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1 Q. Est-ce que vous avez entendu en personne ou entendu parler par les

2 autres que Perisic aurait ordonné quoi que ce soit au général Mladic ?

3 R. Je n'ai jamais entendu cela.

4 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur Skrbic.

5 Merci, Monsieur le Président. J'en ai fini avec mon interrogatoire

6 principal.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'étaient 15 minutes très longues.

8 Monsieur Saxon, vous avez la parole. Monsieur Saxon, je ne sais si vous

9 étiez dans le prétoire hier ou si c'était plutôt M. Harmon, le témoin a

10 voulu savoir combien de temps il resterait encore ici. Pouvez-vous nous

11 dire approximativement de combien de temps vous aurez besoin pour vos

12 questions ?

13 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas que je

14 puisse en finir avec mes questions aujourd'hui. Je pense que cela sera

15 plutôt lundi matin.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Skrbic, vous avez entendu ce

17 que M. Saxon a dit ? Hier, on a posé cette question pour savoir combien de

18 temps vous resteriez encore ici.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Président. Il n'y a

20 aucun problème.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

22 Contre-interrogatoire par M. Saxon :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Général Skrbic. Je m'appelle Dan Saxon, et

24 ici je représente le bureau du Procureur. Je vais vous poser des questions

25 au nom du bureau du Procureur.

26 Avant de commencer, je vais dire que puisque le Juge Moloto vous l'a dit

27 précédemment, s'il vous plaît, si vous ne comprenez pas ma question,

28 arrêtez-moi et demandez-moi de réitérer ma question. Cela ne sera pas la

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1 première fois qu'on fasse cela.

2 Deuxièmement, je vais essayer d'être le plus clair possible en vous posant

3 des questions, et je vous demande d'essayer de bien écouter mes questions

4 et de me donner des réponses brèves.

5 Est-ce que vous m'avez compris ?

6 R. Bonjour, Monsieur Saxon. Je vous ai très bien compris.

7 Q. Général, bien sûr, je sais que vous avez eu une carrière militaire

8 réussie. Vous avez travaillé d'abord dans les unités de défense

9 antiaérienne et de roquettes antiaériennes. Et au moment où vous avez été à

10 la retraite, vous étiez général de corps d'armée. Vous avez eu deux

11 diplômes, de psychologie militaire et de sociologie. Vous avez un D.E.A. en

12 sciences politiques, et vous avez publié des articles à des sujets divers

13 pour ce qui est du démembrement de l'ancienne Yougoslavie et pour ce qui

14 est du moral des unités militaires aussi. En fait, même aujourd'hui, au

15 compte rendu, à la page 11, lignes 7 à 11, lorsque vous avez décrit la

16 période pendant laquelle vous étiez membre de l'état-major principal de la

17 VRS, vous avez expliqué quelle était l'importance pour ce qui est des

18 officiers haut gradés de se pencher sur la situation politique à

19 l'intérieur du pays et au niveau international. Et j'aimerais que vous vous

20 concentriez avant tout sur la façon à laquelle vous avez utilisé vos

21 connaissances académiques et votre expérience pour ce qui est de vos

22 fonctions en tant qu'officier de la JNA, et après en fonction d'officier de

23 la VJ dans l'administration chargé du moral et de l'information, et plus

24 tard au sein du 2e Corps de la Krajina de la VRS. Mais commençons d'abord

25 par les informations de base, Général.

26 Du point de vue militaire, il est important dans l'armée de suivre la

27 situation pour ce qui est du moral des officiers et des soldats puisque si,

28 en temps de guerre, le moral est ébranlé, les soldats ne vont pas combattre

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1 de façon appropriée. Etes-vous d'accord pour dire cela ?

2 R. Oui. Oui, je suis d'accord avec vous pour ce qui est de ce point. Les

3 soldats ne vont pas combattre comme il le faut.

4 Q. Lundi dernier, lors de votre témoignage, à la page 11 558 du compte

5 rendu de votre témoignage, vous avez déposé brièvement pour ce qui est des

6 événements du mois de juillet 1991, vous avez dit que vous avez joint un

7 groupe au sein du ministère de la Défense de la République socialiste

8 fédérale de Yougoslavie, vous êtes devenu membre du groupe qui était chargé

9 de l'analyse de la façon à laquelle la JNA a été observée et analysée par

10 les médias à travers la Yougoslavie. Vous vous souvenez de cette partie de

11 votre déposition ?

12 R. Oui, je m'en souviens. Je ne sais pas comment cela se traduit en

13 anglais, mais en serbe, je peux dire que je ne suis pas devenu membre. J'ai

14 respecté l'ordre selon lequel je devais devenir membre du groupe qui s'est

15 penché sur cette question. Excusez-moi, je n'étais pas un membre de ce

16 groupe. Je n'étais qu'un officier.

17 Q. Merci pour cette correction.

18 Et vous avez également dit lors de votre déposition que dans le

19 rapport rédigé par ce groupe il y avait des conclusions selon lesquelles --

20 en fait, il a été fait mention du sondage des médias dans lequel les médias

21 attaquaient la JNA. Il y avait une étude préparée pour le conseil exécutif

22 au niveau fédéral. Vous vous souvenez de cela ?

23 R. Oui. C'est justement ce que vous avez dit.

24 Q. A la page 11 558 du compte rendu de votre déposition, lignes 11 à 18,

25 vous avez dit que, généralement parlant, ce groupe se penchait sur

26 l'analyse des médias. Vous avez mentionné les médias de Slovénie, de

27 Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, du Monténégro et de Macédoine.

28 Pourriez-vous nous décrire ce processus ? Pouvez-vous nous aider à

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1 comprendre mieux ce processus ? Lorsque vous dites que le groupe analysait

2 le fonctionnement de travail des médias, est-ce qu'il s'agissait de la

3 presse quotidienne, par exemple ?

4 R. Monsieur Saxon, nous avons analysé tous les médias; la presse

5 quotidienne, les extraits de la presse quotidienne fournis par certaines

6 institutions. Certains officiers suivaient le travail des radios ou des

7 télévisions, mais uniquement pour ce qui est de ce sujet précis.

8 Q. Très bien. Et pour ce qui est des magazines hebdomadaires, par exemple,

9 le magazine "Vreme" ?

10 R. Monsieur Saxon, je ne me souviens que ce magazine "Vreme" a été publié

11 à l'époque. Mais en Serbie nous analysions les articles publiés dans le

12 magazine "Nin", mais je ne me souviens pas pendant quelle période de temps

13 nous avons fait cela. Si "Vreme" a été publié à l'époque, il est certain

14 que nous avons analysé également les articles publiés dans ce magazine.

15 Q. Monsieur, je suppose que vous avez contribué à cette analyse en faisant

16 votre analyse approfondie et exhaustive, et vous avez donné des

17 instructions à d'autres membres de ce groupe qui se penchaient sur ces

18 études, n'est-ce pas ?

19 R. Le colonel Mile Susnjar était à la tête de ce groupe, et j'étais son

20 adjoint. Nous deux, nous donnions des instructions pour ce qui est du suivi

21 du travail des médias.

22 Q. Pouvez-vous nous décrire ces instructions ? Pouvez-vous nous dire

23 comment étaient ces instructions ?

24 R. Je serai bref. Nous avons chargé certaines personnes de suivre les

25 articles publiés, de lire les articles publiés dans "Politika", "Vecernje

26 Novosti", "Mladina" de Slovénie, et cetera. Ils ne devaient lire que les

27 articles concernant la JNA. Ils devaient se pencher sur ces articles pour

28 savoir de quelle façon la JNA était décrite. "Mladina", un journal publié

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 en Slovénie, publiait presque tous les articles concernant les attaques

2 contre la JNA, et ces personnes devaient lire ces articles publiés dans ce

3 journal.

4 Q. Je suppose que les autres devaient faire des choses similaires pour ce

5 qui est des programmes diffusés par les télévisions ?

6 R. Oui. Mais ce travail était plus facile, puisque les informations

7 concernant la JNA, positives ou négatives, étaient brèves.

8 Q. Bien. Général, après que la JNA a été transformée en VJ en 1992, et

9 après que l'administration chargée du moral et de l'information a fait

10 partie de l'état-major général de la VJ, je sais que vous êtes devenu

11 adjoint du chef de l'administration chargée du moral et de l'information.

12 En 1992 et 1993, pendant ces années-clés, et au moins jusqu'au mois de

13 décembre 1993, votre tâche était d'assurer que l'administration chargée du

14 moral et de l'information continue à suivre le travail des médias sur le

15 territoire de l'ancienne Yougoslavie, puisque cela pouvait avoir une

16 incidence sur le moral du personnel de la VJ, n'est-ce pas ?

17 R. En principe, oui, c'est vrai, mais je ne faisais plus partie du groupe

18 chargé de suivre le travail des médias. Je suis devenu membre de

19 l'administration que vous avez appelée de façon correcte, et j'ai commencé

20 à analyser le moral des membres de la VJ.

21 Je pense, et je ne suis pas certain, pour ce qui est de l'existence de ce

22 groupe après ce moment-là.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

24 M. LUKIC : [interprétation] M. Saxon devrait être précis en posant ses

25 questions, surtout pour ce qui est de la ligne 21, où il a dit qu'il

26 fallait suivre le travail des médias en Yougoslavie en 1992 et 1993. A

27 quels médias a-t-il pensé lorsqu'il a posé cette question et que cette

28 administration devait analyser ? Est-ce que M. Saxon a pensé à des médias à

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1 l'extérieur de la République Socialiste de Yougoslavie à l'époque et, si

2 oui, il faudrait qu'il pose une question plus précise là-dessus.

3 M. SAXON : [interprétation] Je vais venir à cela, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

5 M. SAXON : [interprétation]

6 Q. Général, pouvez-vous nous dire quand vous êtes devenu adjoint du chef

7 de l'administration chargée du moral et de l'information, pouvez-vous nous

8 dire quelles étaient les instructions que vous avez fournies à vos

9 subordonnées pour ce qui est de l'analyse du travail des médias ?

10 R. Monsieur Saxon, je recevais mes ordres du responsable de

11 l'administration qui était mon supérieur hiérarchique. C'est lui qui

12 donnait les ordres, et c'est ainsi que le département savait ce qu'il

13 devait faire en ce qui concerne les conséquences sur le moral des troupes.

14 Je m'en tenais à ces ordres ou à ces instructions sans en modifier les

15 grandes lignes. Je ne changeais que des points purement techniques.

16 Q. Pourriez-vous décrire les instructions ou les ordres que vous receviez

17 du responsable de l'administration pour ce qui est des médias et des effets

18 que ces médias pourraient avoir sur le moral des soldats de la VJ ?

19 R. Nous avons reçu une instruction très précise visant à galvaniser, à

20 améliorer et à suivre de près le moral des troupes. Conformément à cette

21 instruction, nous recevions des informations des unités subordonnées, mais

22 seulement pour ce qui est des facteurs qui avaient des effets positifs ou

23 négatifs sur le moral des troupes. Je fais de mon mieux pour vous donner

24 une réponse aussi succincte que possible, mais je pense que vous serez

25 d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'une question assez complexe.

26 Q. Je vais voir si je peux reformuler ma question. J'aimerais savoir,

27 durant la période où vous étiez l'adjoint au responsable de

28 l'administration pour le moral et l'information au sein de l'armée de

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1 Yougoslavie, s'il y avait des agents au sein de cette administration dont

2 le rôle était de suivre de près ce que faisaient les médias ?

