait-

14 il des problèmes en terme de distribution d'eau ? Pourrions-nous en

15 parler, tout en couvrant l'entièreté du territoire de la municipalité ?

16 M. Zebic (interprétation). - Pour la totalité du territoire, je

17 ne pourrais pas vous répondre parce qu'il y avait aussi des systèmes

18 d'approvisionnement en eau villageois, lesquels ne relèvent pas du système

19 de Konjic. Le système d'approvisionnement d'eau vaut pour Butrovic Polje

20 et Bor Celebici, le lac Boracko et pour la ville de Konjic elle-même.

21 M. Moran (interprétation). - Vous pourriez donc nous parler du

22 ravitaillement en eau au village de Celebici, ou bien est-ce en dehors de

23 vos compétences ?

24 M. Zebic (interprétation). - Non. Pendant toute la période où il

25 y a eu des opérations de guerre, il y a eu un ravitaillement correct en

1 eau à Konjic, à l'exception de certains dégâts provoqués par le pilonnage,

2 mais heureusement il y a eu un don venant d'une organisation caritative

3 anglaise, "ODA", don grâce auquel nous avons pu réparer les dégâts le

4 jour-même ou du moins pendant la nuit sur le système d'approvisionnement

5 en eau pour le lac de Boracko et pour le village de Bijela, que j'avais

6 oublié de mentionner.

7 Ces villages étaient occupés par les Chetniks et à ma

8 connaissance, le ravitaillement à Celebici était caractérisé par une

9 certaine pénurie. Mais là aussi, on enregistrait des dégâts causés par des

10 pilonnages. Toutefois dans l'ensemble, l'approvisionnement en eau était

11 régulier à Konjic, à Celebici et à Butorovic Polje.

12 M. Moran (interprétation). - Vous avez dit n'avoir jamais été

13 au camp. Mais vous êtes passé devant le camp de Celebici en voiture, par

14 exemple ? Nous aimerions avoir votre réponse pour que les sténotypistes

15 puissent l'enregistrer.

16 M. Zebic (interprétation). - Oui.

17 M. Moran (interprétation). - Vous avez sous les yeux une

18 maquette du camp. Je vais vous poser une question, la voici. Vous voyez

19 qu'il y a une clôture du côté des juges, sur la maquette s'entend.

20 Pourriez-vous nous dire ce qu'il y a de l'autre côté de cette clôture ?

21 Est-ce une route qui y passe, ou y a-t-il des maisons, ou simplement une

22 forêt ? Qu'y avait-il de l'autre côté de cette clôture que l'on voit sur

23 la maquette ?

24 M. Zebic (interprétation). - Je vais m'assurer que j'ai bien

25 compris votre question. Vous parlez de la grille ou de la clôture face au

1 lac de Jablanica, à l’ouest, ou parlez-vous de ce qui se trouvait à

2 l’intérieur de la clôture, dans le cadre du périmètre ?

3 M. le Président (interprétation). - Essayez d’avoir une question

4 plus directe s’il vous plaît.

5 M. Moran (interprétation). - Vers l’extérieur, vers l’ouest,

6 qu’y a-t-il, des maisons ? Ce sont des maisons, n’est-ce pas ?

7 M. Zebic (interprétation). - Oui, oui, tout à fait. Il y a des

8 maisons, puis le lac Jablanica, puis les villages, plus loin, et la route

9 principale qui traverse le centre de Celebici.

10 M. Moran (interprétation). - Les gens habitant dans ces maisons,

11 sur la route principale, peuvent voir ce qui se passe dans le camp, n’est-

12 ce pas ?

13 M. Zebic (interprétation). - Oui. Ils peuvent voir le camp, mais

14 je doute qu’ils puissent voir ce que qu’il se passe à l’intérieur du camp.

15 M. Moran (interprétation). - Mais, ils peuvent voir s’il y a des

16 gens ?

17 M. Zebic (interprétation). - Oui, cela, oui.

18 M. Moran (interprétation). - Encore une question et je crois que

19 j’en aurai terminé. Votre entreprise s’est chargée de certaines

20 inhumations. Si on inhumait des personnes d’origine serbe, votre

21 entreprise avait pour politique de traiter ces personnes avec le même

22 respect que quiconque autre, quelle que soit l’origine ethnique ? Vous

23 pouvez répondre par oui ou par non.

24 M. Zebic (interprétation). - Oui, bien sûr.

25 M. Moran (interprétation). - Fort bien. Je vous remercie,

1 Monsieur le Président, j’en ai terminé.

2 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Y a-t-il

3 d’autres contre-interrogatoire ?

4 Mme McMurrey (interprétation). - Excusez-moi, il y a peut-être

5 maldonne, mais effectivement je n’aurai que quelques questions à poser.

6 Bonjour, Monsieur Zebic.

7 M. Zebic (interprétation). - Bonjour.

8 Mme McMurrey (interprétation). - Des questions vous ont déjà été

9 posées lorsque vous êtes entré dans le prétoire. J’aimerais poursuivre en

10 enchaînant sur ces questions. L’accusation a déjà déposé des documents,

11 les a versés au dossier. Voici ma question : si quelqu’un avait dit que

12 pour des raisons professionnelles vous n’étiez pas prêt à témoigner au

13 siège du Tribunal pénal international à La Haye, ceci serait-il faux ou

14 exact ?

15 M. Zebic (interprétation). - Je n’ai pas compris la question.

16 Pourriez-vous la simplifier ?

17 Mme McMurrey (interprétation). - Si quelqu’un disait à ce

18 Tribunal que vous n’étiez pas disposé à venir témoigner à La Haye, est-ce

19 que ce serait exact ou faux ?

20 M. Zebic (interprétation). - Ce ne serait pas exact.

21 Mme McMurrey (interprétation). - Je vous remercie infiniment. Si

22 l’on affirmait que vous n’étiez pas disposé à témoigner, si ce n’est pas

23 visioconférence...

24 M. Niemann (interprétation). - Objection.

25 M. Jan (interprétation). - Pourquoi revenir sur ceci ? Je

1 croyais qu’on avait suffisamment d’éléments de preuve sur ce point.

2 Mme McMurrey (interprétation). - Je viens à l’aide de mon

3 conseil principal...

4 M. Jan (interprétation). - (Hors micro). Ceci ne porte pas sur

5 le témoin. C’est plus important pour le dossier. Je crois qu’il est

6 essentiel de se concentrer sur les éléments essentiels du dossier.

