Affaire n° : IT-05-86-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

Vinko PANDUREVIC
Milorad TRBIC

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ORDONNANCE DE MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Accusés :

Vinko Pandurevic
Milorad Trbic

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Vinko Pandurevic et Milorad Trbic et confirmé par le Juge Liu le 24 mars 2005,

ATTENDU que Milorad Trbić a été transféré au sičge du Tribunal le 7 avril 2005,

VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal datée du 8 avril 2005 attribuant l’affaire Milorad Trbic (l’« Accusé ») à la Chambre de première instance II,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention provisoire de l’Accusé et enjoignons au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le détenir jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 8 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]