090317FE

Page 4426

1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon, vous avez la parole.

4 M. HARMON : [interprétation] J'ai distribué à vous, Madame et Messieurs les

5 Juges, et au témoin, une liste d'annexes, une liste qui vous montrera les

6 annexes que nous allons utiliser et nous allons prendre des exemples

7 d'annexes et il y aura quelques éléments supplémentaires.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien.

9 Interrogatoire principal par M. Harmon : [Suite]

10 Q. [interprétation] Monsieur Harmon, vous avez sous les yeux une liste ou

11 annexe et je crois que nous allons nous y prendre comme nous l'avons fait

12 auparavant. Dites-nous si la provenance de ce document est exacte et nous

13 allons voir une liste ou annexe à la fois.

14 Nous avons tout d'abord celle qui indique en en-tête armée. Quelle est la

15 provenance de ce document, pourriez-vous nous le dire ?

16 R. C'est exact.

17 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je avoir une cote

18 pour chacun de ces éléments et qui seraient versés sous pli scellé.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

20 M. HARMON : [interprétation] Nous avons pris la première liste intitulée

21 armée, il y a deux éléments.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tout à fait. Une cote, Madame la

23 Greffière, à ce document qui est désormais versé au dossier.

24 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La greffière vient de me corriger.

26 Nous n'allons pas verser l'annexe ou liste, mais les documents contenus

27 dans cette annexe.

28 M. HARMON : [interprétation] Sous pli scellé.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est versé.

2 M. HARMON : [interprétation]

3 Q. Est-ce que vous pourriez examiner ceci, voir le contexte et bien

4 confirmer que la provenance indiquée est exacte.

5 R. C'est exact.

6 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour chacun de ces

7 éléments.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic, vous souhaitez

9 intervenir.

10 M. LUKIC : [interprétation] Pour cet ensemble de documents, nous avons

11 demandé une cote provisoire pour identification pour l'heure.

12 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puisque vous avez la parole ici, vous

14 ne demandez pas que ce soit sous pli scellé.

15 M. HARMON : [interprétation] Non, aucun de ces documents ne doit l'être. Je

16 vous précise que nous avons effectivement mis en gris certains éléments.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Effectivement. Merci beaucoup. Cote

18 provisoire MFI, Madame la Greffière.

19 M. HARMON : [interprétation]

20 Q. Maintenant, nous avons la liste suivante intitulée opération de Drina.

21 La source est-elle exacte; pouvez-vous nous le confirmer ?

22 R. C'est exact.

23 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour chacun de ces

24 éléments.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

26 M. LUKIC : [interprétation] De l'avis de la Défense, le document de la

27 liste 65 ter 02016 et le document 02021, 06473 et 09190.01 devraient

28 recevoir une cote provisoire alors que les autres peuvent recevoir une cote

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 définitive.

2 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

4 Madame la Greffière, prenez note, s'il vous plaît.

5 M. HARMON : [interprétation]

6 Q. Voyons maintenant la liste suivante intitulée documents financiers.

7 Etes-vous en mesure de confirmer que la provenance de ce document est

8 exacte.

9 R. C'est exact.

10 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour chacun de ces

11 éléments. Deux de ces éléments, 7383 et 7385, sous pli scellé.

12 M. LUKIC : [interprétation] Nous sommes d'accord pour ce qui est du

13 versement de tous ces documents à l'exception du document 7936. Nous avons

14 discuté avec le bureau du Procureur et nous avons dit que cet élément ne

15 s'inscrit pas dans ce groupe, et le Procureur a dit qu'il allait peut-être

16 biffer ce document de la liste. Mais si elle a changé d'avis, à ce moment-

17 là nous proposons que le document portant le numéro 07936 reçoive une cote

18 provisoire MFI.

19 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection pour ce qui est d'une cote

20 provisoire pour le document 7936.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

22 Madame la Greffière, tous ces documents répertoriés ici sont versés au

23 dossier. Sous pli scellé nous aurons 7383 et 7385, et nous aurons une cote

24 provisoire pour le document 7936.

25 M. HARMON : [interprétation]

26 Q. Liste série coordination, intelligence et renseignements "intel

27 coordination." Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ce que vous pensez

28 de cette liste.

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1 R. C'est exact.

2 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour chacun de ces

3 éléments. Le document 8996 de la liste 65 ter sous pli scellé s'il vous

4 plaît.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le

7 Président. Est-ce que vous me donnez un instant de répit pour vous dire ce

8 que nous pensons de la situation.

9 M. HARMON : [interprétation]

10 Q. En attendant, regardez la liste suivante, liste ou dossier ou fichier

11 Kadijevic [comme interprété].

12 M. LUKIC : [interprétation] Pour le moment, si vous attendez mes

13 commentaires. Oui, oui, vous êtes en train d'attendre ma position. Je

14 demande une cote provisoire pour le moment.