7 Mme McMurrey (interprétation). - Du fait que Me Niemann a dit

8 que ce témoin n’était pas prêt à venir témoigner, je crois qu’il a entamé

9 la crédibilité de ce témoin en disant que ce témoin n’était pas disposé à

10 témoigner, ce qui est en jeu, c’est la crédibilité de ce témoin. Si

11 problème il y a, nous avons le devoir d’apporter la preuve de la vérité ou

12 de la non vérité.

13 M. Niemann (interprétation). - Il est absurde de suggérer que

14 parce qu’un témoin ne veut pas témoigner, sa crédibilité en est entamée.

15 C’est tout à fait absurde ! J’objecte vigoureusement à ce type de

16 question.

17 Mme McMurrey (interprétation). - Je sais que nous avons déjà eu

18 plusieurs objections de Me Niemann, mais c’est lui qui a mis en doute la

19 crédibilité de ce témoin et qui a assuré sa disqualification en entamant

20 la crédibilité.

21 M. Niemann (interprétation). - Comment serait-ce possible ?

22 M. le Président (interprétation). - Je crois qu’il faut mettre

23 un terme à ce type d’argument.

24 M. Jan (interprétation). - Comment pourrait-il entamer la

25 crédibilité de son propre témoin ?

1 M. le Président (interprétation). - Je n’aime pas ce genre de

2 pratique.

3 M. Jan (interprétation). - (Hors micro). Maître, poursuivez

4 votre contre-interrogatoire. Essayez de mener un contre-interrogatoire

5 décent.

6 Mme McMurrey (interprétation). - Je n’avais que ce genre de

7 question à poser. Puisque je n’ai plus d’autre question à poser, j’en ai

8 terminé.

9 M. Jan (interprétation). - Vous avez la possibilité de poser

10 toutes les questions que vous voulez. Je laissais simplement entendre que

11 ceci n’était pas utile, qu’il n’était pas utile de revenir sur une

12 polémique qui n’avait vraiment rien à voir avec le fond de l’affaire. Vous

13 pouvez arrêter quand vous voulez, demain matin, posez toutes les questions

14 que vous voulez.

15 Mme McMurrey (interprétation). - J’avais seulement des questions

16 à poser quant à la crédibilité mise en cause par l’accusation. Puisque je

17 ne peux pas examiner les documents déposés par l’accusation s’agissant de

18 ce témoin, j’en ai terminé de ce témoin. Je vous remercie.

19 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il un interrogatoire

20 supplémentaire ? Non.

21 M. Ackerman (interprétation). - A ce stade, aux fins du compte

22 rendu du procès-verbal d’audience, j’aimerais rappeler que le mémoire

23 présenté par Me Niemann à la Chambre, au début de l’audience de l’après-

24 midi, soit versé au dossier et soit reçu en tant que pièce.

25 M. Jan (interprétation). - (Hors micro). Quelle est la

1 pertinence ?

2 M. Ackerman (interprétation). - Permettez-moi de m’expliquer.

3 M. le Président (interprétation). - Ce n’est pas nécessaire.

4 Nous sommes en train de perdre notre temps.

5 M. Jan (interprétation). - (Hors micro). Apparemment ceci n’a

6 aucun intérêt pour ce procès.

7 M. Ackerman (interprétation). - Je veux en montrer l’utilité.

8 Peut-être ne serez-vous pas d’accord avec moi.

9 M. Jan (interprétation). - (Hors micro).

10 M. le Président (interprétation). - Je ne pense pas qu’il soit

11 nécessaire de demander le versement de cette pièce au dossier parce que

12 cela n’a rien à voir avec le procès. Aucune pertinence.

13 M. Jan (interprétation). - (Hors micro).

14 M. le Président (interprétation). - Vous n'avez plus de question

15 à poser ? (Non) Fort bien. Pas d'interrogatoire supplémentaire ?

16 M. Niemann (interprétation). - Non.

17 M. le Président (interprétation). - Je crois que nous en avons

18 terminé, Monsieur le témoin. Vous n'avez plus besoin du témoin,

19 Maître Niemann ?

20 M. Niemann (interprétation). - Non.

21 M. le Président (interprétation). - Monsieur, vous êtes libéré,

22 vous êtes libre de quitter le prétoire.

23 (Le témoin, M. Fadil Zebic, est reconduit hors du prétoire.)

24 M. Niemann (interprétation). - Nous appelons à la barre

25 M. Kemal Dzajic.

1 M. Jan (interprétation). - (s'adressant à la défense) Vous avez

2 eu l'occasion de rencontrer ce nouveau témoin ?

3 Mme McMurrey (interprétation). - Oui, je crois que nous avons

4 tous eu l'occasion de nous entretenir avec ce témoin avant sa déposition.

5 Merci.

6 Mme Residovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président,

7 nous avons eu cette occasion, merci.

8 M. Greaves (interprétation). - Désolé, je répugne à interrompre

9 Me Niemann, je suis sûr qu'il me le pardonnera.

10 Le mémoire qui nous a été fourni, s'agissant du dernier témoin,

11 à première vue, est un document qu'on pourrait interpréter comme

12 signifiant que la personne qui est l'auteur du mémoire, ou le témoin, n'a

13 pas été honnête à propos des questions que nous venons d'évoquer. Il se

14 peut qu'il y ait des questions de communication qui se posent, s'agissant

15 des quatre témoins. S'il y a un tel mémoire qui existe, je lui demanderai

16 de voir s'il estime qu'il y a des éléments à communiquer dans ce cadre.

17 J'espère qu'il considérera cette suggestion comme utile plutôt qu'inutile.

18 M. le Président (interprétation). - Faites entrer le témoin.

19 (Le témoin, M. Dzajic Kemal, est introduit dans la salle.)

20 M. le Président (interprétation). - Faites prêter serment au

21 témoin.

22 M. Dzajic (interprétation). - Je déclare solennellement que je

23 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président (interprétation). - Asseyez-vous, Monsieur.

25 Vous pouvez commencer, Maître Niemann.

1 M. Niemann (interprétation). - Je vous remercie.

2 Pourriez-vous décliner votre identité, Monsieur ,

3 M. Dzajic (interprétation). - Je m'appelle Kemal Dzajic.

4 M. Niemann (interprétation). - Le 26 juin 1996, qui était votre

5 employeur ?

6 M. Dzajic (interprétation). - Je travaillais à l'usine UNIS.

7 M. Niemann (interprétation). - Combien de temps avez-vous

8 travaillé à l'usine UNIS ?

