Affaire n° IT-98-34-PT
Le Procureur c/ Mladen Naletilic

DÉCISION

LE GREFFIER, 

VU le Statut du Tribunal adopté par le Conseil de sécurité aux termes de la résolution 827 (1993), et notamment son article 21,

VU le Règlement de procédure et de preuve adopté par le Tribunal le 11 février 1994, modifié ultérieurement, et notamment ses articles 44 et 45,

VU la Directive relative à la commission d’office de conseil de la Défense adoptée par le Tribunal le 28 juillet 1994, modifiée ultérieurement, et notamment ses articles 14, 16 C) et 19 A) ii),

VU la Décision du Greffier datée du 17 octobre 2000 désignant M^e Krešimir Krsnik, avocat à Zagreb, comme conseil de Mladen Naletilić (« l’accusé »),

VU la Décision du Greffier datée du 23 juillet 2001, désignant M^e Višnja Drenski Lasan, avocate à Zagreb, comme coconseil de l’accusé,

VU la demande présentée le 27 août 2001 par M^e Krešimir Krsnik aux fins de révocation de M^e Drenski Lasan et de désignation de M^e Christopher Young Meek comme coconseil de l’accusé,

ATTENDU que, dans une lettre adressée au Greffier le 31 août 2001, M^e Krsnik avait expliqué que l’accusé souhaitait être assisté par un coconseil ayant une expérience en common law,

ATTENDU que, dans une lettre adressée au Greffier le 27 août 2001, M^e Drenski Lasan avait exprimé son consentement à sa révocation en tant que coconseil,

ATTENDU que, dans une lettre adressée au Greffier le 4 septembre 2001, l’accusé a donné son accord à la révocation de M^e Drenski Lasan et à la désignation de M^e Meek comme coconseil,

ATTENDU qu’en vertu de l’article 19 A) ii) de la Directive, le Greffier peut, dans le cas où l’intérêt de la justice l’exige et à la demande du conseil principal, révoquer la commission d’office du coconseil,

ATTENDU que M^e Meek, avocat à Baxter Springs, Kansas, remplit les conditions préalables à la commission d’office, énoncées à l’article 14 de la Directive,

 DÉCIDE de révoquer la commission d’office de M^e Drenski Lasan et de nommer M^e Meek comme coconseil de l’accusé.

Le Greffier

(signature et sceau)

M. Hans Holthuis

Fait le 7 septembre 2001

La Haye (Pays-Bas)