15 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

17 Madame la Greffière, cote provisoire pour ces documents et versement sous

18 pli scellé du document 8996, cote provisoire MFI.

19 M. HARMON : [interprétation]

20 Q. Liste dossier Ljubojevic, est-ce que la provenance est exacte ?

21 R. Oui, j'ai déjà vérifié, c'est correct.

22 M. HARMON : [interprétation] Nous demandons une cote pour chacun de ces

23 éléments.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Attendez un instant, s'il vous plaît

25 que la Défense se consulte.

26 M. LUKIC : [interprétation] Pour ce qui est de ces documents, nous

27 rappelons notre objection permanente, c'est le document qui remonte à l'an

28 2000 sans aucun intérêt dès lors pour la période couverte par l'acte

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1 d'accusation.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous rappelle que c'est l'objection

3 permanente que j'ai.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] L'objection en général ?

5 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc qui a été deux fois rejetée;

7 c'est ça ?

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout à fait. C'est celle que nous ne

9 cessons de répéter et qui est sans cesse rejetée.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien, qui s'inscrit donc dans le

11 rejet général.

12 Monsieur Harmon.

13 M. HARMON : [interprétation] Liste suivante, réunion de l'état-major du

14 commandement Suprême.

15 Q. Veuillez examiner cette liste.

16 R. Elle est exacte.

17 M. HARMON : [interprétation] Je demande le versement de chacun de ces

18 éléments avec une cote pour chacun d'entre eux.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je regarde Me Lukic et il opine du

20 chef, et je traduis ceci en mots, il n'a pas d'objection. Le versement est

21 effectué, une cote pour chacun de ces éléments, Madame la Greffière.

22 M. HARMON : [interprétation]

23 Q. Nous avons maintenant la liste intitulée, Dossier d'ensemble de la mise

24 en accusation Mladic.

25 R. C'est exact.

26 M. HARMON : [interprétation] Nous demandons le versement de chacun de ces

27 éléments.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ici nous avons

2 une série de documents sur lesquels nous avons discuté assez longuement

3 avec l'Accusation. Suite à cette discussion - et ce qui a été affirmé n'est

4 pas nécessairement exact, je le précise - nous faisons objection à

5 l'ensemble des documents. Nous ne demandons pas que ce soit versé parce que

6 ce n'est pas pertinent, mais ceci étant dit, nous avons discuté avec

7 l'Accusation de deux choses et nous avons dit que nous ne faisions pas

8 objection à l'existence d'un acte d'accusation dressé contre le général

9 Mladic deux fois distinctes. Aussi, nous ne faisons pas objection à la

10 publication de ces actes d'accusation, mais tous les documents qui se

11 retrouvent ici sont sans pertinence. On peut régler la question par accord,

12 par stipulation ou par le versement d'un nombre limité seulement de ces

13 documents, pas par leur totalité. S'il est utile pour les besoins du débat

14 que tous ces documents reçoivent une cote provisoire, pas de problème. Je

15 ne sais pas si ce sera le cas, mais je ne voudrais pas ici dire autre chose

16 que ce qui me semble être la position.

17 M. HARMON : [interprétation] Me Guy-Smith a raison de dire que nous en

18 avons discuté. Mais quelle est la pertinence de ceci, ça montre qu'il y

19 avait un acte d'accusation dressé contre le général Mladic et que cet acte

20 d'accusation, son existence, tout ceci a été transmis à la RFY et à la

21 République serbe de Bosnie. Il y a aussi, on voit l'ancienne Yougoslavie,

22 ça a été rendu public aussi bien dans la RFY qu'en Bosnie, et ce sont les

23 actes d'accusation qui sont à la base.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez que ce soit versé pas de

25 cote provisoire ?

26 M. HARMON : [interprétation] Ça peut être versé provisoirement, mais je ne

27 sais pas si ça avance le débat si on peut -- doit le repousser à plus tard.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] L'espoir fait vivre, on verra si ça peut

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1 donner quelque chose.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donnons une cote provisoire, Madame la

3 Greffière.

4 M. HARMON : [interprétation]

5 Q. Peut-être que vous êtes occupé vous-même à examiner la liste suivante,

6 Dossier du personnel de Bosanac.

7 R. C'est exact.

8 M. HARMON : [interprétation] Une cote pour chacun de ces documents.

9 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Ces documents sont versés au

11 dossier. Il faudrait une cote, Madame la Greffière.

12 M. HARMON : [interprétation]

13 Q. Liste suivante, liste du personnel de Cvjetan.

14 R. C'est exact. C'est une liste du personnel de surveillance à la VJ.

15 M. HARMON : [interprétation] Je voudrais une cote sous pli scellé.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Tout ceci est versé sous pli

18 scellé, Madame la Greffière.

19 M. HARMON : [interprétation]

20 Q. Liste du personnel Djilas.

21 R. C'est exact.

22 M. HARMON : [interprétation] Une cote pour chacun de ces éléments.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais ralentir la cadence,

25 parce que je pense aux interprètes et je peux maintenant déclarer ces

26 documents versés au dossier.

