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1 (Jeudi 18 octobre 2001.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 32.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez annoncer
6 l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges.
9 Affaire IT-98-34-T, le Procureur contre Naletilic et Martinovic.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Naletilic, comment vous sentez-
11 vous ce matin?
12 M. Naletilic (interprétation): Demain, je vais subir un examen à 2 heures:
13 on va me prendre une espèce de radio d'ici, derrière. Je ne sais pas
14 exactement comment ça s'appelle.
15 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez vu le médecin hier
16 après-midi?
17 M. Naletilic (interprétation): (Inaudible.)
18 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez vu un médecin hier?
19 M. Naletilic (interprétation): Oui. En fait, non; j'ai vu son assistant ou
20 son assistante plutôt. Elle a dit que ce que je ressentais là, ce n'était
21 pas un bon signe. Donc demain, ils allaient essayer de m'obtenir un
22 rendez-vous pour qu'on fasse un scanner. J'ai la même sensation ici. Je
23 n'ai pas de douleur au niveau du cœur, mais je suis sans force. J'ai eu du
24 mal à boutonner ma veste. J'ai l'impression que c'est quelque chose avec
25 mon cœur. Il y a peut-être quelque chose qui est bloqué. Je ne sais pas.
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1 M. le Président (interprétation): J'espère que vous allez vous remettre
2 aussi rapidement que possible. Si vous avez des ennuis de santé, n'hésitez
3 à nous le faire savoir.
4 M. Naletilic (interprétation): Pour l'instant, ça va, ça va pour mon cœur.
5 C'est presque un miracle, mais ça va. Demain, je vais subir un examen
6 mais, pour l'instant, je peux supporter la tension et la rigueur de
7 l'audience.
8 M. le Président (interprétation): Fort bien. Asseyez-vous.
9 Monsieur Scott?
10 M. Scott (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
11 Juges.
12 J'imaginais donc que la Chambre souhaiterait s'informer de l'état de santé
13 de M. Naletilic avant d'entendre le témoin.
14 D'autre part, je souhaiterais vous apporter quelques éclaircissements en
15 ce qui concerne notre calendrier. Hier après-midi, Monsieur le Président,
16 vous nous avez indiqué que le témoin, M. Smajkic, aurait pu être appelé
17 précédemment dans notre affaire. Cependant, je souhaiterais dire au
18 bénéfice du compte rendu d'audience qu'il a été convoqué, il était là
19 pendant la deuxième semaine mais, à la demande du Greffe -je ne parle pas
20 de la Greffière d'audience-, on a demandé à ce M. Mrachacz soit entendu à
21 un moment avant que cela ne soit prévu. Donc il y a eu des difficultés
22 dans le calendrier. Le témoin est venu pendant une semaine, il est resté
23 là et on n'a pas pu l'entendre: il a dû retourner en Bosnie. Donc c'est la
24 deuxième fois qu'il est venu ici à La Haye. Nous nous sommes donc efforcés
25 de l'entendre plus tôt.
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1 Cela étant dit, je souhaite vous signaler que je ne souhaiterais pas vous
2 donner l'idée que nous appelons nos témoins les plus importants au début
3 du procès. En fait, nous estimons que tous les témoins sont importants,
4 sinon nous ne les convoquerions pas. Et nous avons l'intention d'appeler
5 des témoins importants jusqu'à la fin de l'affaire, et ceci, aussi
6 efficacement que possible. Parfois, il nous arrivera de nous heurter à
7 certains obstacles, mais nous ferons de notre mieux.
8 Cela dit, je dois vous dire que, vu le problème d'audiences, de
9 calendrier, hier après-midi, nous avons annulé l'audition d'un de nos
10 témoins; il n'est pas à La Haye. Jeremy Bowen, qui figurait après ce
11 témoin, ne sera pas là. Je ne vais pas annoncer le nom du témoin qui le
12 suit sur la liste, puisque nous sommes en audience publique, mais tout le
13 monde qui dispose de la liste pourra voir qui suit M. Bowen sur la liste.
14 C'est lui que nous allons entendre maintenant. Quant à M. Bowen, nous
15 l'entendrons ultérieurement.
16 M. le Président (interprétation): Fort bien. Est-ce que vous êtes prêt à
17 l'audition du témoin?
18 M. Scott (interprétation): Oui.
19 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?
20 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
21 Je souhaiterais profiter du laps de temps s'écoulant avant le retour du
22 témoin pour présenter une demande à la Chambre, ainsi qu'à nos éminents
23 confrères.
24 Nul n'aurait pu prévoir l'incident d'hier et je pense que les questions de
25 santé suscitent chez nous tous les mêmes sentiments. Mais la défense se
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1 trouve dans une position quelque peu délicate, car les témoins ne
2 témoignent pas dans l'ordre prévu initialement. Si nous avons un témoin et
3 que nous ne sommes pas prévenus du changement, nous aurons des difficultés
4 forcément dans le contre-interrogatoire.
5 Je souhaiterais simplement demander autant une notification aussi longue
6 que possible pour la convocation des témoins de façon que nous puissions
7 nous préparer aussi bien que possible.
8 M. le Président (interprétation): Ce qui s'est passé hier, Monsieur, sort
9 vraiment de l'ordinaire et j'espère que vous pouvez essayer de comprendre
10 les difficultés rencontrées par la partie adverse et la nécessité pour eux
11 d'entendre les témoins dans un ordre différent que celui qui était prévu.
12 Veuillez, s'il vous plaît, faire entrer le témoin.
13 (Le témoin, M. Seid Smajkic, est introduit dans le prétoire.)
14 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
15 M. Smajkic (interprétation): Bonjour.
16 M. le Président (interprétation): Veuillez vous souvenir que vous êtes
17 toujours sous serment.
18 (Interrogatoire principal du témoin, M. Seid Smajkic, par M. Scott.)
19 M. Scott (interprétation): Merci Monsieur le Président.
20 Monsieur Smajkic, essayons de nous remettre dans la situation. Vous nous
21 avez dit hier, vous veniez de nous dire que vous aviez contacté l'évêque
22 catholique de Mostar pour qu'il vous accompagne jusqu'à une position
23 militaire, dans vos habits de prêtre, pour que vous enleviez des sacs de
24 sable. C'était censé être un geste symbolique, n'est-ce pas?
25 M. Smajkic (interprétation): C'est exact.
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1 Question: Malheureusement, vous n'avez reçu aucune réponse favorable du
2 côté croate, est-ce bien exact?
3 Réponse: Exact.
4 Question: Maintenant, revenons au 9 mai 1993. Tout d'abord, je voudrais
5 vous demander d'être aussi bref que possible. Pouvez vous nous dire ce que
6 vous, vous avez vu, ce que vous avez entendu, ce qu'il vous est arrivé le
7 9 mai 1993?
8 Réponse: Le 9 mai 1993, en début de matinée, j'ai entendu des tirs
9 d'artillerie extrêmement violents et ils utilisaient toutes sortes
10 d'autres armes également. De sorte qu'il y avait un bruit considérable
11 provoqué par ces tirs. Comme j'habite à côté de la présente ligne de
12 séparation, à côté de ma maison j'ai vu passer un flot de personnes
13 -femmes, enfants, hommes- habillées en pyjama. Ils se dirigeaient vers
14 l'est de la ville. Les tirs étaient d'une grande intensité et les gens
15 étaient terrorisés à l'idée de ce qui pouvait arriver. Nous étions
16 véritablement dans un enfer.
17 Question: Où est-ce que vous étiez à ce moment-là?
18 Réponse: J'étais chez moi.
19 Question: Et où habitiez-vous à Mostar à l'époque?
20 Réponse: Sur le Bulevar, à savoir la ligne de séparation actuelle dans la
21 ville. Mais mon bureau se trouvait dans le secteur ouest de la ville. Mais
22 moi, cette nuit-là, j'étais chez moi.
23 M. Scott (interprétation): Vous nous dites que vous avez vu un flot de
24 gens passer devant chez vous, ils se dirigeaient vers l'est de la ville.
25 Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du nombre de personnes que
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1 vous avez ainsi vu se déplacer vers l'est de la ville?
2 M. Smajkic (interprétation): Il y avait des cris, des hurlements, des
3 tirs. Il y avait un passage souterrain sous la route principale où les
4 gens étaient dirigés en fait par les tirs, par les balles. Ils étaient
5 plus ou moins forcés de s'y rendre pour aller dans la partie est de la
6 ville. En d'autres termes, ces tirs étaient délibérés et dirigés sur ces
7 gens, et ces gens se piétinaient les uns sur les autres pour aller là.
8 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président,, je dois faire une
9 objection puisque le témoin ne répond pas, et la question était
10 relativement simple. Ça fait plusieurs minutes qu'il nous parle pour
11 répondre à cette question sans pour autant nous dire quelle est la
12 réponse, c'est-à-dire le nombre de personnes.
13 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord avec vous mais le
14 témoin nous donne une image très vivante de ce qui s'est passé ce matin.
15 Il me semble que c'est très intéressant d'entendre le témoin à ce sujet,
16 il nous donne une bonne idée de la situation. Mais il est exact que la
17 question que vous avez poser est de savoir combien il y avait de
18 personnes.
19 M. Scott (interprétation): C'est exact. Monsieur le Président.
20 Monsieur le Témoin, je vais revenir à cette partie de ma question. A peu
21 près combien de personnes avez-vous vu se diriger vers la partie est de la
22 ville? Je ne demande pas un nombre exact mais est-ce que c'étaient dix
23 personnes, vingt personnes, cinquante personnes, des milliers de
24 personnes?
25 M. Smajkic (interprétation): Il n'est pas possible de répondre avec
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1 précision parce que c'était une colonne de gens -des femmes, des hommes,
2 des enfants- en pyjama qui étaient tombés du lit, si je puis dire, et qui
3 avaient quitté leur domicile pour échapper à la mort. Donc j'en ai vu au
4 moins, je ne sais pas, une centaine au moins. Je les ai vus, je les ai vu
5 passer devant moi. Ils passaient en rasant les murs de ma maison mais je
6 ne les ai pas comptés. De plus, les tirs ne cessaient pas. Et donc je ne
7 pouvais que regarder de temps en temps par la fenêtre, de crainte que l'on
8 ne me tire dessus moi aussi.
9 Question: Est-ce que vous saviez à ce moment-là, ou est-ce que vous avez
10 appris qu'en plus de ces gens que vous avez vus se diriger vers la partie
11 est de la ville, il y a d'autres Bosniens que l'on a emmené dans d'autres
12 endroits.
13 Réponse: J'ai appris de certaines de ces personnes que j'ai reconnues et
14 qui sont passées chez moi pour boire un verre d'eau, donc j'ai appris
15 qu'on avait emmené des gens vers le stade.
16 Question: A ce moment-là, est-ce que vous avez entendu dire, est-ce que
17 vous avez appris qu'un imam, représentant de la religion musulmane, donc
18 un imam a été tué le 9 ou le 10?
19 Réponse: Ce n'était pas à ce moment-là parce que c'était le lendemain.
20 Parce que moi, je n'étais pas en mesure de me déplacer pendant la journée.
21 J'ai attendu la soirée pour traverser la rivière parce que j'habitais sur
22 la rive droite, de l'autre côté; donc il a fallu que j'attende la nuit
23 pour traverser et pour me renseigner. J'ai dû faire ça de manière très
24 discrète afin de pas risquer ma vie.
25 Question: A ce moment-là, je vais changer l'ordre de mes questions.
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1 Finissons-en avec ce que vous nous racontiez; ensuite, je passerai à
2 l'autre sujet.
3 Donc cette nuit-là, cette nuit que vous venez de nous décrire, est-ce que,
4 pendant cette nuit, vous êtes resté chez vous ou, à un moment donné, vous
5 êtes allé ailleurs?
6 Réponse: Je suis resté très tard. Plus tard, on m'a cherché, on a cru que
7 j'avais été peut-être capturé par le HVO. Mais moi, je ne pouvais pas
8 bouger, pas sortir, à cause des tirs.
9 Si je peux vous décrire les choses concrètement, un de mes voisins qui
10 habitait dans la maison à côté… Disons que cette ligne de séparation était
11 déjà mise en place: l'armée de Bosnie-Herzégovine avait déjà pris position
12 à cet endroit et il n'était pas possible d'avancer. L'un des voisins a
13 amené des vivres à ceux qui avaient fortifié cette position à cet endroit
14 et il a été blessé. Il avait des vivres avec lui; il voulait simplement
15 traverser la rue et il n'a pas pu le faire.
16 Question: Mais pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé et ce qui vous est
17 arrivé après avoir quitté votre maison?
18 Réponse: Notre quartier général, le commandement de l'armée de la Bosnie-
19 Herzégovine, s'est renseigné pour savoir si j'étais encore en vie, parce
20 qu'il y avait des rumeurs qui circulaient selon lesquelles des imams
21 avaient été faits prisonniers par le HVO. Moi, j'habitais tout à côté.
22 Donc ils ont voulu que je vienne devant eux, simplement pour faire une
23 sorte d'annonce publique. Et la nuit où j'y suis finalement arrivé, j'ai
24 appris ce qui était arrivé à mon collègue qui habitait dans leur
25 territoire, qui avait été fait prisonnier et, le même jour, exécuté.
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1 Question: Maintenant je reviens à ma question. Après avoir quitté votre
2 domicile sur le Bulevar, où êtes-vous allé?
3 Réponse: Je suis allé au poste de commandement de Bosnie-Herzégovine.
4 Question: Et y êtes-vous resté pendant toute la durée du siège ou bien
5 avez-vous séjourné ailleurs?
6 Réponse: Non, j'y suis allé parce que M. Arif Pasalic, le commandant de
7 notre corps d'armée, était allé quelques jours avant négocier un cessez-
8 le-feu avec le HVO.
9 Question: Excusez-moi, mais nous devons vraiment avancer. Essayez de bien
10 écouter mes questions parce que vous n'y répondez pas pour l'instant.
11 Donc votre maison se trouvait sur le Bulevar?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Si j'ai bien compris -si je me trompe, n'hésitez pas à
14 m'interrompre-, si j'ai bien compris, vous avez quitté votre maison le 9
15 au soir, vous êtes allé au quartier général de Bosnie-Herzégovine pour
16 leur apporter votre contribution; ensuite, qu'est-ce qui s'est passé? Est-
17 ce que vous êtes retourné à votre domicile du Bulevar? Où êtes-vous resté
18 pendant la durée du siège de Mostar Est? Est-ce que vous êtes allé
19 ailleurs? C'est ma question.
20 Réponse: Je suis retourné chez moi.
21 Question: Et combien de temps êtes-vous resté à votre domicile?
22 Réponse: J'y suis resté plusieurs jours. Mon père était là; il était très
23 âgé. J'avais également des membres de ma famille sur place. Et la ligne de
24 séparation était en face des fortifications. Je suis allé à Donja Mahala
25 qui est à quelques centaines de mètres, 300 mètres disons, en bas de la
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1 colline Hum.
2 Question: Est-ce qu'en allant à cet endroit, vous vous êtes arrêté chez
3 quelqu'un en allant à Donja Mahala?
4 Réponse: Quand on a découvert que j'étais là, la ligne avait été mise en
5 place; donc j'étais dans une sorte de "no man's land". Mais plus tard, les
6 forces de l'armée de la Bosnie-Herzégovine m'ont fait sortir, pendant la
7 nuit. C'était très tard, car c'était déjà presque le matin lorsqu'ils
8 m'ont fait sortir et qu'ils m'ont amené au quartier général.
9 Question: Revenons à l'imam: est-ce qu'il y avait un imam qui s'appelait
10 Salim Mezit, M-E-Z-I-T, et dont vous avez appris qu'il avait été tué le 9
11 ou le 10 mai 1993?
12 Réponse: Oui, c'était l'imam dont nous avons parlé.
13 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre ce qu'il est advenu de cet imam,
14 Salim Mezit?
15 Réponse: Il a tout simplement été exécuté devant chez lui.
16 Question: Avez-vous appris ou vous a-t-on dit qui avait fait cela?
17 Réponse: Ultérieurement, nous avons essayé de prendre des renseignements
18 par l'intermédiaire de la Croix-Rouge. C'est un peu plus tard que nous
19 avons essayé de découvrir la vérité. Mais les gens qui allaient de l'ouest
20 vers l'est ont vu des gens l'emmener de chez lui, parce qu'il habitait
21 plus à l'ouest que moi. Donc ces gens, cette foule a pu remarquer qu'on
22 l'avait séparé du reste du groupe et puis qu'on l'avait immédiatement
23 exécuté sur place.
24 Question: Si vous le pouvez, est-ce que vous pouvez nous dire, nous donner
25 la rue, l'endroit approximatif où M. Mezit a été tué?
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1 Réponse: Cela se trouve juste en face du couvent catholique à environ 200
2 ou 300 mètres.
3 Question: Est-ce que c'est dans le quartier de Podhum?
4 Réponse: Oui, c'est ça, le quartier de Podhum.
5 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de parler avec l'épouse de
6 l'imam qui vous a raconté ce qui s'était passé?
7 Réponse: Elle m'a dit que plusieurs nuits auparavant, comme on s'attendait
8 à cette attaque, lui-même et plusieurs autres hommes étaient allés voir
9 leurs parents dans la partie est de la ville parce qu'ils craignaient ce
10 qui allait se passer. Donc cette nuit-là, il était revenu, il avait passé
11 la nuit. Et je pense que c'était donc quelque chose qui était écrit.
12 Question: Pourrait-on remettre au témoin la liasse de pièces à conviction?
13 C'est un dossier de pièces.
14 (L'huissier s'exécute.)
15 Je vous demande de vous référer à la pièce P410, une lettre que vous avez
16 vous-même écrite à quelqu'un d'autre, le 23 mai 1993. Est-ce que vous
17 l'avez trouvée?
18 Réponse: Oui, je l'ai trouvée.
19 Question: Veuillez, s'il vous plaît, dire à la Chambre de quoi il s'agit
20 ici et donc quel est le lien entre ce document et ce que vous venez de
21 nous raconter?
22 Réponse: Il s'agit du fait que… au HVO il y avait quelqu'un responsable
23 des affaires, des affaires sanitaires, et nous avons reçu des informations
24 au sujet de plusieurs personnes, dont Salem Mezit, comme quoi elles
25 étaient à l'hôpital. Et on nous a demandé de venir afin de les identifier.
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1 C'était assez étrange parce que l'on présentait Salem Mezit comme un
2 membre de l'armée Bosnie-Herzégovine. Il n'était pas à l'armée.
3 Question: Est-ce que, très brièvement, je peux vous arrêter, s'il vous
4 plaît?
5 Nous en avons parlé hier quand vous avez décrit M. Mezit comme imam. Est-
6 ce qu'il était chef d'un site religieux local? Quelle était sa position ou
7 son rôle?
8 Réponse: Il y a certain nombre de mosquées dans la ville à Mostar, et il a
9 été l'imam là-bas. Et il y avait également un quartier dont il a été
10 responsable. Nous appelons ça "Mahala". Il s'agit d'un quartier de la
11 ville, d'une partie de la ville. Par conséquent, il y avait des missions
12 dans la Mahala, il y avait également des installations qui servaient ou
13 bien à fêter les anniversaires ou bien… Pendant les différentes cérémonies
14 religieuses, il y était.
15 Question: Mais est-ce que vous pouvez nous donner également le nom de
16 cette mosquée?
17 Réponse: C'est une mosquée qui a été détruite, elle s'appelait la mosquée
18 de Drvis Pasa.
19 Question: Est-ce que vous savez à quel moment cette mosquée a-t-elle été
20 détruite?
21 Réponse: Elle a été détruite en partie pendant le pilonnage, pendant
22 l'agression serbo-monténégrine mais elle a été détruite définitivement
23 pendant l'attaque du HVO.
24 Question: Vous dites qu'elle a été détruite au moment où le HVO avait
25 organisé l'attaque, est-ce que vous parlez du mois de mai, du 9-10 mai
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1 1993, ou d'une autre date?
2 Réponse: Oui, c'est de cette date-là dont je parle.
3 Question: Vous dites donc que cette mosquée a été détruite au cours du 9
4 mai? Est-ce que nous nous sommes bien compris?
5 Réponse: Oui, tout à fait.
6 Question: En ce qui concerne votre lettre, la pièce P410, si vous
7 permettez, je peux terminer avec.
8 Réponse: Excusez-moi mais je n'ai pas terminé ma réponse. Je pourrais
9 peut-être faire un commentaire au sujet de la lettre de tout à l'heure?
10 Question: Oui, je vous en prie.
11 Réponse: Nous avons demandé, en passant par la Croix-Rouge, de nous rendre
12 possible de visiter d'autres endroits car nous avons appris également
13 qu'il y avait beaucoup d'imams qui ont été arrêtés au cours de cette
14 campagne. Il y avait beaucoup de destructions également. Et c'est la
15 raison pour laquelle, dans cette lettre, moi j'avais précisé de quelle
16 localité il s'agissait, telles que Capljina, Stolac, la partie est de la
17 ville. J'ai parlé également des personnes qui, éventuellement, avaient été
18 capturées. A Mostar Ouest, où je me trouvais, dans mon office également,
19 il y avait des meubles qui ont été confisqués. J'ai demandé par la Croix-
20 Rouge de me permettre de prendre des archives et notamment de la
21 communauté islamique de Mostar mais, malheureusement, jusqu'à aujourd'hui
22 je n'ai jamais pu disposer de mes archives. Et je pensais que c'était
23 important parce que justement ça se rapportait à la lettre précédente.
24 C'est la raison pour laquelle je me suis permis de vous interrompre,
25 Monsieur.
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1 Question: Eh bien, maintenant je vais vous poser une toute dernière
2 question concernant cette lettre. A cette époque-là, est-ce que vous avez
3 eu une occasion pour vous renseigner sur l'imam Salem Mezit, ainsi que sur
4 les biens dont vous parlez dans la lettre?
5 Réponse: On ne nous a jamais donné suite à la réponse que j'avais envoyée.
6 Question: Monsieur Smajkic, maintenant j'aimerais vous poser quelques
7 questions au sujet de la période pendant laquelle Mostar a été assiégée.
8 Est-ce que les tireurs d'élite avaient opéré à l'est de Mostar et est-ce
9 que les civils ont été un de leurs objectifs?
10 Réponse: Oui, tous ceux qui circulaient, ceux qui se déplaçaient étaient
11 un objectif des tirs de snipers; aussi bien des civils que des animaux.
12 Moi, j'avais des exemples différents: j'ai pu constater qu'ils avaient
13 tiré même en direction de la Mahala, où se trouvaient des moutons, des
14 chèvres. Enfin, donc tout ce qui se déplaçait, certes les civils, mais je
15 veux dire que tout ce qui se déplaçait a été visé par les snipers.
