Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 1er juin 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 10 heures 47.

  5   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

  6   présentes dans le prétoire. Bienvenue. J'espère que nous sommes tous prêts

  7   à entamer nos travaux. Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur les Juges.

  9   Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de

 10   l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.

 11   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvons-nous avoir les présentations.

 12   M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mark Harmon,

 13   M. Saxon, et Carmela Javier pour l'Accusation. 

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. La Défense.

 15   M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

 16   toutes les personnes présentes. Pour M. Perisic, Novak Lukic, Chad Mair, et

 17   Boris Zorko.

 18   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Lukic. Pour le compte

 19   rendu d'audience, aujourd'hui la Chambre siège en l'absence du Juge David

 20   en application de l'article 15 bis, le Juge David étant toujours souffrant.

 21   Alors, avant d'en venir à ce qui figure à l'ordre du jour pour notre débat

 22   d'aujourd'hui, je voudrais juste indiquer le point de vue qui est celui de

 23   la Chambre concernant la réponse que nous avons reçue en application de

 24   l'article 33B de la part du greffe suite aux débats qui ont eu lieu lors de

 25   notre audience précédente concernant les requêtes prioritaires émanant de

 26   la Défense. Le greffe et le CLSS ont déposé une réponse. Je ne pense pas

 27   avoir à m'étendre sur ce sujet. Mais le point de vue exprimé consistait à

 28   dire qu'il n'y avait pas de raison pour le CLSS pour rejeter des requêtes

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  1   émanant de la Défense et pour ne pas les traiter de la même façon que

  2   celles émanant de l'Accusation. Donc les mesures nécessaires ont été prises

  3   pour que les requêtes de cette nature émanant de la Défense soient

  4   désormais prises en considération. Donc je m'attends, Maître Lukic, à ce

  5   que vous puissiez rencontrer plus de coopération désormais.

  6   Je voudrais maintenant que nous nous penchions justement sur l'état

  7   d'avancement de ces traductions qui sont la raison même de l'ajournement.

  8   Maître Lukic, avez-vous des informations que vous pouvez nous fournir ?

  9   M. LUKIC : [interprétation] Madame, Monsieur les Juges, juste quelques

 10   mots. Je suppose que vous aussi, vous êtes au fait de la teneur de la

 11   réunion que nous avons eue avec les représentants du CLSS, les

 12   représentants de l'Accusation et du greffe il y a environ deux semaines.

 13   Vous avez certainement pu en tirer vous-même des conclusions quant à la

 14   façon dont tout cela s'est déroulé et progresse ainsi que sur les chances

 15   prévisibles de ce processus.

 16   Après le début de l'ajournement du procès, nous avons contacté le CLSS,

 17   avec qui nous avons toujours eu un contact très professionnel. Nous avons

 18   commencé à leur faire parvenir et nous continuons à leur faire parvenir

 19   certains extraits que nous estimons être prioritaires et pour lesquels nous

 20   souhaitons bénéficier d'une traduction aussi rapidement que possible afin

 21   de pouvoir également commencer dès que possible à citer à comparaître nos

 22   témoins.

 23   Notre position que nous avions exprimée selon laquelle nous souhaitions

 24   pouvoir poursuivre les débats dans ce prétoire une fois que toutes les

 25   traductions nécessaires auront été remises à la Défense, nous l'avons

 26   revue, au sens où nous souhaitons nous aussi contribuer à la venue des

 27   témoins dès que possible. Il s'agit des témoins qui seront interrogés par

 28   Me Guy-Smith. Donc il faudrait que nous puissions bénéficier dès que

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  1   possible des traductions nécessaires pour les premiers témoins qui sont

  2   prévus dans l'ordre qui vous a été communiqué. Alors, on nous a assuré que

  3   ces extraits de la documentation qui ont trait à ces témoins particuliers

  4   allaient être traduits et nous seraient communiqués au plus tard le 10

  5   juin.