27 Madame la Greffière, vous allez y veiller, n'est-ce pas ?

28 M. HARMON : [interprétation]

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1 Q. Nous avons maintenant la liste du personnel Djukic Borislav.

2 R. C'est exact, la liste est exacte.

3 M. HARMON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir une cote pour

4 chaque de ces éléments ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Maître Lukic ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Je ne m'oppose pas à ce qu'on donne une cote à

7 ce document, mais ici je voudrais faire valoir un principe général. Toutes

8 ces listes de personnel ou ces fichiers personnels dont le versement est

9 demandé, nous avons en B/C/S la totalité du document alors que M. Harmon a

10 demandé la traduction de parties de ce document en anglais. Je suppose, par

11 conséquent, qu'il demande le versement de ces parties-là. Si la Défense

12 elle souhaite faire verser d'autres éléments qui se trouvent en B/C/S dans

13 le système existant, il faudrait les faire traduire en anglais.

14 Voici ce que je veux dire, tous les documents versés au dossier maintenant

15 et qui seront versés à l'avenir, je voulais simplement dire que le B/C/S

16 est la partie la plus longue, plus que les parties traduites en anglais.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien.

18 Vous pouvez poursuivre.

19 M. LUKIC : [interprétation] J'ai tout dit et je vous remercie, Monsieur le

20 Président.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Monsieur Harmon, est-ce que

22 vous avez une réponse à ce qui vient d'être dit ?

23 M. HARMON : [interprétation] Il y a des documents, des fichiers personnels

24 qui sont traduits en anglais; d'autres pas. C'est le dossier, tous les

25 fichiers, dans certain cas, parce que tout le dossier contient des

26 renseignements qui seront peut-être utiles à la Chambre et au conseil de la

27 Défense ou pas. Nous avons essayé de faire traduire ce qui nous semblait

28 significatif. La Défense peut évidemment se servir de la version B/C/S pour

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1 la faire verser au dossier et peut faire le choix qu'elle trouve utile.

2 Nous, nous demandons le versement des parties qui ont été identifiées dans

3 la liste. Certaines parties ne sont pas traduites en B/C/S. Si pendant le

4 procès la Défense veut s'en servir, elle pourra facilement le faire.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous êtes satisfait ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui, on en avait déjà discuté.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

8 Oui, Madame la Greffière, une cote à ces documents versés au dossier.

9 M. HARMON : [interprétation]

10 Q. Fiche du personnel pour M. Djukic Djordje.

11 R. La liste est exacte.

12 M. HARMON : [interprétation] Une cote pour chacun de ces éléments de la

13 liste.

14 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ils sont versés au dossier. Une cote

16 pour chacun de ces éléments, Madame la Greffière.

17 M. HARMON : [interprétation]

18 Q. Nous avons maintenant une autre liste, celle dans les fichiers du

19 personnel concernant Dragan Nikolic.

20 R. La liste est exacte.

21 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour chacun de ces

22 éléments sous pli scellé et j'en demande le versement.

23 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Document versé sous pli

25 scellé, Madame la Greffière, s'il vous plaît.

26 M. HARMON : [interprétation]

27 Q. Nous avons maintenant le dossier Gacic.

28 R. La liste est exacte.

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour ce document.

2 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce document est versé au dossier. Une

4 cote, Madame la Greffière.

5 M. HARMON : [interprétation]

6 Q. Nous avons maintenant le dossier Gavric.

7 R. La liste est exacte.

8 M. HARMON : [interprétation] Une cote, s'il vous plaît, Monsieur le

9 Président.

10 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pas d'objection. N'oublions pas de

12 ralentir un peu le débit. Une cote, Madame la Greffière, pour ce document

13 versé au dossier.

14 M. HARMON : [interprétation]

15 Q. Nous avons maintenant le fichier Grubac.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Je ne vous regarde pas.

17 M. HARMON : [interprétation] Mais je vous regarde, j'essaie de voir

18 l'expression que vous avez. J'essaie ici de me donner un débit plus

19 raisonnable.

20 Q. Vous pourriez regarder cette liste concernant Grubac, Monsieur le

21 Témoin.

22 R. Elle est exacte.

23 M. HARMON : [interprétation] Je demande une cote pour ce document.

24 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé au dossier. Une

26 cote, Madame la Greffière.

27 M. HARMON : [interprétation]

28 Q. Nous avons maintenant le dossier Grubor.

Page 4438

1 R. La liste est exacte.

2 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que ces deux

3 éléments reçoivent une cote respectivement.

4 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Ces documents sont versés

6 au dossier. Une cote, Madame la Greffière, s'il vous plaît.