9 M. Dzajic (interprétation). - J'ai commencé à travailler en 1975

10 à l'usine UNIS. J'y ai travaillé jusqu'en 1994.

11 M. Niemann (interprétation). - Où êtes-vous allé en 1994 ?

12 M. Dzajic (interprétation). - En 1994, ou plus précisément, le

13 15 octobre 1994, j'ai été muté à la société de services publics STANDARD à

14 Konjic.

15 M. Niemann (interprétation). - Combien de temps avez-vous

16 travaillé pour cette entreprise de services publics ?

17 M. Dzajic (interprétation). - J'y travaille encore aujourd'hui.

18 Toutefois, j'ai démissionné il y a un mois.

19 M. Niemann (interprétation). - Avant cette démission, quel était

20 le poste que vous occupiez au sein de l'entreprise ?

21 M. Dzajic (interprétation). - J'étais directeur de l'entreprise.

22 M. Niemann (interprétation). - Est-il possible de montrer la

23 pièce 185 au témoin ?

24 M. Jan (interprétation). - Maître Niemann, c'est cet homme qui a

25 délivré ces certificats puisqu'on y voit sa signature. Si vous aviez

1 demandé le versement, pourquoi avoir présenté aussi le document antérieur

2 qui portait sa signature ?

3 M. Niemann (interprétation). - En fait, le témoin précédent

4 avait rassemblé l'information. Vous reconnaissez le document que je vous

5 montre, Monsieur Dzajic ?

6 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

7 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que votre signature figure

8 sur ce document ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

10 M. Niemann (interprétation). - Est-ce vous qui avez préparé ce

11 document ou a-t-il été préparé par quelqu'un d'autre ?

12 M. Dzajic (interprétation). - Non, ce document a été préparé par

13 l'homme qui occupait le poste de directeur avant moi.

14 M. Niemann (interprétation). - Comment s'appelait-il, cet

15 homme ?

16 M. Dzajic (interprétation). - C'était Fadil Zebic.

17 M. Niemann (interprétation). - Pourquoi est-ce votre signature

18 qui figure sur ce document ?

19 M. Dzajic (interprétation). - Tout document produit par

20 l'entreprise doit être signé par le directeur de l'entreprise.

21 M. Niemann (interprétation). - Je demande le versement de ce

22 document au dossier.

23 M. Jan (interprétation). - Mais il figure déjà au dossier.

24 M. Niemann (interprétation). - Excusez-moi.

25 M. Jan (interprétation). - Vous avez bien voulu nous assurer de

1 l'authenticité de ce document. C'était la raison de la question qui me

2 pousse à vous demander pourquoi on avait eu le témoin précédent.

3 M. Niemann (interprétation). - C'est peut-être par excès de

4 prudence.

5 Je n'ai plus de questions à poser au témoin.

6 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il un contre-

7 interrogatoire ?

8 M. O'Sullivan (interprétation). - Oui, nous allons parler dans

9 l'ordre suivant : d'abord, le conseil de M. Delalic, le deuxième, pour

10 l'accusé Mucic, Delic et puis, Landzo.

11 Mme Residovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges,

12 étant donné l'heure, il est peut-être plus sage que j'entreprenne mon

13 contre-interrogatoire après la pause.

14 M. le Président (interprétation). - D'accord. Nous reprendrons à

15 16 heures 30.

16 L'audience, suspendue à 15 heures 55, est reprise à 16 heures 30.

17 M. Olujic (interprétation). - Monsieur le Président, avant que

18 nous commencions, mon éminent collègue, Me Greaves, a dû quitter le

19 prétoire. Je voudrais présenter ses excuses en son nom. Je serai le seul à

20 comparaître pour la défense de M. Mucic, en tout cas pour la durée des

21 débats de cet après-midi.

22 M. le Président (interprétation). - Nous n'avons plus qu'une

23 heure à consacrer aux débats d'aujourd'hui, donc ce n'est pas trop long.

24 Veuillez rappeler au témoin qu'il est toujours sous serment. C'est

25 maintenant Me Residovic qui va procéder au contre-interrogatoire.

1 M. Dzajic (interprétation). - Avant que Me Residovic ne

2 commence, j'aimerais signaler, si je le puis, que j'ai fait une erreur en

3 répondant à la première question qui m'a été posée. Je crois que la

4 question qui m'a été posée était : "Où travailliez-vous en 1996 ?" et j'ai

5 répondu : "A UNIS". Mais en fait je travaillais à l'entreprise de services

6 publics STANDARD. Je vous prie de m'excuser pour cette erreur, mais j'ai

7 été tout à fait troublé de me trouver ici, dans le prétoire, au moment où

8 je suis arrivé. Veuillez s'il vous plait, faire apparaître cette

9 correction au compte rendu.

10 M. le Président (interprétation). - Nous en prenons bonne note.

11 Mme Residovic (interprétation). - Merci, monsieur le Président.

12 Bonjour, monsieur Dzajic. Avant que je commence à vous poser des

13 questions, j'aimerais attirer votre attention sur une question technique.

14 Vous et moi parlons la même langue. Il me serait bien facile, au cours de

15 ce contre-interrogatoire, de vous poser des questions et il vous serait

16 très facile de me répondre très rapidement.

17 Mais les Juges de cette Chambre, mes éminents collègues, ne

18 parlent pas notre langue et les interprètes qui se trouvent dans les

19 cabines doivent interpréter tout ce qui sort de notre bouche. C'est la

20 raison pour laquelle j'attire votre attention sur le casque qui se trouve

21 sur la table, en face de vous. Lorsque je vous pose une question, vous

22 entendrez, par le truchement de ce casque, l'interprétation de mes propos

23 en anglais. Une fois que cette interprétation sera achevée, vous pourrez

24 alors répondre à ma question. C'est en procédant ainsi que nous

25 permettrons à la Chambre de première instance de suivre tout ce que nous

1 disons. Avez-vous compris ce que je vous ai dit ?

2 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

3 Mme Residovic (interprétation). - Vous le savez, je m'appelle

4 Edina Residovic. Je défends M. Zejnil Delalic. C'est la première fois que

5 vous comparaissez dans un tribunal, n'est-ce pas ?

6 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

7 Mme Residovic (interprétation). - En dépit de cela, vous n'avez

8 rien à craindre. Mes collègues et moi-même allons vous poser un certain

9 nombre de questions. Vous y répondrez aussi bien que vous le pouvez.

10 J'essaierai d'être concise et précise et si vous ne comprenez pas quelque

11 chose, je vous prie de me le signaler. Je répéterai mes questions.

