Affaire n° : IT-98-34-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant:
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
6 août 2003

LE PROCUREUR

c/

VINKO MARTINOVIC, alias «STELA»
MLADEN NALETILIC, alias «TUTA»

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT DE DEUX JUGES DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de la Défense :

MM. Kresimir Krsnik et Christopher Y. Meek pour Mladen Naletilic
MM. Branko Seric et Zelimir Par pour Vinko Martinovic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les actes d’appel déposés par Vinko Martinovic et Mladen Naletilic le 29 avril 2003, et par l’Accusation le 1^er mai 2003, contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I le 31 mars 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international telle qu’indiquée dans le document IT/215 ( « Composition de la Chambre d’appel ») daté du 13 juin 2003,

EN APPLICATION des articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international et de l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS avec effet immédiat M. le Juge Wolfgang Schomburg et Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca pour remplacer MM. les Juges Claude Jorda et David Hunt en l’espèce,

ET ORDONNONS que la Chambre d’appel, dans l’affaire IT-98-34-A, Le Procureur c/ Vinko Martinovic, alias « Stela » et Mladen Naletilic, alias « Tuta », soit dorénavant composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Wolfgang Schomburg

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 6 août 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]