Affaire n° : IT-04-81-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gwon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
8 mars 2005
LE PROCUREUR
c/
MOMCILO PERISIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D'ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Dermot Groome
M. Karim Agha
M. Chester Stamp
Le Conseil de l’Accusé :
Le Conseil de permanence
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la demande formulée par certains représentants de la presse auprès du Service de communications du Tribunal international,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International,
DÉCIDONS que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, les enregistrements audiovisuels réalisés lors des débats en l’espèce, fournis par le Greffe du Tribunal international, peuvent être communiqués à la presse.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 8 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]