12 Si vous souhaitez des éclaircissements sur un point ou si vous

13 voulez en apporter, vous pouvez le faire, mais d'une façon générale, je

14 vous demande d'être bref et, si vous le pouvez, dans la plupart des cas,

15 répondre par la négative ou l'affirmative. Comprenez-vous ce que je vous

16 dis ?

17 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

18 Mme Residovic (interprétation). - Du moment où en tant que

19 conseil de la défense de M. Delalic, je vous ai demandé de produire

20 certains certificats, vous avez toujours été prêt à dire tout ce que vous

21 saviez et ce dans l'intérêt de permettre à cette Cour de rendre la justice

22 de façon équitable ?

23 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

24 Mme Residovic (interprétation). - Vous n'avez jamais refusé de

25 comparaître devant ce Tribunal ?

1 M. Dzajic (interprétation). - Non. J'ai toujours été prêt à dire

2 la vérité, quelle que soit la nature de cette vérité.

3 Mme Residovic (interprétation). - Donc, si quelqu'un avait dit

4 au Procureur de ce Tribunal que vous aviez adopté un comportement tout

5 différent, c'est-à-dire que vous aviez décidé de ne pas comparaître, alors

6 une telle chose serait fausse, n'est-ce pas ?

7 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

8 Mme Residovic (interprétation). - Cette punition qui vous a été

9 infligée a été extrêmement sévère pour vous et votre petit enfant est

10 revenu de l'école en pleurant, n'est-ce pas ?

11 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

12 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Je vais

13 continuer et vous poser des questions concernant ce que vous avez fait à

14 partir de 1992. Au cours de l'interrogatoire principal de l'accusation,

15 avez-vous déclaré qu'en octobre 1994, vous êtes devenu le directeur de

16 l'entreprise de services publics Standard à Konjic ?

17 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

18 Mme Residovic (interprétation). - A cette époque-là, pour la

19 première fois, avez-vous commencé à travailler pour cette entreprise

20 STANDARD à Konjic ?

21 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

22 Mme Residovic (interprétation). - En réponse à une question du

23 procureur, vous avez déclaré avoir vous-même signé ce certificat, n’est-ce

24 pas ?

25 M. Dzajic (interprétation). - C’est exact.

1 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez cependant également

2 déclaré que vous l’aviez fait sur la base de ce que votre prédécesseur,

3 M. Zebic, vous avait dit ?

4 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

5 Mme Residovic (interprétation). - Donc vous avez manifesté le

6 désir de vous entretenir avec M. Zebic parce que dans votre entreprise, il

7 n’existe pas d’archives dignes de ce nom pour 1992, n’est-ce pas exact ?

8 M. Dzajic (interprétation). - C’est exact et les informations

9 ont été rassemblées sur la basse d’un certain nombre de notes prises par

10 des employés de cette même entreprise. Cette information a été rassemblée

11 par M. Zebic.

12 Mme Residovic (interprétation). - Donc, Monsieur Dzajic, cela

13 veut dire que si quelqu’un souhaitait vérifier la véracité de ces

14 informations, ou la véracité de ce certificat sur la base des archives

15 dont vous disposez à l’entreprise STANDARD, alors cette personne ne serait

16 pas à même de procéder à cette vérification parce que, dans la plupart des

17 cas, les registres d’archives ont été détruits, n’est-ce pas ?

18 M. Dzajic (interprétation). - C’est exact.

19 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, s’agissant

20 des funérailles des personnes pour lesquelles vous avez délivré un

21 certificat, vous n’avez aucune connaissance personnelle de ces funérailles

22 ou de leur déroulement ?

23 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

24 Mme Residovic (interprétation). - Vous ne connaissez pas ces

25 personnes, n’est-ce pas ?

1 M. Dzajic (interprétation). - Parmi toutes ces personnes, je

2 n’en connaissais qu’une. D’ailleurs, je la connaissais fort peu. Une des

3 personnes qui figurent sur cette liste.

4 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, vous ne savez

5 rien des casernes de Celebici ?

6 M. Dzajic (interprétation). - Non.

7 Mme Residovic (interprétation). - Vous ne savez rien de la

8 prison de Celebici non plus ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Non.

10 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, jamais vous

11 ne vous êtes rendu aux casernes de Celebici ou à la prison de Celebici ?

12 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

13 Mme Residovic (interprétation). - En fait, comme les autres

14 habitants de Konjic, vous saviez qu’avant la guerre les casernes de

15 Celebici appartenaient à l’ex-JNA, n’est-ce pas ?

16 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Je sais qu’il s’agissait

17 d’une espèce d’entrepôt militaire. Enfin, c’est ce que l’on en disait,

18 c’est ainsi que l’on s’y référait, mais je ne m’y suis jamais rendu moi-

19 même.

20 Mme Residovic (interprétation). - Vous êtes resté à Konjic

21 pendant toute la durée de la guerre, depuis le début avril jusqu’à la fin

22 de la guerre ?

23 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

24 Mme Residovic (interprétation). - Grâce aux médias, à la radio

25 locale, et dès le mois d’avril, avez-vous appris qu’un des généraux de

1 l’ex-JNA, le Général Kukanjac, avait menacé de pilonner Konjic ?

2 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

3 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, savez-vous

4 que le 6 avril 1992, la Bosnie-Herzégovine a été proclamée Etat

5 indépendant ?

6 M. Dzajic (interprétation). - Oui, je le sais.

7 Mme Residovic (interprétation). - Savez-vous que ce même jour,

8 la Bosnie-Herzégovine a été l’objet d’une agression ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Oui, je le sais.

10 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, étant donné

11 que vous habitiez et travailliez à Konjic, pouvez-vous confirmer devant

12 les Juges, que dès la mi-avril 1992, la ville de Konjic était entièrement

13 encerclée et bloquée par des barricades qui avaient été érigées par des

14 patrouilles serbes armées ? Est-ce bien exact ?

15 M. Dzajic (interprétation). - Oui, c’est exact.

16 Mme Residovic (interprétation). - Le Tribunal est déjà au

17 courant de ce fait, mais j’aimerais vous poser la question suivante, à

18 vous, en tant qu’habitant de Konjic : est-il exact que votre ville,

19 Konjic, se trouve sur la route principale qui relie Sarajevo à Mostar et

20 qui, ensuite, descend vers la mer. Est-ce bien exact ?

