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1 Le mardi 1er juin 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 10 heures 47.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes dans le prétoire. Bienvenue. J'espère que nous sommes tous prêts
7 à entamer nos travaux. Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur les Juges.
9 Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de
10 l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo Perisic.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvons-nous avoir les présentations.
12 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mark Harmon,
13 M. Saxon, et Carmela Javier pour l'Accusation.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. La Défense.
15 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
16 toutes les personnes présentes. Pour M. Perisic, Novak Lukic, Chad Mair, et
17 Boris Zorko.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Lukic. Pour le compte
19 rendu d'audience, aujourd'hui la Chambre siège en l'absence du Juge David
20 en application de l'article 15 bis, le Juge David étant toujours souffrant.
21 Alors, avant d'en venir à ce qui figure à l'ordre du jour pour notre débat
22 d'aujourd'hui, je voudrais juste indiquer le point de vue qui est celui de
23 la Chambre concernant la réponse que nous avons reçue en application de
24 l'article 33B de la part du greffe suite aux débats qui ont eu lieu lors de
25 notre audience précédente concernant les requêtes prioritaires émanant de
26 la Défense. Le greffe et le CLSS ont déposé une réponse. Je ne pense pas
27 avoir à m'étendre sur ce sujet. Mais le point de vue exprimé consistait à
28 dire qu'il n'y avait pas de raison pour le CLSS pour rejeter des requêtes
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1 émanant de la Défense et pour ne pas les traiter de la même façon que
2 celles émanant de l'Accusation. Donc les mesures nécessaires ont été prises
3 pour que les requêtes de cette nature émanant de la Défense soient
4 désormais prises en considération. Donc je m'attends, Maître Lukic, à ce
5 que vous puissiez rencontrer plus de coopération désormais.
6 Je voudrais maintenant que nous nous penchions justement sur l'état
7 d'avancement de ces traductions qui sont la raison même de l'ajournement.
8 Maître Lukic, avez-vous des informations que vous pouvez nous fournir ?
9 M. LUKIC : [interprétation] Madame, Monsieur les Juges, juste quelques
10 mots. Je suppose que vous aussi, vous êtes au fait de la teneur de la
11 réunion que nous avons eue avec les représentants du CLSS, les
12 représentants de l'Accusation et du greffe il y a environ deux semaines.
13 Vous avez certainement pu en tirer vous-même des conclusions quant à la
14 façon dont tout cela s'est déroulé et progresse ainsi que sur les chances
15 prévisibles de ce processus.
16 Après le début de l'ajournement du procès, nous avons contacté le CLSS,
17 avec qui nous avons toujours eu un contact très professionnel. Nous avons
18 commencé à leur faire parvenir et nous continuons à leur faire parvenir
19 certains extraits que nous estimons être prioritaires et pour lesquels nous
20 souhaitons bénéficier d'une traduction aussi rapidement que possible afin
21 de pouvoir également commencer dès que possible à citer à comparaître nos
22 témoins.
23 Notre position que nous avions exprimée selon laquelle nous souhaitions
24 pouvoir poursuivre les débats dans ce prétoire une fois que toutes les
25 traductions nécessaires auront été remises à la Défense, nous l'avons
26 revue, au sens où nous souhaitons nous aussi contribuer à la venue des
27 témoins dès que possible. Il s'agit des témoins qui seront interrogés par
28 Me Guy-Smith. Donc il faudrait que nous puissions bénéficier dès que
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1 possible des traductions nécessaires pour les premiers témoins qui sont
2 prévus dans l'ordre qui vous a été communiqué. Alors, on nous a assuré que
3 ces extraits de la documentation qui ont trait à ces témoins particuliers
4 allaient être traduits et nous seraient communiqués au plus tard le 10
5 juin.
6 Et ce que nous souhaiterions, c'est ce que nous avons dit lors de la
7 réunion, mais je vais simplement répéter, c'est que si le premier témoin
8 qui est M. Skrbic - je crois pouvoir donner son nom en audience publique -
9 si c'est moi qui l'interroge, je peux commencer à procéder à son récolement
10 pour qu'il entre dans le prétoire le 14 juin. Et si nous recevons tous les
11 documents nécessaires de la part de Me Guy-Smith pour le témoin suivant,
12 nous pouvons continuer nos préparatifs et nous serons dans ce cas-là en
13 mesure de vous assurer que les témoins pourront comparaître de façon
14 continue.
