Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 7 avril 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Le témoin vient à la barre]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je salue toutes les personnes ici

  7   présentes et autour de ce prétoire.

  8   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

 10   Affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

 12   Quelles sont les personnes représentant les parties ?

 13   M. THOMAS : [interprétation] -- Barney Thomas, Salvatore Cannata et Mme

 14   Carmela Javier au nom de l'Accusation.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 16   Pour la Défense.

 17   M. LUKIC : [interprétation] Bonjour. Madame et Messieurs les Juges. Bonjour

 18   à toutes et à tous. Nous avons aujourd'hui Milos Androvic, Daniela Tasic,

 19   Me Guy-Smith et moi-même, Novak Lukic, pour défendre les intérêts de M.

 20   Perisic.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Lukic.

 22   Bonjour, Monsieur.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Bonjour à tous et à toutes. 

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous êtes toujours sous le coup de la

 25   déclaration solennelle que vous avez prononcée qui était de dire la vérité,

 26   toute la vérité et rien que la vérité. Vous en souvenez, n'est-ce pas ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 28   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, vous pouvez commencer.

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  1   Mais auparavant, voulez-vous que nous passions à huis clos partiel ?

  2   M. LUKIC : [interprétation] Oui, absolument. C'est ce que j'étais sur le

  3   point de vous demander. Il nous fait repasser en audience à huis clos

  4   partiel.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Faisons-le, Madame la Greffière.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

  7   Monsieur le Président.

  8   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 5317-5330 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1   [Audience à huis clos]

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  9   [Audience publique]

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.

 11   Oui, Monsieur Cannata.

 12   M. CANNATA : [interprétation] Oui. Je souhaite d'abord soulever une

 13   question d'intendance qui concerne certaines des pièces à conviction

 14   versées par le biais du Témoin Dr Nakas. Vous, vous souviendrez peut-être

 15   que certaines pièces ont été marquées aux fins d'identification en raison

 16   de certains problèmes de traduction qui existaient à l'égard de certains

 17   des documents. Maintenant ces problèmes ont été résolus et en accord avec

 18   la Défense, je souhaite vous proposer le versement au dossier de ces

 19   documents et qu'ils deviennent les documents -- les pièces à conviction à

 20   proprement dire et non pas marqués aux fins d'identification.

 21   Il s'agit de pièces P221, P222, P224, P22 -- pardon, je reprends. Excusez-

 22   moi. Les pièces seront P2221, P2222, P2224, P2226, P2227, P2228, et P2229.

 23   L'Accusation demande que ces documents soient versés au dossier et non pas

 24   juste marqués aux fins d'identification.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Cannata.

 26   M. CANNATA : [interprétation] La Chambre allait prendre une décision orale

 27   à l'égard de certaines autres pièces à conviction concernant lequel les

 28   parties ont convenu d'enlever le statut MFI. Est-ce que vous êtes

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  1   absolument sûr que les pièces auxquelles vous avez fait référence ne font

  2   pas partie de cette requête déposée le 6 avril, autrement dit hier ?

  3   M. CANNATA : [interprétation] Oui.

  4   M. GUY-SMITH : [interprétation] Notre réponse est oui.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, ça ne fait pas partie de la

  6   requête ?

  7   M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, elles ne font pas partie de la

  8   requête.

  9   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

 10   Quelle est la réponse de la Défense concernant les pièces citées par M.

 11   Cannata ?

 12   M. GUY-SMITH : [interprétation] M. Cannata a présenté l'accord entre les

 13   parties concernant ces pièces de façon exacte.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 15   Madame la Greffière d'audience, ces pièces à conviction qui étaient

 16   marquées aux fins d'identification, il y en a sept, et ça commence par le

 17   numéro P2221 jusqu'à P2229. Maintenant l'on peut enlever le statut MFI.

 18   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce statut sera changé en pièce à

 19   conviction.

 20   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 21   Est-ce que vous avez d'autres questions d'intendance ?

 22   M. CANNATA : [interprétation] Non.

 23   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Moi, j'en ai une.

 24   Le 6 avril 2009, la Défense a dépose sa note officielle partiellement

 25   confidentielle concernant les documents MFI versés au dossier par Bretton

 26   Randall, en retirant ces objections précédentes et en acceptant le

 27   versement au dossier de 183 documents précédemment marqués aux fins

 28   d'identification pendant la déposition de Bretton Randall.

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  1   La Chambre de première instance par conséquent verse au dossier les pièces

  2   à conviction énumérées dans l'annexe confidentielle A de la notification de

  3   la Défense.

  4   Le statut MFI sera écarté pour que ces pièces deviennent des pièces à

  5   conviction à part entière.

  6   Monsieur Thomas.

  7   L'INTERPRÈTE : L'interprète dit M. Cannata.

  8   M. THOMAS : [interprétation] Ainsi se termine non pas seulement les

  9   questions d'intendances mais aussi les dépositions pour la journée

 10   d'aujourd'hui et de l'ensemble de la semaine.

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vois, est-ce que ça veut dire que

 12   nous allons remettre nos travaux jusqu'au 20 ?

 13   M. THOMAS : [interprétation] Si j'ai bien compris pas avant le mardi, 21

 14   avril.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais j'ai vu surprise sur les visages

 16   des conseils de la Défense. Vous ne vous entendiez pas à cela ?

 17   M. LUKIC : [interprétation] Non, c'est plutôt votre information indiquant

 18   que le 20 on reprend, parce que je m'attendais d'après ce que j'avais lu

 19   que l'on reprenne le 21, c'est pour cela que j'ai été étonné, moi, hier

 20   j'ai été informé du fait que nous reprenions le procès le 21, qui est un

 21   mardi.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai entendu parler de cette rumeur-

 23   là. Mais j'ai examiné le programme, le calendrier élaboré par ceux qui en

 24   sont responsables, et j'ai vu que nous avions été prévus de reprendre le

 25   20. Puisque je suis un écolier obéissant, je vais respecter cela. Pourquoi

 26   ne devrions pas nous siéger le 20 ?

 27   M. LUKIC : [interprétation] Au nom de la Défense, je peux vous dire que

 28   nous sommes prêts, et au nom de l'ensemble de l'équipe de la Défense, je

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  1   peux vous dire que nous serons ici le jour de la reprise.

  2   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'était pas ma question. Est-ce que

  3   vous savez quelle est la raison pour laquelle nous ne siégerions pas le 20

  4   ?

  5   M. LUKIC : [interprétation] La Défense ne dispose pas de cette information.

  6   [La Chambre de première instance se concerte]

  7   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, j'ai été informé de

  8   façon appropriée. Merci beaucoup.

  9   Nous allons lever l'audience jusqu'au 21 avril, prétoire numéro I, à 9

 10   heures du matin.

 11   --- L'audience est levée à 9 heures 44 et reprendra le mardi 21 avril 2009,

 12   à 9 heures 00.

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