16 Question: Est-ce que vous-même, vous vous êtes trouvé à proximité de
17 quelqu'un qui a été touché par la balle d'un tireur d'élite?
18 M. Smajkic (interprétation): Oui. Souvent, nous avons traversé les routes,
19 puis on avait essayé également de faire une sorte d'abri dans les
20 carrefours: ceci pour nous protéger et pour éviter les balles tirées par
21 les tireurs d'élite. Je me souviens qu'une fois, quand j'avais couru pour
22 traverser la rue, il y avait quelqu'un qui était à côté de moi et qui
23 avait été touché à la jambe; même s'il y avait sur la route -je ne sais
24 pas, je ne sais pas comment vous le dire- c'était comme un barrage. Enfin,
25 c'étaient des sacs que nous avons posé pour constituer un abri, mais
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1 c'était vraiment quelque chose de fortune, qui ne pouvait vraiment vous
2 protéger. Mais à ce moment-là, je me rappelle que quelqu'un avait été
3 blessé à la jambe.
4 Et puis, d'un autre côté, j'étais à l'hôpital souvent et j'ai pu voir les
5 civils qui ont été soignés. Moi, je n'ai pas vu le moment où ils ont été
6 touchés par des balles, mais je sais que ça leur est arrivé au moment où
7 ils marchaient le long de la rue.
8 Mais, d'un autre côté, il y avait le gouvernement qui a été mis en place.
9 On ne disposait d'infrastructures dans les quartiers ouest de la ville. Il
10 a été indispensable d'organiser les activités au sein des autorités du
11 pouvoir.
12 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Meek?
13 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
14 soulève une objection, une fois de plus. Il est un fait que le témoin ne
15 répond pas aux questions. La question était tellement simple qu'il aurait
16 pu répondre par oui ou par non, alors que lui, il fait un discours. C'est
17 la raison pour laquelle je soulève l'objection. Il bavarde, il discute.
18 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je suis absolument
19 contre une telle qualification de ce que dit le témoin. On ne peut pas
20 dire qu'il raconte n'importe quoi et qu'il est ici pour faire un
21 bavardage.
22 M. le Président (interprétation): Effectivement, Monsieur le Témoin, vous
23 étiez trop long dans votre réponse, mais la question était tout à fait
24 simple: avez-vous vu quelqu'un qui a été touché par une balle? Il faut
25 simplement répondre à la question qui vous a été posée par le représentant
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1 du Bureau du Procureur.
2 M. Scott (interprétation): Je pense que c'est effectivement une
3 information qui est extrêmement importante et qui concerne cette fois-ci
4 l'hôpital. Mais on va y revenir.
5 Cette fois-ci, je vais vous demander, une fois de plus, si vous pouvez
6 nous dire -vous ne pouvez pas donner le nom de la personne qui a été
7 touchée par la balle et qui était à côté de vous quand vous avez traversé
8 la rue; le conseil de la défense vous posera peut-être d'autres questions
9 à ce sujet-là-, s'il vous plaît, si c'était quelqu'un qui était un membre
10 de votre famille, un cousin, un ami ou quelque chose de plus au sujet de
11 la personne qui a été touchée et qui était à côté de vous?
12 M. Smajkic (interprétation): C'était l'oncle de mon épouse. Je suis très
13 bref dans ma réponse maintenant.
14 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre, Monsieur Smajkic, au moment où
15 cette personne a été touchée par la balle, est-ce que c'était un civil?
16 Réponse: Oui, tout à fait. Cette personne n'a jamais porté d'uniforme.
17 Question: Ma question suivante: au moment où cette personne a été touchée
18 par la balle, elle était vêtue en civil?
19 Réponse: Oui, tout à fait.
20 Question: Et maintenant, nous allons poursuivre. Nous allons parler des
21 tirs qui ont été échangés par les tireurs d'élite, la manière dont ils ont
22 opéré, mais ce qui m'intéresse également, c'est si Mostar de l'Est avait
23 été pilonnée?
24 Réponse: Oui, on avait pilonné de toutes pièces d'artillerie, de tous
25 calibres, le jour, la nuit. On n'a pas fait de sélection sur le plan de la
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1 direction des tirs. On a touché aussi bien des maisons que des hôpitaux,
2 que différentes institutions, que des monuments. Partout où se trouvaient
3 les gens, les habitations, tout a été exposé au pilonnage. Et, comme j'ai
4 dit, toutes les pièces d'artillerie ont été utilisées, de tous calibres.
5 Question: Très brièvement, auriez-vous l'amabilité de dire à la Chambre
6 s'il y avait des rassemblements de civils à cette époque-là? Est-ce que
7 vous vous souvenez, par exemple, s'il y avait un incident au moment où il
8 y avait une manifestation qui avait été organisée? Est-ce qu'à ce moment-
9 là, on a commencé pilonner?
10 Réponse: Si jamais il y avait un rassemblement, ils ont automatiquement
11 fait l'objet de tirs et de pilonnages.
12 Question: Par exemple?
13 Réponse: Ce que je peux dire, c'est que nous avons vécu dans une ville où
14 il manquait de l'eau: tout d'abord, les conduites d'eau viennent de la
15 partie ouest et c'est la raison pour laquelle on avait utilisé des
16 camions-citernes. On prenait l'eau de la Neretva et on la filtrait. Donc
17 on allait s'approvisionner en eau à partir de ces camions-citernes. Par
18 exemple, on nous annonçait que le camion-citerne devait se rendre à tel et
19 tel moment, dans tel et tel quartier. Et puis, il y avait des groupes
20 électrogènes qui étaient ensemble avec, et dès que les soldats du HVO
21 entendaient le fonctionnement de ces camions citernes et de ces groupes
22 électrogènes, ils visaient le groupe d'hommes qui étaient autour du camion
23 citerne.
24 M. le Président (interprétation): Maître Meek, je vous en prie. Maître
25 Meek, je vous vois, vous êtes levé. Mais je pense que le témoin est en
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1 train justement de relater un certain nombre d'événements. Il nous dit que
2 ces gens-là qui se rassemblaient été visés par ceux qui les pilonnaient.
3 M. Meek (interprétation): Mais Monsieur le Président, la question a été
4 posée une fois de plus de manière simple. On a demandé si, éventuellement,
5 il y avait un certain nombre de personnes qui ont été visées de manière
6 intentionnelle. Alors que le témoin, il poursuit et il fait des
7 spéculations. Il ne sait pas si véritablement on avait sciemment tiré dans
8 des groupes de gens.
9 M. le Président (interprétation): Mais pourquoi parlez-vous de
10 spéculation? Pourquoi soulevez-vous l'objection de tel type?
11 M. Meek (interprétation): Parce que, tout simplement, il ne sait pas s'il
12 y a un certain nombre de groupes qui se sont rassemblés, et tout à fait
13 par hasard ont subi les tirs qui ont été essuyés par hasard ou
14 intentionnellement.
15 M. le Président (interprétation): Ça c'est vrai mais d'un autre côté: tous
16 ceux qui se rassemblaient, qui étaient en groupe, étaient souvent des
17 groupes qui étaient visés par l'ennemi. C'est de ça que le témoin a parlé.
18 Monsieur Scott, je vous en prie.
19 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, il y avait deux raisons
20 pour lesquelles je pense que les questions que je pose sont pertinentes
21 pour l'ensemble de l'affaire. Simplement, il faut savoir si un certain
22 nombre de choses se passaient à Mostar; ce qui d'ailleurs fait l'objet de
23 l'Acte d'accusation. D'un autre côté également, nous essayons de prouver
24 qu'il y avait des tirs et qu'il y avait les pièces d'artillerie,
25 indépendamment du fait qu'il s'agissait des civils ou une opération
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1 militaire.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, nous sommes là pour
3 entendre les faits. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas
4 entendre de votre bouche non plus nous donner l'interprétation du droit.
5 M. Scott (interprétation): Oui mais je vois que mon confrère prétend que
6 je pose des questions qui ne sont pas pertinentes.
7 M. le Président (interprétation): Mais la Chambre d'instance a déjà pris
8 la décision au sujet des questions que vous avez posées. C'est la raison
9 pour laquelle je vous incite.
10 M. Scott (interprétation): Vous avez parlé de camion-citerne, Monsieur le
11 Témoin. A quoi pensez-vous quand vous parlez de camion-citerne? Est-ce que
12 vous pouvez nous donner une description de ce camion-citerne?
13 M. Smajkic (interprétation): Il s'agissait d'un camion-citerne qui
14 appartenait aux sapeurs-pompiers à l'époque. Ce sont donc des camions qui
15 transportaient l'eau. Donc ces camions-citernes se déplaçaient en ville
16 pour approvisionner en eau la population.
17 Question: Eh bien, maintenant, si vous voulez bien revenir sur ce que vous
18 disiez il y a quelques minutes, avant d'être interrompu. Pourriez-vous
19 nous dire maintenant quand le HVO ouvrait le feu?
20 Réponse: Mais j'ai été tout à fait précis et je suis tout à fait explicite
21 et clair. Ce n'est pas qu'une seule fois que ceci s'est produit, mais
22 chaque fois, quand il y avait ces camions-citernes qui se rendaient en
23 ville pour approvisionner en eau la population. Je vous ai dit qu'on
24 n'avait pas de conduite d'eau parce que tout a été coupé, ça ne
25 fonctionnait pas. Donc le camion circulait en ville et puis essayait de
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1 s'abriter quelque part derrière la maison, pour être quelque part en
2 arrière par rapport au feu qui pouvait être ouvert. Et les femmes, les
3 enfants, les gens, ils se rassemblaient avec des récipients différents
4 pour pouvoir prendre de l'eau et puis ramener l'eau à la maison. Moi, j'en
5 ai été témoin oculaire parce que moi, j'ai une fille, et je me souviens
6 que ma fille est partie avec d'autres enfants; elle a pu voir de ses
7 propres yeux les gens qui ont été touchés par des balles.
8 Question: D'accord. Je pense que nous pouvons passer maintenant à une
9 autre question.
10 Outre la distribution d'eau, et là j'aimerais également conclure cette
11 partie de votre déposition, est-ce qu'il y avait également d'autres formes
12 de rassemblement, pour d'autres raisons? Est-ce que les gens se sont
13 réunis à Mostar par exemple? Est-ce qu'ils faisaient l'objet également de
14 ces tirs, que ce soit des tireurs d'élite ou des pièces d'artillerie,
15 pilonnages, etc.?
16 Réponse: Mais j'ai dit que tout, le fait même de circuler en ville c'était
17 risqué. Et ça je l'ai déjà précisé, et c'est la raison pour laquelle je ne
18 sais pas comment vous l'expliquer. Par conséquent, nous avons mis en place
19 un certain nombre d'organes de pouvoir mais à l'est de la ville, on avait
20 même été obligés de mettre en place le couvre-feu.
21 Question: Monsieur Smajkic, excusez-moi, je vous interromps mais vous ne
22 répondez pas à ma question.
23 Réponse: Oui. Au moment des obsèques, au moment où l'on enterrait nos
24 morts, il y avait un certain groupe de gens qui se rassemblaient.
25 Question: Et qu'est-ce qui se passait à ce moment-là?
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1 Réponse: Nous étions également visés par les tirs parce que,
2 malheureusement, les gens mouraient quotidiennement ou étaient des
3 victimes tous les jours. C'est la raison pour laquelle on avait bien été
4 obligés de changer les heures des obsèques, et c'était souvent au cours de
5 la nuit avec peu de gens pour ne pas risquer d'avoir d'autres blessés,
6 d'autres morts et d'être la visée de ceux qui étaient de l'autre côté.
7 Question: Bon, nous allons poursuivre, si vous le voulez bien.
8 Monsieur Smajkic, nous allons passer au document suivant. Auriez-vous
9 l'amabilité maintenant de voir le document 422, ensuite 421, 425? Excusez-
10 moi 462.1. Est-ce que vous pouvez parcourir en vitesse cette série de
11 documents?
12 (Le témoin feuillette les documents.)
13 Question: Auriez-vous l'amabilité de dire à la Chambre d'instance, pour ce
14 qui concerne un certain nombre de lettres, de correspondance, auxquelles
15 vous avez participé, un certain nombre de lettres qui ont été adressées
16 aux diverses institutions internationales ou bien à la direction du HVO,
17 de quoi s'agit-il, s'il vous plaît?
18 Réponse: Eh bien, nous avons vécu des épreuves très graves et très
19 difficiles à Mostar. Je pourrais appeler cela une catastrophe, un drame
20 terrible. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité mettre au
21 courant le monde de ce qui se passait à Mostar, de les toucher, de trouver
22 des sentiments de noblesse auprès de ces gens-là pour riposter, dans le
23 sens de condamner, condamner le pilonnage, condamner ces meurtres qui
24 étaient quotidiens. C'est la raison pour laquelle, d'abord, nous avons
25 écrit une lettre à monseigneur, à l'évêque. Nous avons écrit également au
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1 cardinal Puharic. Nous avons écrit à Mgr Pulic à Sarajevo. Nous avons
2 écrit à la communauté internationale, à des institutions diverses parce
3 que nous avons demandé la protection, nous avons considéré qu'on ne
4 pouvait plus tenir comme ça. C'était dur, on ne pouvait plus persévérer
5 dans ce sens.
6 Question: Monsieur Smajkic, excusez-moi, je vous interromps, mais je pense
7 que nous allons être obligés de laisser à côté les lettres. De toute
8 façon, elles en diront suffisamment en elles-mêmes.
9 Maintenant, je vais vous poser une autre question qui concerne la pièce à
10 conviction 422. Là, il s'agit d'une invitation que vous adressez aux
11 dignitaires de l'église catholique. Eh bien, ma question est tout à fait
12 simple et je vous demande de me répondre très simplement: est-ce que ces
13 gens-là se sont rendus à Mostar? Est-ce qu'ils vous ont aidés?
14 Réponse: Non, ils ne sont pas venus. Nous n'avons reçu aucune réponse des
15 dignitaires de l'église catholique.
16 Question: Eh bien, maintenant, si vous voulez bien jeter un coup d'œil sur
17 la pièce à conviction P421?
18 C'est le document suivant du classeur et, pour le compte rendu, il s'agit
19 une fois de plus du meurtre de M. Salem Mezit. On y parle de la première
20 phrase de ce texte.
21 Est-ce que vous avez reçu une réponse satisfaisante de la direction du HVO
22 en réponse à votre lettre, datée du 29 mai 1993?
23 Réponse: Non, nous n'avons reçu aucune réponse.
24 Question: Maintenant, je vais attirer votre attention sur une autre pièce
25 à conviction; 425, cette fois-ci.
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1 Je pense, Monsieur le Président, qu'il faut passer vite toutes ces
2 lettres; ce sont des lettres qui ont été envoyées à M. Petkovic et M.
3 Topic, respectivement.
4 Vous les avez signées, ces lettres, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: J'attire votre attention et l'attention de la Chambre sur le
7 premier paragraphe: il s'agit de la lettre qui a été envoyée à la
8 direction du HVO. On demande le respect des fêtes musulmanes, des fêtes
9 islamiques; on demande d'arrêter le feu au moment où ces fêtes ont lieu?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre d'instance si le HVO
12 avait accepté d'arrêter les tirs et de diminuer les hostilités au moment
13 de ces fêtes?
14 Réponse: Eh bien, vous avez déjà dû remarquer, lors de ma déposition, que
15 nous avons essayé de trouver un moyen quelconque pour faire quelque chose,
16 pour entreprendre une activité, une démarche pour diminuer les hostilités,
17 pour aboutir à un cessez-le-feu. Mais, comme le 1er juin, les grandes
18 fêtes se préparaient -Bajram, pour parler très concrètement-, nous avons
19 envoyé un appel à la communauté internationale et également aux autorités
20 militaires, au commandement militaire, à Topic en personne qui
21 représentait les autorités de pouvoir, pour aboutir à un cessez-le-feu,
22 pour que les fidèles puissent passer d'une manière digne les fêtes de
23 Bajram.
24 Nous sommes même allés plus loin dans cet appel: nous avons suggéré que
25 ces trois, quatre jours que nous avions à célébrer auraient pu servir à
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1 aboutir à un cessez-le-feu durable. C'était notre suggestion qui était
2 tout à fait franche et sincère. Malheureusement, non seulement on n'a pas
3 abouti au cessez-le-feu mais on a même intensifié les tirs et le
4 pilonnage. Voilà, c'était la riposte de l'autre côté.
5 Question: Et enfin, nous allons terminer avec ce sujet-là, avec la pièce à
6 conviction 462.1. Il s'agit d'une lettre également. Excusez-moi, mais la
7 copie est mauvaise et notamment la fin de la lettre.
8 Est-ce qu'il s'agit d'une lettre que vous avez rédigée vous,
9 personnellement? Est-ce que cette lettre aurait dû être envoyée au Pape,
10 au moyen du Bataillon espagnol?
11 Réponse: Oui, effectivement. J'étais en contact avec le Bataillon
12 espagnol. Ils se trouvaient à Medjugorje; ils m'ont dit qu'ils avaient la
13 possibilité de faire suivre cette lettre à l'adresse qui figure dans l'en-
14 tête. Moi, je voudrais tout simplement rappeler -je ne sais pas, Monsieur
15 le Président, si vous me le permettez-, je voudrais simplement rappeler
16 qu'au début 1993, moi-même, je me suis rendu en audience au Vatican,
17 auprès du Pape, avec monseigneur, et j'ai essayé véritablement de parler
18 de ce qui se passait chez nous. Moi, c'est la raison pour laquelle je
19 voulais profiter de cette situation que nous vivions pour lui rappeler le
20 fait que nous étions, à l'époque, dans cette mission qui visait la paix et
21 j'espérais que cet appel ne pouvait qu'être bénéfique pour tout le monde.
22 Question: Et très brièvement, Monsieur Smajkic, je voudrais attirer votre
23 attention sur un autre point. Première partie de la lettre, deuxième page,
24 à peu près vers le milieu. Comme ça, nous passons à la deuxième partie de
25 votre déposition.
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1 Je cite: "Outre le fait que l'imam Salem Mezit avait été tué, je tiens
2 également à porter à votre connaissance qu'il y avait énormément d'autres
3 dignitaires civils qui avaient été tués, ainsi que des mosquées qui ont
4 été détruites." Fin de citation.
5 Réponse: Oui, tout à fait.
6 Question: Et à ce sujet-là, je voudrais vous demander de dire à la
7 Chambre, à peu près au cours de cette période, en avril ou mai 1993, donc
8 avril, mai, juin 1993, d'après vous, Monsieur Smajkic, qu'est-ce qui se
9 passait avec les imams et les dignitaires islamiques?
10 Réponse: Tous les imams que les forces du HVO ont réussi à trouver ont été
11 emprisonnés. Ceux qui ont réussi à se sauver dans cet exode, eh bien, ils
12 ne sont pas tombés entre leurs mains, tout simplement. Mais tous ceux que
13 les forces du HVO ont réussi à trouver, eh bien, ils les ont arrêtés, ou
14 tués pour certains d'entre eux.
15 Donc pour autant que je le sache, 12 imams avaient été arrêtés et gardés
16 dans des camps pendant les périodes allant de un mois, deux mois ou trois
17 mois jusqu'à un an.
18 Question: Merci.
19 Réponse: Excusez-moi. Je voudrais ajouter ceci: s'il s'agit-là des imams
20 qui travaillaient sur le territoire d'Herzégovine, Capljina, Stolac,
21 Mostar. Mais il faut aussi y ajouter le Mufti de la région de Tuzla, un
22 haut dignitaire de l'islam qui, avant l'attaque, avant l'attaque du mois
23 d'avril et avant le mois de mai, c'est-à-dire au mois d'avril, avait été
24 emprisonné par le HVO et avait été gardé en prison pendant six mois et a
25 été échangé plus tard contre d'autres personnes.
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1 Question: Très bien. Je vais revenir à ce sujet dans quelques instants.
2 Mais je voudrais juste revenir en arrière pour examiner un certain nombre
3 de documents. Est-ce que vous pourriez vous référer au document 467.2 et
4 476.1?
5 La lettre 467.2, s'agit-il de la lettre que vous a adressé un évêque
6 catholique, l'évêque catholique de Mostar avec la date du 19 juin 1993?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Et la pièce 476.1, est-ce bien la lettre que vous avez écrit
9 vous-même à l'évêque catholique en date du 24 juin 1993? Il s'agit surtout
10 d'une réponse à cette lettre, qui porte la cote 467.2.
11 Réponse: Oui, c'est exact.
12 Question: Monsieur le Président, je pense que ces lettres parlent d'elles-
13 mêmes, donc je ne veux pas interroger le témoin à ce sujet.
14 En ce qui concerne les imams, vous avez dit qu'à votre conséquence au
15 moins 12 imams avaient été détenus?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: Avec l'aide de l'huissier, je voudrais distribuer au témoin et
18 distribuer aux parties présentes dans le prétoire la pièce P882.
19 (L'huissier s'exécute.)
20 Monsieur Smajkic, est-il exact de dire, pour être tout à fait clair et
21 pour présenter ceci de la façon la plus correcte possible, puisqu'il y a
22 beaucoup de noms qui figurent sur ce document et il faudrait les épeler de
23 la façon la plus correcte. Je vous ai demandé de nous fournir la liste de
24 ces 12 imams. Et la liste qui se trouve sous vos yeux, le document P882,
25 il s'agit bien de cette liste contenant les noms des imams dont vous venez
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1 de nous parler, il y a quelques instants?
2 Réponse: Oui, c'est bien cette liste-là.
3 Question: Et à droite, sur la colonne de droite, s'agit-il des régions
4 dont étaient responsables ces imams?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Je vais continuer au même sujet mais pas précisément au sujet de
7 ce document.
8 Réponse: Excusez-moi. Le n°10 contient une erreur: Asim, il s'agit d'Asim
9 Smajic. La lettre K doit être effacée, son nom de famille n'est pas
10 Smajkic mais Smajic.
11 Question: Smajic, très bien. Merci beaucoup. Pour continuer au-delà de
12 cette liste des 12 imams présents à l'époque, je voudrais attirer votre
13 attention sur l'imam qui s'appelle Musan Becirevic. Pourriez-vous nous
14 dire ce qu'il s'est passé avec cet imam?
15 Réponse: Eh bien, c'était un imam en retraite, et il a été tué de la façon
16 des plus cruelles, des plus terribles possibles dans la mosquée même où il
17 habitait. Ou plutôt il habitait juste à côté de cette mosquée-là. Il ne
18 figure pas sur cette liste-là. Il a été arrêté chez lui, dans sa maison,
19 et ils ont montré l'exemple sur sa personne, l'exemple de tous les crimes
20 dont ils étaient capables. Ils l'ont obligé à prier, à s'agenouiller, et
21 c'est dans cette position-là qu'ils lui ont ôté la vie dans la mosquée
22 même.
