Affaire n° IT-03-70-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
6 avril 2005
LE PROCUREUR
c/
SRETEN LUKIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D'ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
M. Thomas Hannis
Mme Christina Moeller
Le Conseil de l’Accusé :
M. Viktor Koppe
NOUS, IAIN BONOMY, Juge de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
ATTENDU que nous avons été désigné Juge de la mise en état en l’espèce par ordonnance du 7 mars 2005,
VU la demande adressée par des représentants des médias au Services des communications du Tribunal international,
EN APPLICATION DE l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
DÉCIDONS que les enregistrements audiovisuels des débats en l’espèce, tels que fournis par le Greffe du Tribunal international, peuvent être communiqués aux médias sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
6 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)
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Iain Bonomy
[Sceau du Tribunal]