3 R. Non, pas au sein de ce service. Il y avait un service plus petit par

4 rapport à celui dont nous avons parlé précédemment, mais pour ce qui est de

5 leur travail, il est vrai que nous utilisions certaines des informations

6 glanées par leurs collaborateurs. Mais je ne pouvais pas leur demander de

7 fournir telle ou telle information, mais je pouvais dire à leur responsable

8 que nous avions besoin d'informations précises et, à terme, nous pouvions

9 les obtenir.

10 Q. Etes-vous en mesure de nous dire en audience publique quel était le nom

11 de ce service ou de ce département qui suivait ce qui se passait dans les

12 médias ?

13 R. Oui, tout à fait. C'était le département de l'information.

14 Q. D'accord.

15 R. Je ne me souviens pas exactement.

16 Q. Très bien. Est-ce que vous pourriez nous dire si ce département de

17 l'information contrôlait les informations qui étaient relayées par les

18 médias ?

19 R. Oui.

20 Q. Et il était évident que le département de l'information devait

21 régulièrement compiler et faire la synthèse des informations relayées par

22 les médias et établissait des rapports périodiques à l'attention des autres

23 membres de l'état-major général, n'est-ce pas ?

24 R. C'est exact, Monsieur Saxon. Il ne s'agit pas uniquement d'un rapport

25 périodique, mais après le début de la guerre, ils fournissaient des

26 rapports quotidiens sur les informations relayées par les médias. Je crois

27 qu'on appelait cela des bulletins, et ces bulletins étaient publiés au

28 quotidien. Peut-être que vous avez de l'information laissant penser que ces

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1 publications avaient un autre nom, mais je crois que cela s'appelait un

2 bulletin.

3 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Et je suis sûr que vous deviez recevoir ces

4 bulletins quotidiens, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Et il est évident que quelquefois ces bulletins quotidiens reprenaient

7 les informations relayées par les médias qui pouvaient avoir des

8 conséquences sur le moral des troupes de la VJ, n'est-ce pas ?

9 R. Quelquefois vous aviez certaines informations, effectivement, de ce

10 type, mais pas tout le temps et pas toutes.

11 Q. Très bien. Et ces bulletins étaient également transmis aux autres

12 membres de l'état-major général de l'armée de Yougoslavie, y compris les

13 collaborateurs qui travaillaient au sein du bureau du chef de l'état-major

14 général, n'est-ce pas ?

15 R. Ces informations n'allaient pas uniquement directement au chef de

16 l'état-major général, mais en fait, lorsque le général Zivota Panic était

17 en poste, cela était adressé également à tous les autres membres de l'état-

18 major général qui avaient le grade de général.

19 Q. Très bien. Peut-être que je vais revenir un petit peu en arrière, Mon

20 Général.

21 Je sais que vous êtes parti pour la Republika Srpska en décembre 1993, mais

22 les mois qui ont précédé cette date, donc on pourrait dire d'août 1993 à

23 décembre 1993, j'aimerais savoir si le même système de diffusion

24 d'information par le truchement d'un bulletin issu du département de

25 l'information fonctionnait, n'est-ce pas ?

26 R. Lorsque j'étais en poste, ce système fonctionnait de manière continue,

27 mais lorsque j'ai pris le poste de responsable de la maison d'édition

28 militaire, je n'étais que responsable de ce type d'activité. Par

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1 conséquent, je ne sais pas si le système a continué à fonctionner. Après

2 mon départ, le service a été totalement remanié, et personnellement, je

3 n'étais pas d'accord avec ces remaniements, mais c'est ainsi que cela s'est

4 passé. Et je ne sais pas comment le système a fonctionné par la suite et

5 s'il a continué à fonctionner.

6 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire à quelle date vous avez pris les

7 fonctions de directeur de la maison d'édition militaire, si vous vous en

8 souvenez ?

9 R. Je ne me souviens pas de la date exacte, et j'espère que les Juges de

10 la Chambre ne m'en tiendront pas rigueur. J'ai pris ces fonctions, mais je

11 ne les ai jamais exercées puisque je suis parti et j'ai rejoint les rangs

12 de la VRS. Mais je crois que cela coïncide avec la période du milieu de

13 l'année 1993, mais je ne me souviens pas des dates exactes.

14 Q. Très bien. J'aimerais savoir, ces bulletins quotidiens, ils contenaient

15 des informations issues des différents médias présents sur tout le

16 territoire de l'ex-Yougoslavie ?

17 R. Jusqu'en 1992, c'était effectivement le cas, cela couvrait tout le

18 territoire de l'ex-Yougoslavie. Ensuite, nous nous sommes bornés à la

19 Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine et la Serbie.

20 Mais aucun commentaire n'accompagnait ces bulletins. Nous n'avions pas le

21 droit de nous prononcer d'une manière ou d'une autre. L'objectif était

22 simplement de faire état de ce que les médias relayaient en Bosnie-

23 Herzégovine et ailleurs.

24 Q. Très bien. Et ces bulletins reprenaient également des informations

25 précises qui avaient été reprises par la presse ou les médias

26 internationaux, n'est-ce pas ?

27 R. C'est exact.

28 Q. Et il s'agissait d'information -- en fait, je vais vous demander

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1 quelques instants. Je vais m'arrêtez là pour un moment.

2 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, compte

3 tenu du temps, je dois présenter une pièce au témoin et nous allons passer

4 ce document en revue. Est-ce que nous pourrons faire la pause maintenant et

5 revenir à 11 heures moins le quart ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Nous allons faire la pause

7 maintenant et nous reprendrons notre séance à 11 heures moins le quart.

8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 14.

9 --- L'audience est reprise à 10 heures 45.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Saxon.

11 M. SAXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur le Général Skrbic, avant la pause, nous parlions de ces

13 bulletins quotidiens qui étaient diffusés par le département de

14 l'information, et à la page 28 du compte rendu d'audience sur le système

15 LiveNote d'aujourd'hui, à partir de la ligne 10, vous avez fait remarquer

16 que lorsque vous travailliez au sein du service de l'état-major général de

17 la VJ pour le moral et l'information, le système de bulletins quotidiens

18 fonctionnait, mais après avoir pris votre poste en tant que directeur de la

19 maison d'édition militaire, vous ne savez pas ce qu'il est advenu de ce

20 système. Par conséquent, ma question est la suivante : avez-vous des

21 raisons de penser qu'après avoir pris vos fonctions en tant que directeur

22 de la maison d'édition militaire durant l'année 1993, avez-vous donc des

23 raisons de penser que le chef de l'état-major général et les chefs des

24 différents services de l'état-major général n'ont plus reçu ces

25 informations concernant ce que relayaient les médias ?

26 M. LUKIC : [interprétation] J'ai une objection.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

28 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que s'il répondait, le témoin se

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1 livrerait à des conjectures. Il a dit dans ses réponses précédentes qu'il

2 ne savait ce qu'il est advenu après son départ, donc je pense que tout ce

3 que l'on obtiendra du témoin relèvera purement de conjectures.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Saxon.

5 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, je ne

6 demande pas au témoin de se livrer à des conjectures. Je lui pose une

7 question factuelle. Je lui demande s'il a des raisons de penser que le

8 système de bulletins quotidiens a arrêté de fonctionner à la mi-1992 [comme

9 interprété].

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous vous permettons de poser cette

11 question, Monsieur Saxon.

12 M. SAXON : [interprétation] Merci.

13 Q. Est-ce que vous voulez que je répète ma question, Monsieur le Général

14 Skrbic ?

15 R. Ça ne sera pas nécessaire, Monsieur Saxon, mais encore une fois, je ne

16 peux que supputer. Compte tenu du fait que ce service a été remanié, je

17 peux supposer qu'il a continué à fonctionner pour une certaine période, et

18 ensuite il a arrêté de fonctionner.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous supputez, n'est-ce pas ?

20 Mais vous n'avez aucune base factuelle pour cela.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Saxon.

23 M. SAXON : [interprétation]

24 Q. Avant la pause, Monsieur le Général Skrbic, vous avez mentionné - ceci

25 est à la page 29 - vous avez mentionné que ces bulletins quotidiens

26 contenaient également des informations qui étaient relayées de manière

27 assez évidente par la presse internationale. Par exemple, si l'on prend

28 pour exemple les chaînes de télévision internationales, est-ce que ce

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1 bulletin aurait fait état de reportages qui auraient été diffusés sur les

2 chaînes de télévision telles que la BBC, Sky News ou CNN ?

3 R. Oui, c'est exactement cela. Nous suivions de près ce que diffusait ce

4 type de chaînes de télévision.

5 Q. Et pour ce qui est de stations de radio internationales, est-ce que le

6 bulletin aurait repris des informations venant, par exemple, de "Voice of

7 America" ?

8 R. Oui. C'est la seule station de radio que nous suivions. Nous

9 n'écoutions pas d'autres stations de radio.

10 Q. Pour ce qui est de la presse écrite ou des agences de presse, est-ce

11 que le bulletin reprenait des informations issues d'agences de presse

12 telles que Reuters ou "Associated Press" ?

13 R. Oui.

14 Q. Général Skrbic, une des raisons pour lesquelles il est important que le

15 département de l'information suive de près les informations issues des

16 "mass media" à l'époque c'est parce que certaines informations portaient

17 sur des questions de sécurité concernant la VJ et l'ex-Yougoslavie; est-ce

18 exact ?

19 R. Si vous me permettez, je rajouterais que cela concernait également la

20 JNA, l'armée de Yougoslavie et l'ex-Yougoslavie.

21 Q. Les activités d'organisations internationales telles que l'OTAN et les

22 Nations Unies présentes dans certaines régions de l'ex-Yougoslavie étaient

23 également importantes dans la problématique de sécurité, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 M. SAXON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait présenter au général

26 Skrbic la pièce P2870, s'il vous plaît. Et est-ce que l'on pourrait

27 agrandir une partie de la version en B/C/S et agrandir également le

28 document dans sa version anglaise. Voilà. Vous voyez sur la partie de

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1 droite -- est-ce que l'on pourrait agrandir la partie de cet article où

2 vous avez des parties surlignées en jaune. Est-ce que c'est possible

3 d'agrandir encore plus.

4 Q. Général Skrbic, je vais vous donner quelques secondes pour parcourir

5 les premiers paragraphes de cet article. C'est un article qui a été publié

6 dans le quotidien de Belgrade "Politika" le 14 août 1993. Il semble qu'il

7 s'agisse d'un commentaire politique d'un journaliste qui s'appelait

8 Miroslav Lazanski, et cet article est intitulé "Rappelons-nous le Vietnam".

9 Et vous voyez que dans le premier paragraphe, l'auteur de cet article parle

10 de l'éventualité d'un bombardement de certaines cibles en Bosnie par

11 l'OTAN. Est-ce que vous voyez cela ?

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

13 M. LUKIC : [interprétation] Je ne sais pas si on peut vraiment demander au

14 témoin de déterminer quelle est la date de l'article. Car tout ce que je

15 peux voir c'est qu'en version anglaise, il est mentionné 14 août 1993. Je

16 pense que cette information sera utile de façon à ce que le témoin puisse

17 replacer l'article dans son contexte.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. M. Saxon a mentionné le 14 août 1993, et

19 je peux également voir qu'il s'agit de la bonne date.

20 Monsieur Saxon, j'ai lu le premier paragraphe.

21 M. SAXON : [interprétation]

22 Q. Monsieur le Général Skrbic, même si la police de caractère n'est pas

23 très grande, est-ce que cela vous aiderait de pouvoir lire cet article sur

24 une version papier ? Est-ce que cela vous faciliterait la vie ?

25 R. Non. Je peux tout à fait lire ce qui est à l'écran, mais je vous ai dit

26 que je n'ai lu que le premier paragraphe. Est-ce que je dois lire la

27 totalité de l'article ?