7 M. HARMON : [interprétation]

8 Q. Liste suivante, le dossier Kelecevic.

9 R. La liste est exacte.

10 M. HARMON : [interprétation] Peut-on avoir une cote pour ce document,

11 Monsieur le Président.

12 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce document est versé. Une cote,

14 Madame la Greffière, s'il vous plaît.

15 M. HARMON : [interprétation]

16 Q. Liste suivante, dossier Keserovic.

17 R. Ici, malheureusement, la description n'est pas désignée dans le bref

18 descriptif, mais c'est un dossier qui représente des éléments d'information

19 monétaires. Il faudrait que je l'examine.

20 Q. Nous n'allons pas retenir ce document. Maintenant nous allons prendre

21 la liste suivante, le dossier Loncar.

22 R. La liste est exacte.

23 M. HARMON : [interprétation] Puis-je avoir une cote, Monsieur le Président.

24 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé. Une cote, s'il

26 vous plaît, Madame la Greffière.

27 M. HARMON : [interprétation]

28 Q. Est-ce que vous avez l'original de la liste ?

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1 R. Non.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voulez la mienne ?

3 M. HARMON : [interprétation]

4 Q. Prenez la page 119, s'il vous plaît. Vous allez voir 07303, peut-être

5 que ceci vous aidera en ce qui concerne le dossier Keserovic, document

6 précédent. C'est le fichier sur les informations monétaires fournies par le

7 gouvernement de la République de Serbie en réponse à la demande

8 d'information 1 344.

9 M. HARMON : [interprétation] Revenons au fichier ou au dossier Keserovic.

10 Est-ce qu'il est possible d'avoir une cote sous pli scellé.

11 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Document versé sous pli scellé, Madame

13 la Greffière.

14 Est-ce qu'on est maintenant arrivé à Maric ?

15 M. HARMON : [interprétation] Oui, tout à fait.

16 Q. C'est le dossier Maric, veuillez l'examiner, Monsieur le Témoin.

17 R. La liste est exacte.

18 M. HARMON : [interprétation] Une cote, s'il vous plaît, Monsieur le

19 Président.

20 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Document versé. Une cote, s'il vous

22 plaît, Madame la Greffière.

23 M. HARMON : [interprétation]

24 Q. Nous avons maintenant le dossier Orlic.

25 R. La liste est exacte.

26 M. HARMON : [interprétation] Puis-je avoir une cote.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est versé. Une cote, s'il

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1 vous plaît, Madame la Greffière.

2 M. HARMON : [interprétation]

3 Q. Nous avons maintenant le dossier Poznanovic.

4 R. Oui, c'est exact.

5 M. HARMON : [interprétation] Une cote, s'il vous plaît, Monsieur le

6 Président.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Document versé au dossier.

9 Une cote, s'il vous plaît, Madame la Greffière.

10 M. HARMON : [interprétation]

11 Q. Nous avons maintenant les demandes d'assistance que l'on trouve à la

12 liste suivante.

13 R. Le document 047, demande d'assistance, 1127. La source, c'est le bureau

14 du Procureur TPIY, mais à part ce document de la liste 65 ter 5047, tout

15 est exact.

16 M. HARMON : [interprétation] Avec cette correction, je demande que ces deux

17 éléments reçoivent respectivement une cote.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Partant de cela, Monsieur Randall, en

19 quoi la logique diffère-t-elle, par exemple, entre 5615 et 5635 ? La

20 source, c'est le gouvernement, mais c'est le gouvernement qui répond à une

21 demande d'assistance envoyée par le Procureur.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, le 5615, c'est une réponse du

23 gouvernement et le 5047, c'est la demande d'assistance. Par conséquent, la

24 source de ce dernier document, c'est le bureau du Procureur.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup d'avoir apporté cette

26 précision.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Versé au dossier. Une cote, s'il vous

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1 plaît, Madame la Greffière.

2 M. HARMON : [interprétation]

3 Q. Nous avons maintenant le dossier Sarac.

4 R. Analyse exacte.

5 M. HARMON : [interprétation] Une cote, s'il vous plaît, Monsieur le

6 Président.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Madame la Greffière,

9 une cote, s'il vous plaît, à ce document versé au dossier.

10 M. HARMON : [interprétation]

11 Q. Document suivant, c'est le dossier Simic.

12 R. La liste est exacte.

13 M. HARMON : [interprétation] Une cote, s'il vous plaît.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Une cote, Madame la Greffière,

16 s'il vous plaît.

17 M. HARMON : [interprétation]

18 Q. La liste suivante est celle de Skrbic.

19 R. La liste est correcte.

20 M. HARMON : [interprétation] Puis-je avoir une cote, s'il vous plaît.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puis-je poser une

23 question ? Est-ce que la Défense a une objection pour ce qui est de ces

24 fichiers personnels ?

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] La réponse est non. Seulement, nous n'avons

26 pas d'objection partant du fait qu'ils viennent tous donc, du point de vue

27 du témoin, qui est donc garant de la source, la chaîne de conservation.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Effectivement, il y a compréhension

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1 des choses. Est-ce que l'on peut passer à prendre une liste dans leur

2 totalité ?