23 Question: Quand vous avez parlé de ces 12 imams qui avaient été
24 emprisonnés ou détenus, d'après vous quel est le groupe ou l'organisation
25 ou la formation qui avait détenu ou emprisonné ces imams?
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1 Réponse: Les forces armées du HVO, de la police, du HVO.
2 Question: Et en ce qui concerne l'imam Becirevic, qui l'a tué dans sa
3 mosquée?
4 Réponse: Des unités armées qui pendant l'attaque, l'offensive qui a
5 commencé le 9 mai, eh bien, des unités qui étaient présentes là et qui ont
6 chassé la population bosnienne, les ont enfermés soit dans les camps, soit
7 les ont tués tout simplement. Ou bien ils les ont chassés aussi de l'autre
8 côté de la rivière.
9 Question: S'agissait-il des unités appartenant à l'armée ou quelles autres
10 organisations ou groupes?
11 Réponse: Je ne sais pas. C'était des forces du HVO.
12 Question: Je vais vous mentionner un autre nom, il s'agit du n°1 sur la
13 liste que vous nous avez fournie, il y a quelques instants. Pourriez-vous
14 nous dire, très brièvement, ce qui s'est passé avec Ibrahim Zlomuzica?
15 Réponse: Ibrahim? Ah! Oui, Ibrahim. Eh bien, cet homme s'est enfui dans le
16 bois avec quelques croyants, quelques fidèles devant cette vague
17 d'emprisonnements qui sévissait dans la ville. Et on en parlait même dans
18 les journaux à l'époque: on disait qu'un certain imam s'était enfui dans
19 le bois et qu'il avait même organisé un détachement armé et que ce
20 détachement représentait une menace pour ce nouvel ordre que le HVO devait
21 instaurer.
22 Ils ont donc organisé une véritable chasse, une chasse à l'homme pour le
23 retrouver. Et ils ont fini par les retrouver, lui et ses quelques fidèles.
24 Ils les ont retrouvés dans la forêt; ils l'ont placé dans un camp et il a
25 subi des sévices terribles: il a été torturé. Même aujourd'hui, il lui
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1 manque toutes ses dents, on lui a cassé toutes les dents avec un manche de
2 pioche. On l'a battu partout sur son corps à l'aide de ce manche de pioche
3 ou de pelle, on l'a pendu par les pieds et c'est pendant qu'il était dans
4 cette position-là qu'on l'a maltraité de la façon la plus sévère et
5 cruelle qu'il existe. Même aujourd'hui, il subit des conséquences, des
6 séquelles de cette torture qu'il a endurée.
7 Question: Encore une question à ce sujet. Vous avez dit qu'il y avait des
8 articles dans les journaux croates parlant d'une unité armée dans le bois
9 ou dans la montagne. D'après ce que vous savez, est-ce que c'était exact?
10 Est-ce qu'il était à la tête d'une unité armée se trouvant dans la
11 montagne?
12 Réponse: Il s'est abrité dans les bois avec d'autres civils, mais la
13 propagande croate en a fait un commandant d'une unité armée. Ils ont fait
14 tout cela pour le retrouver et pour l'arrêter, pour après le maltraiter de
15 la façon la plus cruelle qui soit. C'est ce qu'ils disaient dans les
16 journaux; c'est tout.
17 Question: Maintenant, je voudrais attirer votre attention sur un autre
18 imam: Kasim Mezit. Est-ce que vous, en tant que Mufti de Mostar, est-ce
19 que vous avez eu affaire à cet imam qui s'appelle Kasim Mezit?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-il exact de dire que M. Mezit, est malheureusement décédé il
22 y a à peu près dix mois? Je vous demande cela pour l'information des Juges
23 de la Chambre.
24 Réponse: Oui, c'est exact.
25 Question: A travers différentes enquêtes que vous avez pu mener vous-même,
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1 en incluant les entretiens que vous avez pu avoir avec son épouse, est-ce
2 que vous avez pu apprendre, à travers ces enquêtes, ce qui s'est passé
3 avec M. Mezit à l'époque?
4 Réponse: Ils considèrent qu'il est mort des séquelles de la torture qu'il
5 a subie dans le camp, ainsi que des séquelles de son enfermement. Moi, à
6 plusieurs reprises, je l'ai vu en train d'aller voir un médecin; il y
7 allait très souvent. Sa colonne vertébrale était endommagée: il avait un
8 traitement médical, il suivait une thérapie et je sais qu'il était souvent
9 en arrêt maladie, il était souvent malade.
10 Question: Monsieur Smajkic, j'ai mentionné son épouse. J'aurais dû vous
11 poser cette question-là: n'est-il pas exact que vous discutiez aussi
12 directement avec M. Mezit pendant qu'il était encore en vie?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pourriez-vous répondre à ma question précisément: est-ce que M.
15 Mezit vous a dit lui-même ce qui lui est arrivé autour de la date du 7 mai
16 1993, à peu près?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce qu'il vous a dit à
19 l'époque?
20 Réponse: Monsieur Mezit avait été arrêté au milieu de la rue par les
21 forces du HVO, avant la date du 9 mai, c'est-à-dire avant le début de
22 l'offensive menée par le HVO contre la ville de Mostar et ses civils. Nous
23 ne savions pas où il avait été amené. Plus tard, nous avons appris qu'il
24 se trouvait dans un camp où il a passé plusieurs mois. Je ne saurais vous
25 préciser exactement cette période. Quand il est revenu, il a parlé de
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1 terribles sévices qu'il a subis, des tortures qu'il a subies, aussi bien
2 dans le camp qu'au cours des interrogatoires qui avaient été menés
3 personnellement par M. "Tuta".
4 Question: Avant de continuer -probablement que tout le monde l'a déjà dans
5 le prétoire-, il est important de dire qu'il s'agit donc de Kasim Mezit
6 qui figure au n°12 de la liste?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé exactement avec M.
9 Mezit, quand il vous a parlé des contacts qu'il a eus avec "Tuta"?
10 Réponse: Il m'a dit que l'interrogatoire, son interrogatoire avait été
11 mené personnellement par M. "Tuta". Il m'a dit que celui-ci lui avait
12 donné un morceau de papier et qu'il fallait qu'il couche un certain nombre
13 d'informations nécessaires à M. "Tuta" sur ce papier, concernant l'état de
14 l'armée, concernant son appartenance éventuelle aux forces de l'armée;
15 enfin, des renseignements tout simplement.
16 Question: Je vais vous arrêter un instant; j'attends la traduction.
17 Est-ce que vous savez où exactement se sont déroulés ces interrogatoires?
18 Est-ce qu'il vous l'a dit?
19 Réponse: Il m'a dit qu'on l'avait emmené en voiture, mais je ne sais pas
20 exactement de quelle prison. Je n'en suis pas sûr: est-ce qu'il se
21 trouvait à Listica ou à Ljubuski, ou ailleurs? En tout cas, il était à peu
22 près à ces endroits-là. Il était aussi à l'Héliodrome. Mais, en tout cas,
23 toujours est-il qu'on l'a emmené dans un endroit précis; je pense qu'il
24 s'agissait de Listica, puisque M. Jahic était présent aussi à cet endroit.
25 Il avait dit qu'à l'époque, à cet endroit-là, il avait vu M. Jahic qui
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1 était emprisonné à ce même endroit.
2 Question: Excusez-moi un instant, je vais vous arrêter un instant parce
3 que je ne suis pas sûr que les Juges de la Chambre sont au courant de
4 cela.
5 Listica, s'agit-il du nom que la ville, appelée aujourd'hui "Siroki
6 Brijeg", avait avant?
7 Réponse: Oui.
8 Question: A quel moment le nom de cette ville a-t-il été changé, de
9 Listica en Siroki Brijeg?
10 Réponse: Eh bien, en 1990, à peu près dans les années 90.
11 Question: Et pourriez-vous dire à la Chambre quelle est la différence
12 entre ces deux noms: Listica et Siroki Brijeg? Est-ce que l'un de ces deux
13 noms est musulman et l'autre croate?
14 Réponse: Non, non. Il n'y a aucune différence dans l'origine de ces deux
15 noms.
16 Question: Savez-vous pour quelle raison le nom de cette ville avait été
17 modifié en Siroki Brijeg?
18 Réponse: Eh bien, cette explication serait longue, sans doute. Pour autant
19 que je le sache, c'était le nom que cette ville portait auparavant et je
20 pense que c'était du temps des communistes que ce nom avait été modifié en
21 Listica. Je ne pense pas que ceci soit vraiment très important.
22 Question: Bon, très bien. Nous n'allons pas continuer. Toujours faut-il
23 savoir qu'il s'agit bien de l'endroit qui s'appelle aujourd'hui "Siroki
24 Brijeg", n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Donc continuez. Vous avez dit que cet interrogatoire se
2 déroulait à Siroki Brijeg; je pense à l'interrogatoire de Kasim Mezit.
3 Vous avez dit que "Tuta" lui avait donné un morceau de papier lui
4 demandant d'écrire un certain nombre d'information sur ce papier?
5 Réponse: Oui, et comme il ne savait pas exactement ce qu'il fallait qu'il
6 écrive, eh bien, il avait écrit quelques lignes et celui-ci, "Tuta", il a
7 pris ce morceau de papier et il l'a jeté tout simplement; il l'a déchiré.
8 Ceci s'est répété plusieurs fois.
9 Question: Mais qui a pris ce papier, qui a jeté ce papier?
10 Réponse: "Tuta". "Tuta", parce qu'il n'était pas content avec ce qu'il y
11 avait d'écrit sur le papier.
12 Question: Que s'est-il passé ensuite?
13 Réponse: Après, il l'a menacé: il lui a dit que s'il n'écrivait pas ce
14 qu'il voulait qu'il écrive, eh bien, qu'il allait lui crever les yeux.
15 Question: Est-ce que quoi que ce soit d'autre est arrivé à M. Mezit, à ce
16 moment-là?
17 Réponse: Eh bien, M. Mezit a continué à écrire, mais il ne savait pas quoi
18 écrire, il n'avait rien à dire. Et comme "Tuta" n'a pas obtenu les
19 informations qu'il voulait obtenir, "Tuta" -comme M. Mezit me l'a dit lui-
20 même- lui a pris son stylo, il a pris le stylo qu'il avait dans sa main et
21 il lui a enfoncé le stylo dans sa joue. Ses coups étaient tellement durs,
22 tellement rudes qu'il lui a cassé le stylo contre sa mâchoire.
23 Question: Qui a enfoncé le stylo dans le visage de qui?
24 Réponse: Monsieur "Tuta" a enfoncé le stylo dans le visage de M. Mezit.
25 Question: Très bien. Monsieur le Président, nous allons aborder le dernier
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1 thème de l'interrogatoire principal.
2 Monsieur Smajkic, je voudrais attirer votre attention plus précisément sur
3 la destruction des biens culturels et du culte. Est-ce que vous pourriez
4 nous dire, est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre ce que
5 vous avez pu remarquer concernant la conduite du HVO et du HDZ, avec les
6 lieux symboles de la société, de la communauté bosnienne?
7 Réponse: Tout ce qui de par son architecture -donc il ne s'agit pas
8 seulement de lieux de culte, de mosquées, mais aussi de maisons-, tout ce
9 qui revêtait une symbolique musulmane, donc aussi bien les maisons que le
10 pont, le vieux pont de Mostar, eh bien, l'artillerie et les autres forces
11 avaient visé tout cela, exprès.
12 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner maintenant la pièce
13 739.1? Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit? Pourriez-vous nous dire
14 de quoi il s'agit, de quoi parle ce document?
15 Réponse: Il s'agit d'un document qui répertorie les destructions qu'ont
16 subi les bâtiments appartenant à la communauté islamique de ma région.
17 Question: Monsieur Smajkic, je pense que vous avez parlé d'un autre
18 document; vous êtes allé un peu trop vite. Est-ce que vous pourriez
19 maintenant examiner le document 739.1, s'il vous plaît -il s'agit d'un
20 document très bref- avant de parler de cet autre document dont vous venez
21 de parler?
22 Réponse: Je ne vois pas de quoi il s'agit.
23 Question: Est-ce que l'huissier pourrait aider le témoin, s'il vous plaît?
24 Le document que vous regardez, je pense que vous êtes en train de regarder
25 le document P868, alors que vous devriez regarder le document P739.1, le
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1 document qui précède le document que vous êtes en train de regarder. A
2 moins qu'il y ait un problème dans le dossier que vous avez sous les yeux?
3 Est-ce que les Juges de la Chambre disposent de ce document? Apparemment,
4 oui.
5 Voilà, voilà, vous l'avez trouvé. Très bien.
6 Prenez un instant, s'il vous plaît, pour examiner ce document, pour vous
7 familiariser avec ce document et pour pouvoir nous dire de quoi il s'agit.
8 Donc de quoi s'agit-il?
9 Réponse: Tout est parfaitement clair. Je n'ai pas besoin de m'attarder sur
10 ce document.
11 Il s'agit du changement du nom de rues et de places publiques à Mostar, ce
12 qui est arrivé après le pogrom de Musulmans. Ou plutôt, même pendant que
13 nous étions toujours là-bas, de ce côté-là de la ville, sans aucun accord
14 préalable avec les partenaires bosniens, eh bien, des noms de rue avaient
15 été changés, déjà à l'époque. Et donc de sorte qu'une personne qui avait
16 été absente de la ville de Mostar pendant sept, huit ans, une personne
17 pourtant née dans la ville de Mostar, ne saurait pas se retrouver dans la
18 ville en regardant seulement le nom des rues, les nouveaux noms. Et ce qui
19 est caractéristique au sujet de ces nouveaux noms, c'est qu'il s'agit
20 uniquement de personnalités, de personnalités historiques, religieuses,
21 culturelles croates, purement croates, à cent pour-cent croates. Ceci
22 montre donc qu'on essaie, de façon parfaitement artificielle, de
23 transformer cette ville en une ville purement croate.
24 Question: Encore deux questions avant de terminer avec ce document,
25 Monsieur le Président, avec votre autorisation. Je voudrais terminer cette
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1 question avant la pause.
2 Monsieur Smajkic, savez-vous qui a changé les noms de ces rues?
3 Réponse: Les autorités croates, le HVO.
4 Question: Et les noms qui se retrouvent dans la colonne de droite, ce sont
5 les nouveaux noms? Ce sont les noms dont vous avez parlé tout à l'heure?
6 Vous avez dit que…
7 Je vais vous poser une question d'ordre général tout d'abord. Vous avez
8 dit, tout à l'heure, que toutes ces personnalités sont des personnalités
9 historiques, religieuses, des leaders, des évêques etc. et qu'ils
10 appartiennent tous à un seul groupe ethnique?
11 Réponse: Oui, c'est exact.
12 Question: Quelle est leur appartenance ethnique?
13 Réponse: Des Croates.
14 Question: Avec la permission du Président, je pense que vous vouliez
15 montrer un exemple précis? Pourriez-vous le faire, s'il vous plaît? Allez-
16 y.
17 Réponse: Par exemple, n°1: Terge Rondo, la place Rondo. Eh bien, cela
18 devient la place des Personnalités croates ou des Grands hommes croates.
19 Ensuite, le n°2: la promenade de Lénine; cela devient Nikola Subic-
20 Zrinski.
21 Question: Pourriez-vous répéter ce nom, s'il vous plaît?
22 Réponse: Nikola Subic-Zrinski. Ensuite, le n°9: Safet Muhic, un nom
23 musulman.
24 Question: Monsieur le Président, je pensais pouvoir le faire très
25 rapidement avant la pause, mais apparemment, cela va durer plus longtemps.
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1 Donc je pense qu'il est plus sage de procéder à une pause tout de suite.
2 J'avais espéré, j'avais vraiment espéré pouvoir terminer l'interrogatoire
3 de ce témoin avant la première pause, mais je pense que ceci n'est plus
4 possible. Je vais le terminer, de toute façon, quelques minutes après la
5 pause, très peu de temps après la pause.
6 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc nous faisons une pause
7 jusqu'à 11 heures 30.
8 (L'audience, suspendue à 11 heures 3, est reprise à 11 heures 30.)
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, veuillez poursuivre
10 l'interrogatoire principal du témoin.
11 M. Scott (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
12 Monsieur Smajkic, je veux en terminer avec cette pièce à conviction
13 P.739.1. Nous n'avons pas eu le temps d'en finir avant la pause. A un
14 moment donné, vous avez référence au n°1; ensuite, vous êtes passé
15 directement au n°2. On va donc commencer par le commencement.
16 Donc vous vouliez, il me semble, nous donner des exemples de changement,
17 des changements entre la colonne de gauche et la colonne de droite. Bien
18 entendu, il n'est pas question que nous passions en revue toute la liste,
19 mais peut-être pourrions-nous prendre un ou deux exemples?
20 M. Smajkic (interprétation): Oui. Je vais prendre l'exemple n°9: Safet
21 Muhic.
22 C'était un éminent docteur bosnien. La rue qui portait son nom a été
23 nommée "Rue du Prince Domagoj". Maintenant, je pense au n°13: "Maha
24 Djikic", "Avenue Maha Djikic", qui a été rebaptisée "Rue du Roi Tomislav".
25 Et au n°26, "Mustovic", une rue rebaptisée "Docteur Barisa Smoljan".
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1 Ensuite, le n°41: "Mujo Bjelavac", qui a été rebaptisée du nom du "Père
2 Ambro Miletic". Etc., etc.
3 Question: Revenons un peu en arrière; je veux être sûr de bien vous
4 comprendre.
5 En ce qui concerne le n°26, que savez-vous de cette personne qui figure au
6 n°26, à droite? Ce Dr Smoljan, qui était-ce si vous le savez?
7 Réponse: Mustovic était un Musulman. C'est du fait de ses accomplissements
8 qu'il avait une rue baptisée à son nom, mais ensuite cette rue a été
9 rebaptisée pour s'appeler "Rue du Docteur Barisa Smoljan".
10 Question: Mais qui était-ce, ce Docteur Barisa Smoljan"?
11 Réponse: Eh bien, c'est un Croate.
12 Question: J'en ai terminé de cette pièce.
13 Maintenant, parlons des mosquées de Mostar, à l'est et à l'ouest. Pouvez-
14 vous donner aux Juges une idée de l'état de ces mosquées à la fin des
15 combats avec le HVO, à peu près en février ou en mars 1994? Quel était à
16 ce moment-là l'état des mosquées de Mostar?
17 Réponse: Eh bien, elles ont toutes était complètement détruites. On peut
18 dire que certaines mosquées n'ont pas été détruites complètement, mais
19 elles ont vu leurs toits endommagés, les murs endommagés également. Mais
20 je peux vous dire que sur les vingt mosquées que comptait la ville, il
21 n'en restait pas une seule qui était en mesure de recevoir les croyants
22 venus pour prier. Il s'agit là de destructions à grande échelle. Il y en a
23 qui ont été complètement démolies et d'autres qui ont subi des débats
24 considérables, détruites à 80%, et donc ne pouvaient plus remplir leur
25 fonction.
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1 Question: Voulez-vous dire à la Chambre, et ensuite je vous demanderai sur
2 quelles bases vous pouvez l'affirmer, voulez-vous dire à la Chambre après
3 ce que vous avez vu pendant tous ces mois à Mostar? Pouvez-vous nous dire
4 si les mosquées ont été endommagées accidentellement ou indirectement? Ou
5 si, à votre avis, ces mosquées ont fait l'objet d'attaques délibérées? Et
6 veuillez expliquer à la Chambre la raison de votre opinion.
7 M. Smajkic (interprétation): Il s'agissait de cibles qui ont été choisies,
8 qui ont été choisies avec exactitude, qui ont été ciblées et sur
9 lesquelles on a fait feu pour les détruire.
10 Cette liste de noms de rue que nous venons de voir montre avec évidence
11 qu'il n'est plus resté aucune rue qui portait le nom d'un notable ou d'une
12 personne connue musulmane. Tout le monde savait que, dès la mise en place
13 de la communauté croate d'Herceg-Bosna, la ville de Mostar a été proclamée
14 capitale des Croates. Dans l'esprit de ceux qui avaient établi une telle
15 politique...
16 M. Krsnik (interprétation): J'ai une objection, Monsieur le Président,
17 objection quant à ce genre de déclarations de la part du témoin. Le témoin
18 est ici pour déposer, il n'est pas ici pour engager des poursuites, il
19 n'est pas ici pour se demander ce que d'autres personnes ont pu penser.
20 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur le Témoin, la question qui
21 vous est posée est relativement simple: elle a simplement trait aux
22 mosquées et non pas aux rues.
23 M. Scott (interprétation): Excusez-moi, un instant, Monsieur le Témoin.
24 Essayons de recentrer le débat.
25 La question que je vous ai posée, c'est que je voulais savoir ce qui, à
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1 votre avis, est arrivé aux mosquées. Je vous demande d'exprimer votre
2 opinion et d'expliquer à la Chambre pourquoi, à votre avis, les mosquées
3 ont fait l'objet de tirs délibérés. C'est cela qu'on vous demande.
4 M. Smajkic (interprétation): J'ai commencé à répondre, mais vous ne me
5 laissez pas poursuivre. Moi, je ne voulais pas vous reparler des rues; je
6 voulais simplement dire une seule phrase à ce sujet et, ensuite, les
7 choses auraient été bien claires. Le Conseil de la défense croate, ou
8 plutôt la République croate d'Herzegovina a déclaré, proclamé que Mostar
9 était une ville croate. Comment pourrait-ce être une ville croate s'il y
10 restait encore 20 mosquées, 20 minarets? Il fallait les détruire, les
11 démolir complètement pour cela devienne ce que l'on a qualifié de "ville
12 croate". C'est bien évident.
13 Question: En tant que représentant officiel de haut niveau de la religion
14 islamique pour la région de l'Herzégovine et en particulier pour les
15 mosquées de Mostar, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a des mosquées
16 qui ont été utilisées par l'armée de la Bosnie-Herzégovine ou par les
17 forces bosniennes à des fins militaires?
18 Réponse: Jamais! Jamais! Jamais pour aucune d'entre elles.
19 Question: Je vous demande de vous reporter à la pièce 868. Il s'agira du
20 dernier document de cette liasse, un document qui est assez consistant
21 mais, en fait, nous avons aussi la traduction en français et la traduction
22 en anglais de ce document.
23 Alors, Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire quel est ce document 868,
24 P868?
25 Réponse: Il s'agit d'un répertoire des mosquées qui ont été détruites ou
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1 qui ont été endommagées dans le territoire qui relevait de moi.
