Affaire n° : IT-03-70-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
26 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

NEBOJSA PAVKOVIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Thomas Hannis
Mme Christina Moeller

Le Conseil de l’Accusé :

NOUS, IAIN BONOMY, Juge de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

AYANT ÉTÉ DÉSIGNÉ juge de la mise en état en l’espèce par l’ordonnance du 7 mars 2005,

VU la demande adressée par des représentants des médias au Service des communications du Tribunal international,

EN APPLICATION DE l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

DÉCIDONS, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, que la prise de clichés par trois photographes de presse accrédités est autorisée lors de l’ouverture des débats en l’espèce, sous le contrôle du chef du Service de sécurité du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le juge de la mise en état
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Iain Bonomy

Le 26 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]