28 Q. Non, Monsieur le Témoin. Je voulais vous poser une question sur quelque

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1 chose qui apparaît dans ce premier paragraphe. En fait, c'est peut-être le

2 début du deuxième paragraphe, Monsieur le Président, Madame le Juge,

3 Monsieur le Témoin. Il est mentionné :

4 "Nous avons vu des scènes télévisées où Manfred Werner, le secrétaire

5 général de l'OTAN, déborde de joie lorsqu'il a vu que des escadrons de

6 bombardiers à la base Aviano étaient prêts à l'action."

7 Est-ce que vous voyez ceci ? Je pense que dans votre langue, il s'agit du

8 premier, ou plutôt, du second paragraphe.

9 R. Oui, je peux voir cela, et je l'ai lu.

10 Q. Ma question revient à ces bulletins quotidiens du service

11 d'information. Est-ce que c'était la responsabilité des officiers qui

12 recevaient ces articles ou qui lisaient des articles, tel que celui-ci issu

13 de "Politika", de revenir à la source c'est-à-dire le rapport concernant

14 des scènes diffusées à la télévision avec le secrétaire général de l'OTAN ?

15 Est-ce que cela entrait dans le cadre de leur responsabilité ?

16 R. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question, mais je peux vous

17 dire que le rôle des analystes consistait à incorporer ces commentaires

18 politiques militaires dans le corpus d'information et de procéder à des

19 comparaisons. Par conséquent, ils se concentraient sur un aspect ou un

20 autre, que ce soit l'OTAN ou autre chose. Et s'ils avaient le temps, ils

21 pouvaient analyser -- nous pouvions analyser et comparer les sources, mais

22 comme j'ai dit, à l'époque, je ne faisais pas partie de ce groupe.

23 Q. Donc vous dites : "Si nous avions le temps, nous analysions et nous

24 comparions les sources," vous parlez des sources qui sont mentionnées, par

25 exemple, dans un article tel que celui-ci ou tel que, par exemple, le "New

26 York Times", le "Washington Post" ou des reportages à la télévision ?

27 R. Effectivement, oui.

28 Q. Avant que je vous aie montré ce document, Général Skrbic, vous aviez

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1 dit que les informations concernant les activités de l'OTAN dans l'ex-

2 Yougoslavie étaient -- en fait, tout ceci était très important car ceci

3 pouvait avoir une incidence sur la sûreté de la VJ. Pourriez-vous vous

4 rappelez quel type d'événements ou quel type d'activités de la FORPRONU ou

5 de l'OTAN étaient rapportées dans ces bulletins ? Vous souvenez-vous de

6 cela ?

7 R. Je me souviens d'une situation suivante lorsque l'OTAN avait introduit

8 le statut du ciel au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, donc il a imposé une

9 zone de non-survol au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, et ceci permettait

10 de suivre la situation par le biais de radars. Mais je ne me souviens pas

11 ce que nous avions analysé, quelles étaient nos analyses de cet événement.

12 Q. Fort bien. Vous souvenez-vous si ces bulletins auraient fait état

13 d'informations concernant le déploiement des unités de la FORPRONU en

14 Bosnie-Herzégovine et s'ils parlaient d'opérations de ces unités également

15 sur le territoire ?

16 R. Oui. Nous rencontrions ce genre d'information aussi, effectivement.

17 Q. Et très certainement, ces bulletins contenaient également des

18 informations sur les activités de l'armée de la VRS et l'armée de la

19 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas, donc l'armée de la Republika Srpska

20 Krajina ?

21 R. Non, ce n'est pas exact. Le service qui suivait les événements, et je

22 ne faisais pas partie de ce service, analysait seulement ce qui figurait

23 dans les médias. Ils n'essayaient pas de trouver des informations par

24 d'autres. Par exemple, si M. Lazanski avait écrit sur ces événements, le

25 service en question procédait à l'analyse de ces sujets-là également.

26 Q. Excusez-moi, Mon Général, je crois que c'est mon erreur à moi. Je n'ai

27 pas été très clair dans ma question.

28 C'est ce que je voulais dire. En d'autres mots, ces bulletins quotidiens

Page 11885

1 contenaient également des informations provenant des médias concernant les

2 activités militaires et les activités politiques aussi dans la Republika

3 Srpska et dans la République serbe de Krajina ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Mon Général, je souhaiterais passer à un autre sujet maintenant. En

6 fait, le sujet n'est peut-être pas si différent que cela. Passons au moment

7 où vous êtes devenu membre de l'armée de la VRS. Je sais que vous étiez

8 d'abord chargé du moral, de l'information et des questions juridiques au

9 sein du 2e Corps de Krajina, et vers le milieu de 1994, vous avez été

10 transféré à l'état-major principal de la VRS.

11 Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, quel était le système ou quelle

12 était la procédure qui était en place dans la VRS permettant d'informer les

13 officiers haut gradés comme vous de recevoir des informations importantes

14 qui provenaient des médias ?

15 R. Il n'y avait aucun système qui était mis en place. Nous nous

16 débrouillions par nous-mêmes. Et pour être plus concret, dans la VRS, nous

17 ne disposions pas de groupes analytiques composés d'hommes pouvant suivre

18 tout ce qui se passait ou tout ce qui était dit dans les médias, dit ou

19 écrit.

20 En fait, vous me demandez lorsque j'ai pris mes fonctions, alors qu'à

21 l'état-major principal de la VRS, il existait un groupe restreint. Nous

22 n'avions pas suffisamment de personnel, Monsieur Saxon, pour procéder à

23 l'analyse de toutes ces informations.

24 Q. Pouvez-vous décrire, s'il vous plaît, ce que l'état-major faisait

25 concernant ceci, donc qu'est-ce qui était mis en place à l'état-major

26 principal ?

27 R. S'agissant de l'état-major principal de la VRS, il existait un centre

28 qui était détaché de la section chargée du moral et des questions

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1 juridiques. C'était un groupe analytique indépendant chargé de suivre la

2 situation dont nous parlons maintenant ici.

3 Q. Merci. Et ce groupe indépendant chargé de l'analyse produisait ou

4 établissait des rapports, des bulletins ? A quelle fréquence élaboraient-

5 ils ce type de documents ?

6 R. Non, ils n'élaboraient aucun document. Ce n'est que par voie orale

7 qu'ils transmettaient les informations au commandant de l'état-major

8 principal, et le commandant Gvero qui était chargé des questions relatives

9 aux questions juridiques et du moral des troupes en était informé. Il y

10 avait peut-être quelques rapports qui étaient rédigés par ce groupe, mais

11 ce n'était pas des rapports obligatoires, ils n'étaient pas tenus de

12 rédiger des rapports.

13 Q. Dépendamment de l'information et de l'importance de l'information, pour

14 employer un terme que vous avez utilisé, "le besoin de savoir ce qui se

15 passe", donc est-ce que ces informations étaient transmises par voie orale

16 aux autres membres de l'état-major également ?

17 R. Ces informations étaient données seulement, mais assez rarement, aux

18 membres de l'état-major principal auxquels les informations avaient trait,

19 si c'était le cas. Et encore une fois, la sélection était assez bien faite,

20 dans le sens où vous n'avez pas le temps en temps de guerre de faire de

21 grandes analyses. On peut se pencher sur des analyses élaborées en temps de

22 paix. Mais en temps de guerre, il fallait choisir les informations qui

23 étaient transmises.

24 Q. Je comprends très bien ce que vous me dites, Mon Général, oui, mais

25 justement, c'est cela qui m'intéresse. Eu égard à la situation de guerre

26 qui prévalait à l'époque, d'importantes informations qui figuraient dans

27 les médias étaient transmises, tout du moins au chef de l'état-major

28 principal, n'est-ce pas ?

Page 11887

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Très bien. Il y a quelques instants, vous avez dit quelque chose qui

3 m'intéresse. Vous nous avez dit :

4 "Nous devions nous-mêmes traiter des informations provenant des médias."

5 A la page 36. Vous nous avez dit justement il y a un instant :

6 "Nous n'avions pas de tels groupes de travail dans la VRS chargés

7 d'analyser ce type d'information dans les médias. Nous fonctionnions de

8 façon improvisée."

9 Alors, j'aimerais savoir, est-ce qu'individuellement, vous essayiez de vous

10 tenir au courant de la situation dans les médias qui portait sur la VRS ?

11 Donc est-ce que vous vous teniez au courant, en d'autres mots ? Est-ce que

12 c'était quelque chose que vous faisiez régulièrement ?

13 R. Monsieur Saxon, je dois absolument faire une distinction importante

14 ici, et voici ce qui en est. Donc moi, j'étais chargé au 2e Corps d'armée

15 de recueillir des informations, et c'est ce que je faisais. J'écoutais la

16 radio. Nous n'avions pas de téléviseur là-bas sur place. Donc j'écoutais la

17 radio et j'essayais de recueillir toutes les informations que je pouvais.

18 Voici les différences principales avec l'état-major principal. Mais lorsque

19 j'ai été transféré à l'état-major principal, je n'essayais pas de trouver

20 ce genre d'informations, je ne les cherchais pas, et elles ne m'étaient pas

21 primordiales non plus pour effectuer mes fonctions.

22 M. LUKIC : [interprétation] A la page 38, ligne 2, le témoin a dit : J'ai

23 écouté la radio lorsque je pouvais, mais nous ne disposions pas de

24 téléviseur sur place. Et je crois que le transcrit en anglais fait état

25 d'autre chose. Merci.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, le transcrit se lit

27 comme suit :

28 "Je regardais la télé chaque fois que je pouvais."

Page 11888

1 Et vous dites que le témoin a dit -- le témoin a dit qu'il n'avait

2 pas de téléviseur et qu'il écoutait la radio.

3 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est ça. Vous pouvez poser la question au

4 témoin. Je ne veux pas essayer de mettre des mots dans sa bouche.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Effectivement, cela sera fait.

6 Monsieur Saxon, pouvez-vous reposer la question au témoin, s'il vous

7 plaît.

8 M. SAXON : [interprétation] Certainement, Monsieur le

9 Président.

10 Q. Ma question était de savoir si vous essayiez de vous tenir au courant

11 des événements politiques, des événements internationaux et des questions

12 politiques qui pouvaient avoir une incidence sur la VRS, et est-ce que vous

13 faisiez ceci de façon individuelle ?

14 Ensuite, vous avez répondu à ma question, mais pourriez-vous répéter la

15 réponse que vous avez donnée pour les Juges de la Chambre et les

16 interprètes, s'il vous plaît.

17 R. Oui, tout à fait. Pendant que j'étais au 2e Corps d'armée de la VRS,

18 j'étais obligé de me débrouiller tout seul et je pouvais seulement suivre

19 les médias qui m'étaient techniquement disponibles. Lorsque je suis passé à

20 l'état-major principal de la VRS, ce n'était pas l'objet de mes intérêts.

21 En tant que citoyen, je pouvais entendre une information ou être au courant

22 de quelque chose, mais ce n'est pas un travail que je faisais, un travail

23 d'analyse. Je ne faisais pas ce type de suivi.

24 Je ne sais pas si c'est clair ?

25 Q. Oui, tout à fait, mais je vais vous poser une question de suivi,

26 Monsieur. Pour ce qui est de votre commentaire, commentaire que vous avez

27 fait concernant le fait que lorsque vous étiez membre du 2e Corps de

28 Krajina, vous avez dit que vous suiviez les médias qui étaient mis à votre

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1 disposition. Pourriez-vous être plus précis ? Pendant cette période, quel

2 était le type de médias que vous pouviez suivre ?