2 Question: Et quel rôle avez-vous joué dans l'élaboration de ce rapport?
3 Réponse: J'ai joué un rôle clé. Avec votre permission, je me permets de
4 vous dire qu'il y a une erreur, une seule erreur, et je ne l'ai remarquée
5 que plus tard. Elle a trait à la mosquée ou plutôt aux mosquées de Livno.
6 Cela se trouve… Je vous prie de m'excuser de cette erreur mais il convient
7 de la corriger.
8 Question: Livno, Livno se trouve dans la cinquième partie du document, au
9 titre 5, page 8 en français, page 8 dans la version française. Que
10 souhaitez-vous nous dire?
11 Réponse: La mosquée dans la localité de Bardarevo(sic). Point 3: "cette
12 mosquée n'a pas été détruite, je répète: elle n'a pas été détruite"; page
13 8 de la traduction française. "Mais récemment, ou disons deux ou trois
14 jours plutôt après Dayton, il y a eu plusieurs grenades à main qui ont été
15 lancées contre la mosquée parce que les Bosniens avaient commencé à
16 revenir dans la zone et donc à ce moment-là la mosquée a commencé à subir
17 de graves dégâts."
18 Question: Pour l'instant, nous n'allons pas nous étendre sur ce point.
19 Est-il exact, comme vous nous l'avez dit hier, que toutes ces
20 installations, mosquées…, je ne sais pas si votre rapport tient compte
21 également d'autres lieux de culte, en tout cas il s'agit de lieux de culte
22 qui relevaient de votre responsabilité, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je souhaiterais maintenant, enfin, Monsieur le Président. Je ne
25 vais pas passer trop de temps à l'examen de ce document, la Chambre en
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1 dispose ou du moins elle en disposera si le document est versé au dossier,
2 à ce moment-là elle pourra l'examiner à loisir.
3 Donc la première partie, c'est le grand I, grand I romain. Au début, on
4 lit à la page 1: "Municipalité de Mostar. Mosquée détruite, mosquée
5 endommagée."
6 Est-ce que c'est la façon, Monsieur le Témoin, dont le document est
7 organisé?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Maintenant, je vais vous donner, je vais vous demander de passer
10 à une autre partie du document. Je ne vais pas donner le numéro des pages
11 parce que ça change d'une version à l'autre entre le français, l'anglais
12 et votre langue. Je vous demande donc de trouver la partie du document
13 relative à la municipalité de Mostar sud-ouest. Mostar sud-ouest, cela se
14 trouve à la page 5 de la version en français. Est-ce que vous l'avez
15 trouvé?
16 Réponse: Oh! Je connais par coeur.
17 Question: Peut-être est-il utile de donner exactement le numéro pour que
18 tout le monde sache de quoi on parle. Donc, après "mosquée détruite" au
19 n°1, est-ce que vous pouvez confirmer qu'on parle ici de la mosquée de
20 Dervis Pasa? Est-ce la mosquée dont vous nous avez parlé précédemment et
21 dont vous nous avez dit quelle avait été détruite soit le 9 soit le 10 mai
22 1993? Page 5.1.
23 Réponse: Elle a sans cesse fait l'objet d'attaques. Il n'en reste plus que
24 des ruines. C'est-à-dire quelques murs qui ont été grandement endommagés,
25 et puis c'est tout. Elle a été pratiquement complètement détruite. Cette
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1 mosquée n'a pas été rasée mais elle a été détruite complètement.
2 M. Scott (interprétation): Dans votre rapport, si l'on lit la phrase
3 suivante, vous nous dites que: "Le quartier de la ville où se trouvait
4 cette mosquée, était contrôlé par Vinko Martinovic "Stela"". Fin de
5 citation.
6 Sur la base de quelle information avez-vous inscrit cette phrase dans le
7 rapport?
8 M. Smajkic (interprétation): Eh bien, j'ai écrit cela parce que tout le
9 monde sait et tous ceux qui venaient de l'ouest savaient qu'il s'agissait
10 de la zone où opérait M. "Stela".
11 M. le Président (interprétation): Maître Seric?
12 M. Seric (interprétation): Monsieur le Président, nous avons certes
13 entendu la question et la réponse. Puisqu'il y a un problème en ce qui
14 concerne l'examen de ce texte, nous vous demandons de ne pas tenir compte
15 de la question et de la réponse parce que le Procureur a déjà enlevé ou
16 retiré ces actes de l'Acte d'accusation. Dans l'Acte d'accusation modifié,
17 on ne trouve plus ces actes, ces opérations.
18 M. le Président (interprétation): Explication, Monsieur Scott?
19 M. Scott (interprétation): Le conseil de la défense a raison. Il ne s'agit
20 pas de mentionner ici parce que ce sont des charges dans l'Acte
21 d'accusation. On n'a pas dit que M. Martinovic était responsable de la
22 destruction de la mosquée, mais il s'agit ici pour moi uniquement de dire
23 que cette zone était sous le contrôle de cet homme. C'était uniquement
24 pour cet objectif que je posais cette question.
25 M. le Président (interprétation): Continuez donc.
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1 M. Scott (interprétation): Oui, je souhaitais simplement vous rappeler
2 qu'il est quand même accusé au chef d'accusation n°1 de "persécutions".
3 Bien, Monsieur le Témoin, je vous demande de vous reporter au point 3 dans
4 cette même partie de la page 5 en français. Vous parlez de la mosquée de
5 la localité de Balinovac?
6 M. Smajkic (interprétation): Oui.
7 Question: Maintenant, je vais vous vous demander de lire à haute voix ce
8 qui… Je ne vais pas lire à haute voix ce qui figure ici puisque tout le
9 monde dispose du document mais j'ai des questions à vous poser.
10 Quelle raison vous incite à dire que ce sont des hommes commandés par
11 "Tuta" qui ont participé à la destruction de cette mosquée?
12 Réponse: Ceci a été vu par des gens que les forces du HVO emmenaient et
13 qui sont passés tout à côté de la mosquée: parce que c'est la route qui
14 emmenait vers l'ouest, vers les camps, vers d'autres prisons. Donc ces
15 gens-là ont pu voir le jour où ça s'est passé, c'est-à-dire le 9, moment
16 du lancement de l'offensive. C'est à ce moment-là qu'elle a été détruite
17 et il était même impossible d'en voir les fondations.
18 Question: Maintenant, je vais vous demander de vous rapporter à la partie
19 III, en chiffre romain. Page 7, en français: "3. Territoires de la
20 communauté islamique de Jablanica".
21 Vous nous indiquez, au titre "Mosquées détruites", n°1, "Mosquée de la
22 localité de Sovici, détruite à l'explosif après l'expulsion des Musulmans
23 de cette localité."
24 N°2: "Mosquée dans la localité de Doljani, incendiée et détruite après le
25 massacre dont ont été victimes les habitants de cette localité. Des
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1 éléments indiquent que des hommes qui se trouvaient là étaient sous le
2 commandement de Naletilic "Tuta"".
3 D'où viennent ces affirmations, en commençant par la mosquée de Sovici?
4 Ensuite, vous pourrez nous parler de la mosquée de Doljani?
5 Réponse: Il s'agit de deux villages et de deux mosquées qui sont proches;
6 les deux villages sont voisins. Après le massacre commis contre les
7 populations de Sovici et Doljani, aux points 1 et 2, une partie des civils
8 ont été expulsés vers Jablanica, vers le centre municipal de Jablanica.
9 Donc des expulsés, des réfugiés se trouvaient à cet endroit; je les ai
10 rencontrés et ils m'ont dit que tout cela était le fait des unités placées
11 sous le commandement de "Tuta".
12 Question: Dans le cadre de votre travail, avec les gens qui travaillaient
13 sous vos ordres, sous votre direction, est-ce que vous avez eu l'occasion
14 de parler avec des réfugiés qui se trouvaient à Jablanica de ces
15 questions?
16 Réponse: Oui, nous avons un service de la communauté islamique, à
17 Jablanica. Ils connaissent d'ailleurs mieux ces questions que moi. Mais
18 ceci m'a été en ma présence et en présence de l'imam de Jablanica, lorsque
19 je me suis rendu sur place.
20 Question: A l'exception de la correction que vous avez faite ce matin, au
21 sujet de la mosquée de Livno -nous vous remercions de cette correction-,
22 vous estimez qu'à votre connaissance, ce rapport qui porte la cote P868
23 est un rapport exact?
24 Réponse: Oui.
25 M. Scott (interprétation): Monsieur le Témoin, je n'ai plus de question à
Page 4086
1 vous poser. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu parfois. Il
2 ne s'agissait nullement d'un manque de respect de ma part, mais il
3 s'agissait pour moi d'accélérer un peu la procédure.
4 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je n'ai plus de question.
5 M. le Président (interprétation): Passons au contre-interrogatoire.
6 Maître Krsnik, je dois vous rappeler que, lorsque vous contre-interrogez
7 le témoin, faites preuve de politesse, s'il vous plaît et de déférence
8 envers le témoin.
9 Autre chose: si vous souhaitez présenter des documents au témoin, les
10 règles qui prévalent dans cette Chambre stipulent que vous devez
11 distribuer le document en question avant le contre-interrogatoire, plutôt
12 que de nous faire passer d'un document à l'autre.
13 Vous pouvez commencer, Maître Krsnik.
14 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Seid Smajkic, par Me Krsnik.)
15 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je vais, bien
16 entendu, me plier à vos instructions.
17 Bonjour, Monsieur le Témoin.
18 M. Smajkic (interprétation): Bonjour.
19 Question: Je suis le conseil de la défense de Mladen Naletilic. J'ai un
20 certain nombre de questions à vous poser. Je vais m'efforcer de formuler
21 mes questions de telle manière que vous puissiez y répondre brièvement.
22 Nous parlons tous deux la même langue; donc il convient que nous fassions
23 tous deux des pauses pour que les interprètes puissent traduire nos propos
24 dans les langues officielles du Tribunal. Est-ce que vous m'avez bien
25 compris?
Page 4087
1 Réponse: Oui.
2 Question: Veuillez avoir l'amabilité de répondre à ma première question.
3 Pourquoi affirmez-vous que la Communauté croate d'Herceg-Bosna est une
4 organisation illégale?
5 Réponse: Parce qu'elle ne reconnaissait ou parce que qu'elle ne reconnaît
6 pas la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et les lois qui émanent de la
7 Constitution.
8 Question: Vous savez que la HZ-HB a été établie justement sur la base de
9 la Constitution de Bosnie-Herzégovine, parce que c'est ce qu'autorise la
10 Constitution de Bosnie-Herzégovine: elle autorise chacun des peuples
11 constitutifs à le faire. Et vous savez que la HZ-HB est une organisation
12 qui s'inscrit à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine?
13 M. Smajkic (interprétation): Je sais que vous savez également…
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
15 M. Scott (interprétation): Il faut que je m'oppose à cette question, parce
16 qu'il y a là une inexactitude: Me Krsnik sait pertinemment que le Tribunal
17 constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine a déclaré illégale la Communauté
18 croate d'Herceg-Bosna.
19 M. Smajkic (interprétation): C'est justement ce que je voulais dire.
20 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, s'il vous plaît, veuillez
21 reformuler votre question.
22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, puis-je, avec votre
23 permission, donner une explication à mes propos?
24 Le Tribunal constitutionnel de Bosnie-Herzégovine a rendu la décision en
25 question en 1993, dans des circonstances historiques et politiques
Page 4088
1 complètement différentes; nous allons y arriver d'ailleurs lors du contre-
2 interrogatoire. Mais maintenant, je parle de 1992. Vu certaines questions
3 qui ont été posées par M. Scott, il va falloir, moi, que je pose une
4 question au sujet de 1991.
5 Donc Monsieur le Président, Mesdames les Juges, lorsqu'on parle de 1992,
6 eh bien, on doit dire que l'Etat indépendant de Bosnie-Herzégovine n'était
7 pas reconnu, le tribunal constitutionnel n'était pas reconnu et,
8 justement, c'est là que je veux en venir avec mes questions.
9 Je ne sais pas si ce témoin vient ici en tant qu'homme politique, en tant
10 que dignitaire religieux, en tant que personne individuelle: il va bien
11 falloir que je détermine cela également.
12 M. le Président (interprétation): Oui, vous êtes tout à fait fondé à
13 contre-interroger ce témoin sur toutes ces questions. Mais avant que vous
14 ne posiez vos questions, peut-être pourriez-vous dire de quelle période
15 vous parlez, pour que nous sachions tous de quoi vous parlez exactement.
16 M. Krsnik (interprétation): Oui, il faut que vous sachiez qu'il y a deux
17 constitutions en Bosnie-Herzégovine. Je suis désolé d'avoir à donner ce
18 genre d'explication lorsque les témoins m'écoutent. Je voulais, en fait, y
19 arriver par le biais de mes questions.
20 Il y avait donc une constitution, une constitution socialiste. Mais il y
21 avait une autre constitution qui a été élaborée et qui jamais n'a été
22 ratifiée parce qu'elle n'a jamais été acceptée par les trois peuples
23 constitutifs et, à ce jour, il n'y a toujours pas de constitution de
24 Bosnie-Herzégovine dans la forme actuelle de cet Etat. L'Etat de Bosnie-
25 Herzégovine n'existe pas, même à ce jour, parce qu'il est constitué de la
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1 fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, c'est l'union de
2 deux Etats au sein d'un seul.
3 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, votre travail c'est de
4 contre-interroger le témoin. J'espère que ce que vous venez de dire a
5 trait à ce témoin et que n'est pas une déclaration de votre part.
6 Vous pouvez continuer le contre-interrogatoire du témoin, mais veuillez
7 garder à l'esprit le fait que vous devez poser vos questions de manière
8 précise et de manière concise.
9 M. Krsnik (interprétation): Merci. Comme nous avons parlé de la décision
10 constitutionnelle, Monsieur le Témoin, pour que la destitution
11 constitutionnelle soit légitime, aussi bien quand il s'agit du
12 gouvernement que du Tribunal, faut-il que les représentants des trois
13 ethnies soient présents au moment où la décision est prise?
14 M. Smajkic (interprétation): A ma connaissance, l'assemblée de Bosnie-
15 Herzégovine a adopté la constitution…
16 Question: Excusez-moi, il faut que je vous interrompe. Ma question a été
17 claire: est-ce que vous savez ou vous ne savez pas?
18 Réponse: Mais vous, vous faites un discours juridique. Je pense que nous
19 allons nous fatiguer tous, et nous allons surtout fatiguer la Chambre.
20 Mais il me semble qu'il faut être explicite, également, dans les réponses,
21 par conséquent je ne peux pas vous répondre comme ça, brièvement.
22 En principe, ce devrait être le cas. En principe; je l'ai bien précisé.
23 C'est la réponse à votre question.
24 Question: Eh bien, est-ce que vous savez qui a pris ces décisions au
25 niveau de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine? Est-ce que vous
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1 savez qui a signé, a adopté ces décisions?
2 Réponse: Non.
3 Question: Est-ce que vous savez si le gouvernement et la présidence de
4 guerre de Bosnie-Herzégovine étaient légitimes? Est-ce que c'est par la
5 volonté des trois peuples qu'ils ont été élus? Est-ce que vous le savez ou
6 non? Je vous prie, s'il vous plaît, répondez aux questions que je vous
7 pose. Est-ce que vous pouvez me suivre ou non?
8 Réponse: Oui, bien sûr que je peux vous suivre, je vous comprends. Mais je
9 vous dis, là vous rentrez dans le vif du sujet sur le plan juridique,
10 constitutionnel, mais vous ne me laissez pas répondre.
11 Question: D'accord, je vais reformuler ma question.
12 Est-ce qu'il y avait le système de roulement au sein de la présidence de
13 Bosnie-Herzégovine, et sur la base de la constitution qui a été adoptée
14 par la volonté de trois peuples lors des premières élections
15 multipartites? Est-ce qu'il y avait un roulement, au sein de la
16 présidence, tous les deux ans, un Président qui représentait un autre
17 peuple?
18 Réponse: Non, pas au début.
19 Question: Est-ce qu'au début de 1993, sur la base donc de ce principe de
20 roulement, M. Alija Izetbegovic aurait dû remettre à quelqu'un d'autre la
21 fonction qu'il exerçait, à un autre représentant d'un autre peuple?
22 Réponse: Mais au sein du peuple croate, il y avait un certain nombre
23 d'obstacles qui se sont manifestés et ce sont les Croates qui ont commencé
24 la destruction de la Bosnie. Par conséquent, c'était impossible, à cette
25 époque-là.
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1 Question: Excusez-moi, mais vous n'avez pas répondu à la question que je
2 vous ai posée. Est-ce qu'Alija Izetbegovic a remis ses fonctions à
3 quelqu'un d'autre?
4 Réponse: Non.
5 Question: Est-ce que, par le fait même, les représentants du peuple serbe
6 et du peuple croate avaient quitté aussi bien le gouvernement que la
7 présidence?
8 Réponse: Non.
9 Question: Est-ce que vous savez comment s'appelait un membre qui
10 représentait les Croates et qui était à la présidence, et comment il
11 s'appelait?
12 Réponse: Komsic. A un moment donné, c'était Komsic.
13 Question: Et en 1993 -je parle donc d'une période très précise, et de la
14 période d'ailleurs dont il a été question tout à l'heure-, vous savez qui
15 était membre croate de la présidence?
16 Réponse: Il faudrait que je me rappelle la question.
17 Question: Mais si vous ne savez pas, vous dites que vous ne savez pas; ça,
18 c'est votre droit.
19 Réponse: A un moment donné, c'était Boras. Et ensuite, il y en avait
20 d'autres également qui sont arrivés, Vlasic et puis d'autres.
21 Question: Monsieur Boras a été élu lors des élections démocratiques qui
22 ont eu lieu sur le territoire de Bosnie-Herzégovine, et c'est comme ça
23 qu'il est devenu membre de la présidence? Est-ce que c'est exact?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Est-ce que vous savez quand il avait quitté la présidence de
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1 Bosnie-Herzégovine?
2 Réponse: Non, je ne le sais pas.
3 Question: Est-ce que, au sein de la présidence et dans d'autres
4 institutions politiques, auraient pu être uniquement les personnes qui
5 étaient sur les listes électorales et qui ont été élues lors des élections
6 démocratiques?
7 Réponse: Mais ça aurait dû être comme ça!
8 Question: N'est-ce pas qu'Alija Izetbegovic, depuis 1993, a été président
9 jusqu'en 1999, pratiquement? Il est resté à ce poste-là pendant ce temps-
10 là?
11 Réponse: Oui, on pourrait dire ça.
12 Question: Est-ce qu'il était légitime? Est-ce qu'il a été un Président
13 légitime, d'après vous?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Indépendamment du fait qu'il n'avait pas respecté la
16 constitution, la législation en vigueur, la volonté du peuple selon
17 laquelle le président aurait dû être relevé de ses fonctions tous les deux
18 ans?
19 Réponse: Monsieur le Maître, on était en guerre. Et puis, vous vous voyez
20 bien tous les changements qui sont intervenus. Vous avez bien compris, car
21 vous êtes de cette espace-là (sic), comment la politique a changé. Le
22 peuple croate a élu Kljujic, et ceci soi-disant de manière légitime.
23 Question: J'ai posé la question d'Alija Izetbegovic, on va parler de
24 Kljujic également.
25 Il a refusé de transférer ses pouvoirs, et c'est la raison pour laquelle
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1 les représentants du peuple croate et serbe ont quitté le gouvernement et
2 la présidence et de ce fait-là, il n'y a que des Musulmans qui sont restés
3 au sein de ces organes?
4 Réponse: Non, ce n'est pas vrai, mais il y avait un accord entre Tudjman
5 et Milosevic qui se sont réunis, qui ont pris un certain nombre de
6 décisions et ils avaient bien évidemment un certain nombre de satellites
7 qui les ont suivis, et c'est la raison pour laquelle ceci s'est passé
8 comme ça.
9 Question: Et vous, vous avez assisté à cet entretien qui a eu lieu entre
10 le président Tudjman et le président Milosevic?
11 Réponse: Non.
12 Question: Et vous savez de quoi ils ont parlé?
13 Réponse: L'opinion publique a été informée par les hommes responsables,
14 aussi bien d'un côté que de l'autre, et puis tout le monde était au
15 courant, en Croatie et ailleurs.
16 Question: Mais n'est-ce pas que c'étaient des spéculations des
17 journalistes? Et c'est comme ça que vous l'avez appris?
18 Réponse: Non, c'est M. Stjepan Mesic -c'était le Président de la Croatie-
19 et autres qui ont quand même de l'autorité et du poids qui en ont parlé.
20 Question: Monsieur Stjepan Mesic n'était pas à Karadjordje, d'ailleurs. Il
21 l'a dit publiquement. Est-ce que vous êtes au courant?
22 Réponse: Ça ne m'intéresse pas.
23 Question: Et vous-même -il y a un document qui nous a été montré où il n'y
24 a pas de tampon d'ailleurs qui y figure et qui n'est pas signé-, est-ce
25 que vous vous étiez à Graz, soi-disant, lors d'une réunion et d'un accord
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1 auquel ont abouti les représentants du peuple croate, d'un côté, et du
2 peuple serbe, de l'autre?
3 Réponse: Non, je n'y étais pas.
4 Question: Et vous avez appris également les informations également au
5 sujet de cette réunion par les journaux?
6 Réponse: Mais, de toute façon, on sait tout et on peut l'apprendre.
7 Question: Auriez-vous l'amabilité de dire à la Chambre, maintenant, s'il y
8 avait une guerre médiatique très violente, très importante et de très
9 grande envergure, si je puis dire ainsi? Une "guerre" aussi bien quand il
10 s'agissait des médias musulmans, de la télévision, des journaux musulmans,
11 croates et serbes.
12 Réponse: Moi, je sais qu'il y avait cette politique de propagande des mass
13 media en Croatie, en Communauté croate d'Herceg-Bosna, en République de
14 Croatie et en Serbie également.
15 Question: Mais les Musulmans n'ont pas eu des médias de ce type-là?
16 Réponse: Non, sauf exception.
17 Question: Mais n'est-ce pas que vous-même, en tant que chef religieux,
18 vous avez donné à la Radio Mostar et vous avez même déclaré que M. Ismet
19 Hadziosmanovic allait être révoqué, alors qu'il a été élu de manière
20 démocratique? Et, à l'époque, il était président du SDA. C'est vous-même
21 qui avez déclaré qu'il allait être révoqué: est-ce que vous vous souvenez
22 que c'est vous, en qualité de chef religieux, qui l'avez dit?
23 Réponse: Oui, c'est vrai.
24 Question: Auriez-vous l'amabilité de dire à la Chambre ce que le Mufti de
25 Mostar a à faire avec la politique et pourquoi avez-vous déclaré que le
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1 président d'un parti allait être révoqué?
