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1 Le lundi 16 février 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 14.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans le
6 prétoire.
7 Madame la Greffière, je vous demanderais de bien vouloir l'avance.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame
9 le Juge. Il s'agit de l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo
10 Perisic.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Peut-on avoir les présentations pour l'Accusation, tout d'abord.
13 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Présentation
14 pour l'Accusation, Mark Harmon, Ann Sutherland et Carmela Javier.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et pour la Défense ?
16 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
17 Monsieur les Juges. Je vous signale que M. Perisic est représenté
18 aujourd'hui par l'assistant juridique Tina Drolec; Milos Androvic; le
19 substitut d'audience est Daniela Tasic; et le conseil de la Défense est
20 Gregor Guy-Smith.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Lukic.
22 Monsieur Harmon.
23 M. HARMON : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous
24 plaît, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Peut-on, s'il vous plaît, Madame la
26 Greffière d'audience, passer à huis clos partiel.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Mme le Juge,
28 nous sommes en huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Toutes mes excuses, mais aux
9 fins de compte rendu, je souhaiterais que l'on consigne au compte rendu que
10 c'est l'article 15 bis du Règlement qui s'applique pour l'audience de ce
11 procès d'aujourd'hui puisque le Juge David est souffrant.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en huis clos partiel mais
13 suite à une demande formulée par le Président.
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Quelqu'un peut-il
28 peut-être relever les stores.
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1 Monsieur Harmon.
2 M. HARMON : [interprétation] Voilà qui conclut la déposition pour
3 aujourd'hui.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Une petite question
5 d'intendance à présent. Demain, un créneau est prévu pour la matinée
6 apparemment. Or, le vœu a été exprimé de tenir l'audience le matin plutôt
7 que l'après-midi. Je pose simplement la question aux autres. Manifestement,
8 cette question a été posée aux parties, mais je ne sais pas dans quelle
9 mesure les interprètes étaient interpellés et je souhaiterais savoir dans
10 quelle mesure il serait possible et si cela peut-être organisé, s'il serait
11 possible que l'audience ait lieu le matin, demain matin.
12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes que oui.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
14 Oui, Monsieur Harmon ?
15 M. HARMON : [interprétation] J'ai un courriel qui vient de m'être adressé
16 et qui a trait à ce point-là. Je souhaiterais peut-être vous fournir les
17 dernières informations en date du côté de l'Accusation, mais il se trouve
18 que l'écran vient de disparaître sous mes yeux. Je vous demanderais de
19 faire preuve d'un petit peu de patience. En fait, le message que j'ai eu
20 l'occasion de voir très rapidement semble indiquer qu'il n'est pas certain
21 que le bureau du Procureur puisse effectivement participer à l'audience du
22 matin. Je suis en train de contacter M. Thomas qui m'indiquait qu'il
23 souhaitait entendre un témoin demain, et je souhaiterais qu'il me dise ce
24 qu'il en est. Mais je ne dispose pas de ces informations pour l'heure,
25 Monsieur le Président, Madame le Juge. Ce courriel semble indiquer que nous
26 ne serions pas prêts pour demain matin. Je ne suis pas sûr de comprendre ce
27 que ça veut dire exactement, donc j'en aviserai M. Blumenstock et je
28 pourrais peut-être le signaler à M. Blumenstock ce soir, puis nous verrons.
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1 Pour l'instant, je ne peux pas vous en dire d'avantage.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais le problème est qu'il faut
3 tout de même que j'organise un créneau spécifique et il faut que les autres
4 sachent à quelle heure ils doivent venir dans le prétoire. Donc si vous
5 n'avez pas de certitude, j'imagine que je vais devoir présenter mes excuses
6 aux uns et aux autres qui ont espéré pouvoir voir l'audience se tenir le
7 matin. Il faudra que nous revenions à une audience de l'après-midi.
8 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, toutes mes excuses de
9 ne pas pouvoir être plus accommodant.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Toutes mes excuses d'avoir suscité des
11 espoirs non fondés et je vous propose de reprendre l'audience demain à 14
12 heures 15 salle numéro II.
13 --- L'audience est levée à 18 heures 17 et reprendra le mardi 17
14 février 2009, à 14 heures 15.
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