3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, nous sommes bien d'accord sur la façon

4 dont nous voyons les choses.

5 M. HARMON : [interprétation] Si vous souhaitez --

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien, nous procéderons comme vous

7 souhaitez, Maître Harmon.

8 M. HARMON : [interprétation] Sladokovic, Spanovic, Spremo, puis tout cela

9 pourrait recevoir une cote. Je crois que finalement, il serait plus

10 efficace, que je vous donne les noms dans l'ordre.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous vous êtes arrêté à Spremo.

12 M. HARMON : [interprétation] Spremo. Donc est-ce que chacun pourra recevoir

13 une cote, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Entre Spremo et le fichier suivant et

15 donc le général de SVK.

16 M. HARMON : [interprétation] Donc le prochain, Tomic.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

18 M. HARMON : [interprétation] Tomic, puis Milovanovic. C'est ce qui figure

19 sur les listes qui sont grisées, donc qui doivent être placées sous pli

20 scellé. Puis, Miletic, Pandurevic. Là encore, ils devraient être placés

21 sous pli scellé. Dragomir Milosevic, donc le fichier de Dragomir Milosevic.

22 Puis, les dossiers Novakovic, puis le fichier Tolimir. C'est ce qui figure

23 dans la liste. Et j'ai oublié également le fichier Galic.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Milovanovic, vous l'avez pris

25 également ? Merci.

26 M. HARMON : [interprétation] Oui, je crois que pour ce qui est de ces

27 listes, je crois que nous avons identifié tous les fichiers qui restent.

28 Pour les fichiers supplémentaires, nous y reviendrons lors de la partie

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1 supplémentaire de l'examen.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. C'était un petit peu difficile

3 de vous suivre. Vous avez donc Novakovic, vous avez Tolimir.

4 M. HARMON : [interprétation]

5 Q. Monsieur Randall, j'attire votre attention sur la liste suivante,

6 rapport d'enseignement de la VRS, information transmise au général VJ.

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tous ces fichiers sont versés.

9 M. HARMON : [interprétation]

10 Q. Passons aux généraux SVK. Est-ce que vous avez la liste sous les yeux ?

11 R. C'est le cas.

12 Q. Est-ce que vous pouvez les examiner et me dire si la provenance de ce

13 document peut-elle refléter, être correcte.

14 R. C'est le cas.

15 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais que ces documents reçoivent

16 une cote.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, vous avez une remarque ?

18 M. LUKIC : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, pour ce qui est

19 de cette liste, puis-je avoir un instant pour consulter mes collègues, s'il

20 vous plaît.

21 [Le conseil de la Défense se concerte]

22 M. LUKIC : [interprétation] Un petit instant. Brièvement, je me suis saisi

23 du mauvais document.

24 Alors pour ce qui est des généraux, nous souhaitons que les deux

25 documents reçoivent une cote provisoire.

26 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une cote provisoire, Madame la

28 Greffière.

Page 4444

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4445

1 M. HARMON : [interprétation]

2 Q. Liste suivante. Je vais répéter doucement. Les rapports de

3 renseignements de la VRS, informations généraux VJ.

4 R. C'est correct.

5 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais que ces listes reçoivent une

6 cote et que le 65, 602 soit placé sous pli scellé.

7 M. LUKIC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, pour ce qui est de

8 ce groupe de documents, bien, j'ai quelques difficultés. Nous n'avons

9 jamais reçu en tant que groupe de la part de l'Accusation. Ils figurent sur

10 la liste de M. Harmon. Nous l'avons passé en revue individuellement, mais

11 nous ne pouvons pas s'attarder à notre position quant à ces documents pris

12 ensemble.

13 Donc je propose que d'ici la fin d'aujourd'hui, je ne pense pas que

14 nous allons terminer avec M. Randall, donc si l'Accusation souhaite encore,

15 souhaite en fait, en tant que la position par rapport au groupe de

16 documents, bien je pourrais le faire au début de la séance de demain. Ou

17 alors de procéder document par document.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harmon, pouvez-vous ralentir

19 votre débit, s'il vous plaît.

20 M. HARMON : [interprétation] J'ai vérifié simplement quand est-ce que nous

21 l'avions envoyé. Nous avons traité beaucoup de listes alors je n'ai pas de

22 difficultés pour ce qui est de reporter cela jusqu'à demain.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Donc nous le reportons.

24 M. HARMON : [interprétation]

25 Q. Monsieur Randall, est-ce que l'on peut passer aux listes suivantes,

26 listes divers.

27 R. Bien, je crois que c'est une liste --

28 M. HARMON : [interprétation] Le témoin devrait peut-être trouver un

Page 4446

1 meilleur titre, parce que mettre divers ne semble pas indiquer quoi que ce

2 soit. Et je pense à une discussion que nous avons eue précédemment.