2 Réponse: Mais il me faut un petit peu de temps pour vous donner des
3 explications.
4 Question: Merci.
5 Réponse: Mais je peux donner des explications, si vous me le permettez.
6 Question: Je vais vous poser d'autres questions; puis, vous allez y
7 arriver probablement.
8 Est-ce que vous pensez que la politique a quelque chose à voir avec la
9 religion? Est-ce qu'on peut cumuler les deux fonctions?
10 Réponse: Non.
11 Question: Vous ne pensez pas que, dans ce cas-là, par exemple, l'évêque
12 Peric aurait pu déclarer à la radio que Boban allait être révoqué et ça
13 aurait été à peu près analogue?
14 Réponse: Oui, effectivement, mais Mgr Peric n'avait absolument aucune de
15 le faire. Et moi, j'avais des raisons pour le faire. Ce n'était pas ma
16 propre volonté: moi, j'ai exprimé la volonté du peuple bosnien.
17 Question: Et pourriez-vous me confirmer l'affirmation qu'entre les
18 Musulmans en Herzégovine, il y avait des Musulmans qui étaient depuis
19 longtemps à Mostar et qui étaient toujours en très bon dialogue avec les
20 Croates et qui voulaient toujours passer par la voie démocratique pour
21 résoudre les problèmes et qu'il y avait des Musulmans réfugiés qui sont
22 arrivés à Mostar parce qu'ils ont été expulsés par les Serbes, qu'ils
23 avaient un comportement radical et qu'ils voulaient vraiment mettre fin à
24 leurs relations avec les Croates et combattre les Croates?
25 Réponse: Mais ceci ne correspond pas à la vérité, à la réalité!
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1 Question: Merci.
2 Réponse: Tous les Musulmans étaient pour le dialogue et pour la tolérance.
3 Ceux qui sont arrivés, qui ont donc été déportés et réfugiés, et ceux qui
4 étaient sur place, qui étaient résidents de longue date.
5 Question: Mais pourquoi le Dr Hadziosmanovic avait-il été révoqué de ses
6 fonctions?
7 Réponse: C'est le peuple bosnien qui l'a fait révoquer, parce qu'il n'a
8 pas représenté les intérêts des Bosniens de manière appropriée.
9 Question: Monsieur, n'est-ce pas que vous avez mis en place -et vous étiez
10 également à sa tête- le Conseil des Musulmans d'Herzégovine, pour être en
11 face des Croates du HVO? Et qu'au moyen du Conseil des Musulmans, vous
12 aviez eu l'intention également de faire révoquer Alija Izetbegovic?
13 Réponse: Mais c'est la première fois que j'entends dire cela!
14 Question: Non. Excusez-moi, je me suis trompé: c'est sur l'ordre de M.
15 Izetbegovic qu'il fallait faire révoquer M. Hadziosmanovic?
16 Réponse: Non. Il a fallu s'organiser, il fallait par conséquent, également
17 à travers une procédure démocratique, arriver à la révocation de M.
18 Hadziosmanovic.
19 M. Krsnik (interprétation): Auriez-vous l'amabilité maintenant de prendre
20 le document…?
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, oui, je vous en prie.
22 M. Stringer (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Je vais
23 être obligé d'interrompre le contre-interrogatoire.
24 J'ai écouté le français et puis je vois en transcription anglaise, ligne
25 16, qu'il y avait la question la suivante: s'il fallait donc révoquer M.
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1 Izetbegovic. Probablement qu'on aurait dû parler de la révocation de M.
2 Hadziosmanovic, mais je vois que ceci a été corrigé.
3 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Vous avez raison,
4 mais il ne s'agit pas de votre témoin: c'est la raison pour laquelle vous
5 n'avez pas le droit d'intervenir et surtout pas de faire des commentaires
6 dans cette étape.
7 Maître Krsnik, auriez-vous l'amabilité de nous mettre au clair: ce qui est
8 contenu dans le compte rendu et ce qui a été posé comme questions?
9 M. Krsnik (interprétation): Oui, je pense que la question a été tout à
10 fait claire. Nous nous sommes compris, mais, malheureusement, les
11 interprètes n'ont pas pu nous suivre.
12 La question que je vous ai posée: si c'était sur l'ordre de M. Alija
13 Izetbegovic qui, à l'époque, était le Président légitime de Bosnie-
14 Herzégovine, est-ce que c'est sur son ordre que le témoin avait mis en
15 place le Conseil des Musulmans d'Herzégovine, qui était une force
16 parallèle et qui allait à l'encontre d'Hadziosmanovic? Et au moyen de
17 cette organisation, ils ont réussi à le faire révoquer. Ils ont réussi. Et
18 c'est la question que je lui ai posée; il m'avait donné la réponse. Est-ce
19 que c'est exact?
20 M. Smajkic (interprétation): A cette époque-là, Hadziosmanovic avait
21 encore l'appui de M. Izetbegovic; il bénéficiait de cet appui. Nous avons
22 tout simplement exprimé la volonté des Bosniens, nous avons voulu que la
23 volonté des Musulmans soit transmise à Izetbegovic et que, justement, lui-
24 même puisse agir en vue de la révocation de M. Hadziosmanovic.
25 Question: Eh bien, est-ce que nous pouvons voir maintenant la pièce à
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1 conviction 173.1? Il s'agit de la version en BCS. Ici, on dit CPS.
2 Réponse: Excusez-moi, mais je ne vois pas où cela se trouve.
3 Question: Il s'agit de la page 626. C'est tout à fait en haut à droite. La
4 pièce à conviction est la pièce P173.1.
5 Monsieur le Témoin, je pense que c'est le deuxième paragraphe. Il s'agit
6 soi-disant des lettres de M. Hadziosmanovic, qu'il avait envoyées au HDZ
7 et sur les mains du Président.
8 Monsieur le Témoin, est-ce que vous connaissez M. Hadziosmanovic?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Il avait l'habitude de ne pas signer les lettres qu'il écrivait?
11 C'était dans ses habitudes?
12 Réponse: Nous avons trouvé cette lettre dans l'ordinateur. Il y a un très
13 grand nombre de documents dont nous ne disposons pas. Il y en avait qui
14 portaient des signatures, mais je vous ai dit que mes archives ont été
15 confisquées par le HVO et sont restées dans la partie ouest de la ville.
16 Mais nous avons gardé toute cette correspondance dans l'ordinateur.
17 Question: Quand vous dites "nous", "nous avons trouvé", est-ce que vous
18 pouvez nous préciser qui et dans quel ordinateur, quand et où?
19 Réponse: Mais ça a été tout simplement gardé dans notre centre
20 informatique, dans les ordinateurs.
21 Question: Et où se trouvait cet ordinateur?
22 Réponse: C'est l'équipe qui travaillait avec moi. Il y a un certain nombre
23 de personnes qui étaient mes collaborateurs, donc nous avons eu une
24 certaine correspondance et on a gardé cette correspondance dans
25 l'ordinateur, c'est tout. Il y a des disquettes.
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1 Question: Et cette équipe qui a travaillé avec vous, ils ont travaillé sur
2 quels documents?
3 Réponse: Mais, entre autres, ils ont travaillé sur le document dont nous
4 sommes en train de parler.
5 Question: Vous voulez me dire que vous-même, ainsi que votre équipe, vous
6 avez trouvé ce document et que vous avez remis ce document au Bureau du
7 Procureur?
8 Réponse: Je n'ai pas compris.
9 Question: Mais le document, le document en question que vous avez sous vos
10 yeux, c'est un document… Vous avez eu votre équipe, c'est vous qui l'avez
11 remis au Bureau du Procureur?
12 Réponse: C'est mon document.
13 Question: C'est votre document? Vous étiez membre du SDA?
14 Réponse: Non, jamais.
15 Question: Est-ce que vous avez assisté aux réunions du parti?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et est-ce qu'à un moment donné ou l'autre, vous avez accompagné
18 l'armée? Est-ce que vous avez été au militant, si l'on peut dire, de
19 manière active, au 4e Corps d'armée?
20 Réponse: Moi, je n'ai jamais porté des armes et je n'ai pas revêtu
21 d'uniforme, mais je peux dire que j'ai coopéré de manière active avec les
22 soldats, et sur le plan appui moral. Moi, j'étais avec le peuple et j'ai
23 véritablement été parmi ceux qui étaient dans les arrières.
24 Question: Mais vous avez également assisté à leurs célébrations, fêtes,
25 manifestations?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: C'est pour leur fournir un appui moral?
3 Réponse: Oui, mais il s'agissait de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et
4 c'étaient les seules forces armées légitimes et légales de Bosnie-
5 Herzégovine.
6 Question: J'ai un certain nombre de questions mais vous, vous me donnez
7 des réponses qui sont trop longues et c'est la raison pour laquelle je
8 dois poser d'autres questions.
9 Réponse: Mais je vous en prie, poursuivez.
10 Question: D'après la décision d'Alija Izetbegovic, le HVO également était
11 une force armée légale? Qu'est-ce que vous en pensez?
12 Réponse: Oui, oui, mais c'était jusqu'au moment où ils ne sont pas devenus
13 agresseurs, et ils n'ont pas agressé le territoire de Bosnie-Herzégovine.
14 Question: Mais vous comprenez le terme "agresseur"?
15 Réponse: Oui, excellemment.
16 Question: Mais l'agression ne peut se faire que de l'extérieur et pas de
17 l'intérieur.
18 Réponse: Mais elle a été aidée par la Croatie, par conséquent elle était
19 de l'extérieur, cette agression en question.
20 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que vous pouvez maintenant voir le
21 deuxième, le paragraphe de cette lettre qui n'a pas été signée et que vous
22 avez trouvé quelque part dans votre ordinateur? Eh bien, si vous voulez
23 bien me suivre, je vais vous en donner lecture.
24 M. le Président (interprétation): Oui, oui, je vous en prie, Monsieur
25 Scott, allez-y.
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1 M. Scott (interprétation): Eh bien, il faut poser les questions de manière
2 tout à fait claire à ce témoin, comme d'ailleurs le Président l'avait
3 demandé également.
4 Si on maintient que cette lettre est un faux et que ce n'est pas
5 Hadziosmanovic qui l'avait rédigée, à ce moment-là il faut le dire
6 directement au témoin, si le conseil le considère.
7 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Krsnik.
8 M. Krsnik (interprétation): Non, moi j'ai posé des questions et je suis
9 parfaitement clair. J'ai posé la question: d'où vient cette lettre? J'ai
10 vu qu'elle n'a pas été signée, le témoin m'a dit d'où cette lettre
11 provient, et c'est tout.
12 M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous ne contestez pas
13 l'authenticité de cette lettre, n'est-ce pas?
14 M. Krsnik (interprétation): Mais laissez-moi poser les questions parce que
15 moi, je suis tout à fait clair et je sais très bien où je vais, où je veux
16 en venir.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
18 M. Scott (interprétation): Je ne sais pas, je ne comprends pas. Il dit:
19 "pour le moment". Il met en question l'authenticité de la lettre ou non?
20 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Krsnik.
21 M. Krsnik (interprétation): Mais on va lire le paragraphe et le Procureur
22 va tout de suite comprendre si je conteste ou non:
23 "Au cours de la guerre conjointe dans les territoires de Mostar et
24 d'Herzégovine, beaucoup d'hommes du peuple croate et musulman ont donné
25 leur vie, et c'est la raison pour laquelle nous sommes obligés de passer
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1 par un dialogue démocratique pour créer les conditions préalables…"
2 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, il me faut vous rappeler,
3 vous rappeler à tous les deux, aussi bien le témoin que l'avocat: vous
4 parlez la même langue, il vous faut ménager des pauses entre les questions
5 et les réponses.
6 Monsieur le Témoin, vous n'êtes peut-être pas tout à fait au courant de la
7 manière dont nous procédons dans ce Tribunal. Vous avez l'écran qui est
8 devant vous. Chaque mot est traduit et apparaît sur l'écran. Au moment où
9 vous voyez que, sur l'écran, on a terminé la phrase, vous pouvez commencer
10 avec votre réponse. Sinon, nous ne pouvons pas vous suivre.
11 En outre, tout ce que vous dites doit être interprété aussi bien en
12 français. Pour les Français, les interprètes français, c'est encore plus
13 difficile de vous suivre.
14 Je vous en prie, Maître Krsnik.
15 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les
16 Juges. Merci à tout le monde.
17 Je pense que je me suis arrêté, par conséquent, au moment où j'ai dit:
18 "… ceci nous oblige de passer par un dialogue conjoint et démocratique
19 afin de réunir les conditions préalables pour faire revenir la confiance
20 qui a été mise en cause. Et c'est dans ce but que nous souhaitons, une
21 fois de plus, souligner tout le bien que la République de Croatie a fait
22 pour les Musulmans en Bosnie-Herzégovine".
23 La lettre a été rédigée le 14 septembre 1992. Par conséquent, il s'agit
24 d'un dialogue démocratique et c'est dans le cadre de ce dialogue
25 démocratique qu'il y a un certain nombre de points qui auraient dû être
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1 débattus entre les deux peuples.
2 N'est-ce pas, que c'est un dialogue démocratique dont parle
3 Hadziosmanovic?
4 M. Smajkic (interprétation): Oui.
5 Question: Et cet homme, vous avez demandé sa révocation?
6 Réponse: Mais lisez un peu plus loin, et puis vous verrez!
7 Question: Oui, bien sûr, parce que pour moi c'est une preuve et je pense
8 que, justement, cette lettre démontre jusqu'à quel point il s'agissait
9 d'un homme qui avait des qualités démocratiques.
10 Il y avait un certain nombre de malentendus mais le 14 septembre 1992, il
11 y avait plein de choses qu'il fallait mettre au point. Il y avait des
12 partis politiques, il y avait des programmes différents également de ces
13 partis. Est-ce que c'est exact?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Par conséquent, les deux partis devaient se réunir et parler, et
16 essayer de dialoguer; est-ce que j'ai raison ou non?
17 Réponse: Oui.
18 M. Krsnik (interprétation): D'après cette lettre, j'ai l'impression que Dr
19 Hadziosmanovic a été vraiment une personnalité qu'il fallait, vous ne
20 pensez pas ?
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
22 M. Scott (interprétation): Quelle est la pertinence de la question qui a
23 été posée? Est-ce que qu'on conteste que Hadziosmanovic a rédigé cette
24 lettre?
25 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, il faut attendre la réponse
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1 du témoin. Est-ce que vous avez la réponse?
2 M. Smajkic (interprétation): Hadziosmanovic a donc cité 10, 12 points, et
3 il a confirmé toutes les remarques et observations que nous avions et que
4 nous avons soulevées d'ailleurs.
5 M. Krsnik (interprétation): Merci. Par conséquent, c'est votre point de
6 vue, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin? Est-ce que c'est votre point de vue
7 au sujet de ce document, comme vous l'avez commenté tout à l'heure?
8 Cela, c'est votre attitude, c'est votre position, c'est comme ça que vous
9 lisez entre les lignes ce document?
10 M. Smajkic (interprétation): Oui, c'est ce que je lis, et ça c'est la
11 vérité.
12 Question: Eh bien, n'est-ce pas que la famille Hadziosmanovic est l'une
13 des plus anciennes à Mostar, qui depuis des siècles habitait à Mostar?
14 Réponse: Oui, il s'agissait et il s'agit toujours d'une famille qui a une
15 très grande réputation. Je ne peux pas dire depuis combien de siècles ils
16 habitent Mostar.
17 Question: Vous voulez nier que c'est quelqu'un comme Hadziosmanovic qui
18 connaît le mieux mentalité des voisins et que c'était la personne qui
19 aurait pu véritablement créer un climat le plus favorable?
20 Réponse: Oui, mais j'avoue que ça m'est difficile quand même de le dire.
21 Je voudrais quand même lui faire maintenir l'autorité qu'il avait toujours
22 eue, mais il ne peut pas être le traître de son peuple, il n'ose pas. Car,
23 dans chaque peuple, vous avez malheureusement quelqu'un qui porte ce
24 titre.
25 M. Krsnik (interprétation): Merci. Par conséquent, un homme qui réclame un
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1 dialogue démocratique, la coopération, la vie commune dans un même espace
2 essaie de résoudre les problèmes qui ont surgi et, comme il l'avait dit
3 lors de la réunion…
4 Excusez-moi.
5 M. Scott (interprétation): Comme vous avez probablement pu le voir, les
6 questions et les réponses dans le compte rendu d'audience sont un peu
7 mélangées.
8 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Krsnik, pourriez-vous nous
9 dire quel est le document auquel vous faites référence en ce moment-ci?
10 M. Krsnik (interprétation): Il s'agit de mes notes personnelles.
11 M. le Président (interprétation): Je pense que nous avons pris une
12 décision disant que nous devons être informés au préalable. Il s'agit
13 d'une façon juste de traiter les témoins. Vous ne pouvez pas tout
14 simplement sortir de quelque part un document et ensuite le lire au
15 témoin. Ce n'est pas juste.
16 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas du tout
17 l'intention d'utiliser ce document. Il s'agit de notes personnelles; j'en
18 ai des pages et des pages. J'ai voulu tout simplement utiliser une date
19 que j'ai notée quelque part. Vous allez entendre ma question.
20 M. Smajkic (interprétation): Permettez-moi de vous dire: moi, j'accepte ce
21 document tel qu'il est, même s'il a été signé par M. Hadziosmanovic. Je
22 l'accepte à cent pour-cent tel qu'il est, puisqu'il entre parfaitement
23 dans la ligne des Bosniens, dans les intérêts des Croates et des Bosniens,
24 pour être bref et clair.
25 Question: Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si vous avez assisté à
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1 la réunion du comité régional du SDA, le 10 avril 1993?
2 Réponse: Quelle était la date?
3 Question: Le 10 avril 1993, je vais rafraîchir votre mémoire. Il y a eu
4 une grande querelle à cette occasion entre Safet Orucevic et son groupe,
5 et Hadziosmanovic et son groupe.
6 Réponse: Je n'ai pas participé à cette réunion.
7 Question: Est-ce qu'on vous a parlé de cette réunion-là?
8 Réponse: Je ne me souviens pas.
9 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que vous avez participé à la réunion
10 qui s'est tenue le 16 avril 1993? Etaient présents: les représentants de
11 l'armée, du 4e Corps de l'armée, ainsi que les représentants du Conseil
12 des Musulmans de l'Herzégovine, ainsi que vous et l'effendi Tinjak. Et à
13 cette réunion-là, on a demandé que tous les Musulmans quittent
14 immédiatement les écoles, les conseils politiques et toutes les
15 organisations politiques à l'intérieur de la Communauté croate d'Herceg-
16 Bosna. A ce moment-là, Hadziosmanovic s'est opposé à cette proposition en
17 disant qu'il voulait poursuivre les dialogues, il ne voulait pas
18 abandonner. Et à ce moment-là, feu Mito a dit que lui, il pourrait prendre
19 Mostar avec ses hommes.
20 M. Scott (interprétation): Excusez-moi d'interrompre mon éminent collègue,
21 mais je pense que le conseil de la défense devrait tout d'abord demander
22 au témoin s'il était présent et s'il n'était pas présent.
23 M. le Président (interprétation): Oui, je suis tout à fait d'accord avec
24 vous.
25 Maître Krsnik, ce témoin vient de dire qu'il n'a pas participé à la
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1 réunion; alors, comment pouvez-vous interroger le témoin au sujet de cette
2 réunion?
3 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit de deux
4 dates, de deux réunions différentes.
5 M. le Président (interprétation): Quelle est la date de cette réunion?
6 M. Krsnik (interprétation): Le 16 avril. Je lui ai posé une question très
7 simple et j'ai expliqué quelles étaient les personnes présentes à la
8 réunion.
9 Un instant, s'il vous plaît, Monsieur Scott, puisqu'au cours de notre
10 contre-interrogatoire, nous souhaitons obtenir des réponses qui vont
11 éventuellement être corroborées ou bien contestées par nos propres
12 témoins. Donc je lui ai demandé s'il était présent ou non.
13 M. Smajkic (interprétation): Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas.
14 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, avant de m'avoir dit que
15 cette réunion s'est tenue le 16 avril, nous pensions tous encore à cette
16 réunion qui s'est tenue le 10 avril 1992. Je pense donc qu'il y a un
17 malentendu entre nous et vous, et vous et votre témoin.
18 M. Krsnik (interprétation): Mes collègues qui suivent le compte rendu
19 d'audience me disent que la question figure bel et bien au compte rendu
20 d'audience de façon correcte. Mais je pense qu'il y a eu effectivement un
21 malentendu; donc je vais m'efforcer de poser mes questions le plus
22 lentement possible. Entre-temps, de toute façon, j'ai obtenu une réponse à
23 ma question: le témoin vient de me répondre qu'il ne s'en souvenait pas.
24 Ma dernière question au sujet de ces réunions: à la réunion de la
25 communauté musulmane, le 29 avril 1993, vous avez assisté à cette réunion
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1 ainsi qu'effendi Kojic, effendi Tinjak et M. Zijo Demirovic, le Président
2 –je pense qu'à l'époque il était déjà Président- du conseil régional. Et
3 donc, lors de cette réunion, vous avez abouti à un certain nombre de
4 conclusions, à une déclaration en disant que la seule politique à suivre
5 était la politique d'Alija Izetbegovic. Et M. Zijo Demirovic avait déclaré
6 que Mostar devait être une vraie ville musulmane, dans toute sa splendeur.
7 Vous vous en souvenez?
8 Réponse: Non.
9 Question: Monsieur le Témoin, dites-moi, est-ce que les imams, les hodzas,
10 etc., étaient les commandants de guerre ou des commandants au sein de
11 l'armée de Bosnie-Herzégovine qui ont participé de façon active à la
12 guerre?
13 Réponse: Pour certains d'entre eux, c'est exact.
14 Question: Est-ce que vous pouvez nous énumérer quelques cas de votre zone
15 de responsabilité?
16 Réponse: Le plus connu est Nezim Muderis Halilovic.
17 Question: S'agit-il de la 4e Brigade de cavalerie légère, la 4e Brigade
18 légère de cavalerie musulmane?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et où se trouve-t-il en ce moment-ci? Le savez-vous?
21 Réponse: Oui, il est à Sarajevo.
22 M. Krsnik (interprétation): Malheureusement, je ne peux pas présenter ce
23 document comme une pièce à conviction puisque je viens de recevoir ce
24 document donc je devrais faire des copies pendant la pause, puisque dans
25 les journaux il est écrit que ce monsieur, le monsieur dont on vient de
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1 parler se trouve en Afghanistan à l'heure qu'il est. Il est parti en
2 Afghanistan.
3 Donc, est-ce que vous êtes au courant de cela puisque qu'il dépend de
4 vous, de votre responsabilité?
