LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
24 mars 2005
LE PROCUREUR
c/
Vinko PANDUREVIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
L’Accusé :
Vinko Pandurevic
NOUS, Jean-Claude Antonetti, Juge de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Vinko Pandurevic et confirmé par le Juge Mumba le 2 novembre 1998,
ATTENDU que Vinko Pandurevic a été transféré au sičge du Tribunal le 23 mars 2005,
VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal datée du 23 mars 2005 attribuant l’affaire concernant Vinko Pandurevic (l’« Accusé ») ŕ la Chambre de première instance II,
VU l’ordonnance rendue le 24 mars 2005 nous désignant en tant que juge chargé de la comparution initiale de l’Accusé,
AYANT EXAMINÉ la requête de certains membres de la presse,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que pourrait rendre ultérieurement la Chambre de première instance :
1. Les photographes de presse accrédités sont autorisés à réaliser des clichés lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal, et
2. La diffusion des enregistrements audiovisuels de tous les débats publics dans cette affaire, tels que fournis par le Greffier du Tribunal, est autorisée.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 24 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)
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Jean-Claude Antonetti
Juge de la Chambre de première instance II
[Sceau du Tribunal]