  6   Et ce que nous souhaiterions, c'est ce que nous avons dit lors de la

  7   réunion, mais je vais simplement répéter, c'est que si le premier témoin

  8   qui est M. Skrbic - je crois pouvoir donner son nom en audience publique -

  9   si c'est moi qui l'interroge, je peux commencer à procéder à son récolement

 10   pour qu'il entre dans le prétoire le 14 juin. Et si nous recevons tous les

 11   documents nécessaires de la part de Me Guy-Smith pour le témoin suivant,

 12   nous pouvons continuer nos préparatifs et nous serons dans ce cas-là en

 13   mesure de vous assurer que les témoins pourront comparaître de façon

 14   continue.

 15   Donc comme nous l'avons dit, c'est le moment où nous souhaiterions

 16   pouvoir reprendre nos débats. J'ai discuté avec M. Djuricic et Mme Maja

 17   Ruzic hier par téléphone pour leur demander s'il y avait des éléments

 18   nouveaux par rapport à ce qui a été dit lors de ladite réunion, à savoir

 19   que c'est au cours de la première semaine de juillet approximativement que

 20   l'on s'attend à avoir la traduction intégrale de la documentation. La

 21   réponse que je viens de recevoir de M. Djuricic il y a environ une demi-

 22   heure - et je ne vais donner lecture que d'une seule partie, parce que

 23   j'estime que cela intéresse la Chambre :

 24   "Le délai final pour l'ensemble du projet a été calculé en se basant sur le

 25   planning élaboré par l'Accusation pour ce qui est des transcriptions. A cet

 26   instant précis, l'Accusation a pris du retard pour ce qui est de la

 27   transcription de deux carnets d'environ 500 pages en tout, ce qui pourrait

 28   avoir des conséquences quant au respect du délai imparti à l'ensemble du

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  1   projet de traduction. Le CLSS affecte une part considérable de ses

  2   ressources afin de fournir ces traductions à temps et s'efforce également

  3   de compenser les délais et les difficultés éventuellement rencontrées dans

  4   le processus de transcription dans toute la mesure où notre charge de

  5   travail nous le permet."

  6   Je me contente de vous transmette cette information. Nous ne souhaitons en

  7   aucune façon que cette information vienne modifier ce que nous estimons

  8   comme être un but réaliste. Alors, s'il y a des retards supplémentaires,

  9   nous estimons qu'en bonne coopération avec le CLSS et l'Accusation afin que

 10   les choses les plus importantes soient traduites rapidement, nous devrions

 11   être en mesure de reprendre le 14 juin. Nous souhaiterions demander à la

 12   Chambre de prendre une décision quant à la reprise des débats à partir du

 13   14 juin. Le 14 juin. Je voudrais dire encore une chose, mais pour cela il

 14   faudrait passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.

 15   M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 17   le Président.

 18   [Audience à huis clos partiel]

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 23   [Audience publique]

 24   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Maître Lukic.

 25   M. LUKIC : [interprétation] Donc il n'est pas à exclure que nous soyons

 26   dans une certaine confusion présentement par rapport à ce que nous avons

 27   reçu à ce jour et par rapport à tout ce que nous sommes encore censés

 28   recevoir. Je me trouve contraint d'indiquer que la Défense doit se réserver

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  1   le droit suivant : si jamais parmi les documents qui n'ont pas encore été

  2   communiqués, mais qui, une fois qui seront communiqués, s'avèrent contenir

  3   des éléments cruciaux, la Défense souhaite se réserver le droit de rappeler

  4   éventuellement certains témoins ou à demander à ce que sa liste 65 ter pour

  5   ce qui est des témoins soit modifiée.