21 M. Dzajic (interprétation). - C’est exact.

22 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact qu’au point le

23 plus septentrional de votre municipalité, à côté de cette route

24 principale, il y a le village de Bradina ? N’est-il pas exact que depuis

25 ce village, et par le biais du tunnel qui traverse le mont Igman, on peut

1 passer de l’Herzégovine à la Bosnie ?

2 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

3 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, est-il exact

4 que si la route est barrée au niveau de Bradina. Alors, les habitants de

5 Konjic n'ont aucune possibilité d'emprunter cette route et d'aller de

6 Konjic à Sarajevo ? N'est-il pas vrai aussi que personne ne peut venir de

7 Sarajevo et se diriger vers Konjic ou vers les endroits situés plus au

8 sud ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Oui, en effet.

10 Mme Residovic (interprétation). - En tant que témoin des

11 événements qui se sont déroulés à cette époque, pouvez-vous nous dire s'il

12 est vrai que les forces serbes ont occupé et complètement bloqué les

13 régions orientales de la municipalité, près de Boracko Jezero ?

14 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

15 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que les

16 barricades élevées par des gardes serbes se trouvaient également dans le

17 secteur de Celebici et de Donje Selo qui se trouvent au sud de la ville ?

18 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

19 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, à ce moment-

20 là, vous ne faisiez pas partie d'une instance officielle ou de quelque

21 organisation que ce soit en 1992 ?

22 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact, je ne faisais partie

23 d'aucun type d'instance que ce soit.

24 Mme Residovic (interprétation). - Comme vous l'avez déclaré

25 devant ce Tribunal, vous travailliez à l'usine UNIS et, là, vous aviez un

1 certain nombre de tâches à accomplir qui comprenaient notamment des tâches

2 militaires ?

3 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

4 Mme Residovic (interprétation). - En fait, ces tâches d'ordre

5 militaire vous étaient confiées par une décision prise par les autorités

6 de la République parce que l'état d'urgence et l'état de danger immédiat

7 avaient été proclamés, n'est-ce pas exact ?

8 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

9 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, pouvez-vous,

10 s'il vous plaît, me dire si à ce moment-là, c'est-à-dire au mois d'avril

11 et au mois de mai, on savait dans Konjic que la population serbe recevait

12 des armes et que des gardes armés patrouillaient ?

13 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

14 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez sans doute que les

15 membres du MUP, tout en fouillant un certain nombre d'appartements dans la

16 ville, avaient déjà dans le courant du mois d'avril trouvé de grandes

17 quantités d'armes, de documents et d'insignes chetniks, documents qui

18 expliquaient ce qui se passait dans la ville et dans ses environs, est-ce

19 exact ?

20 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

21 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, vous êtes né

22 à Konjic, n'est-ce pas ?

23 M. Dzajic (interprétation). - Oui, je viens de la banlieue de

24 Konjic, pas de Konjic même. Je viens d'un endroit qui se trouve à sept

25 kilomètres de Konjic.

1 Mme Residovic (interprétation). - Vous venez du village de

2 Dzajici, n'est-ce pas ?

3 M. Dzajic (interprétation). - En effet.

4 Mme Residovic (interprétation). - Vous portez le même nom de

5 famille que d'autres personnes, ce qui signifie que vous devez en fait

6 avoir de nombreux proches ou de nombreux parents dans la région, n'est-ce

7 pas ?

8 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

9 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, connaissez-

10 vous bien la région de la municipalité de Konjic ?

11 M. Dzajic (interprétation). - Oui, je pense que c'est le cas.

12 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous nous indiquer

13 sur la carte de la municipalité de Konjic l'emplacement de certains

14 villages qui se trouvent sur le territoire de cette municipalité ?

15 M. Dzajic (interprétation). - Je pense que j'en serais capable

16 ou, du moins, en indiquer quelques-uns, peut-être pas tous.

17 Mme Residovic (interprétation). - J'aimerais maintenant demander

18 l'aide de monsieur l'huissier. J'aimerais qu'on montre au témoin une carte

19 de Konjic qui a déjà été versée au dossier par l'accusation lorsque le

20 témoin Calic a comparu devant ce tribunal. Si je dis cela, c'est

21 simplement pour en informer le témoin.

22 Ce document a donc été versé lors de l'interrogatoire du

23 docteur Calic. Le témoin a indiqué sur cette carte l'emplacement de

24 certaines villages. Il y a des cercles qui indiquent l'emplacement de ces

25 villages. Alors, peut-être que notre témoin d'aujourd'hui pourrait

1 indiquer les villages qui figurent sur cette décision en particulier.

2 D'autre part, j'ai ici suffisamment d'exemplaires pour pouvoir

3 être distribués à la fois à vous, Madame et Messieurs les Juges, et aux

4 membres de l'accusation.

5 Cette pièce a déjà été versée au dossier, je le répète, et par

6 conséquent, je ne distribue ces exemplaires de la carte que pour rendre le

7 contre-interrogatoire plus simple, plus facile à suivre, mais je ne vais

8 pas demander le versement de cette pièce au dossier au cours de ce même

9 contre-interrogatoire.

10 J'aimerais également demander que l'on montre cette carte au

11 témoin. J'y ai fait figurer un certain nombre de cercles qui entourent le

12 nom de certains villages. Je veux que cette pièce-ci, cette carte-ci

13 reçoive une cote.

14 Je voudrais demander au témoin s'il est capable de reconnaître

15 certaines des régions indiquées. Si c'est le cas, alors seulement, je

16 demanderai à la Cour d'admettre cette carte au dossier.

17 (La carte est présentée au témoin.)

18 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, j'aimerais

19 tout d'abord vous demander de vous pencher sur cette carte et de me dire

20 s'il s'agit bien là d'une carte de la municipalité de Konjic.

21 M. Dzajic (interprétation). - Oui, en effet.

22 Mme Residovic (interprétation). - J'aimerais maintenant vous

23 poser la question suivante. Etant donné que vous ne pouvez pas attester de

24 l'existence de cette décision, je vais vous demander de nous indiquer à

25 l'aide d'un feutre l'emplacement des villages dont je vais lire le nom.

1 Ces villages figurent dans la décision dont nous parlions.

2 En rouge, j'ai fait figurer sur cette carte les villages que je

3 vais citer. S'il vous plaît, veuillez donc essayer de les trouver et me

4 dire s'il s'agit bien des villages en question. Le village de Bjelovcina,

5 le village de Cerici, le village de Donje Selo.

6 M. Dzajic (interprétation). - Voici Donje Selo, et Cerici, c'est

7 celui-ci.