15 Donc comme nous l'avons dit, c'est le moment où nous souhaiterions
16 pouvoir reprendre nos débats. J'ai discuté avec M. Djuricic et Mme Maja
17 Ruzic hier par téléphone pour leur demander s'il y avait des éléments
18 nouveaux par rapport à ce qui a été dit lors de ladite réunion, à savoir
19 que c'est au cours de la première semaine de juillet approximativement que
20 l'on s'attend à avoir la traduction intégrale de la documentation. La
21 réponse que je viens de recevoir de M. Djuricic il y a environ une demi-
22 heure - et je ne vais donner lecture que d'une seule partie, parce que
23 j'estime que cela intéresse la Chambre :
24 "Le délai final pour l'ensemble du projet a été calculé en se basant sur le
25 planning élaboré par l'Accusation pour ce qui est des transcriptions. A cet
26 instant précis, l'Accusation a pris du retard pour ce qui est de la
27 transcription de deux carnets d'environ 500 pages en tout, ce qui pourrait
28 avoir des conséquences quant au respect du délai imparti à l'ensemble du
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1 projet de traduction. Le CLSS affecte une part considérable de ses
2 ressources afin de fournir ces traductions à temps et s'efforce également
3 de compenser les délais et les difficultés éventuellement rencontrées dans
4 le processus de transcription dans toute la mesure où notre charge de
5 travail nous le permet."
6 Je me contente de vous transmette cette information. Nous ne souhaitons en
7 aucune façon que cette information vienne modifier ce que nous estimons
8 comme être un but réaliste. Alors, s'il y a des retards supplémentaires,
9 nous estimons qu'en bonne coopération avec le CLSS et l'Accusation afin que
10 les choses les plus importantes soient traduites rapidement, nous devrions
11 être en mesure de reprendre le 14 juin. Nous souhaiterions demander à la
12 Chambre de prendre une décision quant à la reprise des débats à partir du
13 14 juin. Le 14 juin. Je voudrais dire encore une chose, mais pour cela il
14 faudrait passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
17 le Président.
18 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Maître Lukic.
25 M. LUKIC : [interprétation] Donc il n'est pas à exclure que nous soyons
26 dans une certaine confusion présentement par rapport à ce que nous avons
27 reçu à ce jour et par rapport à tout ce que nous sommes encore censés
28 recevoir. Je me trouve contraint d'indiquer que la Défense doit se réserver
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1 le droit suivant : si jamais parmi les documents qui n'ont pas encore été
2 communiqués, mais qui, une fois qui seront communiqués, s'avèrent contenir
3 des éléments cruciaux, la Défense souhaite se réserver le droit de rappeler
4 éventuellement certains témoins ou à demander à ce que sa liste 65 ter pour
5 ce qui est des témoins soit modifiée.
6 Je m'exprime évidemment dans un mode hypothétique, mais c'est parce que je
7 souhaite que nous démarrions dès que possible la présentation des moyens à
8 décharge, que les témoins puissent venir, que nous avancions le plus vite
9 possible, et c'est pour cela que je me sens contraint de signaler ceci. La
10 Défense a également entrepris des entretiens approfondis avec l'Accusation
11 concernant un grand nombre de faits nouveaux faisant l'objet d'un accord
12 dont nous estimons qu'il serait susceptible d'accélérer le cours du procès
13 --
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître, je voudrais vous arrêter. Vous
15 allez peut-être un peu trop vite. Je souhaiterais synthétiser ce que vous
16 nous avez indiqué. Est-ce que je vous comprends bien, est-ce que vous avez
17 bien dit que vous ne serez pas en mesure de commencer la présentation des
18 moyens à décharge avant le 14 juin ? Vous avez également indiqué que vous
19 coopérez avec le CLSS, qui est en train de traduire certains des extraits
20 pour lesquels vous avez émis une demande prioritaire. Mais parmi ce qui est
21 déjà traduit, vous ne disposez de rien qui vous permettrait de citer à
22 comparaître un témoin dès maintenant ou dans un avenir très proche ?
23 Essayez d'être concis.
24 M. LUKIC : [interprétation] Oui, nous pouvons débuter à partir du 14 juin,
25 et nous nous attendons à recevoir certains de ces extraits pour lesquels
26 nous avons demandé une traduction prioritaire.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'ici au 10 juin, si je vous ai bien
28 compris.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Oui, en effet, le 10 juin. Et si je peux me
2 permettre de vous indiquer, il s'agit de traduction de documents
3 prioritaires qui concernent le témoin suivant, le second. Alors que le
4 premier de nos témoins, je pense que je pourrais l'interroger même s'il
5 nous ne disposons pas des traductions anglaises. Alors, je suis en échange
6 permanent avec l'Accusation, et je crois savoir qu'une grande partie des
7 documents concernés par ce premier témoin sont déjà disponibles. Ceci dit,
8 si jamais certains de ces documents ne me sont à ce moment-là toujours pas
9 parvenus et si j'ai la possibilité de donner lecture de ces extraits en
10 serbe en présence du témoin, nous pouvons verser les parties
11 correspondantes aux fins d'identification. Donc ma préparation à reprendre
12 les débats et à commencer la présentation des moyens à décharge le 14 juin
13 n'est pas du tout remise en question.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Donc à quel moment
15 pouvez-vous citer à comparaître votre premier témoin, le 14 juin ou plus
16 tôt que le 14 ?