  6   Je m'exprime évidemment dans un mode hypothétique, mais c'est parce que je

  7   souhaite que nous démarrions dès que possible la présentation des moyens à

  8   décharge, que les témoins puissent venir, que nous avancions le plus vite

  9   possible, et c'est pour cela que je me sens contraint de signaler ceci. La

 10   Défense a également entrepris des entretiens approfondis avec l'Accusation

 11   concernant un grand nombre de faits nouveaux faisant l'objet d'un accord

 12   dont nous estimons qu'il serait susceptible d'accélérer le cours du procès

 13   --

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître, je voudrais vous arrêter. Vous

 15   allez peut-être un peu trop vite. Je souhaiterais synthétiser ce que vous

 16   nous avez indiqué. Est-ce que je vous comprends bien, est-ce que vous avez

 17   bien dit que vous ne serez pas en mesure de commencer la présentation des

 18   moyens à décharge avant le 14 juin ? Vous avez également indiqué que vous

 19   coopérez avec le CLSS, qui est en train de traduire certains des extraits

 20   pour lesquels vous avez émis une demande prioritaire. Mais parmi ce qui est

 21   déjà traduit, vous ne disposez de rien qui vous permettrait de citer à

 22   comparaître un témoin dès maintenant ou dans un avenir très proche ?

 23   Essayez d'être concis.

 24   M. LUKIC : [interprétation] Oui, nous pouvons débuter à partir du 14 juin,

 25   et nous nous attendons à recevoir certains de ces extraits pour lesquels

 26   nous avons demandé une traduction prioritaire.

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'ici au 10 juin, si je vous ai bien

 28   compris.

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  1   M. LUKIC : [interprétation] Oui, en effet, le 10 juin. Et si je peux me

  2   permettre de vous indiquer, il s'agit de traduction de documents

  3   prioritaires qui concernent le témoin suivant, le second. Alors que le

  4   premier de nos témoins, je pense que je pourrais l'interroger même s'il

  5   nous ne disposons pas des traductions anglaises. Alors, je suis en échange

  6   permanent avec l'Accusation, et je crois savoir qu'une grande partie des

  7   documents concernés par ce premier témoin sont déjà disponibles. Ceci dit,

  8   si jamais certains de ces documents ne me sont à ce moment-là toujours pas

  9   parvenus et si j'ai la possibilité de donner lecture de ces extraits en

 10   serbe en présence du témoin, nous pouvons verser les parties

 11   correspondantes aux fins d'identification. Donc ma préparation à reprendre

 12   les débats et à commencer la présentation des moyens à décharge le 14 juin

 13   n'est pas du tout remise en question.

 14   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Donc à quel moment

 15   pouvez-vous citer à comparaître votre premier témoin, le 14 juin ou plus

 16   tôt que le 14 ?

 17   M. LUKIC : [interprétation] Je ne peux pas commencer plus tôt, parce que

 18   c'est un témoin important et j'aurai besoin d'au moins quatre jours de

 19   récolement. Nous aurions pu le faire venir, puis faire une pause jusqu'à ce

 20   que la traduction ne soit achevée, mais --

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. J'essaie d'avancer un petit peu

 22   plus vite, Maître.

 23   A partir du 14, vous serez en mesure de citer à comparaître le second

 24   témoin une fois que le premier aura fini de déposer, n'est-ce pas, sans

 25   interruption --

 26   M. LUKIC : [interprétation] Oui, et ce, indépendamment de la question de

 27   savoir si toutes les traductions seront ou non livrées. Mais puisque nous

 28   avons bon espoir qu'elles le seront effectivement, nous pourrons, en effet,

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  1   citer à comparaître le second témoin dès la fin de la déposition du

  2   premier.

  3   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Et du point de vue du CLSS,

  4   si vous êtes au courant, qu'en est-il quant à la traduction des carnets

  5   dans leur ensemble ? Est-ce que la date limite est toujours celle du 29

  6   juin ou est-ce que ce sera plus tôt, est-ce que vous êtes au courant ?