8 Mme Residovic (interprétation). - Le village de Vinjiste, le

9 village de Zagorice, le village de Brdjani, le village de Bradina, le

10 village de Blace, le village de Bijela, le village de Boracko Jezero, le

11 village de Borci.

12 Je vais maintenant vous demander de porter votre attention sur

13 les cercles bleus et d'identifier les villages que je vais maintenant

14 énoncer : le village de Konjic, le centre ville, Pozetva, Gorjni Gradac,

15 Polje Bijela, Celebici, Ovcari, Podorasac.

16 M. Dzajic (interprétation). - Voici Podorasac. Ovcari, c'est

17 ici.

18 Mme Residovic (interprétation). - Afin de ne pas avoir à lire

19 toutes les localités qui figurent sur la décision, pourriez-vous me dire,

20 monsieur Dzajic, si les emplacements que vous avez identifiés et indiqués

21 font partie de la municipalité de Konjic ?

22 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

23 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous confirmer que seul

24 le centre du village a été entouré, alors que le territoire du village est

25 plus large que ce qui est indiqué sur la carte par le cercle bleu ou le

1 cercle rouge ?

2 M. Dzajic (interprétation). - Le village est effectivement plus

3 large que ce qui est indiqué sur la carte.

4 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Monsieur Dzajic, vous

5 êtes né à Konjic. Par conséquent, si quelqu’un de la municipalité de

6 Konjic devait distinguer tous les villages caractérisés par des cercles

7 bleus et rouges ou si tous ces villages devaient être bloqués et armés, la

8 ville de Konjic serait-elle totalement encerclée et pourrait-on y

9 survivre ?

10 M. Dzajic (interprétation). - Je n’ai pas compris le début de

11 votre question.

12 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, si quelqu’un

13 ou si les habitants plus précisément de ces villages ou des ces zones que

14 j’ai marquées en rouge et en bleu devaient prétendre que ces régions

15 appartenaient à une autre municipalité, une municipalité serbe de Konjic,

16 ou bien, si ces différentes localités devaient recevoir des armes, cela

17 voudrait-il dire que Konjic se trouverait complètement encerclée et

18 n’aurait aucun moyen de survivre ? Peut-on dire cela ?

19 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Le village serait totalement

20 encerclé et bloqué.

21 Mme Residovic (interprétation). - Très bien, je vous remercie.

22 Madame et Messieurs les Juges, j’aimerais verser cette carte de Konjic au

23 dossier. Carte sur laquelle le témoin a reconnu la plupart des localités.

24 Donc, j’aimerais que cette pièce soit référencée et qu’elle soit versée en

25 tant que pièce de la défense au dossier.

1 M. Niemann (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges, je

2 ne pense pas que nous ayons d’objection. Mais pour le compte rendu, je

3 voudrais dire que ce n’est pas le témoin qui a fait ces cercles sur la

4 pièce originale. Plus précisément, je voudrais dire qu’on ne sait pas

5 exactement qui a fait ces marques sur la pièce d’origine.

6 Mme Residovic (interprétation). - Je l’ai dit très clairement.

7 Pour le compte rendu, j’ai dit que j’avais fait moi-même ces cercles sur

8 cette carte qui a été versée par le témoin expert Calic et j’ai encerclé

9 moi-même les localités sur la pièce de l’accusation, cela faisait

10 également partie du témoignage du témoin expert. Je voulais simplement que

11 ce témoin-ci confirme l’emplacement de ces localités et savoir s’il

12 pouvait confirmer si ces localités faisaient bien partie de la

13 municipalité de Konjic, ce qu’il a fait.

14 Puisque ces pièces ont été identifiées par le témoin, je verse

15 cette pièce en tant que pièce de la défense et je voudrais qu’elle soit

16 admise au dossier.

17 M. le Président (interprétation). - Cela n’a fait aucune

18 différence que vous ayez encerclé ces différents villages. Vous n’avez pas

19 besoin du témoin, vous n’avez pas besoin de lui demander de les encercler

20 lui-même. Vous auriez pu le faire, mais je ne crois pas que cela ait

21 beaucoup d’importance.

22 Mme Residovic (interprétation). - Très bien. Quel est le numéro

23 de cette pièce, s’il vous plaît ?

24 Mme le Greffier. - (hors micro)

25 Mme Residovic (interprétation). - Très bien, merci. Monsieur

1 Dzajic, je voudrais vous poser quelques questions supplémentaires. Vous

2 avez été un citoyen de Konjic en 1992, vous avez pu être le témoin du

3 pilonnage qu’a subi la ville, n’est-ce pas ?

4 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

5 Mme Residovic (interprétation). - Le pilonnage a commencé le

6 4 mai, et s’est prolongé, n’est-ce pas ?

7 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Il s’est prolongé

8 quotidiennement, oui.

9 Mme Residovic (interprétation). - Il y a eu beaucoup de

10 personnes qui ont été tuées ou blessées chaque jour, n’est-ce pas ?

11 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

12 Mme Residovic (interprétation). - Vous pouvez nous confirmer que

13 les logements, les bâtiments industriels, les écoles, et même l’hôpital

14 ont été pilonnés ?

15 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Tout a été détruit. Je crois

16 que l’hôpital n’avait pas été détruit à cette époque-là, mais

17 effectivement les bâtiments industriels, les appartements, les immeubles,

18 et les zones résidentielles ont été pilonnés, effectivement.

19 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Vous pourrez sans doute

20 confirmer aux Juges de cette Chambre que dès la fin du mois d’avril, et

21 surtout au mois de mai, il y a eu de graves pénuries en ville et ceci a

22 perduré pendant tout le reste de l’année, n’est-ce pas ?

23 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

24 Mme Residovic (interprétation). - En mai déjà, pratiquement tous

25 les magasins avaient été détruits du fait des pilonnages ?

1 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - La ville a été privée de ce

3 qui est absolument nécessaire pour une vie normale ?

4 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

5 Mme Residovic (interprétation). - Si je dis que la boulangerie

6 de la ville a fait l’objet de pilonnages répétés, dès juin, il n’y avait

7 plus de pain qui a été fait pendant trois jours pour les hôpitaux et pour

8 l’armée, me diriez-vous que je dis là quelque chose d’exact ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Oui. C’était presque régulier,

10 lorsqu’il y avait pilonnage de la ville. Les obus avaient coutume de

11 tomber autour de la boulangerie ou l’ont même frappée de plein fouet.

