Affaire n° : IT-03-70-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 février 2005

LE PROCUREUR

c/

Nebojsa PAVKOVIC
Vladimir LAZAREVIC
Vlastimir DJORDJEVIC
Sreten LUKIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte

Le Conseil de l’Accusé :

M. Mihajlo Bakrac

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

Vu l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Nebojsa Pavkovic, Vladimir Lazarevic, Vlastimir Djordjevic et Sreten Lukic et confirmé par le Juge O-Gon Kwon le 2 octobre 2003,

ATTENDU que Vladimir Lazarevic (l’« Accusé ») a été appréhendé et transféré au sičge du Tribunal le 3 février 2005,

ATTENDU que le Président du Tribunal a attribué l’affaire susmentionnée à la Chambre de première instance II par ordonnance en date du 2 février 2005,

Vu notre ordonnance du 4 février 2005, par laquelle nous nous sommes désigné comme le juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de l’Accusé,

ATTENDU que la comparution initiale en l’espèce a été fixée au lundi 7 février 2005¹,

VU la demande formulée par plusieurs membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement :

1. La prise de photographies par des photographes de presse accrédités est autorisée lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal ; et
2. L’enregistrement audiovisuel des débats publics dans la présente affaire peut être communiqué aux médias sous réserve des conditions posées par le Greffe du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 4 février 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
___________
Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]