Affaire n° : IT-03-70-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gwon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 mai 2005

LE PROCUREUR

c/

NEBOJSA PAVKOVIC
VLADIMIR LAZAREVIC
VLASTIMIR DJORDJEVIC
SRETEN LUKIC

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ORDONNANCE PRÉCISANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCHAINE CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT

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Le Bureau du Procureur :

M. Thomas Hannis
Mme Christina Moeller

Le Conseil de Nebojsa Pavkovic :

Mme Chrissa Loukas

Les Conseils de Sreten Lukic :

M. Theodore Scudder
M. Dragan Ivetic

Le Conseil de Vladimir Lazarevic :

M. Mihaijlo Bakrac

NOUS, IAIN BONOMY, Juge de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu notre désignation en tant que Juge de la mise en état en l’espèce en vertu d’une ordonnance datée du 7 mars 2005,

VU l’Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état datée du 12 avril 2005 et fixant une conférence de mise en état pour les Accusés Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic au 13 mai 2005 ŕ 15 h 30,

ATTENDU que l’Accusé Lukic s’est présenté devant nous aujourd’hui, mercredi  4 mai 2005, aux fins d’une nouvelle comparution initiale et qu’aux termes de l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, il suffit qu’une conférence de mise en état soit convoquée dans les cent vingt jours de la comparution initiale de l’Accusé puis tous les cent vingt jours au moins,

ATTENDU en outre que la comparution initiale de l’Accusé Lazarevic s’est tenue le 7 février 2005,

EN APPLICATION des articles 54 et 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNONS qu’une conférence de mise en état pour le seul Accusé Lazarevic se tienne le 13 mai 2005.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 4 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Iain Bonomy

[Sceau du Tribunal]