3 R. Nous pouvions écouter la radio de façon continue. Nous avions des

4 téléviseurs, physiquement, mais nous ne pouvions pas suivre l'image pour

5 toutes sortes de raisons. Il y avait des problèmes techniques, l'image

6 était embrouillée, et donc c'était quelque chose qui était due à la

7 transmission de la zone de Drvar. Nous recevions des journaux de façon

8 quotidienne. C'était "Srpski Glas". Nous ne recevions pas ce quotidien de

9 façon régulière. Et au 2e Corps d'armée, nous recevions un quotidien qui

10 s'appelait "Vojska" de la Republika Srpska, donc l'armée de la Republika

11 Srpska. C'était le bulletin que nous recevions au 2e Corps d'armée.

12 Q. Très bien. Est-ce que vous receviez également le bulletin "Vojska" de

13 l'armée Yougoslave ?

14 R. Non.

15 Q. Fort bien. Vous nous avez dit qu'au cours de cette période, pendant que

16 vous étiez au 2e Corps de Krajina, que vous disposiez de téléviseurs, mais

17 que l'image n'était pas diffusée. Est-ce que le son vous était disponible ?

18 R. Non, non. Il n'était absolument pas possible de regarder un programme

19 de télévision. Il y avait des interférences, et je ne sais pas d'où elles

20 provenaient.

21 Q. Fort bien.

22 R. Excusez-moi. Vous saviez, Monsieur Saxon, c'était comme ne pas

23 regarder. Il y avait une image, des fois on regardait, et l'image

24 disparaissait. Donc il était bien difficile de suivre le programme.

25 Ensuite, il y avait des coupures de courant, donc on ne pouvait plus

26 regarder la télé et on ne pouvait même plus écouter la radio. J'essaie

27 d'abréger.

28 C'est pour ça que des fois mes réponses semblent être

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1 contradictoires.

2 Q. Non, non. Vos phrases sont très claires. Merci beaucoup.

3 Je souhaiterais passer à un autre sujet. Je voudrais vous ramener, Mon

4 Général, à votre déposition du début de la semaine. Je ne sais plus si

5 c'était lundi ou mardi, mais c'est à la page 11 600 à 11 601 du compte

6 rendu d'audience. M. Lukic vous a posé un certain nombre de questions

7 concernant des personnes qui avaient quitté la RFY pour rejoindre les rangs

8 de la VRS, et en réponse à une des questions posées par Me Lukic, vous avez

9 dit que vous n'étiez pas au courant si les officiers de la VJ étaient

10 contraints de prendre une retraite anticipée, qu'ils étaient menacés de se

11 faire imposer cette retraite anticipée à moins d'être d'accord pour

12 rejoindre les rangs de la VRS.

13 R. Pouvez-vous me rappeler de ce que j'ai dit ? Est-ce que j'ai nié ce

14 fait ?

15 Q. Oui, certainement. Non, je ne pourrais pas dire que vous l'avez nié, ce

16 n'est pas cela. Je vais répéter ma question.

17 M. Lukic vous a demandé si vous étiez au courant si les officiers de

18 l'armée yougoslave étaient menacés d'une retraite anticipée à moins de

19 rejoindre les rangs de la VRS. Et vous avez répondu par la négative, vous

20 lui aviez dit que vous n'étiez pas au courant de ce fait.

21 Je ne sais pas si vous me comprenez. Est-ce que c'est clair ?

22 R. Oui, oui, très bien. C'est tout à fait clair. C'est exact.

23 Q. Très bien.

24 M. SAXON : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on montre au témoin

25 la pièce P2827, s'il vous plaît.

26 Q. [aucune interprétation]

27 R. [aucune interprétation]

28 L'INTERPRÈTE : Le témoin a demandé qu'on augmente le volume dans ses

Page 11891

1 écouteurs, car il n'entend pas très bien l'interprétation qui lui provient

2 de la cabine en B/C/S.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Voyons si vous entendez mieux

6 maintenant le volume est augmenté. Est-ce que vous pouvez entendre ? Est-ce

7 que les interprètes pourraient dire quelque chose au témoin, s'il vous

8 plaît.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] J'entends mieux maintenant.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

11 Désolé de cette interruption, Monsieur Saxon. Pourriez-vous répéter

12 votre question.

13 M. SAXON : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

14 Q. Mon Général, je vais reprendre ma question. Avez-vous eu l'occasion de

15 prendre connaissance du premier paragraphe de ce document ?

16 R. Oui, j'en ai pris connaissance, mais vous n'avez pas donné lecture de

17 l'ensemble du paragraphe.

18 Q. Oui, exactement, vous avez tout à fait raison, je n'ai pas encore

19 terminé la lecture du premier paragraphe, qui se lit comme suit :

20 "…il est absolument primordiale de faire ce qui suit :

21 "1. D'établir l'endroit où se trouvent les officiers déployés du 40e Centre

22 du personnel des unités de base.

23 "2. Informer de façon urgente le personnel du 3e Corps d'armée par

24 télégramme, si ces personnes revenaient au 40e Centre du personnel."

25 Au point 3, on lit ce qui suit :

26 "3. Faire passer l'ordre du chef de l'état-major principal de la VJ à

27 toutes les personnes ayant quitté le 40e Centre du personnel de leur propre

28 chef, ou qui ont manqué à l'obligation de mener à bien le déploiement au

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1 40e Centre du personnel, et ils doivent rendre compte à la réunion des

2 chefs de la VJ de l'état-major principal --"

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez un problème,

4 Monsieur Skrbic ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas de problème personnel, mais

6 cette question a trait au 40e Centre du personnel. Pour épargner du temps à

7 toutes les parties, ne me posez pas de question, je vous prie, sur le 40e

8 Centre du personnel, car je n'ai pas la compétence nécessaire pour répondre

9 à cette question.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais si vous n'avez pas la compétence

11 nécessaire pour répondre à la question lorsque la question vous est posée,

12 tout ce que vous avez à faire c'est de dire : "Je n'ai pas la compétence

13 nécessaire pour répondre à cette question."

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pas de problème, Monsieur Skrbic.

16 Monsieur Saxon.

17 M. SAXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Voilà, pour moi

18 c'est un compliment.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ayant tapé M. Saxon, par erreur M.

20 Skrbic.

21 M. SAXON : [interprétation]

22 Q. Ensuite, nous voyons une adresse, nous voyons la date. J'aimerais que

23 l'on baisse la feuille vers le bas. Vous voyez une liste de noms, Mon

24 Général. J'aimerais qu'on passe à la page suivante en anglais, s'il vous

25 plaît.

26 Je vous demanderais, s'il vous plaît, si c'est possible de nous dire un

27 commentaire sur deux noms, il y a deux noms sur cette liste qui

28 m'intéresse; le nom qui correspond au numéro 3, Mraovic Zeljko, officier du

Page 11893

1 Corps de Nis, donc adjudant-chef; et l'autre personne qui m'intéresse c'est

2 Djuro Sakic, dont le nom correspond au numéro 9, qui était également

3 adjudant-chef dans le 201e Bataillon antichar.

4 Et j'aimerais que l'on passe à la version en B/C/S.

5 Mon Général, ici on peut lire à la page 2 dans la version en serbo-croate

6 que le lieutenant général Samardzic dit qu'un rapport écrit a été préparé

7 soit avant le 30 septembre ou le 29 septembre 1994, à 10 heures, afin de

8 d'envoyer un rapport au chef de l'état-major principal de la VJ.

9 Est-ce que vous pouvez lire ceci ?

10 R. Oui.

11 M. SAXON : [interprétation] J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce

12 P1865.

13 Q. Général Skrbic, la date du document est le 7 octobre 1994, et ce

14 document émane du commandement de la 3e Armée. Dans le préambule au-dessous

15 du mot "urgent", il est dit :

16 "Sur la base de l'ordre du chef de l'état-major général de l'armée de la

17 Yougoslavie," ensuite il y a le numéro de l'ordre, "et après avoir mené les

18 entretiens avec les officiers de carrière ainsi qu'avec les sous-officiers

19 concernant leur renvoi au 40e Centre du personnel, leur mutation dans ce

20 centre, j'ordonne."

21 Ensuite, vous allez voir au point 1 il est mentionné un groupe d'officiers

22 qui sont mentionnés dans cet ordre concernant les mutations. Est-ce que

23 vous voyez cela au point 1 ?

24 R. Oui, je vois cela, mais je ne sais pas pourquoi je regarde ce document.

25 Q. Soyez patient, Général, s'il vous plaît, soyez patient.

26 M. SAXON : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire défiler le texte du

27 document vers le bas dans les deux versions.

28 Q. Au début de la partie inférieure de cette page, nous voyons la phrase

Page 11894

1 "Rim 2". Savez-vous la signification de cette abréviation ?

2 R. C'est le chiffre romain 2.

3 Q. Bien.

4 R. C'est le chiffre romain 2. Deux lettres I en alphabet latin veulent

5 dire chiffre romain 2. Il ne faut pas peut-être que je vous rappelle cela.

6 Q. Ensuite, "au chiffre romain 2, il faut mener la procédure pour la

7 cessation de la carrière militaire professionnelle pour les personnes

8 indiquées." Ensuite, nous voyons les noms de deux officiers, et je vous ai

9 demandé de regarder cela dans le document précédent, c'est Mraovic Zeljko

10 et Djuro Sakic, puis ensuite il est dit :

11 "A la réunion avec le chef de l'état-major général de l'armée de

12 Yougoslavie, les personnes susmentionnées ont déclaré qu'ils voulaient que

13 leurs carrières militaires professionnelles cessent, et qu'ils bénéficient

14 du droit de la retraite."

15 Pouvez-vous me suivre ?

16 R. Oui.

17 Q. Maintenant, j'aimerais -- mais avant cela, j'aimerais qu'on regarde le

18 dernier paragraphe où il est question de la planification d'un entretien

19 officiel concernant la demande relative à la cessation du service militaire

20 professionnel.

21 M. SAXON : [interprétation] Est-ce qu'on peut passer à la page suivante

22 dans les deux versions, s'il vous plaît.

23 Q. Général, en haut de la page numéro 2, au premier paragraphe, vous allez

24 voir ce qui est écrit, je cite :

25 "Si les personnes susmentionnées ne veulent pas que leurs carrières

26 militaires professionnelles cessent, d'après leurs demandes, il faut les

27 envoyer dans les unités du 40e Centre du personnel, comme cela est régi

28 dans le point numéro 1 du même ordre."

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1 Ma question est comme suit : ce paragraphe ne parle-t-il pas du fait que

2 les adjudants Mraovic et Sakic avaient deux possibilités; d'abord de se

3 présenter au 40e Centre du personnel, et deuxièmement, de se voir mis à la

4 retraite. Est-ce que c'est donc le point dont il est question dans ces deux

5 documents ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela veut dire qu'on embellit ce qui

7 est écrit dans ce document, Monsieur Saxon. Ce document ne parle pas de ces

8 deux possibilités de se présenter au centre ou d'accepter leur mise à la

9 retraite. Il ne faut pas que vous induisiez le témoin en erreur. Cela

10 figure dans leurs requêtes, dans leurs demandes.

11 M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ils ont quand même choisi de terminer

13 leurs carrières militaires au moment où ils ont été convoqués pour se

14 présenter au 40e Centre du personnel.

15 M. SAXON : [interprétation] Je vois que Mme le Juge Picard hoche de la

16 tête, donc je ne sais pas, Monsieur le Président, quelle serait ma réponse

17 à cela --

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si vous avez compris le geste de Mme

19 le Juge Picard, il faut que vous répondiez à Mme le Juge.