  7   M. LUKIC : [interprétation] Concernant l'ensemble de ces documents, de ces

  8   carnets, je crois, en me fondant sur ce qui a été dit lors de notre réunion

  9   officielle, que tout cela aura fini d'être traduit lors de la première

 10   semaine de juillet approximativement. Mais compte tenu également du retard

 11   pris dans la transcription en alphabet latin, le CLSS n'est plus en mesure

 12   de garantir que tout sera véritablement traduit d'ici la première semaine

 13   de juillet. Cependant, si nous n'avons pas affaire là à une partie très

 14   importante des documents, je crois pouvoir dire que cela n'aura pas

 15   d'influence décisive sur la comparution de nos témoins, et surtout si la

 16   partie non traduite n'est pas la plus importante.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître.

 18   Y a-t-il la moindre remarque de la part de l'Accusation à ce sujet ?

 19   Monsieur Saxon.

 20   M. SAXON : [interprétation] Je voudrais juste apporter une précision sur un

 21   point abordé par Me Lukic.

 22   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

 23   M. SAXON : [interprétation] Je ne crois pas avoir besoin de passer à huis

 24   clos partiel à cette fin, alors peut-être y a-t-il eu quelque chose d'omis

 25   dans l'interprétation. Mais en lignes 12 à 14 de la page 5 du compte rendu

 26   d'audience, Me Lukic a déclaré que nous, c'est-à-dire l'équipe de la

 27   Défense, nous sommes vu promettre par le bureau du Procureur, selon lequel

 28   ce dernier fournirait "l'ensemble des enregistrements audio de façon

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  1   séquentielle." Bien entendu, l'Accusation s'efforcera de fournir l'ensemble

  2   des documents qui tombent sous le coup de l'une des directives relatives à

  3   la communication des documents applicables dans ce Tribunal. Mais nous

  4   n'avons pas promis de vous fournir tous les enregistrements audio. Nous

  5   n'avons fait que commencer à examiner l'ensemble de cette documentation

  6   nous-mêmes et nous n'avons pas la moindre idée de la pertinence exacte de

  7   l'ensemble de cette documentation en l'espèce.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Saxon.  Alors, ce que

  9   je souhaitais obtenir des parties c'était une indication quant à la

 10   nécessité éventuelle d'un nouvel ajournement. Est-ce qu'au-delà de

 11   l'ajournement dans lequel nous sommes en ce moment, est-ce que selon les

 12   résultats de votre évaluation des documents, des enregistrements audio,

 13   vous estimez qu'il pourrait être nécessaire de procéder à un nouvel

 14   ajournement ou bien pouvez-vous continuer en maintenant un rythme rapide ?

 15   M. LUKIC : [interprétation] Je ne peux pas en être certain, Monsieur le

 16   Président. Je n'ai que ce qui nous a été communiqué. Ceci dit, M. Saxon a

 17   tout à fait raison, je ne me référais qu'aux documents que nous sommes

 18   censés recevoir en application du Règlement. Je ne souhaite pas non plus

 19   être noyé sous des centaines et des centaines de documents. Je crois qu'il

 20   s'agit de l'article 66 ou 68 du Règlement. Et ce qui me préoccupe ce sont

 21   les documents les plus importants que nous ne pouvons pas mettre de côté.

 22   Nous ne pouvons pas en faire abstraction. Donc une fois que nous aurons

 23   tout reçu, nous prendrons position, bien sûr. J'espère vraiment qu'il n'y

 24   aura là aucun document qui viendra perturber le cours du procès, mais pour

 25   le moment nous n'avons pas tout reçu.

 26   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Soit. Mais ce que vous avez reçu, vous

 27   l'avez déjà examiné, n'est-ce pas ? Très bien. Compte tenu de vos propos,

 28   je crois comprendre que vous souhaitez que le procès soit ajourné jusqu'au

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  1   14 juin ?

  2   M. LUKIC : [interprétation] Malheureusement, c'est bien cela, Monsieur le

  3   Président. Le 14 juin est un lundi. C'est la raison pour laquelle nous

  4   avons proposé cette date précise. C'est le début d'une semaine de travail,

  5   et donc c'est ce que nous avons souhaité proposer, recommencer le lundi 14.