12 Mme Residovic (interprétation). - Les habitants de Konjic

13 obtenaient le peu de provisions qu’ils obtenaient d’organisations

14 caritatives, CARITAS, MERHAMET et la Croix-Rouge, n’est-ce pas ?

15 M. Dzajic (interprétation). - Oui;

16 Mme Residovic (interprétation). - Les gens ont fait ceci au

17 péril de leur vie vraiment. Ils faisaient la queue au risque de leur vie ?

18 M. Dzajic (interprétation). - Oui. A l'époque, on voyait des

19 files de gens qui attendaient là où on faisait la distribution, où on

20 donnait des rations de produits de première nécessité, parce qu'on ne

21 trouvait ces produits nulle part.

22 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, votre village

23 a-t-il été l'un des premiers à être attaqué par les forces serbes ?

24 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Ma maison a été la première à

25 être incendiée.

1 Mme Residovic (interprétation). - Au cours des premiers jours du

2 mois de mai, tous les habitants de votre village ont-ils été chassés de

3 leur foyer ?

4 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

5 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez, monsieur Dzajic,

6 qu'au début du mois de mai, les réfugiés ont commencé à affluer depuis

7 plusieurs endroits vers Konjic, venant des villages se trouvant près de

8 Boracko Jezero Il s'agissait de Musulmans et de Croates, n'est-ce pas ?

9 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

10 Mme Residovic (interprétation). - Vous savez que ces réfugiés

11 sont arrivés en ville après avoir passé des journées entières à essayer de

12 s'échapper de l'Herzégovine orientale, surtout de Gacko. Est-ce exact ?

13 M. Dzajic (interprétation). - Puis-je avoir cinq minutes de

14 répit, s'il vous plait ?

15 Mme Residovic (interprétation). - Oui, je vais demander à la

16 Chambre de première instance de vous accorder ces cinq minutes, car nous

17 sommes tous vivement touchés à évoquer ces souvenirs.

18 M. le Président (interprétation). - L'audience est suspendue.

19 L'audience, suspendue à 17 heures 10, est reprise à 17 heures 15.

20 M. le Président (interprétation). - Poursuivez,

21 maître Residovic.

22 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

23 Monsieur Dzajic, avant cette brève interruption.

24 M. Dzajic (interprétation). - Avant que Me Residovic ne

25 reprenne, je tiens à m'excuser. Je me sens un peu mieux. Mais de nombreux

1 membres de ma famille ont été tués, nos maisons ont été mises à feu et

2 tout ceci a ravivé ces souvenirs. Mais cela va mieux maintenant.

3 Mme Odio-Benito (interprétation). - Mais il n'est pas nécessaire

4 de vous excuser, nous comprenons parfaitement.

5 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, pourriez-vous

6 confirmer devant les Juges de ce Tribunal, le fait que les renseignements

7 que j'ai reçus de l'Association des réfugiés et des services sociaux sont

8 exacts, à savoir qu'au cours de l'année 1992, plus de vingt mille réfugiés

9 sont passés par la ville de Konjic et que près de treize mille d'entre eux

10 y sont restés. De ce fait, la population de la ville a doublé. D'après

11 vous, ces chiffres seraient-ils à peu près corrects ?

12 M. Dzajic (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne peux pas

13 affirmer que ces chiffres soient exacts, mais je sais qu'à l'époque,

14 tellement de réfugiés sont passés par Konjic que personne ne pourrait en

15 établir le nombre exact. La population de Konjic a changé du tout au tout

16 à l'époque.

17 Mme Residovic (interprétation). - En fait, vous venez de dire

18 que la structure démographique de la ville a changé du tout au tout. Ceci

19 a-t-il eu une incidence très forte sur la situation qui prévalait en

20 matière d'approvisionnement et sur l'état de bien-être, de santé de tous

21 les habitants de Konjic ?

22 M. Dzajic (interprétation). - C'est certain. Chaque jour, les

23 espaces d'habitation s'amenuisaient alors qu'il y avait de plus en plus de

24 réfugiés. Ceci a causé de sérieux problèmes. Il était difficile de trouver

25 des logements pour ces réfugiés et aussi de les nourrir.

1 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact de dire que ces

2 gens ont été accueillis dans des caves, des bâtiments scolaires, des

3 usines, des entrepôts, parce qu'il n'y avait pas d'autres logements pour

4 ces malheureuses personnes ?

5 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

6 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que ces personnes

7 ont relaté les horreurs dont ils avaient été témoins en Bosnie-Herzégovine

8 orientale ?

9 M. Dzajic (interprétation). - C'est exact.

10 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact que vous

11 connaissiez Zejnil Delalic comme étant l'un des notables, un citoyen

12 respecté de la ville de Konjic ?

13 M. Dzajic (interprétation). - Oui, il passait beaucoup de temps

14 à l'étranger.

15 Mme Residovic (interprétation). - Saviez-vous que

16 M. Zejnil Delalic se trouvait à Konjic pendant la guerre ?

17 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

18 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez déjà entendu dire à

19 l'époque qu'il participait activement à l'obtention de produits de

20 première nécessité pour les habitants de la ville et aussi pour les forces

21 de défense ?

22 M. Dzajic (interprétation). - Oui. C'est du moins ce que l'on

23 racontait parmi les habitants de Konjic. Ceux-ci disaient que Zejnil avait

24 veillé au ravitaillement en nourriture, par exemple, et d'autres produits

25 importants.

1 Mme Residovic (interprétation). - Saviez-vous peut-être que

2 Zejnil Delalic avait essayé de relancer le trafic ferroviaire vers Pazaric

3 afin de faciliter les déplacements et les mouvements de la population,

4 dans un terrain difficile ?

5 M. Dzajic (interprétation). - Ce que je sais, c'est que pendant

6 tout un temps, les trains ont fonctionné, mais je ne sais pas qui s'en est

7 occupé. Sans doute que oui.

8 Mme Residovic (interprétation). - Personnellement, vous ne

9 connaissez pas les tâches dont s'est acquitté Zejnil Delalic, à l'époque ?

10 M. Dzajic (interprétation). - Non, j'avais une affectation de

11 service et les compétences étaient très strictement réparties à l'époque.

12 Mme Residovic (interprétation). - Personnellement, vous n'avez

13 pas participé à une seule opération de combat ?

14 M. Dzajic (interprétation). - Non.

15 Mme Residovic (interprétation). - Vos connaissances personnelles

16 vous permettent-elles de dire aux Juges de la Chambre si le conseil de

17 défense croate à Konjic, au moment où la guerre a éclaté, était mieux

18 organisé et mieux structuré que la défense territoriale ?