3 L'INTERPRÈTE : se reprend, il s'agissait de Me Guy-Smith et non pas de M.

4 Randall.

5 M. HARMON : [interprétation] Bien, je suis tout à fait prêt à rebaptiser

6 cette liste.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce qui est important c'est qu'il n'y

8 ait pas d'objection.

9 M. HARMON : [interprétation] Non.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc peu importe le titre, c'est le

11 document lui-même qui est important.

12 Madame la Greffière, pouvez-vous donc donner une cote aux documents qui

13 sont ici listés.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le document est exact.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation]

16 R. Merci, Monsieur Randall. Nous vous avions un petit peu oublié.

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pardonnez-moi, nous sommes allés trop vite.

18 La meilleure manière de traiter cela. Je comprends maintenant ce qui s'est

19 passé.

20 Le mieux, pour le moment, c'est effectivement il y a des choses

21 auxquelles il faut réfléchir. Je comprends maintenant quelles étaient les

22 difficultés et il va falloir y réfléchir un petit peu.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon.

24 M. HARMON : [interprétation] Il n'y a pas d'objection.

25 La liste suivante est intitulée Zuc.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien, attendons le témoin, si nous

27 suivons les choses dans l'ordre chronologique.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

Page 4447

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.

2 M. LUKIC : [interprétation] Lorsque nous avons discuté cet ensemble de

3 documents, M. Harmon nous a dit qu'il y réfléchirait. Et maintenant il a

4 fait une proposition et c'est pour cela que je réagirais de la sorte, de la

5 façon suivante. Pour le document 00664, 006945, nous proposons que ces

6 documents reçoivent une cote provisoire. Les autres peuvent recevoir une

7 cote.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harmon.

9 M. HARMON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je consultais

10 mes collègues pour ce qui est de ces documents et, effectivement, nous

11 avons eu une discussion. Je ne sais pas qu'est-ce que nous avions décidé en

12 tout cas pour ce qui est d'attribuer une cote provisoire mais cela ne pose

13 pas de problème. Mais pour ce qui est du reste, une cote permanente non

14 plus.

15 Q. Monsieur Randall, la liste suivante est rapport intitulé "Intel

16 report", la SVK --

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur Harmon, la

18 liste Zuc est versée au dossier.

19 Madame la Greffière, est-ce que vous pouvez lui attribuer une cote ? Merci.

20 M. HARMON : [interprétation]

21 Q. Donc la liste suivante, rapport de renseignements SVK.

22 R. Oui, c'est exact.

23 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais qu'une cote soit attribuée à

24 ce document.

25 M. LUKIC : [interprétation] Alors pour ce qui est de ce document j'ai une

26 seule difficulté. Alors je pense que nous allons trouver une solution à

27 cette difficulté. La décision de la Chambre telle que cela est décrit dans

28 le document, dont on fait référence à trois réunions auxquelles M. Perisic

Page 4448

1 a participé. Mais le contenu de ces documents ne correspond pas à la

2 description de ces documents. Alors je sais que la description du document

3 ne veut pas dire grand-chose pour vous mais je souhaitais simplement

4 attirer votre attention sur la chose. Le contenu et la description ne

5 coïncident pas, enfin, sinon pour ce qui est de ce document, bien, je

6 propose qu'il reçoive une cote provisoire.

7 M. HARMON : [interprétation] Je crois que je peux tout à fait

8 corriger cette difficulté. Pour ce qui est de la description, acceptons-la

9 juste comme une description, biffons les mots Milosevic, Perisic, Stanisic

10 et Mladic, et je crois qu'à ce moment-là cela décrit de manière précise le

11 538.

12 Il y a un autre document, 539.

13 M. HARMON : [interprétation] Je retire ce que je viens de dire. Je retire

14 mes remarques. Si je me souviens bien, cette description est précise. Je

15 souhaite que le document soit versé au dossier et non pas la description.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, tout à fait. La Défense demande à

17 ce qu'une cote provisoire soit attribuée au document.

18 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière, vous voulez bien

20 attribuer une cote provisoire au document.

21 M. HARMON : [interprétation]

22 Q. Est-ce que l'on peut passer au rapport des renseignements VRS.

23 R. C'est exact.

24 M. HARMON : [interprétation] Je demande à ce que des cotes soient

25 attribuées à ces documents, et le 468 et 899 soient placés sous pli scellé.

26 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection de la part de la Défense.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous donner une cote à ces

28 documents et les placer sous pli scellé pour ce qui est des deux derniers.

Page 4449

1 M. HARMON : [interprétation]

2 Q. Les documents suivants, Monsieur Randall, indiquent centre du Personnel

3 en haut du document.

4 R. C'est exact.

5 M. HARMON : [interprétation] Je demande à ce que ces documents reçoivent

6 une cote.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et que le 8961 et le 8982 soient

8 placés sous pli scellé. Dernière page.

9 M. HARMON : [interprétation] Oui.

10 M. LUKIC : [interprétation] Puis-je avoir un instant, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous en prie.