17 M. LUKIC : [interprétation] Je ne peux pas commencer plus tôt, parce que
18 c'est un témoin important et j'aurai besoin d'au moins quatre jours de
19 récolement. Nous aurions pu le faire venir, puis faire une pause jusqu'à ce
20 que la traduction ne soit achevée, mais --
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. J'essaie d'avancer un petit peu
22 plus vite, Maître.
23 A partir du 14, vous serez en mesure de citer à comparaître le second
24 témoin une fois que le premier aura fini de déposer, n'est-ce pas, sans
25 interruption --
26 M. LUKIC : [interprétation] Oui, et ce, indépendamment de la question de
27 savoir si toutes les traductions seront ou non livrées. Mais puisque nous
28 avons bon espoir qu'elles le seront effectivement, nous pourrons, en effet,
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1 citer à comparaître le second témoin dès la fin de la déposition du
2 premier.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Et du point de vue du CLSS,
4 si vous êtes au courant, qu'en est-il quant à la traduction des carnets
5 dans leur ensemble ? Est-ce que la date limite est toujours celle du 29
6 juin ou est-ce que ce sera plus tôt, est-ce que vous êtes au courant ?
7 M. LUKIC : [interprétation] Concernant l'ensemble de ces documents, de ces
8 carnets, je crois, en me fondant sur ce qui a été dit lors de notre réunion
9 officielle, que tout cela aura fini d'être traduit lors de la première
10 semaine de juillet approximativement. Mais compte tenu également du retard
11 pris dans la transcription en alphabet latin, le CLSS n'est plus en mesure
12 de garantir que tout sera véritablement traduit d'ici la première semaine
13 de juillet. Cependant, si nous n'avons pas affaire là à une partie très
14 importante des documents, je crois pouvoir dire que cela n'aura pas
15 d'influence décisive sur la comparution de nos témoins, et surtout si la
16 partie non traduite n'est pas la plus importante.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître.
18 Y a-t-il la moindre remarque de la part de l'Accusation à ce sujet ?
19 Monsieur Saxon.
20 M. SAXON : [interprétation] Je voudrais juste apporter une précision sur un
21 point abordé par Me Lukic.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.
23 M. SAXON : [interprétation] Je ne crois pas avoir besoin de passer à huis
24 clos partiel à cette fin, alors peut-être y a-t-il eu quelque chose d'omis
25 dans l'interprétation. Mais en lignes 12 à 14 de la page 5 du compte rendu
26 d'audience, Me Lukic a déclaré que nous, c'est-à-dire l'équipe de la
27 Défense, nous sommes vu promettre par le bureau du Procureur, selon lequel
28 ce dernier fournirait "l'ensemble des enregistrements audio de façon
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1 séquentielle." Bien entendu, l'Accusation s'efforcera de fournir l'ensemble
2 des documents qui tombent sous le coup de l'une des directives relatives à
3 la communication des documents applicables dans ce Tribunal. Mais nous
4 n'avons pas promis de vous fournir tous les enregistrements audio. Nous
5 n'avons fait que commencer à examiner l'ensemble de cette documentation
6 nous-mêmes et nous n'avons pas la moindre idée de la pertinence exacte de
7 l'ensemble de cette documentation en l'espèce.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Saxon. Alors, ce que
9 je souhaitais obtenir des parties c'était une indication quant à la
10 nécessité éventuelle d'un nouvel ajournement. Est-ce qu'au-delà de
11 l'ajournement dans lequel nous sommes en ce moment, est-ce que selon les
12 résultats de votre évaluation des documents, des enregistrements audio,
13 vous estimez qu'il pourrait être nécessaire de procéder à un nouvel
14 ajournement ou bien pouvez-vous continuer en maintenant un rythme rapide ?
15 M. LUKIC : [interprétation] Je ne peux pas en être certain, Monsieur le
16 Président. Je n'ai que ce qui nous a été communiqué. Ceci dit, M. Saxon a
17 tout à fait raison, je ne me référais qu'aux documents que nous sommes
18 censés recevoir en application du Règlement. Je ne souhaite pas non plus
19 être noyé sous des centaines et des centaines de documents. Je crois qu'il
20 s'agit de l'article 66 ou 68 du Règlement. Et ce qui me préoccupe ce sont
21 les documents les plus importants que nous ne pouvons pas mettre de côté.