19 M. Dzajic (interprétation). - Exactement, car le conseil de

20 défense croate a existé dès le départ.

21 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact de dire que, pour

22 cette raison précise, un nombre important de Musulmans se trouvait en fait

23 au sein des forces du conseil de défense croate, au départ ?

24 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Enfin, c'est la rumeur qui

25 circulait. Manifestement, ils recevaient une solde. Ils étaient payés. Je

1 ne sais pas.

2 Mme Residovic (interprétation). - Savez-vous, éventuellement,

3 que ce conseil de défense croate qui, au départ, a travaillé avec la

4 défense territoriale dans les opérations de combat et que ce Conseil de

5 défense croate aurait refusé de participer à la bataille, à la lutte pour

6 la libération de Boracko et aussi pour les combats veillant à la levée du

7 siège de Sarajevo ?

8 M. Dzajic (interprétation). - Je ne suis pas au courant.

9 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Je vais vous poser une

10 question qui peut-être vous donnera une réponse plus facile. Vous étiez de

11 Konjic, vous savez sans doute qu’avant la guerre, à Konjic, près du

12 tribunal, il y avait une petite prison qui ne pouvait accueillir que dix

13 personnes au maximum.

14 M. Dzajic (interprétation). - C’est exact.

15 Mme Residovic (interprétation). - A Konjic, il n’y avait que la

16 Cour qui connaissait des affaires concernant des délits mineurs, n’est-ce

17 pas, avant la guerre ?

18 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

19 Mme Residovic (interprétation). - S’agissant de délits plus

20 importants, d’infractions plus graves, il y avait le tribunal de Mostar et

21 celui de Sarajevo ?

22 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

23 Mme Residovic (interprétation). - Est-il exact de dire qu’à

24 l’époque, je parle ici de l’été 92, même ce tribunal de toute première

25 instance, du premier degré, ne fonctionnait pas à Konjic ?

1 M. Dzajic (interprétation). - Je ne me souviens pas. Moi, je

2 travaillais à l’usine tous les jours.

3 Mme Residovic (interprétation). - Fort bien. Si vous ne vous

4 souvenez pas, cette réponse est valable et importante pour notre

5 procédure. Je vous remercie.

6 Pouvez-vous confirmer qu’à l’époque Konjic était coupée de

7 Sarajevo assiégée et de Mostar ?

8 M. Dzajic (interprétation). - Oui. Si je me souviens bien, nous

9 étions tout à fait coupés, encerclés.

10 Mme Residovic (interprétation). - Lorsque les barrages qui

11 avaient été installés sur la route principale ont été levés, pendant de

12 nombreuses journées il y a eu des combats très durs dans la région de

13 Bradina. Vous le savez ?

14 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

15 Mme Residovic (interprétation). - Et comme tous les autres

16 habitants, vous avez sûrement entendu dire que certains des habitants de

17 cette région, qui avaient pris part aux combats ou qui avaient été armés,

18 ont été arrêtés.

19 M. Dzajic (interprétation). - Oui.

20 Mme Residovic (interprétation). - Est-il vrai que jamais à

21 Konjic vous n’avez entendu quelqu’un qui aurait parlé de mauvais

22 traitements infligés à ces détenus, voire de morts parmi les détenus ?

23 M. Dzajic (interprétation). - A l’époque, je n’en ai pas entendu

24 parler.

25 Mme Residovic (interprétation). - En fait, vous pouvez attester

1 du fait qu’en 1992, au cours de l’été 92, il était possible de voir des

2 proches, des familles des détenus, se rendre à Celebici en visite ?

3 L’avez-vous vu ?

4 M. Dzajic (interprétation). - Il m’arrivait d’en voir le samedi

5 ou le dimanche. Je voyais des membres de la famille aller rendre visite à

6 leurs proches. Je ne les voyais pas les autres jours parce que je ne

7 savais pas puisque je travaillais. Je travaillais du matin au soir.

8 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur Dzajic, vous n’avez

9 jamais été à Celebici ?

10 M. le Président (interprétation). - Ne serait-il pas opportun de

11 terminer aujourd’hui ? On pourrait reprendre votre contre-interrogatoire

12 demain matin.

13 Mme Residovic (interprétation). - Tout à fait, Monsieur le

14 Président. Je vous remercie.

15 M. le Président (interprétation). - L’audience est levée.

16 M. Ackerman (interprétation). - Me permettez-vous de dire

17 quelque chose dans le cadre d’une faveur personnelle que vous

18 m’accorderez ?

19 M. le Président (interprétation). - Oui.

20 M. Ackerman (interprétation). - Ce matin, quand je suis arrivé,

21 j’ai été au courant du mémoire déposé par l’accusation s’agissant de ces

22 témoins soi-disant récalcitrants. Au cours du week-end, j’ai appris que

23 des affirmations dans un sens différent avaient été publiées dans des

24 journaux de Sarajevo et j’ai pu confirmer ce fait au cours des entretiens

25 que j’ai eus avec les témoins ce matin.

1 Je crois que la Chambre voudra demander des éclaircissements.

2 D’où le fait de la question que je pose aujourd’hui. Je ne sais pas si

3 j’ai vexé Me Niemann ou un représentant de l’accusation, je m’en excuse à

4 l’avance si c’est le cas. J’espère que je n’ai pas été inconvenant par

5 rapport à la Chambre, mais je crois que la question mérite examen sous

6 l’angle de la crédibilité des témoins comparaissant, mais aussi pour ce

7 qui est de la vérité.

8 Comment arrivons-nous à des questions ou à des récits tout à

9 fait différents, divergents quant aux raisons qui poussent ou ne poussent

10 pas un témoin à comparaître ? Mais je m’étais trompé, je tiens à le

11 préciser, et merci de m’avoir donné l’occasion de présenter mes excuses.

12 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie de cette

13 démarche, nous étions convaincus que Me Niemann avait transmis une

14 information qui lui avait été remise par le Bureau du Procureur et qu’il

15 s’était basé sur ces informations pour déposer sa requête et ceci nous

16 suffisait. Mais je vous remercie.

17 M. Jan (interprétation). - Vous ne m’avez pas le moins du monde

18 ennuyé, ni importuné, je vous remercie.

19 M. le Président (interprétation). - Tout à fait. Ce sont des

20 choses qui arrivent.

21 M. Niemann (interprétation). - Merci des excuses fournies par

22 Me Ackerman.

23 L'audience est levée à 17 heures 30.

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