20 M. SAXON : [interprétation] Permettez-moi de prendre quelques instants.

21 Je peux peut-être reformuler ma question.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense que vous devriez le faire.

23 M. SAXON : [interprétation] Permettez-moi d'essayer de reformuler ma

24 question, et je vais essayer -- mais cela n'est pas important.

25 Q. L'une des interprétations raisonnables de ce document, Général Skrbic,

26 est l'interprétation suivante : si ces deux adjudants-chefs ne cessent pas

27 d'être officiers d'active, dans ce cas-là, ils auraient dû se présenter au

28 40e Centre du personnel, n'est-ce pas ?

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

2 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que M. Skrbic témoigne des faits dont

3 il a connaissance, et il ne faut pas qu'il juge les documents parce que M.

4 Saxon demande au témoin de fournir son opinion sur ce document, et M.

5 Saxon, en fait, se livre dans des hypothèses.

6 Ma question a été très correcte. Ma thèse, plutôt, que j'ai présentée dans

7 l'interrogatoire principal, et M. Saxon doit poser une question concernant

8 les faits s'il veut contester ma thèse. Je pense tout simplement que cette

9 question ne peut pas être posée, puisque M. Saxon se livre dans des

10 hypothèses.

11 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je répondre à cette

12 remarque de Me Petrovic [comme interprété] ?

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En tout cas, vous avez le droit d'y

14 répondre.

15 M. SAXON : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, je suis quelque

16 peu surpris de l'objection soulevée par Me Lukic, puisqu'il a demandé au

17 témoin lors de l'interrogatoire principal de fournir ses opinions

18 concernant de nombreux documents concernant les événements, concernant les

19 rapports qui ont été influencés par de divers documents, et ce témoin est

20 général de division, de corps d'armée, donc il est très bien qualifié et

21 compétent pour donner son opinion pour ce qui est de l'interprétation d'un

22 document militaire.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant tout, votre dos, ça va ?

24 M. SAXON : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que je vois que vous supportez

26 le mal, cette position.

27 M. SAXON : [interprétation] C'est vrai.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je me trouve dans une situation

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 difficile puisque Me Lukic aurait posé ces questions au témoin, mais ces

2 questions concernaient les domaines dans lesquels le témoin a travaillé.

3 Par rapport à ce document, le témoin lui a demandé de ne pas lui poser de

4 questions concernant le 40e Centre du personnel, la Chambre l'a dit par la

5 suite, et que s'il ne connaissait pas la réponse à cette question, il doit

6 dire qu'il ne connaît pas la réponse, puisque la Chambre ne peut pas

7 ordonner au conseil de se limiter à certaines questions.

8 Si on lui pose la question concernant les événements qui se sont produits

9 au 40e Centre du personnel, et par rapport à cette question il a répondu

10 qu'il n'en savait rien, dans ce cas-là il faut poser la question en parlant

11 d'une catégorie qui est un peu différente par rapport aux questions qui ont

12 été déjà posées au témoin concernant son domaine de travail.

13 M. SAXON : [interprétation] Dans ce cas-là, je vais poursuivre, Monsieur le

14 Président. Je vous remercie.

15 Q. Général Skrbic, j'aimerais qu'on parle de la période pendant laquelle

16 vous travailliez dans l'armée de la Republika Srpska, donc vous avez quitté

17 la VJ pour pouvoir servir à la VRS, c'est en décembre 1993. Et pour pouvoir

18 comprendre cela, j'aimerais tirer au clair une partie de votre déposition

19 lors de l'interrogatoire principal.

20 M. SAXON : [interprétation] Ma question concerne une partie du témoignage

21 du général Skrbic qui a été consignée à la page 11 604 du compte rendu,

22 lignes 21 à 25.

23 Accordez-moi quelques instants maintenant.

24 Q. Général Skrbic, dans cette partie de votre déposition que vous avez

25 fournie lors de l'interrogatoire principal en répondant à des questions de

26 Me Lukic, vous avez dit à la Chambre :

27 "Je dois dire aux Juges de la Chambre que pendant trois mois, j'ai été

28 directeur général du centre d'édition militaire de l'armée de Yougoslavie.

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1 Pourtant, après ces trois mois, je suis devenu membre de l'armée de la

2 Republika Srpska, et c'était dans le cadre du 2e Corps de Krajina de

3 l'armée de la Republika Srpska, et c'est là où j'ai signé les documents

4 concernant cette mutation."

5 Vous souvenez-vous de ce témoignage, Monsieur ?

6 R. Oui, Monsieur Saxon. Mais je ne sais pas pourquoi cela été consigné au

7 compte rendu de cette façon, puisque c'est imprécis, il y a quelques

8 petites imprécisions pour ce qui est de cette partie de ma déposition.

9 Q. Est-ce que vous voudriez apporter des corrections ou des précisions à

10 cette partie de votre déposition ?

11 R. Pour ce qui est de mon poste de directeur de la maison d'édition, je

12 dois dire que je n'ai jamais commencé à exercer cette fonction. A partir du

13 17 décembre, pendant trois mois, j'ai été directeur de façon formelle, mais

14 j'étais déjà membre de l'armée de la Republika Srpska. Après ces trois

15 mois, je suis devenu membre de l'armée de la Republika Srpska et j'ai signé

16 le document concernant ma prise de fonction dans le cadre du 2e Corps de

17 Krajina.

18 Q. Bien. Et il faut préciser la chronologie des événements. Puisque vous

19 avez été muté à l'armée de la Republika Srpska en décembre 1993, alors vous

20 étiez le directeur ou directeur général du centre d'édition militaire du

21 mois de septembre 1993 jusqu'au mois de décembre de la même année, n'est-ce

22 pas ?

23 R. Non. A partir du 17 décembre et pendant trois mois à partir de cette

24 date, j'étais directeur permanent. Mais pour ce qui est de cette fonction,

25 donc j'étais directeur du centre d'édition et de presse, mais je n'ai

26 jamais exercé cette fonction, en réalité.

27 Q. Il nous faut encore une fois clarifier ce qui a été consigné au compte

28 rendu, et je vais vous poser quelques questions qui découlent de cette

Page 11900

1 question. Vous avez été muté à l'armée de la Republika Srpska le 17

2 décembre 1993, et pendant les premiers trois mois de votre service dans le

3 cadre du 2e Corps de Krajina de la VRS, au moins formellement, vous

4 exerciez la fonction du directeur du centre d'édition et de presse de

5 l'armée de Yougoslavie; est-ce vrai ?

6 R. Oui, Monsieur Saxon.

7 Q. Bien.

8 M. SAXON : [interprétation] Je m'excuse, il me faut quelques instants pour

9 me retrouver dans mes papiers.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Prenez votre temps.

11 M. SAXON : [interprétation]

12 Q. Général Skrbic, à présent, j'aimerais qu'on parle de votre mutation à

13 la VRS en décembre 1993. Dans le cadre de l'armée de Yougoslavie, il y

14 avait une procédure établie par les dispositions de la Loi relative à

15 l'armée qui régissait la cessation du service militaire professionnel,

16 n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Bien. Bien que je sache que cela est arrivé en décembre 1993,

19 permettez-moi de faire référence à des articles allant de l'article 111 à

20 114 de la Loi sur l'armée de Yougoslavie, et il s'agit des articles qui

21 régissent la cessation du service militaire professionnel, reprise dans la

22 version de la loi adoptée en 1994, n'est-ce pas ?

23 R. Je pense que ces articles que vous avez cités ne sont pas exacts,

24 puisque je me souviens qu'il s'agissait de l'article 107 ainsi que d'autres

25 articles. Mais pour ce qui est de l'article 107, je me souviens que dans

26 cet article, il y avait des dispositions régissant la cessation du service

27 militaire professionnel. Mais je n'en suis pas certain puisque je n'ai pas

28 ces dispositions sous les yeux. Peut-être que M. Saxon dispose de la

Page 11901

1 version exacte, puisque je ne sais pas de quelle version de la loi il

2 s'agit.

3 Q. En effet, Général Skrbic, je vous suis reconnaissant, puisque j'ai cité

4 seulement une partie qui est exacte, et vous avez fait référence à cet

5 article qui est l'article exact. Vous avez absolument raison, puisque je me

6 suis trompé. Je n'ai pas inclus l'article 107 qui est intitulé "Raisons de

7 cessation du service militaire professionnel".

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on peut parler de l'autre

9 point. Vous avez dit que ces articles ont été adoptés en 1994.

10 M. SAXON : [interprétation] Je fais référence à ces articles qui figurent

11 dans la Loi sur la VJ de 1994.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Après qu'il est parti à la VRS.

13 M. SAXON : [interprétation] Oui, correctement. Je lui ai posé des questions

14 pour essayer de tirer cela au clair.

15 Q. Lorsque vous avez été muté à la VRS en décembre 1993, est-ce que dans

16 la Loi précédente portant sur l'armée, et je suppose qu'il s'agissait de la

17 loi --

18 M. SAXON : [interprétation] Me Lukic essaye de corriger quelque chose que

19 je viens de vous dire. Mais je vais poursuivre.

20 Q. Je suppose que dans la Loi portant sur les forces armées de la

21 République socialiste fédérale de Yougoslavie qui était toujours en

22 vigueur, mais vous avez été muté à la VRS, je suppose que dans cette loi

23 figuraient des articles similaires et des procédures similaires concernant

24 la cessation du service militaire; est-ce vrai ?

25 R. Monsieur Saxon, oui, c'est vrai. Il y avait des articles et des

26 dispositions similaires, mais pas tout à fait identiques.

27 Q. Très bien. Quand vous avez été muté à la VRS pour y servir, votre

28 service à la VJ n'a pas été terminé, n'est-ce pas ?

Page 11902

1 R. De fait, oui. Donc, de façon formelle, mon service a duré encore trois

2 mois.

3 Q. Oui, de façon formelle, vous avez dit que votre service a duré encore

4 trois mois à partir de cette date. Est-ce cela veut dire que trois mois

5 après cela, vous avez reçu un document officiel émanant de la VJ concernant

6 la cessation de votre service militaire dans la VJ ?

7 R. Non, je n'ai pas reçu un tel document. Le document sur la base duquel

8 j'ai cessé d'être en service à la VJ s'appelle le rapport pour ce qui est

9 de la prise de nouvelles fonctions. Excusez-moi, mais il faut que j'attire

10 votre attention sur ce même rapport encore une fois. Il s'agissait du

11 document qui parlait de ma mutation à l'armée de la Republika Srpska et qui

12 a entériné le fait que je suis devenu membre de l'armée de la Republika

13 Srpska.

14 Q. Mais ce document n'était certainement pas le document disant que votre

15 statut en tant que membre de l'armée de Yougoslavie n'était plus votre

16 statut, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, c'est vrai. Mon statut à la VJ n'a pas été annulé, et en même

18 temps, j'étais membre de la VRS.

19 Q. Bien. Au moment où votre service militaire professionnel à l'armée de

20 Yougoslavie a cessé sur la base du décret du président de la République

21 fédérale de Yougoslavie du 31 décision 2000, vous avez reçu un document sur

22 la base duquel votre service militaire à l'armée de Yougoslavie a cessé,

23 n'est-ce pas ?

24 R. C'est vrai.

25 Q. Bien.

26 R. Je ne sais pas si la date qui figure ici est la date exacte. Je pense

27 que c'était le 1er avril 2001 que je suis parti à la retraite sur la base du

28 décret du président Kostunica, qui était le président de la République

Page 11903

1 fédérale de Yougoslavie à l'époque, M. Vojislav Kostunica.

