Affaire n° : IT-03-70-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 février 2005

LE PROCUREUR

c/

Nebojsa PAVKOVIC
Vladimir LAZAREVIC
Vlastimir DJORDJEVIC
Sreten LUKIC

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte

Le Conseil de l’Accusé :

M. Mihajlo Bakrac

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Nebojša Pavkovic, Vladimir Lazarevic, Vlastimir Đorđevic et Sreten Lukic et confirmé par le Juge O-Gon Kwon le 2 octobre 2003,

ATTENDU que Vladimir Lazarevic (l’« Accusé ») a été appréhendé et transféré au siêge du Tribunal le 3 février 2005,

ATTENDU que le Président du Tribunal a attribué l’affaire susmentionnée à la Chambre de première instance II par ordonnance en date du 2 février 2005,

VU notre ordonnance du 4 février 2005, par laquelle nous nous sommes désigné comme le juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de l’Accusé,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention préventive de l’Accusé et enjoignons au commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’Accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 4 février 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]