Affaire n° : IT-03-70-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 février 2005

LE PROCUREUR

c/

Nebojsa PAVKOVIC
Vladimir LAZAREVIC
Vlastimir DJORDJEVIC
et
SRETEN LUKIC

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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE NOUVELLE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Le Conseil de l’Accusé :

M. Mihaijlo Bakrac

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance, rendue le 2 février 2005, attribuant la présente affaire à la Chambre de première instance II à compter de la date du transfert de Vladimir Lazarevic au siège du Tribunal,

VU la nécessité de diligenter la procédure en l’espèce,

ATTRIBUONS, avec effet immédiat, la présente affaire à la Chambre de première instance III. 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 24 février 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]