2 Q. Oui, absolument.

3 M. SAXON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît.

4 Q. Pourtant, le décret du président portait la date du 31 décembre 2001,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est exact, Monsieur Saxon, mais il s'agit du décret portant sur

7 la cessation du service. Mais par la suite, un autre document est adopté

8 qui s'appelle la décision pour ce qui est de la cessation du service,

9 puisque pendant ces trois mois, j'étais toujours à la disposition à

10 l'armée, mais mon service a cessé sur la base du document s'appelant

11 l'ordre concernant la cessation du service. Je peux vous expliquer pourquoi

12 cela se fait ainsi. Donc il faut rendre l'arme personnel, l'équipement dont

13 vous disposiez, et cetera, et une fois ceci fait, ça veut dire que vous

14 n'êtes plus au service de l'armée.

15 Q. Merci pour ces clarifications.

16 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut faire

17 la deuxième pause maintenant.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, si vous ne voulez pas utiliser

19 quelques minutes qui restent jusqu'à la deuxième pause. Nous allons faire

20 la deuxième pause, et nous allons continuer nos débats à 12 heures 30.

21 --- L'audience est suspendue à 11 heures 57.

22 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Saxon.

24 M. SAXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame le Juge.

25 Il faut brancher le micro du général Skrbic.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

27 M. SAXON : [interprétation] Merci.

28 Q. Quelques questions, Monsieur le Général Skrbic, concernant votre

Page 11904

1 mutation à la VRS en décembre 1993. Vous avez été muté en vertu d'un ordre

2 du chef de l'administration du personnel de l'état-major général de la VJ

3 en date du 21 décembre 1993, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. A cette époque, c'est-à-dire durant le mois de décembre 1993, est-ce

6 que vous vous souvenez du nombre d'officiers de la VJ, mis à part vous

7 donc, qui ont reçu un ordre de ce type ?

8 R. Je ne me souviens pas.

9 Q. Fort bien. Est-ce que vous vous souvenez d'autres personnes, des

10 officiers de la VJ, peut-être des collègues à vous, qui ont été mutés à

11 cette époque vers la VRS ?

12 R. Oui, mais il faudrait que je réfléchisse vraiment. Je sais qu'il y en a

13 un qui s'appelait colonel Despotovic, un autre qui s'appelait Nebojsa,

14 c'était un officier dans l'armée, mais également un metteur en scène. Ce

15 sont les seuls noms qui me reviennent en mémoire à l'heure actuelle.

16 Q. Est-ce que vous vous souvenez du poste occupé par le colonel Despotovic

17 au sein de la VRS ?

18 R. Oui, je m'en souviens, Monsieur Saxon, car le général Milovanovic avait

19 demandé à ce colonel : "Quelle est votre profession, Colonel ?" Et il avait

20 répondu : Je suis kiné, et alors il avait dit : "Dans ce cas-là, vous allez

21 rester au sein de la VRS parce que j'aurai besoin de vous."

22 Je vous prie de m'excuser pour cette plaisanterie. Peut-être que cette

23 personne peut vous aider.

24 Q. J'allais dire que c'est fort dommage que le colonel Despotovic ne soit

25 pas aux environs de La Haye.

26 Quant à l'officier qui était metteur en scène dans le civil, est-ce que

27 vous vous souvenez du poste auquel il a été affecté au sein de la VRS ?

28 R. Je me souviens qu'il a été nommé dans le secteur pour le moral et les

Page 11905

1 questions religieuses auprès du général Gvero, mais je ne me souviens pas

2 exactement du poste auquel il a été affecté.

3 Q. Par exemple, cet ordre de mutation vers le 30e Centre d'affection du

4 personnel, est-ce qu'il s'agissait d'un ordre écrit ou oral ?

5 R. Je pense qu'il s'agissait d'un ordre écrit, mais ça ne m'intéressait

6 pas particulièrement puisque j'avais décidé de rejoindre la VRS, et c'est

7 effectivement ce qui s'est passé.

8 Q. Vous n'avez jamais reçu un exemplaire de cet ordre écrit de mutation

9 vers la VRS, n'est-ce pas ?

10 R. Si, je l'ai reçu, mais je ne me souviens pas vraiment de son contenu.

11 Q. Où pourrions-nous trouver un exemplaire de cet ordre ?

12 R. Je ne peux pas répondre à cette question, Monsieur Saxon. La seule

13 chose que je peux vous dire c'est de me lancer dans des conjectures, et je

14 ne pense pas que ce serait approprié ici.

15 Q. Très bien. Monsieur le Général Skrbic, est-ce que vous vous souvenez du

16 contenu de ces ordres ? De cet ordre ?

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je crois qu'il avait dit qu'il ne se

18 souvenait pas du contenu de cet ordre.

19 M. SAXON : [interprétation] Il a vraiment dit cela ?

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ligne 11, page 55.

21 M. SAXON : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

22 Président.

23 Q. Dites-moi, Monsieur le Témoin, ces officiers de la VJ qui ont reçu des

24 ordres de mutation pour être affectés au 30e Centre d'affectation du

25 personnel, tel que celui que vous avez reçu en décembre 1993, sur la base

26 de ces ordres, est-ce que ces officiers de la VJ devaient obtempérer, en

27 d'autres termes, se conformer à cet ordre ?

28 R. D'après cet ordre, ils étaient censés s'y conformer, mais ils avaient

Page 11906

1 encore une certaine marge de manœuvre.

2 Q. J'essaie de comprendre ce que vous essayer de nous dire ici, Mon

3 Général. Dans toute armée moderne, un ordre est un ordre. Un ordre est

4 donné de façon à ce que l'on s'y conforme, n'est-ce pas ?

5 R. Je vais vous expliquer cela en prenant ma situation personnelle. Je

6 sais ce qu'est un ordre.

7 Q. Je vais vous interrompre ici. Je voudrais que vous répondiez à ma

8 question. Est-ce que la définition de l'ordre que je vous ai donné vous

9 semble exacte ?

10 R. Oui.

11 Q. Très bien. Maintenant, j'aimerais savoir ce que vous avez à nous dire

12 de plus.

13 R. Je vais vous parler de mon cas précis. Je savais très bien ce que

14 signifiait un ordre et j'avais tout à fait le droit, cependant, de dire :

15 Non, je ne deviendrai pas membre de la VRS. Et après cela, je sais, et j'en

16 suis convaincu, que je n'aurais pas été soumis à des sanctions et je

17 n'aurais subi aucune conséquence.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Skrbic, vous venez d'accepter

19 que, de manière générale, un ordre est un ordre et qu'il faut s'y

20 conformer. S'il faut se conformer à un ordre, comment se fait-il que vous

21 n'ayez pas à subir de conséquences si vous ne vous conformiez pas à cet

22 ordre précis ? Y a-t-il des raisons pour cela ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, parce qu'il n'y avait aucune base

24 juridique pour prendre des sanctions contre des personnes qui ne se

25 seraient pas conformées à cet ordre.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

27 M. SAXON : [interprétation]

28 Q. Général Skrbic, je voudrais vous poser une question de suivi suite à la

Page 11907

1 réponse que vous avez faite suite à la question posée par le Juge Moloto.

2 Vous avez dit qu'il n'y avait aucune base juridique pour prendre des

3 sanctions contre des personnes qui ne se seraient pas conformées à cet

4 ordre. Est-ce que cela signifie qu'il n'y avait aucune base juridique dans

5 la Loi des forces armées de la RFSY ou la Loi de l'armée de Yougoslavie --

6 en fait, je vais reformuler ma question.

7 Vous avez dit qu'il n'y avait aucune base juridique pour prendre des

8 sanctions contre des personnes qui ne se seraient pas conformées à cet

9 ordre. Est-ce que cela est lié au fait qu'en vertu de la loi en vigueur en

10 Yougoslavie à l'époque, il n'y avait pas de base juridique qui permettait à

11 la VJ d'envoyer ses officiers à se rendre au combat hors du territoire de

12 la République fédérale de Yougoslavie ?

13 R. Monsieur Saxon, vous aviez un témoin beaucoup plus à même de répondre à

14 ces questions et de fournir des explications par rapport à moi. Tout ce que

15 je peux dire c'est que j'ai personnellement choisi de rejoindre les rangs

16 de la VRS, mais je ne voulais pas le faire sans document écrit.

17 Si vous voulez prendre le volant d'un véhicule officiel, vous devez

18 avoir un document qui vous le permet. Il en va de même ici, je ne voulais

19 pas prendre cette décision sans document officiel.

20 Il est possible que les experts aient trouvé une base juridique pour

21 produire ce type de documents, mais je ne peux pas vous l'expliquer. Tout

22 ce que je sais et tout ce qui m'intéressait c'est que je voulais rejoindre

23 les rangs de la VRS.

24 Q. Très bien -- pardon, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Y avait-il une base juridique qui

26 permettait à l'armée de Yougoslavie de muter ses officiers vers une armée

27 étrangère ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il devait y avoir des dispositions

Page 11908

1 de ce type, mais je ne m'en souviens pas. En fait, on ne parle pas d'armée

2 étrangère. Il est probablement mentionné un département différent ou un

3 poste qui serait du type attaché militaire, par exemple, ou des

4 organisations qui étaient impliquées dans la production à affectation

5 spéciale. Tout ceci était prévu par la loi.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je comprends tout cela très bien. Ceci

7 signifiait donc être muté au sein de la même armée. Mais pour autant que

8 vous vous souveniez, est-ce qu'il y avait des dispositions juridiques

9 consignées dans la Loi de l'armée de Yougoslavie qui permettaient à l'armée

10 de Yougoslavie, par exemple, d'envoyer tel ou tel officier pour rejoindre

11 les rangs, par exemple, de l'armée russe, et on leur disait : "Sortez des

12 rangs de notre armée et vous pouvez rejoindre les rangs de l'armée russe" ?

13 Est-ce qu'il y avait une base juridique, pour autant que vous vous

14 souveniez ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Autant que je m'en souvienne, il n'y avait pas

16 de disposition de ce type.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

18 M. SAXON : [interprétation]

19 Q. Monsieur le Général Skrbic, je voudrais revenir à un commentaire que

20 vous avez fait juste avant la dernière question posée par le Juge Moloto.

21 Vous avez dit, à la page 57, à partir de la ligne 12 :

22 "Ce que je peux dire c'est que je me suis personnellement porté volontaire

23 pour rejoindre les rangs de la VRS, mais je ne voulais pas le faire sans

24 disposer d'un document."

25 Ensuite, vous continuez en disant :

26 "Si vous voulez conduire un véhicule officiel, vous devez avoir un document

27 officiel qui vous le permet. Par conséquent, je ne voulais pas me rendre

28 là-bas sans disposer de documents idoines."

Page 11909

1 Et la raison pour laquelle vous ne vouliez pas rejoindre les rangs de

2 l'armée de la Republika Srpska sans documents c'est parce que vous deviez

3 disposer d'une permission officielle ou d'une autorisation de l'armée de

4 Yougoslavie, sinon vous auriez pu être considéré comme étant un absent sans

5 autorisation, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est exact, Monsieur Saxon.

7 Q. Et vous, en tant qu'officier militaire de carrière, et il est évident

8 que vous étiez un excellent officier de carrière, vous ne vouliez pas

9 entacher votre réputation ni hypothéquer votre carrière au sein de l'armée

10 de Yougoslavie, n'est-ce pas ?