22 Nous ne pouvons pas en faire abstraction. Donc une fois que nous aurons
23 tout reçu, nous prendrons position, bien sûr. J'espère vraiment qu'il n'y
24 aura là aucun document qui viendra perturber le cours du procès, mais pour
25 le moment nous n'avons pas tout reçu.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Soit. Mais ce que vous avez reçu, vous
27 l'avez déjà examiné, n'est-ce pas ? Très bien. Compte tenu de vos propos,
28 je crois comprendre que vous souhaitez que le procès soit ajourné jusqu'au
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1 14 juin ?
2 M. LUKIC : [interprétation] Malheureusement, c'est bien cela, Monsieur le
3 Président. Le 14 juin est un lundi. C'est la raison pour laquelle nous
4 avons proposé cette date précise. C'est le début d'une semaine de travail,
5 et donc c'est ce que nous avons souhaité proposer, recommencer le lundi 14.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. L'Accusation souhaite-t-
7 elle ajouter quelque chose ?
8 M. HARMON : [interprétation] Cela nous convient, Monsieur le Président.
9 Nous n'avons rien à ajouter.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Harmon.
11 Il y a un point qui a fait l'objet de controverse entre les parties, et ce,
12 de façon, à mon avis, inappropriée. Il s'agit des résumés 65 ter. Alors,
13 qu'en est-il ?
14 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons bien reçu votre décision, Monsieur
15 le Président, et nous nous y conformerons.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
17 M. LUKIC : [interprétation] Donc nous avons pris acte de l'ordonnance de la
18 Chambre et nous fournirons les résumés pertinents avant le 4. Ensuite, je
19 crois qu'avant le 14 août, qui est le délai final, nous aurons fourni tout
20 le reste.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Le reste des résumés 65 ter
22 en application de l'article 65 ter pour l'ensemble de l'espèce. Alors, je
23 crois avoir lu quelque part, peut-être que je me trompe, mais que suite à
24 une réorganisation de votre défense, il y aura peut-être un nombre
25 différent de témoins par rapport à ce qui était prévu initialement. Qu'en
26 est-il ?
27 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons indiqué cela lors de notre réunion.
28 Nous avons dit que nous avions l'intention de renoncer à citer à
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1 comparaître certains témoins. Je crois que la Chambre aussi a reçu cette
2 lettre que nous avons envoyée le 25 mai et dans laquelle nous fournissions
3 la liste et l'ordre des témoins pour lesquels nous allions fournir les
4 résumés 65 ter. Nous avons indiqué que nous étions déjà en mesure de dire
5 que nous renoncions à citer à comparaître cinq témoins. Alors, je ne vais
6 pas maintenant en donner lecture, parce que cela a été envoyé à la Chambre
7 par l'intermédiaire du greffe.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Soit.
9 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que je peux juste rajouter le
10 commentaire suivant. Dans la lettre, nous disions, c'est la première
11 réduction du nombre de témoins à laquelle nous procéderons. Donc nous
12 discutons, Me Guy-Smith et moi-même, de la meilleure façon d'économiser du
13 temps, mais tant qu'il n'a pas pris connaissance de l'ensemble des
14 documents pertinents, je ne peux pas m'avancer davantage. Ceci dit, avant
15 l'été nous aurons une position beaucoup plus précise, j'en suis certain, à
16 ce sujet.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Je ne suis pas sûr que
18 l'Accusation ait quoi que ce soit à dire.
19 M. HARMON : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, nous n'avons
20 rien à ajouter.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Si nous avons abordé tous les
22 points à l'ordre du jour -- je souhaite encore demander aux parties s'il y
23 a quoi que ce soit que les parties souhaitent aborder ?
24 M. HARMON : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
26 M. LUKIC : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Donc nous levons l'audience
28 jusqu'au 14 juin.
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1 M. LUKIC : [interprétation] D'après ce que j'ai pu voir, il est prévu de
2 reprendre dans l'après-midi le 14. Je ne sais pas si cela sera modifié ou
3 non.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'ai pas vu le dernier planning en
5 date. Donc vous dites que ce serait l'après-midi ? Vous savez dans quel
6 prétoire ce serait ? Très bien. Donc l'audience est levée et ajournée
7 jusqu'à la date du 14 juin, à 14 heures 15. L'audience est levée.
8 --- L'audience est levée à 11 heures 11 et reprendra le lundi 14 juin 2010,
9 à 14 heures 15.
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