Affaire n° : IT-04-81-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gwon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 mars 2005

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO PERISIC

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Dermot Groome
M. Karim Agha
M. Chester Stamp

Le Conseil de l’Accusé :

Le Conseil de permanence

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’acte d’accusation établi à l’encontre de Momcilo Perisic (l’« Accusé ») et déposé par le Bureau du Procureur du Tribunal international le 22 février 2005,

VU le transfert de l’Accusé au Tribunal international le 7 mars 2005,

ATTENDU que la comparution initiale de l’Accusé doit se tenir le 9 mars 2005 en présence du Juge Patrick Robinson, Président, en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (« le Règlement »),

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,

ORDONNE la mise en détention provisoire de l’Accusé et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’Accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 8 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]