11 R. Monsieur Saxon, tout ce qui m'intéressait c'était de ne pas créer de

12 problème pour ma famille, parce que, Monsieur Saxon, je partais à la

13 guerre. J'aurais pu être tué. Par conséquent, je voulais avoir un document

14 sur la base duquel ma famille aurait pu faire valoir certains droits, parce

15 que tant à l'époque que maintenant, ma famille est basée à Belgrade. Ce

16 n'est pas ma carrière qui m'intéressait. Vous vous souviendrez peut-être

17 que j'ai dit que j'étais disposé à combattre dans les tranchées comme un

18 vulgaire fantassin. Ma carrière ne m'intéressait pas, et je ne suis pas

19 vexé par vos questions, mais je voulais simplement vous préciser quelle

20 était ma motivation.

21 Q. Très bien, et je vous remercie pour cette réponse, Mon Général.

22 Cependant, vous deviez continuer à être membre de l'armée de

23 Yougoslavie de façon à ce que votre famille puisse continuer à être prise

24 en charge pendant que vous étiez dans les rangs de l'armée de la Republika

25 Srpska, n'est-ce pas ?

26 R. Oui, c'est exactement cela, Monsieur Saxon, et merci d'avoir synthétisé

27 cette situation aussi admirablement.

28 Q. Merci beaucoup. Je reviendrai peut-être là-dessus, mais je vais passer

Page 11910

1 à autre chose pour l'instant.

2 Général Skrbic, durant votre interrogatoire principal par Me Lukic, pages

3 11 736 et 11 737 du compte rendu d'audience, Me Lukic vous a posé la

4 question suivante, il vous a demandé :

5 "Savez-vous si pendant la guerre, à l'époque où vous avez pris votre poste

6 au sein de l'état-major principal, savez-vous donc si certains membres de

7 la VRS ont participé à une formation dans des établissements de formation

8 de l'état-major du commandement ou l'école de la Défense nationale de

9 l'armée de Yougoslavie ?"

10 Et votre réponse est la suivante :

11 "La position de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska

12 était la suivante : ceux qui avaient fait l'école militaire n'avaient pas

13 besoin de subir une formation supplémentaire étant donné que la guerre

14 était la meilleure des écoles. Par conséquent, pendant la guerre, nous

15 n'avons envoyé personne à des cours de formation dans ces établissements de

16 formation."

17 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir dit cela ?

18 R. Oui. Et d'après ce que je peux voir, vous m'avez cité fidèlement.

19 M. SAXON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait présenter au témoin la

20 pièce P867, s'il vous plaît.

21 Q. Général Skrbic, vous voyez qu'il s'agit d'un ordre du commandement du

22 Corps de la Drina, signé par le général de division Zivanovic, qui porte la

23 date du 18 juillet 1994. L'intitulé de cet ordre est : "Formation pour 30

24 combattants pour le Bataillon spécial de Pancevo." Il est mentionné que la

25 Brigade d'infanterie légère de Zvornik enverra 30 combattants du Bataillon

26 de Manœuvres au Bataillon spécial de Pancevo durant la période allant du 25

27 juillet au 10 août 1994."

28 Puis au petit 2, il est mentionné que :

Page 11911

1 "C'est le Corps des unités spéciales de l'armée de Yougoslavie qui régit la

2 prise en charge, le logement, le couvert et la formation de ces

3 combattants."

4 Est-ce que vous me suivez ?

5 R. Oui.

6 Q. Au milieu de la page, il y a une phrase qui dit : "J'ordonne par la

7 présente," et il est également mentionné que c'est conformément à un ordre

8 de l'état-major général de la VRS qui porte la date du 15 juillet 1994, et

9 " …la demande porte sur une formation spéciale pour certaines de nos

10 unités."

11 Ce document montre bien que certains membres de l'armée de la Republika

12 Srpska bénéficiaient de formation par l'armée de Yougoslavie durant la

13 période du conflit, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, Monsieur Saxon, mais ceci n'a rien à voir avec ce que j'avais

15 mentionné. Il s'agissait de formation militaire de très haut niveau dont je

16 parlais. Là, il s'agit de formation au sein de la VRS, qui est totalement

17 différente à ce que je mentionnais. De plus, j'aimerais attirer votre

18 attention sur le fait qu'ici nous parlons de combattants qui n'étaient

19 jamais allés dans une école militaire ni dans tout autre établissement de

20 formation, et encore moins une académie militaire ou une école militaire.

21 Par conséquent, mes commentaires étaient bien précis à cet effet.

22 Q. Je comprends bien, mais pour améliorer, ou du moins maintenir le moral

23 des soldats, vous deviez leur fournir une bonne formation, n'est-ce pas ?

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

25 M. LUKIC : [interprétation] Je ne sais pas si ceci vraiment découle de mon

26 interrogatoire principal. M. Saxon a lu ma question et les réponses liées à

27 une formation militaire de haut niveau, mais il parle maintenant

28 constamment de formation. Je n'ai pas parlé du tout de formation, je n'ai

Page 11912

1 pas posé de question à cet effet, et le témoin a bien précisé que son

2 secteur n'avait rien à voir avec la formation, et c'est ce qu'il a confirmé

3 dans son interrogatoire principal.

4 M. SAXON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président, Madame

5 le Juge. Cependant, l'article 90(h)(ii) ne restreint pas mon contre-

6 interrogatoire aux thèmes abordés par le conseil durant l'interrogatoire

7 principal, et c'est un thème qui est pertinent pour la thèse de

8 l'Accusation, et par conséquent je veux m'intéresser à cela.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais ma seule préoccupation c'est

10 la manière dont vous formuler ces questions. Vous parlez d'une formation de

11 très haut niveau, vous parlez d'école militaire, mais nonobstant ce que

12 vous avez dit, le témoin a parlé d'une formation de haut niveau et pas de

13 formation de type entraînement. Vous continuez à dire, quoi qu'il en soit,

14 ces gens ont bénéficié d'une formation au sein de la VJ. Mais il n'a jamais

15 confirmé que ces personnes avaient bénéficié d'un entraînement et d'une

16 formation ou pas de la part de la VJ. Il a simplement confirmé quelles

17 étaient les modalités en matière de formation de très haut niveau, de type

18 école militaire. Je ne pense pas qu'on parle de la même chose ici. Donc

19 d'une certaine manière, vous modifiez la teneur de l'interrogatoire

20 principal.

21 M. SAXON : [interprétation] Très bien, et je vous prie de m'excuser,

22 Monsieur le Général Skrbic. Je vous prie de m'excuser si je vous induis en

23 erreur.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors passez peut-être à un autre

25 sujet, Monsieur Saxon.

26 M. SAXON : [interprétation]

27 Q. Ma question est de savoir si une méthode visant à améliorer le moral

28 des soldats était de fournir une bonne formation; est-ce exact ?

Page 11913

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Bien.

3 M. SAXON : [interprétation] Pourrait-on laisser cette pièce de côté et

4 montrer au témoin la pièce P931.

5 Q. Monsieur Skrbic, vous verrez qu'il s'agit ici d'un rapport de

6 l'exercice tactique de tir de roquette Strela 2-M dans la RFY. Je sais que

7 vous avez une formation dans le domaine de la défense antiaérienne en

8 matière de roquettes, et je sais que Strela 2-M est une arme très

9 sophistiquée relative à la défense antiaérienne; est-ce que c'est exact ?

10 R. Monsieur Saxon, effectivement c'est une arme très sophistiquée, mais la

11 solution pour une défense antiaérienne est simple et c'est une arme

12 efficace.

13 Q. Vous verrez que ce rapport porte sur le fait que 46 soldats du Corps

14 Sarajevo-Romanija qui avait d'abord reçu une formation officielle de Banja

15 Luka, et qui par la suite ont obtenu une formation pour ce qui est des tirs

16 d'officiers supérieurs de la République fédérale de Yougoslavie, et qu'ils

17 étaient logés dans les casernes de Batajnica à Belgrade.

18 Est-ce que vous voyez ce passage qui se trouve vers le milieu de la page ?

19 En B/C/S, on pourrait baisser le document. Voilà, merci bien.

20 R. Vous attirez mon attention sur quel paragraphe, Monsieur Saxon ?

21 Q. Non. En fait, je voulais simplement demander si vous aviez déjà vu ce

22 passage et ce document.

23 R. Je n'ai presque rien lu. Qu'est-ce que vous voulez que je lise

24 exactement ? Dites-moi quel est le paragraphe sur lequel vous aimeriez

25 appeler mon attention ?

26 Q. Il y a un paragraphe qui commence par : "à la suite de la fin de." Est-

27 ce que vous voyez ce paragraphe ? C'est le troisième paragraphe à partir du

28 bas. Vous verrez que ce paragraphe décrit le fait que 42 soldats de la VRS

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1 avaient été cantonnés dans la caserne de la VJ à Batajnica, et que, en

2 décembre 1994, ils ont eu une formation à l'aide des simulateurs pour ce

3 qui est de lance-roquettes du type Strela.

4 Le paragraphe qui suit -- Mon Général, est-ce que vous me suivez ?

5 R. Oui, je vous suis.

6 Q. Le paragraphe qui suit décrit l'information. Il y avait une partie

7 théorique. Il y avait des survols aériens quotidiens qui étaient également

8 organisés afin que les officiers suivant cette formation puissent avoir

9 leur formation avec les vrais cibles, et le 9 décembre 1994, il y a eu des

10 tirs effectués sur des cibles.

11 Ensuite, dans la dernière phrase, l'auteur de ce document, le

12 lieutenant-colonel Trncic, dit qu'il s'agissait d'un réel exemple du type

13 de formation que doivent avoir les soldats suivant une formation de type

14 Strela.

15 Ce type de formation était offert aux membres de la VRS, donc dans ce

16 cas-ci il s'agissait de membres du Corps Sarajevo-Romanija, afin que ces

17 derniers puissent mener à bien leur opération de façon plus efficace; est-

18 ce exact ?

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Lukic.

20 M. LUKIC : [interprétation] J'attendais la fin de la question de M. Saxon

21 avant d'élever une objection quant à cette ligne de questionnement. J'ai

22 remarqué tout à l'heure que M. Saxon a fait référence à l'article 90(h)

23 pour nous présenter les moyens de preuve à l'appui de sa cause.

24 Mais nous voyons à l'écran un document que l'Accusation allait

25 demander le versement au dossier, et à la suite du versement au dossier de

26 cette pièce, le Procureur avait dit que le document parlait par lui-même et

27 qu'il n'était plus nécessaire de poser des questions à quelque témoin que

28 ce soit.

Page 11915

1 Maintenant, M. Saxon passe par la petite porte et pose des questions qui

2 n'avaient rien à voir avec l'interrogatoire principal de ce témoin. Il veut

3 obtenir de nouveaux faits à l'appui de sa thèse.

4 Je crois que cette ligne de questions présentée à la fin de la

5 présentation des moyens à charge de l'Accusation est, d'une certaine façon,

6 une réouverture de sa thèse. Donc, je m'oppose à ce type de questions de

7 façon générale.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Saxon.

9 M. SAXON : [interprétation] D'abord, Monsieur le Président, je n'ai pas

10 connaissance d'aucune autorité, ou d'aucune jurisprudence ou d'aucun

11 règlement de ce Tribunal à l'appui de la thèse de Me Lukic.

12 Deuxièmement, je voudrais dire que je ne suis pas en train de faire

13 la réouverture de nos moyens à charge. Je pose des questions sur des faits

14 qui ont déjà été admis dans cette affaire. Je n'essaie pas de poser

15 d'autres questions. Dans la jurisprudence de Delic, ou jurisprudence Prlic,

16 il n'y a absolument rien qui nous dit que nous ne pouvons pas poser des

17 questions sur des éléments de preuve qui ont déjà été posés en tant

18 qu'éléments nouveaux.