12 M. LUKIC : [interprétation] Les Défense s'accorde sur le fait que pour ce

13 qui est de cet ensemble de documents, les documents qui portent les numéros

14 09021, 7938, 08356, 08891, 05541, 05542, 06208, 07118, 05136, 05137 et

15 05304 soient versés au dossier et que les autres reçoivent une cote

16 provisoire.

17 M. HARMON : [interprétation] Pas d'objection.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière, vous pouvez

19 attribuer des cotes ainsi que des cotes provisoires aux différents

20 documents.

21 M. HARMON : [interprétation]

22 Q. Monsieur Randall, la dernière liste que vous avez sous les yeux

23 indique, congés annuels non utilisés.

24 R. C'est exact.

25 M. HARMON : [interprétation] Je demande à ce que ces documents reçoivent

26 des cotes et que le 7302, 7317, 7319, 7324, 7326, 7339, 3921, le 7924 et le

27 8083 soient placés sous pli scellé.

28 M. LUKIC : [interprétation] Pour ce qui est cet ensemble de documents, la

Page 4450

1 Défense maintient son objection permanente, donc l'objection demeure la

2 même, c'est-à-dire que ces documents ne portent pas sur la même période que

3 l'acte d'accusation.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

5 Madame la Greffière, vous pouvez donc accorder des cotes à ces

6 documents et placer les documents sous pli scellé pour ceux qui sont

7 grisés.

8 M. HARMON : [interprétation] Nous en avons fini avec les listes, Monsieur

9 le Président. Nous passerons en revue tous les éléments qui sont dans ces

10 dossiers. Je garde à l'esprit toutes les restrictions qui ont été imposées

11 par la Chambre de première instance sur la déposition de M. Randall, et M.

12 Randall a témoigné pour ce qui est de la provenance de ces documents.

13 Si vous me le permettez, je demanderais simplement à M. Randall

14 d'identifier certaines parties du document. Je commence par le document 65

15 ter 8468, page 2 de la version anglaise. Je crois que les choses

16 s'expliquent par elles-mêmes.

17 Q. J'attire votre attention sur le point 10 qui est tout en bas de la

18 page, version anglaise. C'est là, vous voyez donc qu'il y a un numéro 10

19 pour ce qui est de la version B/C/S, une traduction. Ça c'est une partie

20 que l'on trouve dans tous ces fichiers personnels. Ici, vous voyez les

21 titres dans la version anglaise à gauche, les titres des différents

22 tableaux, vous voyez quelles sont les équivalences dans la version B/C/S à

23 droite.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne suis pas sûr de vous suivre.

25 M. HARMON : [interprétation] Dans la version B/C/S, donc tout en haut à

26 droite du document en B/C/S, on voit 10 en B/C/S. Voilà donc ce qui est

27 écrit. Tout en bas de la page en anglais, vous avez la traduction en

28 anglais, donc le haut de la colonne se trouve à gauche afin que vous

Page 4451

1 compreniez à quoi ressemble cette partie du dossier personnel et qu'est-ce

2 qu'on y trouve.

3 Il est dit en bas à gauche de la version anglaise, le statut,

4 l'unité, il y a le rang, puis la période couverte. Donc il y a toute une

5 série de colonnes qui reflètent le statut de l'individu dans l'armée.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

7 M. HARMON : [interprétation] Et c'est ce que l'on retrouve dans chaque

8 dossier personnel. Je vous explique cela afin de vous aider à comprendre

9 tous ces tableaux que vous verrez.

10 Est-ce que l'on pourrait attribuer une cote à ce document.

11 Q. Monsieur Randall, c'est une partie du dossier personnel. Est-ce que

12 vous reconnaissez ce document ?

13 R. Oui, je reconnais tout à fait le format de ce document.

14 Q. Il s'agit du 8468.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous répéter le nom de

16 l'individu en question.

17 M. HARMON : [interprétation] Il s'agit de Sladojevic.

18 Q. Monsieur Randall, nous allons suivre la procédure habituelle. Pouvez-

19 vous identifier la source et confirmer que cette source est exacte ?

20 R. Vous dites que c'est une page tirée du dossier personnel de Bogdan

21 Sladojevic, a été reçue par le gouvernement de la République de Serbie

22 suite à la demande d'assistance 1560.

23 M. HARMON : [interprétation] Est-ce qu'on peut lui accorder une cote.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame la Greffière, pouvez-vous lui

25 attribuer une cote, s'il vous plaît.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira du P1522.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

28 M. HARMON : [interprétation] Puis-je avoir le 7958 de l'article 65 ter à

Page 4452

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4453

1 l'écran, s'il vous plaît. C'est ce que l'on trouve à la page 166.

2 Q. Monsieur Randall, pouvez-vous identifier ce document ainsi que sa

3 source.