  6   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. L'Accusation souhaite-t-

  7   elle ajouter quelque chose ?

  8   M. HARMON : [interprétation] Cela nous convient, Monsieur le Président.

  9   Nous n'avons rien à ajouter.

 10   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Harmon.

 11   Il y a un point qui a fait l'objet de controverse entre les parties, et ce,

 12   de façon, à mon avis, inappropriée. Il s'agit des résumés 65 ter. Alors,

 13   qu'en est-il ?

 14   M. LUKIC : [interprétation] Nous avons bien reçu votre décision, Monsieur

 15   le Président, et nous nous y conformerons.

 16   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 17   M. LUKIC : [interprétation] Donc nous avons pris acte de l'ordonnance de la

 18   Chambre et nous fournirons les résumés pertinents avant le 4. Ensuite, je

 19   crois qu'avant le 14 août, qui est le délai final, nous aurons fourni tout

 20   le reste.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Le reste des résumés 65 ter

 22   en application de l'article 65 ter pour l'ensemble de l'espèce. Alors, je

 23   crois avoir lu quelque part, peut-être que je me trompe, mais que suite à

 24   une réorganisation de votre défense, il y aura peut-être un nombre

 25   différent de témoins par rapport à ce qui était prévu initialement. Qu'en

 26   est-il ?

 27   M. LUKIC : [interprétation] Nous avons indiqué cela lors de notre réunion.

 28   Nous avons dit que nous avions l'intention de renoncer à citer à

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  1   comparaître certains témoins. Je crois que la Chambre aussi a reçu cette

  2   lettre que nous avons envoyée le 25 mai et dans laquelle nous fournissions

  3   la liste et l'ordre des témoins pour lesquels nous allions fournir les

  4   résumés 65 ter. Nous avons indiqué que nous étions déjà en mesure de dire

  5   que nous renoncions à citer à comparaître cinq témoins. Alors, je ne vais

  6   pas maintenant en donner lecture, parce que cela a été envoyé à la Chambre

  7   par l'intermédiaire du greffe.

  8   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Soit.

  9   M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que je peux juste rajouter le

 10   commentaire suivant. Dans la lettre, nous disions, c'est la première

 11   réduction du nombre de témoins à laquelle nous procéderons. Donc nous

 12   discutons, Me Guy-Smith et moi-même, de la meilleure façon d'économiser du

 13   temps, mais tant qu'il n'a pas pris connaissance de l'ensemble des

 14   documents pertinents, je ne peux pas m'avancer davantage. Ceci dit, avant

 15   l'été nous aurons une position beaucoup plus précise, j'en suis certain, à

 16   ce sujet.

 17   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Je ne suis pas sûr que

 18   l'Accusation ait quoi que ce soit à dire.

 19   M. HARMON : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, nous n'avons

 20   rien à ajouter.

 21   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Si nous avons abordé tous les

 22   points à l'ordre du jour -- je souhaite encore demander aux parties s'il y

 23   a quoi que ce soit que les parties souhaitent   aborder ?

 24   M. HARMON : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

 25   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

 26   M. LUKIC : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Donc nous levons l'audience

 28   jusqu'au 14 juin.

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  1   M. LUKIC : [interprétation] D'après ce que j'ai pu voir, il est prévu de

  2   reprendre dans l'après-midi le 14. Je ne sais pas si cela sera modifié ou

  3   non.

  4   M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'ai pas vu le dernier planning en

  5   date. Donc vous dites que ce serait l'après-midi ? Vous savez dans quel

  6   prétoire ce serait ? Très bien. Donc l'audience est levée et ajournée

  7   jusqu'à la date du 14 juin, à 14 heures 15. L'audience est levée.

  8   --- L'audience est levée à 11 heures 11 et reprendra le lundi 14 juin 2010,

  9   à 14 heures 15.

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