5 M. Smajkic (interprétation): On écrit toutes sortes de choses dans les
6 journaux. Vous venez de m'apprendre ceci.
7 M. Scott (interprétation): J'ai une objection quant à la pertinence de
8 ceci, puisque ceci s'est produit en l'an 2001, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, nous n'allons pas
10 accepter…
11 M. Krsnik (interprétation): Je retire ma question mais, Monsieur le
12 Président, je vais avoir beaucoup de questions pour ce témoin car, par le
13 biais de ce témoin, les Juges de la Chambre pourront comprendre la vraie
14 nature des choses qui se sont produites en Bosnie-Herzégovine.
15 Moi, j'ai posé cette question en ayant tout à fait en tête la question de
16 pertinence. Je retire en effet cette question précise, et vous allez
17 comprendre à travers mon contre-interrogatoire pour quelle raison j'avais
18 posé cette question-là.
19 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, vous avez vos
20 droits, des droits à poursuivre votre contre-interrogatoire, mais à
21 l'intérieur des limites.
22 M. Krsnik (interprétation): Je vous demande pardon, Monsieur le Président.
23 Bien sûr, je ne vais pas entrer en discussion avec vous, je vais tout
24 simplement accepter et respecter vos décisions.
25 Quand le Procureur, par exemple, avait posé les questions au témoin au
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1 sujet de certaine personne, tout simplement on lui a demandé où se
2 trouvait cette personne à ce moment précis, aujourd'hui, et ces questions
3 ont été acceptées.
4 Par exemple, il avait posé la question à M. Van Hecke, à savoir où se
5 trouvait à ce moment précis Ivan Andabak. C'est le Procureur qui avait
6 demandé ceci, et ceci avait été accepté.
7 M. le Président (interprétation): La question est la question suivante:
8 nous n'avons pas vu cet article du journal, donc vous ne pouvez pas
9 trouver un document, le sortir de quelque part et demander au témoin où se
10 trouve cette personne, où elle se trouve dans le monde.
11 Je vous ai déjà dit qu'avant le contre-interrogatoire, vous êtes obligé de
12 photocopier tous les documents que vous souhaitez présenter, de les
13 présenter à tout le monde, de les donner à tout le monde.
14 Donc je pense qu'en faisant ceci, vous seriez honnête par rapport à tout
15 le monde. Merci.
16 Vous pouvez continuer, Maître Krsnik.
17 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, et dire aux Juges de la Chambre
19 quelle était la fonction d'émir au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
20 M. Smajkic (interprétation): Eh bien, cette fonction existait parfois dans
21 des unités de volontaires à vocation islamique.
22 Question: Vous voulez dire qu'un certain nombre d'unités de l'armée de la
23 Bosnie-Herzégovine avaient une vocation ou un passé islamiste alors que
24 d'autres, non?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et pour ce qui est du 4e Corps d'armée, s'agissait-il d'une
2 unité qui avait un passé islamiste ou non?
3 Réponse: Il y avait des unités qui voulaient continuer à mener leur vie
4 privée de la même façon. Il s'agit d'un nombre mineur de personnes qui ont
5 voulu continuer avec les rites musulmans, manger la nourriture musulmane
6 et continuer à se comporter de cette façon-là au sein de l'armée de la
7 Bosnie-Herzégovine.
8 Mais, vous savez, d'autres soldats étaient des gens libres, pour ainsi
9 dire, et donc ils n'étaient pas forcément, ils n'avaient pas forcément un
10 passé religieux. Ce n'étaient pas forcément des croyants.
11 Question: Est-ce que le 4e Corps avait un émir qui lui appartenait?
12 Réponse: Oui, au début il y en avait un, jusqu'au moment où une unité
13 séparée avait été créée.
14 Question: Et après le 9 mai, puisque nous utilisons cette date précise
15 dans l'Acte d'accusation, donc le 9 mai et ensuite jusqu'en 1993, 1994 ou
16 1995, est-ce que vous pouvez nous donner les noms d'un seul Croate ou
17 Serbe qui se trouvait dans l'armée de Bosnie-Herzégovine?
18 Réponse: Il y en avait plusieurs.
19 Question: Ils étaient combien: 10, 20, 100, 1.000?
20 Réponse: Moi, personnellement, je n'étais pas membre de l'armée, je ne les
21 ai pas comptés.
22 Question: Merci. Pourriez-vous nous dire quel est le lien entre l'islam et
23 l'armée, puisque l'armée avait été créée sur des fonds démocratiques, d'un
24 Etat démocratique, et cet Etat est le résultat d'une volonté démocratique
25 de tous les peuples constituant cet Etat?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Est-ce que dans l'armée, les soldats, les membres de l'armée, se
3 saluaient par le salut "Allah Akhbar"?
4 Réponse: Eh bien, cette salutation qui veut dire "Dieu est grand", elle
5 n'est pas appropriée.
6 Question: Oui, parce que vous, vous saluez "Salam aleïkoum", n'est-ce pas?
7 C'est comme cela que vous vous saluez?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Mais quand j'ai parlé de "Allah Akhbar", est-ce que cette
10 salutation était utilisée dans des situations solennelles ou bien avant
11 les combats? Est-ce que c'est comme cela qu'on appelait Allah à l'aide?
12 Réponse: C'est possible que dans un certain nombre d'unités cela s'est
13 produit, mais un nombre pas important.
14 Question: Est-ce que, Monsieur le Témoin, vous considérez que ceci est
15 acceptable pour les Croates et pour les Serbes qui font partie d'une même
16 armée?
17 Réponse: Non.
18 Question: Alors, dites-moi d'où l'armée de Bosnie-Herzégovine se donne le
19 droit, comment se fait-il que cette armée s'est donnée le droit de dire
20 que c'est l'armée qui libère la Bosnie-Herzégovine, alors que cet Etat
21 appartient aux trois peuples?
22 Réponse: Parce que la politique en vigueur consistait à tourner les unités
23 militaires de ce peuple contre les intérêts de l'Etat, mondialement
24 reconnu, de Bosnie-Herzégovine.
25 Question: Est-ce que l'Etat de Bosnie-Herzégovine aurait jamais été
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1 reconnu du point de vue international si les Croates n'avaient pas voté
2 lors du referendum en faveur de son indépendance?
3 Réponse: Non.
4 Question: Monsieur le Témoin, on a beaucoup parlé de la langue. Vous avez
5 fait des études, vous êtes éduqué: pour qu'une langue soit une langue,
6 est-ce que cette langue, pour avoir cette dénomination, doit disposer de
7 règles d'orthographe et d'une grammaire?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que la langue bosniaque, à l'époque, disposait d'une
10 grammaire, d'une codification du point de vue de l'orthographe et d'autres
11 éléments qui auraient pu en faire une langue au cours des années 1992,
12 1993, 1994 ou 1995?
13 Réponse: Oui, depuis 1903, depuis le début du XXe siècle.
14 Question: Est-ce que vous êtes allé à l'école en Bosnie-Herzégovine:
15 l'école élémentaire, le lycée, la faculté?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et quelle était la langue que vous avez étudiée, quelles étaient
18 les langues qui existaient en Bosnie-Herzégovine?
19 Réponse: Officiellement, il y avait la langue bosniaque et la langue
20 croate. Excusez-moi: la langue serbe et la langue croate.
21 Question: En Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'il n'est pas exact que vous
22 étudiiez exclusivement la langue serbo-croate ou bien la langue croato-
23 serbe, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui. Serbo-croate ou croato-serbe; c'est la même chose.
25 Question: Oui, c'étaient les termes officiels, c'est comme cela qu'on
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1 appelait la langue, n'est-ce pas. Et, pendant une semaine, par exemple, on
2 utilisait l'alphabet latin et, la semaine suivante, à l'école, on
3 utilisait l'alphabet cyrillique, n'est-ce pas?
4 Réponse: Pas vraiment, pas exactement comme ça, mais c'est vrai que les
5 gens pouvaient utiliser les deux alphabets. Selon leurs besoins, ils
6 utilisaient l'alphabet cyrillique ou latin.
7 Excusez-moi, mais je dois vous dire, je dois vous dire pourquoi je
8 considère que la langue bosniaque n'était pas étudiée à l'époque.
9 Question: Ne vous inquiétez pas, Monsieur, je vais vous poser cette
10 question-là.
11 Je vous pose tout de suite cette question-là: la langue bosniaque n'était
12 pas une langue légale, officielle; c'est pour cela que cette langue
13 n'existait pas entre 1945 et 1997. Cette langue n'existait dans aucune
14 Constitution, n'est-ce pas?
15 Réponse: Ce n'est pas vrai. La langue existait bel et bien, mais elle
16 n'avait pas été reconnue. C'est tout.
17 Question: Et à partir de quel moment, de quelle année cette langue
18 bosniaque commence-t-elle à exister de façon officielle?
19 Réponse: Je pense que vous le savez très bien.
20 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je dois le dire: je dois dire
21 que, même dans le système précédent, il existait une certaine forme de
22 discrimination envers le bosniaque, aussi bien à cause des ambitions
23 grand-serbes que des ambitions grand-croates. De sorte que les Musulmans,
24 aussi bien du point de vue national que d'autres, se voyaient privés de
25 leurs droits. Donc le fait que la langue bosniaque n'était pas reconnue
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1 officiellement ne veut pas dire que la langue n'existait pas. Nous
2 parlions cette langue-là avant comme aujourd'hui. Mais il y avait cette
3 tendance pour assimiler le peuple bosnien avec soit le peuple croate, soit
4 le peuple serbe.
5 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi, excusez-moi.
6 M. le Président (interprétation): Attendez, Maître Krsnik. L'autre jour,
7 nous avons déjà parlé de cette question de la langue, avec un autre
8 témoin. Nous avons maintenant une idée de la façon dont les langues
9 avaient été utilisées dans la région. Il me semble que cette question de
10 langues ne nous mène nulle part. Je vais vous demander de terminer cette
11 série de questions concernant la langue le plus rapidement possible.
12 M. Krsnik (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président. Je vais
13 respecter toutes les décisions que vous allez prendre.
14 Monsieur le Témoin, quelles étaient les nations qui existaient en Bosnie-
15 Herzégovine en 1974?
16 M. Smajkic (interprétation): Il n'y avait pas de nation bosnienne, si
17 c'est ça votre question.
18 Question: Merci. Puisque c'est la première fois que j'ai un témoin éduqué
19 et qui peut m'aider à répondre de façon correcte, à aider les Juges de la
20 Chambre à comprendre. Vous êtes le premier à avoir répondu à cette
21 question. Je vous en remercie.
22 Maintenant, pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce que vous
23 pensez par le terme "Musulman"? Que cela veut-il dire en langue arabe?
24 Vous savez, il y a des gens qui se disent Musulmans, d'autres qui se
25 disent Bosniens, il y en a qui se disent Bosniaques: donc je voudrais que
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1 l'on explique bien ce terme?
2 Réponse: Le terme "Musulman" veut dire un homme voué à la foi.
3 Question: Donc l'islam, c'est une religion?
4 Réponse: Oui, l'islam est une religion.
5 Question: Est-il exact de dire que vous êtes un Bosnien, de religion
6 islamique?
7 Réponse: Il est exact de dire que, du point de vue ethnique, nous sommes
8 des Bosniens, sans parler de foi islamique.
9 Question: Et qu'en est-il des personnes de religion islamique, habitant en
10 Croatie ou en Allemagne? Est-ce qu'il s'agit de Croates de confession
11 islamique, par exemple?
12 Réponse: Eh bien, justement, notre minorité nationale habitant à Zagreb a
13 des problèmes puisqu'ils ne font pas partie de la Constitution; ils ne
14 sont pas reconnus comme appartenant au groupe ethnique des Bosniens. On
15 les appelle "Croates de confession islamique".
16 M. Krsnik (interprétation): Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre:
17 les Musulmans -je pense que c'est le terme le plus facile à utiliser-
18 n'ont-ils pas participé à hauteur de 60% aux unités oustachis, au
19 Gouvernement oustachi?
20 M. Smajkic (interprétation): Un grand nombre d'entre eux faisaient partie
21 des Domobrani.
22 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Scott?
23 M. Scott (interprétation): Je pense qu'il convient de dire de quoi il
24 s'agit quand on parle d'oustachis, puisque je ne pense pas que ce terme
25 ait été déjà expliqué; c'est peut-être la première fois qu'il a été
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1 utilisé.
2 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, je pense que cette
3 Chambre a décidé de ne pas utiliser ce terme, le terme de "oustachi", par
4 exemple.
5 Pourriez-vous formuler votre question différemment plutôt que d'utiliser
6 ce terme précis?
7 M. Krsnik (interprétation): Oui, bien sûr, Monsieur le Président. Moi,
8 j'ai demandé que ceci soit clarifié, justement pour vous, pour que vous
9 compreniez mieux, puisque mon client a été accusé d'avoir forcé d'autres
10 personnes à chanter les chants oustachis. C'est pour cela que ça
11 m'intéresse de savoir pourquoi une chanson oustachi blesserait un Musulman
12 puisque c'est un fait, c'est un fait de notoriété publique que les
13 Musulmans avaient un Etat commun avec les Croates. A l'époque, on les
14 appelait les Croates de confession musulmane.
15 Mais je vais en arriver là aussi.
16 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, si le témoin utilise un
17 certain terme, je pense qu'on peut l'en excuser, puisqu'il ne connaît pas
18 le Règlement de la Chambre. Mais vous, vous êtes un conseil de la défense
19 et nous n'admettons pas que de tels propos soient prononcés par un conseil
20 de la défense. Vous comprenez la différence?
21 Mais, puisque nous arrivons à 13 heures, je pense que nous allons faire
22 une pause et reprendre à 14 heures 30 cet après-midi.
23 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)
24 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, je vous en prie, vous
25 pouvez poursuivre.
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1 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les
2 Juges.
3 Monsieur le Témoin, je vais vous demander de bien vouloir répondre à la
4 question suivante. Pour ce qui concerne les négociations de Genève, vous
5 devez vous en souvenir, et vous vous souvenez également de la signature
6 d'un plan appelé "Vance-Owen", ont eu lieu au mois de janvier 1993, est-ce
7 que j'ai raison ou tort?
8 M. Smajkic (interprétation): Je pense que vous avez raison, mais je ne
9 dois pas obligatoirement le savoir.
10 Question: Est-ce que les Serbes étaient les seuls qui avaient refusé de
11 signer cet accord pacifique ou l'accord sur la paix?
12 Réponse: Je ne suis pas sûr.
13 M. Krsnik (interprétation): Mais est-ce que vous savez que sur le plan
14 Vance-Owen, la Bosnie aurait dû être répartie en cantons, provinces, et
15 ceci de la manière suivante: là où il y avait la majorité de la population
16 bosnienne, le pouvoir démocratique était dans les mains des Bosniens, là
17 où la population serbe est majoritaire, le pouvoir revient aux Serbes, et
18 là où les Croates sont majoritaires, le pouvoir revient aux Croates,
19 n'est-ce pas?
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, je vous en prie?
21 M. Scott (interprétation): Objection sur la forme de la question qui vient
22 d'être posée. Ce ne sont pas véritablement des faits que l'on présente
23 mais il y a une certaine caractéristique qui n'est pas appropriée; c'est
24 de cette manière-là que Maître Krsnik pose les questions.
25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez reformuler votre
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1 question, s'il vous plaît, Maître Krsnik?
2 M. Krsnik (interprétation): Est-ce que, Monsieur le Témoin, sur la base du
3 plan Vance-Owen, le ministre de la Défense de Bosnie-Herzégovine a adopté
4 un ordre selon lequel là-bas ou les Musulmans sont majoritaires, les
5 Croates doivent être rattachés à l'armée de Bosnie-Herzégovine, alors que
6 dans les territoires ou les Croates sont majoritaires, les Musulmans se
7 rattachent et se subordonnent au commandement du HVO. Est-ce que vous êtes
8 au courant de ce fait?
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
10 M. Scott (interprétation): Excusez-moi vraiment, Monsieur le Président,
11 mais il s'agit de questions qui sont extrêmement importante. Est-ce qu'on
12 parle des questions militaires ou des autorités politiques, civiles qui
13 ont été mises en place, mais vraiment la question doit être précisée.
14 M. le Président (interprétation): Mais j'ai l'impression plutôt qu'il
15 s'agit des aspects militaires et pas civils. Le témoin pourrait-il, peut-
16 être, nous mettre de la lumière au sujet de ce qui a été dit et posé sous
17 forme de questions par Maître Krsnik.
18 M. Smajkic (interprétation): Il y a eu une série d'accords et de documents
19 qui avaient été signés mais ces accords n'ont pas été véritablement mis en
20 œuvre. Ils n'ont pas vu le jour et ils n'ont pas eu ce caractère
21 obligatoire. C'était les propositions et la recherche des solutions mais
22 ce n'était pas véritablement une solution trouvée.
23 M. Krsnik (interprétation): Quand il s'agit de la signature qui est portée
24 sur un accord après les négociations qui ont eu lieu avec les
25 représentants de la communauté internationale et sur la base de quoi on
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1 est parvenu à la paix, pour vous, ce n'est pas quelque chose qui est
2 obligatoire, je parle du plan Vance-Owen, ce n'était pas obligatoire pour
3 vous?
4 Réponse: Je ne tiens pas à donner la réponse à cette question.
5 Question: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, prendre la liasse de
6 documents que vous aviez ce matin et voir la pièce à conviction 214.
7 (Le témoin regarde le document.)
8 Si vous voulez bien voir la version en BCS.
9 Réponse: Excusez-moi, mais vraiment je n'arrive pas à bien m'orienter dans
10 cette liasse de documents.
11 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez trouvé ce dont on
12 parle, s'il vous plaît?
13 Réponse: Oui, tout à fait.
14 Question: Je vais vous en donner lecture. Il y a une décision qui a été
15 arrêtée, vous avez dit qu'elle avait provoqué le conflit.
16 Donc, je commence –je cite-: "En vertu des accords auxquels on est parvenu
17 et qui ont été signés, les conférences internationales sur l'ex-
18 Yougoslavie, et en vertu de l'accord portant sur la paix en Bosnie-
19 Herzégovine (Accord de Genève), le HVO de la HZ-HB a arrêté, lors de sa
20 séance extraordinaire tenue le 15 janvier 1993, à Mostar, la décision:
21 "Toutes les formations de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui opèrent en ce
22 moment dans les territoires des provinces 3, 8 et 10, provinces qui ont
23 été proclamées par l'Accord de Genève comme des provinces croates, se
24 rattachent au commandement de l'état-major principal, du grand état-major
25 des forces armées du HVO. Toutes les formations des forces armées du HVO
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1 qui, en ce moment, se trouvent dans les territoires des provinces 1, 5 et
2 9, provinces qui par l'Accord de Genève ont été proclamées comme des
3 provinces musulmanes, se rattachent au commandement du grand état-major de
4 l'armée de Bosnie-Herzégovine".
5 C'étaient les deux paragraphes, petit 1 et petit 2, de la décision.
6 Enfin, le point 4: "Cette décision est considérée comme temporaire et sera
7 en vigueur en attendant la signature définitive de l'Accord de Genève
8 portant sur le régime qui va être en place en Bosnie-Herzégovine et sur la
9 paix en Bosnie-Herzégovine".
10 Point 6: "Cette décision sera mise en oeuvre par le représentant du
11 département de la défense du HVO de la Communauté croate d'Herceg-Bosna."
12 Fin de citation.
13 Par conséquent, il s'agit d'une décision qui est issue sur la base d'un
14 certain nombre d'accords auxquels on est parvenus dans le cadre de la
15 communauté internationale et sur la base du plan Vance-Owen, sur la base
16 des Accords de Genève. Et sur la base de tous ces accords, HZ-HB aurait dû
17 la mettre en application et, au nom des Musulmans, c'est l'armée de
18 Bosnie-Herzégovine et le SDA.
19 Est-ce que vous êtes au courant de cette décision?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Auriez-vous l'amabilité maintenant de jeter un coup d'œil sur la
22 pièce à conviction du Procureur, qui vient tout de suite après: 215.
23 Réponse: Mais j'ai une objection à soulever, s'il vous plaît, sur ce que
24 vous me dites.
25 Question: Excusez-moi, Monsieur le Témoin, vous voulez bien répondre à mes
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1 questions?
2 Réponse: Mais il faut revenir sur la décision précédente.
3 Question: D'accord. Je vais en tenir compte et on va y revenir, si c'est
4 indispensable.
5 Réponse: D'accord.
6 Question: Je vais vous demander, s'il vous plaît, de voir la pièce à
7 conviction 215; c'est la pièce à conviction n°2 dans la liasse de
8 documents que vous avez.
9 Vous l'avez, je pense, sous vos yeux?
10 Réponse: Oui, tout à fait.
11 Question: Donc, sur la base de la décision du HVO, du HZ-HB également,
12 Bruno -celui qui a signé la pièce à conviction 215-, Bruno Stojic avait
13 donc, conformément à ce qui était contenu dans la décision précédente,
14 arrêté cet ordre, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et après l'ultimatum qui a été publié dans un journal -nous
17 savons qu'il s'appelle "Brdo" et d'ailleurs, je pense, l'extrait, vous en
18 avez dans cette liasse de documents-, pas plus, et c'est à cause de cet
19 article du journal que vous avez considéré tout simplement que ces ordres
20 constituaient un ultimatum. C'est sur cette base-là?
21 Réponse: Non, absolument pas. Pas sur la base de ce qui a été publié dans
22 le journal.
23 Question: Mais sur la base de ces décisions, oui?
24 Réponse: Oui, sur la base de ces décisions. Oui.
25 Question: Merci.
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1 Réponse: Il s'agit d'un certain nombre de décisions temporaires et nous
2 les avons considérées comme ça. Ceci est marqué d'ailleurs. C'étaient des
3 décisions qui n'ont pas été définitives. Mais la partie croate a commencé…
4 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi, mais c'est moi qui pose les
5 questions. Permettez-moi: c'est moi qui pose les questions. C'est ma
6 position et, si vous voulez bien également me le permettre, je vais
7 vraiment essayer de vous poser des questions auxquelles je vous
8 demanderais des réponses.
9 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, il faut quand même
10 permettre au témoin de terminer la réponse. Il n'a pas terminé ce qu'il
11 voulait dire.
12 M. Krsnik (interprétation): Je vous en prie, Monsieur le Témoin.
13 M. Smajkic (interprétation): Mais c'est une remarque que je voulais
14 simplement soulever. Il y a un certain nombre de questions qui demandent
15 vraiment, franchement un certain nombre d'explications. On ne peut pas
16 répondre par oui ou non; ce n'est pas possible de répondre par oui ou non.
