Affaire n° : IT-02-57-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VUJADIN POPOVIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D'ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la demande formulée par certains représentants des médias auprès du Service de communications du Tribunal international,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International,

DÉCIDE que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, les enregistrements audiovisuels des débats en l’espèce, fournis par le Greffe du Tribunal international, peuvent être communiqués aux médias.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la Chambre de première instance III
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O-Gon Kwon

[Sceau du Tribunal]