4 R. Oui, il s'agit d'une version écourtée du 5-76/1, du chef de

5 l'administration du personnel général de l'armée yougoslave qui date du 15

6 février 1994 et qui désigne un certain nombre de personnes à l'état-major

7 général du 40e Centre du Personnel de l'armée yougoslave. Ainsi, par

8 exemple, pour ce qui est du numéro 1, il s'agit du nom du chef de l'état-

9 major général, Risto Matovic, donc c'est un nom qui a été fourni par le

10 gouvernement en réponse à la demande d'assistance. Il s'agit du numéro

11 1593.

12 Q. Monsieur Randall, vous disiez qu'au point 1 du document l'on trouve le

13 nom du chef de l'état-major général, Risto Matovic. Il faut que le compte

14 rendu soit correct.

15 R. Le signataire -- le chef du signataire est le major Risto Matovic,

16 désolé. En fait le signataire est Miroslav [comme interprété] Sekulic.

17 M. HARMON : [interprétation] Est-ce qu'on peut attribuer une cote.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je comprends le but de cet exercice,

20 il s'agit d'aider le Chambre, mais je pense que la question posée et la

21 réponse vont au-delà de la finalité du témoignage de M. Randall. Je ne veux

22 pas faire obstruction, loin de moi cette intention, mais il s'agit d'une

23 préoccupation que vous avez déjà exprimée précédemment au sujet de mesures

24 supplémentaires devant être accomplies pour analyser et passer en revue le

25 document, le même.

26 Etant donné que M. Harmon a précédemment annoncé qu'il avait

27 l'intention de prouver la véracité de ces documents, je pense qu'en ce qui

28 concerne ce document particulier M. Randall a été un petit peu au-delà de

Page 4454

1 la finalité particulière, à savoir l'identification de la source et de la

2 filière de conservation. Il se prononce sur le document lui-même, je ne

3 veux pas parler de contravention au sens juridique, mais simplement ce que

4 je veux dire c'est que cela va un petit peu à l'encontre de ce que nous

5 avons fait et ça va également à l'encontre de la règle de la meilleure

6 preuve.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Harmon.

8 M. HARMON : [interprétation] Je pense que M. Randall a identifié le

9 document de manière neutre et identifié la source, et je pense que c'est

10 suffisant, Monsieur le Président.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] En fait, le témoin s'est prononcé sur les

12 renseignements figurant dans le document, il s'est prononcé d'une manière

13 qui diffère de la pratique passée. Si l'on regarde d'ailleurs ce qui s'est

14 produit lors de cet exercice, il y a eu l'un ou l'autre dérapage, un ou

15 deux, et M. Randall s'est en général limité au titre de l'ordre. Mais

16 maintenant il le fait différemment puisqu'il parle des personnes qui sont

17 mentionnées dans le document. En fait, pour que vous compreniez bien notre

18 préoccupation, Madame et Messieurs les Juges, compte tenu de l'intention

19 annoncée de M. Harmon en ce qui concerne la question de la véracité du

20 contenu de ces documents, pour nous, il est inopportun et inapproprié que

21 M. Randall réponde sans se limiter à une identification pure et simple du

22 document.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Malheureusement, M. Randall n'est pas

24 juriste, en tout cas s'il l'est, ce n'est pas en tant que juriste qu'il

25 comparaît. Mais nous avons entendu vos arguments.

26 Est-ce que vous voulez réagir, Monsieur Harmon ?

27 M. HARMON : [interprétation] Je dépends de vous, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que l'on peut attribuer une

Page 4455

1 cote à ce document.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1523.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

4 M. HARMON : [interprétation] Document 65 ter 8509. Est-ce qu'on peut

5 l'afficher à l'écran, s'il vous plaît, à la page 1 093 [comme interprété]

6 de la liste principale.

7 Q. Monsieur Randall, est-ce que vous pouvez identifier ce document et sa

8 provenance ?

9 R. Il s'agit d'un ordre du chef de l'état-major général de l'armée

10 yougoslave du 5 octobre 1994. Il porte le 3-263 avec le nom du chef de

11 l'état-major de l'armée yougoslave, le général Momcilo Perisic et ce

12 document a été fourni par le gouvernement de la République de Serbie en

13 réponse à une demande d'entraide 1344.

14 M. HARMON : [interprétation] Est-ce qu'on peut attribuer une cote à ce

15 document ?

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne pense pas qu'il y a de la difficulté.

17 Est-ce que l'on peut faire défiler le texte jusqu'au bas du document.

18 Excusez-moi parce que sur papier, il y a quelque chose que je ne vois pas à

19 l'écran par rapport au papier.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] On dit et on indique : délivrer sous

21 la responsabilité du général Momcilo Perisic mais j'attends de voir qu'on

22 le voie.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord.

24 M. HARMON : [interprétation] Est-ce que l'on peut faire défiler le texte

25 jusqu'en bas, s'il vous plaît.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le document est admis au dossier.

27 Quelle sera sa cote ?

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1524.