17 Car la Chambre d'instance ne pourrait pas avoir un tableau précis sur ce
18 que je tiens à m'expliquer si je réponds par un oui ou un non.
19 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais tenir compte de ce
20 vous venez de dire et je vais vous poser la question suivante: est-ce que,
21 sur la base des accords internationaux qui constituent une contrainte
22 comme telle à Genève, l'armée de Bosnie-Herzégovine a mis en œuvre…
23 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, je vous en prie.
24 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, mais
25 vraiment ce n'est pas approprié, ce n'est pas pertinent. Tout ce que l'on
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1 a montré au témoin, ce sont les deux documents et c'est le HVO qui avait
2 rédigé ces deux documents, c'est l'interprétation du HVO.
3 Par conséquent, si c'est à Me Krsnik de donner des réponses au sujet de
4 tous les accords qui ont été signés à ce moment-là, je ne suis pas sûr
5 qu'il aurait pu le faire s'il ne montre pas tous les textes et l'ensemble
6 de documents.
7 C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, Me Krsnik n'obtient pas les
8 réponses. Il avait posé la question au témoin s'il était au courant de tel
9 ou tel document. Il n'a pas dit qu'il était d'accord, mais il a tout
10 simplement dit qu'il sait que tel ou tel document existe. C'est la raison
11 pour laquelle je considère que, véritablement, il y a une lumière qui
12 n'est pas une bonne lumière, que l'on jette sur un certain nombre de
13 réponses du témoin.
14 M. le Président (interprétation): Mais le conseil de la défense a le droit
15 d'utiliser les documents, mais il faut également rendre possible au témoin
16 de s'expliquer jusqu'au bout.
17 Tout à l'heure par exemple, Maître Krsnik, on n'a pas permis au témoin de
18 terminer la réponse. Le conseil l'a arrêté, l'a interrompu de manière
19 brutale et puis il a posé une autre question; ça, ce n'est pas correct.
20 Le témoin dit qu'il considérait que cet accord a été temporaire et que la
21 partie croate. Et puis il y a les trois points de suspension, on ne l'a
22 pas laissé terminer.
23 Je vous en prie, Maître Krsnik.
24 M. Krsnik (interprétation): Oui, mais je suis de très près tout ce qui se
25 passe dans le prétoire et c'est avec beaucoup d'attention que je tiens
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1 vraiment à vous suivre, Monsieur le Président, mais moi je soulève
2 l'objection à la manière dont intervient le Procureur.
3 M. le Président (interprétation): Non, on ne vous permet pas d'intervenir.
4 Nous avons pris un certain nombre de décisions au sein de la Chambre
5 d'instance, par conséquent il n'y a pas de débat qui puisse avoir lieu
6 entre les deux parties, entre le Procureur et la défense.
7 Par conséquent, poursuivez, Maître Krsnik. Posez les questions au témoin.
8 Le témoin est là, c'est lui qui vous donnera les réponses.
9 M. Smajkic (interprétation): Est-ce que moi, je peux…
10 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi un petit peu. Hier…
11 Mme Clark (interprétation): Mais Maître Krsnik, excusez-moi mais la
12 Chambre vient de prendre la décision de donner la parole au témoin. Il
13 faut que le témoin puisse terminer la réponse avec laquelle il a commencé
14 il y a quelques minutes!
15 Moi, je n'ai pas l'écran devant les yeux, par conséquent je ne sais pas
16 comment faire marcher en arrière le compte rendu mais je sais qu'il y a
17 cinq minutes, il a commencé avec une réponse et il ne l'a pas terminée.
18 Vous ne lui permettez toujours pas, vous l'interrompez toujours.
19 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, d'accord.
20 M. Scott (interprétation): Ce n'est pas pour une objection que je me suis
21 levé, c'est juste pour vérifier quelque chose sur l'écran.
22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
23 est-ce que je peux, moi, donner une explication, s'il vous plaît?
24 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.
25 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, tout à l'heure vous nous
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1 avez dit que vous avez considéré que cet accord était temporaire, avait le
2 caractère provisoire temporaire, et vous avez dit "la partie croate" et
3 c'est là où vous vous êtes arrêté. Est-ce que vous pouvez poursuivre?
4 M. Smajkic (interprétation): Et la partie croate avait considéré que cet
5 accord a été définitif, par conséquent ils ont préjugé la solution.
6 C'était une proposition, il y avait donc une proposition. Cet accord,
7 c'était une proposition, par conséquent la partie croate a retenu ce qui
8 leur convenait.
9 Et sur la base de l'expérience de la partie bosnienne, et la coopération
10 et l'expérience qu'on avait avec le HVO et avec cette composante croate
11 qui n'a jamais été franche et ouverte, jamais sincère… Donc, c'est
12 l'expérience qui nous avait enseigné notre comportement et nous ne
13 pouvions pas nous permettre que notre propre défense soit mise, ou plutôt
14 transférée sur le HVO.
15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, je vous en prie,
16 vous pouvez poursuivre.
17 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, la toute première question
18 que je vous avais posée était la suivante: est-ce que les décisions en
19 question qui ont été adoptées en vertu des ordres et des accords
20 internationaux signés par le ministre de la Défense de Bosnie-Herzégovine,
21 c'était ça ma première question, car ces décisions ont été adoptées en
22 vertu de ces ordres?
23 M. Smajkic (interprétation): Mais je ne sais pas qui il était à l'époque.
24 Qui était cette personne?
25 Question: Mais c'était le ministre de la Défense, c'était M. Bozo Rajic,
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1 le ministre de l'époque, le ministre de la Défense au niveau du
2 Gouvernement de Bosnie-Herzégovine, à cette époque-là et élu par les trois
3 groupes ethniques, c'était M. Bozo Rajic.
4 Réponse: C'est très important de le savoir et c'est la raison pour
5 laquelle je vous ai posé la question de mon côté car Bozo Rajic dans
6 toutes ses déclarations était le porte-parole du HVO au cours d'une
7 période. Et ensuite, un ministre qui n'a jamais pris la fonction de
8 ministre, il ne s'est jamais rendu à Sarajevo, il a tout simplement servi
9 les intérêts de la Communauté croate d'Herceg-Bosna.
10 Question: Monsieur le Témoin, mais ce n'était pas sa propre décision,
11 c'était la décision du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine et sur la base
12 de cette décision, c'est le ministre sans porte-feuille qui avait pour
13 obligation de donner et de délivrer un ordre, est-ce exact?
14 Réponse: Monsieur Bozo Rajic a été nommé comme ministre, mais il n'a
15 jamais pris les fonctions qu'il aurait dû prendre et être ministre de la
16 Défense de Bosnie-Herzégovine.
17 Question: Entendu. Monsieur le Témoin, vous avez dit par la suite, ainsi
18 que l'armée de Bosnie-Herzégovine, que vous êtes employé, que vous avez
19 opté pour l'Etat de Bosnie-Herzégovine unifié, souverain, indépendant,
20 est-ce que je vous ai bien compris?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Monsieur le Président, Mesdames les Juges, maintenant je vais
23 remettre le document, je vais demander l'aide de l'huissier pour
24 distribuer le document que j'aimerais commenter. Il est malheureusement en
25 BCS, je vais en donner lecture de quelques paragraphes, il n'a pas été
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1 traduit ce document mais les interprètes vont nous aider, c'est en train
2 d'être traduit.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Est-ce qu'on pourrait provisoirement donner la cotation comme pièce à
5 conviction D1/24?
6 S'il vous plaît, est-ce que vous voulez jeter un coup d'œil sur la page 2
7 et nous dire si c'est votre signature?
8 Réponse: Oui.
9 Question: S'agit-il de la lettre que vous-même, Zijo Demirovic et Faruk
10 Cupina (phonétique) avez adressé au Président, M. Alija Izetbegovic, et
11 intitulé "L'avertissement de Mostar"?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Auriez-vous l'amabilité de prendre la deuxième page, s'il vous
14 plaît? Deuxième paragraphe, sixième phrase. Auriez-vous l'amabilité,
15 Monsieur le Témoin de donner lecture de cette phrase ou bien vous pouvez
16 faire ce que vous voulez. Mais moi, de toutes façons, j'aimerais bien que
17 vous nous en donniez lecture, tout au moins concernant cette phrase. Il
18 s'agit de la phrase qui commence par -je cite-: "Dans de telles
19 conditions, il est impératif, etc.".
20 Réponse: Mais il y a quelqu'un qui avait rajouté quelque chose ici.
21 Question: Dans cette phrase? Non, rien.
22 Réponse: Mais c'est une proposition de la solution ou de quelques
23 solutions qui ont été d'actualité à cette époque-là.
24 Question: Est-ce que vous pouvez lire la phrase, s'il vous plaît?
25 Réponse: Mais dites-moi d'où?
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1 Question: Ça ne fait rien, je vais lire la phrase -je cite-: "Dans de
2 telles conditions, l'impératif c'est de parvenir à la partition
3 d'Herzégovine en trois provinces nationales avec la province musulmane
4 dans la vallée de la Neretva".
5 Est-ce que c'est bien cela la phrase? Vous vous êtes employé pour la
6 partition?
7 Réponse: Non, absolument pas, car ce n'est pas l'esprit de la lettre. Nous
8 avons dit que s'il s'avère comme incontournable que le territoire national
9 soit partagé, à ce moment-là les Bosniens n'accepteront pas une autre
10 formule, uniquement celle-ci. Mais nous avons dit: "si cela s'avère
11 indispensable et incontournable, etc." mais nous n'avons jamais été pour.
12 M. Krsnik (interprétation): Je vais vous lire l'avant-dernier paragraphe.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
14 M. Scott (interprétation): Objection, une fois de plus.
15 Dès le début, la Chambre d'instance avait donc dit comment il fallait
16 utiliser les documents. Le Procureur fait tout ce qui est en son possible
17 pour se conformer à la décision de la Chambre d'instance. Par conséquent,
18 la pièce doit être traduite en anglais ou en français pour commencer.
19 Nous ne pouvons pas suivre ce qui se passe. Je ne sais pas combien de
20 phrases ont été sautées. Je n'ai absolument pas le document en langue que
21 je comprenne et la Chambre a pris la décision dans ce sens-là. Je ne peux
22 pas suivre le débat.
23 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, auriez-vous l'amabilité
24 de nous dire quelle est la source de ce document, d'où tenez-vous ce
25 document et, éventuellement, s'il y a des traductions?
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1 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, M.
2 le Témoin a simplement confirmé l'authenticité du document parce qu'il l'a
3 signé. C'est la raison pour laquelle j'en donne lecture. Moi, je viens de
4 l'avoir par mes collaborateurs et, de toute façon, on va avoir d'autres
5 occasions pour corroborer l'authenticité, la valeur du document.
6 De toute façon, il n'y a rien qui a été omis, rien qui a été rajouté. Ma
7 collaboratrice, mon assistante juridique avait simplement marqué en marge
8 une observation et, si vous me laissez, je peux vous lire le contenu de
9 cette observation. C'était juste pour pouvoir travailler plus facilement
10 avec ce document. Les interprètes peuvent d'ailleurs vous donner la
11 traduction de cette observation qui est marquée en marge du document.
12 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, cette Chambre d'instance
13 ne peut pas et n'acceptera pas ce document ni les observations qui ont été
14 portées par votre assistante juridique. Nous n'avons pas de traduction en
15 anglais.
16 M. Krsnik (interprétation): C'est dès aujourd'hui que nous allons pouvoir
17 faire une traduction et nous allons de toute façon introduire une requête
18 pour une conférence de mise en état pour pouvoir poser un certain nombre
19 d'autres questions. La défense fait vraiment tout son possible pour se
20 conformer à votre décision, la décision de la Chambre de poursuivre le
21 déroulement de ce procès-là.
22 C'est une des raisons pour lesquelles nous avons demandé de reporter
23 l'ouverture du procès, car nous n'avons pas réussi à traduire tous les
24 documents. Actuellement, je ne peux pas vous dire exactement, je ne sais
25 pas combien de textes sont en traduction; il y a 1.000 documents
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1 probablement qui doivent être traduits actuellement.
2 Mais nous avons ici les interprètes et il s'agit de deux paragraphes
3 brefs; la signature a été confirmée. Nous considérons que cette lettre est
4 extrêmement importante puisque, au cours de la procédure qui suivra, il
5 deviendra beaucoup plus clair quelle est l'importance extrême de cette
6 lettre. Et moi, je peux vous lire également cette observation; elle pourra
7 être interprétée vers l'anglais.
8 Je vous prie de bien vouloir me permettre cela. Je lirai cette observation
9 et j'en terminerai de cette lettre.
10 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, exceptionnellement, je
11 peux vous permettre de lire ce paragraphe mais, en règle générale, nous ne
12 pouvons pas accepter ces documents en tant que moyens de preuve, dans leur
13 forme actuelle. Vous devez au moins nous fournir un exemplaire net, avec
14 la traduction vers l'autre langue. C'est la règle. Bien sûr, vous pouvez
15 faire une demande concernant toute possibilité d'avoir une conférence et,
16 notamment, une conférence de mise en état. Veuillez poursuivre.
17 M. Krsnik (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.
18 L'avant-dernier paragraphe -je cite-: "Si notre seule issue humaine, entre
19 voisins, est de poursuivre la guerre avec toutes les conséquences et
20 toutes les victimes que cela entraîne, nous sommes prêts à tout faire afin
21 de mobiliser entièrement les Musulmans sur ces territoires, dans le délai
22 le plus bref possible."
23 Au-dessus des mots "nous sommes prêts", nous trouvons une flèche avec
24 l'observation suivante -je cite-: "Ils n'ont pas procédé à une
25 mobilisation contre les Chetniks". Voici l'observation.
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1 Ma question est de savoir contre qui, le 5 janvier 1993, en Herzégovine,
2 étiez-vous prêts à mobiliser tous les Musulmans?
3 M. Smajkic (interprétation): Ce document, il faut le comprendre comme un
4 document qui concerne Alija Izetbegovic et ses pourparlers. Et il faut
5 comprendre qu'en cas de division territoriale, il bénéficiait de notre
6 soutien et qu'il pouvait tout simplement prendre en considération nos
7 requêtes.
8 Je souhaite rappeler aux Juges, avec leur permission, bien sûr, qu'il
9 faudrait lire aussi le début du paragraphe et non pas seulement la
10 deuxième partie du paragraphe. Et vous avez évité cela délibérément.
11 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, vous savez, c'est
12 justement cela le problème de cette procédure: vous ne pouvez pas lire une
13 partie du paragraphe hors contexte. Et c'est pour cela que cette Chambre
14 de première instance a pris la décision selon laquelle vous devez
15 soumettre les documents avec leur traduction de façon à ce que nous
16 puissions voir l'image d'ensemble.
17 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, bien sûr que je
18 souhaite proposer le versement au dossier de l'ensemble de cette lettre et
19 bien sûr que nous verrons l'ensemble du contexte. Mais pour économiser le
20 temps, je n'ai fait que lire les deux paragraphes les plus importants, et
21 je pense que si nous devions lire l'ensemble, nous aurions perdu beaucoup
22 plus de temps. Mais ceci va être proposé pour le versement au dossier,
23 ici.
24 M. Smajkic (interprétation): Permettez-moi…
25 M. le Président (interprétation): Vous savez, Maître Krsnik, avant ou
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1 plutôt devant cette Chambre de première instance, l'équité doit avoir la
2 primauté par rapport à la rapidité et à l'économie, et nous devons être
3 justes envers l'autre partie.
4 M. Krsnik (interprétation): Oui, c'est ce que j'essaie de faire absolument
5 aujourd'hui. Mais si je n'avais pas présenté ce document aujourd'hui, je
6 pense que j'aurais lésé les intérêts de mon client et du témoin.
7 Je n'ai pas eu le temps de faire en sorte qu'il soit traduit, mais je
8 pense que le témoin comprend le contenu de ce document. Nous pouvons
9 bénéficier de l'aide des interprètes pour comprendre ce qui suit. J'ai
10 compris votre commentaire, et je ne vais plus poser de questions
11 concernant ce document.
12 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, est-ce que vous pourriez
13 traiter de ce document à un stade ultérieur, puisque sans le contexte nous
14 ne pouvons pas traiter de ce document? Mais je vous promets que lorsque
15 nous aurons reçu ce document avec la traduction, nous allons décider de la
16 question de savoir si nous allons le verser au dossier à un stade
17 ultérieur, ou pas.
18 M. Krsnik (interprétation): Absolument. Je vous remercie, Monsieur le
19 Président.
20 Monsieur le Témoin, connaissez-vous le programme du parti SDA?
21 M. Smajkic (interprétation): Je le connais superficiellement. Mais je ne
22 suis pas obligé de le connaître, ce programme.
23 Question: Dites-moi, Monsieur le Témoin: êtes-vous au courant de "La
24 déclaration islamique"?
25 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, je n'étais membre d'aucun parti
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1 politique, y compris le SDA. Cela, c'est en ce qui concerne la première
2 question. Mais oui, je connais "La déclaration islamique", le livre écrit
3 par M. Izetbegovic.
4 Question: Savez-vous qu'à cause de ce livre, "La déclaration islamique",
5 M. Izetbegovic a été condamné pour une longue peine de prison en raison de
6 ses positions extrémistes?
7 Réponse: Je sais que M. Izetbegovic a été condamné, mais non pas à cause
8 de ses positions extrémistes, mais à cause de l'interdiction de la liberté
9 de la pensée dans le système communiste. Ceci portait sur la liberté de
10 l'expression et de l'écriture.
11 M. Krsnik (interprétation): Justement, aujourd'hui, Monsieur le Président,
12 j'ai reçu l'information concernant "La déclaration islamique". Je l'ai
13 soumise pour que celle-ci soit traduite et je viens d'apprendre, donc, que
14 la traduction était terminée et que le Procureur dispose de la version en
15 anglais. Donc, je vais présenter ce texte ultérieurement pour éviter de
16 citer un certain nombre de positions de "La déclaration islamique"
17 aujourd'hui.
18 Mais peut-être que mes collègues de l'accusation ont un exemplaire de la
19 déclaration islamique sur eux? Ceci pourrait m'aider.
20 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott?
21 M. Scott (interprétation): Vous savez, je peux vous dire que contrairement
22 à ce qui s'est passé pendant les 20 dernières minutes, il s'agit ici d'une
23 situation où nous avons la traduction, et je suis tout à fait heureux de
24 la fournir au conseil de la défense.
25 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, je trouve que ceci est
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1 très étrange puisqu'il s'agit là des documents que vous utilisez lors de
2 votre contre-interrogatoire alors que vous demandez à l'autre partie de
3 fournir la traduction.
4 Est-ce que vous trouvez cela normal pour une procédure? Vous savez, je
5 n'ai jamais rencontré une telle situation, au moins en ce qui concerne le
6 système juridique dont je suis issu moi-même.
7 M. Krsnik (interprétation): Je viens d'expliquer, Monsieur le Président,
8 avec tout le respect que je vous dois, que j'ai soumis un exemplaire pour
9 que ceci soit traduit et que le Greffe m'a répondu que ceci était terminé,
10 et ça vient d'être terminé.
11 Je voulais être prêt, conformément à votre décision. Rien d'autre.
12 Justement parce que je respecte profondément et au maximum chacune des
13 décisions que vous prenez; c'est pour cela que j'ai agi ainsi. Mais comme
14 vous le voyez, nous sommes dans une situation où nous n'avons pas beaucoup
15 de temps devant nous.
16 Or, la question, cette question est très importante puisque "La
17 déclaration islamique" constitue le fondement du programme du SDA. Donc,
18 je ne vais pas maintenant poser des questions au sujet de cela mais à un
19 stade ultérieur de la procédure, je vais proposer le versement au dossier
20 de ce document.
21 Je vais passer à autre chose.
22 M. le Président (interprétation): Une autre chose, c'est que si vous avez
23 besoin que le Procureur vous fournisse la traduction, il faut que vous
24 organisiez cela en dehors du prétoire et non pas pendant le procès,
25 puisque nous ne pouvons pas perdre le temps en discutant sur toutes ces
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1 traductions et sur la question de savoir qui les a fournies.
2 M. Krsnik (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je
3 viens de recevoir cette information dans mon casier il y a 10 minutes, ou
4 bien plutôt à la fin de la pause. Je l'ai ici entre mes mains. Je
5 m'excuse, mais j'ai trouvé cela et j'ai trouvé, donc l'information selon
6 laquelle la traduction se trouvait auprès du Procureur et qu'il fallait
7 que je les contacte, rien d'autre. J'ai cette information ici, elle a été
8 rédigée à la main.
9 Mme Clark (interprétation): Maître Krsnik, j'ai une question à vous poser
10 concernant le contre-interrogatoire de ce témoin. Est-ce que vous affirmez
11 que, compte tenu d'un certain nombre de documents qui ont été publiés par
12 l'une ou l'autre partie, que c'est à cause de cela, les mosquées de la
13 région de Mostar devaient être pratiquement entièrement rasées. Si vous
14 considérez que ceci est pertinent, est-ce que vous ne pourriez pas citer à
15 la barre un témoin expert, mais pour le moment le témoin a dit qu'il a vu,
16 qu'il a examiné et qu'il est au courant des destructions systématiques des
17 sites religieux dans la région dans laquelle il est le Mufti. Donc, est-ce
18 que vous contestez cette partie de la déposition de ce témoin? Est-ce que
19 vous contestez le fait que ces 20 mosquées ont été rasées suivant les
20 ordres directs et en appliquant un plan?
21 M. Krsnik (interprétation): Madame le Juge, je comprends votre suggestion
22 et c'est justement pour cela que je souhaite poser un certain nombre de
23 questions pour comprendre mieux le contexte. Je fais cela pour aider la
24 Chambre de première instance et si je le fais mal, je le regrette. Je
25 souhaite justement faire en sorte que les Juges puissent comprendre le
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1 contexte et voir l'image. Tout comme lors de l'interrogatoire principal,
2 nous avons pu créer une image d'ensemble par le biais du parallèle avec
3 les conventions de Genève, c'est pour cela que je souhaite prouver un
4 certain nombre de faits du point de vue de la défense.
5 Mme Clark (interprétation): Maître Krsnik, vous savez, dans l'Acte
6 d'accusation, nous pouvons voir qu'un certain nombre de personnes n'ont
7 pas respecté les stipulations des conventions de Genève. Le problème dont
8 vous devez traiter, ce sont les allégations contenues dans l'Acte
9 d'accusation et les allégations exprimées par ce témoin qui a dit que tous
10 les sites religieux des Musulmans dans la région de Mostar, ont été
11 détruits.