19 Ce témoin est présent, et ce témoin a une expertise bien précise, une

20 compréhension, une connaissance des faits bien particuliers. Ce que

21 j'essaie de voir, c'est d'essayer de voir et d'explorer certaines facettes

22 de ses connaissances.

23 Si on ne me permet pas de faire ceci, je crois qu'à ce moment-là,

24 l'article 90(h) [comme interprété] est inutile.

25 M. LUKIC : [interprétation] Très brièvement en réponse. L'Accusation avait

26 ce document. Ils ont déjà eu leurs témoins experts qui ont déjà témoigné

27 sur ces faits, il s'agissait de témoins protégés en audience publique, et

28 le Procureur n'a jamais posé de questions portant sur ceci à ses propres

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1 témoins. Donc, c'est son document, il n'a pas posé des questions à ses

2 témoins dans le cadre de la présentation de ses moyens à charge, donc je

3 trouve qu'il n'est pas propice de poser ce type de questions à ce témoin,

4 car il semble qu'il s'agisse d'une réouverture de ses moyens.

5 M. SAXON : [interprétation] Ce n'est pas exact.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que c'est votre objection ?

7 Votre objection est de dire : "Ce n'est pas exact," car je voudrais

8 maintenant intervenir.

9 M. SAXON : [interprétation] Oui, j'en ai terminé avec mon objection.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] De nouveau, effectivement,

11 l'Accusation n'a pas de restrictions pour ce qui est du contre-

12 interrogatoire du témoin. Le contre-interrogatoire peut être dirigé en

13 plusieurs directions, peut aller dans plusieurs directions. Mais ce qui me

14 préoccupe particulière, moi et la Chambre de première instance, c'est que

15 M. Skrbic n'a pas nié qu'une formation avait été offerte aux soldats de la

16 VRS par la VJ, même s'il ne l'a pas dit dans le cadre de son témoignage en

17 ces termes-là.

18 Maintenant, on lui demande de faire un commentaire sur ce document, alors

19 que le témoin n'a pas de connaissance préalable de ce document. Oui,

20 effectivement, il a des connaissances sur les requêtes et sur la défense

21 antiaérienne, mais je ne sais réellement pas où veut en venir l'Accusation

22 lorsqu'elle pose ce type de questions dans le cadre de son contre-

23 interrogatoire.

24 Vous savez qu'en la présence de ce témoin, je crois que l'Accusation

25 a déjà prouvé qu'il y a eu ce type de formation et le témoin n'a pas nié

26 que ce type de formation existait. Outre le fait de ne pas nier ce type de

27 formation, je ne sais pas ce que vous voulez obtenir de ce témoin en lui

28 posant ces questions.

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1 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez justement

2 soulevé quelques points, et je vais essayer de répondre à ces questions.

3 Premièrement, si le témoin n'est pas en mesure de répondre à une question

4 que pose l'Accusation portant sur ce document, par exemple, je comprends

5 très bien. Il n'y a pas de problème. C'est peut-être ce qu'il nous dira,

6 mais la position de l'Accusation est la suivante : c'est que l'Accusation

7 ne devrait pas être empêchée de poser ses questions, toutes les questions

8 qu'elle souhaite poser et des questions de ce type. Si Me Lukic a raison --

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous êtes en train de faire

10 de commentaires sur les points que j'ai soulevés ? Je n'ai jamais dit qu'on

11 ne devrait pas vous permettre de poser ce type de questions. En fait, j'ai

12 dit le contraire. J'ai dit que vous pouvez poser toutes sortes de

13 questions, allant dans toutes sortes de directions dans le cadre de votre

14 contre-interrogatoire. Mais ce que j'essaie de faire, c'est de suivre le

15 contre-interrogatoire et j'essaie de dire ceci : je comprendrais à la fin

16 de la présentation de tous les moyens à charge et à décharge.

17 Mais ce témoin n'a pas nié, c'est ce que j'essaie de dire, il n'a pas nié

18 qu'une formation de soldats de la VRS existait, et ce, par la VJ. Je ne

19 suis pas tout à fait certain, toutefois, où vous essayez d'en venir en lui

20 posant des questions supplémentaires allant au-delà de ceci. Donc, je ne

21 vous empêche pas de faire quoi que ce soit. Ce n'est pas ce que j'ai dit.

22 M. SAXON : [interprétation] Pour vous donner un exemple, Monsieur le

23 Président, je posais une question il y a quelques instants sur la formation

24 --

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La question qui a fait que Me Lukic se

26 lève et élève une objection. Permettez-moi de la retrouver dans le compte

27 rendu.

28 M. SAXON : [interprétation] A la page 64, ligne 18, on peut lire ceci :

Page 11918

1 "Ce type de formation a été offert par les membres de la VRS, et dans ce

2 cas-ci, les membres du Corps Sarajevo-Romanija, afin qu'ils puissent mener

3 à bien leurs opérations de façon plus efficace; est-ce exact ?"

4 C'était ma question, Monsieur le Président. Et maintenant, dépendamment de

5 la réponse que j'allais obtenir, j'allais poser une question de suivi

6 également. J'ai devant moi un officier de carrière qui a servi dans la VRS

7 et la VJ, dans les deux armées. Il a manifestement une très grande

8 expérience et une connaissance approfondie des événements qui se sont

9 déroulés pendant la période couverte par cet acte d'accusation, et donc il

10 a également une connaissance de la formation.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc l'objection est rejetée.

12 M. SAXON : [interprétation] Très bien. Merci.

13 Q. Mon Général, aimeriez-vous que je vous repose la question que je vous

14 ai posée tout à l'heure ?

15 R. Oui, pourriez-vous la répéter, je vous prie.

16 Q. Très bien. Ce type de formation sur les roquettes Strela avait été

17 offert aux membres de la VRS - et dans ce cas-ci, il s'agissait de membres

18 du Corps Sarajevo-Romanija - afin qu'ils puissent mener à bien leurs

19 opérations de façon plus efficace; est-ce que c'est exact ?

20 R. Je ne peux pas répondre à votre question. Si vous voulez que je vous

21 parle en tant que témoin expert, mais je ne le suis pas, donc vous pouvez

22 faire retirer ces documents et vous pouvez me poser des questions pour ce

23 qui est de l'instruction concernant Strela 1 et Strela 2. Je peux vous

24 répondre à ces questions. Je n'ai pas besoin de documents pour en parler.

25 Je n'étais pas en charge de l'instruction dans l'armée de la Republika

26 Srpska.

27 Q. Excusez-moi, il faut que je vous interrompe ici, puisque je ne peux pas

28 accepter votre réponse. Vous étiez officier de carrière. Vous avez donc

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1 bénéficié de l'instruction concernant l'utilisation de roquettes

2 antiaériennes. Je vais poser une question générale. L'objectif de

3 l'instruction destinée à des soldats et à des officiers est de leur

4 permettre de devenir compétents pour ce qui est de leurs tâches et leurs

5 missions, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est vrai. Et je ne conteste pas cela.

7 Q. Bien. Dans ce cas particulier lorsqu'il s'agit de ce document, nous

8 voyons que les soldats ont été entraînés pour devenir plus efficaces quand

9 il s'agit de l'utilisation de ces roquettes, n'est-ce pas ?

10 R. En Republika Srpska aussi, les soldats ont été entraînés, et c'est là

11 où ils avaient beaucoup plus de possibilités pour acquérir des

12 connaissances puisqu'ils avaient des avions à leur disposition. Mais il

13 faut que je vois de quelle période de temps il s'agit. Je ne vois pas cela

14 dans ce document.

15 Q. Général Skrbic, dans ce document, il est question de l'entraînement

16 d'un groupe de soldats du Corps Sarajevo-Romanija qui se sont rendus à

17 Batajnica, près de Belgrade, pour bénéficier de cet entraînement. Avez-vous

18 compris cette question ? Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que cela

19 figure dans ce document ?

20 R. Oui, je suis d'accord là-dessus.

21 Q. Bien. Est-ce que vous serez d'accord pour dire que cet entraînement a

22 permis à ce personnel militaire de devenir plus efficace quand il s'agit de

23 l'utilisation de ce système antiaérien ?

24 R. Aucun officier de n'importe quelle armée du monde ne pourrait contester

25 ce fait.

26 Q. Donc il est évident, n'est-ce pas, que le fait que les soldats sont

27 devenus plus efficaces pouvait influencer positivement le moral de toute

28 armée, n'est-ce pas ?

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1 R. On ne peut pas déduire cette conclusion très simplifiée. Vous avez

2 tort. Peut-être que cela a eu une incidence, mais il faut prouver cela.

3 Pour devenir plus efficace pour ce qui est du moral, vous devez connaître

4 les facteurs qui pourraient vous influencer. La question qui se pose est de

5 savoir ce que les combattants en savaient. Si vous posez des questions au

6 général à savoir comment l'entraînement influence le moral, et l'inverse :

7 comment le moral influence l'entraînement ? Où et quel est le rôle de

8 l'éducation, de la motivation ? Là, on peut en parler. Mais pour ce qui est

9 de ce document particulier et des questions de portée générale que vous me

10 posez, je pense que je ne pourrais que répondre en vous donnant des

11 réponses un peu basées sur la logique, et non pas sur la réalité.

12 Q. Permettez-moi de vérifier quelque chose. Accordez-moi quelques

13 instants.

14 A la ligne 63, je vous ai posé une question --

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que c'est le numéro de la page

16 ou de la ligne ?

17 M. SAXON : [interprétation] Excusez-moi, c'est la page 36 [comme

18 interprété], ligne numéro 1.

19 Q. Je vous ai posé la question suivante :

20 "L'une des façons de renforcer le moral des soldats est de leur fournir un

21 bon entraînement, n'est-ce pas ?"

22 Votre réponse était :

23 "Oui, vous avez raison."

24 Est-ce que vous maintenez ce que vous avez dit avant ?

25 R. Oui.

26 Q. Très bien.

27 M. SAXON : [interprétation] Monsieur le Président, je vois qu'il y a encore

28 du temps pour ce qui est de l'audience d'aujourd'hui. Mais j'ai besoin

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1 probablement d'une session de plus pour poser mes questions, donc je ne

2 peux pas en finir avec mon contre-interrogatoire aujourd'hui. J'ai mal au

3 dos. Je me demande s'il serait possible de lever l'audience maintenant et

4 de continuer lundi prochain ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je pense qu'avant la pause, vous avez

6 dit que tout allait bien pour ce qui est de votre dos.

7 M. SAXON : [interprétation] Oui, j'ai dit cela, Monsieur le Président, et

8 je suis prêt à continuer si vous le voulez. Je n'ai pas voulu me plaindre

9 pour ce qui est de mon dos.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'ai pas voulu vous faire continuer

11 à poser vos questions si vous dites que vous ne vous sentez pas bien.

12 M. SAXON : [interprétation] Dans ce cas-là, je peux continuer si vous le

13 voulez, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas à la Chambre de forcer

15 des gens de travailler s'ils ne peuvent pas travailler, et en particulier

16 pour ce qui est des raisons de santé.

17 Donc nous allons lever l'audience.

18 Malheureusement, Monsieur Skrbic -- quel est votre thérapeute maintenant ?

19 M. SAXON : [interprétation] Despotovic.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Despotovic.

21 Encore une fois, Monsieur Skrbic, je vous rappelle que vous ne devez parler

22 à personne concernant cette affaire et votre déposition.

23 Nous allons reprendre nos débats lundi prochain, le 21 juin, dans la

24 même salle d'audience. L'audience est levée.

25 --- L'audience est levée à 13 heures 24 et reprendra le lundi 21 juin 2010,

26 à 9 heures 00.