Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 9 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 16.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

6 l'amabilité de nous citer l'affaire?

7 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

8 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-98-34-T, le Procureur contre

9 Naletilic et Martinovic.

10 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Mais avant de commencer,

11 y a-t-il éventuellement des questions que l'une des parties souhaiterait

12 soulever devant cette Chambre?

13 M. Scott (interprétation): Ce n'est pas véritablement important pour moi.

14 Quel est l'ordre tout particulier pour lequel nous allons prendre la

15 parole, Monsieur le Président? Je ne sais pas ce qui a été résolu au cours

16 des quelques dernières heures. J'ai informé aussi bien le personnel que la

17 défense, parce que je ne voulais pas que Me Seric soit surpris par notre

18 attitude.

19 Ce que je tiens à dire, c'est que nous apprécions en effet que ce matin,

20 vers 9 heures 30, par télécopie, on ait pu être saisi de la lettre dans

21 laquelle nous avons lu les trois témoins qui doivent témoigner au cours de

22 la semaine.

23 Certes, j'en ai été informé à 9 heures 30, mais il y a un certain nombre

24 de problèmes et j'en ai parlé, la dernière fois, devant la Chambre.

25 Si nous avons bien compris, l'ordre des témoins a changé. D'après nous,

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1 c'est un changement assez important. Nous avons passé le week-end en

2 pensant que ce seraient d'autres témoins qui allaient témoigner

3 aujourd'hui et demain, alors qu'à 9 heures 30 ce matin, cet ordre a encore

4 été changé. En ce qui concerne un certain nombre de témoins…

5 Il me semble que l'écran ici ne marche pas, ne fonctionne pas.

6 Mme Thompson (interprétation): J'ai appelé quelqu'un pour s'en occuper.

7 M. Scott (interprétation): Eh bien, il serait peut-être efficace et il

8 serait prudent également qu'on passe à huis clos si jamais on parle d'un

9 certain nombre de témoins dont le nom ne doit pas être prononcé.

10 M. le Président (interprétation): On va passer à huis clos partiel.

11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 20.)

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14 [audience publique]

15 M. le Président (interprétation): Avant d'appeler le témoin, je dois dire

16 que pendant la pause,on m'a rappelé que cette Chambre n'a pas encore reçu les

17 déclarations afférentes aux témoins experts dans l'affaire Martinovic. Maître

18 Seric, auriez-vous l'obligeance de nous remettre cette déclaration du témoin

19 expert demain, puisque nous allons entendre ce témoin la semaine prochaine?

20 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, si je puis répondre moi-

21 même à ces questions, la déclaration a été remise à la Chambre il y a deux

22 jours, et à l'accusation il y a une vingtaine de jours. Il y a deux ou

23 trois jours, j'ai été prévenu par le secrétaire de la Chambre que la

24 déclaration n'a pas été reçue; nous l'avons donc remise à nouveau à la

25 Chambre jeudi. Auriez-vous l'obligeance de vérifier ce qu'il en est? Parce

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1 que nous sommes convaincus que la déclaration a bien été remise à

2 l'accusation et, d'ailleurs, il y a déjà quelque temps.

3 Si je puis également dire quelque chose en ce qui concerne les témoins,

4 Monsieur le Président, puisque je me suis occupé de la liste des témoins,

5 j'aimerais dire deux mots concernant la situation actuelle.

6 Les modifications qui ont été apportées sont le fait d'une demande

7 expresse faite par notre client qui a demandé que l'ordre des témoins soit

8 modifié, parce que certains témoins ont décidé de ne pas venir témoigner

9 et parce que notre client estime que cela porte à conséquence, que l'ordre

10 dans lequel les témoins sont entendus est important.

11 En tant que conseil de la défense, nous devons nous conformer aux

12 instructions de notre client; nous l'avons donc fait et nous avons informé

13 l'accusation et la Chambre dans les meilleurs délais de ces modifications.

14 Je pense que vous serez tous à même de comprendre que cela arrive de temps

15 en temps et qu'à ce jour, la défense n'a jamais abusé de la procédure.

16 Nous sommes tout à fait prêts à faire des concessions à nos éminents

17 confrères afin de leur permettre de préparer leur contre-interrogatoire.

18 Nous avons, pour aujourd'hui, deux témoins.

19 Pourrions-nous passer à huis clos?

20 M. le Président (interprétation): Oui, nous sommes déjà à huis clos partiel

21. [ huis clos partiel]

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24 (L'audience est levée à 15 heures 30.)

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