12 Vous savez très bien ce que les conventions de Genève disent au sujet de
13 cela, ceci a été détruit de manière délibérée. Donc à un moment, vous
14 devez traiter de cela maintenant et à un moment peut-être vous pourrez
15 citer à la barre un témoin qui va parler du contexte général. Nous
16 comprenons qu'il y a deux aspects de la situation mais vous devez traiter
17 directement et concrètement des accusations faites contre M. Naletilic.
18 M. Krsnik (interprétation): Oui, je comprends et je vais tenir compte de
19 cela. Justement, moi je tenais compte de cela. Mais afin de voir l'image
20 d'ensemble, il est nécessaire de comprendre ce qui a précédé à un certain
21 nombre d'événements car rien ne se passe par hasard. Quant aux mosquées,
22 vous allez entendre mes questions, puisqu'il s'agit des questions qui sont
23 moins simples que celles qui pouvaient être posées lors de
24 l'interrogatoire principal.
25 Monsieur le Témoin, est-ce que vous connaissez Efendija Mehmic?
Page 4138
1 M. Smajkic (interprétation): Oui.
2 Question: Et est-ce que vous connaissez Hasan Makic, un professeur?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Qu'est-ce que représente le Meshihat de la communauté islamique
5 de Bosnie-Herzégovine?
6 Réponse: Il s'agit de la direction suprême de la communauté islamique.
7 Question: Savez-vous que ce Meshihat de la communauté islamique a publié
8 les instructions à l'attention des combattants musulmans, que chaque
9 combattant musulman portait dans sa poche?
10 Réponse: Pour autant que je le sache, ce livre a été créé à Zenica, mais
11 je ne sais pas si chaque soldat le portait. Cela dépendait de la volonté
12 des soldats.
13 M. Krsnik (interprétation): Je prierai Monsieur l'huissier de m'aider.
14 Nous avons pu recevoir les traductions en anglais en respectant les délais
15 prévus par la Chambre et en respectant toutes les décisions de la Chambre.
16 Donc je demande à l'huissier de distribuer cela aux parties.
17 Et concernant notre témoin, j'ai une version en langue croate.
18 Mme Thompson (interprétation): Pièce à conviction D1/25.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
21 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, je viens de recevoir
22 cette pièce à conviction donc je ne peux pas savoir ce dont il s'agit,
23 mais apparemment nous allons parler d'un sujet dont le Procureur a parlé,
24 il y a quelques semaines ou une semaine, lorsque nous avons parlé d'un
25 certain nombre de sujets qui ne sont pas pertinents dans l'affaire
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1 présente.
2 Si ce document est ce qu'a annoncé Me Krsnik, je suppose qu'il souhaite
3 traiter des crimes de guerre commis par les soldats musulmans.
4 Et même si tout cela est vrai, quelle est la pertinence de tout cela dans
5 l'affaire présente et dans le cadre de la défense? Sur la base de la
6 pratique judiciaire de ce Tribunal et du procès Blaskic notamment, il faut
7 savoir que, pour que ce genre de pièces à conviction soient admises, la
8 défense ou la partie qui les propose doit prouver et montrer leur
9 pertinence. Des décisions semblables ont été prises plusieurs fois par
10 d'autres Chambres de première instance. Nous demandons que la même chose
11 soit faite ici.
12 M. le Président (interprétation): Vous savez, Monsieur Scott, ces
13 documents viennent d'être distribués; nous n'avons pas encore entendu les
14 intentions de Me Krsnik. Donc toutes vos objections se basent sur les
15 spéculations. Entendons d'abord Me Krsnik et, ensuite, vous aurez
16 l'occasion d'exprimer vos objections.
17 Et j'ajoute que, malheureusement, je siège dans la Chambre d'appel
18 Kupreskic.
19 M. Scott (interprétation): Oui, je comprends, Monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Krsnik?
21 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Est-ce que, dans
22 ce livre, nous trouvons les instructions concernant la manière dont les
23 combattants de l'armée de Bosnie-Herzégovine devaient se comporter?
24 M. Smajkic (interprétation): Vous savez, je devrais lire le livre pour
25 pouvoir vous donner la réponse.
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1 Question: Je suis d'accord avec vous; il me reste encore beaucoup de
2 questions. Donc je vais vous laisser cet exemplaire.
3 Je vais demander maintenant qu'on diffuse la vidéo: il s'agit de la pièce
4 à conviction D1/25. Puisqu'il s'agit d'une cassette longue de vingt
5 minutes, je pense que, de toute façon, nous ne terminerons pas le contre-
6 interrogatoire aujourd'hui. Donc je vais vous laisser un exemplaire et
7 vous poser des questions demain.
8 Réponse: Avec la permission de la Chambre de première instance, il faut
9 savoir qu'il est nécessaire de connaître entièrement la problématique.
10 Conformément aux commentaires faits par le Président de la Chambre de
11 première instance, vous savez, vous avez cité quelque chose hors contexte,
12 la partie où l'on dirait que les Musulmans soutiennent la division
13 territoriale; ici aussi, vous êtes capable de tirer les choses de leur
14 contexte.
15 Moi, j'ai lu ce document il y a longtemps. Il faudrait que je rafraîchisse
16 ma mémoire sur ce sujet. Il s'agit des instructions générales qui
17 concernent un soldat musulman où qu'il soit. Parce qu'il s'agit là d'un
18 code éthique musulman. Pour répondre à la question que vous avez posée, un
19 membre de l'armée ou des forces de la défense de la Bosnie-Herzégovine,
20 ceci ne considérait pas toutes ces personnes-là, mais seulement les
21 personnes qui avaient pris la décision individuelle de vivre leur vie
22 conformément aux normes islamiques.
23 M. Krsnik (interprétation): Merci beaucoup d'avoir fourni cette réponse.
24 Je demanderai maintenant la permission de la Chambre de nous permettre de
25 visionner la cassette vidéo. Je pense que la cote est D1/25 ou plutôt
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1 D1/26?
2 Mme Thompson (interprétation): D1/26.
3 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des mesures de protection qui
4 s'appliqueraient sur cette cassette vidéo?
5 M. Krsnik (interprétation): Je ne vois pas de raison d'appliquer des
6 mesures de protection.
7 Mais j'ai une petite explication à vous fournir puisque, depuis deux
8 jours, nous avons essayé et nous avons fini par réussi à faire des copies
9 pour les parties. Nous avons dû raccourcir quelque peu la cassette vidéo.
10 Donc je vais demander au service technique de diffuser la première partie
11 de la cassette en accéléré. Nous pouvons voir le passage en revue de
12 l'ensemble du 4e Corps d'armée dont nous traitons ici depuis deux mois
13 déjà et vous allez entendre ensuite mes questions.
14 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott?
15 M. Scott (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Est-ce
16 qu'il y a le son et est-ce qu'il y a une transcription en anglais?
17 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas encore vu cette
18 cassette. D'où est-elle issue?
19 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, il y a un commentaire,
20 mais moi, je vais traiter seulement d'un certain nombre de personnes qui
21 peuvent être reconnues sur cette cassette. La traduction vers l'anglais
22 est en cours. Moi, je vais encore utiliser cette cassette, mais, pour le
23 moment, je souhaite simplement obtenir la reconnaissance d'un certain
24 nombre de personnes.
25 Et concernant son authenticité, je vais bien sûr l'approuver avec un
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1 témoin lorsque je présenterai les moyens à décharge.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
3 M. Scott (interprétation): Excusez-moi de me lever aussi souvent cet
4 après-midi; je n'aime pas le faire, mais je pense qu'il s'agit ici d'une
5 question importante.
6 S'il n'y a pas de transcription de ce qui est dit sur cette cassette et si
7 nous allons maintenant visionner la cassette…
8 Excusez-moi, j'attendais que Mme la Juge Clark termine. Si la cassette
9 sera visionnée, s'il n'y a pas de traduction, dans ce cas-là je demanderai
10 que l'on ne fasse que visionner la cassette sans entendre le son, puisque
11 nous ne pourrons pas comprendre ce dont il s'agit.
12 Et deuxièmement, pourrions-nous savoir quel est l'emplacement et quelle
13 est la date à laquelle la cassette a été visionnée? Nous ne savons rien.
14 M. le Président (interprétation): Vous ne l'avez toujours pas vue?
15 M. Scott (interprétation): Oui, je l'ai vue, pour être tout à fait honnête
16 nous l'avons reçue hier après-midi, mais encore une fois la qualité est
17 très mauvaise, il n'y a pas eu de traduction et je peux suggérer à la
18 Chambre… Apparemment, ça s'est passé en février 1995, mais sans la
19 traduction ce n'est pas du tout possible de procéder.
20 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, veuillez répondre, s'il
21 vous plaît.
22 M. Krsnik (interprétation): Oui, très volontiers, Monsieur le Président,
23 puisque je comprends tout à fait la raison pour laquelle M. le Procureur
24 demande ce qu'il demande et pourquoi il fait objection à entendre
25 l'enregistrement audio de la cassette, puisqu'on n'a pas besoin de la
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1 traduction pour comprendre ce qui se passe. Cela, c'est la première chose.
2 Deuxièmement, justement le témoin est en train de parler sur cette
3 cassette et je pense qu'il est très pertinent et il y a plusieurs autres
4 questions.
5 Il n'est pas possible de traiter de cela en avance, il faut d'abord voir
6 la cassette vidéo.
7 Est-ce que véritablement, faut-il ou pas voir la cassette? Moi, je ne me
8 pose même pas la question. Le témoin a déjà déclaré qu'il avait assisté à
9 plusieurs célébrations, passages en revue, manifestations diverses, etc..
10 Par conséquent, une fois qu'on aura visionné la cassette, nous allons
11 pouvoir discuter, poser des questions, etc..
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott?
13 M. Scott (interprétation): Eh bien, objection très ferme au sujet de la
14 manière dont Me Krsnik procède.
15 Moi, je suis vraiment désolé d'être obligé de soulever des objections
16 aussi fréquemment, cet après-midi, mais le conseil de la défense ne
17 respecte pas décision de la Chambre d'instance. La Chambre d'instance lui
18 avait rappelé à plusieurs reprises les ordonnances et les décisions de la
19 Chambre. Il continue de ne pas les respecter.
20 Aujourd'hui, nous n'avons pas reçu deux documents que Me Krsnik avait
21 traités comme documents importants. Cela, c'est son droit, bien
22 évidemment. Mais s'il s'agit de documents qui sont importants, à ce
23 moment-là nous aussi on a le droit de les lire et de les avoir, de pouvoir
24 les suivre.
25 Maintenant, il dit qu'il y a un certain nombre de déclarations du témoin.
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1 Nous n'allons pas, une fois de plus, suivre ces déclarations, tout
2 simplement parce que Me Krsnik ne respecte pas les décisions de la Chambre
3 d'instance.
4 La traduction ne nous a pas été fournie et par conséquent, s'il y avait
5 des traductions on aurait éventuellement pu, déjà, ne pas perdre de temps.
6 M. Krsnik (interprétation): Mais malheureusement, Monsieur le Président,
7 Mesdames les Juges, il s'agit de quelque chose qui a été prononcé en
8 langue arabe. Pourquoi parler devant le témoin de ces choses-là?
9 Alors, visionnez d'abord la cassette. Personne ne peut traduire ça.
10 (Les Juges se consultent sur le siège.)
11 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, pourriez-vous tout
12 simplement nous dire la source de cette cassette? Qui l'avait enregistrée?
13 De quoi il s'agit? Juste un résumé, juste une idée générale, un cadre
14 général.
15 M. Krsnik (interprétation): C'est la presse du 4e Corps d'armée, c'est
16 leur service qui avait visionné la cassette. J'avais donc vraiment demandé
17 à la cabine technique d'abréger, mais je pense que sur la cassette c'est
18 vraiment tout… tout est marqué, même le numéro de téléphone au moyen
19 duquel nous aurions pu commander cette cassette.
20 M. le Président (interprétation): Et c'est quand, s'il vous plaît? Cela
21 s'est passé quand?
22 M. Krsnik (interprétation): C'était en 1995, le passage en revue de
23 l'armée de Bosnie-Herzégovine, et le lieu est Jablanica.
24 Vous allez voir, quand vous allez visionner la cassette, vous allez
25 l'entendre, vous allez tout de suite voir pourquoi je vais procéder à des
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1 questions par la suite, et concernant ce témoin en personne.
2 (Les Juges se consultent sur le siège.)
3 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, après la délibération
4 avec mes collègues à la Chambre d'instance, je vais vous permettre de
5 visionner cette cassette vidéo, mais sans le son. Nous voulons tout
6 simplement voir les images, pas plus.
7 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
8 vous demande vraiment très sincèrement et très franchement de nous
9 permettre de l'entendre également, parce que c'est le son qui prouve
10 justement que l'armée de Bosnie-Herzégovine est l'armée d'un parti et
11 d'une confession, d'une religion.
12 Et moi, je veux mettre en question l'autorité de ce témoin que je contre-
13 interroge, car les paroles prononcées, le son, c'est en langue arabe.
14 Et, s'il le faut, moi, je vais trouver le traducteur pour faire la
15 traduction de cette cassette, si c'est ça qui nous empêche d'entendre. De
16 toutes façons, le texte n'est véritablement pas très long et puis les
17 interprètes peuvent le faire s'ils suivent la cassette. C'est une première
18 cassette. Je parle de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Et vous allez voir de
19 quelle armée il s'agit: c'est une question-clé. Pourquoi nous sommes là,
20 sinon?
21 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, allons voir d'abord la
22 cassette sans le son. Et si vous considérez que demain, vous avez besoin
23 d'un interprète pour traduire le texte, on peut alors revisionner la
24 cassette à ce moment-là.
25 (M. Krsnik demande à la cabine technique de diffuser la cassette dès le
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1 début.)
2 Mme Thompson (interprétation): Mais la cabine technique vous demande si
3 vous avez bien marqué à partir d'où ils doivent visionner, ou bien
4 doivent-ils rembobiner? Qu'est-ce qu'ils doivent faire? Ils ne savent
5 plus, maintenant, comment s'y prendre.
6 (Diffusion de la cassette vidéo.)
7 M. Krsnik (interprétation): Je vais juste vous aider. C'est marqué le
8 jour, "4e Brigade musulmane légère" et, en bas, c'est marqué "Presse",
9 enfin "Service de presse Jablanica" et le "4e Corps d'armée".
10 Est-ce que qu'on peut arrêter juste un petit moment?
11 Est-ce que vous reconnaissez cet homme, s'il vous plaît, Monsieur le
12 Témoin?
13 M. Smajkic (interprétation): Oui, je le reconnais.
14 Question: Excusez-moi?
15 Réponse: Oui, je le reconnais.
16 Question: Vous pouvez dire qui c'est?
17 Réponse: C'est le commandant de la 4e Brigade.
18 Question: Merci. Nous pouvons poursuivre.
19 (Suite de la diffusion de la cassette.)
20 Vous pouvez, s'il vous plaît, arrêter? Je m'adresse à la cabine technique.
21 Est-ce que vous pouvez mettre l'image un petit peu en arrière? C'est là.
22 Monsieur le Témoin, auriez-vous l'amabilité de nous dire si vous
23 reconnaissez les drapeaux, s'il vous plaît?
24 Réponse: C'était le passage en revue.
25 Question: Je vous demande si vous reconnaissez les drapeaux?
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1 Réponse: Mais moi, je n'ai pas fait partie de cette unité, mais je
2 reconnais: il y avait un certain emblème religieux. De toute façon, c'est
3 pas tout à fait clair, c'est pas bien marqué. Je ne sais pas ce que
4 contient le texte, la légende.
5 Question: Merci.
6 (Suite de la diffusion de la vidéo.)
7 Il y a le nom également du caméraman qui figure sur l'écran.
8 (Suite de la diffusion de la vidéo.)
9 Auriez-vous l'amabilité de vous arrêter ici, s'il vous plaît?
10 Monsieur le Témoin, est-ce vous ici, parmi les dignitaires religieux,
11 Monsieur le Témoin?
12 Réponse: Ici, je ne vois pas de dignitaires religieux; je me vois moi-
13 même, oui. Je suis le seul.
14 Question: Merci.
15 Réponse: Mais je ne peux pas vraiment distinguer les personnes qui sont
16 là.
17 Question: Est-ce qu'on peut s'arrêter ici un petit moment?
18 Monsieur le Témoin, est-ce que vous voyez maintenant les dignitaires
19 religieux, s'il vous plaît?
20 Réponse: Oui, je vois, mais j'avoue que je ne peux pas reconnaître par la
21 physionomie.
22 Question: Merci, tout à l'heure on va y arriver.
23 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je pense qu'on voit beaucoup
24 mieux sur les télévisions qui sont dans le public, alors que nous avons
25 une très mauvaise qualité de l'image. Je ne sais pas pourquoi, mais ce
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1 doit être un problème technique. Est-ce que vous pouvez arrêter la
2 cassette?
3 Auriez-vous l'amabilité de nous dire le nom de ce monsieur et nous dire
4 exactement sa fonction et le poste qu'il occupait au 4e Corps d'armée?
5 Réponse: Il s'agit du commandant de la 4e Brigade musulmane, M. Nezim
6 Halilovic.
7 Question: Cette Brigade faisait partie intégrante du 4e Corps d'armée,
8 n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui, il s'agissait de la Brigade musulmane qui était dans le
10 cadre du 4e Corps d'armée.
11 (Suite de la diffusion de la vidéo.)
12 Question: Est-ce que vous pouvez vous arrêter, s'il vous plaît?
13 Est-ce que vous reconnaissez cet homme, s'il vous plaît, Monsieur le
14 Témoin?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre de qui il s'agit?
17 Réponse: Hamo Maslesa.
18 Question: Et quel était le poste qu'il occupait?
19 Réponse: Je n'en suis pas sûr.
20 Question: Est-ce qu'il était au nom du SDA?
21 Réponse: Je sais que c'était un juriste et je sais qu'il avait exercé des
22 fonctions différentes et probablement qu'il appartient au SDA.
23 Question: Merci. Nous pouvons poursuivre. Monsieur le Témoin, est-ce que
24 c'est bien vous sur l'image?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi vous avez parlé?
2 Est-ce que vous vous souvenez?
3 Est-ce que c'était un discours de quelqu'un qui est un chef religieux ou
4 bien un dirigeant en temps de guerre, si vous vous souvenez, bien
5 évidemment?
6 Réponse: Non, sincèrement, je ne m'en souviens pas.
7 Question: Merci.
8 Réponse: Moi, je n'étais pas un chef guerrier; j'étais et je le suis
9 toujours, un chef religieux.
10 Question: Est-ce que vous pouvez arrêter l'image, s'il vous plaît? Est-ce
11 que vous reconnaissez cet homme, s'il vous plaît?
12 Réponse: Oui, je reconnais.
13 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre de qui il s'agit?
14 Réponse: C'est Mahmud Karalic.
15 Question: Et quel était le poste qu'il occupait?
16 Réponse: Il est de Zenica. Il appartenait à une unité musulmane, je ne
17 sais pas exactement.
18 Question: Mais il n'était pas émir?
19 Réponse: C'est possible.
20 M. Krsnik (interprétation): Merci. Nous pouvons poursuivre, s'il vous
21 plaît.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, je vous en prie.
23 M. Scott (interprétation): Juste un éclaircissement, dans le compte rendu,
24 je vois qu'il est marqué qu'il était un dignitaire religieux, chef
25 religieux. Donc je voudrais être sûr si véritablement il s'agissait d'un
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1 dignitaire religieux ou d'un fonctionnaire religieux. C'est le témoin qui
2 pourrait l'expliquer, peut-être.
3 M. Krsnik (interprétation): Moi, j'ai parlé de dignitaires.
4 M. le Président (interprétation): Je vais poser la question au témoin.
5 C'est le témoin qui doit nous dire, comment il s'est présenté.
6 M. Smajkic (interprétation): Monsieur a dit, il avait parlé d'un
7 commandant militaire ou quelque chose comme ça. Alors moi, j'ai dit que je
8 n'étais pas un commandant militaire, que je n'avais aucun grade et que je
9 n'ai jamais été un militaire, mais que j'étais effectivement un
10 dignitaire, un dignitaire religieux. C'est ce que j'avais dit, comme
11 d'ailleurs vous l'avez dit par la suite; je m'adresse à M. Krsnik.
12 M. Krsnik (interprétation): Etant donné que la cassette a encore une
13 dizaine de minutes et je vois l'heure, donc on va essayer de vous assurer
14 la traduction jusqu'à demain matin et puis, nous pourrons voir jusqu'à
15 demain matin la cassette. En plus, avec la traduction, nous allons pouvoir
16 entendre ce qui se dit sur la cassette.
17 M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous dites, vous
18 reconnaissez vous-même qu'il s'agit d'une cassette qui a été enregistrée,
19 faite en 1995. Comment peut-elle se rapporter aux événements qui ont eu
20 lieu en 1993?
21 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, en 1995, au moment où
22 la paix a été instaurée, on a fait appel à Zijad et quand, demain, vous
23 allez entendre la traduction, vous allez voir également quelle est la
24 corrélation entre 1993 et 1995, à savoir qu'il y avait déjà la paix qui a
25 été instaurée dans ce territoire. Par conséquent, vous allez voir
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1 également quel est le rapport avec 1993, si c'était comme ça en 1995.
2 C'est le Corps d'armée qui fait l'objet de notre procédure; c'est un Corps
3 d'armée qui a été mis en place à la fin de 1992. On l'avait cantonné à
4 Jablanica. Ensuite, après les accords de Washington, c'est un Corps
5 d'armée qui a été transféré à Jablanica. C'est la raison pour laquelle
6 même ce passage a été revu à cet endroit-là.
7 Bien évidemment, il y a d'autres moyens de preuve que nous allons
8 présenter. C'est la raison pour laquelle nous contestons les thèses du
9 Procureur contenues dans l'Acte d'accusation. Ce n'est pas pertinent,
10 encore.
11 De toute façon, ce n'est pas encore tout à fait complet comme je voulais,
12 étant donné que mon éminent confrère a réussi avec l'objection qu'il avait
13 soulevée. Mais nous allons tout faire pour assurer la traduction pour
14 demain matin et nous allons pouvoir poursuivre, avec votre permission.
15 M. le Président (interprétation): Il y a un autre point également: est-ce
16 que cette cassette a une cote? Est-ce que qu'on lui a attribué une cote?
17 Parce que, si j'ai bien compris, il y avait d'abord les instructions à
18 l'intention des soldats musulmans.
19 C'était la pièce à conviction D1/25. C'est la raison pour laquelle je me
20 demande si la cassette également a une cote.
21 Madame la Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous aider?
22 Mme Thompson (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce à conviction
23 D1/26.
24 M. le Président (interprétation): Merci.
25 D'accord, jusqu'à demain matin, 9 heures 30.
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1 (L'audience est levée à 16 heures.)
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